i JÉLi Chambre Iffïll des Députés igjj GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG N°8258 PROJET DE LOI portant règlement du compte général de l’exercice 2022 * Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur le budget courant et en capital de l’État, le budget pour opérations financières ainsi que le budget pour ordre pendant l’exercice 2022, figurant en annexe, est arrêté comme suit : A. Recettes et dépenses courantes et en capital IIIIII- Recettes effectives Dépenses effectives Excédent de dépenses 20 874 624 181,13 euros 22 078 301 460,11 euros -1 203 677 278,98 euros B. Recettes et dépenses relatives aux opérations financières IIIIII- Recettes effectives Dépenses effectives Excédent 2 526 309 986,57 euros 1 294 732 410,40 euros 1 231 577 576,17 euros L’excédent cumulé de 27 900 297,19 euros est porté au débit du compte « réserve budgétaire » dont le solde s’établit à -1 182 878 579,55 euros. C. Recettes et dépenses pour ordre IIIIII- Recettes pour ordre Dépenses pour ordre Excédent de recettes 5 129 206 176,81 euros 5 108 841 082,47 euros 20 365 094,34 euros L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte « report du solde des recettes et dépenses pour ordre » dont le solde positif s’établit à 54 467 977,78 euros. Art.

1. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2022 comme suit : 1 I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle Fonds de dépenses communales Total des fonds des communes 52 191 668,82 euros 1 278 561,00 euros 53 470 229,82 euros II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires Fonds de dépôt de fonds des entités appartenant au périmètre de consolidation des administrations publiques Total des fonds d’autres tiers 7 865 064,77 euros 0,00 euros 7 865 064,77 euros Art.
2. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2022 comme suit : I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d’investissements publics administratifs Fonds d’assainissement en matière de surendettement Fonds de la coopération au développement Fonds de rééquilibrage budgétaire Fonds social culturel Fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier Fonds spécial des eaux frontalières Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d’enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse Fonds pour l’emploi Fonds d’entretien et de rénovation Fonds de dotation globale des communes Fonds spécial de soutien au développement du logement Fonds pour la loi de garantie Fonds pour la gestion de l’eau Fonds de l’innovation Fonds climat et énergie Fonds pour les monuments historiques Fonds d’équipement militaire Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture Fonds spécial de la pêche Fonds pour la protection de l’environnement Fonds des pensions Fonds du rail Fonds pour la réforme communale 2 105 681 443,00 euros 397 532,77 euros 15 791 987,45 euros 21 715 472,77 euros 206,16 euros 331 836,35 euros 479 403,20 euros 98 821 678,91 euros 510 334 989,39 euros 86 653 914,15 euros 0,00 euros 60 499 801,67 euros 96 281 353,57 euros 197 237 609,29 euros 12 687 000,47 euros 786 505 764,47 euros 24 250 571,86 euros 50 069 844,13 euros 55 018 941,12 euros 200 289,65 euros 50 029 805,74 euros 11 769 879,62 euros 46 101 194,80 euros 26 338 973,38 euros Fonds des raccordements ferroviaires internationaux Fonds des routes Fonds de relance et de solidarité Fonds d’investissements publics scolaires Fonds pour investissements socio-familiaux Fonds des investissements hospitaliers Fonds d’investissements sanitaires et sociaux Fonds d’équipement sportif national Fonds pour la promotion touristique Total 35 332 142,53 euros 105 639 458,51 euros 80 301,67 euros 34 620 359,98 euros 147 477 713,52 euros 200 905 480,54 euros 80 288 244,71 euros 87 833 838,24 euros 4 914 885,61 euros 2 954 291 919,23 euros II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux Total des fonds de couverture de dettes de l’État sans incidence budgétaire 341 446 686,54 euros 367 096 761,06 euros 708 543 447,60 euros Art.
3. L’avoir disponible des services de l’État à gestion séparée est arrêté à la fin de l’exercice 2022 comme suit : III – Services de l’Etat à gestion séparée Administration de la navigation aérienne Agence pour le développement de l’emploi Archives nationales Atert Lycée Redange Athénée de Luxembourg Bibliothèque nationale Centre de gestion informatique de l’éducation Centre de logopédie Centre des technologies de l’information de l’État Centre national de l’audiovisuel Centre national de littérature Centre pour le développement des compétences relatives à la vue Commissariat aux affaires maritimes École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg École internationale Differdange et Esch-sur-Alzette École internationale de Mondorf-les-Bains École internationale Gaston Thorn École internationale Mersch Anne Beffort École nationale de l’éducation physique et des sports École nationale pour adultes Eis Schoul - École primaire de recherche basée sur une pédagogie inclusive Institut national des langues Institut national des sports 3 7 249 332,69 euros 4 638 266,48 euros 1 406 460,02 euros 248 974,89 euros 484 392,23 euros 2 842 842,62 euros 613 221,46 euros 519 361,09 euros 119 549 130,30 euros 1 056 752,82 euros 384 101,34 euros 64 382,60 euros 911 123,92 euros 982 537,19 euros 340 679,20 euros 432 522,64 euros 253 031,47 euros 1 028 967,10 euros 70 856,59 euros 58 565,58 euros 198 101,06 euros 7 521 086,72 euros 128 959,10 euros Lënster Lycée International School Lycée Aline Mayrisch Lycée Bel-Val Lycée classique d’Echternach Lycée classique/technique de Diekirch Lycée de garçons à Luxembourg Lycée de garçons Esch Lycée des Arts et Métiers Lycée du Nord Lycée Edward Steichen Lycée Ermesinde Lycée Hubert Clement Lycée Michel Rodange Lycée Nic Biever Lycée Robert-Schuman Luxembourg Lycée technique agricole Lycée technique d’Ettelbruck Lycée technique de Bonnevoie Lycée technique de Lallange Lycée technique du Centre Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion Lycée technique Esch-Alzette Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher Lycée technique Josy Barthel Mamer Lycée technique Mathias Adam Lycée technique Michel Lucius Lycée technique pour professions de santé Lycée technique pour professions éducatives et sociales Musée national d’histoire et d’art Musée national d’histoire naturelle Nordstad-Lycée Restaurants scolaires Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques Service de la formation des adultes Service de la formation professionnelle Service national de la jeunesse Sportlycée Total 4 386 831,40 euros 152 735,57 euros 326 376,18 euros 372 728,76 euros 660 752,52 euros 83 438,53 euros 247 377,86 euros 926 877,37 euros 598 464,30 euros 722 479,95 euros 834 231,62 euros 348 150,67 euros 132 149,23 euros 129 055,21 euros 223 819,08 euros 1 111 296,49 euros 750 099,22 euros 184 552,27 euros 431 652,58 euros 314 750,19 euros 175 834,01 euros 734 033,27 euros 203 569,21 euros 242 001,23 euros 450 159,69 euros 271 298,27 euros 318 714,98 euros 101 539,23 euros 1 207 612,36 euros 798 901,34 euros 142 808,80 euros 6 614 244,94 euros 603 106,46 euros 578 129,33 euros 1 847 357,30 euros 1 660 931,65 euros 243 143,91 euros 176 114 854,09 euros ANNEXES Compte général – Exercice 2022 Budget des recettes Total Recettes courantes Total Recettes en capital Total des recettes : Budget des dépenses Total Dépenses courantes Total Dépenses en capital Total des dépenses : Excédent des dépenses et recettes courantes et en capital : Opérations financieres Total Recettes des opérations financieres Total Dépenses des opérations financières Excédent des opérations financières : Budget pour ordre Total Recettes pour ordre Total Dépenses pour ordre Excédent de recettes : Total des avoirs sur Fonds spéciaux Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l’Etat Total des Fonds : Abréviations utilisées dans ce document : CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d’exercice D : Dépassement TE : Transfert émis TR : Transfert reçu 5 20 718 477 189,31 156 146 991,82 20 874 624 181,13 19 442 389 643,50 2 635 911 816,61 22 078 301 460,11 -1 203 677 278,98 2 526 309 986,57 1 294 732 410,40 1 231 577 576,17 5 129 206 176,81 5 108 841 082,47 20 365 094,34 7 865 064,77 53 470 229,82 2 954 291 919,23 3 015 627 213,82 6 37.10 37.10 37.20 37.20 37.20 37.20 37.20 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 36.09 36.09 37.000 37.001 37.010 37.011 37.012 37.013 37.014 37.020 37.021 37.022 37.023 37.024 37.025 37.026 37.027 37.028 37.029 36.090 36.092 Code éco. Article 13.60 13.60 Total de la section 64.0 : Prélèvement sur le produit des jeux de casino Total de la section 64.1 : Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 – Impôts indirects Prélèvement immobilier Impôt d’équilibrage budgétaire temporaire 13.90 13.60 Contributions de crise Retenue libératoire nationale sur les intérêts Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions: produit d’amendes, d’astreintes et recettes analogues Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l’épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les contributions versées à un régime complémentaire de pension agréé pour indépendants Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d’assiette Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des collectivités Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 – Impôts directs Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) 64 – Ministère des Finances Libellé 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 DIV. 13.60 13.60 13.60 DIV. 13.60 Code fonct. Chapitre I : Recettes courantes 17 600 000,00 17 600 100,00 17 600 000,00 17 600 100,00 100,00 10 124 337 172,00 10 124 337 172,00 100,00 5 000 000,00 100,00 28 852,00 22 500 000,00 54 000 000,00 7 000 000,00 26 000 000,00 100,00 800 000 000,00 500 000 000,00 6 000 000,00 473 275 862,00 1 500 000,00 5 240 000 000,00 860 000 000,00 149 032 258,00 1 980 000 000,00 Prévisions 2022 après modif. 5 000 000,00 100,00 28 852,00 22 500 000,00 54 000 000,00 7 000 000,00 26 000 000,00 100,00 800 000 000,00 500 000 000,00 6 000 000,00 473 275 862,00 1 500 000,00 5 240 000 000,00 860 000 000,00 149 032 258,00 1 980 000 000,00 Prévisions 2022 (en EUR) 16 092 172,66 16 092 172,66 0,00 11 077 770 853,04 4 018 805,31 66 054,10 5 155,08 16 938 833,29 63 510 047,13 10 095 437,40 21 736 618,62 0,00 875 772 169,37 748 724 090,39 5 978 280,43 504 779 418,49 978 168,82 5 341 713 318,70 1 164 332 519,38 162 338 535,57 2 156 783 400,96 Recettes effectives (en EUR) 7 DIV. 28.005 DIV. 36.02 36.02 36.02 36.02 28.000 36.010 36.011 36.012 36.013 16.00 DIV. 28.003 16.070 DIV. 28.001 39.40 38.00 38.050 14.380 38.50 38.040 12.21 DIV. 38.000 12.090 36.09 36.101 DIV. 36.09 36.100 11.350 16.00 16.070 10.00 16.11 16.010 10.010 Code éco. Article 13.60 13.60 13.60 13.60 09.20 01.22 12.12 13.90 DIV. 13.90 13.90 05.30 09.20 13.90 13.90 13.90 13.90 01.22 01.22 09.20 Code fonct. Total de la section 64.2 : Total de la section 64.3 : 1 000 000,00 1 000 000,00 Produit de la taxe de consommation sur l’alcool Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union économique belgoluxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accise Produit de la taxe sur l’électricité Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers) Section 64.5 – Douanes et accises 53 813 748,00 201 935 443,00 183 808 957,00 984 408 207,00 1 100 000,00 35 000,00 53 813 748,00 201 935 443,00 183 808 957,00 984 408 207,00 1 100 000,00 35 000,00 1 300 200,00 1 300 200,00 Total de la section 64.4 : Administration des douanes et des accises 300 000,00 100,00 1 000 000,00 100,00 300 000,00 100,00 1 000 000,00 100,00 50 000,00 2 550 000,00 50 000,00 2 550 000,00 1 500 000,00 1 109 100,00 1 109 100,00 1 500 000,00 100,00 100,00 18 900,00 40 000,00 150 000,00 600 000,00 300 000,00 Prévisions 2022 après modif. 100,00 100,00 18 900,00 40 000,00 150 000,00 600 000,00 300 000,00 Prévisions 2022 (en EUR) Installations d’éclairage routier: remplacement des installations d’éclairage routier endommagées par suite d’accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Ecostart: remboursement de loyers d’immeubles et charges locatives accessoires avancés par l’Etat Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages Remboursements divers de sommes indûment touchées Section 64.4 – Remboursements de dépenses Redevances à payer par les sociétés des satellites Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Ristournes concédées par la société électrique de l’Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d’énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l’Etat et la S.E.O. Section 64.3 – Recettes de participations ou d’avances de l’Etat Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs Autres transferts de revenus des ménages ILNAS: imputation des recettes de redevances d’accréditation ILNAS: recettes d’étalonnages du service de Métrologie industrielle et scientifique ILNAS: recettes du service de Métrologie légale Taxe pour frais administratifs et produits de la vente d’objets divers Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 – Recettes d’exploitation, taxes et redevances Libellé 52 585 277,00 239 885 863,09 113 624 574,01 1 052 855 049,73 1 205 476,35 74 916,41 1 610 875,06 346 675,89 0,00 660 275,54 603 923,63 3 645 116,98 30 000,00 1 421 969,98 2 193 147,00 734 707,00 0,00 0,00 18 600,00 30 815,50 230 291,50 455 000,00 0,00 Recettes effectives (en EUR) 8 36.04 36.04 36.06 36.09 36.09 38.50 36.031 36.032 36.050 36.100 36.101 38.040 36.08 36.071 36.04 36.07 36.060 36.01 36.03 36.024 36.030 36.03 36.023 36.000 36.03 36.022 16.11 36.03 36.021 16.011 36.03 36.020 DIV. 36.02 36.018 39.001 36.02 36.017 DIV. 36.02 36.016 38.00 36.02 36.015 38.050 36.02 36.014 38.000 Code éco. Article 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 01.22 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.10 12.10 12.10 13.90 13.60 13.60 13.60 13.60 Code fonct. Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation Taxe sur les assurances Droits d’enregistrement Taxe d’abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d’hypothèques Taxe sur la valeur ajoutée Recettes en relation avec les missions de contrôle, de réglementation et de supervision des activités aéronautiques Section 64.6 – Impôts, droits et taxes 11 000,00 750 000,00 66 200 000,00 524 670 000,00 1 380 302 000,00 1 175 000,00 95 505 000,00 4 779 338 000,00 90 000,00 11 000,00 750 000,00 66 200 000,00 524 670 000,00 1 380 302 000,00 1 175 000,00 95 505 000,00 4 779 338 000,00 90 000,00 1 892 588 514,00 1 892 588 514,00 Total de la section 64.5 : Administration de l’enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) 6 000 000,00 20 000,00 50 000,00 50 000,00 600 000,00 50 000,00 4 600 000,00 150 000,00 14 500 000,00 67 000 000,00 259 583 735,00 100,00 2 000 000,00 110 483 324,00 2 400 000,00 Prévisions 2022 après modif. 6 000 000,00 20 000,00 50 000,00 50 000,00 600 000,00 50 000,00 4 600 000,00 150 000,00 14 500 000,00 67 000 000,00 259 583 735,00 100,00 2 000 000,00 110 483 324,00 2 400 000,00 Prévisions 2022 (en EUR) Remboursement par l’Union Européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés Produits d’amendes, de confiscations et recettes similaires Taxe de contrôle vétérinaire à l’importation Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l’exclusion des droits d’accise communs Taxe sur les cabarets Surtaxe sur les boissons confectionnées Taxe de consommation sur le gaz naturel Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d’usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Produit de la contribution taxe CO2 Produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants Produit de la contribution spéciale à l’assurance-dépendance résultant de la majoration de la redevance à charge du secteur de l’énergie électrique Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants Redevance de contrôle sur le fuel domestique Libellé 8 798,40 740 532,62 70 001 075,95 485 398 582,23 1 280 931 408,86 1 114 142,12 85 332 715,73 5 098 253 600,18 138 604,00 1 883 831 247,65 5 342 643,99 142 232,35 15 215,00 802,04 537 668,35 33 560,40 4 647 398,57 209 401,07 16 269 888,38 68 492 498,33 215 186 020,57 0,00 1 873 216,10 108 801 518,54 2 048 027,37 Recettes effectives (en EUR) 9 16.12 DIV. DIV. DIV. 16.052 16.060 16.061 16.062 DIV. 28.30 28.30 16.12 28.000 28.020 28.021 12.320 36.09 16.12 16.051 16.00 16.12 16.050 17.000 16.12 16.020 16.072 16.11 16.010 16.00 16.20 16.000 16.071 39.20 39.011 DIV. 39.20 39.010 16.00 38.00 38.050 16.063 38.50 38.041 16.070 Code éco. Article 06.42 13.90 10.30 01.25 02.10 01.20 10.30 10.40 01.25 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 13.90 11.10 13.60 10.40 Code fonct. Total de la section 64.6 : Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Section 64.8 – Recettes d’exploitation et autres Total de la section 64.7 : Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial Domaine forestier de l’Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Parking du St Esprit: redevance d’exploitation Vente de biens militaires durables Ventes mobilières Produit des pépinières de l’Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles: frais de repeuplement Loyer du bâtiment de la Cour de justice des Communautés européennes Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l’Institut viti-vinicole Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 – Recettes domaniales Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale et de l’équipage Taxes et annuités provenant de la gestion des brevets d’invention Droits de timbre Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse: taxe Libellé 100 000,00 100 000,00 60 000,00 96 594 250,00 60 000,00 183 500,00 1 200 000,00 100,00 100,00 10 000,00 38 750,00 100,00 744 000,00 1 700 000,00 3 496 000,00 4 108 000,00 55 000,00 1 654 700,00 595 000,00 81 362 000,00 96 594 250,00 183 500,00 1 200 000,00 100,00 100,00 10 000,00 38 750,00 100,00 744 000,00 1 700 000,00 3 496 000,00 4 108 000,00 55 000,00 1 654 700,00 595 000,00 81 362 000,00 1 387 000,00 6 871 339 000,00 6 871 339 000,00 1 387 000,00 42 000,00 1 850 000,00 21 400 000,00 6 000,00 Prévisions 2022 après modif. 42 000,00 1 850 000,00 21 400 000,00 6 000,00 Prévisions 2022 (en EUR) 125 199,00 103 453 707,05 63 711,57 391 824,82 0,00 0,00 0,00 0,00 40 882,59 0,00 743 776,04 1 531 983,81 4 644 730,78 4 336 916,13 55 796,74 1 701 570,65 589 431,73 87 751 969,26 1 601 112,93 7 041 382 867,62 3 150,00 2 083 727,50 17 367 830,03 8 700,00 Recettes effectives (en EUR) 10 16.12 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 DIV. 36.09 36.09 DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. 16.046 16.072 16.074 16.075 16.076 16.077 16.078 28.000 36.100 36.101 38.000 38.001 38.002 38.003 38.004 38.00 16.20 16.000 38.050 16.12 12.380 DIV. 16.12 12.361 38.007 16.12 12.360 DIV. 16.12 12.323 DIV. 16.12 12.322 38.005 16.12 12.321 38.006 Code éco. Article 01.34 13.90 13.90 07.34 10.10 13.90 05.22 DIV. 05.30 05.30 13.60 09.10 07.40 05.30 13.90 13.90 13.90 13.90 DIV. 13.90 03.10 10.10 10.40 13.90 13.90 13.90 Code fonct. Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat Taxe d’instruction et taxe annuelle en relation avec les licences d’exploitation et les cartes de conducteurs de taxis Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension Recettes destinées à couvrir les frais d’évacuation de déchets Taxes d’expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Amendes de l’Inspection du Travail et des Mines Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques des médicaments Autres transferts de revenus des entreprises Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d’immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d’autorisation de produits biocides Droits en sus et amendes Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l’exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz Taxe de prélèvement d’eau et de rejet des eaux usées Taxes dans le cadre des demandes d’autorisation en vue de la réalisation d’essais cliniques, d’études ou d’expérimentation cliniques Impôt spécial en charge des assureurs dans l’intérêt du service des secours Régime de taxation des autorisations Vente de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) Réalisation de mesures par le service d’analyses radiologiques de la radioprotection Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de la Santé Redevance d’utilisation du réseau ferroviaire Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution de commissions rogatoires transmises à l’étranger Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du département de l’agriculture Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Taxe sur la délivrance de l’autorisation d’exercer dans le domaine de la Santé Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament Taxes, amendes, redevances liées au contrôle de la chaîne alimentaire Libellé 150 000,00 247 530,00 2 000 000,00 100,00 100,00 1 500 000,00 100,00 325 000,00 1 500 000,00 75 000,00 9 500 000,00 1 000 000,00 8 595 000,00 25 000,00 5 100 000,00 80 000,00 50 000,00 15 000,00 3 000 000,00 21 000 000,00 700 000,00 115 000,00 8 500,00 350 000,00 2 500,00 320 000,00 Prévisions 2022 (en EUR) 150 000,00 247 530,00 2 000 000,00 100,00 100,00 1 500 000,00 100,00 325 000,00 1 500 000,00 75 000,00 198 640,68 225 845,00 6 444 251,93 0,00 0,00 848 479,14 0,00 332 889,58 1 295 078,55 86 004,00 2 325 374,01 12 092 433,79 9 500 000,00 9 837 407,00 50 000,00 5 106 502,46 143 450,00 11 457,22 4 850,00 7 793 470,74 15 862 112,32 800 957,32 86 243,40 0,00 408 961,60 2 050,00 0,00 Recettes effectives (en EUR) 1 000 000,00 8 595 000,00 25 000,00 5 100 000,00 80 000,00 50 000,00 15 000,00 3 000 000,00 21 000 000,00 700 000,00 115 000,00 8 500,00 350 000,00 2 500,00 320 000,00 Prévisions 2022 après modif. 11 Code éco. 38.00 38.00 38.00 39.30 12.16 12.16 12.16 12.16 14.10 DIV. Article 38.051 38.052 38.054 39.020 12.360 12.361 12.380 12.381 14.380 38.000 04.42 12.12 03.10 03.10 07.50 10.40 13.90 13.90 03.10 03.00 Code fonct. 15 000,00 1 710 200,00 19 096 007 366,00 15 000,00 1 710 200,00 19 096 007 366,00 Total du département 64 : 1 650 000,00 10 000,00 35 000,00 100,00 100,00 Total de la section 64.9 : 1 650 000,00 10 000,00 35 000,00 100,00 100,00 Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977): remboursements d’aides de l’Etat pour autres études Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l’Etat et à ses dépendances Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Recouvrement des frais de poursuite et d’instance Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour l’aménagement et l’entretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l’usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Section 64.9 – Remboursements 3 000 000,00 86 878 830,00 3 000 000,00 86 878 830,00 400 000,00 90 000,00 27 630 000,00 Prévisions 2022 après modif. Total de la section 64.8 : 400 000,00 90 000,00 27 630 000,00 Prévisions 2022 (en EUR) Amendes de l’Inspection du Travail et des Mines payées par des entreprises étrangères Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) Récupération d’indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d’ordre Libellé 20 227 401 596,54 1 488 016,52 22 711,41 1 413 328,89 9 241,15 42 735,07 0,00 0,00 97 392 032,96 1 510 950,00 1 068 848,30 76 836,86 30 653 740,06 Recettes effectives (en EUR) 12 Code éco. 48.22 48.22 48.22 48.22 48.22 26.20 DIV. 42.00 42.00 42.00 42.00 42.00 48.22 48.22 DIV. DIV. 27.10 Article 11.300 11.301 11.302 12.300 12.301 26.000 11.353 42.000 42.001 42.002 42.003 42.004 11.300 11.301 11.321 11.323 27.000 13.90 05.22 05.22 10.30 DIV. 06.12 13.90 13.90 13.90 06.12 DIV. 13.10 13.90 12.12 10.30 10.30 DIV. Code fonct. Etablissements publics divers: part de l’Etat dans le bénéfice Autres établissements publics: remboursement de dépenses de personnel avancées par l’Etat Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel Etablissements publics: remboursement des salaires d’ouvriers forestiers et autres frais de débardage Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l’administration des bois Section 65.2 – Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Total de la section 65.1 : Assurance dépendance: restitution sur la contribution versée par l’Etat Caisse pour l’avenir des enfants: restitution sur la contribution versée par l’Etat Autres organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l’Etat Assurance maladie et Mutualité des employeurs: restitution sur la contribution versée par l’Etat pour les cotisations d’assurance maladie Assurance pension: restitution sur la contribution versée par l’Etat pour les cotisations d’assurance pension Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 100,00 14 500 000,00 120 000,00 90 000,00 125 806,00 100,00 14 500 000,00 120 000,00 90 000,00 125 806,00 100,00 731 495,00 100,00 100,00 729 595,00 100,00 100,00 1 500,00 731 495,00 100,00 729 595,00 100,00 100,00 1 500,00 11 472 262,00 11 472 262,00 Total de la section 65.0 : Section 65.1 – Recettes versées par les établissements de sécurité sociale 100,00 1 700,00 100 000,00 2 000 000,00 6 800 000,00 2 570 462,00 Prévisions 2022 après modif. 100,00 1 700,00 100 000,00 2 000 000,00 6 800 000,00 2 570 462,00 Prévisions 2022 (en EUR) Intérêts payés par les syndicats de communes sur prêts liés au rachat de terrains et halls Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d’éclairage routier de la voirie de l’Etat Communes: remboursement de dépenses de personnel mis à disposition par l’Etat Communes: remboursement de salaires d’ouvriers forestiers et autres frais de débardage Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilées: remboursement des dépenses de personnel enrelation avec l’administration des bois Section 65.0 – Recettes versées par les communes et syndicats de communes 65 – Ministère des Finances: Trésor Libellé 0,00 13 042 750,18 53 863,83 101 009,23 125 212,71 535 945,78 0,00 0,00 535 945,78 0,00 0,00 0,00 12 091 303,60 0,00 0,00 72 014,35 1 872 928,80 7 194 064,20 2 952 296,25 Recettes effectives (en EUR) 13 Code éco. 28.20 28.20 28.20 47.00 10.00 DIV. DIV. DIV. 16.00 DIV. DIV. 38.20 38.20 38.20 38.20 38.20 10.00 11.00 16.20 16.11 Article 28.015 28.016 28.017 42.310 10.320 11.320 11.330 11.340 16.071 38.000 38.003 38.010 38.011 38.012 38.013 38.014 10.011 11.000 16.000 16.010 03.00 13.90 12.44 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 11.00 11.70 11.70 05.22 13.90 06.20 13.90 13.90 12.60 Code fonct. de solidarité: versement des et recouvrements, Total de la section 65.2 : recettes Recettes provenant de la tenue de cours à l’intention des travailleurs Recettes provenant de la vente d’ouvrages publiés par l’Etat Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l’Administration de la navigation aérienne Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 – Recettes versées par les comptables extraordinaires Total de la section 65.3 : Recettes provenant de la mise en oeuvre du droit de la consommation Remboursement d’aides étatiques versés par le Fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de l’Etat pour le service public Remboursement d’aides étatiques Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes ILNAS: remboursement des frais d’audit Secteur des sociétés d’assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations Caisse d’assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par l’Etat Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance Section 65.3 – Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasisociétés financières et non-financières Fonds national remboursements ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation): part de l’Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat): part de l’Etat dans le bénéfice POST : part de l’Etat dans le bénéfice Libellé 55 000,00 1 100 000,00 11 500 000,00 2 000 000,00 55 000,00 1 100 000,00 11 500 000,00 2 000 000,00 100,00 2 519 400,00 100,00 100,00 1 000 000,00 100,00 100,00 350 000,00 518 000,00 33 000,00 41 000,00 165 000,00 200 000,00 212 000,00 2 519 400,00 100,00 1 000 000,00 100,00 100,00 350 000,00 518 000,00 33 000,00 41 000,00 165 000,00 200 000,00 212 000,00 2 000 000,00 75 135 906,00 2 000 000,00 3 300 000,00 40 000 000,00 15 000 000,00 Prévisions 2022 après modif. 75 135 906,00 3 300 000,00 40 000 000,00 15 000 000,00 Prévisions 2022 (en EUR) 0,00 0,00 43 611 955,52 9 237 336,77 4 835 046,04 0,00 0,00 2 570 803,02 881 274,19 7 900,00 361 794,20 476 392,22 35 822,42 42 858,41 171 221,00 33 217,72 253 762,86 57 191 868,01 1 892 389,48 1 976 642,58 40 000 000,00 0,00 Recettes effectives (en EUR) 14 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.075 16.076 16.079 16.080 16.12 16.057 16.074 16.12 16.056 16.00 16.12 16.053 16.00 16.12 16.052 16.073 16.12 16.051 16.072 16.12 16.050 16.00 16.12 16.043 16.071 16.12 16.042 16.00 16.12 16.041 16.070 16.12 16.040 16.12 16.12 16.020 16.058 Code éco. Article 06.32 06.32 06.32 13.90 06.32 06.32 03.30 02.10 02.10 13.90 13.90 13.90 08.30 01.22 DIV. 10.10 06.32 06.32 06.32 06.32 13.90 Code fonct. ILNAS Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes ILNAS Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes Centre de rétention: versement des recettes Recettes provenant de l’exploitation de la Centrale des bilans Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d’habillement Centres socio-éducatifs de l’Etat: versement des recettes Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements CTIE (Division „Imprimés et fournitures de bureau de l’Etat“): versement des recettes autres que des publications CTIE (Centre des Technologies de l’Information de l’Etat): recettes provenant de la production de cartes d’identité Ministère de la Culture : versement des recettes INS (Institut National des Sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes Département de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses 60 000,00 445 000,00 60 000,00 100,00 40 000,00 220 000,00 1 800 000,00 125 000,00 300 000,00 100,00 750 000,00 100,00 100 000,00 1 400 000,00 2 900,00 150 000,00 2 550 000,00 Ministère de l’agriculture: versement des recettes et remboursements 100,00 ONE (Office national de l’enfance) : versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d’aide sociale à l’enfance 4 000 000,00 250 000,00 300 000,00 Prévisions 2022 (en EUR) Ministère de la Famille et de l’Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à l’étranger Recettes provenant de la participation des bénéficiaires de la protection internationale aux frais d’hébergement: recettes diverses Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse (aitia) (anc. Maisons d’enfants de l’État) : versement des frais d’entretien recouvrés des pensionnaires Administration des transports publics: versement des recettes Libellé 60 000,00 445 000,00 60 000,00 100,00 40 000,00 220 000,00 1 800 000,00 125 000,00 300 000,00 100,00 750 000,00 100,00 100 000,00 1 400 000,00 2 900,00 150 000,00 2 550 000,00 100,00 4 000 000,00 250 000,00 300 000,00 Prévisions 2022 après modif. 16 812,00 429 692,22 33 544,15 0,00 34 459,76 148 386,79 2 431 272,02 229 837,69 837 527,21 0,00 1 053 206,03 18 022,76 0,00 1 557 231,25 5 643,45 270 760,82 2 603 764,80 0,00 5 631 477,02 228 708,98 560 310,58 Recettes effectives (en EUR) 15 Code éco. 16.00 36.09 36.09 36.09 38.50 38.50 38.50 38.50 38.50 38.50 38.00 DIV. 27.10 28.20 10.00 10.00 39.40 39.40 39.40 Article 16.081 36.100 36.101 36.102 38.042 38.043 38.044 38.045 38.046 38.047 38.055 39.000 27.000 28.010 10.000 10.010 11.300 11.301 11.302 12.34 12.34 12.34 01.40 13.90 13.90 07.10 01.32 12.10 13.90 01.40 01.40 01.40 13.90 02.10 07.30 03.20 07.33 06.32 Code fonct. Institutions internationales autres que l’U.E.: remboursement de frais de voyage et de réunions Institutions de l’Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l’Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale Institutions de l’Union Européenne et autres organismes internationaux publics ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise Section 65.6 – Recettes versées par les institutions de l’Union Européenne et par d’autres organismes internationaux Total de la section 65.5 : Dividendes provenant de la participation de l’Etat dans le capital de sociétés de droit privé Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A.: dividende Section 65.5 – Participations de l’Etat dans des sociétés de droit privé Total de la section 65.4 : Département de l’Economie: versement des recettes et remboursements Administration des Ponts et Chaussées: versement des recettes d’analyses et d’essais Département des Sports: versement des recettes Département des Affaires étrangères: autres recettes et remboursements Immigration: recettes de la délivrance des titres de séjour pour ressortissants de pays tiers Bureau des passeports, visas et légalisations: recettes des titres délivrés Coopération au Développement: remboursement d’excédents de cofinancement à l’aide humanitaire 21 000,00 100,00 120 000,00 160 644,00 21 000,00 100,00 120 000,00 160 644,00 100,00 128 000 100,00 128 000 100,00 100,00 128 000 000,00 100,00 128 000 000,00 100,00 350 000,00 40 403 700,00 350 000,00 45 000,00 100,00 600 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00 150 000,00 50 000,00 8 000 000,00 100,00 100,00 100,00 Prévisions 2022 après modif. 40 403 700,00 45 000,00 100,00 600 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00 150 000,00 50 000,00 8 000 000,00 Environnement : recettes en relation avec le système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l’armée 100,00 100,00 100,00 Prévisions 2022 (en EUR) Police grand-ducale: remboursement de frais en matière de police judiciaire et de police administrative Administration de la gestion de l’eau: produit des analyses du laboratoire ILNAS Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services: recettes provenant de la mise à disposition de la chambre anéchoïque du laboratoire d’essais de l’ILNAS Libellé 8 307,67 114 657,45 36 746,78 101 806,73 0,00 155 970 494,91 155 970 494,91 0,00 86 499 262,45 1 127 513,02 28 307,00 0,00 555 860,59 1 386 430,77 4 416 537,48 341 880,62 40 274,08 9 662 509,07 0,00 0,00 0,00 Recettes effectives (en EUR) 16 DIV. DIV. 39.008 DIV. DIV. 39.006 38.001 DIV. 39.005 38.000 DIV. 39.003 26.10 DIV. 39.002 26.10 DIV. 39.001 26.012 DIV. 16.060 26.011 16.12 16.045 26.10 39.40 14.010 26.010 39.10 12.380 10.00 12.16 12.300 16.11 39.40 11.361 10.002 39.40 11.360 16.011 Code éco. Article 01.23 13.90 01.23 13.90 13.10 11.10 13.90 07.30 13.90 13.90 07.20 13.90 13.90 13.90 07.20 12.34 01.24 13.90 13.90 12.34 Code fonct. Rémunérations reçues sur garanties de l’Etat octroyées Recettes diverses provenant de la gestion de trésorerie Total de la section 65.7 : Remboursements d’aides dans le cadre de la crise sanitaire: intérêts Intérêts négatifs reçus en amont sur emprunts et certificats de trésorerie nouveaux Intérêts créditeurs sur avoirs en compte et dépôts à terme Recettes provenant du régime temporaire d’aide au redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans le cadre du soutien au redressement économique Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 100,00 1 087 700,00 1 087 700,00 1 000,00 100,00 100,00 1 000 000,00 80 400,00 6 000,00 100,00 1 000,00 100,00 100,00 1 000 000,00 80 400,00 6 000,00 28 682 536,00 28 682 536,00 Total de la section 65.6 : Section 65.7 – Recettes d’exploitation 13 000,00 100,00 100,00 100,00 25 976 992,00 655 000,00 100,00 100,00 100 000,00 100,00 100,00 1 350 000,00 285 000,00 Prévisions 2022 après modif. 13 000,00 100,00 100,00 100,00 25 976 992,00 655 000,00 100,00 100,00 100 000,00 100,00 100,00 1 350 000,00 285 000,00 Prévisions 2022 (en EUR) Institutions de l’Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH) Union Européenne: recettes provenant d’instruments budgétaires européens divers Remboursements de la part de l’Union européenne au titre des ressources propres de cette union FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers Union Européenne: recettes provenant de la facilité pour la reprise et la résilience (RRF) Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds européen pour le retour et du Fonds Asile Migration Participation de pays partenaires à des capacités liées à l’effort de la défense Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région Société Internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d’information du citoyen européen Remboursements au titre des missions FRONTEX Société Internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d’exploitation des barrages-écluses de la Moselle Institutions internationales autres que l’U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Libellé 6 679 188,42 0,00 412 834,80 918 194,89 0,00 5 291 458,73 56 700,00 0,00 96 893 597,68 4 814,00 72 240 666,50 0,00 23 016 122,61 0,00 0,00 0,00 1 295,74 0,00 0,00 186 333,48 938 660,41 244 186,31 Recettes effectives (en EUR) 17 Code éco. 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 36.05 DIV. 38.00 38.00 39.20 98.00 Article 10.000 10.001 10.002 10.003 10.005 10.006 10.010 16.040 16.041 16.042 16.043 16.050 16.051 36.040 38.001 38.052 38.053 39.010 98.000 13.90 13.60 13.90 08.10 13.90 07.30 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 06.32 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 Code fonct. 321 232 899,00 321 232 899,00 19 417 240 265,00 Total du département 65 : Total du chapitre I – Recettes courantes : 19 417 240 265,00 100,00 33 199 800,00 100,00 100,00 20 718 477 189,31 491 075 592,77 70 378 885,88 7 249 332,69 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 30 677 610,00 104 069,86 0,00 1 484 513,31 23 779,62 7 670 344,84 9 947 314,62 5 299 702,81 1 525 440,00 0,00 175 405,67 181 830,73 12 085,96 6 027 455,77 Recettes effectives (en EUR) 100,00 12 000 000,00 74 000,00 100,00 4 800 000,00 100 000,00 5 800 000,00 5 100 000,00 2 100 000,00 100,00 100,00 140 000,00 65 000,00 20 000,00 3 000 000,00 Prévisions 2022 après modif. 33 199 800,00 100,00 100,00 100,00 100,00 12 000 000,00 74 000,00 100,00 4 800 000,00 100 000,00 5 800 000,00 5 100 000,00 2 100 000,00 100,00 100,00 140 000,00 65 000,00 20 000,00 3 000 000,00 Prévisions 2022 (en EUR) Total de la section 65.8 : Recettes en provenance de fonds clôturés Transfert en provenance de la Belgique dans le cadre de l’union belgo- luxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accise Dons en faveur du Fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Agents de l’Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail Produit provenant de la vente de droits d’émissions destiné au Fonds climat et énergie Etudiants: restitution d’aide financière CEDIES trop perçue Enseignement: recettes de l’établissement de l’équivalence des diplômes Etablissements oeuvrant dans le secteur handicap: restitution sur la contribution versée par l’Etat Intervenants bénéficiaires de chèques-service accueil: restitution sur la contribution versée par l’Etat Etablissements oeuvrant dans le secteur d’éducation et d’accueil: restitution sur la contribution versée par l’Etat Services conventionnés par l’Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l’Etat Recettes diverses non ventilées Remboursement des frais liés aux activités d’autorité de l’aviation militaire Remboursement des frais liés aux activités de l’autorité nationale de surveillance des prestataires de services de navigation aérienne Recettes en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne Ministère de la Justice: versement des recettes et remboursements Avocats: remboursements d’assistance judiciaire trop perçue Débiteurs de l’Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 – Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l’Etat Libellé 18 Code éco. 56.50 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 Article 56.040 57.010 58.010 58.031 76.040 76.050 77.030 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 Code fonct. Ventes de biens meubles durables 89 370 100,00 89 370 100,00 89 370 100,00 89 370 100,00 Total de la section 94.1 : Total du département 94 : 1 500 000,00 1 500 000,00 500 000,00 100,00 70 000,00 85 000 000,00 Prévisions 2022 après modif. 800 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 500 000,00 100,00 70 000,00 85 000 000,00 Prévisions 2022 (en EUR) 800 000,00 Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués Remboursement des participations aux frais de construction d’ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grandducal du 9.7.1945) Droits de succession Section 94.1 – Autres recettes en capital 94 – Ministère des Finances Libellé Chapitre II : Recettes en capital 150 139 081,41 150 139 081,41 1 421 290,10 580 662,75 490 907,08 481 119,75 0,00 176,00 147 164 925,73 Recettes effectives (en EUR) 19 Code éco. 51.10 96.12 58.22 59.11 63.21 66.42 Article 12.371 17.000 53.360 59.000 63.007 66.030 13.90 07.10 11.00 07.10 02.00 04.60 Code fonct. 7 572 400,00 7 572 400,00 96 942 500,00 Total du département 95 : Total du chapitre II – Recettes en capital 96 942 500,00 100,00 7 572 400,00 100,00 100,00 7 500 000,00 100,00 72 000,00 Prévisions 2022 après modif. 100,00 100,00 100,00 7 500 000,00 100,00 72 000,00 Prévisions 2022 (en EUR) 7 572 400,00 Total de la section 95.1 : Remboursements par le CGDIS d’une part du coût des immeubles transférés Remboursement d’aides revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à l’augmentation substantielle du nombre de leurs habitants FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et de l’exécution de projets analogues Débiteurs de l’Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt de l’accession à la propriété immobilière Pays membres de l’OTAN: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché Commission Européenne: participation au projet RICA Section 95.1 – Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l’Etat 95 – Ministère des Finances: Trésor Libellé 156 146 991,82 6 007 910,41 6 007 910,41 0,00 0,00 0,00 5 935 910,41 0,00 72 000,00 Recettes effectives (en EUR) 20 Code éco. 29.00 58.22 84.23 86.10 86.40 96.11 96.11 96.11 96.11 96.11 96.30 Article 29.000 58.030 84.090 86.000 86.030 96.000 96.001 96.002 96.003 96.004 96.040 07.20 13.90 13.90 01.23 01.23 14.10 04.42 01.23 01.53 01.24 13.90 Code fonct. 2 369 177 540,00 2 369 177 540,00 2 369 177 540,00 Total du département 99 : Total du chapitre III – Recettes des opérations financières : 2 369 177 540,00 100,00 2 369 177 540,00 100,00 2 369 177 540,00 100,00 1 167 000 000,00 62 000,00 100,00 1 200 000 000,00 100,00 100,00 100,00 875 000,00 1 239 940,00 Prévisions 2022 après modif. Total de la section 99.0 : 100,00 1 167 000 000,00 62 000,00 100,00 1 200 000 000,00 100,00 100,00 100,00 875 000,00 1 239 940,00 Prévisions 2022 (en EUR) Remboursement du capital des prêts, octroyés aux syndicats de communes, liés au rachat de terrains et halls Surcote sur emprunts et certificats de trésorerie nouveaux Produit d’emprunts nouveaux pour refinancement de la dette publique Remboursement de prêts octroyés par l’Etat Produit de certificats de trésorerie nouveaux Produit d’emprunts nouveaux Produit de vente de participations de l’Etat dans le capital de sociétés de droit privé Remboursements d’aides dans le cadre de la crise sanitaire: principal Institutions financières internationales: Restitutions en rapport avec des ajustements de valeur de la participation dans le capital et remboursement de prêts octroyés par l’Etat Recettes en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes monétaires émis par le Trésor Différence de change en relation avec des paiements de factures en devises Section 99.0 – Opérations financières 99 – Opérations financières Libellé Chapitre III : Recettes des opérations financières 2 526 309 986,57 2 526 309 986,57 2 526 309 986,57 0,00 0,00 2 000 000 000,00 76 294,28 0,00 500 000 000,00 0,00 25 015 689,13 0,00 975 000,00 243 003,16 Recettes effectives (en EUR) 21 DIV. 12.13 11.005 12.010 12.14 12.30 12.30 12.16 DIV. 12.11 12.11 12.11 DIV. DIV. DIV. DIV. 24.10 12.020 12.120 12.125 12.140 12.260 12.270 12.271 12.272 12.273 12.301 12.321 12.322 24.010 12.13 10.00 10.003 12.13 10.00 10.002 12.012 10.00 10.000 12.013 Code éco. Article 13.90 13.90 13.90 105 600,00 15 911 493,83 14 006 163,00 Total de la section 00.0 : 300 000,00 252 000,00 100 000,00 200 600,00 236 200,00 1 021 200,00 598 930,00 546 280,00 163 250,00 77 500,00 60 000,00 110 000,00 145 000,00 540 000,00 15 400,00 9 482 563,83 203 600,00 488 500,00 1 264 870,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 105 600,00 300 000,00 252 000,00 100 000,00 122 600,00 D 236 200,00 721 200,00 D 394 930,00 D 546 280,00 171 250,00 TE 77 500,00 60 000,00 102 000,00 TR 85 000,00 D 440 000,00 D 15 400,00 8 319 233,00 D 203 600,00 488 500,00 1 264 870,00 Crédits 2022 (en EUR) Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur administrations publiques (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: visites à caractère officiel (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais de location de véhicules automoteurs et autres moyens de transport (CNLI, CSDE) Entretien, exploitation et location d’immeubles, dépenses diverses: bâtiment sis 15 rue du Marché-aux-Herbes (CNLI, CSDE) 13.90 13.90 Entretien et exploitation d’immeubles, dépenses diverses: Château de Fischbach (CNLI, CSDE) Entretien et exploitation d’immeubles, dépenses diverses: Château de Colmar-Berg (CNLI, CSDE) Entretien et exploitation d’immeubles, dépenses diverses: Palais grand-ducal (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Journaux et périodiques, documentation, frais de communication et dépenses diverses Frais d’experts et d’études en matière informatique (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs (CSDE) Frais de route et de séjour: Protection rapprochée (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays (CNLI, CSDE) Rémunération du personnel (fonctionnaires, employés ou salariés de l’Etat) (CNLI, CSDE) Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier Frais de représentation du Chef de l’Etat Liste civile (CNLI) Section 00.0 – Maison du Grand-Duc 00 – Ministère d’Etat Libellé 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Chapitre IV : Dépenses courantes 14 568 242,50 52 357,34 244 460,56 143 844,82 69 097,90 200 345,78 167 908,96 791 131,68 584 701,25 341 753,89 138 490,17 46 185,20 42 791,51 96 075,98 128 252,55 394 250,90 5 440,97 9 482 563,83 203 600,00 488 500,00 946 489,21 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 22 10.00 DIV. 10.020 10.000 11.005 12.30 12.30 12.16 12.16 12.30 DIV. 12.110 12.120 12.131 12.140 12.190 12.260 12.12 12.11 12.050 12.080 12.13 12.14 12.13 12.011 12.012 12.13 12.010 12.020 11.12 12.15 11.130 12.000 DIV. 10.00 10.004 DIV. 10.00 10.003 11.005 10.00 10.001 11.006 10.00 10.00 10.000 Code éco. Article Indemnités pour services extraordinaires (CNLI, CSDE) 01.10 13.90 13.90 01.10 Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’organisation et de participation (CNLI) Frais de publicité, de sensibilisation et d’information (CNLI, CSDE) Frais de publication du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications: frais d’exploitation et d’entretien du site Internet legilux.lu: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Frais de contentieux (CNLI, CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE) 01.10 Achat de biens et de services postaux (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs (CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (gouvernement) (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour (CSDE) Indemnités pour services de tiers (CNLI, CSDE) 01.10 01.10 Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : Rémunération des membres du Gouvernement (CNLI, CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.3 – Gouvernement Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Dotation au profit du Conseil d’Etat (CNLI) Section 00.2 – Conseil d’Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes (CNLI) Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (CNLI, CSDE) Dotation au profit du Centre pour l’égalité de traitement (CNLI, CSDE) Médiateur (CNLI, CSDE) Chambre des Députés (CNLI) Section 00.1 –
4.  Chambre des Députés (articles 10.000 à 10.003)
5. Cour des Comptes (article 10.020) Libellé 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 DIV. 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 06.36 13.90 01.10 01.10 Code fonct. 21 805,00 TE 500,00 D 50 000,00 2 500 000,00 1 811 870,00 1 450 000,00 D 102 295,00 922 000,00 D 7 900,00 TR 800 000,00 D 31 000,00 D 30 000,00 8 900,00 D 208 500,00 TR 4 033 928,00 D 11 335 884,00 D 13 805,00 1 080 000,00 50 000,00 2 500 000,00 1 811 870,00 2 310 000,00 102 295,00 1 042 000,00 9 900,00 945 000,00 50 450,00 30 000,00 16 250,00 224 500,00 4 204 142,25 23 685 921,28 5 239 033,06 4 921 873,00 2 144 447,00 3 094 586,06 2 777 426,00 D 2 144 447,00 4 964 274,00 61 705 402,00 4 964 274,00 1 523 597,00 718 490,00 1 931 814,00 52 567 227,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 61 705 402,00 1 523 597,00 718 490,00 1 931 814,00 52 567 227,00 Crédits 2022 (en EUR) 11 755,26 723 978,04 16 461,90 1 555 981,31 639 483,98 2 238 116,35 93 833,43 1 041 461,78 9 294,16 845 556,18 27 440,01 18 525,34 13 473,50 220 097,76 4 204 142,25 23 685 921,28 5 239 033,06 3 094 586,06 2 144 447,00 61 705 402,00 4 964 274,00 1 523 597,00 718 490,00 1 931 814,00 52 567 227,00 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 23 DIV. DIV. DIV. 12.343 12.345 12.350 33.00 33.00 34.42 34.49 35.00 41.10 43.22 12.15 12.13 12.12 DIV. DIV. 12.13 12.12 12.30 12.16 33.005 33.012 34.040 34.090 35.060 41.050 43.000 12.500 12.510 12.550 12.821 11.005 12.010 12.070 12.125 12.130 DIV. DIV. 12.330 DIV. DIV. 12.321 12.360 DIV. 12.300 12.370 Code éco. Article 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 13.90 01.10 13.90 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.30 01.10 01.10 01.10 03.60 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Frais de publication de communiqués officiels (CNLI) Frais d’experts et d’études en matière informatique (CNLI, CSDE) Frais d’entretien d’équipements informatiques et audiovisuels (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour (CSDE) Rémunérations du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.4 – Service Information et Presse 780 000,00 D 165 000,00 40 200,00 250,00 3 267 108,00 D 829 440,00 165 000,00 40 200,00 250,00 3 361 395,26 8 000,00 176 108 839,53 8 000,00 35 374 188,00 2 720,00 Total de la section 00.3 : 2 720,00 294,00 2 405,00 2 405,00 294,00 100,00 220 100,00 100,00 10 000,00 98 000,00 120 000,00 3 706 900,00 15 000,00 100,00 125 787 000,00 255 000,00 5 648 238,00 200 000,00 1 100 000,00 858 749,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 100,00 220 100,00 100,00 10 000,00 50 000,00 D 120 000,00 3 528 800,00 D 15 000,00 100,00 30 000,00 D 265 000,00 TE 5 648 238,00 200 000,00 1 100 000,00 858 749,00 Crédits 2022 (en EUR) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses Achat de biens et services postaux et de télécommunications Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers. Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes (CNLI, CSDE) Dotation financière de l’Etat au profit du service „Autorité nationale de sécurité“ (CNLI) Contribution à des organismes internationaux (CNLI) Subsides jugés opportuns par le gouvernement Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l’Etat (CNLI, CSDE) Participation financière de l’Etat dans l’intérêt de la fondation luxembourgeoise pour la Mémoire de la Shoah (CNLI, CSDE) Financement des partis politiques (CNLI, CSDE) Service de la communication de crise, dépenses diverses (CNLI) Frais en relation avec l’organisation d’élections et de référendums (CNLI, CSDE) Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement (CNLI, CSDE) Comité pour la mémoire de la 2ème guerre mondiale (CSDE) Service de renseignement de l’Etat: frais de fonctionnement: frais d’installation et autres (CNLI, CSDE) Dépenses pour distinctions honorifiques (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Indemnités de représentation des membres du gouvernement (CNLI) Libellé 806 886,27 156 441,87 21 408,66 218,92 3 361 395,26 139 945 299,73 0,00 2 713,15 292,52 2 403,84 0,00 0,00 0,00 9 900,00 83 255,03 120 000,00 3 684 767,32 6 644,52 0,00 93 688 447,75 23 887,15 5 648 238,00 199 813,97 411 009,53 718 404,42 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 24 12.11 12.30 12.30 12.080 12.120 12.121 11.40 12.15 12.13 12.14 12.30 12.30 12.16 12.30 11.100 12.000 12.010 12.020 12.120 12.125 12.130 12.190 DIV. 12.13 12.010 11.005 11.12 11.130 35.00 DIV. 11.005 35.060 33.00 33.001 DIV. DIV. 12.346 12.30 DIV. 12.341 12.260 DIV. 12.340 12.125 Code éco. Article 02.00 13.90 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 13.90 12.60 01.30 01.10 Code fonct. Total de la section 00.4 : Total de la section 00.5 : Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’organisation et de participation Frais de publication Frais d’experts et d’études en matière informatique (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs (CSDE) Frais de route et de séjour Indemnités pour services de tiers. Indemnités d’habillement Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.6 – Haut-Commissariat à la Protection nationale Contributions à des organismes internationaux (CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) Frais d’experts et d’études en matière informatique Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres, frais d’experts et d’études, frais de traduction (CNLI) Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d’experts et d’études: frais de traduction (CNLI, CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services extraordinaires – membres et experts fonctionnaires de l’Etat, employés de l’Etat et employés publics (CES, CESGR, CESE) (CNLI) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.5 – Conseil économique et social Cotisation annuelle à des organisations internationales Frais de développement de réseaux électroniques d’information Frais d’abonnement à des agences de diffusion d’informations Journaux et périodiques, frais d’impression et de publication, documentation: promotion de l’image de marque du Grand-Duché de Luxembourg: frais d’études et dépenses diverses (CNLI, CSDE) Libellé 215 000,00 TE 27 000,00 355 000,00 275 000,00 24 000,00 2 000,00 3 000,00 TE 390,00 4 825 676,00 D 203 000,00 27 000,00 355 000,00 275 000,00 24 000,00 2 000,00 0,00 390,00 26 392 397,79 4 500,00 966 301,20 4 500,00 50 000,00 1 000,00 5 000,00 200 000,00 25 665,00 3 500,00 62 323,00 614 313,20 922 502,00 60 000,00 TE 1 000,00 5 000,00 200 000,00 25 665,00 3 500,00 52 323,00 TR 570 514,00 D 10 000,00 5 001 845,26 10 000,00 50 000,00 138 000,00 407 560,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 4 790 558,00 50 000,00 138 000,00 340 000,00 D Crédits 2022 (en EUR) 106 150,59 8 207,00 264 235,36 226 882,20 21 605,41 201,99 0,00 0,00 26 392 397,79 923 856,70 4 500,00 21 093,86 0,00 4 614,56 198 268,12 25 339,68 484,00 55 243,28 614 313,20 4 869 181,88 0,00 49 474,26 136 244,20 337 112,44 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 25 08.50 04.42 13.90 33.00 34.41 DIV. 11.12 12.13 12.13 12.13 12.13 12.14 12.12 12.11 34.060 11.005 11.132 12.010 12.011 12.012 12.013 12.020 12.041 12.080 12.60 13.90 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 08.50 08.50 33.00 33.017 08.50 33.016 33.00 33.013 08.50 33.00 33.00 33.012 08.50 08.50 08.50 08.50 02.00 02.00 02.00 02.00 Code fonct. 33.015 33.00 12.12 33.010 12.080 33.011 DIV. 12.11 11.005 DIV. DIV. DIV. 12.345 12.356 DIV. 12.270 12.385 Code éco. Article Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI, CSDE) Frais de bureau (Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l’Etat) (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs (CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l’Etat) (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays (Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l’Etat) Frais de route et de séjour Indemnités pour services extraordinaires (CNLI) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.8 – Médias et Communications Total de la section 00.7 : Culte catholique: bourses d’études aux élèves du séminaire Subsides au culte anglican (CNLI) Subsides aux cultes orthodoxes (CNLI) Subsides au culte catholique (CNLI) Subsides au culte israélite (CNLI) Subsides aux cultes protestants (CNLI) Culte catholique: remboursement de frais d’alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire Subsides au culte musulman (CNLI) Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.7 – Cultes Total de la section 00.6 : Computer Emergency Response team (GovCert): frais de fonctionnement (CNLI, CSDE) Frais de fonctionnement pour la gestion de crises (CNLI, CSDE) Frais de fonctionnement: frais de bureau: dépenses diverses Entretien, exploitation et location d’immeubles, dépenses diverses : loyer pour hall de stockage de matériel à Mersch (CNLI, CSDE) Libellé 50 000,00 D 4 000,00 5 000,00 8 000,00 100 000,00 D 1 000,00 250,00 187 887,00 3 877 762,00 D 199 856,00 4 000,00 5 000,00 8 000,00 107 000,00 1 000,00 250,00 187 887,00 4 117 274,47 2 400,00 25 932 564,00 2 400,00 137 973,00 100,00 100,00 85 952,00 37 634,00 6 250,00 496 703,00 24 000,00 25 141 452,00 69 995 141,79 876 400,00 41 372 000,00 43 954,00 424 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 25 805 713,00 137 133,00 D 100,00 100,00 500,00 D 100,00 D 6 250,00 493 678,00 D 24 000,00 25 141 452,00 8 960 020,00 780 000,00 D 2 000 000,00 D 28 954,00 TR 424 000,00 Crédits 2022 (en EUR) 104 280,66 881,40 2 015,61 2 364,34 91 763,94 208,04 0,00 92 832,88 4 117 274,47 24 895 332,65 2 400,00 137 972,96 0,00 0,00 85 951,86 0,00 6 250,00 496 702,65 23 853,49 24 142 201,69 45 225 710,13 837 774,09 17 042 140,96 34 226,86 291 887,88 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 26 DIV. DIV. 31.21 12.380 12.390 31.010 31.32 DIV. 12.370 31.32 DIV. 12.349 31.054 DIV. 12.348 31.053 DIV. 12.347 31.32 DIV. 12.346 31.051 08.40 DIV. 12.345 31.22 12.13 12.230 31.32 12.30 12.191 31.050 12.30 12.121 31.020 13.90 12.30 12.120 13.90 08.40 13.90 08.40 13.90 01.10 08.40 13.90 13.90 13.90 13.90 08.40 13.90 12.60 12.60 12.60 13.90 12.11 12.081 Code fonct. Code éco. Article Promotion du pluralisme des médias professionnels de l’information (CNLI, CSDE) Initiatives en vue de préserver la diversité du paysage médiatique (CNLI, CSDE) Contribution de l’Etat au financement du service public de télévision assuré par CLTUFA (CNLI, CSDE) Promotion de la presse écrite (CNLI, CSDE) Promotion de la presse en ligne (CNLI, CSDE) Subventions dans le cadre du développement des autoroutes de l’information (CNLI, CSDE) Dépenses en relation avec l’élaboration et la mise en oeuvre de l’initiative gouvernementale « Digital Lëtzebuerg » (CNLI, CSDE) Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques: redevances: entretien et réparation des équipements radio-électriques: consommation: frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Prise en charge par l’Etat des frais relatifs à l’établissement d’une pige publicitaire luxembourgeoise (CSDE) Dépenses en relation avec le projet „Quantum Communication Infrastructure“ (CNLI, CSDE) Dépenses en relation avec l’autorité compétente pour le service public réglementé de Galileo (CNLI, CSDE) Financement des mesures accompagnatrices dans le cadre du développement des autoroutes de l’information (CNLI, CSDE) Indemnités pour services de tiers, honoraires d’experts, frais de formation, frais de maintenance, frais de publicité, de sensibilisation et d’information, acquisition de machines de bureau, dépenses diverses (Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l’Etat) (CNLI, CSDE) Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires d’experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d’équipements spéciaux, dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais de formation professionnelle Frais d’experts et d’études (Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l’Etat) (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien (Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l’Etat) (CNLI, CSDE) Libellé 10 500 000,00 380 000,00 9 780 000,00 D 100,00 100,00 4 435 191,00 800 000,00 7 810 189,00 55 000,00 351 000,00 D 93 000,00 885 000,00 10 000,00 500 000,00 50 000,00 20 000,00 85 000,00 1 548 000,00 1 000,00 Crédits 2022 (en EUR) 10 500 000,00 380 000,00 10 328 000,00 100,00 100,00 4 435 191,00 800 000,00 7 810 189,00 55 000,00 2 331 000,00 93 000,00 885 000,00 10 000,00 500 000,00 50 000,00 20 000,00 85 000,00 1 548 000,00 1 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 9 902 556,67 336 248,00 10 266 910,00 0,00 0,00 692 268,87 553 991,56 6 191 640,05 55 000,00 600 000,00 0,00 158 436,57 5 167,09 171 145,04 13 185,97 8 942,42 9 636,12 251 535,58 0,00 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 27 33.00 35.40 41.40 41.40 41.40 41.40 41.40 41.40 33.012 35.030 41.011 41.012 41.013 41.014 41.015 41.016 12.11 12.30 DIV. 35.00 12.080 12.260 35.060 12.13 12.011 12.190 12.15 12.13 12.000 12.010 DIV. 32.00 32.020 11.12 31.32 31.056 11.005 31.32 31.055 11.130 Code éco. Article 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 13.90 08.40 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 13.90 13.90 13.90 Code fonct. Contribution à des organismes internationaux (CNLI) 392 442 472,88 734 156,36 748 587,67 467 681 108,81 588 420,00 259 670 909,00 9 105,84 5 494,37 2 917,74 4 672,49 0,00 0,00 4 368,75 1 537,50 706 059,67 94 336 257,87 1 200 000,00 1 032 352,81 7 237 964,00 1 480 000,00 40 576 000,00 8 284 314,00 5 327,15 323 350,00 100 000,00 468 664,63 0,00 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 9 428,00 7 200,00 5 700,00 4 700,00 9 000,00 100,00 4 800,00 1 600,00 Total de la section 00.9 : 8 928,00 D 7 600,00 TE TR 6 000,00 TE 4 000,00 TR 9 000,00 100,00 5 200,00 TE 1 200,00 TR 706 059,67 106 071 900,47 102 596 070,00 546 392,00 D 1 200 000,00 1 578 575,00 7 237 964,00 1 480 000,00 40 576 000,00 8 284 314,00 8 200,00 325 000,00 100 000,00 720 000,00 100 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 1 200 000,00 1 578 575,00 7 061 502,00 D 1 480 000,00 40 576 000,00 7 909 314,00 D 8 200,00 325 000,00 100 000,00 720 000,00 100 000,00 Crédits 2022 (en EUR) Total du département 00 : Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’organisation et de participation (CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.9 – Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg Total de la section 00.8 : Participation financière aux frais de fonctionnement du groupement d’intérêt économique « GIE - MyConnectivity » (CNLI, CSDE) Prise en charge par l’Etat des frais de l’Institut luxembourgeois de Régulation résultant de la directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (CNLI) Dotation dans l’intérêt de l’établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels (CNLI, CSDE) Dotation en faveur de l’établissement public „Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel“ (CNLI) Dotation dans l’intérêt de l’établissement public „Fonds national de soutien à la production audiovisuelle“ (CNLI) Dotation en faveur de l’établissement public „Commission nationale pour la protection des données“ (CNLI, CSDE) Contributions à des organismes internationaux (CNLI, CSDE) Médias et communications: subsides à des associations (CSDE) Subsides dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Digital Lëtzebuerg » (CNLI, CSDE) Co-financement de l’installation de couverture DAB+ dans les tunnels autoroutiers (CNLI, CSDE) Co-financement public de la radiodiffusion DAB+ en multiplex numérique au Luxembourg (CSDE) Libellé 28 Code éco. DIV. 11.12 12.13 12.12 12.30 12.16 12.30 12.30 12.13 DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. Article 11.005 11.130 12.012 12.061 12.120 12.140 12.190 12.192 12.230 12.251 12.252 12.253 12.300 12.310 12.340 12.352 12.361 12.362 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.40 01.40 01.42 01.40 01.42 01.42 01.40 01.40 01.40 01.43 01.43 01.10 Code fonct. Frais protocolaires en relation avec l’aéroport (CNLI, CSDE) Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires étrangères et européennes (CSDE) Aide aux personnes en situation de détresse à l’étranger : aide, information et sensibilisation : dépenses diverses (CNLI, CSDE) Comité de coordination pour l’installation d’institutions et d’organismes européens: frais de fonctionnement (CNLI, CSDE) Achat de timbres de chancellerie (CNLI) Passeports et visas: frais d’acquisition de matériel: entretien et réparation des machines: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Activités en relation avec la candidature du Luxembourg pour un siège de membre au Conseil des Droits de l’Homme, département et missions diplomatiques (CNLI, CSDE) Frais généraux de fonctionnement : dépenses diverses (CSDE) Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la Cour d’appel de la juridiction unifiée en matière de brevets (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg (CNLI, CSDE) Participation à des stages et cours de perfectionnement: participation à des cours de formation en vue des concours d’admission à des organisations internationales ou européennes, stages d’accueil pour jeunes cadres: frais d’organisation et de participation (CSDE) Actions d’information et de sensibilisation de l’opinion publique luxembourgeoise relatives à l’Union Européenne et à son élargissement: activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques et consulaires (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Frais d’activation et d’abonnement pour système de communication d’urgence (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Indemnités pour services extraordinaires Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 01.0 – Dépenses générales 01 – Ministère des Affaires étrangères et européennes Libellé 100,00 25 000,00 18 000,00 366 000,00 TR 40 000,00 717 351,00 TR 622 000,00 TR 509 650,00 TE 205 000,00 145 000,00 TR 100,00 60 000,00 TE 16 800,00 12 400,00 142 000,00 1 600 000,00 D 21 000,00 16 281 274,00 D Crédits 2022 (en EUR) 100,00 25 000,00 18 000,00 0,00 24 002,23 4 875,52 380 071,82 40 000,00 380 200,00 710 200,28 40 000,00 654 117,12 372 726,47 19 692,36 135 622,91 0,00 37 060,19 16 691,70 0,00 56 894,39 1 524 935,20 19 589,03 20 076 232,63 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 719 351,00 660 000,00 459 850,00 205 000,00 153 000,00 100,00 44 000,00 16 800,00 12 400,00 142 000,00 1 760 000,00 21 000,00 20 076 232,63 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 29 11.00 12.13 12.13 12.11 DIV. 12.30 DIV. 12.11 DIV. 11.00 12.011 12.012 12.084 12.251 12.256 12.260 12.270 12.300 11.300 11.40 11.141 11.300 11.40 11.140 35.00 35.060 DIV. 35.20 35.010 11.12 33.00 33.017 11.090 33.00 33.010 11.005 Code éco. Article 02.50 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.43 01.42 13.90 01.42 Code fonct. Contributions à des organismes Missions d’observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses de personnel (CNLI, CSDE) Section 01.2 –  Relations internationales.– internationaux 36 000,00 36 000,00 995 600,00 63 411 803,58 995 600,00 61 584 902,00 7 355 444,00 1 773 400,00 221 500,00 616 167,00 804 500,00 490 910,00 1 007 000,00 16 047 186,00 382 950,00 2 048 000,00 11 576 878,00 20 092 268,58 Total de la section 01.1 : 7 355 444,00 1 780 400,00 TE 221 500,00 616 167,00 804 500,00 490 910,00 1 000 000,00 TR 16 047 186,00 382 950,00 2 048 000,00 11 576 878,00 Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et culturelle du Luxembourg à l’étranger organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l’étranger, dons, cadeaux, pourboires, étrennes, divers (CSDE) Entretien, exploitation et location d’immeubles: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) Frais de contentieux et d’experts (CNLI, CSDE) Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions luxembourgeoises à l’étranger (CNLI, CSDE) Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d’entretien: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de déménagement (CNLI, CSDE) Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place: dépenses diverses de personnel (CNLI, CSDE) Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l’étranger (CNLI, CSDE) Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l’étranger (CNLI, CSDE) Indemnités de poste et de logement du personnel à l’étranger (CNLI, CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) 18 265 367,00 D 25 171 583,63 21 220 225,00 Total de la section 01.0 : Section 01.1 – Relations internationales.– Missions luxembourgeoises à l’étranger 14 000,00 100,00 414 450,00 10 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 14 000,00 100,00 414 450,00 10 000,00 Crédits 2022 (en EUR) Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs: dépenses diverses des délégations luxembourgeoises: frais généraux (CNLI, CSDE) Centres communs des visas de pays membres de l’UE: participation aux frais de fonctionnement (CNLI, CSDE) Participation de l’Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre du Fonds „Asile, Migration et Intégration“ (AMIF) (CNLI, CSDE) Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembourgeoises ou à d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l’étranger Libellé 0,00 58 560 030,83 942 806,06 5 994 098,01 1 438 410,11 213 792,37 445 195,59 780 694,08 374 866,06 1 006 610,80 14 481 522,46 350 179,59 1 227 718,75 11 211 868,37 20 092 268,58 24 232 917,93 6 208,54 0,00 143 997,54 10 000,00 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 30 35.00 35.00 35.060 35.061 DIV. 12.15 12.13 12.11 12.30 12.30 12.30 11.005 12.000 12.012 12.080 12.120 12.150 12.190 35.50 35.40 35.033 35.040 35.40 35.032 12.16 35.40 35.031 12.140 35.40 35.030 12.11 DIV. 12.300 12.101 Code éco. Article 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 DIV. 01.52 13.90 01.54 01.54 02.50 02.50 DIV. DIV. 02.50 Code fonct. 70 000,00 Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’organisation et de participation (CSDE) Frais d’examens médicaux (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de traduction et d’interprétation et autres indemnités pour services de tiers (CNLI, CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) 3 500,00 24 020,00 TR 34 000,00 688 200,00 TE 250 200,00 480 000,00 D TR 20 638 739,00 D 3 500,00 35 710,00 34 000,00 679 400,00 250 200,00 847 573,00 22 396 876,91 2 965 000,00 2 965 000,00 Total de la section 01.3 : Section 01.4 – Immigration 1 100 000,00 1 795 000,00 1 100 000,00 1 800 000,00 TE Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan international (CNLI, CSDE) Promotion de l’image du Luxembourg (CSDE) Local de promotion et de vente de produits luxembourgeois: loyers d’immeubles, charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques et contrôle des comptes (CNLI, CSDE) 65 000,00 TR 14 979 896,00 14 897 341,00 Total de la section 01.2 : Section 01.3 –  Relations internationales.– Relations économiques européennes et internationales et autres actions 570 000,00 357 555,00 51 000,00 4 124 825,00 1 100 000,00 8 697 516,00 43 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 570 000,00 275 000,00 D 51 000,00 4 124 825,00 1 100 000,00 8 697 516,00 43 000,00 Crédits 2022 (en EUR) Contribution financière à l’Institut Européen d’Administration Publique (CNLI, CSDE) Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique (CNLI, CSDE) Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise d’organisations internationales (CNLI, CSDE) Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d’organisations internationales ainsi qu’aux mécanismes de gestion de crise de l’UE (CNLI, CSDE) Subventions à des institutions et organisations internationales: subventions pour le financement d’actions internationales de secours et de solidarité Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales et frais s’y rattachant: autres dépenses à caractère international (CNLI, CSDE) Missions d’observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles (CNLI, CSDE) Libellé 2 581,80 35 011,15 18 269,23 676 289,72 91 980,48 846 816,15 22 396 876,91 2 545 857,83 1 095 436,11 1 391 177,72 59 244,00 13 782 160,68 500 774,85 357 555,00 51 000,00 3 728 499,87 1 100 000,00 8 044 330,96 0,00 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 31 DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. 35.00 35.40 DIV. DIV. 12.251 12.252 12.300 12.301 12.330 33.300 35.030 12.751 12.752 12.30 12.30 12.13 DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. 12.120 12.230 12.260 12.270 12.300 12.301 12.302 12.13 12.010 12.190 11.12 11.00 11.130 11.300 DIV. DIV. 12.250 11.005 Code éco. Article 13.90 13.90 02.00 13.90 02.00 02.00 13.90 02.00 02.00 02.00 02.10 02.10 13.90 13.90 01.40 01.40 01.40 01.40 01.42 01.42 01.42 01.40 Code fonct. Total de la section 01.4 : Développements, locations, et acquisitions de services dans le domaine des systèmes de communication et d’information (CNLI, CSDE) Développements, locations, et acquisitions de services dans le domaine des technologies spatiales (CNLI, CSDE) Développements, locations, et acquisitions de services dans le domaine de la cyber défense (CNLI, CSDE) Entretien, exploitation et location d’immeubles, dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social : dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais de participation à des cours, stages, séminaires et formations (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CNLI, CSDE) Participants aux missions de gestion de crise non membres de l’armée: indemnités spéciales (CNLI, CSDE) Indemnités pour services extraordinaires Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 01.5 – Direction de la Défense Frais d’exploitation courants Centre de rétention: Frais de fonctionnement Contributions obligatoires aux budgets d’institutions internationales autres que l’Union Européenne Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu’en faveur d’actions visant une meilleure gestion des flux migratoires: subventions poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG (CSDE) Participation de l’Etat à la réalisation de projets européens en matière d’immigration et d’asile dans le cadre du Fonds „Asile, migration et intégration“ (CNLI, CSDE) Titres de séjour: frais d’acquisition de matériel: entretien et réparation de machines: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en situation irrégulière (CNLI, CSDE) Structure d’hébergement d’urgence: Frais d’exploitation courants (CNLI, CSDE) Centre de rétention: Frais de fonctionnement (CSDE) Frais d’exploitation courants (CSDE) Libellé 5 000 000,00 12 210 296,00 1 738 750,00 69 700,00 D 230 200,00 11 500,00 D 15 000,00 938 369,00 300 000,00 1 000,00 1 000,00 5 379 332,00 31 178 682,00 157,00 235,00 39 500,00 TE 25 000,00 TE 45 750,00 544 050,00 750 000,00 4 554 913,00 D 3 076 918,00 TE 23 500,00 TE Crédits 2022 (en EUR) 5 000 000,00 12 210 296,00 1 738 750,00 279 750,00 230 200,00 14 700,00 1 742 269,95 8 848 576,97 1 169 362,07 264 122,70 92 236,61 12 326,22 4 516,42 418 160,82 938 369,00 15 000,00 245 320,61 0,00 947,16 4 624 481,87 33 317 267,33 0,00 234,80 36 256,90 17 950,00 6 376,30 529 074,00 633 157,58 5 151 020,11 2 861 619,30 13 752,90 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 300 000,00 1 000,00 1 000,00 5 379 332,00 33 892 139,91 157,00 235,00 36 260,00 17 950,00 45 750,00 544 050,00 750 000,00 5 166 460,00 3 066 918,00 17 100,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 32 24.10 33.00 33.00 34.42 35.40 35.40 35.40 35.40 35.40 35.40 35.40 35.40 35.50 37.20 DIV. 11.31 24.000 33.011 34.040 35.030 35.031 35.032 35.033 35.035 35.036 35.037 35.038 35.041 37.010 11.005 11.080 DIV. 12.310 33.010 Code éco. Article 02.10 02.10 02.00 02.00 02.00 02.10 02.10 02.10 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.10 13.90 Code fonct. Frais médicaux divers (CNLI, CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 01.6 – Défense nationale Total de la section 01.5 : Remboursement de l’ajustement fiscal dû aux termes de l’article 42 de la réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées (CNLI, CSDE) Location et mise à disposition d’organismes et de pays partenaires en matière de défense, de services et d’infrastructures dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (CNLI, CSDE) Soutien à des projets et programmes en matière de recherche, technologie et développement à objectifs ou retombées visées dans le domaine de la défense (CNLI, CSDE) Contributions du Luxembourg aux frais d’exploitation de l’unité binationale d’avions de transport militaire A400M (CNLI, CSDE) Contributions du Luxembourg aux frais d’installations militaires (CNLI, CSDE) Contribution du Luxembourg dans le cadre de la politique de défense (CNLI, CSDE) Contributions aux quotes-parts de divers programmes de défense, états- majors et quartiers généraux multinationaux (CNLI, CSDE) Contributions du Luxembourg aux frais de postes d’experts auprès d’organisations internationales (CNLI, CSDE) Part contributive aux frais des quartiers généraux de l’OTAN (CNLI, CSDE) Contributions aux frais pour mise à disposition de personnel détaché au Luxembourg dans le cadre de conventions bilatérales (CNLI, CSDE) Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954: dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l’assurance: honoraires des avocats: dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l’Etat (CNLI, CSDE) Subside au profit du Musée national d’histoire militaire Subside aux organisations d’anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d’anciens officiers et sous-officiers de réserve Location de lots de chasse et de terrains (CSDE) Participation aux frais liés aux prestations de services réalisées au profit de la Défense par d’autres entités publiques (CNLI, CSDE) Libellé 92 000,00 TR 69 648 317,00 D 142 000,00 78 777 904,74 2 099 986,00 97 911 166,00 2 020 000,00 D 2 950 000,00 4 275 065,00 10 000 000,00 17 000 000,00 31 832 500,00 254 218,00 87 750,00 2 527 700,00 1 000,00 4 500,00 10 000,00 10 000,00 50,00 750 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 97 597 431,00 2 950 000,00 4 254 566,00 D 10 000 000,00 17 000 000,00 31 832 500,00 254 218,00 87 750,00 2 527 700,00 1 000,00 4 500,00 10 000,00 10 000,00 50,00 750 000,00 Crédits 2022 (en EUR) 130 403,17 78 777 904,74 71 403 450,24 2 099 986,00 2 109 118,12 4 252 417,72 9 773 335,62 12 968 504,00 20 526 842,28 237 032,96 0,00 1 835 868,42 0,00 0,00 10 000,00 8 500,00 0,00 159 523,72 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 33 DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. 12.304 12.310 12.320 12.350 12.30 12.120 12.303 12.14 12.020 DIV. 12.13 12.010 DIV. 12.15 12.000 12.270 11.00 11.300 12.260 11.12 11.150 DIV. 11.40 11.141 12.30 11.12 11.131 12.192 11.12 11.130 12.190 11.12 11.40 11.100 11.12 11.12 11.090 11.110 11.31 11.081 11.120 Code éco. Article 02.10 02.10 02.10 02.00 02.10 02.10 02.10 Frais d’armement et munitions (CSDE) Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses Education physique et sports: acquisition de matériel et d’équipements de sport: frais d’organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions: allocation de prix à l’occasion de concours sportifs Prestations dans l’intérêt de l’entreposage et de la maintenance de matériel notamment du charroi (CSDE) Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions (CNLI, CSDE) Entretien, exploitation et location d’immeubles, dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) Frais de stage à l’étranger: frais de cours: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais en relation avec la mise en oeuvre d’accords sur la maîtrise d’armement en Europe: frais en relation avec le traité „Open Skies“: dépenses diverses (CNLI, CSDE) 02.10 Frais d’experts et d’études (CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Indemnités spéciales allouées aux membres de l’armée ou membres originaires au service de l’armée engagés dans des missions de crise et autres missions (CNLI, CSDE) Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans lecadre de l’Ecole de l’armée et des entraînements et instructions militaires (CNLI, CSDE) Frais d’alimentation (CSDE) Indemnités de permanence à domicile (CNLI) Indemnités pour services extraordinaires Gratifications pour croix de service et chevrons (CNLI) Indemnités pour pertes de caisse Indemnités d’habillement (CNLI, CSDE) Indemnités de poste et de logement du personnel à l’étranger (CNLI, CSDE) Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts: remboursement à l’office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire (CNLI, CSDE) Libellé 02.00 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 Code fonct. 2 359 000,00 TE 77 000,00 58 000,00 3 982 000,00 TE 2 401 000,00 TR 3 206 000,00 TR 8 092 000,00 TE 30 000,00 1 200 000,00 2 251 000,00 TE 2 991 000,00 D TR 371 000,00 TR 287 000,00 TR 566 000,00 TR 711 000,00 964 000,00 TR 30 000,00 22 000,00 TR 31 000,00 TR 185,00 240 000,00 1 241 000,00 100,00 Crédits 2022 (en EUR) 2 348 000,00 77 000,00 58 000,00 3 782 000,00 2 711 000,00 3 613 000,00 7 992 000,00 30 000,00 1 200 000,00 729 600,00 4 061 000,00 521 000,00 307 400,00 776 000,00 711 000,00 1 156 000,00 30 000,00 24 500,00 34 500,00 185,00 240 000,00 1 241 000,00 100,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 2 307 829,02 69 360,76 29 695,37 3 732 370,01 2 433 681,53 3 606 837,72 7 261 369,33 28 521,92 887 899,43 562 921,08 3 840 966,17 472 244,20 255 173,03 668 247,49 552 684,88 1 086 236,81 10 334,93 22 375,32 34 060,46 184,98 0,00 1 073 360,59 0,00 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 34 12.16 12.30 12.13 32.00 12.190 12.230 32.020 12.13 12.012 12.140 DIV. 11.005 12.30 DIV. 12.850 12.120 DIV. 12.820 12.12 12.13 12.510 12.12 12.30 12.690 12.050 11.12 11.650 12.070 11.12 11.630 DIV. 12.381 32.00 DIV. 12.370 35.40 DIV. 12.360 32.010 DIV. 12.352 35.030 Code éco. Article 01.52 13.90 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 02.10 02.10 02.10 13.90 02.10 13.90 02.00 13.90 02.10 02.10 02.10 02.10 Code fonct. Total de la section 01.6 : Congé de la coopération au développement et congé spécial des volontaires des services de secours pour actions humanitaires: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Actions de formation, d’études et de recherche: séminaires et conférences (CSDE) Actions d’information et de sensibilisation de l’opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement (CSDE) Efficacité de l’aide au développement: Expertise, suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement (CSDE) Location et entretien des équipements informatiques (CNLI, CSDE) Frais de port (CNLI) Frais de route et de séjour à l’étranger effectués dans le cadre de missions de coopération au développement et d’action humanitaire (CNLI, CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 01.7 – Coopération au développement et action humanitaire Frais d’armement et munition Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses Frais de route et de séjour, frais de déménagement Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’organisation et de participation Indemnités pour heures supplémentaires Indemnités pour services extraordinaires Contributions à des institutions internationales (CNLI, CSDE) Compensation de gaz à effet de serre Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l’armée: achat de marchandises: frais divers (CNLI, CSDE) Musique militaire: acquisition d’accessoires de musique: réparation d’instruments et d’accessoires de musique: acquisition de matériel et de papier de musique Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation Frais de transport à l’occasion d’exercices (frais de transport pour matériel et personnel militaire et civil) et autres frais en relation avec exercices et manoeuvres (CSDE) Libellé 90 000,00 50 000,00 TR 100 000,00 300 000,00 1 000 000,00 TE 90 000,00 115 000,00 100 000,00 300 000,00 984 500,00 100,00 11 000,00 8 000,00 TR 100,00 720 000,00 600 000,00 TR 6 331 586,00 112 474 537,74 102 634 950,00 6 331 586,00 2 498,00 1 074,00 1 485,00 17 347,00 891,00 1 053,00 89 000,00 400 000,00 50 000,00 51 000,00 769 000,00 528 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 2 498,00 1 074,00 1 485,00 17 347,00 891,00 1 053,00 89 000,00 400 000,00 50 000,00 46 000,00 TR 490 000,00 TR 685 000,00 TE Crédits 2022 (en EUR) 22 211,89 80 343,67 71 578,34 127 736,39 855 731,03 0,00 10 642,88 630 267,55 3 029 186,06 109 141 672,78 2 497,94 1 073,26 1 484,80 17 346,70 890,01 1 052,31 29 841,67 0,00 46 468,21 49 718,28 724 907,85 421 728,81 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 35 12.12 DIV. DIV. DIV. 33.00 33.00 33.00 34.30 41.40 12.270 12.300 12.302 33.010 33.012 33.017 34.010 41.010 DIV. 11.005 12.260 93.00 93.000 12.16 35.40 35.032 12.14 35.40 35.030 12.120 35.10 35.000 12.020 33.00 33.010 12.13 33.00 33.000 12.010 Code éco. Article 04.60 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 01.52 01.53 DIV. 01.53 01.54 01.54 Code fonct. 205 000,00 155 142 216,96 916 182 534,82 88 859 427,00 801 172 149,00 Total de la section 01.8 : Total du département 01 : 564 000,00 488 000,00 57 516 586,00 30 000,00 42 728 803,00 19 000,00 36 406 161,00 97 000,00 764 971,00 76 000,00 16 000,00 205 000,00 300 000,00 D 120 000,00 D 31 012 400,00 D 30 000,00 29 528 970,00 D 42 000,00 TE 14 473 350,00 D 97 000,00 449 000,00 D 53 000,00 TR 12 000,00 D 16 230 695,96 410 234 191,00 380 234 191,00 12 536 707,00 D 338 116 755,00 450 000,00 50 540 000,00 8 180 000,00 437 750,00 3 857 500,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 308 116 755,00 D 450 000,00 51 000 000,00 TE 7 750 000,00 TR 437 750,00 4 000 000,00 TE Crédits 2022 (en EUR) Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec l’Université du Luxembourg (CSDE) Soutien ponctuel en faveur de certains ressortissants de pays tiers logés provisoirement dans les structures d’hébergement: frais de contentieux (CNLI, CSDE) Participation de l’Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) (CNLI, CSDE) Prestations d’accueil et d’encadrement à des demandeurs de protection internationale et autres ressortissants de pays tiers logés provisoirement dans les structures d’hébergement (CNLI, CSDE) Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale initiant et mettant en oeuvre des projets en faveur de l’accueil des personnes étrangères Services de gardiennage (CNLI, CSDE) Frais de formation Entretien, exploitation et location d’immeubles, dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’experts, d’études et de traduction (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs (CSDE) Frais de route et de séjour (CNLI) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 01.8 – Office national de l’accueil Total de la section 01.7 : Alimentation du fonds de la coopération au développement (CNLI) Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets d’institutions internationales autres que l’Union européenne (CNLI, CSDE) Coopération au développement: contributions aux budgets, aux programmes et à des priorités thématiques d’institutions internationales autres que l’Union européenne (CSDE) Coopération au développement: contributions à des programmes d’assistance économique et technique et aux actions humanitaires de l’Union européenne: dépenses diverses dans le même but (CNLI, CSDE) Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au développement Participation aux frais d’organisations non gouvernementales (ONG) pour la réalisation d’actions de sensibilisation de l’opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet (CSDE) Libellé 859 826 732,02 140 695 623,76 175 000,00 506 816,74 133 688,57 51 131 501,97 0,00 40 169 150,55 16 979,70 31 603 335,59 93 896,34 551 444,51 70 699,72 12 414,11 16 230 695,96 406 147 750,64 338 116 755,00 427 103,58 50 304 101,00 8 176 845,15 437 750,00 3 857 498,10 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 36 12.13 12.13 12.14 12.30 DIV. DIV. DIV. 12.11 12.11 12.010 12.012 12.020 12.120 12.250 12.260 12.262 12.270 12.271 DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. 12.307 12.309 12.310 12.311 12.312 12.313 12.314 12.321 08.10 08.00 08.00 08.00 08.00 08.10 08.00 08.00 08.00 DIV. 12.306 DIV. 08.00 DIV. DIV. 12.303 04.00 08.20 08.00 08.00 13.90 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.50 08.00 Code fonct. 12.305 DIV. 12.15 12.002 12.302 11.12 11.131 DIV. DIV. 11.005 12.300 Code éco. Article Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Sauvegarde du patrimoine immatériel: dépenses diverses Participation aux frais de formation du personnel des associations oeuvrant dans le domaine culturel Commandes d’oeuvres musicales (CSDE) Frais d’assurances liés à l’organisation d’expositions de grande envergure par les divers départements du Ministère (CNLI, CSDE) Frais en relation avec l’organisation des journées européennes des patrimoines culturel et naturel Coordination de la stratégie numérique culturelle nationale (CNLI, CSDE) Droits d’auteur (CNLI, CSDE) Frais de gestion de la halle des soufflantes (CNLI) Frais en relation avec l’utilisation de licences informatiques Relations culturelles internationales: frais divers Commission nationale pour la coopération avec l’U.N.E.S.C.O.: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Animation socio-culturelle: dépenses diverses Location d’un immeuble dans l’intérêt de la Biennale de Venise: charges locatives accessoires (CNLI, CSDE) Entretien, exploitation et location d’immeubles, dépenses diverses (CSDE) Frais relatifs au nouveau département „Artothèque“ du ministère (CNLI) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses Mise en oeuvre du plan de développement culturel: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs (CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Commissions diverses: indemnités pour services de tiers Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.0 – Culture. – Dépenses générales 02 – Ministère de la Culture Libellé 30 000,00 TR 100 000,00 60 000,00 65 000,00 100,00 48 000,00 900 000,00 100,00 100,00 40 000,00 125 000,00 70 000,00 28 000,00 25 700,00 80 000,00 30 000,00 40 000,00 TE 150 000,00 TR 175 000,00 10 500,00 50 000,00 10 000,00 7 578,00 6 305,00 4 559 704,00 D Crédits 2022 (en EUR) 30 290,00 100 000,00 60 000,00 65 000,00 100,00 48 000,00 900 000,00 100,00 100,00 40 000,00 125 000,00 70 000,00 28 000,00 25 700,00 80 000,00 30 000,00 29 710,00 160 000,00 175 000,00 10 500,00 50 000,00 10 000,00 7 578,00 6 305,00 5 414 589,68 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 30 231,55 88 013,29 15 627,55 62 138,00 0,00 36 494,16 892 277,04 0,00 0,00 3 685,50 111 169,67 68 859,27 22 020,60 24 174,54 74 939,06 29 020,80 17 594,53 129 079,70 152 194,65 6 309,31 41 555,85 3 080,56 4 316,62 3 354,63 5 414 589,68 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 37 Code éco. 32.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 31.31 41.40 33.00 41.40 33.00 33.00 33.00 34.41 34.41 34.51 34.51 35.20 35.40 Article 32.010 33.000 33.001 33.003 33.004 33.005 33.007 33.008 33.009 33.010 33.011 33.012 33.013 33.014 33.017 33.032 33.035 33.036 33.037 33.038 34.060 34.062 34.070 34.072 35.010 35.030 04.00 08.00 08.00 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.00 08.40 08.00 08.20 DIV. DIV. 08.10 08.10 08.10 08.10 08.00 08.50 DIV. DIV. 08.00 Code fonct. Contributions et cotisations à l’U.N.E.S.C.O. (CNLI, CSDE) Location d’une scène de théâtre dans l’intérêt du festival d’Avignon (CSDE) Participation de l’Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel (CNLI) Concours, récompenses et prix culturels Subsides aux particuliers pour activités culturelles Bourses dans l’intérêt de la création artistique Aide à la structuration dans les différents domaines culturels Participation aux frais de programmation, de gestion et d’animation des salles de cinéma régionales non-commerciales Participation au financement des activités des fédérations et réseaux professionnels Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de l’animation culturelle de l’espace „Rotondes“ (CNLI) Participation de l’Etat au financement de la Biennale de Venise (CSDE) Participation au financement des activités de l’Agence luxembourgeoise d’action culturelle (CNLI, CSDE) Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs L’accès à la culture: subsides Participation de l’Etat au financement des festivals de théâtre: conventions avec des associations Relations culturelles internationales: subsides aux associations Subsides aux associations pour la réalisation d’activités culturelles Participation de l’Etat au financement des activités de l’asbl „Capitale européenne de la Culture 2022“ (CNLI) Participation au financement des activités de l’ensemble professionnel de musique contemporaine : United Instruments of Lucilin Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des associations (CNLI, CSDE) Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg Dotation à la „Fondation Musée national de la Résistance“ Contribution aux frais de fonctionnement et d’entretien courant d’édifices religieux à régime spécial (CNLI, CSDE) Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’institut grand-ducal Animation socio-culturelle: conventions avec des associations Aide financière de l’Etat aux organismes professionnels du secteur culturel Libellé 227 500,00 30 000,00 10 000,00 35 000,00 TR 425 000,00 TE 200 000,00 244 000,00 TE 90 000,00 1 150 984,00 2 107 834,00 400 000,00 867 000,00 85 000,00 90 000,00 100 000,00 45 000,00 TE 700 000,00 TR 9 000 000,00 500 000,00 274 150,00 2 033 000,00 406 000,00 67 996,00 D 140 000,00 9 394 162,00 TR 75 000,00 Crédits 2022 (en EUR) 227 500,00 30 000,00 10 000,00 45 250,00 325 000,00 200 000,00 220 000,00 90 000,00 1 150 984,00 2 107 834,00 227 166,59 30 000,00 0,00 45 250,00 324 235,00 199 944,38 220 000,00 90 000,00 1 150 019,90 2 107 833,60 867 000,00 400 000,00 867 000,00 82 000,00 90 000,00 100 000,00 13 000,00 813 150,00 9 000 000,00 500 000,00 274 150,00 2 033 000,00 406 000,00 127 079,66 140 000,00 9 418 138,70 70 000,00 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 400 000,00 85 000,00 90 000,00 100 000,00 13 000,00 813 250,00 9 000 000,00 500 000,00 274 150,00 2 033 000,00 406 000,00 127 080,00 140 000,00 9 418 162,00 75 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 38 Code éco. 35.00 41.40 41.40 41.40 41.40 41.40 41.40 41.40 41.40 41.40 41.10 41.10 43.22 43.22 43.22 93.00 11.12 12.15 12.13 41.40 41.40 Article 35.060 41.011 41.012 41.013 41.015 41.016 41.017 41.018 41.019 41.021 41.050 41.051 43.000 43.007 43.008 93.000 11.631 12.502 12.512 33.535 41.515 08.10 08.10 08.00 13.90 13.90 08.10 08.20 08.10 DIV. 08.20 01.34 08.00 08.00 08.00 08.30 08.10 08.10 08.30 08.00 DIV. 08.00 Code fonct. 2 410,00 90 439 142,68 86 828 865,00 Total de la section 02.0 : 2 300,00 460,00 525,00 1 163,00 3 450 000,00 300 250,00 75 000,00 1 511 000,00 50 000,00 1 861 308,00 100,00 2 185 000,00 0,00 100 000,00 9 450 000,00 2 695 444,00 3 150 000,00 24 350 000,00 5 000 000,00 40 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 2 410,00 2 300,00 460,00 525,00 1 163,00 3 200 000,00 D 300 250,00 66 500,00 TE TR 1 511 000,00 50 000,00 865 000,00 D 100,00 2 135 000,00 TR 50 000,00 TE 100 000,00 8 900 000,00 D 2 695 444,00 2 900 000,00 D 24 100 000,00 D 4 600 000,00 D 40 000,00 Crédits 2022 (en EUR) Participation de l’Etat aux frais de gestion de l’espace d’exposition „Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain“ Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de l’animation culturelle de l’espace „Rotondes“ Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers. Indemnités pour services extraordinaires Alimentation du fonds social culturel (CNLI, CSDE) Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des communes (CNLI, CSDE) Subsides aux communes pour la réalisation d’activités culturelles Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures culturelles gérées par des communes (CSDE) Promotion de la culture dans les écoles Services de l’Etat à gestion séparée: frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage (CNLI, CSDE) Dotation à la structure en charge du futur Centre des Monuments du Grand-Duché du Luxembourg (CNLI) Dotation à la structure en charge de la préfiguration du futur „Arts Council“ Réalisation par divers acteurs d’enquêtes statistiques nationales sur le secteur culturel (CSDE) Convention avec l’Université du Luxembourg dans l’intérêt de la valorisation du patrimoine culturel Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation „Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean“ (CNLI) Participation de l’Etat aux frais de gestion de l’espace d’exposition „Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain“ Dotation à l’établissement public „Centre de Musiques Amplifiées“ (CNLI) Dotation à l’établissement public „Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte“ (CNLI) Dotation à l’établissement public „Centre culturel de rencontre, abbaye de Neumünster“ (CNLI) Cotisations à des organismes internationaux (CNLI, CSDE) Libellé 90 176 635,49 2 410,00 2 300,00 459,86 356,25 506,25 3 450 000,00 300 250,00 75 000,00 1 511 000,00 49 898,72 1 861 308,00 0,00 2 185 000,00 0,00 100 000,00 9 450 000,00 2 695 443,60 3 150 000,00 24 350 000,00 5 000 000,00 34 008,42 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 39 DIV. 11.40 41.10 DIV. 11.40 41.10 DIV. 11.40 11.12 41.10 41.10 11.005 11.100 41.050 11.005 11.100 41.050 11.005 11.100 11.130 41.050 41.051 DIV. 35.00 35.060 12.30 12.190 12.320 12.30 12.120 DIV. 12.11 12.080 12.16 12.14 12.020 12.261 12.13 12.010 12.260 DIV. 11.40 11.005 11.100 Code éco. Article 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 08.20 08.20 08.20 DIV. 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 Code fonct. Total de la section 02.3 : Dotation dans l’intérêt de la réalisation des tableaux de tri Total de la section 02.4 : Dotation financière de l’Etat au profit du service Archives nationales Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d’habillement (CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.4 – Archives nationales Dotation financière de l’Etat au profit du service Bibliothèque nationale Indemnités d’habillement (CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.3 – Bibliothèque nationale 485 000,00 6 198 767,95 6 051 779,00 1 570 000,00 1 190,00 1 336,00 485 000,00 1 570 000,00 1 190,00 1 336,00 4 141 241,95 18 693 173,47 17 882 668,00 3 994 253,00 D 7 124 012,00 3 126,00 11 566 035,47 7 124 012,00 3 126,00 10 755 530,00 D 6 197 431,95 485 000,00 1 570 000,00 1 190,00 0,00 4 141 241,95 18 690 047,47 7 124 012,00 0,00 11 566 035,47 2 966 000,00 10 843 466,86 2 966 000,00 10 854 666,86 0,00 7 877 466,86 4 796 026,15 2 966 000,00 11 200,00 7 877 466,86 4 816 644,22 2 100,00 657 536,84 132 913,14 79 774,57 1 442,61 164 247,54 19 215,41 7 293,39 22 650,43 0,00 3 708 852,22 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 10 790 365,00 11 200,00 7 813 165,00 D 4 282 113,00 2 100,00 675 300,00 133 122,12 79 774,57 1 442,61 164 248,54 19 251,36 7 525,00 22 757,80 2 270,00 3 708 852,22 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Total de la section 02.2 : Total de la section 02.1 : 2 000,00 TR 425 000,00 D TR 135 000,00 TE 85 000,00 TE 1 000,00 TR 200 000,00 TE 19 447,00 TE 3 775,00 TR 21 800,00 TE TR 2 270,00 3 386 821,00 D Crédits 2022 (en EUR) Dotation financière de l’Etat au profit du service Musée national d’histoire et d’art Indemnités d’habillement (CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.2 – Musée national d’histoire et d’art Participation au financement de projets interrégionaux Entretien de sites et de monuments (CNLI, CSDE) Publication de l’inventaire scientifique: frais divers (CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’organisation et de participation Frais d’experts et d’études (CSDE) Bâtiments abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation et entretien (CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs (CSDE) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités d’habillement (CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.1 – Service des sites et monuments nationaux Libellé 40 11.40 11.12 12.30 12.30 11.100 12.220 12.221 DIV. 11.005 11.130 DIV. 41.10 41.050 11.40 11.600 11.005 41.10 34.51 34.070 41.050 33.00 33.010 34.51 33.00 33.002 34.071 11.40 11.12 DIV. 11.005 11.100 41.10 41.050 11.130 DIV. 33.00 11.070 DIV. 11.005 33.003 Code éco. Article 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 01.34 01.34 08.10 DIV. 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 DIV. 08.10 08.10 08.20 Code fonct. Total de la section 02.5 : Total de la section 02.6 : Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise en valeur de sites archéologiques (CSDE) Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles préventives et d’urgence): dépenses diverses (CNLI, CSDE) Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d’habillement (CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.9 – Musée national d’histoire et d’art. – Centre national de recherche archéologique Total de la section 02.7 : Dotation financière de l’Etat au profit du service Centre national de littérature Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.7 – Centre national de littérature Indemnités d’habillement Dotation financière de l’Etat au profit du service Musée national d’histoire naturelle Prix national du patrimoine naturel „Präis Hëllef fir d’Natur“ Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique Subsides aux associations partenaires du Musée national d’histoire naturelle Convention avec la fondation „Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie“ Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d’habillement (CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.6 – Musée national d’histoire naturelle Dotation financière de l’Etat au profit du service Centre National de l’Audiovisuel Développement de programmes spécifiques en matière de photographie: bourses d’aide à la création Rémunérations des volontaires et de personnel en formation auprès de l’Etat (CNLI) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.5 – Centre national de l’audiovisuel Libellé 2 190,00 2 190,00 4 776,00 2 470 000,00 TE 1 800 000,00 D 3 597,00 TR 2 458 494,23 6 850 132,00 3 827,00 4 776,00 3 178 006,79 2 942 530,29 2 852 647,00 2 523 526,00 D 618 000,00 618 000,00 2 324 530,29 12 451 010,76 11 437 003,00 2 234 647,00 D 575,00 2 274 000,00 5 000,00 27 200,00 13 000,00 660 000,00 4 000,00 575,00 2 275 000,00 TE 5 000,00 27 200,00 13 000,00 660 000,00 3 000,00 TR 9 465 045,76 8 025 840,00 8 025 840,00 8 451 038,00 D 2 875 000,00 35 000,00 29 540,00 5 086 300,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 2 875 000,00 35 000,00 29 540,00 5 086 300,00 Crédits 2022 (en EUR) 2 292 905,15 6 809 431,77 3 822,04 0,00 3 178 006,79 2 942 530,29 618 000,00 2 324 530,29 12 434 550,39 474,78 2 274 000,00 5 000,00 20 700,00 13 000,00 653 000,00 3 329,85 0,00 9 465 045,76 7 942 962,81 2 875 000,00 35 000,00 0,00 5 032 962,81 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 41 Code éco. DIV. 32.00 33.00 34.49 41.40 43.22 43.52 Article 12.300 32.010 33.000 34.090 41.010 43.000 43.020 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 08.10 Code fonct. 90 000,00 13 586 511,79 168 008 288,02 90 000,00 7 881 899,00 156 033 179,00 Total du département 02 : 150 000,00 200 000,00 150 000,00 10 000,00 200 000,00 291 275,77 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Total de la section 02.9 : 150 000,00 200 000,00 150 000,00 10 000,00 200 000,00 280 000,00 TE TR Crédits 2022 (en EUR) Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par des syndicats de communes (CNLI, CSDE) Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par des communes (CNLI, CSDE) Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par des établissements publics (CNLI, CSDE) Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par des particuliers (CNLI, CSDE) Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par des associations sans but lucratif et fondations (CNLI, CSDE) Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par des entreprises privées (CNLI, CSDE) Frais de fonctionnement du Centre national de recherche archéologique: dépenses diverses (CSDE) Libellé 166 598 982,06 12 575 330,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 164,90 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 42 DIV. 12.11 DIV. DIV. 12.30 12.30 32.00 33.00 12.270 12.300 12.302 12.303 12.620 32.010 33.000 12.30 12.120 12.260 12.12 12.050 12.30 12.14 12.020 12.192 12.13 12.012 12.16 12.13 12.010 12.142 12.15 12.001 12.30 12.15 12.000 12.125 11.12 11.12 11.130 11.132 DIV. 43.22 11.005 11.060 Code éco. Article 04.40 DIV. 13.90 04.43 04.40 04.40 04.40 04.60 04.40 04.40 04.40 04.60 04.40 04.40 DIV. DIV. 04.44 DIV. 04.44 DIV. 04.40 04.60 Code fonct. Total de la section 03.0 : Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets européens Aide particulière aux établissements hospitaliers et de soins pour l’accueil d’étudiants BTS en stage de formation (CNLI, CSDE) Section 03.1 – Enseignement supérieur Frais d’experts et d’études Evaluation externe de l’Université, des centres de recherche publics et du Fonds National de la Recherche (CSDE) Accréditation des formations de l’enseignement supérieur (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Entretien, exploitation et location d’immeubles, dépenses diverses (CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation Frais d’organisation de manifestations destinées à l’information en matière d’études et de formations Frais d’experts et d’études en matière informatique (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CSDE) Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs (CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de tiers (CNLI, CSDE) Indemnités pour services de tiers (CNLI, CSDE) Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services extraordinaires (CNLI, CSDE) Indemnités pour services extraordinaires (CNLI, CSDE) Indemnités d’apprentissage (CNLI, CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 03.0 – Enseignement supérieur et recherche.– Dépenses générales 03 – Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Libellé 50 000,00 50 000,00 300 000,00 9 397 250,48 8 890 507,00 300 000,00 65 520,00 300 000,00 287 000,00 33 500,00 156 168,00 33 504,00 4 560,00 197 398,00 217 000,00 111 738,00 100 000,00 1 500,00 60 000,00 2 000,00 1 000 000,00 13 200,00 338 332,00 145 000,00 15 375,00 6 315 455,48 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 65 520,00 300 000,00 287 000,00 20 000,00 TR 189 200,00 TE 48 000,00 TE 3 000,00 TR 200 000,00 TE 217 000,00 150 000,00 TE 100 000,00 1 500,00 50 000,00 TR 2 000,00 1 000 000,00 13 200,00 275 000,00 TR 145 000,00 15 375,00 5 808 712,00 D Crédits 2022 (en EUR) 50 000,00 258 311,14 9 177 127,89 65 520,00 299 988,00 255 875,86 33 375,18 156 164,50 31 645,55 4 535,00 196 936,18 184 533,11 60 415,51 80 911,22 1 422,33 58 368,77 1 718,50 996 966,88 8 200,84 338 174,99 75 714,04 11 205,95 6 315 455,48 Paiements effectifs 2022 (en EUR) 43 41.40 41.10 44.00 44.00 DIV. 33.00 41.050 44.000 44.003 11.005 33.000 35.50 35.040 41.013 35.20 35.010 41.40 34.41 34.065 41.012 34.41 34.063 41.40 34.41 34.062 41.011 34.41 34.060 41.40 33.00 33.010 41.010 33.00 33.002 35.00 41.40 33.001 35.060 Code éco. Article 04.43 04.40 04.40 04.43 04.44 04.43 04.43 04.43 04.43 04.40 04.40 04.40 04.42 04.42 04.42 04.42 04.40 04.40 04.40 Code fonct. Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la fondation „Amis de l’Université“ Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 03.2 – Université du Luxembourg 45 000,00 5 243 534,00 45 000,00 5 243 534,00 72 000,00 174 246 500,00 72 000,00 166 326 500,00 207 000,00 145 000,00 6 000 000,00 500 000,00 2 341 000,00 10 000 000,00 100,00 166 000,00 1 491 000,00 100,00 151 920 000,00 500,00 98 800,00 10 000,00 220 000,00 725 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Total de la section 03.1 : 207 000,00 145 000,00 6 000 000,00 500 000,00 2 341 000,00 10 000 000,00 100,00 166 000,00 1 491 000,00 100,00 144 000 000,00 D 500,00 98 800,00 10 000,00 220 000,00 725 000,00 Crédits 2022 (en EUR) Particip