4401 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 250 24 décembre 2009 Sommaire COMPTE GENERAL DE L’EXERCICE 2005 Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2005 . . . . . . . page 4402 4402 Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2005. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 décembre 2009 et celle du Conseil d’Etat du 18 décembre 2009 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2005 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives: 6.629.300.041,33 EUR II – Dépenses effectives: 7.323.614.341,79 EUR III – Excédent de dépenses: 694.314.300,46 EUR L’excédent de dépenses est porté au débit du compte «report du solde des recettes et dépenses courantes et en capital» dont le solde négatif s’établit alors à 464.287.170,17 euros. B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre: 3.175.815.739,19 EUR II – Dépenses pour ordre: 3.168.921.951,32 EUR III – Excédent de recettes pour ordre: 6.893.787,87 EUR L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 33.357.693,10 euros. Art. 2. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2005 comme suit: I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle: 44.588.757,73 EUR Fonds de dépenses communales: 3.954.390,25 EUR II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires: 11.523.758,26 EUR Art. 3. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2005 comme suit: I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d’investissements publics administratifs: Fonds d’assainissement en matière de surendettement: Fonds de la coopération au développement: Fonds communal de dotation financière: Fonds spécial de la chasse: Fonds de crise: 106.992.844,43 EUR 396.574,04 EUR 2.536.661,67 EUR 0,00 EUR 0,20 EUR 21.715.472,77 EUR Fonds social culturel: 3.856,43 EUR Fonds cynégétique: 553.723,89 EUR Fonds de la dette publique: Fonds spécial des eaux frontalières: Fonds pour l’emploi: 150.049.071,79 EUR 1.347.103,04 EUR 4.652.746,77 EUR Fonds pour la loi de garantie: 107.450.683,67 EUR Fonds pour la gestion de l’eau: 90.203.810,07 EUR Fonds de financement des mécanismes de Kyoto: 2.965.353,26 EUR Fonds pour les monuments historiques: 1.252.493,57 EUR Fonds d’équipement militaire: 17.998.140,89 EUR 4403 Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture: Fonds spécial de la pêche: Fonds pour la protection de l’environnement: Fonds de pension: Fonds du rail: Fonds pour la réforme communale: Fonds des raccordements ferroviaires internationaux: Fonds des routes: Fonds d’investissements publics scolaires: Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales: Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières: Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux: Fonds d’équipement sportif national: Fonds pour la promotion touristique: Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat: 17.917.940,58 EUR 385.927,27 EUR 51.886.884,07 EUR 1.108.875,27 EUR 45.464.381,20 EUR 261.973,38 EUR 28.035.150,57 EUR 1.064.184,89 EUR 226.310.955,38 EUR 145.002.361,10 EUR 200.877.050,38 EUR 61.874.880,58 EUR 25.401.808,13 EUR 1.072.372,37 EUR 1.314.783.281,66 EUR II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor: Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux: 132.507.032,38 EUR 664.695.275,61 EUR Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Doc. parl. 5591; sess. ord. 2005-2006, 2006-2007, 2008-2009 et 2009-2010. Crans, le 18 décembre 2009. Henri 7,323,614,341.79 TE : Transfert émis TR : Transfert reçu CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d'exercice CNSM : Crédit non susceptible de majoration CNST : Crédit non susceptible de transfert D : Dépassement CORD : Crédit ordinaire Abréviations utilisées dans ce document : Total des dépenses : Total des Fonds : 6,893,787.87 1,374,850,187.90 11,523,758.26 48,543,147.98 1,314,783,281.66 Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l'Etat 6,430,427,162.25 893,187,179.54 Total Dépenses courantes (p. 12) Total Dépenses en capital (p. 130) Excédent de recettes : Total des avoirs sur Fonds spéciaux (p. 174) 6,629,300,041.33 3,175,815,739.19 3,168,921,951.32 Budget des dépenses (page 12) Total des recettes : Total Recettes pour ordre (p. 170) Total Dépenses pour ordre (p. 172) Total Recettes courantes (p. 2) Total Recettes en capital (p. 10) 6,526,443,085.18 102,856,956.15 Budget pour ordre (page 170) Budget des recettes (page 2) Compte général - Exercice 2005 (en EUR) 4404 Code éco. 37.10 37.10 37.20 37.20 37.20 37.20 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 36.09 36.09 36.09 16.11 16.00 36.09 DIVERS 38.00 DIVERS DIVERS Article 37.000 37.001 37.010 37.011 37.012 37.013 37.020 37.021 37.023 37.024 37.025 36.090 36.091 36.092 16.010 16.070 36.100 38.000 38.050 28.001 28.002 64 - MINISTERE DES FINANCES Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 - Impôts directs Administration des Contributions directes (sections 64.0 à 64.4) Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette CORD CORD CORD CORD CORD 08.40 09.20 13.90 13.90 01.22 01.22 09.20 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 Total de la section 64.1 : 10,000,000.00 Redevances à payer par la CLT-UFA Section 64.3 Recettes de participations ou d'avances de l'Etat CORD 100.00 1,280,000.00 100.00 7,200.00 25,000.00 25,000.00 300,000.00 14,020,000.00 Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. CORD 270,000.00 3,750,000.00 357,300.00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD 3,205,720,000.00 11,000,000.00 450,000.00 6,000,000.00 100,000,000.00 120,000,000.00 44,870,000.00 1,500,000.00 1,400,000,000.00 350,000,000.00 46,900,000.00 1,125,000,000.00 Prévisions 2005 (en EUR) Total de la section 64.2 : Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs Imputation des recettes de redevances d'accréditation Recettes du service de métrologie Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 Recettes d'exploitation, taxes et redevances Prélèvement sur le produit des jeux de casino Taxe sur le loto Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 Impôts indirects Total de la section 64.0 : CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques CORD 13.60 13.60 13.60 Type article Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES Libellé DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités 13.60 Code fonct. 0.00 1,139,798.75 821,714.02 0.00 12,000.00 16,874.87 2,049.99 790,789.16 17,674,719.88 14,400,005.85 3,026,708.58 248,005.45 3,426,892,727.39 12,041,250.24 1,029,769.90 5,459,360.46 164,642,301.04 210,734,936.48 46,992,735.71 1,468,106.56 1,477,286,048.74 355,430,643.85 46,072,302.98 1,105,735,271.43 Recettes effectives (en EUR) 4405 36.02 36.02 36.02 36.03 36.03 36.03 36.07 36.08 DIVERS 38.00 DIVERS 16.11 16.11 DIVERS 36.012 36.014 36.020 36.021 36.022 36.060 36.071 38.000 38.050 39.001 16.010 16.011 16.060 34.35 34.020 36.011 39.40 14.380 36.02 12.21 12.090 36.010 12.14 12.020 16.00 DIVERS 11.350 DIVERS DIVERS 28.005 28.000 DIVERS 28.003 16.070 Code éco. Article 12.40 12.40 12.40 01.22 13.60 13.60 13.60 13.60 12.10 12.10 12.10 13.60 13.60 13.60 13.60 09.20 01.22 10.30 12.12 13.90 06.40 CORD CORD CORD Aviation civile: taxes et redevances aéronautiques diverses Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de Luxembourg Section 64.6 Impôts, droits et taxes Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) CORD CORD Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés Total de la section 64.5 : CORD Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires CORD CORD Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation CORD CORD CORD CORD CORD CORD Taxe sur les cabarets Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Redevance de contrôle sur le fuel domestique Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes CORD Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales CORD Produit de la taxe sur l'électricité Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) Section 64.5 Douanes et accises CORD CORD Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à des intempéries hivernales Administration des Douanes et Accises CORD Installations d'éclairage routier - Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Total de la section 64.4 : CORD 1,500,000.00 10,500.00 17,500,000.00 1,136,988,000.00 4,425,000.00 25,000.00 100,000.00 52,000.00 550,000.00 100,000.00 3,500,000.00 34,000,000.00 3,851,000.00 55,230,000.00 127,870,000.00 903,110,000.00 4,100,000.00 75,000.00 440,300.00 100.00 250,000.00 190,000.00 100.00 Ecostart: remboursements de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat 100.00 2,280,200.00 100.00 1,000,000.00 Prévisions 2005 (en EUR) CORD Total de la section 64.3 : CORD CORD Type article Remboursements par les entreprises des frais avancés par l'Etat pour le recrutement et l'accueil de la maind'oeuvre CORD étrangère Section 64.4 Remboursements de dépenses Redevances à payer par la société européenne des satellites Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Libellé DIVERS Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages 08.40 05.30 Code fonct. 1,639,343.10 12,689.46 16,280,012.98 1,054,491,178.57 5,333,257.03 51,226.88 88,620.00 13,570.33 530,327.95 108,733.10 10,529,961.14 31,067,810.22 3,261,064.14 47,483,487.92 139,346,395.27 812,715,985.05 3,871,173.24 89,566.30 1,281,296.89 0.00 267,143.45 0.00 0.00 1,014,153.44 2,383,746.71 0.00 1,243,947.96 Recettes effectives (en EUR) 4406 Code éco. 36.01 36.04 36.04 36.04 36.06 36.09 36.09 38.50 38.50 38.00 39.20 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 16.00 16.00 16.00 36.09 DIVERS 28.30 DIVERS DIVERS 16.12 12.16 Article 36.000 36.030 36.031 36.032 36.050 36.100 36.101 38.040 38.041 38.050 39.010 16.000 16.010 16.020 16.050 16.051 16.052 16.060 16.061 16.062 16.063 16.070 16.071 16.072 17.000 28.000 28.020 12.320 12.360 12.361 12.380 03.10 10.10 10.40 06.42 10.30 01.25 02.10 01.20 10.30 10.40 01.25 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 11.10 13.60 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 Code fonct. Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes Total de la section 64.7 : CORD CORD CORD Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Taxes de contrôle des semences Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Section 64.8 Recettes d'exploitation et autres Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Parking du St Esprit: redevance d'exploitation Vente de biens militaires durables Ventes mobilières Produit des pépinières de l'Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles, frais de repeuplement CORD CORD Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l'institut viti-vinicole Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 Recettes domaniales CORD Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles Total de la section 64.6 : CORD Droits de timbre CORD CORD Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Type article Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation Taxe sur les assurances Droits d'enregistrement Taxe d'abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d'hypothèques Taxe sur la valeur ajoutée Libellé 230,000.00 64,000.00 6,000.00 30,000.00 49,129,350.00 172,000.00 425,000.00 100.00 5,000.00 121,000.00 81,250.00 2,124,500.00 3,244,000.00 830,000.00 1,928,500.00 2,200,000.00 13,000.00 1,015,000.00 520,000.00 36,000,000.00 450,000.00 2,199,659,558.00 3,700,000.00 11,000,000.00 7,000.00 22,500.00 350,000.00 30,000,000.00 130,000,000.00 405,000,000.00 700,000.00 11,000,000.00 1,588,869,558.00 Prévisions 2005 (en EUR) 233,735.79 96,000.00 1,969.34 35,605.90 60,702,889.80 201,967.68 787,930.72 0.00 937.00 20,316.08 67,734.83 2,324,268.73 2,743,776.04 216,168.50 4,262,562.44 2,210,475.48 13,789.92 730,508.78 410,362.42 46,344,550.60 367,540.58 1,777,443,536.12 1,885,971.95 11,980,874.50 4,400.00 22,775.02 464,218.48 28,119,873.41 160,642,087.77 493,484,469.32 845,154.89 15,647,574.01 1,046,414,091.23 Recettes effectives (en EUR) 4407 DIVERS DIVERS DIVERS 38.00 38.00 38.00 38.00 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 14.10 DIVERS 38.003 38.004 38.005 38.050 38.051 38.053 38.054 12.360 12.361 12.380 12.381 14.380 38.000 36.09 36.100 DIVERS 34.30 34.360 DIVERS 16.00 16.074 38.002 16.00 16.073 38.001 16.00 16.070 36.09 16.12 16.059 DIVERS 16.12 16.046 38.000 14.10 14.380 36.101 Code éco. Article Libellé Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides Droits en sus et amendes Recouvrement des frais d'entretien des personnes placées dans des établissements de cure Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) Centres socio-éducatifs de l'Etat: recettes diverses Recettes en relation avec la publication au mémorial 04.42 12.12 03.10 03.10 07.50 10.40 13.90 12.60 03.00 01.34 07.34 10.10 10.10 05.22 100.00 Total de la section 64.8 : 1,390,000.00 1,495,300.00 6,629,173,108.00 Total de la section 64.9 : Total du département 64 : 100.00 5,000.00 100,000.00 100.00 100.00 19,083,100.00 120,000.00 CORD CORD CORD CORD CORD Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la CORD voirie de l'Etat et à ses dépendances Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977), CORD remboursements d'aides de l'Etat pour autres études Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Recouvrement des frais de poursuite et d'instance Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Section 64.9 Remboursements Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) 40,000.00 8,500,000.00 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, CORD peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux CORD en faveur de l'oeuvre national de secours Grande-Duchesse Charlotte 100.00 100.00 400,000.00 2,500.00 120,000.00 150,000.00 100.00 4,000,000.00 100.00 70,000.00 200,000.00 5,000,000.00 100.00 100,000.00 Prévisions 2005 (en EUR) 50,000.00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Type article CORD Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Taxes de contrôle des viandes Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments DIVERS Autres transferts de revenus des entreprises 05.30 05.30 13.60 05.22 13.90 06.32 01.10 07.33 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l'Etat pour intervention en cas de prévention de pollutions accidentelles des eaux Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de DIVERS la Santé Recette provenant des participations aux frais des cours et programmes de formation en matière de sécurité et de 06.42 santé des travailleurs Code fonct. 0.00 0.00 61,979.05 0.00 545,473.74 0.00 476,377.45 6,362,329,372.56 1,122,604.16 0.00 1,017,333.65 5,707.81 99,562.70 0.00 0.00 19,514,959.02 255,039.21 39,483.95 11,735,747.51 59,046.30 0.00 0.00 362,533.38 0.00 216,394.17 190,515.14 0.00 5,205,058.09 Recettes effectives (en EUR) 4408 34.30 42.00 42.00 42.00 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 12.16 34.310 42.000 42.001 42.002 11.300 11.301 11.320 11.321 11.323 12.390 10.00 DIVERS DIVERS DIVERS 10.320 11.320 11.321 11.330 47.00 DIVERS 11.353 42.310 48.22 11.312 28.20 05.22 DIVERS 11.310 DIVERS 05.22 48.22 12.300 38.000 06.12 48.22 11.301 28.015 06.12 48.22 11.300 Section 65.0 Recettes versées par les communes et syndicats de communes 65 - MINISTERE DES FINANCES : TRESOR ET BUDGET Libellé CORD Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat Section 65.2 Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Total de la section 65.1 : 11.70 11.30 13.90 13.90 06.20 11.70 12.60 03.30 13.90 10.30 Total de la section 65.2 : CORD CORD 27,307,300.00 2,000.00 Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD CORD CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Sociétés anonymes: versement des indemnités revenant à des administrateurs de l'Etat CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance 100.00 25,000,000.00 279,200.00 1,000.00 1,350,000.00 350,000.00 250,000.00 75,000.00 11,505,500.00 7,500,000.00 25,000.00 25,000.00 3,454,000.00 350,000.00 150,000.00 1,500.00 0.00 10,515,000.00 15,000.00 8,300,000.00 2,200,000.00 Prévisions 2005 (en EUR) 100,000.00 125,000.00 25,000.00 50,000.00 Section 65.3 Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrement, remboursements BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice CORD CORD Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants: remboursement de dépenses relatives au projet global de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire P et T (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice CORD CORD CORD CORD CORD Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage CORD CORD Organismes de la sécurité sociale: restitution de la participation de l'Etat trop perçue CORD Centre commun de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance volontaire de maladie CORD Caisses de pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension DIVERS Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 06.12 06.12 Caisses de pension: assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par l'Etat aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat selon l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) CORD Association d'assurance contre les accidents, section industrielle: remboursement des secours pécuniaires avancés CORD par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'accident CMO (caisse de maladie des ouvriers): remboursement de l'indemnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux CORD ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières domaniales et en zone verte Section 65.1 Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Total de la section 65.0 : CORD CORD Type article Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage DIVERS Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 05.20 06.15 12.12 10.30 Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: DIVERS remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Code fonct. Code éco. Article 128,861.83 0.00 33,217.72 189,284.28 28,252,040.54 39,934.61 0.00 25,000,000.00 0.00 1,584,230.39 1,347,366.55 50,000.00 129,049.62 101,459.37 4,299,113.45 898,656.93 767.54 0.00 3,318,842.92 44,168.47 36,677.59 0.00 3,265,394.74 46,065.30 750,119.92 2,469,209.52 Recettes effectives (en EUR) 4409 16.00 DIVERS 38.20 10.00 11.00 16.20 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 38.50 38.50 38.000 38.010 10.011 11.010 16.000 16.034 16.040 16.041 16.050 16.051 16.052 16.053 16.054 16.056 16.057 16.058 16.059 16.070 16.071 16.072 16.073 16.074 16.075 16.076 16.079 38.040 38.041 DIVERS 16.060 DIVERS 16.20 16.000 28.000 DIVERS 11.340 16.070 Code éco. Article 01.40 04.50 06.32 08.20 08.20 06.32 06.32 03.30 02.10 02.10 04.10 13.90 13.90 13.90 DIVERS 08.30 01.22 DIVERS 10.10 06.32 06.32 05.20 04.00 13.90 13.90 13.90 13.90 08.40 11.00 11.70 11.70 11.70 Code fonct. Type article CORD Cegedel: versement des recettes de la vente d'électricité produite par la centrale de cogénération d'énergie du CNFPC (Centre national de formation professionnelle continue) à Esch-sur-Alzette Secteur des sociétés et quasi sociétés non-financières secteur des institutions de crédit et secteur des sociétés d'assurances: recettes provenant de la vente de biens non durables et de services Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursement CORD CORD CORD SEE (Service de l'énergie de l'Etat): versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours des adultes et d'autres recettes diverses CORD CORD CNA (Centre national de l'audiovisuel): versement des recettes du programme de distribution "Films made in Luxembourg" CNA (Centre national de l'audiovisuel): versement des recettes du spectacle audiovisuel "Lichtjoren" CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et recettes Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements Armée luxembourgeoise: versement des recettes et remboursements Restaurants scolaires: versement des frais de repas pris par les élèves et autres recettes CORD AN (Archives nationales), BNL (Bibliothèque nationale), CNA (Centre national de l'audiovisuel): versement des recettes Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services IEES (Institut d'études éducatives et sociales): versement des frais d'inscription dans le cadre de la formation continue SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de publications CORD CORD INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes CORD CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes CORD Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements CORD Commissariat du Gouvernement aux étrangers: versement des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses CORD CORD Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes CNLI,CNST,CSDE Fonds pour l'emploi: remboursement relatif à l'occupation de jeunes au service de l'Etat dans le cadre de contrats de mise au travail temporaire Divers services et administrations de l'Etat: versement des recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat CORD CORD Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 Recettes versées par les comptables extraordinaires Total de la section 65.3 : CORD CORD Organismes d'inspection et de certification, laboratoires d'essai et d'étalonage: remboursement de frais d'audit pour l'OLAS (Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance) Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) CORD Société de la Bourse de Luxembourg: versement de la redevance annuelle CORD CORD Astron Buildings/Commercial Intertech: passage à niveau Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par CORD l'Etat Libellé 1,000,000.00 1,161,500.00 30,000.00 100.00 125,000.00 40,000.00 150,000.00 650,000.00 50,000.00 65,000.00 550,000.00 1,000.00 100.00 5,000.00 35,000.00 150,000.00 1,750,000.00 2,249,440.00 115,000.00 400,000.00 300,000.00 3,000,000.00 3,700,000.00 100.00 1,000,000.00 586,800.00 100.00 150,000.00 1,000.00 1,000.00 100,000.00 5,000.00 29,700.00 Prévisions 2005 (en EUR) 641,105.69 37,324.48 145,944.88 1,000.00 0.00 73,706.23 0.00 31,766.27 822,321.23 996,997.01 34,919.66 0.00 184,813.08 37,557.62 209,656.61 807,070.65 106,697.30 248,170.08 2,833,587.59 1,747.36 0.00 43,766.60 110,144.46 184,551.74 1,716,498.83 265,906.90 131,392.17 2,584,587.27 291,997.16 3,394,295.59 3,813,004.01 0.00 3,032,116.60 Recettes effectives (en EUR) 4410 26.10 28.20 28.20 28.20 28.20 28.20 28.20 28.20 28.20 28.30 10.00 39.40 39.40 39.40 39.40 39.10 DIVERS 39.40 16.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 28.011 28.012 28.013 28.014 28.016 28.017 28.018 28.019 28.020 10.000 11.300 11.301 11.360 11.361 12.360 12.380 14.010 16.045 16.060 16.061 39.000 39.001 39.002 39.003 DIVERS 39.000 DIVERS 38.00 38.055 28.004 38.50 38.042 27.000 Code éco. Article 07.20 06.00 11.20 10.10 06.36 12.40 07.20 12.34 01.24 10.10 12.34 12.34 12.34 12.34 13.90 11.30 11.30 11.30 11.30 09.10 11.30 09.10 09.20 09.20 12.14 07.10 01.32 12.10 02.10 Code fonct. Total de la section 65.4 : Total de la section 65.5 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Type article CORD CORD Commission Européenne: subsides dans le cadre du 4e programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre hommes et femmes Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers FSE (Fonds social européen): concours financiers CORD CORD CORD CORD CORD EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne): remboursement des frais d'exploitation d'installations de navigation radioélectriques établies sur le territoire du Grand-Duché Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier CORD Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région CORD CORD CORD CORD Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information sur l'Union économique et monétaire dans le cadre du programme d'information du citoyen européen Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée CORD CORD CORD Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise 1,632,330.00 100.00 100.00 10,057.00 100.00 100.00 30,000.00 325,000.00 100.00 82,755.00 1,000,000.00 860,000.00 250,000.00 5,000.00 400,000.00 26,753,040.00 100.00 1,000,000.00 6,000.00 6,500,000.00 30,240.00 13,000,000.00 630,000.00 812,000.00 4,770,000.00 4,600.00 100.00 17,415,240.00 723,000.00 65,000.00 100,000.00 Prévisions 2005 (en EUR) Section 65.6 Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne): dividende Participation de l'Etat aux dividendes de la société du Port fluvial de Mertert SES GLOBAL S.A.: dividende LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de gaz): dividende ARCELOR: dividende SOTEG S.A. (Société de transport de gaz): dividende SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende CEGEDEL S.A. (Compagnie grand-ducale d'électricité du Luxembourg): dividende SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat) Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende Section 65.5 Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé Département de l'économie: versement des recettes et remboursement Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée et de la vente de tickets de repas Libellé 98,929.64 576,706.07 21,619.64 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21,305.63 284,114.75 0.00 0.00 1,131,884.62 332,240.64 550,817.85 149,892.41 1,765,293.90 42,036,804.28 105,435.08 889,735.00 6,250.00 10,245,229.20 31,500.00 23,379,203.25 1,050,000.00 814,655.50 5,510,150.00 4,646.25 0.00 22,549,054.87 Recettes effectives (en EUR) 4411 10.00 10.00 10.00 10.00 16.20 16.12 16.12 DIVERS DIVERS 38.00 38.00 10.001 10.002 10.003 10.010 16.000 16.040 16.050 38.000 38.001 38.052 38.053 26.10 26.010 10.00 10.00 10.002 10.000 39.10 53.000 29.00 DIVERS 39.006 DIVERS DIVERS 39.005 38.000 DIVERS 39.004 29.000 Code éco. Article 08.10 08.10 13.90 13.90 13.90 06.32 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.10 13.90 10.10 05.20 05.20 10.00 Code fonct. Total de la section 65.7 : CORD CORD Châteaux et autres monuments historiques gérés sous le contrôle de l'Etat: versement de la participation aux recettes provenant des droits d'entrée à la crypte archéologique du Bock et de l'itinéraire culturel "Wenzel" 4,578.78 0.00 0.00 6,828,678,030.00 Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES : 6,526,443,085.18 164,113,712.62 7,157,926.85 21,602,600.00 199,504,922.00 25,160.23 0.00 6,601.07 1,322.10 0.00 2,294,515.38 599.38 471,922.87 40,877.81 5,173.36 8,564.95 4,303,189.70 47,591,638.46 0.00 211,526.58 47,366,246.12 13,865.76 8,320,633.74 4,080,505.16 Recettes effectives (en EUR) 100.00 100.00 1,000.00 1,000.00 100.00 1,000,000.00 100,000.00 20,000,000.00 100.00 100.00 100.00 500,000.00 75,103,500.00 1,000.00 100,000.00 75,000,000.00 2,500.00 8,715,942.00 Total de la section 65.8 : CORD CORD CORD 100.00 100.00 100.00 4,120,000.00 Prévisions 2005 (en EUR) Total du département 65 : Dons et produits de successions en faveur de la protection civile Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail CORD CORD Agents de l'Etat: remboursement d'indemnités d'habilleement trop perçues CORD Débiteurs de l'Etat: remboursement de frais de repas pris par les élèves au LTH (Lycée technique hôtelier Alexis Heck) Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recettes diverses non ventilées Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne Remboursements d'assistance judiciaire Remboursements sur note de crédit Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises Intérêts de fonds en dépôt Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Section 65.7 Recettes d'exploitation CORD FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles) section "garantie": participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1257/99 du 17.05.99 et 1750/99 du 23.07.99 (PDR et Axe 1) Total de la section 65.6 : CORD CORD CORD Type article BEI (Banque européenne d'investissement), remboursement de l'aide financière à la Turquie Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés Subsides de la part de la Commission Européenne dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé au travail Libellé 4412 Code éco. 56.10 56.50 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 Article 56.000 56.040 57.010 58.010 58.031 76.040 76.050 77.030 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 06.35 Code fonct. Type article Ventes de biens meubles durables 100.00 52,290,200.00 Total du département 94 : 150,000.00 5,000,000.00 2,000,000.00 120,000.00 100.00 20,000.00 45,000,000.00 52,290,200.00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Prévisions 2005 (en EUR) Total de la section 94.1 : Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) Droits de succession Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Section 94.1 Autres recettes en capital 94 - MINISTERE DES FINANCES Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL Libellé 0.00 46,553,636.89 46,553,636.89 273,095.40 1,195,059.11 710,287.50 286,758.00 10,305.97 21,085.03 44,057,045.88 Recettes effectives (en EUR) 4413 Code éco. 58.22 84.23 96.11 96.11 96.11 67.00 51.10 51.10 96.12 58.22 59.11 86.40 Article 58.030 84.090 96.000 96.001 96.002 11.311 12.370 12.371 17.000 53.360 59.000 86.030 04.42 11.00 07.10 02.00 04.60 04.60 06.12 01.23 01.23 14.10 01.53 01.24 Code fonct. Total de la section 95.0 : CORD CORD 17,298,100.00 21,498,500.00 73,788,700.00 Total de la section 95.1 : Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 102,856,956.15 56,303,319.26 50,073,204.57 864,873.74 29,950,685.12 8,150,000.00 8,618,698.33 0.00 54,540.00 0.00 10,584,407.38 6,230,114.69 82,477.45 0.00 0.00 0.00 6,147,637.24 Recettes effectives (en EUR) 1,000,000.00 CORD CORD Total du département 95 : Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat 100.00 6,000,000.00 CORD Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière F.E.D.E.R. (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues 48,000.00 100,000.00 2,000,000.00 4,200,400.00 100.00 100.00 100.00 100.00 4,200,000.00 Prévisions 2005 (en EUR) CORD CORD CORD Commission Européenne: participation au projet RICA Commission Européenne: participation au projet ENA (European navigator) Caisses de pension: transfert des cotisations pour des périodes d'affiliation prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de l'Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes CORD de pension) Section 95.1 Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat Emission de certificats de trésorerie CORD CORD Produits d'emprunts nouveaux CORD Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain Type article Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires Section 95.0 Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie 95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR ET BUDGET Libellé 4414 Code éco. 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 DIVERS 10.00 10.00 10.00 DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 12.16 DIVERS 24.10 Article 10.000 10.001 10.002 10.004 10.005 10.007 11.000 10.000 10.001 10.000 11.000 11.010 11.030 11.100 11.130 12.010 12.040 12.050 12.070 12.080 12.130 12.300 24.010 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Type article Documentation juridique - connexion à des bases de données étrangères Frais de représentation Frais de publication Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des membres et du personnel du Conseil d'Etat Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.3 - Conseil d'Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes Section 00.2 - Cour des Comptes Médiateur Chambre des Députés Section 00.1 - Chambre des Députés Traitements des fonctionnaires Frais de fonctionnement et dépenses courantes Frais de représentation de Son Altesse Royale le GrandDuc Jean Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat Frais de représentation du Chef de l'Etat Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat Liste civile Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 00 - MINISTERE D'ETAT Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : Total de la section 00.0 : CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 1,500.00 20,000.00 TE 5,000.00 TE 23,500.00 TE TR 30,000.00 34,000.00 40,000.00 5,000.00 1,252,539.00 TR 413.00 53,127.00 D 144,423.00 494,844.00 3,459,196.00 3,459,196.00 25,966,790.00 1,000,000.00 24,966,790.00 7,470,687.00 135,319.00 D 739,000.00 211,020.00 1,122,723.00 575,082.00 3,741,193.00 946,350.00 Crédits 2005 (en EUR) Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES Libellé 1,500.00 18,577.00 1,900.00 25,700.00 30,000.00 34,000.00 40,000.00 5,000.00 1,254,862.00 413.00 54,933.05 144,423.00 494,844.00 3,459,196.00 3,459,196.00 25,966,790.00 1,000,000.00 24,966,790.00 7,473,200.41 137,832.41 739,000.00 211,020.00 1,122,723.00 575,082.00 3,741,193.00 946,350.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0.00 15,637.89 1,308.10 25,049.41 27,301.97 19,839.67 37,051.46 2,015.04 1,254,861.72 412.12 54,933.05 143,889.70 477,572.65 3,459,196.00 3,459,196.00 25,966,790.00 1,000,000.00 24,966,790.00 7,473,200.41 137,832.41 739,000.00 211,020.00 1,122,723.00 575,082.00 3,741,193.00 946,350.00 Paiements effectifs (en EUR) 4415 Code éco. 35.00 DIVERS 11.12 12.15 12.13 12.13 12.13 12.14 12.14 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 12.16 12.16 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS Article 35.060 11.000 11.130 12.000 12.010 12.011 12.012 12.020 12.021 12.040 12.041 12.050 12.070 12.080 12.110 12.120 12.125 12.130 12.131 12.134 12.170 12.300 12.310 12.315 12.321 12.330 12.340 12.341 12.343 12.344 12.345 12.346 Section 00.4 - Gouvernement Cotisations à des organismes internationaux 12.60 02.00 01.10 03.60 01.30 01.10 01.10 01.10 08.50 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 Libellé Total de la section 00.3 : CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD Type article CORD Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information CORD CORD Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses diverses Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement, frais de bureau, dépenses diverses CORD Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais d'installation et autres CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation, promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais d'études et dépenses diverses Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Dépenses pour distinctions honorifiques Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations) Commission consultative des Droits de l'homme: frais de fonctionnement et dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Indemnités de représentation des membres du gouvernement Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications, frais d'exploitation et CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE d'entretien du site Internet legilux.lu Frais de publication et d'impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale, dépenses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE diverses Frais de publication de communiqués officiels Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Frais de contentieux Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Service central de législation: frais de bureau Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers DIVERS Indemnités pour services extraordinaires DIVERS Traitements des fonctionnaires 01.10 Code fonct. 200,000.00 60,000.00 TE 20,000.00 400,000.00 85,000.00 1,380,000.00 255,000.00 TR 2,000,000.00 D 12,500.00 10,000.00 445,100.00 D 1,200.00 75,000.00 6,000,000.00 1,225,000.00 550,000.00 500,000.00 D 100,000.00 D 34,500.00 TR 90,000.00 2,000,000.00 D TR 3,700.00 16,000.00 8,090.00 11,500.00 TE TR 250,000.00 1,250,000.00 D 40,000.00 2,000.00 190,000.00 TR 7,597,119.00 2,105,346.00 1,000.00 Crédits 2005 (en EUR) 200,000.00 40,000.00 20,000.00 400,000.00 85,000.00 1,380,000.00 273,421.00 3,000,000.00 12,500.00 10,000.00 453,750.64 1,200.00 75,000.00 6,000,000.00 1,225,000.00 550,000.00 520,500.00 375,000.00 36,200.00 90,000.00 2,125,000.00 3,700.00 16,000.00 8,090.00 19,800.00 250,000.00 1,310,000.00 40,000.00 2,000.00 206,930.00 7,597,119.00 2,107,152.05 1,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 170,889.60 36,510.93 10,517.12 400,000.00 56,730.26 884,628.34 273,420.48 2,511,577.62 10,850.84 9,782.37 453,750.64 977.50 72,800.00 4,826,412.53 1,142,362.11 460,695.40 498,608.46 373,434.69 35,357.78 73,581.46 2,110,351.83 3,527.66 15,446.82 3,333.00 17,405.11 225,765.68 1,299,434.39 32,132.80 695.62 196,982.52 6,140,156.20 2,060,872.78 1,000.00 Paiements effectifs (en EUR) 4416 33.00 DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 34.42 34.49 35.00 43.22 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 DIVERS DIVERS 12.348 12.350 12.375 12.380 33.010 33.013 33.015 33.016 33.017 33.019 34.040 34.090 35.060 43.000 12.846 11.000 11.010 11.020 11.320 12.010 12.040 12.050 12.060 12.080 12.120 12.121 12.125 12.130 12.300 12.310 Code éco. Article 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 12.60 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 08.40 08.40 01.10 08.40 01.10 01.10 01.10 01.40 Code fonct. CNLI,CNST,CSDE Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence, frais de réunion, frais de secrétariat Part dans les frais d'un service commun de courrier, de surveillance et de nettoyage Frais de publication CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Frais d'experts et d'études en matière informatique CNLI,CNST,CPUBLIE Indemnités des membres et des experts des délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen et du CCES Benelux CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil économique et social, frais d'études Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Frais de personnel du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande Région Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.5 - Conseil économique et social Total de la section 00.4 : CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Dépenses en relation avec les élections législatives et européennes et dépenses en relation avec l'organisation d'un referendum sur la constitution européenne Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM CNSM CNSM Contribution à des organismes internationaux Subsides jugés opportuns par le gouvernement Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat Subside à la Fédération des Victimes du Nazisme, Enrôlées de Force dans l'intérêt du Mémorial de la Déportation Subventions au profit d'institutions et de fondations internationales Participation de l'Etat au profit de l'association de la presse interrégionale CNSM CNSM Subside de fonctionnement au conseil de presse CNSM Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne et internationale CPUBLIE,CSDE Subsides aux organisations professionnelles de la presse CPUBLIE,CSDE Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques, redevances, entretien et réparation des équipements radio-électriques, consommation CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Type article Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses Libellé 2,500.00 TE 15,000.00 TE 50,000.00 TR 3,300.00 8,000.00 223,530.00 23,200.00 TR 1,000.00 22,965.00 TE 28,900.00 9,100.00 114,581.00 D 2,906.00 456,181.00 100.00 D 27,536,082.00 27,520.00 1,500,000.00 21,000.00 24,150.00 150,000.00 D 6,500.00 26,000.00 16,000.00 86,763.00 470,000.00 6,700.00 170,000.00 100,000.00 TE 50,000.00 D TR 69,740.00 Crédits 2005 (en EUR) 1,500.00 5,000.00 60,000.00 3,300.00 8,000.00 223,530.00 24,700.00 1,000.00 21,465.00 28,900.00 9,100.00 121,263.02 2,906.00 456,181.00 176,597.93 29,341,232.64 27,520.00 1,500,000.00 21,000.00 24,150.00 200,000.00 6,500.00 26,000.00 16,000.00 86,763.00 470,000.00 6,700.00 170,000.00 44,649.00 346,000.00 69,740.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 1,472.02 0.00 57,058.05 0.00 5,614.91 199,161.34 24,127.01 642.83 20,445.77 27,205.04 5,192.73 121,263.02 2,033.30 279,042.90 176,597.93 25,175,217.45 26,800.75 1,421,072.48 20,428.17 22,770.00 193,543.66 6,500.00 25,000.00 10,000.00 86,763.00 470,000.00 6,700.00 156,475.90 44,645.00 298,325.59 38,073.14 Paiements effectifs (en EUR) 4417 Code éco. DIVERS 35.00 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 DIVERS 11.12 DIVERS 12.11 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 34.41 Article 12.320 35.060 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 11.130 12.010 12.020 12.040 12.060 12.061 12.070 12.071 12.080 12.125 12.190 12.300 11.630 11.000 12.080 33.010 33.011 33.012 33.013 33.014 34.060 04.42 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 01.10 01.10 Code fonct. Total de la section 00.5 : Total de la section 00.6 : Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire Subsides au culte catholique Subsides pour activités interconfessionnelles Subsides au culte israélite Subsides aux cultes protestants Total de la section 00.7 : Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien Traitements des ministres des cultes Section 00.7 - Cultes Indemnités pour services extraordinaires Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre des télécommunications et d'alerte de Senningen Frais de formation du personnel Frais d'experts et d'études en matière informatique Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations Location et entretien des installations de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement Contributions à des organismes internationaux Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande Région Libellé CORD CORD CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CORD CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CPUBLIE,CSDE Type article 19,133,242.00 2,480.00 41,150.00 1,240.00 23,950.00 44,783.00 6,250.00 15,000.00 18,998,389.00 D 2,647,300.00 660.00 2,000.00 17,500.00 10,000.00 TE 95,000.00 TR 48,500.00 TE 29,000.00 TE 275,000.00 TR 27,000.00 TE 20,000.00 21,500.00 250.00 4,000.00 2,418.00 100.00 555,614.00 100.00 1,538,658.00 1,082,763.00 1,500.00 TR 120,000.00 Crédits 2005 (en EUR) 19,651,173.85 2,480.00 41,150.00 1,240.00 23,950.00 44,783.00 6,250.00 15,000.00 19,516,320.85 2,647,300.00 660.00 2,000.00 17,500.00 8,300.00 104,400.00 42,300.00 27,500.00 280,000.00 22,000.00 20,000.00 21,500.00 250.00 4,000.00 2,418.00 100.00 555,614.00 100.00 1,538,658.00 1,265,942.95 2,500.00 120,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 19,651,173.85 2,480.00 41,150.00 1,240.00 23,950.00 44,783.00 6,250.00 15,000.00 19,516,320.85 1,717,426.08 659.68 1,045.17 17,384.99 8,280.00 102,092.79 41,249.60 27,265.01 269,057.15 19,783.75 14,214.37 19,295.45 16.95 3,749.76 2,416.96 0.00 0.00 0.00 1,190,914.45 944,194.94 1,500.00 22,838.09 Paiements effectifs (en EUR) 4418 Code éco. 11.12 11.12 12.15 12.13 12.13 12.14 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS 31.32 31.32 33.00 33.00 33.00 35.40 12.13 Article 11.132 11.136 12.003 12.010 12.012 12.020 12.040 12.080 12.120 12.125 12.191 12.300 12.345 12.370 31.050 31.052 33.000 33.005 33.012 35.030 12.512 01.43 12.60 08.40 12.60 12.60 12.60 08.40 08.40 08.40 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 08.40 08.40 Code fonct. Frais de route et de séjour à l'étranger Contributions à des organismes internationaux Médias audiovisuels: subsides à des associations privées 103,382,748.00 Total du département 00 : 5,382.00 92,160.00 10,000.00 4,500,000.00 13,981,342.00 CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM CNLI,CNST,CPUBLIE 978,000.00 950,000.00 6,380,000.00 D 155,000.00 TR 150,000.00 440,000.00 2,500.00 5,000.00 47,100.00 3,150.00 1,500.00 3,000.00 110,000.00 TE 1,100.00 75,000.00 750.00 71,700.00 Crédits 2005 (en EUR) Total de la section 00.8 : Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la production audiovisuelle" CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de télévision Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la Protection des Données" CNLI,CNST,CPUBLIE Promotion de la presse écrite CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de régulation indépendante en matière postale Frais de formation professionnelle Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Bâtiments, exploitation et entretien Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Conseil National des programmes: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de documentation, dépenses diverses Frais de route et de séjour, frais de déménagement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires Médias audiovisuels: indemnités pour services extraordinaires Section 00.8 - Médias et Communications Libellé 106,095,229.90 14,183,242.00 5,382.00 92,160.00 10,000.00 4,500,000.00 978,000.00 950,000.00 6,581,900.00 167,600.00 150,000.00 440,000.00 2,500.00 5,000.00 47,100.00 3,150.00 1,500.00 3,000.00 97,400.00 1,100.00 75,000.00 750.00 7 …