4681 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 270 27 décembre 2011 Sommaire COMPTE GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2010 Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010 . . . . . . . page 4682 4682 LUXEMBOURG Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice

1. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 décembre 2011 et celle du Conseil d’Etat du 16 décembre 2011 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2010 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives: 11.021.516.748,74 EUR II – Dépenses effectives: 10.110.718.775,83 EUR III – Excédent de recettes: 910.797.972,91 EUR B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre: II – Dépenses pour ordre: III – Excédent de recettes pour ordre: 4.668.594.639,31 EUR 4.666.832.668,73 EUR 1.761.970,58 EUR L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 24.139.654,47 euros. Art.
2. L’excédent de recettes du compte général de 2010 qui génère un surplus au montant total de 910.797.972,91 euros est porté au crédit du compte «réserve budgétaire» dont le solde négatif s’établit dès lors à -321.993.023,75 euros. Art.
3. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2010 comme suit: I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle: 51.140.330,81 EUR Fonds de dépenses communales: -1.449.596,78 EUR II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires: 9.885.569,43 EUR Art.
4. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2010 comme suit: I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d’investissements publics administratifs: Fonds d’assainissement en matière de surendettement: Fonds de la coopération au développement: Fonds communal de dotation financière: Fonds spécial de la chasse: Fonds de crise: 63.138.796,45 EUR 397.754,76 EUR 10.720.421,72 EUR 0,00 EUR 321,82 EUR 21.715.472,77 EUR Fonds social culturel: 2.002,46 EUR Fonds cynégétique: 716.889,51 EUR Fonds de la dette publique: 148.363.375,31 EUR Fonds spécial des eaux frontalières: 1.099.963,29 EUR Fonds pour l’emploi: 96.038.566,51 EUR Fonds pour l’entretien des propriétés immobilières de l’Etat: 35.783.251,41 EUR Fonds pour la loi de garantie: 33.239.063,67 EUR 4683 LUXEMBOURG Fonds pour la gestion de l’eau: 64.209.253,57 EUR Fonds de l’Innovation: 7.844.903,02 EUR Fonds de financement des mécanismes de Kyoto: 328.143.145,11 EUR Fonds pour les monuments historiques: 43.842.387,81 EUR Fonds d’équipement militaire: 130.992.945,32 EUR Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture: 10.006.040,43 EUR Fonds spécial de la pêche: 268.090,47 EUR Fonds pour la protection de l’environnement: 66.875.634,08 EUR Fonds de pension: 26.505.331,85 EUR Fonds du rail: 280.050.694,57 EUR Fonds pour la réforme communale: 0,00 EUR Fonds des raccordements ferroviaires internationaux: 49.915.765,78 EUR Fonds des routes: 136.315.947,35 EUR Fonds d’investissements publics scolaires: 75.251.862,47 EUR Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales: 111.783.272,13 EUR Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières: 108.966.237,18 EUR Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux: 37.057.399,06 EUR Fonds d'équipement sportif national: 44.531.847,59 EUR Fonds pour la promotion touristique: 8.500.803,55 EUR Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat: 1.942.277.441,02 EUR II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor: 214.994.283,42 EUR Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux: 645.925.883,39 EUR Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Doc. parl. 6293; sess. ord. 2010-2011 et 2011-
5. Château de Berg, le 16 décembre
6. Henri 910.797.972,91 Résultat de l'exercice : TR : Transfert reçu M : Modif. budget recettes CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d'exercice CNST : Crédit non susceptible de transfert CNSM : Crédit non susceptible de majoration D : Dépassement TE : Transfert émis CORD : Crédit ordinaire Abbréviations utilisées dans ce document : 10.110.718.775,83 Total des dépenses : Total des Fonds : 1.761.970,58 2.001.853.744,48 9.885.569,43 49.690.734,03 1.942.277.441,02 Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l'Etat 8.993.280.313,94 1.117.438.461,89 Total Dépenses courantes (p. 14) Total Dépenses en capital (p. 138) Excédent de recettes : Total des avoirs sur Fonds spéciaux (p. 179) 11.021.516.748,74 4.668.594.639,31 4.666.832.668,73 Budget des dépenses (page 14) Total des recettes : Total Recettes pour ordre (p. 175) Total Dépenses pour ordre (p. 177) Total Recettes courantes (p. 2) Total Recettes en capital (p. 12) 9.354.798.046,82 1.666.718.701,92 Budget pour ordre (page 175) Budget des recettes (page 2) Compte général - Exercice 2010 4684 LUXEMBOURG 37.10 37.10 37.20 37.20 37.20 37.20 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 36.09 36.09 36.09 16.11 16.00 36.09 DIVERS 38.00 37.010 37.011 37.012 37.013 37.020 37.021 37.022 37.023 37.024 37.025 37.026 36.090 36.091 36.092 16.010 16.070 36.100 38.000 38.050 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 - Impôts directs Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette CORD CORD CORD CORD CORD 13.90 13.90 01.22 01.22 09.20 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 Total de la section 64.0 : Total de la section 64.1 : Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation ILNAS: recettes du service de métrologie Total de la section 64.2 : Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances Prélèvement sur le produit des jeux de casino Taxe sur le loto Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 - Impôts indirects Retenue libératoire nationale sur les intérêts Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD 60.100,00 100,00 8.000,00 20.000,00 2.000,00 30.000,00 19.340.000,00 17.000.000,00 2.200.000,00 140.000,00 4.315.630.000,00 60.000.000,00 22.000.000,00 900.000,00 Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes CORD analogues 55.000.000,00 150.000.000,00 200.000.000,00 7.500.000,00 CORD CORD CORD 64.230.000,00 1.000.000,00 2.055.000.000,00 450.000.000,00 50.000.000,00 1.200.000.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques CORD 13.60 13.60 13.60 DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités 13.60   37.001  64 - MINISTERE DES FINANCES  Type article Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES Libellé Code fonct. Code éco. 37.000 Article 60.100,00 100,00 8.000,00 20.000,00 2.000,00 30.000,00 19.340.000,00 17.000.000,00 2.200.000,00 140.000,00 4.315.630.000,00 60.000.000,00 22.000.000,00 900.000,00 7.500.000,00 55.000.000,00 150.000.000,00 200.000.000,00 64.230.000,00 1.000.000,00 2.055.000.000,00 450.000.000,00 50.000.000,00 1.200.000.000,00 Prévisions 2010 après modif. 28.907,20 0,00 8.400,00 20.304,20 203,00 0,00 21.626.854,18 18.107.778,25 3.298.690,59 220.385,34 4.836.803.547,36 29.017.484,91 25.554.616,58 1.335.956,43 11.338.113,23 43.254.484,92 208.393.424,40 287.759.632,77 67.719.597,16 1.043.623,41 2.114.507.211,10 526.557.078,16 60.812.892,97 1.459.509.431,32 Recettes effectives (en EUR) 4685 LUXEMBOURG 36.02 36.02 36.02 36.03 36.03 36.03 36.03 36.03 36.07 36.08 DIVERS 36.012 36.014 36.020 36.021 36.022 36.023 36.024 36.060 36.071 38.000  36.011 39.40 14.380 36.02 12.21 12.090 36.010 12.14 12.020 16.00 DIVERS 11.350 DIVERS DIVERS 28.005 28.000  DIVERS 28.003 16.070 12.12 DIVERS 28.002 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.10 12.10 12.10 13.60 13.60 13.60 13.60 09.20 01.22 13.90 06.40 100,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation CORD Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs CORD Taxe sur les cabarets Surtaxe sur les boissons confectionnées Taxe de consommation sur le gaz naturel Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Redevance de contrôle sur le fuel domestique Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes CORD CORD Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales CORD CORD Produit de la taxe sur l'électricité Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) Section 64.5 - Douanes et accises Administration des douanes et des accises CORD Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Total de la section 64.4 : CORD Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat 60.000,00 50.000,00 600.000,00 15.000,00 5.000.000,00 100.000,00 7.000.000,00 27.200.000,00 3.000.000,00 60.000.000,00 130.000.000,00 940.000.000,00 1.000.000,00 50.000,00 1.520.100,00 320.000,00 200.000,00 100,00 2.300.200,00 1.000.000,00 CORD 1.300.000,00 100,00 1.000.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) CORD Total de la section 64.3 : CORD CORD Type article Remboursements par les entreprises des frais avancés par l'Etat pour le recrutement et l'accueil de la maind'oeuvre CORD étrangère Section 64.4 - Remboursements de dépenses Redevances à payer par la société européenne des satellites Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Redevances à payer par la CLT-UFA Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie CORD électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat Libellé DIVERS Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages 08.40 05.30 08.40 09.20 DIVERS 28.001 Code fonct. Code éco. Article 60.000,00 50.000,00 600.000,00 15.000,00 5.000.000,00 100.000,00 7.000.000,00 27.200.000,00 3.000.000,00 60.000.000,00 130.000.000,00 940.000.000,00 1.000.000,00 50.000,00 1.520.100,00 320.000,00 200.000,00 100,00 1.000.000,00 2.300.200,00 100,00 1.300.000,00 100,00 1.000.000,00 Prévisions 2010 après modif. 58.535,00 2.769,65 530.857,79 20.338,92 3.919.646,22 129.146,77 10.222.100,15 25.999.748,89 2.788.038,48 70.548.862,23 143.890.361,35 974.533.381,31 1.027.824,99 524.196,84 988.615,45 433.135,49 0,00 0,00 555.479,96 2.385.666,25 0,00 1.385.666,25 0,00 1.000.000,00 Recettes effectives (en EUR) 4686 LUXEMBOURG 16.11 16.11 DIVERS 36.01 36.04 36.04 36.04 36.06 36.09 36.09 38.50 38.50 38.00 38.00 39.20 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 16.010 16.011 16.060 36.000 36.030 36.031 36.032 36.050 36.100 36.101 38.040 38.041 38.050 38.051 39.010 16.000 16.010 16.020 16.050 16.051 16.052 16.060 16.061 16.062 16.063   39.001 01.25 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 11.10 07.30 13.60 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 12.40 12.40 13.60 01.22 38.00 DIVERS 38.050 Code fonct. Code éco. Article CORD Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes CORD CORD CORD Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l'institut viti-vinicole Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 - Recettes domaniales CORD Total de la section 64.6 : CORD Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles CORD Taxes grevant les autorisations d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes Droits de timbre CORD Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe CORD CORD CORD CORD CORD CORD Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation Taxe sur les assurances Droits d'enregistrement Taxe d'abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d'hypothèques CORD 100,00 744.000,00 200.000,00 3.400.000,00 2.200.000,00 20.000,00 1.271.000,00 200.000,00 38.500.000,00 3.200.000,00 2.616.251.300,00 1.750.000,00 100,00 12.000.000,00 5.000,00 15.000,00 750.000,00 32.500.000,00 100.000.000,00 550.000.000,00 750.000,00 18.000.000,00 1.900.431.000,00 100,00 Taxe sur la valeur ajoutée Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l'organisation européenne pour la sécurité de la CORD navigation aérienne (EUROCONTROL) 100,00 1.177.600.000,00 3.500.000,00 25.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) 50.000,00 Type article Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques CORD Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de Luxembourg Section 64.6 - Impôts, droits et taxes Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) CORD CORD Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés Total de la section 64.5 : CORD Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires Libellé 100,00 744.000,00 200.000,00 3.400.000,00 2.200.000,00 20.000,00 1.271.000,00 200.000,00 38.500.000,00 3.200.000,00 2.616.251.300,00 1.750.000,00 100,00 12.000.000,00 5.000,00 15.000,00 750.000,00 32.500.000,00 100.000.000,00 550.000.000,00 750.000,00 18.000.000,00 1.900.431.000,00 100,00 50.000,00 100,00 1.177.600.000,00 3.500.000,00 25.000,00 Prévisions 2010 après modif. 0,00 743.776,04 284.632,57 3.486.376,66 2.284.206,54 20.810,52 2.319.474,34 155.826,71 42.672.180,55 3.725.564,22 2.808.999.678,59 1.728.277,68 0,00 11.730.545,50 3.500,00 17.319,90 793.696,65 37.834.561,42 114.879.567,28 595.154.425,82 881.254,29 20.252.927,08 2.025.715.650,64 0,00 7.952,33 0,00 1.238.636.286,41 4.427.239,68 13.238,14 Recettes effectives (en EUR) 4687 LUXEMBOURG DIVERS 38.00 38.00 38.00 38.006 38.050 38.051 38.054 36.09 36.100 DIVERS 16.00 16.074 DIVERS 16.00 16.070 38.005 16.12 16.046 38.004 16.12 12.380 DIVERS 16.12 12.361 38.003 16.12 12.360 DIVERS 16.12 12.320 DIVERS 28.30 28.020 38.002 DIVERS 28.000 38.001 36.09 17.000 36.09 16.00 16.072 DIVERS 16.00 16.071 38.000 16.00 16.070 36.101 Code éco. Article Total de la section 64.7 : Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides Droits en sus et amendes Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) 13.90 03.00 01.34 13.90 07.34 10.10 10.10 05.22 500.000,00 Total de la section 64.8 : CORD 27.269.600,00 200.000,00 12.500.000,00 Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) 75.000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 325.000,00 200.000,00 100,00 4.000.000,00 50.000,00 9.000.000,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, CORD peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Taxes de contrôle des viandes Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments DIVERS Autres transferts de revenus des entreprises 05.30 05.30 13.60 13.90 01.10 Recettes en relation avec la publication au Mémorial 61.000,00 3.000,00 300.000,00 55.000,00 CORD 50.602.850,00 172.000,00 600.000,00 100,00 4.650,00 41.000,00 50.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Type article CORD Taxes de contrôle des semences Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Parking du St Esprit: redevance d'exploitation Vente de biens militaires durables Ventes mobilières Produit des pépinières de l'Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles, frais de repeuplement Libellé Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à CORD l'étranger Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère DIVERS CORD de la Santé 03.10 10.10 10.40 06.42 10.30 01.25 02.10 01.20 10.30 10.40 Code fonct. 27.269.600,00 200.000,00 12.500.000,00 75.000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 325.000,00 200.000,00 100,00 4.000.000,00 50.000,00 9.000.000,00 500.000,00 300.000,00 61.000,00 3.000,00 55.000,00 50.602.850,00 172.000,00 600.000,00 100,00 4.650,00 41.000,00 50.000,00 Prévisions 2010 après modif. 26.930.735,67 208.523,44 11.860.762,31 169.259,70 0,00 0,00 0,00 329.455,47 0,00 284.164,54 205.194,90 9.500,00 4.761.768,32 62.935,51 5.469.708,41 3.196.085,39 231.066,36 66.194,81 5.881,89 70.234,62 55.951.788,41 215.634,74 0,00 0,00 1.668,35 11.015,11 30.622,06 Recettes effectives (en EUR) 4688 LUXEMBOURG Code éco. 12.16 12.16 12.16 12.16 14.10 DIVERS Article 12.360 12.361 12.380 12.381 14.380 38.000 04.42 12.12 03.10 03.10 07.50 10.40 Code fonct. Section 64.9 - Remboursements 8.211.909.450,00 Total du département 64 : 100,00 8.211.909.450,00 1.335.300,00 100,00 1.335.300,00 Total de la section 64.9 : 1.220.000,00 1.220.000,00 Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la CORD voirie de l'Etat et à ses dépendances Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977), CORD remboursements d'aides de l'Etat pour autres études 5.000,00 110.000,00 100,00 100,00 Prévisions 2010 après modif. 5.000,00 110.000,00 100,00 CORD CORD 100,00 Prévisions 2010 (en EUR) CORD Type article CORD Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Recouvrement des frais de poursuite et d'instance Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Libellé 8.993.887.071,48 1.534.991,96 4.626,19 1.491.450,91 7.558,39 31.356,47 0,00 0,00 Recettes effectives (en EUR) 4689 LUXEMBOURG 48.22 48.22 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 16.20 34.30 42.00 42.00 42.00 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 28.20 28.20 28.20 DIVERS 47.00 11.301 11.302 12.300 11.310 11.312 11.353 16.000 34.310 42.000 42.001 42.002 11.300 11.301 11.320 11.321 11.323 28.015 28.016 28.017 38.000 42.310   Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 - 65.8) 65 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR Libellé CORD Total de la section 65.1 : Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Organismes de la sécurité sociale: restitution de la participation de l'Etat trop perçue 06.20 11.70 13.90 13.90 12.60 05.22 05.22 05.22 10.30 Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice P et T (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice Total de la section 65.2 : Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage DIVERS Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 06.12 06.12 06.12 06.12 06.00 Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat Caisse nationale d'assurance pension: assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par l'Etat aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat selon l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension Centre commun de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance volontaire de maladie CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD 51.705.300,00 5.000,00 100,00 100,00 30.000.000,00 20.000.000,00 100,00 1.000.000,00 300.000,00 300.000,00 100.000,00 4.128.200,00 500.000,00 100,00 1.000,00 3.500.000,00 125.000,00 1.000,00 51.705.300,00 5.000,00 100,00 100,00 30.000.000,00 20.000.000,00 100,00 1.000.000,00 300.000,00 300.000,00 100.000,00 4.128.200,00 500.000,00 1.000,00 100,00 3.500.000,00 125.000,00 1.000,00 100,00 1.000,00 100,00 10.050.000,00 25.000,00 25.000,00 7.500.000,00 2.500.000,00 Prévisions 2010 après modif. 1.000,00 10.050.000,00 25.000,00 25.000,00 7.500.000,00 2.500.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) CORD Type article CORD CORD CORD CORD Association d'assurance contre les accidents, section industrielle: remboursement des secours pécuniaires avancés CORD par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'accident CNS (Caisse nationale de santé): remboursement de l'indemnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux CORD ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières domaniales et en zone verte Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Total de la section 65.0 : CORD Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat CORD Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage DIVERS Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 05.20 06.15 12.12 10.30 10.30 Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: remboursement DIVERS CORD des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Code fonct. Code éco. 11.300 Article 41.418.511,71 97.697,46 0,00 0,00 30.000.000,00 10.000.000,00 97.186,98 947.805,37 80.917,90 191.865,45 3.038,55 4.464.744,42 175.714,21 4.244,10 150.211,44 4.007.672,52 125.000,00 1.902,15 0,00 0,00 7.466.287,85 42.112,48 560,00 7.166.165,39 257.449,98 Recettes effectives (en EUR) 4690 LUXEMBOURG 10.00 DIVERS DIVERS DIVERS 16.11 16.00 16.00 DIVERS 38.20 38.20 38.20 10.00 11.00 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.00 16.00 16.00 10.320 11.320 11.330 11.340 16.010 16.070 16.071 38.000 38.010 38.011 38.012 10.011 11.000 16.000 16.010 16.034 16.040 16.041 16.042 16.050 16.051 16.052 16.053 16.054 16.056 16.058 16.070 16.071 16.072 Code éco. Article 03.30 02.10 02.10 13.90 13.90 Type article Prévisions 2010 (en EUR) Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements CORD CORD 776.000,00 100.000,00 200.000,00 2.000,00 10.000,00 Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la CORD vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de CORD publications Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et CORD remboursements 100.000,00 10.000,00 CORD 1.870.000,00 7.700,00 202.800,00 CORD INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes CORD CORD Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses 776.000,00 100.000,00 200.000,00 2.000,00 10.000,00 10.000,00 100.000,00 1.870.000,00 7.700,00 202.800,00 100.000,00 100.000,00 Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements 500.000,00 300.000,00 500.000,00 2.000.000,00 30.000,00 3.400.000,00 9.000.000,00 1.000.000,00 300.000,00 2.000.000,00 30.000,00 3.400.000,00 9.000.000,00 1.000.000,00 1.172.750,00 CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CORD 1.172.750,00 100.000,00 50.000,00 50.000,00 260.000,00 100.000,00 100,00 Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes des centres de logement et des foyers CORD d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à CORD l'étranger Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires Total de la section 65.3 : 100.000,00 SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de CORD l'Etat pour le service public 50.000,00 260.000,00 100.000,00 50.000,00 CORD CORD CORD CORD Remboursement d'aides étatiques Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ILNAS: remboursement des frais d'audit Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations 100,00 226.850,00 CORD 226.850,00 Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières, secteur des institutions de crédit et secteur des sociétés d'assurances: recettes provenant de la vente de biens non durables et de services 35.800,00 35.800,00 Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par CORD l'Etat SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un CORD système intégré de gestion du personnel de l'Etat 100.000,00 150.000,00 100.000,00 100.000,00 150.000,00 100.000,00 Prévisions 2010 après modif. CORD CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières Libellé DIVERS AN (Archives nationales) et CNL (Centre national de littérature): versement des recettes 08.30 01.22 DIVERS 10.10 06.32 06.32 06.32 05.20 03.00 13.90 12.44 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 11.00 11.00 12.20 11.70 11.70 05.22 13.90 Code fonct. 1.140.490,05 157.527,38 845.222,44 2.534,15 44.111,00 0,00 116.753,99 1.801.785,29 13.456,16 203.579,54 350.930,22 893.118,79 405.538,86 3.224.204,61 37.125,00 2.846.532,17 9.206.715,19 1.791.295,59 1.898.385,43 925.842,84 0,00 56.438,99 156.279,60 180.069,10 0,00 226.850,00 36.358,98 0,00 33.217,72 283.328,20 Recettes effectives (en EUR) 4691 LUXEMBOURG 28.20 28.20 28.20 28.20 28.30 10.00 39.40 39.40 39.40 39.40 39.40 39.10 39.10 28.016 28.017 28.018 28.019 28.020 10.000 11.300 11.301 11.302 11.360 11.361 12.360 12.380 DIVERS 39.000 28.20 38.00 38.055 28.20 38.00 38.050 28.015 38.50 38.043 28.014 38.50 38.042 28.20 38.50 38.041 28.012 16.00 16.080 27.10 16.00 16.079 DIVERS 16.00 16.074 28.004 16.00 16.073 27.000 Code éco. Article 01.24 10.10 13.90 12.34 12.34 12.34 12.34 13.90 11.30 11.30 11.30 11.30 09.10 09.10 11.30 09.20 12.14 07.10 01.32 12.10 13.90 13.90 02.10 01.40 06.32 06.32 06.32 06.32 Code fonct. CORD Total de la section 65.4 : Total de la section 65.5 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen CORD 100,00 100,00 1.061.250,00 Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barrages-écluses CORD de la Moselle Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais CORD connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention 1.000,00 100.000,00 10.000,00 100.000,00 41.464.846,00 100,00 500.000,00 6.250,00 10.000.000,00 141.750,00 10.000.000,00 20.000.000,00 812.000,00 100,00 CORD CORD CORD CORD 100,00 4.646,00 CORD Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise 273.000,00 10.000,00 20.930.500,00 Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne): dividende Société du Port fluvial de Mertert S.A.: dividende SES GLOBAL S.A.: dividende LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de gaz): dividende Participation de l'Etat aux dividendes de ENOVOS S.A. ARCELOR MITTAL: dividende SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat) Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé Département de l'économie: versement des recettes et remboursements CORD 1.000,00 Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais ILNAS: produits des avertissements taxés conformément à l'article 19 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création CORD de l'ILNAS 50.000,00 500.000,00 3.000,00 85.000,00 40.000,00 210.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) 150.000,00 CORD CORD CORD CORD CORD Type article CORD Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement à l'aide humanitaire Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes Libellé 100,00 100,00 1.061.250,00 100,00 1.000,00 100.000,00 10.000,00 100.000,00 41.464.846,00 100,00 500.000,00 6.250,00 10.000.000,00 141.750,00 10.000.000,00 20.000.000,00 812.000,00 4.646,00 100,00 20.930.500,00 273.000,00 10.000,00 1.000,00 150.000,00 50.000,00 500.000,00 3.000,00 85.000,00 40.000,00 210.000,00 Prévisions 2010 après modif. 0,00 0,00 1.093.232,24 276.159,52 84,55 118.856,16 9.568,88 71.647,27 181.895.412,79 135.422.285,52 0,00 6.250,00 0,00 0,00 23.295.513,00 22.356.708,77 814.655,50 0,00 0,00 29.165.598,75 455.576,90 20.769,20 0,00 54.801,04 61.071,76 5.076.548,91 500,00 84.832,95 53.699,30 276.878,26 Recettes effectives (en EUR) 4692 LUXEMBOURG 16.12 16.12 DIVERS 16.040 16.050 38.000 26.10 26.010 10.00 10.00 10.002 10.010 39.10 53.000 10.00 DIVERS 39.008 10.003 DIVERS 39.007 10.00 DIVERS 39.006 10.002 DIVERS 39.004 10.00 DIVERS 39.003 10.00 DIVERS 39.002 10.001 DIVERS 39.001 10.000 DIVERS 39.000 29.00 DIVERS 16.060 DIVERS 16.12 16.045 38.000 39.40 14.010 29.000 Code éco. Article 13.90 13.90 06.32 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.10 13.90 10.10 07.30 05.20 05.20 10.00 07.20 06.00 11.20 10.10 12.40 07.20 12.34 Code fonct. CORD Section 65.7 - Recettes d'exploitation Total de la section 65.7 : CORD 2.000,00 100,00 CORD Agents de l'Etat: remboursement d'indemnités d'habillement trop perçues 3.500.000,00 CORD 250.000,00 CORD Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat Châteaux et autres monuments historiques gérés sous le contrôle de l'Etat: versement de la participation aux recettes de droit d'entrée, d'occupation, d'utilisation, recettes diverses 1.000,00 10.000,00 5.000,00 600.000,00 51.003.500,00 1.000,00 1.000.000,00 50.000.000,00 2.500,00 1.977.120,00 Recettes diverses non ventilées CORD CORD Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne CORD CORD CORD CORD CORD CORD Remboursements sur note de crédit Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises Intérêts de fonds en dépôt Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Total de la section 65.6 : 200.000,00 15.000,00 CORD CORD 38.870,00 CORD 100,00 100,00 Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 CORD 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 50.000,00 400.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) CORD Type article BEI (Banque européenne d'investissement), remboursement de l'aide financière à la Turquie Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés CORD CORD FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers FSE (Fonds social européen): concours financiers CORD Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier CORD EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne): remboursement des frais d'exploitation d'installations de navigation radioélectriques établies sur le territoire du Grand-Duché CORD CORD Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée Libellé 2.000,00 100,00 3.500.000,00 250.000,00 1.000,00 10.000,00 5.000,00 600.000,00 51.003.500,00 1.000,00 1.000.000,00 50.000.000,00 2.500,00 1.977.120,00 200.000,00 15.000,00 38.870,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 50.000,00 400.000,00 Prévisions 2010 après modif. 0,00 0,00 4.861.601,62 19.458.750,26 1.334.442,82 73.492,31 331.196,18 1.416.398,42 65.084.062,11 14.230.583,20 226.455,83 50.617.280,78 9.742,30 2.041.219,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108.174,93 363.496,35 Recettes effectives (en EUR) 4693 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS 38.00 Article 38.001 38.052 08.10 13.90 Code fonct. 186.802.416,00 8.398.711.866,00 Total du département 65 : Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES : 100,00 2.000,00 Prévisions 2010 (en EUR) 4.370.200,00 CORD CORD Type article Total de la section 65.8 : Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail Libellé 8.398.711.866,00 186.802.416,00 4.370.200,00 100,00 2.000,00 Prévisions 2010 après modif. 9.354.798.046,82 360.910.975,34 27.476.752,38 0,00 870,77 Recettes effectives (en EUR) 4694 LUXEMBOURG Code éco. 56.10 56.50 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 Article 56.000 56.040 57.010 58.010 58.031 76.040 76.050 77.030 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 06.35 Code fonct. Type article Ventes de biens meubles durables 100,00 49.775.200,00 Total du département 94 : 400.000,00 1.000.000,00 1.000.000,00 350.000,00 100,00 25.000,00 47.000.000,00 49.775.200,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Prévisions 2010 (en EUR) Total de la section 94.1 : Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) Droits de succession Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Section 94.1 - Autres recettes en capital 94 - MINISTERE DES FINANCES Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL Libellé 49.775.200,00 49.775.200,00 400.000,00 1.000.000,00 1.000.000,00 350.000,00 100,00 25.000,00 47.000.000,00 100,00 Prévisions 2010 après modif. 47.992.231,59 47.992.231,59 525.566,38 756.742,73 21.890,86 547.764,00 0,00 65.037,20 46.075.230,42 0,00 Recettes effectives (en EUR) 4695 LUXEMBOURG Code éco. 58.22 84.23 96.11 96.11 96.11 67.00 51.10 96.12 58.22 59.11 86.40 Article 58.030 84.090 96.000 96.001 96.002 11.311 12.371 17.000 53.360 59.000 86.030 04.42 11.00 07.10 02.00 04.60 06.12 01.23 01.23 14.10 01.53 01.24 Code fonct. CORD CORD 20.356.900,00 1.370.357.300,00 1.420.132.500,00 Total du département 95 : Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 1.000,00 1.300.000,00 CORD CORD Total de la section 95.1 : Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat 100,00 55.800,00 10.000.000,00 1.350.000.400,00 100,00 100,00 1.350.000.000,00 100,00 100,00 Prévisions 2010 (en EUR) 9.000.000,00 CORD Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duche Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues Total de la section 95.0 : Type article CORD CORD Commission Européenne: participation au projet RICA Caisse nationale d'assurance pension: transfert des cotisations pour des périodes d'affiliation prises en considération CORD par le régime de pension des fonctionnaires de l'Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat Emission de certificats de trésorerie CORD CORD Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain Produits d'emprunts nouveaux CORD Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 - 95.1) 95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR Libellé 1.420.132.500,00 1.370.357.300,00 20.356.900,00 1.000,00 1.300.000,00 9.000.000,00 100,00 55.800,00 10.000.000,00 1.350.000.400,00 100,00 100,00 1.350.000.000,00 100,00 100,00 Prévisions 2010 après modif. 1.666.718.701,92 1.618.726.470,33 20.768.992,88 30.922,40 3.275.277,67 7.069.600,36 0,00 62.055,00 10.331.137,45 1.597.957.477,45 82.477,45 0,00 1.597.500.000,00 0,00 375.000,00 Recettes effectives (en EUR) 4696 LUXEMBOURG Code éco. 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 DIVERS 10.00 10.00 10.00 DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 DIVERS Article 10.000 10.001 10.002 10.004 10.005 10.007 11.000 10.000 10.001 10.000 11.000 11.010 11.030 11.100 11.130 12.010 12.040 12.050 12.070 12.080 12.300 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Type article Frais de représentation Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des membres du Conseil d'Etat Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.3 - Conseil d'Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes Section 00.2 - Cour des Comptes Médiateur Chambre des Députés Section 00.1 - Chambre des Députés Traitements des fonctionnaires Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD Frais de fonctionnement et dépenses courantes Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Total de la section 00.0 : CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat Frais de représentation du Chef de l'Etat Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat Liste civile Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 00 - MINISTERE D'ETAT 25.000,00 116.500,00 6.000,00 26.500,00 52.600,00 7.000,00 1.503.791,00 520,00 57.149,00 D 143.990,00 D 606.847,00 3.893.322,00 3.893.322,00 29.326.157,00 1.225.926,00 28.100.231,00 8.756.638,00 156.501,00 768.800,00 224.851,00 1.313.448,00 633.556,00 4.601.864,00 1.057.618,00 Crédits 2010 (en EUR) Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES Libellé 25.000,00 116.500,00 6.000,00 26.500,00 52.600,00 7.000,00 1.503.791,00 520,00 57.157,76 147.257,45 606.847,00 3.893.322,00 3.893.322,00 29.326.157,00 1.225.926,00 28.100.231,00 8.756.638,00 156.501,00 768.800,00 224.851,00 1.313.448,00 633.556,00 4.601.864,00 1.057.618,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 15.559,52 96.496,47 423,06 22.665,53 44.754,96 4.162,20 1.460.501,25 176,22 57.157,76 147.257,45 593.996,41 3.893.322,00 3.893.322,00 29.326.157,00 1.225.926,00 28.100.231,00 8.756.566,15 156.429,15 768.800,00 224.851,00 1.313.448,00 633.556,00 4.601.864,00 1.057.618,00 Paiements effectifs (en EUR) 4697 LUXEMBOURG 12.16 12.131 DIVERS 12.16 12.130 12.344 12.30 12.125 DIVERS 12.30 12.120 DIVERS 12.30 12.110 12.343 12.11 12.080 12.341 12.12 12.070 DIVERS 12.12 12.050 12.340 12.12 12.041 DIVERS 12.12 12.040 12.330 12.14 12.021 DIVERS 12.14 12.020 12.321 12.13 12.012 DIVERS 12.13 12.011 12.315 12.13 12.010 DIVERS 12.15 12.000 12.305 11.12 11.130 12.30 DIVERS 11.000 DIVERS 35.00 35.060 12.300 24.10 24.010 12.170 Code éco. Article Section 00.4 - Gouvernement Cotisations à des organismes internationaux 01.10 03.60 01.30 01.10 01.10 01.10 08.50 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 Total de la section 00.3 : CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CORD Type article 592.600,00 18.000,00 Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance: CORD dépenses diverses 80.000,00 900.000,00 360.000,00 2.000.000,00 12.500,00 150.000,00 D 518.000,00 1.100,00 7.000.000,00 1.347.000,00 300.000,00 300.000,00 350.000,00 D 80.000,00 79.000,00 740.000,00 3.500,00 TR 16.000,00 TR 5.500,00 8.800,00 1.300.000,00 300.000,00 29.000,00 TR 6.000,00 TR 220.000,00 TR 10.600.526,00 2.554.147,00 1.250,00 7.000,00 Crédits 2010 (en EUR) CORD Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais d'installation et autres CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation, promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais d'études et dépenses diverses Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Dépenses pour distinctions honorifiques CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de séminaires nationaux et internationaux à Luxembourg Commission consultative des Droits de l'homme: frais de fonctionnement et dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Indemnités de représentation des membres du gouvernement Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications, frais d'exploitation et CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE d'entretien du site Internet legilux.lu Frais de publication de communiqués officiels Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Frais de contentieux Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels Achat de biens et de services postaux Service central de législation: frais de bureau Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers DIVERS Indemnités pour services extraordinaires 01.10 Libellé Documentation juridique - connexion à des bases de données étrangères DIVERS Traitements des fonctionnaires 01.10 01.10 Code fonct. 18.000,00 592.600,00 80.000,00 900.000,00 360.000,00 2.000.000,00 12.500,00 390.000,00 518.000,00 1.100,00 7.000.000,00 1.347.000,00 300.000,00 300.000,00 800.000,00 80.000,00 79.000,00 740.000,00 4.105,00 21.000,00 5.500,00 8.800,00 1.300.000,00 300.000,00 34.000,00 10.000,00 223.000,00 10.600.526,00 2.557.423,21 1.250,00 7.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 16.706,38 592.600,00 69.721,40 519.242,31 353.955,65 1.698.366,49 11.261,66 362.754,96 433.057,56 801,38 6.920.162,02 986.067,29 253.921,81 88.143,80 799.931,18 78.404,77 66.779,43 707.460,76 4.102,16 20.949,18 1.141,12 4.560,46 1.061.634,58 296.274,93 31.842,43 8.399,75 217.813,72 8.789.515,85 2.446.050,83 1.250,00 1.650,00 Paiements effectifs (en EUR) 4698 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 33.00 34.42 34.49 35.00 43.22 12.13 12.12 12.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 Article 12.345 12.346 12.347 12.348 12.350 12.356 12.360 12.365 12.375 12.380 33.002 33.005 33.010 33.013 34.040 34.090 35.060 43.000 12.512 12.540 12.550 12.821 11.000 11.010 11.020 12.010 12.040 12.050 12.060 12.080 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 08.40 01.10 08.50 01.10 01.10 11.40 01.10 02.00 01.10 01.40 01.10 12.60 02.00 Code fonct. 100,00 Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.5 - Conseil économique et social CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses Total de la section 00.4 : CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais de route et de séjour à l'étranger Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes Contribution à des organismes internationaux Subsides jugés opportuns par le gouvernement Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat 22.000,00 500,00 25.000,00 45.000,00 8.500,00 3.471,00 174.079,00 D 353.353,00 D 31.585.030,00 3.427,00 8.547,00 364,00 6.203,00 100,00 58.200,00 25.000,00 TE 250.000,00 93.463,00 457.000,00 2.565.000,00 CNSM CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE 160.000,00 40.000,00 TE 200.000,00 TE 100,00 1.000,00 D 50.000,00 60.000,00 34.000,00 TR 208.000,00 47.000,00 Crédits 2010 (en EUR) Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne CNSM et internationale Subsides aux organisations professionnelles de la presse Financement des partis politiques Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la la‹cité CPUBLIE,CSDE Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques, redevances, entretien et réparation des équipements radio-électriques, consommation CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises (CNSAE): frais d'études et de consultance ainsi que prestations de services en rapport avec des publications Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement CORD CPUBLIE,CSDE Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses CORD CORD Type article Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement, frais de bureau, dépenses diverses Libellé 22.000,00 500,00 25.000,00 45.000,00 8.500,00 3.471,00 247.592,93 360.214,24 32.301.030,00 3.427,00 8.547,00 364,00 6.203,00 100,00 58.200,00 14.000,00 250.000,00 457.000,00 93.463,00 2.565.000,00 100,00 160.000,00 32.395,00 190.000,00 100,00 27.000,00 50.000,00 60.000,00 45.000,00 208.000,00 47.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 18.918,46 443,33 15.598,82 42.462,16 6.539,86 2.699,31 247.592,93 360.214,24 28.492.168,60 3.426,50 8.546,62 364,00 6.202,96 0,00 58.199,18 11.343,12 238.327,13 457.000,00 93.463,00 2.563.848,00 0,00 141.217,03 30.000,00 88.950,87 0,00 26.000,00 34.639,69 58.035,87 42.106,96 207.655,50 27.269,14 Paiements effectifs (en EUR) 4699 LUXEMBOURG Code éco. 12.30 12.30 12.30 12.16 DIVERS 35.00 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.13 12.14 12.16 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.16 12.30 DIVERS Article 12.120 12.121 12.125 12.130 12.310 35.060 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 11.130 12.010 12.020 12.030 12.040 12.050 12.060 12.061 12.070 12.071 12.080 12.125 12.134 12.190 12.300 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. CORD Total de la section 00.5 : Achat de denrées alimentaires pour la cantine Total de la section 00.6 : CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de formation du personnel CORD Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale, dépenses diverses CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CPUBLIE,CSDE Frais d'experts et d'études en matière informatique Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services de télécommunications Frais de bureau Frais d'acquisition de vêtements de travail Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement Contributions à des organismes internationaux Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de l'UE (CESE) et du Comité économique et social CORD de la Grande Région (CESGR): frais de réunion, frais de secrétariat Frais de publication CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Frais d'experts et d'études en matière informatique CNLI,CNST,CPUBLIE Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen et du CCES Benelux: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction Type article Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction Libellé 5.785.614,00 1.750,00 20.000,00 89.000,00 400.000,00 TE 140.000,00 TR 60.000,00 30.000,00 340.000,00 TR 27.000,00 1.991.200,00 TR 17.500,00 1.500,00 30.000,00 TR 200,00 4.000,00 3.050,00 100,00 D 716.216,00 100,00 1.913.998,00 961.403,00 3.500,00 2.000,00 60.000,00 TE 1.000,00 8.000,00 TR 255.000,00 Crédits 2010 (en EUR) 5.843.713,64 1.750,00 20.000,00 89.000,00 265.000,00 155.000,00 60.000,00 30.000,00 400.000,00 27.000,00 2.041.200,00 17.500,00 1.500,00 40.000,00 200,00 4.000,00 3.050,00 58.199,64 716.216,00 100,00 1.913.998,00 1.041.778,17 3.500,00 2.000,00 46.000,00 1.000,00 22.000,00 255.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 4.044.026,37 1.707,04 9.558,00 64.516,15 8.583,60 150.515,91 23.633,89 16.679,30 383.803,25 14.720,69 2.027.072,10 11.685,36 1.458,27 36.942,86 0,00 3.888,64 2.819,52 58.199,64 51.340,52 0,00 1.176.901,63 935.287,99 1.500,00 607,80 1.342,02 0,00 18.304,11 219.064,95 Paiements effectifs (en EUR) 4700 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS 12.11 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 34.41 11.12 11.12 12.13 12.13 12.13 12.13 12.14 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS 31.32 31.32 33.00 35.40 41.40 Article 11.000 12.080 33.010 33.011 33.012 33.013 33.014 33.015 33.016 34.060 11.132 11.136 12.010 12.011 12.012 12.013 12.020 12.040 12.080 12.120 12.125 12.191 12.300 12.345 12.370 31.050 31.052 33.012 35.030 41.010 12.60 12.60 08.40 12.60 08.40 08.40 08.40 08.40 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 08.40 04.42 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 Code fonct. CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de régulation indépendante en matière postale Contributions à des organismes internationaux CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de télévision Médias et communications: subsides à des associations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Promotion de la presse écrite 865.700,00 82.300,00 TR 5.000,00 950.000,00 D 8.005.000,00 291.500,00 D 350.000,00 CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise 54.000,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 500,00 30.210,00 25.000,00 5.065,00 900,00 2.025,00 10.000,00 166.000,00 TE 1.500,00 200,00 1.500,00 64.700,00 Conseil National des programmes: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de documentation, dépenses diverses Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 22.783.799,00 2.480,00 2.480,00 3.000,00 41.150,00 5.000,00 24.500,00 44.255,00 6.250,00 25.000,00 22.629.684,00 D Crédits 2010 (en EUR) CORD Total de la section 00.7 : CORD CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CORD CNLI,CNST,CSDE Type article Frais de formation professionnelle Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Bâtiments, exploitation et entretien Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Conseil National des programmes: frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger Conseil National des programmes: frais de route et de séjour, frais de déménagement Frais de route et de séjour, frais de déménagement Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires Indemnités pour services extraordinaires Section 00.8 - Médias et Communications Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire Subsides au culte musulman Subsides aux cultes orthodoxes Subsides au culte catholique Subsides pour activités interconfessionnelles Subsides au culte israélite Subsides aux cultes protestants Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien Traitements des ministres des cultes Section 00.7 - Cultes Libellé 865.700,00 106.300,00 5.000,00 950.000,10 8.005.000,00 291.500,10 350.000,00 54.000,00 500,00 30.210,00 25.000,00 5.065,00 900,00 2.025,00 10.000,00 142.000,00 1.500,00 200,00 1.500,00 64.700,00 22.787.438,69 2.480,00 2.480,00 3.000,00 41.150,00 5.000,00 24.500,00 44.255,00 6.250,00 25.000,00 22.633.323,69 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 461.621,56 104.730,71 5.000,00 950.000,00 7.681.986,00 291.499,66 330.320,15 34.449,93 300,00 25.285,92 21.125,52 2.882,46 143,56 743,20 4.300,00 91.302,02 1.131,48 0,00 1.190,58 53.429,73 22.779.330,27 0,00 2.480,00 3.000,00 41.150,00 0,00 24.500,00 44.255,00 6.250,00 24.371,58 22.633.323,69 Paiements effectifs (en EUR) 4701 LUXEMBOURG Code éco. 41.40 41.40 Article 41.011 41.012 12.60 12.60 Code fonct. 124.545.410,00 Total du département 00 : 6.500.000,00 1.488.200,00 Crédits 2010 (en EUR) 18.899.300,00 CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Total de la section 00.8 : Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la production audiovisuelle" Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la Protection des Données" Libellé 125.406.800,91 18.899.300,20 6.500.000,00 1.488.200,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 118.722.351,69 18.049.442,48 6.500.000,00 1.488.000,00 Paiements effectifs (en EUR) 4702 LUXEMBOURG DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 12.350 12.352 12.361 12.362 33.010 12.30 12.190 12.340 12.16 12.140 DIVERS 12.30 12.125 DIVERS 12.30 12.121 12.320 12.30 12.120 12.310 12.11 12.080 DIVERS 12.12 12.070 12.302 12.12 12.040 12.30 12.14 12.020 DIVERS 12.13 12.012 12.300 11.12 11.131 12.192 Code éco. Article 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.40 01.42 01.42 01.42 01.40 01.42 01.42 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.43 01.43 Code fonct. CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger CPUBLIE,CSDE Frais protocolaires en relation avec l'aéroport CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires Etrangères CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à l'étranger Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens: frais de fonctionnement Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'élaboration, de mise en place et d'entretien d'un système de réception, de circulation et d'archivage de l'information du Ministère des affaires étrangères et de ses missions à l'étranger, frais d'assistance et de formation en vue de l'établissement d'un système informatique de gestion financière et du personnel local des missions diplomatiques Achat de timbres de chancellerie CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel, entretien et réparation des machines, dépenses diverses Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE ses missions à l'étranger, dépenses diverses Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE son élargissement, activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques et consulaires Participation à des stages et cours de perfectionnement, participation à des cours de formation en vue des concours CPUBLIE,CSDE d'admission à des organisations internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais d'organisation et de participation Frais de traduction Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien des équipements informatiques Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Conférences et réunions internationales: indemnités des délégués luxembourgeois Section 01.0 - Dépenses générales 01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Libellé 26.000,00 100,00 29.000,00 100,00 48.000,00 TE 217.000,00 91.000,00 8.000,00 1.910.000,00 19.100,00 D 100,00 8.000,00 483.400,00 30.000,00 5.000,00 100,00 22.500,00 TR 2.080,00 107.000,00 5.500,00 1.500.000,00 9.780,00 Crédits 2010 (en EUR) 26.000,00 100,00 29.000,00 100,00 44.500,00 217.000,00 91.000,00 8.000,00 1.910.000,00 1.053.430,00 100,00 8.000,00 483.400,00 30.000,00 5.000,00 100,00 26.000,00 2.080,00 107.000,00 5.500,00 1.500.000,00 9.780,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 26.000,00 0,00 26.173,06 0,00 32.805,25 198.957,89 85.483,27 8.000,00 1.673.120,32 1.048.978,96 0,00 2.948,48 471.742,59 29.892,66 4.269,44 0,00 24.329,35 676,43 64.746,67 3.729,76 1.467.513,77 2.050,96 Paiements effectifs (en EUR) 4703 LUXEMBOURG 12.11 12.11 12.11 12.11 DIVERS DIVERS DIVERS 12.30 DIVERS 12.080 12.081 12.084 12.100 12.250 12.251 12.254 12.256 12.300 35.40 12.13 12.012 35.033 12.13 12.011 35.40 11.00 11.300 35.032 11.40 11.141 35.40 11.40 11.140 35.40 11.12 11.091 35.031 11.12 11.090 35.030 DIVERS 11.000 11.00 11.12 11.632 DIVERS 35.00 35.060 12.300 35.20 35.010 11.300 Code éco. Article 02.50 02.50 DIVERS 1.110,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 520.000,00 CPUBLIE,CSDE Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des organismes internationaux Total de la section 01.1 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de représentation, actions de promotion culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger: dépenses dans l'intérêt de la promotion de l'image du Luxembourg, frais protocolaires en relation avec l'utilisation des salons VIP et autres frais en relation avec les aéroports à l'étranger CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de contentieux et d'experts Frais de déplacement Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise d'organisations internationales Subventions à des institutions et organisations internationales, subventions pour le financement d'actions internationales de secours et de solidarité Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE 100.000,00 4.096.645,00 D CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 1.380.000,00 CORD 100.000,00 5.008.489,00 1.380.000,00 6.581.731,00 62.000,00 4.931.389,00 D 14.800,00 62.000,00 37.022.436,00 910.000,00 102.500,00 386.500,00 100,00 1.183.500,00 2.188.000,00 1.200.000,00 664.000,00 806.800,00 237.000,00 520.000,00 9.552.981,00 290.000,00 537.000,00 85.000,00 6.421.693,00 11.937.362,00 5.573.400,00 1.110,00 16.100,00 100,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 14.800,00 36.923.436,00 910.000,00 100.000,00 TR 386.500,00 100,00 1.225.000,00 TE 2.188.000,00 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE publiques Frais de formation, de bureau, de télécommunications, d'informatique et de banque, frais d'assurances autres que CPUBLIE,CSDE responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles, frais de transport du courrier diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et impôts 650.000,00 TR 806.800,00 225.000,00 TR 1.200.000,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien, dépenses diverses Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité Frais généraux d'entretien des immeubles Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger Frais de déménagement 290.000,00 9.552.981,00 425.000,00 D TR 85.000,00 6.421.693,00 11.937.362,00 4.539.070,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD 16.100,00 100,00 Crédits 2010 (en EUR) Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place, dépenses diverses de personne Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l'étranger Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de coopération Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger Traitements des fonctionnaires Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger Total de la section 01.0 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Indemnités pour services extraordinaires CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs, dépenses diverses des délégations luxembourgeoises, frais généraux Type article Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de mise en place Libellé Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 02.50 et/ou des organisations internationales: dépenses de personne Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 02.50 et/ou des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales et CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE DIVERS frais s'y rattachant, autres dépenses à caractère internationa 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.43 01.43 01.42 Code fonct. 100.000,00 5.008.488,52 1.380.000,00 6.572.980,76 53.231,65 13.629,40 35.165.922,06 845.203,99 101.856,71 352.067,19 74,75 1.103.991,89 1.714.835,74 1.097.858,86 655.758,15 733.498,72 229.383,69 426.196,40 9.355.322,77 229.274,80 536.486,26 54.652,99 5.862.463,75 11.866.995,40 5.187.310,30 1.108,32 14.783,12 0,00 Paiements effectifs (en EUR) 4704 LUXEMBOURG 12.16 35.50 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.12 12.15 12.15 12.14 12.12 12.11 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 11.12 11.00 12.15 12.13 12.14 35.040 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.130 12.000 12.002 12.020 12.070 12.080 12.120 12.150 12.250 12.300 12.301 12.320 33.300 11.130 11.300 12.000 12.012 12.020 35.00 35.060 12.140 Code éco. Article Total de la section 01.2 : 02.00 02.00 02.00 02.00 02.10 01.40 01.40 01.40 01.42 01.42 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Promotion de l'image du Luxembourg CNLI,CNST,CSDE Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Indemnités pour services de tiers Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales Indemnités pour services extraordinaires Section 01.5 - Direction de la Défense CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires, subventions poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG Total de la section 01.4 : CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Frais d'abonnements à des agences d'informations et à des bases de données Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel, entretien et réparation de machines, dépenses diverses Frais de rapatriement de personnes en situation irrégulière Centre de rétention Frais d'examens médicaux Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Indemnités pour services de tiers: jetons de présence Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 01.4 Immigration Total de la section 01.3 : CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 2.600,00 120.000,00 TE 3.000,00 100,00 D 2.827,00 4.184.162,00 500.000,00 16.200,00 TE 100,00 D 650.000,00 500.000,00 1.500,00 20.000,00 185.000,00 TR 30.000,00 4.400,00 TE 1.600,00 158.500,00 1.400,00 100,00 43.078,00 100,00 463.369,00 1.608.815,00 2.772.500,00 2.750.000,00 22.500,00 11.034.834,00 450.000,00 Crédits 2010 (en EUR) Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques européennes et internationales et autres actions Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique Libellé DIVERS Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation sur le plan international 01.52 01.54 Code fonct. 2.600,00 119.913,00 3.000,00 46.820,00 2.827,00 4.329.562,00 500.000,00 15.400,00 145.500,00 650.000,00 500.000,00 1.500,00 20.000,00 187.200,00 30.000,00 3.000,00 1.600,00 158.500,00 1.400,00 100,00 43.078,00 100,00 463.369,00 1.608.815,00 2.772.500,00 2.750.000,00 22.500,00 13.597.020,00 450.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 1.159,04 81.735,32 2.100,00 37.389,05 1.769,77 2.681.011,69 280.239,31 15.350,27 50.000,00 634.100,25 276.424,71 135,74 0,00 187.155,38 28.478,26 2.987,38 175,00 100.298,27 898,53 0,00 0,00 0,00 51.350,64 1.053.417,95 2.685.263,59 2.663.145,46 22.118,13 13.577.720,39 449.390,06 Paiements effectifs (en EUR) 4705 LUXEMBOURG Code éco. 12.12 12.11 12.30 24.10 33.00 33.00 33.00 34.42 35.40 35.40 35.40 35.40 35.40 35.40 35.50 35.50 37.20 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.31 11.31 11.12 11.40 11.12 11.12 11.12 Article 12.040 12.080 12.120 24.000 33.010 33.011 33.013 34.040 35.031 35.033 35.034 35.035 35.036 35.039 35.040 35.041 37.010 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.060 11.070 11.080 11.081 11.090 11.100 11.110 11.120 11.130 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.00 02.00 02.00 02.10 02.10 02.10 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.10 02.00 02.00 02.00 Code fonct. CNSM CNSM CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE Indemnités pour services extraordinaires Gratifications pour croix de service et chevrons Indemnités pour pertes de caisse Indemnités d'habillement CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts, remboursement à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Frais médicaux divers Rémunérations des volontaires Indemnités d'apprentissage - patron de stage Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 01.6 - Défense nationale Total de la section 01.5 : 35.769,00 TR 26.308,00 185,00 198.535,00 654.533,00 TR 100,00 59.000,00 17.371.018,00 D 100,00 100,00 D 1.953.603,00 D 100,00 1.172.170,00 30.747.378,00 23.723.126,00 45.769,00 26.308,00 185,00 198.535,00 674.533,00 100,00 59.000,00 18.993.860,19 100,00 41.231,50 1.998.033,78 100,00 1.172.170,00 30.747.378,00 23.940.260,00 800.000,00 4.000.000,00 4.000.000,00 800.000,00 100,00 2.000.000,00 100,00 5.000.000,00 10.000.000,00 2.000.000,00 5.000.000,00 10.000.000,00 300.000,00 295.414,00 1.300.000,00 10.000,00 6.000,00 2.479,00 10.000,00 18.600,00 2.500,00 15.507,00 4.500,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 300.000,00 125.000,00 D 1.300.000,00 10.000,00 6.000,00 2.479,00 10.000,00 18.600,00 2.500,00 15.420,00 TR 4.500,00 Crédits 2010 (en EUR) Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de crises des organisations internationales CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE ou dans le cadre de la coopération bilatérale Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière de défense, de services et CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE d'infrastructures dans le domaine des technologies de l'information et de la communication Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensions CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE des organisations coordonnées Contributions du Luxembourg aux efforts en matière de capacités militaires dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N. Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires Contributions du Luxembourg aux missions de prévention et de gestion de crise CNLI,CNST,CPUBLIE Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité, notamment dans le cadre d'organisations internationales CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de l'Eurocorps Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N. Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le l9.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954, dédommagement de tierces CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance, honoraires des avocats, dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une politique européenne de sécurité et de défense CNSM Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sousofficiers de réserve Subside au profit du Musée national d'histoire militaire CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD Type article Location de lots de chasse et de terrains Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Libellé 43.200,17 24.836,52 185,00 190.382,46 660.811,06 0,00 56.075,91 18.937.842,19 0,00 41.231,50 1.998.033,78 0,00 1.015.673,24 29.783.486,80 19.824.253,89 573.931,00 3.104.130,60 0,00 730.853,27 5.000.000,00 8.823.045,28 200.000,00 295.413,14 924.480,05 2.980,40 0,00 2.479,00 5.690,00 18.543,05 0,00 15.338,74 3.216,18 Paiements effectifs (en EUR) 4706 LUXEMBOURG 12.16 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.140 12.150 12.160 12.180 12.190 12.191 12.200 DIVERS 12.11 12.100 12.350 12.21 12.090 DIVERS 12.11 12.080 12.340 12.12 12.070 DIVERS 12.12 12.050 12.320 12.12 12.040 DIVERS 12.14 12.022 12.310 12.14 12.021 DIVERS 12.14 12.020 12.304 12.13 12.012 DIVERS 12.13 12.010 12.303 12.15 12.000 DIVERS 11.00 11.300 12.302 11.12 11.150 DIVERS 11.40 11.141 DIVERS 11.40 11.140 12.300 11.12 11.131 12.301 Code éco. Article 02.10 02.10 02.10 02.10 02.00 02.10 02.00 02.00 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 Code fonct. Acquisition de munitions CPUBLIE,CSDE Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'outillage et de matériel de rechange, location d'équipements de transmission de données, frais d'utilisation du réseau radio-électrique, frais CPUBLIE,CSDE de consultation et de développement d'un réseau de transmission de données informatiques 749.750,00 474.350,00 70.000,00 TE CORD 85.000,00 4.137.255,00 1.083.275,00 D TR 61.000,00 TE Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD 48.000,00 1.200.000,00 24.040,00 14.950,00 670.000,00 TR 6.000,00 190.000,00 20.000,00 325.000,00 TE 621.304,00 89.902,00 1.228.500,00 TR 177.500,00 171.000,00 TE 105.000,00 1.110.000,00 TR 293.000,00 147.000,00 180.000,00 TR 78.000,00 170.000,00 TR 387.720,00 TR 490.000,00 898.000,00 66.250,00 58.837,00 Crédits 2010 (en EUR) Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de compétitions CORD et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions Frais en relation avec le "Partenariat pour la paix" et la coopération militaire: dépenses diverses CPUBLIE,CSDE Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie et de rideaux, dépenses diverses Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement en Europe, frais en relation avec le traité "Open Skies", dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Frais occasionnés par la formation pratique complémentaire à l'instruction préparatoire au permis de conduire militaire Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD Frais de stage à l'étranger, frais de cours, dépenses diverses Acquisition de matériel didactique Acquisition de matériel médical et pharmaceutique Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de publicité, de sensibilisation et d'information CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances Frais de route et de séjour à l'étranger, autres frais de transport à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Type article Frais d'alimentation Location de logements de service, dépenses diverses Indemnités de permanence à domicile Libellé 749.750,00 474.350,00 52.000,00 85.000,00 4.137.255,00 1.622.911,00 31.000,00 48.000,00 1.200.000,00 24.040,00 14.950,00 715.000,00 6.000,00 190.000,00 20.000,00 305.000,00 621.304,00 89.902,00 1.253.500,00 177.500,00 126.000,00 105.000,00 1.162.000,00 293.000,00 147.000,00 250.000,00 78.000,00 172.000,00 405.720,00 490.000,00 898.000,00 66.250,00 58.837,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 745.127,22 464.148,24 48.714,78 81.975,28 3.933.634,96 1.604.221,34 24.905,72 29.530,95 1.154.445,71 16.518,52 12.758,80 668.556,30 550,04 150.926,65 12.873,74 304.974,61 621.241,66 89.888,29 1.247.254,81 175.285,02 123.480,39 87.541,52 1.051.031,13 259.588,08 141.227,15 223.363,62 50.007,52 171.990,10 403.836,00 446.536,63 897.597,96 51.123,87 26.698,53 Paiements effectifs (en EUR) 4707 LUXEMBOURG DIVERS 32.00 33.00 33.00 35.10 35.40 35.40 35.40 35.00 93.00 12.13 33.000 33.010 35.000 35.030 35.031 35.032 35.060 93.000 12.512 12.16 12.140 32.020 12.12 12.050 12.300 12.13 12.012 12.30 12.13 12.011 DIVERS 12.12 12.540 12.250 35.40 35.030 12.190 DIVERS 12.381 DIVERS 12.360 DIVERS DIVERS 12.353 DIVERS DIVERS 12.352 12.370 DIVERS 12.351 12.380 Code éco. Article CPUBLIE,CSDE CORD Total de la section 01.6 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Congé de la coopération au développement: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement Bureaux de coopération dans les pays en développement CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement Actions de formation, d'études et de recherche, séminaires et conférences CNLI,CNST,CPUBLIE Frais de port Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans le cadre de missions de coopération CORD au développement et d'action humanitaire Frais de déménagement des agents à l'étranger Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire Frais de bureau Contributions à des institutions internationales Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de marchandises, frais divers CORD CORD CORD Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique, réparation d'instruments et d'accessoires de musique, acquisition de matériel et de papier de musique Education et loisirs Type article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger, frais de transport pour matériel et personnel militaire Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement, frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers Libellé 01.52 01.52 Frais de route et de séjour, frais de déménagement Alimentation du fonds de la coopération au développement 254.199.297,00 406.099.711,00 Total du département 01 : 597,00 161.400.000,00 TR 34.500.000,00 413.300,00 D 412.392.816,47 254.216.312,00 597,00 161.992.000,00 34.500.000,00 430.315,00 21.955.000,00 19.950.000,00 19.950.000,00 21.955.000,00 302.400,00 10.927.500,00 323.400,00 TE 1.617.000,00 20.500,00 573.500,00 1.125.000,00 230.000,00 50.000,00 6.000,00 446.500,00 90.000,00 70.941.326,47 862,00 26.692,00 70.000,00 19.400,00 19.000,00 359.000,00 58.500,00 72.000,00 289.300,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 10.846.000,00 TR 1.855.000,00 TE 10.000,00 TR 700.000,00 TE 1.125.000,00 250.000,00 TE 200.000,00 TE 6.000,00 575.000,00 TE 90.000,00 68.723.286,00 862,00 25.992,00 TR 70.000,00 19.400,00 19.000,00 411.000,00 TE 58.500,00 72.000,00 397.000,00 TE Crédits 2010 (en EUR) Total de la section 01.7 : CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Subventions aux frais du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales et autres mesures visant à CNSM 01.54 promouvoir la coopération au développement Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance économique et technique et aux CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 01.53 actions humanitaires de l'Union Européenne, dépenses diverses dans le même but Coopération au développement: contribution à des programmes et priorités thématiques d'institutions internationales CPUBLIE,CSDE DIVERS autres que l'Union Européenne Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets d'institutions internationales autres que 01.53 CPUBLIE,CSDE l'Union Européenne Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 01.53 l'Union Européenne Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des catastrophes naturelles, des conflits armés et DIVERS des situations de crise humanitaire, aide alimentaire, activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstruction CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE consécutive à une situation d'urgence 01.54 01.52 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 02.10 02.00 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 Code fonct. 402.074.948,52 254.046.296,36 596,89 161.992.000,00 34.495.096,35 430.314,41 21.955.000,00 19.950.000,00 10.927.076,30 301.627,91 1.616.617,49 20.497,46 573.376,36 1.044.096,98 229.871,37 49.856,83 1.714,11 443.396,25 15.157,65 68.907.170,24 861,25 26.644,72 58.416,87 14.655,32 18.946,68 350.927,13 11.182,05 69.888,80 282.333,65 Paiements effectifs (en EUR) 4708 LUXEMBOURG 12.11 12.11 12.11 12.30 12.16 12.16 12.16 12.100 12.101 12.102 12.120 12.130 12.140 12.141 DIVERS 12.11 12.080 12.307 12.12 12.070 DIVERS 12.12 12.050 12.306 12.12 12.042 DIVERS 12.12 12.041 DIVERS 12.12 12.040 12.305 12.14 12.020 12.303 12.13 12.012 DIVERS 12.13 12.010 DIVERS 12.15 12.002 12.302 12.15 12.001 12.301 12.15 12.000 12.30 11.12 11.131 DIVERS 11.12 11.130 12.300 DIVERS 11.020 12.190 Code éco. Article CORD Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais de publication Frais d'experts et d'études CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: dépenses diverses Centre de rencontre et d'animation culturelle: frais divers Animation socio-culturelle: dépenses diverses 08.00 08.00 08.00 Droits d'auteur Frais de gestion de la halle des soufflantes Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union Européenne DIVERS Relations culturelles internationales: frais divers 04.00 08.20 08.20 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Frais de location du palais Cà del Duca dans l'intérêt de la participation d'artistes luxembourgeois à la Biennale de Venise CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Location de logements pour des étudiants et chercheurs dans le cadre des accords bilatéraux Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques CORD Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Type article CNLI,CNST,CSDE CORD Bibliobus et bibliothèques régionales: alimentation, reliures et frais divers Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Commissions diverses: indemnités pour services de tiers Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de tiers Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services de tiers Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 02.0 - Culture: dépenses générales 02 - MINISTERE DE LA CULTURE Libellé DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation 08.20 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 01.40 08.20 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 04.00 08.50 04.00 08.00 Code fonct. 15.000,00 TR 13.000,00 250.250,00 474.000,00 TE 15.000,00 9.000,00 155.000,00 TE TR 40.000,00 TE 24.744,00 15.000,00 90.500,00 TR 139.276,00 TR 50.000,00 TR 173.374,00 D 100,00 23.745,00 D 9.000,00 7.000,00 6.000,00 68.000,00 TE 7.525,00 50.000,00 TE 160.000,00 TE 15.000,00 TR 4.000,00 TR 650.000,00 TR 300,00 TR 11.995,00 TE 500,00 TR 13.728,00 Crédits 2010 (en EUR) 15.461,00 13.000,00 250.250,00 436.257,00 15.000,00 9.000,00 140.208,00 30.000,00 24.744,00 15.000,00 117.143,00 154.094,00 53.492,00 246.893,00 100,00 37.375,00 9.000,00 7.000,00 6.000,00 67.539,00 7.525,00 35.035,00 156.000,00 19.000,00 4.681,00 690.000,00 600,00 10.814,00 700,00 13.728,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 15.460,30 10.350,00 248.663,28 371.651,78 8.014,55 8.849,39 102.030,90 11.445,60 23.587,54 9.647,43 51.388,21 154.093,10 53.492,00 246.742,78 0,00 34.753,60 6.456,07 6.730,09 5.940,00 66.801,52 7.506,73 31.091,24 126.523,92 17.523,50 4.680,13 686.693,50 600,00 7.937,40 700,00 0,00 Paiements effectifs (en EUR) 4709 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 34.41 34.41 34.41 34.51 34.51 35.40 35.00 41.40 41.40 41.40 41.40 41.40 41.40 Article 12.308 12.309 12.311 33.000 33.001 33.002 33.005 33.007 33.010 33.011 33.014 33.015 33.017 33.022 33.023 33.029 33.032 33.033 33.034 33.035 34.060 34.061 34.062 34.071 34.072 35.030 35.060 41.010 41.011 41.012 41.013 41.014 41.015 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques régionales gérées par des associations Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg CNSM,CORD Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels Cotisations à des organismes internationaux Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O. Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant des études spéciales dans le domaine culturel Subsides aux particuliers pour activités culturelles Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels 08.10 08.10 08.30 08.00 CORD Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'orchestre philharmonique du Luxembourg Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain" CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées" Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte" CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de l'animation culturelle de l'espace "Rotondes" Bourses dans l'intérêt de la création artistique CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE CNSM,CORD CNSM,CPUBLIE,CSDE CNSM CNSM CNSM Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'agence culturelle transfrontalière Aide à la promotion de la création culturelle Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise Participation de l'Etat au financement de l'Institut Pierre Werner (Neumünster) Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique Participation au financement de l'agenda culturel national CNSM CNSM Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: congrès, colloques, semaines d'études, voyages d'études, conférences scientifiques, culturelles, pédagogiques et artistiques et autres manifestations: subsides Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle CNSM CNSM CNSM CORD CORD CORD CORD CORD Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs DIVERS Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de Neum nster" 08.40 08.00 04.00 08.00 08.00 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.00 08.00 08.20 08.00 04.00 08.40 DIVERS Relations culturelles internationales: subsides aux associations DIVERS Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles 08.10 08.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du groupement "MULUX", Musées Luxembourg DIVERS Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal 08.00 Type article Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère d'expositions de grande envergure CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Dépenses diverses dans l'intérêt des festivités organisées à l'occasion du 25ème anniversaire du traité de Schengen CORD Dépenses diverses dans l'intérêt des manifestations culturelles organisées dans le cadre de l'exposition mondiale à CORD Shanghai Libellé DIVERS Animation socio-culturelle: conventions avec des associations 08.00 08.00 08.00 Code fonct. 1.746.000,00 TR 11.500.000,00 2.250.000,00 7.900.000,00 3.380.000,00 4.330.000,00 296.000,00 D 240.000,00 D 10.000,00 15.000,00 150.000,00 126.000,00 TE 120.000,00 TR 1.100.000,00 TR 100.000,00 TE 150.000,00 TR 200.000,00 165.042,00 TR 37.800,00 100.000,00 357.334,00 2.000,00 120.000,00 100.000,00 580.000,00 TE 85.000,00 1.320.000,00 TR 25.000,00 80.000,00 6.421.610,00 TE TR 100,00 80.000,00 TE 500.000,00 TR Crédits 2010 (en EUR) 1.747.101,00 11.500.000,00 2.250.000,00 7.900.000,00 3.380.000,00 4.330.000,00 313.125,00 243.598,00 10.000,00 15.000,00 150.000,00 90.600,00 139.375,00 1.102.500,00 19.000,00 247.000,00 200.000,00 189.998,00 37.800,00 100.000,00 357.334,00 2.000,00 120.000,00 100.000,00 481.598,00 85.000,00 1.382.400,00 25.000,00 80.000,00 6.429.080,00 100,00 72.400,00 500.147,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 1.747.101,00 11.500.000,00 2.250.000,00 7.900.000,00 3.380.000,00 4.330.000,00 313.124,02 243.596,58 4.801,05 3.900,00 116.920,00 63.888,70 136.875,00 1.102.500,00 17.500,00 206.000,00 194.400,82 189.997,32 37.800,00 100.000,00 353.353,60 0,00 86.000,00 67.100,00 432.830,71 84.832,00 1.382.400,00 7.397,34 79.998,00 6.370.550,47 0,00 70.442,00 500.146,10 Paiements effectifs (en EUR) 4710 LUXEMBOURG 12.13 12.14 12.12 12.12 12.11 12.16 12.16 12.010 12.020 12.040 12.050 12.080 12.130 12.141 DIVERS 12.15 12.000 12.310 11.12 11.130 12.30 11.40 11.100 DIVERS DIVERS 11.040 12.300 DIVERS 11.030 12.170 DIVERS 11.020 93.00 93.000 DIVERS 43.22 43.007 DIVERS 43.22 43.005 11.010 43.22 43.004 11.000 43.22 43.003 33.00 43.22 43.002 33.529 43.22 43.001 11.12 43.22 43.000 DIVERS 41.40 41.017 12.800 41.40 41.016 11.631 Code éco. Article 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.00 08.20 08.50 08.10 08.10 08.00 08.20 08.10 08.20 08.10 08.20 08.10 08.10 Code fonct. CPUBLIE,CSDE CORD Frais hypothécaires et d'enregistrement relatifs aux procédures de protection Frais de restauration d'objets du patrimoine mobilier de l'Etat Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais de publication Bâtiments: exploitation et entretien Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNSM,CNST Participation de l'Etat au financement de l'Institut Pierre Werner (Neumünster) Total de la section 02.0 : CNST,CORD CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD Animation socio-culturelle: dépenses diverses Indemnités pour services extraordinaires Alimentation du fonds social culturel Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg Type article CNLI,CNST,CPUBLIE Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg CORD Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales gérées par des communes Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du patrimoine historique et culturel Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" Libellé 2.000,00 TE 30.000,00 TE 2.000,00 TE 21.900,00 TR 30.000,00 TE TR 32.000,00 11.000,00 19.306,00 TR 7.000,00 TE 26.000,00 TR 875,00 875,00 704,00 100,00 88.323,00 10.982,00 D 454.014,00 1.058.373,00 54.777.030,00 16.624,00 4.388,00 1.075,00 600.000,00 D 57.000,00 50.000,00 99.200,00 350.000,00 154.000,00 350.000,00 232.270,00 200.000,00 6.584.550,00 Crédits 2010 (en EUR) 1.000,00 0,00 1.000,00 35.656,90 36.243,10 32.000,00 11.000,00 29.688,24 6.500,00 32.500,00 875,00 875,00 704,00 100,00 88.323,00 280.047,13 454.014,00 1.058.373,00 55.351.902,00 16.624,00 4.388,00 1.075,00 1.067.000,00 57.000,00 50.000,00 99.200,00 350.000,00 154.000,00 350.000,00 232.270,00 200.000,00 6.584.550,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 151,00 0,00 536,77 32.926,35 35.760,35 28.016,54 10.640,12 26.779,49 5.852,44 27.646,30 0,00 0,00 704,00 0,00 78.146,12 280.047,13 255.485,95 748.795,77 54.520.842,23 0,00 4.388,00 594,96 1.067.000,00 36.300,00 50.000,00 99.200,00 350.000,00 154.000,00 350.000,00 232.000,00 0,00 6.584.550,00 Paiements effectifs (en EUR) 4711 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS 33.00 34.51 43.22 12.13 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.30 12.30 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 41.10 Article 12.320 33.010 34.070 43.000 12.510 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 12.220 12.221 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 41.050 Recherches historiques et travaux de caractère archéologique: dépenses diverses 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.3 - Bibliothèque nationale Total de la section 02.3 : Total de la section 02.2 : Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art Total de la section 02.1 : CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD CORD Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides aux communes et aux syndicats de communes Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides à des particuliers CPUBLIE,CSDE CNSM Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides à des syndicats et à d'autres associations sans but lucratif Type article Entretien de sites et de monuments Libellé DIVERS Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 Code fonct. 7.385.147,00 3.322.200,00 D 2.815,00 100,00 383.650,00 13.728,00 D 1.416.091,00 2.246.563,00 9.887.239,00 3.438.840,00 1.000.000,00 124.000,00 D 100,00 D 512.669,00 D 68.636,00 1.418.761,00 3.324.233,00 2.215.464,00 1.912,00 10.000,00 TE 10.000,00 10.000,00 388.100,00 Crédits 2010 (en EUR) 7.667.529,24 3.533.090,00 2.815,00 100,00 383.650,00 85.220,24 1.416.091,00 2.246.563,00 10.050.131,71 3.438.840,00 1.000.000,00 151.193,00 116.966,60 531.502,11 68.636,00 1.418.761,00 3.324.233,00 2.484.529,13 1.912,00 5.617,76 10.000,00 10.000,00 388.100,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 7.539.106,10 3.533.090,00 2.814,45 0,00 383.286,98 85.220,24 1.384.655,23 2.150.039,20 9.556.598,10 3.438.840,00 765.395,43 102.996,65 116.966,60 531.502,11 53.855,06 1.296.566,29 3.250.475,96 1.883.171,19 1.912,00 0,00 0,00 10.000,00 339.770,86 Paiements effectifs (en EUR) 4712 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 41.10 43.22 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 33.00 33.00 34.51 41.10 Article 11.000 11.010 11.020 11.030 11.100 11.130 41.050 43.000 11.000 11.010 11.020 11.030 33.000 33.001 33.003 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 11.100 11.130 33.002 33.010 34.070 41.050 CORD Total de la section 02.6 : Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie" Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires DIVERS Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle Total de la section 02.5 : Développement de programmes spécifiques en matière de photographie: bourses d'aide à la création CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNSM CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles de cinéma régionales non commerciales Participation aux frais d'organisation du festival "DirActor's Cut". CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Type article Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel Total de la section 02.4 : Remboursement à la commune de Diekirch des frais de l'expert chargé de la constitution des archives locales Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.4 - Archives nationales Libellé DIVERS Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de l'audiovisuel 08.10 08.10 08.10 08.20 08.20 08.20 08.20 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 Code fonct. 6.982.146,00 2.100.000,00 31.200,00 15.000,00 228.800,00 2.550,00 3.138,00 385.546,00 D 54.909,00 D 2.170.656,00 D 1.990.347,00 D 5.508.136,00 3.900.000,00 30.000,00 60.000,00 50.000,00 87.361,00 D 6.864,00 D 1.195.300,00 D 178.611,00 2.442.573,00 40.200,00 TE 879.319,00 1.190,00 821,00 TR 80.159,00 D 10.982,00 498.861,00 931.041,00 D Crédits 2010 (en EUR) 7.187.610,58 2.100.000,00 31.200,00 15.000,00 228.800,00 2.550,00 3.138,00 419.527,13 127.597,00 2.228.144,85 2.031.653,60 5.701.599,46 3.900.000,00 30.000,00 60.000,00 50.000,00 96.962,46 27.040,19 1.358.985,81 178.611,00 2.555.083,85 40.148,00 879.319,00 1.190,00 873,00 92.518,60 10.982,00 498.861,00 1.031.192,25 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 7.187.196,55 2.100.000,00 31.200,00 15.000,00 228.800,00 2.150,96 3.123,01 419.527,13 127.597,00 2.228.144,85 2.031.653,60 5.697.519,23 3.900.000,00 26.485,00 60.000,00 50.000,00 96.962,46 27.040,19 1.358.985,81 178.045,77 2.466.083,38 0,00 879.319,00 1.190,00 871,31 92.518,60 10.182,46 450.809,76 1.031.192,25 Paiements effectifs (en EUR) 4713 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 41.10 DIVERS 11.12 12.15 12.15 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 34.41 35.00 43.22 43.22 Article 11.000 11.010 11.020 11.030 11.100 41.050 11.020 11.130 12.000 12.001 12.010 12.040 12.050 12.070 12.080 12.190 34.060 35.060 43.000 43.001 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 13.90 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 Code fonct. 100.210.948,00 Total du département 02 : 25.000,00 10.022.494,00 CORD 9.932.000,00 850,00 20.000,00 10.400,00 TE 1.500,00 TE 400,00 2.000,00 TR 3.000,00 2.200,00 4.569,00 TR 18.275,00 2.200,00 100,00 990.719,00 296.240,00 662,00 102.779,00 D 8.237,00 D 78.805,00 503.996,00 D Crédits 2010 (en EUR) Total de la section 02.8 : Participation de l'Etat au financement de la formationorchestre organisée par le Commissariat à l'enseignement musical en collaboration avec les conservatoires dans le cadre de la division supérieure CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD Total de la section 02.7 : CNLI,CNST,CSDE Type article CNLI,CNST,CSDE Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical Cotisations à des organismes internationaux Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation Bâtiments: exploitation et entretien Entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers Indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.7 - Centre national de littérature Libellé 102.167.587,91 10.022.494,00 25.000,00 9.932.000,00 850,00 20.000,00 6.400,00 1.300,00 400,00 2.200,00 3.000,00 2.200,00 8.569,00 18.275,00 2.200,00 100,00 1.146.707,94 296.240,00 662,00 124.883,80 9.610,20 78.805,00 636.506,94 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 99.994.814,31 9.999.397,23 11.610,37 9.932.000,00 811,00 19.952,10 3.528,29 1.223,66 355,01 2.141,30 2.047,93 1.336,20 6.967,50 17.225,55 198,32 0,00 1.144.900,30 296.240,00 469,92 124.883,80 9.610,20 77.189,44 636.506,94 Paiements effectifs (en EUR) 4714 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS 11.12 11.12 12.15 12.15 12.13 12.13 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 12.16 12.16 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 Article 11.020 11.130 11.132 12.000 12.002 12.010 12.012 12.040 12.041 12.050 12.070 12.080 12.120 12.121 12.125 12.130 12.140 12.142 12.221 12.301 12.302 12.303 12.305 33.000 33.001 33.002 33.003 33.005 33.010 04.00 04.43 04.00 04.00 04.00 04.00 04.43 04.00 04.44 04.10 04.43 04.10 04.10 04.00 04.00 04.00 04.60 04.00 04.60 04.60 04.10 04.10 04.00 04.00 04.44 04.10 04.44 04.10 04.40 Code fonct. Type article CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CORD 71.064,00 CNSM CNLI,CNST,CPUBLIE Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut d'enseignement et de recherche doctoral et postdoctoral en droit procédural Subsides aux associations estudiantines CORD 13.950,00 1.000.000,00 500.000,00 13.950,00 1.000.000,00 500.000,00 171.600,00 171.600,00 Participation aux frais de fonctionnement de la fondation "Campus Europae" 650.000,00 650.000,00 50.000,00 50.000,00 CORD 30.000,00 3.000,00 100.000,00 4.680,00 198.078,00 269.044,00 16.017,00 88.276,00 200.820,00 71.064,00 38.710,00 37.342,00 11.880,00 42.000,00 20.000,00 8.000,00 39.658,00 2.500,00 316.139,00 105.000,00 166.356,00 250.000,00 12.355,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de CORD l'enseignement supérieur et de la recherche Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement,des activités et des projets de l'association sans CORD but lucratif "LUXEMBOURG INCOME STUDY" CORD Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets européens 3.000,00 30.000,00 CORD Organisation des journées nationales d'éthique et de séminaires dans le cadre de la recherche sur la résolution de conflits: dépenses diverses Prise en charge des frais de déplacement et de séjour au Luxembourg d'experts étrangers exécutant une mission déterminée dans l'intérêt du Ministère de l'Enseignement Supérieur 130.000,00 TE 4.680,00 198.078,00 245.000,00 TR 16.017,00 112.320,00 TE 50.000,00 D CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 38.710,00 35.000,00 TR 11.880,00 42.000,00 20.000,00 8.000,00 42.000,00 TE 2.500,00 316.139,00 105.000,00 136.356,00 TR 250.000,00 12.355,00 Crédits 2010 (en EUR) Mise en place d'un comité d'accréditation pour les formations de l'enseignement supérieur Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement Evaluation externe de l'Université: frais divers Frais d'organisation de la foire des études et de la formation Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais de publication, frais d'impression, dépenses diverses Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Maintenance et développement du système informatique pour la gestion de l'aide financière pour études supérieures CORD frais divers Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES CORD Frais de bureau Centre de documentation et d'information sur l'enseignement supérieur Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de tiers Indemnités pour services de tiers Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services extraordinaires Indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales 03 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Libellé 12.300,00 0,00 500.000,00 171.600,00 650.000,00 50.000,00 17.743,65 1.401,07 47.602,94 4.190,66 119.190,48 269.042,65 15.168,53 87.096,29 199.617,25 69.461,26 38.636,92 37.341,65 11.879,45 41.409,01 15.355,85 6.659,58 28.758,93 114,40 266.235,98 52.049,08 155.685,21 196.785,00 0,00 Paiements effectifs (en EUR) 4715 LUXEMBOURG Code éco. 34.30 34.41 34.41 34.41 34.41 35.20 35.50 35.00 41.10 44.00 44.00 44.00 11.12 12.15 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 41.40 41.40 Article 34.010 34.060 34.062 34.063 34.064 35.010 35.040 35.060 41.050 44.000 44.001 44.003 11.630 12.500 12.690 12.721 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 33.000 41.010 41.011 DIVERS CORD Participa