4507 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 237 22 décembre 2014 Sommaire COMPTE GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2013 Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2013 . . . . . page 4508 4508 LUXEMBOURG Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2013. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 décembre 2014 et celle du Conseil d’Etat du 9 décembre 2014 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2013 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives: 14.497.912.405,63 EUR II – Dépenses effectives: 14.138.833.527,33 EUR III – Surplus de recettes: 359.078.878,30 EUR B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre: II – Dépenses pour ordre: III – Excédent de dépenses pour ordre: 5.629.166.244,68 EUR 5.639.465.917,40 EUR -10.299.672,72 EUR L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 2.821.818,21 EUR. Art. 2. L’excédent de dépenses du compte général de 2013 qui génère un surplus de 359.078.878,30 EUR est porté au crédit du compte «réserve budgétaire» dont le solde négatif s’établit dès lors à -530.198.494,41 EUR. Art. 3. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2013 comme suit: I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle Fonds de dépenses communales 52.123.813,40 EUR 2.749.964 EUR II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires 9.223.334,65 EUR Art. 4. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2013 comme suit: I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d’investissements publics administratifs Fonds d’assainissement en matière de surendettement Fonds de la coopération au développement Fonds communal de dotation financière Fonds de crise Fonds social culturel Fonds de la dette publique 36.411.892,17 376.806,58 4.066.341,48 0,00 21.715.472,77 1.956,29 53.339.698,78 Fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier 644.286,10 Fonds spécial des eaux frontalières 905.661,98 Fonds pour l’emploi 59.156.811,88 Fonds pour l’entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l’Etat 17.745.572,06 Fonds pour la loi de garantie 100.116.259,94 Fonds pour la gestion de l’eau 12.137.560,26 Fonds de l’Innovation 28.096.748,05 Fonds climat et énergie 496.874.340,44 Fonds pour les monuments historiques 31.328.018,19 4509 LUXEMBOURG 165.245.937,39 Fonds d’équipement militaire 5.011.455,90 Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture 136.715,94 Fonds spécial de la pêche Fonds pour la protection de l’environnement 35.590.395,03 Fonds de pension 2.284.805,67 138.475.342,10 Fonds du rail 0,00 Fonds pour la réforme communale Fonds des raccordements ferroviaires internationaux 38.851.064,82 Fonds des routes 25.820.863,71 Fonds d’investissements publics scolaires 78.928.569,54 Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales 67.265.806,14 Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières 96.005.484,72 Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux 36.988.092,33 Fonds d’équipement sportif national 47.560.761,50 Fonds pour la promotion touristique 8.612.930,84 1.609.695.652,60 EUR Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat: II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor 256.553.791,59 EUR Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux 884.147.308,57 EUR Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Doc. parl. 6692; sess. extraord. 2013-1014 et sess. ord. 2014-2015. Palais de Luxembourg, le 17 décembre 2014. Henri 359.078.878,30 Résultat de l'exercice : TE : Transfert émis TR : Transfert reçu CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d'exercice CNSM : Crédit non susceptible de majoration CNST : Crédit non susceptible de transfert D : Dépassement CORD : Crédit ordinaire Abréviations utilisées dans ce document : 14.138.833.527,33 Total des dépenses : Total des Fonds : Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l'Etat 10.961.102.846,02 3.177.730.681,31 Total Dépenses courantes Total Dépenses en capital Excédent de dépenses : Total des avoirs sur Fonds spéciaux 14.497.912.405,63 Budget des dépenses Total des recettes : Total Recettes pour ordre Total Dépenses pour ordre Total Recettes courantes Total Recettes en capital 11.363.627.146,30 3.134.285.259,33 Budget pour ordre Budget des recettes Compte général - Exercice 2013 1.673.792.764,65 9.223.334,65 54.873.777,40 1.609.695.652,60 -10.299.672,72 5.629.166.244,68 5.639.465.917,40 4510 LUXEMBOURG 37.00 37.00 36.09 37.026 37.027 36.090 16.11 37.00 37.025 16.00 37.00 37.024 16.010 37.00 37.023 16.070 37.00 37.022 36.09 37.00 37.021 36.09 37.00 37.020 36.091 37.20 37.013 36.092 37.20 37.20 37.20 37.010 37.011 37.10 37.012 37.10 37.001 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 - Impôts directs Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette 01.22 09.20 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 CORD Total de la section 64.0 : Total de la section 64.1 : Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances Prélèvement sur le produit des jeux de casino Taxe sur le loto Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 - Impôts indirects Contributions de crise Retenue libératoire nationale sur les intérêts CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques 13.60 13.60 13.60 DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités 13.60  64 - MINISTERE DES FINANCES  Type article Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES Libellé Code fonct. Code éco. 37.000 Article 1.000,00 300.000,00 21.200.000,00 18.000.000,00 3.000.000,00 200.000,00 5.933.933.148,00 5.000.000,00 35.000.000,00 39.000.000,00 1.100.000,00 10.000.000,00 50.000.000,00 275.000.000,00 230.000.000,00 259.913.793,00 1.500.000,00 2.660.000.000,00 690.000.000,00 117.419.355,00 1.560.000.000,00 Prévisions 2013 (en EUR) 1.000,00 300.000,00 21.200.000,00 18.000.000,00 3.000.000,00 200.000,00 5.933.933.148,00 5.000.000,00 35.000.000,00 39.000.000,00 1.100.000,00 10.000.000,00 50.000.000,00 275.000.000,00 230.000.000,00 259.913.793,00 1.500.000,00 2.660.000.000,00 690.000.000,00 117.419.355,00 1.560.000.000,00 Prévisions 2013 après modif. 184,30 0,00 16.798.963,92 16.575.967,15 0,00 222.996,77 5.954.481.370,70 3.780.594,73 33.378.285,37 39.797.105,52 4.731.469,36 15.541.149,91 50.529.036,63 269.371.488,17 232.780.328,54 265.979.925,95 1.269.952,04 2.772.325.951,43 655.859.760,81 112.639.542,56 1.496.496.779,68 Recettes effectives (en EUR) 4511 LUXEMBOURG 13.60 13.60 36.03 36.03 36.03 36.07 36.08 36.022 36.023 36.024 36.060 36.071 12.10 13.60 13.60 12.10 12.10 36.03 13.60 13.60 36.03 36.02 36.014 13.60 13.60 09.20 01.22 13.90 36.020 36.02 36.012 Total de la section 64.2 : Section 64.4 - Remboursements de dépenses Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Total de la section 64.3 : Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation ILNAS: recettes du service de métrologie Libellé CORD CORD CORD CORD Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Taxe sur les cabarets Surtaxe sur les boissons confectionnées Taxe de consommation sur le gaz naturel Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Redevance de contrôle sur le fuel domestique Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes CORD Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales CORD CORD Produit de la taxe sur l'électricité Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) Section 64.5 - Douanes et accises Administration des douanes et des accises CORD Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Total de la section 64.4 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat DIVERS Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages 05.30 09.20 13.90 36.021 36.02 36.011  36.02 39.40 14.380 36.010 12.21 16.00 DIVERS 11.350 12.090 DIVERS DIVERS 28.003 28.000  DIVERS 28.001 16.070 12.12 38.00 38.050 13.90 01.22 36.09 DIVERS 38.000 Code fonct. 36.100 Code éco. Article Type article 50.000,00 630.000,00 15.000,00 6.000.000,00 90.000,00 4.000.000,00 28.000.000,00 2.500.000,00 85.000.000,00 225.000.000,00 965.000.000,00 1.100.000,00 50.000,00 1.420.100,00 420.000,00 100,00 1.000.000,00 2.400.000,00 1.400.000,00 1.000.000,00 333.600,00 100,00 13.500,00 19.000,00 Prévisions 2013 (en EUR) 50.000,00 630.000,00 15.000,00 6.000.000,00 90.000,00 4.000.000,00 28.000.000,00 2.500.000,00 85.000.000,00 225.000.000,00 965.000.000,00 1.100.000,00 50.000,00 1.420.100,00 420.000,00 100,00 1.000.000,00 2.400.000,00 1.400.000,00 1.000.000,00 333.600,00 100,00 13.500,00 19.000,00 Prévisions 2013 après modif. 35.328,35 637.837,00 58.015,50 4.574.833,59 155.697,77 11.684.776,22 27.162.714,01 2.497.598,37 86.014.701,67 199.237.159,64 918.805.716,34 1.140.866,87 41.659,30 1.402.738,93 415.032,79 0,00 987.706,14 2.246.682,00 1.496.682,00 750.000,00 35.777,74 7.969,50 8.400,00 19.223,94 Recettes effectives (en EUR) 4512 LUXEMBOURG  16.12 16.12 16.12 16.020 16.050 16.051 DIVERS 16.11 16.010 16.062 16.20 16.000 DIVERS 39.20 39.010 16.061 38.00 38.050 16.12 38.50 38.041 DIVERS 38.50 38.040 16.052 36.09 36.101 16.060 36.06 36.09 36.04 36.032 36.050 36.04 36.031 36.100 36.01 36.04 36.000 36.030 16.11  DIVERS 39.001 16.011 01.22 38.00 38.050 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 11.10 13.60 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 13.60 13.60 DIVERS 38.000 Code fonct. Code éco. Article CORD CORD Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l'institut viti-vinicole Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 - Recettes domaniales CORD Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles Total de la section 64.6 : CORD Droits de timbre CORD CORD Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation Taxe sur les assurances Droits d'enregistrement Taxe d'abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d'hypothèques Taxe sur la valeur ajoutée Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques Section 64.6 - Impôts, droits et taxes Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) Total de la section 64.5 : CORD Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés CORD CORD Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires Libellé Type article 743.000,00 230.000,00 3.000.000,00 2.376.000,00 20.000,00 2.000.000,00 390.000,00 51.300.000,00 1.538.000,00 3.484.859.000,00 1.800.000,00 12.600.000,00 6.000,00 22.000,00 720.000,00 38.000.000,00 158.000.000,00 600.000.000,00 1.020.000,00 28.000.000,00 2.644.661.000,00 30.000,00 1.321.755.000,00 4.250.000,00 20.000,00 50.000,00 Prévisions 2013 (en EUR) 743.000,00 230.000,00 3.000.000,00 2.376.000,00 20.000,00 2.000.000,00 390.000,00 51.300.000,00 1.538.000,00 3.484.859.000,00 1.800.000,00 12.600.000,00 6.000,00 22.000,00 720.000,00 38.000.000,00 158.000.000,00 600.000.000,00 1.020.000,00 28.000.000,00 2.644.661.000,00 30.000,00 1.321.755.000,00 4.250.000,00 20.000,00 50.000,00 Prévisions 2013 après modif. 743.776,04 198.421,55 5.593.623,15 3.093.177,87 21.556,96 1.818.760,69 417.223,86 42.349.026,95 1.257.783,87 3.750.769.084,10 1.834.447,00 12.949.604,00 3.900,00 13.204,04 1.671.453,75 42.999.090,51 155.705.570,79 691.469.404,57 947.701,56 27.628.955,99 2.815.508.059,14 37.692,75 1.255.983.164,72 3.846.041,12 22.959,97 67.259,00 Recettes effectives (en EUR) 4513 LUXEMBOURG 01.25 16.12 16.12 16.12 16.12 16.00 16.00 DIVERS 36.09 36.09 DIVERS 12.360 12.361 12.380 16.046 16.070 16.074 28.000 36.100 36.101 38.000 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 38.00 38.00 38.00 38.003 38.004 38.005 38.006 38.050 38.051 38.052 DIVERS 16.12 12.320 DIVERS 28.30 38.001 13.60 DIVERS 28.000 28.020 38.002 09.10 36.09 17.000 10.30 Total de la section 64.7 : Taxes de contrôle des semences Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Parking du St Esprit: redevance d'exploitation Vente de biens militaires durables Ventes mobilières Produit des pépinières de l'Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles: frais de repeuplement Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes Libellé 03.10 03.00 01.34 13.90 07.34 10.10 10.10 05.22 CORD Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides CORD CORD CORD CORD Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels CORD CORD CORD CORD CORD Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Taxes de contrôle des viandes Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments CORD CORD CORD CORD Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz Droits en sus et amendes CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) Recettes en relation avec la publication au mémorial DIVERS Autres transferts de revenus des entreprises 05.30 05.30 13.90 01.10 03.10 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de DIVERS la Santé 10.10 10.40 06.42 10.30 01.25 02.10 01.20 16.00 10.40 16.00 16.00 16.071 DIVERS 16.063 16.070 Code fonct. 16.072 Code éco. Article Type article 100,00 14.000.000,00 150.000,00 1.300.000,00 100,00 100,00 300.000,00 100,00 325.000,00 200.000,00 15.000,00 4.000.000,00 1.232.000,00 50.000,00 5.500.000,00 1.500.000,00 400.000,00 50.000,00 5.000,00 70.000,00 62.504.788,00 161.838,00 674.000,00 100,00 6.150,00 15.600,00 50.000,00 100,00 Prévisions 2013 (en EUR) 100,00 14.000.000,00 150.000,00 1.300.000,00 100,00 100,00 300.000,00 100,00 325.000,00 200.000,00 15.000,00 4.000.000,00 1.232.000,00 50.000,00 5.500.000,00 1.500.000,00 400.000,00 50.000,00 5.000,00 70.000,00 62.504.788,00 161.838,00 674.000,00 100,00 6.150,00 15.600,00 50.000,00 100,00 Prévisions 2013 après modif. 71.714,53 13.134.193,68 261.786,00 806.259,09 0,00 0,00 393.330,11 0,00 351.109,58 858.265,59 17.100,01 4.600.963,48 1.730.168,11 40.769,35 6.220.803,97 2.048.892,10 483.990,75 56.542,60 4.587,90 75.335,00 56.505.854,20 230.135,01 728.487,79 0,00 60,00 14.625,85 39.194,61 0,00 Recettes effectives (en EUR) 4514 LUXEMBOURG Code éco. 38.00 12.16 12.16 12.16 12.16 14.10 DIVERS Article 38.054 12.360 12.361 12.380 12.381 14.380 38.000 04.42 12.12 03.10 03.10 07.50 10.40 13.90 Code fonct. Total de la section 64.8 : CORD Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977): remboursements d'aides de l'Etat pour autres études 1.880.200,00 10.859.783.236,00 Total du département 64 : 20.000,00 1.820.000,00 5.000,00 35.000,00 Total de la section 64.9 : CORD CORD CORD 100,00 CORD 29.497.400,00 400.000,00 Prévisions 2013 (en EUR) 100,00 Type article CORD CORD Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Recouvrement des frais de poursuite et d'instance Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Section 64.9 - Remboursements Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) Libellé 10.859.783.236,00 1.880.200,00 20.000,00 1.820.000,00 5.000,00 35.000,00 100,00 100,00 29.497.400,00 400.000,00 Prévisions 2013 après modif. 11.071.319.829,78 1.653.312,78 13.565,51 1.594.845,64 4.945,91 39.955,72 0,00 0,00 31.442.880,69 287.068,84 Recettes effectives (en EUR) 4515 LUXEMBOURG 48.22 48.22 48.22 48.22 DIVERS 16.20 42.00 42.00 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 28.20 28.20 28.20 DIVERS 47.00 11.301 11.302 12.300 12.301 11.353 16.000 42.000 42.002 11.300 11.301 11.320 11.321 11.323 28.015 28.016 28.017 38.000 42.310 Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Total de la section 65.0 : Total de la section 65.1 : Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat 06.20 11.70 13.90 13.90 12.60 05.22 05.22 05.22 10.30 Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice Total de la section 65.2 : Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage DIVERS Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 06.12 06.12 06.00 Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension CORD CORD CORD CORD CORD CORD 61.480.300,00 50.000,00 100,00 100,00 30.000.000,00 30.000.000,00 100,00 1.000.000,00 CORD 180.000,00 100.000,00 376.100,00 250.000,00 100,00 125.000,00 1.000,00 8.452.500,00 2.500,00 25.000,00 25.000,00 6.700.000,00 1.700.000,00 Prévisions 2013 (en EUR) 150.000,00 Type article CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC CORD CORD CORD Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de communes Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 - 65.8) 65 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR Libellé DIVERS Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 13.90 12.12 10.30 10.30 DIVERS   48.22 Code fonct. Code éco. 11.300 Article 61.480.300,00 50.000,00 100,00 100,00 30.000.000,00 30.000.000,00 100,00 1.000.000,00 150.000,00 180.000,00 100.000,00 376.100,00 250.000,00 100,00 125.000,00 1.000,00 8.452.500,00 2.500,00 25.000,00 25.000,00 6.700.000,00 1.700.000,00 Prévisions 2013 après modif. 71.949.550,31 4.821.377,96 0,00 3.325.340,05 40.000.000,00 23.000.000,00 72.123,34 350.000,00 0,00 168.583,84 212.125,12 3.881.261,87 1.014.292,45 2.865.827,17 0,00 1.142,25 10.641.787,28 2.436,31 28.383,20 506,19 6.412.542,07 4.197.919,51 Recettes effectives (en EUR) 4516 LUXEMBOURG 11.00 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.00 16.041 16.042 16.043 16.050 16.051 16.052 16.053 16.056 16.058 16.070 16.11 16.12 16.20 16.000 16.010 16.12 11.00 11.000 16.034 13.90 10.00 10.011 16.040 12.44 38.20 38.012 13.90 02.10 13.90 13.90 08.30 01.22 DIVERS 10.10 06.32 06.32 06.32 06.32 05.20 03.00 13.90 13.90 13.90 38.20 38.20 38.010 13.90 38.011 16.00 DIVERS 16.071 38.000 12.20 16.11 16.010 11.70 11.70 DIVERS DIVERS 05.22 13.90 11.330 11.320 Code fonct. 11.340 10.00 DIVERS 10.320 Code éco. Article Type article Prévisions 2013 (en EUR) 400.000,00 100,00 CORD 30.000,00 CORD CORD 130.000,00 CORD Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de publications Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements 1.900.000,00 3.400,00 200.000,00 1.594.859,00 350.000,00 900.000,00 300.000,00 1.000.000,00 50.000,00 3.000.000,00 9.000.000,00 1.000.000,00 1.236.750,00 100.000,00 100.000,00 20.000,00 300.000,00 100.000,00 INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes CORD CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes CORD Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements CORD CORD CORD Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés: recettes diverses Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à l'étranger ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille CORD CORD CORD CORD CORD Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires CORD CORD SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public Total de la section 65.3 : CORD CORD CORD Remboursement d'aides étatiques Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ILNAS: remboursement des frais d'audit CORD CORD Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations 226.850,00 CORD 100,00 39.800,00 CORD 100.000,00 250.000,00 Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par l'Etat SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières Libellé 400.000,00 100,00 30.000,00 130.000,00 1.900.000,00 3.400,00 200.000,00 1.594.859,00 350.000,00 900.000,00 300.000,00 1.000.000,00 50.000,00 3.000.000,00 9.000.000,00 1.000.000,00 1.236.750,00 100.000,00 100.000,00 20.000,00 300.000,00 100.000,00 226.850,00 39.800,00 100,00 100.000,00 250.000,00 Prévisions 2013 après modif. 388.587,35 1.593,00 41.923,94 100.080,65 1.552.205,59 1.200,00 239.451,81 2.628.612,57 12.038,28 872.479,16 260.534,40 1.575.607,28 27.335,00 2.165.251,96 10.882.182,27 1.159.754,22 2.913.530,18 1.595.248,30 53.145,03 0,00 199.073,41 10.612,85 0,00 40.717,67 139.668,15 361.504,91 513.559,86 Recettes effectives (en EUR) 4517 LUXEMBOURG 16.00 16.00 16.00 16.00 38.50 38.50 38.50 38.50 16.074 16.075 16.079 16.080 38.040 38.041 38.042 38.043 39.40 39.40 39.10 39.10 11.360 11.361 12.360 12.380 39.40 39.40 11.301 39.40 11.300 11.302 10.00 10.00 28.010 10.000 28.20 28.004 10.010 27.10 DIVERS 27.000 38.00 16.00 16.073 DIVERS 16.00 16.072 39.000 16.00 16.071 38.055 Code éco. Article 01.24 10.10 13.90 12.34 12.34 12.34 12.34 01.40 13.90 13.90 12.14 07.10 01.32 12.10 13.90 02.10 01.40 04.50 06.32 06.32 13.90 06.32 06.32 03.30 02.10 Code fonct. CORD Total de la section 65.4 : Total de la section 65.5 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Type article Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen CORD CORD CORD CORD Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barragesécluses de la Moselle Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention CORD CORD CORD CORD CORD Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale 100,00 100,00 1.110.000,00 300.000,00 1.000,00 100.000,00 10.000,00 500.000,00 100,00 140.004.746,00 140.000.000,00 4.646,00 100,00 24.192.359,00 298.000,00 20.000,00 100.000,00 60.000,00 2.060.000,00 255.000,00 1.000,00 95.000,00 25.000,00 50.000,00 220.000,00 950.000,00 200.000,00 Prévisions 2013 (en EUR) Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union Européenne et par d'autres organismes internationaux Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de sociétés anonymes SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat) Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé Département de l'économie: versement des recettes et remboursements Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement à l'aide humanitaire Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée CORD CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours des adultes et d'autres recettes diverses Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements CORD CORD CORD CORD CORD CORD ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes Recettes provenant de l'exploitation de la centrale des bilans Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements Libellé 100,00 100,00 1.110.000,00 300.000,00 1.000,00 100.000,00 10.000,00 500.000,00 100,00 140.004.746,00 140.000.000,00 4.646,00 100,00 24.192.359,00 298.000,00 20.000,00 100.000,00 60.000,00 2.060.000,00 255.000,00 1.000,00 95.000,00 25.000,00 50.000,00 220.000,00 950.000,00 200.000,00 Prévisions 2013 après modif. 0,00 0,00 1.106.178,73 505.295,52 13.964,59 0,00 24.522,91 741.800,95 0,00 135.352.799,76 135.352.799,76 0,00 0,00 29.254.530,99 160.125,13 4.005,00 251.232,76 54.609,94 5.125.717,38 0,00 0,00 125.016,48 0,00 0,00 296.953,78 1.177.880,05 150.152,99 Recettes effectives (en EUR) 4518 LUXEMBOURG 10.00 16.12 DIVERS 10.010 16.040 38.001 10.00 10.00 10.003 10.004 10.00 26.10 26.010 10.00 16.11 16.011 10.002 16.11 16.010 10.000 10.00 10.002 29.00 39.10 53.000 DIVERS DIVERS 39.008 38.000 DIVERS 39.007 29.000 DIVERS DIVERS 39.000 DIVERS 16.12 16.045 39.003 39.40 14.010 39.004 Code éco. Article 13.90 06.32 13.90 06.20 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.10 11.10 11.10 13.90 10.10 07.30 05.20 10.00 07.20 10.10 07.20 12.34 Code fonct. Total de la section 65.7 : CORD CORD Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail CORD Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat CORD Recettes diverses non ventilées Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes CORD CORD Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne CORD Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice CORD CORD Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises CORD 1.000,00 4.500.000,00 4.000.000,00 10.000,00 1.000.000,00 10.000,00 1.000.000,00 37.003.600,00 1.000,00 1.000.000,00 35.000.000,00 100,00 CORD CORD Intérêts de fonds en dépôt 1.000.000,00 CORD 2.500,00 2.986.700,00 400.000,00 Recettes provenant du régime temporaire de garantie en vue du redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans le cadre du soutien au redressement économique CORD Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Section 65.7 - Recettes d'exploitation Total de la section 65.6 : 100,00 15.000,00 CORD CORD 100,00 CORD 100,00 CORD 100,00 100.000,00 450.000,00 Prévisions 2013 (en EUR) Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 Type article FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers CORD Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention CORD CORD Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée Libellé 1.000,00 4.500.000,00 4.000.000,00 10.000,00 1.000.000,00 10.000,00 1.000.000,00 37.003.600,00 1.000,00 1.000.000,00 35.000.000,00 100,00 1.000.000,00 2.500,00 2.986.700,00 400.000,00 15.000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100.000,00 450.000,00 Prévisions 2013 après modif. 3.516,84 8.236.534,96 8.411.661,60 540,00 40.429,93 226.337,51 922.404,14 17.646.975,55 5.121.535,27 605.421,10 10.971.957,51 93.000,00 840.000,00 15.061,67 2.825.455,60 59.184,50 1.858,30 0,00 0,00 0,00 0,00 132.443,13 240.206,97 Recettes effectives (en EUR) 4519 LUXEMBOURG Code éco. 38.00 Article 38.052 08.10 Code fonct. 286.254.155,00 11.146.037.391,00 Total du département 65 : Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES : 100,00 Prévisions 2013 (en EUR) 10.521.100,00 CORD Type article Total de la section 65.8 : Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Libellé 11.146.037.391,00 286.254.155,00 10.521.100,00 100,00 Prévisions 2013 après modif. 11.363.627.146,30 292.307.316,52 17.841.424,98 0,00 Recettes effectives (en EUR) 4520 LUXEMBOURG Code éco. 56.10 56.50 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 Article 56.000 56.040 57.010 58.010 58.031 76.040 76.050 77.030 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 06.35 Code fonct. Type article Ventes de biens meubles durables Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués 100,00 100,00 50.220.200,00 50.220.200,00 50.220.200,00 50.220.200,00 Total de la section 94.1 : 1.000.000,00 1.000.000,00 700.000,00 100,00 20.000,00 47.000.000,00 Total du département 94 : 1.000.000,00 1.000.000,00 700.000,00 100,00 20.000,00 47.000.000,00 Prévisions 2013 après modif. 500.000,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Prévisions 2013 (en EUR) 500.000,00 Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) Droits de succession Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Section 94.1 - Autres recettes en capital 94 - MINISTERE DES FINANCES Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL Libellé 87.638.550,03 87.638.550,03 472.315,90 8.745.789,66 2.112.678,97 511.705,00 0,00 227.276,01 75.568.784,49 0,00 Recettes effectives (en EUR) 4521 LUXEMBOURG 96.11 51.10 96.12 58.22 59.11 86.40 12.371 17.000 53.360 59.000 86.030 96.11 96.000 96.11 84.23 84.090 96.001 58.22 58.030 96.002 Code éco. Article 04.42 11.00 07.10 02.00 04.60 01.23 01.23 14.10 01.53 01.24 Code fonct. Emission de certificats de trésorerie Total de la section 95.0 : CORD CORD 7.173.600,00 57.393.800,00 Total du département 95 : Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 1.000,00 100.000,00 7.000.000,00 100,00 72.000,00 500,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Prévisions 2013 (en EUR) 7.173.100,00 CORD Type article Total de la section 95.1 : Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat CORD CORD CORD Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues CORD Commission Européenne: participation au projet RICA Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat CORD CORD Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain Produits d'emprunts nouveaux CORD Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 - 95.1) 95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR Libellé 57.393.800,00 7.173.600,00 7.173.100,00 1.000,00 100.000,00 7.000.000,00 100,00 72.000,00 500,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Prévisions 2013 après modif. 3.134.285.259,33 3.046.646.709,30 9.258.363,19 2.300.000,00 0,00 6.908.192,84 0,00 50.170,35 3.037.388.346,11 301.346,11 0,00 3.036.562.000,00 0,00 525.000,00 Recettes effectives (en EUR) 4522 LUXEMBOURG DIVERS DIVERS 11.000 10.00 10.000 11.040 10.00 10.001 DIVERS 10.00 10.000 11.030 DIVERS 11.000 DIVERS 10.00 10.007 11.020 10.00 10.005 DIVERS 10.00 10.004 11.010 10.00 10.003 10.00 10.00 10.002 DIVERS 10.00 10.001 11.000 10.00 10.000 10.000 Code éco. Article Libellé Type article Section 00.4 - Gouvernement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Dotation au profit du Conseil d'Etat Section 00.3 - Conseil d'Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes Section 00.2 - Cour des Comptes Médiateur Chambre des Députés Section 00.1 - Chambre des Députés Traitements des fonctionnaires Frais de fonctionnement et dépenses courantes Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier Frais de représentation du Chef de l'Etat Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat Liste civile Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 00 - MINISTÈRE D'ETAT Total de la section 00.3 : Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : Total de la section 00.0 : CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 12.454.899,00 3.359.856,00 100,00 65.130,00 2.000,00 296.428,00 1.017.525,00 D 1.978.673,00 3.993.682,00 3.993.682,00 33.457.421,00 1.246.950,00 32.210.471,00 9.376.091,00 168.875,00 D 686.800,00 235.373,00 1.363.906,00 151.553,00 678.043,00 4.959.659,00 1.131.882,00 Crédits 2013 (en EUR) Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES DIVERS Traitements des fonctionnaires 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. 12.454.899,00 3.417.763,00 100,00 65.130,00 2.000,00 296.428,00 1.075.432,00 1.978.673,00 3.993.682,00 3.993.682,00 33.457.421,00 1.246.950,00 32.210.471,00 9.399.724,43 192.508,43 686.800,00 235.373,00 1.363.906,00 151.553,00 678.043,00 4.959.659,00 1.131.882,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 10.902.797,53 3.402.717,68 0,00 61.595,73 0,00 287.017,18 1.075.431,77 1.978.673,00 3.993.682,00 3.993.682,00 33.457.421,00 1.246.950,00 32.210.471,00 9.399.724,43 192.508,43 686.800,00 235.373,00 1.363.906,00 151.553,00 678.043,00 4.959.659,00 1.131.882,00 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4523 LUXEMBOURG DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.344 12.345 12.346 12.347 12.348 12.350 DIVERS 12.340 DIVERS DIVERS 12.330 DIVERS DIVERS 12.321 12.343 DIVERS 12.305 12.341 12.30 DIVERS 12.16 12.131 12.170 12.16 12.130 12.300 12.30 12.30 12.120 12.30 12.110 12.125 12.11 12.12 12.050 12.100 12.12 12.041 12.12 12.12 12.040 12.11 12.14 12.021 12.070 12.14 12.020 12.080 12.13 12.13 12.010 12.13 12.15 12.000 12.011 11.12 11.130 12.012 Code éco. Article 01.10 01.40 01.10 12.60 02.00 01.10 03.60 01.30 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 Libellé Frais d'experts et d'études CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de séminaires nationaux et internationaux à Luxembourg Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses CPUBLIE,CSDE Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses CORD Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information CORD CORD Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses diverses Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement: frais de bureau: dépenses diverses CORD Service de renseignements: frais de fonctionnement: frais d'installation et autres CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation: promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg: frais d'études et dépenses diverses Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Dépenses pour distinctions honorifiques CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Indemnités de représentation des membres du gouvernement CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications: frais d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de publication de communiqués officiels Frais d'experts et d'études en matière informatique CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur administrations publiques Frais de contentieux CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels Achat de biens et de services postaux Service central de législation: frais de bureau Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers DIVERS Indemnités pour services extraordinaires Code fonct. 50.000,00 D 55.000,00 TE 34.000,00 206.000,00 50.000,00 TE 18.000,00 TE 612.000,00 125.000,00 TE 550.000,00 305.000,00 1.800.000,00 150.000,00 555.000,00 1.000,00 TE 5.000.000,00 D 1.000.000,00 250.000,00 240.000,00 350.000,00 D 38.400,00 TR 79.000,00 TR 100.000,00 740.000,00 TR 3.100,00 19.000,00 TR 2.500,00 7.000,00 TE 1.160.000,00 270.000,00 27.000,00 TR 3.500,00 219.000,00 Crédits 2013 (en EUR) 150.000,00 51.000,00 34.000,00 206.000,00 49.900,00 16.860,00 612.000,00 123.500,00 550.000,00 305.000,00 1.800.000,00 150.000,00 555.000,00 900,00 7.790.000,00 1.000.000,00 250.000,00 240.000,00 2.692.200,00 38.640,00 79.100,00 100.000,00 742.000,00 3.100,00 20.905,00 2.500,00 6.000,00 1.160.000,00 270.000,00 32.000,00 3.500,00 219.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 117.581,33 44.361,46 33.954,10 205.510,18 49.395,70 15.106,64 612.000,00 123.402,63 504.254,54 300.064,88 1.586.898,68 0,00 518.724,03 810,23 7.764.424,76 967.252,43 241.126,75 39.541,57 2.616.010,22 38.612,12 79.092,92 48.231,05 741.930,82 2.276,27 20.904,65 1.651,87 5.986,36 755.021,19 196.154,30 31.479,70 2.937,71 185.552,63 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4524 LUXEMBOURG 43.22 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 DIVERS 35.00 43.000 12.821 12.841 11.000 11.010 11.020 12.010 12.040 12.050 12.060 12.080 12.120 12.121 12.125 12.130 12.310 35.060 35.00 33.00 33.010 35.060 33.00 33.005 34.49 33.00 33.002 34.090 DIVERS 12.385 33.00 DIVERS 12.380 34.42 DIVERS 12.375 33.013 DIVERS 12.365 34.040 DIVERS DIVERS 12.356 12.360 Code éco. Article 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.30 01.10 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 08.40 01.10 08.50 13.90 01.10 01.10 11.40 01.10 02.00 Code fonct. CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Section 00.5 - Conseil économique et social CPUBLIE,CSDE CORD Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de l'UE (CESE) et du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR): frais de réunion, frais de secrétariat Contributions à des organismes internationaux CORD Frais de publication CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Frais d'experts et d'études en matière informatique CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et d'études: frais de traduction Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Total de la section 00.4 : CNST,CORD CNST,CORD Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes Contribution à des organismes internationaux Subsides jugés opportuns par le gouvernement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM,CORD Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat CNSM,CORD Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne et internationale CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 4.500,00 2.000,00 20.000,00 1.000,00 13.000,00 250.000,00 22.000,00 500,00 17.000,00 30.000,00 6.500,00 1.400,00 D 193.489,00 D 399.838,00 D 31.979.315,00 1.443,00 19.210,00 100,00 D 57.500,00 TR 20.000,00 250.000,00 455.000,00 93.463,00 2.565.000,00 100,00 535.000,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE 1.275.000,00 D 32.000,00 TE 200.000,00 100,00 D 1.000,00 D Crédits 2013 (en EUR) CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Subsides aux organisations professionnelles de la presse Financement des partis politiques Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la laïcité Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques: redevances: entretien et réparation des équipements radio-électriques: consommation: frais d'experts et d'études Computer Emergency Response Team: frais de mise en oeuvre et d'exploitation des opérations de prévention et de prise en charge de la lutte contre la cybercriminalité CPUBLIE,CSDE Comité à la simplification administrative (CSA): frais d'études et de consultance ainsi que prestations de services en rapport avec des publications: dépenses diverses Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises Libellé 4.500,00 2.000,00 20.000,00 1.000,00 13.000,00 250.000,00 22.000,00 500,00 17.000,00 30.000,00 6.500,00 1.406,00 230.601,01 408.731,31 40.559.515,00 1.443,00 19.210,00 2.000.100,00 58.000,00 20.000,00 250.000,00 455.000,00 93.463,00 2.565.000,00 100,00 535.000,00 2.405.000,00 30.095,00 200.000,00 200.100,00 19.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 4.000,00 1.406,01 10.045,25 0,00 8.407,21 216.706,58 21.809,02 0,00 13.744,18 29.879,50 5.857,38 1.405,76 230.601,01 408.731,31 36.902.803,92 1.442,08 19.205,41 1.554.525,47 58.000,00 8.200,00 180.431,25 455.000,00 93.463,00 2.556.565,78 0,00 497.860,43 2.404.505,80 30.000,00 172.685,26 102.001,39 15.868,80 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4525 LUXEMBOURG 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.011 33.012 33.013 33.014 33.015 33.016 12.11 12.080 33.010 12.12 12.071 12.11 12.12 12.070 12.080 12.12 12.061 DIVERS 12.12 12.060 11.000 12.12 12.050 DIVERS 12.12 12.040 12.300 12.16 12.030 12.30 12.14 12.020 12.190 11.12 11.130 12.30 11.40 11.100 12.16 DIVERS 11.040 12.125 DIVERS 11.030 12.134 DIVERS DIVERS 11.010 35.00 35.560 11.020 Code éco. Article 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 01.10 Code fonct. Total de la section 00.5 : Total de la section 00.6 : Subsides au culte musulman Subsides aux cultes orthodoxes Subsides au culte catholique Subsides pour activités interconfessionnelles Subsides au culte israélite Subsides aux cultes protestants Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien Traitements des ministres des cultes Section 00.7 - Cultes Achat de denrées alimentaires pour la cantine CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de formation du personnel CPUBLIE,CSDE Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale: dépenses diverses CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD Type article Frais d'experts et d'études en matière informatique Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services de télécommunications Frais de bureau Frais d'acquisition de vêtements de travail Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement Contribution à des organismes internationaux Libellé 2.480,00 3.000,00 41.150,00 3.000,00 24.500,00 44.880,00 6.250,00 25.000,00 24.443.847,00 6.122.612,00 2.000,00 40.000,00 TE 69.500,00 180.000,00 170.000,00 TR 90.000,00 28.000,00 TE 460.000,00 TE 25.000,00 1.932.400,00 TR 15.750,00 TR 1.300,00 TR 34.500,00 2.600,00 3.520,00 100,00 810.183,00 100,00 2.257.659,00 962.227,00 1.000,00 Crédits 2013 (en EUR) 2.480,00 3.000,00 41.150,00 3.000,00 24.500,00 44.880,00 6.250,00 25.000,00 24.443.847,00 6.122.612,00 2.000,00 27.000,00 69.500,00 180.000,00 183.000,00 90.000,00 22.200,00 429.000,00 25.000,00 1.963.400,00 20.750,00 2.100,00 34.500,00 2.600,00 3.520,00 100,00 810.183,00 100,00 2.257.659,00 1.008.238,32 1.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 2.480,00 3.000,00 41.150,00 0,00 24.500,00 44.758,00 6.250,00 24.027,72 23.662.581,92 4.576.745,43 1.561,11 14.377,98 69.477,25 168.352,97 171.028,64 63.900,49 14.091,91 425.258,76 21.684,58 1.956.097,93 19.036,71 2.045,16 29.799,14 0,00 3.276,86 0,00 117.091,07 0,00 1.499.664,87 953.593,21 1.000,00 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4526 LUXEMBOURG 41.40 DIVERS 11.12 12.15 12.13 11.010 11.130 12.000 12.010 41.40 41.011 41.40 41.40 41.010 41.012 35.40 35.030 41.013 33.00 33.012 12.30 12.125 31.32 12.30 12.120 31.052 12.11 12.080 31.32 12.12 12.040 DIVERS 12.14 12.020 31.050 12.13 12.013 12.370 12.13 12.012 DIVERS 12.13 12.011 12.345 12.13 12.010 12.30 11.12 11.136 DIVERS 11.12 11.132 12.300 34.41 34.060 12.191 Code éco. Article 01.10 13.90 01.10 01.10 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 12.60 08.40 08.40 08.40 08.40 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 08.40 04.42 Code fonct. 2.480,00 CPUBLIE,CSDE Total de la section 00.8 : CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre permanent CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE Section 00.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg Dotation en faveur de l'autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la production audiovisuelle" Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la Protection des Données" Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de régulation indépendante en matière postale Contributions à des organismes internationaux CNSM,CORD Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de télévision Médias et communications: subsides à des associations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Promotion de la presse écrite Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise 100,00 7.000,00 TE 2.000,00 TR 139.010,00 50.974.200,00 100,00 40.000.000,00 1.655.000,00 10.000,00 5.000,00 5.000,00 950.000,00 D 7.200.000,00 264.000,00 D 495.000,00 D CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 500,00 53.000,00 CORD 24.600,00 150.000,00 3.400,00 500,00 1.500,00 10.000,00 85.000,00 1.500,00 100,00 1.500,00 58.500,00 24.596.587,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Crédits 2013 (en …