N° 8039 CHAMBRE DES DEPUTES Session ordinaire 2022-2023 PROJET DE LOI portant règlement du compte général de l'exercice 2021 * Art. 1 . Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur le budget courant et en capital de l’État, le budget pour opérations financières ainsi que le budget pour ordre pendant l’exercice 2021, figurant en annexe, est arrêté comme suit : er A. Recettes et dépenses courantes et en capital I- Recettes effectives 19 405 049 928,18 euros II- Dépenses effectives 20 208 674 317,09 euros III- Excédent -803 624 388,91 euros B. Recettes et dépenses relatives aux opérations financières I- Recettes effectives 2 523 076 945,32 euros II- Dépenses effectives 724 765 205,78 euros III- Excédent 1 798 311 739,54 euros L’excédent cumulé de 994 687 350,63 euros est porté au débit du compte « réserve budgétaire » dont le solde s’établit à -1 210 778 876,74 euros. C. Recettes et dépenses pour ordre I- Recettes pour ordre 2 484 364 547,94 euros II- Dépenses pour ordre 2 474 689 410,06 euros III- Excédent de recettes 9 675 137,88 euros L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte « report du solde des recettes et dépenses pour ordre » dont le solde positif s'établit à 34 102 883,44 euros. Art.

1. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2021 comme suit : 1 I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle 52 191 668,82 euros Fonds de dépenses communales 1 053 884,80 euros Total des fonds des communes 53 245 553,62 euros II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires 7 900 306,47 euros Art.
2. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2021 comme suit : I – Fonds spéciaux de l’État Fonds d'investissements publics administratifs Fonds d'assainissement en matière de surendettement Fonds de la coopération au développement Fonds de rééquilibrage budgétaire Fonds social culturel Fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier Fonds spécial des eaux frontalières Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d’enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse Fonds pour l'emploi Fonds d’entretien et de rénovation Fonds de dotation globale des communes Fonds spécial de soutien au développement du logement Fonds pour la loi de garantie Fonds pour la gestion de l'eau Fonds de l'innovation Fonds climat et énergie Fonds pour les monuments historiques Fonds d'équipement militaire Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture Fonds spécial de la pêche Fonds pour la protection de l'environnement Fonds des pensions Fonds du rail Fonds pour la réforme communale Fonds des raccordements ferroviaires internationaux Fonds des routes Fonds de relance et de solidarité Fonds d'investissements publics scolaires Fonds pour investissements socio-familiaux Fonds des investissements hospitaliers Fonds d'investissements sanitaires et sociaux Fonds d'équipement sportif national Fonds pour la promotion touristique 2 88 922 698,47 euros 386 641,87 euros 15 993 659,32 euros 21 715 472,77 euros 4 424,28 euros 198 419,61 euros 488 036,20 euros 99 793 748,93 euros 407 644 578,26 euros 68 278 757,25 euros 0,00 euros 44 063 562,25 euros 94 959 927,36 euros 155 427 857,33 euros 31 930 986,22 euros 773 463 400,86 euros 22 754 986,84 euros 990 379,31 euros 46 986 876,38 euros 276 247,88 euros 25 839 479,64 euros 7 337 570,32 euros 74 551 102,78 euros 28 949 592,73 euros 37 692 570,01 euros 132 401 267,62 euros 21 162 206,37 euros 31 546 054,69 euros 155 822 522,74 euros 167 251 248,61 euros 75 201 371,70 euros 82 455 312,56 euros 338 552,85 euros Total 2 714 829 514,01 euros II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor 331 783 873,54 euros Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux 511 519 049,12 euros Total des fonds de couverture de dettes de l’État sans incidence budgétaire 843 302 922,66 euros Art.
3. L’avoir disponible des services de l’État à gestion séparée est arrêté à la fin de l’exercice 2021 comme suit : Administration de la navigation aérienne Agence pour le développement de l’emploi Archives nationales Atert Lycée Redange Athénée de Luxembourg Bibliothèque nationale Centre de gestion informatique de l’éducation Centre de logopédie Centre des technologies de l’information de l’État Centre national de l’audiovisuel Centre national de littérature Centre pour le développement des compétences relatives à la vue Commissariat aux affaires maritimes École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg École internationale Differdange et Esch-sur-Alzette Ecole internationale Mersch Anne Beffort Ecole internationale de Mondorf-les-Bains École nationale de l’éducation physique et des sports École nationale pour adultes Eis Schoul - École primaire de recherche basée sur une pédagogie inclusive Institut national des langues Lycée Aline Mayrisch Lycée Bel-Val Lycée classique d’Echternach Lycée classique/technique de Diekirch Lycée de garçons à Luxembourg Lycée de garçons Esch Lycée des arts et métiers Lycée du Nord 3 31 157 436,72 euros 3 517 566,38 euros 1 064 645,58 euros 56 965,50 euros 222 061,99 euros 3 484 012,04 euros 986 279,25 euros 613 703,34 euros 89 477 347,81 euros 1 694 095,56 euros 319 259,96 euros 34 370,37 euros 734 122,93 euros 951 436,63 euros 145 514,13 euros 921 994,63 euros 661 314,97 euros 21 601,02 euros 28 994,58 euros 281 031,07 euros 7 198 118,79 euros 28 696,76 euros 213 029,66 euros 120 849,61 euros 329 013,44 euros 64 207,56 euros 132 712,11 euros 795 131,77 euros 298 625,78 euros Lycée Edward Steichen Lycée Ermesinde 707 055,45 euros 679 669,08 euros Lycée Hubert Clement Lënster Lycée International School 330 756,39 euros 201 577,53 euros Lycée Michel Rodange Lycée Robert-Schuman Luxembourg 66 885,08 euros 95 942,35 euros Lycée technique agricole Lycée technique de Bonnevoie 939 927,72 euros 250 340,21 euros Lycée technique de Lallange 152 521,39 euros Lycée technique du Centre 147 165,92 euros 115 767,64 euros 438 995,84 euros 741 390,77 euros 124 434,52 euros 164 133,95 euros 302 856,73 euros 78 086,18 euros 69 974,41 euros 170 892,11 euros 287 993,68 euros 1 178 635,40 euros 669 809,82 euros 271 588,85 euros 2 719 505,13 euros Lycée technique Ecole de commerce et de gestion Lycée technique Esch-Alzette Lycée technique d’Ettelbruck Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher Lycée technique Josy Barthel Mamer Lycée technique Mathias Adam Lycée technique Michel Lucius Lycée Nic Biever Lycée technique pour professions éducatives et sociales Lycée technique pour professions de santé Musée national d'histoire et d'art Musée national d'histoire naturelle Nordstad-Lycée Restaurants scolaires Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques Service de la formation professionnelle Service de la formation des adultes Service national de la jeunesse Sportlycée Total 4 1 589 665,20 euros 745 483,25 euros 369 464,70 euros 918 285,06 euros 255 314,96 euros 160 338 259,26 euros ANNEXES Compte général – Exercice 2021 Budget des recettes Total Recettes courantes Total Recettes en capital Total des recettes : Budget des dépenses Total Dépenses courantes Total Dépenses en capital Total des dépenses : Excédent des dépenses et recettes courantes et en capital : Opérations financieres Total Recettes des opérations financieres Total Dépenses des opérations financières Excédent des opérations financières : Budget pour ordre Total Recettes pour ordre Total Dépenses pour ordre Excédent de recettes : Total des avoirs sur Fonds spéciaux Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l’Etat Total des Fonds : Abréviations utilisées dans ce document : CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d’exercice D : Dépassement TE : Transfert émis TR : Transfert reçu * 5 19.278.709.714,71 126.340.213,47 19.405.049.928,18 17.685.592.558,83 2.523.081.758,26 20.208.674.317,09 -803.624.388,91 2.523.076.945,32 724.765.205,78 1.798.311.739,54 2.484.364.547,94 2.474.689.410,06 9.675.137,88 7.900.306,47 53.245.553,62 2.714.829.514,01 2.775.975.374,10 6 37.00 37.00 37.00 37.00 36.09 36.09 37.025 37.026 37.027 37.028 36.090 36.092 37.00 37.020 37.00 37.20 37.014 37.024 37.20 37.013 37.00 37.20 37.012 37.00 37.20 37.011 37.023 37.20 37.010 37.022 37.10 37.001 37.00 37.10 37.000 37.021 Code éco. Article 13.60 13.60 13.90 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 DIV. 13.60 13.60 13.60 DIV. 13.60 Code fonct. Total de la section 64.0 : Prélèvement sur le produit des jeux de casino Total de la section 64.1 : Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 – Impôts indirects Impôt d’équilibrage budgétaire temporaire Contributions de crise Retenue libératoire nationale sur les intérêts Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions: produit d’amendes, d’astreintes et recettes analogues Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l’épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les contributions versées à un régime complémentaire de pension agréé pour indépendants Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d’assiette Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des collectivités Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 – Impôts directs Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) 64 – Ministère des Finances Libellé Chapitre I : Recettes courantes 10 000 000,00 10 000 100,00 10 000 000,00 10 000 100,00 100,00 8 978 584 839,00 8 978 584 839,00 100,00 100,00 100,00 26 000 000,00 53 000 000,00 7 000 000,00 25 000 000,00 100,00 660 000 000,00 350 000 000,00 5 000 000,00 414 310 345,00 1 500 000,00 4 545 000 000,00 795 000 000,00 146 774 194,00 1 950 000 000,00 Prévisions 2021 après modif. 100,00 100,00 26 000 000,00 53 000 000,00 7 000 000,00 25 000 000,00 100,00 660 000 000,00 350 000 000,00 5 000 000,00 414 310 345,00 1 500 000,00 4 545 000 000,00 795 000 000,00 146 774 194,00 1 950 000 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) 16 931 488,61 16 931 488,61 0,00 10 239 567 452,61 753 749,35 11 537,82 20 700 009,24 51 075 664,62 8 318 763,04 34 358 365,31 0,00 801 555 188,00 758 375 928,99 5 645 575,70 451 918 060,37 520 393,24 4 799 104 206,89 1 025 617 460,05 159 712 878,52 2 121 899 671,47 Recettes effectives (en EUR) 7 Code éco. 16.11 16.00 36.09 36.09 DIV. 38.50 38.00 DIV. DIV. 10.00 DIV. 12.21 39.40 16.00 DIV. 36.02 36.02 36.02 36.02 36.02 Article 16.010 16.070 36.100 36.101 38.000 38.040 38.050 28.001 28.003 10.010 11.350 12.090 14.380 16.070 28.000 36.010 36.011 36.012 36.013 36.014 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 09.20 01.22 12.12 13.90 DIV. 13.90 05.30 09.20 13.90 13.90 13.90 13.90 01.22 01.22 09.20 Code fonct. Total de la section 64.2 : Total de la section 64.3 : Redevance de contrôle sur le fuel domestique Produit de la taxe de consommation sur l’alcool Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union économique belgoluxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accise Produit de la taxe sur l’électricité Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers) Section 64.5 – Douanes et accises Administration des douanes et des accises 2 400 000,00 47 037 795,00 178 758 077,00 166 560 912,00 904 691 574,00 1 100 000,00 35 000,00 2 400 000,00 47 037 795,00 178 758 077,00 166 560 912,00 904 691 574,00 1 100 000,00 35 000,00 300 000,00 1 300 200,00 300 000,00 1 300 200,00 100,00 1 000 000,00 Total de la section 64.4 : 100,00 1 000 000,00 100,00 2 500 000,00 2 500 000,00 100,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 000 000,00 1 119 100,00 1 119 100,00 1 000 000,00 100,00 100,00 18 900,00 30 000,00 150 000,00 600 000,00 320 000,00 Prévisions 2021 après modif. 100,00 100,00 18 900,00 30 000,00 150 000,00 600 000,00 320 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) Installations d’éclairage routier: remplacement des installations d’éclairage routier endommagées par suite d’accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Ecostart: remboursement de loyers d’immeubles et charges locatives accessoires avancés par l’Etat Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages Remboursements divers de sommes indûment touchées Section 64.4 – Remboursements de dépenses Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Ristournes concédées par la société électrique de l’Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d’énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l’Etat et la S.E.O. Section 64.3 – Recettes de participations ou d’avances de l’Etat Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs Autres transferts de revenus des ménages ILNAS: imputation des recettes de redevances d’accréditation ILNAS: recettes d’étalonnages du service de Métrologie industrielle et scientifique ILNAS: recettes du service de Métrologie légale Taxe pour frais administratifs et produits de la vente d’objets divers Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 – Recettes d’exploitation, taxes et redevances Libellé 2 015 080,20 50 255 070,79 202 264 240,33 183 147 997,62 1 014 417 613,38 1 273 295,65 79 421,31 1 616 584,65 265 853,90 0,00 617 525,01 733 205,74 5 668 089,82 1 298 257,82 4 369 832,00 1 786 281,92 0,00 0,00 17 700,00 66 435,00 219 877,20 840 107,89 642 161,83 Recettes effectives (en EUR) 8 36.09 36.09 38.50 38.50 38.040 38.041 DIV. 39.001 36.101 38.00 38.050 36.100 DIV. 38.000 36.06 36.08 36.071 36.04 36.07 36.060 36.050 36.03 36.024 36.032 36.03 36.023 36.04 36.03 36.022 36.04 36.03 36.021 36.031 36.03 36.020 36.030 36.02 36.018 36.01 36.02 36.017 36.000 36.02 36.016 16.11 36.02 36.015 16.011 Code éco. Article 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 01.22 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.10 12.10 12.10 13.90 13.60 13.60 13.60 Code fonct. Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse: taxe Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation Taxe sur les assurances Droits d’enregistrement Taxe d’abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d’hypothèques Taxe sur la valeur ajoutée Recettes en relation avec les missions de contrôle, de réglementation et de supervision des activités aéronautiques Section 64.6 – Impôts, droits et taxes Administration de l’enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) 6 000,00 11 500,00 850 000,00 62 200 000,00 383 857 000,00 1 093 989 000,00 1 175 000,00 75 595 000,00 4 012 827 164,00 90 000,00 6 000,00 11 500,00 850 000,00 62 200 000,00 383 857 000,00 1 093 989 000,00 1 175 000,00 75 595 000,00 4 012 827 164,00 90 000,00 6 000 000,00 1 659 934 658,00 6 000 000,00 1 659 934 658,00 20 000,00 50 000,00 50 000,00 600 000,00 50 000,00 4 600 000,00 150 000,00 14 500 000,00 68 000 000,00 159 391 200,00 100,00 2 000 000,00 103 940 000,00 Prévisions 2021 après modif. Total de la section 64.5 : 20 000,00 50 000,00 50 000,00 600 000,00 50 000,00 4 600 000,00 150 000,00 14 500 000,00 68 000 000,00 159 391 200,00 100,00 2 000 000,00 103 940 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) Remboursement par l’Union Européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés Produits d’amendes, de confiscations et recettes similaires Taxe de contrôle vétérinaire à l’importation Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l’exclusion des droits d’accise communs Taxe sur les cabarets Surtaxe sur les boissons confectionnées Taxe de consommation sur le gaz naturel Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d’usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Produit de la contribution taxe CO2 Produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants Produit de la contribution spéciale à l’assurance-dépendance résultant de la majoration de la redevance à charge du secteur de l’énergie électrique Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants Libellé 16 500,00 11 911,40 643 467,61 64 712 977,42 485 306 879,77 1 280 464 779,76 1 091 525,57 80 504 394,03 4 538 721 825,18 71 140,00 1 868 606 833,29 9 652 643,56 105 084,65 54 743,60 20 447,57 501 349,90 142 594,83 4 501 604,84 167 354,95 16 031 790,45 68 287 759,28 198 120 812,65 1 717 622,11 1 736 811,62 114 113 494,00 Recettes effectives (en EUR) 9 16.12 16.12 DIV. 16.051 16.052 16.060 DIV. 28.30 28.30 16.12 16.12 16.12 28.000 28.020 28.021 12.320 12.321 12.322 16.00 36.09 16.072 17.000 16.00 16.12 16.050 16.071 16.12 16.020 16.00 16.11 16.010 16.070 16.20 16.000 DIV. 39.20 39.011 16.062 39.20 39.010 DIV. 38.00 38.050 16.061 Code éco. Article 13.90 13.90 06.42 13.90 10.30 01.25 02.10 01.20 10.30 10.40 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 13.90 11.10 13.60 Code fonct. Total de la section 64.6 : Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament Taxe sécurité alimentaire Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Section 64.8 – Recettes d’exploitation et autres Total de la section 64.7 : Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial Domaine forestier de l’Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Parking du St Esprit: redevance d’exploitation Vente de biens militaires durables Ventes mobilières Produit des pépinières de l’Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles: frais de repeuplement Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l’Institut viti-vinicole Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 – Recettes domaniales Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale Taxes et annuités provenant de la gestion des brevets d’invention Droits de timbre Libellé 2 500,00 320 000,00 90 000,00 2 500,00 320 000,00 90 000,00 135 000,00 90 886 350,00 135 000,00 183 500,00 1 200 000,00 1 500,00 0,00 99 319,00 103 203 326,25 36 123,48 924 469,01 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00 18,00 37 140,35 743 776,04 2 393 186,42 3 489 342,50 4 374 786,85 67 345,30 1 222 786,51 602 427,33 87 827 239,11 1 484 685,35 6 472 247 644,52 2 950,00 1 925 788,50 18 773 505,28 Recettes effectives (en EUR) 10 150,00 50 000,00 744 000,00 2 100 000,00 3 460 000,00 4 632 000,00 90 000,00 1 984 500,00 670 000,00 74 205 000,00 1 422 000,00 90 886 350,00 183 500,00 1 200 000,00 100,00 100,00 10 150,00 50 000,00 744 000,00 2 100 000,00 3 460 000,00 4 632 000,00 90 000,00 1 984 500,00 670 000,00 74 205 000,00 1 422 000,00 6 000,00 5 652 471 664,00 6 000,00 1 865 000,00 20 000 000,00 Prévisions 2021 après modif. 5 652 471 664,00 1 865 000,00 20 000 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) 10 16.12 16.20 16.12 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 DIV. 36.09 36.09 DIV. DIV. 12.380 16.000 16.046 16.072 16.074 16.075 16.076 16.077 16.078 28.000 36.100 36.101 38.000 38.001 DIV. DIV. DIV. DIV. 38.00 38.00 38.00 38.004 38.005 38.006 38.007 38.050 38.051 38.052 DIV. 16.12 12.361 DIV. 16.12 12.360 38.002 16.12 12.323 38.003 Code éco. Article 03.10 03.00 01.34 13.90 13.90 07.34 10.10 13.90 05.22 DIV. 05.30 05.30 13.60 09.10 07.40 05.30 13.90 13.90 13.90 13.90 DIV. 13.90 03.10 10.10 10.40 13.90 Code fonct. Récupération d’indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d’ordre Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat Taxe d’instruction et taxe annuelle en relation avec les licences d’exploitation et les cartes de conducteurs de taxis Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension Recettes destinées à couvrir les frais d’évacuation de déchets Taxes d’expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Amendes de l’Inspection du Travail et des Mines Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques des médicaments Autres transferts de revenus des entreprises Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d’immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d’autorisation de produits biocides Droits en sus et amendes Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l’exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz Taxe de prélèvement d’eau et de rejet des eaux usées Taxes dans le cadre des demandes d’autorisation en vue de la réalisation d’essais cliniques, d’études ou d’expérimentation cliniques Impôt spécial en charge des assureurs dans l’intérêt du service des secours Régime de taxation des autorisations Vente de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) Réalisation de mesures par le service d’analyses radiologiques de la radioprotection Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de la Santé Redevance d’utilisation du réseau ferroviaire Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution de commissions rogatoires transmises à l’étranger Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du département de l’agriculture Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Taxe sur la délivrance de l’autorisation d’exercer dans le domaine de la Santé Libellé 100,00 90 000,00 29 400 000,00 150 000,00 290 000,00 2 000 000,00 100,00 100,00 300 000,00 90 000,00 29 400 000,00 150 000,00 290 000,00 2 000 000,00 100,00 100,00 300 000,00 100,00 325 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 325 000,00 75 000,00 9 500 000,00 1 000 000,00 8 845 000,00 25 000,00 5 000 000,00 80 000,00 50 000,00 15 000,00 3 000 000,00 21 000 000,00 700 000,00 115 000,00 7 050,00 300 000,00 Prévisions 2021 après modif. 75 000,00 9 500 000,00 1 000 000,00 8 845 000,00 25 000,00 5 000 000,00 80 000,00 50 000,00 15 000,00 3 000 000,00 21 000 000,00 700 000,00 115 000,00 7 050,00 300 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) 80 112,87 28 675 726,09 156 265,55 197 150,00 4 148 678,48 0,00 0,00 834 003,00 0,00 416 952,89 1 347 530,52 55 305,00 12 091 517,50 987 919,35 8 452 717,13 32 200,00 5 899 781,65 131 402,00 33 083,04 3 700,00 0,00 0,00 725 237,89 71 573,59 9 023,05 410 169,00 Recettes effectives (en EUR) 11 Code éco. 38.00 39.30 12.16 12.16 12.16 12.16 14.10 DIV. Article 38.054 39.020 12.360 12.361 12.380 12.381 14.380 38.000 04.42 12.12 03.10 03.10 07.50 10.40 13.90 13.90 Code fonct. 16 485 086 961,00 Total du département 64 : 16 485 086 961,00 15 000,00 1 710 200,00 15 000,00 1 710 200,00 1 650 000,00 10 000,00 35 000,00 100,00 100,00 Total de la section 64.9 : 1 650 000,00 10 000,00 35 000,00 100,00 100,00 Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977): remboursements d’aides de l’Etat pour autres études Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l’Etat et à ses dépendances Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Recouvrement des frais de poursuite et d’instance Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour l’aménagement et l’entretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l’usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Section 64.9 – Remboursements 2 000 000,00 86 579 850,00 2 000 000,00 86 579 850,00 400 000,00 Prévisions 2021 après modif. Total de la section 64.8 : 400 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) Amendes de l’Inspection du Travail et des Mines payées par des entreprises étrangères Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) Libellé 18 779 122 526,28 1 954 596,57 47 176,17 1 841 614,11 33 455,94 32 350,35 0,00 0,00 67 540 228,04 1 098 395,00 1 580 965,44 Recettes effectives (en EUR) 12 42.00 42.00 48.22 48.22 DIV. 42.004 11.300 11.301 11.321 16.20 16.000 42.003 DIV. 11.353 42.00 48.22 12.301 42.002 48.22 12.300 42.00 48.22 11.302 42.001 48.22 11.301 42.00 48.22 11.300 42.000 Code éco. Article 05.22 10.30 DIV. 06.12 13.90 13.90 13.90 06.12 06.00 DIV. 13.90 12.12 10.30 10.30 DIV. Code fonct. Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel Etablissements publics: remboursement des salaires d’ouvriers forestiers et autres frais de débardage Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l’administration des bois Section 65.2 – Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Total de la section 65.1 : Assurance dépendance: restitution sur la contribution versée par l’Etat Caisse pour l’avenir des enfants: restitution sur les contributions versées par l’Etat Autres organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l’Etat Assurance maladie et Mutualité des employeurs: restitution sur la contribution versée par l’Etat pour les cotisations d’assurance maladie Assurance pension: restitution sur la contribution versée par l’Etat pour les cotisations d’assurance pension Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation aux frais d’investissement pour l’implémentation d’un système intégré de gestion du personnel de l’Etat Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Section 65.1 – Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Total de la section 65.0 : Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d’éclairage routier de la voirie de l’Etat Communes: remboursement de dépenses de personnel mis à disposition par l’Etat Communes: remboursement de salaires d’ouvriers forestiers et autres frais de débardage Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilées: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l’administration des bois Section 65.0 – Recettes versées par les communes et syndicats de communes Trésorerie de l’Etat (sections 65.0 à 65.8) 65 – Ministère des Finances: Trésor Libellé 272 000,00 120 000,00 272 000,00 120 000,00 100 000,00 1 477 900,00 1 477 900,00 100 000,00 100,00 640 000,00 836 000,00 100,00 100,00 100,00 1 500,00 100,00 640 000,00 836 000,00 100,00 100,00 100,00 1 500,00 1 700,00 9 034 200,00 1 700,00 26 500,00 1 000,00 7 020 000,00 1 985 000,00 Prévisions 2021 après modif. 9 034 200,00 26 500,00 1 000,00 7 020 000,00 1 985 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) 201 332,94 94 091,19 125 805,93 585 945,88 0,00 0,00 583 734,37 0,00 0,00 0,00 2 211,51 11 005 914,74 0,00 174 024,96 1 771 582,73 6 858 898,63 2 201 408,42 Recettes effectives (en EUR) 13 Code éco. DIV. 27.10 28.20 28.20 28.20 47.00 10.00 DIV. DIV. DIV. 16.11 16.00 DIV. DIV. 38.20 38.20 38.20 38.20 38.20 Article 11.323 27.000 28.015 28.016 28.017 42.310 10.320 11.320 11.330 11.340 16.010 16.071 38.000 38.003 38.010 38.011 38.012 38.013 38.014 13.90 DIV. 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 11.00 12.20 11.70 11.70 05.22 13.90 06.20 13.90 13.90 12.60 13.90 05.22 Code fonct. de solidarité: versement des et recouvrements, Total de la section 65.2 : recettes Total de la section 65.3 : Recettes provenant de la mise en oeuvre du droit de la consommation Remboursement d’aides étatiques versés par le Fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de l’Etat pour le service public Remboursement d’aides étatiques Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes ILNAS: remboursement des frais d’audit Secteur des sociétés d’assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois): participation aux frais d’investissement pour l’implémentation d’un système intégré de gestion du personnel de l’Etat Caisse d’assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par l’Etat Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance Section 65.3 – Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasisociétés financières et non-financières Fonds national remboursements ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation): part de l’Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat): part de l’Etat dans le bénéfice P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l’Etat dans le bénéfice Etablissements publics divers: part de l’Etat dans le bénéfice Autres établissements publics: remboursement de dépenses de personnel avancées par l’Etat Libellé 100,00 2 458 042,00 100,00 100,00 1 035 000,00 100,00 100,00 320 000,00 485 542,00 33 000,00 100,00 41 000,00 157 000,00 216 000,00 2 458 042,00 100,00 1 035 000,00 100,00 100,00 320 000,00 485 542,00 33 000,00 100,00 41 000,00 157 000,00 216 000,00 170 000,00 63 937 100,00 63 937 100,00 170 000,00 120 000,00 3 300 000,00 30 000 000,00 15 000 000,00 100,00 15 025 000,00 Prévisions 2021 après modif. 120 000,00 3 300 000,00 30 000 000,00 15 000 000,00 100,00 15 025 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) 9 009 405,54 0,00 0,00 7 701 673,55 29 725,00 65 000,00 380 223,83 355 331,66 12 668,03 0,00 41 300,37 169 766,89 33 217,72 220 498,49 113 431 407,55 1 679 894,39 3 621 341,01 80 000 000,00 14 000 000,00 0,00 13 708 942,09 Recettes effectives (en EUR) 14 Code éco. 10.00 11.00 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 Article 10.011 11.000 16.000 16.010 16.020 16.040 16.041 16.042 16.043 16.050 16.051 16.052 16.053 16.056 16.057 16.058 16.070 16.071 16.072 16.073 16.074 16.075 13.90 06.32 06.32 03.30 02.10 02.10 13.90 13.90 13.90 08.30 01.22 DIV. 10.10 06.32 06.32 06.32 06.32 13.90 03.00 13.90 12.44 13.90 Code fonct. Recettes provenant de l’exploitation de la Centrale des bilans Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d’habillement Centres socio-éducatifs de l’Etat: versement des recettes Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements CTIE (Division ‘Imprimés et fournitures de bureau de l’Etat’): versement des recettes autres que des publications CTIE (Centre des Technologies de l’Information de l’Etat): recettes provenant de la production de cartes d’identité Département de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses INS (Institut National des Sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes Département de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses Département de l’agriculture: versement des recettes et remboursements ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d’aide sociale à l’enfance Ministère de la Famille et de l’Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à l’étranger Recettes provenant de la participation des bénéficiaires de la protection internationale aux frais d’hébergement: recettes diverses Maison d’enfants de l’Etat: versement des frais d’entretien recouvrés des pensionnaires Administration des transports publics: versement des recettes Recettes provenant de la tenue de cours à l’intention des travailleurs Recettes provenant de la vente d’ouvrages publiés par l’Etat Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l’Administration de la navigation aérienne Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 – Recettes versées par les comptables extraordinaires Libellé 5 000,00 40 000,00 220 000,00 1 689 000,00 125 000,00 255 000,00 100,00 730 000,00 100,00 100 000,00 1 500 000,00 2 900,00 150 000,00 2 620 000,00 100,00 3 500 000,00 270 000,00 929 300,00 55 000,00 1 100 000,00 13 100 000,00 1 200 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) 5 000,00 40 000,00 220 000,00 1 689 000,00 125 000,00 255 000,00 100,00 730 000,00 100,00 100 000,00 1 500 000,00 2 900,00 150 000,00 2 620 000,00 100,00 3 500 000,00 270 000,00 929 300,00 55 000,00 1 100 000,00 13 100 000,00 1 200 000,00 Prévisions 2021 après modif. 0,00 43 920,13 160 760,99 1 845 561,26 224 928,30 512 545,95 0,00 850 682,31 17 464,70 17 333,00 1 558 158,56 0,00 189 633,47 2 443 205,24 0,00 4 531 320,25 116 498,07 4 195 713,94 0,00 163,40 0,00 9 259 497,74 Recettes effectives (en EUR) 15 Code éco. 16.00 16.00 16.00 16.00 36.09 36.09 36.09 38.50 38.50 38.50 38.50 38.50 38.50 38.00 DIV. 27.10 DIV. 28.20 10.00 Article 16.076 16.079 16.080 16.081 36.100 36.101 36.102 38.042 38.043 38.044 38.045 38.046 38.047 38.055 39.000 27.000 28.004 28.010 10.000 13.90 13.90 12.14 07.10 01.32 12.10 13.90 01.40 01.40 01.40 13.90 02.10 07.30 03.20 07.33 06.32 06.32 06.32 06.32 Code fonct. Institutions de l’Union Européenne et autres organismes internationaux publics ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise 100,00 100,00 112 500 200,00 112 500 200,00 Section 65.6 – Recettes versées par les institutions de l’Union Européenne et par d’autres organismes internationaux 112 500 000,00 112 500 000,00 100,00 100,00 Total de la section 65.5 : 100,00 100,00 200 000,00 36 670 300,00 200 000,00 45 000,00 100,00 600 000,00 960 000,00 2 700 000,00 103 000,00 50 000,00 4 000 000,00 100,00 100,00 500,00 50 000,00 310 000,00 60 000,00 Prévisions 2021 après modif. 36 670 300,00 45 000,00 100,00 600 000,00 960 000,00 2 700 000,00 103 000,00 50 000,00 4 000 000,00 100,00 100,00 500,00 50 000,00 310 000,00 60 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) Recettes provenant de la participation de l’Etat dans le capital de sociétés anonymes SNCT sàrl (Société Nationale de Contrôle Technique): recettes d’exploitation (part de l’Etat) Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A.: dividende Section 65.5 – Participations de l’Etat dans des sociétés de droit privé Total de la section 65.4 : Département de l’Economie: versement des recettes et remboursements Administration des Ponts et Chaussées: versement des recettes d’analyses et d’essais Département des Sports: versement des recettes Département des Affaires étrangères: autres recettes et remboursements Immigration: recettes de la délivrance des titres de séjour pour ressortissants de pays tiers Bureau des passeports, visas et légalisations: recettes des titres délivrés Coopération au Développement: remboursement d’excédents de cofinancement à l’aide humanitaire Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l’armée Environnement : recettes en relation avec le système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Police grand-ducale: remboursement de frais en matière de police judiciaire et de police administrative Administration de la gestion de l’eau: produit des analyses du laboratoire ILNAS: recettes provenant de la mise à disposition de la chambre anéchoïque du laboratoire d’essais de l’ILNAS ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes Centre de rétention: versement des recettes Libellé 0,00 173 168 363,07 173 168 363,07 0,00 0,00 52 222 034,46 9 871 221,40 91 105,00 0,00 1 428 747,34 1 133 972,28 3 311 762,90 229 321,74 13 383,40 9 610 443,24 0,00 0,00 0,00 15 586,00 518 623,57 30 480,28 Recettes effectives (en EUR) 16 DIV. DIV. DIV. DIV. 39.10 39.003 39.004 39.005 39.008 53.000 39.40 14.010 DIV. 39.10 12.380 39.002 39.10 12.360 DIV. 12.16 12.300 39.001 39.40 11.361 DIV. 39.40 11.360 DIV. 39.40 11.302 39.000 39.40 11.301 16.060 39.40 11.300 16.12 10.00 10.010 16.045 Code éco. Article 10.10 07.30 13.90 10.00 07.20 13.90 13.90 10.10 13.90 07.20 12.34 01.24 10.10 13.90 13.90 12.34 12.34 12.34 12.34 01.40 Code fonct. 100,00 2 990 300,00 100,00 2 990 300,00 13 000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 600 000,00 100,00 100,00 100,00 100 000,00 100,00 100,00 100,00 1 350 000,00 285 000,00 21 000,00 100,00 120 000,00 500 000,00 Prévisions 2021 après modif. Total de la section 65.6 : 13 000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 600 000,00 100,00 100,00 100,00 100 000,00 100,00 100,00 100,00 1 350 000,00 285 000,00 21 000,00 100,00 120 000,00 500 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l’application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 Institutions de l’Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH) Remboursements de la part de l’Union européenne au titre des ressources propres de cette union Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers Union européenne: recettes provenant de la facilité pour la reprise et la résilience (RRF) Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds européen pour le retour et du Fonds Asile Migration Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d’intervention Participation de pays partenaires à des capacités liées à l’effort de la défense Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région Société Internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d’information du citoyen européen Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d’autres frais connexes résultant de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de produits agricoles par les organismes d’intervention Remboursements au titre des missions FRONTEX Société Internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d’exploitation des barrages-écluses de la Moselle Institutions internationales autres que l’U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions internationales autres que l’U.E.: remboursement de frais de voyage et de réunions Institutions de l’Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l’Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale Libellé 15 991 150,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 136 030,00 1 020,88 0,00 389 952,98 0,00 0,00 0,00 0,00 64 543,51 1 152 304,54 284 877,07 96 204,16 1 113 998,55 4 910,79 747 308,45 Recettes effectives (en EUR) 17 Code éco. 10.00 16.11 26.10 DIV. 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 36.05 DIV. 38.00 38.00 Article 10.002 16.011 26.010 38.000 10.000 10.001 10.002 10.003 10.005 10.006 10.010 16.040 16.041 16.042 16.043 16.050 16.051 36.040 38.001 38.052 38.053 DIV. 08.10 13.90 07.30 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 06.32 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.10 11.10 13.90 Code fonct. Total de la section 65.7 : Dons en faveur du Fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Agents de l’Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail Produit provenant de la vente de droits d’émissions destiné au Fonds climat et énergie Etudiants: restitution d’aide financière CEDIES trop perçue Enseignement: recettes de l’établissement de l’équivalence des diplômes Etablissements oeuvrant dans le secteur handicap: restitution sur la contribution versée par l’Etat Intervenants bénéficiaires de chèques-service accueil: restitution sur la contribution versée par l’Etat Etablissements oeuvrant dans le secteur d’éducation et d’accueil: restitution sur la contribution versée par l’Etat Services conventionnés par l’Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l’Etat Recettes diverses non ventilées Remboursement des frais liés aux activités d’autorité de l’aviation militaire Remboursement des frais liés aux activités de l’autorité nationale de surveillance des prestataires de services de navigation aérienne Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne Remboursements d’assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice Avocats: remboursements d’assistance judiciaire trop perçue Débiteurs de l’Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 – Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l’Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Intérêts de fonds en dépôt Recettes provenant du régime temporaire d’aide au redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans le cadre du soutien au redressement économique Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Section 65.7 – Recettes d’exploitation Libellé 100,00 100,00 100,00 12 000 000,00 300 000,00 100,00 2 000 000,00 100 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 2 100 000,00 100,00 100,00 133 000,00 15 000,00 20 000,00 1 035 000,00 100,00 100,00 100,00 12 000 000,00 300 000,00 100,00 2 000 000,00 100 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 2 100 000,00 100,00 100,00 133 000,00 15 000,00 20 000,00 1 035 000,00 1 000,00 1 057 000,00 1 000,00 1 000 000,00 50 000,00 6 000,00 Prévisions 2021 après modif. 1 057 000,00 1 000 000,00 50 000,00 6 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) 0,00 0,00 0,00 8 077 745,00 269 328,91 0,00 2 284 224,27 76 252,65 13 106 184,54 5 966 325,13 3 352 884,31 0,00 0,00 72 764 186,03 347 909,50 9 797,52 5 185 593,07 12 732 535,33 939 555,09 11 668 852,00 123 700,00 428,24 Recettes effectives (en EUR) 18 Code éco. 39.20 98.00 Article 39.010 98.000 13.90 13.60 Code fonct. 16 738 915 803,00 Total du chapitre I – Recettes courantes : 16 738 915 803,00 253 828 842,00 23 703 800,00 23 703 800,00 253 828 842,00 Total de la section 65.8 : 100,00 100,00 Prévisions 2021 après modif. 100,00 100,00 Prévisions 2021 (en EUR) Total du département 65 : Recettes en provenance de fonds clôturés Transfert en provenance de la Belgique dans le cadre de l’union belgo-­luxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accise Libellé 19 278 709 714,71 499 587 188,43 111 440 430,93 0,00 0,00 Recettes effectives (en EUR) 19 Code éco. 56.50 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 Article 56.040 57.010 58.010 58.031 76.040 76.050 77.030 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 Code fonct. Ventes de biens meubles durables 89 370 100,00 Total du département 94 : 89 370 100,00 89 370 100,00 89 370 100,00 Total de la section 94.1 : 1 500 000,00 1 500 000,00 500 000,00 100,00 70 000,00 85 000 000,00 Prévisions 2021 après modif. 800 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 500 000,00 100,00 70 000,00 85 000 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) 800 000,00 Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués Remboursement des participations aux frais de construction d’ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grandducal du 9.7.1945) Droits de succession Section 94.1 – Autres recettes en capital 94 – Ministère des Finances Libellé Chapitre II : Recettes en capital 119 145 795,17 119 145 795,17 997 352,49 616 695,00 179 634,50 291 615,99 0,00 63 143,60 116 997 353,59 Recettes effectives (en EUR) 20 Code éco. 51.10 96.12 58.22 59.11 63.21 66.42 Article 12.371 17.000 53.360 59.000 63.007 66.030 13.90 07.10 11.00 07.10 02.00 04.60 Code fonct. 54 075 300,00 143 445 400,00 Total du chapitre II – Recettes en capital 143 445 400,00 54 075 300,00 54 075 300,00 54 075 300,00 Total de la section 95.1 : Total du département 95 : 100,00 100,00 7 500 000,00 100,00 75 000,00 Prévisions 2021 après modif. 46 500 000,00 100,00 100,00 7 500 000,00 100,00 75 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) 46 500 000,00 Remboursements par le CGDIS d’une part du coût des immeubles transférés Remboursement d’aides revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à l’augmentation substantielle du nombre de leurs habitants FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et de l’exécution de projets analogues Débiteurs de l’Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt de l’accession à la propriété immobilière Pays membres de l’OTAN: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché Commission Européenne: participation au projet RICA Section 95.1 – Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l’Etat 95 – Ministère des Finances: Trésor Libellé 126 340 213,47 7 194 418,30 7 194 418,30 0,00 0,00 0,00 7 158 418,30 0,00 36 000,00 Recettes effectives (en EUR) 21 Code éco. 29.00 58.22 84.23 86.40 96.11 96.11 96.11 96.11 Article 29.000 58.030 84.090 86.030 96.000 96.001 96.002 96.003 04.42 14.10 01.23 01.23 13.90 13.90 01.24 01.53 Code fonct. 99 – Opérations financières Section 99.0 – Opérations financières Différence de change en relation avec des paiements de factures en devises Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes monétaires Institutions financières internationales: versements en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie nationale à l’évolution de la valeur du dollar américain Recettes provenant de la vente de participations de l’Etat Produits d’emprunts nouveaux Emission de certificats de trésorerie Débiteurs de l’Etat: remboursement de prêts octroyés par l’Etat Produits d’emprunts pour refinancement de la dette publique Total de la section 99.0 : Total du département 99 : Total du chapitre III – Recettes opérations financières Libellé 301 000,00 925 000,00 100,00 100,00 2 511 000 000,00 100,00 100,00 167 000 000,00 2 679 226 400,00 2 679 226 400,00 2 679 226 400,00 100,00 100,00 2 511 000 000,00 100,00 100,00 167 000 000,00 2 679 226 400,00 2 679 226 400,00 2 679 226 400,00 Prévisions 2021 après modif. 301 000,00 925 000,00 Prévisions 2021 (en EUR) Chapitre III : Recettes des opérations financières 0,00 21 938 171,71 2 333 000 000,00 0,00 63 371,08 167 000 000,00 2 523 076 945,32 2 523 076 945,32 2 523 076 945,32 150 402,53 925 000,00 Recettes effectives (en EUR) 22 12.30 12.30 12.16 DIV. 12.11 12.11 12.11 DIV. DIV. DIV. DIV. 24.10 12.120 12.125 12.140 12.260 12.270 12.271 12.272 12.273 12.301 12.321 12.322 24.010 12.13 12.14 12.013 12.13 12.012 12.020 11.00 12.13 11.300 DIV. 11.005 12.010 10.00 10.00 10.002 10.00 10.000 10.003 Code éco. Article 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Total de la section 00.0 : Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur administrations publiques (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: visites à caractère officiel (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais de location de véhicules automoteurs et autres moyens de transport (CNLI, CSDE) Entretien, exploitation et location d’immeubles, dépenses diverses: bâtiment sis 15 rue du Marché-aux-Herbes (CNLI, CSDE) Entretien et exploitation d’immeubles, dépenses diverses: Château de Fischbach (CNLI, CSDE) Entretien et exploitation d’immeubles, dépenses diverses: Château de Colmar-Berg (CNLI, CSDE) Entretien et exploitation d’immeubles, dépenses diverses: Palais grand-ducal (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Journaux et périodiques, documentation, frais de communication et dépenses diverses Frais d’experts et d’études en matière informatique (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour: Protection rapprochée (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays (CNLI, CSDE) Rémunération du personnel de la Maison du Grand-Duc (CNLI, CSDE) Rémunération du personnel (fonctionnaires, employés ou salariés de l’Etat) (CNLI, CSDE) Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier Frais de représentation du Chef de l’Etat Liste civile (CNLI) Section 00.0 – Maison du Grand-Duc 00 – Ministère d’Etat Libellé Chapitre IV : Dépenses courantes 17 506 104,00 60 500,00 D 400 000,00 122 000,00 100 000,00 80 000,00 D 120 000,00 D 225 000,00 D 75 000,00 D 746 500,00 D 118 000,00 TR 80 000,00 33 500,00 122 000,00 TE 85 000,00 40 000,00 D 3 500,00 D 8 286 545,00 4 886 969,00 D 200 000,00 480 000,00 1 241 590,00 Crédits 2021 (en EUR) 18 906 818,40 83 500,00 400 000,00 122 000,00 100 000,00 83 000,00 172 000,00 397 375,00 218 000,00 823 000,00 136 500,00 80 000,00 33 500,00 103 500,00 85 000,00 133 560,00 10 000,00 8 286 545,00 5 717 748,40 200 000,00 480 000,00 1 241 590,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 10 986 433,00 31 606,50 0,00 12 470,38 56 221,16 80 639,26 119 900,43 364 366,47 106 934,22 436 270,41 111 851,70 8 119,52 8 903,70 81 275,39 24 291,43 54 987,23 2 968,50 2 186 026,13 5 717 748,40 200 000,00 480 000,00 901 852,17 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 23 12.30 12.16 12.16 12.30 DIV. 12.120 12.131 12.140 12.190 12.260 12.11 12.30 12.080 12.110 12.14 12.12 12.020 12.050 12.13 12.13 12.011 12.012 12.15 12.13 12.000 12.010 DIV. DIV. 11.005 11.12 DIV. 11.005 11.006 10.00 10.000 11.130 10.00 10.00 10.004 10.020 10.00 10.00 10.001 10.00 10.000 10.003 Code éco. Article 01.10 13.90 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 DIV. 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 06.36 13.90 01.10 01.10 Code fonct. Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais de participation (CNLI) Frais de publicité, de sensibilisation et d’information (CNLI, CSDE) Frais de publication du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications: frais d’exploitation et d’entretien du site Internet legilux.lu: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Frais de contentieux (CNLI, CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE) Achat de biens et de services postaux (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (gouvernement) (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CSDE) Indemnités pour services de tiers (CNLI, CSDE) Indemnités pour services extraordinaires (CNLI, CSDE) Rémunération des membres du Gouvernement (CNLI, CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.3 – Gouvernement Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Dotation au profit du Conseil d’Etat (CNLI) Section 00.2 – Conseil d’Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes (CNLI) Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (CNLI, CSDE) Dotation au profit du Centre pour l’égalité de traitement (CNLI, CSDE) Médiateur (CNLI, CSDE) Chambre des Députés Section 00.1 –
4.  Chambre des Députés (articles 10.000 à 10.003)
5. Cour des Comptes (article 10.020) Libellé 22 600,00 500,00 25 000,00 2 360 000,00 482 500,00 D 1 451 974,00 D 87 000,00 872 820,00 D 7 900,00 837 689,00 30 135,00 D 29 563,00 TE 8 900,00 TR 201 308,00 TR 4 135 815,00 22 600,00 500,00 25 000,00 2 360 000,00 514 100,00 1 951 974,00 87 000,00 972 820,00 7 900,00 837 689,00 45 244,00 27 063,00 9 600,00 203 108,00 4 135 815,00 23 154 151,59 4 694 417,44 4 527 113,00 10 459 244,00 D 2 626 600,44 2 459 296,00 D 2 067 817,00 50 494 964,00 50 494 964,00 2 067 817,00 4 953 332,00 703 035,00 435 033,00 1 804 564,00 42 599 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 4 953 332,00 703 035,00 435 033,00 1 804 564,00 42 599 000,00 Crédits 2021 (en EUR) 11 619,09 296,00 24 908,81 1 640 052,23 490 197,24 1 947 060,85 78 174,02 966 598,93 5 184,08 241 817,48 45 243,83 16 514,74 8 808,86 193 279,51 4 029 343,53 23 154 151,59 4 694 417,44 2 626 600,44 2 067 817,00 50 051 633,00 4 953 332,00 703 035,00 435 033,00 1 361 233,00 42 599 000,00 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 24 12.12 12.30 12.16 DIV. DIV. DIV. 12.070 12.125 12.130 12.340 12.341 12.346 DIV. 12.13 12.12 12.550 11.005 12.13 12.510 12.010 41.10 43.22 41.050 43.000 34.49 35.00 34.42 34.040 34.090 33.00 33.012 35.060 DIV. 33.00 12.370 33.005 DIV. DIV. 12.345 DIV. DIV. 12.343 12.350 DIV. 12.330 12.360 DIV. DIV. 12.300 12.321 Code éco. Article 12.60 01.30 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 13.90 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.30 01.10 01.10 01.10 03.60 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Total de la section 00.3 : Frais de développement de réseaux électroniques d’information Frais d’abonnement à des agences de diffusion d’informations Journaux et périodiques, frais d’impression et de publication, documentation: promotion de l’image de marque du Grand-Duché de Luxembourg: frais d’études et dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais de publication de communiqués officiels (CNLI) Frais d’experts et d’études en matière informatique (CNLI, CSDE) Frais d’entretien d’équipements informatiques et audiovisuels (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CSDE) Rémunérations du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.4 – Service Information et Presse Achat de biens et services postaux et de télécommunications Frais de route et de séjour, frais de déménagement Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes (CNLI, CSDE) Dotation dans l’intérêt du fonctionnement de l’Autorité nationale de sécurité (CNLI) Contribution à des organismes internationaux (CNLI) Subsides jugés opportuns par le gouvernement Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l’Etat (CNLI, CSDE) Participation financière de l’Etat dans l’intérêt de la fondation luxembourgeoise pour la Mémoire de la Shoah (CNLI, CSDE) Financement des partis politiques (CNLI, CSDE) Service de la communication de crise, dépenses diverses (CNLI) Frais en relation avec l’organisation d’élections et de référendums (CNLI, CSDE) Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement (CNLI, CSDE) Comité pour la mémoire de la 2ème guerre mondiale (CSDE) Service de renseignement de l’Etat: frais de fonctionnement: frais d’installation et autres (CNLI, CSDE) Dépenses pour distinctions honorifiques (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Indemnités de représentation des membres du gouvernement (CNLI) Libellé 50 000,00 137 500,00 310 000,00 D 700 000,00 130 000,00 53 500,00 250,00 3 007 249,00 D 50 000,00 137 500,00 500 000,00 700 000,00 130 000,00 53 500,00 250,00 3 167 583,00 60 669 132,59 31 252 766,00 5 439,00 5 675,00 5 439,00 5 675,00 100,00 220 100,00 100,00 10 000,00 209 234,00 100,00 3 551 050,00 20 000,00 100,00 15 030 000,00 68 100,00 5 235 821,00 200 000,00 900 000,00 858 749,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 100,00 220 100,00 100,00 10 000,00 85 534,00 D 100,00 2 600 000,00 D 20 000,00 100,00 30 000,00 D 68 100,00 5 235 821,00 200 000,00 900 000,00 858 749,00 Crédits 2021 (en EUR) 49 417,38 134 479,45 377 487,07 660 517,90 103 384,59 22 117,90 180,99 3 167 583,00 44 365 708,83 5 672,40 5 188,67 0,00 0,00 0,00 2 600,00 203 392,24 0,00 3 550 813,05 3 429,44 0,00 3 000 000,00 56 533,53 3 467 910,50 199 500,41 198 351,98 819 065,82 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 25 12.30 12.16 12.30 DIV. DIV. DIV. DIV. 12.125 12.130 12.190 12.270 12.345 12.356 12.385 12.14 12.30 12.020 12.120 12.15 12.13 12.000 12.010 DIV. DIV. 35.00 12.260 35.060 11.40 12.30 12.125 11.005 12.30 12.121 11.100 12.11 12.30 12.080 12.120 DIV. 12.13 11.005 33.00 33.001 12.010 Code éco. Article 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 13.90 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 Code fonct. Total de la section 00.4 : Total de la section 00.5 : 723 161,00 175 641 158,97 723 161,00 8 517 102,00 148 350 000,00 28 954,00 432 545,00 145 400,00 27 000,00 249 743,00 1 420 200,00 28 000,00 2 000,00 6 000,00 390,00 Total de la section 00.6 : 2 000 000,00 D 28 954,00 432 545,00 145 400,00 27 000,00 249 743,00 150 000,00 D 23 000,00 TR 2 000,00 11 000,00 TE 390,00 24 227 765,97 931 996,28 897 574,00 4 723 909,00 D 4 500,00 33 350,00 0,00 8 300,00 269 000,00 25 000,00 350,00 4 500,00 60 000,00 TE 1 000,00 TE 7 000,00 TR 240 000,00 TR 25 000,00 3 000,00 TE 591 496,28 4 748 833,00 4 398 499,00 557 074,00 D 10 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 10 000,00 Crédits 2021 (en EUR) Computer Emergency Response team (GovCert): frais de fonctionnement (CNLI, CSDE) Frais de fonctionnement pour la gestion de crises (CNLI, CSDE) Frais de fonctionnement: frais de bureau: dépenses diverses Entretien, exploitation et location d’immeubles, dépenses diverses : loyer pour hall de stockage de matériel à Mersch (CNLI, CSDE) Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’organisation et de participation Frais de publication Frais d’experts et d’études en matière informatique (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour Indemnités pour services de tiers. Indemnités d’habillement Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.6 – Haut-Commissariat à la Protection nationale Contributions à des organismes internationaux (CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) Frais d’experts et d’études en matière informatique Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres, frais d’experts et d’études, frais de traduction (CNLI) Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d’experts et d’études: frais de traduction (CNLI, CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien Frais de route et de séjour, frais de déménagement Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.5 – Conseil économique et social Cotisation annuelle à des organisations internationales Libellé 138 671 240,73 667 826,20 111 842 177,52 19 162,46 286 510,60 42 292,28 22 270,95 156 277,44 1 380 574,60 25 628,38 372,18 0,00 382,15 24 227 765,97 929 793,75 4 500,00 32 619,42 0,00 8 259,87 268 284,11 24 408,21 225,86 591 496,28 4 525 168,28 10 000,00 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 26 12.30 12.30 12.30 12.30 12.13 12.120 12.121 12.125 12.191 12.230 12.11 12.11 12.080 12.081 12.14 12.13 12.013 12.12 12.13 12.012 12.020 12.13 12.011 12.041 11.12 12.13 DIV. 11.005 11.132 34.41 34.060 12.010 33.00 33.00 33.016 33.00 33.015 33.017 33.00 33.00 33.012 12.12 33.011 33.013 12.11 33.00 12.080 DIV. 11.005 33.010 Code éco. Article 13.90 12.60 12.60 12.60 12.60 13.90 12.60 13.90 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 13.90 04.42 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 Code fonct. Frais en relation avec des actes et manifestation de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) (CNLI, CSDE) Frais de formation professionnelle Frais d’experts et d’études en matière informatique (CSDE) Frais d’experts et d’études CGPD (Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l’Etat) (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien (CGPD) (CNLI, CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI, CSDE) Frais de bureau (CGPD) (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l’étranger CGPD (Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l’Etat) (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays CGPD (Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l’Etat) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services extraordinaires (CNLI) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.8 – Médias et Communications Total de la section 00.7 : Culte catholique: bourses d’études aux élèves du séminaire Subsides au culte anglican (CNLI) Subsides aux cultes orthodoxes (CNLI) Subsides au culte catholique (CNLI) Subsides au culte israélite (CNLI) Subsides aux cultes protestants (CNLI) Culte catholique: remboursement de frais d’alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire Subsides au culte musulman (CNLI) Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.7 – Cultes Libellé 50 000,00 8 117,00 100,00 164 000,00 267 222,00 D 1 000,00 446,00 D 3 000,00 3 500,00 4 014,00 116 000,00 2 000,00 250,00 102 100,00 3 672 436,00 D 50 000,00 8 117,00 100,00 164 000,00 677 222,00 1 000,00 70 000,00 3 000,00 3 500,00 4 014,00 116 000,00 2 000,00 250,00 102 100,00 3 868 197,83 2 400,00 26 343 863,00 2 400,00 134 650,00 100,00 100,00 500,00 100,00 6 250,00 485 000,00 29 000,00 25 685 763,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 26 343 863,00 134 650,00 100,00 100,00 500,00 100,00 6 250,00 485 000,00 29 000,00 25 685 763,00 Crédits 2021 (en EUR) 35 531,05 5 786,20 0,00 30 852,90 579 604,83 0,00 9 636,23 2 625,21 540,41 0,00 11 050,12 211,60 0,00 90 569,65 3 868 197,83 25 213 578,14 2 400,00 134 609,18 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 484 593,05 29 000,00 24 556 725,91 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 27 DIV. DIV. DIV. DIV. 12.348 12.349 12.370 12.380 31.22 31.32 31.32 31.32 31.32 31.32 31.32 32.00 33.00 35.40 31.020 31.050 31.051 31.052 31.053 31.054 31.055 32.020 33.012 35.030 31.21 DIV. 12.347 31.010 DIV. 12.346 DIV. DIV. 12.345 12.390 Code éco. Article 12.60 08.40 13.90 13.90 13.90 08.40 12.60 13.90 08.40 08.40 13.90 13.90 01.10 08.40 13.90 13.90 13.90 13.90 08.40 Code fonct. Contributions à des organismes internationaux (CNLI, CSDE) Médias et communications: subsides à des associations (CSDE) Subsides dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Digital Lëtzebuerg » (CNLI, CSDE) Co-financement public de la radiodiffusion DAB+ en multiplex numérique au Luxembourg Promotion du pluralisme des médias professionnels de l’information (CNLI, CSDE) Initiative en vue de préserver la diversité du paysage médiatique (CNLI, CSDE) Subside à la société BCE (Broadcasting Center Europe S.A.) pour contribution aux frais d’exploitation en vue d’assurer le maintien des infrastructures essentielles de télévision (CSDE) Contribution de l’Etat au financement du service public de télévision assuré par CLTUFA (CNLI, CSDE) Promotion de la presse écrite (CNLI, CSDE) Promotion de la presse en ligne (CNLI, CSDE) Subventions aux projets-pilotes dans le cadre du développement des autoroutes de l’information (5G) (CNLI, CSDE) Dépenses en relation avec l’élaboration et la mise en oeuvre de l’initiative gouvernementale « Digital Lëtzebuerg » (CNLI, CSDE) Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques: redevances: entretien et réparation des équipements radio-électriques: consommation: frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Prise en charge par l’Etat des frais relatifs à l’établissement d’une pige publicitaire luxembourgeoise (CSDE) Dépenses en relation avec le projet ‘Quantum Communication Infrastructure’ (CNLI, CSDE) Dépenses en relation avec l’autorité compétente pour le service public réglementé de Galileo (CNLI, CSDE) Financement des mesures accompagnatrices dans le cadre du développement des autoroutes de l’information (CNLI, CSDE) Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l’Etat : indemnités pour services de tiers, honoraires d’experts, frais de formation, frais de maintenance, frais de publicité, de sensibilisation et d’information, acquisition de machines de bureau, dépenses diverses (CNLI, CSDE) Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires d’experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d’équipements spéciaux, dépenses diverses (CNLI, CSDE) Libellé 4 732,00 293 350,00 100 000,00 100 000,00 100,00 D 4 732,00 293 350,00 100 000,00 100 000,00 4 000 000,00 100,00 300 000,00 100,00 9 620 000,00 6 648 065,00 1 400 000,00 6 600 000,00 800 000,00 7 540 887,00 35 460,00 100,00 100,00 417 576,00 16 000,00 554 246,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 300 000,00 9 620 000,00 6 648 065,00 1 400 000,00 6 600 000,00 800 000,00 7 540 887,00 35 460,00 100,00 100,00 400 000,00 D 16 000,00 554 246,00 Crédits 2021 (en EUR) 4 731,36 293 350,00 90 000,00 0,00 3 535 872,31 280 000,00 0,00 9 515 492,00 3 577 830,75 908 967,38 538 453,49 663 020,29 5 706 772,26 0,00 0,00 0,00 417 574,95 4 501,38 229 792,40 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 28 41.40 41.40 11.12 DIV. DIV. 41.014 41.015 11.632 12.847 11.005 12.11 12.30 DIV. 35.00 12.080 12.190 12.260 35.060 12.13 12.13 12.010 12.011 11.12 41.40 41.013 12.15 41.40 41.012 11.130 41.40 41.011 12.000 Code éco. Article 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 13.90 13.90 08.40 12.60 12.60 12.60 Code fonct. Contribution à des organismes internationaux (CNLI) 1 069,00 TR 486 334,00 240 543 405,00 Total de la section 00.9 : 8 754,00 TR 7 800,00 6 000,00 TE 300,00 TR 9 000,00 100,00 TE 5 000,00 TE 443 815 439,86 572 378,35 8 929,00 7 800,00 5 825,00 400,00 9 000,00 0,00 4 944,00 1 125,00 534 355,35 100 811 877,83 96 119 086,00 448 311,00 D 3 218,00 9 502,00 1 200 000,00 6 923 041,00 1 400 000,00 40 576 000,00 7 200 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 3 218,00 9 502,00 1 200 000,00 6 923 041,00 1 400 000,00 40 576 000,00 7 200 000,00 Crédits 2021 (en EUR) Total du département 00 : Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’organisation et de participation (CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.9 – Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg Total de la section 00.8 : Financement des mesures accompagnatrices dans le cadre du développement des autoroutes de l’information Indemnités pour services extraordinaires Prise en charge par l’Etat des frais de l’Institut luxembourgeois de Régulation résultant de la directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (CNLI) Dotation dans l’intérêt de l’établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels (CNLI, CSDE) Dotation en faveur de l’établissement public ‘Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel’ (CNLI) Dotation dans l’intérêt de l’établissement public ‘Fonds national de soutien à la production audiovisuelle’ (CNLI) Dotation en faveur de l’établissement public ‘Commission nationale pour la protection des données’ (CNLI, CSDE) Libellé 366 993 885,81 556 053,02 8 928,77 6 465,91 0,00 396,74 0,00 0,00 4 800,00 1 106,25 534 355,35 86 999 859,62 3 217,50 9 501,24 487 135,28 6 923 041,00 1 400 000,00 40 576 000,00 7 200 000,00 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 29 12.30 12.13 DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. 12.192 12.251 12.252 12.253 12.300 12.310 12.340 12.352 12.361 12.362 12.30 12.190 12.230 12.30 12.16 12.120 12.140 12.13 12.12 12.012 12.061 DIV. 11.12 11.005 11.130 Code éco. Article 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.40 01.40 01.42 01.40 01.42 01.42 01.40 01.40 01.40 01.43 01.43 01.10 Code fonct. Frais protocolaires en relation avec l’aéroport (CNLI, CSDE) Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires étrangères et européennes (CSDE) Aide aux personnes en situation de détresse à l’étranger : aide, information et sensibilisation : dépenses diverses (CNLI, CSDE) Comité de coordination pour l’installation d’institutions et d’organismes européens: frais de fonctionnement (CNLI, CSDE) Achat de timbres de chancellerie (CNLI) Passeports et visas: frais d’acquisition de matériel: entretien et réparation des machines: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Activités en relation avec la candidature du Luxembourg pour un siège de membre au Conseil des Droits de l’Homme, département et missions diplomatiques (CNLI, CSDE) Frais généraux de fonctionnement : dépenses diverses (CSDE) Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la Cour d’appel de la juridiction unifiée en matière de brevets (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg (CNLI, CSDE) Participation à des stages et cours de perfectionnement: participation à des cours de formation en vue des concours d’admission à des organisations internationales ou européennes, stages d’accueil pour jeunes cadres: frais d’organisation et de participation (CSDE) Actions d’information et de sensibilisation de l’opinion publique luxembourgeoise relatives à l’Union Européenne et à son élargissement: activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques et consulaires (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Frais d’activation et d’abonnement pour système de communication d’urgence (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Indemnités pour services extraordinaires Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 01.0 – Dépenses générales 01 – Ministère des affaires étrangères et européennes Libellé 100,00 20 295,00 8 000,00 420 000,00 40 000,00 676 000,00 622 000,00 TR 500 000,00 TE 205 000,00 145 000,00 100,00 40 000,00 TE 16 800,00 TR 14 000,00 36 000,00 1 600 000,00 21 000,00 14 668 858,00 D Crédits 2021 (en EUR) 100,00 20 295,00 8 000,00 420 000,00 40 000,00 676 000,00 637 000,00 493 900,00 205 000,00 145 000,00 100,00 25 000,00 19 300,00 14 000,00 36 000,00 1 600 000,00 21 000,00 16 934 349,77 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 0,00 18 473,12 2 896,20 294 922,26 30 000,00 550 605,57 599 443,04 447 753,18 36 286,31 90 644,67 0,00 7 529,48 16 825,20 7 649,47 34 576,07 639 112,40 19 653,75 16 934 349,77 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 30 12.13 12.13 12.11 DIV. 12.30 DIV. 12.11 DIV. 12.011 12.012 12.084 12.251 12.256 12.260 12.270 12.300 11.00 11.40 11.141 11.300 11.40 DIV. 11.140 12.13 12.512 12.752 DIV. 35.00 35.060 11.12 35.20 35.010 11.005 33.00 33.010 11.090 Code éco. Article 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.43 01.43 01.42 01.42 Code fonct. Total de la section 01.0 : Total de la section 01.1 : Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et culturelle du Luxembourg à l’étranger organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l’étranger (CSDE) Entretien, exploitation et location d’immeubles: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) Frais de contentieux et d’experts (CNLI, CSDE) Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions luxembourgeoises à l’étranger (CNLI, CSDE) Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d’entretien: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de déménagement (CNLI, CSDE) Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place: dépenses diverses de personnel (CNLI, CSDE) Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l’étranger (CNLI, CSDE) Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l’étranger (CNLI, CSDE) Indemnités de poste et de logement du personnel à l’étranger (CNLI, CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 01.1 – Relations internationales.– Missions luxembourgeoises à l’étranger Frais généraux de fonctionnement : dépenses diverses Frais de route et de séjour à l’étranger Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs: dépenses diverses des délégations luxembourgeoises: frais généraux (CNLI, CSDE) Centres communs des visas de pays membres de l’UE: participation aux frais de fonctionnement (CNLI, CSDE) Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembourgeoises ou à d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l’étranger Libellé 57 743 069,00 1 005 600,00 TE 6 646 856,00 1 802 995,00 TE 235 330,00 100,00 699 023,00 500 000,00 770 000,00 TR 15 563 128,00 240 450,00 TR 1 269 400,00 11 367 986,00 59 049 163,98 885 600,00 6 646 856,00 1 504 995,00 235 330,00 100,00 699 023,00 500 000,00 1 040 000,00 15 563 128,00 388 450,00 1 269 400,00 11 367 986,00 18 948 295,98 21 327 511,77 19 065 620,00 17 642 201,00 D 90,00 1 970,00 12 307,00 100,00 18 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 90,00 1 970,00 12 307,00 100,00 18 000,00 Crédits 2021 (en EUR) 53 789 667,12 604 739,11 5 214 758,57 1 282 293,47 194 933,96 0,00 698 776,67 339 185,25 1 033 422,69 13 699 454,18 377 872,20 1 078 812,06 10 317 122,98 18 948 295,98 19 748 743,61 0,00 1 842,45 11 180,67 0,00 5 000,00 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 31 12.13 12.11 12.30 12.080 12.120 12.11 12.101 12.012 35.00 35.061 12.15 35.00 35.060 12.000 35.40 35.033 DIV. 35.40 35.032 11.005 35.40 35.031 12.16 35.40 35.030 35.50 DIV. 12.300 12.140 11.00 11.300 35.040 Code éco. Article 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 DIV. 01.52 13.90 01.54 01.54 02.50 02.50 DIV. DIV. 02.50 02.50 Code fonct. Contributions à des organismes Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de traduction et d’interprétation et autres indemnités pour services de tiers (CNLI, CSDE) 73 500,00 697 500,00 300 000,00 440 000,00 TR 20 195 770,00 D 73 500,00 697 500,00 300 000,00 581 050,00 20 598 576,63 2 811 910,00 2 811 910,00 Section 01.4 – Immigration 1 094 927,00 1 094 927,00 1 659 183,00 57 800,00 Total de la section 01.3 : 1 660 983,00 TE 56 000,00 TR Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan international (CNLI, CSDE) Promotion de l’image du Luxembourg (CSDE) Local de promotion et de vente de produits luxembourgeois: loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques (CNLI, CSDE) Section 01.3 –  Relations internationales.– Relations économiques européennes et internationales et autres actions 546 964,00 14 360 640,00 546 964,00 14 360 640,00 275 000,00 50 000,00 4 130 000,00 1 105 360,00 8 180 316,00 40 000,00 33 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Total de la section 01.2 : 275 000,00 50 000,00 4 130 000,00 1 105 360,00 8 180 316,00 40 000,00 33 000,00 Crédits 2021 (en EUR) Contribution financière à l’Institut Européen d’Administration Publique (CNLI, CSDE) Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique (CNLI, CSDE) Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise d’organisations internationales (CNLI, CSDE) Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d’organisations internationales ainsi qu’aux mécanismes de gestion de crise de l’UE (CNLI, CSDE) Subventions à des institutions et organisations internationales: subventions pour le financement d’actions internationales de secours et de solidarité Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales et frais s’y rattachant: autres dépenses à caractère international (CNLI, CSDE) Missions d’observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles (CNLI, CSDE) Missions d’observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses de personnel (CNLI, CSDE) Section 01.2 –  Relations internationales.– internationaux Libellé 34 000,00 663 273,18 13 823,43 580 210,51 20 598 576,63 2 175 890,92 1 024 881,20 1 093 265,72 57 744,00 13 290 238,38 504 030,02 275 000,00 50 000,00 3 479 078,05 1 104 894,04 7 877 236,27 0,00 0,00 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 32 DIV. DIV. DIV. DIV. 12.260 12.270 12.300 12.301 12.30 12.13 12.190 12.30 12.120 12.230 12.13 12.010 DIV. 12.751 11.00 35.40 35.030 11.300 35.00 33.300 DIV. DIV. 12.330 11.12 DIV. 12.301 11.005 DIV. 12.300 11.130 DIV. DIV. 12.251 DIV. 12.250 12.252 12.30 12.30 12.150 12.190 Code éco. Article 13.90 02.00 13.90 02.00 02.00 13.90 02.00 02.00 02.00 02.10 02.10 13.90 01.40 01.40 01.40 01.40 01.42 01.42 01.42 01.40 01.40 01.40 Code fonct. Total de la section 01.4 : Développements, locations, et acquisitions de services dans le domaine des technologies de l’observation spatiale de la terre (CNLI, CSDE) Frais pour mise en place d’une capacité dans le domaine de la cyber-défense (CNLI, CSDE) Entretien, exploitation et location d’immeubles, dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social : dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais de participation à des cours, stages, séminaires et formations (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CNLI, CSDE) Participants aux missions de gestion de crise non membres de l’armée: indemnités spéciales (CNLI, CSDE) Indemnités pour services extraordinaires Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 01.5 – Direction de la Défense Centre de rétention: Frais de fonctionnement Contributions obligatoires aux budgets d’institutions internationales autres que l’Union Européenne Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu’en faveur d’actions visant une meilleure gestion des flux migratoires: subventions poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG (CSDE) Participation de l’Etat à la réalisation de projets européens en matière d’immigration et d’asile dans le cadre du Fonds ‘Asile, migration et intégration’ (CNLI, CSDE) Titres de séjour: frais d’acquisition de matériel: entretien et réparation de machines: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en situation irrégulière (CNLI, CSDE) Structure d’hébergement d’urgence: Frais d’exploitation courants (CNLI, CSDE) Centre de rétention: Frais de fonctionnement (CSDE) Frais d’exploitation courants (CSDE) Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’organisation et de participation (CSDE) Frais d’examens médicaux (CNLI, CSDE) Libellé 7 000 000,00 780 500,00 1 538 000,00 60 500,00 10 500,00 D 15 000,00 900 000,00 300 000,00 1 000,00 1 000,00 7 000 000,00 780 500,00 1 538 000,00 60 500,00 65 600,00 15 000,00 900 000,00 300 000,00 1 000,00 1 000,00 5 330 681,76 31 075 147,63 30 732 341,00 4 484 449,00 D 11 385,00 37 500,00 63 950,00 238 250,00 100,00 950 200,00 4 604 400,00 2 868 366,00 24 190,00 3 500,00 22 680,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 11 385,00 37 500,00 205 000,00 TE 238 250,00 100,00 950 200,00 4 604 400,00 2 928 366,00 TE 24 190,00 3 500,00 22 680,00 Crédits 2021 (en EUR) 5 250 032,71 458 629,21 46 622,35 47 636,84 10 764,40 900,00 353 431,40 158 038,60 0,00 923,94 5 330 681,76 29 718 075,07 11 384,70 34 596,84 23 403,28 211 645,20 0,00 452 225,74 4 419 392,36 2 641 673,00 19 582,19 2 495,36 11 792,65 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 33 35.40 35.40 35.031 35.032 35.40 35.40 35.40 35.40 35.50 37.20 35.50 DIV. 35.035 35.036 35.037 35.038 35.041 37.010 35.541 11.005 35.40 35.40 35.030 35.033 33.00 33.00 33.010 34.42 24.10 24.000 33.011 DIV. 12.310 34.040 Code éco. Article 02.10 13.90 02.00 02.00 02.00 02.10 02.10 02.10 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.10 13.90 Code fonct. Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 01.6 – Défense nationale 66 933 663,00 D 71 045 987,25 341 052,00 71 062 270,76 341 052,00 67 975 551,00 1 908 425,00 4 500 000,00 1 900 000,00 6 000 000,00 14 170 000,00 22 754 736,00 251 868,00 85 000,00 2 383 358,00 1 000,00 4 500,00 10 000,00 10 000,00 50,00 750 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Total de la section 01.5 : 1 570 000,00 D 4 500 000,00 1 900 000,00 6 000 000,00 14 170 000,00 21 000 000,00 D 243 000,00 D 85 000,00 2 300 000,00 D 1 000,00 4 500,00 10 000,00 10 000,00 50,00 750 000,00 Crédits 2021 (en EUR) Location et mise à disposition d’organismes et de pays partenaires en matière de défense, de services et d’infrastructures dans le domaine des technologies de l’information et de la communication Remboursement de l’ajustement fiscal dû aux termes de l’article 42 de la réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées (CNLI, CSDE) Location et mise à disposition d’organismes et de pays partenaires en matière de défense, de services et d’infrastructures dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (CNLI, CSDE) Soutien à des projets et programmes en matière de recherche, technologie et développement à objectifs ou retombées visées dans le domaine de la défense (CNLI, CSDE) Contributions du Luxembourg aux frais d’exploitation de l’unité binationale d’avions de transport militaire A400M (CNLI, CSDE) Contributions du Luxembourg aux frais d’installations militaires (CNLI, CSDE) Contribution du Luxembourg dans le cadre de la politique de défense (CNLI, CSDE) Contributions aux quotes-parts de divers programmes de défense, états-majors et quartiers généraux multinationaux (CNLI, CSDE) Contributions du Luxembourg aux frais de postes d’experts auprès d’organisations internationales (CNLI, CSDE) Part contributive aux frais des quartiers généraux de l’OTAN (CNLI, CSDE) Contributions aux frais pour mise à disposition de personnel détaché au Luxembourg dans le cadre de conventions bilatérales (CNLI, CSDE) Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954: dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l’assurance: honoraires des avocats: dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l’Etat (CNLI, CSDE) Subside au profit du Musée national d’histoire militaire Subside aux organisations d’anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d’anciens officiers et sous-officiers de réserve Location de lots de chasse et de terrains (CSDE) Participation aux frais liés aux prestations de services réalisées au profit de la Défense par d’autres entités publiques (CNLI) Libellé 71 045 987,25 54 877 632,66 311 743,38 1 908 425,00 4 487 723,36 708 681,58 4 807 767,54 14 163 048,00 14 009 432,59 248 157,41 0,00 2 383 357,70 0,00 750,00 10 000,00 7 000,00 2,75 173 882,14 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 34 DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. 12.304 12.310 12.320 12.350 DIV. 12.260 12.270 12.30 12.192 12.303 12.30 12.190 12.13 12.010 12.14 12.15 12.000 12.30 11.00 11.300 12.020 11.12 11.150 12.120 11.12 11.40 11.131 11.141 11.12 11.12 11.120 11.12 11.110 11.130 11.12 11.40 11.090 11.100 11.31 11.31 11.080 11.081 Code éco. Article 02.10 02.10 02.10 02.00 02.10 02.10 02.10 02.00 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 Code fonct. Frais médicaux divers (CNLI, CSDE) Frais d’armement et munitions (CSDE) Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses Education physique et sports: acquisition de matériel et d’équipements de sport: frais d’organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions: allocation de prix à l’occasion de concours sportifs Prestations dans l’intérêt de l’entreposage et de la maintenance de matériel notamment du charroi (CSDE) Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions (CNLI, CSDE) Entretien, exploitation et location d’immeubles, dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) Frais en relation avec la mise en oeuvre d’accords sur la maîtrise d’armement en Europe: frais en relation avec le traité ‘Open Skies’: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais de stage à l’étranger: frais de cours: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Indemnités spéciales allouées aux membres de l’armée ou membres originaires au service de l’armée engagés dans des missions de crise et autres missions (CNLI, CSDE) Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de l’Ecole de l’armée et des entraînements et instructions militaires (CNLI, CSDE) Frais d’alimentation (CSDE) Indemnités de permanence à domicile (CNLI) Indemnités pour services extraordinaires Gratifications pour croix de service et chevrons (CNLI) Indemnités pour pertes de caisse Indemnités d’habillement (CNLI, CSDE) Indemnités de poste et de logement du personnel à l’étranger (CNLI, CSDE) Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts: remboursement à l’office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire (CNLI, CSDE) Libellé 1 025 000,00 TR 65 000,00 34 000,00 5 324 000,00 TE 2 395 000,00 1 790 000,00 TR 7 372 000,00 TE 30 000,00 1 196 000,00 TR 1 500 000,00 TE 2 633 000,00 TR 351 000,00 293 000,00 600 000,00 TR 1 131 000,00 950 000,00 50 000,00 138 000,00 31 000,00 185,00 240 000,00 TR 1 241 000,00 100,00 114 000,00 TR Crédits 2021 (en EUR) 1 115 000,00 65 000,00 34 000,00 3 962 000,00 2 395 000,00 1 874 000,00 6 774 000,00 1 096 926,00 34 886,28 21 471,95 3 923 589,99 2 047 921,66 1 819 542,11 5 851 248,92 7 662,17 973 896,24 1 444 000,00 30 000,00 540 819,56 2 769 281,72 268 219,67 272 051,20 714 535,46 274 534,53 873 045,22 13 497,18 77 567,23 24 161,66 184,98 240 512,83 1 115 077,58 0,00 132 892,41 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 1 216 900,00 2 803 000,00 351 000,00 293 000,00 786 000,00 1 131 000,00 950 000,00 50 000,00 138 000,00 31 000,00 185,00 240 600,00 1 241 000,00 100,00 134 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 35 12.12 12.30 12.16 12.30 32.00 33.00 33.00 35.10 35.40 12.120 12.140 12.190 32.020 33.000 33.010 35.000 35.030 12.13 12.012 12.12 DIV. 11.005 12.050 12.13 12.510 12.070 35.40 11.12 35.030 DIV. 12.381 11.650 DIV. DIV. 12.360 DIV. 12.352 12.370 Code éco. Article Total de la section 01.6 : DIV. 01.53 01.54 Coopération au développement: contributions aux budgets, aux programmes et à des priorités thématiques d’institutions internationales autres que l’Union Européenne (CSDE) Coopération au développement: contributions à des programmes d’assistance économique et technique et aux actions humanitaires de l’Union Européenne: dépenses diverses dans le même but (CNLI, CSDE) Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au développement Participation aux frais d’organisations non gouvernementales (ONG) pour la réalisation d’actions de sensibilisation de l’opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet (CSDE) Congé de la coopération au développement et congé spécial des volontaires des services de secours pour actions humanitaires: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires (CNLI, CSDE) 01.52 01.54 Actions de formation, d’études et de recherche: séminaires et conférences (CSDE) Actions d’information et de sensibilisation de l’opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement (CSDE) Efficacité de l’aide au développement: Expertise, suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement (CSDE) Location et entretien des équipements informatiques (CNLI, CSDE) Frais de port (CNLI) Frais de route et de séjour à l’étranger effectués dans le cadre de missions de coopération au développement et d’action humanitaire (CNLI, CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 01.7 – Coopération au développement et action humanitaire Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour heures supplémentaires Contributions à des institutions internationales (CNLI, CSDE) Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l’armée: achat de marchandises: frais divers (CNLI, CSDE) Musique militaire: acquisition d’accessoires de musique: réparation d’instruments et d’accessoires de musique: acquisition de matériel et de papier de musique Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation Frais de transport à l’occasion d’exercices à l’étranger (frais de transport pour matériel et personnel militaire et civil) et autres frais en relation avec exercices et manoeuvres à l’étranger (CSDE) Libellé 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 02.10 02.10 02.00 02.10 02.10 02.10 02.10 Code fonct. 43 200 000,00 10 750 000,00 TR 425 000,00 2 750 000,00 TE 80 000,00 75 000,00 TE 89 361,00 TR 630 000,00 100,00 6 786,00 TR 600 000,00 5 909 674,00 43 200 000,00 10 880 000,00 425 000,00 2 599 361,00 80 000,00 72 000,00 110 000,00 630 000,00 100,00 9 786,00 600 000,00 5 909 674,00 180,00 99 268 712,25 180,00 3 260,00 36 000,00 55 000,00 45 500,00 484 000,00 540 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 96 503 388,00 3 260,00 36 000,00 55 000,00 42 000,00 TR 390 000,00 TR 540 000,00 Crédits 2021 (en EUR) 43 192 000,00 10 872 437,00 425 000,00 2 582 335,14 39 287,67 28 167,75 105 334,80 490 002,75 0,00 9 073,18 239 790,10 2 978 626,05 94 940 929,02 180,00 3 259,22 34 613,20 29 580,98 43 920,82 470 476,24 219 384,76 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 36 DIV. DIV. 33.00 33.00 33.00 34.30 41.40 12.300 12.302 33.010 33.012 33.017 34.010 41.010 DIV. DIV. 12.260 12.16 12.120 12.270 12.13 DIV. 11.005 12.14 93.00 93.000 12.010 35.40 35.032 12.020 Code éco. Article 04.60 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 06.36 01.52 01.53 Code fonct. 11 853,00 11 853,00 659 904 792,00 Total du département 01 : 731 199 931,00 121 875,00 85 512 857,61 121 875,00 78 980 556,00 450 000,00 279 000,00 29 457 194,00 26 689,00 27 237 633,00 41 896,00 15 078 308,00 62 113,00 361 629,00 63 226,00 Total de la section 01.8 : 150 000,00 D 187 000,00 D 28 230 000,00 D 26 689,00 25 918 754,00 D 41 896,00 12 386 346,00 D 72 113,00 TE 281 629,00 D 53 226,00 TR 12 321 441,61 346 731 717,00 11 499 175,00 D 281 765 796,00 291 731 717,00 450 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 226 765 796,00 D 450 000,00 Crédits 2021 (en EUR) Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec l’Université du Luxembourg (CSDE) Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés reconnus et d’étrangers en situation illégale: frais de contentieux (CNLI, CSDE) Participation de l’Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) (CNLI, CSDE) Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection internationale: aides en vue d’un retour au pays d’origine: activités péri et parascolaires: dégâts causés à des tiers: frais de contentieux: fonctionnement des foyers d’accueil (CNLI, CSDE) Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale initiant et mettant en oeuvre des projets en faveur de l’accueil des personnes étrangères Services de gardiennage (CNLI, CSDE) Frais de formation Entretien, exploitation et location d’immeubles, dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses Frais d’experts, d’études et de traduction (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour (CNLI) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 01.8 – Office national de l’accueil Total de la section 01.7 : Alimentation du fonds de la coopération au développement (CNLI) Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets d’institutions internationales autres que l’Union Européenne (CNLI, CSDE) Libellé 693 641 163,15 81 966 116,13 121 875,00 378 932,56 114 281,01 28 307 934,57 22 000,00 26 438 947,01 24 644,55 13 797 207,05 56 407,26 325 935,63 54 067,55 2 442,33 12 321 441,61 343 133 870,24 281 765 796,00 406 019,80 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 37 DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. 12.309 12.310 12.311 12.312 12.313 12.321 DIV. DIV. DIV. 12.304 12.306 DIV. 12.303 12.307 DIV. DIV. 12.300 12.302 12.11 12.271 DIV. 12.260 12.11 DIV. 12.250 12.270 12.30 12.30 12.120 12.190 12.13 12.14 12.012 12.13 12.010 12.020 12.15 12.15 12.002 12.003 DIV. 11.12 11.005 11.131 Code éco. Article 08.10 08.00 08.00 08.00 08.10 08.00 08.00 08.00 08.00 DIV. 04.00 08.20 08.00 08.00 08.00 08.00 DIV. 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.50 08.00 Code fonct. Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Participation aux frais de formation du personnel des associations oeuvrant dans le domaine culturel Commandes d’oeuvres musicales (CSDE) Frais d’assurances liés à l’organisation d’expositions de grande envergure par les divers départements du Ministère (CNLI, CSDE) Frais en relation avec l’organisation des journées européennes des patrimoines culturel et naturel Coordination de la stratégie numérique culturelle nationale (CNLI, CSDE) Droits d’auteur (CNLI, CSDE) Frais de gestion de la halle des soufflantes (CNLI) Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses Relations culturelles internationales: frais divers Commission nationale pour la coopération avec l’U.N.E.S.C.O.: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Animation socio-culturelle: dépenses diverses Location d’un immeuble dans l’intérêt de la Biennale de Venise: charges locatives accessoires (CNLI, CSDE) Entretien, exploitation et location d’immeubles, dépenses diverses (CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses Mise en oeuvre du plan de développement culturel: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation Frais d’experts et d’études (CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Rémunération des stagiaires volontaires Commissions diverses: indemnités pour services de tiers Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.0 – Culture. – Dépenses générales 02 – Ministère de la culture Libellé 23 408,00 60 000,00 60 000,00 100,00 40 000,00 660 628,00 100,00 100,00 31 000,00 153 820,00 TE 89 574,00 15 000,00 25 000,00 71 373,00 60 000,00 139 031,00 TR 4 000,00 150 000,00 TE 8 000,00 61 056,00 8 372,00 8 000,00 2 500,00 2 600,00 4 510 753,00 Crédits 2021 (en EUR) 100,00 23 408,00 60 000,00 60 000,00 100,00 40 000,00 660 628,00 100,00 7 686,80 24 817,30 59 000,00 0,00 38 062,95 659 416,75 0,00 0,00 26 500,06 123 547,64 147 420,00 31 000,00 82 413,71 12 974,18 24 174,54 67 266,99 32 701,72 129 995,86 0,00 59 751,90 5 139,39 22 538,09 3 047,00 0,00 1 587,26 1 815,94 4 476 396,45 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 89 574,00 15 000,00 25 000,00 71 373,00 60 000,00 194 031,00 4 000,00 95 000,00 8 000,00 61 056,00 8 372,00 8 000,00 2 500,00 2 600,00 4 510 753,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 38 35.00 41.40 41.40 41.40 41.40 35.060 41.011 41.012 41.013 41.015 34.51 35.40 34.070 35.030 34.41 41.40 33.035 34.41 33.00 33.032 34.060 41.40 33.017 34.062 33.00 31.31 33.013 33.00 33.012 33.014 33.00 33.00 33.010 33.00 33.009 33.011 33.00 33.00 33.005 33.00 33.004 33.007 33.00 33.00 33.001 33.003 32.00 33.00 32.000 33.000 Code éco. Article 08.10 08.30 08.00 DIV. 08.00 04.00 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.00 08.40 08.00 08.20 DIV. DIV. 08.10 08.10 08.10 08.00 08.50 DIV. DIV. 08.00 Code fonct. Participation de l’Etat aux frais de gestion de l’espace d’exposition ‘Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain’ Dotation à l’établissement public ‘Centre de Musiques Amplifiées’ (CNLI) Dotation à l’établissement public ‘Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte’ (CNLI) Dotation à l’établissement public ‘Centre culturel de rencontre, abbaye de Neumünster’ (CNLI) Cotisations à des organismes internationaux (CNLI, CSDE) Contributions et cotisations à l’U.N.E.S.C.O. (CNLI, CSDE) Concours, récompenses et prix culturels Subsides aux particuliers pour activités culturelles Bourses dans l’intérêt de la création artistique Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de l’animation culturelle de l’espace ‘Rotondes’ (CNLI) Participation de l’Etat au financement de la Biennale de Venise (CSDE) Participation au financement des activités de l’Agence luxembourgeoise d’action culturelle (CNLI, CSDE) Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs Subsides pour appel à projets – Accès à la culture Participation de l’Etat au financement des festivals de théâtre: conventions avec des associations Relations culturelles internationales: subsides aux associations Subsides aux associations pour la réalisation d’activités culturelles Participation de l’Etat au financement des activités de l’asbl ‘Capitale européenne de la Culture 2022’ (CNLI) Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des associations (CNLI, CSDE) Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg Dotation à la ‘Fondation Musée national de la Résistance’ Contribution aux frais de fonctionnement et d’entretien courant d’édifices religieux à régime spécial (CNLI, CSDE) Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’institut grand-ducal Animation socio-culturelle: conventions avec des associations Aide financière de l’Etat aux organismes professionnels du secteur culturel Libellé 2 600 000,00 2 800 000,00 22 150 000,00 4 200 000,00 36 050,00 TR 220 000,00 57 500,00 TE 375 000,00 TR 155 000,00 2 000 000,00 40 000,00 850 000,00 D 78 000,00 80 000,00 91 600,00 TE 30 000,00 800 000,00 TE 6 500 000,00 258 725,00 1 933 000,00 400 000,00 67 911,00 D 100 000,00 11 100 000,00 TR 75 000,00 Crédits 2021 (en EUR) 2 600 000,00 2 800 000,00 22 150 000,00 4 200 000,00 42 450,00 220 000,00 49 000,00 383 500,00 155 000,00 2 000 000,00 40 000,00 882 805,00 78 000,00 80 000,00 30 000,00 30 000,00 771 000,00 6 500 000,00 258 725,00 1 933 000,00 400 000,00 119 181,00 100 000,00 11 149 600,00 75 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 2 600 000,00 2 800 000,00 22 150 000,00 4 200 000,00 40 950,00 197 495,58 49 000,00 367 410,00 108 520,00 2 000 000,00 40 000,00 882 804,20 78 000,00 80 000,00 30 000,00 18 000,00 768 154,00 6 500 000,00 258 725,00 1 933 000,00 400 000,00 119 180,50 100 000,00 11 149 428,20 75 000,00 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 39 43.22 43.22 43.007 43.008 DIV. DIV. 35.00 12.260 12.320 35.060 12.30 12.11 12.080 12.30 12.14 12.020 12.120 12.13 12.010 12.190 DIV. 11.40 11.005 11.100 DIV. 43.22 43.000 93.00 41.10 41.051 93.000 41.10 41.050 12.761 41.40 41.40 41.018 41.40 41.40 41.017 41.019 41.40 41.016 41.020 Code éco. Article 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.00 08.10 08.20 08.10 DIV. 08.20 01.34 08.00 08.00 08.00 08.30 08.10 Code fonct. Total de la section 02.0 : Participation au financement de projets interrégionaux Entretien de sites et de monuments (CNLI, CSDE) Total de la section 02.1 : Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’organisation et de participation Frais d’experts et d’études (CSDE) Bâtiments abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation et entretien (CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités d’habillement (CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.1 – Service des sites et monuments nationaux Galerie d’exposition Konschthaus beim Engel: frais divers Alimentation du fonds social culturel (CNLI, CSDE) Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des communes (CNLI, CSDE) Subsides aux communes pour la réalisation d’activités culturelles Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures culturelles gérées par des communes (CSDE) Promotion de la culture dans les écoles Services de l’Etat à gestion séparée: frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage (CNLI, CSDE) Convention avec le Fonds culturel national dans l’intérêt de l’organisation du volet culturel dans le cadre de l’exposition mondiale à Dubai Dotation à la structure en charge de la préfiguration du futur ‘Arts Council’ Réalisation par le ‘Luxembourg Institute of Social Economic Research (LISER)’ d’une enquête statistique nationale sur le secteur culturel (CSDE) Convention avec l’Université du Luxembourg dans l’intérêt de la valorisation du patrimoine culturel Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation ‘Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean’ (CNLI) Libellé 3 480 974,00 11 000,00 TE 400 672,00 87 097,00 TE TR 902,00 TE TR 243 735,00 TE 14 777,00 TR 4 139,00 TR 21 813,00 TR 2 098,00 TE TR 4 023 198,72 2 000,00 400 672,00 93 057,55 3 189,55 239 708,25 15 100,70 4 012 635,29 2 000,00 396 576,89 90 927,04 1 601,30 239 708,25 14 701,58 6 173,83 21 722,50 24 070,87 6 175,90 2 258,18 3 236 965,72 79 654 521,02 1 601,73 4 140 000,00 300 000,00 95 500,00 1 510 480,00 12 437,28 690 000,00 250 000,00 1 350 000,00 0,00 100 000,00 8 400 000,00 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 2 258,18 3 236 965,72 80 162 858,00 79 138 783,00 2 694 741,00 D 1 602,00 4 140 000,00 300 000,00 95 500,00 1 510 480,00 50 000,00 690 000,00 250 000,00 1 350 000,00 50 000,00 100 000,00 8 400 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 1 602,00 3 200 000,00 D 288 000,00 TR 66 500,00 TR 1 510 480,00 50 000,00 690 000,00 250 000,00 1 350 000,00 50 000,00 100 000,00 8 400 000,00 Crédits 2021 (en EUR) 40 11.40 33.00 33.00 33.002 33.010 DIV. 11.005 11.12 41.10 41.050 11.100 33.00 33.003 11.130 DIV. 33.00 DIV. 11.005 11.070 41.10 41.051 33.000 11.12 41.10 11.130 41.050 DIV. 11.40 11.005 41.10 41.050 11.100 DIV. 11.40 11.005 11.100 11.40 41.10 11.100 DIV. 11.005 41.050 Code éco. Article 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 DIV. 08.10 08.10 08.10 08.20 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 08.20 08.20 08.20 DIV. 08.10 08.10 Code fonct. Total de la section 02.2 : Total de la section 02.4 : Subsides aux associations partenaires du Musée national d’histoire naturelle Convention avec la fondation ‘Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie’ Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d’habillement (CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.6 – Musée national d’histoire naturelle Total de la section 02.5 : Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du Centre National de l’Audiovisuel Développement de programmes spécifiques en matière de photographie: bourses d’aide à la création Participation aux frais de programmation, de gestion et d’animation des salles de cinéma régionales non commerciales Rémunérations des volontaires et de personnel en formation auprès de l’Etat (CNLI) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.5 – Centre national de l’audiovisuel Dotation dans l’intérêt de la réalisation des tableaux de tri Dotation dans l’intérêt du fonctionnement des Archives nationales Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d’habillement (CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.4 – Archives nationales Total de la section 02.3 : Dotation dans l’intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale Indemnités d’habillement (CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.3 – Bibliothèque nationale Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du musée national d’histoire et d’art Indemnités d’habillement (CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.2 – Musée national d’histoire et d’art Libellé 2 000,00 12 600,00 590 000,00 3 000,00 12 600,00 590 000,00 3 000,00 2 000,00 8 577 036,77 8 026 218,73 8 018 700,00 8 083 889,00 D 2 899 940,00 35 000,00 87 750,00 23 025,00 4 980 503,73 2 899 940,00 35 000,00 87 750,00 23 025,00 4 972 985,00 D 485 000,00 5 433 673,28 485 000,00 1 150 000,00 1 190,00 259,00 3 797 224,28 5 002 792,00 1 150 000,00 1 190,00 259,00 3 366 343,00 D 6 417 000,00 17 176 837,08 6 418 079,00 TE 2 887,00 16 347 595,00 1 808,00 TR 10 756 950,08 10 794 657,42 10 282 703,00 9 927 708,00 D 2 766 000,00 10 950,00 8 017 707,42 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 2 766 000,00 10 950,00 7 505 753,00 D Crédits 2021 (en EUR) 12 600,00 589 800,00 2 902,14 1 893,39 8 577 036,77 8 025 197,26 2 899 940,00 35 000,00 87 750,00 22 003,53 4 980 503,73 5 433 414,28 485 000,00 1 150 000,00 1 190,00 0,00 3 797 224,28 17 176 728,77 6 417 000,00 2 778,69 10 756 950,08 10 793 188,85 2 766 000,00 9 481,43 8 017 707,42 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 41 12.30 DIV. 12.300 11.12 12.30 11.130 12.220 12.221 DIV. 11.40 11.005 11.100 DIV. 41.10 41.10 41.050 11.005 34.51 34.070 41.050 Code éco. Article 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 01.34 01.34 DIV. 08.10 Code fonct. Total de la section 02.6 : 7 509 044,00 142 854 729,00 Total de la section 02.9 : 233 101,00 TE TR 2 470 459,00 TE 2 300 000,00 D 3 000,00 TR 4 798,00 150 625 348,07 11 066 628,00 278 460,55 2 424 459,00 5 857 584,00 3 640,45 4 798,00 2 497 686,00 2 557 640,07 2 183 649,00 2 497 686,00 480 000,00 480 000,00 2 077 640,07 11 383 636,77 10 890 489,00 1 703 649,00 D 2 175 000,00 24 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 2 175 000,00 24 000,00 Crédits 2021 (en EUR) Total du département 02 : Frais de fonctionnement du Centre national de recherche archéologique: dépenses diverses (CSDE) Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise en valeur de sites archéologiques (CSDE) Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d’urgence): dépenses diverses (CNLI, CSDE) Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d’habillement (CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.9 – Musée national d’histoire et d’art. – Centre national de recherche archéologique Total de la section 02.7 : Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 02.7 – Centre national de littérature Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du musée national d’histoire naturelle Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique Libellé 149 410 043,91 10 373 786,07 256 566,61 2 337 083,20 5 342 549,34 3 640,45 4 776,92 2 429 169,55 2 557 640,07 480 000,00 2 077 640,07 11 382 932,30 2 175 000,00 23 700,00 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 42 DIV. 12.30 32.00 33.00 12.302 32.010 33.000 DIV. 12.300 12.303 DIV. 12.11 12.260 12.30 12.192 12.270 12.30 12.16 12.125 12.30 12.120 12.142 12.14 12.12 12.020 12.050 12.13 12.15 12.001 12.13 12.15 12.000 12.010 11.12 11.132 12.012 43.22 11.12 11.060 DIV. 11.005 11.130 Code éco. Article 04.40 04.40 DIV. 04.43 Total de la section 03.0 : Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets européens Aide particulière aux établissements hospitaliers et de soins pour l’accueil d’étudiants BTS en stage de formation (CNLI, CSDE) Section 03.1 – Enseignement supérieur Evaluation externe de l’Université, des centres de recherche publics et du Fonds National de la Recherche (CSDE) Accréditation des formations de l’enseignement supérieur (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Entretien, exploitation et location d’immeubles, dépenses diverses (CSDE) 04.40 Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses 04.40 Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation Frais d’organisation de manifestations destinées à l’information en matière d’études et de formations Frais d’experts et d’études en matière informatique (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CSDE) Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l’étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de tiers (CNLI, CSDE) Indemnités pour services de tiers (CNLI, CSDE) Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services extraordinaires (CNLI, CSDE) Indemnités pour services extraordinaires (CNLI, CSDE) Indemnités d’apprentissage (CNLI, CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 03.0 – Enseignement supérieur et recherche.– Dépenses générales 03 – Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Libellé 04.60 04.40 04.40 04.40 04.60 04.40 04.40 DIV. DIV. 04.44 DIV. 04.44 DIV. 04.40 04.60 Code fonct. 50 000,00 300 000,00 D TR 7 839 212,00 300 000,00 TE 273 414,00 TR 28 250,00 183 309,00 TR 62 968,00 TE 4 235,00 TE 258 228,00 TE 200 000,00 126 338,00 123 377,00 1 084,00 TE 73 726,00 TE 2 445,00 TE 710 000,00 D TR 18 583,00 275 000,00 D TR 202 160,00 35 380,00 4 960 715,00 D Crédits 2021 (en EUR) 50 000,00 555 545,00 9 152 939,45 180 986,00 345 414,00 28 250,00 184 442,00 33 022,00 808,00 170 219,00 200 000,00 126 338,00 123 377,00 807,00 11 061,00 1 389,00 1 157 261,00 18 583,00 393 000,00 202 160,00 35 380,00 5 940 442,45 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 50 000,00 555 123,10 8 773 470,54 180 883,17 278 216,03 12 075,93 184 401,44 33 017,00 804,02 170 202,39 199 605,68 68 023,81 75 507,90 802,04 11 046,28 1 386,48 1 120 749,64 16 415,22 381 217,75 84 528,82 14 144,49 5 940 442,45 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 43 35.00 41.40 41.40 41.40 41.10 44.00 44.00 DIV. 33.00 41.010 41.011 41.012 41.050 44.000 44.003 11.005 33.000 35.50 35.040 35.060 35.20 34.41 34.062 35.010 34.41 34.060 34.41 33.00 33.010 34.41 33.00 33.002 34.063 41.40 33.001 34.065 Code éco. Article 04.43 04.40 04.40 04.43 04.44 04.43 04.43 04.43 04.40 04.40 04.40 04.42 04.42 04.42 04.42 04.40 04.40 04.40 Code fonct. Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la fondation ‘Amis de l’Université’ Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 03.2 – Université du Luxembourg 45 000,00 5 570 395,00 45 000,00 5 570 395,00 71 000,00 162 133 136,00 71 000,00 147 293 290,00 207 000,00 142 000,00 500 000,00 2 297 000,00 10 000 000,00 100,00 152 001,00 1 288 890,00 15 000,00 145 800 000,00 500,00 99 000,00 10 100,00 220 000,00 725 000,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Total de la section 03.1 : 207 000,00 142 000,00 500 000,00 2 297 000,00 10 000 000,00 100,00 166 000,00 TE 1 490 590,00 TE 15 000,00 131 000 000,00 D 500,00 99 000,00 10 100,00 220 000,00 725 000,00 Crédits 2021 (en EUR) Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris (CSDE) Participation de l’Etat aux frais de loyer de la Miami University. – John E. Dolibois European Center Dotation dans l’intérêt des établissements d’enseignement secondaire classique et secondaire général organisant le brevet de technicien supérieur Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement d’un GIE ‘Media and Digital Design Centre’ (CNLI, CSDE) Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement du Centre de gestion pour la formation continue et professionnelle universitaire (CSDE) Dotation de l’Etat dans l’intérêt du fonctionnement de l’institut d’enseignement et de recherche doctoral et postdoctoral en droit procédural (CNLI, CSDE) Frais de location de chambres d’étudiants universitaires et frais accessoires (CNLI, CSDE) Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l’Union Européenne Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l’Union Européenne Bourses aux étudiants dans le cadre des accords de coopération entre le Luxembourg et d’autres pays (CNLI) Aide financière de l’Etat pour études supérieures: bourses d’études (CNLI, CSDE) Aide financière de l’Etat pour études supérieures: subventions d’intérêt (CNLI, CSDE) Bourses pour études à l’institut universitaire européen de Florence et aux Collège d’Europe de Bruges et de Natolin (CNLI) Subsides aux associations estudiantines Participation de l’Etat au financement des frais de fonctionnement, des activités et des projets de l’association sans but lucratif ‘LUXEMBOURG INCOME STUDY’ (CSDE) Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de l’enseignement supérieur et de la recherche Libellé 45 000,00 5 466 803,78 162 116 652,33 70 644,00 207 000,00 142 000,00 500 000,00 2 297 000,00 10 000 000,00 0,00 152 000,00 1 288 888,36 15 000,00 145 799 934,22 62,65 84 200,00 9 800,00 220 000,00 725 000,00 Paiements effectifs 2021 (en EUR) 44 Code éco. 33.00 41.40 41.40 41.40 33.00 33.00 33.00 33.00 41.40 41.40 41.40 41.40 41.40 Article 33.001 41.010 41.011 41.012 33.000 33.006 33.011 33.015 41.013 41.015 41.021 41.022 41.024 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.42 04.43 04.43 04.43 Code fonct. 586 444 061,65 570 790 032,00 Total du département 03 : 586 943 605,45 43 260 000,00 184 276 135,00 43 260 000,00 184 276 135,00 43 260 000,00 7 000 000,00 51 360 000,00 14 000 000,00 66 830 000,00 730 000,00 646 135,00 150 000,00 184 276 135,00 7 000 000,00 51 360 000,00 14 000 000,00 66 830 000,00 730 000,00 646 135,00 150 000,00 300 000,00 Total de la section 03.3 : 7 000 000,00 51 360 000,00 14 000 000,00 66 830 000,00 730 000,00 646 135,00 150 000,00 300 000,00 231 277 803,78 420 000,00 9 711 000,00 215 600 000,00 35 000,00 Paiements effectifs 2021 (en EUR) Contribution financière au ‘Luxembourg Institute of Health (LIH)’ dans l’intérêt de l’exécution de missions déterminées ayant fait l’objet d’une convention Contribution financière à divers établissements publics et Groupements d’Intérêt Economique (GIE) ayant fait l’objet d’un contrat ou d’une convention avec l’Etat (CNLI, CSDE) Contribution financière au ‘Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)’ dans l’intérêt de l’exécution de missions déterminées ayant fait l’objet d’une convention Contribution financière au ‘Luxembourg Institute of Social Economic Research (LISER)’ dans l’intérêt de l’exécution de missions déterminées ayant fait l’objet d’une convention Dotation au Fonds National de la Recherche Mesures dans l’intérêt de la promotion du programme de recherche européen: participation aux frais de fonctionnement du GIE Luxinnovation Contributions financières au Grand Séminaire du Luxembourg – Centre Jean XXIII (CNLI, CSDE) Contributions financières en matière de sciences et technologies dans le domaine de l’agriculture (CNLI, CSDE) Contributions