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En bref

Cette loi du 18 décembre 2006 établit le compte général des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2004, incluant les budgets courant, en capital et pour ordre. Elle fixe les soldes de ces comptes ainsi que ceux des fonds de tiers et des fonds spéciaux de l'État.

Ce qu'elle réglemente

Qui elle concerne

Points clés

📄 Texte de loi
aComptes.qxd 20.12.2006 17:41 Page 1 3813 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 224 22 décembre 2006 Sommaire COMPTE GENERAL DE L’EXERCICE 2004 Loi du 18 décembre 2006 portant règlement du compte général de l’exercice 2004 . . . . . . . page 3814 aComptes.qxd 20.12.2006 17:41 Page 2 3814 Loi du 18 décembre 2006 portant règlement du compte général de l'exercice 2004. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 novembre 2006 et celle du Conseil d’Etat du 12 décembre 2006 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2004 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives: II – Dépenses effectives: III – Excédent de dépenses: 6.734.791.772,75 EUR 6.889.082.228,60 EUR 154.290.455,85 EUR L’excédent de dépenses est porté au débit du compte «report du solde des recettes et dépenses courantes et en capital» dont le solde positif s’établit alors à 351.903.183,50 euros. Le montant de 121.876.053,21 euros, correspondant aux avances de trésorerie pour rémunérations des agents de l’Etat non encore imputées budgétairement et toutes antérieures à l’année 1999, est de même porté au débit du compte «report du solde des recettes et dépenses courantes et en capital» dont le solde positif s’établit alors à 230.027.130,29 euros. B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre: 3.593.145.466,72 EUR II – Dépenses pour ordre: 3.577.169.778,70 EUR III – Excédent de recettes pour ordre: 15.975.688,02 EUR L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 26.463.905,23 euros. Art. 2. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2004 comme suit: I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle: 43.659.127,27 EUR Fonds de dépenses communales: 3.830.514,07 EUR II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires: 13.630.026,11 EUR Art. 3. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2004 comme suit: aComptes.qxd 20.12.2006 17:41 Page 3 3815 I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d'investissements publics administratifs: Fonds d'assainissement en matière de surendettement: Fonds de la coopération au développement: Fonds communal de dotation financière: Fonds spécial de la chasse: Fonds de crise: Fonds social culturel: Fonds cynégétique: Fonds de la dette publique: Fonds spécial des eaux frontalières: Fonds pour l'emploi: Fonds pour la loi de garantie: Fonds pour la gestion de l'eau: Fonds pour les monuments historiques: Fonds d'équipement militaire: Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture: Fonds spécial de la pêche: Fonds pour la protection de l'environnement: Fonds de pension: Fonds du rail: Fonds pour la réforme communale: Fonds des raccordements ferroviaires internationaux: Fonds des routes: Fonds d'investissements publics scolaires: Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales: Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières: Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux: Fonds d'équipement sportif national: Fonds pour la promotion touristique: Total de l'avoir disponible des fonds spéciaux de l'Etat: 201.676.067,16 EUR 379.415,50 EUR 10.018.358,17 EUR 0,00 EUR 1,08 EUR 21.715.472,77 EUR 2.280,49 EUR 521.644,89 EUR 207.804.445,62 EUR 1.478.666,91 EUR 87.125.093,01 EUR 149.241.877,54 EUR 115.463.316,11 EUR 6.272.739,71 EUR 8.828.140,89 EUR 16.966.944,19 EUR 499.191,16 EUR 61.374.313,21 EUR 759.835,22 EUR 128.816.368,11 EUR 61.973,38 EUR 50.009.863,05 EUR 62.629.915,68 EUR 255.211.557,90 EUR 160.948.893,27 EUR 280.205.990,28 EUR 66.311.375,24 EUR 30.706.434,14 EUR 7.079,71 EUR 1.925.037.254,39 EUR II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor: Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux: 110.387.085,11 EUR 550.610.843,44 EUR Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Doc. parl. 5488; sess.ord. 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2006. Henri 3816 COMPTE GENERAL – EXERCICE 2004 (en euros) Budget des recettes: Total Recettes courantes Total Recettes en capital Total des recettes: 6.618.749.595,36 116.042.177,39 6.734.791.772,75 Budget des dépenses: Total Dépenses courantes Total Dépenses en capital Total des dépenses: 5.968.160.031,73 920.922.196,87 6.889.082.228,60 Budget pour ordre: Total Recettes pour ordre Total Dépenses pour ordre Excédent de recettes: 3.593.145.466,72 3.577.169.778,70 - 15.975.688,02 Total des avoirs sur Fonds spéciaux: Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l’Etat Total des Fonds: Abréviations utilisées dans ce document: CORD: Crédit ordinaire CNLI: Crédit non limitatif CSDE: Crédit sans distinction d’exercice CNST: Crédit non susceptible de transfert CNSM: Crédit non susceptible de majoration D: Dépassement TE: Transfert émis TR: Transfert reçu * 13.630.026,11 1.986.156.921,84 Code éco. 37.10 37.10 37.20 37.20 37.20 37.20 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 36.09 36.09 36.09 10.00 16.11 16.00 36.09 Divers 38.00 Article 37.000 37.001 37.010 37.011 37.012 37.013 37.020 37.021 37.023 37.024 37.025 36.090 36.091 36.092 10.010 16.010 16.070 36.100 38.000 38.050 01.22 13.90 13.90 13.90 09.20 01.22 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 Divers 13.60 13.60 13.60 13.60 Divers Code fonct. Total de la section 64.2: 25 000,00 25 000,00 18 000,00 100,00 CORD CORD CORD CORD 24 368 100,00 24 000 000,00 300 000,00 CORD CORD 3 597 269,90 9 162,20 22 373,80 3 585,00 3 600,00 2 911 548,54 647 000,36 16 618 743,59 13 020 000,00 Section 64.2 – Recettes d’exploitation, taxes et redevances Recettes diverses non ventilées Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydroélectriques Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d’objets divers Recettes du service de métrologie Imputation des recettes de redevances d’accréditation Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs Total de la section 64.1: 238 967,40 3 746 354,33 12 633 421,86 270 000,00 3 750 000,00 9 000 000,00 Section 64.1 – Impôts indirects Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées CORD Taxe sur le loto CORD Prélèvement sur le produit des jeux de casino CORD 832 605,42 11 789 402,12 5 784 858,21 41 767 780,89 142 834 660,41 133 516 653,02 1 360 187,46 44 524 727,11 298 900 491,44 1 330 042 962,92 1 068 593 450,60 Recettes effectives (en euros) 450 000,00 11 000 000,00 6 000 000,00 CORD 2 050 000,00 CORD 38 077 000,00 125 000 000,00 100 000 000,00 45 833 000,00 240 000 000,00 1 245 000 000,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD 1 100 000 000,00 Prévisions 2004 (en euros) CORD Type article CORD CORD 64 – Ministère des Finances Administration des Contributions directes (sections 64.0 à 64.4) Section 64.0 – Impôts directs Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des collectivités Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d’assiette Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux Impôt sur la fortune Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions: produit d’amendes, d’astreintes et recettes analogues Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes Libellé Budget des recettes – Chapitre I – Recettes courantes 3817 Code éco. Divers Divers Divers Divers Divers 12.14 39.40 34.35 16.00 Divers 36.02 36.02 36.02 36.02 36.02 36.03 36.03 36.03 36.07 Divers 38.00 Divers Article 28.001 28.002 28.003 28.005 11.350 12.020 14.380 34.020 16.070 28.000 36.010 36.011 36.012 36.013 36.014 36.020 36.021 36.022 36.060 38.000 38.050 39.001 13.60 13.60 01.22 13.60 12.10 12.10 12.10 13.60 13.60 13.60 13.60 01.22 09.20 13.60 10.30 12.12 Divers 06.40 08.40 05.30 08.40 09.20 Code fonct. 4 300 000,00 1 081 496 000,00 4 547 211,77 98 000,00 90 000,00 25 000,00 CORD Taxe de contrôle vétérinaire à l’importation CORD Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires CORD Remboursement par l’union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés CORD Total de la section 64.5: 24 568,21 107 950,00 0,00 110 000,00 1 637 000,00 34 000 000,00 4 743 000,00 100 000,00 450 000,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD 1 176 582 511,02 209 036,53 4 189 372,66 30 312 338,39 4 638 562,21 114 451,97 640 393,40 942 068 853,13 133 209 723,11 51 879 500,48 854 773 000,00 120 000 000,00 57 000 000,00 CORD CORD CORD 43 235,11 4 597 314,05 1 197 887,13 0,00 70 000,00 4 100 000,00 850 200,00 100,00 257 191,24 0,00 940 695,89 2 246 055,92 999 600,00 0,00 1 246 455,92 0,00 Recettes effectives (en euros) CORD CORD Total de la section 64.4: Administration des Douanes et Accises Section 64.5 – Douanes et accises Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers) Produit de la taxe sur l’électricité Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accise Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits d’accise sur l’alcool indigène Redevance de contrôle sur le fuel domestique Taxe sur les véhicules automoteurs Droit d’usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Taxe sur les cabarets CORD 250 000,00 100,00 CORD CORD 600 000,00 2 735 200,00 1 735 000,00 100,00 1 000 000,00 100,00 Prévisions 2004 (en euros) CORD CORD CORD CORD CORD Section 64.3 – Recettes de participations ou d’avances de l’Etat Ristournes concédées par la société électrique de l’Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d’énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l’Etat et la S.E.O. Redevances à payer par la CLT-UFA Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Redevances à payer par la société européenne des satellites Total de la section 64.3: Section 64.4 – Remboursements de dépenses Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages Remboursements par les entreprises des frais avancés par l’Etat pour le recrutement et l’accueil de la main-d’oeuvre étrangère Installations d’éclairage routier.– Remplacement des installations d’éclairage routier endommagées par suite d’accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à des intempéries hivernales Type article Libellé 3818 Code éco. 16.11 16.11 Divers 36.01 36.04 36.04 36.04 36.06 36.09 36.09 38.50 38.50 38.00 39.20 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 Divers Divers Divers Divers Divers 16.00 Article 16.010 16.011 16.060 36.000 36.030 36.031 36.032 36.050 36.100 36.101 38.040 38.041 38.050 39.010 16.000 16.010 16.020 16.050 16.051 16.052 16.060 16.061 16.062 16.063 16.064 16.070 01.25 01.25 01.25 10.40 10.30 10.10 01.25 01.25 01.25 01.25 01.25 01.25 10.40 13.60 11.10 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 11.70 12.34 10.40 12.40 12.40 12.40 Code fonct. Section 64.7 – Recettes domaniales Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois Recettes provenant de l’institut viti-vinicole Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes Loyers du bâtiment CUBE occupé par la Commission des Communautés européennes Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles, frais de repeuplement Total de la section 64.6: Administration de l’enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) Section 64.6 – Impôts, droits et taxes Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport de Luxembourg Aviation civile: taxes et redevances aéronautiques diverses Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) Taxe sur la valeur ajoutée Droits d’hypothèques Hypothèques: salaires Taxe d’abonnement sur les titres de société Droits d’enregistrement Taxe sur les assurances Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse: taxe Droits de timbre Taxes et annuités des brevets d’invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles Libellé 440 000,00 1 212 000,00 12 315,00 2 000 000,00 1 480 000,00 2 826 000,00 4 145 000,00 2 074 000,00 275 000,00 87 500,00 3 000,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD 1 946 401 300,00 140 000,00 33 000 000,00 2 052 755 703,74 3 700 000,00 CORD CORD CORD 1 789 439,22 23 500,00 5 000,00 10 900 000,00 CORD CORD CORD 8 389,10 1 924 716,36 2 743 776,04 2 748 081,26 681 934,26 47 855,87 550 271,96 602 401,48 11 225,03 2 182 434,81 3 323 555,50 133 105,11 41 775 459,74 20 186,26 6 500,00 11 803 615,40 1 601 165,35 1 421 513 834,45 13 313 961,42 803 215,21 410 569 525,44 142 755 845,20 32 881 198,36 456 961,60 1 500 000,00 1 370 420 000,00 11 500 000,00 780 000,00 375 000 000,00 128 000 000,00 30 300 000,00 250 000,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD 15 239 016,31 1 239,52 Recettes effectives (en euros) 14 000 000,00 22 800,00 Prévisions 2004 (en euros) CORD CORD Type article 3819 Code éco. 36.09 Divers 28.30 10.00 Divers Divers 16.12 12.16 14.10 16.12 16.12 16.00 16.00 34.30 36.09 36.09 Divers Divers Divers Divers Divers Divers 38.00 38.00 38.00 38.00 17.000 28.000 28.020 10.010 12.320 12.360 12.361 12.380 14.380 16.046 16.059 16.070 16.074 34.360 36.100 36.101 38.000 38.001 38.002 38.003 38.004 38.005 38.050 38.051 38.053 38.054 Article 13.90 12.60 01.10 13.90 05.22 13.60 05.30 05.30 Divers 05.22 10.10 10.10 07.34 01.34 03.00 06.42 Divers 07.33 10.10 03.10 10.40 13.90 06.42 Code fonct. 02.10 01.25 10.30 Total de la section 64.7: Total de la section 64.8: Section 64.8 – Recettes d’exploitation et autres Recettes diverses non ventilées Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Taxes de contrôle des semences Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution de commissions rogatoires transmises à l’étranger Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l’Etat pour intervention en cas de prévention de pollutions accidentelles des eaux Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de la Santé Recette provenant des participations aux frais des cours et programmes de formation en matière de sécurité et de santé des travailleurs Recettes en relation avec la publication au mémorial Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans des établissements de cure Droits en sus et amendes Recettes provenant des droits perçus en matière d’autorisation de produits biocides Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d’immatriculation Autres transferts de revenus des entreprises Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques des médicaments Taxes de contrôle des viandes Taxes d’expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Recettes destinées à couvrir les frais d’évacuation de déchets Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d’ordre Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur de l’oeuvre national de secours Grande-Duchesse Charlotte Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) Vente de biens militaires durables Parking du St-Esprit: redevance d’exploitation Domaine forestier de l’Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Libellé 29 846 100,00 50 000,00 120 000,00 10 000 000,00 CORD CORD CORD 100,00 6 500 000,00 65 000,00 100,00 5 000 000,00 100,00 160 000,00 200 000,00 2 500,00 350 000,00 100,00 100,00 50 000,00 5 000,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD 100,00 230 000,00 CORD CORD 6 000,00 67 000,00 40 000,00 CORD CORD CORD 7 000 000,00 48 339 915,00 23 269 587,21 27 578,16 166 956,25 11 397 034,60 0,00 805 083,00 29 429,47 0,00 4 058 011,20 0,00 186 441,30 824 549,77 0,00 411 234,62 0,00 0,00 53 312,47 765 241,50 0,00 255 577,04 4 904,17 24 000,00 35 471,70 4 224 761,96 57 611 829,47 Prévisions 2004 Recettes effectives (en euros) (en euros) 100,00 0,00 400 000,00 626 489,21 210 000,00 234 031,61 CORD Type article CORD CORD CORD 3820 Code éco. Divers Divers Divers Divers 14.10 Divers 48.22 48.22 48.22 Divers 48.22 Divers 34.30 42.00 42.00 42.00 Article 12.360 12.361 12.380 12.381 14.380 38.000 11.300 11.301 12.300 11.310 11.312 11.353 34.310 42.000 42.001 42.002 06.12 06.12 06.12 Divers 06.12 05.20 06.15 10.30 12.12 Divers 04.42 03.10 03.10 12.12 07.50 10.40 Code fonct. Total de la section 65.0: Total de la section 65.1: Section 65.1 – Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Association d’assurance contre les accidents, section industrielle: remboursement des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux ouvriers de l’Etat en cas d’accident CMO (caisse de maladie des ouvriers): remboursement de l’indemnité pécuniaire de maladie avancée par l’Etat aux ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières domaniales et en zone verte Organismes de la sécurtié sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Caisses de pension: assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par l’Etat aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat selon l’article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) Caisses de pension: restitution sur la contribution versée par l’Etat pour cotisations d’assurance pension Centre commun de la sécurtié sociale: restitution sur la contribution versée par l’Etat pour cotisations d’assurance volontaire de maladie Organismes de la sécurité sociale: restitution de la participation de l’Etat trop perçue CORD CORD 9 069 000,00 20 000,00 5 000 000,00 125 000,00 3 454 000,00 CORD CORD 150 000,00 260 000,00 11 746 707,32 28 137,26 8 387 276,12 222,77 3 126 604,85 30 502,84 229 073,45 5 895,71 9 686 931,42 10 324 500,00 60 000,00 9 600,10 30 000,00 CORD CORD CORD 2 538 361,27 7 138 970,05 6 415 128 586,89 6 061 922 115,00 2 000 000,00 8 294 500,00 1 301 219,31 0,00 1 096 338,93 88 722,27 113 490,81 2 667,30 0,00 Recettes effectives (en euros) 1 455 300,00 100,00 1 390 000,00 CORD CORD 100,00 60 000,00 5 000,00 100,00 Prévisions 2004 (en euros) CORD CORD CORD CORD Type article 65 – Ministère des Finances: Trésor et Budget Trésorerie de l’Etat (sections 65.0 à 65.7) Section 65.0 – Recettes versées par les communes Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l’administration des bois CORD Communes: remboursement de salaires d’ouvriers forestiers et autres frais de débardage CORD Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d’éclairage routier de la voirie de l’Etat CORD Total du département 64: Total de la section 64.9: Section 64.9 – Remboursements Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour l’aménagement et l’entretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l’usage des pêcheurs (articles 17, 23 e) Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Recouvrement des frais de poursuite et d’instance Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l’Etat et à ses dépendances Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977), remboursements d’aides de l’Etat pour autres études Libellé 3821 Code éco. 48.22 48.22 Divers Divers 12.16 28.20 Divers 47.00 10.00 Divers Divers Divers Divers 16.20 Divers Divers Divers 10.00 11.00 Article 11.300 11.301 11.320 11.321 12.390 28.015 38.000 42.310 10.320 11.320 11.321 11.330 11.340 16.000 16.060 28.000 38.000 10.011 11.010 13.90 13.90 08.40 13.90 11.70 11.70 11.30 11.70 11.70 13.90 13.90 12.60 11.70 06.20 03.30 05.23 10.30 05.22 Divers Code fonct. 500,00 CORD 150 000,00 125 000,00 100 000,00 29 650,00 1 000,00 100 000,00 1 000,00 150 000,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD 0,00 100,00 2 743 400,00 CORD 3 836 178,90 2 799 129,75 707 442,07 66 486,62 85 650,56 1 000,00 30 434,78 9 102,47 311 674,53 0,00 111 612,44 91 480,67 37 318 992,79 19 951,08 362 622,09 35 000 000,00 0,00 1 388 927,00 310 688,00 99 510,25 137 294,37 Recettes effectives (en euros) 1 500 000,00 706 650,00 50 000,00 CORD 37 584 706,00 261 000,00 35 000 000,00 100,00 CORD CORD CORD 1 617 464,00 366 242,00 CORD CORD 90 000,00 249 400,00 Prévisions 2004 (en euros) CORD CORD Type article Section 65.4 – Recettes versées par les comptables extraordinaires Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition CORD Fonds pour l’emploi: remboursement relatif à l’occupation de jeunes au service de l’Etat dans le cadre CNLI, de contrats de mise au travail temporaire CNST, CSDE Total de la section 65.3: Section 65.3 – Remboursements effectués par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Sociétés anonymes: versement des indemnités revenant à des administrateurs de l’Etat Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Caisse d’assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par l’Etat Astron Buildings/Commercial Intertech: passage à niveau Cegedel: versement des recettes de la vente d’électricité produite par la centrale de cogénération d’énergie du CNFPC (Centre national de formation professionnelle continue) à Esch-sur-Alzette Société de la Bourse de Luxembourg: versement de la redevance annuelle Organismes d’inspection et de certification, laboratoires d’essai et d’étalonage: remboursement de frais d’audit pour l’OLAS (Office luxembourgeois d’accréditation et de surveillance) Total de la section 65.2: Section 65.2 – Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l’administration des bois Etablissements publics: remboursement des salaires d’ouvriers forestiers et autres frais de débardage CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l’Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants: remboursement de dépenses relatives au projet global de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire P & T (Entreprise des postes et télécommunications): part de l’Etat dans le bénéfice BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l’Etat dans le bénéfice Fonds national de solidarité: versement des frais de recouvrement des pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débiteurs ainsi que des revenus provenant du placement de tout ou partie du fonds de roulement du fonds Libellé 3822 Code éco. 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 38.50 38.50 38.50 38.00 Divers 26.10 Divers 16.034 16.040 16.041 16.050 16.051 16.052 16.053 16.054 16.056 16.057 16.058 16.070 16.071 16.072 16.073 16.074 16.075 16.076 16.079 38.040 38.041 38.042 38.055 39.000 27.000 28.004 Article 07.10 12.14 12.10 01.32 01.40 02.10 04.50 08.20 06.32 06.32 06.32 08.20 02.10 02.10 03.30 13.90 13.90 13.90 01.22 08.30 Divers 10.10 Divers Code fonct. 05.20 06.32 06.32 Section 65.5 – Participations de l’Etat dans des sociétés de droit privé Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d’exploitation (part de l’Etat) Total de la section 65.4: LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes Maison d’enfants de l’Etat: versement des frais d’entretien des pensionnaires recouvrés Commissariat du Gouvernement aux étrangers: versement des recettes des centres de logement et des foyers d’accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses Département de l’agriculture: versement des recettes et remboursements Département de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes AN (Archives nationales), BNL (Bibliothèque nationale), CNA (Centre national de l’audiovisuel): versement des recettes Département de la culture, de l’enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services IEES (Institut d’études éducatives et sociales): versement des frais d’inscription dans le cadre de la formation continue SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l’Etat): versement des recettes autres que de publications Armée luxembourgeoise: versement des recettes et remboursements Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et recettes diverses provenant de la vente des produits Centres socio-éducatifs de l’Etat: versement des recettes Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d’habillement CNA (Centre national de l’audiovisuel): versement des recettes du programme de distribution „Films made in Luxembourg“ CNA (Centre national de l’audiovisuel): versement des recettes du spectacle audiovisuel „Lichtjoren“ SEE (Service de l’énergie de l’Etat): versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes européennes ainsi que pour la vente du code de la sécurité au travail Département de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports: versement de droits d’inscription aux cours des adultes et d’autres recettes diverses Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursement Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l’armée et de la vente de tickets de repas Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d’analyses et d’essais Département de l’économie: versement des recettes et remboursement Libellé 10 000,00 CORD CORD CORD 100,00 4 600,00 14 071 100,00 250 000,00 55 000,00 540 500,00 30 000,00 CORD CORD CORD CORD 80 000,00 100,00 CORD CORD 1 000 000,00 200 000,00 709 800,00 115 000,00 45 000,00 CORD CORD CORD CORD CORD 1 000,00 140 000,00 50 000,00 100,00 CORD CORD CORD CORD 100,00 2 100 000,00 1 150 000,00 150 000,00 CORD CORD CORD CORD 1 000,00 110 000,00 0,00 4 646,25 18 681 976,89 155 642,47 14 078,67 150 115,03 1 158 543,46 385 372,57 34 288,45 92 000,00 0,00 534 243,26 544 880,34 34 637,76 1 258,72 59 391,53 119 501,89 0,00 4 152,73 14 608,69 3 774 200,22 1 667 944,82 69 838,04 0,00 94 084,29 Prévisions 2004 Recettes effectives (en euros) (en euros) 2 800 000,00 2 829 353,23 290 000,00 308 532,07 CORD CORD Type article CORD CORD 3823 Code éco. 28.20 28.20 28.20 28.20 28.20 28.20 28.20 28.20 28.30 39.40 39.40 39.40 39.40 39.10 Divers 39.40 16.12 Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers 28.011 28.012 28.013 28.014 28.016 28.017 28.018 28.019 28.020 11.300 11.301 11.360 11.361 12.360 12.380 14.010 16.045 16.060 16.061 39.000 39.001 39.002 39.003 39.004 39.005 Article 05.20 11.20 06.00 07.20 10.00 10.10 06.36 07.20 12.40 12.34 01.24 10.10 12.34 12.34 12.34 12.34 Code fonct. 09.20 09.20 09.10 11.30 09.10 11.30 11.30 11.30 11.30 Section 65.6 – Recettes versées par les institutions de l’Union européenne et par d’autres organismes internationaux Institutions de l’Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Institutions de l’Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions internationales autres que l’U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d’autres frais connexes résultant de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de produits agricoles par les organismes d’intervention Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d’information sur l’Union économique et monétaire dans le cadre du programme d’information du citoyen européen Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne): remboursement des frais d’exploitation d’installations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du GrandDuché Commission Européenne: subsides dans le cadre du 4e programme d’action communautaire à moyen terme pour l’égalité des chances entre hommes et femmes Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d’intervention Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier FSE (Fonds social européen): concours financiers FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés Commission Européenne: subsides dans le domaine de la sécurité, de l’hygiène et de la santé au travail Total de la section 65.5: CEGEDEL S.A. (Compagnie grand-ducale d’électricité du Luxembourg): dividende SEO S.A. (Société électrique de l’Our): dividende SOTEG S.A. (Société de transport de gaz): dividende ARCELOR: dividende LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de gaz): dividende SES GLOBAL S.A.: dividende Société du Port de Mertert S.A.: dividende LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne): dividende Autres sociétés: part de l’Etat dans le bénéfice Libellé 100,00 100,00 CORD CORD 18 000,00 100,00 100,00 708 197,00 CORD CORD CORD CORD 50 000,00 100,00 CORD CORD 522 000,00 40 253,00 100 000,00 CORD CORD CORD 83 400,00 550 000,00 CORD CORD 5 000,00 200 000,00 300 000,00 26 788 040,00 0,00 0,00 456,40 0,00 0,00 787 936,76 0,00 0,00 414 304,62 14 000,00 0,00 107 555,00 943 293,15 238 584,00 291 105,23 858 796,18 26 336 892,93 Prévisions 2004 Recettes effectives (en euros) (en euros) 4 200 000,00 4 683 627,50 812 000,00 814 655,50 735 000,00 630 000,00 12 000 000,00 12 653 045,60 30 240,00 31 500,00 8 000 000,00 7 513 168,08 6 000,00 6 250,00 1 000 000,00 0,00 100,00 0,00 CORD CORD CORD Type article CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD 3824 Code éco. Divers 39.10 10.00 26.10 29.00 Divers 10.00 16.20 16.12 16.12 Divers Divers 38.00 38.00 39.006 53.000 10.002 26.010 29.000 38.000 10.000 16.000 16.040 16.050 38.000 38.001 38.052 38.053 Article 13.90 13.90 08.10 08.10 13.90 06.32 13.90 13.90 13.90 13.10 13.90 13.90 Code fonct. 05.20 10.10 Type article CORD Total de la section 65.7: 180 799 846,00 6 242 721 961,00 Total du département 65: Total du Chapitre I – Recettes courantes: 100,00 1 000,00 2 000,00 100,00 100,00 653 300,00 CORD CORD CORD CORD CORD 500 000,00 100 000,00 CORD CORD 50 000,00 75 005 200,00 5 000,00 75 000 000,00 100,00 100,00 CORD CORD CORD CORD CORD 6 597 350,00 4 000 000,00 6 618 749 595,36 203 621 008,47 11 113 301,16 0,00 2 134,92 1 632,94 0,00 0,00 1 586 781,49 966,67 9 521 785,14 79 522 022,81 4 888,73 67 805 424,42 1 576 973,65 10 134 736,01 8 506 741,08 4 844 681,38 Prévisions 2004 Recettes effectives (en euros) (en euros) 20 000,00 6 028,36 Total de la section 65.8: Section 65.8 – Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l’Etat Débiteurs de l’Etat: remboursement de paiements excédentaires ou faisant double emploi Débiteurs de l’Etat: remboursement de frais de repas pris par les élèves au LTH (Lycée technique hôtelier Alexis Heck) Services conventionnés du département de la famille, de la solidarité sociale et de la jeunesse: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l’Etat Châteaux et d’autres monuments historiques gérés sous le contrôle de l’Etat: versement de la participation aux recettes provenant des droits d’entrée à la crypte archéologique du Bock et de l’itinéraire culturel „Wenzel“ Agents de l’Etat: remboursement d’indemnités d’habillement trop perçues Agents de l’Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Dons et produits de successions en faveur de la protection civile Section 65.7 – Recettes d’exploitation Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Intérêts de fonds en dépôt Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Total de la section 65.6: BEI (Banque européenne d’investissement), remboursement de l’aide financière à la Turquie FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles) section „garantie“: participation aux dépenses résultant de l’application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE No 1257/99 du 17.5.99 et 1750/99 du 23.7.99 (PDR) CORD Libellé 3825 Code éco. 56.10 56.50 57.10 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 86.40 Article 56.000 56.040 57.000 57.010 58.010 58.031 76.040 76.050 77.030 86.030 01.25 01.25 01.20 04.42 01.20 13.90 07.10 06.35 13.60 13.90 Code fonct. 100,00 CORD 137 340 200,00 Total du département 94: 2 000 000,00 65 000 000,00 150 000,00 30 000 000,00 137 340 200,00 CORD CORD CORD CORD 120 000,00 50 000,00 20 000,00 CORD CORD CORD 100,00 40 000 000,00 Prévisions 2004 (en EUR) CORD CORD Type article Total de la section 94.1: Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Ventes de biens meubles durables Recettes provenant de la vente de participations de l’Etat Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués 94 – Ministère des Finances Section 94.1 – Autres recettes en capital Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Droits de succession Aides à l’investissement en provenance des entreprises, des institutions de crédit et des sociétés d’assurances Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) Remboursement des participations aux frais de construction d’ensembles destinés à la vente ou à la location Libellé Budget des recettes – Chapitre II – Recettes en capital 101 347 511,69 101 347 511,69 319 388,55 60 642 859,96 290 887,98 0,00 213 979,43 0,00 0,00 198 132,34 0,00 39 682 263,43 Recettes effectives (en EUR) 3826 Code éco. 58.22 84.23 96.11 96.11 96.11 67.00 51.10 51.10 96.12 58.22 59.11 Article 58.030 84.090 96.000 96.001 96.002 11.311 12.370 12.371 17.000 53.360 59.000 11.00 07.10 04.60 04.60 02.00 06.12 14.10 01.23 01.23 01.24 01.53 Code fonct. 100,00 100,00 100,00 100,00 CORD CORD CORD CORD 12 506 388,00 149 846 588,00 Total du Chapitre II – Recettes en capital: 116 042 177,39 14 694 665,70 14 502 554,29 12 380 988,00 Total de la section 95.1: Total du département 95: 7 999 303,97 0,00 6 382 367,82 0,00 49 350,00 192 111,41 0,00 0,00 0,00 82 477,45 109 633,96 Recettes effectives (en EUR) 71 532,50 CORD 4 500 000,00 100,00 CORD CORD 5 000 000,00 100,00 48 000,00 CORD CORD CORD 125 400,00 125 000,00 Prévisions 2004 (en EUR) CORD Type article 2 832 788,00 Section 95.1 – Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l’Etat Caisses de pension: transfert des cotisations pour des périodes d’affiliation prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de l’Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) Commission Européenne: participation au projet ENA (European navigator) Commission Européenne: participation au projet RICA Pays membres de l’O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché Débiteurs de l’Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt de l’accession à la propriété immobilière F.E.D.E.R. (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et de l’exécution de projets analogues Total de la section 95.0: 95 – Ministère des Finances: Trésor et Budget Trésorerie de l’Etat (sections 95.0 à 95.1) Section 95.0 – Emprunts, certificats et autres recettes Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes monétaires Institutions financières internationales: versements en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie nationale à l’évolution de la valeur du dollar américain Produits d’emprunts nouveaux Emission de certificats de trésorerie Débiteurs de l’Etat: remboursement de prêts octroyés par l’Etat Libellé 3827 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.000 10.001 10.002 10.004 10.005 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. 10.00 10.000 Section 00.2 – Cour des Comptes 01.10 Dotation au profit de la Cour des Comptes CPUBLIE, CSDE CORD CORD CORD CNLI, CNST, CSDE CNLI, CNST, CSDE CNLI, CNST, CSDE CORD CNLI, CNST, CPUBLIE CORD CORD Total de la section 00.2: CNLI, CNST, CPUBLIE 44 000,00 30 000,00 23 200,00 15 000,00 TE 470 682,00 132 105,00 D 51 670,00 D 413,00 1 208 381,00 TR 5 000,00 38 000,00 TR 3 224 388,00 3 224 388,00 1 735 300,00 44 000,00 30 000,00 23 200,00 11 500,00 470 682,00 136 300,09 52 138,68 413,00 1 210 181,00 5 000,00 39 700,00 3 224 388,00 3 224 388,00 27 735 000,00 1 735 300,00 27 374 650,00 6 933 134,08 Total de la section 00.1: 6 932 145,00 25 039 350,00 960 350,00 Total de la section 00.0: 207 702,00 575 000,00 133 025,08 1 078 256,00 1 078 256,00 207 702,00 575 000,00 132 036,00 D 923 279,00 3 600 310,00 415 562,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 923 279,00 3 600 310,00 415 562,00 Crédits 2004 (en EUR) 25 039 350,00 600 000,00 D Section 00.3 – Conseil d’Etat 11.000 Divers 01.10 Traitements des fonctionnaires 11.010 Divers 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent 11.030 Divers 01.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.100 11.40 01.10 Indemnités d’habillement 11.130 11.12 01.10 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d’Etat 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 12.040 12.12 01.10 Frais de bureau 12.050 12.12 01.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications 12.070 12.12 01.10 Location et entretien des équipements informatiques 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien 12.130 12.16 01.10 Frais de publication 10.00 10.00 10.00 10.000 10.001 10.002 Type article 00 – Ministère d’Etat Section 00.0 – Maison du Grand-Duc Liste civile CNLI, CNST, CPUBLIE Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l’Etat CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE Frais de représentation du Chef de l’Etat CORD Frais du personnel attaché à la fonction d’ancien Chef de l’Etat CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean CORD Frais de fonctionnement et dépenses courantes CORD Traitements des fonctionnaires CNLI, CNST, CSDE Libellé Section 00.1 – Chambre des Députés 01.10 Chambre des Députés CORD 01.10 Médiateur CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 01.10 Remboursement partiel des frais des campagnes électorales aux partis politiques CNLI, CNST, CPUBLIE 10.007 10.00 01.10 11.000 Divers 01.10 Code éco. Article Budget des dépenses – Chapitre III – Dépenses courantes 22 180,55 23 431,60 22 342,64 0,00 426 366,18 136 300,09 52 138,68 412,12 1 210 136,72 2 472,68 38 521,42 3 224 388,00 3 224 388,00 27 735 000,00 1 735 300,00 25 039 350,00 960 350,00 6 933 134,08 207 702,00 575 000,00 133 025,08 1 078 256,00 923 279,00 3 600 310,00 415 562,00 Paiements effectifs (en EUR) 3828 Code fonct. Libellé Type article 12.134 12.070 12.080 12.110 12.120 12.125 12.126 12.130 12.131 12.040 12.041 12.050 12.012 12.020 12.021 12.000 12.010 12.011 11.000 11.130 11.300 Section 00.4 – Gouvernement Divers Divers Traitements des fonctionnaires CNLI, CNST, CSDE 11.12 Divers Indemnités pour services extraordinaires CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE Divers 01.10 Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action gouvernemental pour la société de l’information: frais de personnel CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 12.15 01.10 Indemnités pour services de tiers CPUBLIE, CSDE 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CPUBLIE, CSDE 12.13 13.90 Frais de route et de séjour à l’étranger (gouvernement et autres administrations) CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 12.13 01.10 Frais de route et de séjour à l’étranger CORD 12.14 01.10 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs CORD 12.14 01.10 Service Information et Presse: frais d’exploitation des véhicules automoteurs CORD 12.12 01.10 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques CORD 12.12 01.10 Service central de législation: frais de bureau CORD 12.12 01.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications CNLI, CNST, CPUBLIE 12.12 01.10 Frais d’entretien d’équipements informatiques et audiovisuels CNLI, CNST, CPUBLIE 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien CORD 12.30 01.10 Frais de contentieux CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 12.30 01.10 Frais d’experts et d’études CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 12.30 01.10 Frais d’experts et d’études en matière informatique CNLI, CNST, CPUBLIE 12.30 01.10 Frais d’études sur les migrations CORD 12.16 01.10 Frais de publication de communiqués officiels CNLI, CNST, CPUBLIE 12.16 01.10 Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications, frais d’exploitation et d’entretien du site Internet legilux.lu CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 12.16 01.10 Frais de publication et d’impression des annuaires téléphoniques de l’administration gouvernementale, dépenses diverses CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE Total de la section 00.3: 12.300 Divers 01.10 Frais de représentation CPUBLIE, CSDE 24.010 24.10 01.10 Documentation juridique – connexion à des bases de données étrangères CORD 35.060 35.00 01.10 Cotisations à des organismes internationaux CORD Article Code éco. 1 718 000,00 250 000,00 11 000,00 1 000 000,00 D TR 250 000,00 11 000,00 75 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 75 000,00 2 280 000,00 80 000,00 37 380,00 523 000,00 853 900,00 500 000,00 0,00 1 300 000,00 2 000 000,00 D 80 000,00 34 000,00 TE TR 50 000,00 D 500 000,00 D 500 000,00 50 000,00 TE 1 150 000,00 D 7 600,00 16 000,00 3 700,00 1 500 000,00 2 500,00 39 700,00 1 500 000,00 2 500,00 39 700,00 7 600,00 16 000,00 3 700,00 7 368 930,00 238 000,00 2 046 114,77 2 041 451,00 7 368 930,00 178 000,00 TR 2 000,00 1 000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 20 000,00 2 000,00 1 000,00 20 000,00 Crédits 2004 (en EUR) 58 354,16 5 722 562,81 2 263 084,53 77 539,11 36 916,65 522 791,07 562 770,28 404 196,37 0,00 1 183 628,63 3 012,91 14 627,16 3 696,03 1 667 881,58 242 789,67 10 430,43 304 484,68 0,00 37 375,57 7 050 028,60 233 578,93 1 954 328,33 198,61 1 000,00 18 827,04 Paiements effectifs (en EUR) 3829 12.30 12.170 33.00 12.380 Divers 12.375 Divers 12.350 Divers 12.352 Divers 12.348 12.346 Divers 12.345 Divers 12.344 Divers 12.343 Divers 12.341 Divers 12.342 Divers 12.330 Divers 12.340 Divers 12.321 Divers 12.315 Divers 12.300 Divers 12.310 Divers Code éco. Article Libellé Type article 01.10 Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses CORD 01.10 Indemnités de représentation des membres du gouvernement CNLI, CNST, CPUBLIE 01.10 Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations) CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 08.50 Commission consultative des Droits de l’homme: frais de fonctionnement et dépenses diverses CORD 01.10 Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 01.10 Dépenses pour distinctions honorifiques CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 01.10 Service information et presse: journaux et périodiques, frais d’impression et de publication, documentation, promotion de l’image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais d’études et dépenses diverses CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 01.30 Frais d’abonnement à des agences de diffusion d’informations CORD 01.42 Comité de coordination pour l’installation d’institutions et d’organismes européens: frais de fonctionnement, honoraires d’avocats et d’interprètes, frais d’experts, dépenses diverses CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 03.60 Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais d’installation et autres CORD 01.10 Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance: dépenses diverses CORD 02.00 Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement, frais de bureau, dépenses diverses CORD 12.60 Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d’information CORD 01.40 Centre de recherches et d’études européennes Robert Schuman: dépenses diverses CORD 01.10 Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 01.10 Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action gouvernemental pour la société de l’information, frais d’experts et d’études, frais de fonctionnement CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 01.10 Développement d’initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses CPUBLIE, CSDE 01.10 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques, redevances, entretien et réparation des équipements radioélectriques, consommation CPUBLIE, CSDE Code fonct. 170 000,00 TR 110 000,00 TE 6 000 000,00 69 740,00 50 000,00 TR 200 000,00 42 000,00 TE 18 000,00 280 000,00 174 620,00 34 500,00 6 000 000,00 69 740,00 61 000,00 200 000,00 25 500,00 18 000,00 280 000,00 197 000,00 1 180 000,00 75 000,00 1 180 000,00 75 000,00 147 000,00 D 2 300 000,00 333 600,00 2 000 000,00 D 255 000,00 D TR 12 000,00 10 000,00 10 000,00 12 000,00 1 500,00 429 154,65 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 1 500,00 407 212,00 D Crédits 2004 (en EUR) 174 615,05 33 200,46 3 619 712,30 55 219,34 3 671,00 162 666,59 22 836,18 13 566,34 280 000,00 104 004,12 1 096 743,15 62 204,91 1 958 221,03 333 535,53 7 721,60 2 874,19 1 318,50 417 888,65 Paiements effectifs (en EUR) 3830 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 34.42 34.49 35.00 43.22 43.21 Article 33.000 33.010 33.011 33.013 33.015 33.016 33.017 33.018 33.019 34.040 34.090 35.060 43.000 43.010 11.000 Divers 12.890 Divers 12.844 Divers 12.512 12.13 12.815 Divers Code éco. Libellé Type article 04.60 Participation de l’Etat au programme de recherche et de développement entrepris par le centre d’études de populations, de pauvreté et de politique socio-économique CNLI, CNST, CPUBLIE 08.40 Subsides aux organisations professionnelles de la presse CNSM 04.40 Participation aux frais occasionnés par les activités de l’association Luxembourg-Harvard dans le cadre des relations entre le Luxembourg et l’université de Harvard CNSM 01.10 Subventions dans l’intérêt de la réalisation d’études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne et internationale CNSM 08.40 Subside de fonctionnement au conseil de presse CNSM 08.40 Participation de l’Etat au profit de l’association de la presse interrégionale CNSM 01.10 Subventions au profit d’institutions et de fondations internationales CNSM 01.10 Participation de l’Etat au financement de projets du secteur associatif en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action CNLI, CNSM, CNST, gouvernemental pour la société de l’information CPUBLIE, CSDE 01.10 Subside à la Fédération des Victimes du Nazisme, Enrôlées de Force dans l’intérêt du Mémorial de la Déportation CNSM 01.10 Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l’Etat CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 01.10 Subsides jugés opportuns par le gouvernement CORD 01.43 Contribution à des organismes internationaux CNLI, CNST, CPUBLIE 01.10 Dépenses en relation avec les élections législatives et européennes et dépenses en relation avec l’organisation d’un référendum sur la constitution européenne CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 01.10 Participation de l’Etat au financement de projets du secteur communal en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action gouvernemental pour la société de l’information CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CNST, CORD 08.50 Commission Consultative des Droits de l’Homme: frais de fonctionnement et dépenses diverses CNST, CORD 01.10 Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance: dépenses diverses CNST, CORD 01.10 Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisitions CNST, CORD Total de la section 00.4: Section 00.5 – Conseil économique et social 01.10 Traitements des fonctionnaires CNLI, CNST, CSDE Code fonct. 100,00 D 54 205,22 114,00 8 985,00 44 207 966,65 5 000,00 5 000,00 114,00 8 985,00 38 528 524,00 1 000 000,00 80,00 2 284 000,00 150 000,00 D 1 000 000,00 80,00 1 383 000,00 24 150,00 23 000,00 5 850,00 100 000,00 200 000,00 D 24 150,00 23 000,00 5 850,00 100 000,00 26 000,00 16 000,00 16 000,00 26 000,00 380 000,00 86 763,00 82 000,00 82 000,00 380 000,00 86 763,00 4 570 000,00 6 700,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 4 570 000,00 6 700,00 Crédits 2004 (en EUR) 54 205,22 113,85 0,00 37 955 781,51 925,24 409 753,00 33,50 2 245 049,23 1 348 120,73 9 390,00 20 544,85 5 850,00 0,00 24 790,00 16 000,00 380 000,00 86 763,00 82 000,00 4 570 000,00 6 700,00 Paiements effectifs (en EUR) 3831 Code éco. Code fonct. Libellé Type article 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 11.130 12.010 12.020 12.040 12.060 Divers Divers Divers Divers 11.40 11.12 12.13 12.14 12.12 12.12 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 Section 00.6 – Centre de Communications du Gouvernement Indemnités des employés occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Indemnités d’habillement Indemnités pour services extraordinaires Frais de route et de séjour, frais de déménagement Frais d’exploitation des véhicules automoteurs Frais de bureau Location et entretien des installations de télécommunications CNLI, CNST, CSDE CNLI, CNST, CSDE CNLI, CNST, CSDE CNLI, CNST, CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD Total de la section 00.5: 11.010 Divers 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI, CNST, CSDE 11.020 Divers 01.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI, CNST, CSDE 11.320 Divers 01.10 Frais de personnel du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande Région CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD 12.040 12.12 01.10 Frais de bureau CORD 12.050 12.12 01.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications CPUBLIE, CSDE 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien CORD 12.100 12.11 01.10 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques CNLI, CNST, CPUBLIE 12.120 12.30 01.10 Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil économique et social, frais d’études CNLI, CNST, CPUBLIE 12.121 12.30 01.10 Indemnités des membres des délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région et du Comité économique et social européen et des experts CNLI, CNST, CPUBLIE 12.125 12.30 01.10 Frais d’experts et d’études en matière informatique CORD 12.130 12.16 01.10 Frais de publication CORD 12.300 Divers 01.10 Part dans les frais d’un service commun de courrier, de surveillance et de nettoyage CORD 12.310 Divers 01.43 Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence, frais de réunion, frais de secrétariat CORD 12.320 Divers 01.10 Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande Région CORD 35.060 35.00 01.10 Contributions à des organismes internationaux CPUBLIE, CSDE Article Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 440 757,00 2 094,00 137 000,00 9 100,00 28 900,00 27 000,00 22 200,00 440 757,00 2 094,00 137 000,00 9 100,00 28 900,00 18 000,00 TR 6 200,00 TR 7 820,00 3 300,00 12 500,00 3 831,00 2 500,00 111 000,00 800,00 7 820,00 3 300,00 12 500,00 19 831,00 TE 2 500,00 120 000,00 TE 800,00 1 421 105,00 100,00 551 677,00 100,00 2 418,00 4 207,00 250,00 20 782,00 20 200,00 26 868,00 1 421 105,00 100,00 551 677,00 100,00 2 418,00 4 207,00 250,00 20 782,00 20 200,00 26 868,00 1 062 792,22 195 700,00 195 700,00 1 008 687,00 4 085,00 4 085,00 Crédits 2004 (en EUR) 1 126 519,40 0,00 0,00 0,00 2 231,04 3 628,24 249,10 14 812,17 17 098,08 22 886,97 842 709,18 55 161,44 800,00 773,37 0,00 4 258,92 0,00 10 361,79 161 979,99 0,00 26 357,21 15 698,75 103 342,02 4 414,62 24 359,60 380 258,10 738,15 Paiements effectifs (en EUR) 3832 12.12 Article 12.061 Code fonct. Libellé Type article 11.12 11.12 12.15 12.13 12.13 12.14 12.12 12.11 11.132 11.136 12.003 12.010 12.012 12.020 12.040 12.080 Section 00.8 – Médias et Communications 08.40 Médias audiovisuels: indemnités pour services extraordinaires CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 08.40 Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 08.40 Conseil National des programmes: indemnités pour services de tiers, honoraires d’experts, frais de documentation, dépenses diverses CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE 12.60 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD 12.60 Frais de route et de séjour à l’étranger CORD 12.60 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs CORD 12.60 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques CORD 12.60 Bâtiments, exploitation et entretien CORD Total de la section 00.7: Section 00.7 – Cultes 11.000 Divers 08.50 Traitements des fonctionnaires CNLI, CNST, CSDE 12.080 12.11 08.50 Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien CORD 33.010 33.00 08.50 Culte catholique: remboursement de frais d’alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire CNSM 33.011 33.00 08.50 Subsides aux cultes protestants CNSM 33.012 33.00 08.50 Subsides au culte israélite CNSM 33.013 33.00 08.50 Subsides pour activités interconfessionnelles CNSM 33.014 33.00 08.50 Subsides au culte catholique CNSM 34.060 34.41 04.42 Culte catholique: bourses d’études aux élèves du séminaire CORD Total de la section 00.6: 02.00 Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations CORD 12.070 12.12 02.00 Location et entretien des équipements informatiques CORD 12.071 12.12 02.00 Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations CORD 12.080 12.11 02.00 Bâtiments: exploitation et entretien CORD 12.125 12.30 02.00 Frais d’experts et d’études en matière informatique CORD 12.190 12.30 02.00 Frais de formation du personnel CORD 12.300 Divers 02.00 Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre des télécommunications et d’alerte de Senningen CORD 12.561 12.12 02.00 Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations CNST, CORD 12.810 Divers 02.00 Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisitions CNST, CORD Code éco. 1 500,00 50 000,00 16 400,00 1 500,00 50 000,00 16 400,00 72 000,00 1 400,00 110 000,00 3 550,00 1 000,00 2 500,00 620,00 620,00 72 000,00 1 400,00 110 000,00 2 550,00 TR 2 000,00 TE 2 500,00 70 400,00 18 474 392,09 6 250,00 47 369,00 23 950,00 1 240,00 41 150,00 2 480,00 18 336 953,09 15 000,00 70 400,00 18 093 709,00 6 250,00 47 369,00 23 950,00 1 240,00 41 150,00 2 480,00 17 956 270,00 D 15 000,00 2 575 487,00 50 100,00 100 000,00 7 000,00 17 500,00 50 100,00 100 000,00 7 000,00 17 500,00 2 575 487,0 …

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