5229 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 241 22 décembre 2015 Sommaire COMPTE GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2014 Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l’exercice 2014 . . . . . . . page 5230 5230 Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l’exercice 2014. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2015 et celle du Conseil d’Etat du 18 décembre 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2014 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives: 12.221.500.126,34 EUR II – Dépenses effectives: 12.363.852.059,68 EUR III – Surplus de recettes: -142.351.933,34 EUR B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre: II – Dépenses pour ordre: III – Excédent de dépenses pour ordre: 5.878.223.259,92 EUR 5.862.537.543,38 EUR 15.685.716,54 EUR L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 18.507.534,75 EUR. Art. 2. L’excédent de dépenses du compte général de 2014 de 142.351.933,34 EUR est porté au crédit du compte «réserve budgétaire» dont le solde négatif s’établit dès lors à -672.550.427,75 EUR Art. 3. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2014 comme suit: I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle 52.188.773,18 EUR Fonds de dépenses communales 2.772.801,19 EUR II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires 9.025.830,00 EUR Art. 4. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2013 comme suit: I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d'investissements publics administratifs Fonds d'assainissement en matière de surendettement Fonds de la coopération au développement Fonds communal de dotation financière 22.831.867,36 EUR 373.033,25 EUR 5.239.725,85 EUR 0,00 EUR 21.715.472,77 EUR Fonds de crise 1.789,00 EUR Fonds social culturel 59.375.146,64 EUR Fonds de la dette publique Fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier 700.813,81 EUR Fonds spécial des eaux frontalières Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d’enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse Fonds pour l'emploi 875.944,16 EUR 20.374.146,07 EUR Fonds pour l'entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l'Etat 7.636.313,63 EUR Fonds pour la loi de garantie 65.202.609,95 EUR Fonds pour la gestion de l'eau 18.744.802,07 EUR Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 64.515.830,90 EUR 5231 Fonds de l'Innovation 24.842.984,69 EUR Fonds climat et énergie 531.584.484,61 EUR Fonds pour les monuments historiques 33.900.220,62 EUR Fonds d'équipement militaire 142.128.085,68 EUR 21.238,08 EUR Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture 173.130,31 EUR Fonds spécial de la pêche 20.822.523,43 EUR Fonds pour la protection de l'environnement 685.343,14 EUR Fonds de pension 90.265.522,58 EUR Fonds du rail 0,00 EUR Fonds pour la réforme communale Fonds des raccordements ferroviaires internationaux 32.851.064,82 EUR Fonds des routes 19.631.953,68 EUR Fonds d'investissements publics scolaires 40.803.719,04 EUR Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales 82.472.450,58 EUR Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières 97.631.646,29 EUR Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux 48.849.485,89 EUR Fonds d'équipement sportif national 48.099.553,90 EUR Fonds pour la promotion touristique 7.347.445,43 EUR 1.509.698.348,23 EUR Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat : II – Fonds de couverture des dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor 267.943.357,40 EUR Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux 884.147.308,57 EUR Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2015. Henri Doc. parl. 6838; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016. Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 -142 351 933,34 Résultat de l'exercice : TR : Transfert reçu CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d'exercice CNSM : Crédit non susceptible de majoration CNST : Crédit non susceptible de transfert D : Dépassement TE : Transfert émis CORD : Crédit ordinaire Abréviations utilisées dans ce document : 12 363 852 059,68 Total des dépenses : Total des Fonds : Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l'Etat Total Dépenses courantes Total Dépenses en capital Excédent de recettes : Total des avoirs sur Fonds spéciaux 11 296 263 747,24 1 067 588 312,44 12 221 500 126,34 Budget des dépenses Total des recettes : Total Recettes pour ordre Total Dépenses pour ordre Total Recettes courantes Total Recettes en capital 12 134 839 887,39 86 660 238,95 Budget pour ordre Budget des recettes Compte général - Exercice 2014 1 573 685 752,60 9 025 830,00 54 961 574,37 1 509 698 348,23 15 685 716,54 5 878 223 259,92 5 862 537 543,38 5232 37.10 37.001 09.20 01.22 37.00 37.00 37.00 37.00 36.09 36.09 16.11 16.00 36.09 DIVERS 38.00 37.024 37.025 37.026 37.027 36.090 36.092 16.010 16.070 36.100 38.000 38.050 13.60 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 13.90 13.90 01.22 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 37.00 37.00 37.022 13.60 13.60 DIVERS 13.60 13.60 13.60 DIVERS 13.60 Code fonct. 37.023 37.00 37.00 37.013 37.021 37.20 37.012 37.020 37.20 37.20 37.011 37.20 37.10 37.000 37.010 Code éco. Article Retenue libératoire nationale sur les intérêts Total de la section 64.0 : Total de la section 64.1 : Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation ILNAS: recettes du service de métrologie Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances Prélèvement sur le produit des jeux de casino Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 - Impôts indirects Contributions de crise CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 - Impôts directs Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) 64 - MINISTÈRE DES FINANCES Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES Libellé Type article 100,00 13 500,00 19 000,00 1 000,00 300 000,00 20 200 000,00 20 000 000,00 200 000,00 6 273 365 499,00 1 000 000,00 30 000 000,00 40 000 000,00 2 000 000,00 12 000 000,00 45 000 000,00 275 000 000,00 240 000 000,00 287 456 897,00 1 500 000,00 3 005 000 000,00 700 000 000,00 114 408 602,00 1 520 000 000,00 Prévisions 2014 (en EUR) 100,00 13 500,00 19 000,00 1 000,00 300 000,00 20 200 000,00 20 000 000,00 200 000,00 6 273 365 499,00 1 000 000,00 30 000 000,00 40 000 000,00 2 000 000,00 12 000 000,00 45 000 000,00 275 000 000,00 240 000 000,00 287 456 897,00 1 500 000,00 3 005 000 000,00 700 000 000,00 114 408 602,00 1 520 000 000,00 Prévisions 2014 après modif. 59,50 14 400,00 13 565,93 180,00 820 599,52 15 462 849,74 15 139 919,80 322 929,94 6 226 705 528,02 1 679 123,29 26 559 792,91 58 208 494,61 5 458 258,92 16 163 634,54 39 695 864,30 273 964 378,01 255 848 645,79 285 213 324,04 1 272 136,90 3 012 565 595,09 663 517 247,99 111 059 132,21 1 475 499 899,42 Recettes effectives (en EUR) 5233 36.02 36.010 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 36.023 36.08 DIVERS 38.00 DIVERS 36.071 38.000 38.050 39.001 36.03 36.03 36.022 36.07 36.03 36.021 36.060 36.03 36.020 36.024 36.02 36.03 36.014 36.02 DIVERS 28.000 36.02 16.00 16.070 36.012 39.40 14.380 36.011 12.21 10.00 10.010 12.090 DIVERS 28.003 DIVERS DIVERS 28.001 11.350 Code éco. Article 01.22 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.10 12.10 12.10 13.60 13.60 13.60 13.60 09.20 01.22 12.12 13.90 DIVERS 13.90 05.30 09.20 Code fonct. Total de la section 64.2 : CORD CORD Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs Taxe sur les cabarets Surtaxe sur les boissons confectionnées Taxe de consommation sur le gaz naturel Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Redevance de contrôle sur le fuel domestique Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes CORD CORD Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales CORD Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise CORD Produit de la taxe sur l'électricité Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) Section 64.5 - Douanes et accises Administration des douanes et des accises CORD Total de la section 64.4 : CORD CORD CORD Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat Total de la section 64.3 : CORD CORD Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages Remboursements divers de sommes indûment touchées Section 64.4 - Remboursements de dépenses Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat Libellé Type article 3 625 000,00 20 000,00 50 000,00 50 000,00 630 000,00 40 500,00 4 500 000,00 150 000,00 10 000 000,00 26 800 000,00 2 400 000,00 88 000 000,00 200 000 000,00 1 013 000 000,00 1 100 000,00 50 000,00 1 820 100,00 420 000,00 100,00 1 000 000,00 400 000,00 2 400 000,00 1 400 000,00 1 000 000,00 333 600,00 Prévisions 2014 (en EUR) 3 625 000,00 20 000,00 50 000,00 50 000,00 630 000,00 40 500,00 4 500 000,00 150 000,00 10 000 000,00 26 800 000,00 2 400 000,00 88 000 000,00 200 000 000,00 1 013 000 000,00 1 100 000,00 50 000,00 1 820 100,00 420 000,00 100,00 1 000 000,00 400 000,00 2 400 000,00 1 400 000,00 1 000 000,00 333 600,00 Prévisions 2014 après modif. 4 818 652,39 27 899,51 85 818,00 18 014,70 649 703,60 66 857,16 4 202 875,27 168 931,47 11 445 331,88 27 282 406,77 2 102 884,22 107 239 349,08 192 579 706,52 1 066 587 160,95 990 710,48 36 096,24 2 061 122,36 341 421,29 0,00 958 245,31 761 455,76 1 730 444,03 1 730 444,03 0,00 848 804,95 Recettes effectives (en EUR) 5234 36.01 36.04 36.04 36.000 36.030 36.031 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 16.12 16.12 16.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 16.00 16.00 16.00 16.050 16.051 16.052 16.060 16.061 16.062 16.063 16.070 16.071 16.072 16.11 16.12 16.20 16.000 16.020 39.20 39.010 16.010 38.50 38.040 38.00 38.50 36.101 38.050 36.09 36.100 38.041 36.06 36.09 36.050 36.04 16.11 16.011 36.032 Code éco. Article 01.20 10.30 10.40 01.25 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 11.10 13.60 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 Code fonct. Total de la section 64.5 : Ventes mobilières Produit des pépinières de l'Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles: frais de repeuplement Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de LuxembourgKirchberg Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l'institut viti-vinicole Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 - Recettes domaniales CORD Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles Total de la section 64.6 : CORD Droits de timbre CORD CORD Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation Taxe sur les assurances Droits d'enregistrement Taxe d'abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d'hypothèques Taxe sur la valeur ajoutée Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques Section 64.6 - Impôts, droits et taxes Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) Libellé Type article 2 500,00 15 000,00 50 000,00 100,00 743 000,00 230 000,00 5 600 000,00 3 150 000,00 25 000,00 2 000 000,00 390 000,00 45 000 000,00 1 000 000,00 4 030 479 000,00 1 625 000,00 13 000 000,00 4 000,00 15 000,00 3 300 000,00 43 500 000,00 163 500 000,00 730 000 000,00 950 000,00 29 000 000,00 3 045 555 000,00 30 000,00 1 350 415 500,00 Prévisions 2014 (en EUR) 2 500,00 15 000,00 50 000,00 100,00 743 000,00 230 000,00 5 600 000,00 3 150 000,00 25 000,00 2 000 000,00 390 000,00 45 000 000,00 1 000 000,00 4 030 479 000,00 1 625 000,00 13 000 000,00 4 000,00 15 000,00 3 300 000,00 43 500 000,00 163 500 000,00 730 000 000,00 950 000,00 29 000 000,00 3 045 555 000,00 30 000,00 1 350 415 500,00 Prévisions 2014 après modif. 150,00 10 310,78 19 614,84 0,00 743 776,04 253 379,92 3 428 095,24 3 421 963,24 33 571,86 2 260 406,32 435 517,21 52 002 407,10 4 330 824,87 4 098 260 250,73 1 801 475,00 14 124 997,01 4 350,00 12 623,10 1 241 034,25 44 287 687,20 207 946 388,44 770 450 485,76 964 973,73 34 174 239,25 3 023 197 330,66 54 666,33 1 418 302 398,24 Recettes effectives (en EUR) 5235 16.12 16.00 16.00 DIVERS 36.09 36.09 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 38.00 38.00 38.00 38.00 12.16 12.16 16.046 16.070 16.074 28.000 36.100 36.101 38.000 38.001 38.002 38.004 38.005 38.006 38.050 38.051 38.052 38.054 12.360 12.361 12.360 16.12 16.12 12.320 16.12 16.12 28.020 12.380 28.30 28.000 12.361 36.09 DIVERS 17.000 Code éco. Article Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 07.50 10.40 13.90 03.10 03.00 01.34 13.90 07.34 10.10 05.22 DIVERS 05.30 05.30 13.60 09.10 13.90 01.10 DIVERS 03.10 10.10 10.40 06.42 10.30 01.25 02.10 Code fonct. Vente de biens militaires durables CORD CORD Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Section 64.9 - Remboursements Total de la section 64.8 : CORD Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels CORD CORD Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments Autres transferts de revenus des entreprises Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides CORD CORD Droits en sus et amendes CORD Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) CORD CORD CORD CORD Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz Recettes en relation avec la publication au mémorial Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de la Santé Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger Taxes de contrôle des semences CORD Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie CORD CORD Total de la section 64.7 : CORD CORD Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Parking du St Esprit: redevance d'exploitation Libellé Type article 100,00 100,00 29 445 300,00 400 000,00 50 000,00 13 000 000,00 200 000,00 700 000,00 100,00 100,00 100,00 325 000,00 875 000,00 15 000,00 4 250 000,00 1 000 000,00 50 000,00 6 000 000,00 2 000 000,00 450 000,00 55 000,00 5 000,00 70 000,00 59 435 700,00 230 000,00 1 000 000,00 100,00 Prévisions 2014 (en EUR) 100,00 100,00 100,00 29 445 300,00 400 000,00 50 000,00 13 000 000,00 200 000,00 700 000,00 100,00 100,00 100,00 325 000,00 875 000,00 15 000,00 4 250 000,00 1 000 000,00 50 000,00 6 000 000,00 2 000 000,00 450 000,00 55 000,00 5 000,00 70 000,00 59 435 700,00 230 000,00 1 000 000,00 Prévisions 2014 après modif. 0,00 0,00 0,00 31 460 827,11 412 747,63 70 052,21 13 870 315,97 159 494,50 2 634 331,16 0,00 0,00 0,00 352 248,91 1 152 729,55 28 750,00 4 070 785,50 1 406 273,43 37 019,79 6 198 362,95 355 412,53 570 036,53 55 518,67 3 767,00 82 980,78 67 997 051,84 226 214,97 830 819,45 Recettes effectives (en EUR) 5236 DIVERS 14.380 38.000 48.22 48.22 48.22 48.22 DIVERS 16.20 42.00 42.00 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 28.20 11.301 11.302 12.300 12.301 11.353 16.000 42.000 42.002 11.300 11.301 11.320 11.321 11.323 28.015 48.22 14.10 12.381 11.300 12.16 12.16 12.380 Code éco. Article Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 12.60 05.22 05.22 05.22 10.30 DIVERS 06.12 06.12 06.00 DIVERS 13.90 12.12 10.30 10.30 DIVERS 04.42 12.12 03.10 03.10 Code fonct. Total de la section 65.1 : Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice CORD CORD CORD CORD CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel CORD CORD CORD Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat CORD CORD Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension CORD Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Total de la section 65.0 : CORD Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC CORD CORD CORD Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de communes 65 - MINISTÈRE DES FINANCES: TRÉSOR 20 000 000,00 100,00 700 000,00 150 000,00 150 000,00 100 000,00 251 200,00 250 000,00 100,00 100,00 1 000,00 10 227 000,00 1 000,00 25 000,00 1 000,00 6 700 000,00 3 500 000,00 1 810 200,00 20 000 000,00 100,00 700 000,00 150 000,00 150 000,00 100 000,00 251 200,00 250 000,00 100,00 100,00 1 000,00 10 227 000,00 1 000,00 25 000,00 1 000,00 6 700 000,00 3 500 000,00 11 769 704 899,00 1 810 200,00 11 769 704 899,00 Total de la section 64.9 : 1 750 000,00 5 000,00 35 000,00 Prévisions 2014 après modif. Total du département 64 : 1 750 000,00 5 000,00 35 000,00 Prévisions 2014 (en EUR) 20 000,00 CORD Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977): remboursements d'aides de l'Etat pour autres études Type article 20 000,00 CORD Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances CORD CORD Recouvrement des frais de poursuite et d'instance Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Libellé 20 000 000,00 72 330,85 413 573,65 0,00 125 550,33 98 196,29 4 024 451,72 4 023 289,82 0,00 0,00 1 161,90 8 405 373,95 1 641,35 27 618,78 0,00 6 445 736,17 1 930 377,65 11 864 706 519,98 1 877 242,96 10 200,19 1 831 006,44 4 574,08 31 462,25 Recettes effectives (en EUR) 5237 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 03.00 05.20 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.010 16.034 16.040 16.041 16.042 16.043 16.050 16.051 16.052 01.22 DIVERS 10.10 06.32 06.32 06.32 06.32 13.90 12.44 13.90 13.90 16.000 38.20 38.012 13.90 10.00 38.20 38.011 13.90 13.90 11.00 38.20 11.000 DIVERS 38.000 38.010 11.00 12.20 11.70 11.70 05.22 13.90 06.20 11.70 13.90 13.90 Code fonct. 10.011 16.00 16.071 DIVERS 11.320 16.11 10.00 10.320 16.010 47.00 42.310 DIVERS DIVERS 38.000 DIVERS 28.20 28.017 11.340 28.20 28.016 11.330 Code éco. Article Total de la section 65.2 : CORD CORD CORD CORD Type article ILNAS: remboursement des frais d'audit CORD CORD CORD Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes CORD Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille CORD CORD Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés: recettes diverses Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à l'étranger CORD CORD CORD CORD CORD Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires CORD SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public Total de la section 65.3 : CORD CORD CORD Remboursement d'aides étatiques Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) CORD CORD SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations CORD Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par l'Etat CORD CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice Libellé 1 800 000,00 3 400,00 300 000,00 1 950 000,00 25 000,00 900 000,00 276 800,00 100 000,00 60 000,00 3 000 000,00 10 000 000,00 1 000 000,00 1 391 300,00 500 000,00 50 000,00 10 000,00 207 700,00 100 000,00 100,00 43 500,00 130 000,00 200 000,00 150 000,00 61 198 800,00 98 500,00 100,00 100,00 40 000 000,00 Prévisions 2014 (en EUR) 1 800 000,00 3 400,00 300 000,00 1 950 000,00 25 000,00 900 000,00 276 800,00 100 000,00 60 000,00 3 000 000,00 10 000 000,00 1 000 000,00 1 391 300,00 500 000,00 50 000,00 10 000,00 207 700,00 100 000,00 100,00 43 500,00 130 000,00 200 000,00 150 000,00 61 198 800,00 98 500,00 100,00 100,00 40 000 000,00 Prévisions 2014 après modif. 1 832 296,58 2 337,00 217 668,56 2 659 883,28 3 283,57 553 856,27 241 721,13 0,00 45 240,00 2 065 022,33 11 320 252,24 1 339 168,47 2 711 459,19 1 736 773,09 40 188,00 93,26 167 795,85 32 894,10 0,00 37 591,95 135 417,68 431 258,45 129 446,81 62 602 993,94 1 893 342,82 0,00 0,00 40 000 000,00 Recettes effectives (en EUR) 5238 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 38.50 38.50 38.50 38.50 16.072 16.073 16.074 16.075 16.079 16.080 38.040 38.041 38.042 38.043 27.10 DIVERS 28.20 10.00 10.00 39.40 39.40 39.40 39.40 39.40 27.000 28.004 28.010 10.000 10.010 11.300 11.301 11.302 11.360 11.361 38.00 16.00 16.071 DIVERS 16.00 16.070 39.000 06.32 16.12 16.058 38.055 13.90 16.12 16.056 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 13.90 12.34 12.34 12.34 12.34 01.40 13.90 13.90 12.14 07.10 01.32 12.10 13.90 02.10 01.40 04.50 06.32 06.32 06.32 03.30 02.10 02.10 13.90 13.90 08.30 16.12 16.053 Code fonct. Code éco. Article Total de la section 65.5 : Total de la section 65.4 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Type article CORD CORD Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle CORD CORD CORD CORD CORD Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de sociétés anonymes SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat) Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé Département de l'économie: versement des recettes et remboursements Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement à l'aide humanitaire Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée CORD CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours des adultes et d'autres recettes diverses Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements CORD CORD CORD CORD CORD CORD ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes Recettes provenant de l'exploitation de la centrale des bilans Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes CORD CORD Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements CORD CORD SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de publications CORD INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses Libellé 1 090 000,00 300 000,00 1 000,00 1 000,00 10 000,00 500 000,00 100,00 150 004 746,00 150 000 000,00 4 646,00 100,00 24 916 900,00 170 500,00 30 000,00 100 000,00 60 000,00 3 000 000,00 100,00 1 000,00 149 000,00 100,00 50 000,00 220 000,00 950 000,00 100 000,00 500 000,00 1 000,00 35 000,00 135 000,00 Prévisions 2014 (en EUR) 1 090 000,00 300 000,00 1 000,00 1 000,00 10 000,00 500 000,00 100,00 150 004 746,00 150 000 000,00 4 646,00 100,00 24 916 900,00 170 500,00 30 000,00 100 000,00 60 000,00 3 000 000,00 100,00 1 000,00 149 000,00 100,00 50 000,00 220 000,00 950 000,00 100 000,00 500 000,00 1 000,00 35 000,00 135 000,00 Prévisions 2014 après modif. 1 061 188,46 14 633,75 3 304,32 14 181,82 33 945,85 757 070,92 0,00 132 558 922,40 132 549 629,90 9 292,50 0,00 29 304 929,94 93 519,99 9 347,70 95 617,46 56 988,63 3 508 254,46 0,00 0,00 185 647,71 0,00 89 662,72 272 735,62 1 551 351,05 130 409,46 2 548 990,04 340 117,72 53 305,91 88 252,04 Recettes effectives (en EUR) 5239 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 DIVERS DIVERS DIVERS 39.10 10.00 16.11 16.11 26.10 39.004 39.007 39.008 53.000 10.002 16.010 16.011 26.010 10.00 10.00 10.00 10.003 10.004 10.010 10.00 DIVERS 39.003 10.002 DIVERS 39.001 10.00 DIVERS 39.000 10.000 16.12 16.045 29.00 39.40 14.010 DIVERS 39.10 12.380 38.000 39.10 12.360 29.000 Code éco. Article 13.90 06.20 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.10 11.10 11.10 13.90 10.10 07.30 05.20 10.00 07.20 13.90 10.10 07.20 12.34 01.24 10.10 Code fonct. CORD CORD CORD Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises CORD Recettes diverses non ventilées Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes CORD CORD CORD CORD Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne CORD CORD Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Total de la section 65.7 : CORD Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans le cadre du soutien au redressement économique CORD CORD Recettes provenant du régime temporaire de garantie en vue du redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 Intérêts de fonds en dépôt CORD Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Section 65.7 - Recettes d'exploitation CORD Total de la section 65.6 : CORD FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés CORD CORD Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds européen pour le retour et du Fonds Asile Migration CORD Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région CORD Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention CORD Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen CORD Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention Libellé Type article 4 000 000,00 10 000,00 1 000 000,00 10 000,00 1 000 000,00 21 206 100,00 1 000,00 200 000,00 20 000 000,00 100,00 1 000 000,00 5 000,00 2 542 900,00 300 000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100 000,00 240 000,00 100,00 100,00 Prévisions 2014 (en EUR) 100,00 100,00 4 000 000,00 10 000,00 1 000 000,00 10 000,00 1 000 000,00 21 206 100,00 1 000,00 200 000,00 20 000 000,00 100,00 1 000 000,00 5 000,00 2 542 900,00 300 000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100 000,00 240 000,00 Prévisions 2014 après modif. 0,00 0,00 7 140 571,70 200,00 844 665,83 63 428,35 1 324 570,22 9 978 389,10 920 046,95 910 445,74 7 403 894,55 284 000,00 420 000,00 40 001,86 2 447 381,60 0,00 8 304,50 0,00 0,00 0,00 218 761,62 0,00 54 782,84 281 207,52 Recettes effectives (en EUR) 5240 58.22 76.31 76.32 77.00 58.22 84.23 96.11 96.11 96.11 76.050 77.030 58.030 84.090 96.000 96.001 96.002 58.12 58.010 76.040 57.20 58.031 56.50 57.010 38.00 38.052 56.040 DIVERS 38.001 56.10 16.12 16.040 56.000 Code éco. Article Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 01.23 01.23 14.10 01.53 01.24 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 06.35 08.10 13.90 06.32 Code fonct. Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat Emission de certificats de trésorerie Total de la section 95.0 : CORD CORD CORD CORD Produits d'emprunts nouveaux CORD Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain 500,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 65 520 200,00 Total du département 94 : 500 000,00 3 000 000,00 1 500 000,00 450 000,00 100,00 70 000,00 60 000 000,00 65 520 200,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Total de la section 94.1 : Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie 95 - MINISTÈRE DES FINANCES: TRÉSOR Ventes de biens meubles durables Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) Droits de succession Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Section 94.1 - Autres recettes en capital 94 - MINISTERE DES FINANCES 500,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 65 520 200,00 65 520 200,00 500 000,00 3 000 000,00 1 500 000,00 450 000,00 100,00 70 000,00 60 000 000,00 100,00 12 051 964 945,00 12 051 964 945,00 Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES : 100,00 282 260 046,00 282 260 046,00 10 521 100,00 100,00 1 000,00 4 500 000,00 Prévisions 2014 après modif. Total du département 65 : 100,00 1 000,00 4 500 000,00 Prévisions 2014 (en EUR) 10 521 100,00 Type article Total de la section 65.8 : CORD CORD CORD Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat Libellé 985 046,79 410 046,79 0,00 0,00 0,00 575 000,00 76 719 297,40 76 719 297,40 670 475,71 373 606,98 857 070,31 725 410,24 0,00 56 329,76 74 036 404,40 0,00 12 134 839 887,39 270 133 367,41 18 099 465,57 0,00 1 772,77 8 724 256,70 Recettes effectives (en EUR) 5241 96.12 58.22 59.11 63.21 17.000 53.360 59.000 63.007 86.40 51.10 12.371 86.030 Code éco. Article 04.42 07.10 11.00 07.10 02.00 04.60 Code fonct. CORD CORD CORD Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants 7 849 197,00 73 369 397,00 7 849 197,00 73 369 397,00 Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 7 848 697,00 1 000,00 100,00 775 497,00 7 000 000,00 100,00 72 000,00 Prévisions 2014 après modif. Total du département 95 : 1 000,00 100,00 775 497,00 7 000 000,00 100,00 72 000,00 Prévisions 2014 (en EUR) 7 848 697,00 Type article Total de la section 95.1 : CORD CORD Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat CORD Commission Européenne: participation au projet RICA Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le GrandDuché Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat Libellé 86 660 238,95 9 940 941,55 8 955 894,76 1 503 140,17 0,00 0,00 7 396 233,94 0,00 56 520,65 Recettes effectives (en EUR) 5242 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.12 11.010 11.020 11.030 11.040 11.000 11.130 10.00 DIVERS 11.000 10.00 10.000 10.000 10.00 10.00 10.000 10.00 DIVERS 11.000 10.002 10.00 10.001 10.00 10.00 10.003 10.007 10.00 10.002 10.005 10.00 10.001 10.00 10.00 10.000 10.004 Code éco. Article DIVERS DIVERS 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Type article Indemnités pour services extraordinaires Traitements des fonctionnaires Section 00.4 - Gouvernement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Dotation au profit du Conseil d'Etat Section 00.3 - Conseil d'Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes Section 00.2 - Cour des Comptes Remboursement partiel des frais des campagnes électorales aux partis politiques Médiateur Chambre des Députés Section 00.1 - Chambre des Députés Traitements des fonctionnaires Frais de fonctionnement et dépenses courantes Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier Frais de représentation du Chef de l'Etat Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat Liste civile Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 00 - MINISTÈRE D'ETAT Total de la section 00.3 : Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : Total de la section 00.0 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES Libellé 208 000,00 D 13 194 219,00 3 492 520,00 100,00 62 372,00 2 000,00 310 136,00 1 137 669,00 1 980 243,00 4 183 139,00 4 183 139,00 35 257 921,00 1 725 000,00 1 322 450,00 32 210 471,00 9 412 577,00 173 098,00 605 000,00 239 379,00 1 353 040,00 155 339,00 694 980,00 5 031 584,00 1 160 157,00 Crédits 2014 (en EUR) 233 500,00 13 194 219,00 3 492 520,00 100,00 62 372,00 2 000,00 310 136,00 1 137 669,00 1 980 243,00 4 183 139,00 4 183 139,00 35 257 921,00 1 725 000,00 1 322 450,00 32 210 471,00 9 412 577,00 173 098,00 605 000,00 239 379,00 1 353 040,00 155 339,00 694 980,00 5 031 584,00 1 160 157,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 208 140,95 11 937 734,58 3 444 733,02 0,00 57 074,10 0,00 308 682,69 1 098 733,23 1 980 243,00 4 183 139,00 4 183 139,00 35 257 921,00 1 725 000,00 1 322 450,00 32 210 471,00 9 367 467,65 127 988,65 605 000,00 239 379,00 1 353 040,00 155 339,00 694 980,00 5 031 584,00 1 160 157,00 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5243 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 DIVERS DIVERS DIVERS 12.360 12.380 DIVERS 12.350 12.356 DIVERS 12.344 12.347 DIVERS 12.343 DIVERS DIVERS 12.341 DIVERS DIVERS 12.340 12.346 DIVERS 12.330 12.345 DIVERS DIVERS 12.321 DIVERS 12.16 12.131 12.305 12.16 12.130 12.30 12.30 12.125 DIVERS 12.30 12.120 12.300 12.30 12.110 12.170 12.12 12.11 12.080 12.12 12.050 12.070 12.12 12.12 12.041 12.14 12.021 12.040 12.13 12.13 12.011 12.14 12.13 12.010 12.020 12.15 12.000 12.012 Code éco. Article 01.10 01.10 02.00 01.10 01.10 12.60 02.00 01.10 03.60 01.30 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 Code fonct. CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques: redevances: entretien et réparation des équipements radio-électriques: consommation: frais d'experts et d'études CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement CORD Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information CORD CORD Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses diverses Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement: frais de bureau: dépenses diverses CORD Service de renseignements: frais de fonctionnement: frais d'installation et autres CORD Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation: promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg: frais d'études et dépenses diverses Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Dépenses pour distinctions honorifiques Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de séminaires nationaux et internationaux à Luxembourg Indemnités de représentation des membres du gouvernement CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications: frais d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu: dépenses diverses Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Frais de publication de communiqués officiels Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Frais de contentieux Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels Achat de biens et de services postaux Service central de législation: frais de bureau Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Libellé 3 100 000,00 200 000,00 D 35 000,00 D 45 000,00 D 30 600,00 101 000,00 45 000,00 16 200,00 525 000,00 150 000,00 TE 500 000,00 D 230 000,00 1 600 000,00 100 000,00 701 000,00 900,00 5 000 000,00 D 900 000,00 D 225 000,00 216 000,00 D 315 000,00 D 77 500,00 75 000,00 666 000,00 D TR 2 800,00 15 000,00 3 000,00 6 300,00 900 000,00 243 000,00 30 000,00 TR 2 700,00 Crédits 2014 (en EUR) 3 100 000,00 450 100,00 484 000,00 124 667,00 30 600,00 101 000,00 45 000,00 16 200,00 525 000,00 135 500,00 610 000,00 230 000,00 1 600 000,00 100 000,00 701 000,00 900,00 8 500 000,00 1 030 000,00 225 000,00 898 000,00 1 982 000,00 77 500,00 75 000,00 788 000,00 2 800,00 15 000,00 3 000,00 6 300,00 900 000,00 243 000,00 34 500,00 2 700,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 1 317 090,89 449 602,25 320 503,66 119 728,35 26 619,07 100 862,95 40 680,44 14 772,62 525 000,00 115 167,85 496 583,51 229 125,46 1 357 973,53 89 091,90 699 990,68 334,28 8 497 280,46 946 249,80 195 952,04 896 830,94 1 979 644,95 67 446,97 45 444,50 786 528,96 2 284,06 14 793,92 1 883,07 3 728,77 521 133,47 220 020,63 34 350,92 2 165,94 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5244 34.42 34.040 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 DIVERS 35.00 DIVERS DIVERS DIVERS 12.080 12.120 12.121 12.125 12.130 12.310 35.060 11.010 11.020 11.030 12.13 12.010 12.060 DIVERS 11.020 12.12 DIVERS 11.010 12.12 DIVERS 11.000 12.050 DIVERS 12.821 12.040 12.13 12.12 12.510 12.550 43.22 33.00 33.013 43.000 33.00 33.010 34.49 33.00 33.005 35.00 33.00 33.002 34.090 DIVERS 12.385 35.060 Code éco. Article Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 02.00 02.00 02.00 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 08.40 01.10 08.50 13.90 Code fonct. Subsides jugés opportuns par le gouvernement CORD Salaires des salariés occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement Total de la section 00.5 : CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de l'UE (CESE) et du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR): frais de réunion, frais de secrétariat Contributions à des organismes internationaux CORD Frais de publication CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction Frais d'experts et d'études en matière informatique CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et d'études: frais de traduction Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.5 - Conseil économique et social Total de la section 00.4 : Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de route et de séjour, frais de déménagement Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes Contribution à des organismes internationaux CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM,CORD Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat CNSM,CORD Subsides aux organisations professionnelles de la presse CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne et internationale Financement des partis politiques Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la laïcité Computer Emergency Response Team: frais de mise en oeuvre et d'exploitation des opérations de prévention et de prise en charge de la lutte contre la cybercriminalité Libellé 845 106,00 100,00 2 329 281,00 953 031,00 4 500,00 1 500,00 18 000,00 1 000,00 TE 10 000,00 225 000,00 TR 20 000,00 TR 500,00 15 300,00 TE 27 000,00 6 000,00 1 550,00 206 422,00 D 416 259,00 D 35 542 828,00 253 375,00 2 709,00 3 462,00 2 000 000,00 58 000,00 18 000,00 200 000,00 D 409 500,00 93 463,00 2 565 000,00 D 100,00 480 000,00 Crédits 2014 (en EUR) 845 106,00 100,00 2 329 281,00 1 026 839,38 4 500,00 1 500,00 18 000,00 250,00 10 000,00 226 500,00 20 750,00 500,00 13 800,00 27 000,00 6 000,00 1 550,00 273 142,86 423 346,52 43 735 428,00 253 375,00 2 709,00 3 462,00 2 000 000,00 58 000,00 18 000,00 1 383 333,00 409 500,00 93 463,00 2 569 000,00 100,00 480 000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 172 406,84 0,00 1 511 423,73 1 013 882,24 4 000,00 0,00 14 984,07 0,00 6 465,60 226 412,07 20 724,61 0,00 11 968,47 25 854,25 5 470,88 1 512,91 273 142,86 423 346,52 37 997 093,86 253 375,00 2 708,80 1 808,92 1 056 012,18 32 500,00 18 000,00 901 676,61 409 500,00 86 763,00 2 568 760,63 0,00 401 246,35 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5245 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 12.13 12.13 34.41 34.060 12.013 33.00 33.016 12.012 33.00 33.015 12.13 33.00 33.014 12.011 33.00 33.013 12.13 33.00 33.012 12.010 33.00 33.011 11.12 33.00 33.010 11.12 12.11 12.080 11.136 DIVERS 11.000 11.132 DIVERS 12.30 12.080 12.125 12.300 12.11 12.071 12.16 12.12 12.12 12.070 12.30 12.12 12.061 12.190 02.00 12.12 12.060 12.134 02.00 12.12 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 08.40 04.42 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 12.050 12.14 12.020 02.00 02.00 12.16 11.12 11.130 12.12 11.40 11.100 02.00 12.040 DIVERS 11.040 Code fonct. 12.030 Code éco. Article Conseil National des programmes: frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger Conseil National des programmes: frais de route et de séjour, frais de déménagement Frais de route et de séjour, frais de déménagement Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires Indemnités pour services extraordinaires Section 00.8 - Médias et Communications Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire Subsides au culte musulman Subsides aux cultes orthodoxes Subsides au culte catholique Subsides pour activités interconfessionnelles Subsides au culte israélite Subsides aux cultes protestants Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien Traitements des ministres des cultes Section 00.7 - Cultes Achat de denrées alimentaires pour la cantine Frais de formation du personnel Total de la section 00.7 : Total de la section 00.6 : Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale: dépenses diverses Frais d'experts et d'études en matière informatique Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services de télécommunications Frais de bureau Frais d'acquisition de vêtements de travail Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des salariés occupés à titre temporaire Libellé CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE Type article 100,00 92 000,00 100,00 100,00 100,00 55 400,00 24 657 215,00 2 480,00 2 480,00 3 000,00 41 150,00 3 000,00 24 500,00 44 280,00 6 250,00 25 000,00 24 505 075,00 5 999 694,00 2 000,00 20 000,00 TE 71 215,00 162 000,00 TE 160 000,00 150 000,00 TE 25 000,00 TE 420 000,00 D TR 23 000,00 1 739 160,00 TR 14 200,00 1 300,00 31 000,00 2 500,00 3 732,00 100,00 Crédits 2014 (en EUR) 100,00 92 000,00 100,00 100,00 100,00 55 400,00 24 657 215,00 2 480,00 2 480,00 3 000,00 41 150,00 3 000,00 24 500,00 44 280,00 6 250,00 25 000,00 24 505 075,00 5 999 694,00 2 000,00 3 500,00 71 215,00 57 000,00 160 000,00 80 000,00 14 000,00 460 000,00 23 000,00 1 901 660,00 14 200,00 1 300,00 31 000,00 2 500,00 3 732,00 100,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0,00 0,00 62 599,43 0,00 0,00 0,00 52 662,84 23 003 621,42 2 480,00 2 480,00 3 000,00 41 150,00 0,00 24 500,00 44 261,00 6 250,00 22 254,93 22 857 245,49 4 373 346,80 406,22 3 232,00 71 214,90 35 097,61 125 686,29 63 326,34 5 401,05 434 525,82 5 975,82 1 900 606,71 9 315,26 747,79 28 786,81 1 666,56 3 527,05 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5246 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 01.10 01.10 12.15 12.13 12.13 12.12 12.12 12.11 12.11 12.30 12.16 12.30 35.00 12.010 12.011 12.040 12.050 12.080 12.100 12.120 12.130 12.190 35.060 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 08.40 12.60 12.60 12.60 12.60 12.000 41.40 41.011 11.12 41.40 41.010 12.60 08.40 DIVERS 35.40 35.030 11.010 33.00 33.012 12.60 11.130 31.32 31.052 08.40 08.40 41.40 31.32 12.370 31.050 08.40 41.014 DIVERS 12.345 08.40 41.40 DIVERS 12.300 12.60 41.40 DIVERS 12.191 12.60 12.60 41.013 12.30 12.125 12.60 12.60 12.60 Code fonct. 41.012 12.30 12.30 12.120 12.12 12.11 12.080 12.14 12.020 12.040 Code éco. Article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses Contribution à des organismes internationaux Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation Frais de publication Frais d'experts et d'études Total de la section 00.9 : Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Bâtiments: exploitation et entretien Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités …