3593 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 269 28 décembre 2012 Sommaire COMPTE GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2011 Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011 . . . . . . . page 3594 3594 LUXEMBOURG Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 décembre 2012 et celle du Conseil d’Etat du 11 décembre 2012 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2011 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives: 10.367.345.960,60 EUR II – Dépenses effectives: 10.728.564.441,81 EUR III – Excédent de dépenses: -361.218.481,21 EUR B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre: II – Dépenses pour ordre: III – Excédent de dépenses pour ordre: 5.088.613.041,32 EUR 5.089.289.270,23 EUR -676.228,91 EUR L’excédent de dépenses pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 23.463.425,56 euros. Art. 2. L’excédent de dépenses du compte général de 2011 qui génère un déficit de 361.218.481,21 euros est porté au crédit du compte «réserve budgétaire» dont le solde négatif s’établit dès lors à 683.211.504,96 euros. Art. 3. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2011 comme suit: I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle: 51.766.213,97 EUR Fonds de dépenses communales: -2.455.815,73 EUR II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires: 9.768.905,90 EUR Art. 4. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2011 comme suit: I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d’investissements publics administratifs: Fonds d’assainissement en matière de surendettement: Fonds de la coopération au développement: Fonds communal de dotation financière: Fonds spécial de la chasse: Fonds de crise: 76.445.872,84 EUR 387.397,61 EUR 1.031.626,59 EUR 0,00 EUR 5.881,74 EUR 21.715.472,77 EUR Fonds social culturel: 37.553,52 EUR Fonds cynégétique: 751.450,51 EUR Fonds de la dette publique: 80.202.104,98 EUR Fonds spécial des eaux frontalières: 1.077.816,83 EUR Fonds pour l’emploi: 108.179.054,33 EUR Fonds pour l’entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l’Etat: 31.670.541,70 EUR Fonds pour la loi de garantie: 70.056.885,71 EUR 3595 LUXEMBOURG Fonds pour la gestion de l’eau: 49.381.570,89 EUR Fonds de l’Innovation: 16.274.586,33 EUR Fonds climat et énergie: 400.748.105,94 EUR Fonds pour les monuments historiques: 40.792.086,91 EUR Fonds d’équipement militaire: 136.734.776,04 EUR Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture: 25.258.478,57 EUR Fonds spécial de la pêche: Fonds pour la protection de l’environnement: Fonds de pension: Fonds du rail: 181.342,58 EUR 55.132.555,72 EUR -0,04 EUR 248.024.373,14 EUR Fonds pour la réforme communale: 8.239.973,38 EUR Fonds des raccordements ferroviaires internationaux: 51.915.765,78 EUR Fonds des routes: 67.094.447,63 EUR Fonds d’investissements publics scolaires: 86.689.600,90 EUR Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales: 77.795.820,80 EUR Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières: 101.151.559,71 EUR Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux: 30.913.070,89 EUR Fonds d'équipement sportif national: 49.610.076,76 EUR Fonds pour la promotion touristique: 9.334.362,40 EUR Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat: 1.846.834.213,46 EUR II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor: 228.812.922,83 EUR Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux: 689.167.070,76 EUR Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Doc. parl. 6440; sess. ord. 2012-2013. Crans, le 21 décembre 2012. Henri -361.218.481,21 Résultat de l'exercice : TE : Transfert émis TR : Transfert reçu CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d'exercice CNSM : Crédit non susceptible de majoration CNST : Crédit non susceptible de transfert D : Dépassement CORD : Crédit ordinaire Abbréviations utilisées dans ce document : 10.728.564.441,81 Total des dépenses : Total des Fonds : Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l'Etat 9.493.128.688,93 1.235.435.752,88 Total Dépenses courantes Total Dépenses en capital Excédent de dépenses : Total des avoirs sur Fonds spéciaux 10.367.345.960,60 Budget des dépenses Total des recettes : Total Recettes pour ordre Total Dépenses pour ordre Total Recettes courantes Total Recettes en capital 10.266.397.817,35 100.948.143,25 Budget pour ordre Budget des recettes Compte général - Exercice 2011 1.905.913.517,60 9.768.905,90 49.310.398,24 1.846.834.213,46 -676.228,91 5.088.613.041,32 5.089.289.270,23 3596 LUXEMBOURG 37.10 37.10 37.20 37.20 37.20 37.20 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 36.09 36.09 36.09 16.11 16.00 36.09 37.010 37.011 37.012 37.013 37.020 37.021 37.022 37.023 37.024 37.025 37.026 37.027 36.090 36.091 36.092 16.010 16.070 36.100 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette 01.22 01.22 09.20 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 CORD Total de la section 64.0 : Total de la section 64.1 : ILNAS: recettes du service de métrologie Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances Prélèvement sur le produit des jeux de casino Taxe sur le loto Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 - Impôts indirects Contributions de crise Retenue libératoire nationale sur les intérêts CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes DIVERS physiques 13.60 13.60 13.60 DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités 13.60   37.001  64 - MINISTERE DES FINANCES  Type article Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES Libellé Code fonct. Code éco. 37.000 Article 18.000,00 1.000,00 30.000,00 19.950.000,00 17.500.000,00 2.300.000,00 150.000,00 5.027.176.292,00 73.000.000,00 35.000.000,00 22.000.000,00 1.000.000,00 8.500.000,00 45.000.000,00 180.000.000,00 220.000.000,00 125.360.502,00 1.000.000,00 2.260.000.000,00 530.000.000,00 76.315.790,00 1.450.000.000,00 Prévisions 2011 (en EUR) 18.000,00 1.000,00 30.000,00 19.950.000,00 17.500.000,00 2.300.000,00 150.000,00 5.027.176.292,00 73.000.000,00 35.000.000,00 22.000.000,00 1.000.000,00 8.500.000,00 45.000.000,00 180.000.000,00 220.000.000,00 125.360.502,00 1.000.000,00 2.260.000.000,00 530.000.000,00 76.315.790,00 1.450.000.000,00 Prévisions 2011 après modif. 18.885,11 70,87 17.028,45 22.102.878,60 18.599.316,75 3.277.749,14 225.812,71 5.442.512.622,36 90.606.884,35 34.504.546,47 33.096.047,60 1.501.523,14 12.866.522,08 33.780.086,64 255.968.772,09 303.917.321,23 126.770.848,51 1.244.769,80 2.314.198.844,96 577.383.842,54 82.833.630,65 1.573.838.982,30 Recettes effectives (en EUR) 3597 LUXEMBOURG 36.02 36.02 36.02 36.03 36.03 36.03 36.03 36.03 36.07 36.08 36.012 36.014 36.020 36.021 36.022 36.023 36.024 36.060 36.071  36.011 39.40 14.380 36.02 12.21 12.090 36.010 DIVERS 11.350 16.00 DIVERS 11.301 DIVERS DIVERS 28.003 28.000  DIVERS 28.001 16.070 12.12 38.00 38.050 Total de la section 64.2 : Remboursement de frais de débardage (tracteur de l'Etat) Section 64.4 - Remboursements de dépenses Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Total de la section 64.3 : Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation Libellé 13.60 13.60 13.60 13.60 12.10 12.10 12.10 13.60 13.60 13.60 13.60 09.20 01.22 13.90 CORD CORD CORD Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Taxe sur les cabarets Surtaxe sur les boissons confectionnées Taxe de consommation sur le gaz naturel Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Redevance de contrôle sur le fuel domestique Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes CORD CORD Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales CORD CORD Produit de la taxe sur l'électricité Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) Section 64.5 - Douanes et accises Administration des douanes et des accises CORD Total de la section 64.4 : CORD Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements CORD CORD CORD CORD CORD Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat DIVERS Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages 10.00 05.30 09.20 13.90 13.90 DIVERS 38.000 Code fonct. Code éco. Article Type article 35.000,00 600.000,00 15.000,00 5.000.000,00 100.000,00 10.000.000,00 25.000.000,00 3.000.000,00 75.000.000,00 160.000.000,00 950.000.000,00 1.000.000,00 50.000,00 1.519.000,00 400.000,00 213.000,00 900.000,00 6.000,00 2.200.000,00 1.200.000,00 1.000.000,00 58.700,00 100,00 9.600,00 Prévisions 2011 (en EUR) 35.000,00 600.000,00 15.000,00 5.000.000,00 100.000,00 10.000.000,00 25.000.000,00 3.000.000,00 75.000.000,00 160.000.000,00 950.000.000,00 1.000.000,00 50.000,00 1.519.000,00 400.000,00 213.000,00 900.000,00 6.000,00 2.200.000,00 1.200.000,00 1.000.000,00 58.700,00 100,00 9.600,00 Prévisions 2011 après modif. 23.674,17 711.270,35 32.058,96 4.959.302,46 132.554,96 10.838.915,07 25.236.800,00 2.355.246,69 74.630.497,90 173.635.607,99 977.928.798,86 1.091.283,09 703.655,41 1.372.307,15 316.125,63 0,00 1.056.181,52 0,00 2.416.546,21 1.550.821,71 865.724,50 47.984,43 0,00 12.000,00 Recettes effectives (en EUR) 3598 LUXEMBOURG 36.01 36.04 36.04 36.04 36.06 36.09 36.09 38.50 38.50 38.00 39.20 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 DIVERS DIVERS 36.000 36.030 36.031 36.032 36.050 36.100 36.101 38.040 38.041 38.050 39.010 16.000 16.010 16.020 16.050 16.051 16.052 16.060 16.061  16.11  DIVERS 39.001 16.011 01.22 38.00 38.050 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 11.10 13.60 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 13.60 13.60 DIVERS 38.000 Code fonct. Code éco. Article CORD CORD Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l'institut viti-vinicole Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 - Recettes domaniales CORD Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles Total de la section 64.6 : CORD Droits de timbre CORD CORD Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe CORD Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation Taxe sur les assurances Droits d'enregistrement Taxe d'abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d'hypothèques Taxe sur la valeur ajoutée Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques Section 64.6 - Impôts, droits et taxes Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) Total de la section 64.5 : CORD Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés CORD CORD Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires Libellé Type article 220.000,00 3.200.000,00 2.400.000,00 20.000,00 1.180.000,00 170.000,00 40.600.000,00 795.000,00 2.973.176.200,00 1.980.000,00 11.400.000,00 4.000,00 22.000,00 605.000,00 38.000.000,00 160.000.000,00 630.000.000,00 850.000,00 30.000.000,00 2.100.265.200,00 50.000,00 1.234.875.000,00 5.000.000,00 25.000,00 50.000,00 Prévisions 2011 (en EUR) 220.000,00 3.200.000,00 2.400.000,00 20.000,00 1.180.000,00 170.000,00 40.600.000,00 795.000,00 2.973.176.200,00 1.980.000,00 11.400.000,00 4.000,00 22.000,00 605.000,00 38.000.000,00 160.000.000,00 630.000.000,00 850.000,00 30.000.000,00 2.100.265.200,00 50.000,00 1.234.875.000,00 5.000.000,00 25.000,00 50.000,00 Prévisions 2011 après modif. 204.350,13 3.237.732,22 2.340.255,85 10.329,32 2.556.436,42 122.778,14 47.847.771,12 1.399.723,96 3.063.650.241,40 1.613.759,50 12.138.373,00 3.000,00 3.230,20 718.263,50 38.451.722,20 134.568.280,62 617.932.787,88 938.193,13 23.899.374,13 2.233.356.236,83 27.020,41 1.276.829.186,54 4.481.329,39 14.046,24 54.145,00 Recettes effectives (en EUR) 3599 LUXEMBOURG DIVERS 38.00 38.00 38.00 38.051 38.052 36.09 36.100 38.050 DIVERS 28.000 38.006 16.00 16.074 DIVERS 16.00 16.070 38.005 16.12 16.046 DIVERS 16.12 12.380 DIVERS 16.12 12.361 38.004 16.12 12.360 38.003 16.12 12.320 DIVERS 28.30 28.020 DIVERS DIVERS 28.000 38.002 36.09 17.000 38.001 16.00 16.072 36.09 16.00 16.071 DIVERS 16.00 16.070 36.101 DIVERS 16.062 38.000 Code éco. Article Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides 03.10 03.00 01.34 13.90 07.34 10.10 10.10 05.22 CORD CORD CORD CORD Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels CORD CORD CORD CORD CORD Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Taxes de contrôle des viandes Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments CORD CORD CORD CORD Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz Droits en sus et amendes CORD Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) DIVERS Autres transferts de revenus des entreprises 05.30 05.30 13.60 09.10 13.90 01.10 CORD CORD Recettes en relation avec la publication au mémorial CORD Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de DIVERS la Santé 03.10 CORD CORD Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger CORD Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Total de la section 64.7 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Parking du St Esprit: redevance d'exploitation Vente de biens militaires durables Ventes mobilières Produit des pépinières de l'Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles, frais de repeuplement Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg Libellé Taxes de contrôle des semences 10.10 10.40 06.42 10.30 01.25 02.10 01.20 10.30 10.40 01.25 Code fonct. Type article 5.000,00 12.500.000,00 75.000,00 3.700.000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 325.000,00 200.000,00 2.500,00 4.000.000,00 932.250,00 50.000,00 5.300.000,00 500.000,00 250.000,00 61.000,00 5.600,00 70.000,00 50.278.250,00 172.000,00 674.000,00 100,00 5.650,00 25.000,00 73.500,00 743.000,00 Prévisions 2011 (en EUR) 5.000,00 12.500.000,00 75.000,00 3.700.000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 325.000,00 200.000,00 2.500,00 4.000.000,00 932.250,00 50.000,00 5.300.000,00 500.000,00 250.000,00 61.000,00 5.600,00 70.000,00 50.278.250,00 172.000,00 674.000,00 100,00 5.650,00 25.000,00 73.500,00 743.000,00 Prévisions 2011 après modif. 0,00 13.815.973,47 212.765,37 0,00 0,00 0,00 310.641,16 0,00 104.517,57 196.609,76 13.775,00 3.175.476,03 0,00 56.375,35 5.510.305,00 1.942.829,53 387.706,97 53.155,66 0,00 82.108,00 59.405.213,20 216.212,31 649.944,74 0,00 6.850,84 16.521,24 52.530,87 743.776,04 Recettes effectives (en EUR) 3600 LUXEMBOURG Code éco. 38.00 12.16 12.16 12.16 12.16 14.10 DIVERS Article 38.054 12.360 12.361 12.380 12.381 14.380 38.000 04.42 12.12 03.10 03.10 07.50 10.40 13.90 Code fonct. 9.338.675.492,00 100,00 Total du département 64 : CORD Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977), remboursements d'aides de l'Etat pour autres études 1.220.000,00 1.265.300,00 CORD Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances 5.000,00 40.000,00 Total de la section 64.9 : CORD Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Recouvrement des frais de poursuite et d'instance CORD CORD Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles 100,00 100,00 CORD Section 64.9 - Remboursements Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) 200.000,00 Prévisions 2011 (en EUR) 28.176.750,00 CORD Type article Total de la section 64.8 : Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) Libellé 9.338.675.492,00 1.265.300,00 100,00 1.220.000,00 5.000,00 40.000,00 100,00 100,00 28.176.750,00 200.000,00 Prévisions 2011 après modif. 9.897.201.301,45 1.803.570,87 6.110,00 1.771.756,18 2.078,21 23.626,48 0,00 0,00 27.060.750,69 1.198.511,82 Recettes effectives (en EUR) 3601 LUXEMBOURG 48.22 48.22 48.22 DIVERS 16.20 34.30 42.00 42.00 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 28.20 28.20 28.20 11.301 11.302 12.300 11.353 16.000 34.310 42.000 42.002 11.300 11.301 11.320 11.321 11.323 28.015 28.016 28.017 Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Total de la section 65.1 : CORD Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension 13.90 13.90 12.60 05.22 05.22 05.22 10.30 CORD Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice CORD CORD CORD CORD CORD CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat CORD Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage CORD CORD CORD Caisse nationale d'assurance pension: assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par l'Etat aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat selon l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat CORD Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat DIVERS Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 06.12 06.12 06.12 06.00 CORD CORD Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat Total de la section 65.0 : CORD CORD CORD Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de communes Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 - 65.8) 65 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR Libellé DIVERS Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 12.12 10.30 10.30 DIVERS   48.22 Code fonct. Code éco. 11.300 Article Type article 100,00 30.000.000,00 20.000.000,00 100,00 1.000.000,00 150.000,00 200.000,00 125.000,00 3.876.100,00 250.000,00 100,00 3.500.000,00 125.000,00 1.000,00 10.350.000,00 25.000,00 25.000,00 7.500.000,00 2.800.000,00 Prévisions 2011 (en EUR) 100,00 30.000.000,00 20.000.000,00 100,00 1.000.000,00 150.000,00 200.000,00 125.000,00 3.876.100,00 250.000,00 100,00 3.500.000,00 125.000,00 1.000,00 10.350.000,00 25.000,00 25.000,00 7.500.000,00 2.800.000,00 Prévisions 2011 après modif. 0,00 30.000.000,00 10.000.000,00 0,00 600.000,00 0,00 168.369,33 140.693,61 29.056.523,65 28.929.855,92 0,00 0,00 125.000,00 1.667,73 10.052.228,09 27.251,65 0,00 7.048.483,85 2.976.492,59 Recettes effectives (en EUR) 3602 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS 47.00 10.00 DIVERS DIVERS DIVERS 16.11 16.00 DIVERS 38.20 38.20 38.20 10.00 11.00 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 Article 38.000 42.310 10.320 11.320 11.330 11.340 16.010 16.071 38.000 38.010 38.011 38.012 10.011 11.000 16.000 16.010 16.034 16.040 16.041 16.042 16.043 16.050 16.051 Total de la section 65.2 : CORD CORD Type article 51.480.300,00 5.000,00 100,00 Prévisions 2011 (en EUR) CORD SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat ILNAS: remboursement des frais d'audit CORD CORD Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements CORD CORD CORD CORD Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à l'étranger ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille CORD Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires CORD CORD Total de la section 65.3 : CORD SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public CORD Remboursement d'aides étatiques Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) CORD CORD Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations CORD Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par l'Etat CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance 5.400,00 173.000,00 1.335.521,00 100.000,00 500.000,00 300.000,00 2.000.000,00 50.000,00 3.700.000,00 9.000.000,00 1.000.000,00 1.096.034,00 100.000,00 50.000,00 20.000,00 353.200,00 10.000,00 226.850,00 35.984,00 100.000,00 100.000,00 100.000,00 Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice Libellé Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la DIVERS vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses 10.10 06.32 06.32 06.32 06.32 05.20 03.00 13.90 12.44 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 11.00 12.20 11.70 11.70 05.22 13.90 06.20 11.70 Code fonct. 5.400,00 173.000,00 1.335.521,00 100.000,00 500.000,00 300.000,00 2.000.000,00 50.000,00 3.700.000,00 9.000.000,00 1.000.000,00 1.096.034,00 100.000,00 50.000,00 20.000,00 353.200,00 10.000,00 226.850,00 35.984,00 100.000,00 100.000,00 100.000,00 51.480.300,00 5.000,00 100,00 Prévisions 2011 après modif. 50.034,92 244.073,30 47.464,77 339.837,54 925.994,43 249.007,72 1.826.799,15 50.721,00 3.025.172,72 9.865.110,17 7.752.702,16 2.500.009,96 1.050.933,89 352.097,85 101.611,63 216.215,66 94.300,93 226.850,00 37.114,07 132.366,84 33.217,72 255.301,37 40.995.960,60 86.897,66 0,00 Recettes effectives (en EUR) 3603 LUXEMBOURG 16.12 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 38.50 38.50 38.50 38.50 38.00 16.058 16.070 16.071 16.072 16.073 16.074 16.079 16.080 38.040 38.041 38.042 38.043 38.050 27.10 DIVERS 28.20 28.20 28.20 28.20 28.20 28.20 28.30 27.000 28.004 28.012 28.014 28.015 28.017 28.018 28.019 28.020 38.00 16.12 16.056 DIVERS 16.12 16.053 39.000 16.12 16.052 38.055 Code éco. Article 11.30 11.30 11.30 11.30 09.10 11.30 09.20 12.14 07.10 01.32 12.10 13.90 13.90 02.10 01.40 04.50 06.32 06.32 06.32 06.32 03.30 02.10 02.10 13.90 13.90 08.30 01.22 Code fonct. CORD CORD SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de publications Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements Total de la section 65.4 : Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne): dividende Société du Port fluvial de Mertert S.A.: dividende SES GLOBAL S.A.: dividende ENOVOS S.A.: participation de l'Etat aux dividendes ARCELOR MITTAL: dividende SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat) Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé Département de l'économie: versement des recettes et remboursements Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD ILNAS: produits des avertissements taxés conformément à l'article 19 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création de l'ILNAS CORD CORD Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement à l'aide humanitaire Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée CORD CORD Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours des adultes et d'autres recettes diverses CORD CORD CORD CORD ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes CORD CORD Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements CORD CORD INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes Libellé Type article 100,00 1.000,00 6.250,00 10.000.000,00 22.640.000,00 23.759.350,00 812.000,00 4.646,00 100,00 23.349.913,00 403.000,00 20.000,00 1.000,00 150.000,00 50.000,00 1.000.000,00 266.992,00 1.000,00 95.000,00 40.000,00 200.000,00 756.000,00 100.000,00 200.000,00 2.000,00 1.000,00 100.000,00 1.800.000,00 Prévisions 2011 (en EUR) 100,00 1.000,00 6.250,00 10.000.000,00 22.640.000,00 23.759.350,00 812.000,00 4.646,00 100,00 23.349.913,00 403.000,00 20.000,00 1.000,00 150.000,00 50.000,00 1.000.000,00 266.992,00 1.000,00 95.000,00 40.000,00 200.000,00 756.000,00 100.000,00 200.000,00 2.000,00 1.000,00 100.000,00 1.800.000,00 Prévisions 2011 après modif. 142.102.325,00 0,00 6.250,00 24.536.780,80 20.363.640,00 16.669.652,36 814.655,50 0,00 0,00 33.614.171,55 293.383,30 23.448,00 0,00 201.649,97 63.277,74 4.078.149,83 231.145,40 500,00 96.207,60 58.046,99 205.098,55 1.078.581,18 597.362,99 469.632,35 2.223,00 39.798,12 112.976,79 1.685.771,86 Recettes effectives (en EUR) 3604 LUXEMBOURG DIVERS 39.10 10.00 16.11 16.11 26.10 29.00 39.008 53.000 10.002 16.010 16.011 26.010 29.000 39.40 14.010 DIVERS 39.10 12.380 39.007 39.10 12.360 DIVERS 39.40 11.361 39.004 39.40 11.360 DIVERS 39.40 11.302 39.003 39.40 11.301 16.12 39.40 11.300 DIVERS 10.00 10.000 39.000 28.30 28.021 16.045 Code éco. Article 13.90 13.10 11.10 11.10 13.90 10.10 07.30 05.20 10.00 07.20 10.10 07.20 12.34 01.24 10.10 13.90 12.34 12.34 12.34 12.34 13.90 09.10 Code fonct. Total de la section 65.5 : CORD Type article CORD CORD CORD Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 CORD Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises CORD CORD CORD Recettes provenant du régime temporaire de garantie en vue du redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 Intérêts de fonds en dépôt CORD Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Section 65.7 - Recettes d'exploitation CORD Total de la section 65.6 : CORD Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés CORD Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers CORD Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région CORD Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée CORD CORD CORD Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen CORD Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barragesécluses de la Moselle CORD CORD CORD CORD Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise 1.000.000,00 50.000.000,00 250.000,00 2.900.000,00 2.500,00 1.807.020,00 200.000,00 15.000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 50.000,00 300.000,00 100,00 100,00 1.130.220,00 100,00 1.000,00 100.000,00 10.000,00 100,00 58.081.446,00 858.000,00 Prévisions 2011 (en EUR) Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux CREOS Luxembourg S.A.: participation de l'Etat aux dividendes Libellé 1.000.000,00 50.000.000,00 250.000,00 2.900.000,00 2.500,00 1.807.020,00 200.000,00 15.000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 50.000,00 300.000,00 100,00 100,00 1.130.220,00 100,00 1.000,00 100.000,00 10.000,00 100,00 58.081.446,00 858.000,00 Prévisions 2011 après modif. 754.764,61 26.248.270,75 0,00 1.980.801,84 1.208,91 2.028.722,94 412.189,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297.797,56 243.702,22 0,00 0,00 780.332,03 277.634,39 3.485,01 0,00 13.582,38 0,00 205.015.461,16 522.157,50 Recettes effectives (en EUR) 3605 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS 10.00 10.00 10.00 10.00 16.12 DIVERS DIVERS 38.00 Article 38.000 10.000 10.002 10.003 10.010 16.040 38.000 38.001 38.052 08.10 13.90 13.90 06.32 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 Code fonct. Total de la section 65.7 : 208.559.413,00 9.547.234.905,00 Total du département 65 : Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES : 100,00 2.000,00 2.000,00 3.500.000,00 250.000,00 1.000,00 10.000,00 600.000,00 54.153.500,00 1.000,00 Prévisions 2011 (en EUR) 4.365.100,00 CORD CORD Type article Total de la section 65.8 : Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail CORD CORD Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat Agents de l'Etat: remboursement d'indemnités d'habillement trop perçues CORD Recettes diverses non ventilées CORD CORD Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne CORD Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice CORD Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Libellé 9.547.234.905,00 208.559.413,00 4.365.100,00 100,00 2.000,00 2.000,00 3.500.000,00 250.000,00 1.000,00 10.000,00 600.000,00 54.153.500,00 1.000,00 Prévisions 2011 après modif. 10.266.397.817,35 369.196.515,90 8.744.818,68 0,00 2.004,37 0,00 4.789.225,14 2.106.822,29 1.367.813,20 51.804,14 427.149,54 37.188.619,27 8.203.573,16 Recettes effectives (en EUR) 3606 LUXEMBOURG Code éco. 56.10 56.50 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 Article 56.000 56.040 57.010 58.010 58.031 76.040 76.050 77.030 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 06.35 Code fonct. Type article Ventes de biens meubles durables 100,00 51.775.200,00 Total du département 94 : 400.000,00 1.000.000,00 1.000.000,00 350.000,00 100,00 25.000,00 49.000.000,00 51.775.200,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Prévisions 2011 (en EUR) Total de la section 94.1 : Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) Droits de succession Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Section 94.1 - Autres recettes en capital 94 - MINISTERE DES FINANCES Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL Libellé 51.775.200,00 51.775.200,00 400.000,00 1.000.000,00 1.000.000,00 350.000,00 100,00 25.000,00 49.000.000,00 100,00 Prévisions 2011 après modif. 53.354.331,48 53.354.331,48 771.431,74 3.591.174,92 423.801,10 672.442,00 0,00 21.549,87 47.873.931,85 0,00 Recettes effectives (en EUR) 3607 LUXEMBOURG Code éco. 58.22 84.23 96.11 96.11 96.11 67.00 51.10 96.12 58.22 59.11 86.40 Article 58.030 84.090 96.000 96.001 96.002 11.311 12.371 17.000 53.360 59.000 86.030 04.42 11.00 07.10 02.00 04.60 06.12 01.23 01.23 14.10 01.53 01.24 Code fonct. Total de la section 95.0 : CORD CORD CORD FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues 78.939.575,00 Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 78.939.575,00 27.164.375,00 27.163.875,00 27.163.875,00 27.164.375,00 1.000,00 3.100.000,00 9.000.000,00 100,00 62.775,00 15.000.000,00 500,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Prévisions 2011 après modif. 1.000,00 3.100.000,00 9.000.000,00 100,00 62.775,00 15.000.000,00 500,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Prévisions 2011 (en EUR) Total de la section 95.1 : Type article Total du département 95 : CORD CORD Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat CORD Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché CORD CORD Commission Européenne: participation au projet RICA Caisse nationale d'assurance pension: transfert des cotisations pour des périodes d'affiliation prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de l'Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat Emission de certificats de trésorerie CORD CORD Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain Produits d'emprunts nouveaux CORD Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 - 95.1) 95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR Libellé 100.948.143,25 47.593.811,77 40.008.441,02 33.730.774,42 40.000,00 6.174.441,60 0,00 63.225,00 0,00 7.585.370,75 7.160.370,75 0,00 0,00 0,00 425.000,00 Recettes effectives (en EUR) 3608 LUXEMBOURG Code éco. 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 DIVERS 10.00 10.00 10.00 DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.13 12.14 12.12 12.12 12.11 Article 10.000 10.001 10.002 10.004 10.005 10.007 11.000 10.000 10.001 10.000 11.000 11.010 11.030 11.100 11.130 12.010 12.020 12.040 12.050 12.080 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Type article Bâtiments: exploitation et entretien Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des membres du Conseil d'Etat Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.3 - Conseil d'Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes Section 00.2 - Cour des Comptes Médiateur Chambre des Députés Section 00.1 - Chambre des Députés Traitements des fonctionnaires Frais de fonctionnement et dépenses courantes Frais de représentation de Son Altesse Royale le GrandDuc Jean Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat Frais de représentation du Chef de l'Etat Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat Liste civile Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 00 - MINISTERE D'ETAT Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : Total de la section 00.0 : CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 114.600,00 26.000,00 60.600,00 1.500,00 TR 6.000,00 1.516.681,00 180,00 58.867,00 D 176.029,00 D 649.116,00 D 3.851.054,00 3.851.054,00 29.981.899,00 1.241.841,00 28.740.058,00 8.765.308,00 159.187,00 D 686.800,00 227.647,00 1.360.377,00 645.379,00 4.608.563,00 1.077.355,00 Crédits 2011 (en EUR) Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES Libellé 114.600,00 26.000,00 60.600,00 3.000,00 6.000,00 1.516.681,00 180,00 59.676,09 245.252,12 713.954,40 3.851.054,00 3.851.054,00 29.981.899,00 1.241.841,00 28.740.058,00 8.766.927,63 160.806,63 686.800,00 227.647,00 1.360.377,00 645.379,00 4.608.563,00 1.077.355,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 91.059,49 22.719,14 54.940,04 2.487,75 2.525,60 1.467.370,61 175,68 59.676,09 245.252,12 713.954,40 3.851.054,00 3.851.054,00 29.981.899,00 1.241.841,00 28.740.058,00 8.766.927,63 160.806,63 686.800,00 227.647,00 1.360.377,00 645.379,00 4.608.563,00 1.077.355,00 Paiements effectifs (en EUR) 3609 LUXEMBOURG 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 12.16 12.080 12.110 12.120 12.125 12.130 12.131 DIVERS 12.12 12.070 12.343 12.12 12.050 DIVERS 12.12 12.041 12.341 12.12 12.040 DIVERS 12.14 12.021 12.340 12.14 12.020 DIVERS 12.13 12.012 DIVERS 12.13 12.011 12.330 12.13 12.010 12.321 12.15 12.000 DIVERS 11.12 11.130 12.305 DIVERS 11.000 12.30 35.00 35.060 DIVERS 24.10 24.010 12.300 DIVERS 12.300 12.170 Code éco. Article Section 00.4 - Gouvernement Cotisations à des organismes internationaux 03.60 01.30 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 Total de la section 00.3 : CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CPUBLIE,CSDE Type article Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais d'installation et autres Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation, promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais d'études et dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de séminaires nationaux et internationaux à Luxembourg Dépenses pour distinctions honorifiques CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Indemnités de représentation des membres du gouvernement Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications, frais d'exploitation et CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE d'entretien du site Internet legilux.lu Frais de publication de communiqués officiels Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Frais de contentieux Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels Achat de biens et de services postaux Service central de législation: frais de bureau Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers DIVERS Indemnités pour services extraordinaires 01.10 Libellé Documentation juridique - connexion à des bases de données étrangères Frais de représentation DIVERS Traitements des fonctionnaires 01.10 01.10 01.10 Code fonct. 600.000,00 100.000,00 750.000,00 355.000,00 1.900.000,00 150.000,00 D 528.000,00 1.000,00 5.000.000,00 D 1.200.000,00 236.500,00 240.000,00 D TR 350.000,00 78.000,00 TR 140.000,00 740.000,00 D 3.100,00 14.400,00 TR 4.000,00 7.000,00 TR 1.162.000,00 D 270.000,00 D 26.000,00 TR 3.500,00 TR 219.000,00 11.760.825,00 2.642.823,00 1.250,00 7.000,00 25.000,00 TE Crédits 2011 (en EUR) 600.000,00 100.000,00 750.000,00 355.000,00 1.900.000,00 463.358,00 528.000,00 1.000,00 7.780.000,00 1.200.000,00 236.500,00 629.000,00 350.000,00 81.140,00 140.000,00 776.300,00 3.100,00 19.900,00 4.000,00 7.260,00 1.284.000,00 363.000,00 35.000,00 4.500,00 219.000,00 11.760.825,00 2.777.693,61 1.250,00 7.000,00 23.500,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 600.000,00 73.305,46 504.031,20 353.611,36 1.629.259,82 339.532,95 527.450,88 948,46 7.775.585,48 1.002.070,50 182.366,56 625.537,06 274.973,39 81.101,78 110.556,20 776.208,27 3.083,96 19.892,44 2.113,83 7.258,28 1.236.699,45 355.319,94 33.896,28 4.493,64 208.300,84 11.514.138,51 2.682.701,06 1.250,00 1.650,00 19.640,14 Paiements effectifs (en EUR) 3610 LUXEMBOURG 35.00 43.22 35.060 43.000 12.12 34.49 34.090 12.12 34.42 34.040 12.060 33.00 33.013 12.050 33.00 33.010 12.12 33.00 33.005 12.13 33.00 33.002 12.040 DIVERS 12.380 12.010 DIVERS 12.375 DIVERS DIVERS 12.365 11.020 DIVERS 12.360 DIVERS DIVERS 12.356 DIVERS DIVERS 12.350 11.010 DIVERS 12.348 11.000 DIVERS 12.347 12.13 DIVERS 12.346 DIVERS DIVERS 12.345 12.821 DIVERS 12.344 12.510 Code éco. Article 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 08.40 01.10 08.50 01.10 01.10 11.40 01.10 02.00 01.10 01.40 01.10 12.60 02.00 01.10 Code fonct. 100,00 Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.5 - Conseil économique et social CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD Total de la section 00.4 : CNST,CORD Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de route et de séjour, frais de déménagement Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes Contribution à des organismes internationaux Subsides jugés opportuns par le gouvernement Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat 500,00 22.000,00 40.500,00 7.650,00 3.598,00 176.358,00 D 368.950,00 D 30.140.359,00 53.127,00 1.144,00 100,00 72.000,00 23.000,00 TE 250.000,00 93.463,00 455.000,00 2.565.000,00 CNSM CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne CNSM et internationale Subsides aux organisations professionnelles de la presse Financement des partis politiques CNLI,CNST,CPUBLIE 144.000,00 TE Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques, redevances, entretien et réparation des équipements radio-électriques, consommation, frais d'experts CPUBLIE,CSDE et d'études Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la la‹cité 36.000,00 TE 200.000,00 CPUBLIE,CSDE Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses Comité à la simplification administrative (CSA): frais d'études et de consultance ainsi que prestations de services en CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE rapport avec des publications, dépenses diverses 1.000,00 50.000,00 55.000,00 100,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD 34.000,00 TR 199.000,00 50.000,00 TE 20.000,00 TE Crédits 2011 (en EUR) CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses CPUBLIE,CSDE Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses CORD CORD Type article Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement, frais de bureau, dépenses diverses Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance: CORD dépenses diverses Libellé 500,00 22.000,00 40.500,00 7.650,00 3.598,00 246.899,47 378.099,04 33.864.017,00 53.127,00 1.144,00 100,00 72.000,00 10.000,00 250.000,00 455.000,00 93.463,00 2.565.000,00 100,00 142.000,00 33.500,00 200.000,00 100,00 1.000,00 50.000,00 55.000,00 34.700,00 199.000,00 39.700,00 18.200,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 101,43 14.421,59 40.229,46 4.617,22 659,55 246.899,47 378.099,04 32.216.852,75 53.126,49 1.143,44 0,00 71.640,78 10.000,00 96.144,52 455.000,00 93.463,00 2.563.860,00 0,00 136.957,94 33.500,00 97.725,77 0,00 0,00 24.055,05 52.159,97 34.665,25 197.409,44 37.631,87 16.632,69 Paiements effectifs (en EUR) 3611 LUXEMBOURG 35.00 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.13 12.14 12.16 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.16 12.30 DIVERS 35.060 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 11.130 12.010 12.020 12.030 12.040 12.050 12.060 12.061 12.070 12.071 12.080 12.125 12.134 12.190 12.300 12.30 12.125 12.16 12.30 12.121 DIVERS 12.30 12.120 12.310 12.11 12.080 12.130 Code éco. Article 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. CORD Total de la section 00.5 : Achat de denrées alimentaires pour la cantine Total de la section 00.6 : CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de formation du personnel CORD Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale, dépenses diverses CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CPUBLIE,CSDE Frais d'experts et d'études en matière informatique Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services de télécommunications Frais de bureau Frais d'acquisition de vêtements de travail Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement Contributions à des organismes internationaux Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de l'UE (CESE) et du Comité économique et social CORD de la Grande Région (CESGR): frais de réunion, frais de secrétariat Frais de publication CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Frais d'experts et d'études en matière informatique Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Type article Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction Bâtiments: exploitation et entretien Libellé 5.643.154,00 1.500,00 20.000,00 66.625,00 222.000,00 TE 145.120,00 TR 60.000,00 TR 22.000,00 390.000,00 25.000,00 2.000.000,00 15.750,00 1.300,00 30.000,00 180,00 4.000,00 3.060,00 100,00 D 708.514,00 100,00 D 1.927.905,00 951.056,00 3.500,00 2.000,00 35.000,00 TE 1.000,00 8.000,00 TR 261.000,00 21.000,00 Crédits 2011 (en EUR) 5.654.630,28 1.500,00 20.000,00 66.625,00 206.000,00 160.120,00 61.000,00 22.000,00 390.000,00 25.000,00 2.000.000,00 15.750,00 1.300,00 30.000,00 180,00 4.000,00 3.060,00 6.673,52 708.514,00 5.002,76 1.927.905,00 1.030.746,51 3.500,00 2.000,00 33.400,00 1.000,00 9.600,00 261.000,00 21.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 4.095.562,52 1.324,46 9.634,24 66.128,45 79.315,20 149.348,52 49.711,44 13.373,12 373.126,82 15.674,64 1.856.654,21 11.468,33 1.215,70 28.822,11 35,04 0,00 3.044,99 6.673,52 168.039,54 5.002,76 1.256.969,43 979.908,12 3.500,00 1.605,81 5.764,16 0,00 9.551,47 254.105,88 20.353,04 Paiements effectifs (en EUR) 3612 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS 12.11 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 34.41 11.12 11.12 12.13 12.13 12.13 12.13 12.14 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS 31.32 31.32 Article 11.000 12.080 33.010 33.011 33.012 33.013 33.014 33.015 33.016 33.017 34.060 11.132 11.136 12.010 12.011 12.012 12.013 12.020 12.040 12.080 12.120 12.125 12.191 12.300 12.345 12.370 31.050 31.052 12.60 08.40 08.40 08.40 08.40 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 08.40 04.42 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 Code fonct. CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Promotion de la presse écrite Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de télévision CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Conseil National des programmes: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de documentation, dépenses diverses Total de la section 00.7 : CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CORD CNLI,CNST,CSDE Type article Frais de formation professionnelle Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Bâtiments, exploitation et entretien Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Conseil National des programmes: frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger Conseil National des programmes: frais de route et de séjour, frais de déménagement Frais de route et de séjour, frais de déménagement Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires Indemnités pour services extraordinaires Section 00.8 - Médias et Communications Culte catholique: bourses d'études …