4933 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 253 24 décembre 2009 Sommaire COMPTE GENERAL DE L’EXERCICE 2008 Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2008 . . . . . . . page 4934 4934 Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2008. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 décembre 2009 et celle du Conseil d’Etat du 18 décembre 2009 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2008 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives: 11.479.989.154,85 EUR II – Dépenses effectives: 11.396.372.702,46 EUR III – Excédent de recettes: 83.616.452,39 EUR L’excédent de recettes est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses courantes et en capital» dont le solde positif s’établit alors à 322.677.717,25 euros. B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre: 4.696.921.501,41 EUR II – Dépenses pour ordre: 4.689.699.401,89 EUR III – Excédent de dépenses pour ordre: 7.222.099,52 EUR L’excédent de dépenses pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 32.925.508,88 euros. Art. 2. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2008 comme suit: I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle: 50.124.369,35 EUR Fonds de dépenses communales: - 17.347.715,55 EUR II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires: 10.394.001,31 EUR Art. 3. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2008 comme suit: I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d’investissements publics administratifs: Fonds d’assainissement en matière de surendettement: Fonds de la coopération au développement: 63.479.422,81 EUR 412.946,66 EUR 8.440.799,89 EUR Fonds communal de dotation financière: 0,00 EUR Fonds spécial de la chasse: 27,09 EUR Fonds de crise: 21.715.472,77 EUR Fonds social culturel: 4.148,00 EUR Fonds cynégétique: 650.589,89 EUR Fonds de la dette publique: Fonds spécial des eaux frontalières: 64.042.098,18 EUR 1.128.361,54 EUR Fonds pour l’emploi: 164.798.937,08 EUR Fonds pour l’entretien des propriétés immobilières de l’Etat: 31.040.662,24 EUR Fonds pour la loi de garantie: 56.496.931,36 EUR Fonds pour la gestion de l’eau: 27.235.618,01 EUR Fonds de financement des mécanismes de Kyoto: 174.129.237,58 EUR Fonds pour les monuments historiques: 29.688.435,14 EUR 4935 Fonds d’équipement militaire: Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture: Fonds spécial de la pêche: Fonds pour la protection de l’environnement: Fonds de pension: Fonds du rail: Fonds pour la réforme communale: Fonds des raccordements ferroviaires internationaux: Fonds des routes: Fonds d’investissements publics scolaires: Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales: Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières: Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux: Fonds d’équipement sportif national: Fonds pour la promotion touristique: Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat: 109.236.093,76 EUR 13.521.977,03 EUR 276.629,89 EUR 32.963.730,78 EUR 9.205.097,70 EUR 244.119.489,04 EUR 3.486,69 EUR 40.915.765,78 EUR 102.722.821,28 EUR 112.164.779,35 EUR 91.867.329,74 EUR 140.408.915,28 EUR 35.089.728,15 EUR 35.446.091,50 EUR 6.039.226,35 EUR 1.617.244.850,56 EUR II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor: Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux: 184.700.740,84 EUR 1.015.406.068,52 EUR Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Doc. parl. 6058; sess. ord. 2008-2009 et 2009-2010. Crans, le 18 décembre 2009. Henri 11,396,372,702.46 M : Modif. budget recettes CNST : Crédit non susceptible de transfert CNSM : Crédit non susceptible de majoration TE : Transfert émis TR : Transfert reçu CSDE : Crédit sans distinction d'exercice D : Dépassement CNLI : Crédit non limitatif CORD : Crédit ordinaire Abréviations utilisées dans ce document : Total des dépenses : Total des Fonds : 7,222,099.52 1,660,415,505.67 10,394,001.31 32,776,653.80 1,617,244,850.56 Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l'Etat 8,112,002,118.86 3,284,370,583.60 Total Dépenses courantes (p. 12) Total Dépenses en capital (p. 127) Excédent de recettes : Total des avoirs sur Fonds spéciaux (p. 170) 11,479,989,154.85 4,696,921,501.41 4,689,699,401.89 Budget des dépenses (page 12) Total des recettes : Total Recettes pour ordre (p. 166) Total Dépenses pour ordre (p. 168) Total Recettes courantes (p. 2) Total Recettes en capital (p. 10) 9,100,115,339.35 2,379,873,815.50 Budget pour ordre (page 166) Budget des recettes (page 2) Compte général - Exercice 2008 (en EUR) 4936 Code éco. 37.10 37.10 37.20 37.20 37.20 37.20 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 36.09 36.09 36.09 16.11 16.00 36.09 DIVERS 38.00 Article 37.000 37.001 37.010 37.011 37.012 37.013 37.020 37.021 37.022 37.023 37.024 37.025 37.026 36.090 36.091 36.092 16.010 16.070 36.100 38.000 38.050 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 - Impôts directs Administration des Contributions directes (sections 64.0 à 64.4) 64 - MINISTERE DES FINANCES Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette 13.90 13.90 01.22 01.22 09.20 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 CORD Total de la section 64.0 : Total de la section 64.1 : Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs Imputation des recettes de redevances d'accréditation Recettes du service de métrologie Total de la section 64.2 : Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances Prélèvement sur le produit des jeux de casino Taxe sur le loto Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 - Impôts indirects Retenue libératoire nationale sur les intérêts CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques 13.60 13.60 13.60 Type article Prévisions 2008 (en EUR) 327,800.00 100.00 7,200.00 18,000.00 2,500.00 300,000.00 19,550,000.00 17,000,000.00 2,400,000.00 150,000.00 4,213,900,000.00 50,000,000.00 20,000,000.00 700,000.00 7,000,000.00 45,000,000.00 115,000,000.00 240,000,000.00 60,800,000.00 800,000.00 1,780,000,000.00 M 405,000,000.00 59,600,000.00 1,430,000,000.00 Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES Libellé DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités 13.60 Code fonct. 327,800.00 100.00 7,200.00 18,000.00 2,500.00 300,000.00 19,550,000.00 17,000,000.00 2,400,000.00 150,000.00 4,398,900,000.00 50,000,000.00 20,000,000.00 700,000.00 7,000,000.00 45,000,000.00 115,000,000.00 240,000,000.00 60,800,000.00 800,000.00 1,965,000,000.00 405,000,000.00 59,600,000.00 1,430,000,000.00 Prévisions 2008 après modif. 139,848.10 0.00 10,800.00 20,562.67 1,606.32 106,879.11 21,319,928.25 18,548,041.67 2,636,824.85 135,061.73 4,591,593,268.58 72,376,656.82 22,077,495.24 1,159,357.05 8,621,473.86 53,671,082.07 168,559,014.54 250,324,508.34 64,724,379.37 1,010,784.85 2,124,174,086.33 400,076,709.19 56,992,708.83 1,367,825,012.09 Recettes effectives (en EUR) 4937 36.02 36.02 36.03 36.03 36.03 36.03 36.03 36.07 36.08 DIVERS 38.00 DIVERS 36.012 36.014 36.020 36.021 36.022 36.023 36.024 36.060 36.071 38.000 38.050 39.001 39.40 14.380 36.02 12.21 12.090 36.011 12.14 12.020 36.02 DIVERS 11.350 36.010 DIVERS 28.005 16.00 DIVERS 28.003 DIVERS DIVERS 28.002 28.000 DIVERS 28.001 16.070 Code éco. Article Section 64.4 - Remboursements de dépenses Redevances à payer par la société européenne des satellites Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Redevances à payer par la CLT-UFA Total de la section 64.3 : 01.22 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.10 12.10 12.10 13.60 13.60 13.60 13.60 09.20 01.22 12.12 13.90 06.40 CORD CORD Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés Total de la section 64.5 : CORD Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires CORD CORD Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Taxe sur les cabarets Surtaxe sur les boissons confectionnées Taxe de consommation sur le gaz naturel Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Redevance de contrôle sur le fuel domestique Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes CORD Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales CORD CORD Produit de la taxe sur l'électricité Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) Section 64.5 - Douanes et accises Administration des Douanes et Accises CORD Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Total de la section 64.4 : CORD CORD CORD Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat Remboursements par les entreprises des frais avancés par l'Etat pour le recrutement et l'accueil de la maind'oeuvre étrangère CORD CORD CORD CORD Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat Type article Libellé DIVERS Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages 08.40 05.30 08.40 09.20 Code fonct. 1,206,405,000.00 6,250,000.00 25,000.00 80,000.00 50,000.00 550,000.00 100,000.00 2,700,000.00 100,000.00 8,000,000.00 28,000,000.00 2,500,000.00 60,000,000.00 136,000,000.00 960,000,000.00 2,000,000.00 50,000.00 1,765,100.00 300,000.00 465,000.00 100.00 1,000,000.00 2,350,200.00 100.00 1,350,000.00 100.00 1,000,000.00 Prévisions 2008 (en EUR) 1,206,405,000.00 6,250,000.00 25,000.00 80,000.00 50,000.00 550,000.00 100,000.00 2,700,000.00 100,000.00 8,000,000.00 28,000,000.00 2,500,000.00 60,000,000.00 136,000,000.00 960,000,000.00 2,000,000.00 50,000.00 1,765,100.00 300,000.00 465,000.00 100.00 1,000,000.00 2,350,200.00 100.00 1,350,000.00 100.00 1,000,000.00 Prévisions 2008 après modif. 1,237,380,563.81 4,840,605.41 17,634.00 81,865.00 24,573.72 518,064.70 -253,086.36 4,138,716.50 126,270.80 4,424,651.86 29,491,080.19 2,996,686.60 64,230,893.55 134,210,750.60 990,688,962.12 1,155,012.06 687,883.06 1,291,169.43 319,743.83 0.00 0.00 971,425.60 2,248,335.50 0.00 1,248,335.50 0.00 1,000,000.00 Recettes effectives (en EUR) 4938 Code éco. 16.11 16.11 DIVERS 36.01 36.04 36.04 36.04 36.06 36.09 36.09 38.50 38.50 38.00 38.00 39.20 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 16.00 16.00 16.00 36.09 DIVERS Article 16.010 16.011 16.060 36.000 36.030 36.031 36.032 36.050 36.100 36.101 38.040 38.041 38.050 38.051 39.010 16.000 16.010 16.020 16.050 16.051 16.052 16.060 16.061 16.062 16.063 16.070 16.071 16.072 17.000 28.000 01.25 02.10 01.20 10.30 10.40 01.25 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 11.10 07.30 13.60 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 12.40 12.40 Code fonct. Parking du St Esprit: redevance d'exploitation Vente de biens militaires durables Ventes mobilières Produit des pépinières de l'Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles, frais de repeuplement Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l'institut viti-vinicole Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 - Recettes domaniales CORD Total de la section 64.6 : CORD Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles CORD Taxes grevant les autorisations d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes Droits de timbre CORD CORD Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe CORD CORD CORD CORD CORD CORD Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation Taxe sur les assurances Droits d'enregistrement Taxe d'abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d'hypothèques CORD CORD Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) Taxe sur la valeur ajoutée CORD CORD Type article Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de Luxembourg Section 64.6 - Impôts, droits et taxes Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) Libellé 400,000.00 100.00 5,000.00 40,000.00 80,000.00 2,044,000.00 2,744,000.00 90,000.00 3,500,000.00 2,200,000.00 12,000.00 1,250,000.00 300,000.00 46,000,000.00 600,000.00 2,553,686,300.00 3,838,000.00 100.00 12,500,000.00 5,000.00 23,000.00 450,000.00 32,500,000.00 195,000,000.00 700,000,000.00 850,000.00 23,100,000.00 1,585,000,000.00 100.00 420,000.00 100.00 Prévisions 2008 (en EUR) 400,000.00 100.00 5,000.00 40,000.00 80,000.00 2,044,000.00 2,744,000.00 90,000.00 3,500,000.00 2,200,000.00 12,000.00 1,250,000.00 300,000.00 46,000,000.00 600,000.00 2,553,686,300.00 3,838,000.00 100.00 12,500,000.00 5,000.00 23,000.00 450,000.00 32,500,000.00 195,000,000.00 700,000,000.00 850,000.00 23,100,000.00 1,585,000,000.00 100.00 420,000.00 100.00 Prévisions 2008 après modif. 648,807.02 80,821.04 2,681.72 14,350.22 50,232.62 2,514,183.60 2,743,776.04 120,514.82 3,017,334.37 2,168,575.66 9,501.20 1,366,264.50 154,629.59 43,466,114.26 3,712,997.80 2,861,416,538.40 1,821,012.50 0.00 12,854,085.00 3,200.00 15,376.59 657,137.75 37,487,807.82 223,076,816.57 615,643,065.78 763,111.27 22,608,980.14 1,945,252,260.17 0.00 82,376.44 1,151,308.37 Recettes effectives (en EUR) 4939 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 38.00 38.00 38.00 38.00 12.16 12.16 12.16 12.16 14.10 DIVERS 38.004 38.005 38.006 38.050 38.051 38.053 38.054 12.360 12.361 12.380 12.381 14.380 38.000 36.09 36.100 38.003 16.00 16.074 DIVERS 16.00 16.070 DIVERS 16.12 16.046 38.002 16.12 12.380 38.001 16.12 12.361 36.09 16.12 12.360 DIVERS 16.12 12.320 38.000 28.30 28.020 36.101 Code éco. Article Total de la section 64.7 : Taxes de contrôle des semences Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Libellé Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides Droits en sus et amendes Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) Recettes en relation avec la publication au mémorial 04.42 12.12 03.10 03.10 07.50 10.40 13.90 12.60 03.00 01.34 13.90 07.34 10.10 10.10 05.22 CORD 1,335,300.00 8,087,541,200.00 Total du département 64 : 100.00 1,220,000.00 5,000.00 110,000.00 100.00 100.00 28,781,400.00 Total de la section 64.9 : CORD CORD Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977), remboursements d'aides de l'Etat pour autres études CORD CORD CORD Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Recouvrement des frais de poursuite et d'instance Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Section 64.9 - Remboursements Total de la section 64.8 : 2,000,000.00 40,000.00 CORD CORD Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) CORD 60,000.00 11,000,000.00 CORD 1,200,000.00 100.00 100.00 300,000.00 2,500.00 400,000.00 180,000.00 100.00 4,900,000.00 50,000.00 8,000,000.00 300,000.00 240,000.00 57,000.00 5,600.00 46,000.00 59,440,100.00 175,000.00 Prévisions 2008 (en EUR) Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur de l'oeuvre national de secours Grande-Duchesse Charlotte CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Type article Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Taxes de contrôle des viandes Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments DIVERS Autres transferts de revenus des entreprises 05.30 05.30 13.60 13.90 01.10 03.10 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de DIVERS la Santé 10.10 10.40 06.42 10.30 Code fonct. 8,272,541,200.00 1,335,300.00 100.00 1,220,000.00 5,000.00 110,000.00 100.00 100.00 28,781,400.00 2,000,000.00 40,000.00 11,000,000.00 60,000.00 1,200,000.00 100.00 100.00 300,000.00 2,500.00 400,000.00 180,000.00 100.00 4,900,000.00 50,000.00 8,000,000.00 300,000.00 240,000.00 57,000.00 5,600.00 46,000.00 59,440,100.00 175,000.00 Prévisions 2008 après modif. 8,816,569,494.37 1,637,159.09 0.00 1,583,490.65 7,196.88 46,471.56 0.00 0.00 39,248,191.92 218,844.67 34,695.85 12,791,137.99 78,633.38 0.00 0.00 0.00 365,090.95 0.00 424,501.18 197,939.24 2,850.00 3,991,171.85 100,349.97 19,923,057.35 709,014.32 300,101.30 52,124.21 3,201.66 55,478.00 60,294,491.29 223,706.83 Recettes effectives (en EUR) 4940 Code éco. 48.22 48.22 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 16.20 34.30 42.00 42.00 42.00 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 28.20 28.20 28.20 DIVERS 47.00 Article 11.300 11.301 11.302 12.300 11.310 11.312 11.353 16.000 34.310 42.000 42.001 42.002 11.300 11.301 11.320 11.321 11.323 28.015 28.016 28.017 38.000 42.310 Association d'assurance contre les accidents, section industrielle: remboursement des secours pécuniaires avancés par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'accident CMO (caisse de maladie des ouvriers): remboursement de l'indemnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières domaniales et en zone verte Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Total de la section 65.1 : 06.20 11.70 13.90 13.90 12.60 05.22 05.22 05.22 10.30 Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice ILR: (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice P et T (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice Total de la section 65.2 : Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Organismes de la sécurité sociale: restitution de la participation de l'Etat trop perçue CORD Centre commun de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance volontaire de maladie CORD CORD CORD Caisses de pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat Caisses de pension: assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par l'Etat aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat selon l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) DIVERS Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 06.12 06.12 06.12 06.12 06.00 CORD CORD CORD Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat Total de la section 65.0 : CORD CORD CORD Type article Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Section 65.0 Recettes versées par les communes et syndicats de communes Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 à 65.8) 65 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR ET BUDGET Libellé DIVERS Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 05.20 06.15 12.12 10.30 10.30 DIVERS Code fonct. 66,906,200.00 5,000.00 100.00 100.00 35,000,000.00 30,000,000.00 1,000.00 1,200,000.00 300,000.00 300,000.00 100,000.00 4,632,200.00 1,000,000.00 3,000.00 100.00 3,500,000.00 125,000.00 100.00 1,000.00 3,000.00 11,291,860.00 50,000.00 40,000.00 8,701,860.00 2,500,000.00 Prévisions 2008 (en EUR) 66,906,200.00 5,000.00 100.00 100.00 35,000,000.00 30,000,000.00 1,000.00 1,200,000.00 300,000.00 300,000.00 100,000.00 4,632,200.00 1,000,000.00 3,000.00 100.00 3,500,000.00 125,000.00 100.00 1,000.00 3,000.00 11,291,860.00 50,000.00 40,000.00 8,701,860.00 2,500,000.00 Prévisions 2008 après modif. 57,059,906.09 373,158.61 0.00 0.00 35,000,000.00 20,000,000.00 0.00 1,029,810.32 305,673.85 241,326.67 109,936.64 4,157,431.41 361,156.07 863.50 149,989.34 3,520,287.61 125,000.00 0.00 134.89 0.00 10,185,599.53 33,771.92 51,675.00 7,395,593.03 2,704,559.58 Recettes effectives (en EUR) 4941 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.00 16.051 16.052 16.053 16.054 16.056 16.058 16.070 10.011 16.050 10.00 38.012 16.042 38.20 38.011 16.12 38.20 38.010 16.12 38.20 38.000 16.041 DIVERS 16.071 16.040 16.00 16.070 16.12 16.00 16.060 16.034 DIVERS 16.010 16.11 16.11 16.000 16.010 16.20 11.340 11.00 DIVERS 11.330 16.20 DIVERS 11.321 11.000 DIVERS 11.320 16.000 10.00 DIVERS 10.320 Code éco. Article 02.10 13.90 13.90 Type article Prévisions 2008 (en EUR) CORD CORD CORD INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes diverses provenant de la vente de biens non durables et de services SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de publications Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes diverses provenant de la vente de biens non durables et de services Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes CORD Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements CORD CORD Commissariat du Gouvernement aux étrangers: versement des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à l'étranger CORD Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes CORD CORD Divers services et administrations de l'Etat: versement des recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs CSDE,CNST,CNL Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires CORD CORD SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public Total de la section 65.3 : CORD Remboursement d'aides étatiques CORD Organismes d'inspection et de certification, laboratoires d'essai et d'étalonage: remboursement de frais d'audit pour l'OLAS (Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance) Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) CORD Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations CORD CORD CORD SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat Cegedel: versement des recettes de la vente d'électricité produite par la centrale de cogénération d'énergie du CNFPC (Centre national de formation professionnelle continue) à Esch-sur-Alzette Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières, secteur des institutions de crédit et secteur des sociétés d'assurances: recettes provenant de la vente de biens non durables et de services CORD Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par l'Etat Astron Buildings/Commercial Intertech: passage à niveau CORD Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Sociétés anonymes: versement des indemnités revenant à des administrateurs de l'Etat CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance 275,000.00 2,000.00 50,000.00 100.00 100,000.00 1,850,000.00 104,700.00 185,100.00 40,000.00 1,000,000.00 300,000.00 3,300,000.00 95,000.00 3,550,000.00 9,000,000.00 2,500,000.00 1,036,995.00 100,000.00 50,000.00 50,000.00 275,000.00 1,000.00 100.00 100.00 226,850.00 100.00 33,745.00 100,000.00 100.00 100,000.00 100,000.00 Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières Libellé DIVERS AN (Archives nationales) et CNL (Centre national de littérature): versement des recettes 08.30 01.22 DIVERS 10.10 06.32 06.32 06.32 05.20 05.10 04.00 12.44 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 11.00 11.00 11.70 12.20 11.70 11.70 11.70 11.30 05.22 13.90 Code fonct. 275,000.00 2,000.00 50,000.00 100.00 100,000.00 1,850,000.00 104,700.00 185,100.00 40,000.00 1,000,000.00 300,000.00 3,300,000.00 95,000.00 3,550,000.00 9,000,000.00 2,500,000.00 1,036,995.00 100,000.00 50,000.00 50,000.00 275,000.00 1,000.00 100.00 100.00 226,850.00 100.00 33,745.00 100,000.00 100.00 100,000.00 100,000.00 Prévisions 2008 après modif. 189,605.50 2,073.00 35,871.80 7,191.82 101,039.42 1,747,932.63 9,578.47 172,833.19 356,016.58 1,276,636.64 373,660.29 2,271,718.69 20,000.00 3,467,907.01 8,857,795.96 969,033.43 3,861,686.07 2,765,530.35 14,619.95 49,491.64 149,627.65 67,709.22 0.00 125,895.27 226,850.00 0.00 34,447.90 121,008.80 0.00 184,385.71 122,119.58 Recettes effectives (en EUR) 4942 28.20 28.20 28.20 28.20 28.20 28.30 10.00 39.40 39.40 39.40 39.40 39.40 39.10 39.10 39.40 28.016 28.017 28.018 28.019 28.020 10.000 11.300 11.301 11.302 11.360 11.361 12.360 12.380 14.010 DIVERS 39.000 28.014 38.00 38.055 28.20 38.50 38.042 28.013 38.50 38.041 28.20 38.50 38.040 28.20 16.00 16.080 28.012 16.00 16.079 28.011 16.00 16.074 27.10 16.00 16.073 DIVERS 16.00 16.072 28.004 16.00 16.071 27.000 Code éco. Article 12.34 01.24 10.10 13.90 12.34 12.34 12.34 12.34 13.90 11.30 11.30 11.30 11.30 09.10 11.30 09.10 09.20 09.20 12.14 07.10 01.32 12.10 02.10 01.40 04.50 06.32 06.32 06.32 06.32 03.30 02.10 Code fonct. Total de la section 65.4 : Total de la section 65.5 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD 79,837,026.00 100.00 1,000,000.00 6,250.00 10,000,000.00 141,750.00 60,000,000.00 1,260,000.00 812,000.00 6,612,180.00 4,646.00 100.00 26,346,300.00 540,000.00 10,000.00 75,000.00 750,000.00 1,257,000.00 40,000.00 60,000.00 40,000.00 210,000.00 902,400.00 110,000.00 Prévisions 2008 (en EUR) CORD Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barragesécluses de la Moselle Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention CORD CORD Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée CORD CORD CORD CORD CORD CORD Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise 400,000.00 100.00 51,150.00 952,000.00 350,000.00 1,000.00 250,000.00 100,000.00 1,000.00 Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne): dividende Société du Port fluvial de Mertert S.A.: dividende SES GLOBAL S.A.: dividende LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de gaz): dividende ARCELOR MITTAL: dividende SOTEG S.A. (Société de transport de gaz): dividende SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende CEGEDEL S.A. (Compagnie grand-ducale d'électricité du Luxembourg): dividende SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat) Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé Département de l'économie: versement des recettes et remboursements Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements CORD SEE (Service de l'énergie de l'Etat): versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes SEE (Service de l'énergie de l'Etat) recettes provenant de la surveillance du marché relative à des produits non conformes Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours des adultes et d'autres recettes diverses CORD CORD CORD CORD CORD Type article Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements Libellé 400,000.00 100.00 51,150.00 952,000.00 350,000.00 1,000.00 250,000.00 100,000.00 1,000.00 79,837,026.00 100.00 1,000,000.00 6,250.00 10,000,000.00 141,750.00 60,000,000.00 1,260,000.00 812,000.00 6,612,180.00 4,646.00 100.00 26,346,300.00 540,000.00 10,000.00 75,000.00 750,000.00 1,257,000.00 40,000.00 60,000.00 40,000.00 210,000.00 902,400.00 110,000.00 Prévisions 2008 après modif. 450,010.76 0.00 0.00 1,062,024.36 0.00 1,077.11 70,046.72 15,326.31 130,193.48 69,591,770.41 0.00 838,893.00 6,250.00 18,402,585.36 141,750.00 40,639,592.30 1,470,000.00 814,655.50 7,273,398.00 4,646.25 0.00 24,144,019.24 696,989.19 14,546.85 48,494.00 1,045,849.29 1,431,533.91 6,282.40 70,913.93 111,989.31 126,896.65 615,914.86 115,714.42 Recettes effectives (en EUR) 4943 10.00 10.00 16.12 16.12 DIVERS DIVERS 38.00 16.040 16.050 38.000 38.001 38.052 26.10 26.010 10.010 10.00 10.002 10.003 39.10 53.000 10.00 DIVERS 39.007 10.002 DIVERS 39.006 10.00 DIVERS 39.004 10.00 DIVERS 39.003 10.001 DIVERS 39.002 10.000 DIVERS 39.001 29.00 DIVERS 39.000 DIVERS DIVERS 16.060 38.000 16.12 16.045 29.000 Code éco. Article 08.10 13.90 13.90 13.90 06.32 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.10 13.90 10.10 05.20 05.20 10.00 07.20 06.00 11.20 10.10 12.40 07.20 Code fonct. CORD Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention Total de la section 65.7 : 267,860,173.00 8,355,401,373.00 Total du département 65 : Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES : 100.00 5,000.00 2,000.00 3,523,200.00 CORD CORD CORD 100.00 2,500,000.00 500,000.00 1,000.00 5,000.00 10,000.00 500,000.00 70,106,000.00 1,000.00 100,000.00 70,000,000.00 5,000.00 4,180,392.00 2,000,000.00 38,870.00 500.00 100.00 100.00 100.00 100.00 10,272.00 100.00 25,000.00 Prévisions 2008 (en EUR) Total de la section 65.8 : Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail Agents de l'Etat: remboursement d'indemnités d'habillement trop perçues CORD Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat Châteaux et autres monuments historiques gérés sous le contrôle de l'Etat: versement de la participation aux recettes de droit d'entrée, d'occupation, d'utilisation, recettes diverses,... CORD CORD Recettes diverses non ventilées CORD CORD Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne CORD CORD CORD CORD CORD CORD Remboursements sur note de crédit Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises Intérêts de fonds en dépôt Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Section 65.7 - Recettes d'exploitation Total de la section 65.6 : CORD CORD Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 CORD CORD BEI (Banque européenne d'investissement), remboursement de l'aide financière à la Turquie Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés CORD CORD FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers FSE (Fonds social européen): concours financiers CORD CORD EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne): remboursement des frais d'exploitation d'installations de navigation radioélectriques établies sur le territoire du Grand-Duché Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier CORD Type article Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région Libellé 8,540,401,373.00 267,860,173.00 3,523,200.00 100.00 5,000.00 2,000.00 100.00 2,500,000.00 500,000.00 1,000.00 5,000.00 10,000.00 500,000.00 70,106,000.00 1,000.00 100,000.00 70,000,000.00 5,000.00 4,180,392.00 2,000,000.00 38,870.00 500.00 100.00 100.00 100.00 100.00 10,272.00 100.00 25,000.00 Prévisions 2008 après modif. 9,100,115,339.35 283,545,844.98 12,573,552.06 0.00 5,308.48 1,621.86 120.00 3,510,978.43 3,290,849.40 4,721,244.86 16,398.04 8,272.81 1,018,758.18 100,047,917.06 582,235.00 1,195,278.00 98,267,836.30 2,567.76 1,923,963.11 67,400.97 76,996.44 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 50,886.96 Recettes effectives (en EUR) 4944 Code éco. 56.10 56.50 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 Article 56.000 56.040 57.010 58.010 58.031 76.040 76.050 77.030 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 06.35 Code fonct. Type article Ventes de biens meubles durables 49,600,200.00 Total du département 94 : 300,000.00 1,000,000.00 1,000,000.00 250,000.00 100.00 50,000.00 47,000,000.00 49,600,200.00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Total de la section 94.1 : Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) Droits de succession Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Section 94.1 - Autres recettes en capital 94 - MINISTERE DES FINANCES 100.00 Prévisions 2008 (en EUR) Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL Libellé 49,600,200.00 49,600,200.00 300,000.00 1,000,000.00 1,000,000.00 250,000.00 100.00 50,000.00 47,000,000.00 100.00 Prévisions 2008 après modif. 0.00 57,922,702.39 57,922,702.39 463,166.90 3,643,340.17 490,530.75 427,807.00 0.00 27,288.75 52,870,568.82 Recettes effectives (en EUR) 4945 Code éco. 58.22 84.23 96.11 96.11 96.11 67.00 51.10 51.10 96.12 58.22 59.11 86.40 Article 58.030 84.090 96.000 96.001 96.002 11.311 12.370 12.371 17.000 53.360 59.000 86.030 04.42 11.00 07.10 02.00 04.60 04.60 06.12 01.23 01.23 14.10 01.53 01.24 Code fonct. Total de la section 95.0 : 32,952,900.00 82,553,100.00 Total du département 95 : Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 1,000,000.00 32,952,400.00 CORD 5,900,000.00 Total de la section 95.1 : Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat 10,000,000.00 100.00 CORD CORD Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues 52,200.00 100.00 16,000,000.00 500.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 Prévisions 2008 (en EUR) CORD CORD CORD CORD CORD CORD Commission Européenne: participation au projet RICA Commission Européenne: participation au projet ENA (European navigator) Caisses de pension: transfert des cotisations pour des périodes d'affiliation prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de l'Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat Emission de certificats de trésorerie CORD CORD Produits d'emprunts nouveaux CORD Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain Type article Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 à 95.1) 95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR ET BUDGET Libellé 82,553,100.00 32,952,900.00 32,952,400.00 1,000,000.00 5,900,000.00 10,000,000.00 100.00 52,200.00 100.00 16,000,000.00 500.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 Prévisions 2008 après modif. 2,379,873,815.50 2,321,951,113.11 40,002,486.45 0.00 8,778,547.70 7,170,131.44 12,063,051.13 53,280.00 0.00 11,937,476.18 2,281,948,626.66 82,477.45 0.00 2,281,000,000.00 0.00 866,149.21 Recettes effectives (en EUR) 4946 10.00 DIVERS 10.00 10.00 10.00 DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 10.007 11.000 10.000 10.001 10.000 11.000 11.010 11.030 11.100 11.130 12.010 12.040 12.050 12.070 12.080 24.10 10.00 10.005 24.010 10.00 10.004 12.16 10.00 10.002 DIVERS 10.00 10.001 12.300 10.00 10.000 12.130 Code éco. Article 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Type article Documentation juridique - connexion à des bases de données étrangères Frais de représentation Frais de publication Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des membres du Conseil d'Etat Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.3 - Conseil d'Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes Section 00.2 - Cour des Comptes Médiateur Chambre des Députés Section 00.1 - Chambre des Députés Traitements des fonctionnaires Frais de fonctionnement et dépenses courantes Frais de représentation de Son Altesse Royale le GrandDuc Jean Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat Frais de représentation du Chef de l'Etat Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat Liste civile Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 00 - MINISTERE D'ETAT Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : Total de la section 00.0 : CPUBLIE,CNST,CNLI CORD CSDE,CPUBLIE CORD CSDE,CPUBLIE CORD CSDE,CPUBLIE CORD CORD CPUBLIE,CNST,CNLI CORD CSDE,CNST,CNLI CSDE,CNST,CNLI CSDE,CNST,CNLI CPUBLIE,CNST,CNLI CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CORD CSDE,CNST,CNLI CORD CORD CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CORD CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI 5,000.00 25,000.00 10,000.00 127,700.00 TE 35,400.00 26,500.00 37,200.00 5,000.00 1,407,787.00 450.00 TR 38,900.00 D 177,318.00 586,136.00 3,649,693.00 3,649,693.00 28,765,102.00 1,155,339.00 27,609,763.00 8,421,388.00 147,834.00 D 794,320.00 218,809.00 1,246,395.00 608,012.00 4,391,043.00 1,014,975.00 Crédits 2008 (en EUR) Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES Libellé 5,000.00 25,000.00 10,000.00 127,668.16 35,400.00 26,500.00 37,200.00 5,000.00 1,407,787.00 481.84 50,478.46 177,318.00 586,136.00 3,649,693.00 3,649,693.00 28,765,102.00 1,155,339.00 27,609,763.00 8,422,710.38 149,156.38 794,320.00 218,809.00 1,246,395.00 608,012.00 4,391,043.00 1,014,975.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 363.42 10,863.13 413.24 97,841.99 8,038.26 20,648.64 36,744.01 4,136.06 1,388,362.40 481.84 50,478.46 169,192.37 538,628.36 3,649,693.00 3,649,693.00 28,765,102.00 1,155,339.00 27,609,763.00 8,422,710.38 149,156.38 794,320.00 218,809.00 1,246,395.00 608,012.00 4,391,043.00 1,014,975.00 Paiements effectifs (en EUR) 4947 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 12.16 12.040 12.041 12.050 12.070 12.080 12.110 12.120 12.125 12.130 12.131 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.323 12.330 12.340 12.341 12.343 12.344 12.345 12.346 DIVERS 12.14 12.021 DIVERS 12.14 12.020 12.321 12.13 12.012 12.315 12.13 12.011 DIVERS 12.13 12.010 12.310 12.15 12.000 12.30 11.12 11.130 DIVERS DIVERS 11.000 12.300 35.00 35.060 12.170 Code éco. Article Section 00.4 - Gouvernement Cotisations à des organismes internationaux 12.60 02.00 01.10 03.60 01.30 01.10 01.10 13.90 01.10 08.50 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 Libellé Total de la section 00.3 : CPUBLIE,CNST,CNLI CPUBLIE,CNST,CNLI CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CSDE,CPUBLIE CPUBLIE,CNST,CNLI CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CORD CORD CORD CORD CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CSDE,CPUBLIE CSDE,CPUBLIE CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CSDE,CNST,CNLI CORD Type article CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information CORD CORD CORD Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses diverses Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement, frais de bureau, dépenses diverses CORD Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais d'installation et autres CORD CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation, promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais d'études et dépenses diverses Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI Dépenses pour distinctions honorifiques CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CORD Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses Frais de personnel et de fonctionnement de la Présidence luxembourgeoise du Comité Economique et Social de la Grande-Région CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations) Commission consultative des Droits de l'homme: frais de fonctionnement et dépenses diverses CPUBLIE,CNST,CNLI CORD Indemnités de représentation des membres du gouvernement Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications, frais d'exploitation et CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI d'entretien du site Internet legilux.lu Frais de publication de communiqués officiels Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Frais de contentieux Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels Achat de biens et de services postaux Service central de législation: frais de bureau Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers DIVERS Indemnités pour services extraordinaires DIVERS Traitements des fonctionnaires 01.10 Code fonct. 200,000.00 47,000.00 15,000.00 572,000.00 70,000.00 900,000.00 355,000.00 280,850.00 2,000,000.00 12,500.00 10,000.00 487,050.00 1,200.00 6,000,000.00 D 1,275,000.00 D 475,000.00 450,000.00 300,000.00 D 53,000.00 TR 65,000.00 825,000.00 3,500.00 16,000.00 5,470.00 10,000.00 1,300,000.00 D 300,000.00 D 33,000.00 5,500.00 TR 206,000.00 9,055,813.00 D 2,483,391.00 1,000.00 Crédits 2008 (en EUR) 200,000.00 47,000.00 15,000.00 572,000.00 70,000.00 900,000.00 355,000.00 280,850.00 2,000,000.00 12,500.00 10,000.00 487,050.00 1,200.00 8,850,000.00 1,475,000.00 475,000.00 450,000.00 450,000.00 80,000.00 65,000.00 825,000.00 3,500.00 16,000.00 5,470.00 10,000.00 1,420,000.00 420,000.00 33,000.00 6,500.00 206,000.00 9,219,580.18 2,494,969.46 1,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 196,891.52 41,865.33 14,601.23 572,000.00 64,627.95 713,566.66 353,999.53 145,775.96 1,853,001.81 9,203.33 4,059.70 485,998.36 756.46 8,544,416.99 1,364,615.43 205,892.10 123,882.02 449,986.56 79,090.00 36,892.52 720,003.73 3,456.64 13,056.86 4,751.77 8,293.95 1,367,669.22 401,300.38 27,657.25 5,749.22 196,349.63 9,219,580.18 2,327,192.18 1,000.00 Paiements effectifs (en EUR) 4948 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 DIVERS 35.00 12.060 12.080 12.120 12.121 12.125 12.130 12.310 35.060 12.13 12.511 12.12 43.22 43.000 12.12 35.00 35.060 12.050 34.49 34.090 12.040 34.42 34.040 12.13 33.00 33.019 DIVERS 33.00 33.013 12.010 33.00 33.010 11.020 33.00 33.005 DIVERS DIVERS 12.380 DIVERS DIVERS 12.375 11.010 DIVERS 12.360 11.000 DIVERS 12.356 12.12 DIVERS 12.350 DIVERS DIVERS 12.348 12.821 DIVERS 12.347 12.550 Code éco. Article 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 08.40 01.10 01.10 01.10 01.10 02.00 01.10 01.40 01.10 Code fonct. CORD CSDE,CNST,CNLI Contributions à des organismes internationaux Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence, frais de réunion, frais de secrétariat Frais de publication CSDE,CPUBLIE CORD CORD CORD CPUBLIE,CNST,CNLI Frais d'experts et d'études en matière informatique CPUBLIE,CNST,CNLI Indemnités des membres et des experts des délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen et du CCES Benelux CORD CORD CSDE,CPUBLIE CORD CORD CSDE,CNST,CNLI CSDE,CNST,CNLI Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil économique et social, frais d'études Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.5 - Conseil économique et social CORD,CNST Total de la section 00.4 : CORD,CNST Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses CORD,CNST CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CPUBLIE,CNST,CNLI CORD CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de route et de séjour, frais de déménagement Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes Contribution à des organismes internationaux Subsides jugés opportuns par le gouvernement Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat CNSM CNSM Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne et internationale Subside à la Fédération des Victimes du Nazisme, Enrôlées de Force dans l'intérêt du Mémorial de la Déportation CNSM Subsides aux organisations professionnelles de la presse CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CSDE,CPUBLIE Financement des partis politiques CSDE,CPUBLIE Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques, redevances, entretien et réparation des équipements radio-électriques, consommation CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CORD Type article Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses Libellé 2,500.00 2,000.00 15,000.00 TR 1,000.00 6,928.00 D TR 242,327.00 22,000.00 TE 750.00 26,000.00 TE 43,030.00 TR 8,500.00 3,287.00 172,554.00 D 321,103.00 D 26,586,804.00 2,710.00 17,898.00 1,050.00 100.00 55,000.00 25,000.00 TE 200,000.00 D 6,500.00 440,000.00 93,463.00 100.00 D 230,000.00 55,000.00 TE 100.00 1,000.00 50,000.00 60,000.00 20,000.00 Crédits 2008 (en EUR) 2,500.00 2,000.00 15,700.00 1,000.00 15,464.00 242,327.00 19,300.00 750.00 21,000.00 47,030.00 8,500.00 3,287.00 295,037.06 324,553.84 32,763,671.18 2,710.00 17,898.00 1,050.00 100.00 55,000.00 9,000.00 270,000.00 6,500.00 440,000.00 93,463.00 2,503,200.00 230,000.00 43,000.00 100.00 1,000.00 50,000.00 60,000.00 20,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 2,500.00 1,981.62 15,591.38 0.00 15,463.28 227,206.34 19,202.89 330.54 20,667.52 45,852.87 7,287.36 2,028.88 295,037.06 324,553.84 30,892,070.25 2,709.05 17,897.80 1,050.00 0.00 55,000.00 8,000.00 257,378.17 0.00 440,000.00 93,463.00 2,503,185.00 127,713.39 38,033.93 0.00 0.00 46,003.05 52,813.08 19,831.49 Paiements effectifs (en EUR) 4949 34.41 12.16 12.134 34.060 12.30 12.125 33.00 12.11 12.080 33.014 12.12 12.071 33.00 12.12 12.070 33.00 12.12 12.061 33.013 12.12 12.060 33.012 12.12 12.050 33.00 12.12 12.040 33.011 12.16 12.030 33.00 12.14 12.020 33.010 12.13 12.010 12.11 11.12 11.130 DIVERS 11.40 11.100 12.080 DIVERS 11.040 11.000 DIVERS 11.030 12.30 DIVERS 11.020 DIVERS DIVERS 11.010 12.300 35.00 35.560 12.190 Code éco. Article 04.42 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 01.10 Code fonct. Total de la section 00.5 : Total de la section 00.6 : Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire Subsides au culte catholique Subsides pour activités interconfessionnelles Subsides au culte israélite Subsides aux cultes protestants Total de la section 00.7 : Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien Traitements des ministres des cultes Section 00.7 - Cultes Achat de denrées alimentaires pour la cantine CORD CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CORD CSDE,CNST,CNLI CORD CORD CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI Frais de formation du personnel CORD Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale, dépenses diverses CORD CSDE,CPUBLIE CORD CSDE,CPUBLIE CORD CSDE,CPUBLIE,CNST,CNLI CORD CORD CORD CORD CORD CORD CSDE,CNST,CNLI CSDE,CNST,CNLI CSDE,CNST,CNLI CSDE,CNST,CNLI CORD,CNST Type article Frais d'experts et d'études en matière informatique Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services de télécommunications Frais de bureau Frais d'acquisition de vêtements de travail Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement Contributions à des organismes internationaux Libellé 21,302,207.00 2,480.00 41,150.00 16,240.00 24,500.00 44,603.00 6,250.00 25,000.00 21,141,984.00 4,82 …