LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 79 13 mai 2014 Sommaire COMPTE GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2012 Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2012 . . . . . . . . . page 1120  LUXEMBOURG Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l’exercice

1. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 avril 2014 et celle du Conseil d’Etat du 29 avril 2014 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2012 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives: 11.305.987.449,15 EUR II – Dépenses effectives: 11.512.053.316,90 EUR III – Excédent de dépenses: -206.065.867,75 EUR B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre: II – Dépenses pour ordre: III – Excédent de dépenses pour ordre: 5.310.896.030,08 EUR 5.321.237.964,71 EUR -10.341.934,63 EUR L’excédent de dépenses pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 13.121.490,93 EUR. Art.
2. L’excédent de dépenses du compte général de 2012 qui génère un déficit de 206.065.867,75 EUR est porté au crédit du compte «réserve budgétaire» dont le solde négatif s’établit dès lors à -889.277.372,71 EUR. Art.
3. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2012 comme suit: I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle: 52.062.815,75 EUR Fonds de dépenses communales: 2.372.969,91 EUR II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires: 9.420.186,16 EUR Art.
4. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2012 comme suit: I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d’investissements publics administratifs Fonds d’assainissement en matière de surendettement Fonds de la coopération au développement Fonds communal de dotation financière Fonds de crise Fonds social culturel Fonds de la dette publique Fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier Fonds spécial des eaux frontalières 61.545.526,11 EUR 399.673,25 EUR 1.905.898,50 EUR 0,00 EUR 21.715.472,77 EUR 2.879,61 EUR 10.607.759,67 EUR 613.294,02 EUR 1.054.065,33 EUR Fonds pour l’emploi 67.746.583,07 EUR Fonds pour l’entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l’Etat 29.475.336,68 EUR Fonds pour la loi de garantie 79.883.142,75 EUR Fonds pour la gestion de l’eau 30.106.341,54 EUR Fonds de l’Innovation 23.110.309,52 EUR Fonds climat et énergie 466.959.126,13 EUR Fonds pour les monuments historiques 33.358.843,43 EUR  LUXEMBOURG Fonds d’équipement militaire 149.685.965,90 EUR Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture 12.937.487,56 EUR Fonds spécial de la pêche 131.845,81 EUR Fonds pour la protection de l’environnement 44.623.080,57 EUR Fonds de pension 818.904,48 EUR Fonds du rail 255.365.669,43 EUR Fonds pour la réforme communale 714.500,00 EUR Fonds des raccordements ferroviaires internationaux 36.851.064,82 EUR Fonds des routes 47.946.632,01 EUR Fonds d’investissements publics scolaires 74.574.624,49 EUR Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales 63.809.959,07 EUR Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières 105.450.902,80 EUR Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux 31.567.267,12 EUR Fonds d’équipement sportif national 44.532.160,50 EUR Fonds pour la promotion touristique 7.750.742,54 EUR Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat: 1 705 245 059,48 EUR II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor 244.365.657,41 EUR Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux 778.699.769,87 EUR Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Château de Berg, le 6 mai
5. Henri Doc. parl. 6577; sess. ord. 2012-2013; sess extraord. 2013 et sess extraord. 2013-
6. -206.065.867,75 Résultat de l'exercice : TE : Transfert émis TR : Transfert reçu CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d'exercice CNSM : Crédit non susceptible de majoration CNST : Crédit non susceptible de transfert D : Dépassement CORD : Crédit ordinaire Abbréviations utilisées dans ce document : 11.512.053.316,90 Total des dépenses : Total des Fonds : Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l'Etat 10.253.334.496,99 1.258.718.819,91 Total Dépenses courantes Total Dépenses en capital Excédent de dépenses : Total des avoirs sur Fonds spéciaux 11.305.987.449,15 Budget des dépenses Total des recettes : Total Recettes pour ordre Total Dépenses pour ordre Total Recettes courantes Total Recettes en capital 10.674.054.519,00 631.932.930,15 Budget pour ordre Budget des recettes Compte général - Exercice 2012 1.769.101.031,30 9.420.186,16 54.435.785,66 1.705.245.059,48 -10.341.934,63 5.310.896.030,08 5.321.237.964,71  LUXEMBOURG 37.10 37.10 37.20 37.20 37.20 37.20 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 36.09 36.09 36.09 37.001 37.010 37.011 37.012 37.013 37.020 37.021 37.022 37.023 37.024 37.025 37.026 37.027 36.090 36.091 36.092 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 - Impôts directs Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 CORD Total de la section 64.0 : Prélèvement sur le produit des jeux de casino Taxe sur le loto Total de la section 64.1 : Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 - Impôts indirects Contributions de crise Retenue libératoire nationale sur les intérêts CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes DIVERS physiques 13.60 13.60 13.60 DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités 13.60  64 - MINISTERE DES FINANCES  Type article Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES Libellé Code fonct. Code éco. 37.000 Article 21.200.000,00 18.000.000,00 3.000.000,00 200.000,00 5.693.606.847,00 12.000.000,00 40.000.000,00 26.000.000,00 1.100.000,00 10.000.000,00 45.000.000,00 230.000.000,00 280.000.000,00 146.927.900,00 1.000.000,00 2.650.000.000,00 620.000.000,00 81.578.947,00 1.550.000.000,00 Prévisions 2012 (en EUR) 21.200.000,00 18.000.000,00 3.000.000,00 200.000,00 5.693.606.847,00 12.000.000,00 40.000.000,00 26.000.000,00 1.100.000,00 10.000.000,00 45.000.000,00 230.000.000,00 280.000.000,00 146.927.900,00 1.000.000,00 2.650.000.000,00 620.000.000,00 81.578.947,00 1.550.000.000,00 Prévisions 2012 après modif. 20.821.421,93 17.507.769,66 3.107.946,01 205.706,26 5.572.569.691,81 13.602.353,89 39.857.647,97 35.212.581,71 2.353.321,96 16.418.749,13 43.246.749,11 267.474.004,59 301.296.918,19 135.832.014,30 1.253.634,99 2.470.456.547,81 627.807.016,59 80.887.907,58 1.536.870.243,99 Recettes effectives (en EUR)  LUXEMBOURG 36.02 36.02 36.02 36.03 36.03 36.03 36.011 36.012 36.014 36.020 36.021 36.022  36.02 39.40 14.380 36.010 12.21 12.090 DIVERS DIVERS 11.350 28.000 DIVERS 28.003 16.00  DIVERS 28.001 16.070 12.12 38.00 38.050 Total de la section 64.2 : Section 64.4 - Remboursements de dépenses Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Total de la section 64.3 : Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation ILNAS: recettes du service de métrologie Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances Libellé 12.10 12.10 12.10 13.60 13.60 13.60 13.60 09.20 01.22 13.90 CORD Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Redevance de contrôle sur le fuel domestique Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales CORD Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise CORD Produit de la taxe sur l'électricité Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) Section 64.5 - Douanes et accises Administration des douanes et des accises CORD Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Total de la section 64.4 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat DIVERS Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages 05.30 09.20 13.90 13.90 01.22 36.09 01.22 09.20 DIVERS 16.00 16.070 38.000 16.11 16.010 Code fonct. 36.100 Code éco. Article Type article 90.000,00 8.000.000,00 27.000.000,00 2.500.000,00 85.000.000,00 190.000.000,00 1.009.000.000,00 1.000.000,00 50.000,00 1.170.100,00 420.000,00 100,00 750.000,00 2.300.000,00 1.300.000,00 1.000.000,00 59.700,00 100,00 9.600,00 19.000,00 1.000,00 30.000,00 Prévisions 2012 (en EUR) 90.000,00 8.000.000,00 27.000.000,00 2.500.000,00 85.000.000,00 190.000.000,00 1.009.000.000,00 1.000.000,00 50.000,00 1.170.100,00 420.000,00 100,00 750.000,00 2.300.000,00 1.300.000,00 1.000.000,00 59.700,00 100,00 9.600,00 19.000,00 1.000,00 30.000,00 Prévisions 2012 après modif. 140.409,83 10.662.424,90 24.367.770,02 2.355.856,93 83.122.329,46 199.821.644,56 990.780.425,88 970.304,29 48.878,38 1.031.329,02 265.103,37 0,00 766.225,65 2.541.531,55 1.541.531,55 1.000.000,00 21.889,08 0,00 3.600,00 18.068,38 220,70 0,00 Recettes effectives (en EUR)  LUXEMBOURG 36.04 36.04 36.04 36.06 36.09 36.09 38.50 38.50 38.00 39.20 16.20 16.11 16.12 36.032 36.050 36.100 36.101 38.040 38.041 38.050 39.010 16.000 16.010 16.020  36.031 DIVERS 39.001 36.030 38.00 38.050 36.01 DIVERS 38.000 36.000 36.08 36.071 16.11  36.07 36.060 16.011 01.22 36.03 36.024 01.25 01.25 01.25 11.10 13.60 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 36.03 36.023 Code fonct. Code éco. Article Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 - Recettes domaniales CORD CORD CORD CORD Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles Total de la section 64.6 : CORD Droits de timbre CORD CORD Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe CORD Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) CORD CORD CORD CORD CORD CORD Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation Taxe sur les assurances Droits d'enregistrement Taxe d'abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d'hypothèques Taxe sur la valeur ajoutée Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques Section 64.6 - Impôts, droits et taxes Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) CORD CORD Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés Total de la section 64.5 : CORD Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires CORD CORD Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation CORD CORD CORD Taxe sur les cabarets Surtaxe sur les boissons confectionnées Taxe de consommation sur le gaz naturel Libellé Type article 270.000,00 46.700.000,00 1.445.000,00 3.248.935.644,00 3.100.000,00 11.900.000,00 6.000,00 17.320,00 870.000,00 38.000.000,00 140.000.000,00 630.000.000,00 880.000,00 23.500.000,00 2.400.652.324,00 10.000,00 1.333.895.000,00 4.500.000,00 20.000,00 50.000,00 50.000,00 620.000,00 15.000,00 6.000.000,00 Prévisions 2012 (en EUR) 270.000,00 46.700.000,00 1.445.000,00 3.248.935.644,00 3.100.000,00 11.900.000,00 6.000,00 17.320,00 870.000,00 38.000.000,00 140.000.000,00 630.000.000,00 880.000,00 23.500.000,00 2.400.652.324,00 10.000,00 1.333.895.000,00 4.500.000,00 20.000,00 50.000,00 50.000,00 620.000,00 15.000,00 6.000.000,00 Prévisions 2012 après modif. 271.597,30 45.219.399,22 1.727.948,52 3.340.772.356,39 1.826.434,00 12.533.430,00 3.850,00 11.832,42 800.134,45 42.467.383,03 145.008.914,35 612.368.402,35 948.984,99 25.420.278,35 2.499.355.147,34 27.565,11 1.321.251.741,43 3.938.213,68 26.138,32 90.174,00 12.126,75 577.816,05 16.181,40 4.321.046,98 Recettes effectives (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. 16.12 16.12 16.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 16.00 16.00 16.00 36.09 DIVERS 28.30 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.00 16.00 DIVERS 36.09 36.09 DIVERS DIVERS DIVERS Article 16.050 16.051 16.052 16.060 16.061 16.062 16.063 16.070 16.071 16.072 17.000 28.000 28.020 12.320 12.360 12.361 12.380 16.046 16.070 16.074 28.000 36.100 36.101 38.000 38.001 38.002 05.22 Libellé CORD Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de la Santé Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments CORD CORD CORD CORD CORD CORD Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz Droits en sus et amendes CORD Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) CORD CORD Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger Recettes en relation avec la publication au mémorial CORD CORD Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Taxes de contrôle des semences CORD Total de la section 64.7 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Parking du St Esprit: redevance d'exploitation Vente de biens militaires durables Ventes mobilières Produit des pépinières de l'Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles, frais de repeuplement Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes CORD CORD Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD CORD CORD Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l'institut viti-vinicole Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois DIVERS Autres transferts de revenus des entreprises 05.30 05.30 13.60 09.10 13.90 01.10 DIVERS 03.10 10.10 10.40 06.42 10.30 01.25 02.10 01.20 10.30 10.40 01.25 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 Code fonct. Type article 100,00 325.000,00 200.000,00 10.000,00 4.000.000,00 100,00 50.000,00 5.500.000,00 1.000.000,00 250.000,00 61.000,00 5.600,00 70.000,00 57.490.600,00 230.000,00 674.000,00 100,00 5.650,00 16.000,00 65.750,00 100,00 743.000,00 180.000,00 3.273.000,00 2.337.000,00 21.000,00 1.530.000,00 Prévisions 2012 (en EUR) 100,00 325.000,00 200.000,00 10.000,00 4.000.000,00 100,00 50.000,00 5.500.000,00 1.000.000,00 250.000,00 61.000,00 5.600,00 70.000,00 57.490.600,00 230.000,00 674.000,00 100,00 5.650,00 16.000,00 65.750,00 100,00 743.000,00 180.000,00 3.273.000,00 2.337.000,00 21.000,00 1.530.000,00 Prévisions 2012 après modif. 0,00 325.917,73 187.407,76 10.875,00 4.234.207,01 549.756,99 51.438,16 5.520.704,79 2.083.663,29 520.332,55 58.741,48 6.578,53 67.601,18 59.876.596,69 263.199,53 1.000.040,36 0,00 1.834,52 6.565,35 41.098,81 0,00 743.776,04 136.982,11 5.863.108,31 2.518.764,17 35.316,58 2.046.965,87 Recettes effectives (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 38.00 38.00 38.00 38.00 12.16 12.16 12.16 12.16 14.10 DIVERS Article 38.003 38.004 38.005 38.006 38.050 38.051 38.052 38.054 12.360 12.361 12.380 12.381 14.380 38.000 04.42 12.12 03.10 03.10 07.50 10.40 13.90 03.10 03.00 01.34 13.90 07.34 10.10 10.10 Code fonct. CORD 10.386.250.316,00 100,00 1.800.000,00 Total du département 64 : CORD Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977), remboursements d'aides de l'Etat pour autres études 5.000,00 35.000,00 100,00 125,00 25.752.100,00 400.000,00 5.000,00 12.500.000,00 75.000,00 1.300.000,00 100,00 100,00 100,00 Prévisions 2012 (en EUR) 1.840.325,00 CORD Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances Type article Total de la section 64.9 : CORD Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements CORD CORD Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Recouvrement des frais de poursuite et d'instance CORD Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Section 64.9 - Remboursements CORD CORD Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels Total de la section 64.8 : CORD Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) CORD Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre CORD CORD CORD Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Taxes de contrôle des viandes Libellé 10.386.250.316,00 1.840.325,00 100,00 1.800.000,00 5.000,00 35.000,00 100,00 125,00 25.752.100,00 400.000,00 5.000,00 12.500.000,00 75.000,00 1.300.000,00 100,00 100,00 100,00 Prévisions 2012 après modif. 10.349.024.130,48 2.293.820,59 10.532,28 2.220.437,22 2.356,21 60.494,88 0,00 0,00 27.843.751,99 352.086,91 21.787,19 12.972.218,20 160.179,91 394.600,04 0,00 0,00 325.655,27 Recettes effectives (en EUR)  LUXEMBOURG 48.22 48.22 48.22 48.22 DIVERS 16.20 42.00 42.00 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 28.20 28.20 28.20 DIVERS 11.301 11.302 12.300 12.301 11.353 16.000 42.000 42.002 11.300 11.301 11.320 11.321 11.323 28.015 28.016 28.017 38.000 Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Total de la section 65.0 : Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Total de la section 65.1 : 11.70 13.90 13.90 12.60 05.22 05.22 05.22 10.30 CORD Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice CORD CORD CORD CORD CORD CORD CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat CORD Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage CORD CORD CORD Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat CORD Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension DIVERS Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 06.12 06.12 06.00 Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat CORD CORD CORD Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC CORD CORD CORD Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de communes Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 - 65.8) 65 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR Libellé DIVERS Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 13.90 12.12 10.30 10.30 DIVERS   48.22 Code fonct. Code éco. 11.300 Article Type article 100,00 100,00 30.000.000,00 20.000.000,00 100,00 1.000.000,00 150.000,00 200.000,00 150.000,00 376.100,00 250.000,00 100,00 125.000,00 1.000,00 10.252.500,00 2.500,00 25.000,00 25.000,00 7.200.000,00 3.000.000,00 Prévisions 2012 (en EUR) 100,00 100,00 30.000.000,00 20.000.000,00 100,00 1.000.000,00 150.000,00 200.000,00 150.000,00 376.100,00 250.000,00 100,00 125.000,00 1.000,00 10.252.500,00 2.500,00 25.000,00 25.000,00 7.200.000,00 3.000.000,00 Prévisions 2012 après modif. 0,00 0,00 30.000.000,00 30.000.000,00 0,00 667.265,06 102.490,63 146.289,55 130.409,29 977.911,95 975.859,60 269,15 0,00 1.783,20 9.594.113,07 1.135,65 35.092,68 0,00 6.392.184,67 3.165.700,07 Recettes effectives (en EUR)  LUXEMBOURG 38.20 38.20 38.20 10.00 11.00 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 38.012 10.011 11.000 16.000 16.010 16.034 16.040 16.041 16.042 16.043 16.050 16.051 16.11 16.010 38.011 DIVERS 11.340 38.010 DIVERS 11.330 16.00 DIVERS 11.320 DIVERS 10.00 10.320 38.000 47.00 42.310 16.071 Code éco. Article Total de la section 65.2 : CORD Type article 51.530.300,00 30.000,00 Prévisions 2012 (en EUR) CORD SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat CORD Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à l'étranger Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements CORD CORD CORD CORD ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille CORD Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires CORD CORD SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public Total de la section 65.3 : CORD CORD CORD Remboursement d'aides étatiques Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ILNAS: remboursement des frais d'audit CORD CORD Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations CORD Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par l'Etat CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance 5.000,00 173.000,00 1.500.000,00 250.000,00 500.000,00 350.000,00 3.000.000,00 37.500,00 3.000.000,00 9.000.000,00 1.000.000,00 1.087.750,00 100.000,00 50.000,00 20.000,00 353.200,00 100.000,00 226.850,00 37.600,00 100,00 100.000,00 100.000,00 Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non financières Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements Libellé Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la DIVERS vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses 10.10 06.32 06.32 06.32 06.32 05.20 03.00 13.90 12.44 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 11.00 12.20 11.70 11.70 05.22 13.90 06.20 Code fonct. 5.000,00 173.000,00 1.500.000,00 250.000,00 500.000,00 350.000,00 3.000.000,00 37.500,00 3.000.000,00 9.000.000,00 1.000.000,00 1.087.750,00 100.000,00 50.000,00 20.000,00 353.200,00 100.000,00 226.850,00 37.600,00 100,00 100.000,00 100.000,00 51.530.300,00 30.000,00 Prévisions 2012 après modif. 6.033,70 306.919,51 1.833.242,17 178.084,26 916.485,57 227.757,40 1.818.877,52 54.174,00 2.368.375,95 10.400.061,72 888.657,77 1.732.042,87 413.441,62 59.106,00 1.650,00 205.897,44 405.700,25 0,00 38.749,06 136.296,94 360.124,97 111.076,59 61.759.126,95 712.672,42 Recettes effectives (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. 16.12 16.12 16.12 16.12 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 38.50 38.50 38.50 38.50 38.00 DIVERS 27.10 DIVERS 28.20 10.00 10.00 39.40 39.40 Article 16.052 16.053 16.056 16.058 16.070 16.071 16.072 16.073 16.074 16.079 16.080 38.040 38.041 38.042 38.043 38.055 39.000 27.000 28.004 28.010 10.000 10.010 11.300 11.301 12.34 12.34 01.40 13.90 13.90 12.14 07.10 01.32 12.10 13.90 02.10 01.40 04.50 06.32 06.32 06.32 06.32 03.30 02.10 02.10 13.90 13.90 08.30 01.22 Code fonct. CORD CORD SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de publications Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements Total de la section 65.4 : Total de la section 65.5 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Type article Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise CORD CORD CORD CORD 100.000,00 10.000,00 500.000,00 100,00 100.004.746,00 100.000.000,00 4.646,00 100,00 23.895.500,00 298.000,00 20.000,00 100.000,00 50.000,00 1.000.000,00 255.000,00 1.000,00 95.000,00 50.000,00 200.000,00 759.000,00 100.000,00 200.000,00 2.000,00 20.000,00 130.000,00 1.800.000,00 Prévisions 2012 (en EUR) Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux Participations de l'Etat dans le capital de sociétés anonymes SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat) Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé Département de l'économie: versement des recettes et remboursements Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement à l'aide humanitaire Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée CORD CORD Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours des adultes et d'autres recettes diverses CORD CORD CORD CORD ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes CORD CORD Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements CORD CORD INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes Libellé 100.000,00 10.000,00 500.000,00 100,00 100.004.746,00 100.000.000,00 4.646,00 100,00 23.895.500,00 298.000,00 20.000,00 100.000,00 50.000,00 1.000.000,00 255.000,00 1.000,00 95.000,00 50.000,00 200.000,00 759.000,00 100.000,00 200.000,00 2.000,00 20.000,00 130.000,00 1.800.000,00 Prévisions 2012 après modif. 0,00 17.812,76 501.458,25 0,00 169.293.930,27 169.293.930,27 0,00 0,00 28.119.522,02 112.411,62 34.572,00 156.578,17 62.679,04 4.809.981,56 0,00 0,00 141.316,67 44.526,98 195.864,44 988.918,08 153.463,73 585.589,46 1.748,70 75.463,12 135.020,17 1.622.718,71 Recettes effectives (en EUR)  LUXEMBOURG 39.40 16.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 39.10 10.00 16.11 16.11 26.10 14.010 16.045 39.000 39.003 39.004 39.007 39.008 53.000 10.002 16.010 16.011 26.010 10.00 39.10 12.380 10.000 39.10 12.360 29.00 39.40 11.361 DIVERS 39.40 11.360 38.000 39.40 11.302 29.000 Code éco. Article 13.90 13.90 13.90 13.10 11.10 11.10 13.90 10.10 07.30 05.20 10.00 07.20 10.10 07.20 12.34 01.24 10.10 13.90 12.34 12.34 Code fonct. CORD CORD CORD Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises Total de la section 65.7 : CORD Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 CORD CORD CORD CORD CORD Recettes provenant du régime temporaire de garantie en vue du redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 Intérêts de fonds en dépôt CORD Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Section 65.7 - Recettes d'exploitation CORD Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés Total de la section 65.6 : CORD CORD FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers CORD Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention CORD Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région CORD CORD Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen CORD Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barragesécluses de la Moselle CORD CORD Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et de réunions Libellé Type article 1.000.000,00 46.753.600,00 1.000,00 1.000.000,00 45.000.000,00 750.000,00 100,00 2.500,00 2.840.800,00 300.000,00 15.000,00 100,00 100,00 300.000,00 100,00 75.000,00 450.000,00 100,00 100,00 1.090.000,00 100,00 100,00 Prévisions 2012 (en EUR) 1.000.000,00 46.753.600,00 1.000,00 1.000.000,00 45.000.000,00 750.000,00 100,00 2.500,00 2.840.800,00 300.000,00 15.000,00 100,00 100,00 300.000,00 100,00 75.000,00 450.000,00 100,00 100,00 1.090.000,00 100,00 100,00 Prévisions 2012 après modif. 1.309.512,27 41.990.272,31 23.548.848,27 277.830,20 16.840.778,92 55.000,00 1.260.000,00 7.814,92 2.253.402,21 76.612,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61.265,22 102.558,69 0,00 0,00 1.166.906,93 325.385,60 1.402,30 Recettes effectives (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 16.12 DIVERS DIVERS 38.00 Article 10.001 10.002 10.003 10.004 10.010 16.040 38.000 38.001 38.052 08.10 13.90 13.90 06.32 13.90 06.20 13.90 13.90 13.90 Code fonct. CORD 246.264.496,00 10.632.514.812,00 Total du département 65 : Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES : 100,00 1.000,00 1.000,00 3.500.000,00 5.000.000,00 10.000,00 1.000,00 10.000,00 100,00 Prévisions 2012 (en EUR) 9.523.200,00 CORD CORD Type article Total de la section 65.8 : Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail CORD CORD Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat Agents de l'Etat: remboursement d'indemnités d'habillement trop perçues CORD CORD Recettes diverses non ventilées Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes CORD Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne CORD Remboursements sur note de crédit Libellé 10.632.514.812,00 246.264.496,00 9.523.200,00 100,00 1.000,00 1.000,00 3.500.000,00 5.000.000,00 10.000,00 1.000,00 10.000,00 100,00 Prévisions 2012 après modif. 10.674.054.519,00 325.030.388,52 9.310.066,87 0,00 4.302,50 0,00 2.834.964,13 2.826.065,92 21.610,00 1.024.752,51 1.288.859,54 0,00 Recettes effectives (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. 56.10 56.50 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 Article 56.000 56.040 57.010 58.010 58.031 76.040 76.050 77.030 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 06.35 Code fonct. Type article Ventes de biens meubles durables 100,00 49.775.200,00 Total du département 94 : 400.000,00 1.000.000,00 1.000.000,00 350.000,00 100,00 25.000,00 47.000.000,00 49.775.200,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Prévisions 2012 (en EUR) Total de la section 94.1 : Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) Droits de succession Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Section 94.1 - Autres recettes en capital 94 - MINISTERE DES FINANCES Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL Libellé 49.775.200,00 49.775.200,00 400.000,00 1.000.000,00 1.000.000,00 350.000,00 100,00 25.000,00 47.000.000,00 100,00 Prévisions 2012 après modif. 75.589.489,90 75.589.489,90 673.303,50 3.184.848,74 3.727.566,67 428.467,00 0,00 72.986,11 67.502.317,88 0,00 Recettes effectives (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. 58.22 84.23 96.11 96.11 96.11 51.10 96.12 58.22 59.11 86.40 Article 58.030 84.090 96.000 96.001 96.002 12.371 17.000 53.360 59.000 86.030 04.42 11.00 07.10 02.00 04.60 01.23 01.23 14.10 01.53 01.24 Code fonct. Total de la section 95.0 : CORD CORD FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues 10.071.350,00 59.846.550,00 Total du département 95 : Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 1.000,00 3.000.000,00 7.000.000,00 100,00 69.750,00 500,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Prévisions 2012 (en EUR) 10.070.850,00 Type article Total de la section 95.1 : CORD CORD Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat CORD Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché CORD CORD Commission Européenne: participation au projet RICA Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat Emission de certificats de trésorerie CORD CORD Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain Produits d'emprunts nouveaux CORD Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 - 95.1) 95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR Libellé 59.846.550,00 10.071.350,00 10.070.850,00 1.000,00 3.000.000,00 7.000.000,00 100,00 69.750,00 500,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Prévisions 2012 après modif. 631.932.930,15 556.343.440,25 9.505.962,80 0,00 1.701.735,06 7.733.507,74 0,00 70.720,00 546.837.477,45 82.477,45 0,00 546.280.000,00 0,00 475.000,00 Recettes effectives (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 DIVERS 10.00 10.00 10.00 DIVERS DIVERS 11.12 12.15 12.13 12.13 12.13 12.14 12.14 12.12 12.12 Article 10.000 10.001 10.002 10.003 10.004 10.005 10.007 11.000 10.000 10.001 10.000 10.000 11.000 11.130 12.000 12.010 12.011 12.012 12.020 12.021 12.040 12.041 Section 00.4 - Gouvernement Dotation au profit du Conseil d'Etat Section 00.3 - Conseil d'Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes Section 00.2 - Cour des Comptes Médiateur Chambre des Députés Section 00.1 - Chambre des Députés Traitements des fonctionnaires Frais de fonctionnement et dépenses courantes Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier Frais de représentation du Chef de l'Etat 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 Service central de législation: frais de bureau Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers DIVERS Indemnités pour services extraordinaires 01.10 Libellé Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat Liste civile Section 00.0 - Maison du Grand-Duc DIVERS Traitements des fonctionnaires 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Total de la section 00.3 : Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : Total de la section 00.0 : CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Type article 3.100,00 18.000,00 TR 2.500,00 6.000,00 1.160.000,00 270.000,00 26.000,00 TR 3.500,00 D TR 219.000,00 TR 11.975.864,00 3.342.992,00 3.342.992,00 D 3.930.552,00 3.930.552,00 32.456.166,00 1.245.695,00 31.210.471,00 9.200.086,00 167.037,00 686.800,00 233.729,00 1.418.531,00 150.000,00 671.093,00 4.752.616,00 1.120.280,00 Crédits 2012 (en EUR) 3.100,00 20.735,00 2.500,00 6.000,00 1.160.000,00 270.000,00 31.500,00 6.100,00 225.300,00 11.975.864,00 3.515.904,97 3.515.904,97 3.930.552,00 3.930.552,00 32.456.166,00 1.245.695,00 31.210.471,00 9.200.086,00 167.037,00 686.800,00 233.729,00 1.418.531,00 150.000,00 671.093,00 4.752.616,00 1.120.280,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 2.241,96 20.734,70 1.758,38 5.941,58 1.009.905,18 264.329,36 31.230,45 5.654,95 221.624,90 11.580.991,00 3.222.860,97 3.222.860,97 3.930.552,00 3.930.552,00 32.456.166,00 1.245.695,00 31.210.471,00 9.197.839,35 164.790,35 686.800,00 233.729,00 1.418.531,00 150.000,00 671.093,00 4.752.616,00 1.120.280,00 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 12.330 12.340 12.341 12.343 12.344 12.345 12.346 12.347 12.348 12.350 12.356 12.360 12.365 12.375 12.380 12.385 33.002 12.16 12.131 DIVERS 12.16 12.130 12.321 12.30 12.125 DIVERS 12.30 12.120 12.305 12.30 12.110 12.30 12.11 12.080 DIVERS 12.12 12.070 12.300 12.12 12.050 12.170 Code éco. Article 08.50 13.90 01.10 01.10 11.40 01.10 02.00 01.10 01.40 01.10 12.60 02.00 01.10 03.60 01.30 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Computer Emergency Response Team: frais de mise en oeuvre et d'exploitation des opérations de prévention et de prise en charge de la lutte contre la cybercriminalité CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la la‹cité CPUBLIE,CSDE Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques, redevances, entretien et réparation des équipements radio-électriques, consommation, frais d'experts et d'études CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Comité à la simplification administrative (CSA): frais d'études et de consultance ainsi que prestations de services en rapport avec des publications, dépenses diverses Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement CORD Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses CORD Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information CORD CORD Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses diverses Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement, frais de bureau, dépenses diverses CORD Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais d'installation et autres CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation, promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais d'études et dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de séminaires nationaux et internationaux à Luxembourg Dépenses pour distinctions honorifiques CNLI,CNST,CPUBLIE Indemnités de représentation des membres du gouvernement CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications, frais d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Frais de publication de communiqués officiels Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Frais de contentieux Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels Achat de biens et de services postaux Libellé 100,00 580.000,00 267.000,00 D 32.000,00 TE 200.000,00 100,00 1.000,00 50.000,00 D 55.000,00 TE 34.000,00 203.000,00 50.000,00 TE 18.000,00 TE 612.000,00 90.000,00 TE 650.000,00 355.000,00 1.800.000,00 D 150.000,00 D 549.250,00 1.000,00 5.000.000,00 D 1.050.000,00 D 325.000,00 240.000,00 D TR 350.000,00 D 79.000,00 137.000,00 730.000,00 D TR Crédits 2012 (en EUR) 100,00 580.000,00 1.232.000,00 30.000,00 200.000,00 100,00 1.000,00 150.000,00 51.000,00 34.000,00 203.000,00 46.700,00 14.900,00 612.000,00 88.100,00 650.000,00 355.000,00 2.482.000,00 306.000,00 549.250,00 1.000,00 7.750.000,00 1.165.000,00 325.000,00 364.700,00 490.000,00 79.000,00 137.000,00 797.700,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0,00 575.350,98 1.213.079,23 30.000,00 197.511,73 0,00 0,00 78.664,32 50.687,73 33.109,09 200.549,95 46.616,96 14.506,60 612.000,00 86.102,32 572.506,37 354.966,20 2.076.586,13 293.960,89 516.027,68 927,06 7.424.604,77 1.138.130,81 301.414,56 364.686,77 488.390,50 76.313,73 91.659,36 797.662,50 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG DIVERS DIVERS 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 DIVERS 35.00 11.020 12.010 12.040 12.050 12.060 12.080 12.120 12.121 12.125 12.130 12.310 35.060 43.22 43.000 DIVERS 35.00 35.060 11.010 34.49 34.090 11.000 34.42 34.040 12.12 33.00 33.013 DIVERS 33.00 33.010 12.805 33.00 33.005 12.550 Code éco. Article 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 08.40 01.10 Code fonct. CNLI,CNST,CSDE Total de la section 00.5 : CPUBLIE,CSDE CORD Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de l'UE (CESE) et du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR): frais de réunion, frais de secrétariat Contributions à des organismes internationaux CORD Frais de publication CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Frais d'experts et d'études en matière informatique CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.5 - Conseil économique et social CNST,CORD Total de la section 00.4 : CNST,CORD Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de séminaires nationaux et internationaux à Luxembourg CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes Contribution à des organismes internationaux Subsides jugés opportuns par le gouvernement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne et internationale Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat Type article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM Subsides aux organisations professionnelles de la presse Financement des partis politiques Libellé 1.012.444,00 3.500,00 TR 2.000,00 31.500,00 1.000,00 TE 13.000,00 289.800,00 21.000,00 500,00 20.000,00 37.750,00 7.650,00 2.651,00 189.896,00 D 392.197,00 D 30.772.213,00 15.583,00 25.653,00 100,00 55.000,00 D TR 20.000,00 TE 250.000,00 455.000,00 93.463,00 2.565.000,00 Crédits 2012 (en EUR) 1.083.310,09 4.000,00 2.000,00 31.500,00 500,00 13.000,00 289.800,00 21.000,00 500,00 20.000,00 37.750,00 7.650,00 2.651,00 255.167,89 397.791,20 35.875.713,00 15.583,00 25.653,00 100,00 58.000,00 17.265,00 250.000,00 455.000,00 93.463,00 2.565.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 988.546,57 4.000,00 0,00 11.730,00 0,00 7.464,28 238.184,59 20.528,85 0,00 15.707,70 30.513,10 5.004,54 2.454,42 255.167,89 397.791,20 34.024.960,85 15.582,50 22.231,85 0,00 58.000,00 10.000,00 26.399,80 455.000,00 93.463,00 2.563.855,00 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG 33.00 33.00 33.00 33.015 33.016 12.16 12.134 33.014 12.30 12.125 33.00 12.11 12.080 33.00 12.12 12.071 33.013 12.12 12.070 33.012 12.12 12.061 33.00 12.12 12.060 33.011 12.12 12.050 33.00 12.12 12.040 33.010 12.16 12.030 12.11 12.14 12.020 DIVERS 11.12 11.130 12.080 11.40 11.100 11.000 DIVERS 11.040 12.30 DIVERS 11.030 DIVERS DIVERS 11.020 12.300 DIVERS 11.010 12.190 Code éco. Article 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 Code fonct. Total de la section 00.6 : Subsides au culte musulman Subsides aux cultes orthodoxes Subsides au culte catholique Subsides pour activités interconfessionnelles Subsides au culte israélite Subsides aux cultes protestants Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien Traitements des ministres des cultes Section 00.7 - Cultes Achat de denrées alimentaires pour la cantine CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de formation du personnel CPUBLIE,CSDE Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale, dépenses diverses CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Type article Frais d'experts et d'études en matière informatique Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services de télécommunications Frais de bureau Frais d'acquisition de vêtements de travail Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement Libellé 2.480,00 3.000,00 41.150,00 3.000,00 24.500,00 44.675,00 6.250,00 26.000,00 24.870.495,00 6.033.740,00 2.000,00 20.000,00 67.800,00 200.000,00 TE 153.320,00 TR 60.000,00 TR 25.000,00 400.000,00 25.000,00 2.075.000,00 15.750,00 TR 1.300,00 33.760,00 3.000,00 3.280,00 100,00 758.819,00 100,00 D 2.189.511,00 Crédits 2012 (en EUR) 2.480,00 3.000,00 41.150,00 3.000,00 24.500,00 44.675,00 6.250,00 26.000,00 24.870.495,00 6.041.145,22 2.000,00 20.000,00 67.800,00 176.100,00 163.320,00 69.900,00 25.000,00 400.000,00 25.000,00 2.075.000,00 19.750,00 1.300,00 33.760,00 3.000,00 3.280,00 100,00 758.819,00 7.505,22 2.189.511,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 2.480,00 3.000,00 41.150,00 0,00 24.500,00 44.675,00 6.250,00 26.000,00 23.280.468,64 4.379.332,80 1.950,06 18.076,25 67.781,00 38.695,75 158.334,89 60.473,25 21.671,37 362.737,30 22.954,66 1.981.620,81 15.335,00 1.298,05 31.311,01 2.117,92 3.279,64 0,00 113.106,46 7.505,22 1.471.084,16 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. 34.41 11.12 11.12 12.13 12.13 12.13 12.13 12.14 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS 31.32 31.32 33.00 35.40 41.40 41.40 41.40 35.40 DIVERS 11.12 12.15 Article 34.060 11.132 11.136 12.010 12.011 12.012 12.013 12.020 12.040 12.080 12.120 12.125 12.191 12.300 12.345 12.370 31.050 31.052 33.012 35.030 41.010 41.011 41.012 35.530 11.010 11.130 12.000 13.90 01.10 01.10 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 12.60 08.40 08.40 08.40 08.40 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 08.40 04.42 Code fonct. CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Total de la section 00.8 : CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre permanent CORD CORD CNLI,CNST,CSDE Section 00.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg Contributions à des organismes internationaux Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la production audiovisuelle" Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la Protection des Données" Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de régulation indépendante en matière postale Contributions à des organismes internationaux CNSM Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de télévision Médias et communications: subsides à des associations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Promotion de la presse écrite CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Conseil National des programmes: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de documentation, dépenses diverses Total de la section 00.7 : Type article Frais de formation professionnelle Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Bâtiments, exploitation et entretien Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Conseil National des programmes: frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger Conseil National des programmes: frais de route et de séjour, frais de déménagement Frais de route et de séjour, frais de déménagement Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires Indemnités pour services extraordinaires Section 00.8 - Médias et Communications Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire Libellé 3.900,00 TR 1.750,00 TR 134.305,00 31.684.619,00 3.800,00 20.000.000,00 1.645.200,00 465.279,00 108.900,00 5.000,00 950.000,00 D 7.520.000,00 256.000,00 D 464.800,00 D 53.000,00 500,00 24.000,00 24.240,00 3.250,00 800,00 1.500,00 12.000,00 85.000,00 1.500,00 100,00 1.500,00 58.250,00 25.024.030,00 2.480,00 Crédits 2012 (en EUR) 6.250,00 3.625,00 134.305,00 31.914.469,31 3.800,00 20.000.000,00 1.645.200,00 465.279,00 108.900,00 5.000,00 950.000,01 7.520.000,00 256.000,20 694.650,10 53.000,00 500,00 24.000,00 24.240,00 3.250,00 800,00 1.500,00 12.000,00 85.000,00 1.500,00 100,00 1.500,00 58.250,00 25.024.030,00 2.480,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 6.250,00 3.625,00 129.462,51 30.970.321,49 2.863,33 20.000.000,00 1.645.200,00 463.680,02 25.100,55 5.000,00 950.000,00 6.736.492,00 256.000,00 654.905,78 38.819,05 217,00 21.530,56 22.195,00 2.215,64 0,00 784,37 6.614,61 82.774,53 929,94 0,00 1.041,18 53.957,93 23.431.003,64 2.480,00 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. 12.13 12.13 12.12 12.12 12.11 12.11 12.30 12.16 12.30 35.00 Article 12.010 12.011 12.040 12.050 12.080 12.100 12.120 12.130 12.190 35.060 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Contribution à des organismes internationaux 143.655.997,00 Total du département 00 : 4.200,00 TR 7.000,00 TE 3.000,00 TE 199.155,00 CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CORD 6.000,00 20.000,00 1.700,00 TE 1.200,00 TE 8.000,00 8.000,00 100,00 Crédits 2012 (en EUR) Total de la section 00.9 : Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation Frais de publication CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Frais d'experts et d'études CORD CORD CORD CORD CORD Type article Bâtiments: exploitation et entretien Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Libellé 149.240.531,59 199.155,00 4.430,00 5.295,00 650,00 6.000,00 20.000,00 1.530,00 970,00 8.000,00 8.000,00 100,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 27,60 142.790.423,03 188.839,36 4.413,20 4.949,59 0,00 3.612,13 19.311,84 791,65 836,48 7.785,01 7.774,35 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. 11.12 11.12 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 35.20 Article 11.130 11.131 12.012 12.020 12.040 12.060 12.070 12.080 12.120 12.121 12.125 12.140 12.190 12.192 12.250 12.300 12.310 12.320 12.340 12.350 12.352 12.361 12.362 33.010 35.010 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 12.14 01.42 01.42 01.40 01.42 01.42 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.43 01.43 01.43 Code fonct. CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de mise en place CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger CPUBLIE,CSDE Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires Etrangères Frais protocolaires en relation avec l'aéroport CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à l'étranger Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens: frais de fonctionnement Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données Achat de timbres de chancellerie Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel, entretien et réparation des machines, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Participation à des stages et cours de perfectionnement, participation à des cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais d'organisation et de participation CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à son élargissement, activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques et consulaires Activités en relation avec la candidature du Luxembourg pour un siège de membre non-permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies, activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but CPUBLIE,CSDE Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions à l'étranger, dépenses diverses Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Frais de traduction Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'entretien et adaptation du système de réception, de circulation et d'archivage de l'information du Ministère des affaires étrangères et de ses missions à l'étranger Frais d'entretien des équipements informatiques CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Conférences et réunions internationales: indemnités des délégués luxembourgeois Indemnités pour services extraordinaires Section 01.0 - Dépenses générales 01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Libellé 100,00 23.500,00 100,00 26.000,00 3.000,00 42.000,00 TE 143.800,00 D 91.000,00 TR 7.000,00 52.000,00 684.400,00 100,00 7.000,00 68.800,00 27.000,00 3.500,00 100,00 23.000,00 1.870,00 1.828.646,00 D TR 79.250,00 TE 5.840,00 1.470.000,00 2.700,00 27.000,00 Crédits 2012 (en EUR) 100,00 23.500,00 100,00 26.000,00 3.000,00 37.200,00 243.174,00 92.500,00 7.000,00 52.000,00 684.400,00 100,00 7.000,00 68.800,00 27.000,00 3.500,00 100,00 23.000,00 1.870,00 7.745.843,00 75.750,00 5.840,00 1.470.000,00 2.700,00 27.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0,00 23.498,21 0,00 24.580,21 0,00 36.886,51 238.038,95 92.295,32 7.000,00 46.340,76 666.944,70 0,00 6.280,00 54.340,23 26.616,08 2.300,00 0,00 20.020,06 1.740,94 1.933.061,48 67.982,39 4.689,42 1.322.625,81 0,00 24.827,62 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. 35.00 DIVERS 11.12 11.12 11.40 11.40 11.00 12.13 12.13 12.11 12.11 12.11 12.11 DIVERS DIVERS DIVERS 12.30 DIVERS 11.00 DIVERS 35.40 35.40 35.40 Article 35.060 11.000 11.090 11.091 11.140 11.141 11.300 12.011 12.012 12.080 12.081 12.084 12.100 12.250 12.251 12.254 12.256 12.300 11.300 12.300 35.030 35.031 35.032 CPUBLIE,CSDE Frais de formation, de bureau, de télécommunications, d'informatique et de banque, frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles, frais de transport du courrier diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et impôts CPUBLIE,CSDE Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger: frais protocolaires en relation avec l'utilisation des salons VIP et autres frais en relation avec les aéroports à l'étranger 02.50 DIVERS CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales et DIVERS frais s'y rattachant, autres dépenses à caractère international Subventions à des institutions et organisations internationales, subventions pour le financement d'actions internationales de secours et de solidarité CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles 02.50 02.50 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des organismes internationaux Total de la section 01.1 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Frais de contentieux et d'experts Frais de déplacement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien, dépenses diverses Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité Frais généraux d'entretien des immeubles Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de déménagement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place, dépenses diverses de personnel CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l'étranger Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de coopération Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger Traitements des fonctionnaires Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger Total de la section 01.0 : Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs, dépenses diverses des délégations luxembourgeoises, frais généraux Libellé Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses de personnel 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.43 Code fonct. 4.002.561,00 D 1.405.000,00 5.460.666,00 D 62.500,00 14.975,00 40.289.201,00 825.000,00 TE 110.000,00 370.000,00 TE 1.022.908,00 1.170.000,00 TE 1.983.965,00 D 1.200.000,00 730.000,00 820.000,00 TE 245.341,00 528.000,00 D 10.180.856,00 TR 375.000,00 601.750,00 D TR 145.500,00 6.826.600,00 13.154.281,00 4.633.007,00 15.301,00 TR Crédits 2012 (en EUR) 4.451.180,00 1.405.000,00 8.514.438,00 62.500,00 14.975,00 40.844.710,00 810.000,00 110.000,00 337.000,00 1.022.908,00 1.155.000,00 2.176.274,00 1.200.000,00 730.000,00 782.300,00 245.341,00 811.200,00 10.228.556,00 375.000,00 734.750,00 145.500,00 6.826.600,00 13.154.281,00 10.647.578,00 20.101,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 4.375.965,72 1.401.123,58 8.476.646,84 33.952,42 10.095,00 40.368.411,99 801.042,41 95.742,32 327.178,02 974.870,63 1.140.177,14 2.066.595,75 1.180.784,15 714.530,55 765.150,65 222.470,68 804.121,66 10.227.801,17 364.993,86 734.340,36 140.343,41 6.740.052,00 13.068.217,23 4.620.169,69 20.101,00 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG 12.15 12.14 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 12.002 12.020 12.040 12.070 12.080 12.120 12.150 33.00 12.15 12.000 33.300 11.12 11.130 DIVERS DIVERS 11.040 12.320 DIVERS 11.030 DIVERS DIVERS 11.020 DIVERS DIVERS 11.010 12.301 DIVERS 11.000 12.300 35.50 35.040 12.30 12.16 12.140 DIVERS 35.00 35.060 12.250 35.40 35.033 12.190 Code éco. Article Total de la section 01.2 : 01.40 01.40 01.40 01.42 01.42 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Promotion de l'image du Luxembourg CNLI,CNST,CSDE CPUBLIE,CSDE Total de la section 01.4 : CORD Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires, subventions poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Frais d'abonnements à des agences d'informations et à des bases de données Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel, entretien et réparation de machines, dépenses diverses Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en situation irrégulière Centre de rétention Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation Frais d'examens médicaux Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Indemnités pour services de tiers: jetons de présence Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 01.4 - Immigration Total de la section 01.3 : CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 6.049.296,00 50.000,00 TE 16.200,00 TR 75.000,00 D 1.000.000,00 2.579.940,00 25.000,00 1.500,00 100,00 202.000,00 TR 30.000,00 1.200,00 3.450,00 TR 730,00 130.000,00 D 1.900,00 100,00 44.714,00 100,00 1.179.730,00 707.632,00 D 2.670.500,00 2.650.000,00 20.500,00 11.470.702,00 425.000,00 D 100.000,00 Crédits 2012 (en EUR) Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques européennes et internationales et autres actions Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise d'organisations internationales Libellé DIVERS Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation sur le plan international 01.52 01.54 02.50 Code fonct. 6.417.042,47 40.169,00 16.272,00 162.345,00 1.000.000,00 2.579.940,00 25.000,00 1.500,00 100,00 208.159,00 30.000,00 1.200,00 7.050,00 730,00 306.000,00 1.900,00 100,00 44.714,00 100,00 1.179.730,00 812.033,47 2.670.500,00 2.650.000,00 20.500,00 24.873.093,00 10.325.000,00 100.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 5.027.461,41 25.000,00 16.272,00 153.865,96 960.214,19 2.471.592,96 24.868,00 197,40 0,00 208.158,08 28.200,50 825,15 6.491,87 375,00 297.935,49 1.350,00 0,00 0,00 0,00 20.081,34 812.033,47 2.591.157,45 2.570.664,96 20.492,49 24.722.537,83 10.324.754,27 100.000,00 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. 11.12 11.00 12.15 12.13 12.14 12.12 12.11 12.30 24.10 33.00 33.00 33.00 34.42 35.40 35.40 35.40 35.40 35.40 35.40 35.50 35.50 37.20 DIVERS DIVERS DIVERS Article 11.130 11.300 12.000 12.012 12.020 12.040 12.080 12.120 24.000 33.010 33.011 33.013 34.040 35.031 35.033 35.034 35.035 35.036 35.039 35.040 35.041 37.010 11.000 11.010 11.020 02.10 02.10 02.10 02.00 02.00 02.00 02.10 02.10 02.10 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.10 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.10 Code fonct. CORD CNSM CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans le cadre de missions de prévention et de gestion de crise CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des technologies de l'information et de la communication Section 01.6 - Défense nationale CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de crises des organisations internationales ou dans le cadre de la coopération bilatérale Total de la section 01.5 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Contributions et actions de partenariat en matière de capacités militaires dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N. CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité, notamment dans le cadre d'organisations internationales Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de l'Eurocorps CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954, dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance, honoraires des avocats, dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N. CNSM Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une politique européenne de sécurité et de défense CNSM Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sousofficiers de réserve Subside au profit du Musée national d'histoire militaire CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Location de lots de chasse et de terrains Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Indemnités pour services de tiers Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales Indemnités pour services extraordinaires Section 01.5 - Direction de la Défense Libellé 100,00 1.066.892,00 34.209.871,00 26.780.784,00 650.000,00 D 4.500.000,00 100,00 2.000.000,00 7.000.000,00 10.500.000,00 500.000,00 287.000,00 1.100.000,00 8.000,00 6.000,00 2.479,00 8.000,00 18.600,00 2.000,00 D 17.108,00 3.900,00 2.100,00 105.000,00 TE 2.500,00 65.100,00 2.897,00 TR Crédits 2012 (en EUR) 100,00 1.066.892,00 34.209.871,00 26.963.401,00 824.742,00 4.500.000,00 100,00 2.000.000,00 7.000.000,00 10.500.000,00 500.000,00 287.000,00 1.100.000,00 8.000,00 6.000,00 2.479,00 8.000,00 18.600,00 9.875,00 17.108,00 3.900,00 2.100,00 104.577,00 2.500,00 65.100,00 3.320,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0,00 1.010.407,45 33.116.762,08 25.162.156,63 824.742,00 3.571.605,60 0,00 1.682.846,40 7.000.000,00 10.378.427,46 500.000,00 189.836,40 890.924,61 4.010,45 6.000,00 2.479,00 5.265,00 2,75 6.500,00 16.128,89 3.866,55 662,58 73.449,62 2.100,00 0,00 3.309,32 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.31 11.31 11.12 11.40 11.12 11.12 11.12 11.12 11.40 11.40 11.12 11.00 12.15 12.13 12.13 12.14 12.14 12.14 12.16 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.21 12.11 Article 11.030 11.040 11.060 11.070 11.080 11.081 11.090 11.100 11.110 11.120 11.130 11.131 11.140 11.141 11.150 11.300 12.000 12.010 12.012 12.020 12.021 12.022 12.030 12.040 12.050 12.060 12.070 12.080 12.090 12.100 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 Code fonct. CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres originaires au service de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques Bâtiments: exploitation et entretien CORD CPUBLIE,CSDE Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'outillage et de matériel de rechange, location d'équipements de transmission de données, frais d'utilisation du réseau radio-électrique, frais de consultation et de développement d'un réseau de transmission de données informatiques Location et entretien des équipements informatiques CORD Achat de biens et de services postaux et de télécommunications CORD CPUBLIE,CSDE Frais de bureau CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie et de rideaux, dépenses diverses CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances Frais de route et de séjour à l'étranger, autres frais de transport à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires Indemnités pour services de tiers CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'alimentation Location de logements de service, dépenses diverses Indemnités de permanence à domicile Indemnités pour services extraordinaires Gratifications pour croix de service et chevrons Indemnités pour pertes de caisse Indemnités d'habillement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts, remboursement à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Type article Frais médicaux divers Rémunérations des volontaires Indemnités d'apprentissage - patron de stage Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Libellé 621.440,00 89.970,00 1.265.000,00 TR 310.000,00 TE 763.000,00 TE 126.000,00 TE 94.000,00 TE 1.100.000,00 TR 1.400.000,00 293.000,00 TR 155.210,00 D TR 190.000,00 TE 55.000,00 TR 182.420,00 TR 400.000,00 TR 390.000,00 D TR 920.000,00 TE 58.000,00 32.810,00 44.205,00 TE 32.724,00 185,00 200.000,00 858.837,00 100,00 79.000,00 TR 20.282.941,00 100,00 100,00 D 2.221.636,00 D Crédits 2012 (en EUR) 621.440,00 89.970,00 1.367.800,00 307.500,00 695.000,00 105.000,00 70.420,00 1.114.000,00 1.400.000,00 390.000,00 214.256,00 159.000,00 58.000,00 233.120,00 407.200,00 521.000,00 889.000,00 58.000,00 32.810,00 16.405,00 32.724,00 185,00 200.000,00 858.837,00 100,00 81.500,00 20.282.941,00 100,00 69.789,63 2.442.131,10 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 600.371,27 89.935,20 1.367.262,52 302.799,89 689.991,33 104.387,21 63.258,83 1.107.967,24 1.376.319,10 389.719,76 214.080,73 157.096,95 55.790,16 233.116,69 407.103,58 515.187,00 888.331,99 50.614,46 24.901,44 15.497,20 32.426,36 0,00 197.174,68 805.853,12 0,00 80.957,71 18.388.630,88 0,00 69.789,63 2.442.131,10 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. 12.16 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 35.40 12.13 12.13 12.12 12.16 12.30 Article 12.140 12.150 12.160 12.180 12.190 12.191 12.192 12.200 12.302 12.303 12.304 12.310 12.320 12.350 12.351 12.352 12.353 12.360 12.370 12.380 12.381 35.030 12.011 12.012 12.050 12.140 12.190 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 02.00 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.00 02.10 02.00 02.10 02.00 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 Code fonct. CORD Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses diverses Total de la section 01.6 : CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Actions de formation, d'études et de recherche, séminaires et conférences CNLI,CNST,CPUBLIE Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement CORD Frais de port CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans le cadre de missions de coopération au développement et d'action humanitaire CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de déménagement des agents à l'étranger Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire Contributions à des institutions internationales Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de marchandises, frais divers CORD CORD Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique, réparation d'instruments et d'accessoires de musique, acquisition de matériel et de papier de musique Education et loisirs CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger, frais de transport pour matériel et personnel militaire et civil Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement, frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers CPUBLIE,CSDE CORD Acquisition de munitions CNLI,CNST,CPUBLIE Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel notamment du charroi Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions Frais en relation avec le "Partenariat pour la paix" et la coopération militaire: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles CORD Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement en Europe, frais en relation avec le traité "Open Skies", dépenses diverses CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE Type article Reconversion des soldats volontaires de l'armée Frais de stage à l'étranger, frais de cours, dépenses diverses Acquisition de matériel didactique Acquisition de matériel médical et pharmaceutique Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Libellé 200.000,00 TE 140.000,00 TE 4.860,00 475.000,00 TR TE 60.000,00 TR 75.893.216,00 28.200,00 60.000,00 15.000,00 TE 17.000,00 TR 350.000,00 TE 40.000,00 TE 130.000,00 137.300,00 TE 600.000,00 TE 60.000,00 TE 85.000,00 3.905.115,00 1.185.000,00 22.500,00 TE 16.560,00 35.000,00 50.000,00 TE 1.250.000,00 TR 4.000,00 TR 165.000,00 TE 15.000,00 TE 280.000,00 TE Crédits 2012 (en EUR) 112.119,78 118.563,84 4.860,00 539.384,29 60.800,00 76.341.446,73 28.200,00 60.000,00 12.000,00 20.800,00 325.000,00 19.000,00 130.000,00 134.300,00 500.500,00 38.000,00 85.000,00 3.905.115,00 1.185.000,00 700,00 16.560,00 35.000,00 4.200,00 1.394.180,00 15.000,00 161.000,00 14.000,00 262.800,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 112.119,78 118.563,84 4.402,02 539.384,29 60.764,26 72.689.085,38 25.805,28 59.360,23 11.553,65 20.728,44 323.547,13 15.441,81 68.449,12 132.557,19 500.449,11 37.756,51 77.771,60 3.625.666,36 1.138.781,59 603,75 16.553,83 13.177,39 3.952,65 1.368.492,06 13.125,43 160.676,76 13.971,38 262.798,55 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. DIVERS DIVERS 32.00 33.00 33.00 35.10 35.40 35.40 35.40 35.00 93.00 Article 12.250 12.300 32.020 33.000 33.010 35.000 35.030 35.031 35.032 35.060 93.000 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne, dépenses diverses dans le même but Coopération au développement: contribution à des programmes et priorités thématiques d'institutions internationales autres que l'Union Européenne Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union européenne Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union Européenne Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des catastrophes naturelles, des conflits armés et DIVERS des situations de crise humanitaire, aide alimentaire, activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstruction consécutive à une situation d'urgence 01.52 01.53 01.53 DIVERS 01.53 260.192.484,00 427.979.190,00 Total du département 01 : 167.658.774,00 34.500.000,00 TR 492.000,00 22.955.000,00 18.602.000,00 TE 11.096.000,00 315.000,00 TE 1.855.000,00 TR 20.000,00 D 630.000,00 TR 1.188.850,00 Crédits 2012 (en EUR) Total de la section 01.7 : CNLI,CNST,CPUBLIE CNSM Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au développement 01.54 Alimentation du fonds de la coopération au développement CPUBLIE,CSDE 01.54 Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement Bureaux de coopération dans les pays en développement Libellé Congé de la coopération au développement: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires 01.52 01.53 01.53 Code fonct. 448.970.255,20 260.212.484,00 167.658.774,00 34.500.914,60 492.000,00 22.955.000,00 18.596.536,28 11.096.000,00 309.237,01 1.857.163,23 40.000,00 682.280,97 1.188.850,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 434.641.988,63 259.461.008,25 167.658.774,00 34.500.914,60 451.106,80 22.955.000,00 18.596.536,28 10.412.000,00 309.237,01 1.856.785,76 39.854,02 682.195,61 1.163.369,98 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. DIVERS 11.12 11.12 12.15 12.15 12.15 12.13 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.11 12.11 12.30 12.16 12.16 12.16 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS Article 11.020 11.130 11.131 12.000 12.001 12.002 12.010 12.012 12.020 12.040 12.042 12.050 12.070 12.080 12.101 12.102 12.120 12.130 12.140 12.141 12.190 12.300 12.301 12.302 12.303 12.304 12.305 12.306 12.307 CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de location du palais Cà del Duca dans l'intérêt de la participation d'artistes luxembourgeois à la Biennale de Venise Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais de publication Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: dépenses diverses Centre de rencontre et d'animation culturelle: frais divers Animation socio-culturelle: dépenses diverses 08.00 08.00 08.00 08.00 Droits d'auteur Frais de gestion de la halle des soufflantes Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union Européenne Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses DIVERS Relations culturelles internationales: frais divers 04.00 08.20 08.20 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'experts et d'études CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques CORD Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques CORD Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Type article CNLI,CNST,CSDE CORD Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Commissions diverses: indemnités pour services de tiers Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de tiers Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services de tiers Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 02.0 - Culture: dépenses générales 02 - MINISTERE DE LA CULTURE Libellé DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation 08.20 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 01.40 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 04.00 08.50 04.00 08.00 Code fonct. 100,00 100,00 210.000,00 TR 25.000,00 375.000,00 TE 7.000,00 9.000,00 TE 113.400,00 TR 7.000,00 TE 25.000,00 13.500,00 35.000,00 TR 179.752,00 TE 54.740,00 TR 210.084,00 34.500,00 7.500,00 5.350,00 10.600,00 7.100,00 11.000,00 110.000,00 TE 13.500,00 4.850,00 TR 580.000,00 TR TE 100,00 8.200,00 100,00 11.906,00 Crédits 2012 (en EUR) 100,00 100,00 298.070,00 25.000,00 291.913,00 7.000,00 51,00 121.900,00 2.000,00 25.000,00 13.500,00 39.000,00 160.752,00 55.189,00 210.084,00 34.500,00 7.500,00 5.350,00 10.600,00 7.100,00 11.000,00 88.414,00 13.500,00 6.436,00 613.402,00 100,00 8.200,00 100,00 11.906,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0,00 0,00 0,00 0,00 202.367,29 20.625,30 238.475,84 4.533,17 0,00 111.101,50 1.420,25 22.659,08 12.536,19 22.689,41 113.503,00 55.188,79 206.935,08 29.204,34 3.407,52 278,84 9.146,90 6.997,87 8.915,48 76.297,27 7.077,10 4.403,87 604.446,50 0,00 6.158,66 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 34.41 34.41 34.41 34.51 34.51 35.40 35.00 35.00 41.40 41.40 41.40 41.40 41.40 41.40 41.40 Article 12.308 12.311 33.000 33.001 33.005 33.007 33.010 33.011 33.014 33.017 33.022 33.023 33.029 33.032 33.033 33.034 33.035 34.060 34.061 34.062 34.071 34.072 35.030 35.060 35.061 41.010 41.011 41.012 41.013 41.014 41.015 41.016 Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère d'expositions de grande envergure Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux Libellé Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des associations Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels Cotisations à l'Organisation internationale de la Francophonie Cotisations à des organismes internationaux Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O. Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant des études spéciales dans le domaine culturel Subsides aux particuliers pour activités culturelles Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels 08.10 08.10 08.10 08.30 08.00 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain" CNLI,CNST,CPUBLIE Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'orchestre philharmonique du Luxembourg CNLI,CNST,CPUBLIE Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées" Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte" CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CNSM,CORD Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de l'animation culturelle de l'espace "Rotondes" Bourses dans l'intérêt de la création artistique CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE CNSM,CORD CNSM,CPUBLIE,CSDE CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Type article Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif "Espace culturel Grande Région" Promotion d'activités culturelles sur le plan international Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre Werner Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique Participation au financement de l'agenda culturel national Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs DIVERS Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de Neum nster" 08.40 08.00 08.00 04.00 08.00 08.00 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.00 08.00 08.20 08.00 08.40 DIVERS Relations culturelles internationales: subsides aux associations DIVERS Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles 08.10 08.10 DIVERS Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal DIVERS Animation socio-culturelle: conventions avec des associations 08.00 08.00 Code fonct. 6.555.250,00 D 1.750.000,00 TR 12.100.000,00 2.435.000,00 8.079.000,00 D 3.000.000,00 4.540.758,00 289.000,00 TR 36.150,00 TR 278.665,00 5.000,00 TR 8.000,00 TE 150.000,00 TE 80.000,00 TE 120.000,00 TR 1.178.000,00 TE 15.000,00 TR 450.000,00 TR TE 200.000,00 207.320,00 TE 40.000,00 90.000,00 357.334,00 TR 82.300,00 65.000,00 500.000,00 TR 390.000,00 1.500.000,00 80.000,00 6.750.000,00 TE 100,00 25.000,00 TR Crédits 2012 (en EUR) 6.682.555,00 1.835.500,00 12.100.000,00 2.435.000,00 21.507.297,00 3.000.000,00 4.540.758,00 295.213,00 64.417,00 278.665,00 10.800,00 7.000,00 116.100,00 34.962,00 135.025,00 1.170.200,00 108.976,00 338.169,00 200.000,00 170.320,00 40.000,00 90.000,00 437.334,00 82.300,00 65.000,00 616.500,00 390.000,00 1.500.000,00 80.000,00 6.574.588,00 100,00 26.615,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 6.671.471,00 1.835.500,00 0,00 2.435.000,00 21.507.297,00 3.000.000,00 4.540.758,00 295.213,00 58.416,65 251.069,58 8.379,10 7.000,00 112.025,00 29.075,00 135.025,00 1.170.200,00 108.976,00 334.000,00 196.101,26 170.209,00 39.780,00 90.000,00 428.794,00 81.300,00 51.600,00 615.700,00 169.190,00 1.495.000,00 66.665,00 6.534.522,17 0,00 26.610,64 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. 41.40 41.10 43.22 43.22 43.22 43.22 43.22 43.22 43.22 43.22 93.00 12.13 33.00 41.40 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 12.13 12.14 12.12 12.12 12.11 12.16 12.30 DIVERS Article 41.017 41.050 43.000 43.001 43.002 43.003 43.004 43.005 43.007 43.008 93.000 12.512 33.529 41.517 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 12.010 12.020 12.040 12.050 12.080 12.141 12.170 12.300 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 13.90 08.00 08.00 08.10 08.20 08.10 08.00 08.20 08.10 08.20 08.10 08.20 01.34 08.10 Code fonct. Frais de restauration d'objets du patrimoine mobilier de l'Etat Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation et entretien Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux Total de la section 02.0 : Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du patrimoine historique et culturel Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre Werner Frais de route et de séjour à l'étranger Alimentation du fonds social culturel Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des communes Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales gérées par des communes Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du patrimoine historique et culturel Libellé CPUBLIE,CSDE CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD CNSM,CNST CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Type article 11.800,00 TE 1.000,00 TE 35.000,00 TR 24.975,00 TE 11.000,00 20.000,00 TR 6.000,00 28.000,00 TR 703,00 100,00 72.095,00 D 11.906,00 D 471.354,00 D 855.286,00 D 57.454.386,00 200.000,00 26.527,00 10.948,00 1.070.000,00 D 250.000,00 50.000,00 TE 50.000,00 99.200,00 350.000,00 154.000,00 350.000,00 200.000,00 TR 1.017.452,00 D 200.000,00 Crédits 2012 (en EUR) 0,00 550,00 46.800,00 24.125,00 11.000,00 26.000,00 6.000,00 32.300,00 703,00 100,00 73.678,30 81.529,24 527.938,53 864.998,38 71.654.242,00 200.000,00 26.527,00 10.948,00 1.640.600,00 250.000,00 13.200,00 50.000,00 99.200,00 350.000,00 154.000,00 350.000,00 217.500,00 1.091.106,00 200.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0,00 223,50 45.331,20 23.303,54 10.275,04 25.488,98 5.842,09 29.292,00 702,78 0,00 73.678,30 81.529,24 527.938,53 864.998,38 58.803.379,65 200.000,00 26.527,00 0,00 1.640.600,00 178.000,00 13.200,00 50.000,00 99.200,00 350.000,00 154.000,00 350.000,00 217.500,00 1.091.106,00 200.000,00 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. DIVERS DIVERS 33.00 34.51 43.22 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.30 12.30 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS Article 12.310 12.320 33.010 34.070 43.000 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 11.130 12.220 12.221 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 41.050 11.000 11.010 11.020 Recherches historiques et travaux de caractère archéologique: dépenses diverses 01.34 01.34 01.34 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.4 - Archives nationales Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.3 - Bibliothèque nationale Total de la section 02.3 : Total de la section 02.2 : Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD Total de la section 02.1 : CORD Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides aux communes et aux syndicats de communes CNSM Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides à des syndicats et à d'autres associations sans but lucratif Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides à des particuliers CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Type article Entretien de sites et de monuments Frais hypothécaires et d'enregistrement relatifs aux procédures de protection Libellé DIVERS Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 Code fonct. 11.906,00 485.023,00 1.144.383,00 8.858.898,00 3.674.888,00 2.880,00 100,00 D 476.795,00 14.882,00 D 1.988.064,00 2.701.289,00 9.036.845,00 2.254.000,00 930.500,00 124.000,00 D 5.031,00 16.632,00 100,00 D 510.376,00 D 66.966,00 D 1.621.669,00 3.507.571,00 1.988.819,00 3.000,00 TE 3.000,00 TE 3.000,00 TE 430.000,00 600,00 Crédits 2012 (en EUR) 11.906,00 485.023,00 1.144.383,00 8.893.602,75 3.674.888,00 2.880,00 4.587,65 476.795,00 45.099,10 1.988.064,00 2.701.289,00 9.683.979,79 2.254.000,00 930.500,00 661.473,00 5.031,00 16.632,00 33.212,33 576.491,01 77.400,45 1.621.669,00 3.507.571,00 2.126.322,45 0,00 0,00 0,00 430.000,00 600,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 10.123,47 423.059,68 1.115.501,92 8.444.285,70 3.674.888,00 2.880,00 4.587,65 472.912,47 45.099,10 1.716.967,20 2.526.951,28 9.488.703,78 2.254.000,00 928.217,57 661.262,34 5.031,00 12.942,87 33.212,33 576.491,01 77.400,45 1.592.174,89 3.347.971,32 2.075.015,62 0,00 0,00 0,00 386.091,04 321,00 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. DIVERS 11.40 11.12 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 33.00 33.00 34.51 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS Article 11.030 11.100 11.130 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 33.000 33.001 33.003 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 11.100 11.130 33.002 33.010 34.070 41.050 11.000 11.010 11.020 Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle 01.34 01.34 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.7 - Centre national de littérature Total de la section 02.6 : Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie" Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires DIVERS Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 Total de la section 02.5 : Développement de programmes spécifiques en matière de photographie: bourses d'aide à la création CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNSM CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CORD CORD Participation aux frais d'organisation du festival "Discovery Zone" Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles de cinéma régionales non commerciales CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE Total de la section 02.4 : CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE Type article Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Libellé DIVERS Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de l'audiovisuel 08.10 08.10 08.10 08.20 08.20 08.20 08.20 01.34 01.34 01.34 01.34 Code fonct. 8.930,00 D 84.978,00 700.731,00 D 7.271.001,00 1.815.000,00 31.200,00 15.000,00 252.000,00 2.600,00 3.104,00 425.311,00 D 56.549,00 D 2.402.557,00 2.267.680,00 5.198.823,00 3.300.000,00 30.000,00 150.000,00 50.000,00 93.287,00 D 5.953,00 D 1.374.725,00 194.858,00 D 2.546.686,00 826.860,00 1.190,00 820,00 76.504,00 D Crédits 2012 (en EUR) 25.356,76 84.978,00 804.771,65 7.312.758,49 1.815.000,00 31.200,00 15.000,00 252.000,00 2.600,00 3.104,00 440.892,95 82.724,54 2.402.557,00 2.267.680,00 5.657.419,92 3.300.000,00 30.000,00 150.000,00 50.000,00 112.446,36 184.567,37 1.374.725,00 455.681,19 2.611.139,55 826.860,00 1.190,00 820,00 140.957,55 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 25.356,76 70.223,02 804.771,65 7.250.236,67 1.815.000,00 31.200,00 15.000,00 251.180,00 2.265,17 3.104,00 440.892,95 82.724,54 2.379.631,51 2.229.238,50 5.615.801,27 3.300.000,00 29.140,00 150.000,00 50.000,00 112.446,36 184.567,37 1.333.966,35 455.681,19 2.518.512,53 826.860,00 1.190,00 819,91 140.957,55 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. DIVERS 11.40 41.10 DIVERS 11.12 12.15 12.15 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 34.41 35.00 43.22 43.22 Article 11.030 11.100 41.050 11.020 11.130 12.000 12.001 12.010 12.040 12.050 12.070 12.080 12.190 34.060 35.060 43.000 43.001 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 13.90 01.34 01.34 01.34 Code fonct. 11.361.925,00 120.623.067,36 11.361.825,00 104.918.493,00 Total de la section 02.8 : Total du département 02 : 11.284.000,00 900,00 20.000,00 6.000,00 1.250,00 400,00 2.800,00 2.500,00 1.700,00 8.000,00 18.275,00 1.000,00 100,00 1.321.677,41 268.500,00 586,00 137.485,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 15.000,00 11.284.000,00 800,00 D 20.000,00 7.000,00 TE 1.250,00 400,00 2.300,00 TR 2.500,00 1.700,00 7.500,00 TR 18.275,00 1.000,00 100,00 1.201.210,00 268.500,00 586,00 137.485,00 Crédits 2012 (en EUR) 15.000,00 CORD Participation de l'Etat au financement de la formation orchestre organisée par le Commissariat à l'enseignement musical en collaboration avec les conservatoires dans le cadre de la division supérieure CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD Total de la section 02.7 : Type article CNLI,CNST,CSDE Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical Cotisations à des organismes internationaux Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation Bâtiments: exploitation et entretien Entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers Indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Libellé 106.834.969,79 11.342.046,50 14.907,94 11.284.000,00 900,00 13.435,83 4.081,93 942,83 378,31 2.515,80 2.334,33 980,20 7.582,50 9.986,83 0,00 0,00 1.296.988,07 268.500,00 468,52 127.668,12 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. DIVERS 11.12 11.12 12.15 12.15 12.13 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 12.16 12.16 12.16 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 Article 11.020 11.130 11.132 12.000 12.002 12.010 12.012 12.020 12.040 12.041 12.050 12.060 12.070 12.080 12.121 12.125 12.130 12.140 12.142 12.190 12.221 12.301 12.302 12.303 33.000 33.001 33.002 33.003 33.005 04.43 04.00 04.00 04.00 04.00 04.00 04.44 04.10 04.43 04.00 04.10 04.10 04.00 04.00 04.00 04.00 04.60 04.10 04.60 04.10 04.10 04.10 04.00 04.00 04.44 04.10 04.44 04.10 04.40 Code fonct. Type article CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut d'enseignement et de recherche doctoral et postdoctoral en droit procédural CORD Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement,des activités et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG INCOME STUDY" Participation aux frais de fonctionnement de la fondation "Campus Europae" CORD Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la recherche CORD Organisation des journées nationales d'éthique et de séminaires dans le cadre de la recherche sur la résolution de conflits: dépenses diverses Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets européens CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE Mise en place d'un comité d'accréditation pour les formations de l'enseignement supérieur Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement Evaluation externe de l'Université: frais divers Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation Frais d'organisation de la foire des études et de la formation Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais de publication, frais d'impression, dépenses diverses Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES Frais de bureau Centre de documentation et d'information sur l'enseignement supérieur Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de tiers Indemnités pour services de tiers Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services extraordinaires Indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales 03 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Libellé 1.000.000,00 500.000,00 171.600,00 700.000,00 50.000,00 1.000,00 TE 148.355,00 TE 3.700,00 TE 361.000,00 TR 26.000,00 TE 269.000,00 TR TE 10.500,00 TE 97.000,00 TR 245.050,00 D 40.000,00 D TR 39.928,00 D TR 12.650,00 TE 1.000,00 TE 55.214,00 TR TE 17.000,00 TE 5.800,00 TE 2.500,00 TE 30.000,00 TR TE 500,00 TE 424.360,00 D 52.410,00 278.535,00 207.697,00 D 11.906,00 Crédits 2012 (en EUR) 1.000.000,00 500.000,00 171.600,00 700.000,00 50.000,00 0,00 63.755,00 817,00 399.287,00 4.468,00 335.849,00 1.852,00 104.850,00 346.763,00 61.725,00 91.128,00 11.573,00 0,00 63.004,00 11.733,00 5.325,00 0,00 33.559,00 147,00 504.360,00 52.410,00 278.535,00 225.077,00 11.906,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0,00 1.000.000,00 500.000,00 171.600,00 700.000,00 50.000,00 0,00 63.682,45 816,62 395.889,67 4.366,50 335.848,78 1.851,55 104.787,93 323.081,10 61.246,25 90.982,19 11.525,98 0,00 63.003,17 11.730,57 5.324,92 0,00 33.408,16 146,40 503.925,01 41.722,91 238.429,24 220.913,70 Paiements effectifs 2012 (en EUR)  LUXEMBOURG Code éco. 33.00 33.00 34.30 34.41 34.41 34.41 34.41 35.20 35.50 35.00 41.10 44.00 44.00 44.00 12.30 34.41 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 41.40 41.40 Article 33.007 33.010 34.010 34.060 34.062 34.063 34.065 35.010 35.040 35.060 41.050 44.000 44.001 44.003 12.690 34.564 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 33.000 41.010 41.011 04.10 04.10 04.00 04.44 04.10 04.44 04.10 04.40 04.42 04.10 04.42 04.43 04.43 04.44 04.10 04.00 04.00 04.42 04.42 04.42 04.42 04.42 04.00 04.43 Code fonct. CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Total de la section 03.1 : CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Contribution financière de l'Etat à l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la mise en oeuvre du plan d'action "Technologies de la santé" Total de la section 03.0 : CNST,CORD CNST,CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public "Université du Luxembourg" Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de l'Université" Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 03.1 - Université du Luxembourg Aide financière pour études supérieures: primes d'encouragement Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire international CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique organisant le brevet de technicien supérieur Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E. Dolibois European Center Type article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne Bourses aux étudiants québécois dans le cadre de l'entente de coopération signée entre le Luxembourg et le Québec Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt CORD CORD Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et de cas sociaux Bourses pour études à l'in