4681 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 270 27 décembre 2011 Sommaire COMPTE GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2010 Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010 . . . . . . . page 4682 4682 LUXEMBOURG Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 décembre 2011 et celle du Conseil d’Etat du 16 décembre 2011 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2010 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives: 11.021.516.748,74 EUR II – Dépenses effectives: 10.110.718.775,83 EUR III – Excédent de recettes: 910.797.972,91 EUR B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre: II – Dépenses pour ordre: III – Excédent de recettes pour ordre: 4.668.594.639,31 EUR 4.666.832.668,73 EUR 1.761.970,58 EUR L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 24.139.654,47 euros. Art. 2. L’excédent de recettes du compte général de 2010 qui génère un surplus au montant total de 910.797.972,91 euros est porté au crédit du compte «réserve budgétaire» dont le solde négatif s’établit dès lors à -321.993.023,75 euros. Art. 3. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2010 comme suit: I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle: 51.140.330,81 EUR Fonds de dépenses communales: -1.449.596,78 EUR II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires: 9.885.569,43 EUR Art. 4. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2010 comme suit: I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d’investissements publics administratifs: Fonds d’assainissement en matière de surendettement: Fonds de la coopération au développement: Fonds communal de dotation financière: Fonds spécial de la chasse: Fonds de crise: 63.138.796,45 EUR 397.754,76 EUR 10.720.421,72 EUR 0,00 EUR 321,82 EUR 21.715.472,77 EUR Fonds social culturel: 2.002,46 EUR Fonds cynégétique: 716.889,51 EUR Fonds de la dette publique: 148.363.375,31 EUR Fonds spécial des eaux frontalières: 1.099.963,29 EUR Fonds pour l’emploi: 96.038.566,51 EUR Fonds pour l’entretien des propriétés immobilières de l’Etat: 35.783.251,41 EUR Fonds pour la loi de garantie: 33.239.063,67 EUR 4683 LUXEMBOURG Fonds pour la gestion de l’eau: 64.209.253,57 EUR Fonds de l’Innovation: 7.844.903,02 EUR Fonds de financement des mécanismes de Kyoto: 328.143.145,11 EUR Fonds pour les monuments historiques: 43.842.387,81 EUR Fonds d’équipement militaire: 130.992.945,32 EUR Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture: 10.006.040,43 EUR Fonds spécial de la pêche: 268.090,47 EUR Fonds pour la protection de l’environnement: 66.875.634,08 EUR Fonds de pension: 26.505.331,85 EUR Fonds du rail: 280.050.694,57 EUR Fonds pour la réforme communale: 0,00 EUR Fonds des raccordements ferroviaires internationaux: 49.915.765,78 EUR Fonds des routes: 136.315.947,35 EUR Fonds d’investissements publics scolaires: 75.251.862,47 EUR Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales: 111.783.272,13 EUR Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières: 108.966.237,18 EUR Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux: 37.057.399,06 EUR Fonds d'équipement sportif national: 44.531.847,59 EUR Fonds pour la promotion touristique: 8.500.803,55 EUR Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat: 1.942.277.441,02 EUR II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor: 214.994.283,42 EUR Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux: 645.925.883,39 EUR Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Doc. parl. 6293; sess. ord. 2010-2011 et 2011-2012. Château de Berg, le 16 décembre 2011. Henri 910.797.972,91 Résultat de l'exercice : TR : Transfert reçu M : Modif. budget recettes CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d'exercice CNST : Crédit non susceptible de transfert CNSM : Crédit non susceptible de majoration D : Dépassement TE : Transfert émis CORD : Crédit ordinaire Abbréviations utilisées dans ce document : 10.110.718.775,83 Total des dépenses : Total des Fonds : 1.761.970,58 2.001.853.744,48 9.885.569,43 49.690.734,03 1.942.277.441,02 Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l'Etat 8.993.280.313,94 1.117.438.461,89 Total Dépenses courantes (p. 14) Total Dépenses en capital (p. 138) Excédent de recettes : Total des avoirs sur Fonds spéciaux (p. 179) 11.021.516.748,74 4.668.594.639,31 4.666.832.668,73 Budget des dépenses (page 14) Total des recettes : Total Recettes pour ordre (p. 175) Total Dépenses pour ordre (p. 177) Total Recettes courantes (p. 2) Total Recettes en capital (p. 12) 9.354.798.046,82 1.666.718.701,92 Budget pour ordre (page 175) Budget des recettes (page 2) Compte général - Exercice 2010 4684 LUXEMBOURG 37.10 37.10 37.20 37.20 37.20 37.20 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 36.09 36.09 36.09 16.11 16.00 36.09 DIVERS 38.00 37.010 37.011 37.012 37.013 37.020 37.021 37.022 37.023 37.024 37.025 37.026 36.090 36.091 36.092 16.010 16.070 36.100 38.000 38.050 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 - Impôts directs Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette CORD CORD CORD CORD CORD 13.90 13.90 01.22 01.22 09.20 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 Total de la section 64.0 : Total de la section 64.1 : Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation ILNAS: recettes du service de métrologie Total de la section 64.2 : Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances Prélèvement sur le produit des jeux de casino Taxe sur le loto Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 - Impôts indirects Retenue libératoire nationale sur les intérêts Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD 60.100,00 100,00 8.000,00 20.000,00 2.000,00 30.000,00 19.340.000,00 17.000.000,00 2.200.000,00 140.000,00 4.315.630.000,00 60.000.000,00 22.000.000,00 900.000,00 Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes CORD analogues 55.000.000,00 150.000.000,00 200.000.000,00 7.500.000,00 CORD CORD CORD 64.230.000,00 1.000.000,00 2.055.000.000,00 450.000.000,00 50.000.000,00 1.200.000.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques CORD 13.60 13.60 13.60 DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités 13.60   37.001  64 - MINISTERE DES FINANCES  Type article Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES Libellé Code fonct. Code éco. 37.000 Article 60.100,00 100,00 8.000,00 20.000,00 2.000,00 30.000,00 19.340.000,00 17.000.000,00 2.200.000,00 140.000,00 4.315.630.000,00 60.000.000,00 22.000.000,00 900.000,00 7.500.000,00 55.000.000,00 150.000.000,00 200.000.000,00 64.230.000,00 1.000.000,00 2.055.000.000,00 450.000.000,00 50.000.000,00 1.200.000.000,00 Prévisions 2010 après modif. 28.907,20 0,00 8.400,00 20.304,20 203,00 0,00 21.626.854,18 18.107.778,25 3.298.690,59 220.385,34 4.836.803.547,36 29.017.484,91 25.554.616,58 1.335.956,43 11.338.113,23 43.254.484,92 208.393.424,40 287.759.632,77 67.719.597,16 1.043.623,41 2.114.507.211,10 526.557.078,16 60.812.892,97 1.459.509.431,32 Recettes effectives (en EUR) 4685 LUXEMBOURG 36.02 36.02 36.02 36.03 36.03 36.03 36.03 36.03 36.07 36.08 DIVERS 36.012 36.014 36.020 36.021 36.022 36.023 36.024 36.060 36.071 38.000  36.011 39.40 14.380 36.02 12.21 12.090 36.010 12.14 12.020 16.00 DIVERS 11.350 DIVERS DIVERS 28.005 28.000  DIVERS 28.003 16.070 12.12 DIVERS 28.002 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.10 12.10 12.10 13.60 13.60 13.60 13.60 09.20 01.22 13.90 06.40 100,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation CORD Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs CORD Taxe sur les cabarets Surtaxe sur les boissons confectionnées Taxe de consommation sur le gaz naturel Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Redevance de contrôle sur le fuel domestique Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes CORD CORD Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales CORD CORD Produit de la taxe sur l'électricité Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) Section 64.5 - Douanes et accises Administration des douanes et des accises CORD Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Total de la section 64.4 : CORD Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat 60.000,00 50.000,00 600.000,00 15.000,00 5.000.000,00 100.000,00 7.000.000,00 27.200.000,00 3.000.000,00 60.000.000,00 130.000.000,00 940.000.000,00 1.000.000,00 50.000,00 1.520.100,00 320.000,00 200.000,00 100,00 2.300.200,00 1.000.000,00 CORD 1.300.000,00 100,00 1.000.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) CORD Total de la section 64.3 : CORD CORD Type article Remboursements par les entreprises des frais avancés par l'Etat pour le recrutement et l'accueil de la maind'oeuvre CORD étrangère Section 64.4 - Remboursements de dépenses Redevances à payer par la société européenne des satellites Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Redevances à payer par la CLT-UFA Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie CORD électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat Libellé DIVERS Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages 08.40 05.30 08.40 09.20 DIVERS 28.001 Code fonct. Code éco. Article 60.000,00 50.000,00 600.000,00 15.000,00 5.000.000,00 100.000,00 7.000.000,00 27.200.000,00 3.000.000,00 60.000.000,00 130.000.000,00 940.000.000,00 1.000.000,00 50.000,00 1.520.100,00 320.000,00 200.000,00 100,00 1.000.000,00 2.300.200,00 100,00 1.300.000,00 100,00 1.000.000,00 Prévisions 2010 après modif. 58.535,00 2.769,65 530.857,79 20.338,92 3.919.646,22 129.146,77 10.222.100,15 25.999.748,89 2.788.038,48 70.548.862,23 143.890.361,35 974.533.381,31 1.027.824,99 524.196,84 988.615,45 433.135,49 0,00 0,00 555.479,96 2.385.666,25 0,00 1.385.666,25 0,00 1.000.000,00 Recettes effectives (en EUR) 4686 LUXEMBOURG 16.11 16.11 DIVERS 36.01 36.04 36.04 36.04 36.06 36.09 36.09 38.50 38.50 38.00 38.00 39.20 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 16.010 16.011 16.060 36.000 36.030 36.031 36.032 36.050 36.100 36.101 38.040 38.041 38.050 38.051 39.010 16.000 16.010 16.020 16.050 16.051 16.052 16.060 16.061 16.062 16.063   39.001 01.25 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 11.10 07.30 13.60 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 12.40 12.40 13.60 01.22 38.00 DIVERS 38.050 Code fonct. Code éco. Article CORD Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes CORD CORD CORD Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l'institut viti-vinicole Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 - Recettes domaniales CORD Total de la section 64.6 : CORD Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles CORD Taxes grevant les autorisations d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes Droits de timbre CORD Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe CORD CORD CORD CORD CORD CORD Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation Taxe sur les assurances Droits d'enregistrement Taxe d'abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d'hypothèques CORD 100,00 744.000,00 200.000,00 3.400.000,00 2.200.000,00 20.000,00 1.271.000,00 200.000,00 38.500.000,00 3.200.000,00 2.616.251.300,00 1.750.000,00 100,00 12.000.000,00 5.000,00 15.000,00 750.000,00 32.500.000,00 100.000.000,00 550.000.000,00 750.000,00 18.000.000,00 1.900.431.000,00 100,00 Taxe sur la valeur ajoutée Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l'organisation européenne pour la sécurité de la CORD navigation aérienne (EUROCONTROL) 100,00 1.177.600.000,00 3.500.000,00 25.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) 50.000,00 Type article Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques CORD Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de Luxembourg Section 64.6 - Impôts, droits et taxes Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) CORD CORD Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés Total de la section 64.5 : CORD Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires Libellé 100,00 744.000,00 200.000,00 3.400.000,00 2.200.000,00 20.000,00 1.271.000,00 200.000,00 38.500.000,00 3.200.000,00 2.616.251.300,00 1.750.000,00 100,00 12.000.000,00 5.000,00 15.000,00 750.000,00 32.500.000,00 100.000.000,00 550.000.000,00 750.000,00 18.000.000,00 1.900.431.000,00 100,00 50.000,00 100,00 1.177.600.000,00 3.500.000,00 25.000,00 Prévisions 2010 après modif. 0,00 743.776,04 284.632,57 3.486.376,66 2.284.206,54 20.810,52 2.319.474,34 155.826,71 42.672.180,55 3.725.564,22 2.808.999.678,59 1.728.277,68 0,00 11.730.545,50 3.500,00 17.319,90 793.696,65 37.834.561,42 114.879.567,28 595.154.425,82 881.254,29 20.252.927,08 2.025.715.650,64 0,00 7.952,33 0,00 1.238.636.286,41 4.427.239,68 13.238,14 Recettes effectives (en EUR) 4687 LUXEMBOURG DIVERS 38.00 38.00 38.00 38.006 38.050 38.051 38.054 36.09 36.100 DIVERS 16.00 16.074 DIVERS 16.00 16.070 38.005 16.12 16.046 38.004 16.12 12.380 DIVERS 16.12 12.361 38.003 16.12 12.360 DIVERS 16.12 12.320 DIVERS 28.30 28.020 38.002 DIVERS 28.000 38.001 36.09 17.000 36.09 16.00 16.072 DIVERS 16.00 16.071 38.000 16.00 16.070 36.101 Code éco. Article Total de la section 64.7 : Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides Droits en sus et amendes Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) 13.90 03.00 01.34 13.90 07.34 10.10 10.10 05.22 500.000,00 Total de la section 64.8 : CORD 27.269.600,00 200.000,00 12.500.000,00 Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) 75.000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 325.000,00 200.000,00 100,00 4.000.000,00 50.000,00 9.000.000,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, CORD peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Taxes de contrôle des viandes Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments DIVERS Autres transferts de revenus des entreprises 05.30 05.30 13.60 13.90 01.10 Recettes en relation avec la publication au Mémorial 61.000,00 3.000,00 300.000,00 55.000,00 CORD 50.602.850,00 172.000,00 600.000,00 100,00 4.650,00 41.000,00 50.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Type article CORD Taxes de contrôle des semences Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Parking du St Esprit: redevance d'exploitation Vente de biens militaires durables Ventes mobilières Produit des pépinières de l'Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles, frais de repeuplement Libellé Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à CORD l'étranger Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère DIVERS CORD de la Santé 03.10 10.10 10.40 06.42 10.30 01.25 02.10 01.20 10.30 10.40 Code fonct. 27.269.600,00 200.000,00 12.500.000,00 75.000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 325.000,00 200.000,00 100,00 4.000.000,00 50.000,00 9.000.000,00 500.000,00 300.000,00 61.000,00 3.000,00 55.000,00 50.602.850,00 172.000,00 600.000,00 100,00 4.650,00 41.000,00 50.000,00 Prévisions 2010 après modif. 26.930.735,67 208.523,44 11.860.762,31 169.259,70 0,00 0,00 0,00 329.455,47 0,00 284.164,54 205.194,90 9.500,00 4.761.768,32 62.935,51 5.469.708,41 3.196.085,39 231.066,36 66.194,81 5.881,89 70.234,62 55.951.788,41 215.634,74 0,00 0,00 1.668,35 11.015,11 30.622,06 Recettes effectives (en EUR) 4688 LUXEMBOURG Code éco. 12.16 12.16 12.16 12.16 14.10 DIVERS Article 12.360 12.361 12.380 12.381 14.380 38.000 04.42 12.12 03.10 03.10 07.50 10.40 Code fonct. Section 64.9 - Remboursements 8.211.909.450,00 Total du département 64 : 100,00 8.211.909.450,00 1.335.300,00 100,00 1.335.300,00 Total de la section 64.9 : 1.220.000,00 1.220.000,00 Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la CORD voirie de l'Etat et à ses dépendances Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977), CORD remboursements d'aides de l'Etat pour autres études 5.000,00 110.000,00 100,00 100,00 Prévisions 2010 après modif. 5.000,00 110.000,00 100,00 CORD CORD 100,00 Prévisions 2010 (en EUR) CORD Type article CORD Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Recouvrement des frais de poursuite et d'instance Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Libellé 8.993.887.071,48 1.534.991,96 4.626,19 1.491.450,91 7.558,39 31.356,47 0,00 0,00 Recettes effectives (en EUR) 4689 LUXEMBOURG 48.22 48.22 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 16.20 34.30 42.00 42.00 42.00 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 28.20 28.20 28.20 DIVERS 47.00 11.301 11.302 12.300 11.310 11.312 11.353 16.000 34.310 42.000 42.001 42.002 11.300 11.301 11.320 11.321 11.323 28.015 28.016 28.017 38.000 42.310   Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 - 65.8) 65 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR Libellé CORD Total de la section 65.1 : Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Organismes de la sécurité sociale: restitution de la participation de l'Etat trop perçue 06.20 11.70 13.90 13.90 12.60 05.22 05.22 05.22 10.30 Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice P et T (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice Total de la section 65.2 : Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage DIVERS Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 06.12 06.12 06.12 06.12 06.00 Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat Caisse nationale d'assurance pension: assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par l'Etat aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat selon l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension Centre commun de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance volontaire de maladie CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD 51.705.300,00 5.000,00 100,00 100,00 30.000.000,00 20.000.000,00 100,00 1.000.000,00 300.000,00 300.000,00 100.000,00 4.128.200,00 500.000,00 100,00 1.000,00 3.500.000,00 125.000,00 1.000,00 51.705.300,00 5.000,00 100,00 100,00 30.000.000,00 20.000.000,00 100,00 1.000.000,00 300.000,00 300.000,00 100.000,00 4.128.200,00 500.000,00 1.000,00 100,00 3.500.000,00 125.000,00 1.000,00 100,00 1.000,00 100,00 10.050.000,00 25.000,00 25.000,00 7.500.000,00 2.500.000,00 Prévisions 2010 après modif. 1.000,00 10.050.000,00 25.000,00 25.000,00 7.500.000,00 2.500.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) CORD Type article CORD CORD CORD CORD Association d'assurance contre les accidents, section industrielle: remboursement des secours pécuniaires avancés CORD par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'accident CNS (Caisse nationale de santé): remboursement de l'indemnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux CORD ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières domaniales et en zone verte Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Total de la section 65.0 : CORD Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat CORD Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage DIVERS Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 05.20 06.15 12.12 10.30 10.30 Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: remboursement DIVERS CORD des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Code fonct. Code éco. 11.300 Article 41.418.511,71 97.697,46 0,00 0,00 30.000.000,00 10.000.000,00 97.186,98 947.805,37 80.917,90 191.865,45 3.038,55 4.464.744,42 175.714,21 4.244,10 150.211,44 4.007.672,52 125.000,00 1.902,15 0,00 0,00 7.466.287,85 42.112,48 560,00 7.166.165,39 257.449,98 Recettes effectives (en EUR) 4690 LUXEMBOURG 10.00 DIVERS DIVERS DIVERS 16.11 16.00 16.00 DIVERS 38.20 38.20 38.20 10.00 11.00 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.00 16.00 16.00 10.320 11.320 11.330 11.340 16.010 16.070 16.071 38.000 38.010 38.011 38.012 10.011 11.000 16.000 16.010 16.034 16.040 16.041 16.042 16.050 16.051 16.052 16.053 16.054 16.056 16.058 16.070 16.071 16.072 Code éco. Article 03.30 02.10 02.10 13.90 13.90 Type article Prévisions 2010 (en EUR) Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements CORD CORD 776.000,00 100.000,00 200.000,00 2.000,00 10.000,00 Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la CORD vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de CORD publications Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et CORD remboursements 100.000,00 10.000,00 CORD 1.870.000,00 7.700,00 202.800,00 CORD INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes CORD CORD Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses 776.000,00 100.000,00 200.000,00 2.000,00 10.000,00 10.000,00 100.000,00 1.870.000,00 7.700,00 202.800,00 100.000,00 100.000,00 Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements 500.000,00 300.000,00 500.000,00 2.000.000,00 30.000,00 3.400.000,00 9.000.000,00 1.000.000,00 300.000,00 2.000.000,00 30.000,00 3.400.000,00 9.000.000,00 1.000.000,00 1.172.750,00 CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CORD 1.172.750,00 100.000,00 50.000,00 50.000,00 260.000,00 100.000,00 100,00 Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes des centres de logement et des foyers CORD d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à CORD l'étranger Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires Total de la section 65.3 : 100.000,00 SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de CORD l'Etat pour le service public 50.000,00 260.000,00 100.000,00 50.000,00 CORD CORD CORD CORD Remboursement d'aides étatiques Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ILNAS: remboursement des frais d'audit Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations 100,00 226.850,00 CORD 226.850,00 Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières, secteur des institutions de crédit et secteur des sociétés d'assurances: recettes provenant de la vente de biens non durables et de services 35.800,00 35.800,00 Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par CORD l'Etat SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un CORD système intégré de gestion du personnel de l'Etat 100.000,00 150.000,00 100.000,00 100.000,00 150.000,00 100.000,00 Prévisions 2010 après modif. CORD CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières Libellé DIVERS AN (Archives nationales) et CNL (Centre national de littérature): versement des recettes 08.30 01.22 DIVERS 10.10 06.32 06.32 06.32 05.20 03.00 13.90 12.44 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 11.00 11.00 12.20 11.70 11.70 05.22 13.90 Code fonct. 1.140.490,05 157.527,38 845.222,44 2.534,15 44.111,00 0,00 116.753,99 1.801.785,29 13.456,16 203.579,54 350.930,22 893.118,79 405.538,86 3.224.204,61 37.125,00 2.846.532,17 9.206.715,19 1.791.295,59 1.898.385,43 925.842,84 0,00 56.438,99 156.279,60 180.069,10 0,00 226.850,00 36.358,98 0,00 33.217,72 283.328,20 Recettes effectives (en EUR) 4691 LUXEMBOURG 28.20 28.20 28.20 28.20 28.30 10.00 39.40 39.40 39.40 39.40 39.40 39.10 39.10 28.016 28.017 28.018 28.019 28.020 10.000 11.300 11.301 11.302 11.360 11.361 12.360 12.380 DIVERS 39.000 28.20 38.00 38.055 28.20 38.00 38.050 28.015 38.50 38.043 28.014 38.50 38.042 28.20 38.50 38.041 28.012 16.00 16.080 27.10 16.00 16.079 DIVERS 16.00 16.074 28.004 16.00 16.073 27.000 Code éco. Article 01.24 10.10 13.90 12.34 12.34 12.34 12.34 13.90 11.30 11.30 11.30 11.30 09.10 09.10 11.30 09.20 12.14 07.10 01.32 12.10 13.90 13.90 02.10 01.40 06.32 06.32 06.32 06.32 Code fonct. CORD Total de la section 65.4 : Total de la section 65.5 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen CORD 100,00 100,00 1.061.250,00 Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barrages-écluses CORD de la Moselle Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais CORD connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention 1.000,00 100.000,00 10.000,00 100.000,00 41.464.846,00 100,00 500.000,00 6.250,00 10.000.000,00 141.750,00 10.000.000,00 20.000.000,00 812.000,00 100,00 CORD CORD CORD CORD 100,00 4.646,00 CORD Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise 273.000,00 10.000,00 20.930.500,00 Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne): dividende Société du Port fluvial de Mertert S.A.: dividende SES GLOBAL S.A.: dividende LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de gaz): dividende Participation de l'Etat aux dividendes de ENOVOS S.A. ARCELOR MITTAL: dividende SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat) Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé Département de l'économie: versement des recettes et remboursements CORD 1.000,00 Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais ILNAS: produits des avertissements taxés conformément à l'article 19 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création CORD de l'ILNAS 50.000,00 500.000,00 3.000,00 85.000,00 40.000,00 210.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) 150.000,00 CORD CORD CORD CORD CORD Type article CORD Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement à l'aide humanitaire Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes Libellé 100,00 100,00 1.061.250,00 100,00 1.000,00 100.000,00 10.000,00 100.000,00 41.464.846,00 100,00 500.000,00 6.250,00 10.000.000,00 141.750,00 10.000.000,00 20.000.000,00 812.000,00 4.646,00 100,00 20.930.500,00 273.000,00 10.000,00 1.000,00 150.000,00 50.000,00 500.000,00 3.000,00 85.000,00 40.000,00 210.000,00 Prévisions 2010 après modif. 0,00 0,00 1.093.232,24 276.159,52 84,55 118.856,16 9.568,88 71.647,27 181.895.412,79 135.422.285,52 0,00 6.250,00 0,00 0,00 23.295.513,00 22.356.708,77 814.655,50 0,00 0,00 29.165.598,75 455.576,90 20.769,20 0,00 54.801,04 61.071,76 5.076.548,91 500,00 84.832,95 53.699,30 276.878,26 Recettes effectives (en EUR) 4692 LUXEMBOURG 16.12 16.12 DIVERS 16.040 16.050 38.000 26.10 26.010 10.00 10.00 10.002 10.010 39.10 53.000 10.00 DIVERS 39.008 10.003 DIVERS 39.007 10.00 DIVERS 39.006 10.002 DIVERS 39.004 10.00 DIVERS 39.003 10.00 DIVERS 39.002 10.001 DIVERS 39.001 10.000 DIVERS 39.000 29.00 DIVERS 16.060 DIVERS 16.12 16.045 38.000 39.40 14.010 29.000 Code éco. Article 13.90 13.90 06.32 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.10 13.90 10.10 07.30 05.20 05.20 10.00 07.20 06.00 11.20 10.10 12.40 07.20 12.34 Code fonct. CORD Section 65.7 - Recettes d'exploitation Total de la section 65.7 : CORD 2.000,00 100,00 CORD Agents de l'Etat: remboursement d'indemnités d'habillement trop perçues 3.500.000,00 CORD 250.000,00 CORD Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat Châteaux et autres monuments historiques gérés sous le contrôle de l'Etat: versement de la participation aux recettes de droit d'entrée, d'occupation, d'utilisation, recettes diverses 1.000,00 10.000,00 5.000,00 600.000,00 51.003.500,00 1.000,00 1.000.000,00 50.000.000,00 2.500,00 1.977.120,00 Recettes diverses non ventilées CORD CORD Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne CORD CORD CORD CORD CORD CORD Remboursements sur note de crédit Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises Intérêts de fonds en dépôt Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Total de la section 65.6 : 200.000,00 15.000,00 CORD CORD 38.870,00 CORD 100,00 100,00 Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 CORD 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 50.000,00 400.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) CORD Type article BEI (Banque européenne d'investissement), remboursement de l'aide financière à la Turquie Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés CORD CORD FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers FSE (Fonds social européen): concours financiers CORD Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier CORD EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne): remboursement des frais d'exploitation d'installations de navigation radioélectriques établies sur le territoire du Grand-Duché CORD CORD Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée Libellé 2.000,00 100,00 3.500.000,00 250.000,00 1.000,00 10.000,00 5.000,00 600.000,00 51.003.500,00 1.000,00 1.000.000,00 50.000.000,00 2.500,00 1.977.120,00 200.000,00 15.000,00 38.870,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 50.000,00 400.000,00 Prévisions 2010 après modif. 0,00 0,00 4.861.601,62 19.458.750,26 1.334.442,82 73.492,31 331.196,18 1.416.398,42 65.084.062,11 14.230.583,20 226.455,83 50.617.280,78 9.742,30 2.041.219,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108.174,93 363.496,35 Recettes effectives (en EUR) 4693 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS 38.00 Article 38.001 38.052 08.10 13.90 Code fonct. 186.802.416,00 8.398.711.866,00 Total du département 65 : Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES : 100,00 2.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) 4.370.200,00 CORD CORD Type article Total de la section 65.8 : Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail Libellé 8.398.711.866,00 186.802.416,00 4.370.200,00 100,00 2.000,00 Prévisions 2010 après modif. 9.354.798.046,82 360.910.975,34 27.476.752,38 0,00 870,77 Recettes effectives (en EUR) 4694 LUXEMBOURG Code éco. 56.10 56.50 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 Article 56.000 56.040 57.010 58.010 58.031 76.040 76.050 77.030 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 06.35 Code fonct. Type article Ventes de biens meubles durables 100,00 49.775.200,00 Total du département 94 : 400.000,00 1.000.000,00 1.000.000,00 350.000,00 100,00 25.000,00 47.000.000,00 49.775.200,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Prévisions 2010 (en EUR) Total de la section 94.1 : Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) Droits de succession Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Section 94.1 - Autres recettes en capital 94 - MINISTERE DES FINANCES Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL Libellé 49.775.200,00 49.775.200,00 400.000,00 1.000.000,00 1.000.000,00 350.000,00 100,00 25.000,00 47.000.000,00 100,00 Prévisions 2010 après modif. 47.992.231,59 47.992.231,59 525.566,38 756.742,73 21.890,86 547.764,00 0,00 65.037,20 46.075.230,42 0,00 Recettes effectives (en EUR) 4695 LUXEMBOURG Code éco. 58.22 84.23 96.11 96.11 96.11 67.00 51.10 96.12 58.22 59.11 86.40 Article 58.030 84.090 96.000 96.001 96.002 11.311 12.371 17.000 53.360 59.000 86.030 04.42 11.00 07.10 02.00 04.60 06.12 01.23 01.23 14.10 01.53 01.24 Code fonct. CORD CORD 20.356.900,00 1.370.357.300,00 1.420.132.500,00 Total du département 95 : Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 1.000,00 1.300.000,00 CORD CORD Total de la section 95.1 : Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat 100,00 55.800,00 10.000.000,00 1.350.000.400,00 100,00 100,00 1.350.000.000,00 100,00 100,00 Prévisions 2010 (en EUR) 9.000.000,00 CORD Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duche Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues Total de la section 95.0 : Type article CORD CORD Commission Européenne: participation au projet RICA Caisse nationale d'assurance pension: transfert des cotisations pour des périodes d'affiliation prises en considération CORD par le régime de pension des fonctionnaires de l'Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat Emission de certificats de trésorerie CORD CORD Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain Produits d'emprunts nouveaux CORD Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 - 95.1) 95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR Libellé 1.420.132.500,00 1.370.357.300,00 20.356.900,00 1.000,00 1.300.000,00 9.000.000,00 100,00 55.800,00 10.000.000,00 1.350.000.400,00 100,00 100,00 1.350.000.000,00 100,00 100,00 Prévisions 2010 après modif. 1.666.718.701,92 1.618.726.470,33 20.768.992,88 30.922,40 3.275.277,67 7.069.600,36 0,00 62.055,00 10.331.137,45 1.597.957.477,45 82.477,45 0,00 1.597.500.000,00 0,00 375.000,00 Recettes effectives (en EUR) 4696 LUXEMBOURG Code éco. 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 DIVERS 10.00 10.00 10.00 DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 DIVERS Article 10.000 10.001 10.002 10.004 10.005 10.007 11.000 10.000 10.001 10.000 11.000 11.010 11.030 11.100 11.130 12.010 12.040 12.050 12.070 12.080 12.300 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Type article Frais de représentation Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des membres du Conseil d'Etat Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.3 - Conseil d'Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes Section 00.2 - Cour des Comptes Médiateur Chambre des Députés Section 00.1 - Chambre des Députés Traitements des fonctionnaires Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD Frais de fonctionnement et dépenses courantes Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Total de la section 00.0 : CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat Frais de représentation du Chef de l'Etat Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat Liste civile Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 00 - MINISTERE D'ETAT 25.000,00 116.500,00 6.000,00 26.500,00 52.600,00 7.000,00 1.503.791,00 520,00 57.149,00 D 143.990,00 D 606.847,00 3.893.322,00 3.893.322,00 29.326.157,00 1.225.926,00 28.100.231,00 8.756.638,00 156.501,00 768.800,00 224.851,00 1.313.448,00 633.556,00 4.601.864,00 1.057.618,00 Crédits 2010 (en EUR) Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES Libellé 25.000,00 116.500,00 6.000,00 26.500,00 52.600,00 7.000,00 1.503.791,00 520,00 57.157,76 147.257,45 606.847,00 3.893.322,00 3.893.322,00 29.326.157,00 1.225.926,00 28.100.231,00 8.756.638,00 156.501,00 768.800,00 224.851,00 1.313.448,00 633.556,00 4.601.864,00 1.057.618,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 15.559,52 96.496,47 423,06 22.665,53 44.754,96 4.162,20 1.460.501,25 176,22 57.157,76 147.257,45 593.996,41 3.893.322,00 3.893.322,00 29.326.157,00 1.225.926,00 28.100.231,00 8.756.566,15 156.429,15 768.800,00 224.851,00 1.313.448,00 633.556,00 4.601.864,00 1.057.618,00 Paiements effectifs (en EUR) 4697 LUXEMBOURG 12.16 12.131 DIVERS 12.16 12.130 12.344 12.30 12.125 DIVERS 12.30 12.120 DIVERS 12.30 12.110 12.343 12.11 12.080 12.341 12.12 12.070 DIVERS 12.12 12.050 12.340 12.12 12.041 DIVERS 12.12 12.040 12.330 12.14 12.021 DIVERS 12.14 12.020 12.321 12.13 12.012 DIVERS 12.13 12.011 12.315 12.13 12.010 DIVERS 12.15 12.000 12.305 11.12 11.130 12.30 DIVERS 11.000 DIVERS 35.00 35.060 12.300 24.10 24.010 12.170 Code éco. Article Section 00.4 - Gouvernement Cotisations à des organismes internationaux 01.10 03.60 01.30 01.10 01.10 01.10 08.50 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 Total de la section 00.3 : CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CORD Type article 592.600,00 18.000,00 Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance: CORD dépenses diverses 80.000,00 900.000,00 360.000,00 2.000.000,00 12.500,00 150.000,00 D 518.000,00 1.100,00 7.000.000,00 1.347.000,00 300.000,00 300.000,00 350.000,00 D 80.000,00 79.000,00 740.000,00 3.500,00 TR 16.000,00 TR 5.500,00 8.800,00 1.300.000,00 300.000,00 29.000,00 TR 6.000,00 TR 220.000,00 TR 10.600.526,00 2.554.147,00 1.250,00 7.000,00 Crédits 2010 (en EUR) CORD Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais d'installation et autres CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation, promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais d'études et dépenses diverses Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Dépenses pour distinctions honorifiques CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de séminaires nationaux et internationaux à Luxembourg Commission consultative des Droits de l'homme: frais de fonctionnement et dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Indemnités de représentation des membres du gouvernement Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications, frais d'exploitation et CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE d'entretien du site Internet legilux.lu Frais de publication de communiqués officiels Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Frais de contentieux Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels Achat de biens et de services postaux Service central de législation: frais de bureau Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers DIVERS Indemnités pour services extraordinaires 01.10 Libellé Documentation juridique - connexion à des bases de données étrangères DIVERS Traitements des fonctionnaires 01.10 01.10 Code fonct. 18.000,00 592.600,00 80.000,00 900.000,00 360.000,00 2.000.000,00 12.500,00 390.000,00 518.000,00 1.100,00 7.000.000,00 1.347.000,00 300.000,00 300.000,00 800.000,00 80.000,00 79.000,00 740.000,00 4.105,00 21.000,00 5.500,00 8.800,00 1.300.000,00 300.000,00 34.000,00 10.000,00 223.000,00 10.600.526,00 2.557.423,21 1.250,00 7.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 16.706,38 592.600,00 69.721,40 519.242,31 353.955,65 1.698.366,49 11.261,66 362.754,96 433.057,56 801,38 6.920.162,02 986.067,29 253.921,81 88.143,80 799.931,18 78.404,77 66.779,43 707.460,76 4.102,16 20.949,18 1.141,12 4.560,46 1.061.634,58 296.274,93 31.842,43 8.399,75 217.813,72 8.789.515,85 2.446.050,83 1.250,00 1.650,00 Paiements effectifs (en EUR) 4698 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 33.00 34.42 34.49 35.00 43.22 12.13 12.12 12.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 Article 12.345 12.346 12.347 12.348 12.350 12.356 12.360 12.365 12.375 12.380 33.002 33.005 33.010 33.013 34.040 34.090 35.060 43.000 12.512 12.540 12.550 12.821 11.000 11.010 11.020 12.010 12.040 12.050 12.060 12.080 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 08.40 01.10 08.50 01.10 01.10 11.40 01.10 02.00 01.10 01.40 01.10 12.60 02.00 Code fonct. 100,00 Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.5 - Conseil économique et social CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses Total de la section 00.4 : CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais de route et de séjour à l'étranger Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes Contribution à des organismes internationaux Subsides jugés opportuns par le gouvernement Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat 22.000,00 500,00 25.000,00 45.000,00 8.500,00 3.471,00 174.079,00 D 353.353,00 D 31.585.030,00 3.427,00 8.547,00 364,00 6.203,00 100,00 58.200,00 25.000,00 TE 250.000,00 93.463,00 457.000,00 2.565.000,00 CNSM CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE 160.000,00 40.000,00 TE 200.000,00 TE 100,00 1.000,00 D 50.000,00 60.000,00 34.000,00 TR 208.000,00 47.000,00 Crédits 2010 (en EUR) Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne CNSM et internationale Subsides aux organisations professionnelles de la presse Financement des partis politiques Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la la‹cité CPUBLIE,CSDE Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques, redevances, entretien et réparation des équipements radio-électriques, consommation CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises (CNSAE): frais d'études et de consultance ainsi que prestations de services en rapport avec des publications Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement CORD CPUBLIE,CSDE Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses CORD CORD Type article Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement, frais de bureau, dépenses diverses Libellé 22.000,00 500,00 25.000,00 45.000,00 8.500,00 3.471,00 247.592,93 360.214,24 32.301.030,00 3.427,00 8.547,00 364,00 6.203,00 100,00 58.200,00 14.000,00 250.000,00 457.000,00 93.463,00 2.565.000,00 100,00 160.000,00 32.395,00 190.000,00 100,00 27.000,00 50.000,00 60.000,00 45.000,00 208.000,00 47.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 18.918,46 443,33 15.598,82 42.462,16 6.539,86 2.699,31 247.592,93 360.214,24 28.492.168,60 3.426,50 8.546,62 364,00 6.202,96 0,00 58.199,18 11.343,12 238.327,13 457.000,00 93.463,00 2.563.848,00 0,00 141.217,03 30.000,00 88.950,87 0,00 26.000,00 34.639,69 58.035,87 42.106,96 207.655,50 27.269,14 Paiements effectifs (en EUR) 4699 LUXEMBOURG Code éco. 12.30 12.30 12.30 12.16 DIVERS 35.00 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.13 12.14 12.16 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.16 12.30 DIVERS Article 12.120 12.121 12.125 12.130 12.310 35.060 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 11.130 12.010 12.020 12.030 12.040 12.050 12.060 12.061 12.070 12.071 12.080 12.125 12.134 12.190 12.300 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. CORD Total de la section 00.5 : Achat de denrées alimentaires pour la cantine Total de la section 00.6 : CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de formation du personnel CORD Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale, dépenses diverses CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CPUBLIE,CSDE Frais d'experts et d'études en matière informatique Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services de télécommunications Frais de bureau Frais d'acquisition de vêtements de travail Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement Contributions à des organismes internationaux Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de l'UE (CESE) et du Comité économique et social CORD de la Grande Région (CESGR): frais de réunion, frais de secrétariat Frais de publication CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Frais d'experts et d'études en matière informatique CNLI,CNST,CPUBLIE Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen et du CCES Benelux: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction Type article Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction Libellé 5.785.614,00 1.750,00 20.000,00 89.000,00 400.000,00 TE 140.000,00 TR 60.000,00 30.000,00 340.000,00 TR 27.000,00 1.991.200,00 TR 17.500,00 1.500,00 30.000,00 TR 200,00 4.000,00 3.050,00 100,00 D 716.216,00 100,00 1.913.998,00 961.403,00 3.500,00 2.000,00 60.000,00 TE 1.000,00 8.000,00 TR 255.000,00 Crédits 2010 (en EUR) 5.843.713,64 1.750,00 20.000,00 89.000,00 265.000,00 155.000,00 60.000,00 30.000,00 400.000,00 27.000,00 2.041.200,00 17.500,00 1.500,00 40.000,00 200,00 4.000,00 3.050,00 58.199,64 716.216,00 100,00 1.913.998,00 1.041.778,17 3.500,00 2.000,00 46.000,00 1.000,00 22.000,00 255.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 4.044.026,37 1.707,04 9.558,00 64.516,15 8.583,60 150.515,91 23.633,89 16.679,30 383.803,25 14.720,69 2.027.072,10 11.685,36 1.458,27 36.942,86 0,00 3.888,64 2.819,52 58.199,64 51.340,52 0,00 1.176.901,63 935.287,99 1.500,00 607,80 1.342,02 0,00 18.304,11 219.064,95 Paiements effectifs (en EUR) 4700 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS 12.11 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 34.41 11.12 11.12 12.13 12.13 12.13 12.13 12.14 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS 31.32 31.32 33.00 35.40 41.40 Article 1 …