5229 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 241 22 décembre 2015 Sommaire COMPTE GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2014 Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l’exercice 2014 . . . . . . . page 5230 5230 Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l’exercice

1. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2015 et celle du Conseil d’Etat du 18 décembre 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2014 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives: 12.221.500.126,34 EUR II – Dépenses effectives: 12.363.852.059,68 EUR III – Surplus de recettes: -142.351.933,34 EUR B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre: II – Dépenses pour ordre: III – Excédent de dépenses pour ordre: 5.878.223.259,92 EUR 5.862.537.543,38 EUR 15.685.716,54 EUR L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 18.507.534,75 EUR. Art.
2. L’excédent de dépenses du compte général de 2014 de 142.351.933,34 EUR est porté au crédit du compte «réserve budgétaire» dont le solde négatif s’établit dès lors à -672.550.427,75 EUR Art.
3. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2014 comme suit: I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle 52.188.773,18 EUR Fonds de dépenses communales 2.772.801,19 EUR II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires 9.025.830,00 EUR Art.
4. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2013 comme suit: I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d'investissements publics administratifs Fonds d'assainissement en matière de surendettement Fonds de la coopération au développement Fonds communal de dotation financière 22.831.867,36 EUR 373.033,25 EUR 5.239.725,85 EUR 0,00 EUR 21.715.472,77 EUR Fonds de crise 1.789,00 EUR Fonds social culturel 59.375.146,64 EUR Fonds de la dette publique Fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier 700.813,81 EUR Fonds spécial des eaux frontalières Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d’enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse Fonds pour l'emploi 875.944,16 EUR 20.374.146,07 EUR Fonds pour l'entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l'Etat 7.636.313,63 EUR Fonds pour la loi de garantie 65.202.609,95 EUR Fonds pour la gestion de l'eau 18.744.802,07 EUR Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 64.515.830,90 EUR 5231 Fonds de l'Innovation 24.842.984,69 EUR Fonds climat et énergie 531.584.484,61 EUR Fonds pour les monuments historiques 33.900.220,62 EUR Fonds d'équipement militaire 142.128.085,68 EUR 21.238,08 EUR Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture 173.130,31 EUR Fonds spécial de la pêche 20.822.523,43 EUR Fonds pour la protection de l'environnement 685.343,14 EUR Fonds de pension 90.265.522,58 EUR Fonds du rail 0,00 EUR Fonds pour la réforme communale Fonds des raccordements ferroviaires internationaux 32.851.064,82 EUR Fonds des routes 19.631.953,68 EUR Fonds d'investissements publics scolaires 40.803.719,04 EUR Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales 82.472.450,58 EUR Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières 97.631.646,29 EUR Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux 48.849.485,89 EUR Fonds d'équipement sportif national 48.099.553,90 EUR Fonds pour la promotion touristique 7.347.445,43 EUR 1.509.698.348,23 EUR Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat : II – Fonds de couverture des dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor 267.943.357,40 EUR Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux 884.147.308,57 EUR Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Palais de Luxembourg, le 18 décembre
5. Henri Doc. parl. 6838; sess. ord. 2014-2015 et 2015-
6. Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 -142 351 933,34 Résultat de l'exercice : TR : Transfert reçu CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d'exercice CNSM : Crédit non susceptible de majoration CNST : Crédit non susceptible de transfert D : Dépassement TE : Transfert émis CORD : Crédit ordinaire Abréviations utilisées dans ce document : 12 363 852 059,68 Total des dépenses : Total des Fonds : Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l'Etat Total Dépenses courantes Total Dépenses en capital Excédent de recettes : Total des avoirs sur Fonds spéciaux 11 296 263 747,24 1 067 588 312,44 12 221 500 126,34 Budget des dépenses Total des recettes : Total Recettes pour ordre Total Dépenses pour ordre Total Recettes courantes Total Recettes en capital 12 134 839 887,39 86 660 238,95 Budget pour ordre Budget des recettes Compte général - Exercice 2014 1 573 685 752,60 9 025 830,00 54 961 574,37 1 509 698 348,23 15 685 716,54 5 878 223 259,92 5 862 537 543,38 5232 37.10 37.001 09.20 01.22 37.00 37.00 37.00 37.00 36.09 36.09 16.11 16.00 36.09 DIVERS 38.00 37.024 37.025 37.026 37.027 36.090 36.092 16.010 16.070 36.100 38.000 38.050 13.60 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 13.90 13.90 01.22 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 37.00 37.00 37.022 13.60 13.60 DIVERS 13.60 13.60 13.60 DIVERS 13.60 Code fonct. 37.023 37.00 37.00 37.013 37.021 37.20 37.012 37.020 37.20 37.20 37.011 37.20 37.10 37.000 37.010 Code éco. Article Retenue libératoire nationale sur les intérêts Total de la section 64.0 : Total de la section 64.1 : Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation ILNAS: recettes du service de métrologie Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances Prélèvement sur le produit des jeux de casino Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 - Impôts indirects Contributions de crise CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 - Impôts directs Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) 64 - MINISTÈRE DES FINANCES Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES Libellé Type article 100,00 13 500,00 19 000,00 1 000,00 300 000,00 20 200 000,00 20 000 000,00 200 000,00 6 273 365 499,00 1 000 000,00 30 000 000,00 40 000 000,00 2 000 000,00 12 000 000,00 45 000 000,00 275 000 000,00 240 000 000,00 287 456 897,00 1 500 000,00 3 005 000 000,00 700 000 000,00 114 408 602,00 1 520 000 000,00 Prévisions 2014 (en EUR) 100,00 13 500,00 19 000,00 1 000,00 300 000,00 20 200 000,00 20 000 000,00 200 000,00 6 273 365 499,00 1 000 000,00 30 000 000,00 40 000 000,00 2 000 000,00 12 000 000,00 45 000 000,00 275 000 000,00 240 000 000,00 287 456 897,00 1 500 000,00 3 005 000 000,00 700 000 000,00 114 408 602,00 1 520 000 000,00 Prévisions 2014 après modif. 59,50 14 400,00 13 565,93 180,00 820 599,52 15 462 849,74 15 139 919,80 322 929,94 6 226 705 528,02 1 679 123,29 26 559 792,91 58 208 494,61 5 458 258,92 16 163 634,54 39 695 864,30 273 964 378,01 255 848 645,79 285 213 324,04 1 272 136,90 3 012 565 595,09 663 517 247,99 111 059 132,21 1 475 499 899,42 Recettes effectives (en EUR) 5233 36.02 36.010 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 36.023 36.08 DIVERS 38.00 DIVERS 36.071 38.000 38.050 39.001 36.03 36.03 36.022 36.07 36.03 36.021 36.060 36.03 36.020 36.024 36.02 36.03 36.014 36.02 DIVERS 28.000 36.02 16.00 16.070 36.012 39.40 14.380 36.011 12.21 10.00 10.010 12.090 DIVERS 28.003 DIVERS DIVERS 28.001 11.350 Code éco. Article 01.22 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.10 12.10 12.10 13.60 13.60 13.60 13.60 09.20 01.22 12.12 13.90 DIVERS 13.90 05.30 09.20 Code fonct. Total de la section 64.2 : CORD CORD Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs Taxe sur les cabarets Surtaxe sur les boissons confectionnées Taxe de consommation sur le gaz naturel Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Redevance de contrôle sur le fuel domestique Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes CORD CORD Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales CORD Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise CORD Produit de la taxe sur l'électricité Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) Section 64.5 - Douanes et accises Administration des douanes et des accises CORD Total de la section 64.4 : CORD CORD CORD Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat Total de la section 64.3 : CORD CORD Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages Remboursements divers de sommes indûment touchées Section 64.4 - Remboursements de dépenses Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat Libellé Type article 3 625 000,00 20 000,00 50 000,00 50 000,00 630 000,00 40 500,00 4 500 000,00 150 000,00 10 000 000,00 26 800 000,00 2 400 000,00 88 000 000,00 200 000 000,00 1 013 000 000,00 1 100 000,00 50 000,00 1 820 100,00 420 000,00 100,00 1 000 000,00 400 000,00 2 400 000,00 1 400 000,00 1 000 000,00 333 600,00 Prévisions 2014 (en EUR) 3 625 000,00 20 000,00 50 000,00 50 000,00 630 000,00 40 500,00 4 500 000,00 150 000,00 10 000 000,00 26 800 000,00 2 400 000,00 88 000 000,00 200 000 000,00 1 013 000 000,00 1 100 000,00 50 000,00 1 820 100,00 420 000,00 100,00 1 000 000,00 400 000,00 2 400 000,00 1 400 000,00 1 000 000,00 333 600,00 Prévisions 2014 après modif. 4 818 652,39 27 899,51 85 818,00 18 014,70 649 703,60 66 857,16 4 202 875,27 168 931,47 11 445 331,88 27 282 406,77 2 102 884,22 107 239 349,08 192 579 706,52 1 066 587 160,95 990 710,48 36 096,24 2 061 122,36 341 421,29 0,00 958 245,31 761 455,76 1 730 444,03 1 730 444,03 0,00 848 804,95 Recettes effectives (en EUR) 5234 36.01 36.04 36.04 36.000 36.030 36.031 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 16.12 16.12 16.12 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 16.00 16.00 16.00 16.050 16.051 16.052 16.060 16.061 16.062 16.063 16.070 16.071 16.072 16.11 16.12 16.20 16.000 16.020 39.20 39.010 16.010 38.50 38.040 38.00 38.50 36.101 38.050 36.09 36.100 38.041 36.06 36.09 36.050 36.04 16.11 16.011 36.032 Code éco. Article 01.20 10.30 10.40 01.25 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 11.10 13.60 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 Code fonct. Total de la section 64.5 : Ventes mobilières Produit des pépinières de l'Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles: frais de repeuplement Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de LuxembourgKirchberg Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l'institut viti-vinicole Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 - Recettes domaniales CORD Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles Total de la section 64.6 : CORD Droits de timbre CORD CORD Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation Taxe sur les assurances Droits d'enregistrement Taxe d'abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d'hypothèques Taxe sur la valeur ajoutée Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques Section 64.6 - Impôts, droits et taxes Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) Libellé Type article 2 500,00 15 000,00 50 000,00 100,00 743 000,00 230 000,00 5 600 000,00 3 150 000,00 25 000,00 2 000 000,00 390 000,00 45 000 000,00 1 000 000,00 4 030 479 000,00 1 625 000,00 13 000 000,00 4 000,00 15 000,00 3 300 000,00 43 500 000,00 163 500 000,00 730 000 000,00 950 000,00 29 000 000,00 3 045 555 000,00 30 000,00 1 350 415 500,00 Prévisions 2014 (en EUR) 2 500,00 15 000,00 50 000,00 100,00 743 000,00 230 000,00 5 600 000,00 3 150 000,00 25 000,00 2 000 000,00 390 000,00 45 000 000,00 1 000 000,00 4 030 479 000,00 1 625 000,00 13 000 000,00 4 000,00 15 000,00 3 300 000,00 43 500 000,00 163 500 000,00 730 000 000,00 950 000,00 29 000 000,00 3 045 555 000,00 30 000,00 1 350 415 500,00 Prévisions 2014 après modif. 150,00 10 310,78 19 614,84 0,00 743 776,04 253 379,92 3 428 095,24 3 421 963,24 33 571,86 2 260 406,32 435 517,21 52 002 407,10 4 330 824,87 4 098 260 250,73 1 801 475,00 14 124 997,01 4 350,00 12 623,10 1 241 034,25 44 287 687,20 207 946 388,44 770 450 485,76 964 973,73 34 174 239,25 3 023 197 330,66 54 666,33 1 418 302 398,24 Recettes effectives (en EUR) 5235 16.12 16.00 16.00 DIVERS 36.09 36.09 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 38.00 38.00 38.00 38.00 12.16 12.16 16.046 16.070 16.074 28.000 36.100 36.101 38.000 38.001 38.002 38.004 38.005 38.006 38.050 38.051 38.052 38.054 12.360 12.361 12.360 16.12 16.12 12.320 16.12 16.12 28.020 12.380 28.30 28.000 12.361 36.09 DIVERS 17.000 Code éco. Article Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 07.50 10.40 13.90 03.10 03.00 01.34 13.90 07.34 10.10 05.22 DIVERS 05.30 05.30 13.60 09.10 13.90 01.10 DIVERS 03.10 10.10 10.40 06.42 10.30 01.25 02.10 Code fonct. Vente de biens militaires durables CORD CORD Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Section 64.9 - Remboursements Total de la section 64.8 : CORD Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels CORD CORD Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments Autres transferts de revenus des entreprises Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides CORD CORD Droits en sus et amendes CORD Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) CORD CORD CORD CORD Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz Recettes en relation avec la publication au mémorial Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de la Santé Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger Taxes de contrôle des semences CORD Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie CORD CORD Total de la section 64.7 : CORD CORD Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Parking du St Esprit: redevance d'exploitation Libellé Type article 100,00 100,00 29 445 300,00 400 000,00 50 000,00 13 000 000,00 200 000,00 700 000,00 100,00 100,00 100,00 325 000,00 875 000,00 15 000,00 4 250 000,00 1 000 000,00 50 000,00 6 000 000,00 2 000 000,00 450 000,00 55 000,00 5 000,00 70 000,00 59 435 700,00 230 000,00 1 000 000,00 100,00 Prévisions 2014 (en EUR) 100,00 100,00 100,00 29 445 300,00 400 000,00 50 000,00 13 000 000,00 200 000,00 700 000,00 100,00 100,00 100,00 325 000,00 875 000,00 15 000,00 4 250 000,00 1 000 000,00 50 000,00 6 000 000,00 2 000 000,00 450 000,00 55 000,00 5 000,00 70 000,00 59 435 700,00 230 000,00 1 000 000,00 Prévisions 2014 après modif. 0,00 0,00 0,00 31 460 827,11 412 747,63 70 052,21 13 870 315,97 159 494,50 2 634 331,16 0,00 0,00 0,00 352 248,91 1 152 729,55 28 750,00 4 070 785,50 1 406 273,43 37 019,79 6 198 362,95 355 412,53 570 036,53 55 518,67 3 767,00 82 980,78 67 997 051,84 226 214,97 830 819,45 Recettes effectives (en EUR) 5236 DIVERS 14.380 38.000 48.22 48.22 48.22 48.22 DIVERS 16.20 42.00 42.00 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 28.20 11.301 11.302 12.300 12.301 11.353 16.000 42.000 42.002 11.300 11.301 11.320 11.321 11.323 28.015 48.22 14.10 12.381 11.300 12.16 12.16 12.380 Code éco. Article Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 12.60 05.22 05.22 05.22 10.30 DIVERS 06.12 06.12 06.00 DIVERS 13.90 12.12 10.30 10.30 DIVERS 04.42 12.12 03.10 03.10 Code fonct. Total de la section 65.1 : Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice CORD CORD CORD CORD CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel CORD CORD CORD Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat CORD CORD Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension CORD Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Total de la section 65.0 : CORD Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC CORD CORD CORD Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de communes 65 - MINISTÈRE DES FINANCES: TRÉSOR 20 000 000,00 100,00 700 000,00 150 000,00 150 000,00 100 000,00 251 200,00 250 000,00 100,00 100,00 1 000,00 10 227 000,00 1 000,00 25 000,00 1 000,00 6 700 000,00 3 500 000,00 1 810 200,00 20 000 000,00 100,00 700 000,00 150 000,00 150 000,00 100 000,00 251 200,00 250 000,00 100,00 100,00 1 000,00 10 227 000,00 1 000,00 25 000,00 1 000,00 6 700 000,00 3 500 000,00 11 769 704 899,00 1 810 200,00 11 769 704 899,00 Total de la section 64.9 : 1 750 000,00 5 000,00 35 000,00 Prévisions 2014 après modif. Total du département 64 : 1 750 000,00 5 000,00 35 000,00 Prévisions 2014 (en EUR) 20 000,00 CORD Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977): remboursements d'aides de l'Etat pour autres études Type article 20 000,00 CORD Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances CORD CORD Recouvrement des frais de poursuite et d'instance Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Libellé 20 000 000,00 72 330,85 413 573,65 0,00 125 550,33 98 196,29 4 024 451,72 4 023 289,82 0,00 0,00 1 161,90 8 405 373,95 1 641,35 27 618,78 0,00 6 445 736,17 1 930 377,65 11 864 706 519,98 1 877 242,96 10 200,19 1 831 006,44 4 574,08 31 462,25 Recettes effectives (en EUR) 5237 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 03.00 05.20 16.20 16.11 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.010 16.034 16.040 16.041 16.042 16.043 16.050 16.051 16.052 01.22 DIVERS 10.10 06.32 06.32 06.32 06.32 13.90 12.44 13.90 13.90 16.000 38.20 38.012 13.90 10.00 38.20 38.011 13.90 13.90 11.00 38.20 11.000 DIVERS 38.000 38.010 11.00 12.20 11.70 11.70 05.22 13.90 06.20 11.70 13.90 13.90 Code fonct. 10.011 16.00 16.071 DIVERS 11.320 16.11 10.00 10.320 16.010 47.00 42.310 DIVERS DIVERS 38.000 DIVERS 28.20 28.017 11.340 28.20 28.016 11.330 Code éco. Article Total de la section 65.2 : CORD CORD CORD CORD Type article ILNAS: remboursement des frais d'audit CORD CORD CORD Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes CORD Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille CORD CORD Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés: recettes diverses Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à l'étranger CORD CORD CORD CORD CORD Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires CORD SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public Total de la section 65.3 : CORD CORD CORD Remboursement d'aides étatiques Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) CORD CORD SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations CORD Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par l'Etat CORD CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice Libellé 1 800 000,00 3 400,00 300 000,00 1 950 000,00 25 000,00 900 000,00 276 800,00 100 000,00 60 000,00 3 000 000,00 10 000 000,00 1 000 000,00 1 391 300,00 500 000,00 50 000,00 10 000,00 207 700,00 100 000,00 100,00 43 500,00 130 000,00 200 000,00 150 000,00 61 198 800,00 98 500,00 100,00 100,00 40 000 000,00 Prévisions 2014 (en EUR) 1 800 000,00 3 400,00 300 000,00 1 950 000,00 25 000,00 900 000,00 276 800,00 100 000,00 60 000,00 3 000 000,00 10 000 000,00 1 000 000,00 1 391 300,00 500 000,00 50 000,00 10 000,00 207 700,00 100 000,00 100,00 43 500,00 130 000,00 200 000,00 150 000,00 61 198 800,00 98 500,00 100,00 100,00 40 000 000,00 Prévisions 2014 après modif. 1 832 296,58 2 337,00 217 668,56 2 659 883,28 3 283,57 553 856,27 241 721,13 0,00 45 240,00 2 065 022,33 11 320 252,24 1 339 168,47 2 711 459,19 1 736 773,09 40 188,00 93,26 167 795,85 32 894,10 0,00 37 591,95 135 417,68 431 258,45 129 446,81 62 602 993,94 1 893 342,82 0,00 0,00 40 000 000,00 Recettes effectives (en EUR) 5238 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 38.50 38.50 38.50 38.50 16.072 16.073 16.074 16.075 16.079 16.080 38.040 38.041 38.042 38.043 27.10 DIVERS 28.20 10.00 10.00 39.40 39.40 39.40 39.40 39.40 27.000 28.004 28.010 10.000 10.010 11.300 11.301 11.302 11.360 11.361 38.00 16.00 16.071 DIVERS 16.00 16.070 39.000 06.32 16.12 16.058 38.055 13.90 16.12 16.056 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 13.90 12.34 12.34 12.34 12.34 01.40 13.90 13.90 12.14 07.10 01.32 12.10 13.90 02.10 01.40 04.50 06.32 06.32 06.32 03.30 02.10 02.10 13.90 13.90 08.30 16.12 16.053 Code fonct. Code éco. Article Total de la section 65.5 : Total de la section 65.4 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Type article CORD CORD Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle CORD CORD CORD CORD CORD Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de sociétés anonymes SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat) Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé Département de l'économie: versement des recettes et remboursements Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement à l'aide humanitaire Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée CORD CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours des adultes et d'autres recettes diverses Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements CORD CORD CORD CORD CORD CORD ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes Recettes provenant de l'exploitation de la centrale des bilans Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes CORD CORD Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements CORD CORD SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de publications CORD INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses Libellé 1 090 000,00 300 000,00 1 000,00 1 000,00 10 000,00 500 000,00 100,00 150 004 746,00 150 000 000,00 4 646,00 100,00 24 916 900,00 170 500,00 30 000,00 100 000,00 60 000,00 3 000 000,00 100,00 1 000,00 149 000,00 100,00 50 000,00 220 000,00 950 000,00 100 000,00 500 000,00 1 000,00 35 000,00 135 000,00 Prévisions 2014 (en EUR) 1 090 000,00 300 000,00 1 000,00 1 000,00 10 000,00 500 000,00 100,00 150 004 746,00 150 000 000,00 4 646,00 100,00 24 916 900,00 170 500,00 30 000,00 100 000,00 60 000,00 3 000 000,00 100,00 1 000,00 149 000,00 100,00 50 000,00 220 000,00 950 000,00 100 000,00 500 000,00 1 000,00 35 000,00 135 000,00 Prévisions 2014 après modif. 1 061 188,46 14 633,75 3 304,32 14 181,82 33 945,85 757 070,92 0,00 132 558 922,40 132 549 629,90 9 292,50 0,00 29 304 929,94 93 519,99 9 347,70 95 617,46 56 988,63 3 508 254,46 0,00 0,00 185 647,71 0,00 89 662,72 272 735,62 1 551 351,05 130 409,46 2 548 990,04 340 117,72 53 305,91 88 252,04 Recettes effectives (en EUR) 5239 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 DIVERS DIVERS DIVERS 39.10 10.00 16.11 16.11 26.10 39.004 39.007 39.008 53.000 10.002 16.010 16.011 26.010 10.00 10.00 10.00 10.003 10.004 10.010 10.00 DIVERS 39.003 10.002 DIVERS 39.001 10.00 DIVERS 39.000 10.000 16.12 16.045 29.00 39.40 14.010 DIVERS 39.10 12.380 38.000 39.10 12.360 29.000 Code éco. Article 13.90 06.20 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.10 11.10 11.10 13.90 10.10 07.30 05.20 10.00 07.20 13.90 10.10 07.20 12.34 01.24 10.10 Code fonct. CORD CORD CORD Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises CORD Recettes diverses non ventilées Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes CORD CORD CORD CORD Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne CORD CORD Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Total de la section 65.7 : CORD Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans le cadre du soutien au redressement économique CORD CORD Recettes provenant du régime temporaire de garantie en vue du redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 Intérêts de fonds en dépôt CORD Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Section 65.7 - Recettes d'exploitation CORD Total de la section 65.6 : CORD FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés CORD CORD Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds européen pour le retour et du Fonds Asile Migration CORD Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région CORD Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention CORD Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen CORD Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention Libellé Type article 4 000 000,00 10 000,00 1 000 000,00 10 000,00 1 000 000,00 21 206 100,00 1 000,00 200 000,00 20 000 000,00 100,00 1 000 000,00 5 000,00 2 542 900,00 300 000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100 000,00 240 000,00 100,00 100,00 Prévisions 2014 (en EUR) 100,00 100,00 4 000 000,00 10 000,00 1 000 000,00 10 000,00 1 000 000,00 21 206 100,00 1 000,00 200 000,00 20 000 000,00 100,00 1 000 000,00 5 000,00 2 542 900,00 300 000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100 000,00 240 000,00 Prévisions 2014 après modif. 0,00 0,00 7 140 571,70 200,00 844 665,83 63 428,35 1 324 570,22 9 978 389,10 920 046,95 910 445,74 7 403 894,55 284 000,00 420 000,00 40 001,86 2 447 381,60 0,00 8 304,50 0,00 0,00 0,00 218 761,62 0,00 54 782,84 281 207,52 Recettes effectives (en EUR) 5240 58.22 76.31 76.32 77.00 58.22 84.23 96.11 96.11 96.11 76.050 77.030 58.030 84.090 96.000 96.001 96.002 58.12 58.010 76.040 57.20 58.031 56.50 57.010 38.00 38.052 56.040 DIVERS 38.001 56.10 16.12 16.040 56.000 Code éco. Article Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 01.23 01.23 14.10 01.53 01.24 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 06.35 08.10 13.90 06.32 Code fonct. Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat Emission de certificats de trésorerie Total de la section 95.0 : CORD CORD CORD CORD Produits d'emprunts nouveaux CORD Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain 500,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 65 520 200,00 Total du département 94 : 500 000,00 3 000 000,00 1 500 000,00 450 000,00 100,00 70 000,00 60 000 000,00 65 520 200,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Total de la section 94.1 : Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie 95 - MINISTÈRE DES FINANCES: TRÉSOR Ventes de biens meubles durables Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) Droits de succession Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Section 94.1 - Autres recettes en capital 94 - MINISTERE DES FINANCES 500,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 65 520 200,00 65 520 200,00 500 000,00 3 000 000,00 1 500 000,00 450 000,00 100,00 70 000,00 60 000 000,00 100,00 12 051 964 945,00 12 051 964 945,00 Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES : 100,00 282 260 046,00 282 260 046,00 10 521 100,00 100,00 1 000,00 4 500 000,00 Prévisions 2014 après modif. Total du département 65 : 100,00 1 000,00 4 500 000,00 Prévisions 2014 (en EUR) 10 521 100,00 Type article Total de la section 65.8 : CORD CORD CORD Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat Libellé 985 046,79 410 046,79 0,00 0,00 0,00 575 000,00 76 719 297,40 76 719 297,40 670 475,71 373 606,98 857 070,31 725 410,24 0,00 56 329,76 74 036 404,40 0,00 12 134 839 887,39 270 133 367,41 18 099 465,57 0,00 1 772,77 8 724 256,70 Recettes effectives (en EUR) 5241 96.12 58.22 59.11 63.21 17.000 53.360 59.000 63.007 86.40 51.10 12.371 86.030 Code éco. Article 04.42 07.10 11.00 07.10 02.00 04.60 Code fonct. CORD CORD CORD Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants 7 849 197,00 73 369 397,00 7 849 197,00 73 369 397,00 Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 7 848 697,00 1 000,00 100,00 775 497,00 7 000 000,00 100,00 72 000,00 Prévisions 2014 après modif. Total du département 95 : 1 000,00 100,00 775 497,00 7 000 000,00 100,00 72 000,00 Prévisions 2014 (en EUR) 7 848 697,00 Type article Total de la section 95.1 : CORD CORD Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat CORD Commission Européenne: participation au projet RICA Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le GrandDuché Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat Libellé 86 660 238,95 9 940 941,55 8 955 894,76 1 503 140,17 0,00 0,00 7 396 233,94 0,00 56 520,65 Recettes effectives (en EUR) 5242 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.12 11.010 11.020 11.030 11.040 11.000 11.130 10.00 DIVERS 11.000 10.00 10.000 10.000 10.00 10.00 10.000 10.00 DIVERS 11.000 10.002 10.00 10.001 10.00 10.00 10.003 10.007 10.00 10.002 10.005 10.00 10.001 10.00 10.00 10.000 10.004 Code éco. Article DIVERS DIVERS 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Type article Indemnités pour services extraordinaires Traitements des fonctionnaires Section 00.4 - Gouvernement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Dotation au profit du Conseil d'Etat Section 00.3 - Conseil d'Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes Section 00.2 - Cour des Comptes Remboursement partiel des frais des campagnes électorales aux partis politiques Médiateur Chambre des Députés Section 00.1 - Chambre des Députés Traitements des fonctionnaires Frais de fonctionnement et dépenses courantes Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier Frais de représentation du Chef de l'Etat Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat Liste civile Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 00 - MINISTÈRE D'ETAT Total de la section 00.3 : Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : Total de la section 00.0 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES Libellé 208 000,00 D 13 194 219,00 3 492 520,00 100,00 62 372,00 2 000,00 310 136,00 1 137 669,00 1 980 243,00 4 183 139,00 4 183 139,00 35 257 921,00 1 725 000,00 1 322 450,00 32 210 471,00 9 412 577,00 173 098,00 605 000,00 239 379,00 1 353 040,00 155 339,00 694 980,00 5 031 584,00 1 160 157,00 Crédits 2014 (en EUR) 233 500,00 13 194 219,00 3 492 520,00 100,00 62 372,00 2 000,00 310 136,00 1 137 669,00 1 980 243,00 4 183 139,00 4 183 139,00 35 257 921,00 1 725 000,00 1 322 450,00 32 210 471,00 9 412 577,00 173 098,00 605 000,00 239 379,00 1 353 040,00 155 339,00 694 980,00 5 031 584,00 1 160 157,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 208 140,95 11 937 734,58 3 444 733,02 0,00 57 074,10 0,00 308 682,69 1 098 733,23 1 980 243,00 4 183 139,00 4 183 139,00 35 257 921,00 1 725 000,00 1 322 450,00 32 210 471,00 9 367 467,65 127 988,65 605 000,00 239 379,00 1 353 040,00 155 339,00 694 980,00 5 031 584,00 1 160 157,00 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5243 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 DIVERS DIVERS DIVERS 12.360 12.380 DIVERS 12.350 12.356 DIVERS 12.344 12.347 DIVERS 12.343 DIVERS DIVERS 12.341 DIVERS DIVERS 12.340 12.346 DIVERS 12.330 12.345 DIVERS DIVERS 12.321 DIVERS 12.16 12.131 12.305 12.16 12.130 12.30 12.30 12.125 DIVERS 12.30 12.120 12.300 12.30 12.110 12.170 12.12 12.11 12.080 12.12 12.050 12.070 12.12 12.12 12.041 12.14 12.021 12.040 12.13 12.13 12.011 12.14 12.13 12.010 12.020 12.15 12.000 12.012 Code éco. Article 01.10 01.10 02.00 01.10 01.10 12.60 02.00 01.10 03.60 01.30 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 Code fonct. CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques: redevances: entretien et réparation des équipements radio-électriques: consommation: frais d'experts et d'études CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement CORD Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information CORD CORD Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses diverses Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement: frais de bureau: dépenses diverses CORD Service de renseignements: frais de fonctionnement: frais d'installation et autres CORD Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation: promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg: frais d'études et dépenses diverses Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Dépenses pour distinctions honorifiques Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de séminaires nationaux et internationaux à Luxembourg Indemnités de représentation des membres du gouvernement CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications: frais d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu: dépenses diverses Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Frais de publication de communiqués officiels Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Frais de contentieux Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels Achat de biens et de services postaux Service central de législation: frais de bureau Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Libellé 3 100 000,00 200 000,00 D 35 000,00 D 45 000,00 D 30 600,00 101 000,00 45 000,00 16 200,00 525 000,00 150 000,00 TE 500 000,00 D 230 000,00 1 600 000,00 100 000,00 701 000,00 900,00 5 000 000,00 D 900 000,00 D 225 000,00 216 000,00 D 315 000,00 D 77 500,00 75 000,00 666 000,00 D TR 2 800,00 15 000,00 3 000,00 6 300,00 900 000,00 243 000,00 30 000,00 TR 2 700,00 Crédits 2014 (en EUR) 3 100 000,00 450 100,00 484 000,00 124 667,00 30 600,00 101 000,00 45 000,00 16 200,00 525 000,00 135 500,00 610 000,00 230 000,00 1 600 000,00 100 000,00 701 000,00 900,00 8 500 000,00 1 030 000,00 225 000,00 898 000,00 1 982 000,00 77 500,00 75 000,00 788 000,00 2 800,00 15 000,00 3 000,00 6 300,00 900 000,00 243 000,00 34 500,00 2 700,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 1 317 090,89 449 602,25 320 503,66 119 728,35 26 619,07 100 862,95 40 680,44 14 772,62 525 000,00 115 167,85 496 583,51 229 125,46 1 357 973,53 89 091,90 699 990,68 334,28 8 497 280,46 946 249,80 195 952,04 896 830,94 1 979 644,95 67 446,97 45 444,50 786 528,96 2 284,06 14 793,92 1 883,07 3 728,77 521 133,47 220 020,63 34 350,92 2 165,94 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5244 34.42 34.040 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 DIVERS 35.00 DIVERS DIVERS DIVERS 12.080 12.120 12.121 12.125 12.130 12.310 35.060 11.010 11.020 11.030 12.13 12.010 12.060 DIVERS 11.020 12.12 DIVERS 11.010 12.12 DIVERS 11.000 12.050 DIVERS 12.821 12.040 12.13 12.12 12.510 12.550 43.22 33.00 33.013 43.000 33.00 33.010 34.49 33.00 33.005 35.00 33.00 33.002 34.090 DIVERS 12.385 35.060 Code éco. Article Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 02.00 02.00 02.00 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 08.40 01.10 08.50 13.90 Code fonct. Subsides jugés opportuns par le gouvernement CORD Salaires des salariés occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement Total de la section 00.5 : CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de l'UE (CESE) et du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR): frais de réunion, frais de secrétariat Contributions à des organismes internationaux CORD Frais de publication CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction Frais d'experts et d'études en matière informatique CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et d'études: frais de traduction Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.5 - Conseil économique et social Total de la section 00.4 : Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de route et de séjour, frais de déménagement Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes Contribution à des organismes internationaux CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM,CORD Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat CNSM,CORD Subsides aux organisations professionnelles de la presse CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne et internationale Financement des partis politiques Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la laïcité Computer Emergency Response Team: frais de mise en oeuvre et d'exploitation des opérations de prévention et de prise en charge de la lutte contre la cybercriminalité Libellé 845 106,00 100,00 2 329 281,00 953 031,00 4 500,00 1 500,00 18 000,00 1 000,00 TE 10 000,00 225 000,00 TR 20 000,00 TR 500,00 15 300,00 TE 27 000,00 6 000,00 1 550,00 206 422,00 D 416 259,00 D 35 542 828,00 253 375,00 2 709,00 3 462,00 2 000 000,00 58 000,00 18 000,00 200 000,00 D 409 500,00 93 463,00 2 565 000,00 D 100,00 480 000,00 Crédits 2014 (en EUR) 845 106,00 100,00 2 329 281,00 1 026 839,38 4 500,00 1 500,00 18 000,00 250,00 10 000,00 226 500,00 20 750,00 500,00 13 800,00 27 000,00 6 000,00 1 550,00 273 142,86 423 346,52 43 735 428,00 253 375,00 2 709,00 3 462,00 2 000 000,00 58 000,00 18 000,00 1 383 333,00 409 500,00 93 463,00 2 569 000,00 100,00 480 000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 172 406,84 0,00 1 511 423,73 1 013 882,24 4 000,00 0,00 14 984,07 0,00 6 465,60 226 412,07 20 724,61 0,00 11 968,47 25 854,25 5 470,88 1 512,91 273 142,86 423 346,52 37 997 093,86 253 375,00 2 708,80 1 808,92 1 056 012,18 32 500,00 18 000,00 901 676,61 409 500,00 86 763,00 2 568 760,63 0,00 401 246,35 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5245 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 12.13 12.13 34.41 34.060 12.013 33.00 33.016 12.012 33.00 33.015 12.13 33.00 33.014 12.011 33.00 33.013 12.13 33.00 33.012 12.010 33.00 33.011 11.12 33.00 33.010 11.12 12.11 12.080 11.136 DIVERS 11.000 11.132 DIVERS 12.30 12.080 12.125 12.300 12.11 12.071 12.16 12.12 12.12 12.070 12.30 12.12 12.061 12.190 02.00 12.12 12.060 12.134 02.00 12.12 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 08.40 04.42 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 12.050 12.14 12.020 02.00 02.00 12.16 11.12 11.130 12.12 11.40 11.100 02.00 12.040 DIVERS 11.040 Code fonct. 12.030 Code éco. Article Conseil National des programmes: frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger Conseil National des programmes: frais de route et de séjour, frais de déménagement Frais de route et de séjour, frais de déménagement Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires Indemnités pour services extraordinaires Section 00.8 - Médias et Communications Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire Subsides au culte musulman Subsides aux cultes orthodoxes Subsides au culte catholique Subsides pour activités interconfessionnelles Subsides au culte israélite Subsides aux cultes protestants Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien Traitements des ministres des cultes Section 00.7 - Cultes Achat de denrées alimentaires pour la cantine Frais de formation du personnel Total de la section 00.7 : Total de la section 00.6 : Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale: dépenses diverses Frais d'experts et d'études en matière informatique Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services de télécommunications Frais de bureau Frais d'acquisition de vêtements de travail Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des salariés occupés à titre temporaire Libellé CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE Type article 100,00 92 000,00 100,00 100,00 100,00 55 400,00 24 657 215,00 2 480,00 2 480,00 3 000,00 41 150,00 3 000,00 24 500,00 44 280,00 6 250,00 25 000,00 24 505 075,00 5 999 694,00 2 000,00 20 000,00 TE 71 215,00 162 000,00 TE 160 000,00 150 000,00 TE 25 000,00 TE 420 000,00 D TR 23 000,00 1 739 160,00 TR 14 200,00 1 300,00 31 000,00 2 500,00 3 732,00 100,00 Crédits 2014 (en EUR) 100,00 92 000,00 100,00 100,00 100,00 55 400,00 24 657 215,00 2 480,00 2 480,00 3 000,00 41 150,00 3 000,00 24 500,00 44 280,00 6 250,00 25 000,00 24 505 075,00 5 999 694,00 2 000,00 3 500,00 71 215,00 57 000,00 160 000,00 80 000,00 14 000,00 460 000,00 23 000,00 1 901 660,00 14 200,00 1 300,00 31 000,00 2 500,00 3 732,00 100,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0,00 0,00 62 599,43 0,00 0,00 0,00 52 662,84 23 003 621,42 2 480,00 2 480,00 3 000,00 41 150,00 0,00 24 500,00 44 261,00 6 250,00 22 254,93 22 857 245,49 4 373 346,80 406,22 3 232,00 71 214,90 35 097,61 125 686,29 63 326,34 5 401,05 434 525,82 5 975,82 1 900 606,71 9 315,26 747,79 28 786,81 1 666,56 3 527,05 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5246 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 01.10 01.10 12.15 12.13 12.13 12.12 12.12 12.11 12.11 12.30 12.16 12.30 35.00 12.010 12.011 12.040 12.050 12.080 12.100 12.120 12.130 12.190 35.060 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 08.40 12.60 12.60 12.60 12.60 12.000 41.40 41.011 11.12 41.40 41.010 12.60 08.40 DIVERS 35.40 35.030 11.010 33.00 33.012 12.60 11.130 31.32 31.052 08.40 08.40 41.40 31.32 12.370 31.050 08.40 41.014 DIVERS 12.345 08.40 41.40 DIVERS 12.300 12.60 41.40 DIVERS 12.191 12.60 12.60 41.013 12.30 12.125 12.60 12.60 12.60 Code fonct. 41.012 12.30 12.30 12.120 12.12 12.11 12.080 12.14 12.020 12.040 Code éco. Article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses Contribution à des organismes internationaux Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation Frais de publication Frais d'experts et d'études Total de la section 00.9 : Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Bâtiments: exploitation et entretien Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre permanent Section 00.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg Total de la section 00.8 : Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels Dotation en faveur de l'établissement public "Autorité Luxembourgeoise Indépendante de l'Audiovisuel" Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la production audiovisuelle" Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la Protection des Données" Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de régulation indépendante en matière postale Contributions à des organismes internationaux CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM,CORD CPUBLIE,CSDE Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de télévision Médias et communications: subsides à des associations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Promotion de la presse écrite CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Conseil National des programmes: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de documentation, dépenses diverses Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD Type article Frais de formation professionnelle Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Libellé 264 690,00 5 400,00 2 700,00 2 500,00 2 700,00 1 000,00 500,00 TR 1 500,00 TR 6 300,00 TR 7 200,00 TE 100,00 4 875,00 TE 2 775,00 TE 227 140,00 56 191 540,00 4 952 000,00 588 750,00 40 000 000,00 1 655 000,00 100,00 5 000,00 5 000,00 950 000,00 D 7 000 000,00 D 271 500,00 492 090,00 D 15 900,00 500,00 20 500,00 82 000,00 3 400,00 500,00 1 500,00 Crédits 2014 (en EUR) 264 690,00 5 400,00 2 700,00 2 500,00 2 700,00 1 000,00 800,00 2 500,00 8 300,00 5 200,00 100,00 4 575,00 1 775,00 227 140,00 56 391 813,02 4 952 000,00 588 750,00 40 000 000,00 1 655 000,00 100,00 5 000,00 5 000,00 950 000,01 7 200 273,00 271 500,00 492 090,01 15 900,00 500,00 20 500,00 82 000,00 3 400,00 500,00 1 500,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 191,96 673,40 175 321,61 4 362,07 2 038,26 2 417,63 1 037,50 0,00 576,00 2 346,62 8 013,52 4 709,47 0,00 4 143,75 1 125,00 144 551,79 56 196 904,68 4 952 000,00 588 750,00 40 000 000,00 1 655 000,00 0,00 2 964,42 0,00 950 000,00 7 200 273,00 204 349,03 456 660,41 0,00 395,00 17 756,29 50 743,75 1 885,15 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5247 11.00 12.13 12.14 12.12 11.300 12.012 12.020 12.040 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 35.20 DIVERS 12.340 35.010 DIVERS 12.321 33.00 DIVERS 12.320 33.010 DIVERS DIVERS DIVERS 12.300 12.310 12.362 DIVERS 12.250 DIVERS 12.30 12.192 12.361 12.30 12.190 DIVERS 12.16 12.140 DIVERS 12.30 12.125 12.350 01.42 12.30 12.121 12.352 12.14 12.30 12.120 01.40 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.40 01.42 01.42 01.42 01.42 01.40 01.42 01.42 01.40 01.40 12.12 12.11 12.080 01.40 01.40 01.40 01.43 01.43 01.43 Code fonct. 12.070 12.12 11.12 11.130 12.060 Code éco. Article Total du département 00 : Frais d'exploitation des véhicules automoteurs CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM,CORD Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de mise en place CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais protocolaires en relation avec l'aéroport CPUBLIE,CSDE Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires Etrangères Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à l'étranger Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens: frais de fonctionnement Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication d'urgence Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données Achat de timbres de chancellerie Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation des machines: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Participation à des stages et cours de perfectionnement: participation à des cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais d'organisation et de participation CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à son élargissement: activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques et consulaires Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg CPUBLIE,CSDE Activités en relation avec le siège de membre non-permanent du Luxembourg au Conseil de sécurité des Nations Unies, activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but CPUBLIE,CSDE Frais de traduction CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions à l'étranger: dépenses diverses Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien des équipements informatiques Coût du fonctionnement du système de réception, de circulation et d'archivage de l'information du Ministère des affaires étrangères et de ses missions à l'étranger: frais d'assistance et de formation y relatifs Frais de bureau CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de route et de séjour à l'étranger CORD Indemnités pour services extraordinaires Type article Frais de personnel en relation avec le siège du Luxembourg comme membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies Section 01.0 - Dépenses générales 01 - MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Libellé 100,00 23 500,00 100,00 25 000,00 3 000,00 41 000,00 TE 432 513,00 21 950,00 68 500,00 35 000,00 758 155,00 149 000,00 100,00 8 500,00 TE 40 000,00 27 000,00 3 500,00 100,00 25 000,00 TR 1 870,00 1 429 582,00 TR 73 000,00 6 000,00 1 250 000,00 573 568,00 20 250,00 175 955 155,00 Crédits 2014 (en EUR) 100,00 23 500,00 100,00 25 000,00 3 000,00 35 400,00 432 513,00 21 950,00 68 500,00 35 000,00 758 155,00 149 000,00 100,00 5 900,00 40 000,00 27 000,00 3 500,00 100,00 27 600,00 1 870,00 1 435 182,00 73 000,00 6 000,00 1 250 000,00 573 568,00 20 250,00 184 421 836,40 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0,00 20 105,80 0,00 21 329,82 0,00 22 534,29 424 875,23 20 707,79 66 208,25 34 500,00 641 023,10 134 780,42 0,00 1 035,80 34 376,13 26 012,43 2 250,00 0,00 27 122,11 1 862,49 1 435 118,64 72 496,42 3 871,88 1 186 730,73 432 967,42 19 526,25 175 013 431,28 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5248 Code éco. 35.00 11.12 12.12 DIVERS DIVERS 11.12 11.40 11.40 11.00 12.13 12.13 12.11 12.11 12.11 12.11 DIVERS DIVERS DIVERS 12.30 DIVERS 11.00 DIVERS 35.40 35.40 35.40 Article 35.060 11.630 12.570 12.820 11.000 11.090 11.140 11.141 11.300 12.011 12.012 12.080 12.081 12.084 12.100 12.250 12.251 12.254 12.256 12.300 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 11.300 12.300 35.030 35.031 35.032 02.50 DIVERS DIVERS 02.50 02.50 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.40 13.90 01.43 Code fonct. Total de la section 01.0 : CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses de personnel Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales et frais s'y rattachant: autres dépenses à caractère international Subventions à des institutions et organisations internationales: subventions pour le financement d'actions internationales de secours et de solidarité Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des organismes internationaux Total de la section 01.1 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de contentieux et d'experts CPUBLIE,CSDE Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger Frais de déplacement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de formation, de bureau, de télécommunications, d'informatique et de banque, frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles, frais de transport du courrier diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et impôts Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien: dépenses diverses Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité Frais généraux d'entretien des immeubles Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place: dépenses diverses de personnel Frais de déménagement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l'étranger Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger Traitements des fonctionnaires Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données Frais d'entretien des équipements informatiques Indemnités pour services extraordinaires Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs: dépenses diverses des délégations luxembourgeoises: frais généraux Libellé 5 050 968,00 1 325 000,00 6 102 303,00 D 44 770,00 11 961,00 41 817 843,00 836 000,00 TE 90 000,00 D TR 370 000,00 51 500,00 TR 1 180 000,00 TE 2 291 770,00 1 200 000,00 D 677 000,00 820 000,00 216 000,00 200 000,00 D TR 12 136 870,00 390 000,00 680 000,00 TR 6 798 674,00 13 880 029,00 5 062 229,00 21 698,00 200,00 1 182,00 22 861,00 Crédits 2014 (en EUR) 5 050 968,00 1 325 000,00 8 292 303,00 44 770,00 11 961,00 42 072 843,00 830 800,00 109 100,00 370 000,00 62 500,00 1 098 600,00 2 291 770,00 1 341 900,00 677 000,00 820 000,00 216 000,00 309 700,00 12 136 870,00 390 000,00 739 900,00 6 798 674,00 13 880 029,00 5 062 229,00 21 698,00 200,00 1 182,00 22 861,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 5 050 764,04 1 314 704,46 7 828 658,80 28 969,68 8 021,36 39 457 092,61 785 695,50 109 056,87 327 546,54 62 500,00 1 053 021,75 2 055 267,03 1 341 875,26 649 690,83 777 391,15 203 848,71 309 663,07 11 164 914,12 256 291,50 739 856,51 6 260 652,56 13 359 821,21 4 663 807,75 18 860,04 128,00 1 181,60 14 203,11 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5249 35.50 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.12 12.15 12.15 12.14 12.12 35.040 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.130 12.000 12.002 12.020 12.040 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 DIVERS 12.800 33.300 35.40 33.00 12.330 12.30 DIVERS 12.320 12.650 DIVERS 12.301 35.030 DIVERS DIVERS 12.300 12.30 DIVERS 12.250 12.150 12.190 12.30 12.30 12.120 12.12 12.16 12.140 12.11 35.00 35.060 12.080 35.40 35.033 12.070 Code éco. Article 01.42 01.40 13.90 01.40 01.40 01.40 01.40 01.42 01.42 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 DIVERS 01.52 01.54 02.50 Code fonct. Total de la section 01.2 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en situation irrégulière Frais d'examen médicaux Total de la section 01.4 : CPUBLIE,CSDE Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires: subventions poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG CNST,CORD CNST,CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en matière d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds Asile et Migration Contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union Européenne CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Frais d'abonnements à des agences d'informations et à des bases de données Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation de machines: dépenses diverses Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en situation irrégulière Centre de rétention Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation Frais d'examens médicaux Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Indemnités pour services de tiers: jetons de présence Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Salaires des salariés occupés à titre temporaire Salaires des salariés occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 01.4 - Immigration Total de la section 01.3 : Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation sur le plan international Promotion de l'image du Luxembourg Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques européennes et internationales et autres actions Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise d'organisations internationales Libellé 5 753 722,00 252,00 31,00 36 000,00 TE 35 000,00 TE 100,00 16 272,00 88 000,00 D 750 000,00 D 2 157 490,00 11 750,00 1 900,00 TE 100,00 272 200,00 TE 30 000,00 2 045,00 TE 2 970,00 TR 375,00 TE 199 250,00 D TR 1 125,00 100,00 47 900,00 100,00 1 250 136,00 850 626,00 2 145 000,00 2 115 000,00 30 000,00 12 935 002,00 300 000,00 100 000,00 Crédits 2014 (en EUR) 6 322 323,00 252,00 31,00 30 946,00 21 000,00 100,00 16 272,00 219 450,00 1 183 166,00 2 157 490,00 11 750,00 1 850,00 100,00 254 574,00 30 000,00 849,00 3 654,00 0,00 240 852,00 1 125,00 100,00 47 900,00 100,00 1 250 136,00 850 626,00 2 145 000,00 2 115 000,00 30 000,00 15 125 002,00 300 000,00 100 000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 4 828 867,83 251,57 15,50 30 945,79 21 000,00 0,00 16 272,00 198 750,00 1 165 311,89 2 050 102,32 4 760,88 1 105,20 0,00 254 573,49 29 999,48 848,90 3 653,72 0,00 239 276,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 000,43 1 781 858,70 1 752 462,56 29 396,14 14 631 118,34 300 000,00 100 000,00 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5250 35.40 35.40 35.40 35.50 35.50 37.20 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 35.039 35.040 35.041 37.010 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.060 11.070 35.40 35.034 35.036 35.40 35.033 35.035 35.40 24.10 24.000 35.031 12.30 12.120 34.42 12.11 12.080 34.040 12.12 12.040 33.00 12.14 12.020 33.00 12.13 12.012 33.013 12.15 12.000 33.011 11.00 11.300 33.00 11.12 11.130 33.010 Code éco. Article Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.00 02.00 02.00 02.10 02.10 02.10 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.10 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.10 Code fonct. CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées Rémunérations des volontaires Indemnités d'apprentissage - patron de stage Salaires des salariés occupés à titre temporaire Salaires des salariés occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des technologies de l'information et de la communication Section 01.6 - Défense nationale CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de crises des organisations internationales ou dans le cadre de la coopération bilatérale Total de la section 01.5 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Contributions et actions de partenariat en matière de capacités militaires dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N. Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans le cadre de missions de prévention et de gestion de crise CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de l'Eurocorps et de l'EATC (European Air Transport Command) Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité, notamment dans le cadre d'organisations internationales CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954: dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance: honoraires des avocats: dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N. CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une politique européenne de sécurité et de défense Subside au profit du Musée national d'histoire militaire Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve Location de lots de chasse et de terrains Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Indemnités pour services de tiers Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales Indemnités pour services extraordinaires Section 01.5 - Direction de la Défense Libellé 18 032 012,00 100,00 100,00 2 221 950,00 D 100,00 D 1 296 564,00 34 166 269,00 D 26 294 431,00 840 000,00 D 4 800 000,00 100,00 1 500 000,00 8 034 000,00 8 500 000,00 500 000,00 309 000,00 1 605 361,00 D 6 000,00 5 000,00 2 479,00 6 000,00 50,00 4 500,00 D 17 191,00 TR 2 100,00 1 050,00 90 000,00 TE 3 600,00 65 000,00 3 000,00 Crédits 2014 (en EUR) 18 032 012,00 100,00 100,00 2 609 190,42 138 931,76 1 296 564,00 34 734 823,90 27 189 254,00 1 198 435,00 4 800 000,00 100,00 1 500 000,00 8 034 000,00 8 500 000,00 500 000,00 309 000,00 1 635 034,00 6 000,00 5 000,00 2 479,00 6 000,00 50,00 511 215,00 17 345,00 2 100,00 1 050,00 89 846,00 3 600,00 65 000,00 3 000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 16 957 727,43 0,00 0,00 2 609 190,42 138 931,76 1 057 637,39 34 734 823,90 25 318 475,72 1 198 435,00 4 070 443,40 0,00 1 060 189,59 7 995 000,00 8 285 253,02 500 000,00 222 490,86 1 632 693,98 0,00 0,00 2 479,00 4 340,00 2,75 287 240,67 17 340,47 2 028,35 946,05 38 522,74 0,00 0,00 1 069,84 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5251 02.10 02.10 11.31 11.081 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 12.21 12.11 12.30 12.16 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.090 12.100 12.120 12.140 12.150 12.160 12.180 12.190 12.191 12.12 12.11 12.070 12.12 12.060 12.080 12.12 12.12 12.16 12.030 12.040 12.14 12.022 12.050 12.14 12.14 12.021 12.13 12.012 12.020 12.15 12.13 12.000 12.010 11.00 11.300 11.40 11.12 11.12 11.131 11.140 11.150 11.12 11.130 11.40 02.10 11.12 11.120 11.141 02.10 11.12 11.110 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 11.12 11.40 11.090 11.100 02.10 11.31 11.080 Code fonct. Code éco. Article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres originaires au service de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions Reconversion des soldats volontaires de l'armée Frais de stage à l'étranger: frais de cours: dépenses diverses Acquisition de matériel didactique Acquisition de matériel médical et pharmaceutique Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais d'experts et d'études Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques Bâtiments: exploitation et entretien CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle: acquisition d'outillage et de matériel de rechange: location d'équipements de transmission de données: frais d'utilisation du réseau radio-électrique: frais de consultation et de développement d'un réseau de transmission de données informatiques Location et entretien des équipements informatiques CORD Achat de biens et de services postaux et de télécommunications CORD CPUBLIE,CSDE Frais de bureau CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie et de rideaux: dépenses diverses Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances Frais de route et de séjour à l'étranger: autres frais de transport à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires Indemnités pour services de tiers CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'alimentation Location de logements de service: dépenses diverses Indemnités de permanence à domicile Indemnités pour services extraordinaires Gratifications pour croix de service et chevrons Indemnités pour pertes de caisse Indemnités d'habillement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts: remboursement à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Frais médicaux divers Libellé 84 800,00 TE 1 600 000,00 D TR 11 000,00 TE 216 400,00 TE 15 000,00 TE 225 000,00 5 000,00 TE 598 362,00 90 035,00 1 374 465,00 389 409,00 TE 731 610,00 110 000,00 TE 85 000,00 TE 860 000,00 TE 1 400 000,00 TR 374 000,00 TE TR 68 000,00 175 500,00 TE TR 50 000,00 TE 234 665,00 TE 406 160,00 495 000,00 900 000,00 TR 53 500,00 32 566,00 19 045,00 TE 38 910,00 185,00 210 000,00 724 501,00 100,00 72 000,00 Crédits 2014 (en EUR) 15 150,00 2 303 500,00 5 700,00 198 400,00 13 500,00 225 000,00 0,00 598 362,00 90 035,00 1 374 465,00 255 209,00 731 610,00 103 300,00 84 000,00 850 000,00 1 450 200,00 405 000,00 68 000,00 193 500,00 27 400,00 195 065,00 406 160,00 495 000,00 965 000,00 53 500,00 32 566,00 11 745,00 38 910,00 185,00 210 000,00 724 501,00 100,00 72 000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 15 108,77 2 300 968,77 5 345,25 193 794,26 13 216,13 222 330,49 0,00 592 560,42 90 016,01 1 374 463,37 255 204,30 728 211,89 103 244,57 81 553,29 800 538,30 1 447 102,17 402 648,45 55 679,49 193 147,50 27 385,12 195 062,22 393 723,07 356 408,12 961 017,38 53 467,71 25 197,43 11 706,14 37 399,62 185,00 209 856,41 692 165,90 0,00 59 940,97 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5252 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 12.12 12.30 12.16 12.30 DIVERS DIVERS 32.00 33.00 12.120 12.140 12.190 12.250 12.300 32.020 33.000 12.12 12.060 12.070 12.12 12.050 DIVERS 12.381 12.13 DIVERS 12.380 12.012 DIVERS 12.370 12.13 DIVERS 12.360 11.00 DIVERS 12.353 12.011 DIVERS 12.352 11.300 DIVERS 35.40 DIVERS 12.350 12.351 11.12 DIVERS 12.320 11.630 02.10 DIVERS 12.310 35.030 02.10 DIVERS 12.304 01.54 01.52 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 02.10 02.00 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.00 02.10 02.10 12.30 DIVERS 02.00 12.303 12.30 12.192 Code fonct. 12.200 Code éco. Article CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Congé de la coopération au développement et congé spécial des volontaires des services de secours pour actions humanitaires: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement Bureaux de coopération dans les pays en développement CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement Actions de formation, d'études et de recherche: séminaires et conférences CPUBLIE,CSDE Frais d'experts et d'études CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Coût du fonctionnement du système de réception, de circulation et d'archivage de l'information du Ministère des affaires étrangères et de ses missions à l'étranger: frais d'assistance et de formation y relatifs Location et entretien des équipements informatiques CNLI,CNST,CPUBLIE Frais de port CPUBLIE,CSDE Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans le cadre de missions de coopération au développement et d'action humanitaire CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Total de la section 01.6 : CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de déménagement des agents à l'étranger Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de coopération Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire Indemnités pour services extraordinaires Contributions à des institutions internationales Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de marchandises: frais divers CORD CORD Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique: réparation d'instruments et d'accessoires de musique: acquisition de matériel et de papier de musique Education et loisirs CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger: frais de transport pour matériel et personnel militaire et civil Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement: frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers Acquisition de munitions CORD CORD Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel notamment du charroi CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport: frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions: allocation de prix à l'occasion de concours sportifs Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement en Europe: frais en relation avec le traité "Open Skies": dépenses diverses Libellé 2 000 000,00 TR 45 000,00 TR 635 000,00 TE 420 000,00 110 000,00 TE 90 000,00 TE TR 100,00 TR 15 000,00 TE 410 000,00 4 860,00 500 000,00 TE 20 000,00 1 094 420,00 74 419 499,00 865,00 28 200,00 58 000,00 13 000,00 TE 17 000,00 359 000,00 60 000,00 162 500,00 143 500,00 TE 500 000,00 TE 32 000,00 TE 96 500,00 TE 4 328 113,00 1 186 132,00 17 381,00 TR 50 000,00 TR Crédits 2014 (en EUR) 2 091 327,40 60 000,00 617 920,15 420 000,00 24 000,00 119 695,95 37 234,70 10 971,00 410 000,00 4 860,00 439 921,80 20 000,00 1 094 420,00 76 008 626,08 865,00 28 200,00 58 000,00 9 000,00 17 000,00 359 000,00 60 000,00 162 500,00 138 500,00 468 000,00 20 200,00 94 500,00 4 328 113,00 1 186 132,00 17 681,00 52 150,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 1 838 816,23 59 999,88 608 882,21 411 901,82 22 582,65 106 194,89 27 874,70 10 971,00 382 502,03 3 915,47 426 808,63 19 415,03 1 090 588,54 73 902 704,80 864,94 25 094,41 57 376,51 7 590,43 16 772,99 358 389,69 59 647,88 161 938,46 138 266,77 467 873,15 20 068,01 94 275,56 3 946 786,23 1 081 901,47 16 755,96 52 142,92 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5253 35.40 35.40 35.00 35.031 35.032 35.060 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 11.12 12.15 12.15 12.15 12.13 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 12.12 12.000 12.001 12.002 12.010 12.012 12.020 12.040 12.042 12.050 12.070 11.070 11.12 DIVERS 11.020 11.131 DIVERS 12.300 11.130 12.13 DIVERS 12.012 DIVERS 35.40 35.030 11.300 35.10 35.000 93.00 33.00 33.010 93.000 Code éco. Article 08.00 08.00 01.40 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 04.00 08.50 04.00 08.00 08.00 01.43 01.43 01.43 01.52 DIVERS 01.53 01.53 DIVERS 01.53 01.54 Code fonct. CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union européenne Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union Européenne Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations de crise humanitaire: aide alimentaire: activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstruction consécutive à une situation d'urgence Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Commissions diverses: indemnités pour services de tiers Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de tiers Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour services de tiers Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour services extraordinaires Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 02.0 - Culture: dépenses générales 02 - MINISTÈRE DE LA CULTURE CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 4 000,00 1 000,00 9 500,00 7 500,00 10 000,00 75 000,00 10 000,00 3 638,00 TR 675 908,00 100,00 7 650,00 TE 100,00 3 200,00 100,00 448 947 139,00 Total du département 01 : 803 188,00 532 260,00 9 553 425,00 D 10 888 873,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 269 630 540,00 180 448 000,00 35 000 000,00 TR 427 000,00 23 012 160,00 TE 16 984 000,00 TE 8 085 000,00 D 330 000,00 Crédits 2014 (en EUR) Total de la section 01.9 : Frais de déménagement, dépenses de matériel, frais de réunions et de réceptions officielles, dépenses diverses Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de personnel: rémunération du personnel supplémentaire, indemnités pour services extraordinaires, indemnités de poste et de logement Section 01.9 - Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE Coopération au développement: contribution à des programmes et priorités thématiques d'institutions internationales autres que l'Union Européenne Total de la section 01.7 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne: dépenses diverses dans le même but Alimentation du fonds de la coopération au développement CNSM,CORD Type article Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au développement Libellé 4 000,00 1 000,00 9 500,00 7 500,00 10 000,00 75 000,00 10 000,00 4 638,00 675 908,00 100,00 6 650,00 100,00 3 200,00 100,00 461 946 650,55 17 240 265,80 803 188,00 532 260,00 15 904 817,80 270 781 107,67 180 448 000,00 35 014 036,00 427 000,00 23 002 160,00 16 973 993,00 9 235 567,67 330 000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 3 177,34 356,98 3 940,00 5 235,57 8 012,83 64 275,37 9 263,00 3 974,28 652 727,08 0,00 2 752,14 0,00 0,00 0,00 442 734 673,21 7 739 867,06 516 448,93 352 545,01 6 870 873,12 270 410 880,40 180 448 000,00 35 013 613,09 397 093,56 23 002 160,00 16 973 993,00 9 235 567,67 330 000,00 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5254 12.16 12.16 12.16 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 12.130 12.140 12.141 12.190 12.300 12.302 12.303 12.304 12.305 12.306 12.307 12.308 12.311 33.000 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 33.00 33.00 33.00 33.033 33.034 33.035 34.51 33.00 33.032 34.072 33.00 33.029 34.41 33.00 33.023 34.062 33.00 34.41 DIVERS 33.017 33.022 34.41 33.00 33.014 34.060 33.00 33.011 34.061 33.00 33.00 33.007 33.010 33.00 08.00 12.30 12.125 33.00 08.00 12.30 12.120 33.001 08.00 12.11 12.102 33.005 08.00 12.11 12.101 08.00 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.00 08.00 08.20 08.00 08.40 DIVERS DIVERS 08.10 08.10 DIVERS DIVERS 08.00 08.00 DIVERS 04.00 08.20 DIVERS 08.20 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 12.11 12.080 Code fonct. Code éco. Article Participation de l'Etat aux indemnisations prévues par la loi sur le congé culturel Subsides aux particuliers pour activités culturelles Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels Bourses dans l'intérêt de la création artistique Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de l'animation culturelle de l'espace "Rotondes" Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif "Espace culturel Grande Région" Promotion d'activités culturelles sur le plan international Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre Werner Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique Participation au financement de l'agenda culturel national Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs Relations culturelles internationales: subsides aux associations Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des associations Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal Animation socio-culturelle: conventions avec des associations Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère d'expositions de grande envergure Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux Droits d'auteur Frais de gestion de la halle des soufflantes Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union Européenne Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses Relations culturelles internationales: frais divers Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses diverses Animation socio-culturelle: dépenses diverses Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais de publication Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Frais de location du palais Cà del Duca dans l'intérêt de la participation d'artistes luxembourgeois à la Biennale de Venise Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Bâtiments: exploitation et entretien Libellé CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE CNSM,CORD CNSM,CPUBLIE,CSDE CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article 8 500,00 TR 130 000,00 40 000,00 TE 122 000,00 TR 1 206 600,00 20 000,00 TR 420 000,00 TR 225 000,00 278 423,00 40 000,00 23 500,00 TE 366 170,00 TR 82 300,00 TE 70 000,00 TE 615 000,00 TE 250 000,00 1 446 100,00 TR 80 000,00 6 743 000,00 TE 100,00 15 000,00 TE 100,00 100,00 140 000,00 25 000,00 270 000,00 4 000,00 100 000,00 20 000,00 65 000,00 TE 35 000,00 15 000,00 10 000,00 70 000,00 58 344,00 240 144,00 D 34 500,00 TR Crédits 2014 (en EUR) 9 100,00 130 000,00 36 400,00 125 000,00 1 206 600,00 24 500,00 447 000,00 225 000,00 278 423,00 40 000,00 0,00 373 826,00 77 800,00 55 000,00 605 000,00 250 000,00 1 449 747,00 80 000,00 6 632 319,00 100,00 1 800,00 100,00 100,00 140 000,00 25 000,00 270 000,00 4 000,00 100 000,00 20 000,00 58 000,00 35 000,00 15 000,00 10 000,00 70 000,00 58 344,00 257 878,00 41 500,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 8 776,83 129 737,50 34 225,00 125 000,00 1 206 385,00 24 500,00 447 000,00 219 438,51 263 643,49 40 000,00 0,00 373 826,00 69 000,00 46 000,00 594 315,00 203 055,00 1 449 747,00 79 998,00 6 607 037,67 0,00 0,00 0,00 0,00 31 168,00 23 210,45 178 642,65 0,00 86 160,13 16 652,82 30 459,45 10 644,07 2 605,90 0,00 34 215,69 57 981,78 257 877,80 39 813,80 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5255 41.40 41.10 41.017 41.050 93.00 93.000 41.40 33.00 43.22 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 12.13 12.14 12.12 12.12 33.517 33.529 43.500 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 12.010 12.020 12.040 12.050 12.13 43.22 43.008 DIVERS 43.22 43.007 12.803 43.22 43.005 12.510 43.22 43.22 43.003 43.004 43.22 41.40 41.016 43.002 41.40 41.015 43.22 41.40 41.013 43.22 41.40 41.012 43.000 41.40 41.011 43.001 35.00 35.00 35.061 35.40 35.030 35.060 Code éco. Article Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.20 08.00 08.00 DIVERS 08.00 08.10 08.20 08.10 08.00 08.20 08.10 08.20 08.10 08.20 01.34 08.10 08.10 08.10 08.30 08.00 DIVERS 08.00 08.00 04.00 Code fonct. Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités d'habillement Salaires des salariés occupés à titre temporaire Salaires des salariés occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux Total de la section 02.0 : Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales gérées par des communes Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre Werner Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle Relations culturelles internationales: frais divers Frais de route et de séjour, frais de déménagement Alimentation du fonds social culturel Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des communes Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales gérées par des communes Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du patrimoine historique et culturel Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain" Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées" Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte" Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de Neumünster" Cotisations à l'Organisation internationale de la Francophonie Cotisations à des organismes internationaux Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O. Libellé CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article 11 000,00 TR 25 000,00 TR 7 500,00 TE 23 000,00 1 942,00 TR 100,00 70 409,00 D 12 508,00 D 586 403,00 965 214,00 51 960 452,00 5 671,00 20 536,00 250 000,00 18 053,00 1 775,00 1 100 000,00 D 250 000,00 D 20 000,00 TR 50 000,00 TR 99 200,00 350 000,00 154 000,00 350 000,00 220 000,00 1 171 420,00 200 000,00 6 385 470,00 TR 1 872 750,00 TR 2 451 000,00 19 154 000,00 3 150 000,00 299 000,00 60 000,00 251 000,00 Crédits 2014 (en EUR) 12 537,13 25 200,00 6 562,39 23 000,00 1 962,88 100,00 72 397,71 190 245,65 586 403,00 965 214,00 52 866 638,00 5 671,00 20 536,00 250 000,00 18 053,00 1 775,00 1 989 135,00 262 517,00 35 000,00 60 000,00 99 200,00 350 000,00 154 000,00 350 000,00 220 000,00 1 171 420,00 200 000,00 6 481 017,00 1 873 081,00 2 451 000,00 19 154 000,00 3 150 000,00 299 000,00 60 000,00 251 000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 12 414,98 25 173,65 6 449,05 22 996,00 1 962,88 0,00 72 397,71 190 245,65 517 923,64 961 946,63 52 226 383,22 5 670,44 20 535,01 250 000,00 18 052,39 1 774,80 1 989 135,00 262 517,00 35 000,00 59 000,00 99 200,00 350 000,00 154 000,00 350 000,00 220 000,00 1 100 377,74 200 000,00 6 481 017,00 1 873 081,00 2 451 000,00 19 154 000,00 3 150 000,00 298 300,00 39 137,68 219 753,03 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5256 11.40 11.12 12.30 12.30 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 41.10 11.130 12.220 12.221 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 11.100 11.130 41.050 DIVERS 11.010 DIVERS DIVERS 11.000 11.100 DIVERS 12.320 11.040 12.30 12.190 DIVERS 12.30 12.170 11.030 12.16 12.141 DIVERS 12.11 12.080 11.020 Code éco. Article Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 DIVERS 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 Code fonct. Total de la section 02.1 : Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des salariés occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.4 - Archives nationales Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale Indemnités d'habillement Salaires des salariés occupés à titre temporaire Salaires des salariés occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.3 - Bibliothèque nationale Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art Total de la section 02.3 : Total de la section 02.2 : Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise en valeur de sites archéologiques Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des salariés occupés à titre temporaire Salaires des salariés occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art Entretien de sites et de monuments Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation et entretien Libellé CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE Type article 852 175,00 TE 1 190,00 1 214,00 TR 150 519,00 12 508,00 D 461 290,00 1 143 746,00 D 8 951 125,00 3 325 082,00 TE 3 947,00 TR 100,00 553 981,00 15 635,00 D 1 996 031,00 3 056 349,00 8 969 161,00 1 828 380,00 1 084 250,00 TE 124 000,00 D TR 5 445,00 14 566,00 100,00 D 544 390,00 D 66 632,00 D 1 912 811,00 D 3 388 587,00 D 2 126 976,00 346 500,00 TR 3 600,00 TE 1 000,00 TE 46 000,00 TE 26 800,00 TE Crédits 2014 (en EUR) 852 162,00 1 190,00 1 227,00 150 519,00 41 266,58 461 290,00 1 183 228,38 9 049 411,20 3 325 043,00 3 986,00 100,00 553 981,00 113 921,20 1 996 031,00 3 056 349,00 9 413 021,19 1 828 380,00 1 036 465,00 411 359,00 5 445,00 14 566,00 641,41 636 361,54 83 272,68 1 962 101,25 3 434 429,31 2 306 702,36 349 185,80 1 683,79 979,12 45 968,02 25 262,87 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 852 162,00 1 190,00 0,00 134 553,45 41 266,58 404 898,93 1 183 105,50 8 742 549,13 3 325 043,00 3 985,12 0,00 552 650,32 113 921,20 1 951 380,69 2 795 568,80 9 343 751,43 1 828 380,00 977 964,26 403 635,83 4 083,75 12 881,40 641,41 636 361,54 83 272,68 1 962 101,25 3 434 429,31 2 222 380,53 341 111,29 1 503,79 914,64 45 968,02 21 372,60 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5257 Code éco. DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 33.00 33.00 34.51 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 41.10 Article 11.000 11.010 11.020 11.030 11.070 33.000 33.001 33.003 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 11.130 33.002 33.010 34.070 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 11.100 41.050 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 DIVERS 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 13.90 08.10 08.10 08.10 08.10 DIVERS 08.10 08.10 08.10 08.10 08.20 08.20 08.20 08.20 Code fonct. Total de la section 02.4 : Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature Indemnités d'habillement Salaires des salariés occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.7 - Centre national de littérature Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie" Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des salariés occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de l'audiovisuel Développement de programmes spécifiques en matière de photographie: bourses d'aide à la création Participation aux frais d'organisation du festival "Discovery Zone" Total de la section 02.7 : Total de la section 02.6 : Total de la section 02.5 : Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles de cinéma régionales non commerciales Rémunération des volontaires et de personnel en formation auprès de l'Etat Salaires des salariés occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel Libellé CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNSM,CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Type article 1 358 517,00 268 500,00 486,00 140 650,00 D 9 381,00 71 500,00 D 868 000,00 7 571 686,00 1 711 550,00 32 000,00 15 000,00 260 600,00 2 600,00 3 277,00 100,00 451 867,00 D 59 411,00 D 2 584 662,00 2 450 619,00 5 562 558,00 3 089 676,00 30 000,00 200 000,00 50 000,00 22 276,00 167 287,00 D 6 254,00 D 1 510 590,00 486 475,00 2 622 642,00 Crédits 2014 (en EUR) 1 429 429,26 268 500,00 486,00 147 189,19 9 381,00 135 873,07 868 000,00 7 778 330,24 1 711 550,00 32 000,00 15 000,00 260 600,00 2 600,00 3 277,00 100,00 501 706,60 216 215,64 2 584 662,00 2 450 619,00 5 642 534,00 3 089 676,00 30 000,00 200 000,00 50 000,00 22 276,00 180 306,20 73 210,80 1 510 590,00 486 475,00 2 690 882,96 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 1 370 303,10 268 500,00 486,00 147 189,19 8 717,34 135 873,07 809 537,50 7 544 880,18 1 711 550,00 23 700,00 12 500,00 260 140,00 2 561,51 2 985,21 0,00 501 706,60 216 215,64 2 469 525,79 2 343 995,43 5 392 990,76 3 089 676,00 30 000,00 200 000,00 50 000,00 12 441,25 180 306,20 73 210,80 1 273 785,10 483 571,41 2 617 176,46 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5258 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 DIVERS 43.22 11.12 11.12 11.020 11.060 11.130 11.132 12.14 12.12 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.020 12.040 12.041 12.050 12.060 12.070 12.080 12.121 12.13 43.22 43.001 12.13 43.22 43.000 12.012 41.40 41.010 12.010 35.00 35.060 12.15 12.30 12.190 12.15 12.11 12.080 12.002 12.12 12.070 12.000 12.12 12.050 12.15 12.001 12.13 12.15 12.000 12.12 11.12 11.130 12.040 DIVERS 11.020 12.010 Code éco. Article 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.44 04.40 04.44 04.40 04.40 04.40 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 Code fonct. Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES Frais de bureau Centre de documentation et d'information sur l'enseignement supérieur Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de tiers Indemnités pour services de tiers Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services extraordinaires Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'apprentissage Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales 03 - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE 40 000,00 83 925,00 TR 13 500,00 TE 3 250,00 TR 55 214,00 TE 21 800,00 TE 5 220,00 3 000,00 TE 33 595,00 TE 250,00 691 800,00 200 980,00 D 285 350,00 235 000,00 29 335,00 14 071,00 12 322 800,00 40 000,00 88 775,00 11 487,05 3 270,00 53 564,00 16 950,00 5 220,00 1 582,22 16 879,67 250,00 691 800,00 244 445,00 285 350,00 235 000,00 29 335,00 14 071,00 103 499 749,21 12 322 800,00 101 445 917,00 Total de la section 02.8 : Total du département 02 : 12 254 000,00 20 000,00 1 000,00 6 200,00 1 250,00 400,00 2 650,00 2 250,00 1 500,00 6 200,00 12 000,00 250,00 100,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 15 000,00 CORD Participation de l'Etat au financement de la formation orchestre organisée par le Commissariat à l'enseignement musical en collaboration avec les conservatoires dans le cadre de la division supérieure 12 254 000,00 20 000,00 1 000,00 5 000,00 TE TR 1 250,00 400,00 2 300,00 TR 2 500,00 TE 1 500,00 7 500,00 TE 12 000,00 250,00 100,00 Crédits 2014 (en EUR) 15 000,00 CORD CORD Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Cotisations à des organismes internationaux CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE Type article Remboursement à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte" des frais liés aux bourses attribuées aux musiciens-stagiaires de l'orchestre philharmonique Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation Bâtiments: exploitation et entretien Entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers Indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical Libellé 0,00 0,00 30 101,25 88 745,63 10 361,08 3 269,04 49 526,60 15 121,30 3 325,22 1 581,33 16 872,14 0,00 691 777,24 244 116,14 198 386,54 177 327,69 26 427,48 0,00 101 752 234,14 12 291 819,33 0,00 12 254 000,00 12 200,01 0,00 5 731,36 1 245,41 210,63 2 551,25 2 026,28 961,40 6 162,50 6 730,49 Paiements effectifs 2014 (en EUR) 5259 04.42 04.42 33.00 33.00 33.00 33.00 34.30 34.41 34.41 34.41 34.41 35.20 33.003 33.007 33.010 34.010 34.060 34.062 34.063 34.065 35.010 Mémorial A – N° 241 du 22 décembre 2015 04.44 04.43 04.43 04.40 41.40 41.10 44.00 44.00 44.00 12.21 12.30 DIVERS 34.41 41.010 41.050 44.000 44.001 44.003 12.690 12.721 12.801 34.564 04.40 35.060 04.42 04.40 04.43 04.40 04.43 04.40 35.50 35.00 35.040 04.40 04.42 04.42 04.42 04.40 04.44 04.40 04.40 04.40 33.002 04.40 04.40 33.00 DIVERS 12.303 04.40 33.001 DIVERS 12.302 04.40 33.00 DIVERS 12.301 04.43 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 Code fonct. 33.000 12.30 12.30 12.221 12.16 12.142 12.190 12.16 12.16 12.140 12.30 12.125 12.130 Code éco. Article CORD Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement,des activités et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG INCOME STUDY" Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Aide financière pour études supérieures: primes d'encouragement Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement Evaluation externe de l'Université: frais divers Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire international Total de la section 03.0 : CORD Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique organisant le brevet de technicien supérieur CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Dotation de l'Etat dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut d'enseignement et de recherche doctoral et postdoctoral en droit procédural Participation de l'Etat a