4507 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 237 22 décembre 2014 Sommaire COMPTE GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2013 Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2013 . . . . . page 4508 4508 LUXEMBOURG Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l’exercice

1. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 décembre 2014 et celle du Conseil d’Etat du 9 décembre 2014 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2013 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives: 14.497.912.405,63 EUR II – Dépenses effectives: 14.138.833.527,33 EUR III – Surplus de recettes: 359.078.878,30 EUR B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre: II – Dépenses pour ordre: III – Excédent de dépenses pour ordre: 5.629.166.244,68 EUR 5.639.465.917,40 EUR -10.299.672,72 EUR L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 2.821.818,21 EUR. Art.
2. L’excédent de dépenses du compte général de 2013 qui génère un surplus de 359.078.878,30 EUR est porté au crédit du compte «réserve budgétaire» dont le solde négatif s’établit dès lors à -530.198.494,41 EUR. Art.
3. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2013 comme suit: I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle Fonds de dépenses communales 52.123.813,40 EUR 2.749.964 EUR II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires 9.223.334,65 EUR Art.
4. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2013 comme suit: I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d’investissements publics administratifs Fonds d’assainissement en matière de surendettement Fonds de la coopération au développement Fonds communal de dotation financière Fonds de crise Fonds social culturel Fonds de la dette publique 36.411.892,17 376.806,58 4.066.341,48 0,00 21.715.472,77 1.956,29 53.339.698,78 Fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier 644.286,10 Fonds spécial des eaux frontalières 905.661,98 Fonds pour l’emploi 59.156.811,88 Fonds pour l’entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l’Etat 17.745.572,06 Fonds pour la loi de garantie 100.116.259,94 Fonds pour la gestion de l’eau 12.137.560,26 Fonds de l’Innovation 28.096.748,05 Fonds climat et énergie 496.874.340,44 Fonds pour les monuments historiques 31.328.018,19 4509 LUXEMBOURG 165.245.937,39 Fonds d’équipement militaire 5.011.455,90 Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture 136.715,94 Fonds spécial de la pêche Fonds pour la protection de l’environnement 35.590.395,03 Fonds de pension 2.284.805,67 138.475.342,10 Fonds du rail 0,00 Fonds pour la réforme communale Fonds des raccordements ferroviaires internationaux 38.851.064,82 Fonds des routes 25.820.863,71 Fonds d’investissements publics scolaires 78.928.569,54 Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales 67.265.806,14 Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières 96.005.484,72 Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux 36.988.092,33 Fonds d’équipement sportif national 47.560.761,50 Fonds pour la promotion touristique 8.612.930,84 1.609.695.652,60 EUR Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat: II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor 256.553.791,59 EUR Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux 884.147.308,57 EUR Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Doc. parl. 6692; sess. extraord. 2013-1014 et sess. ord. 2014-
5. Palais de Luxembourg, le 17 décembre
6. Henri 359.078.878,30 Résultat de l'exercice : TE : Transfert émis TR : Transfert reçu CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d'exercice CNSM : Crédit non susceptible de majoration CNST : Crédit non susceptible de transfert D : Dépassement CORD : Crédit ordinaire Abréviations utilisées dans ce document : 14.138.833.527,33 Total des dépenses : Total des Fonds : Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l'Etat 10.961.102.846,02 3.177.730.681,31 Total Dépenses courantes Total Dépenses en capital Excédent de dépenses : Total des avoirs sur Fonds spéciaux 14.497.912.405,63 Budget des dépenses Total des recettes : Total Recettes pour ordre Total Dépenses pour ordre Total Recettes courantes Total Recettes en capital 11.363.627.146,30 3.134.285.259,33 Budget pour ordre Budget des recettes Compte général - Exercice 2013 1.673.792.764,65 9.223.334,65 54.873.777,40 1.609.695.652,60 -10.299.672,72 5.629.166.244,68 5.639.465.917,40 4510 LUXEMBOURG 37.00 37.00 36.09 37.026 37.027 36.090 16.11 37.00 37.025 16.00 37.00 37.024 16.010 37.00 37.023 16.070 37.00 37.022 36.09 37.00 37.021 36.09 37.00 37.020 36.091 37.20 37.013 36.092 37.20 37.20 37.20 37.010 37.011 37.10 37.012 37.10 37.001 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 - Impôts directs Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette 01.22 09.20 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 CORD Total de la section 64.0 : Total de la section 64.1 : Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances Prélèvement sur le produit des jeux de casino Taxe sur le loto Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 - Impôts indirects Contributions de crise Retenue libératoire nationale sur les intérêts CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques 13.60 13.60 13.60 DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités 13.60  64 - MINISTERE DES FINANCES  Type article Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES Libellé Code fonct. Code éco. 37.000 Article 1.000,00 300.000,00 21.200.000,00 18.000.000,00 3.000.000,00 200.000,00 5.933.933.148,00 5.000.000,00 35.000.000,00 39.000.000,00 1.100.000,00 10.000.000,00 50.000.000,00 275.000.000,00 230.000.000,00 259.913.793,00 1.500.000,00 2.660.000.000,00 690.000.000,00 117.419.355,00 1.560.000.000,00 Prévisions 2013 (en EUR) 1.000,00 300.000,00 21.200.000,00 18.000.000,00 3.000.000,00 200.000,00 5.933.933.148,00 5.000.000,00 35.000.000,00 39.000.000,00 1.100.000,00 10.000.000,00 50.000.000,00 275.000.000,00 230.000.000,00 259.913.793,00 1.500.000,00 2.660.000.000,00 690.000.000,00 117.419.355,00 1.560.000.000,00 Prévisions 2013 après modif. 184,30 0,00 16.798.963,92 16.575.967,15 0,00 222.996,77 5.954.481.370,70 3.780.594,73 33.378.285,37 39.797.105,52 4.731.469,36 15.541.149,91 50.529.036,63 269.371.488,17 232.780.328,54 265.979.925,95 1.269.952,04 2.772.325.951,43 655.859.760,81 112.639.542,56 1.496.496.779,68 Recettes effectives (en EUR) 4511 LUXEMBOURG 13.60 13.60 36.03 36.03 36.03 36.07 36.08 36.022 36.023 36.024 36.060 36.071 12.10 13.60 13.60 12.10 12.10 36.03 13.60 13.60 36.03 36.02 36.014 13.60 13.60 09.20 01.22 13.90 36.020 36.02 36.012 Total de la section 64.2 : Section 64.4 - Remboursements de dépenses Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Total de la section 64.3 : Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation ILNAS: recettes du service de métrologie Libellé CORD CORD CORD CORD Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Taxe sur les cabarets Surtaxe sur les boissons confectionnées Taxe de consommation sur le gaz naturel Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Redevance de contrôle sur le fuel domestique Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes CORD Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales CORD CORD Produit de la taxe sur l'électricité Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) Section 64.5 - Douanes et accises Administration des douanes et des accises CORD Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Total de la section 64.4 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat DIVERS Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages 05.30 09.20 13.90 36.021 36.02 36.011  36.02 39.40 14.380 36.010 12.21 16.00 DIVERS 11.350 12.090 DIVERS DIVERS 28.003 28.000  DIVERS 28.001 16.070 12.12 38.00 38.050 13.90 01.22 36.09 DIVERS 38.000 Code fonct. 36.100 Code éco. Article Type article 50.000,00 630.000,00 15.000,00 6.000.000,00 90.000,00 4.000.000,00 28.000.000,00 2.500.000,00 85.000.000,00 225.000.000,00 965.000.000,00 1.100.000,00 50.000,00 1.420.100,00 420.000,00 100,00 1.000.000,00 2.400.000,00 1.400.000,00 1.000.000,00 333.600,00 100,00 13.500,00 19.000,00 Prévisions 2013 (en EUR) 50.000,00 630.000,00 15.000,00 6.000.000,00 90.000,00 4.000.000,00 28.000.000,00 2.500.000,00 85.000.000,00 225.000.000,00 965.000.000,00 1.100.000,00 50.000,00 1.420.100,00 420.000,00 100,00 1.000.000,00 2.400.000,00 1.400.000,00 1.000.000,00 333.600,00 100,00 13.500,00 19.000,00 Prévisions 2013 après modif. 35.328,35 637.837,00 58.015,50 4.574.833,59 155.697,77 11.684.776,22 27.162.714,01 2.497.598,37 86.014.701,67 199.237.159,64 918.805.716,34 1.140.866,87 41.659,30 1.402.738,93 415.032,79 0,00 987.706,14 2.246.682,00 1.496.682,00 750.000,00 35.777,74 7.969,50 8.400,00 19.223,94 Recettes effectives (en EUR) 4512 LUXEMBOURG  16.12 16.12 16.12 16.020 16.050 16.051 DIVERS 16.11 16.010 16.062 16.20 16.000 DIVERS 39.20 39.010 16.061 38.00 38.050 16.12 38.50 38.041 DIVERS 38.50 38.040 16.052 36.09 36.101 16.060 36.06 36.09 36.04 36.032 36.050 36.04 36.031 36.100 36.01 36.04 36.000 36.030 16.11  DIVERS 39.001 16.011 01.22 38.00 38.050 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 11.10 13.60 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 13.60 13.60 DIVERS 38.000 Code fonct. Code éco. Article CORD CORD Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l'institut viti-vinicole Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 - Recettes domaniales CORD Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles Total de la section 64.6 : CORD Droits de timbre CORD CORD Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation Taxe sur les assurances Droits d'enregistrement Taxe d'abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d'hypothèques Taxe sur la valeur ajoutée Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques Section 64.6 - Impôts, droits et taxes Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) Total de la section 64.5 : CORD Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés CORD CORD Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires Libellé Type article 743.000,00 230.000,00 3.000.000,00 2.376.000,00 20.000,00 2.000.000,00 390.000,00 51.300.000,00 1.538.000,00 3.484.859.000,00 1.800.000,00 12.600.000,00 6.000,00 22.000,00 720.000,00 38.000.000,00 158.000.000,00 600.000.000,00 1.020.000,00 28.000.000,00 2.644.661.000,00 30.000,00 1.321.755.000,00 4.250.000,00 20.000,00 50.000,00 Prévisions 2013 (en EUR) 743.000,00 230.000,00 3.000.000,00 2.376.000,00 20.000,00 2.000.000,00 390.000,00 51.300.000,00 1.538.000,00 3.484.859.000,00 1.800.000,00 12.600.000,00 6.000,00 22.000,00 720.000,00 38.000.000,00 158.000.000,00 600.000.000,00 1.020.000,00 28.000.000,00 2.644.661.000,00 30.000,00 1.321.755.000,00 4.250.000,00 20.000,00 50.000,00 Prévisions 2013 après modif. 743.776,04 198.421,55 5.593.623,15 3.093.177,87 21.556,96 1.818.760,69 417.223,86 42.349.026,95 1.257.783,87 3.750.769.084,10 1.834.447,00 12.949.604,00 3.900,00 13.204,04 1.671.453,75 42.999.090,51 155.705.570,79 691.469.404,57 947.701,56 27.628.955,99 2.815.508.059,14 37.692,75 1.255.983.164,72 3.846.041,12 22.959,97 67.259,00 Recettes effectives (en EUR) 4513 LUXEMBOURG 01.25 16.12 16.12 16.12 16.12 16.00 16.00 DIVERS 36.09 36.09 DIVERS 12.360 12.361 12.380 16.046 16.070 16.074 28.000 36.100 36.101 38.000 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 38.00 38.00 38.00 38.003 38.004 38.005 38.006 38.050 38.051 38.052 DIVERS 16.12 12.320 DIVERS 28.30 38.001 13.60 DIVERS 28.000 28.020 38.002 09.10 36.09 17.000 10.30 Total de la section 64.7 : Taxes de contrôle des semences Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Parking du St Esprit: redevance d'exploitation Vente de biens militaires durables Ventes mobilières Produit des pépinières de l'Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles: frais de repeuplement Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes Libellé 03.10 03.00 01.34 13.90 07.34 10.10 10.10 05.22 CORD Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides CORD CORD CORD CORD Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels CORD CORD CORD CORD CORD Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Taxes de contrôle des viandes Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments CORD CORD CORD CORD Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz Droits en sus et amendes CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) Recettes en relation avec la publication au mémorial DIVERS Autres transferts de revenus des entreprises 05.30 05.30 13.90 01.10 03.10 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de DIVERS la Santé 10.10 10.40 06.42 10.30 01.25 02.10 01.20 16.00 10.40 16.00 16.00 16.071 DIVERS 16.063 16.070 Code fonct. 16.072 Code éco. Article Type article 100,00 14.000.000,00 150.000,00 1.300.000,00 100,00 100,00 300.000,00 100,00 325.000,00 200.000,00 15.000,00 4.000.000,00 1.232.000,00 50.000,00 5.500.000,00 1.500.000,00 400.000,00 50.000,00 5.000,00 70.000,00 62.504.788,00 161.838,00 674.000,00 100,00 6.150,00 15.600,00 50.000,00 100,00 Prévisions 2013 (en EUR) 100,00 14.000.000,00 150.000,00 1.300.000,00 100,00 100,00 300.000,00 100,00 325.000,00 200.000,00 15.000,00 4.000.000,00 1.232.000,00 50.000,00 5.500.000,00 1.500.000,00 400.000,00 50.000,00 5.000,00 70.000,00 62.504.788,00 161.838,00 674.000,00 100,00 6.150,00 15.600,00 50.000,00 100,00 Prévisions 2013 après modif. 71.714,53 13.134.193,68 261.786,00 806.259,09 0,00 0,00 393.330,11 0,00 351.109,58 858.265,59 17.100,01 4.600.963,48 1.730.168,11 40.769,35 6.220.803,97 2.048.892,10 483.990,75 56.542,60 4.587,90 75.335,00 56.505.854,20 230.135,01 728.487,79 0,00 60,00 14.625,85 39.194,61 0,00 Recettes effectives (en EUR) 4514 LUXEMBOURG Code éco. 38.00 12.16 12.16 12.16 12.16 14.10 DIVERS Article 38.054 12.360 12.361 12.380 12.381 14.380 38.000 04.42 12.12 03.10 03.10 07.50 10.40 13.90 Code fonct. Total de la section 64.8 : CORD Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977): remboursements d'aides de l'Etat pour autres études 1.880.200,00 10.859.783.236,00 Total du département 64 : 20.000,00 1.820.000,00 5.000,00 35.000,00 Total de la section 64.9 : CORD CORD CORD 100,00 CORD 29.497.400,00 400.000,00 Prévisions 2013 (en EUR) 100,00 Type article CORD CORD Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Recouvrement des frais de poursuite et d'instance Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Section 64.9 - Remboursements Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) Libellé 10.859.783.236,00 1.880.200,00 20.000,00 1.820.000,00 5.000,00 35.000,00 100,00 100,00 29.497.400,00 400.000,00 Prévisions 2013 après modif. 11.071.319.829,78 1.653.312,78 13.565,51 1.594.845,64 4.945,91 39.955,72 0,00 0,00 31.442.880,69 287.068,84 Recettes effectives (en EUR) 4515 LUXEMBOURG 48.22 48.22 48.22 48.22 DIVERS 16.20 42.00 42.00 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 28.20 28.20 28.20 DIVERS 47.00 11.301 11.302 12.300 12.301 11.353 16.000 42.000 42.002 11.300 11.301 11.320 11.321 11.323 28.015 28.016 28.017 38.000 42.310 Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Total de la section 65.0 : Total de la section 65.1 : Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat 06.20 11.70 13.90 13.90 12.60 05.22 05.22 05.22 10.30 Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice Total de la section 65.2 : Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage DIVERS Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 06.12 06.12 06.00 Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension CORD CORD CORD CORD CORD CORD 61.480.300,00 50.000,00 100,00 100,00 30.000.000,00 30.000.000,00 100,00 1.000.000,00 CORD 180.000,00 100.000,00 376.100,00 250.000,00 100,00 125.000,00 1.000,00 8.452.500,00 2.500,00 25.000,00 25.000,00 6.700.000,00 1.700.000,00 Prévisions 2013 (en EUR) 150.000,00 Type article CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC CORD CORD CORD Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de communes Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 - 65.8) 65 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR Libellé DIVERS Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 13.90 12.12 10.30 10.30 DIVERS   48.22 Code fonct. Code éco. 11.300 Article 61.480.300,00 50.000,00 100,00 100,00 30.000.000,00 30.000.000,00 100,00 1.000.000,00 150.000,00 180.000,00 100.000,00 376.100,00 250.000,00 100,00 125.000,00 1.000,00 8.452.500,00 2.500,00 25.000,00 25.000,00 6.700.000,00 1.700.000,00 Prévisions 2013 après modif. 71.949.550,31 4.821.377,96 0,00 3.325.340,05 40.000.000,00 23.000.000,00 72.123,34 350.000,00 0,00 168.583,84 212.125,12 3.881.261,87 1.014.292,45 2.865.827,17 0,00 1.142,25 10.641.787,28 2.436,31 28.383,20 506,19 6.412.542,07 4.197.919,51 Recettes effectives (en EUR) 4516 LUXEMBOURG 11.00 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.12 16.00 16.041 16.042 16.043 16.050 16.051 16.052 16.053 16.056 16.058 16.070 16.11 16.12 16.20 16.000 16.010 16.12 11.00 11.000 16.034 13.90 10.00 10.011 16.040 12.44 38.20 38.012 13.90 02.10 13.90 13.90 08.30 01.22 DIVERS 10.10 06.32 06.32 06.32 06.32 05.20 03.00 13.90 13.90 13.90 38.20 38.20 38.010 13.90 38.011 16.00 DIVERS 16.071 38.000 12.20 16.11 16.010 11.70 11.70 DIVERS DIVERS 05.22 13.90 11.330 11.320 Code fonct. 11.340 10.00 DIVERS 10.320 Code éco. Article Type article Prévisions 2013 (en EUR) 400.000,00 100,00 CORD 30.000,00 CORD CORD 130.000,00 CORD Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de publications Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements 1.900.000,00 3.400,00 200.000,00 1.594.859,00 350.000,00 900.000,00 300.000,00 1.000.000,00 50.000,00 3.000.000,00 9.000.000,00 1.000.000,00 1.236.750,00 100.000,00 100.000,00 20.000,00 300.000,00 100.000,00 INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes CORD CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes CORD Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements CORD CORD CORD Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés: recettes diverses Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à l'étranger ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille CORD CORD CORD CORD CORD Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires CORD CORD SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public Total de la section 65.3 : CORD CORD CORD Remboursement d'aides étatiques Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ILNAS: remboursement des frais d'audit CORD CORD Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations 226.850,00 CORD 100,00 39.800,00 CORD 100.000,00 250.000,00 Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par l'Etat SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières Libellé 400.000,00 100,00 30.000,00 130.000,00 1.900.000,00 3.400,00 200.000,00 1.594.859,00 350.000,00 900.000,00 300.000,00 1.000.000,00 50.000,00 3.000.000,00 9.000.000,00 1.000.000,00 1.236.750,00 100.000,00 100.000,00 20.000,00 300.000,00 100.000,00 226.850,00 39.800,00 100,00 100.000,00 250.000,00 Prévisions 2013 après modif. 388.587,35 1.593,00 41.923,94 100.080,65 1.552.205,59 1.200,00 239.451,81 2.628.612,57 12.038,28 872.479,16 260.534,40 1.575.607,28 27.335,00 2.165.251,96 10.882.182,27 1.159.754,22 2.913.530,18 1.595.248,30 53.145,03 0,00 199.073,41 10.612,85 0,00 40.717,67 139.668,15 361.504,91 513.559,86 Recettes effectives (en EUR) 4517 LUXEMBOURG 16.00 16.00 16.00 16.00 38.50 38.50 38.50 38.50 16.074 16.075 16.079 16.080 38.040 38.041 38.042 38.043 39.40 39.40 39.10 39.10 11.360 11.361 12.360 12.380 39.40 39.40 11.301 39.40 11.300 11.302 10.00 10.00 28.010 10.000 28.20 28.004 10.010 27.10 DIVERS 27.000 38.00 16.00 16.073 DIVERS 16.00 16.072 39.000 16.00 16.071 38.055 Code éco. Article 01.24 10.10 13.90 12.34 12.34 12.34 12.34 01.40 13.90 13.90 12.14 07.10 01.32 12.10 13.90 02.10 01.40 04.50 06.32 06.32 13.90 06.32 06.32 03.30 02.10 Code fonct. CORD Total de la section 65.4 : Total de la section 65.5 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Type article Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen CORD CORD CORD CORD Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barragesécluses de la Moselle Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention CORD CORD CORD CORD CORD Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale 100,00 100,00 1.110.000,00 300.000,00 1.000,00 100.000,00 10.000,00 500.000,00 100,00 140.004.746,00 140.000.000,00 4.646,00 100,00 24.192.359,00 298.000,00 20.000,00 100.000,00 60.000,00 2.060.000,00 255.000,00 1.000,00 95.000,00 25.000,00 50.000,00 220.000,00 950.000,00 200.000,00 Prévisions 2013 (en EUR) Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union Européenne et par d'autres organismes internationaux Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de sociétés anonymes SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat) Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé Département de l'économie: versement des recettes et remboursements Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement à l'aide humanitaire Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée CORD CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours des adultes et d'autres recettes diverses Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements CORD CORD CORD CORD CORD CORD ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes Recettes provenant de l'exploitation de la centrale des bilans Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements Libellé 100,00 100,00 1.110.000,00 300.000,00 1.000,00 100.000,00 10.000,00 500.000,00 100,00 140.004.746,00 140.000.000,00 4.646,00 100,00 24.192.359,00 298.000,00 20.000,00 100.000,00 60.000,00 2.060.000,00 255.000,00 1.000,00 95.000,00 25.000,00 50.000,00 220.000,00 950.000,00 200.000,00 Prévisions 2013 après modif. 0,00 0,00 1.106.178,73 505.295,52 13.964,59 0,00 24.522,91 741.800,95 0,00 135.352.799,76 135.352.799,76 0,00 0,00 29.254.530,99 160.125,13 4.005,00 251.232,76 54.609,94 5.125.717,38 0,00 0,00 125.016,48 0,00 0,00 296.953,78 1.177.880,05 150.152,99 Recettes effectives (en EUR) 4518 LUXEMBOURG 10.00 16.12 DIVERS 10.010 16.040 38.001 10.00 10.00 10.003 10.004 10.00 26.10 26.010 10.00 16.11 16.011 10.002 16.11 16.010 10.000 10.00 10.002 29.00 39.10 53.000 DIVERS DIVERS 39.008 38.000 DIVERS 39.007 29.000 DIVERS DIVERS 39.000 DIVERS 16.12 16.045 39.003 39.40 14.010 39.004 Code éco. Article 13.90 06.32 13.90 06.20 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.10 11.10 11.10 13.90 10.10 07.30 05.20 10.00 07.20 10.10 07.20 12.34 Code fonct. Total de la section 65.7 : CORD CORD Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail CORD Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat CORD Recettes diverses non ventilées Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes CORD CORD Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne CORD Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice CORD CORD Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises CORD 1.000,00 4.500.000,00 4.000.000,00 10.000,00 1.000.000,00 10.000,00 1.000.000,00 37.003.600,00 1.000,00 1.000.000,00 35.000.000,00 100,00 CORD CORD Intérêts de fonds en dépôt 1.000.000,00 CORD 2.500,00 2.986.700,00 400.000,00 Recettes provenant du régime temporaire de garantie en vue du redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans le cadre du soutien au redressement économique CORD Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Section 65.7 - Recettes d'exploitation Total de la section 65.6 : 100,00 15.000,00 CORD CORD 100,00 CORD 100,00 CORD 100,00 100.000,00 450.000,00 Prévisions 2013 (en EUR) Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 Type article FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers CORD Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention CORD CORD Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée Libellé 1.000,00 4.500.000,00 4.000.000,00 10.000,00 1.000.000,00 10.000,00 1.000.000,00 37.003.600,00 1.000,00 1.000.000,00 35.000.000,00 100,00 1.000.000,00 2.500,00 2.986.700,00 400.000,00 15.000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100.000,00 450.000,00 Prévisions 2013 après modif. 3.516,84 8.236.534,96 8.411.661,60 540,00 40.429,93 226.337,51 922.404,14 17.646.975,55 5.121.535,27 605.421,10 10.971.957,51 93.000,00 840.000,00 15.061,67 2.825.455,60 59.184,50 1.858,30 0,00 0,00 0,00 0,00 132.443,13 240.206,97 Recettes effectives (en EUR) 4519 LUXEMBOURG Code éco. 38.00 Article 38.052 08.10 Code fonct. 286.254.155,00 11.146.037.391,00 Total du département 65 : Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES : 100,00 Prévisions 2013 (en EUR) 10.521.100,00 CORD Type article Total de la section 65.8 : Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Libellé 11.146.037.391,00 286.254.155,00 10.521.100,00 100,00 Prévisions 2013 après modif. 11.363.627.146,30 292.307.316,52 17.841.424,98 0,00 Recettes effectives (en EUR) 4520 LUXEMBOURG Code éco. 56.10 56.50 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 Article 56.000 56.040 57.010 58.010 58.031 76.040 76.050 77.030 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 06.35 Code fonct. Type article Ventes de biens meubles durables Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués 100,00 100,00 50.220.200,00 50.220.200,00 50.220.200,00 50.220.200,00 Total de la section 94.1 : 1.000.000,00 1.000.000,00 700.000,00 100,00 20.000,00 47.000.000,00 Total du département 94 : 1.000.000,00 1.000.000,00 700.000,00 100,00 20.000,00 47.000.000,00 Prévisions 2013 après modif. 500.000,00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Prévisions 2013 (en EUR) 500.000,00 Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) Droits de succession Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Section 94.1 - Autres recettes en capital 94 - MINISTERE DES FINANCES Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL Libellé 87.638.550,03 87.638.550,03 472.315,90 8.745.789,66 2.112.678,97 511.705,00 0,00 227.276,01 75.568.784,49 0,00 Recettes effectives (en EUR) 4521 LUXEMBOURG 96.11 51.10 96.12 58.22 59.11 86.40 12.371 17.000 53.360 59.000 86.030 96.11 96.000 96.11 84.23 84.090 96.001 58.22 58.030 96.002 Code éco. Article 04.42 11.00 07.10 02.00 04.60 01.23 01.23 14.10 01.53 01.24 Code fonct. Emission de certificats de trésorerie Total de la section 95.0 : CORD CORD 7.173.600,00 57.393.800,00 Total du département 95 : Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 1.000,00 100.000,00 7.000.000,00 100,00 72.000,00 500,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Prévisions 2013 (en EUR) 7.173.100,00 CORD Type article Total de la section 95.1 : Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat CORD CORD CORD Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues CORD Commission Européenne: participation au projet RICA Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat CORD CORD Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain Produits d'emprunts nouveaux CORD Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 - 95.1) 95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR Libellé 57.393.800,00 7.173.600,00 7.173.100,00 1.000,00 100.000,00 7.000.000,00 100,00 72.000,00 500,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Prévisions 2013 après modif. 3.134.285.259,33 3.046.646.709,30 9.258.363,19 2.300.000,00 0,00 6.908.192,84 0,00 50.170,35 3.037.388.346,11 301.346,11 0,00 3.036.562.000,00 0,00 525.000,00 Recettes effectives (en EUR) 4522 LUXEMBOURG DIVERS DIVERS 11.000 10.00 10.000 11.040 10.00 10.001 DIVERS 10.00 10.000 11.030 DIVERS 11.000 DIVERS 10.00 10.007 11.020 10.00 10.005 DIVERS 10.00 10.004 11.010 10.00 10.003 10.00 10.00 10.002 DIVERS 10.00 10.001 11.000 10.00 10.000 10.000 Code éco. Article Libellé Type article Section 00.4 - Gouvernement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Dotation au profit du Conseil d'Etat Section 00.3 - Conseil d'Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes Section 00.2 - Cour des Comptes Médiateur Chambre des Députés Section 00.1 - Chambre des Députés Traitements des fonctionnaires Frais de fonctionnement et dépenses courantes Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier Frais de représentation du Chef de l'Etat Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat Liste civile Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 00 - MINISTÈRE D'ETAT Total de la section 00.3 : Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : Total de la section 00.0 : CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 12.454.899,00 3.359.856,00 100,00 65.130,00 2.000,00 296.428,00 1.017.525,00 D 1.978.673,00 3.993.682,00 3.993.682,00 33.457.421,00 1.246.950,00 32.210.471,00 9.376.091,00 168.875,00 D 686.800,00 235.373,00 1.363.906,00 151.553,00 678.043,00 4.959.659,00 1.131.882,00 Crédits 2013 (en EUR) Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES DIVERS Traitements des fonctionnaires 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. 12.454.899,00 3.417.763,00 100,00 65.130,00 2.000,00 296.428,00 1.075.432,00 1.978.673,00 3.993.682,00 3.993.682,00 33.457.421,00 1.246.950,00 32.210.471,00 9.399.724,43 192.508,43 686.800,00 235.373,00 1.363.906,00 151.553,00 678.043,00 4.959.659,00 1.131.882,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 10.902.797,53 3.402.717,68 0,00 61.595,73 0,00 287.017,18 1.075.431,77 1.978.673,00 3.993.682,00 3.993.682,00 33.457.421,00 1.246.950,00 32.210.471,00 9.399.724,43 192.508,43 686.800,00 235.373,00 1.363.906,00 151.553,00 678.043,00 4.959.659,00 1.131.882,00 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4523 LUXEMBOURG DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.344 12.345 12.346 12.347 12.348 12.350 DIVERS 12.340 DIVERS DIVERS 12.330 DIVERS DIVERS 12.321 12.343 DIVERS 12.305 12.341 12.30 DIVERS 12.16 12.131 12.170 12.16 12.130 12.300 12.30 12.30 12.120 12.30 12.110 12.125 12.11 12.12 12.050 12.100 12.12 12.041 12.12 12.12 12.040 12.11 12.14 12.021 12.070 12.14 12.020 12.080 12.13 12.13 12.010 12.13 12.15 12.000 12.011 11.12 11.130 12.012 Code éco. Article 01.10 01.40 01.10 12.60 02.00 01.10 03.60 01.30 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 Libellé Frais d'experts et d'études CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de séminaires nationaux et internationaux à Luxembourg Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses CPUBLIE,CSDE Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses CORD Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information CORD CORD Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses diverses Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement: frais de bureau: dépenses diverses CORD Service de renseignements: frais de fonctionnement: frais d'installation et autres CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation: promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg: frais d'études et dépenses diverses Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Dépenses pour distinctions honorifiques CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Indemnités de représentation des membres du gouvernement CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications: frais d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de publication de communiqués officiels Frais d'experts et d'études en matière informatique CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur administrations publiques Frais de contentieux CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels Achat de biens et de services postaux Service central de législation: frais de bureau Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers DIVERS Indemnités pour services extraordinaires Code fonct. 50.000,00 D 55.000,00 TE 34.000,00 206.000,00 50.000,00 TE 18.000,00 TE 612.000,00 125.000,00 TE 550.000,00 305.000,00 1.800.000,00 150.000,00 555.000,00 1.000,00 TE 5.000.000,00 D 1.000.000,00 250.000,00 240.000,00 350.000,00 D 38.400,00 TR 79.000,00 TR 100.000,00 740.000,00 TR 3.100,00 19.000,00 TR 2.500,00 7.000,00 TE 1.160.000,00 270.000,00 27.000,00 TR 3.500,00 219.000,00 Crédits 2013 (en EUR) 150.000,00 51.000,00 34.000,00 206.000,00 49.900,00 16.860,00 612.000,00 123.500,00 550.000,00 305.000,00 1.800.000,00 150.000,00 555.000,00 900,00 7.790.000,00 1.000.000,00 250.000,00 240.000,00 2.692.200,00 38.640,00 79.100,00 100.000,00 742.000,00 3.100,00 20.905,00 2.500,00 6.000,00 1.160.000,00 270.000,00 32.000,00 3.500,00 219.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 117.581,33 44.361,46 33.954,10 205.510,18 49.395,70 15.106,64 612.000,00 123.402,63 504.254,54 300.064,88 1.586.898,68 0,00 518.724,03 810,23 7.764.424,76 967.252,43 241.126,75 39.541,57 2.616.010,22 38.612,12 79.092,92 48.231,05 741.930,82 2.276,27 20.904,65 1.651,87 5.986,36 755.021,19 196.154,30 31.479,70 2.937,71 185.552,63 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4524 LUXEMBOURG 43.22 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 DIVERS 35.00 43.000 12.821 12.841 11.000 11.010 11.020 12.010 12.040 12.050 12.060 12.080 12.120 12.121 12.125 12.130 12.310 35.060 35.00 33.00 33.010 35.060 33.00 33.005 34.49 33.00 33.002 34.090 DIVERS 12.385 33.00 DIVERS 12.380 34.42 DIVERS 12.375 33.013 DIVERS 12.365 34.040 DIVERS DIVERS 12.356 12.360 Code éco. Article 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.30 01.10 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 08.40 01.10 08.50 13.90 01.10 01.10 11.40 01.10 02.00 Code fonct. CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Section 00.5 - Conseil économique et social CPUBLIE,CSDE CORD Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de l'UE (CESE) et du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR): frais de réunion, frais de secrétariat Contributions à des organismes internationaux CORD Frais de publication CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Frais d'experts et d'études en matière informatique CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et d'études: frais de traduction Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Total de la section 00.4 : CNST,CORD CNST,CORD Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes Contribution à des organismes internationaux Subsides jugés opportuns par le gouvernement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM,CORD Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat CNSM,CORD Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne et internationale CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 4.500,00 2.000,00 20.000,00 1.000,00 13.000,00 250.000,00 22.000,00 500,00 17.000,00 30.000,00 6.500,00 1.400,00 D 193.489,00 D 399.838,00 D 31.979.315,00 1.443,00 19.210,00 100,00 D 57.500,00 TR 20.000,00 250.000,00 455.000,00 93.463,00 2.565.000,00 100,00 535.000,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE 1.275.000,00 D 32.000,00 TE 200.000,00 100,00 D 1.000,00 D Crédits 2013 (en EUR) CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Subsides aux organisations professionnelles de la presse Financement des partis politiques Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la laïcité Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques: redevances: entretien et réparation des équipements radio-électriques: consommation: frais d'experts et d'études Computer Emergency Response Team: frais de mise en oeuvre et d'exploitation des opérations de prévention et de prise en charge de la lutte contre la cybercriminalité CPUBLIE,CSDE Comité à la simplification administrative (CSA): frais d'études et de consultance ainsi que prestations de services en rapport avec des publications: dépenses diverses Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises Libellé 4.500,00 2.000,00 20.000,00 1.000,00 13.000,00 250.000,00 22.000,00 500,00 17.000,00 30.000,00 6.500,00 1.406,00 230.601,01 408.731,31 40.559.515,00 1.443,00 19.210,00 2.000.100,00 58.000,00 20.000,00 250.000,00 455.000,00 93.463,00 2.565.000,00 100,00 535.000,00 2.405.000,00 30.095,00 200.000,00 200.100,00 19.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 4.000,00 1.406,01 10.045,25 0,00 8.407,21 216.706,58 21.809,02 0,00 13.744,18 29.879,50 5.857,38 1.405,76 230.601,01 408.731,31 36.902.803,92 1.442,08 19.205,41 1.554.525,47 58.000,00 8.200,00 180.431,25 455.000,00 93.463,00 2.556.565,78 0,00 497.860,43 2.404.505,80 30.000,00 172.685,26 102.001,39 15.868,80 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4525 LUXEMBOURG 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.011 33.012 33.013 33.014 33.015 33.016 12.11 12.080 33.010 12.12 12.071 12.11 12.12 12.070 12.080 12.12 12.061 DIVERS 12.12 12.060 11.000 12.12 12.050 DIVERS 12.12 12.040 12.300 12.16 12.030 12.30 12.14 12.020 12.190 11.12 11.130 12.30 11.40 11.100 12.16 DIVERS 11.040 12.125 DIVERS 11.030 12.134 DIVERS DIVERS 11.010 35.00 35.560 11.020 Code éco. Article 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 01.10 Code fonct. Total de la section 00.5 : Total de la section 00.6 : Subsides au culte musulman Subsides aux cultes orthodoxes Subsides au culte catholique Subsides pour activités interconfessionnelles Subsides au culte israélite Subsides aux cultes protestants Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien Traitements des ministres des cultes Section 00.7 - Cultes Achat de denrées alimentaires pour la cantine CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de formation du personnel CPUBLIE,CSDE Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale: dépenses diverses CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD Type article Frais d'experts et d'études en matière informatique Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services de télécommunications Frais de bureau Frais d'acquisition de vêtements de travail Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement Contribution à des organismes internationaux Libellé 2.480,00 3.000,00 41.150,00 3.000,00 24.500,00 44.880,00 6.250,00 25.000,00 24.443.847,00 6.122.612,00 2.000,00 40.000,00 TE 69.500,00 180.000,00 170.000,00 TR 90.000,00 28.000,00 TE 460.000,00 TE 25.000,00 1.932.400,00 TR 15.750,00 TR 1.300,00 TR 34.500,00 2.600,00 3.520,00 100,00 810.183,00 100,00 2.257.659,00 962.227,00 1.000,00 Crédits 2013 (en EUR) 2.480,00 3.000,00 41.150,00 3.000,00 24.500,00 44.880,00 6.250,00 25.000,00 24.443.847,00 6.122.612,00 2.000,00 27.000,00 69.500,00 180.000,00 183.000,00 90.000,00 22.200,00 429.000,00 25.000,00 1.963.400,00 20.750,00 2.100,00 34.500,00 2.600,00 3.520,00 100,00 810.183,00 100,00 2.257.659,00 1.008.238,32 1.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 2.480,00 3.000,00 41.150,00 0,00 24.500,00 44.758,00 6.250,00 24.027,72 23.662.581,92 4.576.745,43 1.561,11 14.377,98 69.477,25 168.352,97 171.028,64 63.900,49 14.091,91 425.258,76 21.684,58 1.956.097,93 19.036,71 2.045,16 29.799,14 0,00 3.276,86 0,00 117.091,07 0,00 1.499.664,87 953.593,21 1.000,00 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4526 LUXEMBOURG 41.40 DIVERS 11.12 12.15 12.13 11.010 11.130 12.000 12.010 41.40 41.011 41.40 41.40 41.010 41.012 35.40 35.030 41.013 33.00 33.012 12.30 12.125 31.32 12.30 12.120 31.052 12.11 12.080 31.32 12.12 12.040 DIVERS 12.14 12.020 31.050 12.13 12.013 12.370 12.13 12.012 DIVERS 12.13 12.011 12.345 12.13 12.010 12.30 11.12 11.136 DIVERS 11.12 11.132 12.300 34.41 34.060 12.191 Code éco. Article 01.10 13.90 01.10 01.10 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 12.60 08.40 08.40 08.40 08.40 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 08.40 04.42 Code fonct. 2.480,00 CPUBLIE,CSDE Total de la section 00.8 : CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre permanent CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE Section 00.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg Dotation en faveur de l'autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la production audiovisuelle" Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la Protection des Données" Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de régulation indépendante en matière postale Contributions à des organismes internationaux CNSM,CORD Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de télévision Médias et communications: subsides à des associations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Promotion de la presse écrite Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise 100,00 7.000,00 TE 2.000,00 TR 139.010,00 50.974.200,00 100,00 40.000.000,00 1.655.000,00 10.000,00 5.000,00 5.000,00 950.000,00 D 7.200.000,00 264.000,00 D 495.000,00 D CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 500,00 53.000,00 CORD 24.600,00 150.000,00 3.400,00 500,00 1.500,00 10.000,00 85.000,00 1.500,00 100,00 1.500,00 58.500,00 24.596.587,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Crédits 2013 (en EUR) Conseil National des programmes: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de documentation, dépenses diverses Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses Total de la section 00.7 : Type article Frais de formation professionnelle Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Conseil National des programmes: frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger Conseil National des programmes: frais de route et de séjour, frais de déménagement Frais de route et de séjour, frais de déménagement Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires Indemnités pour services extraordinaires Section 00.8 - Médias et Communications Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire Libellé 100,00 6.900,00 2.100,00 139.010,00 50.974.200,32 100,00 40.000.000,00 1.655.000,00 10.000,00 5.000,00 5.000,00 950.000,10 7.200.000,00 264.000,11 495.000,11 53.000,00 500,00 24.600,00 150.000,00 3.400,00 500,00 1.500,00 10.000,00 85.000,00 1.500,00 100,00 1.500,00 58.500,00 24.596.587,00 2.480,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 76,20 5.850,40 894,30 135.729,59 50.748.016,67 0,00 40.000.000,00 1.655.000,00 0,00 4.999,21 4.000,00 950.000,00 7.132.197,00 263.929,68 474.072,15 29.350,78 145,20 15.959,13 64.716,68 3.392,89 130,00 827,40 9.385,96 83.398,33 874,00 0,00 1.016,39 54.621,87 23.811.227,64 2.480,00 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4527 LUXEMBOURG Code éco. 12.13 12.12 12.12 12.11 12.11 12.30 12.16 12.30 35.00 Article 12.011 12.040 12.050 12.080 12.100 12.120 12.130 12.190 35.060 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Contribution à des organismes internationaux 0,00 199.210,00 173.728.953,07 199.210,00 165.021.201,00 Total de la section 00.9 : 4.500,00 2.000,00 Total du département 00 : 3.000,00 TR 3.000,00 TE 3.000,00 TE 20.000,00 1.200,00 1.650,00 10.550,00 6.500,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 4.700,00 CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CORD 20.000,00 1.200,00 1.200,00 TR 7.000,00 TR 8.000,00 TE Crédits 2013 (en EUR) 4.700,00 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation Frais de publication CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'experts et d'études CORD Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques CORD CORD CORD Type article Bâtiments: exploitation et entretien Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour à l'étranger Libellé 167.434.362,75 188.430,77 4.434,97 3.706,21 1.637,73 0,00 19.311,84 718,86 1.615,31 8.697,59 5.757,77 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4528 LUXEMBOURG 33.00 35.20 35.010 DIVERS 12.352 33.010 DIVERS 12.350 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.321 12.340 12.361 01.40 DIVERS 12.320 12.362 01.42 DIVERS 12.310 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 12.14 01.42 DIVERS 12.30 12.192 01.42 DIVERS 12.30 12.190 01.40 12.250 12.16 12.140 01.42 01.42 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.43 01.43 01.43 Code fonct. 12.300 12.30 12.125 12.11 12.080 12.30 12.12 12.070 12.30 12.12 12.060 12.121 12.12 12.040 12.120 12.13 12.14 11.00 11.300 12.012 11.12 11.130 12.020 Code éco. Article CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions à l'étranger: dépenses diverses Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à son élargissement: activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques et consulaires Participation à des stages et cours de perfectionnement: participation à des cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais d'organisation et de participation CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM,CORD Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de mise en place CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires Etrangères Frais protocolaires en relation avec l'aéroport CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à l'étranger Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens: frais de fonctionnement Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication d'urgence Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données Achat de timbres de chancellerie CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Activités en relation avec le siège de membre non-permanent du Luxembourg au Conseil de sécurité des Nations Unies, activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation des machines: dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Frais de traduction Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Coût du fonctionnement du système de réception, de circulation et d'archivage de l'information du Ministère des affaires étrangères et de ses missions à l'étranger: frais d'assistance et de formation y relatifs Frais d'entretien des équipements informatiques CORD CORD Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de personnel en relation avec le siège du Luxembourg comme membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies Type article Indemnités pour services extraordinaires Section 01.0 - Dépenses générales 01 - MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Libellé 100,00 23.500,00 100,00 28.000,00 3.000,00 42.000,00 477.050,00 13.800,00 60.700,00 9.000,00 D 720.823,00 203.490,00 100,00 7.000,00 68.800,00 27.000,00 3.500,00 100,00 25.000,00 1.870,00 1.432.082,00 73.000,00 6.500,00 1.525.000,00 727.953,00 27.000,00 Crédits 2013 (en EUR) 100,00 23.500,00 100,00 28.000,00 3.000,00 42.000,00 477.050,00 13.800,00 60.700,00 38.070,00 720.823,00 203.490,00 100,00 7.000,00 68.800,00 27.000,00 3.500,00 100,00 25.000,00 1.870,00 1.432.082,00 73.000,00 6.500,00 1.525.000,00 727.953,00 27.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0,00 20.149,48 0,00 26.677,88 0,00 32.658,59 414.763,35 6.479,09 58.673,77 37.800,00 648.212,90 152.030,38 0,00 6.279,24 58.035,67 26.686,70 0,00 0,00 20.769,30 1.659,87 1.394.486,65 70.695,21 4.844,23 1.190.408,82 526.944,34 18.978,98 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4529 LUXEMBOURG 35.40 35.40 35.40 35.00 35.031 35.032 35.033 35.060 DIVERS 12.300 35.40 12.30 12.256 35.030 DIVERS 12.254 11.00 DIVERS 12.251 DIVERS DIVERS 12.250 12.300 12.11 12.100 11.300 12.11 12.13 12.011 12.11 11.00 11.300 12.084 11.40 11.141 12.081 11.40 11.140 12.13 11.12 11.090 12.11 DIVERS 11.000 12.012 35.00 35.060 12.080 Code éco. Article Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger CPUBLIE,CSDE 01.54 02.50 Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique Total de la section 01.2 : Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise d'organisations internationales 47.605,00 5.100.176,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 12.834.285,00 300.000,00 D 100.000,00 1.250.000,00 CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 6.010.809,00 D 59.320,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 13.980,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 41.181.247,00 870.000,00 100.000,00 415.000,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des organismes internationaux Total de la section 01.1 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger: frais protocolaires en relation avec l'utilisation des salons VIP et autres frais en relation avec les aéroports à l'étranger CPUBLIE,CSDE Frais de contentieux et d'experts Frais de déplacement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 1.241.000,00 CPUBLIE,CSDE Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger 2.370.223,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Frais de formation, de bureau, de télécommunications, d'informatique et de banque, frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles, frais de transport du courrier diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et impôts 1.200.000,00 752.250,00 840.000,00 240.000,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 500.000,00 D 11.150.912,00 390.000,00 675.000,00 7.253.302,00 13.135.955,00 D 5.527.361,00 20.893,00 Crédits 2013 (en EUR) Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien: dépenses diverses Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité Frais généraux d'entretien des immeubles CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place: dépenses diverses de personne Frais de déménagement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l'étranger Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger Traitements des fonctionnaires Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger Total de la section 01.0 : Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs: dépenses diverses des délégations luxembourgeoises: frais généraux Libellé Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg 02.50 et/ou des organisations internationales: dépenses de personne Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg 02.50 et/ou des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales et DIVERS frais s'y rattachant: autres dépenses à caractère internationa Subventions à des institutions et organisations internationales: subventions pour le financement d'actions DIVERS internationales de secours et de solidarité Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales 02.50 ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 01.43 Code fonct. 26.244.285,00 11.100.000,00 100.000,00 5.100.176,00 1.250.000,00 8.620.809,00 59.320,00 13.980,00 41.729.713,37 870.000,00 100.000,00 415.000,00 47.605,00 1.241.000,00 2.370.223,00 1.200.000,00 752.250,00 840.000,00 240.000,00 754.130,00 11.150.912,00 390.000,00 675.000,00 7.253.302,00 13.430.291,37 5.556.431,00 20.893,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 24.325.464,03 11.100.000,00 50.000,00 4.400.037,73 1.237.380,60 7.483.060,41 44.687,57 10.297,72 40.235.454,82 804.190,54 86.836,98 350.974,80 47.189,74 1.160.794,93 2.242.372,75 1.195.158,86 711.645,96 783.129,97 217.281,77 632.977,85 10.987.503,23 248.442,26 583.795,93 6.752.867,88 13.430.291,37 4.732.936,55 15.702,10 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4530 LUXEMBOURG 01.40 DIVERS DIVERS 11.12 12.15 12.15 12.14 11.030 11.040 11.130 12.000 12.002 12.020 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 11.12 11.00 12.15 12.13 12.301 12.320 33.300 11.130 11.300 12.000 12.012 12.30 12.190 12.250 12.30 12.150 12.300 12.11 12.30 12.080 12.120 12.12 DIVERS 11.020 12.12 DIVERS 11.010 12.040 DIVERS 11.000 12.070 01.40 35.50 35.040 02.00 02.00 02.00 02.10 01.40 01.40 01.40 01.42 01.42 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 01.40 Type article Promotion de l'image du Luxembourg CNLI,CNST,CSDE Frais de route et de séjour à l'étranger Indemnités pour services de tiers Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales Indemnités pour services extraordinaires Section 01.5 - Direction de la Défense CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires: subventions poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG Total de la section 01.4 : CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Frais d'abonnements à des agences d'informations et à des bases de données Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation de machines: dépenses diverses Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en situation irrégulière Centre de rétention Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation Frais d'examens médicaux Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Indemnités pour services de tiers: jetons de présence Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 01.4 - Immigration Total de la section 01.3 : CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 100.000,00 TE 4.000,00 65.000,00 5.136,00 5.859.766,00 35.000,00 TE 16.200,00 TR 45.000,00 850.000,00 2.397.992,00 37.500,00 1.500,00 100,00 D 217.000,00 30.000,00 1.200,00 3.300,00 750,00 230.000,00 TR 2.400,00 100,00 45.800,00 100,00 1.220.468,00 725.356,00 D 2.370.500,00 2.350.000,00 20.500,00 Crédits 2013 (en EUR) Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques européennes et internationales et autres actions Libellé DIVERS Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation sur le plan international 01.52 12.16 12.140 Code fonct. Code éco. Article 97.900,00 4.000,00 65.000,00 5.136,00 5.951.113,00 22.288,52 16.272,00 45.000,00 850.000,00 2.397.992,00 37.500,00 1.500,00 15.000,00 217.000,00 30.000,00 1.200,00 3.300,00 750,00 242.639,48 2.400,00 100,00 45.800,00 100,00 1.220.468,00 801.803,00 2.370.500,00 2.350.000,00 20.500,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 46.280,95 0,00 0,00 883,69 4.387.967,63 20.000,00 16.272,00 35.788,62 810.991,95 2.181.388,09 17.496,00 1.044,70 15.000,00 216.172,65 29.349,84 627,00 2.295,08 0,00 239.738,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801.802,83 2.150.970,41 2.130.505,22 20.465,19 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4531 LUXEMBOURG Code éco. 12.14 12.12 12.11 12.30 24.10 33.00 33.00 33.00 34.42 35.40 35.40 35.40 35.40 35.40 35.40 35.50 35.50 37.20 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.31 11.31 11.12 Article 12.020 12.040 12.080 12.120 24.000 33.010 33.011 33.013 34.040 35.031 35.033 35.034 35.035 35.036 35.039 35.040 35.041 37.010 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.060 11.070 11.080 11.081 11.090 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.00 02.00 02.00 02.10 02.10 02.10 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.10 02.00 02.00 02.00 02.00 Code fonct. CNSM,CORD Section 01.6 - Défense nationale CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts: remboursement à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais médicaux divers Rémunérations des volontaires Indemnités d'apprentissage - patron de stage Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Total de la section 01.5 : CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de crises des organisations internationales ou dans le cadre de la coopération bilatérale Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des technologies de l'information et de la communication Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Contributions et actions de partenariat en matière de capacités militaires dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N. CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité, notamment dans le cadre d'organisations internationales Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans le cadre de missions de prévention et de gestion de crise Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de l'Eurocorps CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954: dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance: honoraires des avocats: dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N. CNSM,CORD Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une politique européenne de sécurité et de défense CNSM,CORD Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sousofficiers de réserve Subside au profit du Musée national d'histoire militaire CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD Type article Location de lots de chasse et de terrains Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Libellé 693.041,00 100,00 50.000,00 TR 19.879.569,00 100,00 100,00 D 2.277.800,00 D 100,00 D 1.065.834,00 D 35.486.184,00 27.932.315,00 710.000,00 D 4.000.000,00 100,00 2.500.000,00 7.800.000,00 10.500.000,00 D 500.000,00 D 405.000,00 1.297.000,00 D 6.000,00 D 5.000,00 2.479,00 7.000,00 50,00 5.000,00 17.000,00 2.500,00 1.050,00 TR Crédits 2013 (en EUR) 693.041,00 100,00 68.000,00 19.879.569,00 100,00 16.032,00 2.446.548,12 112.917,53 1.068.609,35 35.486.184,00 32.534.236,00 946.778,00 4.000.000,00 100,00 2.500.000,00 7.800.000,00 14.500.000,00 800.000,00 405.000,00 1.361.443,00 6.700,00 5.000,00 2.479,00 7.000,00 50,00 5.000,00 17.000,00 2.500,00 3.150,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 581.980,06 0,00 67.422,28 17.538.972,13 0,00 16.031,73 2.446.548,12 112.917,53 1.068.609,35 34.286.623,25 30.437.875,22 946.778,00 3.339.278,00 0,00 2.088.117,11 7.800.000,00 13.819.986,59 800.000,00 311.978,00 1.248.964,41 6.622,53 0,00 2.479,00 4.590,00 2,75 0,00 16.778,01 2.150,40 2.985,78 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4532 LUXEMBOURG 12.15 12.13 12.13 12.14 12.14 12.000 12.010 12.012 12.020 12.021 12.21 12.11 12.30 12.16 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.090 12.100 12.120 12.140 12.150 12.160 12.180 12.190 12.191 12.192 12.200 12.12 12.11 12.070 12.080 12.12 11.00 11.300 12.060 11.12 11.150 12.12 11.40 11.141 12.12 11.40 11.140 12.050 11.12 11.131 12.040 11.12 11.130 12.14 11.12 11.120 12.16 11.12 11.110 12.030 11.40 11.100 12.022 Code éco. Article 02.10 02.00 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 Code fonct. CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles CORD Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement en Europe: frais en relation avec le traité "Open Skies": dépenses diverses CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE Reconversion des soldats volontaires de l'armée Frais de stage à l'étranger: frais de cours: dépenses diverses Acquisition de matériel didactique Acquisition de matériel médical et pharmaceutique Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires Frais de publicité, de sensibilisation et d'information CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'experts et d'études CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques Bâtiments: exploitation et entretien CORD CPUBLIE,CSDE Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle: acquisition d'outillage et de matériel de rechange: location d'équipements de transmission de données: frais d'utilisation du réseau radio-électrique: frais de consultation et de développement d'un réseau de transmission de données informatiques Location et entretien des équipements informatiques CORD Achat de biens et de services postaux et de télécommunications CORD CPUBLIE,CSDE Frais de bureau CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie et de rideaux: dépenses diverses CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances Frais de route et de séjour à l'étranger: autres frais de transport à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers 16.960,00 35.000,00 140.000,00 TE 1.450.000,00 TR 4.000,00 160.000,00 15.000,00 TE 250.000,00 5.000,00 TE 622.100,00 89.980,00 TR 1.450.000,00 D TR 360.000,00 TE 715.000,00 115.000,00 TE 85.000,00 1.100.000,00 TR 1.400.000,00 330.000,00 TR 155.000,00 205.000,00 TE TR 50.000,00 TE 229.054,00 TE 440.000,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 920.000,00 420.000,00 CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 58.080,00 31.772,00 19.045,00 26.784,00 185,00 205.000,00 Crédits 2013 (en EUR) Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres originaires au service de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Frais d'alimentation Location de logements de service: dépenses diverses Indemnités de permanence à domicile Indemnités pour services extraordinaires Gratifications pour croix de service et chevrons Indemnités pour pertes de caisse Indemnités d'habillement Libellé 16.960,00 35.000,00 28.730,00 1.557.800,00 4.000,00 160.000,00 13.000,00 250.000,00 1.100,00 622.100,00 89.985,00 1.736.000,00 335.000,00 715.000,00 106.500,00 85.000,00 1.109.000,00 1.400.000,00 356.500,00 155.000,00 220.000,00 37.500,00 225.154,00 440.000,00 420.000,00 920.000,00 58.080,00 31.772,00 19.045,00 26.784,00 185,00 205.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 16.749,32 17.868,74 26.102,31 1.518.847,75 3.225,76 150.425,08 12.678,75 249.940,74 1.023,50 597.661,56 89.983,19 1.733.994,20 328.592,55 695.432,44 106.429,03 78.806,71 1.105.520,67 1.378.318,83 356.221,86 87.229,78 214.563,57 33.667,90 225.128,22 426.030,34 419.974,67 919.280,51 55.052,93 22.969,83 11.365,86 23.013,68 185,00 203.857,43 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4533 LUXEMBOURG 12.30 12.16 12.30 12.120 12.140 12.190 35.10 12.12 12.070 35.000 12.12 12.060 33.00 12.12 12.050 33.010 12.13 12.012 33.00 12.13 12.011 33.000 11.00 11.300 32.00 11.12 11.630 32.020 35.40 35.030 DIVERS DIVERS 12.381 DIVERS DIVERS 12.380 12.250 DIVERS 12.370 12.300 DIVERS 12.360 02.10 DIVERS DIVERS 12.351 DIVERS DIVERS 12.350 12.352 DIVERS 12.320 12.353 02.10 DIVERS 12.310 02.10 01.53 01.54 01.54 01.52 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 01.53 02.10 02.00 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.00 DIVERS DIVERS 12.303 Code fonct. 12.304 Code éco. Article CORD Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses Total de la section 01.6 : CPUBLIE,CSDE CNSM,CORD Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au développement Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne: dépenses diverses dans le même but CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Congé de la coopération au développement et congé spécial des volontaires des services de secours pour actions humanitaires: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement Bureaux de coopération dans les pays en développement CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement Actions de formation, d'études et de recherche: séminaires et conférences CPUBLIE,CSDE Frais d'experts et d'études CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE Location et entretien des équipements informatiques CNLI,CNST,CPUBLIE Coût du fonctionnement du système de réception, de circulation et d'archivage de l'information du Ministère des affaires étrangères et de ses missions à l'étranger: frais d'assistance et de formation y relatifs CORD Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans le cadre de missions de coopération au développement et d'action humanitaire Frais de port CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de déménagement des agents à l'étranger Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de coopération Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire Indemnités pour services extraordinaires Contributions à des institutions internationales Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de marchandises: frais divers CORD CORD Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique: réparation d'instruments et d'accessoires de musique: acquisition de matériel et de papier de musique Education et loisirs CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger: frais de transport pour matériel et personnel militaire et civil Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement: frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers CPUBLIE,CSDE CORD Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport: frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions: allocation de prix à l'occasion de concours sportifs Acquisition de munitions CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel notamment du charroi Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions Libellé 11.135.000,00 330.000,00 1.950.000,00 35.000,00 D 630.000,00 447.191,00 150.000,00 TE TR 100.000,00 TE 100,00 TR 15.000,00 505.314,00 4.860,00 475.000,00 TE TR 60.000,00 TR 1.053.849,00 76.805.310,00 294,00 28.200,00 TR 60.000,00 15.000,00 17.000,00 320.000,00 30.000,00 TE 96.000,00 143.415,00 500.000,00 TE 35.000,00 TE 85.000,00 TR 3.718.988,00 1.200.625,00 Crédits 2013 (en EUR) 11.135.000,00 330.000,00 1.950.000,00 50.000,00 630.000,00 447.191,00 86.064,50 61.885,50 51.232,50 15.000,00 505.314,00 4.860,00 510.917,50 75.000,00 1.053.849,00 77.355.583,00 294,00 29.465,00 60.000,00 15.000,00 17.000,00 320.000,00 6.000,00 96.000,00 143.415,00 480.000,00 26.500,00 91.000,00 3.718.988,00 1.200.625,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 10.690.000,00 320.920,90 1.860.624,80 49.314,80 629.999,89 408.978,12 86.064,50 55.134,04 40.986,00 14.835,00 96.638,67 4.346,36 508.413,51 70.624,57 1.035.643,66 73.093.656,30 293,20 29.462,49 57.586,95 11.395,82 16.443,36 317.066,51 5.008,52 80.347,34 142.439,19 478.081,45 25.874,87 88.983,80 3.570.857,00 1.040.568,64 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4534 LUXEMBOURG Code éco. 35.40 35.40 35.40 35.00 93.00 DIVERS 12.13 DIVERS Article 35.030 35.031 35.032 35.060 93.000 11.300 12.012 12.300 Libellé 01.43 01.43 01.43 01.52 DIVERS Total de la section 01.7 : 503.851,06 466.603.617,43 495.500,00 447.349.189,00 Total de la section 01.9 : Total du département 01 : 100,00 449.751,06 274.357.905,00 178.491.591,00 37.000.000,00 54.000,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de route et de séjour, frais de déménagement, dépenses de matériel, frais de réunions et de réceptions officielles, dépenses diverses 100,00 441.400,00 D 274.342.905,00 178.491.591,00 37.000.000,00 503.000,00 22.955.000,00 18.502.000,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 54.000,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 503.000,00 22.955.000,00 CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 18.502.000,00 CPUBLIE,CSDE Crédits 2013 (en EUR) CPUBLIE,CSDE Type article Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de personnel: rémunération du personnel supplémentaire, indemnités pour services extraordinaires, indemnités de poste et de logement Section 01.9 - Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne Alimentation du fonds de la coopération au développement Coopération au développement: contribution à des programmes et priorités thématiques d'institutions internationales autres que l'Union Européenne Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union 01.53 européenne Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que 01.53 l'Union Européenne Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des catastrophes naturelles, des conflits armés et DIVERS des situations de crise humanitaire: aide alimentaire: activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstruction consécutive à une situation d'urgence Code fonct. 453.055.334,70 401.600,86 43.887,80 0,00 357.713,06 273.289.408,88 178.491.591,00 36.993.765,38 476.474,90 22.955.000,00 18.500.052,78 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4535 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS 11.12 11.12 12.15 12.15 12.15 12.13 12.13 12.14 12.12 12.12 12.12 12.12 12.11 12.11 12.11 12.30 12.30 12.16 12.16 12.16 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS Article 11.020 11.130 11.131 12.000 12.001 12.002 12.010 12.012 12.020 12.040 12.042 12.050 12.070 12.080 12.101 12.102 12.120 12.125 12.130 12.140 12.141 12.190 12.300 12.302 12.303 12.304 12.305 12.306 12.307 12.308 Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais de publication Frais d'experts et d'études en matière informatique Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses diverses Animation socio-culturelle: dépenses diverses 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux Droits d'auteur Frais de gestion de la halle des soufflantes Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union Européenne Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses DIVERS Relations culturelles internationales: frais divers 04.00 08.20 CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais d'experts et d'études CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Frais de location du palais Cà del Duca dans l'intérêt de la participation d'artistes luxembourgeois à la Biennale de Venise CORD Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques CORD CORD Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Type article CNLI,CNST,CSDE CORD Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Commissions diverses: indemnités pour services de tiers Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de tiers Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour services de tiers Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 02.0 - Culture: dépenses générales 02 - MINISTÈRE DE LA CULTURE Libellé DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation 08.20 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 01.40 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 04.00 08.50 04.00 08.00 Code fonct. 20.000,00 100,00 100,00 200.000,00 TR 25.000,00 338.000,00 4.000,00 120.000,00 30.000,00 TE 20.000,00 TR 30.000,00 TR 30.000,00 TE 25.000,00 84.864,00 56.922,00 207.287,00 D 34.500,00 4.000,00 4.000,00 8.500,00 TE 7.100,00 8.500,00 TR 85.000,00 TE 13.500,00 4.850,00 717.400,00 TE 325,00 10.200,00 350,00 10.525,00 Crédits 2013 (en EUR) 20.000,00 100,00 100,00 283.115,00 25.000,00 338.000,00 4.000,00 120.000,00 18.700,00 22.650,00 41.300,00 6.885,00 25.000,00 84.864,00 56.922,00 240.117,00 34.500,00 4.000,00 4.000,00 5.850,00 7.100,00 9.500,00 62.000,00 13.500,00 4.850,00 679.400,00 325,00 10.200,00 350,00 10.525,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0,00 0,00 16.998,45 0,00 0,00 283.114,10 23.688,10 261.152,33 2.674,30 99.723,47 5.638,59 21.971,56 36.170,58 5.480,00 8.728,50 63.961,28 56.568,09 239.383,55 31.064,71 1.019,43 825,84 2.000,00 6.949,86 9.354,16 49.818,20 7.408,40 2.794,78 679.009,39 0,00 2.574,76 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4536 LUXEMBOURG 33.00 33.00 33.00 33.017 33.022 33.023 41.40 41.40 41.40 41.40 41.10 41.013 41.015 41.016 41.017 41.050 41.40 41.012 08.40 41.40 35.00 35.061 41.40 35.00 35.060 41.010 08.00 35.40 35.030 08.00 Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels Cotisations à l'Organisation internationale de la Francophonie Cotisations à des organismes internationaux Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O. Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant des études spéciales dans le domaine culturel Subsides aux particuliers pour activités culturelles Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels 01.34 08.10 08.10 08.10 08.30 08.00 Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du patrimoine historique et culturel Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain" Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées" Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte" CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CNSM,CORD Bourses dans l'intérêt de la création artistique CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de l'animation culturelle de l'espace "Rotondes" CNSM,CORD CNSM,CPUBLIE,CSDE CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNSM,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Type article Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif "Espace culturel Grande Région" Promotion d'activités culturelles sur le plan international Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre Werner Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique Participation au financement de l'agenda culturel national Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs DIVERS Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de Neumünster" 08.00 04.00 08.00 34.51 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.00 08.00 08.20 08.00 08.40 DIVERS Relations culturelles internationales: subsides aux associations 34.51 41.011 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des associations Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg DIVERS Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles 08.10 08.10 DIVERS Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal 34.071 34.41 34.062 Aide financière de l'Etat au profit des revues culturelles Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère d'expositions de grande envergure Libellé DIVERS Animation socio-culturelle: conventions avec des associations 08.40 08.00 Code fonct. 34.072 34.41 34.41 34.060 34.061 33.00 33.00 33.014 33.00 33.00 33.011 33.035 33.00 33.010 33.034 33.00 33.007 33.00 33.00 33.005 33.033 33.00 33.001 33.00 33.00 33.000 33.00 32.00 32.010 33.029 DIVERS 12.311 33.032 Code éco. Article 915.115,00 D 200.000,00 6.636.418,00 D TR 1.779.365,00 TR 2.488.695,00 20.040.000,00 3.045.000,00 4.796.782,00 299.000,00 55.000,00 251.000,00 5.000,00 3.000,00 125.000,00 100.000,00 TE 120.000,00 TR 1.202.288,00 TR 20.000,00 TR 450.000,00 TE 200.000,00 207.320,00 TE 40.000,00 68.500,00 TE 377.644,00 79.300,00 65.000,00 TE 675.000,00 TE 290.000,00 1.519.044,00 80.000,00 6.743.000,00 3.000,00 100,00 Crédits 2013 (en EUR) 1.093.928,00 200.000,00 6.791.785,00 1.872.897,00 2.488.695,00 20.040.000,00 3.045.000,00 4.796.782,00 299.000,00 55.000,00 251.000,00 5.000,00 3.000,00 125.000,00 34.075,00 135.000,00 1.259.973,00 25.442,00 416.500,00 200.000,00 202.879,00 40.000,00 30.150,00 377.644,00 79.300,00 49.116,00 637.000,00 290.000,00 1.519.044,00 80.000,00 6.743.000,00 3.000,00 100,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0,00 0,00 1.093.928,00 200.000,00 6.790.285,00 1.872.897,00 2.488.695,00 20.040.000,00 3.045.000,00 4.796.782,00 298.300,00 54.633,67 234.556,60 4.367,61 500,00 124.730,53 32.775,00 135.000,00 1.259.973,00 25.442,00 416.500,00 200.000,00 202.877,85 40.000,00 30.150,00 377.644,00 79.300,00 47.800,00 636.865,00 166.798,00 1.518.092,00 79.998,00 6.650.685,67 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4537 LUXEMBOURG DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 12.13 12.14 12.12 12.12 12.11 12.16 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 34.51 11.020 11.030 11.100 12.010 12.020 12.040 12.050 12.080 12.141 12.170 12.190 12.300 12.301 12.310 12.320 33.010 34.070 93.00 93.000 DIVERS 43.22 43.008 11.010 43.22 43.007 11.000 43.22 43.005 34.41 43.22 43.004 34.561 43.22 43.003 12.30 43.22 43.002 DIVERS 43.22 43.001 12.803 43.22 43.000 12.620 Code éco. Article 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 Libellé Frais d'experts et d'études Alimentation du fonds social culturel CNSM,CORD CORD Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides à des syndicats et à d'autres associations sans but lucratif Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides à des particuliers CPUBLIE,CSDE CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNST,CORD CNST,CORD CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE Type article Entretien de sites et de monuments Frais hypothécaires et d'enregistrement relatifs aux procédures de protection Frais d'archivage Frais de restauration d'objets du patrimoine mobilier de l'Etat Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation et entretien Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet Total de la section 02.0 : Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des communes Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales gérées par des communes DIVERS Relations culturelles internationales: frais divers 08.00 08.10 08.20 08.10 08.00 08.20 08.10 08.20 08.10 08.20 Code fonct. 3.000,00 3.000,00 361.500,00 600,00 TE 31.050,00 11.800,00 TE 3.600,00 1.000,00 44.000,00 TR 23.000,00 12.000,00 20.000,00 TR 6.000,00 TR 28.000,00 1.172,00 69.653,00 D 12.029,00 D 561.046,00 918.992,00 D 57.563.830,00 168,00 2.400,00 10.968,00 1.070.000,00 D 250.000,00 30.000,00 50.000,00 99.200,00 350.000,00 154.000,00 350.000,00 217.500,00 Crédits 2013 (en EUR) 3.000,00 3.000,00 361.500,00 400,00 31.050,00 683,10 3.600,00 1.000,00 54.000,00 23.000,00 12.000,00 23.516,90 6.800,00 28.000,00 1.172,00 70.796,00 84.853,00 561.046,00 932.482,26 58.680.399,00 168,00 2.400,00 10.968,00 1.844.000,00 250.000,00 30.000,00 50.000,00 99.200,00 350.000,00 154.000,00 350.000,00 217.500,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 3.000,00 0,00 357.741,53 185,00 31.050,00 683,10 250,00 388,88 53.121,44 22.787,27 9.926,47 23.191,42 6.636,90 25.439,60 1.172,00 70.795,96 84.852,52 556.013,75 932.482,26 58.143.796,35 0,00 2.400,00 10.947,99 1.844.000,00 192.900,00 27.700,00 50.000,00 99.200,00 350.000,00 154.000,00 350.000,00 200.000,00 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4538 LUXEMBOURG Code éco. 43.22 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.30 12.30 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 41.10 Article 43.000 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 11.130 12.220 12.221 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 11.040 11.100 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 11.100 11.130 41.050 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.4 - Archives nationales Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.3 - Bibliothèque nationale Total de la section 02.4 : Total de la section 02.3 : Total de la section 02.2 : Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise en valeur de sites archéologiques Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art Total de la section 02.1 : Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides aux communes et aux syndicats de communes Libellé DIVERS Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 Code fonct. CORD CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD Type article 2.578.172,00 826.860,00 TE 1.190,00 1.230,00 TR 152.098,00 D 12.029,00 D 492.886,00 1.091.879,00 8.764.546,00 3.475.000,00 TE 3.407,00 TR 100,00 507.992,00 D 15.036,00 D 1.859.701,00 2.903.310,00 9.029.000,00 1.966.000,00 1.218.500,00 124.000,00 D 5.220,00 14.100,00 100,00 D 470.762,00 D 67.660,00 1.645.242,00 D 3.517.416,00 2.114.442,00 3.000,00 TE Crédits 2013 (en EUR) 2.626.678,39 826.460,00 1.190,00 1.630,00 158.263,39 54.370,00 492.886,00 1.091.879,00 8.800.913,00 3.474.805,00 3.602,00 100,00 521.806,00 37.589,00 1.859.701,00 2.903.310,00 10.621.535,17 1.966.000,00 1.218.500,00 1.335.006,00 5.220,00 14.100,00 38.819,76 634.764,41 67.660,00 1.824.049,00 3.517.416,00 2.201.899,26 0,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0,00 2.558.354,87 826.460,00 1.190,00 1.516,25 158.263,39 54.369,59 435.270,81 1.081.284,83 8.695.755,59 3.474.805,00 3.602,00 0,00 521.805,58 37.588,54 1.829.774,96 2.828.179,51 10.201.197,98 1.966.000,00 1.213.428,68 1.095.559,39 5.220,00 12.834,38 38.819,76 634.764,41 51.693,65 1.824.048,80 3.358.828,91 2.179.718,10 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4539 LUXEMBOURG Code éco. DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 33.00 33.00 34.51 41.10 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 41.10 Article 11.000 11.010 11.020 11.030 33.000 33.001 33.003 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 11.100 11.130 33.002 33.010 34.070 41.050 11.000 11.010 11.020 11.030 11.100 41.050 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 01.34 Section 02.7 - Centre national de littérature Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Total de la section 02.7 : Total de la section 02.6 : Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie" Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires DIVERS Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle Total de la section 02.5 : Développement de programmes spécifiques en matière de photographie: bourses d'aide à la création CORD CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNSM,CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CORD CORD Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles de cinéma régionales non commerciales Participation aux frais d'organisation du festival "Discovery Zone" CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Type article Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel Libellé DIVERS Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de l'audiovisuel 08.10 08.10 08.10 08.20 08.20 08.20 08.20 Code fonct. 1.331.800,00 268.500,00 469,00 137.214,00 D 9.022,00 D 69.765,00 D 846.830,00 7.402.267,00 1.815.000,00 32.000,00 15.000,00 256.000,00 2.600,00 3.105,00 435.024,00 D 57.135,00 D 2.480.157,00 D 2.306.246,00 D 5.121.969,00 3.300.000,00 30.000,00 150.000,00 50.000,00 106.126,00 D 6.015,00 D 1.282.839,00 D 196.989,00 D Crédits 2013 (en EUR) 1.392.924,40 268.500,00 469,00 141.588,32 35.218,04 100.319,04 846.830,00 7.595.964,49 1.815.000,00 32.000,00 15.000,00 256.000,00 2.600,00 3.105,00 467.897,00 132.867,46 2.540.688,03 2.330.807,00 5.678.452,39 3.300.000,00 30.000,00 150.000,00 50.000,00 153.206,02 219.643,27 1.308.084,00 467.519,10 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 1.306.098,06 268.500,00 469,00 141.588,32 35.217,54 100.319,04 760.004,16 7.594.184,24 1.815.000,00 31.200,00 15.000,00 255.600,00 2.091,12 3.034,15 467.896,97 132.867,46 2.540.688,03 2.330.806,51 5.678.412,24 3.300.000,00 29.960,00 150.000,00 50.000,00 153.206,02 219.643,26 1.308.083,86 467.519,10 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4540 LUXEMBOURG 43.22 12.11 12.080 43.22 12.12 12.070 43.000 12.12 12.050 43.001 12.12 12.040 41.40 12.13 12.010 41.010 12.15 12.001 12.30 12.15 12.000 35.00 11.12 11.130 12.190 DIVERS 11.020 35.060 Code éco. Article 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 08.00 Code fonct. 11.755.250,00 109.354.016,10 11.755.250,00 105.661.276,00 Total de la section 02.8 : 11.682.000,00 Total du département 02 : 11.682.000,00 20.000,00 1.000,00 5.000,00 1.250,00 400,00 2.300,00 2.500,00 1.700,00 7.500,00 16.000,00 500,00 100,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 15.000,00 CORD 20.000,00 1.000,00 5.000,00 1.250,00 400,00 2.300,00 2.500,00 1.700,00 7.500,00 16.000,00 500,00 100,00 Crédits 2013 (en EUR) 15.000,00 CORD Participation de l'Etat au financement de la formation orchestre organisée par le Commissariat à l'enseignement musical en collaboration avec les conservatoires dans le cadre de la division supérieure CORD Remboursement à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte" des frais liés aux bourses attribuées aux musiciens-stagiaires de l'orchestre philharmonique Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE Type article Cotisations à des organismes internationaux Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation Bâtiments: exploitation et entretien Entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers Indemnités pour services de tiers Indemnités pour services extraordinaires Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical Libellé 0,00 0,00 108.100.095,07 11.742.577,64 13.623,84 11.682.000,00 18.492,10 900,00 4.247,13 1.157,53 350,73 1.944,56 2.431,29 1.222,60 6.785,00 9.422,86 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4541 LUXEMBOURG 33.00 33.00 33.00 33.00 33.001 33.002 33.003 33.005 12.16 12.142 33.00 12.16 12.140 33.000 12.16 12.130 DIVERS 12.30 12.125 12.303 12.30 12.121 DIVERS 12.11 12.080 DIVERS 12.12 12.070 12.302 12.12 12.060 12.301 12.12 12.050 12.30 12.12 12.041 12.30 12.12 12.040 12.190 12.14 12.020 12.221 12.13 12.15 12.000 12.012 11.12 11.132 12.15 11.12 11.130 12.13 43.22 12.002 DIVERS 11.020 11.060 12.010 Code éco. Article 04.43 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.43 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.40 04.44 04.40 04.44 04.40 04.40 04.40 Code fonct. Type article CORD CNLI,CNST,CPUBLIE Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut d'enseignement et de recherche doctoral et postdoctora en droit procédural 3.369.000,00 D 500.000,00 171.600,00 CORD Participation aux frais de fonctionnement de la fondation "Campus Europae" 700.000,00 CORD 500,00 50.000,00 Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la recherche Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement,des activités et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG INCOME STUDY" CORD CORD Organisation des journées nationales d'éthique et de séminaires dans le cadre de la recherche sur la résolution de conflits: dépenses diverses 145.500,00 3.700,00 80.000,00 TE 8.500,00 269.000,00 10.500,00 97.000,00 TE 65.000,00 D 40.000,00 D 83.925,00 TR 13.500,00 3.250,00 55.214,00 TR 20.000,00 5.800,00 2.500,00 30.000,00 TE 250,00 TR 876.500,00 32.000,00 D 338.000,00 199.150,00 TR 23.498,00 TR 13.532,00 Crédits 2013 (en EUR) Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets européens CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE Mise en place d'un comité d'accréditation pour les formations de l'enseignement supérieur Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement Evaluation externe de l'Université: frais divers Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation Frais d'organisation de la foire des études et de la formation Frais de publicité, de sensibilisation et d'information Frais de publication: frais d'impression: dépenses diverses Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES Frais de bureau Centre de documentation et d'information sur l'enseignement supérieur Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour, frais de déménagement Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de tiers Indemnités pour services de tiers Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services extraordinaires Indemnités pour services extraordinaires Indemnités d'apprentissage Indemnités des employés occupés à titre temporaire Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales 03 - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Libellé 7.497.000,00 500.000,00 171.600,00 700.000,00 50.000,00 500,00 145.500,00 3.700,00 72.720,00 8.500,00 269.000,00 10.500,00 58.548,00 98.264,00 63.455,00 88.265,00 13.500,00 3.250,00 62.494,00 20.000,00 5.800,00 2.500,00 25.645,00 265,00 876.500,00 147.800,00 338.000,00 235.150,00 25.950,00 13.532,00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0,00 7.497.000,00 500.000,00 171.600,00 700.000,00 50.000,00 0,00 111.759,21 913,15 72.568,99 6.924,63 264.235,50 2.882,32 57.737,66 97.836,28 61.411,48 87.839,95 11.471,20 3.189,32 62.434,30 16.887,70 3.202,36 1.386,81 22.802,41 263,52 679.861,38 147.269,26 115.847,26 196.550,29 25.949,85 Paiements effectifs 2013 (en EUR) 4542 LUXEMBOURG DIVERS 33.00 11.040 33.000 DIVERS DIVERS 11.12 12.15 11.010 11.020 11.130 12.000 41.40 DIVERS 11.030 41.40 DIVERS 11.020 41.010 DIVERS 41.011 DIVERS 44.00 44.000 11.010 41.10 41.050 11.000 35.00 35.060 34.41 35.50 35.040 34.564 35.20 35.010 12.21 34.41 34.065 12.690 34.41 34.063 44.00 34.41 34.062 44.00 34.41 34.060 44