C. Recettes et dépenses pour ordre I- Recettes pour ordre 1 514 499 383,06 euros II- Dépenses pour ordre 1 503 808 077,13 euros III- Excédent de recettes 10 691 305,93 euros L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte « report du solde des recettes et dépenses pour ordre » dont le solde positif s'établit alors à 24 427 745,56 euros. Art. 2. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2020 comme suit : I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle 52 191 668,82 euros Fonds de dépenses communales 417 038,72 euros Total des fonds des communes 52 608 707,54 euros II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires 7 972 999,56 euros Art. 3. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2020 comme suit : I – Fonds spéciaux de l’État Fonds d'investissements publics administratifs Fonds d'assainissement en matière de surendettement Fonds de la coopération au développement Fonds de crise Fonds social culturel Fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier Fonds spécial des eaux frontalières Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d’enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse Fonds pour l'emploi Fonds pour l'entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l'Etat Fonds communal de dotation financière et Fonds de dotation globale des communes Fonds spécial de soutien au développement du logement Fonds pour la loi de garantie 2 67 351 052,50 euros 370 272,99 euros 34 984 320,10 euros 21 715 472,77 euros 2 215,08 euros 300 080,91 euros 494 710,05 euros 70 672 799,33 euros 394 856 307,03 euros 43 690 952,46 euros 0,00 euros 41 118 465,62 euros 112 187 152,04 euros Fonds pour la gestion de l'eau Fonds de l'innovation Fonds climat et énergie Fonds pour les monuments historiques Fonds d'équipement militaire Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture Fonds spécial de la pêche Fonds pour la protection de l'environnement Fonds de pension Fonds du rail Fonds pour la réforme communale Fonds des raccordements ferroviaires internationaux Fonds des routes Fonds de relance et de solidarité Fonds d'investissements publics scolaires Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux Fonds d'équipement sportif national Fonds pour la promotion touristique TOTAL : 121 715 736,81 euros 0,00 euros 748 251 312,47 euros 19 259 106,57 euros 225 644,13 euros 68 020 429,29 euros 244 311,32 euros 3 180 540,15 euros 23 362 052,27 euros 123 448 973,70 euros 28 919 234,47 euros 40 851 064,82 euros 116 828 176,29 euros 148 481 235,79 euros 35 080 596,81 euros 153 452 649,19 euros 154 131 001,47 euros 74 484 417,20 euros 63 482 841,20 euros 738 270,50 euros 2 711 901 395,33 euros II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux Total des fonds de couverture sans incidence budgétaire 323 381 358,23 euros 731 643 008,75 euros 1 055 024 366,98 euros Art. 4. L’avoir disponible des services de l’État à gestion séparée sont arrêtés à la fin de l’exercice 2020 comme suit : Lycée technique du Centre à Luxembourg 267 357,90 euros Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette Commissariat aux affaires maritimes Service des restaurants scolaires Centre national de l’audiovisuel Service national de la jeunesse Bibliothèque nationale Musée national d'histoire et d'art Musée national d'histoire naturelle Service de la formation professionnelle Centre national de littérature Archives nationales Centre de gestion informatique de l’éducation nationale 3 317 029,71 euros 288 807,86 euros 3 966 999,00 euros 1 524 519,89 euros 753 217,45 euros 4 936 644,09 euros 1 348 165,29 euros 559 260,41 euros 1 273 161,20 euros 283 973,24 euros 824 719,48 euros 2 999 732,53 euros École nationale de l’éducation physique et des sports Athénée à Luxembourg Lycée de garçons à Luxembourg Lycée Michel Rodange à Luxembourg Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg Lycée technique agricole Ettelbrück Lycée des Arts et Métiers à Luxembourg Lycée technique à Bonnevoie École de commerce et de gestion – School of Business and Management Lycée Guillaume Kroll Lycée technique à Ettelbrück 110 630,09 euros 260 669,31 euros 44 980,97 euros 43 890,52 euros 15 212,79 euros 710 035,45 euros 756 848,25 euros 240 566,04 euros École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg Maacher Lycée 904 091,81 euros 101 734,98 euros Lycée Josy Barthel à Mamer Lycée technique à Lallange 79 057,74 euros 214 165,68 euros Lycée Michel Lucius à Luxembourg Lycée Nic Biever à Dudelange Centre de logopédie Lycée classique à Echternach Lycée classique et lycée technique à Diekirch Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette Lycée Robert Schuman à Luxembourg Lycée du Nord Lycée Mathias Adam Lycée technique pour professions de santé Atert-Lycée à Redange Lycée Ermesinde 81 738,91 euros 64 770,07 euros 595 118,99 euros 127 983,32 euros 257 373,29 euros 159 104,46 euros 41 389,27 euros 363 505,65 euros 131 974,39 euros 280 098,94 euros 61 790,06 euros 903 011,70 euros Lycée technique pour professions éducatives et sociales Nordstad-Lycée École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive École nationale pour adultes Institut national des langues Lycée Bel-Val Sportlycée Lënster Lycée International School Service de la formation des adultes École internationale à Differdange et à Esch-sur-Alzette Lycée Edward Steichen à Clervaux Ecole internationale Mondorf-les-Bains Centre pour le développement des compétences relatives à la vue 158 390,19 euros 254 067,92 euros 4 110 506,37 euros 473 104,84 euros 761 740,61 euros 220 833,55 euros 51 686,47 euros 6 009 046,04 euros 350 577,53 euros 233 616,39 euros 314 146,70 euros 513 894,54 euros 218 526,74 euros 1 006 881,63 euros 717 714,54 euros 72 247,63 euros Centre des technologies de l’information de l’État Agence pour le développement de l’Emploi Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques Administration de la navigation aérienne TOTAL : 5 67 994 263,10 euros 2 523 407,85 euros 3 538 144,11 euros 15 711 726,92 euros 127 127 854,40 euros ANNEXES Compte général – Exercice 2020 Budget des recettes Total Recettes courantes Total Recettes en capital Total des recettes : Budget des dépenses Total Dépenses courantes Total Dépenses en capital Total des dépenses : Excédent des dépenses et recettes courantes et en capital : Opérations financieres Total Recettes des opérations financieres Total Dépenses des opérations financières Excédent des opérations financières : Budget pour ordre Total Recettes pour ordre Total Dépenses pour ordre Excédent de recettes : Total des avoirs sur Fonds spéciaux Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l’Etat Total des Fonds : Abréviations utilisées dans ce document : CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d’exercice D : Dépassement TE : Transfert émis TR : Transfert reçu 6 16.595.435.752,93 93.112.532,26 16.688.548.285,19 17.650.836.351,48 2.830.792.354,00 20.481.628.705,48 -3.793.080.420,29 4.352.526.844,41 2.539.705.320,80 1.812.821.523,61 1.514.499.383,06 1.503.808.077,13 10.691.305,93 7.972.999,56 52.608.707,54 2.711.901.395,33 2.772.483.102,43 7 37.20 37.20 37.20 37.20 37.011 37.012 37.013 37.014 37.00 37.00 36.09 36.09 37.028 36.090 36.092 37.00 37.025 37.00 37.00 37.024 37.026 37.00 37.023 37.027 37.00 37.00 37.021 37.022 37.00 37.20 37.010 37.020 37.10 37.10 37.000 37.001 Code éco. Article 13.60 13.60 13.90 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 DIV. 13.60 13.60 13.60 DIV. 13.60 Code fonct. Total de la section 64.0 : Prélèvement sur le produit des jeux de casino Total de la section 64.1 : Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 – Impôts indirects Impôt d’équilibrage budgétaire temporaire Contributions de crise Retenue libératoire nationale sur les intérêts Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions: produit d’amendes, d’astreintes et recettes analogues Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l’épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les contributions versées à un régime complémentaire de pension agréé pour indépendants Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d’assiette Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des collectivités Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 – Impôts directs Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) 64 – Ministère des Finances Libellé Chapitre I : Recettes courantes 17.600.100,00 17.600.100,00 100,00 17.600.000,00 17.600.000,00 100,00 2.000.000,00 9.765.613.660,00 2.000.000,00 100,00 37.000.000,00 52.000.000,00 7.000.000,00 24.000.000,00 100,00 700.000.000,00 470.000.000,00 7.500.000,00 435.258.621,00 1.500.000,00 4.765.000.000,00 845.000.000,00 169.354.839,00 2.250.000.000,00 Prévisions 2020 après modif. 9.765.613.660,00 100,00 37.000.000,00 52.000.000,00 7.000.000,00 24.000.000,00 100,00 700.000.000,00 470.000.000,00 7.500.000,00 435.258.621,00 1.500.000,00 4.765.000.000,00 845.000.000,00 169.354.839,00 2.250.000.000,00 Prévisions 2020 (en EUR) 9.525.657,11 9.525.657,11 0,00 9.081.460.664,03 1.203.561,04 28.851,54 22.391.535,76 61.153.359,28 5.813.854,11 25.773.475,38 0,00 773.534.665,24 419.555.315,85 5.772.186,32 409.579.573,71 814.380,18 4.470.059.015,68 808.966.600,87 145.377.000,23 1.931.437.288,84 Recettes effectives en EUR) 8 12.21 39.40 16.00 11.350 12.090 14.380 16.070 36.02 36.02 36.02 36.012 36.013 36.014 36.02 DIV. 10.010 36.011 10.00 28.003 DIV. DIV. 28.001 36.02 DIV. 38.050 36.010 38.00 38.040 28.000 DIV. 38.50 38.000 36.09 36.09 36.100 36.101 16.11 16.00 16.010 16.070 Code éco. Article 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 09.20 01.22 12.12 13.90 DIV. 13.90 05.30 09.20 13.90 13.90 13.90 13.90 01.22 01.22 09.20 Code fonct. Total de la section 64.2 : Total de la section 64.3 : Redevance de contrôle sur le fuel domestique Produit de la taxe de consommation sur l’alcool Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union économique belgo-­ luxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accise Produit de la taxe sur l’électricité Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers) Section 64.5 – Douanes et accises 2.400.000,00 43.356.576,00 157.098.874,00 228.377.636,00 1.023.624.841,00 1.100.000,00 35.000,00 2.400.000,00 43.356.576,00 157.098.874,00 228.377.636,00 1.023.624.841,00 1.100.000,00 35.000,00 1.300.200,00 1.300.200,00 Total de la section 64.4 : Administration des douanes et des accises 300.000,00 100,00 1.000.000,00 300.000,00 100,00 1.000.000,00 100,00 2.500.000,00 100,00 1.500.000,00 2.500.000,00 1.000.000,00 1.500.000,00 1.000.000,00 100,00 1.777.300,00 100,00 100,00 17.100,00 10.000,00 150.000,00 1.300.000,00 300.000,00 Prévisions 2020 après modif. 1.777.300,00 100,00 17.100,00 10.000,00 150.000,00 1.300.000,00 300.000,00 Prévisions 2020 (en EUR) Installations d’éclairage routier: remplacement des installations d’éclairage routier endommagées par suite d’accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Ecostart: remboursement de loyers d’immeubles et charges locatives accessoires avancés par l’Etat Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages Remboursements divers de sommes indûment touchées Section 64.4 – Remboursements de dépenses Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Ristournes concédées par la société électrique de l’Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d’énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l’Etat et la S.E.O. Section 64.3 – Recettes de participations ou d’avances de l’Etat Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs Autres transferts de revenus des ménages ILNAS: imputation des recettes de redevances d’accréditation ILNAS: recettes d’étalonnages du service de Métrologie industrielle et scientifique ILNAS: recettes du service de Métrologie légale Taxe pour frais administratifs et produits de la vente d’objets divers Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 – Recettes d’exploitation, taxes et redevances Libellé 1.956.941,28 46.470.967,88 177.800.103,88 179.535.370,95 937.335.591,18 1.208.459,75 51.497,63 1.015.900,62 339.530,24 0,00 659.733,26 16.637,12 1.272.926,63 1.272.926,63 0,00 980.340,50 0,00 0,00 14.400,00 2.525,00 203.289,50 760.126,00 0,00 Recettes effectives en EUR) 9 DIV. 38.00 DIV. 38.000 38.050 39.001 36.09 36.09 38.50 38.50 38.00 36.100 36.101 38.040 38.041 38.050 36.04 36.06 36.032 36.04 36.031 36.050 36.01 36.04 36.000 36.030 16.11 36.08 36.071 16.011 36.03 36.07 36.024 36.060 36.03 36.03 36.022 36.023 36.03 36.03 36.020 36.02 36.017 36.021 36.02 36.02 36.015 36.016 Code éco. Article 13.60 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 01.22 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.10 12.10 12.10 13.60 13.60 13.60 Code fonct. Droits de timbre Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse: taxe Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation Taxe sur les assurances Droits d’enregistrement Taxe d’abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d’hypothèques Taxe sur la valeur ajoutée Recettes en relation avec les missions de contrôle, de réglementation et de supervision des activités aéronautiques Section 64.6 – Impôts, droits et taxes Administration de l’enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) 18.600.000,00 6.000,00 12.250,00 850.000,00 58.000.000,00 384.569.000,00 1.087.388.000,00 1.175.000,00 66.966.000,00 4.121.081.000,00 90.000,00 18.600.000,00 6.000,00 12.250,00 850.000,00 58.000.000,00 384.569.000,00 1.087.388.000,00 1.175.000,00 66.966.000,00 4.121.081.000,00 90.000,00 4.800.000,00 1.774.082.227,00 4.800.000,00 1.774.082.227,00 20.000,00 50.000,00 50.000,00 600.000,00 50.000,00 4.600.000,00 150.000,00 13.500.000,00 68.000.000,00 88.550.000,00 2.000.000,00 135.719.300,00 Prévisions 2020 après modif. Total de la section 64.5 : 20.000,00 50.000,00 50.000,00 600.000,00 50.000,00 4.600.000,00 150.000,00 13.500.000,00 68.000.000,00 88.550.000,00 2.000.000,00 135.719.300,00 Prévisions 2020 (en EUR) Remboursement par l’Union Européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés Produits d’amendes, de confiscations et recettes similaires Taxe de contrôle vétérinaire à l’importation Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l’exclusion des droits d’accise communs Taxe sur les cabarets Surtaxe sur les boissons confectionnées Taxe de consommation sur le gaz naturel Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d’usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants Produit de la contribution spéciale à l’assurance-dépendance résultant de la majoration de la redevance à charge du secteur de l’énergie électrique Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants Libellé 17.334.535,96 8.100,75 11.130,95 744.102,06 60.468.536,91 360.238.828,39 1.050.378.110,29 1.099.275,92 68.173.963,37 3.843.379.543,90 64.937,04 1.609.630.950,92 0,00 379.442,89 46.433,30 21.729,34 471.922,05 25.577,40 4.471.989,41 181.224,19 14.946.646,63 68.143.965,02 69.484.384,49 1.917.165,38 105.181.538,27 Recettes effectives en EUR) 10 DIV. 28.30 28.30 16.12 16.12 16.12 28.000 28.020 28.021 12.320 12.321 12.322 16.00 36.09 16.072 16.00 16.071 17.000 DIV. 16.00 16.070 DIV. 16.062 16.063 DIV. 16.061 16.12 16.050 DIV. 16.12 16.020 16.060 16.11 16.010 16.12 16.20 16.000 16.12 39.20 39.011 16.051 39.20 39.010 16.052 Code éco. Article 13.90 13.90 06.42 13.90 10.30 01.25 02.10 01.20 10.30 10.40 01.25 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 13.90 11.10 Code fonct. Total de la section 64.6 : Total de la section 64.7 : Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament Taxe sécurité alimentaire Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Section 64.8 – Recettes d’exploitation et autres Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial Domaine forestier de l’Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Parking du St Esprit: redevance d’exploitation Vente de biens militaires durables Ventes mobilières Produit des pépinières de l’Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles: frais de repeuplement Loyer du bâtiment de la Cour de justice des Communautés européennes Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l’Institut viti-vinicole Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 – Recettes domaniales Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale Taxes et annuités provenant de la gestion des brevets d’invention Libellé 1.225.000,00 2.500,00 320.000,00 80.000,00 2.500,00 320.000,00 80.000,00 150.000,00 92.203.490,00 150.000,00 173.040,00 100,00 100,00 2.500,00 10.700,00 50.000,00 100,00 744.000,00 2.041.000,00 3.791.000,00 3.519.700,00 90.000,00 2.354.250,00 440.000,00 77.612.000,00 92.203.490,00 173.040,00 100,00 100,00 2.500,00 10.700,00 50.000,00 100,00 744.000,00 2.041.000,00 3.791.000,00 3.519.700,00 90.000,00 2.354.250,00 440.000,00 77.612.000,00 1.225.000,00 4.000,00 5.740.541.250,00 4.000,00 1.800.000,00 Prévisions 2020 après modif. 5.740.541.250,00 1.800.000,00 Prévisions 2020 (en EUR) 1.350,00 0,00 99.076,00 100.669.884,28 41.483,68 227.967,07 753.280,22 0,00 0,00 9.251,03 38.933,53 0,00 743.776,04 2.203.187,06 3.435.056,39 3.998.675,34 30.386,64 1.239.144,28 603.813,14 86.027.701,34 1.317.228,52 5.403.734.722,54 2.100,00 1.831.557,00 Recettes effectives en EUR) 11 16.12 16.00 16.00 16.046 16.070 16.072 36.09 DIV. 36.101 38.000 DIV. DIV. DIV. DIV. DIV. 38.00 38.00 38.003 38.004 38.005 38.006 38.007 38.050 38.051 DIV. 36.09 36.100 DIV. DIV. 28.000 38.001 16.00 16.078 38.002 16.00 16.00 16.076 16.077 16.00 16.20 16.000 16.00 16.12 12.380 16.074 16.12 12.361 16.075 16.12 16.12 12.323 12.360 Code éco. Article 03.00 01.34 13.90 13.90 07.34 10.10 13.90 05.22 DIV. 05.30 05.30 13.60 09.10 07.40 05.30 13.90 13.90 13.90 13.90 01.10 DIV. 13.90 03.10 10.10 10.40 13.90 Code fonct. Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d’ordre Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat Taxe d’instruction et taxe annuelle en relation avec les licences d’exploitation et les cartes de conducteurs de taxis Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension Recettes destinées à couvrir les frais d’évacuation de déchets Taxes d’expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Amendes de l’Inspection du Travail et des Mines Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques des médicaments Autres transferts de revenus des entreprises Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d’immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d’autorisation de produits biocides Droits en sus et amendes Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l’exécution du règlement grandducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz Taxe de prélèvement d’eau et de rejet des eaux usées Taxes dans le cadre des demandes d’autorisation en vue de la réalisation d’essais cliniques, d’études ou d’expérimentation cliniques Impôt spécial en charge des assureurs dans l’intérêt du service des secours Régime de taxation des autorisations Vente de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) Réalisation de mesures par le service d’analyses radiologiques de la radioprotection Recettes en relation avec la publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de la Santé Redevance d’utilisation du réseau ferroviaire Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution de commissions rogatoires transmises à l’étranger Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du département de l’agriculture Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Taxe sur la délivrance de l’autorisation d’exercer dans le domaine de la Santé Libellé 28.430.000,00 150.000,00 289.925,00 2.000.000,00 100,00 100,00 300.000,00 100,00 325.000,00 1.500.000,00 75.000,00 7.600.000,00 1.000.000,00 9.050.000,00 41.000,00 5.000.000,00 80.000,00 50.000,00 10.000,00 1.000,00 2.000.000,00 21.000.000,00 700.000,00 115.000,00 7.050,00 300.000,00 Prévisions 2020 (en EUR) 28.430.000,00 150.000,00 289.925,00 2.000.000,00 100,00 100,00 300.000,00 100,00 325.000,00 1.500.000,00 75.000,00 7.600.000,00 1.000.000,00 9.050.000,00 41.000,00 5.000.000,00 80.000,00 50.000,00 10.000,00 1.000,00 2.000.000,00 21.000.000,00 700.000,00 115.000,00 7.050,00 300.000,00 Prévisions 2020 après modif. 27.547.871,56 108.237,43 223.781,00 948.607,60 0,00 0,00 423.262,03 0,00 16.055,16 1.363.094,98 64.193,00 6.741.464,17 1.564.860,63 5.886.206,79 22.100,00 5.691.365,07 131.200,00 21.297,08 0,00 0,00 3.551.648,38 0,00 652.382,65 87.121,99 8.428,17 349.299,00 Recettes effectives en EUR) 12 14.10 DIV. 38.000 12.16 12.361 14.380 12.16 12.360 12.16 39.30 39.020 12.16 38.00 38.054 12.380 38.00 38.052 12.381 Code éco. Article 04.42 12.12 03.10 03.10 07.50 10.40 13.90 13.90 03.10 Code fonct. 1.710.200,00 17.481.545.202,00 Total du département 64 : 15.000,00 1.650.000,00 10.000,00 35.000,00 100,00 100,00 17.481.545.202,00 1.710.200,00 15.000,00 1.650.000,00 10.000,00 35.000,00 100,00 100,00 1.500.000,00 84.216.775,00 1.500.000,00 2.200.000,00 90.000,00 Prévisions 2020 après modif. 84.216.775,00 2.200.000,00 90.000,00 Prévisions 2020 (en EUR) Total de la section 64.9 : Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977): remboursements d’aides de l’Etat pour autres études Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l’Etat et à ses dépendances Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Recouvrement des frais de poursuite et d’instance Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour l’aménagement et l’entretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l’usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Section 64.9 – Remboursements Total de la section 64.8 : Amendes de l’Inspection du Travail et des Mines payées par des entreprises étrangères Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) Récupération d’indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels Libellé 16.268.645.723,00 1.722.967,94 21.155,03 1.654.648,82 12.843,89 34.320,20 0,00 0,00 58.631.708,43 849.180,00 2.205.488,89 74.136,85 Recettes effectives en EUR) 13 48.22 DIV. DIV. 27.10 11.321 11.323 27.000 42.00 42.002 11.301 42.00 42.001 48.22 42.00 42.000 11.300 16.20 16.000 42.00 DIV. 11.353 42.00 48.22 12.301 42.003 48.22 12.300 42.004 48.22 48.22 11.301 48.22 11.300 11.302 Code éco. Article 13.90 05.22 05.22 10.30 DIV. 06.12 13.90 13.90 13.90 06.12 06.00 DIV. 13.90 12.12 10.30 10.30 DIV. Code fonct. Etablissements publics divers: part de l’Etat dans le bénéfice Autres établissements publics: remboursement de dépenses de personnel avancées par l’Etat Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel Etablissements publics: remboursement des salaires d’ouvriers forestiers et autres frais de débardage Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l’administration des bois Section 65.2 – Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Total de la section 65.1 : Assurance dépendance: restitution sur la contribution versée par l’Etat Caisse pour l’avenir des enfants: restitution sur les contributions versées par l’Etat Autres organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l’Etat Assurance maladie et Mutualité des employeurs: restitution sur la contribution versée par l’Etat pour les cotisations d’assurance maladie Assurance pension: restitution sur la contribution versée par l’Etat pour les cotisations d’assurance pension Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation aux frais d’investissement pour l’implémentation d’un système intégré de gestion du personnel de l’Etat Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Section 65.1 – Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Total de la section 65.0 : Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d’éclairage routier de la voirie de l’Etat Communes: remboursement de dépenses de personnel mis à disposition par l’Etat Communes: remboursement de salaires d’ouvriers forestiers et autres frais de débardage Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilées: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l’administration des bois Section 65.0 – Recettes versées par les communes et syndicats de communes Trésorerie de l’Etat (sections 65.0 à 65.8) 65 – Ministère des Finances: Trésor Libellé 100,00 14.660.000,00 265.400,00 120.000,00 100,00 14.660.000,00 265.400,00 120.000,00 95.850,00 1.476.015,00 1.476.015,00 95.850,00 100,00 639.000,00 835.215,00 100,00 100,00 100,00 1.400,00 100,00 639.000,00 835.215,00 100,00 100,00 100,00 1.400,00 1.650,00 9.033.900,00 1.650,00 26.250,00 1.000,00 7.020.000,00 1.985.000,00 Prévisions 2020 après modif. 9.033.900,00 26.250,00 1.000,00 7.020.000,00 1.985.000,00 Prévisions 2020 (en EUR) 0,00 13.873.000,20 105.481,80 64.897,02 142.968,92 48.706.615,76 18.535.824,07 0,00 741.876,88 17.915.181,05 11.511.781,48 0,00 1.952,28 11.098.946,28 0,00 168.695,15 2.577.412,67 6.468.491,47 1.884.346,99 Recettes effectives en EUR) 14 10.00 DIV. DIV. DIV. 16.11 10.320 11.320 11.330 11.340 16.010 38.20 38.20 38.20 38.20 10.00 11.00 16.20 16.11 16.12 38.010 38.011 38.012 38.013 10.011 11.000 16.000 16.010 16.040 DIV. DIV. 38.000 38.003 16.00 47.00 42.310 16.071 28.20 28.20 28.016 28.20 28.015 28.017 Code éco. Article 06.32 03.00 13.90 12.44 13.90 11.10 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 11.00 12.20 11.70 11.70 05.22 13.90 06.20 13.90 13.90 12.60 Code fonct. Maison d’enfants de l’Etat: versement des frais d’entretien recouvrés des pensionnaires Recettes provenant de la tenue de cours à l’intention des travailleurs Recettes provenant de la vente d’ouvrages publiés par l’Etat Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l’Administration de la navigation aérienne Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition 260.000,00 50.000,00 1.000.000,00 13.000.000,00 1.150.000,00 260.000,00 50.000,00 1.000.000,00 13.000.000,00 1.150.000,00 2.292.978,00 2.292.978,00 Total de la section 65.3 : Section 65.4 – Recettes versées par les comptables extraordinaires 100,00 1.030.000,00 100,00 100,00 315.000,00 348.578,00 30.000,00 100,00 41.000,00 153.000,00 215.000,00 160.000,00 100,00 1.030.000,00 100,00 100,00 315.000,00 348.578,00 30.000,00 100,00 41.000,00 153.000,00 215.000,00 160.000,00 110.000,00 78.451.350,00 110.000,00 3.200.000,00 40.000.000,00 20.000.000,00 Prévisions 2020 après modif. 78.451.350,00 3.200.000,00 40.000.000,00 20.000.000,00 Prévisions 2020 (en EUR) Remboursement d’aides étatiques versés par le Fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de l’Etat pour le service public Remboursement d’aides étatiques Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes ILNAS: remboursement des frais d’audit Secteur des sociétés d’assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois): participation aux frais d’investissement pour l’implémentation d’un système intégré de gestion du personnel de l’Etat Caisse d’assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par l’Etat Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance Section 65.3 – Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasisociétés financières et non-financières Total de la section 65.2 : Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation): part de l’Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat): part de l’Etat dans le bénéfice P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l’Etat dans le bénéfice Libellé 249.806,81 0,00 52,50 0,00 8.677.264,97 2.069.452,98 0,00 815.883,43 34.504,64 0,00 419.714,66 287.798,91 59.862,04 0,00 40.549,59 165.752,82 33.217,72 212.169,17 71.759.219,43 19.841.064,65 17.731.806,84 0,00 20.000.000,00 Recettes effectives en EUR) 15 16.12 16.12 16.057 16.058 36.09 36.09 36.09 36.100 36.102 16.00 16.081 36.101 16.00 16.00 16.00 16.076 16.079 16.00 16.075 16.080 16.00 16.00 16.073 16.074 16.00 16.00 16.071 16.072 16.00 16.12 16.056 16.070 16.12 16.12 16.052 16.053 16.12 16.12 16.043 16.12 16.12 16.042 16.050 16.12 16.041 16.051 Code éco. Article 07.30 03.20 07.33 06.32 06.32 06.32 06.32 13.90 06.32 06.32 03.30 02.10 02.10 13.90 13.90 13.90 08.30 01.22 DIV. 10.10 06.32 06.32 06.32 Code fonct. Environnement : recettes en relation avec le système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Police grand-ducale: remboursement de frais en matière de police judiciaire et de police administrative Administration de la gestion de l’eau: produit des analyses du laboratoire ILNAS: recettes provenant de la mise à disposition de la chambre anéchoïque du laboratoire d’essais de l’ILNAS ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes Centre de rétention: versement des recettes Recettes provenant de l’exploitation de la Centrale des bilans Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d’habillement Centres socio-éducatifs de l’Etat: versement des recettes Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements CTIE (Division ‘Imprimés et fournitures de bureau de l’Etat’): versement des recettes autres que des publications CTIE (Centre des Technologies de l’Information de l’Etat): recettes provenant de la production de cartes d’identité Département de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses INS (Institut National des Sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes Département de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses Département de l’agriculture: versement des recettes et remboursements ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d’aide sociale à l’enfance Ministère de la Famille et de l’Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à l’étranger Recettes provenant de la participation des bénéficiaires de la protection internationale aux frais d’hébergement: recettes diverses Libellé 4.000.000,00 100,00 100,00 100,00 50.000,00 300.000,00 60.000,00 5.000,00 40.000,00 220.000,00 1.100.000,00 120.000,00 245.000,00 100,00 700.000,00 100,00 100.000,00 1.600.000,00 2.600,00 150.000,00 2.615.000,00 100,00 3.500.000,00 Prévisions 2020 (en EUR) 4.000.000,00 100,00 100,00 100,00 50.000,00 300.000,00 60.000,00 5.000,00 40.000,00 220.000,00 1.100.000,00 120.000,00 245.000,00 100,00 700.000,00 100,00 100.000,00 1.600.000,00 2.600,00 150.000,00 2.615.000,00 100,00 3.500.000,00 Prévisions 2020 après modif. 6.891.235,64 0,00 0,00 0,00 42.162,00 421.837,77 35.692,35 0,00 35.286,66 134.478,51 2.083.533,15 97.317,36 176.662,99 0,00 811.706,88 12.278,00 73.263,50 1.346.363,93 516,40 141.434,70 2.587.761,77 0,00 3.439.708,98 Recettes effectives en EUR) 16 27.10 DIV. 28.20 27.000 28.004 28.010 39.40 39.40 39.40 39.40 12.16 39.10 39.10 11.301 11.302 11.360 11.361 12.300 12.360 12.380 10.00 39.40 10.010 11.300 10.00 DIV. 39.000 10.000 38.50 38.00 38.047 38.055 38.50 38.50 38.044 38.50 38.50 38.043 38.045 38.50 38.042 38.046 Code éco. Article 01.24 10.10 13.90 13.90 12.34 12.34 12.34 12.34 01.40 13.90 13.90 12.14 07.10 01.32 12.10 13.90 01.40 01.40 01.40 13.90 02.10 Code fonct. Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d’information du citoyen européen Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d’autres frais connexes résultant de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de produits agricoles par les organismes d’intervention Remboursements au titre des missions FRONTEX Société Internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d’exploitation des barrages-écluses de la Moselle Institutions internationales autres que l’U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions internationales autres que l’U.E.: remboursement de frais de voyage et de réunions Institutions de l’Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l’Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale Institutions de l’Union Européenne et autres organismes internationaux publics ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise Section 65.6 – Recettes versées par les institutions de l’Union Européenne et par d’autres organismes internationaux Total de la section 65.5 : Recettes provenant de la participation de l’Etat dans le capital de sociétés anonymes SNCT sàrl (Société Nationale de Contrôle Technique): recettes d’exploitation (part de l’Etat) Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A.: dividende Section 65.5 – Participations de l’Etat dans des sociétés de droit privé Total de la section 65.4 : Département de l’Economie: versement des recettes et remboursements Administration des Ponts et Chaussées: versement des recettes d’analyses et d’essais Département des Sports: versement des recettes Département des Affaires étrangères: autres recettes et remboursements Immigration: recettes de la délivrance des titres de séjour pour ressortissants de pays tiers Bureau des passeports, visas et légalisations: recettes des titres délivrés Coopération au Développement: remboursement d’excédents de cofinancement à l’aide humanitaire Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l’armée Libellé 100,00 100,00 100,00 1.350.000,00 280.000,00 20.000,00 100,00 100.000,00 450.000,00 100,00 100,00 100,00 100,00 1.350.000,00 280.000,00 20.000,00 100,00 100.000,00 450.000,00 100,00 145.000.200,00 145.000.200,00 100,00 145.000.000,00 145.000.000,00 100,00 100,00 35.241.300,00 35.241.300,00 100,00 317.500,00 43.000,00 100,00 500.000,00 960.000,00 3.000.000,00 102.500,00 50.000,00 Prévisions 2020 après modif. 317.500,00 43.000,00 100,00 500.000,00 960.000,00 3.000.000,00 102.500,00 50.000,00 Prévisions 2020 (en EUR) 0,00 0,00 0,00 562.729,69 214.152,54 7.395,04 16.415,32 17.689,29 160.644,40 4.573,14 23.048.373,39 23.048.373,39 0,00 0,00 33.982.614,33 336.895,09 0,00 0,00 2.993.837,40 953.227,10 2.406.336,62 20.504,05 13.449,20 Recettes effectives en EUR) 17 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.001 10.002 10.003 10.005 10.006 10.00 39.10 53.000 10.000 DIV. 39.008 DIV. DIV. 39.004 38.000 DIV. 39.003 26.10 DIV. 39.001 26.010 DIV. 39.000 16.11 DIV. 16.060 16.011 16.12 16.045 10.00 39.40 14.010 10.002 Code éco. Article 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.10 11.10 13.90 10.10 07.30 10.00 07.20 13.90 10.10 13.90 07.20 12.34 Code fonct. Total de la section 65.7 : Remboursement des frais liés aux activités d’autorité de l’aviation militaire Remboursement des frais liés aux activités de l’autorité nationale de surveillance des prestataires de services de navigation aérienne Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne Remboursements d’assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice Avocats: remboursements d’assistance judiciaire trop perçue Débiteurs de l’Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 – Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l’Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Intérêts de fonds en dépôt Recettes provenant du régime temporaire d’aide au redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans le cadre du soutien au redressement économique Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Section 65.7 – Recettes d’exploitation 100,00 100,00 132.000,00 15.000,00 20.000,00 1.030.000,00 100,00 100,00 132.000,00 15.000,00 20.000,00 1.030.000,00 1.000,00 1.057.000,00 1.000,00 1.000.000,00 50.000,00 6.000,00 1.057.000,00 1.000.000,00 50.000,00 6.000,00 100,00 2.996.350,00 100,00 2.996.350,00 13.000,00 100,00 82.350,00 600.000,00 100,00 100,00 100,00 100.000,00 Prévisions 2020 après modif. Total de la section 65.6 : 13.000,00 100,00 82.350,00 600.000,00 100,00 100,00 100,00 100.000,00 Prévisions 2020 (en EUR) FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l’application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 Institutions de l’Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH) Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds européen pour le retour et du Fonds Asile Migration Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d’intervention Participation de pays partenaires à des capacités liées à l’effort de la défense Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région Société Internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée Libellé 0,00 0,00 374.613,84 64.812,05 17.403,60 4.871.240,80 37.632.109,52 370.150,06 37.176.276,00 80.400,00 5.283,46 1.082.403,66 0,00 9.654,00 0,00 0,00 89.150,24 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes effectives en EUR) 18 16.12 16.050 98.00 39.20 39.010 98.000 38.00 38.00 38.052 38.053 DIV. 16.12 16.043 38.001 16.12 16.042 16.12 16.12 16.041 36.05 16.12 16.040 16.051 10.00 10.010 36.040 Code éco. Article 13.90 13.60 11.10 08.10 13.90 07.30 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 06.32 13.90 Code fonct. Recettes en provenance de fonds clôturés 17.786.692.095,00 17.786.692.095,00 Total du chapitre I – Recettes courantes : 16.595.435.752,93 326.790.029,93 97.410.294,58 29.597.800,00 305.146.893,00 29.597.800,00 305.146.893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17.002.400,00 73.970,00 0,00 4.857.083,55 84.302,40 5.842.403,07 5.235.368,60 58.986.696,67 Recettes effectives en EUR) 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 18.000.000,00 300.000,00 100,00 2.000.000,00 100.000,00 3.000.000,00 3.000.000,00 2.000.000,00 Prévisions 2020 après modif. Total de la section 65.8 : 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 18.000.000,00 300.000,00 100,00 2.000.000,00 100.000,00 3.000.000,00 3.000.000,00 2.000.000,00 Prévisions 2020 (en EUR) Total du département 65 : Transfert en provenance de la Belgique dans le cadre de l’union belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accise Dons en faveur du Fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Agents de l’Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail Produit provenant de la vente de droits d’émissions destiné au Fonds climat et énergie Etudiants: restitution d’aide financière CEDIES trop perçue Enseignement: recettes de l’établissement de l’équivalence des diplômes Etablissements oeuvrant dans le secteur handicap: restitution sur la contribution versée par l’Etat Intervenants bénéficiaires de chèques-service accueil: restitution sur la contribution versée par l’Etat Etablissements oeuvrant dans le secteur d’éducation et d’accueil: restitution sur la contribution versée par l’Etat Services conventionnés par l’Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l’Etat Recettes diverses non ventilées Libellé 19 Code éco. 56.10 56.50 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 Article 56.000 56.040 57.010 58.010 58.031 76.040 76.050 77.030 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 06.35 Code fonct. Ventes de biens meubles durables 91.370.200,00 91.370.200,00 91.370.200,00 91.370.200,00 Total de la section 94.1 : Total du département 94 : 3.500.000,00 1.500.000,00 500.000,00 100,00 70.000,00 85.000.000,00 100,00 Prévisions 2020 après modif. 800.000,00 3.500.000,00 1.500.000,00 500.000,00 100,00 70.000,00 85.000.000,00 100,00 Prévisions 2020 (en EUR) 800.000,00 Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués Remboursement des participations aux frais de construction d’ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grandducal du 9.7.1945) Droits de succession Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Section 94.1 – Autres recettes en capital 94 – Ministère des Finances Libellé Chapitre II : Recettes en capital 82.719.601,35 82.719.601,35 1.198.542,65 241.261,00 362.476,00 589.441,00 0,00 176.773,48 80.151.107,22 0,00 Recettes effectives en EUR) 20 Code éco. 51.10 96.12 58.22 59.11 63.21 66.42 Article 12.371 17.000 53.360 59.000 63.007 66.030 13.90 07.10 11.00 07.10 02.00 04.60 Code fonct. 7.524.300,00 7.524.300,00 98.894.500,00 Total du chapitre II – Recettes en capital : 98.894.500,00 7.524.300,00 7.524.300,00 Total de la section 95.1 : Total du département 95 : 100,00 50.000,00 7.400.000,00 100,00 74.000,00 Prévisions 2020 après modif. 100,00 100,00 50.000,00 7.400.000,00 100,00 74.000,00 Prévisions 2020 (en EUR) 100,00 Remboursements par le CGDIS d’une part du coût des immeubles transférés Remboursement d’aides revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à l’augmentation substantielle du nombre de leurs habitants FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et de l’exécution de projets analogues Débiteurs de l’Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt de l’accession à la propriété immobilière Pays membres de l’OTAN: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché Commission Européenne: participation au projet RICA Section 95.1 – Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l’Etat 95 – Ministère des Finances: Trésor Libellé 93.112.532,26 10.392.930,91 10.392.930,91 0,00 0,00 0,00 10.320.930,91 0,00 72.000,00 Recettes effectives en EUR) 21 Code éco. 29.00 58.22 84.23 86.40 96.11 96.11 96.11 96.11 Article 29.000 58.030 84.090 86.030 96.000 96.001 96.002 96.003 13.90 01.23 01.23 14.10 04.42 01.53 01.24 13.90 Code fonct. 2.458.175.400,00 2.458.175.400,00 2.458.175.400,00 Total du chapitre III – Recettes des opérations financières : 2.458.175.400,00 2.458.175.400,00 2.458.175.400,00 Total de la section 99.0 : Total du département 99 : 100,00 100,00 440.000.000,00 100,00 100,00 875.000,00 300.000,00 Prévisions 2020 après modif. 2.017.000.000,00 100,00 100,00 440.000.000,00 100,00 100,00 875.000,00 300.000,00 Prévision 2020 (en EUR) 2.017.000.000,00 Produits d’emprunts pour refinancement de la dette publique Débiteurs de l’Etat: remboursement de prêts octroyés par l’Etat Emission de certificats de trésorerie Produits d’emprunts nouveaux Recettes provenant de la vente de participations de l’Etat Institutions financières internationales: versements en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie nationale à l’évolution de la valeur du dollar américain Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes monétaires Différence de change en relation avec des paiements de factures en devises Section 99.0 – Opérations financières 99 – Opérations financières Libellé Chapitre III : Recettes des opérations financières 4.352.526.844,41 4.352.526.844,41 4.352.526.844,41 950.500.000,00 61.904,02 350.000.000,00 3.049.500.000,00 350.000,00 0,00 875.000,00 1.239.940,39 Recettes effectives en EUR) 22 DIV. 11.005 12.13 12.13 12.14 12.12 12.011 12.012 12.020 12.050 12.15 12.13 12.000 12.010 DIV. DIV. 11.005 11.12 10.00 10.000 11.006 10.00 10.020 11.130 10.00 10.00 10.003 10.004 10.00 10.00 10.000 10.001 10.00 10.00 10.003 10.007 10.00 10.00 10.001 10.00 10.000 10.002 Code éco. Article 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 DIV. 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 06.36 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Total de la section 00.0 : Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : Achat de biens et de services postaux (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (gouvernement) (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CSDE) Indemnités pour services de tiers (CNLI, CSDE) Indemnités pour services extraordinaires (CNLI, CSDE) Rémunération des membres du Gouvernement (CNLI, CSDE) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.3 – Gouvernement Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Dotation au profit du Conseil d’Etat (CNLI) Section 00.2 – Conseil d’Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes (CNLI) Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (CNLI, CSDE) Dotation au profit du Centre pour l’égalité de traitement (CNLI, CSDE) Médiateur (CNLI, CSDE) Chambre des Députés Section 00.1 –  1. Chambre des Députés (articles 10.000 à 10.003) 2. Cour des Comptes (article 10.020) Frais de fonctionnement et dépenses courantes Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier Frais de représentation du Chef de l’Etat Frais du personnel attaché à la Cour Grand-Ducale (CNLI, CSDE) Liste civile (CNLI) Section 00.0 – Maison du Grand-Duc 00 – Ministère d’Etat Libellé Chapitre IV : Dépenses courantes 1.000.000,00 7.900,00 TR 1.000.000,00 80.000,00 35.000,00 8.900,00 260.000,00 3.990.322,00 D 1.000.000,00 8.300,00 1.000.000,00 80.000,00 35.000,00 8.900,00 260.000,00 4.127.462,35 20.215.705,36 4.578.159,94 8.681.973,00 D 2.471.366,94 4.279.031,00 2.106.793,00 2.172.238,00 D 2.106.793,00 5.174.459,00 54.322.425,00 5.174.459,00 278.475,00 480.842,00 1.624.424,00 54.322.425,00 278.475,00 480.842,00 1.624.424,00 46.764.225,00 10.618.513,00 10.618.513,00 46.764.225,00 726.000,00 166.000,00 744.000,00 7.740.923,00 1.241.590,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 726.000,00 166.000,00 744.000,00 7.740.923,00 1.241.590,00 Crédits 2020 (en EUR) 921.987,60 8.268,74 223.671,84 63.982,69 12.796,57 4.164,84 208.605,86 4.127.462,35 20.215.705,36 4.578.159,94 2.471.366,94 2.106.793,00 54.322.425,00 5.174.459,00 278.475,00 480.842,00 1.624.424,00 46.764.225,00 10.618.513,00 726.000,00 166.000,00 744.000,00 7.740.923,00 1.241.590,00 Paiements effectifs 2020 (en EUR) 23 DIV. 12.343 35.00 12.13 43.22 12.510 43.500 34.49 34.090 43.22 34.42 34.040 35.060 01.10 33.00 43.000 01.10 33.00 33.005 33.012 01.30 01.10 01.10 01.10 01.43 01.10 01.10 08.50 DIV. 33.00 12.370 01.10 01.10 01.10 03.60 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. 33.002 DIV. DIV. 12.350 12.360 DIV. DIV. 12.330 12.345 DIV. DIV. DIV. 12.30 12.190 12.260 12.300 12.16 12.131 12.321 12.30 12.30 12.110 12.11 12.080 12.120 Code éco. Article 18.110,00 69.823.214,71 18.110,00 32.024.842,00 370,00 1.000.000,00 100,00 18.000,00 100.000,00 100,00 3.528.920,00 100,00 64.000,00 400.000,00 20.093.500,00 25.000,00 7.124.000,00 200.000,00 900.000,00 839.547,00 16.600,00 1.000,00 2.360.000,00 500.000,00 5.800.000,00 98.500,00 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Total de la section 00.3 : 370,00 1.000.000,00 100,00 18.000,00 100.000,00 100,00 2.621.420,00 D 100,00 64.000,00 400.000,00 33.500,00 D 25.000,00 7.124.000,00 200.000,00 900.000,00 839.547,00 17.000,00 TE 1.000,00 1.500.000,00 D 500.000,00 1.500.000,00 D 98.500,00 Crédits 2020 (en EUR) Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes Frais de route et de séjour, frais de déménagement Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes (CNLI, CSDE) Contribution à des organismes internationaux (CNLI) Subsides jugés opportuns par le gouvernement Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l’Etat (CNLI, CSDE) Participation financière de l’Etat dans l’intérêt de la fondation luxembourgeoise pour la Mémoire de la Shoah (CNLI, CSDE) Financement des partis politiques (CNLI, CSDE) Participation à la mise en place d’un réseau national de maisons de la laïcité (CNLI) Service de la communication de crise, dépenses diverses Frais en relation avec l’organisation d’élections et de référendums (CNLI, CSDE) Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement (CNLI, CSDE) Comité pour la mémoire de la 2ème guerre mondiale Service de renseignement de l’Etat: frais de fonctionnement: frais d’installation et autres (CNLI, CSDE) Dépenses pour distinctions honorifiques (CNLI, CSDE) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Indemnités de représentation des membres du gouvernement (CNLI) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais de participation (CNLI) Frais de publication du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications: frais d’exploitation et d’entretien du site Internet legilux.lu: dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Frais de contentieux (CNLI, CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE) Libellé 49.744.786,47 18.107,46 354,48 0,00 0,00 1.000,00 17.156,85 0,00 3.528.773,10 0,00 3.474,82 0,00 6.053.499,09 19.826,00 5.113.250,00 198.897,08 193.158,28 813.980,76 11.805,34 77,25 2.021.160,65 94.876,25 5.783.624,60 85.118,61 Paiements effectifs 2020 (en EUR) 24 12.14 12.30 12.30 12.020 12.120 12.125 12.15 12.13 12.000 12.010 DIV. 11.40 11.005 11.100 DIV. 35.00 12.30 12.125 12.260 12.30 12.121 35.060 12.11 12.30 12.080 12.120 DIV. 12.13 11.005 12.010 DIV. DIV. 12.341 DIV. 12.340 12.346 12.30 12.16 12.125 12.130 12.13 12.12 12.010 DIV. 11.005 12.070 Code éco. Article 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 12.60 01.30 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Total de la section 00.4 : Total de la section 00.5 : Frais d’experts et d’études en matière informatique (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour Indemnités pour services de tiers. Indemnités d’habillement Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.6 – Haut-Commissariat à la Protection nationale Contributions à des organismes internationaux (CSDE) Frais d’exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) Frais d’experts et d’études en matière informatique Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres, frais d’experts et d’études, frais de traduction (CNLI) Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d’experts et d’études: frais de traduction (CNLI, CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien Frais de route et de séjour, frais de déménagement Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.5 – Conseil économique et social Frais de développement de réseaux électroniques d’information Frais d’abonnement à des agences de diffusion d’informations Journaux et périodiques, frais d’impression et de publication, documentation: promotion de l’image de marque du Grand-Duché de Luxembourg: frais d’études et dépenses diverses (CNLI, CSDE) Frais de publication de communiqués officiels (CNLI) Frais d’experts et d’études en matière informatique (CNLI, CSDE) Frais d’entretien d’équipements informatiques et audiovisuels (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CSDE) Rémunérations du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.4 – Service Information et Presse Libellé 297.570,00 336.000,00 26.020,00 2.200,00 16.000,00 400,00 297.570,00 336.000,00 26.020,00 2.200,00 16.000,00 400,00 20.685.405,16 1.023.402,88 1.022.567,00 4.291.037,00 D 4.500,00 63.050,00 1.000,00 10.000,00 302.179,00 23.815,00 6.500,00 612.358,88 5.002.019,55 60.000,00 180.000,00 800.000,00 880.000,00 160.000,00 32.000,00 250,00 2.889.769,55 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) 4.500,00 63.050,00 1.000,00 10.000,00 302.179,00 23.815,00 6.500,00 611.523,00 D 4.242.112,00 76.000,00 TE 180.000,00 400.000,00 D 812.250,00 D TR 160.000,00 32.000,00 250,00 2.581.612,00 D Crédits 2020 (en EUR) 168.125,30 258.088,17 18.847,93 1.393,29 3.000,00 378,63 20.685.405,16 907.583,32 4.500,00 23.478,75 0,00 3.370,50 241.467,19 21.485,90 922,10 612.358,88 4.663.393,83 54.966,60 129.784,63 591.695,51 876.808,85 95.487,28 24.881,41 0,00 2.889.769,55 Paiements effectifs 2020 (en EUR) 25 12.14 12.11 12.30 12.120 12.13 12.013 12.020 12.13 12.012 12.080 12.13 12.13 12.010 12.011 DIV. 11.12 11.005 34.41 34.060 11.132 33.00 33.00 33.016 33.017 33.00 33.00 33.013 33.00 33.012 33.015 33.00 12.12 33.010 33.011 DIV. 12.11 11.005 12.080 DIV. DIV. 12.345 DIV. DIV. 12.270 12.356 12.30 12.190 12.385 Code éco. Article 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 13.90 04.42 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 Code fonct. Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Frais d’experts et d’études (CNLI, CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI, CSDE) Frais d’exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l’étranger CGPD (Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l’Etat) (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’étranger (CNLI, CSDE) Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays CGPD (Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l’Etat) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services extraordinaires (CNLI) Rémunération du personnel (CNLI, CSDE) Section 00.8 – Médias et Communications Total de la section 00.7 : Culte catholique: bourses d’études aux élèves du séminaire Subsides au culte anglican (CNLI) Subsides aux cultes orthodoxes (CNLI) Subsides au culte catholique (CNLI) Subsides au culte israélite (CNLI) Subsides aux cultes protestants (CNLI) Culte catholique: remboursement de frais d’alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire Subsides au culte musulman (CNLI) Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien 400.000,00 D 28.000,00 3.500,00 15.255,00 135.000,00 100,00 250,00 60.762,00 D 3.056.861,00 D 1.150.000,00 28.000,00 3.500,00 15.255,00 135.000,00 100,00 250,00 88.277,00 3.524.029,28 2.480,00 27.436.625,00 2.480,00 135.000,00 100,00 100,00 20.000,00 100,00 6.250,00 …