1613 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — N° 84 30 septembre 1998 Sommaire Loi du 3 août 1998 portant règlement des comptes généraux de l’exercice 1993 …………………… page 1613 Loi du 3 août 1998 portant règlement des comptes généraux de l’exercice

1. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 juillet 1998 et celle du Conseil d’Etat du 23 juillet 1998 qu’il n’y a pas lieu à second vote: Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l’Etat ainsi que sur les fonds pour ordre pendant l’exercice 1993 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. – Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires I – Recettes effectives ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 132.142.879.332 fr. II – Dépenses effectives ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 132.162.711.530 fr. III – Excédent de recettes …………………………………………………………………………………………………………………………………… 19.832.198 fr. B. – Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 64.195.855.076 fr. II – Dépenses pour ordre …………………………………………………………………………………………………………………………………… 64.195.855.076 fr. Art.
2. L’excédent de recettes, à la fin de l’exercice 1993, des fonds spéciaux et fonds déposés, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: I. – Fonds de tiers Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat ……………………………………………………………………………… Consignations faites par des étrangers ……………………………………………………………………………………………………………… Consignations judiciaires ……………………………………………………………………………………………………………………………………… Postes – fonds pour mandats ……………………………………………………………………………………………………………………………… Postes – fonds de subvention ……………………………………………………………………………………………………………………………… 123.922 fr. 4.626.516 fr. 306.055.418 fr. 17.500.198.407 fr – Totaux I……………………………………………………………………………… 17.811.004.263 fr. II. – Fonds des communes Fonds de dépenses communales ………………………………………………………………………………………………………………………… Fonds communal de péréquation conjoncturale …………………………………………………………………………………………… Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau intercommunale dans les Ardennes …………… - 95.175.231 fr. 1.180.069.101 fr. – Totaux II …………………………………………………………………………… 1.084.893.870 fr. 1614 III. – Fonds de l’Etat Fonds spécial pour le service de la dette publique ………………………………………………………………………………………… Fonds spécial de la chasse …………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonds spécial de la pêche……………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonds de crise ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonds pour la protection de l’environnement ………………………………………………………………………………………………… Fonds spécial de repeuplement des chasses …………………………………………………………………………………………………… Fonds d’investissements publics administratifs………………………………………………………………………………………………… Fonds d’investissements publics scolaires ………………………………………………………………………………………………………… Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux …………………………………………………………………………………… Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture …………………………………………………………………… Fonds d’équipement sportif national ………………………………………………………………………………………………………………… Fonds des routes …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonds du rail …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonds communal de dotation financière …………………………………………………………………………………………………………… Fonds pour les monuments historiques …………………………………………………………………………………………………………… Fonds d’investissements pour les postes et télécommunications ……………………………………………………………… Fonds pour la réforme communale …………………………………………………………………………………………………………………… Fonds pour l’emploi ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonds de la coopération au développement …………………………………………………………………………………………………… Fonds spécial des eaux frontalières …………………………………………………………………………………………………………………… 1.569.520.479 fr. 75.442 fr. 10.562.583 fr. 876.000.000 fr. 807.581.949 fr. 8.156.433 fr. 1.307.193.791 fr. 1.715.186.978 fr. 410.283.053 fr. 369.065.880 fr. 101.105.000 fr. - 613.120.137 fr. 1.181.070.000 fr. 0 fr. 260.388.100 fr. 0 fr. 2.500.000 fr. 3.357.331.131 fr. 62.594.902 fr. 24.352.463 fr. Totaux III …………………………………………………………………………… 11.449.848.047 fr. soit un excédent de recettes de ………………………………………………………………………………………………………………………… 30.345.746.180 fr. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Cabasson, le 3 août
3. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Le Ministre du Budget, Luc Frieden Doc. parl. 4101, sess. ord. 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998 1615 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1993 Prévisions Recettes BUDGET DES RECETTES Chapitre Ier. - RECETTES ORDINAIRES 64 - MINISTERE DES FINANCES Administration des contributions directes et des accises (Sections 64.0 à 64.4) Section 64.0 - Impôts directs 37.000 37.10 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités . . . . . 16.750.000.000 20.612.140.768 37.001 37.10 Divers codes Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169.200.000 208.203.442 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d’assiette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.800.000.000 10.441.561.961 37.010 37.20 37.011 37.20 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires. 27.150.000.000 27.558.641.220 37.012 37.20 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000.000 69.306.519 Divers codes Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 947400.000 974.364.184 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux.............................................................. . 1.000.000.000 1.340.637.244 37.013 37.020 37.20 37.00 37.021 37.00 13.60 Impôt sur la fortune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.950.000.000 2.763.568.162 37.022 37.00 13.60 Impôt sur les tantièmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000.000 186.491.495 37.023 37.00 13.60 Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210.000.000 198.179.768 Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions: produit d’amendes, d’astreintes et recettes analogues . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 10.530.763 59.195.600.000 64.363.625.526 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits d’accise sur l’alcool . . . . 6.133.000 11.194.779 37.024 37.00 13.60 Section 64.1 - Impôts indirects 36.010 36.02 13.60 36.020 36.03 12.10 Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266.667.000 293.410.344 36.060 36.07 13.60 Taxe sur les cabarets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . 4.667.000 12.965.037 36.090 36.09 13.60 Taxe et prélèvement sur le s paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.957442 loto....................................................................................,.... 110.000.000 121.993.265 Prélèvement sur le produit des jeux de casino. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102.000.000 101.937.451 491.267.000 543.458.318 36.091 36.09 36.092 36.09 13.60 13.60 Taxe sur le 1616 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1993 Prévisions Recettes Section 64.2 - Recettes d’exploitation, taxes et redevances diverses 10.010 10.00 13.90 Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000.000 191.498.367 10.011 10.00 13.00 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . 14.000.000 19.894.307 16.010 16.11 09.20 Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques. Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-électriques...................................................................... 100.000.000 129.087.236 04.12 04.13 04.14 ‘entes de biens non durables et de services en relation avec le département de l’éducation nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.205.000 16.555844 01.22 Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives, d’alcoomètres, d’alcool saisi et d’objets divers. . . . . . . 550.000 716.994 16.050 16.070 16.12 16.00 16.071 16.00 13.90 Recettes de l’administration du cadastre et de la topographie . . . . . . . . . 35.000.000 33.312.507 36.100 36.09 13.90 Recettes du service de métrologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 442.778 38.040 38.50 04.50 Autres recettes en relation avec le département de l’éducation nationale 5.800.000 150 38.041 38.50 06.32 Recettes en relation avec le département de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 616.343 38.050 38.00 13.90 Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses. . . . . . . . . . . . 100.000 154.800 39.000 39.10 01.32 Recettes en relation avec le département de l’économie . . . . . . . . . . . . . 7.800.000 4.993.187 381.455.000 397.272513 Ristourne sur courant consommé par les installations d’éclairage public de la voirie de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.700.000 2.822.072 Section 64.3 - Recettes de participations ou d’avances de I’Etat 12.320 12.30 09.20 26.010 26.10 13.10 Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.250.000.000 1.787.951.587 26.011 26.011 12.20 Versements des C.F.L.: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.682.000 5.650.132 27.000 26.10 07.10 Participation de I’Etat aux dividendes de la société nationale des habitations à bon marché................................................................................... 5.000 0 27.001 26.10 11.40 Recettes provenant de l’office commercial du ravitaillement . . . . . . . . . . 5.000 0 28.000 28.10 09.20 Ristourne sur courant.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136.000.00 131.898.879 28.001 28.10 09.20 Ristournes concédées par la société électrique de I’Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d’énergie électrique signé le 30.4.1963 entre I’Etat et la S.E.O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000.004 28.002 28.10 08.40 Redevances à payer par la compagnie luxembourgeoise de télédiffusion . 0 28.003 28.10 05.30 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . 21.362.599 28.004 28.10 12.14 Société nationale de contrôle technique: recettes d’exploitation (part de I’Etat)..................................................... Redevances à payer par la société européenne des satellites . . . . . . . . . . 188.000 50.000.00 750.000 69.000.000 Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du capital social souscrit par I’Etat et non encore amorti (article 33 des statuts des C.F.L.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . , 13.927.00 14.197.559 28.005 28.10 08.40 28.010 28.20 12.20 28.011 28.20 09.20 Versements de la société Cegedel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . , . . . . . 62.000.00 69.173.274 28.011 28.20 09.20 Participation de I’Etat aux dividendes de la société électrique de l’Our . , 23.600.00 23.602587 1617 1993 Prévisions Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 28.013 28.20 09.10 Participation de I’Etat aux dividendes de la société de transport de gaz . 350.000 350.000 28.014 28.20 11.30 Participation de I’Etat aux dividendes de la société ARBED. . . . . . . . . . . 100.000 0 28.015 28.20 12.60 Redevances à payer par l’entreprise des postes et télécommunications . 1.500.000.000 1.425.000.000 38.000 38.10 11.70 Participation de I’Etat au bénéfice de l’institut monétaire luxembourgeois (article 35 de la loi du 20.5.1983). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de Belgique.................................................. 250.000.000 267.711.612 39.000 39.20 11.70 Recettes 86.000 86.10 12.20 Versements des C.F.L: amortissements de créances de I’Etat. . . . . . . . . 12.747.000 2.969.539 86.030 86.40 12.20 Versements des C.F.L.: amortissements de capital. . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.681.000 15680.362 4.522.990.000 3.903.120.206 5.000 0 1.430.968.000 668.599.634 1.000.000 140.800 1.000.000 2.992.646 60.000.000 222.907.060 59.952.000 36.633.368 5.000.000 705.880 Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des institutions de crédit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.520.00 101.295532 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par I’Etat dans l’intérêt de l’administration et de la gestion de la caisse d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 754.001 716.424 01.22 02.10 Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages . . . . . . . . . ... .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . .. 2.500.00 4.318.907 13.90 Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pension (article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de I’Etat ainsi que de modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime de traitements des fonctionnaires de I’Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 756.216.000 751.130.835 Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pension (article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de I’Etat ainsi que de modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime de traitements des fonctionnaires de I’Etat): personnel des institutions d e sécuritésociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.819.000 20.230.349 Remboursement par des organismes de la sécurité sociale de dépenses d pensions.................................................. 7.334.000 26.370.501 Section 64.4 - Remboursements de dépenses de fonctionnement, d’exploitation et autres 11.010 11.00 06.14 11.300 11.10 04.20 11.301 11.310 11.311 48.22 11.11 67.00 10.30 06.15 06.12 11.320 38.10 13.90 11.321 38.10 11.30 11.330 11.340 11.350 11.351 11.352 38.20 38.30 38.50 11.33 42.00 39.40 11.70 11.70 05.20 06.12 05.20 06.12 Remboursements à charge du fonds pour l’emploi relatifs à l’occupation de jeunes au service de I’Etat dans le cadre de contrats de mise au travail temporaire................................................ arts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant de l’enseignement primaire et préscolaire . . . . . Communes et établissements publics: salaires d’ouvriers forestiers et autres frais de débardage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursement par l’association d’assurance contre les accidents (section industrielle) des secours pécuniaires avancés par I’Etat aux ouvriers de I’Etat en cas d’accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes d’affiliation prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de I’Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières . . . . . . . . . . . . . Versements par les sociétés anonymes des indemnités revenant à de: administrateurs de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . 1618 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 11.360 39.40 02.10 12.34 Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par des institutions internationales autres que les C.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.800.00 41.032.863 06.40 Remboursement par les entreprises des frais avancés par I’Etat pour le recrutement et l’accueil de la main d’oeuvre étrangère . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 arts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des installations d’éclairage routier de la voirie de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . 2.900.000 2.208.625 Commissariat aux bourses: remboursement des frais de fonctionnement courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.270.000 0 Remboursement par les communautés européennes et par d’autres organismes des frais de stockage public et d’autres frais connexes résultant de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de produits agricoles par les organismes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 1.069.615 Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles (F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.640.000 63.532.811 Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.800.000 24.084.478 Installations d’éclairage routier. - Remplacement des installations d’éclairage routier endommagées par suite d’accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: Remboursements . . . . . 7.000.000 6.571513 Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les installations 220 kV appartenant à I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à des intempéries hivernales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 0 Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avancées par I’Etat aux bénéficiaires d’une pension de I’Etat (article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) . 64.870.000 63.718.156 Remboursement par les communautés européennes des frais de finance. ment relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par le: organismes d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114.000 501.463 Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de I’acier. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . .. .. .. . . . . . . . .. . . . . . ... 5.000 0 12.020 12.300 12.341 12.360 12.361 14.010 14.380 16.000 34.020 34.310 39.000 39.001 12.14 48.22 38.10 39.10 39.10 39.40 14.10 16.20 34.35 34.30 39.10 39.10 12.12 11.70 10.10 10.10 12.34 12.12 09.20 10.30 06.12 10.10 11.20 1993 Prévisions Recettes 39.002 39.10 06.00 Concours financiers du fonds social européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 4.500.000 39.003 39.10 11.10 Concours financiers du fonds européen de développement régional. . . . 5.000.000 0 39.004 39.10 10.00 Remboursement par les communautés européennes des frais de percep tion des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant de: ressources propres à ces communautés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 Restitutions sur cotisations d’assurance pension perçues par le C.A.S.S. remboursement de la contribution versée par I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 13.935.418 42.000 42.010 53.000 58.010 59.000 42.00 42.00 39.10 58.12 59.11 06.12 06.12 10.10 07.10 11.00 Participation des communes dans les charges des pensions des régime contributifs: rRemboursements à I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation du fons européen d’orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.), section «orientation», aux dépenses résultant de I’applica tion des actions communes instituées par le conseil des communauté européennes dans le cadre de la politique agricole commune . . . . . . . . Remboursement des participations aux frais de construction d’ensemble destinés à la vente ou à la location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R aux dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et d l’exécution de projets analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 827.797.041 263.575.000 304.931.001 0 1619 Article Code écon. Code fonct. 74.050 58.22 12.12 74.340 57.10 11.70 LIBELLE 1993 Prévisions Recettes Installations d’éclairage public: acquisition d’équipements. travaux de déplacement et frais de raccordement à rembourser par les demandeurs. . 1.000.000 0 Commissariat aux bourses: remboursement des frais d’investissement . 160.000 0 3.728.377.000 3.189.924.920 1.000.000 1.159.554 Administration des douanes (section 64.5) Section 64.5 - Douanes 16.070 16.00 01.22 Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers). . . . . . . . . . . . . . . . 36.010 36.02 13.60 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accise. . . 16.952.000.000 18.111.294.387 36.011 36.02 13.60 Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales 2.729.000.000 1.805.322.419 36.012 36.02 13.60 Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes. . . . . . . . . 538.780.000 537.015.434 36.013 36.02 13.60 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits d’accise sur l’alcool indigène 12.267.000 0 36.014 36.02 13.60 Redevance de contrôle sur le fuel domestique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000.000 70.276.863 36.020 36.03 12.10 Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 533.333.000 497.397.599 36.060 36.07 13.60 Taxe sur les cabarets.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.333.000 2.224.150 36.071 36.08 13.60 Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l’exclusion des droits d’accise communs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 926.646 391.544 38.050 38.00 13.60 Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires. . . . . . . . . . . . 1.000.000 39.001 39.10 01.22 Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000.000 69.258.552 20.926.913.000 21.095.267.148 Administration de l’enregistrement et des domaines (Sections 64.6 à 64.9) Section 64.6 - Impôts, droits et taxes 16.010 16.11 12.40 Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport de Luxembourg. . 265.000.000 163.926.762 16.060 16.13 12.40 Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.000.000 45.485855 36.000 36.01 13.60 Taxe sur la valeur ajoutée.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.729.000.000 22.025.662.070 36.001 36.01 13.60 Impôt sur le chiffre d’affaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 1.380 36.030 36.04 13.60 Droits d’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330.000.000 266.366.535 36.031 36.04 13.60 Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000.000 25.298.374 36.032 36.04 13.60 Taxe d’abonnement sur les titres de société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.200.000.000 6.679.107.619 36.050 36.06 13.60 Droits d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.350.000.000 3.981.794.306 36.080 36.09 13.60 Impôts sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 36.100 36.09 11.70 Taxe sur les assurances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 560.000.000 588.063.912 36.101 36.09 12.34 Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation. . . . . . . . . 30.000.000 22.370.709 38.000 38.10 13.60 Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 24.529.580 38.040 38.50 10.40 Part de I’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 985.019 Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse: taxe. 320.000 332.664 38.041 38.50 10.40 1620 1993 Prévisions Recettes Droits de timbre.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000.000 160.445.135 Taxes et annuités des brevets d’invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles. . . . . . . . . . 47.000.000 37.208.078 Droits de succession. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000 481.034.623 31.338.275.000 34.502.612.621 Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.600.000 8.733.789 Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises................................................ 260.000.000 295672.653 Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 736.490 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 38.050 38.00 13.60 39.010 39.20 11.10 56.040 56.50 13.60 Section 64.7 - Recettes domaniales 16.000 16.010 16.020 16.20 16.11 16.12 01.25 01.25 01.25 16.050 16.12 10.30 Domaine forestier de I’Etat: produit de ventes des bois . . . . . . . . . . . . . . 68.825.000 54514.884 16.051 16.12 10.10 Recettes provenant de l’institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 270.260 16.052 16.12 01.25 Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76.000.000 82.226.852 Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautéseuropéennes................................... 143.800.000 164.392.443 Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . 125.000.000 125566.087 Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000.000 137.501.748 16.060 16.061 16.062 16.13 16.13 16.13 01.25 01.25 01.25 16.063 16.13 01.25 Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes 76.000.000 76.488.293 16.070 16.00 10.40 Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles; frais de repeuplement.............................................. 4.500.000 2.919.214 16.071 16.00 10.30 Produit des pépinières de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 1448.288 16.072 16.00 01.20 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 269.789 17.000 36.09 02.10 Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 28.000 28.10 01.25 Parking du St Esprit: redevance d’exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.500.000 3.982.843 28.020 28.30 10.30 Domaine forestier de I’Etat~ produits du droit de chasse et du droit de pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.805.000 5332.391 58.030 58.22 01.20 Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués . . . . . 3.000.000 3.228.362 77.030 77.00 01.20 Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 5346.617 926.135.000 968.631.003 Section 64.8 - Recettes d’exploitation et autres 10.010 10.00 13.90 Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 10.323.726 12.320 38.10 06.42 Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 1.190.300 Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie.................................................. 5.000 816.651 12.360 38.50 10.40 12.361 16.12 10.10 Taxes de contrôle des semences.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 968.434 12.380 12.16 03.10 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution de commissions rogatoires transmises à l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 6.761.865 1621 Article Code écon. Code fonct. 14.380 14.10 07.33 16.020 16.12 13.90 LIBELLE 1993 Prévisions Recettes Récupération à charge des intéressés des frais avancés par I’Etat pour intervention en cas de prévention de pollutions accidentelles des eaux 100.000 0 Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre informatique de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 728 16.030 16.12 05.22 Hôpital neuro-psychiatrique de I’Etat: recettes d’exploitation. . . . . . . . . 350.000.000 333.574.171 16.031 16.12 05.22 Maisons de soins de I’Etat: recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000.000 198.213.563 16.032 16.12 05.22 Maisons de soins de I’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 963.103 16.033 16.12 05.20 Recettes du laboratoire national de santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175.000.000 170.413.990 16.040 16.12 Centre du Rham: recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires 64.400.000 71.851.459 16.041 16.12 06.32 06.33 06.32 Etablissements divers d’assistance de I’Etac remboursements. . . . . . . . . 5.000.000 13.799.024 16.042 16.12 06.33 Centres intégrés de I’Etat pour personnes âgées: recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259.101.000 208.046.392 16.043 16.12 06.33 Centre pour personnes âgées de I’Etat recettes diverses. . . . . . . . . . . . 30.092.000 25.000.272 16.044 16.12 06.36 Recettes des centres d’accueil et des foyers d’hébergement de travailleurs migrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.500.000 0 16.050 16.12 13.90 Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.055.000 50564.661 16.051 16.12 10.10 Recettes provenant de la vente de biens et de services par le département de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.750.000 2.048.725 Recettes d’exploitation du centre sportif national de natation à Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000.000 43.913.505 Recettes d’exploitation de l’institut national des sports à LuxembourgFetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.638.825 Recettes des châteaux et d’autres monuments historiques gérés sous le contrôle de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 0 Recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes européennes ainsi que pour la vente du code de la sécurité au travail. 5.000 0 Remboursement par l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d’exploitation d’installations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du GrandDuché.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 0 100.000.000 132.170.005 8.000.000 28.792.891 20.400.000 2.350.000 22.023.510 3.213.081 16.052 16.053 16.055 16.056 16.060 16.12 16.12 16.12 16.12 16.13 08.30 08.30 08.10 06.42 12.40 16.073 16.00 06.32 Recettes en relation avec la publication au mémorial. . . . . . . . . . . . . . . . Recettes provenant de la vente de biens et de services par le département de la force publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etablissements pénitentiaires: produit du travail des détenus et recette! diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centres socio-éducatifs de I’Etat: recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . 16.074 16.00 13.90 Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) 5.000.00 10.417.474 34.360 34.30 05.22 36.100 38.000 38.001 3 6.09 38.10 38.10 1.600.000 25.000.000 1.500.000 2.000.000 999.608 114.495828 1.783.985 24.104.566 38.002 38.10 13.60 05.30 07.33 07.34 05.22 Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans les éta blissements de cure. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d’immatriculation . . . . Autres transferts de revenus des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.040 38.50 10.10 Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques de médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taxes diverses concernant le département de l’agriculture. . . . . . . . . . . 100.000 450.000 0 0 38.041 38.50 01.40 Recettes concernant le département des affaires étrangères. . . . . . . . . . 2.740.001 1.785661 16.070 16.071 16.00 16.00 01.10 02.10 16.072 16.00 03.30 1622 1993 Prévisions Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 38.050 38.00 01.34 Frais d’adjudications publiques pour compte de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 6.311.427 38.051 38.00 03.00 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215.000.000 205.657.484 Recettes 38.052 38.00 08.10 Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques.. . . . . . . . . . . 5.000 0 38.053 38.00 12.60 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d’oeuvres. de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.300.000 4.676.167 38.054 38.00 13.90 Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) . . . . . . . . . . . 5.000.000 9.498.291 57.010 57.20 06.35 Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.982.459 1.601.508.000 1.708.001.831 Section 64.9 - Remboursements de frais de fonctionnement et d’exploitation. - Remboursements d’avances et recettes analogues 11.300 11.320 11.321 11.350 12.300 12.350 12.360 12.361 48.22 38.10 38.10 48.22 48.22 38.40 38.50 38.50 07.50 10.30 10.40 Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de personnel par les communes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.808.000 38.861.062 05.22 Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et indemnités avancés par I’Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grand-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants................................................... 30.460.000 14.363.549 Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitementi et indemnités de certaines catégories de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . 82.378.000 91.744.750 07.50 10.30 10.40 Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de personne par les établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.875.000 2.094.136 07.50 10.30 10.40 Frais d’administration des bois: remboursement des frais de route et de séjour, des frais d’acquisition et d’exploitation des voitures de service mises à la disposition des préposés forestiers, ainsi que des frais de bureau par les communes . . . . . . . . . . .. . . . . . .. .. .. . . .. . . . . . . . . . . . . .... 4.495.000 13.573.494 Vais d’administration des bois: remboursement des frais de route et d e séjour, des frais d’acquisition et d’exploitation des voitures de servic e mises à la disposition des préposés forestiers, ainsi que des frais de bureau par les établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 208.000 1.223.259 05.22 07.50 10.30 10.40 10.40 07.50 Recouvrement des sommes avancées par I’Etat pour l’aménagement et l’entretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage d poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passage à l’usage des pêcheurs (articles 17.23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). . . . . . . . . . . . . , 0 Recouvrement des sommes avancées par I’Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les orlganismes nuisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 12.380 38.00 03.10 Recouvrement des frais de poursuite et d’instance. . . . . . . . . . . . . . . . . 2.672.797 12.381 38.00 03.10 Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements . . . . . . . . . 179.277 14.380 14.10 12.12 Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de I’Etat et à ses dépendance s 28.803.533 Remboursement d’aides financières de I’Etat pour études supérieures(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursements d’aides de I’Etat pour autresétudes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 38.000 38.10 04.42 1623 Article Code écon. 42.310 47.00 53.360 58.22 53.361 56.000 87.000 58.22 56.10 87.10 Code fonct. Recettes LIBELLE Versement par le fonds national de la solidarité des frais de recouvrement des pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débiteurs ainsi que des revenus provenant du placement de tout ou partie du fonds de roulement du fonds. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt de l’accession à la propriété immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 0 60.000.000 152.826.317 Remboursement des participations aux frais de construction d’ensembles destinés à la vente ou à la location. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 06.35 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 04.42 Remboursements de subsides remboursables pour études universitaires (ancienrégime)............................................ 5.000 0 267.504.000 346.342.174 07.10 Total des recettes du chapitre Ier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123.380.024.000 131.018.256.260 1624 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE Chapitre II. - RECETTES 1993 Prévisions Recettes EXTRAORDINAIRES 94 -MINISTERE DES FINANCES Section 94.0 - Recettes provenant de l’émission d’emprunts, de bons du trésor et de certificats de la dette publique 84.090 84.093 84.094 84.096 84.097 84.099 84.120 84.122 84.23 84.23 84.23 84.23 84.23 84.23 84.23 84.23 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du GrandDuché.................................................... 5.000 Banque Internationale pour la reconstruction et le développement: versements en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en francs luxembourgeois à l’évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 Association internationale de développement: émission de bons du trésor en rapport avec la reconstitution des ressources. . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 99.100.000 Fonds international de développement agricole: part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources moyenant l’émission de bons du trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . ...... 5.000 0 Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.): émission de bons du trésor en rapport avec la constitution des ressources . . . . . . . . . . . 5.000 0 Banque européenne de reconstruction et de développement: émission de bons du trésor en rapport avec la constitution des ressources. . . . . . . 5.000 24.270.000 Banque européenne de reconstruction et de développements: versements en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché à l’évolution de la valeur de l’écu.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 Agence multilatérale de garantie des investissements: émission de bons du trésor en rapport avec la souscription du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . 5.000 0 96.000 96.11 14.10 Produits d’emprunts nouveaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000.000 1.000.000.000 96.001 96.11 13.90 Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 1.00.045.000 1.123.370.000 Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires 17.000 96.12 02.00 Remboursements des pays membres de I’O.T.A.N. relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché. . . . . . 0 58.030 58.22 01.24 Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes monétaires . . 100.522 76.040 76.31 01.25 Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des administrations publique! 36.800 76.050 76.32 01.25 Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administration publiques.................................................. 1.115.750 Banque européenne d’investissements: remboursement en rapport avec l’ajustement de la quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée e francs luxembourgeois, à la nouvelle définition de l’unité de compte d la banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . ................, 0 88.000 88.11 13.90 1625 1993 Prévisions Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 88.001 88.11 13.90 Banque européenne d’investissement: conversion en écus du capital versé en francs luxembourgeois: remboursement en francs luxembourgeois 5.000 0 Remboursements d’avances pour la couverture d’insuffisances temporaires des moyens du fonds pour l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 100.025.000 1.253.072 1.100.070.000 1.124.623.072 89.000 89.15 06.14 Total des recettes du chapitre II. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résume Total des recettes du chapitre Ier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total général du budget des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recettes 1626 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Paiements effectis Montants non payés BUDGET DES DEPENSES Chapitre Ill. - DEPENSES ORDINAIRES 00 - MINISTERE D’ETAT Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 10.000 10.001 10.002 10.003 11.000 10.00 10.00 10.00 10.00 11.00 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Maison grand-ducale: liste civile. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.450.000 30.450.000 30.328.125 Maison grand-ducale: contribution supplémentaire aux frais de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 118.707.000 118.707.000 118.707.000 Maison grand-ducale: frais de représentation............................. 13.660.000 13.660.000 13.660.000 Maison grand-ducale: indemnités pour frais de représentation de S.A.R. le Grand-Duc héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.422.000 3.422.000 3.422.000 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . 10.000 D 166.249.000 3.155.000 3.154.558 169.394.000 169.271.683 Remarques générales 1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires. indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont «non limitatifs» et «sans distinction d’exercice» (voir l’article 15 de la loi budgétaire). Le caractère «non limitatif» de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires ainsi que d’autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l’article 03.0.11.310). La mention «sans distinction d’exercice» permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de rémunérations et de pensions. 2) Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de I’Etat, le terme de «fonctionnaire» vise indistinctement les fonctionnaires de I’Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi. Le terme de «traitement» comprend, outre le traitement de base et l’allocation de famille, les allocations et primes prévues par la loi précitée du 22.6.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales. Ces remarques s’appliquent pareillement aux «indemnités des employés» et aux «salaires des ouvriers». 3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations et pensions sont totalement ou partiellement à charge de I’Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du 27.071992 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de X)7,5 points pour toute l’année 1993 (509.50 points correspondant à la cote d’application pour le mois de décembre pour le calcul de l’allocation de fin d’année). 4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l’échelle mobile des salaires sont également calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 507.5 points pour toute l’année
4. *)Remarque générale concernant les restants d’exercices antérieurs: Les restants d’exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles: 1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et 2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs. *)T = Crédits après transferts D = Crédits après autorisations de dépassement ***)Les montants indiqués figurent en détail au relevé annexé des ordonnances de paiement non payées. 1627 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisatons de dépassement Paiements effectifs Section 00.1 - Chambre des députés 10.000 10.00 01.10 Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . . 492.200.000 492.200.000 492.200.000 26.700.000 26.700.000 26.700.000 518.900.000 518.900.000 518.900.000 Restants d’exercices antérieurs 10.500 10.00 01.10 Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . . Section 00.2 - Conseil d’Etat 11.000 11.00 01.10 Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . 7.077.000 7.288.000 7.287.912 11.010 11.00 01.10 Idemnités des employés occupés à titre p e r m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 5.296.000 5.307.000 5.306.706 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent............................. 1.083.000 1.083.000 969.911 11.030 11.00 01.10 11.100 11.40 01.10 Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . . 17.000 17.000 16.625 11.130 11.12 01.10 Indemnités des membres et du personnel du conseil d’Etat. (Crédit non limitatif) . . . . 28.899.000 28.899.000 28.867.515 Frais de route et de séjour, frais de déménagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000 45.654 12.010 12.13 01.10 12.040 12.12 01.10 Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.350.000 1.279.000 1.052.526 12.050 12.12 01.10 Achat de biens et de services auprès de l’administration des postes et télécommunications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392.000 449.000 448.971 20.000 75.000 2.386 68.504 53.000 23.839 Documentation juridique - connexion à des bases de données étrangères . . . . . . . . . 100.000 32.506 Cotisations à des organismes internatio naux............................. 13.000 12.591 Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . 89.000 88.067 44.732.000 44.223.713 D 400.675.000 400.674.880 12.060 12.12 01.10 12.080 12.300 12.11 12.13 01.10 01.10 24.010 35.060 74.040 24.10 35.00 74.22 01.10 01.10 01.10 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . bâtiments: exploitation et entretien . . . . . Frais de représentation. (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.510.000 Section 00.3 - Gouvernement 11.000 11.010 11.020 11.00 11.00 11.00 Divers codes Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . 13.90 Indemnités des employés occupés à titre permanent 385.318.001 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 802.000 D 34.831.000 34.830.200 69.420.000 D 72.728.000 72.727.73: D 1.925.000 1.924.541 1.034.000 1.031.800 7.326.95' 7.326.95 13.90 970.443.000 11.030 11.00 13.90 Salaires des ouvriers occupes à titre permanent 11.040 11.00 13.90 Salaires des ouvriers occupés à titre tem poraire........................... 11.100 11.40 13.90 Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . . 11.130 11.12 Divers; codes Indemnités pour services extraordinaire (Crédit non limitatif et sans distinctio d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montants non payés 1628 Article Code écon. Code fonct. 11.131 11.12 01.10 11.132 11.133 11.134 12.000 12.001 12.010 12.011 12.020 12.040 12.050 12.051 12.060 11.12 11.12 11.12 12.15 12.15 12.13 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 12.12 LIBELLE 180.000 180.000 180.000 Médias audiovisuels: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . 2.704.000 2.704.000 1.966.184 Conseil national de la formation morale et sociale: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000 39.000 Commission consultative nationale d’éthique: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 33.000 Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 57.000 57.000 24.596 Conseil national de la formation morale et sociale: indemnités pour servcies de tiers 40.000 40.000 22.000 Frais de route et de séjour, frais de déménagement. (Sans distinction d’exercice). 3.000.000 3.000.000 2.778.375 rais de route et de séjour à l’étranger (gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 155.000.000 153.621.548 Divers codes Frais d’exploitation des véhicules automoteurs............................ 196.000 234.000 233.762 01.10 Frais de bureau: journaux, livres et périodi ques............................. 540.000 540.000 528.956 Achat de biens et de services auprès de l’administration des postes et télécommu nications. (Crédit non limitatif) . . . . . . . 51.600.000 81.730.000 81.729.769 Reseau radio intégré et unique pour le: besoins de divers services publics: installa tion et location de lignes téléphoniques redevances; entretien et réparation de équipements radio-électriques; consom mation d’électricité; frais d’études. (San distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . 1.525.000 160.000 08.40 08.50 08.50 01.10 08.50 01.10 13.90 01.10 01.10 01.10 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . 12.120 12.30 01.10 Frais d’experts et d’études. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . 12.131 12.132 12.132 12.16 12.16 12.16 12.16 Paiements effectifs Conseil national de la résistance: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . 12.080 12.130 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisatons de dépassement 01.10 01.10 01.10 01.10 1.572.580 160.000 159.594 D 31.786.000 31.78252 Frais de publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . 20.000.00 D 23.200.000 23.042.11 Frais de publication du Mémorial. (Créd it non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000.00 D 80.200.000 80.185.20 Frais de publication de la pasinomie. (Créd it non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.00 578.82 Frais de publication du code administrati, de recueils de législation. d’études jurid ques et de projets de loi. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . 3.000.000 2.954.048 Montants non payés 1629 Article Code écon. Code fonct. 12.300 12.13 13.90 12.310 12.30 01.10 12.320 12.30 01.10 12.321 12.30 01.10 12.330 12.30 01.10 12.340 12.30 01.10 12.341 12.30 01.42 LIBELLE Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit non limitatif). Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . Réceptions officielles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépenses pour distinctions honorifiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service information et presse: journaux et périodiques, frais d’impression et de publication, documentation; promotion de l’image de marque du Grand-Duché de Luxembourg; frais d’études et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité de coordination pour l’installation d’institutions et d’organismes européens: frais de fonctionnement; honoraires d’avocats et d’interprètes; frais d’experts; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . Service de renseignements: frais de fonctionnement; frais d’installation et autres. . . . . 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisatons de dépassement Paiements effectifs 10.626.000 10.626.000 10.624.241 500.000 500.000 209.312 31.000.000 31.000.000 23.043.001 14.000.000 20.883.000 20.882.647 6.000.000 7.230.000 7.229.691 25.000.000 25.000.000 22.367.328 1.212.000 1.206.562 12.342 12.30 03.60 6.300.000 6.300.000 5.670.000 12.343 12.30 01.10 Conseil national de la résistance: indemnités pour services de tiers; frais de bureau et autres frais de fonctionnement; frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . 410.000 410.000 313.371 12.344 12.30 08.40 Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d’experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d’équipements spéciaux, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.000.000 4.144.797 Dépenses dans l’intérêt d’une offre d’informations par vidéotex des services publics pour les citoyens et les entreprises (programme «Video-State»): indemnités pour services de tiers; frais de bureau et autres frais de fonctionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 914.000 551.099 Commission consultative nationale d’éthique: indemnités pour services de tiers honoraires d’experts et frais d’études frais de documentation, frais de formation, frais de bureau, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 300.000 12.345 12.346 12.30 12.30 12.60 08.50 177.671 Montants non payés 1630 Crédits après transferts ou autorisatons de dépassement Montants non payés Article Code écon. Code fonct. 12.347 33.00 01.41 Centre de recherches et d’études européennes Robert Schuman: dépenses diverses........................... 1.750.000 1.750.000 1.749.389 12.350 12.30 01.10 Depenses diverses jugées opportunes par le gouvernement. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 100.000 2.664.000 2.554.431 Indemnisation des fonctionnaires ou anciens fonctionnaires ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . 100.000 350.000 349.440 Aide directe de I’Etat à la presse écrite. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . 59.850.000 59.850.000 59.849.978 participation de I’Etat dans le financement du programme de télévision essentiellement en langue luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 5.000 5.000 0 Participation de I’Etat au programme de recherche et de développement entrepris par le centre d’études de populations, de pauvreté et de politique socio-économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 40.000.000 38.000.000 Dotation dans l’intérêt de l’établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 40.000.000 40.000.000 subsides aux organisations professionnelles de la presse et de fonctionnement du conseil de presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Participation aux frais occasionnés par les activités de l’association LuxembourgHarvard dans le cadre des relations entre le Luxembourg et l’université de Harvard 3.000.000 3.000.000 3.000.000 Médias audiovisuels: subsides à des associations privées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550.000 550.000 550.000 Subventions dans l’intérêt de la réalisatior d’études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne et interna, tionale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.250.000 3.250.000 3.250.000 Participation du Gouvernement au pro, gramme STRATEGICS . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.000.000 5.000.000 Dommages-intérêts dus à la suite de fait dommageables engageant la responsabilite de I’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Subsides jugés opportuns par le gouverne, ment............................ 450.000 450.000 438.981 Contribution à l’institut pour la coopratior régionale dans les régions frontalières in tracommunautaires. . . . . . . . . . . . . . . . . 2.190.000 2.190.000 2.190.000 Participation luxembourgeoise à Eureka au diovisuel, (Crédit non limitatif) . . . . . . . 50.000 12.360 31.050 31.051 33.000 33.001 33.010 33.011 33.012 33.013 33.014 34.040 34.090 35.010 35.030 12.30 31.32 31.32 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 34.40 34.40 35.20 35.40 01.10 08.40 08.40 04.60 08.40 08.40 04.40 08.40 01.10 08.40 01.10 01.10 01.43 01.43 LIBELLE 1993 Crédits Paiements effectifs 900.000 1.336.898 31.775 1631 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisatons de dépassement Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 74.020 74.22 Divers codes Acquisition d’installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 993.042 01.10 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: acquisition et installation d’équipements; frais accessoires. (Sans distinction d’exercice) . 11.000.000 11.000.000 287.989 Médias audiovisuels: acquisition d’équipements spéciaux. (Crédit non limitatif) . . 60.000 60.000 57.143 rais de route et de séjour, frais de déménagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 986.210 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . 253.000 253.000 250.375 74.021 74.040 74.22 74.22 08.40 Paiements effectifs Restants d’exercices antérieurs 12.510 12.560 74.541 12.13 12.12 74.22 01.10 01.10 01.10 Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . 196.000 196.000 195.570 1.965.882.000 2.166.619.957 2.073.91430 9.103.000 9.103.000 9.008.515 38.000 166.000 165.961 135.000 771.000 135.000 771.000 126.627 673.502 466.000 504.000 503.357 Section 00.4 - Conseil économique et social 11.010 11.00 01.10 11.020 11.00 01.10 12.010 12.13 01.10 12.040 12.050 12.12 12.12 01.10 01.10 12.100 12.11 01.10 12.120 12.30 01.10 12.300 12.30 01.10 12.310 12.30 01.43 Indemnités des employés occupés à titre p e r m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Indemnités des employés occupés à titre temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de route et de séjour, frais de déme nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Achat de biens et de services auprès de l’administration des postes et télécommu nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loyers d’immeubles et charges locatives ac cessoires payés à des secteurs autres qut le secteur des administrations publiques (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . Indemnités des membres et des expert consultés par le conseil économique e social. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . Part dans les frais d’un service commun de courrier, de surveillance et de nettoyage Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence; frais de réunion; frais de secrétariat . . . . . . . . . . 1.806.000 1.206.012 4.440.000 5.129.656 5.129.656 640.000 640.000 639.485 250.000 109.827 Restants d’exercices antérieurs 12.550 12.12 01.10 Achat de biens et de services auprès de l’administration des postes et télécommu nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 17.684.00 18.501.65 Section 00.5 - Service central des imprimés et des fournitures de bureau de I’Etat 11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . 21.669.00 11.010 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , 12.028.00 D 12.050.000 34.954 17.597.900 Montants non payés 1632 Article Code écon. Code fonct. 11.020 11.00 01.34 11.030 11.040 11.00 11.00 01.34 01.34 LIBELLE 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisatons de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.000 333.000 332.955 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent............................. 2.750.000 2.750.000 2.386.418 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.......................... 10.000 10.000 0 11.100 11.40 01.34 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . 83.000 99.875 98.125 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires 400.000 188.250 187.264 12.010 12.13 01.34 rais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000 15.141 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs............................ 116.000 274.910 274.910 Fourniture de vêtements de travail et de protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 15.000 11.396 12.020 12.030 12.14 12.16 01.34 01.34 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 742.000 742.000 722.654 12.041 12.12 Divers codes Crédit commun: matériel de bureau. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 12.500.000 13.075.000 11.695.837 12.042 12.12 Divers codes Crédit commun: frais d’impression. . . . . . 7.000.000 7.380.000 6.675.520 12.043 12.12 Divers codes Crédit commun: frais de reliure et de faç o n n a g e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 1.950.000 r 1.375.000 1.175.922 Divers codes Crédit commun: frais de location et d’ex. ploitation des machines de bureau et d’é. quipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . 11.500.000 11.500.000 10.346.225 Crédit commun: frais d’entretien des machines de bureau et d’équipements spéci. aux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200.00 3.200.000 2.872.235 Achat de biens et de services auprès de l’administration des postes et télécommu nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.345.000 T 6.059.906 6.055.666 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . 84.000 T 95.184 95.184 12.044 12.045 12.050 12.060 12.080 12.100 12.130 12.170 12.190 12.300 74.011 12.12 12.12 12.12 12.12 Divers codes 01.34 01.34 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . 193.000 193.000 190.771 12.11 01.34 Loyers d’immeubles et charges locatives ac cessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . 9.695.000 9.695.000 8.966.66 Frais de confection de documents parle mentaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . 5.500.000 6.042.176 6.042.176 Location et entretien des équipements spé ciaux............................ 1.855.000 Colloques, séminaires, stages et journée d’études: frais d’organisation et de partici pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Enlèvement de déchets provenant de I’im primerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 Crédit commun: acquisition de machines de bureau........................... 2.500.000 12.16 12.30 12.30 12.30 74.22 01.34 01.34 01.34 07.34 Divers codes 1.961.166 27.875 216.764 2.500.00 2.384.532 1633 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisatons de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 74.040 74.22 01.34 Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . 29.000.000 29.000.000 27.552.572 74.041 74.22 13.90 Crédit commun: acquisition d’équipements spéciaux.......................... 500.000 500.000 498.220 Restants d’exercices antérieurs 12.541 12.12 Divers codes Crédit commun: matériel de bureau. . . . . 2.000.000 2.000.000 1.999.998 12.545 12.12 13.90 Crédit commun: frais d’entretien des machines de bureau et d’équipements spéciaux.............................. 650.000 650.000 649.986 12.670 12.30 01.34 Location et entretien des équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.031.000 1.031.000 1.030.299 133.820.000 135.006.176 128.510.110 Indemnités des employés occupés à titre p e r m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 2.711.000 2.711.000 1.908.745 Section 00.6 - Haut-commissariat de la protection nationale 11.010 11.00 02.00 11.020 11.00 02.00 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 777.000 777.000 705.582 11.030 11.00 02.00 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent............................. 224.000 224.000 212.881 11.130 11.12 02.00 Indemnités pour services extraordinaires. 102.000 102.000 59.113 12.000 12.15 02.00 Indemnités pour services des tiers . . . . . . 20.000 20.000 0 12.010 12.13 02.00 Frais de route et de séjour, frais de démé. nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000 9.366 12.040 12.12 02.00 Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 95.000 62.459 12.060 12.12 02.00 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . 53.000 53.000 18.725 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . 40.000 40.000 0 4.042.000 4.042.000 2.976.875 Indemnités des employés occupés à titre p e r m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 32.539.000 32.539.000 28.262.396 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Salaires des ouvriers occupés à titre perma nent.............................. 14.599.000i D 15.724.000 15.723.18; Salaires des ouvriers occupés à titre tem poraire........................... 10.000 10.000 12.080 12.11 02.00 Section 00.7 - Centre de télécommunications et d’alerte 11.010 11.020 11.030 11.040 11.00 11.00 11.00 11.00 02.00 02.00 02.00 02.00 11.100 11.40 02.00 Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . . 102.000 102.000 101.250 11.130 11.12 02.00 Indemnités pour services extraordinaires. 183.000 183.000 103.600 12.010 12.13 02.00 Frais de route et de séjour, frais de démé nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Frais d’exploitation des véhicules automc teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 T 690.000 683.282 Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 T 770.000 764.700 12.020 12.04C 12.14 12.12 02.00 02.00 1634 Article Code écon. Code fonct. 12.050 12.12 02.00 12.060 12.070 12.12 12.12 02.00 02.00 LIBELLE 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisatons de dépassement Paiements effectifs Achat de biens et de services auprès de l’administration des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.556.000 1.193.000 1.192.721 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . 840.000 1.302.000 1.268.527 Location et entretien des équipements informatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.611.000 1.611.000 1.610.602 12.080 12.11 02.00 Bâtiments exploitation et entretien. . . . . 350.000 485.000 484.010 12.180 12.30 02.00 Acquisition de matériel didactique . . . . . . 13.000 14.000 13.243 12.300 12.30 02.00 Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre des télécommunications et d’alerte de Senningen. . . . . . . . . . . . . . . 620.000 620.000 619.998 Frais d’exploitation des groupes électrogènes............................ 30.000 29.000 21.538 12.310 12.30 02.00 74.000 74.10 02.00 Acquisition de véhicules automoteurs . . . 580.000 580.000 575.236 74.010 74.22 02.00 Acquisition de machines de bureau . . . . . 250.000 560.000 537.831 74.020 74.22 02.00 Acquisition d’installations de télécommunications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.200.000 4.200.000 3.780.000 Acquisition d’installations de télécommunications pour les autres administrations. 2.260.000 2.260.000 2.033.085 74.021 74.22 02.00 74.050 74.22 02.00 Acquisition d’équipements informatiques. 732.000 732.000 729.947 74.051 74.22 02.00 Acquisition d’équipements informatiques pour les autres administrations . . . . . . . 1.700.000 1.996.000 1.819.062 Restants d’exercices antérieurs 11.630 11.12 02.00 ndemnités pour services extraordinaires 28.000 28.000 12.550 12.12 02.00 Achat de biens et de services auprès dt l’administration des postes et télécommu nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 510.000 510.000 509.120 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . 115.00 115.000 114.195 Acquisition d’équipements de télécommu nications pour les autres administrations 2.279.000 2.279.000 1.920.230 67.427.000 68.552.000 62.871.762 422.407.000 422.407.000 412.380.110 D 40.844.000 40.843.872 12.560 74.521 12.12 74.22 02.00 02.00 Section 00.8 - Cultes 11.000 11.00 08.50 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . 11.010 11.00 08.50 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.130 11.131 11.12 11.12 08.50 08.50 Commission de surveillance des bâtiment religieux: indemnités pour services extra ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76.5000 Enseignement religieux à l’école primaire indemnités pour leçons de remplacemer et pour leçons supplémentaires. (Crédit) non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169.286 Montants non payés 1635 Article Code écon. Code fonct. 11.132 11.12 08.50 12.000 12.15 08.50 LIBELLE 33.011 33.00 08.50 Culte catholique: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Culte catholique: indemnités des prêtres s’occupant de l’administration spirituelle de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes nationalités résidant au pays. . . . . . . . . . . . . . . . Enseignement religieux à l’école primaire: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)............................. Culte catholique: frais de déménagement. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . Commission de surveillance des bâtiments religieux: frais de route et de séjour . . . Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l’archevêque . . . . . . . . . Culte catholique: frais de conservation et de restauration des archives diocésaines; dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cultes protestants:frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement des pasteurs protestants. . . . . . . . . . . . . Culte israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du rabbin.............................. Culte catholique: remboursement de frais d’alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . Subsides aux cultes protestants. . . . . . . . . 33.012 33.00 08.50 Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . . 08.50 Subsides pour activités interconfessionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Culte catholique: bourses d’études aux élèves du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.001 12.15 12.010 12.13 12.011 12.13 12.040 12.300 12.12 12.30 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 12.301 12.30 08.50 12.302 12.30 08.50 33.010 33.013 34.060 33.00 33.00 34.40 08.50 04.42 Total des dépenses du ministère d’Etat 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisatons de dépassement 240.000 240.000 170.000 170.000 Montants non payés 217.803.D D228.619.000 200.000 D 342.000 80.000 80.000 50.000 50.000 400.000 400.000 400.000 132.000 132.000 92.000 66.000 66.000 66.000 150.000 150.000 150.000 1.105.000 1.105.000 1.105.000 900.000 900.000 900.000 50.000 50.000 50.000 100.000 100.000 100.000 677.476.000 695.945.000 685.420.026 3.595.990.000 3.821.692.789 3.703.689.499 OI-MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES’ DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION Section 01.O - Dépenses générales 11.130 11.12 01.42 Indemnités pour services extraordinaires 45.000 45.000 25.000 11.131 11.12 01.43 Conférenes et réunions internationales: indemnités des délégués luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.350.000 1.350.000 1.081.637 Présidence luxembourgeoise de I’U.E.O. Frais de personnel: rémunération du personnel supplémentaire; indemnités pour services extraordinaires; dépenses diverses, (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . 1.000.000 D 3.129.477 3.129.477 11.310 11.00 01.43 1636 Article Code écon. Code fonct. 12.020 12.14 01.42 12.040 12.12 01.42 LIBELLE 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisatons de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Frais d’exploitation des véhicules automoteurs............................ 157.000 102.000 100.721 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques............................. 1.260.000 1.290.000 1.283.386 12.080 12.11 01.42 Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . 365.000 367.000 366.351 12.300 12.30 01.42 Fabrication de passeports et de visas sous forme d’autocollants. (Crédit non limitatif) 500.000 8.290.000 1.661.044 Achat de timbres de chancellerie, (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000 300.000 12.310 12.30 01.42 12.330 12.30 01.42 Frais d’abonnement à des agences d’information. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.485.000 1.504.026 1.497.176 12.340 12.30 01.43 ‘résidence luxembourgeoise de I’U.E.O.; dépenses de matériel; frais de réunion; réceptions officielles; dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.000.000 4.219.689 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembourgeoises ou à d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . 850.000 850.000 849.050 Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 5.000.000 5.003.974 5.003.974 Acquisition d’un nouveau système de communication au profit de la coopération politique commune.. . . . . . . . . . . . . . . . 4.300.000 4.300.000 0 22.912.000 32.831.477 19.517.505 146.506.000 138.466.083 33.010 35.060 74.300 33.00 35.00 74.22 01.42 01.43 01.42 Section 01 .1 - Relations internationales - Missions diplomatiques 11.000 11.00 01.42 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . 146.506.000 11.090 11.12 01.42 Indemnités de poste et de logement du personnel à l’étranger (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . 70.676.000 D 1.440.000 70.865.714 Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à I’étran. ger. (Crédit non limitatif et sans distinctior d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.450.000 2.450.000 1.835.789 Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l’étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice: 800.000 800.000 800.000 143.537.000 T 43.747.000 143.570.007 11.140 11.141 11.300 11.40 11.40 11.00 01.42 01.42 01.42 Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et char ges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dé. penses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . 1637 Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 12.010 12.13 01.42 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . 5.666.000 4.566.000 4.484.680 12.011 12.13 01.42 Frais de déménagement. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . 10.100.000 10.100.000 10.088.754 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.750.000 5.450.000 5.377.366 12.020 12.14 01.42 1993 Crédits Paiements effectifs 12.080 12.11 01.42 Bâtiments: frais de nettoyage. . . . . . . . . . . 2.830.000 2.676.000 2.496.931 12.081 12.11 01.42 Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.750.000 13.750.000 11.868.405 Bâtiments: réparation et entretien. (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . 3.860.000 3.860.000 3.675.618 12.082 12.11 01.42 12.083 12.11 01.42 Bâtiments: diverses dépenses . . . . . . . . . . 5.765.000 5.899.000 5.451.926 12.100 12.11 01.42 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans dinstinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57.403.000 57.731.000 57.681.150 Honoraires d’avocats et frais d’experts. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 1.510.000 1.318.032 12.110 12.30 01.42 12.190 12.30 01.42 Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . 920.000 570.000 496.796 12.200 12.30 01.42 Frais d’assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées a I’exploitation des immeubles . . . . . . . . . . . . 800.000 800.000 586.035 Frais de bureau, frais de télécommunications, frais informatiques et frais de banque. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . 29.700.000 r 30.310.000 29.052.897 12.250 12.00 01.42 12.300 12.30 01.42 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . 11.380.000 11.380.000 10.160.396 12.310 12.30 01.42 Faxes et impôts. (Crédit non limitatif) . . . 1.170.000 1.170.000 779.601 12.320 12.30 01.42 Frais de prospection en rapport avec I’im plantation de nouvelles missions diploma tiques et consulaires. (Sans distinctior d’exercice et non susceptible de transfer à d’autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 58.725 Ambassades, représentations permanente, et autres missions: travaux de construc tion, de transformation, d’aménagemen et de modernisation des immeubles. (San distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . 7.837.000 7.837.000 7.425.935 Ambassades, représentations permanente et consulats: acquisition d’oeuvres d’art 1.000.000 Acquisition de voitures automobiles, de ma chines de bureau, de mobilier et d’autre équipements. (Sans distinction d’exercice 21.800.000 22.750.000 20.484.47, 72.010 74.070 74.250 72.10 74.22 74.00 01.42 01.42 01.42 T Restants d’exercices antérieurs 12.750 12.00 01.42 Frais de bureau, frais de télécommunications, frais informatiques et frais de banque 551.000 537.235 545.751.000 528.560.054 Montants non payés 1638 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Section 01.2 - Relations internationales. - Contributions à des organismes internationaux 35.030 35.031 35.032 35.033 35.034 35.060 35.40 35.40 35.40 35.40 35.40 35.00 Contributions aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales autres que les C.E. et frais s’y rattachant. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . 60.228.000 80.779.144 80.692.03 Divers Subventions à des institutions et organisations codes internationales autres que les C.E.; subventions pour le financement d’actions internationales de secours et de solidarité. 7.000.000 7.000.000 6.467.922 Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d’organisations internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 33.092.000 60.249.754 59.669.922 Contributions volontaires à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies 2.125.000 2.125.000 2.102.810 Opérations de maintien de la paix et missions d’observation organisées par des organisations internationales: formation et participation d’experts luxembourgeois. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 0 Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 1.993.028 600.000 600.000 545.660 106.045.000 153.753.898 151.471.435 11.998.200 11.934.253 Divers codes 02.50 02.50 02.50 01.54 Restants d’exercices antérieurs 54.600 54.42 01.53 Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l’acquisition de locaux pour la Pharmacopée européenne à Strasbourg Section 01.3 - Relations internationales - Coopération au développement et autres actions 33.010 35.000 33.00 35.10 01.54 01.53 Subsides à des organisations non gouverne, mentales et autres mesures destinées à promouvoir l’aide au développement . . 12.000.000 Assistance économique et technique et ac tions humanitaires en faveur des pays en voie de développement: participation à des programmes d’assistance des com munautés européennes; subventions e dépenses diverses dans le même but (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176.330.000 T 172.922.181 1639 Article Code écon. Code fonct. 35.001 35.10 01.53 35.030 35.031 35.032 35.033 35.060 93.000 35.40 35.40 35.40 35.40 35.00 93.00 01.53 01.53 01.53 01.53 01.52 01.53 01.54 01.53 LIBELLE 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Paiements effectifs de alimentaire à des pays en voie de développement dans le cadre des C.E.; subsides et dépenses diverses dans ce but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000.000 45.000.000 44.869.270 Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur des pays en voie de développement: participation à des programmes d’assistance d’institutions internationales autres que les C.E.; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinctions d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 56.505.000 56.505.000 53.515.900 Aide alimentaire à des pays en voie de développement dans le cadre d’institutions internationales autres que les C.E.; subsides et dépenses diverses dans ce but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660.000 660.000 Coopération au développement: contributions aux budgets d’institutions internationales autres que les C.E. (Crédit non limi. tatif et sans distinction d’exercice). . . . . 8.500.000 11.405.884 11.405.884 5.001.800 5.001.800 Coopération au développement: subventions à des institutions et organisation: internationales autres que les C.E.. . . Subsides au titre d’actions occasionnelles de secours et de solidarité; aides à des pays victimes de catastrophes de la nature (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . 136.000.000 Alimentation du fonds de la coopération au développement. (Crédit non limitatif) . . 850.000.000 1.183.995.000 1.292.900.884 1.285.649.288 80.000.000 80.000.000 79.999.945 80.000.000 80.000.000 79.999.945 116.232 116.232 Section 01.4 - Relations internationale! - Relations économiques internationales et autres actions 35.040 35.50 01.52 01.53 01.54 Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de forma tion en faveur des pays de l’Europe cen trale et orientale; subventions et dépen ses diverses dans le même but. (Crédi non limitatif et sans distinction d’exer cice)............................. Section 01.5 - Relations extérieures. - Promotion du commerce extérieui 11.12 11.10 Comité pour la promotion des exportation luxembourgeoises: indemnités pour ser vices extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . 113.000 T Montants non payés 1640 Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Article Code écon. Code fonct. 11.131 11.12 11.10 Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à Etat: indemnités pour services extraordinaires 100.000 100.000 100.000 12.140 12.16 11.10 Promotion du comerce extérieur: frais de publicité, d’exposition et de commercialisation dans l’intérêt des exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc 14.000.000 11.919.302 10.267.867 Mesures et interventions destinées à faciliter l’expansion commerciale à l’étranger: participation aux frais de fonctionnement d’organismes luxembourgeois et étrangers; dépenses diverses dans le même but 5.500.000 7.577.466 7.577.466 Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter I’exportation de biens d’équipement d’origine luxembourgeoise: bonifications d’intérêt sur des crédits à l’exportation à moyen et à long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 10.000.000 634.631 5.500.000 -35.213.000 5.500.000 4.300.000 35.213.000 22.996.196 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.651.000 3.651.000 2.373.571 12.300 31.030 31.050 12.30 31.12 31.32 11.10 11.10 11.10 LIBELLE Mesures et interventions destinées à faciliter l’expansion commerciale à l’étranger: sub-sides pour la promotion des exportations d’entreprises privées . 1993 Crédits Paiements effectifs Section 01.6 - Commission et office des licences 11.010 11.00 11.10 12.040 12.12 11.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 263.000 263.000 249.641 74.010 74.22 11.10 Acquisition de machines de bureau . . . . . 60.000 60.000 28.750 3.974.000 3.974.000 2.651.962 1.977.890.000 2.145.726.259 2.090.846.385 Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 02 - MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES Section 02.0 - Dépenses générales 11.130 11.12 08.00 Indemnités pour services extraordinaires 25.000 25.000 11.131 11.12 04.00 Commission nationale pour la coopératior avec I’U.N.E.S.C.0.: indemnités pour ser vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 T 128.300 Analyse des pratiques culturelles contem poraines, études visuelles et enregistre ments de témoignages oraux, dépense diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 12.000 12.15 08.10 Montants non payés 1641 Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 12.001 12.15 08.00 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . 100.000 0 0 12.002 12.15 04.00 Commission nationale pour la coopération avec I’U.N.E.S.C.0.: indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000 2.500 2.500 100.000 450.000 444.761 500.000 252.000 251.462 100.000 7.000 6.291 12.010 12.13 08.00 12.020 12.14 08.00 12.040 12.12 08.20 12.041 12.12 08.20 12.042 12.043 12.050 12.070 12.12 12.12 12.12 12.12 01.40 08.00 08.00 08.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . rais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre de documentation, de recherches et d’études: alimentation reliures et frais divers............................. Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers............................. Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg. . . . . . 1993 Crédits 3.500.000 Paiements effectifs 3.645.000 3.644.912 650.000 501.000 473.417 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques............................. 100.000 r 113.500 107.392 Achat de biens et de services auprès de l’administration des postes et télécommunications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 0 0 Location et entretien des équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 101.500 101.478 12.080 12.11 08.00 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . 45.000 43.200 43.160 12.100 12.11 08.00 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . 345.000 345.000 116.040 Location de logements pour des étudiants et chercheurs dans le cadre des accords bilatéraux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 1.620.000 1.620.000 12.101 12.11 08.00 12.120 12.30 08.00 Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . . . 400.000 338.000 337.554 12.130 12.16 08.00 Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 2.985.800 2.985.741 12.140 12.16 08.00 Frais de publicité, de sensibilisation et d’information. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 538.000 537.625 Centres d’exposition et d’animation: dé penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 850.000 848.717 Exposition itinérante concernant le Grand Duché de Luxembourg: dépenses diverse: 20.000.000 19.585.000 19.584.723 Contribution à l’assurance-accidents et à l’assurance-responsabilité civile collective des acteurs culturels ainsi qu’aux caisse de secours mutuels des associations cul turelles nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 1.952.000 1.951.128 Comité luxembourgeois pour l’étude et la recherche sur la seconde guerre mondiale dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 251.000 250.923 Animation socio-culturelle: dépenses diver ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.00 4.124.000 3.823.762 12.141 12.142 12.200 12.220 12.300 12.16 12.16 12.30 12.30 12.30 08.20 01.40 08.20 08.10 08.20 1642 Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Article Code écon. Code fonct. 12.301 12.30 08.20 Centre d’éducation socioculturelle pour enfants: dépenses de fonctionnement. . 350.000 12.302 12.30 04.00 Commission nationale pour la coopération avec I’U.N.E.S.C.0.: dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 122.200 122.123 LIBELLE 1993 Crédits Paiements effectifs 110.995 12.310 12.30 01.40 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d’un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers 3.000.000 3.205.000 3.204.238 33.000 33.00 08.20 Animation socio-culturelle: convention avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.200.000 4.300.000 3.824.024 33.001 33.00 04.00 Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant de I’U.N.E.S.C.O.: subsides.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 35.000 35.000 33.010 33.00 08.10 08.20 Subsides pour activités culturelles (littéraires’ artistiques, scientifiques, musicales et autres). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.500.000 T 41.696.000 37.575.768 33.011 33.00 08.20 Congrès, semaines d’études , voyages d’études, conférences scientifiques et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d’organisation et de participation; subsides . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.090.000 989.950 Organisation d’actions d’animation culturelle: subsides aux organisateurs et réalisateurs............................ 2.000.000 2.027.500 1.947.500 Organisation de cours d’éducation permanente: subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 460.000 460.000 Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts à payer sur les cachets des artistes aux organisateurs de manifestations culturelles: subsides. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 6.519.000 6.465.602 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d’un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d’études subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 10.645.000 10.644.848 Action en faveur de l’intégration culturelle des personnes handicapées . . . . . . . . . . 2.250.000 2.250.000 2.250.000 Radios locales: subsides pour des émission! culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 20.500 Décennie mondiale du développement culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Développement culturel du bassin-minier subsides à la fondation «Bassin-Minien). 2.000.000 Aide à l’édition luxembourgeoise: subside! à la fédération des éditeurs de livres. . . 750.000 Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 «Luxembourg-Ville européenne de la cul ture 1995: participation aux frais d’orga nisation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . 10.000.000 33.012 33.013 33.014 33.015 33.016 33.017 33.018 33.019 33.020 33.021 33.023 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 01.40 08.20 08.20 08.10 01.40 06.34 08.40 08.20 08.20 08.20 08.40 08.00 Montants non payés 1643 Article Code écon. Code fonct. 33.025 33.00 08.10 33.026 34.060 34.070 33.00 34.40 34.50 04.00 08.10 08.20 34.071 34.50 08.20 34.090 34.40 08.10 35.030 35.060 35.40 35.00 04.00 08.00 08.20 LIBELLE 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Participation de I’Etat aux frais de l’institut européen de chant choral. . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000 3.000.000 Commission nationale pour la coopération avec I’U.N.E.S.C.0.: congres, colloques, semaines d’études, voyages d’études, conférences scientifiques, culturelles, pédagogiques et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d’organisation; subsides . . . . . 110.000 110.000 109.950 Aide à la création artistique: bourses d’études et de recherche . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.00.000 2.995.000 Centre d’éducation socio-culturelle pour enfants: cachets d’artistes. . . . . . . . . . . . 450.000 450.000 333.360 Participation dans les indemnités des conseillers experts en musique, théâtre et danses folkloriques engagés sous le con trôle de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts à payer sur les cachets des artistes aux travailleurs culturels indépen, dants: subsides. (Crédit non limitatif). . . 150.000 0 500.000 0 Contributions et cotisations à I’U.N.E.S.C.O (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.589.526 6.589.526 Cotisations à des organismes intematio naux. (Crédit non limitatif et sans dis tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 515.24' 515.241 Animation socio-culturelle: convention s avec des communes . . . . . . . 43.000 43.22 43.001 43.22 08.10 Participation de I’Etat aux frais de producion et de co-production des théâtres munici paux de la ville de Luxembourg: subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.002 43.22 08.20 Participation de I’Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg subside à la commune. . . . . . . . . . . . . . . 43.003 43.22 08.10 Participation de I’Etat aux frais de produc tion et de co-production du théâtre de Ia ville d’Esch-sur-Alzette: subsides à la con mune............................ 43.004 43.22 08.20 Participation de I’Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d’Esch-sur. Alzette: subside à la commune. . . . . . . . 43.005 43.22 08.20 Participation de I’Etat aux frais de cours de musique spéciaux et de perfectionnement subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . 43.006 43.22 08.20 Frais de gestion et de fonctionnement de bibliobus Sud rattaché à la bibliothéquc municipale d’Esch-sur-Alzette: subsides 3 lacommune....................... 4.399.53; 1.076.796 1644 Article Code écon. Code fonct. 43.040 43.52 08.20 LIBELLE Crédits après transferts ou autorisations de dépassement 1993 Crédits Participation de I’Etat aux frais de cours de musique spéciaux et de perfectionnement: subsides aux organisateurs régionaux . . 150.000 T Montants non payés Paiements effectifs 0 0 63.040 63.51 08.10 Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . 900.000 900.000 900.000 74.040 74.22 08.20 Animation socio-culturelle: acquisition d’appareils didactiques . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 145.224 Organisation d’expositions par les différents services du département: acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 T 1.206.000 1.205.853 74.041 74.22 08.10 74.070 74.22 08.10 Acquisition d’oeuvres d’art. . . . . . . . . . . . 450.000 450.000 441.500 74.300 74.22 08.20 Centre d’éducation socio-culturelle pour enfants: acquisition de matériel didactique et d’équipement pour les ateliers d’enfants 350.000 350.000 333.359 712.913.000 178.286.767 171.981.753 Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux 11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . 14.611.000 14.611.000 10.810.818 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.152.000 6.152.000 3.429.037 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112.000 1.002.000 999.002 salaires des ouvriers occupés à titre permanent............................. 232.000 232.000 151.639 salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.......................... 10.000 10.000 0 Commission des sites et monuments nationaux: Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 5.000 0 Commission des sites et monuments nationaux: Indemnités pour services de tiers 25.000 25.000 0 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 475.000 356.000 355.468 Commission des sites et monuments nationaux: frais de route et de séjour, frais de déménagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 1.000 C Frais d’exploitation des véhicules automoteurs............................ 105.000 178.000 177.201 11.020 11.030 11.040 11.130 12.000 12.010 12.011 12.020 11.00 11.00 11.00 11.12 12.15 12.13 12.13 12.14 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 12.040 12.12 08.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205.000 356.000 355.654 12.050 12.12 08.10 Achat de biens et de services auprès de l’administration des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 97.000 96.881 Location et entretien des équipements informatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 192.000 191.200 Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . 40.000 57.000 56.157 12.070 12.080 12.12 12.11 08.10 08.10 1645 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 12.130 12.16 08.10 Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 448.000 447.468 12.140 12.16 08.10 Patrimoine architectural rural et industriel: réalisation de dépliants et de brochures: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 470.000 469.067 rais de fonctionnement des ateliers de restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 94.000 85.403 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 1.782.000 1.611.610 ntretien des sites et monuments nationaux classés appartenant à I’Etat . . . . . . . . . . . 675.000 714.000 713.373 12.300 12.310 12.320 12.30 12.30 12.30 08.10 08.10 08.10 33.010 33.00 08.10 34.070 34.50 08.10 43.000 52.000 43.22 52.10 08.10 08.10 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Paiements effectifs Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des syndicats et à d’autres association: sans but lucratif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subside: à des particuliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 630.000 630.000 620.810 31.000.000 31.000.000 30.895.574 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subside! auxcommunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 17.000.000 16.999.200 Subsides dans l’intérêt de I’aménagemen artistique des églises. . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 15.000.000 15.000.000 74.010 74.22 08.10 Acquisition de machins de bureau. . . . . . . 60.000 60.000 47.840 74.040 74.22 08.10 Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . 44.000 44.000 43.503 74.050 74.22 08.10 Acquisition d’équipements informatiques . 980.000 980.000 845.366 74.300 74.22 08.10 Acquisition de mobilier et de document historiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 500.000 91.106.000 91.996.000 84.902.271 69.544.000 65.823.759 Section 02.2 - Musée national d’histoire et d’art 11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . 69.544.000 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre p e r m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 7.472.000 7.769.0900 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 403.001 7.891.249 Salaires des ouvriers occupés à titre permririent.............................. 4.939.001 4.870.808 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.........................., 10.000 65.000 64.696 11.020 11.030 11.040 11.00 11.00 11.00 08.10 08.10 08.10 11.100 11.40 08.10 Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . 375.000 375.000 352.878 11.130 11.12 08.10 Indemnités pour services extraordinaires 200.000 170.000 128.000 Montants non payés 1646 Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 12.000 12.15 08.10 Indemnités pour services de tiers. . . . . . . 581.000 501.000 451.450 12.010 12.13 08.10 rais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 630.000 490.000 488.356 rais d’exploitation des véhicules automoteurs............................ 180.000 310.000 304.116 Fourniture de vêtements de travail et de protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000 12.312 12.020 12.030 12.14 12.16 08.10 08.10 1993 Crédits Paiements effectifs 12.040 12.12 08.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 430.000 407.575 12.050 12.12 08.10 Achat de biens et de services auprès de l’administration des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 802.000 942.000 915.170 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000 18.933 Location et entretien des équipements informatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 65.000 61.116 12.060 12.070 12.12 12.12 08.10 08.10 12.080 12.11 08.10 Bâtiments exploitation et entretien. . . . . 355.000 T 295.000 271.688 12.120 12.130 12.30 12.16 08.10 08.10 Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 1.200.000 150.000 1.200.000 146.087 1.029.510 12.140 12.16 08.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000 673.477 Organisation d’expositions temporaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 3.500.000 3.012.550 12.141 12.16 08.20 12.160 12.30 08.10 Acquisition de matériel de laboratoire. . . l00.000 30.000 16.431 12.170 12.30 08.10 Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spéciaux de faible valeur 180.000 21.000 187.505 Acquisition et entretien de matériel didactique dans l’intérêt du service éducatif . 150.000 150.000 143.321 Recherches historiques et travaux de caractère archéologique. (Crédit non limitatif) 4.000.000 15.000.000 14.979.695 12.180 12.220 12.300 12.30 12.30 12.30 08.10 08.10 08.10 Aménagement, entretien et conservatior des collections; dépenses diverses. . . . . 614.873 12.301 12.30 08.10 Alimentation de la bibliothèque . . . . . . . . 348.879 35.060 35.00 08.10 Cotisations à des organismes internationaux 28.907 53.010 53.20 08.20 Indemnisation des propriétaires d’objet d’art en cas de sinistres survenant lor d’expositions organisées par I’Etat. (Cré dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 300.000 74.000 74.10 08.10 Acquisition de véhicules automoteurs . . . 580.000 580.000 547.630 74.000 74.22 08.10 Acquisition de machines de bureau . . . . . 300.000 300.000 295.062 74.020 74.22 08.10 74.22 74.22 74.22 08.10 08.10 08.10 Acquisition d’installations de télécommuni cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acquisition d’appareils de laboratoire . . . Acquisition d’équipements spéciaux. . . . . Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et d documents littéraires, scientifiques et historiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 300.000 80.000 60.000 300.000 80.000 56.035 229.323 78.935 8.550.000 8.550.000 8.410.563 74.030 74.040 74.070 Montants non payés 1647 Article Code écon. Code fonct. 74.071 74.22 08.10 LIBELLE Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d’objets d’intérêt culturel proposés à l’exportation (article 8 de la loi du 21.3.1966). (Crédit non limitatif) . . . . . . 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisatons de dépassement Montants non payés 5.000 5.000 Achat de biens et de services auprès de l’administration des postes et télécommunications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127.000 127.000 Taxe sur la valeur ajoutée due sur les: articles achetés par le Musée . . . . . . . . 102.000 102.000 Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de documents littéraires, scientifiques et historiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.400.000 3.400.000 110.525.000 129.668.000 44.859.000 44.859.000 42.727.632 Restants d’exercices antérieurs 12.550 12.802 74.570 12.12 12.30 74.22 08.10 08.10 08.10 50.000 Section 02.3 - Bibliothèque nationale 11.000 11.00 08.20 Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . 11.010 11.00 08.20 14.650.000 14.650.000 13.656.585 11.020 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre p e r m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Indemnités des employés occupés à titre temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179.000 D 1.329.000 1.316.014 Salaires des ouvriers occupés à titre p e r m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 3.123.000 D 3.324.000 2.736.54? Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 D 692.000 691.532 11.030 11.040 11.00 11.00 08.20 08.20 11.100 11.40 08.20 Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . . 53.000 53.000 50.625 12.000 12.15 08.20 Indemnités pour service des tiers. . . . . . . 40.000 40.000 31.500 12.13 08.20 Frais de route et de séjour, frais de déménagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 12.000 2.363 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000 57.294 12.010 12.020 12.14 08.20 12.040 12.12 08.20 Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 1.100.000 1.067.266 12.041 12.12 08.20 Bibliothéque nationale: frais d’alimentation et frais connexes. (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000.000 26.000.000 26.000.000 12.042 12-043 12.050 12.080 12.12 12.12 12.12 12.11 08.20 08.20 08.20 08.20 Bibliothèque du gouvernement: frais d’alimentation et frais connexes. . . . . . . 125.000 T 119.000 81.165 Centre d’études et de documentation musicales: frais d’alimentation et frais connexes............................ 500.000 T 440.000 414.076 Achat de biens et de services auprès de l’administration des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . 946.000 T 952.000 951.502 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . 180.000 180.000 154.309 1648 Article Code écon. Code fonct. 12.100 12.11 08.20 LIBELLE 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisatons de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif). . . . . . . 10.000.000 10.000.000 6.438.652 12.130 12.16 08.20 Frais de publication.. . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.200.000 803.821 12.140 12.16 08.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265.000 325.000 255.961 Colloques, séminaires, stages et journées d’études: Frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000 132.661 Exploitation d’ateliers de restauration, de conservation et de réparation . . . . . . . . 675.000 675.000 673.404 12.190 12.300 12.30 12.30 08.20 08.20 35.060 35.00 08.20 Cotisations à des organismes internationaux 75.000 75.000 71.247 74.000 74.10 08.20 Acquisition de véhicules automoteurs . . . 615.000 615.000 615.000 74.010 74.22 08.20 Acquisition de machines de bureau . . . . . 120.000 120.000 82.225 74.040 74.22 08.20 Acquisition d’équipements spéciaux. . . . . 1.250.000 1.250.000 1.246.366 74.070 74.22 08.20 Alimentation de la réserve précieuse. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 1.750.000 1.749.895 108.037.000 110.070.000 102.007.636 Section 02.4 - Archives nationales 11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . 22.579.000 22.579.000 21.771.023 11.010 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.218.000 13.218.000 11.632.534 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 708.000 707.684 salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.572.000 1.572.100 1.572.021 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000 0 11.020 11.030 11.040 11.00 11.00 11.00 01.34 01.34 01.34 11.100 11.40 01.34 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . 41.000 41.000 23.785 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires 48.000 48.000 48.000 12.000 12.15 01.34 Indemnités pour services de tiers. . . . . . . 30.000 30.000 25.134 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour, frais de démé nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 39.648 Frais d’exploitation des véhicule automoteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 47.652 422.022 12.020 12.14 01.34 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services auprès d des l’administration postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . 1600.000 160.000 138.525 85.000 85.000 84.963 12.060 12.12 01.34 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . 12.080 12.11 01.34 Bâtiments.exploitation et entretien . . . . . 1649 Article Code écon. Code fonct. 12.130 12.16 01.34 LIBELLE 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisatons de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Frais de publication. (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.200.000 416.559 12.140 12.16 01.34 Organisation d’expositions; frais divers. . . 300.000 40.000 34.074 12.190 12.30 01.34 Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 93.750 Matériel; outillage; frais de transport, d’aménagement et d’entretien, de conservation et de restauration; frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif; dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 1.750.000 1.750.000 909.587 12.300 12.30 01.34 12.301 12.30 01.34 Frais d’alimentation des bibliothèques. . . . 500.000 870.000 818.212 35.060 35.00 01.34 Cotisations à des organismes internationaux 30.000 30.000 29.645 74.010 74.22 01.34 Acquisition de machines de bureau. . . . . . 60.000 60.000 0 74.040 74.22 01.34 Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . 900.000 900.000 761.573 74.070 74.22 08.10 Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de documents littéraires, scientifiques et historiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . 200.000 200.000 196.700 43.473.000 44.171.100 39.773.071 Section 02.5 - Centre national de l’audiovisuel 11 .000 11.00 08.20 Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . 1.268.000 1.268.000 1.203.075 11.010 11.00 08.20 ndemnités des employés occupés à titre p e r m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 3.686.000 3.829.000 3.828.822 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74.000 3.104.000 3.097.043 Salaires des ouvriers occupés à titre p e r m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 644.000 644.000 0 205.000 211.000 210.680 11.020 11.030 11.00 11.00 08.20 08.20 11.130 11.12 08.20 Indemnités pour services extraordinaires. 12.000 12.15 08.20 Stages de formation et d’animation indemnités pour services de tiers. . . . . . 810.000 810.000 773.228 Frais de route et de séjour, frais de démé, nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 144.000 81.455 Frais de déplacement et d’hébergement des maîtres de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 125.000 117.314 Frais d’exploitation des véhicule, automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.000 58.000 21.390 08.20 Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 160.000 147.334 08.20 Achat de biens et de services auprès de l’administration des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . 340.000 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . 80.000 12.010 12.011 12.020 12.040 12.050 12.060 12.080 12.13 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 12.11 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 291.872 80.000 75.729 1650 Article Code écon. Code fonct. 12.140 12.16 08.20 12.170 12.300 12.30 12.30 08.20 08.20 LIBELLE 1993 Crédits Crédits après transferts ou autorisatons de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Frais de publicité, de sensibilisation et d’information, dépenses diverses. . . . . . 520.000 520.000 516.575 Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spéciaux de faible valeur 110.000 110.000 109.825 Matériel audiovisuel: frais d’acquisition, de restauration et dépenses connexes. . . . 1.650.000 1.650.000 1.649.377 12.310 12.30 08.20 Frais d’alimentation de la bibliothèque, de la vidéothéque et du studio-son . . . . . . . . 625.000 625.000 621.526 12.320 12.30 08.20 Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de copiage et de restauration, dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.033.000 2.033.000 2.010.217 Frais de productions audiov