1923 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — N° 89 6 octobre 1998 Sommaire Loi du 3 août 1998 portant règlement des comptes généraux de l’exercice 1994 …………………… page 1923 Loi du 3 août 1998 portant règlement des comptes généraux de l’exercice

1. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 juillet 1998 et celle du Conseil d’Etat du 23 juillet 1998 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l’Etat ainsi que sur les fonds pour ordre pendant l’exercice 1994 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. – Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires I – Recettes effectives ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 145.285.055.770 fr. II – Dépenses effectives ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 143.711.127.591 fr. III – Excédent de recettes …………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.573.928.179 fr. B – Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 67.595.383.060 fr. II – Dépenses pour ordre …………………………………………………………………………………………………………………………………… 67.596.114.945 fr. Art.
2. L’excédent de recettes, à la fin de l’exercice 1994, des fonds spéciaux et fonds déposés, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: I. – Fonds de tiers Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat ……………………………………………………………………………… Consignations faites par des étrangers ……………………………………………………………………………………………………………… Consignations judiciaires ……………………………………………………………………………………………………………………………………… Postes – fonds pour mandats ……………………………………………………………………………………………………………………………… Postes – fonds de subvention ……………………………………………………………………………………………………………………………… 123.922 fr. 5.165.765 fr. 371.166.161 fr. 17.500.198.407 fr –- Totaux I……………………………………………………………………………… 17.876.654.255 fr. II. – Fonds des communes Fonds de dépenses communales ………………………………………………………………………………………………………………………… Fonds communal de péréquation conjoncturale …………………………………………………………………………………………… Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau intercommunale dans les Ardennes …………… - 120.751.179 fr. 1.249.931.704 fr. –- Totaux II …………………………………………………………………………… 1.129.180.525 fr. 1924 III. – Fonds de l’Etat Fonds spécial pour le service de la dette publique ………………………………………………………………………………………… Fonds spécial de la chasse …………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonds spécial de la pêche……………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonds de crise ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonds pour la protection de l’environnement ………………………………………………………………………………………………… Fonds spécial de repeuplement des chasses …………………………………………………………………………………………………… Fonds d’investissements publics administratifs………………………………………………………………………………………………… Fonds d’investissements publics scolaires ………………………………………………………………………………………………………… Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux …………………………………………………………………………………… Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture …………………………………………………………………… Fonds d’équipement sportif national ………………………………………………………………………………………………………………… Fonds des routes …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonds du rail …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonds communal de dotation financière …………………………………………………………………………………………………………… Fonds pour les monuments historiques …………………………………………………………………………………………………………… Fonds d’investissements pour les postes et télécommunications ……………………………………………………………… Fonds pour la réforme communale …………………………………………………………………………………………………………………… Fonds pour l’emploi ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonds de la coopération au développement …………………………………………………………………………………………………… Fonds spécial des eaux frontalières …………………………………………………………………………………………………………………… 2.585.327.104 fr. 5.274.442 fr. 10.194.964 fr. 876.000.000 fr. 1.153.007.621 fr. 9.794.433 fr. 1.852.001.013 fr. 4.257.469.455 fr. 618.769.358 fr. 281.724.710 fr. 75.805.000 fr. - 1.508.107.884 fr 2.065.690.000 fr. 0 fr. 189.002.452 fr. 0 fr. 2.500.000 fr. 2.146.901.265 fr. 385.203.545 fr. 27.755.571 fr. Totaux III …………………………………………………………………………… 15.034.313.049 fr. soit un excédent de recettes de ………………………………………………………………………………………………………………………… 30.040.147.829 fr. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Cabasson, le 3 août
3. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Le Ministre du Budget, Luc Frieden Doc. parl. 4250, sess. ord. 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998 1925 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE BUDGET DES 1994 Prévisions Recettes RECETTES Chapitre Ier. - RECETTES ORDINAIRES 64 - MINISTERE DES FINANCES Administration des contributions directes (Sections 64.0 à 64.4) Section 64.0 - Impôts directs 37.10 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . 19.950.000.000 24.283.745.469 37.10 Divers codes Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 511.500.000 622.660.140 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d’assiette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.500.000.000 12.379.399.590 29.900.000.000 30.660.806.599 40.00.000 77.496.509 37.20 37.011 37.01; 37.20 37.20 37.20 13.60 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires. Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Divers codes Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.103.595.044 2.061.924.716 3.388.242.613 213.319.510 37.02( 37.02 37.02' 37.00 37.00 37.00 13.60 13.60 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux . . Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.02 37.00 13.60 Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions frais, suppléments et intérêts de retard. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000.0000 199.479.809 Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions produits d’amendes, d’astreintes et recettes analogues . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 14.318.369 66.435.400.000 75.004.988.368 37.02~ 37.00 13.60 Section 64.1 - Impôts indirects 36.091 36.09 36.09 36.09 36.09 36.09 13.60 Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives prélèvement sur les sommes brutes engagées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.60 13.60 Taxe sur le loto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prélèvement sur le produit des jeux de casino. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.995.205 125.000.000 104.000.000 134.201.480 108.611.340 230.800.000 244.808.025 Section 64.2 - Recettes d’exploitation, taxes et redevances diverses 16.010 10.00 13.90 Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000.000 144.851.765 10.00 13.00 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 24.990.343 16.11 09.20 Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électrique: Recettes proventant de la vente de courant des centrales hydro-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 122.448.862 1926 1994 Prévisions Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 16.050 16.12 04.12 04.13 04.14 qentes de biens non durables et de services en relation avec le département de l’éducation nationale.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.176.000 27.913.593 01.22 Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives, d'alcoomètres, d’alcool saisi et d’objets divers. . . . . . . . . 700.000 670.639 13.90 Recettes de l’administration du cadastre et de la topographie. . . . . . . . . . . 35.000.000 32.062.192 16.070 16.00 Recettes 16.071 16.00 36.100 36.09 13.90 Recettes du service de métrologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 530.593 38.040 38.50 04.50 Autres recettes en relation avec le département de l’éducation nationale. 15.900.000 250 38.041 38.50 06.32 Recettes en relation avec le département de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 711.227 38.050 38.00 13.90 Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs. . . . . . . . . . . . . . . 100.000 2.400 39.000 39.10 01.32 Recettes en relation avec le département de l’économie . . . . . . . . . . . . . . . 5.00.000 4.690.135 347.876.000 358.871.999 2.700.000 3.166.088 Section 64.3 - Recettes de participations ou d’avances de I’Etat 12.320 12.30 09.20 Ristourne sur courant consommé par les installations d’éclairage public de la voirie de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.010 26.10 13.10 Intérêts de fonds en dépôt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.850.000.000 2.009.127.350 26.011 26.10 12.20 Versements des C.F.L.: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.682.000 3.235.573 27.000 26.10 07.10 Participation de I’Etat aux dividendes de la société nationale des habitations à bon marché .......................................................................................... 5.000 0 5.000 0 27.001 26.10 11.40 Recettes provenant de l’office commercial du ravitaillement . . . . . . . . . . . . 28.000 28.00 09.20 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , 127.000.000 133.704.889 28.001 28.10 09.20 Ristournes concédées par la société électrique de I’Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d’énergie électrique signé Ie 30.4.1963 entre I’Etat et la S.E.O.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000.000 59.583.337 28.002 28.10 08.40 Redevances à payer par la compagnie luxembourgeoise de télédiffusion . 100.000 0 41.638.686 28.003 28.10 05.30 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 28.004 28.10 12.14 Société nationale de contrôle technique: recettes d’exploitation (part de I’Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188.000 0 28.005 28.10 08.40 Redevances à payer par la société européenne des satellites. . . . . . . . . . . 620.000.000 622.000.000 28.010 28.20 12.20 Versements des C.F.L: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré d capital social souscrit par I’Etat et non encore amorti (article 33 des statuts des C.F.L.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.927.000 16.124.409 28.011 28.20 09.20 Versements de la société Cegedel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000.000 73.981.635 28.012 28.20 09.20 Participation de I’Etat aux dividendes de la société électronique de I’Our 23.600.000 20.825.812 28.013 28.20 09.10 Participation de I’Etat aux dividendes de la société de transport de gaz . . 350.000 0 0 28.014 28.20 11.30 Participation de I’Etat aux dividendes de la société ARBED . . . . . . . . . . . . 5.000 28.015 28.20 12.60 Redevances à payer par l’entreprise des postes et télécommunications. . 1.500.000.000 1.965.000.000 38.000 38.10 11.70 Participation de I’Etat au bénéfice de l’institut monétaire luxembourgeois (article 35 de la loi du 20.5.1983). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de Belgique.....................................................~ 250.000.000 286.909.210 39.000 39.20 11.70 1927 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 86.000 86.030 86.10 86.40 12.20 12.20 Versements des C.F.L.: amortissements de créances de I'Etat . . . . . . . . . . Versements des C.F.L.: amortissements de capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1994 Prévisions Recettes 12.747.000 15.681.000 8.313.242 13.542.982 4.584.995.000 5.257.153.213 Remboursements à charge du fonds pour l’emploi relatifs à l’occupatic de jeunes au service de I’Etat dans le cadre de contrats de mise au travail temporaire.................................................... 5.000 0 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions c personnel enseignant de l’enseignement primaire et préscolaire. . . . . . . 1.532.994.000 1.472.091.480 Communes et établissements publics: salaires d’ouvriers forestiers et autres frais de débardage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 4.422 Remboursement par l’association d’assurance contre les accidents (section industrielle) des secours pécuniaires avancés par I’Etat aux ouvriers de I’Etat en cas d’accident.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 3.009.454 Transfert par les caisses de pension des cotisations pour les périodes d’affiliation prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de I’Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet coordination des régimes de pension). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000.000 136.840.724 Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières . . . . . . . . . . . . . . 59.350.000 29.034.002 Versements par les sociétés anonymes des indemnités revenant à des administrateurs de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 721.805 Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par secteur des institutions de crédit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89.942.000 97.407.630 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par I’Etat dans l’intérêt de l’administration et de la gestion de la caisse d’assurance des animaux de boucherie.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 830.000 764.494 Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pensions (article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de I’Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de I’Etat). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 824.413.000 797.644.324 Prélèvement forfaitaire dans I’intérêt de la péréquation des pensions (article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de I’Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de I'Etat): personnel des institutions sécurité sociale ..........................................................................................................~ 16.882.000 15.361.520 Remboursement par des organismes de la sécurité sociale de dépenses personnel......................................................................................................... 7.719.000 15.114.272 02.10 12.34 Remboursements divers de dépenses de personnel et de pension par institutions internationales autres que les C.E.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.300.000 22.278.899 06.40 Remboursement par les entreprises des frais avancés par I’Etat pour recrutement et l’accueil de la main-d’oeuvre étrangère . . . . . . . . . . . . 5.000 0 Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement installations d’éclairage routier de la voirie de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . 2.900.000 1.405.499 Commissariat aux bourses: remboursement des frais de fonctionnement courants............................................................................................ 1.130.000 0 Section 64.4 - Remboursements de dépenses de fonctionnement, d’exploitation et autres 11.00 11.10 48.22 11.11 67.00 38.10 38.10 38.20 38.30 11.33 42.00 11.00 11.361 39.40 12.14 12.300 12.341 48.22 38.10 06.14 06.14 10.30 06.15 06.12 13.90 11.30 11.70 11.70 13.90 05.20 06.1: 13.90 12.12’ 11.70 1928 Article Code écon. Code fonct. 12.360 39.10 10.10 12.361 14.010 14.380 16.000 34.020 34.310 39.000 39.001 39.10 39.40 39.40 16.20 34.35 34.30 39.10 39.10 10.10 12.34 12.34 09.20 10.30 06.12 10.10 11.20 LIBELLE 1994 Prévisions Recettes Remboursement par les communautés européennes et par d’autres organismes des frais de stockage public et d’autres frais connexes résultant de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de produits agricoles par les organismes d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 979.000 2.577.863 Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles (F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74.325.000 52.352.474 Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.800.000 16.277.252 Installations d’éclairage routier. - Remplacement des installations d’éclairage routier endommagées par suite d’accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements.. . . . . . . 10.000.000 13.423.807 Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les installations 220 kV appartenant à I'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 - 47.007 * Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à des intempéries hivernales.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avancées par I’Etat aux bénéficiaires d’une pension de I’Etat (article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension). . . . 68.145.000 69.958.485 Remboursement par les communautés européennes des frais de finance, ment relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d’intervention.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 620.000 318.959 Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 39.002 39.10 06.00 Concours financiers du fonds social européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 17.727.228 39.003 39.10 06.00 Concours financiers du fonds européen de développement régional . . . . 70.000.000 0 39.004 39.10 10.00 Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant de ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 Restitutions sur cotisations d’assurance pension perçues par la C.A.S.S.: remboursement de la contribution versée par I'Etat. . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 94.915.603 42.000 42.010 53.000 58.010 59.000 74.050 74.340 42.00 42.00 39.10 58.12 59.11 58.22 57.10 06.12 06.12 10.10 07.10 11.00 12.12 11.70 Participation des communes dans les charges des pensions des régime contributifs: remboursements à I'Etat.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216.432.503 Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.), section «orientation», aux dépenses résultant de I’application des actions communes instituées par le conseil des communautés européennes dans le cadre de la politique agricole commune.. . . . . . . . 225.000.000 105.204.041 Remboursement des participations aux frais de construction d’ensembles destinés à la vente ou à la location.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R aux dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et c l’exécution de projets analogues.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 13.654.659 Installations d’éclairage public: acquisition d’equipements, travaux de dépIacernent et frais de raccordement à rembourser par les demandeurs. . . . 1.000.000 Commissariat aux bourses: remboursement des frais d’investissement. . 100.000 3.382.059.000 3.194.474.392 1929 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1994 Prévisions Recettes Administration des douanes et des accises Section 64.5 - Douanes et accises 16.070 16.00 01.22 Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers). . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.026.924 36.010 36.02 13.60 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accise. . . . . 19.593.603.000 19.873.239.575 36.011 36.02 13.60 Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales 2.543.000.000 2.980.261.956 36.012 36.02 13.60 Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes. . . . . . . . . . . 635.000.000 728.619.369 36.013 36.02 13.60 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits d’accise sur l’alcool indigène 22.000.000 12.391.469 36.014 36.12 13.60 Redevance de contrôle sur le fuel domestique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000.000 78.086.001 36.015 36.02 Div. codes Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants. . . . . . . . . . . 700.000.000 600.979.716 36.020 36.03 12.10 Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . 800.000.000 828.349.760 36.060 36.07 13.60 Taxe sur les cabarets ......................................................................... 14.000.000 27.680.500 36.071 36.08 13.60 Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l’exclusion des droits d’accise communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 1.154.273 38.050 38.00 13.60 Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires. . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 2.708.477 39.001 39.10 01.22 Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés ............................................................................................ 67.000.000 79.544.938 24.456.803.000 25.214.042.958 Administration de l’enregistrement et des domaines (Sections 64.6 à 64.9) Section 64.6 - Impôts, droits et taxes 16.010 16.11 12.40 Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport de Luxembourg . . . 150.000.000 149.943.484 16.060 16.13 12.40 Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l’organisation européenne pour ‘la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.000.000 41.780.186 20.434.700.000 19.661.217.019 36.000 36.01 13.60 Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.001 36.01 13.60 Impôt sur le chiffre d’affaires.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 1.380 36.030 36.031 36.04 36.04 13.60 13.60 Droits d’hypothèques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000.000 Hypothèques: salaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.032 36.04 13.60 Taxe d’abonnement sur les titres de société. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.050 36.06 13.60 Droits d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 6.300.000.000 3.800.000.000 297.180.428 25.712.082 3.100.993.799 0 7.961.163.554 36.080 36.09 13.60 Impôts sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 36.100 36.09 11.70 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 570.000.000 750.304.340 25.000.000 25.000.000 18.846178 24.078.430 36.101 38.000 36.09 38.10 12.34 13.60 Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation. . . . . . . . . . . Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.040 38.50 10.40 Part de I’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)............................................................ 980.000 940.110 38.041 38.50 10.40 Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse: taxe. . . 300.000 320.000 38.050 38.00 13.60 Droits de timbre.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000.000 162.308.509 1930 Article Code écon. Code fonct. 39.010 39.20 11.10 56.040 56.50 13.60 LIBELLE 1 9 9 4 Prévisions Recettes Faxes et annuités des brevets d’invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles. . . . . . . . . . . . 50.000.000 32.077.466 Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525.000.000 594.175.353 32.361.990.000 32.821.042.318 Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.800.000 3.282.098 -Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330.000.000 343.746.325 Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.190.615 Section 64.7 - Recettes domaniales 16.000 16.010 16.020 16.20 16.11 16.12 01.25 01.25 01.25 16.050 16.12 10.30 Dornaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois. . . . . . . . . . . . . . . . . 65.240.000 102.977.905 16.051 16.12 10.10 Recettes provenant de l’institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 445.050 16.052 16.12 01.25 Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteurdesménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000.000 81.130.364 Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautéseuropéennes.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.500.000 171.967.513 Recettes d’exploitation du bâtiment administratif (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . 130.000.000 128.911.879 Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144.000.000 137.581.162 16.060 16.061 16.062 16.13 16.13 16.13 01.25 01.25 01.25 16.063 16.13 01.25 Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes. . 78.800.000 82.079.952 16.070 16.00 10.40 Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles; frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 2.476.645 16.071 16.00 10.30 Produit des pépinières de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 1.181.548 16.072 16.00 01.20 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 104.800 Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Parking du St Esprit: redevance d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 9.000.000 4.918.113 Domaine forestier de I’Etat produits du droit de chasse et du droit de pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.700.000 7.117.824 17.000 36.09 02.10 28.000 28.10 01.25 28.020 28.30 10.30 58.030 58.22 01.20 Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués. . . . . . 3.000.000 4.363.376 77.030 77.00 01.20 Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 3.623.719 1.077.098.888 Section 64.8 - Recettes d’exploitation et autres 10.010 10.00 13.90 Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.285.000 77.395.226 12.320 38.10 06.42 Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 631.100 Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par I'execution c repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 12.360 38.50 10.40 12.361 16.12 10.10 Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 922.000 977.766 12.38C 12.16 03.10 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution de commissions rogatoires transmises à l’étranger.. . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 6.810.514 1931 Article Code écon. Code fonct. 14.380 14.10 07.33 16.020 16.12 13.90 LIBELLE 1994 Prévisions Recettes Récupération à charge des intéressés des frais avancés par I'Etat pour intervention en cas de prévention de pollutions accidentelles des eaux. . 100.000 0 Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre informatique de I’Etat.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 1.555 16.030 16.12 os.22 Hôpital neuro-psychiatrique de I’Etat: recettes d’exploitation . . . . . . . . . . . 350.000.000 310.468.204 16.031 16.12 os.22 Maisons de soins de I’Etat: recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires...................................................... 130.000.000 130.104.003 16.032 16.12 05.22 Maisons de soins de I’Etat: recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.993.000 680.636 16.033 16.12 05.20 Recettes du laboratoire national de santé.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185.000.000 182.061.584 16.040 16.12 06.32 06.33 Centre du Rham: recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires . . 64.100.000 62.570.776 16.041 16.12 06.32 Etablissements divers d’assistance de I'Etat: remboursements. . . . . . . . . . . 5.000.000 10.410.011 16.042 16.12 06.33 Centres intégrés de I'Etat pour personnes âgées: recouvrement des frais ; d’entretien des pensionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264.OOO.OO0 212.353.098 16.043 16.12 06.33 Centre pour personnes âgées de I’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . 28.540.000 22.328.275 16.044 16.12 06.36 Recettes des centres d’accueil et des foyers d’hébergement de travailleursi migrants....................................................... 8.500.000 17.305.649 16.050 16.12 13.90 ‘ente d’ouvrages publiés par le Gouvernement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.610.000 48.116.801 16.051 16.12 10.10 Recettes provenant de la vente de biens et de services par le département t de l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.850.000 3.835.208 Recettes d’exploitation du centre sportif national de natation à Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.090.000 28.968.290 Recettes d’exploitation de l’institut national des sports à Luxembourg Fetschenhof...................................................~ 2.300.001 1.785.200 Recettes des musées de I'Etat, des archives de I'Etat, de la bibliothèque nationale et du centre national de l’audio-visuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 2.037.202 Recettes des châteaux et d’autres monuments historiques gérés sous Ie e contrôle de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 0 16.052 16.053 16.054 16.055 16.056 16.060 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.13 08.30 08.30 08.10 08.10 13.90 12.40 Recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de norme !S européennes ainsi que pour la vente du code de la sécurité au travail . . . 87.004 Remboursement par l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d’exploitation d’instal- lllations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du Grand-ElDuché. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.ooo.ooo 0 16.070 16.00 01.10 Recettes en relation avec la publication au mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000.000 100.845.966 16.071 16.00 02.10 Recettes provenant de la vente de biens et de services par le département de la force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.530.000 18.334.968 Etablissements pénitentiaires: produit du travail des détenus et recettes diverses provenant de la vente des produits.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.400.000 23.168.910 16.072 16.00 03.30 16.073 16.00 06.32 Centres socio-éducatifs de I’Etat: recettes diverses.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 3.487.913 16.074 16.00 13.90 Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) 1.000.000 5.060.710 34.360 34.30 05.22 Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans les établissementsdecure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 0 36.100 36.09 13.60 Droits en sus et amendes.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000.000 103.251.648 38.000 38.10 05.30 Contrôle des spécialités pharcameutiques: taxes d’immatriculation . . . . 1.500.000 3.793.141 38.001 38.10 07.33 07.34 Autres transferts de revenus des entreprises.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 10.147.173 1932 Article Code écon. Code fonct. 38.002 38.10 05.22 1994 Prévisions LIBELLE Recettes Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques des médicaments................................................... 100.000 0 38.003 38.004 38.040 38.041 38.050 38.10 38.10 38.50 38.50 38.00 13.90 13.90 10.10 01.40 01.34 Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taxes d’expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés . . . . Taxes diverses concernant le département de l’agriculture . . . . . . . . . . . . . Recettes concernant le département des affaires étrangères. . . . . . . . . . . . rais d’adjudications publiques pour compte de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.000.000 10.000 375.000 2.740.000 6.000.000 18.583.501 0 0 5.681.990 1.724.566 38.051 38.00 03.00 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudes, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215.000.000 282.696.482 38.052 38.00 08.10 Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques.. . . . . . . . . . . . . 5.000 0 38.053 38.00 12.60 roduit net des suppléments perçus sur les émissions de timbre a surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d’oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêtnational................................................. 3.170.000 2.326.543 10.000.000 11.611.529 1.500.000 2.119.653 1.624.490.000 1.711.762.795 61.793.000 52.503.413 38.054 57.010 38.00 57.20 13.90 06.35 Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) . . . . . . . . . . . . . Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor (arrête grand-ducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 64.9 - Remboursements de frais de fonctionnement et d’exploitation. - Remboursements d’avances et recettes analogues 11.300 11.320 11.321 11.350 12.360 12.361 48.22 38.10 38.10 48.22 38.50 38.50 dépenses de personne 07.50 10.30 10.40 Frais d’administration des bois: remboursement par les communes.. 05.22 Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements e indemnités avancés par I’Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pou enfants....................................................... 32.615.00( 20.214.527 Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitement et indemnités de certaines catégories de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.031.000 74.585.464 07.50 10.30 10.40 Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de personnel par les établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.879.000 4.668.174 10.40 Recouvrement des sommes avancées par I’Etat pour l’aménagement et l’entretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l’usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 Recouvrement des sommes avancées par I’Etat pour le reboisement de terrains en exkution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 05.22 07.50 12.380 38.00 03.10 Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 865.919 12.381 38.00 03.10 Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements.. . . . . . . . . 150.000 58.466 14.380 14.10 12.12 Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la répartition des degâts causés par les usagers de la route à la voirie de I’Etat et à ses dépendances 22.000.000 40.276.847 Remboursement d’aides financières de I’Etat pour études supérieur (article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursements d’aides de I’Etat pour autres études................................................................................................... 5.000 38.OOC 38.10 04.42 1933 Article Code écon. Code fonct. 42.310 47.00 06.20 53.360 58.22 53.361 LIBELLE 1994 Prévisions Recettes Versement par le fonds national de la solidarité des frais de recouvrement des pensions alimentaires effectivement récupdrées sur les débiteurs ainsi que des revenus provenant du placement de tout ou partie du fonds de roulement du fonds.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 98.929 07.10 Remboursement de primes ou de subventions accordees dans l’interêt de l’accession à la propriété immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000.000 158.038.567 58.22 07.10 Remboursement des participations aux frais de construction d’ensembles destinés à lavente ou à la location.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 3.816.156 56.000 87.10 06.35 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 87.000 87.10 04.42 Remboursements de subsides remboursables pour études universitaires (ancien régime) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 0 332.548.000 355.126.462 134.773.156.000 145.239.369.418 Total des recettes du chapitre Ier, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1934 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1994 Prévisions Recettes Chapitre II. - RECETTES EXTRAORDINAIRES 94 - MINISTERE DES FINANCES Section 94.0 - Recettes provenant de l’émission d’emprunts, de bons du trésor et de certificats de la dette publique 84.090 84.093 84.23 84.23 13.90 13.90 Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du GrandDuché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 Banque Internationale pour la reconstruction et le développement: versements en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en francs luxembourgeois à l’évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 84.120 84.23 96.000 96.11 14.10 Produits d’emprunts nouveaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96.001 96.11 13.90 Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque européenne de reconstruction et de développement: versements en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché à l’évolution de la valeur de l’écu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires 17.000 96.12 02.00 58.030 58.22 01.24 76.040 76.31 01.25 76.050 76.32 01.25 temboursements des pays membres de I’0.T.A.N. relatifs à des travaw internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché . . . . . . . 0 Recettes en relation avec I'émission et le retrait de signes monétaires. . . , 33.347.152 Vente de bâtiments à I’intérieur du secteur des administrations publiques 3.894.200 Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administration publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.445.000 88.001 88.11 13.90 Banque européenne d’investissement: conversion en écus du capital vers en francs luxembourgeois: remboursement en francs luxembourgeois . 89.000 89.15 06.14 Remboursements d’avances pour la couverture d’insuffisances temporaires des moyens du fonds pour l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.686.352 Total des recettes du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.040.000 45.686.352 134.773.156.000 1.250.040.000 145.239.369.418 RiSsumé Total des recettes du chapitre Ier Total des recettes du chapitre II Total général du budget des recettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.686.352 145.285.055.770 1935 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Paiements effectifs ** Montants non payés *** BUDGET DES DEPENSES Chapitre III. – DEPENSES ORDINAIRES 00 – MINISTERE D’ETAT Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 10.000 10.001 10.002 10.003 10.00 10.00 10.00 10.00 01.10 01.10 01.10 01.10 Maison grand-ducale: liste civile. (Crédit non limitatif) …………………………………………………………… 31.530.000 31.530.000 31.227.431 - Maison grand-ducale: contribution supplémentaire aux frais de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 128.696.000 128.696.000 128.696.000 - Maison grand-ducale: frais de représentation …………………………………………………………………… 14.152.000 14.152.000 14.152.000 - Maison grand-ducale: indemnités pour frais de représentation de S.A.R. le Grand-Duc héritier …………………………………………………………… 3.546.000 3.546.000 3.546.000 - 10.004 12.11 01.10 Maison grand-ducale: bâtiments: exploitation et entretien …………………………………………… 3.042.000 3.042.000 3.042.000 - 11.000 11.00 01.10 Traitements des fonctionnaires …………………… 3.641.000 3.641.000 3.297.892 - 184.607.000 184.607.000 184.011.323 - Remarques générales 1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont «non limitatifs» et «sans distinction d’exercice» (voir l’article 15 de la loi budgétaire). Le caractère «non limitatif» de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires ainsi que d’autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l’article 03.0.11.310). La mention «sans distinction d’exercice» permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de rémunérations et de pensions. 2) Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, le terme de «fonctionnaire» vise indistinctement les fonctionnaires de l’Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi. Le terme de «traitement» comprend, outre le traitement de base et l’allocation de famille, les allocations et primes prévues par la loi précitée du 22.6.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales. Ces remarques s’appliquent pareillement aux «indemnités des employés» et aux «salaires des ouvriers». 3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations et pensions sont totalement ou partiellement à charge de l’Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du 27.07.1992 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 525,52 points pour toute l’année 1994 (535,32 points correspondant à la cote d’application pour le mois de décembre pour le calcul de l’allocation de fin d’année). 4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l’échelle mobile des salaires sont également calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyennne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 525,52 points pour toute l’année
4. *) Remarque générale concernant les restants d’exercices antérieurs: Les restants d’exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles: 1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et 2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs. **) T = Crédits après transferts D = Crédits après autorisations de dépassement ***) Les montants indiqués figurent en détail au relevé annexé des ordonnances de paiement non payés. 1936 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Section 00.1 - Chambre des députés 10.000 10.00 01.10 Chambre des députés …………………………………… 513.000.000 513.000.000 513.000.000 - 513.000.000 513.000.000 513.000.000 - Section 00.2 – Conseil d’Etat 11.000 11.00 01.10 Traitements des fonctionnaires …………………… 7.527.000 D 7.685.000 7.684.829 - 11.010 11.00 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ……………………………………………………… 5.744.000 5.744.000 5.224.941 - Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ………………………………………………………………… 1.178.000 D 1.329.000 1.328.438 - 17.000 T 16.675 16.625 - 11.030 11.00 01.10 11.100 11.40 01.10 Indemnités d’habillement ……………………………… 11.130 11.12 01.10 Indemnités des membres et du personnel du conseil d’Etat. (Crédit non limitatif) …… 30.674.000 30.674.000 30.260.535 - Frais de route et de séjour, frais de déménagement ………………………………………………………… 60.000 60.000 48.714 - 12.010 12.13 01.10 12.040 12.12 01.10 Frais de bureau ………………………………………………… 1.295.000 T 1.320.563 1.302.563 - 12.050 12.12 01.10 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications ………………………………………………………… 435.000 T 419.192 419.192 - Location et entretien des installations de télécommunications……………………………………… 20.000 T 17.302 17.302 - 12.060 12.12 01.10 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien …………… 235.000 T 228.268 228.114 - 12.300 12.13 01.10 Frais de représentation. (Sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 53.000 53.000 29.925 - Documentation juridique - connexion à des bases de données étrangères (Crédit non limitatif) …………………………………………………………… 500.000 500.000 93.643 - Cotisations à des organismes internationaux ………………………………………………………………… 13.000 13.000 12.511 - 47.751.000 48.060.000 46.685.332 - 24.010 35.060 24.10 35.00 01.10 01.10 Section 00.3 – Gouvernement 11.000 11.00 Divers codes Traitements des fonctionnaires …………………… 1.056.875.000 1.056.875.000 1.009.890.345 - 11.010 11.00 13.90 Indemnités des employés occupés à titre permanent ……………………………………………………… 434.597.000 434.597.000 420.751.554 - 11.020 11.00 13.90 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ……………………………………………………… 859.000 D 40.973.000 40.972.797 - 11.030 11.00 13.90 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 78.813.000 D 81.656.000 81.655.999 - 11.040 11.00 13.90 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire …………………………………………………………… 10.000 D 2.078.000 0 - 1.080.000 1.080.000 1.023.475 - 5.735.000 D 8.274.158 8.254.069 - 11.100 11.130 11.40 11.12 13.90 Divers codes Indemnités d’habillement ……………………………… Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 1937 11.131 11.12 01.10 Conseil national de la résistance: indemnités pour services extraordinaires …………………… 180.000 180.000 180.000 - 11.132 11.12 08.40 Médias audiovisuels: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) …………………… 2.153.000 2.153.000 2.149.729 - Conseil national de la formation morale et sociale: indemnités pour services extraordinaires………………………………………………………… 55.000 56.000 30.000 - 11.133 11.12 08.50 Paiements effectifs Montants non payés Article Code fonct. LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Code écon. 11.134 11.12 08.50 Commission consultative nationale d’éthique: indemnités pour services extraordinaires ……………………………………………………………… 100.000 100.000 43.000 - 12.000 12.15 01.10 Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d’exercice) ………………………………… 57.000 57.000 56.730 - 12.001 12.15 08.50 Conseil national de la formation morale et sociale: indemnités pour services de tiers 42.000 42.000 16.000 - Frais de route et de séjour, frais de déménagement. (Sans distinction d’exercice) …… 3.000.000 3.000.000 2.046.553 - Frais de route et de séjour à l’étranger (gouvernement et autres administrations). Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 110.000.000 D 185.000.000 174.241.567 - Divers codes Frais d’exploitation des véhicules automoteurs ………………………………………………………………… 206.000 T 271.200 271.124 - 01.10 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ………………………………………………………………… 560.000 T 542.400 537.887 - - 12.010 12.011 12.020 12.040 12.050 12.13 12.13 12.14 12.12 12.12 01.10 13.90 01.10 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications. (Crédit non limitatif) ………………… 56.000.000 56.000.000 55.999.933 12.051 12.12 01.10 Crédit commun: achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)……… 10.000.000 D 25.206.000 25.205.988 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien …………… 621.000 T 567.400 405.648 - 12.120 12.30 01.10 Frais d’experts et d’études. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) …………… 11.000.000 D 18.772.000 17.249.955 - 12.130 12.16 01.10 Frais de publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif)…………………………… 20.000.000 20.000.000 17.116.717 - Frais de publication du Mémorial. (Crédit non limitatif) …………………………………………………… 75.000.000 D 77.500.000 77.226.873 - Frais de publication de la pasinomie. (Crédit non limitatif) …………………………………………………… 500.000 500.000 418.475 - Frais de publication du code administratif, de recueils de législation, d’études juridiques et de projets de loi. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)……… 3.000.000 D 4.430.000 4.353.018 - Frais de publication de l’annuaire officiel d’administration et de législation. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 3.000.000 3.000.000 1.140.350 - 12.131 12.132 12.133 12.134 12.16 12.16 12.16 12.16 01.10 01.10 01.10 01.10 1938 Article Code écon. Code fonc. 12.170 12.30 01.10 12.300 12.310 12.320 12.321 12.330 12.340 12.341 12.342 12.343 12.344 12.345 12.13 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.42 03.60 01.10 08.40 12.60 LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Paiements effectifs Montants non payés Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spéciaux de faible valeur; dépenses diverses ………………………………………… 50.000 50.000 47.447 - Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit non limitatif) … 11.168.000 11.168.000 11.116.290 - Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) …………………… 500.000 500.000 487.804 - Réceptions officielles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) …………………… 27.900.000 27.900.000 25.269.638 - Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 12.600.000 D 22.865.000 22.782.478 - Dépenses pour distinctions honorifiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 6.500.000 D 9.125.000 9.124.309 - Service information et presse: journaux et périodiques, frais d’impression et de publication, documentation; promotion de l’image de marque du Grand-Duché de Luxembourg; frais d’études et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………… 25.000.000 25.000.000 19.078.907 - Comité de coordination pour l’installation d’institutions et d’organismes européens: frais de fonctionnement; honoraires d’avocats et d’interprètes; frais d’experts; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ………………………… 1.212.000 D 2.520.000 2.230.194 - Service de renseignements: frais de fonctionnement; frais d’installation et autres…………… 6.300.000 6.300.000 6.300.000 - Conseil national de la résistance: indemnités pour services de tiers; frais de bureau et autres frais de fonctionnement; frais de route et de séjour ………………………………………… 340.000 340.000 265.433 - Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d’experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d’équipements spéciaux, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 5.000.000 5.000.000 4.999.633 - Dépenses dans l’intérêt d’une offre d’informations par vidéotex des services publics pour les citoyens et les entreprises (programme «Video-State»): indemnités pour services de tiers; frais de bureau et autres frais de fonctionnement; dépenses diverses …………………………………………………………………… 750.000 750.000 225.893 - 1939 Article Code écon. Code fonct. 12.346 12.30 08.50 12.347 12.350 12.360 21.370 12.380 31.050 31.051 33.000 33.001 33.010 33.011 33.012 33.00 12.30 12.30 12.30 12.30 31.32 31.32 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 01.41 01.10 01.10 08.40 01.10 08.40 08.40 04.60 08.40 08.40 04.40 08.40 LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Commission consultative nationale d’éthique: indemnités pour services de tiers, honoraires d’experts et frais d’études, frais de documentation, frais de formation, frais de bureau, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 200.000 200.000 57.883 - Centre de recherches et d’études européennes Robert Schuman: dépenses diverses ……………………………………………………………… 2.250.000 2.250.000 2.221.362 - 1.376.000 1.374.839 - Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ………………………… 50.000 D Indemnisation des fonctionnaires ou anciens fonctionnaires ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ………………………… 100.000 100.000 47.425 - Prise en charge par l’Etat des frais relatifs à l’établissement d’une pige publicitaire luxembourgeoise…………………………………………… 3.954.000 T 3.910.000 3.909.931 - Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et réparation des équipements radioélectriques; consommation d’électricité; frais d’études. (Sans distinction d’exercice) 8.500.000 8.500.000 9.936.417 - Aide directe de l’Etat à la presse écrite. (Crédit non limitatif) …………………………………… 63.000.000 D 64.507.745 64.507.745 - 5.000 5.000 0 - Participation de l’Etat au programme de recherche et de développement entrepris par le centre d’études de populations, de pauvreté et de politique socio-économique …………………………………………………………………… 42.000.000 42.000.000 42.000.000 - Dotation dans l’intérêt de l’établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels. (Crédit non limitatif) ………………………………………………………………… 60.000.000 60.000.000 60.000.000 - Subsides aux organisations professionnelles de la presse et de fonctionnement du conseil de presse …………………………………………… 1.040.000 1.040.000 1.040.000 - Participation aux frais occasionnés par les activités de l’association LuxembourgHarvard dans le cadre des relations entre le Luxembourg et l’université de Harvard 3.000.000 3.000.000 3.000.000 - Médias audiovisuels: subsides à des associations privées …………………………………………………… 550.000 550.000 550.000 - Participation de l’Etat dans le financement du programme de télévision essentiellement en langue luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 1940 Article Code écon. Code fonct. 33.013 33.00 01.10 33.014 34.040 34.090 35.010 35.030 74.020 74.040 33.00 34.40 34.40 35.20 35.40 74.22 74.22 08.40 01.10 01.10 01.43 01.43 01.10 08.40 LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Subventions dans l’intérêt de la réalisation d’études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne et internationale ……………………………………………………………… 3.250.000 3.250.000 3.250.000 - Participation du Gouvernement au programme STRATEGICS ………………………………… 7.000.000 7.000.000 7.000.000 - Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………… 2.000.000 2.000.000 1.773.285 - Subsides jugés opportuns par le gouvernement ………………………………………………………………… 450.000 450.000 450.000 - Contribution à l’institut pour la coopération régionale dans les régions frontalières intracommunautaires ……………………………………… 2.690.000 2.690.000 2.690.000 - Participation luxembourgeoise à Eureka audiovisuel. (Crédit non limitatif)…………………… 85.000 85.000 72.460 - Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: acquisition et installations d’équipements; frais d’accessoires. (Sans distinction d’exercice) ………… 2.500.000 2.500.000 0 - 60.000 T 104.000 11.900 - Frais de publication de communiqués officiels …………………………………………………………… 200.000 200.000 199.018 - Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et réparation des équipements radioélectriques; consommation d’électricité; frais d’études. (Sans distinction d’exercice) 1.187.000 1.187.000 1.113.250 - Acquisition d’installations de télécommunications……………………………………… 594.000 594.000 593.938 - 2.175.429.000 2.341.926.903 2.244.965.265 - Médias audiovisuels: acquisition d’équipements spéciaux (Crédit non limitatif) ……… Restants d’exercices antérieurs 12.630 12.880 74.521 12.16 12.30 74.22 01.10 01.10 Divers codes Section 00.4 – Conseil économique et social 11.010 11.020 12.010 11.00 11.00 12.13 01.10 01.10 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ……………………………………………………… 9.328.000 D 9.599.000 9.598.077 - Indemnités des employés occupés à titre temporaire ……………………………………………………… 40.000 D 371.000 370.237 - Frais de route et de séjour, frais de déménagement ………………………………………………………… 135.000 135.000 91.108 - 12.040 12.12 01.10 Frais de bureau ………………………………………………… 771.000 T 686.000 569.812 - 12.050 12.12 01.10 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications ………………………………………………………… 469.000 T 560.000 558.048 - 1941 Article Code écon. Code fonct. 12.100 12.11 01.10 LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Paiements effectifs Montants non payés Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) …………………………………… 1.856.000 1.856.000 1.734.900 - 4.854.000 4.854.000 4.601.181 - 12.120 12.30 01.10 Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil économique et social. (Crédit non limitatif) ………………………… 12.300 12.30 01.10 Part dans les frais d’un service commun de courrier; de surveillance et de nettoyage … 640.000 T 745.000 737.502 - 12.310 12.30 01.43 Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence; frais de réunion; frais de secrétariat………………………… 250.000 T 139.000 90.581 - 18.343.000 18.945.000 18.351.446 - 24.534.000 24.534.000 24.257.893 - 13.106.000 13.106.000 11.673.841 - 507.000 506.101 - 2.967.000 2.729.205 - Section 00.5 – Service central des imprimés 11.000 11.010 11.00 11.00 01.34 01.34 Traitements des fonctionnaires …………………… Indemnités des employés occupés à titre permanent ……………………………………………………… 11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ……………………………………………………… 11.030 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ………………………………………………………………… 11.040 11.00 01.34 48.000 D 2.967.000 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire …………………………………………………………… 10.000 D 510.148 477.516 - 11.100 11.40 01.34 Indemnités d’habillement ……………………………… 103.000 103.000 100.625 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires … 375.000 T 285.791 285.791 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour, frais de déménagement ………………………………………………………… 30.000 30.000 23.163 - Frais d’exploitation des véhicules automoteurs ………………………………………………………………… 149.000 149.000 138.766 - Fourniture de vêtements de travail et de protection ……………………………………………………… 20.000 T 22.100 22.082 - 775.000 T 896.915 889.915 - 12.020 12.030 12.14 12.16 01.34 01.34 - 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau ………………………………………………… 12.041 12.12 Divers codes Crédit commun: matériel de bureau. (Sans distinction d’exercice) ………………………………… 13.500.000 13.500.000 13.499.647 - 12.042 12.12 Divers codes Crédit commun: frais d’impression……………… 8.300.000 8.300.000 8.258.664 - 12.043 12.12 Divers codes Crédit commun: frais de reliure et de façonnage …………………………………………………………… 20.020.000 2.020.000 1.984.791 - Divers codes Crédit commun: frais de location et d’exploitation des machines de bureau et d’équipements spéciaux …………………………………… 11.500.000 11.500.000 11.499.890 - Crédit commun: frais d’entretien des machines de bureau et d’équipements spéciaux. (Crédit non limitatif) …………………………… 3.315.000 D 4.048.000 4.047.989 - 12.044 12.045 12.12 12.12 Divers codes 1942 Article Code écon. Code fonct. 12.050 12.12 01.34 LIBELLE 1994 Crédits Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications ………………………………………………………… 6.238.000 T Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs 6.085.290 6.085.290 - 12.060 12.12 01.34 Location et entretien des installations de télécommunications……………………………………… 105.000 105.000 103.584 - 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien …………… 633.000 T 603.897 574.092 - 12.100 12.11 01.34 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) …………………………………… 10.177.000 D 10.316.000 10.315.068 - Frais de confection de documents parlementaires. (Crédit non limitatif) ………………… 5.750.000 D 6.330.536 6.300.122 - Location et entretien des équipements spéciaux ………………………………………………………………… 2.583.000 T 2.634.300 2.634.254 - Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation ……………………………………………………………… 30.000 30.000 24.600 - Enlèvement de déchets provenant de l’imprimerie…………………………………………………………… 300.000 T 395.707 395.707 - 12.130 12.170 12.190 12.300 74.011 12.16 12.30 12.30 12.30 74.22 01.34 01.34 01.34 07.34 Divers codes Crédit commun: acquisition de machines de bureau ……………………………………………………………… 2.600.000 2.600.000 2.599.917 - 74.040 74.22 01.34 Acquisition d’équipements spéciaux …………… 600.000 600.000 599.150 - 74.041 74.22 13.90 Crédit commun: acquisition d’équipements spéciaux…………………………………………………………… 1.040.000 1.040.000 1.039.949 - 1.558.000 1.558.000 1.557.685 - 112.366.000 114.777.684 112.625.297 - Indemnités des employés occupés à titre permanent ……………………………………………………… 33.000.000 33.000.000 29.564.299 - Indemnités des employés occupés à titre temporaire ……………………………………………………… 10.000 10.000 0 - Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ………………………………………………………………… 15.629.000 15.629.000 15.181.658 - Restants d’exercices antérieurs 12.545 12.12 13.90 Crédit commun: frais d’entretien des machines de bureau et d’équipements spéciaux…………………………………………………………… Section 00.6 – Centre de télécommunications et d’alerte 11.010 11.020 11.030 11.00 11.00 11.00 02.00 02.00 02.00 11.040 11.00 02.00 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ……………………………………………………… 10.000 10.000 0 - 11.100 11.40 02.00 Indemnités d’habillement ……………………………… 102.000 102.000 101.250 - 11.130 11.12 02.00 Indemnités pour services extraordinaires … 225.000 225.000 138.600 12.010 12.13 02.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement ………………………………………………………… 10.000 10.000 1.841 - Frais d’exploitation des véhicules automoteurs…………………………………………………… 643.000 643.000 642.073 - Frais de bureau ………………………………………………… 800.000 T 820.000 818.684 - 12.020 12.040 12.14 12.12 02.00 02.00 - 1943 Article Code écon. Code fonct. 12.050 12.12 02.00 12.051 12.060 12.061 12.070 12.071 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications……………………………………… 1.281.000 T 781.000 705.775 - Achat de biens et services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications pour les autres administrations ……………………………………………… 1.000.000 T 85.000 27.853 - Location et entretien des installations de télécommunications……………………………………… 800.000 800.000 729.270 - Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations ……………………………………………… 2.900.000 T 3.150.000 3.032.853 - Location et entretien des équipements informatiques ………………………………………………… 943.000 943.000 938.755 - Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations ……………………………………………… 318.000 318.000 316.879 - 12.080 12.11 02.00 Bâtiments: exploitation et entretien …………… 1.470.000 T 1.270.000 1.267.001 - 12.180 12.30 02.00 Acquisition de matériel didactique ……………… 13.000 13.000 11.908 - 12.300 12.30 02.00 Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre des télécommunications et d’alerte de Senningen …………………………………… 600.000 600.000 415.885 - Frais d’exploitation des groupes électrogènes………………………………………………………………… 15.000 15.000 13.819 12.310 12.30 02.00 - 74.000 74.10 02.00 Acquisition de véhicules automoteurs………… 690.000 690.000 689.902 - 74.020 74.22 02.00 Acquisition d’installations de télécommunications……………………………………………………………… 975.000 975.000 972.461 - Acquisition d’installations de télécommunications pour les autres administrations …… 3.500.000 T 4.830.000 4.606.205 - 74.021 74.22 02.00 74.050 74.22 02.00 Acquisition d’équipements informatiques … 1.895.000 1.895.000 1.893.676 - 74.051 74.22 02.00 Acquisition d’équipements informatiques pour les autres administrations ………………… 2.202.000 2.202.000 2.201.864 - Restants d’exercices antérieurs 11.630 11.12 02.00 Indemnités pour services extraordinaires … 9.000 9.000 0 - 12.550 12.12 02.00 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications ………………………………………………………… 182.000 182.000 181.561 - Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications pour les autres administrations ……………………………………………… 60.000 60.000 41.221 - Acquisition d’installations de télécommunications …………………………………… 3.800.000 3.800.000 3.796.764 - Acquisition d’équipements de télécommunications pour les autres administrations … 1.709.000 T 1.724.000 1.714.060 - 74.791.000 74.791.000 70.006.117 - 12.551 74.520 74.521 12.12 74.22 74.22 02.00 02.00 02.00 1944 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Paiements effectifs Montants non payés Section 00.7 – Cultes 11.000 11.00 08.50 Traitements des fonctionnaires …………………… 440.532.000 440.532.000 423.676.771 - 11.010 11.00 08.50 Indemnités des employés occupés à titre permanent ……………………………………………………… 35.856.000 D 50.702.000 50.701.038 - Commission de surveillance des bâtiments religieux: indemnités pour services extraordinaires………………………………………………………… 90.000 90.000 58.500 - Enseignement religieux à l’école primaire: indemnités pour leçons de remplacement et pour leçons supplémentaires. (Crédit non limitatif) …………………………………………………… 200.000 200.000 141.116 - Culte catholique: indemnités pour services extraordinaires ……………………………………………… 240.000 240.000 240.000 - Culte catholique: indemnités des prêtres s’occupant de l’administration spirituelle de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes nationalités résidant au pays …………………………………… 170.000 170.000 20.000 - Enseignement religieux à l’école primaire: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ………………………………………………………………… 246.023.000 246.023.000 246.023.000 - 11.130 11.131 11.132 12.000 12.001 12.010 12.011 12.040 12.300 12.301 12.302 33.010 11.12 11.12 11.12 12.15 12.15 12.13 12.13 12.12 12.30 12.30 12.30 33.00 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 Culte catholique: frais de déménagement. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 200.000 D 361.000 315.356 - Commission de surveillance des bâtiments religieux: frais de route et de séjour ………… 80.000 80.000 24.162 - 50.000 50.000 50.000 - Culte catholique: frais de conservation et de restauration des archives diocésaines; dépenses diverses …………………………………………………… 400.000 400.000 400.000 - Cultes protestants: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement des pasteurs protestants ……………………………… 132.000 132.000 122.904 - Culte israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du rabin …………………………………………………………………… 66.000 66.000 66.000 - Culte catholique: remboursement de frais d’alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire……………………………………… 150.000 150.000 150.000 - Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l’achevêque ……………………… 33.011 33.012 33.00 33.00 08.50 08.50 Subsides aux cultes protestants …………………… Subsides au culte israélite ……………………………… 1.105.000 900.000 1.105.000 900.000 1.105.000 900.000 - 33.013 33.00 08.50 Subsides pour activités interconfessionnelles……………………………………………………………………… 50.000 50.000 50.000 - 100.000 100.000 100.000 726.344.000 741.351.000 724.143.867 - 3.852.631.000 4.037.458.587 3.913.788.647 - 34.060 34.40 04.42 Culte catholique: bourses d’études aux élèves du séminaire …………………………………………… Total des dépenses du ministère d’Etat ……… - 1945 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs 01 – MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION Section 01.0 – Dépenses générales 11.130 11.12 01.42 Indemnités pour services extraordinaires … 25.000 25.000 25.000 - 11.131 11.12 01.43 Conférences et réunions internationales: indemnités des délégués luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 500.000 500.000 499.924 - Présidence luxembourgeoise de l’U.E.O. Frais de personnel: rémunération du personnel supplémentaire; indemnités pour services extraordinaires; dépenses diverses. (Crédit non limitatif) …………………………… 1.338.000 T 1.933.549 1.933.549 - Frais d’exploitation des véhicules automoteurs ………………………………………………………………… 157.000 157.000 144.352 - Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ………………………………………………………………… 1.260.000 1.260.000 1.218.252 - 11.310 12.020 12.040 11.00 12.14 12.12 01.43 01.42 01.42 12.080 12.11 01.42 Bâtiments: exploitation et entretien …………… 676.000 T 672.000 363.341 - 12.300 12.30 01.42 Fabrication de passeports et de visas sous forme d’autocollants. (Crédit non limitatif) 300.000 D 5.940.000 5.319.292 - Achat de timbres de chancellerie. (Crédit non limitatif) …………………………………………………… 300.000 300.000 300.000 - Frais d’abonnement à des agences d’information ……………………………………………………………… 1.690.000 T 681.951 648.485 - 30.000 T 34.000 32.100 - 12.310 12.320 12.30 12.30 01.42 01.42 12.330 12.30 01.43 Frais de banque ………………………………………………… 12.340 12.30 01.42 Frais de maintenance du réseau CORTESY. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles) …………………………………………… 1.050.000 1.050.000 0 - Présidence luxembourgeoise de l’U.E.O.; dépenses de matériel; frais de réunion; réceptions officielles; dépenses diverses. (Crédit non limitatif) …………………………………… 6.000.000 T 6.300.000 6.179.974 - Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembourgeoise ou à d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l’étranger…………………………………… 850.000 850.000 849.850 - Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ………………………… 4.000.000 4.000.000 3.295.214 - 12.350 33.010 35.060 12.30 33.00 35.00 01.43 01.42 01.43 74.000 74.10 01.42 Acquisition de véhicules automoteurs………… 520.000 520.000 520.000 - 74.010 74.22 01.42 Acquisition de machines de bureau. (Sans distinction d’exercice) ………………………………… 1.300.000 1.300.000 1.275.090 - 1946 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Paiements effectifs Montants non payés Restants d’exercices antérieurs 12.820 12.30 01.42 Frais d’abonnement à des agences d’information ………………………………………………… 170.000 T 282.500 282.297 - 20.166.000 25.806.000 22.886.720 - Section 01.1 – Relations internationales. – Missions diplomatiques 11.000 11.00 01.42 Traitements des fonctionnaires …………………… 157.571.000 157.571.000 147.888.552 - 11.090 11.12 01.42 Indemnités de poste et de logement du personnel à l’étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……… 73.669.000 D 74.679.000 73.185.333 - Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l’étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 520.000 D 1.129.000 1.128.064 - Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l’étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 1.450.000 D 2.053.392 2.053.392 - Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……… 153.200.000 D 154.710.000 154.476.807 - 11.140 11.141 11.300 11.40 11.40 11.00 01.42 01.42 01.42 12.010 12.13 01.42 Frais de route et de séjour …………………………… 5.666.000 T 4.866.000 4.745.389 - 12.011 12.13 01.42 Frais de déménagement. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……… 3.000.000 D 7.685.000 7.685.000 - Frais d’exploitation des véhicules automoteurs…………………………………………………… 6.000.000 T 5.800.000 5.526.464 - 12.020 12.14 01.42 12.080 12.11 01.42 Bâtiments: frais de nettoyage………………………… 3.000.000 3.000.000 2.698.964 - 12.081 12.11 01.42 Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 14.197.000 14.197.000 13.343.430 - 12.082 12.11 01.42 Bâtiments: réparations et entretien. (Sans distinction d’exercice) ………………………………… 3.200.000 3.200.000 2.966.429 - 12.083 12.11 01.42 Bâtiments: diverses dépenses ……………………… 6.128.000 6.128.000 5.630.820 - 12.100 12.11 01.42 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ………………………………… 49.580.000 D 51.332.000 51.152.399 - Honoraires d’avocats et frais d’experts. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 1.000.000 1.000.000 837.505 - 12.110 12.30 01.42 12.190 12.30 01.42 Formation et stages ………………………………………… 700.000 T 620.000 254.874 - 12.200 12.30 01.42 Frais d’assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l’exploitation des immeubles ……………………… 932.000 T 822.000 651.336 - 1947 Article Code écon. Code fonct. 12.250 12.00 01.42 LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Paiements effectifs Montants non payés Frais de bureau, frais de télécommunications, frais informatiques et frais de banque. (Sans distinction d’exercice) ……………… 30.800.000 T 30.150.000 29.178.780 - 12.300 12.30 01.42 Frais de représentation ………………………………… 12.000.000 12.000.000 11.522.562 - 12.310 12.30 01.42 Taxes et impôts. (Crédit non limitatif) ……… 1.000.000 1.000.000 823.759 - 12.320 12.30 01.42 Frais de prospection en rapport avec l’implantation de nouvelles missions diplomatiques et consulaires. (Sans distinction d’exercice et non susceptible de transfert à d’autres articles) ………………………………………… 150.000 150.000 3.922 - Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de construction, de transformation, d’aménagement et de modernisation des immeubles. (Sans distinction d’exercice) ………………………………… 8.800.000 8.800.000 8.447.976 - Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d’oeuvres d’art … 1.000.000 T 2.080.000 2.078.000 - Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et d’autres équipements. (Sans distinction d’exercice) 10.450.000 10.450.000 10.186.351 - 544.013.000 553.422.392 536.466.108 - Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales autres que les C.E. et frais s’y rattachant. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 64.981.000 D 86.420.880 86.209.999 - Subventions à des institutions et organisations internationales autres que les C.E.; subventions pour le financement d’actions internationales de secours et de solidarité 8.000.000 8.000.000 8.000.000 - Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d’organisations internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 33.100.000 D 72.888.268 72.609.285 - Contributions volontaires à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies 1.815.000 1.815.000 1.815.000 - Opérations de maintien de la paix et missions d’observation organisées par des organisations internationales: formation et participation d’experts luxembourgeois. (Sans distinction d’exercice) ……………………………………………………………… 500.000 500.000 491.343 - 72.010 74.070 74.250 72.10 74.22 74.00 01.42 01.42 01.42 Section 01.2 – Relations internationales. – Contributions à des organismes internationaux 35.030 35.031 35.032 35.033 35.034 35.40 35.40 35.40 35.40 35.40 Divers codes Divers codes 02.50 02.50 02.50 1948 Article Code écon. Code fonc. 35.060 35.00 01.54 LIBELLE Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) …………………………………………… 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs 2.000.000 2.000.000 1.998.583 - 110.396.000 171.624.148 171.124.210 - Subsides à des organisations non gouvernementales et autres mesures destinées à promouvoir l’aide au développement ……… 12.000.000 12.000.000 11.999.181 - Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur des pays en voie de développement: participation à des programmes d’assistance des communautés européennes; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 176.330.000 176.330.000 137.144.433 - Aide alimentaire à des pays en voie de développement dans le cadre des C.E.; subsides et dépenses diverses dans ce but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 45.000.000 45.000.000 37.822.276 - Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur des pays en voie de développement: participation à des programmes d’assistance d’institutions internationales autres que les C.E.; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ………………………………… 67.010.000 67.010.000 66.590.625 - Aide alimentaire à des pays en voie de développement dans le cadre d’institutions internationales autres que les C.E.; subsides et dépenses diverses dans ce but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 660.000 660.000 0 - Coopération au développement: contributions aux budgets d’institutions internationales autres que les C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) …………… 10.000.000 D 19.021.552 19.021.552 - Coopération au développement: subventions à des institutions et organisations internationales autres que les C.E. …………… 6.000.000 6.000.000 6.000.000 - Subsides au titre d’actions occasionnelles de secours et de solidarité; aides à des pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non limitatif) …………………………………… 150.000.000 150.000.000 149.954.650 - Section 01.3 – Relations internationales. – Coopération au développement et autres actions 33.010 35.000 35.001 35.030 35.031 35.032 35.033 35.060 33.00 35.10 35.10 35.40 35.40 35.40 35.40 35.00 01.54 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.52 01.53 01.54 1949 Article Code écon. Code fonct. 93.000 93.00 01.53 LIBELLE Alimentation du fonds de la coopération au développement. (Crédit non limitatif) ……… 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement 920.000.000 D 1.120.000.000 Montants non payés Paiements effectifs 1.120.000.000 - 1.387.000.000 1.596.021.552 1.548.532.717 - 88.000.000 88.000.000 87.915.720 - 88.000.000 88.000.000 87.915.720 - Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indemnités pour services extraordinaires …………………………………… 124.000 124.000 120.920 - Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à Etat: indemnités pour services extraordinaires 60.000 60.000 60.000 - Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d’exposition et de commercialisation dans l’intérêt des exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc 14.000.000 T 12.927.000 12.218.765 - Mesures et interventions destinées à faciliter l’expansion commerciale à l’étranger: participation aux frais de fonctionnement d’organismes luxembourgeois et étrangers; dépenses diverses dans le même but 5.500.000 T 6.573.000 6.571.596 - Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter l’exportation de biens d’équipement d’origine luxembourgeoise: bonifications d’intérêt sur des crédits à l’exportation à moyen et à long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ………………………………… 10.000.000 10.000.000 0 - Mesures et interventions destinées à faciliter l’expansion commerciale à l’étranger: subsides pour la promotion des exportations d’entreprises privées …… 6.000.000 6.000.000 3.370.000 - 35.684.000 35.684.000 22.341.281 - Section 01.4 – Relations internationales. – Relations économiques internationales et autres actions 35.040 35.50 01.52 01.53 01.54 Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation en faveur des pays de l’Europe centrale et orientale; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ………………………………………………………………… Section 01.5 – Relations extérieures. – Promotion du commerce extérieur 11.130 11.131 12.140 12.300 31.030 31.050 11.12 11.12 12.16 12.30 31.12 31.32 11.10 11.10 11.10 11.10 11.10 11.10 1950 Article Code écon. Code fonct. 11.010 11.00 11.10 12.040 74.010 12.12 74.22 11.10 11.10 LIBELLE Section 01.6 – Commission et office des licences Indemnités des employés occupés à titre permanent ……………………………………………………… Frais de bureau ………………………………………………… Acquisition de machines de bureau……………… Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération………………………………………………… 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs 3.898.000 250.000 15.000 3.898.000 250.000 15.000 1.498.758 107.890 0 - 4.163.000 4.163.000 1.606.648 - 2.189.422.000 2.474.721.092 2.390.873.404 - 02 – MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES Section 02.0 – Dépenses générales 11.020 11.00 08.00 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ……………………………………………………… 101.000 D 281.000 180.000 - 11.130 11.12 08.00 Indemnités pour services extraordinaires 25.000 25.000 0 - 11.131 11.12 04.00 Commission nationale pour la coopération avec l’U.N.E.S.C.O.: indemnités pour services extraordinaires …………………………………… 130.000 130.000 95.486 - Comité nationale luxembourgeois «Man and Biosphere»: indemnités pour services extraordinaires ……………………………………………… 13.000 13.000 0 - 11.132 11.12 04.00 12.000 12.15 08.00 Indemnités pour services de tiers: ……………… 50.000 T 0 0 - 12.001 12.15 04.00 Commission nationale pour la coopération avec l’U.N.E.S.C.O.: indemnités pour services de tiers…………………………………………………… 13.000 T 4.000 4.000 - Comité national luxembourgeois «Man and Biosphere»: indemnités pour services de tiers ………………………………………………………………… 10.000 T 0 0 - Frais de route et de séjour, frais de déménagement ……………………………………………………… 200.000 T 480.000 479.649 - Frais d’exploitation des véhicules automoteurs ………………………………………………………………… 500.000 T 473.300 473.201 - Centre de documentation, de recherches et d’études: alimentation, reliures et frais divers …………………………………………………………………… 65.000 T 73.667 73.609 - Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers…………………………………………………………………… 2.500.000 T 2.283.800 2.282.719 - Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg ……………… 500.000 T 761.100 761.100 - 12.002 12.010 12.020 12.040 12.041 12.042 12.15 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 04.00 08.00 08.00 08.20 08.20 01.40 12.043 12.12 08.00 Frais de bureau ………………………………………………… 130.000 T 179.300 179.210 - 12.050 12.12 08.00 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications ………………………………………………………… 30.000 T 0 0 - 1951 Article Code écon. Code fonct. 12.070 12.12 08.00 LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Location et entretien des équipements informatiques …………………………………………………… 130.000 T 185.100 185.083 - 12.080 12.11 08.00 Bâtiments: exploitation et entretien …………… 365.000 T 204.500 204.081 - 12.100 12.11 08.00 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) …………………………………… 117.000 117.000 0 - Location de logements pour des étudiants et chercheurs dans le cadre des accords bilatéraux ………………………………………………………… 2.540.000 T 2.779.000 2.778.750 - 12.101 12.11 08.00 12.120 12.30 08.00 Frais d’experts et d’études …………………………… 750.000 T 844.035 843.805 - 12.130 12.16 08.00 Frais de publication ………………………………………… 2.000.000 T 318.600 317.975 - 12.140 12.16 08.00 Frais de publicité, de sensibilisation et d’information ………………………………………………………… 1.000.000 T 2.720.733 2.720.728 - Centres d’exposition et d’animation: dépenses diverses ……………………………………………… 400.000 T 862.000 861.621 - Exposition itinérante concernant le GrandDuché de Luxembourg: dépenses diverses 18.000.000 T 17.471.800 17.471.747 - Contribution à l’assurance-accidents et à l’assurance-responsabilité civile collective des acteurs culturels ainsi qu’aux caisses de secours mutuels des associations culturelles nationales ………………………………………… 2.000.000 T 2.142.594 2.142.594 - Comité luxembourgeois pour l’étude et la recherche sur la seconde guerre mondiale: dépenses diverses ………………………………………… 200.000 T 143.000 142.529 - Animation socio-culturelle: dépenses diverses …………………………………………………………………… 3.000.000 T 3.887.571 3.887.241 - Centre d’éducation socio-culturelle pour enfants: dépenses de fonctionnement ……… 350.000 T 202.900 202.593 - Commission nationale pour la coopération avec l’U.N.E.S.C.O.: dépenses de fonctionnement……………………………………………………… 110.000 T 114.600 114.556 - Comité national luxembourgeois «Man and Biosphere»: dépenses de fonctionnement 20.000 T 5.400 5.346 - Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d’un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers 3.000.000 T 4.360.400 4.359.566 - Préparation de l’événement «LuxembourgVille européenne de la culture 1995»: dépenses diverses ………………………………………… 23.000.000 T 22.559.000 21.094.580 - Animation socio-culturelle: convention avec des associations……………………………………………… 3.850.000 T 2.621.000 2.145.867 - Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant de l’U.N.E.S.C.O.: subsides………………………………………………… 35.000 35.000 35.000 - Subsides pour activités culturelles (littéraires, artistiques, scientifiques, musicales et autres)……………………………………………………………… 21.785.000 T 22.440.900 22.438.687 - 12.141 12.142 12.200 12.220 12.300 12.301 12.302 12.303 12.310 12.311 33.000 33.001 33.010 12.16 12.16 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 33.00 33.00 33.00 08.20 01.40 08.20 08.10 08.20 08.20 04.00 04.00 01.40 08.20 08.20 04.00 08.10 08.20 1952 Article Code écon. Code fonct. 33.011 33.00 08.20 33.012 33.013 33.014 33.015 33.016 33.017 33.018 33.019 33.020 33.021 33.022 33.023 33.024 33.025 33.026 33.031 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 01.40 08.20 08.20 08.10 01.40 06.34 08.20 08.20 08.20 08.40 08.00 08.10 04.00 08.20 08.10 08.20 08.10 08.20 08.10 LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Paiements effectifs Montants non payés Congrès, semaines d’études, voyages d’études, conférences scientifiques et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d’organisation et de participation; subsides …………………………… 1.750.000 T 950.000 950.000 - Organisation d’actions d’animation culturelle: subsides aux organisateurs et réalisateurs ………………………………………………………………… 2.000.000 T 1.921.000 1.920.500 - Organisation de cours d’éducation permanente: subsides ……………………………………………… 200.000 T 110.000 110.000 - Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts à payer sur les cachets des artistes aux organisateurs de manifestations culturelles: subsides. (Crédit non limitatif) …………………………………………………………… 2.000.000 D 9.300.871 9.300.561 - 11.000.000 T 11.321.000 11.220.423 - Action en faveur de l’intégration culturelle des personnes handicapées ………………………… 2.250.000 2.250.000 2.250.000 - Décennie mondiale du développement culturel ………………………………………………………………… 300.000 300.000 300.000 - Développement culturel du bassin-minier: subsides à la fondation «Bassin-Minier». 2.000.000 2.000.000 2.000.000 - Aide à l’édition luxembourgeoise: subsides à la fédération des éditeurs de livres ………… 750.000 750.000 750.000 - Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs …………………………………………………………… 3.000.000 3.000.000 3.000.000 - «Luxembourg-Ville européenne de la culture 1995»: subsides. (Crédit non limitatif) 50.000.000 50.000.000 50.000.000 - Participation de l’Etat aux frais de l’institut européen de chant choral …………………………… 3.000.000 T 2.900.500 2.900.433 - Commission nationale pour la coopération avec l’U.N.E.S.C.O.: congrès, colloques, semaines d’études, voyages d’études, conférences scientifiques, culturelles, pédagogiques et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d’organisation; subsides ……………… 110.000 110.000 109.120 - Participation à la campagne européenne pour le livre et la lecture……………………………… 1.750.000 T 791.000 790.365 - Subside à la fédération nationale de musique du Grand-Duché de Luxembourg «Union Grand-Duc Adolphe» …………………………………… 8.475.000 T 7.825.000 7.825.000 - Participation dans l’intérêt du financement des activités culturelles de l’ensemble «Solistes européens, Luxembourg» ………… 5.000.000 5.000.000 5.000.000 - Participation de l’Etat à la restauration du Mémorial d’Auschwitz ………………………………… 1.000.000 1.000.000 1.000.000 - Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d’un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d’études, subsides …………………………………………………………… 1953 Article Code écon. Code fonct. 34.060 34.40 08.10 34.070 34.071 35.030 35.060 43.000 43.001 43.002 43.003 43.004 43.005 43.006 34.50 34.50 35.40 35.00 43.22 43.22 43.22 43.22 43.22 43.22 43.22 08.20 08.20 04.00 08.00 08.20 08.10 08.20 08.10 08.20 08.20 08.00 LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Aide à la création artistique: bourses d’études et de recherche ……………………………………… 3.000.000 T 2.895.000 2.895.000 - Centre d’éducation socio-culturelle pour enfants: cachets d’artistes …………………………… 450.000 T 426.200 426.115 - Participation dans les indemnités des conseillers experts en musique, théâtre et danses folkloriques engagés sous le contrôle de l’Etat ………………………………………………… 100.000 T 0 0 - Contributions et cotisations à l’U.N.E.S.C.O. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ………………………………………………………………………… 6.561.000 D 7.542.780 7.358.890 - Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ……………………………………… 250.000 D 454.171 262.574 - Animation socio-culturelle: conventions avec des communes ……………………………………… 5.250.000 T 6.001.000 6.000.603 - Participation de l’Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg: subsides à la commune ……………………………………………………… 11.000.000 11.000.000 11.000.000 - Participation de l’Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg: subside à la commune……………………………………… 5.000.000 5.000.000 5.000.000 - Participation de l’Etat aux frais de production et de co-production du théâtre de la ville d’Esch-sur-Alzette: subsides à la commune………………………………………………………………… 10.000.000 10.000.000 10.000.000 - Participation de l’Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d’Esch-surAlzette: subside à la commune …………………… 2.000.000 2.000.000 2.000.000 - Participation de l’Etat aux frais de cours de musique spéciaux et de perfectionnement: subsides aux communes ……………………………… 1.000.000 1.000.000 1.000.000 - Participation de l’Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel. (Crédit non limitatif) …………………………………… 100.000 100.000 0 - 63.040 63.51 08.10 Musées régionaux: subsides…………………………… 950.000 950.000 950.000 - 63.041 63.51 08.10 Aide aux salles de cinéma de province ……… 2.000.000 2.000.000 1.985.807 - 74.040 74.22 08.10 Organisation d’expositions par les différents services du département: acquisition d’équipements spéciaux …………………………………… 600.000 T 710.000 709.603 - 74.070 74.22 08.10 Acquisition d’oeuvres d’art …………………………… 500.000 T 504.000 504.000 - 74.300 74.22 08.20 Centre d’éducation socio-culturelle pour enfants: acquisition de matériel didactique et d’équipement pour les ateliers d’enfants 350.000 T 450.000 449.093 - 239.281.822 236.449.411 - 230.615.000 1954 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Section 02.1 – Service des sites et monuments nationaux 11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires …………………… 15.504.000 D 15.626.000 15.625.971 - 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ……………………………………………………… 4.838.000 4.838.000 3.528.589 - Indemnités des employés occupés à titre temporaire ……………………………………………………… 169.000 169.000 104.899 - Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ………………………………………………………………… 153.000 D 178.000 177.708 - Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire …………………………………………………………… 10.000 10.000 0 - 11.020 11.030 11.040 11.00 11.00 11.00 08.10 08.10 08.10 11.100 11.40 08.10 Indemnités d’habillement ……………………………… 25.000 25.000 25.000 - 12.010 12.13 08.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement ………………………………………………………… 475.000 475.000 462.155 - Commission des sites et monuments nationaux: frais de route et de séjour, frais de déménagement ……………………………………………… 5.000 5.000 4.309 - Frais d’exploitation des véhicules automoteurs ………………………………………………………………… 125.000 T 124.000 121.309 - 12.011 12.020 12.13 12.14 08.10 08.10 12.040 12.12 08.10 Frais de bureau ………………………………………………… 300.000 T 421.000 420.179 - 12.050 12.12 08.10 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications ………………………………………………………… 110.000 110.000 93.435 - Location et entretien des équipements informatiques …………………………………………………… 220.000 T 160.000 150.550 - 12.070 12.12 08.10 12.080 12.11 08.10 Bâtiments: exploitation et entretien …………… 1.230.000 T 1.340.000 1.338.053 - 12.130 12.16 08.10 Frais de publication ………………………………………… 1.500.000 T 946.000 749.213 - 12.140 12.16 08.10 Patrimoine architectural rural et industriel: réalisation de dépliants et de brochures: dépenses diverses ………………………………………… 500.000 T 800.000 792.861 - Frais de publicité, de sensibilisation et d’information ………………………………………………… 500.000 T 634.000 633.031 - Frais de fonctionnement des ateliers de restauration ………………………………………………………… 100.000 100.000 97.761 - Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses …………………………………………………………… 1.700.000 T 1.650.000 1.627.421 - Entretien des sites et monuments nationaux classés appartenant à l’Etat ………………………… 700.000 700.000 665.162 - Conservatoire, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des syndicats et à d’autres associations sans but lucratif ……………………………………………… 630.000 630.000 630.000 - 12.141 12.300 12.310 12.320 33.010 12.16 12.30 12.30 12.30 33.00 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 1955 Article Code écon. Code fonct. 34.070 34.50 08.10 43.000 52.000 43.22 52.10 08.10 08.10 LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Paiements effectifs Montants non payés Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers …………………………………………… 31.000.000 31.000.000 30.988.055 - Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes ……………………………………………… 17.500.000 17.500.000 17.495.000 - Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique des églises. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles) 14.500.000 14.500.000 14.498.000 - 74.040 74.22 08.10 Acquisition d’équipements spéciaux …………… 45.000 45.000 44.850 - 74.300 74.22 08.10 Acquisition de mobilier et de documents historiques ……………………………………………………… 500.000 500.000 474.941 - 33.000 33.000 32.285 - 92.372.000 92.519.000 90.780.737 - Restants d’exercices antérieurs 12.540 12.12 08.10 Frais de bureau ………………………………………………… Section 02.2 – Musée national d’histoire et d’art 11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires …………………… 73.961.000 73.961.000 69.673.774 - 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ……………………………………………………… 8.592.000 8.592.000 8.232.767 - Indemnités des employés occupés à titre temporaire ……………………………………………………… 3.358.000 D 7.458.000 4.947.013 - Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ………………………………………………………………… 5.721.000 D 6.661.000 6.660.980 - Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire …………………………………………………………… 10.000 D 181.000 180.985 - 11.020 11.030 11.040 11.00 11.00 11.00 08.10 08.10 08.10 11.100 11.40 08.10 Indemnités d’habillement ……………………………… 375.000 375.000 354.062 - 11.130 11.12 08.10 Indemnités pour services extraordinaires … 200.000 200.000 100.668 - 12.000 12.15 08.10 Indemnités pour services de tiers………………… 910.000 T 907.000 906.050 - 12.010 12.13 08.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement ………………………………………………………… 630.000 T 430.000 419.922 - Frais d’exploitation des véhicules automoteurs ………………………………………………………………… 200.000 T 273.357 273.080 - 12.020 12.14 08.10 12.040 12.12 08.10 Frais de bureau ………………………………………………… 350.000 T 364.643 364.334 - 12.050 12.12 08.10 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications ………………………………………………………… 802.000 T 1.182.000 1.181.775 - Location et entretien des installations de télécommunications……………………………………… 20.000 T 32.000 32.529 - Location et entretien des équipements informatiques …………………………………………………… 220.000 T 235.000 230.561 - 12.060 12.070 12.12 12.12 08.10 08.10 12.080 12.11 08.10 Bâtiments: exploitation et entretien …………… 3.350.000 T 3.137.000 3.136.612 - 12.120 12.30 08.10 Frais d’experts et d’études …………………………… 150.000 150.000 147.414 - 1956 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Article Code écon. Code fonct. LIBELLE Paiements effectifs 12.130 12.16 08.20 Frais de publication ………………………………………… 1.300.000 T 1.482.000 1.412.320 - 12.140 12.16 08.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d’information ………………………………………………………… 700.000 T 688.000 672.250 - 12.141 12.16 08.20 Organisation d’expositions temporaires …… 5.800.000 T 5.563.000 5.535.857 - 12.160 12.30 08.10 Acquisition de matériel de laboratoire pour les ateliers de restauration et de photographie ………………………………………………… 300.000 T 315.000 314.183 - Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spéciaux de faible valeur (ateliers artisanaux) ……………………………………… 200.000 T 170.000 167.926 - Acquisition et entretien de matériel didactique dans l’intérêt du service éducatif……… 150.000 T 149.000 148.310 - 15.000.000 14.878.344 - 12.170 12.180 12.220 12.300 12.30 12.30 12.30 12.30 08.10 08.10 08.10 08.10 Recherches historiques et travaux de caractère archéologique. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ………………………… 15.000.000 Aménagement, entretien et conservation des collections; dépenses diverses …………… 700.000 T 685.000 677.072 - 12.301 12.30 08.10 Alimentation de la bibliothèque …………………… 500.000 500.000 478.773 - 35.060 35.00 08.10 Cotisations à des organismes internationaux 30.000 30.000 12.807 - 53.010 53.20 08.20 Indemnisation des propriétaires d’objets d’art en cas de sinistres survenant lors d’expositions organisées par l’Etat. (Crédit non limitatif)……………………………………………… 10.000 10.000 0 - 74.020 74.22 08.10 Acquisition d’installations de télécommunications……………………………………………………………… 60.000 60.000 0 - 74.030 74.22 08.10 Acquisition d’appareils de laboratoire ………… 300.000 T 318.000 317.941 - 74.040 74.22 08.10 Acquisition d’équipements spéciaux …………… 800.000 800.000 799.504 - 74.070 74.22 08.10 Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de documents littéraires, scientifiques et historiques …………………………………………………………… 7.833.000 7.833.000 7.112.631 - Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d’objets d’intérêt culturel proposés à l’exportation (article 8 de la loi du 21.3.1966). (Crédit non limitatif) ………… 5.000 5.000 0 - 717.000 717.000 716.263 - 133.254.000 138.465.000 130.086.707 - 74.071 74.22 08.10 Restants d’exercices antérieurs 74.570 74.22 08.10 Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de documents littéraires, scientifiques et historiques ……………………………………………………… Section 02.3 – Bibliothèque nationale 11.000 11.00 08.20 Traitements des fonctionnaires …………………… 47.629.000 47.629.000 44.189.203 - 11.010 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent ……………………………………………………… 15.365.000 15.365.000 14.565.777 - 985.000 984.495 - 11.020 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ……………………………………………………… 202.000 D 1957 Article Code écon. Code fonct. 11.030 11.00 08.20 11.040 11.00 08.20 LIBELLE Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ……………………………………………………… 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement 3.333.000 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ……………………………………………………… 10.000 D Paiements effectifs Montants non payés 3.333.000 2.906.771 - 1.048.000 1.047.049 - 11.100 11.40 08.20 Indemnités d’habillement ……………………………… 53.000 53.000 43.125 - 12.000 12.15 08.20 Indemnités pour services de tiers………………… 60.000 60.000 60.000 - 12.010 12.13 08.20 Frais de route et de séjour, frais de déménagement ………………………………………………………… 12.000 12.000 1.858 - Frais d’exploitation des véhicules automoteurs…………………………………………………… 60.000 60.000 60.000 - 12.020 12.14 08.20 12.040 12.12 08.20 Frais de bureau ………………………………………………… 1.210.000 T 1.310.000 1.255.076 - 12.041 12.12 08.20 Bibliothèque nationale: frais d’alimentation et frais connexes. (Sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 26.300.000 T 25.720.000 25.719.400 - Bibliothèque du gouvernement: frais d’alimentation et frais connexes ………………… 100.000 100.000 91.470 - Centre d’études et de documentation musicales: frais d’alimentation et frais connexes………………………………………………………………… 500.000 T 450.000 447.321 - Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications……………………………………… 996.000 T 1.196.000 1.166.074 - 12.042 12.043 12.050 12.12 12.12 12.12 08.20 08.20 08.20 12.080 12.11 08.20 Bâtiments: exploitation et entretien …………… 912.000 912.000 860.199 - 12.100 12.11 08.20 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) ………………… 10.000.000 10.000.000 9.407.637 - 1.400.000 1.400.000 1.391.406 - 630.000 586.916 - 12.130 12.16 08.20 Frais de publication ………………………………………… 12.140 12.16 08.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d’information ………………………………………………… 12.190 12.300 12.30 12.30 08.20 08.20 300.000 T Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation …………………………………………………… 1.500.000 1.500.000 1.486.396 - Exploitation d’ateliers de restauration, de conservation et de réparation. (Sans distinction d’exercice) ………………………………… 675.000 675.000 668.891 - 75.000 75.000 71.133 - 35.060 35.00 08.20 Cotisations à des organismes internationaux 74.010 74.22 08.20 Acquisition de machines de bureau……………… 120.000 120.000 105.254 - 74.040 74.22 08.20 Acquisition d’équipements spéciaux …………… 1.250.000 1.250.000 828.183 - 74.070 74.22 08.20 Alimentation de la réserve précieuse. (Sans distinction d’exercice) ………………………………… 1.800.000 1.800.000 1.772.811 - Acquisition du facsimilé du Codex Aureus Escorialensis …………………………………………………… 700.000 700.000 647.000 - 114.562.000 116.383.000 110.363.445 - 74.071 74.22 08.20 1958 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Section 02.4 – Archives nationales 11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires …………………… 24.820.000 24.820.000 23.302.245 - 11.010 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent ……………………………………………………… 13.286.000 13.286.000 10.474.319 - 3.776.000 3.775.687 - 11.020 11.030 11.040 11.00 11.00 11.00 01.34 01.34 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ……………………………………………………… 35.000 D Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ……………………………………………………… 1.707.000 1.707.000 1.678.892 - Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ……………………………………………………… 10.000 10.000 0 - 11.100 11.40 01.34 Indemnités d’habillement ……………………………… 34.000 34.000 26.250 - 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires 48.000 48.000 48.000 - 12.000 12.15 01.34 Indemnités pour services de tiers………………… 30.000 30.000 22.922 - 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour, frais de déménagement ………………………………………………………… 60.000 60.000 22.617 - Frais d’exploitation des véhicules automoteurs…………………………………………………… 35.000 35.000 34.020 - 12.020 12.14 01.34 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau ………………………………………………… 500.000 T 470.000 298.658 - 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications……………………………………… 150.000 150.000 136.368 - 450.000 T 480.000 479.841 - 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien …………… 12.130 12.16 01.34 Frais de publication. (Sans distinction d’exercice) ……………………………………………………… 1.370.000 1.370.000 294.581 - 12.140 12.16 01.34 Organisation d’expositions; frais divers ……… 300.000 300.000 121.368 - 12.190 12.30 01.34 Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation …………………………………………………… 700.000 T 300.000 277.470 - Matériel; outillage; frais de transport, d’aménagement et d’entretien, de conservation et de restauration; frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif; dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice) ……………………… 1.750.000 T 1.600.000 1.274.766 - 12.300 12.30 01.34 12.301 12.30 01.34 Frais d’alimentation des bibliothèques ………… 550.000 T 1.100.000 1.073.835 - 35.060 35.00 01.34 Cotisations à des organismes internationaux 20.000 20.000 19.555 - 74.020 74.22 01.34 Acquisition d’installations de télécommunications……………………………………… 50.000 50.000 0 - 74.040 74.22 01.34 Acquisition d’équipements spéciaux …………… 80.000 80.000 51.863 - 74.070 74.22 08.10 Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de documents littéraires, scientifiques et historiques. (Crédit non limitatif) …………………… 200.000 200.000 194.389 - 46.185.000 49.926.000 43.607.646 - 1959 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Section 02.5 – Centre national de l’audiovisuel 11.000 11.00 08.20 Traitements des fonctionnaires …………………… 1.400.000 1.400.000 208.142 - 11.010 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent ……………………………………………………… 4.104.000 D 4.191.000 4.190.318 - Indemnités des employés occupés à titre temporaire ……………………………………………………… 101.000 D 807.000 806.097 - Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ……………………………………………………… 712.000 712.000 0 - 11.020 11.030 11.00 11.00 08.20 08.20 11.130 11.12 08.20 Indemnités pour services extraordinaires … 224.000 223.000 220.529 - 12.000 12.15 08.20 Stages de formation et d’animation: indemnités pour services de tiers ……………… 810.000 T 660.000 659.474 - Frais de route et de séjour, frais de déménagement ………………………………………………………… 150.000 T 222.000 216.031 - Frais de déplacement et d’hébergement des maîtres de stage …………………………………………… 125.000 T 144.000 143.520 - Frais d’exploitation des véhicules automoteurs…………………………………………………… 61.000 61.000 59.898 - 12.010 12.011 12.020 12.13 12.13 12.14 08.20 08.20 08.20 12.040 12.12 08.20 Frais de bureau ………………………………………………… 160.000 160.000 149.191 - 12.050 12.12 08.20 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications……………………………………… 300.000 T 495.000 493.128 - Location et entretien des installations de télécommunications……………………………………… 20.000 20.000 2.120 - 12.060 12.12 08.20 12.080 12.11 08.20 Bâtiments: exploitation et entretien …………… 424.000 424.000 412.696 - 12.130 12.16 08.20 Frais de publication d’un guide de l’audiovisuel …………………………………………………… 20.000 20.000 0 - Frais de publicité, de sensibilisation et d’information, dépenses diverses ……………… 520.000 520.000 514.043 - Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spéciaux de faible valeur … 110.000 110.000 108.122 - Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation …………………………………………………… 150.000 T 34.000 0 - 1.700.000 1.677.436 - 580.000 533.179 - 12.140 12.170 12.190 12.300 12.310 12.320 12.330 12.340 12.16 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 Matériel audiovisuel: frais d’acquisition, de restauration et dépenses connexes…………… Frais d’alimentation de la bibliothèque, de la vidéothèque et du studio-son …………………… 1.700.000 625.000 T Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de copiage et de restauration, dépenses diverses …………………………………………………………… 2.033.000 2.033.000 1.949.629 - Frais de productions audiovisuelles; indemnités aux collaborateurs; dépenses diverses …………………………………………………………… 1.500.000 1.500.000 1.493.283 - Acquisition de droits d’auteur; dépenses diverses …………………………………………………………… 130.000 130.000 77.842 - 1960 Article Code écon. Code fonct. 12.350 12.30 08.20 35.060 35.00 08.20 LIBELLE Entretien des équipements spéciaux, dépenses diverses ………………………………………… 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement 270.000 T Montants non payés Paiements effectifs 295.000 293.274 - Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ………………………… 2.093.000 2.093.000 1.941.268 - 74.000 74.10 08.20 Acquisition de véhicules automoteurs………… 580.000 580.000 579.562 - 74.040 74.22 08.20 Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans distinction d’exercice) ………………………………… 2.550.000 2.550.000 2.545.162 - Acquisition de collections et de documents photographiques; acquisition de documents cinématographiques. (Sans distinction d’exercice) ………………………………… 750.000 750.000 733.855 - 139.000 139.000 138.185 - 21.760.000 22.553.000 20.147.984 - 74.070 74.22 08.20 Restants d’exercices antérieurs 12.550 12.12 08.20 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications……………………………………… Section 02.6 – Musée national d’histoire naturelle 11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires …………………… 33.290.000 33.290.000 31.813.045 - 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ……………………………………………………… 4.081.000 4.081.000 2.442.533 - 1.675.000 1.674.159 - 11.020 11.030 11.00 11.00 08.10 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ……………………………………………………… 773.000 D Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ……………………………………………………… 918.000 918.000 0 - 11.100 11.40 08.10 Indemnités d’habillement ……………………………… 15.000 15.000 11.250 - 11.130 11.12 08.10 Indemnités pour services extraordinaires 5.000 5.000 5.000 - 12.000 12.15 08.10 Indemnités pour services de tiers………………… 2.670.000 T 2.664.000 2.662.550 - 12.001 12.15 08.10 Analyse des informations contenues dans l’herbier et dans la zoothèque: indemnités pour services de tiers…………………………………… 1.400.000 1.400.000 1.397.304 - 12.010 12.020 12.030 12.13 12.14 12.16 08.10 08.10 08.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement ……………………………………………… 320.000 T 195.000 194.001 - Frais d’exploitation des véhicules automoteurs…………………………………………………… 895.000 T 941.000 940.942 - Fourniture de vêtements de travail et de protection ……………………………………………………… 32.000 32.000 31.956 - 12.040 12.12 08.10 Frais de bureau ………………………………………………… 724.000 T 1.031.000 1.022.953 - 12.041 12.12 08.10 Analyse des informations contenues dans l’herbier et dans la zoothèque: frais divers 200.000 T 18.000 17.376 - Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications……………………………………… 300.000 T 530.000 529.010 - 12.050 12.12 08.10 1961 Article Code écon. Code fonct. 12.070 12.12 08.10 LIBELLE 1994 Crédits Crédits après transferts ou autorisations de dépassement Montants non payés Paiements effectifs Location et entretien des équipements informatiques ………………………………………………… 150.000 T 184.000 183.161 - 185.000 T 213.000 212.108 - 12.080 12.11 08.10 Bâtiments: exploitation et entretien …………… 12.100 12.11 08.10 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ………………………………… 2.491.000 2.491.000 2.351.985 - 12.130 12.16 08.10 Frais de publication ………………………………………… 1.050.000 T 872.000 871.745 - 12.140 12.16 08.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d’information ………………………………………………… 4.000.000 T 3.959.000 3.958.808 - 12.141 12.16 08.20 Organisation d’expositions temporaires …… 450.000 T 468.000 467.092 - 12.160 12.30 08.10 Acquisition et entretien de matériel de laboratoire et d’atelier ………………………………… 700.000 T 795.000 794.580 - Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation …………………………………………………… 450.000 T 385.000 384.621 - 12.190 12.30 08.10 12.220 12.30 08.11 Centre de recherche scientifique ………………… 7.000.000 T 6.647.000 6.645.679 - 12.250 12.00 08.10 Service éducatif: frais d’exploitation courants ………………………………………………………… 325.000 T 508.000 507.215 - Aménagement, entretien et conservation des collections ……………………………………………… 450.000 T 305.000 304.950 - 400.000 T 456.000 455.274 - 12.300 12.30 08.10 12.301 12.30 08.10 Alimentation de la bibliothèque …………………… 33.000 33.00 07.30 Participation de l’Etat au financement d’activités destinées à sensibiliser les jeunes au patrimoine naturel: convention avec l’association «Panda Club» ………………… 8.000.000 8.000.000 7.200.000 - MUSEE-BUS 2000: Fir de Mensch an d’Natur: participation de l’Etat à la gestion et à l’animation d’un muséo-bus: Convention avec l’a.s.b.l.