4579 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 251 24 décembre 2009 Sommaire COMPTE GENERAL DE L’EXERCICE 2006 Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2006 . . . . . . . page 4580 4580 Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice

1. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 décembre 2009 et celle du Conseil d’Etat du 18 décembre 2009 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2006 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives: II – Dépenses effectives: III – Excédent de recettes: 8.391.951.069,69 EUR 8.140.188.962,10 EUR 251.762.107,59 EUR L’excédent de recettes est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses courantes et en capital» dont le solde négatif, après l’imputation au débit d’une erreur comptable informatique d’un montant de TVA de 548,74 euros à charge de l’exercice 2006, s’établit alors à 212.525.611,32 euros B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre: 3.702.519.174,55 EUR II – Dépenses pour ordre: 3.700.303.733,35 EUR III – Excédent de recettes pour ordre: 2.215.441,20 EUR L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 35.573.134,30 euros. Art.
2. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2006 comme suit: I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle: 45.900.190,41 EUR Fonds de dépenses communales: 3.589.860,37 EUR II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires: 11.125.116,16 EUR Art.
3. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2006 comme suit: I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d’investissements publics administratifs: Fonds d’assainissement en matière de surendettement: Fonds de la coopération au développement: 119.814.647,14 EUR 414.992,67 EUR 13.613.927,00 EUR Fonds communal de dotation financière: 0,00 EUR Fonds spécial de la chasse: 1,53 EUR Fonds de crise: 21.715.472,77 EUR Fonds social culturel: 3.971,61 EUR Fonds cynégétique: 586.482,89 EUR Fonds de la dette publique: 95.645.017,99 EUR Fonds spécial des eaux frontalières: 1.271.165,12 EUR Fonds pour l’emploi: 80.154.385,05 EUR Fonds pour la loi de garantie: 77.957.384,38 EUR Fonds pour la gestion de l’eau: 63.061.215,42 EUR Fonds de financement des mécanismes de Kyoto: 11.978.685,36 EUR Fonds pour les monuments historiques: 22.191.664,04 EUR Fonds d’équipement militaire: 64.964.769,72 EUR 4581 Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture: Fonds spécial de la pêche: Fonds pour la protection de l’environnement: Fonds de pension: Fonds du rail: Fonds pour la réforme communale: Fonds des raccordements ferroviaires internationaux: Fonds des routes: Fonds d’investissements publics scolaires: Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales: Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières: Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux: Fonds d’équipement sportif national: Fonds pour la promotion touristique: Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat: 14.948.250,99 EUR 383.310,31 EUR 44.124.490,22 EUR 42.081,93 EUR 169.255.319,07 EUR 229.973,38 EUR 35.954.686,58 EUR 73.808.602,30 EUR 210.432.375,57 EUR 123.137.039,12 EUR 162.195.022,23 EUR 53.912.861,46 EUR 19.900.565,17 EUR 1.281.877,83 EUR 1.482.980.238,85 EUR II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor: Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux: 151.259.970,61 EUR 871.442.271,73 EUR Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Doc. parl. 5740; sess. ord. 2006-2007, 2007-2008 et 2009-
4. Crans, le 18 décembre
5. Henri 8,140,188,962.10 TE : Transfert émis TR : Transfert reçu CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d'exercice CNSM : Crédit non susceptible de majoration CNST : Crédit non susceptible de transfert D : Dépassement CORD : Crédit ordinaire Abréviations utilisées dans ce document : Total des dépenses : Total des Fonds : 2,215,441.20 1,543,595,405.79 11,125,116.16 49,490,050.78 1,482,980,238.85 Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l'Etat 7,040,113,310.74 1,100,075,651.36 Total Dépenses courantes (p. 14) Total Dépenses en capital (p. 130) Excédent de recettes : Total des avoirs sur Fonds spéciaux (p. 175) 8,391,951,069.69 3,702,519,174.55 3,700,303,733.35 Budget des dépenses (page 14) Total des recettes : Total Recettes pour ordre (p. 171) Total Dépenses pour ordre (p. 173) Total Recettes courantes (p. 2) Total Recettes en capital (p. 12) 7,890,811,919.20 501,139,150.49 Budget pour ordre (page 171) Budget des recettes (page 2) Compte général - Exercice 2006 (en EUR) 4582 Code éco. 37.10 37.10 37.20 37.20 37.20 37.20 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 36.09 36.09 36.09 16.11 16.00 36.09 DIVERS 38.00 Article 37.000 37.001 37.010 37.011 37.012 37.013 37.020 37.021 37.022 37.023 37.024 37.025 37.026 36.090 36.091 36.092 16.010 16.070 36.100 38.000 38.050 64 - MINISTERE DES FINANCES Impôt général sur le revenu : impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 - Impôts directs Administration des Contributions directes (sections 64.0 à 64.4) Impôt général sur le revenu : impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu : impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu : impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette CORD CORD CORD CORD CORD 13.90 13.90 01.22 01.22 09.20 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 Total de la section 64.0 : Total de la section 64.1 : Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs Imputation des recettes de redevances d'accréditation Recettes du service de métrologie Total de la section 64.2 : Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances Prélèvement sur le produit des jeux de casino Taxe sur le loto Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives : prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 - Impôts indirects Retenue libératoire nationale sur les intérêts CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions : produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions : frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu : impôt retenu sur les revenus de capitaux DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques CORD 13.60 13.60 13.60 Type article Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES Libellé DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités 13.60 Code fonct. 344,300.00 100.00 7,200.00 25,000.00 12,000.00 300,000.00 17,020,000.00 13,000,000.00 3,750,000.00 270,000.00 3,652,080,000.00 40,000,000.00 12,000,000.00 450,000.00 6,000,000.00 45,000,000.00 100,000,000.00 140,000,000.00 50,130,000.00 1,500,000.00 1,570,000,000.00 385,000,000.00 52,000,000.00 1,250,000,000.00 Prévisions 2006 (en EUR) 508,039.96 0.00 3,600.00 20,739.71 1,691.47 482,008.78 19,900,308.32 17,027,859.42 2,695,228.06 177,220.84 3,955,442,507.53 19,656,692.41 15,823,024.85 727,159.84 7,453,535.20 12,537,230.27 149,568,934.41 348,947,022.04 51,852,283.69 628,266.65 1,654,154,829.18 368,084,234.62 53,040,371.77 1,272,968,922.60 Recettes effectives (en EUR) 4583 36.02 36.02 36.02 36.03 36.03 36.03 36.07 36.08 DIVERS 38.00 DIVERS 36.014 36.020 36.021 36.022 36.060 36.071 38.000 38.050 39.001 39.40 14.380 36.012 12.21 12.090 36.011 12.14 12.020 36.02 DIVERS 11.350 36.010 DIVERS 28.005 16.00 DIVERS 28.003 DIVERS DIVERS 28.002 28.000 DIVERS 28.001 16.070 Code éco. Article 01.22 13.60 13.60 13.60 13.60 12.10 12.10 12.10 13.60 13.60 13.60 13.60 09.20 01.22 12.12 13.90 06.40 100.00 CORD Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés Total de la section 64.5 : CORD Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires CORD CORD Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation CORD CORD CORD CORD CORD CORD Taxe sur les cabarets Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Redevance de contrôle sur le fuel domestique Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes CORD CORD Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales CORD CORD Produit de la taxe sur l'électricité Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) Section 64.5 - Douanes et Accises Administration des Douanes et Accises CORD Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers : remboursements Total de la section 64.4 : CORD Ecostart : remboursements de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat 1,154,055,000.00 4,500,000.00 25,000.00 80,000.00 50,000.00 550,000.00 100,000.00 3,500,000.00 34,000,000.00 3,400,000.00 50,800,000.00 140,000,000.00 915,000,000.00 2,000,000.00 50,000.00 448,200.00 250,000.00 198,000.00 100.00 2,530,200.00 100.00 CORD 1,250,000.00 100.00 1,280,000.00 Prévisions 2006 (en EUR) CORD Total de la section 64.3 : CORD CORD CORD Type article Remboursements par les entreprises des frais avancés par l'Etat pour le recrutement et l'accueil de la maind'oeuvre CORD étrangère Section 64.4 - Remboursements de dépenses Redevances à payer par la société européenne des satellites Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Redevances à payer par la CLT-UFA Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat Libellé DIVERS Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages 08.40 05.30 08.40 09.20 Code fonct. 0.00 460,560.32 1,182,897,230.39 6,500,513.49 0.00 75,780.00 13,686.30 568,778.20 109,157.38 8,155,392.76 32,173,994.69 3,131,063.80 55,027,167.90 137,450,680.97 932,627,481.38 2,682,223.12 4,381,310.40 1,509,610.50 312,914.15 0.00 0.00 1,196,696.35 1,683,916.91 0.00 1,223,356.59 Recettes effectives (en EUR) 4584 Code éco. 16.11 16.11 DIVERS 36.01 36.04 36.04 36.04 36.06 36.09 36.09 38.50 38.50 38.00 38.00 39.20 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 16.00 16.00 16.00 36.09 Article 16.010 16.011 16.060 36.000 36.030 36.031 36.032 36.050 36.100 36.101 38.040 38.041 38.050 38.051 39.010 16.000 16.010 16.020 16.050 16.051 16.052 16.060 16.061 16.062 16.063 16.070 16.071 16.072 17.000 02.10 01.20 10.30 10.40 01.25 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 11.10 07.30 13.60 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 12.40 12.40 Code fonct. Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes Vente de biens militaires durables Ventes mobilières Produit des pépinières de l'Etat Etablissement piscicole de Lintgen : vente d'alevins et de truitelles, frais de repeuplement CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l'institut viti-vinicole Domaine forestier de l'Etat : produit de ventes de bois Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 - Recettes domaniales CORD Total de la section 64.6 : CORD Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles CORD Taxes grevant les autorisations d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes Droits de timbre CORD CORD Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse : taxe CORD CORD CORD CORD CORD CORD Commissariat aux affaires maritimes : taxes d'immatriculation Taxe sur les assurances Droits d'enregistrement Taxe d'abonnement sur les titres de société Hypothèques : salaires Droits d'hypothèques CORD CORD Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) Taxe sur la valeur ajoutée CORD CORD Type article Aviation civile : taxes et redevances aéronautiques diverses Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de Luxembourg Section 64.6 - Impôts, droits et taxes Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) Libellé 100.00 4,650.00 29,000.00 74,250.00 2,366,500.00 2,743,776.00 40,000.00 3,691,900.00 2,200,000.00 13,000.00 1,052,000.00 472,000.00 40,000,000.00 400,000.00 2,040,657,716.00 2,000,000.00 1,895,000.00 12,000,000.00 6,500.00 16,000.00 390,000.00 28,000,000.00 150,000,000.00 460,000,000.00 800,000.00 14,000,000.00 1,352,289,716.00 1,600,000.00 10,500.00 17,650,000.00 Prévisions 2006 (en EUR) 0.00 305.72 11,035.51 50,312.07 2,400,473.21 2,743,776.04 0.00 4,697,836.40 2,239,025.77 9,885.14 1,412,362.35 237,761.89 46,332,698.08 871,277.88 2,351,142,655.39 1,767,829.09 0.00 12,783,569.10 5,300.00 17,352.30 501,181.65 32,555,203.00 203,000,325.30 617,645,759.78 883,431.05 19,982,330.41 1,444,024,303.15 1,545,656.31 50,336.80 16,380,077.45 Recettes effectives (en EUR) 4585 38.00 38.00 38.00 38.00 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 38.050 38.051 38.053 38.054 12.360 12.361 12.380 12.381 36.09 36.100 DIVERS 34.30 34.360 DIVERS 16.00 16.074 38.005 16.00 16.073 38.004 16.00 16.070 DIVERS 16.12 16.059 38.003 16.12 16.046 DIVERS 14.10 14.380 DIVERS 12.16 12.380 38.002 16.12 12.361 38.001 DIVERS 12.360 36.09 DIVERS 12.320 DIVERS 28.30 28.020 38.000 DIVERS 28.000 36.101 Code éco. Article Parking du St Esprit : redevance d'exploitation Total de la section 64.7 : Taxes de contrôle des semences Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres Domaine forestier de l'Etat : produits du droit de chasse et du droit de pêche Libellé Contrôle des spécialités pharmaceutiques : taxes d'immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides Droits en sus et amendes Recouvrement des frais d'entretien des personnes placées dans des établissements de cure Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) Centres socio-éducatifs de l'Etat : recettes diverses Recettes en relation avec la publication au mémorial 03.10 03.10 07.50 10.40 13.90 12.60 03.00 01.34 07.34 10.10 10.10 05.22 Total de la section 64.8 : Assistance judiciaire et procédure en débet : recouvrements Recouvrement des frais de poursuite et d'instance Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Section 64.9 - Remboursements Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) CORD CORD CORD CORD CORD 5,000.00 110,000.00 100.00 100.00 24,573,100.00 120,000.00 40,000.00 11,500,000.00 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, CORD peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux CORD en faveur de l'oeuvre national de secours Grande-Duchesse Charlotte 100.00 100.00 400,000.00 2,500.00 120,000.00 150,000.00 100.00 4,000,000.00 100.00 50,000.00 200,000.00 7,500,000.00 100.00 100,000.00 100.00 230,000.00 64,000.00 6,000.00 30,000.00 53,702,176.00 190,000.00 425,000.00 Prévisions 2006 (en EUR) 60,000.00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Type article CORD Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Taxes de contrôle des viandes Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments DIVERS Autres transferts de revenus des entreprises 05.30 05.30 13.60 05.22 13.90 06.32 01.10 03.10 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l'Etat pour intervention en cas de prévention de 07.33 pollutions accidentelles des eaux Services conventionnés du Ministère de la Santé : remboursements par les services conventionnés du Ministère de DIVERS la Santé Recette provenant des participations aux frais des cours et programmes de formation en matière de sécurité et de 06.42 santé des travailleurs 10.10 10.40 06.42 10.30 01.25 Code fonct. 523,934.51 226,045.13 6,889.76 103,621.17 0.00 0.00 19,480,043.17 2,562,603.60 36,415.34 10,774,588.85 142,006.65 0.00 0.00 287,722.77 0.00 550,637.93 178,723.23 0.00 3,688,257.73 0.00 42,646.30 0.00 440,155.54 0.00 483,428.86 0.00 243,052.87 0.00 3,056.50 46,747.00 61,756,729.70 Recettes effectives (en EUR) 4586 Code éco. 14.10 DIVERS Article 14.380 38.000 04.42 12.12 Code fonct. Type article 1,485,300.00 6,946,895,992.00 Total du département 64 : 100.00 1,370,000.00 Prévisions 2006 (en EUR) Total de la section 64.9 : Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la CORD voirie de l'Etat et à ses dépendances Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977), CORD remboursements d'aides de l'Etat pour autres études Libellé 7,595,874,024.93 1,552,983.06 0.00 1,442,472.13 Recettes effectives (en EUR) 4587 Code éco. 48.22 48.22 48.22 DIVERS 48.22 DIVERS 34.30 42.00 42.00 42.00 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 12.16 28.20 28.20 28.20 DIVERS 47.00 Article 11.300 11.301 12.300 11.310 11.312 11.353 34.310 42.000 42.001 42.002 11.300 11.301 11.320 11.321 11.323 12.390 28.015 28.016 28.017 38.000 42.310 Section 65.0 Recettes versées par les communes et syndicats de communes 65 - MINISTERE DES FINANCES : TRESOR ET BUDGET Libellé Association d'assurance contre les accidents, section industrielle : remboursement des secours pécuniaires avancés par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'accident CMO (caisse de maladie des ouvriers) : remboursement de l'indemnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières domaniales et en zone verte Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Total de la section 65.1 : 06.20 11.70 13.90 13.90 12.60 03.30 13.90 05.22 05.22 10.30 Fonds national de solidarité : versement des recettes et recouvrements, remboursements BCL (Banque Centrale du Luxembourg) : part de l'Etat dans le bénéfice ILR : (Institut luxembourgeois de régulation) Part de l'Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat) : part de l'Etat dans le bénéfice Total de la section 65.2 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants : remboursement de dépenses relatives au projet global de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire P et T (Entreprise des postes et télécommunications) : part de l'Etat dans le bénéfice CORD CORD CORD CORD CORD Autres établissements publics : remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat CHL (Centre hospitalier de Luxembourg) : remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants Centre thermal et de santé de Mondorf : remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel Etablissements publics : remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage CORD CORD Organismes de la sécurité sociale : restitution de la participation de l'Etat trop perçue CORD Centre commun de la sécurité sociale : restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance volontaire de maladie CORD Caisses de pension : restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension Caisses de pension : assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par l'Etat aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat selon l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) DIVERS Etablissements publics : remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 06.12 06.12 06.12 06.12 CORD CORD CORD CORD Communes : versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat Total de la section 65.0 : CORD CORD Type article Communes : remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage DIVERS Organismes de la sécurité sociale : remboursement de dépenses de personnel et de pensions 05.20 06.15 12.12 10.30 Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés : DIVERS remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Code fonct. 88,223,800.00 2,000.00 100.00 20,000,000.00 30,000,000.00 35,000,000.00 471,700.00 750,000.00 1,400,000.00 350,000.00 150,000.00 100,000.00 12,561,000.00 8,500,000.00 30,000.00 25,000.00 3,500,000.00 350,000.00 150,000.00 6,000.00 9,265,000.00 15,000.00 6,500,000.00 2,750,000.00 Prévisions 2006 (en EUR) 87,279,134.73 96,356.87 0.00 20,000,000.00 30,000,000.00 35,000,000.00 0.00 43,227.20 1,174,561.94 603,870.11 240,722.51 120,396.10 5,416,329.76 1,442,273.03 175.42 0.00 3,364,007.60 3,299.17 757.89 605,816.65 10,651,994.69 25,751.82 7,993,777.77 2,632,465.10 Recettes effectives (en EUR) 4588 10.00 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 16.20 DIVERS 16.00 16.00 DIVERS DIVERS 38.20 38.20 10.00 11.00 16.20 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.00 16.00 16.00 16.00 10.320 11.320 11.321 11.330 11.340 16.000 16.060 16.070 16.071 28.000 38.000 38.010 38.011 10.011 11.010 16.000 16.034 16.040 16.041 16.050 16.051 16.052 16.053 16.054 16.056 16.058 16.059 16.070 16.071 16.072 16.073 Code éco. Article 06.32 03.30 02.10 02.10 04.10 13.90 13.90 DIVERS 08.30 01.22 DIVERS 10.10 06.32 06.32 05.20 04.00 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 08.40 11.00 11.00 11.70 11.70 11.70 11.70 11.30 13.90 13.90 Code fonct. Type article Prévisions 2006 (en EUR) CORD Total de la section 65.3 : CORD Centres socio-éducatifs de l'Etat : versement des recettes Centres pénitentiaires : versement du produit du travail des détenus et autres recettes Police grand-ducale : versement des recettes et remboursements Armée luxembourgeoise : versement des recettes et remboursements Restaurants scolaires : versement des frais de repas pris par les élèves et autres recettes CORD AN (Archives nationales), BNL (Bibliothèque nationale), CNA (Centre national de l'audiovisuel) et CNL (Centre national de littérature) : versement des recettes Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche : versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat) : versement des recettes autres que de publications CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof) : versement des recettes CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle : versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services Administration du cadastre et de la topographie : versement des recettes CORD Département de l'agriculture : versement des recettes et remboursements CORD Commissariat du Gouvernement aux étrangers : versement des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses CORD CORD Maison d'enfants de l'Etat : versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés LNS (Laboratoire national de santé) : versement des recettes CNLI,CNST,CSDE CORD CORD Fonds pour l'emploi : remboursement relatif à l'occupation de jeunes au service de l'Etat dans le cadre de contrats de mise au travail temporaire Divers services et administrations de l'Etat : versement des recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat CORD Comptables extraordinaires : remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires Remboursement d'aides étatiques CORD CORD Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) CORD Organismes d'inspection et de certification, laboratoires d'essai et d'étalonage : remboursement de frais d'audit pour l'OLAS (Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance) CORD Société de la Bourse de Luxembourg : versement de la redevance annuelle Secteur des sociétés d'assurance : indemnisation des sinistrés et d'immobilisations CORD Cegedel : versement des recettes de la vente d'électricité produite par la centrale de cogénération d'énergie du CNFPC (Centre national de formation professionnelle continue) à Esch-sur-Alzette Secteur des sociétés et quasi sociétés non-financières secteur des institutions de crédit et secteur des sociétés d'assurances : recettes provenant de la vente de biens non durables et de services CORD CORD Caisse d'assurance des animaux de boucherie : remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par l'Etat Astron Buildings/Commercial Intertech : passage à niveau CORD Secteur des institutions de crédit : remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD 550,000.00 680,000.00 100,000.00 140,000.00 1,611,000.00 1,500.00 5,000.00 15,000.00 150,000.00 1,650,000.00 98,000.00 121,000.00 100.00 300,000.00 3,000,000.00 3,400,000.00 100.00 2,500,000.00 1,390,350.00 500,000.00 20,000.00 225,000.00 1,000.00 1,000.00 1,000.00 100.00 10,000.00 32,150.00 150,000.00 100.00 350,000.00 Sociétés anonymes : versement des indemnités revenant à des administrateurs de l'Etat 100,000.00 CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières : remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD (commissaires du gouvernement) Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières : versement des frais de surveillance Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières Libellé 87,100.91 49,004.34 135,548.74 1,000.00 1,820.57 0.00 113,016.96 18,975.17 32,990.58 101,638.79 0.00 175,766.75 201,516.78 573,862.40 113,818.89 229,916.95 1,698,941.87 1,710.00 71,284.10 19,879.23 110,289.52 1,875,215.91 7,881.96 223,569.13 954,697.37 312,760.30 3,375,582.76 3,710,604.05 0.00 2,650,626.67 12,631,498.28 11,914,635.47 Recettes effectives (en EUR) 4589 28.20 28.20 28.20 28.20 28.20 28.20 28.30 10.00 39.40 39.40 39.40 39.40 39.40 39.10 DIVERS 39.40 16.12 28.014 28.016 28.017 28.018 28.019 28.020 10.000 11.300 11.301 11.302 11.360 11.361 12.360 12.380 14.010 16.045 DIVERS 39.000 28.013 38.00 38.055 28.20 38.50 38.042 28.20 38.50 38.041 28.012 38.50 38.040 28.011 16.00 16.080 26.10 16.00 16.079 DIVERS 16.00 16.075 28.004 16.00 16.074 27.000 Code éco. Article 07.20 12.34 01.24 10.10 12.34 12.34 12.34 12.34 12.34 13.90 11.30 11.30 11.30 11.30 09.10 11.30 09.10 09.20 09.20 12.14 07.10 01.32 12.10 02.10 01.40 04.50 06.32 06.32 08.20 06.32 Code fonct. Total de la section 65.4 : Total de la section 65.5 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD 100.00 325,000.00 Régions-partenaires : contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région 100.00 CORD 51,750.00 895,000.00 1,000,000.00 1,000.00 250,000.00 75,000.00 1,000.00 41,811,290.00 100.00 1,000,000.00 6,250.00 9,328,000.00 30,240.00 25,000,000.00 630,000.00 812,000.00 5,000,000.00 4,600.00 100.00 17,273,700.00 540,000.00 12,000.00 Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH : remboursement forfaitaire des frais CORD d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée Union Européenne : participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen CORD Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH : remboursement de dépenses de personnel et de pensions Communautés Européennes et autres organismes : remboursement des frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention CORD CORD CORD CORD CORD CORD Institutions internationales autres que l'U.E. : remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions internationales autres que l'UE : remboursement de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne : remboursement de dépenses de personnel Institutions de l'Union Européenne : remboursement de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne : contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux Autres sociétés : part de l'Etat dans le bénéfice LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne) : dividende Société du Port fluvial de Mertert SA : dividende SES GLOBAL S.A. : dividende LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de gaz) : dividende ARCELOR : dividende SOTEG S.A. (Société de transport de gaz) : dividende SEO S.A. (Société électrique de l'Our) : dividende CEGEDEL S.A. (Compagnie grand-ducale d'électricité du Luxembourg) : dividende SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique) : recettes d'exploitation (part de l'Etat) Société nationale des habitations à bon marché S.A. : dividende Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé Département de l'économie : versement des recettes et remboursement CORD 70,000.00 Armée luxembourgeoise : versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée et de la vente CORD de tickets de repas Administration des ponts et chaussées : versement des recettes d'analyses et d'essais 1,000,000.00 1,105,000.00 25,000.00 CORD 35,000.00 CORD Département des affaires étrangères : versement des recettes et remboursements 40,000.00 125,000.00 CORD CORD Prévisions 2006 (en EUR) CORD CORD CNA (Centre national de l'audiovisuel) : versement des recettes du programme de distribution "Films made in Luxembourg" SEE (Service de l'énergie de l'Etat) : versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes SEE (Service de l'énergie de l'Etat) recettes provenant de la surveillance du marché relative à des produits non conformes Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle : versement de droits d'inscription aux cours des adultes et d'autres recettes diverses Type article Administration des douanes et accises : versement des recettes pour effets d'habillement Libellé 62,880.76 69,210.85 46,670.41 113,562.71 168,371.02 421,501.26 0.00 0.00 999,216.49 351,881.24 1,233.23 265,993.77 103,935.10 415,299.19 93,082,385.08 0.00 0.00 6,250.00 12,731,520.48 141,750.00 72,167,397.85 1,155,000.00 814,655.50 6,061,165.00 4,646.25 0.00 19,199,402.39 531,336.72 37,191.60 83,156.24 589,569.97 1,533,665.24 Recettes effectives (en EUR) 4590 10.00 16.12 16.12 DIVERS 10.010 16.040 16.050 38.000 26.10 26.010 10.00 10.00 10.002 10.003 39.10 53.000 10.00 DIVERS 39.007 10.002 DIVERS 39.006 10.00 DIVERS 39.004 10.001 DIVERS 39.003 10.00 DIVERS 39.002 10.000 DIVERS 39.001 29.00 DIVERS 39.000 DIVERS DIVERS 16.061 38.000 DIVERS 16.060 29.000 Code éco. Article 13.90 13.90 06.32 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.10 13.90 10.10 05.20 05.20 10.00 07.20 06.00 11.20 10.10 06.36 12.40 Code fonct. Total de la section 65.7 : CORD Châteaux et autres monuments historiques gérés sous le contrôle de l'Etat : versement de la participation aux recettes provenant des droits d'entrée à la crypte archéologique du Bock et de l'itinéraire culturel "Wenzel" CORD CORD Services conventionnés par l'Etat : remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat Agents de l'Etat : remboursement d'indemnités d'habilleement trop perçues CORD Recettes diverses non ventilées CORD CORD Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne CORD CORD CORD CORD CORD CORD Remboursements sur note de crédit Débiteurs de l'Etat : remboursement de paiements excédentaires non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises Intérêts de fonds en dépôt Caisse de consignation : versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Section 65.7 - Recettes d'exploitation Total de la section 65.6 : CORD CORD Commission Européenne : Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles) section "garantie" : participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1257/99 du 17.05.99 et 1750/99 du 23.07.99 (PDR et Axe 1) CORD CORD Communautés Européennes : remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés BEI (Banque européenne d'investissement), remboursement de l'aide financière à la Turquie CORD CORD CORD FEDER (Fonds européen de développement régional) : concours financiers FSE (Fonds social européen) : concours financiers Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier CORD CORD CORD Commission Européenne : subsides dans le cadre du 4e programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre hommes et femmes Communautés européennes : remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention Type article EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne) : remboursement des frais d'exploitation d'installations de navigation radioélectriques établies sur le territoire du Grand-Duché Libellé 100.00 100.00 7,062.00 100.00 100.00 2,000.00 100.00 1,500,000.00 20,000,000.00 1,000.00 5,000.00 20,000.00 5,000,000.00 71,030,000.00 25,000.00 1,000,000.00 70,000,000.00 5,000.00 8,710,584.00 4,087,000.00 38,870.00 100.00 100.00 1,978,102.00 Prévisions 2006 (en EUR) 61,647.61 1,633.48 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 105,000.00 0.00 1,957.00 0.00 2,762,246.13 283,056.10 36,403.68 9,187.25 10,837.05 593,868.78 52,021,708.14 0.00 875,774.67 51,137,675.92 8,257.55 10,954,478.37 8,058,765.98 Recettes effectives (en EUR) 4591 Code éco. DIVERS 38.00 38.00 Article 38.001 38.052 38.053 08.10 08.10 13.90 Code fonct. 26,530,300.00 7,223,692,016.00 Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES : 7,890,811,919.20 294,937,894.27 3,700,962.83 0.00 3,406.84 0.00 Recettes effectives (en EUR) 100.00 100.00 2,000.00 276,796,024.00 Prévisions 2006 (en EUR) Total de la section 65.8 : CORD CORD CORD Type article Total du département 65 : Dons et produits de successions en faveur de la protection civile Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Agents de l'Etat : remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail Libellé 4592 Code éco. 56.10 56.50 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 Article 56.000 56.040 57.010 58.010 58.031 76.040 76.050 77.030 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 06.35 Code fonct. Type article Ventes de biens meubles durables 100.00 52,350,200.00 Total du département 94 : 150,000.00 5,000,000.00 2,000,000.00 150,000.00 100.00 50,000.00 45,000,000.00 52,350,200.00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Prévisions 2006 (en EUR) Total de la section 94.1 : Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières : produit des ventes d'objets saisis et confisqués Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) Droits de succession Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Section 94.1 - Autres recettes en capital 94 - MINISTERE DES FINANCES Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL Libellé 0.00 49,443,677.22 49,443,677.22 449,374.92 810,595.40 7,856.19 358,421.64 972,139.01 35,501.93 46,809,788.13 Recettes effectives (en EUR) 4593 Code éco. 58.22 84.23 96.11 96.11 96.11 67.00 51.10 51.10 96.12 58.22 59.11 86.40 Article 58.030 84.090 96.000 96.001 96.002 11.311 12.370 12.371 17.000 53.360 59.000 86.030 04.42 11.00 07.10 02.00 04.60 04.60 06.12 01.23 01.23 14.10 01.53 01.24 Code fonct. Total de la section 95.0 : 51,992,130.00 51,992,630.00 104,342,830.00 Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 501,139,150.49 451,695,473.27 450,241,468.58 884,496.18 423,510,549.25 10,344,030.00 30,000,000.00 Total de la section 95.1 : CORD Total du département 95 : Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat 0.00 10,103,500.48 100.00 55,500.00 0.00 15,687,422.67 1,454,004.69 82,477.45 0.00 0.00 0.00 1,371,527.24 Recettes effectives (en EUR) 6,500,000.00 Pays membres de l'O.T.A.N. : remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par CORD le Grand-Duché Débiteurs de l'Etat : remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la CORD propriété immobilière F.E.D.E.R. (Fonds européen de développement régional) : participation aux dépenses résultant de l'aménagement CORD de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues 100,000.00 5,000,000.00 500 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 48,000.00 CORD CORD CORD CORD Prévisions 2006 (en EUR) CORD Commission Européenne : participation au projet RICA Commission Européenne : participation au projet ENA (European navigator) Caisses de pension : transfert des cotisations pour des périodes d'affiliation prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de l'Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat Débiteurs de l'Etat : remboursement de prêts octroyés par l'Etat Emission de certificats de trésorerie CORD CORD Produits d'emprunts nouveaux CORD Institutions financière internationales : versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain Type article Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie 95 - MINISTERE DES FINANCES : TRESOR ET BUDGET Libellé 4594 Code éco. 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 DIVERS 10.00 10.00 10.00 DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 12.16 DIVERS 24.10 Article 10.000 10.001 10.002 10.004 10.005 10.007 11.000 10.000 10.001 10.000 11.000 11.010 11.030 11.100 11.130 12.010 12.040 12.050 12.070 12.080 12.130 12.300 24.010 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Type article Documentation juridique - connexion à des bases de données étrangères Frais de représentation Frais de publication Bâtiments : exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des membres du Conseil d'Etat Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.3 - Conseil d'Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes Section 00.2 - Cour des Comptes Médiateur Chambre des Députés Section 00.1 - Chambre des Députés Traitements des fonctionnaires Frais de fonctionnement et dépenses courantes Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat Frais de représentation du Chef de l'Etat Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat Liste civile Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 00 - MINISTERE D'ETAT Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : Total de la section 00.0 : CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 500.00 47,000.00 110,000.00 81,400.00 45,000.00 37,500.00 46,400.00 5,000.00 1,729,320.00 632.00 57,462.00 155,245.00 533,500.00 3,421,909.00 3,421,909.00 27,747,021.00 1,212,471.00 26,534,550.00 7,962,951.00 142,799.00 877,467.00 215,871.00 1,193,766.00 595,590.00 3,957,361.00 980,097.00 Crédits 2006 (en EUR) Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES Libellé 500.00 47,000.00 110,000.00 81,400.00 45,000.00 37,500.00 46,400.00 5,000.00 1,729,320.00 632.00 57,462.00 155,245.00 533,500.00 3,421,909.00 3,421,909.00 27,747,021.00 1,212,471.00 26,534,550.00 7,962,951.00 142,799.00 877,467.00 215,871.00 1,193,766.00 595,590.00 3,957,361.00 980,097.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0.00 42,377.58 94,775.45 47,964.39 30,985.34 20,708.58 39,148.86 2,056.61 1,276,688.47 475.79 57,062.82 154,952.48 530,765.62 3,421,909.00 3,421,909.00 27,747,021.00 1,212,471.00 26,534,550.00 7,961,881.58 141,729.58 877,467.00 215,871.00 1,193,766.00 595,590.00 3,957,361.00 980,097.00 Paiements effectifs (en EUR) 4595 Code éco. 35.00 DIVERS 11.12 12.15 12.13 12.13 12.13 12.14 12.14 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 12.16 12.16 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS Article 35.060 11.000 11.130 12.000 12.010 12.011 12.012 12.020 12.021 12.040 12.041 12.050 12.070 12.080 12.110 12.120 12.125 12.130 12.131 12.134 12.170 12.300 12.310 12.315 12.321 12.330 12.340 12.341 12.343 12.344 12.345 12.346 Section 00.4 - Gouvernement Cotisations à des organismes internationaux 12.60 02.00 01.10 03.60 01.30 01.10 01.10 01.10 08.50 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 Libellé Total de la section 00.3 : CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD Type article Service information et presse : frais de développement de réseaux électroniques d'information CORD CORD CORD Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance : dépenses diverses Haut-Commissariat de la Protection Nationale : frais de fonctionnement, frais de bureau, dépenses diverses CORD Service de renseignements : frais de fonctionnement, frais d'installation et autres CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Service information et presse : journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation, promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais d'études et dépenses diverses Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Dépenses pour distinctions honorifiques CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations) Commission consultative des Droits de l'homme : frais de fonctionnement et dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Indemnités de représentation des membres du gouvernement Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications, frais d'exploitation et CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE d'entretien du site Internet legilux.lu Frais de publication et d'impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale, dépenses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE diverses Frais de publication de communiqués officiels Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Frais de contentieux Bâtiments : exploitation et entretien Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Service central de législation : frais de bureau Frais de bureau : journaux, livres et périodiques Service Information et Presse : frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers DIVERS Indemnités pour services extraordinaires DIVERS Traitements des fonctionnaires 01.10 Code fonct. 200,000.00 45,000.00 20,000.00 550,000.00 87,000.00 1,250,000.00 350,000.00 2,000,000.00 13,000.00 10,000.00 D TR 470,350.00 1,400.00 75,000.00 6,000,000.00 D 1,275,000.00 560,000.00 500,000.00 200,000.00 D TR 37,000.00 90,000.00 2,250,000.00 3,700.00 16,000.00 8,200.00 11,000.00 1,300,000.00 300,000.00 40,000.00 2,000.00 TR 230,000.00 8,633,995.00 2,849,959.00 1,000.00 Crédits 2006 (en EUR) 200,000.00 45,000.00 20,000.00 550,000.00 87,000.00 1,250,000.00 350,000.00 2,000,000.00 13,000.00 17,500.00 470,350.00 1,400.00 75,000.00 8,294,000.00 1,275,000.00 560,000.00 500,000.00 338,600.00 37,000.00 90,000.00 2,250,000.00 3,700.00 16,000.00 8,200.00 11,000.00 1,300,000.00 300,000.00 40,000.00 5,825.00 230,000.00 8,633,995.00 2,849,959.00 1,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 183,287.00 41,335.99 10,958.23 550,000.00 61,855.64 850,392.55 345,326.53 1,731,472.21 8,438.38 14,802.32 465,438.77 891.01 74,984.00 8,293,037.02 1,189,744.11 450,625.10 280,578.54 338,528.71 33,867.50 73,956.30 2,215,495.03 3,153.23 15,572.94 4,951.68 7,861.82 998,790.22 264,252.90 26,588.10 5,363.29 194,395.84 8,134,966.06 2,298,961.99 1,000.00 Paiements effectifs (en EUR) 4596 Code éco. DIVERS 33.00 DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 34.42 34.49 35.00 43.22 12.13 DIVERS DIVERS DIVERS 11.00 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 DIVERS DIVERS 35.00 Article 12.347 12.348 12.350 12.375 12.380 33.010 33.013 33.019 34.040 34.090 35.060 43.000 12.510 11.000 11.010 11.020 11.320 12.010 12.040 12.050 12.060 12.080 12.120 12.121 12.125 12.130 12.310 12.320 35.060 01.10 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 08.40 01.10 01.10 01.10 01.40 01.10 Code fonct. CORD CNLI,CNST,CSDE Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement Total de la section 00.5 : CPUBLIE,CSDE CORD Contributions à des organismes internationaux CORD Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande Région CORD Conseil consultatif économique et social BENELUX : jetons de présence, frais de réunion, frais de secrétariat Frais de publication CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Frais d'experts et d'études en matière informatique CNLI,CNST,CPUBLIE Indemnités des membres et des experts des délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen et du CCES Benelux CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil économique et social, frais d'études Bâtiments : exploitation et entretien Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Frais de personnel du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande Région Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.5 - Conseil économique et social Total de la section 00.4 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNST,CORD Dépenses en relation avec les élections législatives et européennes et dépenses en relation avec l'organisation d'un referendum sur la constitution européenne Frais de route et de séjour, frais de déménagement CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Contribution à des organismes internationaux Subsides jugés opportuns par le gouvernement Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat CNSM CNSM Subside à la Fédération des Victimes du Nazisme, Enrôlées de Force dans l'intérêt du Mémorial de la Déportation CNSM Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne et internationale CPUBLIE,CSDE Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics : installation et location de lignes téléphoniques, redevances, entretien et réparation des équipements radio-électriques, consommation Subsides aux organisations professionnelles de la presse CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Type article Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région : dépenses diverses Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman : dépenses diverses Centre de Documentation et de Recheche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé : dépenses diverses Libellé 1,081,952.00 2,500.00 100,000.00 2,500.00 15,000.00 3,300.00 8,145.00 234,000.00 22,000.00 1,000.00 28,000.00 45,660.00 9,100.00 132,350.00 3,094.00 164,466.00 D 310,837.00 27,771,909.00 1,001.00 1,000.00 44,000.00 TR 25,000.00 TE 200,000.00 TR 6,800.00 480,000.00 TE 103,463.00 TE 172,000.00 70,000.00 TE 50,000.00 70,000.00 20,000.00 TE Crédits 2006 (en EUR) 1,088,228.95 2,500.00 100,000.00 2,500.00 15,000.00 3,300.00 8,145.00 234,000.00 22,000.00 1,000.00 28,000.00 45,660.00 9,100.00 132,350.00 3,094.00 170,742.95 310,837.00 30,140,409.00 1,001.00 1,000.00 45,675.00 10,575.00 216,500.00 6,800.00 432,000.00 98,788.00 172,000.00 48,500.00 50,000.00 70,000.00 15,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 1,048,751.07 1,500.00 100,000.00 969.85 13,281.42 0.00 4,947.06 227,206.02 17,820.90 164.62 25,492.32 35,797.65 7,495.59 132,350.00 2,024.03 170,742.95 308,958.66 27,960,931.48 1,000.66 0.00 45,673.12 10,572.90 216,013.46 6,500.00 432,000.00 98,463.00 129,486.58 44,645.00 40,019.24 57,271.80 8,374.70 Paiements effectifs (en EUR) 4597 Code éco. DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 DIVERS DIVERS 12.11 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 34.41 11.12 11.12 12.15 12.13 12.13 12.14 12.12 Article 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 11.130 12.010 12.020 12.040 12.060 12.061 12.070 12.071 12.080 12.125 12.190 12.300 11.000 12.080 33.010 33.011 33.012 33.013 33.014 34.060 11.132 11.136 12.003 12.010 12.012 12.020 12.040 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 08.40 08.40 04.42 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 Code fonct. Total de la section 00.6 : Frais de bureau : journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Conseil National des programmes : indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de documentation, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Total de la section 00.7 : CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Type article Conseil national des programmes : indemnités pour services extraordinaires Indemnités pour services extraordinaires Section 00.8 - Médias et Communications Culte catholique : bourses d'études aux élèves du séminaire Subsides au culte catholique Subsides pour activités interconfessionnelles Subsides au culte israélite Subsides aux cultes protestants Culte catholique : remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire Séminaire de Luxembourg : bâtiments : exploitation et entretien Traitements des ministres des cultes Section 00.7 - Cultes Achat de denrées alimentaires pour la cantine Frais de formation du personnel Frais d'experts et d'études en matière informatique Bâtiments : exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations Location et entretien des installations de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Libellé 1,500.00 TE 3,475.00 TR 90,000.00 TR 1,000.00 TE 85,000.00 800.00 75,610.00 20,522,169.00 2,480.00 41,150.00 1,240.00 24,500.00 44,100.00 6,250.00 15,000.00 20,387,449.00 2,826,965.00 1,500.00 17,500.00 TE 20,000.00 TE 95,000.00 TR 68,500.00 TE 25,000.00 TR 290,000.00 25,000.00 20,000.00 27,380.00 TR 250.00 4,109.00 3,705.00 100.00 575,667.00 100.00 1,653,154.00 Crédits 2006 (en EUR) 1,000.00 3,975.00 94,000.00 250.00 85,000.00 800.00 75,610.00 20,522,169.00 2,480.00 41,150.00 1,240.00 24,500.00 44,100.00 6,250.00 15,000.00 20,387,449.00 2,826,965.00 1,500.00 14,900.00 17,500.00 118,000.00 45,500.00 25,100.00 290,000.00 25,000.00 20,000.00 32,380.00 250.00 4,109.00 3,705.00 100.00 575,667.00 100.00 1,653,154.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 765.44 2,985.71 86,713.37 0.00 63,799.75 471.01 51,281.89 20,482,346.80 2,480.00 41,150.00 0.00 24,500.00 44,100.00 6,250.00 15,000.00 20,348,866.80 1,788,604.10 1,420.53 14,331.55 15,014.40 116,081.72 39,545.44 25,004.23 282,711.68 23,508.54 16,192.36 29,101.34 3.00 3,749.76 2,204.00 0.00 29,416.36 0.00 1,190,319.19 Paiements effectifs (en EUR) 4598 Code éco. 12.11 12.30 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS 31.32 31.32 33.00 35.40 41.40 41.40 41.40 Article 12.080 12.120 12.125 12.191 12.345 12.370 12.870 31.050 31.052 33.012 35.030 41.010 41.011 41.012 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 12.60 08.40 08.40 08.40 08.40 12.60 12.60 12.60 12.60 Code fonct. CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 108,636,870.00 Total du département 00 : 4,500,000.00 1,028,100.00 535,700.00 86,700.00 14,452,035.00 CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 9,000.00 950,000.00 6,547,500.00 D 106,700.00 90,000.00 150,000.00 2,500.00 5,000.00 TE 180,500.00 2,950.00 TR Crédits 2006 (en EUR) Total de la section 00.8 : Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la production audiovisuelle" Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la Protection des Données" Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de régulation indépendante en matière postale Contributions à des organismes internationaux CNSM CPUBLIE,CSDE Médias audiovisuels : subsides à des associations privées CNLI,CNST,CPUBLIE Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de télévision CNST,CORD Promotion de la presse écrite Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise CPUBLIE,CSDE Médias audiovisuels : indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Type article Frais de formation professionnelle Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Bâtiments, exploitation et entretien Libellé 111,553,332.95 14,993,721.00 4,500,000.00 1,028,100.00 535,700.00 86,700.00 9,000.00 950,000.00 7,089,186.00 106,700.00 90,000.00 150,000.00 2,500.00 1,000.00 180,500.00 3,700.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 107,170,884.65 14,460,477.63 4,500,000.00 1,028,100.00 329,031.34 82,744.89 1,000.00 950,000.00 7,089,186.00 106,683.38 89,999.85 59,736.58 302.50 0.00 14,573.44 3,102.48 Paiements effectifs (en EUR) 4599 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 35.00 DIVERS DIVERS 12.320 12.330 12.340 12.350 12.351 12.352 12.361 33.010 35.060 11.000 11.020 12.30 12.190 DIVERS 12.30 12.150 DIVERS 12.16 12.140 12.310 12.11 12.080 12.303 12.12 12.070 DIVERS 12.12 12.040 12.302 12.14 12.020 12.30 12.13 12.012 DIVERS 11.12 11.131 12.300 11.12 11.130 12.191 Code éco. Article 01.42 01.42 01.43 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.43 01.42 01.42 01.42 01.40 01.42 01.40 01.42 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.43 01.43 01.40 Code fonct. Type article CORD Indemnités des employés occupés à titre temporaire Traitements des fonctionnaires Section 01.1 - Relations internationales - Missions diplomatiques Total de la section 01.0 : CPUBLIE,CSDE Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires Etrangères Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger Conférences et réunions internationales : participation aux frais communs, dépenses diverses des délégations luxembourgeoises, frais généraux CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger Frais de traduction Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à l'étranger Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens : frais de fonctionnement Frais de banque Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données Achat de timbres de chancellerie Frais d'élaboration, de mise en place et d'entretien d'un système de réception, de circulation et d'archivage de l'information du Ministère des affaires étrangères et de ses missions à l'étranger, frais d'assistance et de formation en vue de l'établissement d'un système informatique de gestion financière et du personnel local des missions diplomatiques Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions à l'étranger, dépenses diverses Passeports et visas : frais d'acquisition de matériel, entretien et réparation des machines, dépenses diverses Stages d'accueil pour jeunes cadres : frais d'organisation et de participation Participation à des stages et cours de perfectionnement CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à son élargissement, activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques et consulaires Frais d'examens médicaux CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Bâtiments : exploitation et entretien Frais d'entretien des équipements informatiques Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Conférences et réunions internationales : indemnités des délégués luxembourgeois Indemnités pour services extraordinaires Section 01.0 - Dépenses générales 01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L'IMMIGRATION Libellé 100.00 8,780,525.00 D 6,301,785.00 20,000.00 28,810.00 30,000.00 3,000.00 20,000.00 TE 55,000.00 TE 233,850.00 100.00 84,000.00 TR 14,000.00 35,000.00 1,690,000.00 D 2,546,980.00 D TR 22,000.00 TE 8,000.00 15,000.00 50,000.00 D 54,000.00 TR 2,000.00 60,000.00 6,200.00 1,306,500.00 D 15,345.00 2,000.00 TR Crédits 2006 (en EUR) 100.00 9,411,628.88 6,878,408.00 20,000.00 28,810.00 30,000.00 3,000.00 3,200.00 39,000.00 233,850.00 100.00 97,200.00 14,000.00 35,000.00 1,772,773.00 2,701,980.00 10,310.00 8,000.00 15,000.00 70,000.00 56,800.00 2,000.00 60,000.00 6,200.00 1,649,150.00 15,345.00 6,690.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0.00 9,411,628.88 6,761,784.11 16,466.78 28,810.00 26,811.75 0.00 1,702.40 37,208.88 206,002.74 0.00 90,584.33 14,000.00 34,730.80 1,771,700.20 2,699,357.70 0.00 6,519.20 0.00 67,974.26 55,393.23 1,987.09 49,712.59 5,055.95 1,639,686.66 2,360.97 5,718.58 Paiements effectifs (en EUR) 4600 12.13 12.14 12.11 12.11 12.11 12.11 12.11 12.11 12.11 12.30 12.30 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.13 12.012 12.020 12.080 12.081 12.082 12.083 12.084 12.085 12.100 12.110 12.120 12.190 12.200 12.250 12.251 12.253 12.300 12.301 12.310 12.330 12.511 35.40 12.13 12.011 35.40 12.13 12.010 35.031 11.00 11.301 35.030 11.00 11.300 11.00 11.40 11.141 DIVERS 11.40 11.140 12.300 11.12 11.090 11.300 Code éco. Article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 3,767,145.00 D CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 1,160,000.00 87,500.00 CORD 50,000.00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 27,165,725.00 7,740.00 155,000.00 TE 28,000.00 50,000.00 TE 550,000.00 40,000.00 TR 630,000.00 1,090,000.00 TE TR 33,250.00 28,000.00 58,000.00 D TR 8,000.00 TR 1,337,000.00 TR 18,000.00 100.00 D 350,000.00 TE 240,000.00 550,000.00 TR 130,000.00 215,000.00 TE 210,000.00 228,000.00 D 120,000.00 TE 34,087.00 TR 7,534,817.00 136,000.00 D 246,600.00 TR 4,357,506.00 D Crédits 2006 (en EUR) CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Section 01.2 - Relations internationales - Contributions à des organismes internationaux Total de la section 01.1 : CNST,CORD CPUBLIE,CSDE Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger : mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes dans l'intérêt de la promotion de l'image du Luxembourg Frais de déménagement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Financement d'actions de promotion culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions diplomatiques Taxes et impôts CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de représentation Frais de transport du courrier diplomatique et transport de vin luxembourgeois Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions diplomatiques luxembourgeoises à l'étranger Frais de bureau, frais de télécommunications, frais informatiques et frais de banque Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles Formation et stages Frais d'experts et d'agences CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Bâtiments : Entretien des cages Faraday Immeuble administratif à Bruxelles : frais de fonctionnement et d'entretien, dépenses diverses Bâtiments : diverses dépenses Bâtiments : réparations et entretien Bâtiments : chauffage, eau, gaz, électricité Bâtiments : frais de nettoyage Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger Frais de déménagement Frais de route et de séjour Ambassades, représentations permanentes et consulats : personnel recruté sur place : pensions Ambassades, représentations permanentes et consulats : indemnités, salaires et charges sociales des employés de CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place, dépenses diverses de personnel Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l'étranger Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le 02.50 Luxembourg et/ou des organisations internationales : dépenses de personnel Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le 02.50 Luxembourg et/ou des organisations internationales : dépenses administratives et opérationnelles Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales et DIVERS frais s'y rattachant, autres dépenses à caractère international Subventions à des institutions et organisations internationales, subventions pour le financement d'actions DIVERS internationales de secours et de solidarité 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 Libellé Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger DIVERS Frais de contentieux 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 Code fonct. 1,160,000.00 4,704,639.00 87,500.00 50,000.00 28,693,054.88 7,740.00 150,000.00 28,000.00 48,000.00 550,000.00 43,000.00 630,000.00 1,026,800.00 33,250.00 28,000.00 111,352.00 14,000.00 1,387,000.00 18,000.00 281,974.00 344,000.00 240,000.00 580,000.00 130,000.00 201,000.00 210,000.00 449,000.00 98,600.00 34,287.00 7,534,817.00 136,000.00 264,000.00 4,702,506.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 1,159,844.00 4,690,516.58 70,305.29 42,767.57 28,261,748.76 7,740.00 149,144.23 22,175.07 47,805.30 549,251.10 42,945.55 545,887.55 1,024,549.26 32,801.21 27,621.16 110,318.00 13,936.40 1,373,994.21 4,370.00 281,973.38 335,947.78 234,738.12 578,489.24 119,446.21 200,665.90 170,779.84 413,932.85 98,568.29 31,851.39 7,439,614.91 109,769.90 262,043.06 4,619,759.97 Paiements effectifs (en EUR) 4601 Code éco. 35.40 35.40 35.00 35.50 12.15 12.15 DIVERS DIVERS 33.00 11.12 11.00 11.12 12.15 12.13 12.14 12.12 12.11 12.30 24.10 33.00 33.00 33.00 34.42 35.40 35.40 Article 35.032 35.033 35.060 35.040 12.000 12.001 12.250 12.300 33.300 11.130 11.300 11.630 12.000 12.012 12.020 12.040 12.080 12.120 24.000 33.010 33.011 33.013 34.040 35.031 35.033 Total de la section 01.2 : Section 01.4 - Immigration Indemnités pour services extraordinaires Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée : rémunérations et indemnités spéciales Indemnités pour services extraordinaires Section 01.5 - Direction de la Défense 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.10 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de l'Eurocorps CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le l9.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954, dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance, honoraires des avocats, dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N. CNSM Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une politique européenne de sécurité et de défense CNSM CNSM Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sousofficiers de réserve, aux organisations civiles propageant les idées de l'alliance atlantique ou promouvant la sécurité intérieure Subside à allouer au Musée de l'Armée CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD CORD CORD Location de lots de chasse et de terrains Frais d'experts et d'études Bâtiments : exploitation et entretien Frais de bureau : journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD Total de la section 01.4 : Aide à la réinsertion des rapatriés en faveur d'organisations internationales et d'autres organismes actifs dans le même domaine : Subventions à des organisations internationales et à des ONG CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Total de la section 01.3 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de rapatriement de personnes en situation irrégulière Centre de rétention Indemnités pour services de tiers : gardiennage Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers DIVERS Indemnités pour services de tiers 02.10 02.00 02.10 13.90 01.42 01.42 01.40 01.40 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Section 01.3 - Relations internationales - Relations économiques internationales et autres actions Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise d'organisations internationales Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE Libellé DIVERS Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation sur le plan international 01.54 02.50 02.50 Code fonct. 150,000.00 850,000.00 TR 50,000.00 6,000.00 2,479.00 10,000.00 18,700.00 6,000.00 13,380.00 TR 5,000.00 2,700.00 95,000.00 TE 2,000.00 TR 1,327.00 80,000.00 3,000.00 TR 1,400,000.00 350,000.00 475,000.00 D 250,000.00 140,000.00 185,000.00 3,000,000.00 3,000,000.00 8,039,564.00 540,000.00 50,000.00 2,384,919.00 D Crédits 2006 (en EUR) 150,000.00 874,247.00 50,000.00 6,000.00 2,479.00 10,000.00 18,700.00 6,000.00 13,880.00 5,000.00 2,700.00 94,550.00 2,450.00 1,327.00 80,000.00 5,035.00 1,480,000.00 350,000.00 555,000.00 250,000.00 140,000.00 185,000.00 3,000,000.00 3,000,000.00 9,194,584.00 540,000.00 50,000.00 2,602,445.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 131,259.00 872,394.91 3,851.04 6,000.00 2,479.00 10,000.00 18,543.05 235.99 13,727.75 3,584.13 1,207.27 55,052.15 2,450.00 1,325.73 0.00 3,573.84 1,192,748.03 349,862.37 554,896.55 0.00 120,336.14 167,652.97 2,992,040.53 2,992,040.53 9,155,826.38 539,948.20 50,000.00 2,602,444.74 Paiements effectifs (en EUR) 4602 Code éco. 35.40 35.40 35.40 35.40 35.50 37.20 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.31 11.31 11.12 11.40 11.12 11.12 11.12 11.12 11.40 11.40 11.12 11.00 12.15 12.13 12.13 12.14 12.14 12.14 12.12 12.12 Article 35.034 35.035 35.036 35.039 35.040 37.010 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.060 11.070 11.080 11.081 11.090 11.100 11.110 11.120 11.130 11.131 11.140 11.141 11.150 11.300 12.000 12.010 12.012 12.020 12.021 12.022 12.040 12.050 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.00 02.00 02.10 02.10 02.10 02.00 Code fonct. CNLI,CNST,CSDE Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs : réparations et entretien Frais d'exploitation des véhicules automoteurs : carburants et combustibles Frais d'exploitation des véhicules automoteurs : frais d'assurances Frais de route et de séjour à l'étranger, autres frais de transport à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions Indemnités pour heures supplémentaires Frais d'alimentation Location de logements de service, dépenses diverses Indemnités de permanence à domicile Indemnités pour services extraordinaires Gratifications pour croix de service et chevrons Indemnités pour pertes de caisse Indemnités d'habillement CORD CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Accidents de service de toute nature : dommages-intérêts, remboursement à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Frais médicaux divers Rémunérations des volontaires Indemnités d'apprentissage - patron de stage Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 01.6 - Défense nationale Total de la section 01.5 : 122,000.00 TE 91,000.00 TR 1,054,240.00 TE 220,000.00 TR 162,000.00 150,000.00 TR 180,000.00 TE 194,452.00 TE 229,930.00 TR 204,700.00 945,000.00 TE 65,200.00 32,808.00 33,106.00 TR 28,662.00 185.00 223,923.00 560,178.00 TR 100.00 60,000.00 16,443,070.00 100.00 100.00 D 1,702,616.00 D 100.00 D 911,216.00 25,579,668.00 3,020,586.00 450,000.00 TR 150,000.00 Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de crises des organisations internationales CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE ou dans le cadre de la coopération bilatérale Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensions CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE des organisations coordonnées 100,000.00 TE 500,000.00 25,000.00 Crédits 2006 (en EUR) 500,000.00 CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Type article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Contributions du Luxembourg aux efforts en matière de capacités militiares dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N. Contributions du Luxembourg aux frais de camps militaires Contributions du Luxembourg aux missions de prévention et de gestion de crise Contributions du Luxembourg aux activités du "Partenariat pour la Paix" et à la coopération militaire dans le cadre du "Pacte de stabilité" Libellé 111,000.00 120,500.00 1,033,240.00 281,000.00 162,000.00 157,000.00 153,600.00 167,576.00 256,330.00 204,700.00 929,097.00 65,200.00 32,808.00 34,982.00 28,662.00 185.00 223,923.00 577,678.00 100.00 60,000.00 16,443,070.00 100.00 89,495.17 1,792,708.61 34,442.61 911,216.00 25,579,668.00 3,020,586.00 522,745.00 150,000.00 500,000.00 473.00 500,000.00 25,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 110,887.26 99,961.38 998,603.50 280,310.56 145,592.70 154,132.57 145,727.10 167,216.00 248,103.69 184,512.23 901,036.89 61,221.44 29,264.36 34,981.45 26,646.98 185.00 171,833.08 552,138.04 0.00 47,331.75 15,541,226.27 0.00 89,495.17 1,792,708.61 34,442.61 910,572.51 24,708,388.02 2,350,447.88 522,744.00 0.00 222,751.72 0.00 469,268.30 10,000.00 Paiements effectifs (en EUR) 4603 Code éco. 12.12 12.11 12.21 12.11 12.16 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 35.40 12.13 Article 12.070 12.080 12.090 12.100 12.140 12.150 12.160 12.180 12.190 12.191 12.200 12.300 12.301 12.302 12.303 12.304 12.310 12.320 12.340 12.350 12.351 12.352 12.353 12.360 12.370 12.380 12.381 12.390 35.030 12.510 02.10 02.00 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.00 02.10 02.00 02.00 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 Code fonct. CORD CORD Education physique et sports : acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses diverses CPUBLIE,CSDE Total de la section 01.6 : Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire Frais de route et de séjour, frais de déménagement Contributions à des institutions internationales Frais de surveillance des installations militaires Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée : achat de marchandises, frais divers CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD Education et loisirs CORD Musique militaire : acquisition d'accessoires de musique, réparation d'instruments et d'accessoires de musique, acquisition de matériel et de papier de musique CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation Frais en relation avec l'utilisation de terrains d'exercice à l'étranger Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger, frais de transport pour matériel et personnel militaire Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement, frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers Acquisition de munitions Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'outillage et de matériel de rechange, location d'équipements de transmission de données, frais d'utilisation du réseau radio-électrique, frais CPUBLIE,CSDE de consultation et de développement d'un réseau de transmission de données informatiques CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions Frais en relation avec le "Partenariat pour la paix" et la coopération militaire : dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie et de rideaux, dépenses diverses Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement en Europe, frais en relation avec le traité "Open Skies", dépenses diverses CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Frais occasionnés par la formation pratique complémentaire à l'instruction préparatoire au permis de conduire militaire Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD Frais de stage à l'étranger, frais de cours, dépenses diverses Acquisition de matériel didactique Acquisition de matériel médical et pharmaceutique Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de publicité, de sensibilisation et d'information CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques CPUBLIE,CSDE CORD Type article Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques Bâtiments : exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Libellé 57,163,477.00 1,513.00 8,744.00 52,500.00 92,000.00 20,000.00 16,500.00 349,000.00 100,000.00 TR 150,000.00 200,000.00 749,100.00 281,400.00 50,000.00 62,000.00 841,500.00 D TR 844,858.00 124,644.00 TE 45,000.00 TR 1,010,000.00 TE 14,299.00 19,800.00 607,500.00 TR 9,300.00 220,000.00 TE 20,000.00 315,000.00 TE 600,831.00 89,742.00 858,892.00 TR 215,000.00 TE Crédits 2006 (en EUR) 58,220,307.39 1,513.00 8,744.00 52,500.00 92,000.00 20,000.00 16,500.00 349,000.00 115,000.00 150,000.00 200,000.00 749,100.00 281,400.00 50,000.00 62,000.00 1,700,403.00 844,858.00 75,544.00 47,000.00 903,500.00 14,299.00 19,800.00 632,500.00 9,300.00 180,000.00 20,000.00 286,600.00 600,831.00 89,742.00 1,071,892.00 126,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 55,567,712.06 1,512.14 8,520.00 52,181.25 68,842.36 18,564.21 16,499.43 342,485.28 103,253.34 54,467.27 110,233.52 748,966.86 230,902.75 45,815.71 56,201.69 1,700,401.74 775,542.29 71,628.36 44,873.60 879,808.59 13,576.43 18,410.00 497,887.57 7,407.81 146,435.09 9,953.19 286,134.19 553,680.77 89,726.69 1,070,647.87 106,632.89 Paiements effectifs (en EUR) 4604 Code éco. 12.13 12.16 12.30 DIVERS DIVERS 32.00 33.00 33.00 35.10 35.40 35.40 35.40 35.00 93.00 DIVERS 12.13 DIVERS Article 12.012 12.140 12.190 12.250 12.300 32.020 33.000 33.010 35.000 35.030 35.031 35.032 35.060 93.000 11.300 12.012 12.300 CPUBLIE,CSDE 01.43 01.43 01.43 01.52 01.54 Total de la section 01.7 : 237,829.13 313,873,128.40 3,000.00 299,242,496.00 Total de la section 01.9 : Total du département 01 : 1,000.00 49,797.13 203,148,359.00 140,787,019.98 25,000,000.00 510,000.00 11,996,103.16 10,947,066.06 9,876,266.00 339,258.00 1,222,173.87 10,000.00 583,594.63 1,050,000.00 129,127.84 327,186.83 370,562.63 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 187,032.00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de route et de séjour, frais de déménagement, dépenses de matériel, frais de réunions et de réceptions officielles, dépenses diverses 1,000.00 1,000.00 D 193,148,359.00 129,672,093.00 D TR 25,000,000.00 510,000.00 12,000,000.00 TE 11,000,000.00 TE 9,876,266.00 400,000.00 TE 1,500,000.00 TE 10,000.00 900,000.00 TE 1,050,000.00 350,000.00 TE 450,000.00 TE 430,000.00 TE Crédits 2006 (en EUR) 1,000.00 D CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Frais de route et de séjour à l'étranger (Ministère des Affaires étrangères) Frais de personnel : rémunération du personnel supplémentaire, indemnités pour services extraorordinaires, indemnités de poste et du logement Section 01.9 - Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne Alimentation du fonds de la coopération au développement CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD Type article Congé de la coopération au développement : indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement Missions et bureaux de coopération dans les pays en développement Actions de formation, d'études et de recherche Frais de route et de séjour à l'étranger effectués dans le cadre de missions de coopération au développement et d'action humanitaire Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement Libellé Subventions aux frais du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au développement Coopération au développement : contributions à des programmes d'assistance économique et technique et aux 01.53 actions humanitaires de l'Union Européenne, dépenses diverses dans le même but Coopération au développement : contribution à des programmes et priorités thématiques d'institutions DIVERS internationales autres que l'Union Européenne Coopération au développement : contributions volontaires aux budgets d'institutions internationales autres que 01.53 l'Union européenne Coopération au développement : contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que 01.53 l'Union Européenne Subsides au titre de l'action humanitaire : aide d'urgence suite à des catastrophes naturelles, des conflits armés et DIVERS des situations de crise humanitaire, aide alimentaire, activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstruction consécutive à une situation d'urgence 01.54 01.52 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 Code fonct. 307,293,956.19 237,665.65 186,868.52 1,000.00 49,797.13 200,773,982.79 140,787,019.98 24,688,185.03 366,171.95 11,996,103.16 10,947,066.06 8,114,840.00 339,258.00 1,217,452.21 6,271.60 583,594.63 901,142.87 129,127.84 327,186.83 370,562.63 Paiements effectifs (en EUR) 4605 Code éco. DIVERS 11.12 11.12 12.15 12.15 12.15 12.13 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.11 12.11 12.30 12.16 12.16 12.16 12.16 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 Article 11.020 11.130 11.131 12.000 12.001 12.002 12.010 12.012 12.020 12.040 12.041 12.042 12.043 12.050 12.070 12.080 12.100 12.101 12.120 12.130 12.140 12.141 12.142 12.190 12.300 12.301 12.302 12.303 12.305 12.311 12.312 33.000 33.001 Production, édition et distribution d'enregistrements de compositeurs et d'interprètes luxembourgeois : frais divers Centres d'exposition et d'animation : dépenses diverses Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais de publication Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O. : dépenses diverses Centre de rencontre et d'animation culturelle : frais divers Animation socio-culturelle : dépenses diverses Promotion de la création culturelle Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère d'expositions de grande envergure Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union Européenne DIVERS Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Frais d'experts et d'études CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD Location de logements pour des étudiants et chercheurs dans le cadre des accords bilatéraux Bâtiments : exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications CORD CORD Centre de documentation, de recherches et d'études : alimentation, reliures et frais divers Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD DIVERS Animation socio-culturelle : conventions avec des associations 08.10 08.00 08.00 CNLI,CNST,CSDE CORD Bibliobus et bibliothèques régionales : alimentation, reliures et frais divers Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Commissions diverses : indemnités pour services de tiers Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise : indemnités pour services de tiers Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O. : indemnités pour services de tiers Commissions diverses : indemnités pour services extraordinaires Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O. : indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 02.0 - Culture : dépenses générales DIVERS Relations culturelles internationales : frais divers 04.00 08.20 08.20 Type article Crédits 2006 (en EUR) 70,000.00 TE 3,973,970.00 TE TR 80,000.00 TR 500.00 125,000.00 TR 400,000.00 TE 3,500.00 10,500.00 200,000.00 TE 75,000.00 TE 30,000.00 26,000.00 15,000.00 78,300.00 TR 50,000.00 279,370.00 TE 153,942.00 TR 25,000.00 TR 20,000.00 15,000.00 750.00 30,000.00 92,500.00 7,730.00 TR 44,000.00 190,000.00 TR 20,500.00 1,500.00 TR 258,000.00 TR 100.00 6,825.00 100.00 18,749.00 02 ET 03 - MINISTERE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Libellé DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées d'études : frais d'organisation et de participation 08.00 08.20 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.20 01.40 08.20 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 04.00 08.50 04.00 08.00 Code fonct. 65,500.00 3,809,970.00 99,730.00 500.00 133,370.00 340,673.00 3,500.00 10,500.00 121,960.00 52,430.00 30,000.00 26,000.00 15,000.00 101,400.00 50,000.00 277,330.00 166,379.00 26,000.00 20,000.00 15,000.00 750.00 30,000.00 92,500.00 8,730.00 44,000.00 230,000.00 20,500.00 3,300.00 372,940.00 100.00 6,825.00 100.00 18,749.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 58,335.00 3,804,732.27 99,533.81 0.00 133,346.02 212,304.64 2,488.54 9,464.31 104,961.96 3,786.32 19,113.75 22,634.52 13,022.25 101,347.84 32,899.40 161,628.18 166,378.68 24,457.57 19,452.53 9,743.75 0.00 5,997.38 87,984.38 8,083.93 41,288.62 191,980.50 19,981.10 3,084.50 353,857.46 0.00 2,593.45 0.00 0.00 Paiements effectifs (en EUR) 4606 Code éco. 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 34.41 34.41 34.51 34.51 35.40 35.00 41.40 41.40 41.40 41.40 43.22 43.22 43.22 43.22 43.22 43.22 12.13 12.30 DIVERS Article 33.002 33.005 33.006 33.009 33.010 33.011 33.014 33.015 33.017 33.021 33.022 33.023 33.029 33.030 33.031 33.032 34.060 34.062 34.071 34.072 35.030 35.060 41.010 41.011 41.012 41.013 43.000 43.001 43.002 43.003 43.004 43.005 12.512 12.620 12.803 CNLI,CNST,CPUBLIE Participation au financement des activités de l'asbl "Luxembourg et Grande Région : Capitale Européenne de la Culture 2007" Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels Cotisations à des organismes internationaux Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O. Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant des études spéciales dans le domaine culturel Subsides aux particuliers pour activités culturelles Bourses dans l'intérêt de la création artistique Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise Participation financière de l'Etat aux frais de la structure dédiée à la musique contemporaine Participation financière de l'Etat aux frais de l'ensemble "Les Musiciens" Participation de l'Etat au financement de l'Institut Pierre Werner (Neumünster) Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique Participation au financement de l'agenda culturel national Dotation au Fonds social culturel Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle Frais d'experts et d'études Frais de route et de séjour à l'étranger Participation de l'Etat à l'organisation de la célébration du Centenaire de la Ville d'Esch-sur-Alzette : subsides Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CORD CORD CORD CORD CORD Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques régionales gérées par des communes Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées" Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte" DIVERS Relations culturelles internationales : frais divers 08.00 08.00 08.00 08.20 08.10 08.20 08.10 08.20 08.30 08.00 CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CNSM,CPUBLIE,CSDE CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM CNSM CNSM CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS CNSM CNSM Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O. : congrès, colloques, semaines d'études, voyages d'études, conférences scientifiques, culturelles, pédagogiques et artistiques et autres manifestations : subsides DIVERS Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de Neumünster" 08.40 08.00 04.00 08.00 08.00 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.00 08.00 08.20 08.00 08.00 04.00 CNSM Aide à la presse culturelle : subsides aux éditeurs CNSM CNSM CNLI,CNST,CPUBLIE DIVERS Relations culturelles internationales : subsides aux associations 08.40 CORD CORD Type article Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'orchestre philharmonique du Luxembourg Libellé DIVERS Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles 08.00 08.10 08.10 08.10 Code fonct. 28,255.00 48,790.00 157.00 100,000.00 99,200.00 350,000.00 154,000.00 TR 350,000.00 45,000.00 TR 1,500,000.00 D 7,000,000.00 2,750,000.00 3,669,524.00 170,000.00 D 200,000.00 D TR 20,000.00 45,000.00 TE 247,500.00 TR 140,000.00 TE 200,000.00 375,500.00 TE 500,000.00 145,000.00 TE 37,800.00 28,255.00 48,790.00 157.00 100,000.00 99,200.00 350,000.00 167,000.00 350,000.00 49,500.00 1,680,000.00 7,000,000.00 2,750,000.00 3,669,524.00 185,000.00 205,550.00 20,000.00 30,300.00 257,600.00 96,400.00 200,000.00 368,733.00 500,000.00 63,300.00 37,800.00 120,000.00 620,000.00 120,000.00 185,743.00 390,000.00 D 2,000.00 120,000.00 198,000.00 631,300.00 13,000,000.00 5,600,000.00 1,125,000.00 10,200,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 182,076.00 TR 2,000.00 120,000.00 60,000.00 TE TR 550,000.00 TE TR 5,000,000.00 D 5,600,000.00 1,125,000.00 10,200,000.00 Crédits 2006 (en EUR) 28,254.40 48,790.00 157.00 100,000.00 99,200.00 350,000.00 167,000.00 350,000.00 40,500.00 1,680,000.00 7,000,000.00 2,750,000.00 3,669,524.00 183,240.76 205,529.90 12,208.96 30,252.34 256,493.60 95,750.00 160,000.00 365,001.00 480,000.00 59,010.81 34,020.00 120,000.00 620,000.00 185,743.00 2,000.00 120,000.00 197,438.57 561,423.32 12,570,000.00 5,600,000.00 1,122,750.00 10,200,000.00 Paiements effectifs (en EUR) 4607 Code éco. 33.00 33.00 33.00 33.00 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 12.11 12.11 12.11 12.16 12.16 12.16 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 34.51 35.00 43.22 Article 33.500 33.502 33.506 33.524 11.000 11.010 11.020 11.030 11.100 12.010 12.020 12.040 12.050 12.070 12.080 12.081 12.082 12.130 12.140 12.141 12.170 12.300 12.301 12.310 12.320 33.000 33.010 34.070 35.060 43.000 Libellé 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.00 08.10 08.10 Total de la section 02.0 : CNSM Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique : subsides à des syndicats et à d'autres associations sans but lucratif Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique : subsides à des particuliers CORD Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique : subsides aux communes et aux syndicats de communes Total de la section 02.1 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Cotisations à des organismes internationaux CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Participation aux frais de gestion et d'animation du Musée INFOFORUM de la Villa romaine à Echternach CORD CORD Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique : dépenses diverses CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNSM,CNST CNST,CORD CNST,CORD CORD Entretien des sites et monuments nationaux classés appartenant à l'Etat Type article CNST,CORD Numérisation du patrimoine rural : frais divers Frais de fonctionnement des ateliers de restauration Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Patrimoine architectural rural et industriel : réalisation de dépliants et de brochures, dépenses diverses Frais de publication Frais d'entretien de l'itinéraire culturel Vauban Frais d'entretien de la crypte archéologique du Bock et de l'itinéraire culturel "Wenzel" Bâtiments : exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux Participation de l'Etat au financement de la billetterie nationale Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'orchestre philharmonique du Luxembourg DIVERS Animation socio-culturelle : conventions avec des associations Code fonct. 3,081,089.00 632,130.00 1,000.00 991,600.00 TE 40,410.00 TR 5,000.00 42,000.00 TE 30,000.00 TE 33,672.00 TE 3,000.00 2,000.00 12,000.00 12,500.00 10,000.00 11,000.00 TE 15,000.00 TE 210,000.00 TR 2,000.00 10,000.00 TR 20,000.00 8,500.00 22,000.00 TR 865.00 56,792.00 13,871.00 D 160,318.00 735,431.00 D 48,999,650.00 25,000.00 122,012.00 1,000,000.00 26,000.00 Crédits 2006 (en EUR) 3,119,148.84 632,130.00 1,000.00 920,600.00 111,410.00 5,000.00 34,000.00 14,000.00 672.00 3,000.00 2,000.00 12,000.00 12,500.00 10,000.00 7,500.00 14,800.00 267,000.00 2,000.00 10,200.00 20,000.00 8,500.00 25,500.00 865.00 56,792.00 33,652.13 160,318.00 753,709.71 57,425,900.00 25,000.00 122,012.00 1,000,000.00 26,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 3,032,362.90 632,130.00 0.00 920,470.00 76,959.00 2,736.88 33,277.32 10,358.67 0.00 623.93 1,936.77 7,155.70 8,448.74 517.94 5,562.46 12,134.09 266,949.24 1,311.00 10,185.72 16,886.30 7,091.68 23,595.77 812.96 50,844.04 33,652.13 155,012.85 753,709.71 55,431,782.32 25,000.00 122,012.00 80,000.00 26,000.00 Paiements effectifs (en EUR) 4608 Code éco. DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.16 12.30 12.30 33.00 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 12.15 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.21 12.11 12.30 12.30 12.16 12.16 12.16 Article 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 12.140 12.220 12.221 33.000 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 12.000 12.010 12.020 12.040 12.041 12.043 12.050 12.051 12.070 12.080 12.090 12.100 12.120 12.125 12.130 12.140 12.141 Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino de Luxembourg" Recherches historiques et travaux de caractère archéologique : dépenses diverses 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 Organisation d'expositions temporaires Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais de publication Frais d'experts et d'études en matière informatique CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Frais d'experts et d'études CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Type article Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques Bâtiments : exploitation et entretien Entretien des équipements informatiques Frais de connexion aux réseaux de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Centre d'études et de documentation musicales : frais divers Bibliothèque nationale : frais d'alimentation et frais connexes Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.3 - Bibliothèque nationale Total de la section 02.2 : Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence) : dépenses diverses Participation aux frais de l'organisation de l'exposition "L'art et la culture aux temps de Sigismund de Luxembourg" Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art Libellé DIVERS Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art 08.10 08.10 08.10 08.00 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 Code fonct. 10,500.00 TR 16,000.00 TE TR 23,000.00 TE 6,000.00 TE 85,000.00 TE 272,000.00 300,000.00 TR 243,000.00 TE TR 6,200.00 540.00 TR 50,000.00 TE TR 9,000.00 1,051,200.00 TR 33,000.00 TE 3,500.00 TE 200.00 TR 6,000.00 TE 3,173.00 TE 100.00 D 300,151.00 12,500.00 D 866,455.00 D 1,866,693.00 10,051,761.00 2,129,600.00 D 1,400,000.00 1,075,000.00 124,000.00 D 742,133.00 100.00 445,743.00 D 99,988.00 930,747.00 D 3,104,450.00 Crédits 2006 (en EUR) 24,900.00 18,500.00 19,310.00 3,000.00 83,682.00 272,000.00 301,010.00 216,190.00 6,200.00 618.00 52,112.00 9,000.00 1,153,518.00 30,531.00 3,148.00 448.00 3,521.00 2,425.00 27,808.40 300,151.00 163,071.01 897,482.18 1,866,693.00 10,703,695.34 2,515,932.00 1,400,000.00 1,075,000.00 366,829.00 742,133.00 100.00 460,555.65 99,988.00 938,707.69 3,104,450.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 24,456.38 17,315.54 6,059.30 2,949.74 83,490.55 262,251.20 301,008.44 214,528.04 5,918.66 617.45 51,630.57 8,799.98 1,132,977.05 27,158.19 3,054.24 403.52 2,020.76 2,424.04 27,808.40 294,806.06 163,071.01 897,482.18 1,794,551.33 10,537,515.66 2,515,932.00 1,393,000.00 1,060,311.68 336,047.17 738,197.92 0.00 460,555.65 98,410.32 938,707.69 2,996,353.23 Paiements effectifs (en EUR) 4609 Code éco. 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 35.00 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.15 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.16 12.16 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 35.00 Article 12.170 12.190 12.300 12.302 12.303 12.304 35.060 11.000 11.010 11.020 11.030 11.100 11.130 12.000 12.010 12.020 12.040 12.050 12.070 12.080 12.120 12.130 12.140 12.190 12.300 12.301 12.304 12.320 35.060 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 Code fonct. Cotisations à des organismes internationaux Restauration de documents anciens Total de la section 02.4 : Opération de nettoyage, de numérotation, de classement et d'emballage du Fonds "Dommages de Guerre" Frais d'alimentation de la bibliothèque CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE Matériel, outillage, frais de transport, d'aménagement et d'entretien, de conservation et de restauration, frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif, dépenses diverses CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD Total de la section 02.3 : CORD CORD Type article Colloques, séminaires, stages et journées d'études : frais d'organisation et de participation Organisation d'expositions, frais divers Frais de publication Frais d'experts et d'études Bâtiments : exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.4 - Archives nationales Cotisations à des organismes internationaux Numérisation et restauration du patrimoine imprimé luxembourgeois : dépenses diverses Frais de conservation et de restauration du patrimoine national Frais de surveillance Frais de fonctionnement des ateliers du service technique : dépenses diverses Colloques, séminaires, stages et journées d'études : frais d'organisation et de participation Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur Libellé 1,897,729.00 1,500.00 8,000.00 140,000.00 34,000.00 TE 78,500.00 18,592.00 TE 25,500.00 7,000.00 TR 78,000.00 TE 90,000.00 10,850.00 3,500.00 23,100.00 2,000.00 300.00 100.00 1,190.00 1,010.00 72,816.00 D 10,000.00 528,540.00 763,231.00 5,741,212.00 10,000.00 400,000.00 TE TR 80,000.00 56,000.00 TE 10,000.00 10,000.00 11,000.00 Crédits 2006 (en EUR) 1,898,903.01 1,500.00 8,000.00 140,000.00 26,500.00 78,500.00 12,592.00 25,500.00 24,500.00 74,000.00 90,000.00 10,850.00 3,500.00 23,100.00 2,000.00 300.00 100.00 1,190.00 1,010.00 73,990.01 10,000.00 528,540.00 763,231.00 5,950,518.59 10,000.00 322,200.00 80,000.00 52,000.00 10,000.00 10,000.00 11,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 1,748,874.49 1,040.00 7,931.92 140,000.00 17,586.87 68,786.85 12,408.11 21,431.02 24,057.30 73,936.40 74,188.59 9,763.50 2,782.80 16,075.66 1,797.88 20.00 0.00 1,190.00 737.54 73,990.01 9,177.30 447,462.42 744,510.32 5,798,604.75 6,650.81 319,007.17 76,749.33 44,593.56 9,735.55 8,388.00 8,697.70 Paiements effectifs (en EUR) 4610 Code éco. DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.13 12.13 12.14 12.16 12.12 12.12 12.12 12.11 12.16 12.16 12.16 12.30 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 Article 11.000 11.010 11.020 11.030 12.010 12.011 12.020 12.030 12.040 12.050 12.060 12.080 12.130 12.140 12.142 12.170 12.190 12.200 12.300 12.310 12.320 12.321 12.330 12.333 12.340 12.350 12.352 12.353 12.354 12.355 12.360 12.361 33.000 08.10 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 Code fonct. CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Mise en place d'un système informatique intégré Exposition photographique "The Family of Man" à Clervaux : participation de l'Etat aux frais de gestion et d'animation de l'exposition CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE Digitalisation du patrimoine film et vidéo : dépenses diverses CORD Promotion audiovisuelle des activités culturelles et artistiques au Grand-Duché, frais de production, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de programmation et de gestion des salles de cinéma : dépenses diverses Programme de distribution "Films made in Luxembourg" et autres produits du centre : dépenses diverses CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE Service technique et technologique commun : frais de fonctionnement, d'entretien et de réparation, dépenses diverses Recherche documentaire et historique, dépenses diverses Type article CNLI,CNST,CSDE Acquisition de droits d'auteur, dépenses diverses Frais de réalisation du projet d'exposition "Yves Dorme", dépenses diverses Frais de productions audiovisuelles, indemnités aux collaborateurs, dépenses diverses Archivage du patrimoine de la CLT-UFA Archivage du patrimoine audiovisuel : frais de copiage et de restauration, dépenses diverses Frais en rapport avec la nouvelle médiathèque, dépenses diverses Matériel audiovisuel : frais d'acquisition, de restauration et dépenses connexes Frais d'assurances pour équipements audiovisuels Colloques, séminaires, stages et journées d'études : frais d'organisation et de participation Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur Frais d'édition de documents audiovisuels, dépenses diverses Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses Frais de publication, dépenses diverses Bâtiments : exploitation et entretien Entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Fourniture de vêtements de travail et de protection Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de déplacement et d'hébergement des collaborateurs externes du CNA Frais de route et de séjour, frais de déménagement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel Libellé 40,000.00 40,000.00 TR 1,280,460.00 20,000.00 100,000.00 TE 180,000.00 TE 1,000.00 150,000.00 TE 10,000.00 147,212.00 250,000.00 TR 179,360.00 TR 285,000.00 TR 110,000.00 TR 65,000.00 TR 15,000.00 10,000.00 10,000.00 60,960.00 TE 32,000.00 TE 80,000.00 TE 24,000.00 TR 2,855.00 21,500.00 TR 11,500.00 500.00 6,000.00 TR 3,000.00 5,000.00 40,752.00 D 6,250.00 D 916,996.00 D 213,748.00 Crédits 2006 (en EUR) 40,000.00 74,500.00 1,280,460.00 20,000.00 15,000.00 132,900.00 1,000.00 47,300.00 10,000.00 147,212.00 273,100.00 252,360.00 320,000.00 157,100.00 67,500.00 15,000.00 10,000.00 10,000.00 58,960.00 31,500.00 79,100.00 37,000.00 2,855.00 29,500.00 11,500.00 500.00 8,000.00 3,000.00 5,000.00 77,963.31 8,233.74 935,530.00 213,748.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 25,000.00 74,204.00 1,280,460.00 17,680.65 13,801.20 85,334.81 500.00 47,038.21 9,941.59 141,964.80 256,315.11 216,088.82 282,072.17 152,730.92 65,925.44 13,637.16 9,969.68 9,832.05 58,612.21 22,911.70 62,344.41 34,882.74 2,855.00 26,840.39 9,323.34 489.32 7,410.24 1,177.82 4,606.88 77,963.31 8,233.74 935,530.00 93,368.46 Paiements effectifs (en EUR) 4611 11.12 33.00 33.00 34.51 41.10 11.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 12.15 12.13 12.14 12.12 12.12 12.11 12.16 12.16 12.16 11.130 33.002 33.010 34.070 41.050 11.630 11.000 11.010 11.020 11.030 11.100 12.000 12.010 12.020 12.040 12.050 12.080 12.130 12.140 12.141 35.00 11.40 11.100 DIVERS DIVERS 11.030 35.060 DIVERS 11.020 12.310 DIVERS 11.010 12.30 DIVERS 11.000 DIVERS 35.00 35.060 12.300 33.00 33.001 12.190 Code éco. Article Frais de publication Bâtiments : exploitation et entretien Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour DIVERS Cotisations à des organismes internationaux Frais d'alimentation de la bibliothèque DIVERS Frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif, dépenses diverses DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées d'études : frais d'organisation et de participation DIVERS Organisation d'expositions temporaires 01.34 Total de la section 02.6 : Total de la section 02.7 : Conversion informatique des inventaires de fonds d'archives : indemnités pour services de tiers Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.7 - Centre national de littérature Indemnités pour services extraordinaires DIVERS Frais de publicité, de sensibilisation et d'information 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 08.10 Total de la section 02.5 : Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie" Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle Cotisations à des organismes internationaux Promotion des oeuvres cinématographiques luxembourgeoises à l'étranger Libellé DIVERS Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.20 08.10 Code fonct. CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNSM CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Type article 614,567.00 930.00 30,000.00 TE 9,500.00 TR 15,000.00 TE 25,000.00 TE 3,000.00 TR 35,000.00 TE TR 24,000.00 TR 11,000.00 TR 11,000.00 2,000.00 1,100.00 TR 26,000.00 577.00 86,457.00 D 5,001.00 D 60,904.00 D 268,098.00 D 6,283,716.00 13,446.00 2,065,000.00 30,000.00 15,000.00 220,000.00 21,780.00 3,906.00 351,125.00 D 47,495.00 D 1,761,007.00 D 1,754,957.00 4,372,043.00 3,950.00 50,000.00 Crédits 2006 (en EUR) 661,873.30 930.00 29,680.00 15,000.00 2,650.00 21,700.00 3,340.00 39,160.00 26,120.00 14,350.00 11,000.00 2,000.00 1,600.00 26,000.00 577.00 89,893.15 45,235.24 62,551.34 270,086.57 6,448,280.29 13,446.00 2,065,000.00 30,000.00 15,000.00 220,000.00 21,780.00 3,906.00 361,570.50 179,789.95 1,782,830.84 1,754,957.00 4,429,772.05 3,950.00 50,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 650,815.09 783.00 27,114.32 14,343.42 2,528.46 21,377.96 3,336.00 39,107.59 26,114.68 14,332.90 10,158.90 1,157.44 1,431.28 20,891.00 371.84 89,893.15 45,235.24 62,551.34 270,086.57 6,297,548.18 12,857.76 2,065,000.00 30,000.00 15,000.00 220,000.00 20,614.31 2,592.21 361,570.50 179,789.95 1,782,830.84 1,607,292.61 4,095,426.51 3,871.00 42,509.34 Paiements effectifs (en EUR) 4612 Code éco. 11.12 12.15 12.15 12.13 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.16 12.30 DIVERS 34.41 35.00 43.22 12.30 DIVERS 11.12 11.12 11.12 12.15 12.15 12.15 12.13 12.13 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 Article 11.130 12.000 12.001 12.010 12.040 12.042 12.050 12.070 12.080 12.140 12.190 12.300 34.060 35.060 43.000 12.690 11.020 11.130 11.131 11.132 12.000 12.001 12.002 12.010 12.012 12.040 12.041 12.050 12.070 12.080 12.120 12.121 04.00 04.60 04.00 04.60 04.60 04.10 04.10 04.00 04.00 04.44 04.44 04.10 04.44 04.44 04.10 04.40 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 Code fonct. Total de la section 02.8 : CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Frais d'experts et d'études CORD Maintenance et développement du système informatique pour la gestion de l'aide financière pour études supérieures : frais divers CORD Bâtiments : exploitation et entretien Location et entretien des équ