4759 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 252 24 décembre 2009 Sommaire COMPTE GENERAL DE L’EXERCICE 2007 Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2007 . . . . . . . page 4760 4760 Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice

1. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 décembre 2009 et celle du Conseil d’Etat du 18 décembre 2009 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2007 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives: 8.735.747.092,86 EUR II – Dépenses effectives: 8.284.160.765,42 EUR III – Excédent de recettes: 451.586.327,44 EUR L’excédent de recettes est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses courantes et en capital» dont le solde positif s’établit alors à 239.061.264,86 euros. B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre: 4.307.056.629,55 EUR II – Dépenses pour ordre: 4.316.926.354,49 EUR III – Excédent de dépenses pour ordre: 9.869.724,94 EUR L’excédent de dépenses pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 25.703.409,36 euros. Art.
2. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2007 comme suit: I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle: 47.838.993,63 EUR Fonds de dépenses communales: 1.895.110,25 EUR II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires: 10.615.049,18 EUR Art.
3. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2007 comme suit: I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d’investissements publics administratifs: Fonds d’assainissement en matière de surendettement: Fonds de la coopération au développement: Fonds communal de dotation financière: Fonds spécial de la chasse: Fonds de crise: 90.272.940,79 EUR 419.492,96 EUR 14.973.439,61 EUR 0,00 EUR 158,56 EUR 21.715.472,77 EUR Fonds social culturel: 4.057,83 EUR Fonds cynégétique: 618.510,89 EUR Fonds de la dette publique: 61.551.823,05 EUR Fonds spécial des eaux frontalières: 1.088.739,84 EUR Fonds pour l’emploi: 54.866.008,99 EUR Fonds pour l’entretien des propriétés immobilières de l’Etat 17.498.477,28 EUR Fonds pour la loi de garantie: 96.868.379,38 EUR Fonds pour la gestion de l’eau: 27.070.669,36 EUR Fonds de financement des mécanismes de Kyoto: 76.725.069,75 EUR Fonds pour les monuments historiques: 16.790.689,54 EUR 4761 Fonds d’équipement militaire: Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture: Fonds spécial de la pêche: Fonds pour la protection de l’environnement: Fonds de pension: Fonds du rail: Fonds pour la réforme communale: Fonds des raccordements ferroviaires internationaux: Fonds des routes: Fonds d’investissements publics scolaires: Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales: Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières: Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux: Fonds d’équipement sportif national: Fonds pour la promotion touristique: Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat: 109.593.081,46 EUR 11.610.108,77 EUR 343.805,50 EUR 38.280.506,86 EUR 5.431.244,79 EUR 213.607.297,19 EUR 1.973,38 EUR 38.136.170,09 EUR 73.771.975,72 EUR 179.885.274,14 EUR 100.950.973,04 EUR 147.784.785,40 EUR 42.425.674,81 EUR 31.458.259,36 EUR 1.108.397,40 EUR 1.474.853.458,51 EUR II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor: Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux: 169.718.087,52 EUR 871.442.271,73 EUR Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Doc. parl. 5891; sess. ord. 2007-2008, 2008-2009 et 2009-
4. Crans, le 18 décembre
5. Henri 8,284,160,765.42 TE : Transfert émis TR : Transfert reçu CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d'exercice CNSM : Crédit non susceptible de majoration CNST : Crédit non susceptible de transfert D : Dépassement CORD : Crédit ordinaire Abréviations utilisées dans ce document : Total des dépenses : Total des Fonds : -9,869,724.94 1,535,202,611.57 10,615,049.18 49,734,103.88 1,474,853,458.51 Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l'Etat 7,289,610,546.56 994,550,218.86 Total Dépenses courantes (p. 12) Total Dépenses en capital (p. 125) Excédent de dépenses : Total des avoirs sur Fonds spéciaux (p. 169) 8,735,747,092.86 4,307,056,629.55 4,316,926,354.49 Budget des dépenses (page 12) Total des recettes : Total Recettes pour ordre (p. 165) Total Dépenses pour ordre (p. 167) Total Recettes courantes (p. 2) Total Recettes en capital (p. 10) 8,657,181,535.56 78,565,557.30 Budget pour ordre (page 165) Budget des recettes (page 2) Compte général - Exercice 2007 (en EUR) 4762 Code éco. 37.10 37.10 37.20 37.20 37.20 37.20 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 36.09 36.09 36.09 16.11 16.00 36.09 DIVERS 38.00 Article 37.000 37.001 37.010 37.011 37.012 37.013 37.020 37.021 37.022 37.023 37.024 37.025 37.026 36.090 36.091 36.092 16.010 16.070 36.100 38.000 38.050 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 - Impôts directs Administration des Contributions directes (sections 64.0 à 64.4) 64 - MINISTERE DES FINANCES Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette CORD CORD CORD CORD CORD 13.90 13.90 01.22 01.22 09.20 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 Total de la section 64.0 : Total de la section 64.1 : Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs Imputation des recettes de redevances d'accréditation Recettes du service de métrologie Total de la section 64.2 : Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances Prélèvement sur le produit des jeux de casino Taxe sur le loto Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 - Impôts indirects Retenue libératoire nationale sur les intérêts CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques CORD 13.60 13.60 13.60 Type article Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES Libellé DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités 13.60 Code fonct. 327,300.00 100.00 7,200.00 18,000.00 2,000.00 300,000.00 23,810,000.00 19,950,000.00 3,600,000.00 260,000.00 4,009,800,000.00 25,000,000.00 16,000,000.00 600,000.00 6,000,000.00 25,000,000.00 100,000,000.00 220,000,000.00 56,500,000.00 1,500,000.00 1,775,000,000.00 430,000,000.00 54,200,000.00 1,300,000,000.00 Prévisions 2007 (en EUR) 410,731.69 0.00 6,000.00 22,549.18 1,759.07 380,423.44 19,821,652.20 16,903,629.57 2,766,577.12 151,445.51 4,294,160,982.68 51,777,512.24 20,032,678.88 900,859.86 7,180,290.35 43,063,090.65 171,644,537.22 243,101,109.03 57,901,194.40 1,166,546.07 1,862,058,356.80 396,088,175.29 57,569,865.28 1,381,676,766.61 Recettes effectives (en EUR) 4763 36.02 36.02 36.02 36.03 36.03 36.03 36.03 36.03 36.07 36.08 DIVERS 38.00 DIVERS 36.014 36.020 36.021 36.022 36.023 36.024 36.060 36.071 38.000 38.050 39.001 39.40 14.380 36.012 12.21 12.090 36.011 12.14 12.020 36.02 DIVERS 11.350 36.010 DIVERS 28.005 16.00 DIVERS 28.003 DIVERS DIVERS 28.002 28.000 DIVERS 28.001 16.070 Code éco. Article 01.22 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.10 12.10 12.10 13.60 13.60 13.60 13.60 09.20 01.22 12.12 13.90 06.40 100.00 CORD Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés Total de la section 64.5 : CORD Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires CORD CORD Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Taxe sur les cabarets Surtaxe sur les boissons confectionnées Taxe de consommation sur le gaz naturel Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Redevance de contrôle sur le fuel domestique Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes CORD CORD Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales CORD CORD Produit de la taxe sur l'électricité Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) Section 64.5 - Douanes et accises Administration des Douanes et Accises CORD Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Total de la section 64.4 : CORD Ecostart: remboursements de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat 1,176,990,000.00 5,500,000.00 30,000.00 90,000.00 50,000.00 550,000.00 20,000.00 3,000,000.00 100,000.00 3,500,000.00 28,000,000.00 3,100,000.00 55,000,000.00 135,000,000.00 940,000,000.00 3,000,000.00 50,000.00 1,322,100.00 280,000.00 242,000.00 100.00 2,350,200.00 800,000.00 CORD 1,350,000.00 100.00 1,000,000.00 Prévisions 2007 (en EUR) CORD Total de la section 64.3 : CORD CORD CORD Type article Remboursements par les entreprises des frais avancés par l'Etat pour le recrutement et l'accueil de la maind'oeuvre CORD étrangère Section 64.4 - Remboursements de dépenses Redevances à payer par la société européenne des satellites Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Redevances à payer par la CLT-UFA Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat Libellé DIVERS Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages 08.40 05.30 08.40 09.20 Code fonct. 1,243,936,254.06 5,946,074.77 17,293.93 87,445.00 37,859.42 610,994.45 98,763.00 3,381,252.12 111,925.80 9,047,545.86 24,615,875.57 2,580,843.95 67,144,383.25 136,607,628.00 992,057,009.37 906,036.99 685,322.58 1,146,930.08 355,345.47 0.00 0.00 791,584.61 2,771,274.00 0.00 1,309,518.57 0.00 1,461,755.43 Recettes effectives (en EUR) 4764 Code éco. 16.11 16.11 DIVERS 36.01 36.04 36.04 36.04 36.06 36.09 36.09 38.50 38.50 38.00 38.00 39.20 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 16.00 16.00 16.00 36.09 Article 16.010 16.011 16.060 36.000 36.030 36.031 36.032 36.050 36.100 36.101 38.040 38.041 38.050 38.051 39.010 16.000 16.010 16.020 16.050 16.051 16.052 16.060 16.061 16.062 16.063 16.070 16.071 16.072 17.000 02.10 01.20 10.30 10.40 01.25 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 11.10 07.30 13.60 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 12.40 12.40 Code fonct. Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes Vente de biens militaires durables Ventes mobilières Produit des pépinières de l'Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles, frais de repeuplement CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l'institut viti-vinicole Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 - Recettes domaniales CORD Total de la section 64.6 : CORD Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles CORD Taxes grevant les autorisations d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes Droits de timbre CORD CORD Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe CORD CORD CORD CORD CORD CORD Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation Taxe sur les assurances Droits d'enregistrement Taxe d'abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d'hypothèques CORD CORD Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) Taxe sur la valeur ajoutée CORD CORD Type article Aviation civile: taxes et redevances aéronautiques diverses Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de Luxembourg Section 64.6 - Impôts, droits et taxes Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) Libellé 100.00 5,000.00 30,000.00 84,250.00 2,044,000.00 2,744,000.00 150,000.00 3,165,000.00 2,200,000.00 18,000.00 1,000,000.00 450,000.00 46,000,000.00 600,000.00 2,173,102,000.00 3,830,000.00 1,895,000.00 12,000,000.00 5,000.00 23,000.00 475,000.00 28,500,000.00 185,000,000.00 550,000,000.00 850,000.00 20,500,000.00 1,350,711,000.00 1,650,000.00 13,000.00 17,650,000.00 Prévisions 2007 (en EUR) 0.00 4,102.41 31,887.96 58,457.68 2,410,624.14 2,743,776.04 93,357.72 4,325,116.01 2,224,332.77 17,031.67 1,456,383.66 285,411.83 51,128,778.60 667,776.23 2,750,488,294.95 1,829,775.00 0.00 14,215,471.50 4,000.00 20,237.72 575,284.55 31,755,753.67 267,308,892.83 720,828,931.07 860,143.41 25,899,835.59 1,666,121,515.92 1,754,190.85 125,740.42 19,188,522.42 Recettes effectives (en EUR) 4765 38.00 12.16 12.16 12.16 12.16 14.10 DIVERS 12.360 12.361 12.380 12.381 14.380 38.000 38.00 38.051 38.00 38.00 38.050 38.054 DIVERS 38.005 38.053 DIVERS 38.004 36.09 36.100 DIVERS 16.00 16.074 38.003 16.00 16.070 DIVERS 16.12 16.046 DIVERS 16.12 12.380 38.002 16.12 12.361 38.001 16.12 12.360 36.09 16.12 12.320 DIVERS 28.30 28.020 38.000 DIVERS 28.000 36.101 Code éco. Article Parking du St Esprit: redevance d'exploitation Total de la section 64.7 : Taxes de contrôle des semences Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Libellé Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides Droits en sus et amendes Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) Recettes en relation avec la publication au mémorial 04.42 12.12 03.10 03.10 07.50 10.40 13.90 12.60 03.00 01.34 07.34 10.10 10.10 05.22 100,000.00 186,238.20 1,335,300.00 7,471,897,450.00 Total de la section 64.9 : Total du département 64 : 100.00 5,000.00 1,220,000.00 110,000.00 100.00 100.00 CORD CORD CORD CORD 23,670,200.00 Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la CORD voirie de l'Etat et à ses dépendances Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977), CORD remboursements d'aides de l'Etat pour autres études Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Recouvrement des frais de poursuite et d'instance Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Section 64.9 - Remboursements Total de la section 64.8 : 170,000.00 8,415,780,904.43 1,711,578.34 0.00 1,624,219.23 961.43 86,397.68 0.00 0.00 35,599,931.51 676,763.16 34,293.60 CORD 40,000.00 Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) 68,557.20 12,527,605.55 60,000.00 1,978.06 0.00 360,804.81 0.00 117,473.17 176,184.04 650.00 4,567,100.35 37,275.32 16,053,076.95 527,205.36 276,615.57 100,726.31 4,710.86 68,911.20 65,733,274.92 Recettes effectives (en EUR) 12,000,000.00 100.00 100.00 400,000.00 2,500.00 200,000.00 190,000.00 100.00 5,000,000.00 50,000.00 4,800,000.00 400,000.00 230,000.00 57,000.00 5,400.00 65,000.00 59,190,350.00 200,000.00 500,000.00 Prévisions 2007 (en EUR) CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Type article Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, CORD peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux CORD en faveur de l'oeuvre national de secours Grande-Duchesse Charlotte Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Taxes de contrôle des viandes Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments DIVERS Autres transferts de revenus des entreprises 05.30 05.30 13.60 13.90 01.10 03.10 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de DIVERS la Santé 10.10 10.40 06.42 10.30 01.25 Code fonct. 4766 Code éco. 48.22 48.22 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 16.20 34.30 42.00 42.00 42.00 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.16 28.20 28.20 28.20 DIVERS Article 11.300 11.301 11.302 12.300 11.310 11.312 11.353 16.000 34.310 42.000 42.001 42.002 11.300 11.301 11.320 11.321 11.322 11.323 12.390 28.015 28.016 28.017 38.000 CORD Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Total de la section 65.1 : 11.70 13.90 13.90 12.60 03.30 05.22 05.22 05.22 05.22 10.30 CORD BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice ILR: (Institut luxembourgeois de régulation) Part de l'Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice CORD CORD CORD CORD Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants: remboursement de dépenses relatives au projet global de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire P et T (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice CORD CORD CORD CORD CORD CORD Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat Centre National Sportif et Culturel: remboursement de dépenses de personnel avancées par l'Etat CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage CORD CORD Organismes de la sécurité sociale: restitution de la participation de l'Etat trop perçue CORD Centre commun de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance volontaire de maladie CORD CORD Caisses de pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat Caisses de pension: assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par l'Etat aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat selon l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) DIVERS Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 06.12 06.12 06.12 06.12 06.00 CORD Association d'assurance contre les accidents, section industrielle: remboursement des secours pécuniaires avancés CORD par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'accident CMO (caisse de maladie des ouvriers): remboursement de l'indemnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux CORD ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières domaniales et en zone verte Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Total de la section 65.0 : CORD Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat CORD CORD Type article Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Section 65.0 Recettes versées par les communes et syndicats de communes Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 à 65.8) 65 - MINISTERE DES FINANCES : TRESOR ET BUDGET Libellé DIVERS Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 05.20 06.15 12.12 10.30 10.30 DIVERS Code fonct. 100.00 20,000,000.00 30,000,000.00 35,000,000.00 700,000.00 250,000.00 750,000.00 1,459,182.00 383,971.00 171,322.00 75,000.00 4,713,000.00 1,000,000.00 25,000.00 25,000.00 3,500,000.00 60,000.00 50,000.00 50,000.00 3,000.00 10,853,000.00 50,000.00 8,000.00 8,295,000.00 2,500,000.00 Prévisions 2007 (en EUR) 0.00 0.00 0.00 30,000,000.00 29,500,000.00 0.00 0.00 0.00 750,000.00 150,000.00 243,072.31 46.07 4,415,357.20 867,310.53 3,210.86 0.00 3,476,471.59 60,000.00 3,812.69 4,551.53 0.00 7,740,378.99 2,768.76 21,800.00 7,715,810.23 Recettes effectives (en EUR) 4767 10.00 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 16.20 16.11 16.00 16.00 DIVERS DIVERS 38.20 38.20 38.20 10.00 16.20 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.00 16.00 11.320 11.321 11.330 11.340 16.000 16.010 16.070 16.071 28.000 38.000 38.010 38.011 38.012 10.011 16.000 16.034 16.040 16.041 16.050 16.051 16.052 16.053 16.054 16.056 16.058 16.070 16.071 47.00 42.310 10.320 Code éco. Article Total de la section 65.2 : 02.10 CORD Type article 2,000.00 88,791,575.00 Prévisions 2007 (en EUR) CORD Total de la section 65.3 : INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes CORD CORD Commissariat du Gouvernement aux étrangers: versement des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements CORD Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés CORD CORD LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes CORD Divers services et administrations de l'Etat: versement des recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat CORD CORD Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursements Remboursement d'aides étatiques CORD CORD Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) CORD Organismes d'inspection et de certification, laboratoires d'essai et d'étalonage: remboursement de frais d'audit pour l'OLAS (Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance) CORD Société de la Bourse de Luxembourg: versement de la redevance annuelle Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations CORD SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat Secteur des sociétés et quasi sociétés non-financières, secteur des institutions de crédit et secteur des sociétés d'assurances: recettes provenant de la vente de biens non durables et de services 100,000.00 275,000.00 2,000.00 50,000.00 280,850.00 180,000.00 1,775,000.00 116,100.00 223,000.00 650,000.00 300,000.00 3,300,000.00 3,600,000.00 2,500,000.00 972,055.00 100,000.00 50,000.00 50,000.00 250,000.00 1,000.00 1,000.00 1,000.00 100,000.00 1,000.00 32,955.00 CORD Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par CORD l'Etat Astron Buildings/Commercial Intertech: passage à niveau 150,000.00 100.00 35,000.00 200,000.00 CORD Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Sociétés anonymes: versement des indemnités revenant à des administrateurs de l'Etat CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements Libellé AN (Archives nationales), BNL (Bibliothèque nationale), CNA (Centre national de l'audiovisuel) et CNL (Centre DIVERS national de littérature): versement des recettes Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la 13.90 vente de biens non durables et de services SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de 13.90 publications Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et 02.10 remboursements 08.30 01.22 DIVERS 10.10 06.32 06.32 05.20 04.00 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 08.40 11.00 11.00 12.20 11.70 11.70 11.70 11.30 05.22 13.90 06.20 Code fonct. 4,335.89 129,729.34 322,883.82 2,386.00 52,524.40 36,397.63 122,828.50 1,750,082.57 14,315.29 166,743.16 379,963.35 418,815.57 3,236,809.12 3,579,716.17 1,848,958.74 13,099,172.35 11,863,435.75 18,099.92 32,041.63 122,472.07 1,000.00 457,628.32 0.00 226,850.00 0.00 33,744.90 111,924.79 0.00 179,933.46 52,041.51 60,647,454.27 Recettes effectives (en EUR) 4768 28.20 28.20 28.20 28.20 28.20 28.30 10.00 39.40 39.40 39.40 39.40 39.40 39.10 39.10 39.40 28.014 28.016 28.017 28.018 28.019 28.020 10.000 11.300 11.301 11.302 11.360 11.361 12.360 12.380 14.010 DIVERS 39.000 28.20 38.00 38.055 28.013 38.50 38.042 28.20 38.50 38.041 28.20 38.50 38.040 28.012 16.00 16.080 28.011 16.00 16.079 27.10 16.00 16.074 DIVERS 16.00 16.073 28.004 16.00 16.072 27.000 Code éco. Article 12.34 01.24 10.10 12.34 12.34 12.34 12.34 12.34 13.90 11.30 11.30 11.30 11.30 09.10 11.30 09.10 09.20 09.20 12.14 07.10 01.32 12.10 02.10 01.40 04.50 06.32 06.32 06.32 06.32 03.30 Code fonct. Total de la section 65.4 : Total de la section 65.5 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention CORD CORD Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée CORD CORD CORD CORD CORD CORD Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions internationales autres que l'UE: remboursement de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise 420,000.00 100.00 53,910.00 946,000.00 500,000.00 1,000.00 550,000.00 150,000.00 1,000.00 80,679,800.00 100.00 1,000,000.00 6,250.00 5,000,000.00 141,750.00 66,500,000.00 1,155,000.00 812,000.00 6,060,000.00 4,600.00 100.00 17,578,220.00 540,000.00 25,000.00 75,000.00 1,000,000.00 1,424,370.00 40,000.00 38,000.00 40,000.00 210,000.00 833,900.00 Prévisions 2007 (en EUR) Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne): dividende Société du Port fluvial de Mertert SA: dividende SES GLOBAL S.A.: dividende LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de gaz): dividende ARCELOR MITTAL: dividende SOTEG S.A. (Société de transport de gaz): dividende SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende CEGEDEL S.A. (Compagnie grand-ducale d'électricité du Luxembourg): dividende SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat) Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé Département de l'économie: versement des recettes et remboursements Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements CORD SEE (Service de l'énergie de l'Etat): versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes SEE (Service de l'énergie de l'Etat) recettes provenant de la surveillance du marché relative à des produits non conformes Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours des adultes et d'autres recettes diverses CORD CORD CORD CORD Type article Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes Libellé 47,896.41 61,483.96 3,909.35 183,502.81 848,167.12 389,169.43 0.00 0.00 1,076,824.93 374,922.39 0.00 539,977.68 42,839.48 52,460.88 60,564,048.12 0.00 584,683.00 6,250.00 13,495,229.31 141,750.00 37,644,654.06 1,260,000.00 814,655.50 6,612,180.00 4,646.25 0.00 16,922,586.95 282,421.05 15,173.04 61,914.85 1,836,938.29 1,519,026.41 Recettes effectives (en EUR) 4769 10.00 10.00 16.12 16.12 DIVERS DIVERS 38.00 16.040 16.050 38.000 38.001 38.052 26.10 26.010 10.010 10.00 10.002 10.003 39.10 53.000 10.00 DIVERS 39.007 10.002 DIVERS 39.006 10.00 DIVERS 39.004 10.00 DIVERS 39.003 10.001 DIVERS 39.002 10.000 DIVERS 39.001 29.00 DIVERS 39.000 DIVERS DIVERS 16.060 38.000 16.12 16.045 29.000 Code éco. Article 08.10 13.90 13.90 13.90 06.32 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.10 13.90 10.10 05.20 05.20 10.00 07.20 06.00 11.20 10.10 12.40 07.20 Code fonct. CORD Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention Total de la section 65.7 : CORD Châteaux et autres monuments historiques gérés sous le contrôle de l'Etat: versement de la participation aux recettes provenant des droits d'entrée à la crypte archéologique du Bock et de l'itinéraire culturel "Wenzel" 2,000.00 289,074,792.00 7,760,972,242.00 Total du département 65 : Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES : 100.00 7,000.00 8,525,200.00 CORD CORD 100.00 2,500,000.00 1,000,000.00 1,000.00 5,000.00 10,000.00 5,000,000.00 70,116,000.00 1,000.00 100,000.00 70,000,000.00 15,000.00 6,845,942.00 4,150,000.00 38,870.00 2,500.00 100.00 100.00 100.00 100.00 7,062.00 100.00 25,000.00 Prévisions 2007 (en EUR) Total de la section 65.8 : Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail CORD CORD Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat Agents de l'Etat: remboursement d'indemnités d'habillement trop perçues CORD Recettes diverses non ventilées CORD CORD Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne CORD CORD CORD CORD CORD CORD Remboursements sur note de crédit Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises Intérêts de fonds en dépôt Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Section 65.7 - Recettes d'exploitation Total de la section 65.6 : CORD CORD Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 CORD CORD BEI (Banque européenne d'investissement), remboursement de l'aide financière à la Turquie Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés CORD CORD FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers FSE (Fonds social européen): concours financiers CORD CORD EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne): remboursement des frais d'exploitation d'installations de navigation radioélectriques établies sur le territoire du Grand-Duché Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier CORD Type article Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région Libellé 19,383.00 847.45 0.00 160,000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 226,796.03 8,657,181,535.56 241,400,631.13 5,798,648.25 0.00 2,421.27 1,256.46 0.00 3,855,686.37 242,015.72 1,094,934.80 2,652.85 22,753.69 576,927.09 64,803,168.66 0.00 1,460,843.66 63,341,103.94 1,221.06 7,409,816.34 4,526,595.07 Recettes effectives (en EUR) 4770 Code éco. 56.10 56.50 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 58.22 84.23 96.11 96.11 96.11 67.00 51.10 51.10 96.12 58.22 Article 56.000 56.040 57.010 58.010 58.031 76.040 76.050 77.030 58.030 84.090 96.000 96.001 96.002 11.311 12.370 12.371 17.000 53.360 07.10 02.00 04.60 04.60 06.12 01.23 01.23 14.10 01.53 01.24 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 06.35 Code fonct. Type article Total de la section 95.0 : CORD CORD CORD Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière CORD CORD CORD Commission Européenne: participation au projet RICA Commission Européenne: participation au projet ENA (European navigator) Caisses de pension: transfert des cotisations pour des périodes d'affiliation prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de l'Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes CORD de pension) Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat Emission de certificats de trésorerie CORD CORD Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain Produits d'emprunts nouveaux CORD Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires 8,000,000.00 100.00 48,000.00 100.00 15,000,000.00 500.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 52,350,200.00 150,000.00 1,000,000.00 1,000,000.00 150,000.00 100.00 50,000.00 Total du département 94 : Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 à 95.1) 100.00 50,000,000.00 52,350,200.00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Prévisions 2007 (en EUR) Total de la section 94.1 : 95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR ET BUDGET Ventes de biens meubles durables Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) Droits de succession Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Section 94.1 - Autres recettes en capital 94 - MINISTERE DES FINANCES Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL Libellé 0.00 8,108,492.41 0.00 52,200.00 0.00 8,939,982.10 307,477.45 82,477.45 0.00 0.00 0.00 225,000.00 59,532,008.08 59,532,008.08 365,397.10 2,067,906.46 10,298,255.98 364,249.64 0.00 27,588.43 46,408,610.47 Recettes effectives (en EUR) 4771 Code éco. 59.11 86.40 Article 59.000 86.030 04.42 11.00 Code fonct. 28,348,700.00 80,698,900.00 Total du département 95 : Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 1,000,000.00 4,300,000.00 Prévisions 2007 (en EUR) 28,348,200.00 CORD CORD Type article Total de la section 95.1 : Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues Libellé 78,565,557.30 19,033,549.22 18,726,071.77 0.00 1,625,397.26 Recettes effectives (en EUR) 4772 Code éco. 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 DIVERS 10.00 10.00 10.00 DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 12.16 DIVERS 24.10 Article 10.000 10.001 10.002 10.004 10.005 10.007 11.000 10.000 10.001 10.000 11.000 11.010 11.030 11.100 11.130 12.010 12.040 12.050 12.070 12.080 12.130 12.300 24.010 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Type article Documentation juridique - connexion à des bases de données étrangères Frais de représentation Frais de publication Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des membres du Conseil d'Etat Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.3 - Conseil d'Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes Section 00.2 - Cour des Comptes Médiateur Chambre des Députés Section 00.1 - Chambre des Députés Traitements des fonctionnaires Frais de fonctionnement et dépenses courantes Frais de représentation de Son Altesse Royale le GrandDuc Jean Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat Frais de représentation du Chef de l'Etat Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat Liste civile Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 00 - MINISTERE D'ETAT Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : Total de la section 00.0 : CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 250.00 76,000.00 TR 30,000.00 TE 94,400.00 TR 35,400.00 26,400.00 36,500.00 TR 5,000.00 1,365,908.00 540.00 58,665.00 164,739.00 D 553,361.00 D 3,525,530.00 3,525,530.00 27,765,907.00 1,151,994.00 26,613,913.00 8,141,604.00 144,753.00 788,320.00 215,871.00 1,217,533.00 595,590.00 4,185,296.00 994,241.00 Crédits 2007 (en EUR) Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES Libellé 250.00 87,000.00 5,000.00 99,400.00 35,400.00 26,400.00 45,500.00 5,000.00 1,365,908.00 540.00 58,665.00 165,657.24 566,375.80 3,525,530.00 3,525,530.00 27,765,907.00 1,151,994.00 26,613,913.00 8,141,604.00 144,753.00 788,320.00 215,871.00 1,217,533.00 595,590.00 4,185,296.00 994,241.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 40.00 83,722.41 4,241.82 88,136.97 32,649.91 20,193.99 44,342.06 4,653.50 1,349,562.78 481.30 52,263.40 165,657.24 566,375.80 3,525,530.00 3,525,530.00 27,765,907.00 1,151,994.00 26,613,913.00 8,123,133.21 126,282.21 788,320.00 215,871.00 1,217,533.00 595,590.00 4,185,296.00 994,241.00 Paiements effectifs (en EUR) 4773 DIVERS DIVERS 12.345 12.346 12.16 12.134 DIVERS 12.16 12.131 12.344 12.16 12.130 DIVERS 12.30 12.125 DIVERS 12.30 12.120 12.343 12.30 12.110 12.341 12.11 12.080 DIVERS 12.12 12.070 12.340 12.12 12.050 DIVERS 12.12 12.041 12.330 12.12 12.040 DIVERS 12.14 12.021 12.321 12.14 12.020 DIVERS 12.13 12.012 12.315 12.13 12.011 DIVERS 12.13 12.010 12.310 12.15 12.000 12.30 11.12 11.130 DIVERS DIVERS 11.000 12.300 35.00 35.060 12.170 Code éco. Article Section 00.4 - Gouvernement Cotisations à des organismes internationaux 12.60 02.00 01.10 03.60 01.30 01.10 01.10 01.10 08.50 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 Libellé Total de la section 00.3 : CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD Type article CORD Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information CORD CORD Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses diverses Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement, frais de bureau, dépenses diverses CORD Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais d'installation et autres CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation, promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais d'études et dépenses diverses Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Dépenses pour distinctions honorifiques CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations) Commission consultative des Droits de l'homme: frais de fonctionnement et dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Indemnités de représentation des membres du gouvernement Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications, frais d'exploitation et CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE d'entretien du site Internet legilux.lu Frais de publication et d'impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale, dépenses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE diverses Frais de publication de communiqués officiels Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Frais de contentieux Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels Achat de biens et de services postaux Service central de législation: frais de bureau Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers DIVERS Indemnités pour services extraordinaires DIVERS Traitements des fonctionnaires 01.10 Code fonct. 195,000.00 45,000.00 17,000.00 550,000.00 73,000.00 1,100,000.00 350,000.00 2,000,000.00 D 12,500.00 10,000.00 476,538.00 1,300.00 75,000.00 TR 6,000,000.00 D 1,275,000.00 D 450,000.00 500,000.00 250,000.00 D TR 53,000.00 90,000.00 900,000.00 3,700.00 15,500.00 8,052.00 12,000.00 TE 1,300,000.00 D 300,000.00 36,000.00 TE 1,500.00 TR 210,000.00 8,759,274.00 D 2,448,163.00 1,000.00 Crédits 2007 (en EUR) 195,000.00 45,000.00 17,000.00 550,000.00 73,000.00 1,100,000.00 350,000.00 2,160,000.00 12,500.00 10,000.00 476,538.00 1,300.00 76,993.00 9,250,000.00 1,475,000.00 450,000.00 500,000.00 364,000.00 53,000.00 90,000.00 900,000.00 3,700.00 15,500.00 8,052.00 6,000.00 1,440,000.00 300,000.00 28,000.00 7,500.00 210,000.00 9,052,712.97 2,462,096.04 1,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 189,206.35 37,637.70 12,535.67 550,000.00 63,162.30 801,340.01 345,695.39 2,074,948.65 7,975.21 2,273.47 476,081.16 946.94 76,992.50 9,175,324.41 1,464,736.77 358,879.09 175,406.02 362,985.14 50,184.40 54,431.45 698,339.40 3,501.66 11,742.78 4,040.16 5,612.92 1,406,518.12 285,731.40 27,961.51 6,500.83 204,667.85 9,052,712.97 2,413,321.18 1,000.00 Paiements effectifs (en EUR) 4774 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 12.060 12.080 12.120 12.121 12.125 12.130 11.12 11.630 12.12 43.22 43.000 12.050 35.00 35.060 12.040 34.49 34.090 12.13 34.42 34.040 DIVERS 33.00 33.019 12.010 33.00 33.013 11.020 33.00 33.010 DIVERS DIVERS 12.380 DIVERS DIVERS 12.375 11.010 DIVERS 12.360 11.000 DIVERS 12.356 12.12 DIVERS 12.350 DIVERS DIVERS 12.348 12.821 DIVERS 12.347 12.550 Code éco. Article 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Libellé CORD Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes Contribution à des organismes internationaux Subsides jugés opportuns par le gouvernement Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat CNLI,CNST,CSDE Frais de publication CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Frais d'experts et d'études en matière informatique CNLI,CNST,CPUBLIE Indemnités des membres et des experts des délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen et du CCES Benelux CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil économique et social, frais d'études Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.5 - Conseil économique et social CNST,CORD Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses Total de la section 00.4 : CNST,CORD Achat de biens et de services postaux et de télécommunications CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM CNSM Subside à la Fédération des Victimes du Nazisme, Enrôlées de Force dans l'intérêt du Mémorial de la Déportation CNSM Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne et internationale CPUBLIE,CSDE Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques, redevances, entretien et réparation des équipements radio-électriques, consommation Subsides aux organisations professionnelles de la presse CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Type article Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses Centre de Documentation et de Recheche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses DIVERS Indemnités pour services extraordinaires 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 08.40 01.10 01.10 01.10 02.00 01.10 01.40 01.10 Code fonct. 15,000.00 1,000.00 TR 6,928.00 TR 237,527.00 22,000.00 1,000.00 26,000.00 TE 46,150.00 TE 8,500.00 3,135.00 168,174.00 D 328,742.00 26,224,671.00 1,870.00 1,203.00 2,071.00 100.00 50,000.00 25,000.00 TE 200,000.00 D TR 6,500.00 430,000.00 93,463.00 155,000.00 62,000.00 TE 100.00 1,000.00 50,000.00 60,000.00 17,000.00 TE Crédits 2007 (en EUR) 15,000.00 5,000.00 7,143.00 237,527.00 22,000.00 1,000.00 22,000.00 45,935.00 8,500.00 3,135.00 169,198.59 328,742.00 30,398,109.97 1,870.00 1,203.00 2,071.00 100.00 50,000.00 13,000.00 244,800.00 6,500.00 430,000.00 93,463.00 155,000.00 52,207.00 100.00 1,000.00 50,000.00 60,000.00 16,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 13,281.05 4,582.75 7,141.39 226,036.03 21,335.42 249.96 16,823.47 41,922.47 6,016.74 1,350.30 169,198.59 300,572.01 29,069,031.42 985.57 1,202.76 1,943.06 0.00 50,000.00 13,000.00 243,745.82 6,500.00 430,000.00 93,463.00 122,804.70 44,611.00 0.00 0.00 8,790.01 49,296.00 14,617.27 Paiements effectifs (en EUR) 4775 Code éco. DIVERS 35.00 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.13 12.14 12.16 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 DIVERS DIVERS 12.11 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 34.41 12.11 Article 12.310 35.060 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 11.130 12.010 12.020 12.030 12.040 12.050 12.060 12.061 12.070 12.071 12.080 12.125 12.190 12.300 11.000 12.080 33.010 33.011 33.012 33.013 33.014 34.060 12.581 08.50 04.42 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 01.10 01.43 Code fonct. Total de la section 00.5 : Total de la section 00.6 : Bâtiments: exploitation et entretien Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire Subsides au culte catholique Subsides pour activités interconfessionnelles Subsides au culte israélite Subsides aux cultes protestants Total de la section 00.7 : Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien Traitements des ministres des cultes Section 00.7 - Cultes Achat de denrées alimentaires pour la cantine Frais de formation du personnel Frais d'experts et d'études en matière informatique Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services de télécommunications Frais de bureau Frais d'acquisition de vêtements de travail Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement Contributions à des organismes internationaux Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence, frais de réunion, frais de secrétariat Libellé CNST,CORD CORD CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD Type article 21,336,596.00 2,293.00 2,480.00 41,150.00 16,240.00 24,500.00 43,853.00 6,250.00 20,000.00 21,179,830.00 4,388,637.00 1,500.00 20,000.00 50,000.00 TE 116,150.00 TR 68,182.00 29,830.00 442,478.00 24,820.00 TE 1,300,000.00 D TR 20,000.00 TE 1,500.00 32,000.00 TE 100.00 4,000.00 3,167.00 100.00 634,275.00 100.00 D 1,640,435.00 868,656.00 2,500.00 2,000.00 Crédits 2007 (en EUR) 21,336,596.00 2,293.00 2,480.00 41,150.00 16,240.00 24,500.00 43,853.00 6,250.00 20,000.00 21,179,830.00 4,618,330.13 1,500.00 20,000.00 16,600.00 121,150.00 68,182.00 29,830.00 442,478.00 20,120.00 1,566,500.00 15,400.00 1,500.00 31,700.00 100.00 4,000.00 3,167.00 100.00 634,275.00 1,293.13 1,640,435.00 869,680.59 2,500.00 2,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 20,633,023.03 2,292.74 2,480.00 41,150.00 0.00 24,500.00 43,853.00 6,250.00 18,944.52 20,493,552.77 3,621,988.88 1,221.46 19,728.71 16,591.63 120,739.61 40,386.67 21,337.28 433,634.07 15,772.71 1,565,626.72 14,414.98 1,475.16 27,284.02 67.20 3,749.76 2,138.08 0.00 233,754.79 1,293.13 1,102,772.90 812,751.41 2,500.00 1,741.23 Paiements effectifs (en EUR) 4776 33.00 35.40 41.40 41.40 41.40 33.012 35.030 41.010 41.011 41.012 12.30 12.125 31.32 12.30 12.120 31.052 12.11 12.080 31.32 12.12 12.040 DIVERS 12.14 12.020 31.050 12.13 12.012 12.370 12.13 12.010 12.30 12.15 12.003 DIVERS 11.12 11.136 12.345 11.12 11.132 12.191 Code éco. Article 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 12.60 08.40 08.40 08.40 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 08.40 08.40 Code fonct. CPUBLIE,CSDE 15,080,996.00 114,198,849.73 14,462,396.00 109,162,160.00 Total de la section 00.8 : 1,029,000.00 533,046.00 84,850.00 Total du département 00 : 1,029,000.00 533,046.00 84,850.00 1,000.00 950,000.00 7,422,023.00 110,351.00 150,000.00 400.00 8,900.00 25,000.00 4,950.00 1,000.00 2,226.00 95,771.00 820.00 85,000.00 750.00 75,909.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 4,500,000.00 CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 9,000.00 TE 950,000.00 6,766,545.00 D TR 110,351.00 150,000.00 1,000.00 TE 8,900.00 25,000.00 2,950.00 TR 1,000.00 3,345.00 TE 125,000.00 TE 750.00 TR 85,000.00 750.00 75,909.00 Crédits 2007 (en EUR) 4,500,000.00 Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la production audiovisuelle" Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la Protection des Données" Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de régulation indépendante en matière postale Contributions à des organismes internationaux CNSM Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de télévision Médias audiovisuels: subsides à des associations privées CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE Promotion de la presse écrite Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD Frais de formation professionnelle Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Bâtiments, exploitation et entretien Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Conseil National des programmes: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de documentation, dépenses diverses Frais de route et de séjour, frais de déménagement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires Indemnités pour services extraordinaires Section 00.8 - Médias et Communications Libellé 110,748,135.08 14,783,448.95 4,500,000.00 932,400.00 473,623.30 80,826.36 1,000.00 950,000.00 7,421,010.00 105,883.00 135,051.93 389.94 8,882.80 0.00 4,947.08 969.50 2,080.94 95,143.00 819.44 20,416.82 545.38 49,459.46 Paiements effectifs (en EUR) 4777 12.11 12.30 12.16 12.30 12.30 12.080 12.120 12.140 12.190 12.191 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 35.00 DIVERS 11.12 11.40 11.40 12.303 12.310 12.320 12.340 12.350 12.352 12.361 12.362 33.010 35.060 11.000 11.090 11.140 11.141 DIVERS 12.12 12.070 12.302 12.12 12.040 12.30 12.14 12.020 DIVERS 12.13 12.012 12.300 11.12 11.131 12.192 Code éco. Article 01.42 01.42 01.42 01.42 01.43 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.40 01.42 01.42 01.40 01.42 01.40 01.42 01.40 01.40 01.40 01.40 01.43 01.43 Code fonct. Type article Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l'étranger Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger Traitements des fonctionnaires Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger Total de la section 01.0 : Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs, dépenses diverses des délégations luxembourgeoises, frais généraux CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires Etrangères Frais protocolaires en relation avec l'aéroport CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à l'étranger Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens: frais de fonctionnement Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données Achat de timbres de chancellerie Frais d'élaboration, de mise en place et d'entretien d'un système de réception, de circulation et d'archivage de l'information du Ministère des affaires étrangères et de ses missions à l'étranger, frais d'assistance et de formation en vue de l'établissement d'un système informatique de gestion financière et du personnel local des missions diplomatiques Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions à l'étranger, dépenses diverses Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel, entretien et réparation des machines, dépenses diverses Frais de réalisation de la conférence diplomatique UNIDROIT Stages d'accueil pour jeunes cadres: frais d'organisation et de participation CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Participation à des stages et cours de perfectionnement CPUBLIE,CSDE Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à son élargissement, activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques et consulaires CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de traduction Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien des équipements informatiques Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Conférences et réunions internationales: indemnités des délégués luxembourgeois Section 01.0 - Dépenses générales 01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L'IMMIGRATION Libellé 150,000.00 270,000.00 5,335,379.00 9,325,042.00 D 4,295,417.00 23,840.00 28,810.00 100.00 27,000.00 3,000.00 50,000.00 TE 218,275.00 84,000.00 TR 14,000.00 32,000.00 1,846,000.00 276,692.00 D 116,000.00 15,000.00 5,000.00 200,000.00 15,000.00 22,000.00 2,000.00 54,000.00 3,700.00 1,250,000.00 D 9,000.00 Crédits 2007 (en EUR) 150,000.00 270,000.00 5,335,379.00 10,409,401.09 4,941,185.00 23,840.00 28,810.00 100.00 27,000.00 3,000.00 41,700.00 218,275.00 92,300.00 14,000.00 32,000.00 1,846,000.00 571,460.00 116,000.00 15,000.00 5,000.00 200,000.00 15,000.00 22,000.00 2,000.00 54,000.00 3,700.00 1,601,000.00 9,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 94,382.39 269,944.98 4,917,527.58 10,409,401.09 4,694,751.29 22,983.08 28,810.00 0.00 23,714.85 0.00 38,784.26 212,450.06 92,241.43 5,500.00 27,580.20 1,782,011.35 542,145.77 99,622.93 2,313.22 3,463.85 142,852.86 4,971.90 20,147.56 512.94 42,875.99 3,563.26 1,596,386.32 1,819.46 Paiements effectifs (en EUR) 4778 DIVERS DIVERS 11.00 DIVERS 35.40 35.40 35.40 35.40 35.00 12.330 11.300 12.300 35.030 35.031 35.032 35.033 35.060 12.30 12.190 DIVERS 12.30 12.120 12.310 12.30 12.110 12.301 12.11 12.100 DIVERS 12.11 12.085 12.300 12.11 12.084 DIVERS 12.11 12.083 DIVERS 12.11 12.082 12.253 12.11 12.081 12.251 12.11 12.080 12.30 12.14 12.020 DIVERS 12.13 12.012 12.250 12.13 12.011 12.200 11.00 12.13 11.301 11.00 11.300 12.010 Code éco. Article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 01.54 02.50 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique Total de la section 01.2 : Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise d'organisations internationales CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD 8,672,290.00 470,000.00 50,000.00 2,739,378.00 D 1,160,000.00 74,000.00 4,129,912.00 D CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 49,000.00 28,959,466.00 145,000.00 TE 26,000.00 50,000.00 TE 495,000.00 TE 40,000.00 350,000.00 D TR 1,010,000.00 TE 33,250.00 25,000.00 TE 58,000.00 D TR 7,000.00 D TR 1,075,000.00 D TR 15,000.00 281,974.00 350,000.00 210,000.00 TE 600,000.00 127,000.00 TE 215,000.00 TE 195,000.00 350,000.00 D 108,000.00 TE 87,489.00 8,025,332.00 Crédits 2007 (en EUR) CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des organismes internationaux Total de la section 01.1 : Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger: mesures et interventions générales ou particulières, directes CPUBLIE,CSDE ou indirectes dans l'intérêt de la promotion de l'image du Luxembourg Taxes et impôts Financement d'actions de promotion culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions Frais de représentation Frais de transport du courrier diplomatique et transport de vin luxembourgeois Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger Frais de bureau, frais de télécommunications, frais informatiques et frais de banque Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles Formation et stages Frais d'experts et d'agences CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Bâtiments: Entretien des cages Faraday Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien, dépenses diverses Bâtiments: diverses dépenses Bâtiments: réparations et entretien Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité Bâtiments: frais de nettoyage Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger Frais de déménagement Frais de route et de séjour Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le 02.50 Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses de personnel Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le 02.50 Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales et DIVERS frais s'y rattachant, autres dépenses à caractère international Subventions à des institutions et organisations internationales, subventions pour le financement d'actions DIVERS internationales de secours et de solidarité Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales 02.50 ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 Libellé Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place, dépenses diverses de personnel Ambassades, représentations permanentes et consulats: personnel recruté sur place: pensions et autres frais y relatifs DIVERS Frais de contentieux 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 Code fonct. 11,275,816.56 470,000.00 50,000.00 3,326,422.56 1,160,000.00 6,146,394.00 74,000.00 49,000.00 30,502,530.09 136,300.00 26,000.00 47,700.00 481,200.00 40,000.00 431,300.00 984,000.00 33,250.00 22,800.00 107,305.00 36,800.00 1,203,400.00 15,000.00 281,974.00 350,000.00 184,700.00 600,000.00 120,700.00 195,000.00 195,000.00 650,000.00 82,500.00 87,489.00 8,025,332.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 11,231,181.15 469,596.68 50,000.00 3,326,422.56 1,159,160.68 6,146,392.93 33,858.98 45,749.32 29,700,853.02 134,895.71 24,387.35 47,557.40 481,131.06 39,810.66 430,754.28 983,219.85 33,010.92 22,783.37 100,825.42 36,740.94 1,203,390.54 8,600.00 281,973.38 349,904.45 184,640.18 576,153.62 119,520.60 194,711.81 147,078.72 647,242.01 82,219.08 84,699.63 7,794,346.00 Paiements effectifs (en EUR) 4779 Code éco. 12.16 35.50 12.15 12.15 12.15 12.14 12.12 12.11 12.30 DIVERS DIVERS 33.00 11.12 11.00 12.15 12.13 12.14 12.12 12.11 12.30 24.10 33.00 33.00 33.00 34.42 35.40 35.40 Article 12.140 35.040 12.000 12.001 12.002 12.020 12.070 12.080 12.150 12.250 12.300 33.300 11.130 11.300 12.000 12.012 12.020 12.040 12.080 12.120 24.000 33.010 33.011 33.013 34.040 35.031 35.033 Promotion de l'image du Luxembourg 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.10 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales Indemnités pour services extraordinaires Section 01.5 - Direction de la Défense Total de la section 01.4 : CORD Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de l'Eurocorps CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le l9.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954, dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance, honoraires des avocats, dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N. CNSM Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une politique européenne de sécurité et de défense CNSM CNSM Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sousofficiers de réserve Subside à allouer au Musée de l'Armée CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD Location de lots de chasse et de terrains Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires, subventions poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Total de la section 01.3 : CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de rapatriement de personnes en situation irrégulière Centre de rétention Frais d'examens médicaux Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Indemnités pour services de tiers: jetons de présence Indemnités pour services de tiers: gardiennage Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers Section 01.4 - Immigration DIVERS Indemnités pour services de tiers 02.00 02.10 13.90 01.42 01.42 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 Type article 155,000.00 885,000.00 D 20,000.00 6,000.00 2,479.00 10,000.00 18,700.00 2,500.00 13,791.00 4,700.00 3,400.00 90,000.00 TE 2,500.00 TR 22,338.00 5,715.00 1,376,900.00 500,000.00 520,000.00 5,000.00 12,500.00 TE 48,000.00 30,000.00 3,000.00 2,400.00 116,000.00 TR 140,000.00 D 2,870,000.00 2,850,000.00 D 20,000.00 Crédits 2007 (en EUR) Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques européennes et internationales et autres actions Libellé DIVERS Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation sur le plan international 01.52 Code fonct. 155,000.00 912,973.00 20,000.00 6,000.00 2,479.00 10,000.00 18,700.00 2,500.00 13,791.00 4,700.00 3,400.00 89,750.00 2,750.00 22,338.00 5,715.00 1,457,900.00 500,000.00 520,000.00 5,000.00 11,500.00 48,000.00 30,000.00 3,000.00 2,400.00 117,000.00 221,000.00 3,631,000.00 3,611,000.00 20,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 115,561.95 912,967.05 6,717.34 6,000.00 2,479.00 10,000.00 18,543.05 0.00 13,574.13 2,158.67 1,961.63 75,626.49 2,750.00 0.00 1,550.84 1,231,132.95 470,024.42 357,082.55 0.00 58.80 45,800.43 29,999.00 1,295.07 935.21 116,995.88 208,941.59 3,436,029.25 3,416,029.25 20,000.00 Paiements effectifs (en EUR) 4780 Code éco. 35.40 35.40 35.40 35.40 35.50 37.20 11.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.31 11.31 11.12 11.40 11.12 11.12 11.12 11.12 11.40 11.40 11.12 11.00 12.15 12.13 12.13 12.14 12.14 12.14 12.12 Article 35.034 35.035 35.036 35.039 35.040 37.010 11.630 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.060 11.070 11.080 11.081 11.090 11.100 11.110 11.120 11.130 11.131 11.140 11.141 11.150 11.300 12.000 12.010 12.012 12.020 12.021 12.022 12.040 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.00 02.00 02.10 02.10 02.10 02.00 Code fonct. Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances Frais de route et de séjour à l'étranger, autres frais de transport à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions Indemnités pour heures supplémentaires Frais d'alimentation Location de logements de service, dépenses diverses Indemnités de permanence à domicile Indemnités pour services extraordinaires Gratifications pour croix de service et chevrons Indemnités pour pertes de caisse Indemnités d'habillement CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts, remboursement à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire Total de la section 01.5 : Frais médicaux divers Rémunérations des volontaires Indemnités d'apprentissage - patron de stage Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 01.6 - Défense nationale Indemnités pour services extraordinaires 10,000.00 115,000.00 1,055,000.00 267,420.00 150,000.00 185,000.00 80,000.00 161,629.00 254,881.00 TR 199,000.00 TR 945,000.00 63,650.00 33,889.00 37,069.00 35,735.00 TR 185.00 185,118.00 559,623.00 100.00 66,750.00 16,770,258.00 100.00 100.00 D 1,804,285.00 D 100.00 1,003,746.00 D 25,814,498.00 4,852,878.00 655.00 500,000.00 D Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de crises des organisations internationales CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE ou dans le cadre de la coopération bilatérale Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensions CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE des organisations coordonnées 100.00 2,500,000.00 100,000.00 Crédits 2007 (en EUR) 500,000.00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Type article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Contributions du Luxembourg aux efforts en matière de capacités militiares dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N. Contributions du Luxembourg aux frais de camps militaires Contributions du Luxembourg aux missions de prévention et de gestion de crise Contributions du Luxembourg aux activités du "Partenariat pour la Paix" et à la coopération militaire dans le cadre du "Pacte de stabilité" Libellé 115,000.00 1,055,000.00 267,420.00 150,000.00 185,000.00 80,000.00 161,629.00 299,881.00 218,500.00 945,000.00 63,650.00 33,889.00 37,069.00 37,535.00 185.00 185,118.00 559,623.00 100.00 66,750.00 16,770,258.00 100.00 11,089.98 2,007,199.86 100.00 1,004,190.08 25,814,498.00 4,992,607.00 655.00 611,756.00 10,000.00 500,000.00 100.00 2,500,000.00 100,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 95,490.42 1,019,232.86 257,615.10 138,489.76 145,540.60 77,073.56 145,778.09 294,900.36 215,610.69 844,800.14 60,917.82 27,833.55 35,882.52 37,477.91 185.00 177,837.57 528,041.63 0.00 48,168.27 15,740,576.38 0.00 11,089.98 2,007,199.86 0.00 1,004,190.08 25,647,112.67 4,334,466.91 654.38 611,756.00 0.00 232,360.05 0.00 2,234,806.33 85,000.00 Paiements effectifs (en EUR) 4781 12.21 12.11 12.16 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.090 12.100 12.140 12.150 12.160 12.180 12.190 12.191 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 35.40 12.13 DIVERS 12.301 12.302 12.303 12.304 12.310 12.320 12.340 12.350 12.351 12.352 12.353 12.360 12.370 12.380 12.381 12.390 35.030 12.512 12.800 12.30 12.11 12.080 DIVERS 12.12 12.070 12.300 12.12 12.050 12.200 Code éco. Article 02.10 02.10 02.00 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.00 02.10 02.00 02.00 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 Code fonct. CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses diverses CPUBLIE,CSDE Total de la section 01.6 : CNST,CORD CNST,CORD Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie et de rideaux, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de route et de séjour à l'étranger Contributions à des institutions internationales Frais de surveillance des installations militaires Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de marchandises, frais divers CORD CORD Education et loisirs CORD Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique, réparation d'instruments et d'accessoires de musique, acquisition de matériel et de papier de musique CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger, frais de transport pour matériel et personnel militaire Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement, frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers Acquisition de munitions Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'outillage et de matériel de rechange, location d'équipements de transmission de données, frais d'utilisation du réseau radio-électrique, frais CPUBLIE,CSDE de consultation et de développement d'un réseau de transmission de données informatiques CNLI,CNST,CPUBLIE Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions Frais en relation avec le "Partenariat pour la paix" et la coopération militaire: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie et de rideaux, dépenses diverses Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement en Europe, frais en relation avec le traité "Open Skies", dépenses diverses CORD Frais occasionnés par la formation pratique complémentaire à l'instruction préparatoire au permis de conduire militaire Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD Frais de stage à l'étranger, frais de cours, dépenses diverses Acquisition de matériel didactique Acquisition de matériel médical et pharmaceutique Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Frais de publicité, de sensibilisation et d'information CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD Type article Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Libellé 61,129,400.00 1,553.00 242.00 8,820.00 5,320.00 TR 82,000.00 15,000.00 TR 15,500.00 350,000.00 200,000.00 150,000.00 285,000.00 748,900.00 343,850.00 40,000.00 TE 62,000.00 TR 3,830,000.00 1,000,000.00 102,500.00 45,000.00 912,790.00 TE 14,335.00 19,800.00 500,000.00 7,285.00 TE 220,000.00 17,000.00 TE 315,000.00 TE 600,881.00 89,788.00 1,050,000.00 143,700.00 165,000.00 Crédits 2007 (en EUR) 61,343,748.92 1,553.00 242.00 8,820.00 5,820.00 82,000.00 17,000.00 15,500.00 350,000.00 200,000.00 150,000.00 285,000.00 748,900.00 343,850.00 38,200.00 66,000.00 3,830,000.00 1,000,000.00 102,500.00 45,000.00 867,790.00 14,335.00 19,800.00 500,000.00 5,285.00 220,000.00 13,000.00 295,000.00 600,881.00 89,788.00 1,050,000.00 143,700.00 165,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 58,969,837.12 1,552.50 241.50 8,508.00 5,708.86 54,986.06 16,044.18 15,428.24 323,817.49 80,177.94 72,577.03 219,582.65 746,716.85 294,364.39 34,535.25 65,882.54 3,622,124.32 960,106.30 73,012.92 43,177.25 842,148.23 13,359.96 8,578.47 470,810.68 3,256.04 179,995.99 3,936.45 294,125.75 580,456.15 89,767.96 1,003,049.02 119,447.39 161,315.94 Paiements effectifs (en EUR) 4782 35.40 35.00 93.00 35.060 93.000 35.10 35.000 35.032 33.00 33.010 35.40 33.00 33.000 35.40 32.00 32.020 35.030 DIVERS 12.300 35.031 12.30 12.16 12.140 DIVERS 12.12 12.050 12.250 12.13 12.012 12.190 Code éco. Article 01.52 CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Alimentation du fonds de la coopération au développement 213,545,931.00 325,702,282.00 Total du département 01 : 145,123,000.00 D TR 26,500,000.00 D 419,000.00 14,000,000.00 13,000,000.00 TE 9,796,841.00 413,090.00 TE 1,400,000.00 10,000.00 700,000.00 TE 1,000,000.00 325,000.00 TE 425,000.00 TE 4,000.00 TR 430,000.00 TE Crédits 2007 (en EUR) Total de la section 01.7 : CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Congé de la coopération au développement: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement Missions et bureaux de coopération dans les pays en développement Actions de formation, d'études et de recherche, séminaires et conférences CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement CORD Type article Frais de port Frais de route et de séjour à l'étranger effectués dans le cadre de missions de coopération au développement et d'action humanitaire Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire Libellé Subventions aux frais du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales et autres mesures visant 01.54 à promouvoir la coopération au développement Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance économique et technique et aux 01.53 actions humanitaires de l'Union Européenne, dépenses diverses dans le même but Coopération au développement: contribution à des programmes et priorités thématiques d'institutions DIVERS internationales autres que l'Union Européenne Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets d'institutions internationales autres que 01.53 l'Union européenne Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que 01.53 l'Union Européenne Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des catastrophes naturelles, des conflits armés et DIVERS des situations de crise humanitaire, aide alimentaire, activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstruction consécutive à une situation d'urgence 01.54 01.52 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 Code fonct. 353,332,667.42 235,187,879.85 167,182,560.95 26,963,867.85 419,000.00 14,000,000.00 12,935,513.95 9,796,841.00 382,268.40 1,400,000.00 10,000.00 146,608.13 1,000,000.00 263,779.67 318,717.21 8,000.00 360,722.69 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 347,436,498.83 233,838,247.14 167,182,560.95 26,963,867.85 343,104.35 14,000,000.00 12,935,513.95 8,680,488.57 382,268.40 1,300,444.11 5,713.18 146,608.13 948,492.10 263,779.67 318,717.21 5,996.86 360,691.81 Paiements effectifs (en EUR) 4783 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 12.302 12.303 12.305 12.311 12.312 33.000 33.001 12.11 12.100 12.301 12.11 12.080 DIVERS 12.12 12.070 12.300 12.12 12.050 12.30 12.12 12.043 12.16 12.12 12.042 12.190 12.12 12.041 12.142 12.12 12.040 12.16 12.14 12.020 12.16 12.13 12.012 12.141 12.13 12.010 12.140 12.15 12.002 12.16 12.15 12.001 12.130 12.15 12.000 12.11 11.12 11.131 12.30 11.12 11.130 12.101 DIVERS 11.020 12.120 Code éco. Article Production, édition et distribution d'enregistrements de compositeurs et d'interprètes luxembourgeois: frais divers Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais de publication Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: dépenses diverses Centre de rencontre et d'animation culturelle: frais divers Animation socio-culturelle: dépenses diverses Promotion de la création culturelle Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère d'expositions de grande envergure Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union Européenne DIVERS Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'experts et d'études CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD Location de logements pour des étudiants et chercheurs dans le cadre des accords bilatéraux Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications CORD CORD Centre de documentation, de recherches et d'études: alimentation, reliures et frais divers Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD DIVERS Animation socio-culturelle: conventions avec des associations 08.10 08.00 08.00 CNLI,CNST,CSDE CORD Bibliobus et bibliothèques régionales: alimentation, reliures et frais divers Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Commissions diverses: indemnités pour services de tiers Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de tiers Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services de tiers Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 02.0 - Culture: dépenses générales DIVERS Relations culturelles internationales: frais divers 04.00 08.20 08.20 Type article Crédits 2007 (en EUR) 70,000.00 4,225,000.00 TE TR 120,000.00 TR 500.00 112,500.00 360,000.00 TE 7,500.00 TR 8,500.00 100,000.00 TE 75,000.00 TE 27,000.00 TE 23,400.00 10,000.00 119,827.00 TE TR 68,400.00 271,126.00 164,339.00 24,883.00 18,000.00 8,000.00 675.00 7,900.00 TE 75,000.00 6,957.00 TR 50,000.00 151,000.00 TR 18,450.00 1,450.00 TR 320,000.00 TR 100.00 2,700.00 TR 100.00 16,149.00 02 ET 03 - MINISTERE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Libellé DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation 08.00 08.20 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.20 01.40 08.20 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 04.00 08.50 04.00 08.00 Code fonct. 70,000.00 4,178,275.00 170,000.00 500.00 112,500.00 266,470.00 18,500.00 8,500.00 70,000.00 18,500.00 17,000.00 23,400.00 10,000.00 186,327.00 68,400.00 271,126.00 164,339.00 24,883.00 18,000.00 8,000.00 675.00 7,400.00 75,000.00 7,457.00 50,000.00 201,000.00 18,450.00 1,980.00 337,100.00 100.00 8,700.00 100.00 16,149.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 58,335.00 4,175,534.17 155,351.97 0.00 101,672.66 196,040.20 18,439.07 8,224.33 64,308.76 10,940.53 15,155.80 19,330.14 9,820.09 175,246.16 41,448.94 166,748.45 61,738.25 20,546.91 6,476.95 5,537.92 0.00 5,768.40 69,807.20 7,358.63 49,016.79 182,622.65 15,496.80 1,978.57 337,059.48 0.00 8,608.44 0.00 0.00 Paiements effectifs (en EUR) 4784 43.22 34.51 43.004 34.572 41.40 41.014 43.22 41.40 41.013 43.22 41.40 41.012 43.003 41.40 41.011 43.002 41.40 41.010 43.22 35.00 35.060 43.001 35.40 35.030 43.22 34.51 34.072 43.000 34.51 34.071 41.40 34.41 34.062 41.40 34.41 34.060 41.015 33.00 41.016 33.00 33.032 33.00 33.022 33.031 33.00 33.017 33.00 33.00 33.015 33.00 33.00 33.014 33.030 33.00 33.011 33.023 33.00 33.00 33.009 33.00 33.005 33.010 Code éco. Article CNLI,CNST,CPUBLIE Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels Cotisations à des organismes internationaux Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O. Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant des études spéciales dans le domaine culturel Subsides aux particuliers pour activités culturelles Bourses dans l'intérêt de la création artistique Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise Participation financière de l'Etat aux frais de la structure dédiée à la musique contemporaine Participation financière de l'Etat aux frais de l'ensemble "Les Musiciens" Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique Participation au financement de l'agenda culturel national 08.00 08.20 08.10 08.20 08.10 08.20 08.10 08.10 08.10 08.30 08.00 CNLI,CNST,CPUBLIE Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette Total de la section 02.0 : CNST,CORD CORD CORD CORD CORD Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg CORD Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques régionales gérées par des communes CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" CNLI,CNST,CPUBLIE Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'orchestre philharmonique du Luxembourg Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain" CNLI,CNST,CPUBLIE Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées" Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte" CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CNSM,CPUBLIE,CSDE CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM CNSM CNSM CNSM Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: congrès, colloques, semaines d'études, voyages d'études, conférences scientifiques, culturelles, pédagogiques et artistiques et autres manifestations: subsides Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle CNSM CNSM Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs DIVERS Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de Neumünster" 08.40 08.00 04.00 08.00 08.00 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.00 08.20 08.00 04.00 08.40 DIVERS Relations culturelles internationales: subsides aux associations CNSM CORD Participation au financement des activités de l'asbl "Luxembourg et Grande Région: Capitale Européenne de la Culture 2007" Type article Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg Libellé DIVERS Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles 08.00 08.10 Code fonct. 57,773,262.00 3,850.00 TR 99,200.00 350,000.00 154,000.00 350,000.00 45,000.00 5,938,506.00 1,400,000.00 10,250,000.00 1,800,000.00 7,900,000.00 3,105,000.00 3,706,100.00 170,000.00 D 200,000.00 D 5,000.00 TE TR 40,000.00 TE 247,500.00 TE 140,000.00 TE 200,000.00 375,500.00 500,000.00 37,800.00 120,000.00 264,350.00 2,000.00 120,000.00 60,000.00 550,000.00 TE TR 12,000,000.00 1,175,000.00 Crédits 2007 (en EUR) 57,891,852.00 4,741.00 99,200.00 350,000.00 154,000.00 350,000.00 45,000.00 5,938,506.00 1,400,000.00 10,250,000.00 1,800,000.00 7,900,000.00 3,105,000.00 3,706,100.00 272,316.00 216,274.00 6,629.00 12,400.00 237,506.00 125,400.00 200,000.00 375,500.00 500,000.00 37,800.00 120,000.00 264,350.00 2,000.00 120,000.00 60,000.00 635,299.00 12,000,000.00 1,175,000.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 57,191,539.78 4,740.13 99,200.00 350,000.00 154,000.00 350,000.00 45,000.00 5,784,593.00 1,400,000.00 10,200,000.00 1,800,000.00 7,900,000.00 3,105,000.00 3,706,100.00 271,815.78 214,330.52 6,620.41 12,400.00 235,610.90 125,400.00 180,000.00 375,500.00 500,000.00 37,800.00 120,000.00 258,330.00 2,000.00 120,000.00 59,387.12 615,098.66 12,000,000.00 1,170,000.00 Paiements effectifs (en EUR) 4785 12.12 12.11 12.11 12.11 12.16 12.16 12.070 12.080 12.081 12.082 12.140 12.141 33.00 34.51 35.00 43.22 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.16 12.30 12.30 33.010 34.070 35.060 43.000 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 12.140 12.220 12.221 33.00 12.12 12.050 DIVERS 12.12 12.040 33.000 12.14 12.020 12.320 12.13 12.010 DIVERS 11.40 11.100 12.310 DIVERS 11.030 12.30 DIVERS 11.020 DIVERS DIVERS 11.010 12.300 DIVERS 11.000 12.170 Code éco. Article 08.10 08.10 08.00 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 Code fonct. CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNSM Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des syndicats et à d'autres associations sans but lucratif Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers Recherches historiques et travaux de caractère archéologique: dépenses diverses Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses Participation aux frais de l'organisation de l'exposition "L'art et la culture aux temps de Sigismund de Luxembourg" Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes et aux syndicats de communes Total de la section 02.1 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Cotisations à des organismes internationaux CORD CORD Participation aux frais de gestion et d'animation du Musée INFOFORUM de la Villa romaine à Echternach CORD CORD Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD Entretien des sites et monuments nationaux classés appartenant à l'Etat Type article CNLI,CNST,CSDE Frais de fonctionnement des ateliers de restauration Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Patrimoine architectural rural et industriel: réalisation de dépliants et de brochures, dépenses diverses Frais d'entretien de l'itinéraire culturel Vauban Frais d'entretien de la crypte archéologique du Bock et de l'itinéraire culturel "Wenzel" Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux Libellé 1,075,000.00 124,000.00 D 100.00 100.00 D 444,063.00 D 62,108.00 D 1,064,738.00 3,074,615.00 D 2,892,299.00 580,000.00 TE 800.00 920,000.00 40,410.00 TR 5,000.00 15,000.00 25,000.00 TE 1,050.00 1,800.00 10,800.00 11,250.00 6,000.00 13,500.00 250,000.00 1,800.00 9,000.00 TR 18,000.00 7,425.00 TR 19,800.00 TR 653.00 50,710.00 D 9,937.00 202,322.00 D 692,042.00 D Crédits 2007 (en EUR) 1,075,000.00 457,585.00 100.00 4,712.72 473,229.74 79,728.59 1,064,738.00 3,150,012.09 3,225,294.92 545,000.00 800.00 920,000.00 75,410.00 5,000.00 15,000.00 17,300.00 1,050.00 1,800.00 10,800.00 11,250.00 6,000.00 13,500.00 250,000.00 1,800.00 11,500.00 18,000.00 7,625.00 24,800.00 653.00 68,713.49 9,937.00 260,749.15 948,607.28 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 1,064,128.33 354,970.04 0.00 4,712.72 473,229.74 79,728.59 1,026,751.56 3,150,012.09 3,172,720.02 544,999.48 638.00 918,043.10 75,410.00 2,363.36 14,934.85 2,747.48 868.72 1,740.48 10,184.32 11,247.00 2,662.60 9,546.45 233,690.25 0.00 10,488.37 15,018.36 7,501.44 24,505.20 652.10 68,713.49 7,408.54 260,749.15 948,607.28 Paiements effectifs (en EUR) 4786 Code éco. 33.00 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 12.15 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.21 12.11 12.30 12.30 12.16 12.16 12.16 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 35.00 Article 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 12.000 12.010 12.020 12.040 12.041 12.043 12.050 12.051 12.070 12.080 12.090 12.100 12.120 12.125 12.130 12.140 12.141 12.170 12.190 12.300 12.302 12.303 12.304 35.060 Libellé 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 CORD Total de la section 02.3 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Bibliothèque numérique: numérisation et désacidification, conservation du patrimoine numérique, dépenses diverses Cotisations à des organismes internationaux CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD Frais de conservation et de restauration du patrimoine national Frais de surveillance Frais de fonctionnement des ateliers du service technique: dépenses diverses Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur Organisation d'expositions temporaires Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais de publication Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Total de la section 02.2 : Type article Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques Bâtiments: exploitation et entretien Entretien des équipements informatiques Frais de connexion aux réseaux de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Centre d'études et de documentation musicales: frais divers Bibliothèque nationale: frais d'alimentation et frais connexes Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.3 - Bibliothèque nationale DIVERS Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art Code fonct. 5,638,225.00 24,800.00 TR 323,862.00 TE 72,000.00 49,000.00 TE 9,000.00 TR 7,000.00 TE TR 10,000.00 12,590.00 TR 16,000.00 TR 20,700.00 TE 4,800.00 TE 75,000.00 136,140.00 D TR 301,023.00 TR 234,500.00 TE 5,580.00 618.00 TR 45,000.00 TE TR 8,100.00 1,017,500.00 TR 34,090.00 3,325.00 200.00 TR 1,000.00 TE 2,266.00 100.00 D 321,722.00 D 12,422.00 D 997,335.00 1,892,552.00 D 7,918,218.00 2,073,494.00 D Crédits 2007 (en EUR) 6,041,536.19 39,800.00 294,477.00 72,000.00 48,900.00 9,100.00 9,700.00 10,000.00 13,590.00 20,400.00 16,300.00 1,300.00 75,000.00 272,090.00 301,113.00 232,120.00 5,580.00 662.00 47,156.00 8,100.00 1,031,885.00 34,090.00 3,325.00 1,000.00 0.00 2,266.00 19,350.30 343,393.64 237,070.10 997,335.00 1,894,433.15 8,665,800.14 2,360,694.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 5,815,007.45 35,927.55 158,526.07 70,886.50 45,066.28 8,417.02 5,090.72 9,441.66 12,011.55 18,993.89 15,369.50 0.00 74,980.88 271,098.28 301,023.00 214,108.60 5,553.64 661.61 44,918.09 8,095.87 1,023,945.28 32,890.51 3,188.06 747.80 0.00 2,214.43 19,350.30 343,393.64 237,070.10 957,603.47 1,894,433.15 8,514,227.07 2,360,694.00 Paiements effectifs (en EUR) 4787 DIVERS DIVERS 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS 11.020 11.030 41.050 11.000 11.010 11.020 12.30 12.190 DIVERS 12.16 12.140 DIVERS 12.16 12.130 11.010 12.30 12.120 11.000 12.11 12.080 43.22 12.12 12.070 35.00 12.12 12.050 43.000 12.12 12.040 35.060 12.14 12.020 DIVERS 12.13 12.010 DIVERS 11.12 11.130 12.320 11.40 11.100 12.304 DIVERS 11.030 DIVERS DIVERS 11.020 DIVERS DIVERS 11.010 12.300 DIVERS 11.000 12.301 Code éco. Article Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel 08.10 08.10 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle Total de la section 02.5 : Total de la section 02.4 : Remboursement à la commune de Diekirch des frais de l'expert chargé de la constitution des archives locales Cotisations à des organismes internationaux Restauration de documents anciens Opération de nettoyage, de numérotation, de classement et d'emballage du Fonds "Dommages de Guerre" CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE Matériel, outillage, frais de transport, d'aménagement et d'entretien, de conservation et de restauration, frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif, dépenses diverses Frais d'alimentation de la bibliothèque CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Type article Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation Organisation d'expositions, frais divers Frais de publication Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.4 - Archives nationales Libellé DIVERS Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de l'audiovisuel 08.20 08.20 08.20 08.20 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 Code fonct. 47,203.00 D 1,827,719.00 D 1,789,495.00 4,072,483.00 2,998,615.00 75,004.00 D 6,211.00 D 902,023.00 D 90,630.00 D 1,841,214.00 40,000.00 1,000.00 37,500.00 30,000.00 27,000.00 TE 65,000.00 2,160.00 17,000.00 TR 31,500.00 TR 107,200.00 90,000.00 9,930.00 3,150.00 TR 20,790.00 1,800.00 TR 200.00 1,190.00 746.00 74,242.00 D 9,937.00 D 488,799.00 782,070.00 D Crédits 2007 (en EUR) 129,255.64 1,948,207.10 1,789,495.00 4,300,883.38 2,998,615.00 81,395.45 91,027.59 1,033,411.72 96,433.62 1,942,995.66 40,000.00 1,000.00 37,500.00 30,000.00 20,200.00 65,000.00 2,160.00 18,700.00 36,000.00 107,200.00 90,000.00 9,930.00 3,650.00 20,790.00 1,900.00 200.00 1,190.00 746.00 76,191.68 22,571.20 488,799.00 869,267.78 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 129,255.64 1,948,207.10 1,665,060.73 4,300,883.38 2,998,615.00 81,395.45 91,027.59 1,033,411.72 96,433.62 1,843,317.86 38,000.00 1,000.00 35,087.85 30,000.00 18,420.42 58,250.61 2,160.00 18,612.26 30,285.83 90,799.50 75,623.50 9,645.34 3,520.10 16,701.45 1,846.81 15.20 1,190.00 745.06 76,191.68 22,571.20 443,383.27 869,267.78 Paiements effectifs (en EUR) 4788 12.12 12.16 12.141 12.050 12.16 12.140 12.12 12.16 12.130 12.12 12.11 12.080 12.042 12.12 12.050 12.040 12.12 12.040 12.13 12.14 12.020 12.15 12.13 12.010 12.010 11.40 11.100 12.001 DIVERS 11.030 12.15 DIVERS 11.020 11.12 DIVERS 11.010 12.000 DIVERS 11.000 11.130 11.12 11.630 35.00 41.10 41.050 35.060 34.51 34.070 DIVERS 33.00 33.010 12.310 33.00 33.002 12.30 11.12 11.130 DIVERS 11.40 11.100 12.300 DIVERS 11.030 12.190 Code éco. Article Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Frais de publication Bâtiments: exploitation et entretien Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.7 - Centre national de littérature Indemnités pour services extraordinaires Frais d'alimentation de la bibliothèque 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 Achat de biens et de services de télécommunications CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNSM CORD CORD CORD Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg Total de la section 02.7 : Type article CNLI,CNST,CSDE Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers Indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical DIVERS Cotisations à des organismes internationaux 01.34 DIVERS Frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif, dépenses diverses DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation DIVERS Organisation d'expositions temporaires DIVERS Frais de publicité, de sensibilisation et d'information 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 08.10 Total de la section 02.6 : Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie" Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Libellé DIVERS Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 Code fonct. 1,620.00 15,000.00 3,600.00 TE 1,800.00 3,600.00 21,500.00 3,400.00 584,851.00 930.00 TR 27,000.00 TE TR 9,500.00 TE 13,500.00 25,000.00 TE 2,700.00 21,023.00 TE 27,000.00 TR 11,000.00 TR 10,000.00 TE 1,650.00 1,000.00 TR 372.00 89,793.00 D 7,453.00 D 62,219.00 D 274,711.00 D 6,243,235.00 5,621.00 1,918,500.00 30,000.00 15,000.00 220,000.00 24,222.00 2,842.00 362,633.00 Crédits 2007 (en EUR) 1,620.00 15,000.00 3,544.00 1,800.00 3,600.00 21,500.00 3,400.00 675,014.07 1,060.00 27,070.00 8,600.00 13,500.00 20,700.00 2,700.00 19,523.00 27,500.00 16,800.00 9,240.00 1,650.00 1,960.00 372.00 91,465.49 23,106.58 65,683.27 344,083.73 6,445,775.74 5,621.00 1,918,500.00 30,000.00 15,000.00 220,000.00 24,222.00 2,842.00 362,633.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 1,268.20 15,000.00 2,216.09 1,616.20 980.00 16,209.65 2,776.48 663,608.82 1,051.00 27,068.84 8,436.04 11,854.80 20,693.60 1,863.25 13,627.81 26,796.62 16,757.19 8,018.65 894.64 1,835.47 371.84 91,465.49 23,106.58 65,683.27 344,083.73 6,320,824.89 5,621.00 1,918,500.00 30,000.00 15,000.00 220,000.00 24,202.91 2,842.00 362,135.51 Paiements effectifs (en EUR) 4789 11.12 11.12 12.15 12.15 12.15 12.13 12.13 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 12.16 12.16 12.16 11.131 11.132 12.000 12.001 12.002 12.010 12.012 12.040 12.041 12.050 12.070 12.080 12.120 12.121 12.130 12.140 12.142 33.00 11.12 11.130 33.000 DIVERS 11.020 DIVERS DIVERS 12.300 12.303 43.22 43.000 DIVERS 35.00 35.060 12.301 34.41 34.060 12.30 DIVERS 12.300 DIVERS 12.11 12.080 12.300 12.12 12.070 12.221 Code éco. Article 04.00 04.00 04.10 04.43 04.43 04.10 04.10 04.00 04.00 04.60 04.00 04.60 04.60 04.10 04.10 04.00 04.00 04.44 04.44 04.10 04.44 04.44 04.10 04.40 08.10 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 Code fonct. Total de la section 02.9 : Total de la section 02.8 : CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD Organisation des journées nationales d'éthique et de séminaires dans le cadre de la recherche sur la résolution de conflits: dépenses diverses Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets européens CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement Frais de fonctionnement des nouvelles structures de l'enseignement supérieur Mise en place de nouvelles structures dans le cadre de l'enseignement supérieur Frais d'organisation de la foire des études et de la formation Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais de publication, frais d'impression, dépenses diverses CORD CORD Maintenance et développement du système informatique pour la gestion de l'aide financière pour études supérieures: frais divers Frais d'experts et d'études CORD CORD Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Type article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES CORD Frais de bureau Centre de documentation et d'information sur l'enseignement supérieur Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de tiers Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour services de tiers Indemnités pour services de tiers Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services extraordinaires Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités Indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales Dépenses diverses en relation avec l'ouverture du Musée de la Forteresse Section 02.9 - Musée de la Forteresse Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical Cotisations à des organismes internationaux Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet Acquisition d'oeuvres musicales Bâtiments: exploitation et entretien Entretien des équipements informatiques Libellé 40,000.00 4,000.00 4,000.00 TR 450,000.00 387,455.00 D 289,750.00 TE TR 18,000.00 117,000.00 TR 61,462.00 45,130.00 42,978.00 TE 9,626.00 21,500.00 TR 8,100.00 TR 11,340.00 47,340.00 TR 7,200.00 161,000.00 26,376.00 118,375.00 64,000.00 TR 42,278.00 250,300.00 11,180.00 25,000.00 25,000.00 D 8,400,490.00 8,313,000.00 10,900.00 D 20,000.00 1,800.00 3,870.00 TR 400.00 Crédits 2007 (en EUR) 40,000.00 4,000.00 4,261.00 450,000.00 432,455.00 235,236.00 18,000.00 136,955.00 61,462.00 45,130.00 38,978.00 9,626.00 29,527.00 10,632.00 11,340.00 62,340.00 7,200.00 161,000.00 26,376.00 118,375.00 90,226.00 42,278.00 250,300.00 11,180.00 59,048.00 59,048.00 8,401,877.00 8,313,000.00 12,287.00 20,000.00 1,800.00 3,926.00 400.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 40,000.00 0.00 4,260.78 450,000.00 346,075.68 210,539.31 16,410.74 135,851.47 52,950.00 45,000.00 30,887.19 9,529.09 29,526.38 10,631.70 5,043.77 47,818.32 3,291.00 126,663.60 26,013.69 37,507.44 90,224.64 30,275.82 171,795.18 0.00 56,093.84 56,093.84 8,382,388.07 8,313,000.00 12,126.92 11,918.97 1,350.00 3,925.56 0.00 Paiements effectifs (en EUR) 4790 44.00 44.00 44.00 11.12 12.13 12.16 12.16 DIVERS DIVERS DIVERS 11.12 12.13 12.13 12.12 12.11 12.30 12.16 12.30 32.00 44.000 44.001 44.003 11.631 12.510 12.630 12.642 12.800 11.010 11.020 11.130 12.010 12.012 12.040 12.100 12.120 12.140 12.191 32.010 33.00 35.00 35.060 33.015 35.50 35.040 33.00 35.20 35.010 33.00 34.41 34.064 33.006 34.41 34.063 33.010 34.41 34.30 34.010 34.41 33.00 33.010 34.060 33.00 33.001 34.062 Code éco. Article 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 01.34 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.43 04.10 04.00 04.00 04.44 04.42 04.43 04.43 04.10 04.00 04.00 04.42 04.42 04.42 04.42 04.42 04.00 04.00 Code fonct. CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Mesures destinées à promouvoir la participation des entreprises à la mise en oeuvre du plan d'action national en matière de sciences et technologies spatiales et aéronautiques Contributions financières dans l'intérêt de la mise en oeuvre du plan d'action national en matière de sciences et technologies spatiales et aéronautiques CNSM CNSM Subsides à des associations pour activités dans l'intérêt de la recherche et du développement technologique Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du développement technologique et du transfert de technologie: participation aux frais de fonctionnement d'organismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises et mesures directes CORD CORD CORD Participation aux frais d'organisation de conférences scientifiques internationales Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais d'experts et d'études CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Total de la section 03.0 : CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNSM CORD Type article Frais de bureau Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Section 03.5 - Recherche et inn