N° 7676 CHAMBRE DES DEPUTES Session ordinaire 2020-2021 PROJET DE LOI portant règlement du compte général de l'exercice 2019 Art. jer. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur le budget courant et en capital de l'Etat, le budget pour opérations financières ainsi que le budget pour ordre pendant l'exercice 2019 figurant en annexe est arrêté comme suit : A. Recettes et dépenses courantes et en capital l- Recettes effectives 17 410 649 739,27 euros 11- Dépenses effectives 17 539 482 905,45 euros III- Excédent -128 833 166,18 euros B. Recettes et dépenses relatives aux opérations financières l- Recettes effectives 1 701 519 601,37 euros 11- Dépenses effectives 299 772 188,61 euros 111- Excédent 1 401 747 412,76 euros ' L'excédent cumulé de 1 272 914 246,58 euros est porté au crédit du compte « réserve budgétaire » dont le solde négatif s'établit dès lors à -225 207 330,69 euros. C. Recettes et dépenses pour ordre Recettes pour ordre 1 781 034 751,32 euros II- Dépenses pour ordre 1 778 910 699,83 euros III- Excédent de recettes 2 124 051,49 euros L'excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte « report du solde des recettes et dépenses pour ordre » dont le solde positif s'établit alors à 13 736 439,63 euros. Art.

1. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l'État sont arrêtés à la fin de l'exercice 2019 comme suit : I — Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle 52 191 668,82 euros Fonds de dépenses communales 972 697,77 euros Total des fonds des communes 53 164 366,59 euros Il — Fonds d'autres tiers Consignations judiciaires 8 149 896,99 euros Art.
2. L'avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l'État sont arrêtés à la fin de l'exercice 2019 comme suit : I — Fonds spéciaux de l'État Fonds d'investissements publics administratifs Fonds d'assainissement en matière de surendettement 9 785 145,88 euros 340 070,09 euros Fonds de la coopération au développement 3 424 728,89 euros Fonds de crise 21 715 472,77 euros Fonds de la dette publique 0,00 euros Fonds social culturel 1 967,45 euros Fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier 463 995,15 euros Fonds spécial des eaux frontalières 562 498,93 euros 2 Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse 43 161 062,65 euros Fonds pour l'emploi 260 843 415,67 euros Fonds pour rentretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l'État 20 085 114,68 euros Fonds communal de dotation financière et 0,00 euros Fonds de dotation globale des communes Fonds pour la loi de garantie 93 846 902,18 euros Fonds pour la gestion de l'eau 62 062 732,71 euros Fonds de l'innovation 42 520 955,74 euros Fonds climat et énergie 739 425 184,34 euros Fonds pour les monuments historiques 18 676 916,95 euros Fonds d'équipement militaire 1 279 960,95 euros Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture 82 860 915,28 euros Fonds spécial de la pêche 207 592,88 euros Fonds pour la protection de l'environnement Fonds de pension 2 799 615,22 euros 455 943,55 euros Fonds du rail 140 333 898,44 euros Fonds pour la réforme communale 35 027 785,19 euros Fonds des raccordements ferroviaires internationaux 39 851 064,82 euros Fonds des routes 102 338 191,33 euros Fonds d'investissements publics scolaires 21 655 631,57 euros Fonds pour la réforme des services de secours 0,00 euros Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales 150 759 409,75 euros Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières 150 621 726,98 euros Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux 73 423 818,09 euros Fonds d'équipement sportif national 89 071 181,01 euros Fonds pour la promotion touristique 2 403 298,39 euros Total de l'avoir des fonds spéciaux de l'État 3 2 210 006 197,53 euros Il — Fonds de couverture de dettes de l'État sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor 317 558 514,44 euros Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux 560 869 551,97 euros Total des fonds de couverture sans incidence budgétaire 878 428 066,41 euros Art.
3. Les soldes des services de l'État à gestion séparée sont arrêtés à la fin de l'exercice 2019 comme suit : Lycée technique du Centre à Luxembourg 131 544,59 euros Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette 195 764,29 euros Commissariat aux affaires maritimes 140 669,45 euros Service des restaurants scolaires 3 308 186,78 euros Centre national de l'audiovisuel 1 556 397,65 euros Service national de la jeunesse 256 816,06 euros Bibliothèque nationale 3 087 874,33 euros Musée national d'histoire et d'art 927 603,01 euros Musée national d'histoire naturelle 326 995,34 euros 2 186 270,06 euros Service de la formation professionnelle Centre national de littérature 263 744,94 euros Archives nationales 541 674,02 euros Centre de gestion informatique de l'éducation nationale 683 659,65 euros Ecole nationale de l'éducation physique et des sports (ENEPS) 65 227,04 euros Athénée à Luxembourg 271 774,77 euros Lycée de garçons à Luxembourg 50 654,89 euros Lycée Michel Rodange à Luxembourg 62 730,79 euros Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg 11 415,23 euros Lycée technique agricole à Ettelbruck 509 266,81 euros Lycée des Arts et Métiers à Luxembourg 621 188,62 euros Lycée technique à Bonnevoie 189 309,64 euros Ecole de commerce et de gestion - School of Business Management 172 005,50 euros 4 Lycée Guillaume Kroll 354 823,43 euros Lycée technique à Ettelbruck 392 012,47 euros Ecole d'hôtellerie et de tourisme du Luxembourg 195 562,34 euros Maacher Lycée 89 349,32 euros Lycée Josy Barthel à Mamer 58 236,13 euros Lycée technique à Lallange 176 379,46 euros Lycée Michel Lucius à Luxembourg 68 877,43 euros Lycée Nic Biever à Dudelange 141 858,99 euros Centre de logopédie 537 506,96 euros Lycée classique à Echternach 89 426,46 euros Lycée classique et lycée technique à Diekirch 143 936,35 euros Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette 99 639,87 euros Lycée Robert Schuman à Luxembourg 30 572,25 euros Lycée du Nord 309 953,63 euros Lycée technique Mathias Adam à Pétange 162 960,91 euros Lycée technique pour professions de santé 236 258,87 euros Atert-Lycée à Redange 62 800,93 euros Lycée Ermesinde 893 697,05 euros Lycée technique pour professions éducatives et sociales 143 984,99 euros Nordstad-Lycée 135 227,17 euros Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive 162 246,95 euros Ecole nationale pour adultes 117 839,11 euros Institut national des langues 5 453 175,74 euros Lycée Bel-Val 334 899,22 euros Sportlycée 210 546,48 euros Lycée à Junglinster 156 335,76 euros Service de la formation des adultes 666 334,80 euros Ecole internationale à Differdange et à Esch-sur-Alzette 73 466,02 euros Lycée Edward Steichen à Clervaux 847 926,45 euros 5 Ecole internationale Mondorf-les-Bains 557 460,28 euros Centre des technologies de l'information de l'Etat 71 084 226,01 euros Agence pour le développement de l'emploi 1 935 786,07 euros Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques 2 311 104,69 euros Administration de la navigation aérienne 20 414 250,68 euros Total des soldes des services de l'État à gestion séparée 124 209 436,73 euros Projet de loi adopté par la Chambre des Députés en sa séance publique du 17 décembre 2020 Le Secrétaire général, Le Président, — Fernand Etgen Laurent Scheeck 6 AN NEXES Compte général — Exercice 2019 Budget des recettes Total Recettes courantes Total Recettes en capital Total des recettes : 17 283 912 192.31 126 737 546.96 17 410 649 739.27 Budget des dépenses Total Dépenses courantes Total Dépenses en capital 15 215 574 624.77 2 323 908 280.68 Total des dépenses : Excédent des dépenses et recettes courantes et en capital : Opérations financieres Total Recettes des opérations financieres Total Dépenses des opérations financières Excédent des opérations financières : Budget pour ordre Total Recettes pour ordre Total Dépenses pour ordre Excédent de recettes : Total des avoirs sur Fonds spéciaux Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l'Etat Total des Fonds : Abréviations utilisées dans ce document : CNLI : Crédit non Innitatif CSDE : Crédit sans distinction d'exercice D : Dépassement TE : Transfert émis TR : Transfert reçu 7 17 539 482 905.45 -128 833 166.18 1 701 519 601.37 299 772 188.61 1 401 747 412.76 1 781 034 751.32 1 778 910 699.83 2 124 051.49 8 149 896.99 53 164 366.59 2 210 006 197.53 2 271 320 461.11 Chapitre I : Recettes courantes Article Code éco. Code fonct. Libellé Prévision 2019 (en EUR) Prévision 2019 après modif Recettes effecttves (en Elfe 64 - Ministère des Finances Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) Section 64.0 - Impôts directs 37.000 37.10 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités 2 050 000 000.00 2 050 000 000.00 2 590 495 562.97 37.001 37.10 DIV. Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités 154 301 075.00 154 301 075.00 194 983 536.99 37.010 37.20 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d' assiette 810 000 000.00 810 000 000.00 769 391 302.12 37.011 37.20 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires 4 265 000 000.00 4 265 000 000.00 4 110 132 182.50 37.012 37.20 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents 1 500 000.00 1 500 000.00 1 416 508.39 393 750 000.00 393 750 000.00 378 583 718.61 37.013 37.20 DIV. Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques 37.014 37.20 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les contributions versées à un régime complémentaire de pension agréé pour indépendants 7 000 000.00 7 000 000.00 1 023 560.02 37.020 37.00 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux 445 000 000.00 445 000 000.00 515 454 011.96 37.021 37.00 13.60 Impôt sur la fortune 670 000 000.00 670 000 000.00 770 920 662.57 37.022 37.00 13.60 Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) 100.00 100.00 0.00 37.023 37.00 13.60 Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard 23 000 000.00 23 000 000.00 26 093 881.70 37.024 37.00 13.60 Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues 7 000 000.00 7 000 000.00 7 453 935.08 37.025 37.00 13.60 Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes 49 000 000.00 49 000 000.00 56 707 511.33 37.026 37.00 13.60 Retenue libératoire nationale sur les intérêts 36 000 000.00 36 000 000.00 31 466 657.64 37.027 37.00 13.60 Contributions de crise 100.00 100.00 36 658.70 37.028 37.00 13.90 Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire 2 000 000.00 2 000 000.00 2 183 572.47 8 913 551 275.00 8 913 551 275.00 9 456 343 263.05 Total de la section 64.0 : Section 64.1 - Impôts indirects 36.090 36.09 13.60 Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées 36.092 36.09 13.60 Prélèvement sur le produit des jeux de casino Total de la section 64.1 : 100.00 100.00 0.00 17 600 000.00 17 600 000.00 17 922 149.13 17 600 100.00 17 600 100.00 17 922 149.13 Article Code . eco. Code fonct. Prévision 2019 (en EUR) Libellé Prévision 2019 après modif Recettes effecuves (en EUR) Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances 16.010 16.11 09.20 Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques 300 000.00 300 000.00 0.00 16.070 16.00 01.22 Taxe pour frais administratifs et produits de la vente d'objets divers 1 300 000.00 1 300 000.00 863 108.00 36.100 36.09 01.22 ILNAS: recettes du service de Métrologie légale 150 000.00 150 000.00 200 535.90 36.101 36.09 13.90 ILNAS: recettes d'étalonnages du service de Métrologie industrielle et scientifique 5 000.00 5 000.00 1 292.50 38.000 DIV. 13.90 ILNAS: imputation des recettes de redevances d'accréditation 13 200.00 13 200.00 11 400.00 38.040 38.50 13.90 Autres transferts de revenus des ménages 100.00 100.00 0.00 38.050 38.00 13.90 Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs Total de la section 64.2 : 100.00 100.00 0.00 1 768 400.00 1 768 400.00 1 076 336.40 Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat 28.001 DIV. 09.20 Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. 1 000 000.00 1 000 000.00 2 131 015.00 28.003 DIV. 05.30 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 1 500 000.00 1 500 000.00 I 379 806.31 2 500 000.00 2 500 000.00 3 510 821.31 100.00 100.00 120 727.50 Total de la section 64.3 : Section 64.4 - Remboursements de dépenses 10.010 10.00 13.90 Remboursements divers de sommes indûment touchées 11.350 DIV. DIV. Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages 1 000 000.00 I 000 000.00 678 540.99 12.090 12.21 13.90 Ecostart: remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat 100.00 100.00 0.00 14.380 39.40 12.12 Installations d'éclairage routier: remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements 300 000.00 300 000.00 326 120.68 Total de la section 64.4 : 1 300 200.00 1 300 200.00 1 125 389.17 Administration des douanes et des accises Section 64.5 - Douanes et accises 16.070 16.00 01.22 Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) 28.000 DIV. 09.20 Produit de la taxe sur l'électricité 35 000.00 35 000.00 28 720.56 1 100 000.00 1 100 000.00 1 103 687.14 36.010 36.02 13.60 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'Union économique belgoluxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise 36.011 36.02 979 594 194.00 979 594 194.00 1 037 417 612.40 13.60 Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales 219 233 520.00 219 233 520.00 221 355 534.53 36.012 36.013 36.02 13.60 Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes 151 326 829.00 151 326 829.00 160 985 309.92 36.02 13.60 Produit de la taxe de consommation sur l'alcool 40 902 430.00 40 902 430.00 36.014 46 427 830.92 36.02 13.60 Redevance de contrôle sur le fuel domestique 2 400 000.00 2 400 000.00 1 981 328.65 Article Code e'co. Code fonct. Prévision 2019 (en EUR) 36.015 36.02 13.60 Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants 129 078 200.00 129 078 200.00 135 284 849.71 36.016 36.02 13.60 Produit de la contribution spéciale à l'assurance-dépendance résultant de la majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique 2 000 000.00 2 000 000.00 1 904 396.72 Libellé Prévision 2019 après mode. Recettes effectives (en EUR) 36.017 36.02 13.60 Produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants 85 000 000.00 85 000 000.00 79 723 694.58 36.020 36.03 12.10 Taxe sur les véhicules automoteurs 67 000 000.00 67 000 000.00 67 440 238.06 36.021 36.03 12.10 Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds 12 500 000.00 12 500 000.00 14 276 902.14 36.022 36.03 12.10 Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance 150 000.00 150 000.00 152 319.94 36.023 36.03 13.60 Taxe de consommation sur le gaz naturel 4 600 000.00 4 600 000.00 4 662 658.38 36.024 36.03 13.60 Surtaxe sur les boissons confectionnées 50 000.00 50 000.00 53 923.44 36.060 36.07 13.60 Taxe sur les cabarets 600 000.00 600 000.00 644 224.20 36.071 36.08 13.60 Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs 50 000.00 50 000.00 660.38 38.000 DIV. 13.60 Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation 50 000.00 50 000.00 75 224.20 38.050 38.00 13.60 Produits d'amendes, de confiscations et recettes similaires 20 000.00 20 000.00 55 986.28 39.001 DIV. 01.22 Remboursement par l'Union Européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés 4 800 000.00 4 800 000.00 5 194 665.16 Total de la section 64.5 : 1 700 490 173.00 1 700 490 173.00 1 778 769 767.31 90 000.00 90 000.00 79 738.19 Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) Section 64.6 - Impôts, droits et taxes 16.011 16.11 12.40 Recettes en relation avec les missions de contrôle, de réglementation et de supervision des activités aéronautiques 36.000 36.01 13.60 Taxe sur la valeur ajoutée 3 888 504 863.00 3 888 504 863.00 3 948 031 221.84 36.030 36.04 13.60 Droits d'hypothèques 61 754 000.00 61 754 000.00 69 266 232.17 36.031 36.04 13.60 Hypothèques: salaires 1 175 000.00 1 175 000.00 I 168 781.39 36.032 36.04 13.60 Taxe d'abonnement sur les titres de société I 027 000 000.00 1 027 000 000.00 l 036 495 736.58 36.050 36.06 13.60 Droits d'enregistrement 351 006 000.00 351 006 000.00 348 030 557.91 36.100 36.09 11.70 Taxe sur les assurances 55 850 000.00 55 850 000.00 57 568 568.55 36.101 36.09 12.34 Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation 850 000.00 850 000.00 658 529.16 38.040 38.50 10.40 Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) 12 250.00 12 250.00 12 378.90 38.041 38.50 10.40 Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe 6 000.00 6 000.00 7 800.00 38.050 38.00 13.60 Droits de timbre 18 000 000.00 18 000 000.00 18 297 563.47 39.010 39.20 11.10 Taxes et annuités provenant de la gestion des brevets d'invention 3 400 000.00 3 400 000.00 1 846 335.00 Article 39.011 Code Code éco. fonct. 39.20 13.90 Prévision 2019 (en EUR) LibelleRecettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale Total de la section 64.6 : Prévision 2019 après modif Recettes effectives (en EUR) 4 000.00 4 000.00 2 100.00 5 407 652 113.00 5 407 652 113.00 5 481 465 543.16 Section 64.7 - Recettes domaniales 16.000 16.20 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques 387 000.00 387 000.00 1 245 533.85 16.010 16.11 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises 76 112 000.00 76 112 000.00 78 569 317.71 16.020 16.12 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées 16.050 16.12 10.30 Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois 16.051 16.12 10.10 Recettes provenant de l'Institut viti-vinicole 16.052 16.12 01.25 16.060 DIV. 16.061 DIV. 440 000.00 440 000.00 617 233.28 2 200 000.00 2 200 000.00 2 267 322.86 70 000.00 70 000.00 71 317.81 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages 3 519 700.00 3 519 700.00 3 977 405.07 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes 3 791 000.00 3 791 000.00 3 860 196.36 01.25 Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg 2 041 000.00 2 041 000.00 1 745 499.06 744 000.00 744 000.00 743 776.04 100.00 100.00 0.00 16.062 DIV. 01.25 Loyer du bâtiment administratif 11 (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg 16.063 D1V. 01.25 Loyer du bâtiment de la Cour de justice des Communautés européennes 16.070 16.00 10.40 Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles: frais de repeuplement 50 000.00 50 000.00 38 170.16 16.071 16.00 10.30 Produit des pépinières de l'Etat 13 500.00 13 500.00 7 922.56 16.072 16.00 01.20 Ventes mobilières 2 500.00 2 500.00 0.00 17.000 36.09 02.10 Vente de biens militaires durables 100.00 100.00 0.00 28.000 DIV. 01.25 Parking du St Esprit: redevance d'exploitation 100.00 100.00 1 114 401.90 28.020 28.30 10.30 Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche 230 000.00 230 000.00 245 332.05 28.021 28.30 13.90 Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial 200 000.00 200 000.00 109 198.28 Total de la section 64.7 : 89 801 000.00 89 801 000.00 94 612 626.99 Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes 80 000.00 80 000.00 54 439.00 320 000.00 320 000.00 0.00 2 500.00 2 500.00 50.00 Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres 12.320 16.12 06.42 12.321 16.12 13.90 Taxe sécurité alimentaire 12.322 16.12 13.90 Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament Prévision 2019 (en EUR) Prévision 2019 après modif Recettes effectives (en EUR) Article Code éco. Code fonct. 12.323 16.12 13.90 Taxe sur la délivrance de l'autorisation d'exercer dans le domaine de la Santé 300 000.00 300 000.00 395 211.00 12.360 16.12 10.40 Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie 5 600.00 5 600.00 7 036.39 115 000.00 115 000.00 83 575.94 Libellé 12.361 16.12 10.10 Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du département de 1 ' agriculture 12.380 16.12 03.10 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger 16.000 16.20 13.90 Redevance d'utilisation du réseau ferroviaire 16.046 16.12 DIV. 16.070 16.00 01.10 700 000.00 700 000.00 730 827.19 11 000 000.00 11 000 000.00 0.00 Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de la Santé 750 000.00 750 000.00 2 872 832.51 Recettes en relation avec la publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1 000.00 1 000.00 0.00 16.072 16.00 13.90 Réalisation de mesures par le service d'analyses radiologiques de la radioprotection 5 000.00 5 000.00 0.00 16.074 16.00 13.90 Vente de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) 50 000.00 50 000.00 37 325.83 16.075 16.00 13.90 Régime de taxation des autorisations 60 000.00 60 000.00 0.00 16.076 16.00 13.90 Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des secours 5 000 000.00 5 000 000.00 5 779 901.92 16.077 16.00 05.30 Taxes dans le cadre des demandes d'autorisation en vue de la réalisation d'essais cliniques, d'études ou d'expérimentation cliniques 40 000.00 40 000.00 23 000.00 16.078 16.00 07.40 Taxe de prélèvement d'eau et de rejet des eaux usées 9 300 000.00 9 300 000.00 10 623 241.96 28.000 DIV. 09.10 Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du règlement grandducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz 1 000 000.00 1 000 000.00 0.00 6 500 000.00 6 500 000.00 10 927 055.50 50 000.00 50 000.00 62 737.00 1 500 000.00 1 500 000.00 1 386 347.72 325 000.00 325 000.00 304 608.96 100.00 100.00 0.00 36.100 36.09 13.60 Droits en sus et amendes 36.101 36.09 05.30 Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides 38.000 DIV. 05.30 Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation 38.001 DIV. DIV. Autres transferts de revenus des entreprises 38.002 DIV. 05.22 Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments 38.003 DIV. 13.90 Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines 100 000.00 100 000.00 207 427.43 38.004 DIV. 10.10 Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés 100.00 100.00 0.00 38.005 DIV. 07.34 Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets 100.00 100.00 0.00 38.006 DIV. 13.90 Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension 1 500 000.00 1 500 000.00 2 407 661.13 38.007 DIV. 13.90 Taxe d'instruction et taxe annuelle en relation avec les licences d'exploitation et les cartes de conducteurs de taxis 249 250.00 249 250.00 232 133.04 38.050 38.00 01.34 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat 150 000.00 150 000.00 186 987.77 38.051 38.00 03.00 Amendes de condamnations diverses. dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre 28 400 000.00 28 400 000.00 29 458 025.22 Article Code éco. Code fonct. 38.052 38.00 03.10 Prévision 2019 (en EUR) Libelle Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels 70 000.00 Prévision 2019 après modif Recettes effectives (en EUR) 70 000.00 109 980.44 400 000.00 400 000.00 2 881 611.13 1 000 000.00 1 000 000.00 281 175.00 Total de la section 64.8 : 68 973 650.00 68 973 650.00 69 053 192.08 Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) 100.00 100.00 0.00 38.054 38.00 13.90 Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) 39.020 39.30 13.90 Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines payées par des entreprises étrangères Section 64.9 - Remboursements 12.360 12.16 12.361 12.16 07.50 Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles 100.00 100.00 0.00 12.380 12.16 03.10 Recouvrement des frais de poursuite et d'instance 35 000.00 35 000.00 36 579.73 12.381 12.16 03.10 Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements 5 000.00 5 000.00 70 341.84 14.380 14.10 12.12 Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances 1 650 000.00 1 650 000.00 1 604 790.05 38.000 DIV. 04.42 10.40 Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977): remboursements d'aides de l'Etat pour autres études 15 000.00 15 000.00 14 398.54 Total de la section 64.9 : 1 705 200.00 1 705 200.00 1 726 110.16 Total du département 64 : 16 205 342 111.00 16 205 342 111.00 16 905 605 198.76 Article Code éco. Code fonct. Prévisions 2019 (en EUR) Libellé Prévisions 2019 après modif Recettes effectives (en EUR) 65 - Ministère des Finances: Trésor Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 à 65.8) Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de communes 11.300 48.22 DIV. Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilées: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 2 045 417.00 2 045 417.00 2 418 451.43 6 910 000.00 6 910 000.00 7 018 779.98 11.301 48.22 10.30 Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage 11.302 48.22 10.30 Communes: remboursement de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat 1 000.00 1 000.00 2 261 227.29 12.300 48.22 12.12 Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat 26 000.00 26 000.00 304 891.15 12.301 48.22 13.90 Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC 1 650.00 1 650.00 0.00 8 984 067.00 8 984 067.00 12 003 349.85 Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 1 400.00 1 400.00 1 440.75 Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation aux frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de 1'Etat 100.00 100.00 0.00 0.00 Total de la section 65.0 : Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale 11.353 16.000 DIV. 16.20 DIV. 06.00 42.000 42.00 06.12 Assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour les cotisations d'assurance pension 100.00 100.00 42.001 42.00 13.90 Assurance maladie et Mutualité des employeurs: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour les cotisations d'assurance maladie 100.00 100.00 0.00 42.002 42.00 13.90 Autres organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat 100.00 100.00 400 074.22 42.003 42.00 13.90 Caisse pour l'avenir des enfants: restitution sur les contributions versées par l'Etat 100.00 100.00 2 004.03 42.004 42.00 06.12 Assurance dépendance: restitution sur la contribution versée par l'Etat Total de la section 65.1 : 100.00 100.00 3 558 640.40 2 000.00 2 000.00 3 962 159.40 Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics 11.300 48.22 DIV. Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 99 345.00 99 345.00 92 806.98 11.301 48.22 10.30 Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage 156 000.00 156 000.00 96 727.49 11.321 D1V. 05.22 Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel 350 000.00 350 000.00 130 000.00 11.323 DIV. 05.22 Autres établissements publics: remboursement de dépenses de personnel avancées par 1'Etat 15 015 000.00 15 015 000.00 13 938 075.81 27.000 27.10 13.90 Etablissements publics divers: part de l'Etat dans le bénéfice 100.00 100.00 0.00 Article 28.015 Code Code éco. fonct. 28.20 12.60 Prévisions 2019 (en EUR) Libellé Prévisions 2019 après modif Recettes effectives (en EUR) P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice 20 000 000.00 20 000 000.00 20 000 000.00 40 000 000.00 40 000 000.00 3 867 010.43 28.016 28.20 13.90 BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice 40 000 000.00 28.017 28.20 13.90 ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation): part de l'Etat dans le bénéfice 3 100 000.00 3 100 000.00 42.310 47.00 06.20 Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements. remboursements 100 000.00 100 000.00 2 052 640.53 78 820 445.00 78 820 445.00 80 177 261.24 Total de la section 65.2 : Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasisociétés financières et non-financières 10.320 10.00 13.90 Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance 150 000.00 150 000.00 205 821.54 11.320 DIV. 05.22 Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) 212 000.00 212 000.00 33 217.72 11.330 DIV. 11.70 Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 149 000.00 149 000.00 163 254.13 11.340 DIV. 11.70 Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par l'Etat 37 600.00 37 600.00 39 216.06 16.010 16.11 12.20 SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois): participation aux frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de 1'Etat 100.00 100.00 0.00 16.071 16.00 11.00 Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations 35 100.00 35 100.00 10 398.78 38.000 DIV. 13.90 ILNAS: remboursement des frais d'audit 318 265.00 318 265.00 274 623.50 38.003 DIV. 13.90 Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes 310 000.00 310 000.00 312 058.52 38.010 38.20 13.90 Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) 100.00 100.00 0.00 38.011 38.20 13.90 Remboursement d'aides étatiques 50 750.00 50 750.00 0.00 38.012 38.20 13.90 SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public 1 025 000.00 1 025 000.00 43 257.85 2 287 915.00 2 287 915.00 1 081 848.10 Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition l 100 000.00 I 100 000.00 5 458 033.66 Total de la section 65.3 : Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires 10.011 10.00 13.90 11.000 11.00 12.44 Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la navigation aérienne 13 400 000.00 13 400 000.00 11 543 280.82 16.000 16.20 13.90 Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat 1 910 000.00 1 910 000.00 77.36 16.010 16.11 03.00 Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs 40 500.00 40 500.00 1 012.24 16.040 16.12 06.32 Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien recouvrés des pensionnaires 220 000.00 220 000.00 251 329.20 Prévisions 2019 (en EUR) Prévisions 2019 après modif Recettes effectives (en EUR) Article Code eco. Code fonct. 16.041 16.12 06.32 Recettes provenant de la participation des bénéficiaires de la protection internationale aux frais d'hébergement: recettes diverses 2 000 000.00 2 000 000.00 3 478 507.67 16.042 16.12 06.32 Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à l'étranger 100.00 100.00 0.00 16.043 16.12 06.32 ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide sociale à l'enfance 2 610 000.00 2 610 000.00 2 593 290.91 623 750.00 623 750.00 177 511.08 2 300.00 2 300.00 4 000 800.00 Libellé 16.050 16.12 10.10 Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements 16.051 16.12 DIV. Département de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses 16.052 16.12 01.22 Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes 1 734 464.00 1 734 464.00 1 558 901.33 16.053 16.12 08.30 INS (Institut National des Sports à Luxembourg-Fetschenhot): versement des recettes 120 000.00 120 000.00 70 315.50 16.056 16.12 13.90 Département de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses 30 500.00 30 500.00 0.00 16.057 16.12 13.90 CTIE (Centre des Technologies de l'Information de l'Etat): recettes provenant de la production de cartes d'identité 600 000.00 600 000.00 595 662.22 16.058 16.12 13.90 CTIE (Division 'Imprimés et fournitures de bureau de l'Etat'): versement des recettes autres que des publications 100.00 100.00 0.00 16.070 16.00 02.10 Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements 235 000.00 235 000.00 311 550.01 16.071 16.00 02.10 Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements 115 000.00 115 000.00 131 897.76 16.072 16.00 03.30 Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes I 000 000.00 1 000 000.00 2 278 526.90 16.073 16.00 06.32 Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes 220 000.00 220 000.00 158 603.97 16.074 16.00 06.32 Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement 50 800.00 50 800.00 0.00 16.075 16.00 13.90 Recettes provenant de l'exploitation de la Centrale des bilans 5 000.00 5 000.00 0.00 16.076 16.00 06.32 Centre de rétention: versement des recettes 64 000.00 64 000.00 94 103.13 16.079 16.00 06.32 1LNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes 250 000.00 250 000.00 396 332.22 16.080 16.00 06.32 ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes 50 000.00 50 000.00 29 516.11 16.081 16.00 06.32 ILNAS: recettes provenant de la mise à disposition de la chambre anéchoïque du laboratoire d'essais de l'ILNAS 100.00 100.00 0.00 36.100 36.09 07.33 Administration de la gestion de l'eau: produit des analyses du laboratoire 100.00 100.00 0.00 36.101 36.09 03.20 Police grand-ducale: remboursement de frais en matière de police judiciaire et de police administrative 100.00 100.00 0.00 38.042 38.50 02.10 Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de 1'armée 56 000.00 56 000.00 25 394.85 Article Code eco. Code fonct. 38.043 38.50 13.90 Prévisions 2019 (en EUR) Libellé Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement à l'aide humanitaire Prévisions 2019 après modif Recettes effectives (en EUR) 102 000.00 102 000.00 157 383.61 38.044 38.50 01.40 Bureau des passeports, visas et légalisations: recettes des titres délivrés 2 300 000.00 2 300 000.00 3 608 623.31 38.045 38.50 01.40 Immigration: recettes de la délivrance des titres de séjour pour ressortissants de pays tiers 800 000.00 800 000.00 1 033 726.35 38.046 38.50 01.40 Département des Affaires étrangères: autres recettes et remboursements 750 000.00 750 000.00 817 717.10 38.047 38.50 13.90 Département des Sports: versement des recettes 38.055 38.00 12.10 Administration des Ponts et Chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais 39.000 DIV. 01.32 Département de l'Economie: versement des recettes et remboursements Total de la section 65.4 : 100.00 100.00 0.00 40 000.00 40 000.00 18 802.00 250 000.00 250 000.00 438 120.45 30 679 914.00 30 679 914.00 39 229 019.76 Section 65.5 - Participations de I Etat dans des sociétés de droit privé 27.000 27.10 07.10 Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A.: dividende 100.00 100.00 0.00 28.004 DIV. 12.14 SNCT sari (Société Nationale de Contrôle Technique): recettes d'exploitation (part de 1'Etat) 100.00 100.00 0.00 140 000 000.00 140 000 000.00 148 780 031.34 140 000 200.00 140 000 200.00 148 780 031.34 100.00 100.00 0.00 28.010 28.20 13.90 Recettes provenant de la participation de l' Etat dans le capital de sociétés anonymes Total de la section 65.5 : Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union Européenne et par d'autres organismes internationaux 10.000 10.00 13.90 Institutions de l'Union Européenne et autres organismes internationaux publics ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise 10.010 10.00 01.40 Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale 600 000.00 600 000.00 150 445.25 11.300 39.40 12.34 Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions 20 000.00 20 000.00 118 732.00 11.301 39.40 12.34 Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel 100 500.00 100 500.00 60 059.34 11.302 39.40 12.34 Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de frais de voyage et de réunions 2 500.00 2 500.00 21 263.91 11.360 39.40 12.34 Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 304 500.00 304 500.00 250 795.69 11.361 39.40 13.90 Société Internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle 1 300 000.00 1 300 000.00 1 060 267.80 12.300 12.16 13.90 Remboursements au titre des missions FRONTEX 100.00 100.00 773.28 12.360 39.10 10.10 Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention 100.00 100.00 0.00 12.380 39.10 01.24 Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen 100.00 100.00 0.00 Article Code éco. Code fonct. 14.010 39.40 12.34 Prévisions 2019 (en EUR) Libellé Prévisions 2019 après modif Recettes effectives (en EUR) Société Internationale de la Moselle canalisée sàrlantemationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée 450 000.00 450 000.00 0.00 16.045 16.12 07.20 Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région 51 000.00 51 000.00 0.00 39.000 DIV. 10.10 Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention 100.00 100.00 0.00 39.001 DIV. 13.90 Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds européen pour le retour et du Fonds Asile Migration 600 000.00 600 000.00 828 217.12 39.003 DIV. 07.20 FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers 100.00 100.00 644 894.17 39.004 DIV. 10.00 Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés 100.00 100.00 0.00 39.008 DIV. 07.30 Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) 11 000.00 11 000.00 0.00 53.000 39.10 10.10 FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 100.00 100.00 0.00 Total de la section 65.6 : 3 440 300.00 3 440 300.00 3 135 448.56 6 000.00 6 000.00 965.86 Section 65.7 - Recettes d'exploitation 10.002 10.00 13.90 Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 16.011 16.11 11.10 Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans le cadre du soutien au redressement économique 26.010 26.10 13.10 Intérêts de fonds en dépôt 38.000 DIV. 13.90 Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Total de la section 65.7 : 50 000.00 50 000.00 949 067.74 2 000 000.00 2 000 000.00 30 492 806.68 1 000.00 1 000.00 197 007.07 2 057 000.00 2 057 000.00 31 639 847.35 Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat 10.000 10.00 13.90 Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi 1 025 000.00 1 025 000.00 11 765 394.86 10.002 10.00 13.90 Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice 30 000.00 30 000.00 218 117.88 10.003 10.00 13.90 Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne 131 000.00 131 000.00 139 815.18 10.010 10.00 13.90 Recettes diverses non ventilées 3 200 000.00 3 200 000.00 7 671 016.92 16.040 16.12 06.32 Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat 4 650 000.00 4 650 000.00 17 375 771.05 16.050 16.12 13.90 Enseignement: recettes de l'établissement de l'équivalence des diplômes 100.00 100.00 0.00 36.040 36.05 07.30 Produit provenant de la vente de droits d'émissions destiné au Fonds climat et énergie 18 000 000.00 18 000 000.00 17 063 295.00 Article Code éco. Code fonct 38.001 DIV. 13.90 Prévisions 2019 (en EUR) Libellé Prévisions 2019 après modif Recettes effectives (en EUR) Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail 100.00 100.00 0.00 38.052 38.00 08.10 Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques 100.00 100.00 0.00 39.010 39.20 13.60 Transfert en provenance de la Belgique dans le cadre de l'union belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise 100.00 100.00 0.00 98.000 98.00 13.90 Recettes en provenance de fonds clôturés 4 064 617.00 4 064 617.00 4 064 617.06 Total de la section 65.8 : 31 101 017.00 31 101 017.00 58 298 027.95 Total du département 65 : 297 372 858.00 297 372 858.00 378 306 993.55 Total du chapitre I — Recettes courantes : 16 502 714 969.00 16 502 714 969.00 17 283 912 192.31 Chapitre II : Recettes en capital Article Code Code e-co. fonct. Prévisions 2019 (en EUR) Libellé Prévisions 2019 après modif Recettes effectives (en EUR) 94 - Ministère des Finances Section 94.1 - Autres recettes en capital 56.000 56.10 06.35 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre 56.040 56.50 13.60 Droits de succession 100.00 100.00 0.00 85 000 000.00 85 000 000.00 116 006 924.70 57.010 57.20 13.90 Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grandducal du 9.7.1945) 58.010 58.12 07.10 70 000.00 70 000.00 187 482.44 Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location 100.00 100.00 0.00 58.031 58.22 01.20 Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués 500 000.00 500 000.00 384 246.00 76.040 76.31 01.25 Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques 1 500 000.00 1 500 000.00 377 409.90 76.050 76.32 01.25 Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 3 500 000.00 3 500 000.00 1 502 907.89 77.030 77.00 01.20 Ventes de biens meubles durables 800 000.00 800 000.00 846 235.79 Total de la section 94.1 : 91 370 200.00 91 370 200.00 119 305 206.72 Total du département 94 : 91 370 200.00 91 370 200.00 119 305 206.72 Article Code Code éco. fonct. Prévisions 2019 (en EUR) Libellé Prévisions 2019 après modif Recettes effectives (en EUR) 95 - Ministère des Finances: Trésor Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat 12.371 51.10 04.60 Commission Européenne: participation au projet RICA 74 000.00 74 000.00 72 000.00 17.000 96.12 02.00 Pays membres de l'OTAN: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché 100.00 100.00 0.00 53.360 58.22 07.10 Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière 7 300 000.00 7 300 000.00 7 360 340.24 59.000 59.11 11.00 FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues 100.00 100.00 0.00 63.007 63.21 07.10 Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants 100.00 100.00 0.00 66.030 66.42 13.90 Remboursements par le CGDIS d'une part du coût des immeubles transférés 100.00 100.00 0.00 7 374 400.00 7 374 400.00 7 432 340.24 Total de la section 95.1 : Total du département 95 : 7 374 400.00 7 374 400.00 7 432 340.24 Total du chapitre II - Recettes en capital : 98 744 600.00 98 744 600.00 126 737 546.96 Chapitre III : Recettes des opérations financières Article Code éco. Code fonct. Prévisions 2019 (en EUR) Libellé Prévisions 2019 après modif Recettes effectives (en EUR) 99 - Opérations financières Section 99.0 - Opérations financières 29.000 29.00 13.90 Différence de change en relation avec des paiements de factures en devises 305 000.00 305 000.00 520 201.81 58.030 58.22 01.24 Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires 100.00 100.00 825 000.00 84.090 84.23 01.53 Institutions financières internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain 100.00 100.00 0.00 86.030 86.40 04.42 Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat 100.00 100.00 115 394.17 96.000 96.11 14.10 Produits d'emprunts nouveaux 100.00 100.00 0.00 96.001 96.11 01.23 Emission de certificats de trésorerie 100.00 100.00 0.00 96.002 96.11 01.23 Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat 100.00 100.00 59 005.39 96.003 96.11 13.90 Produits d'emprunts pour refinancement de la dette publique 100.00 100.00 1 700 000 000.00 Total de la section 99.0 : 305 700.00 305 700.00 1 701 519 601.37 Total du département 99 : 305 700.00 305 700.00 1 701 519 601.37 Total du chapitre III - Recettes des opérations financières : 305 700.00 305 700.00 1 701 519 601.37 Chapitre IV : Dépenses courantes Article Code éco. Code fonct. Lbell ié Crédits 2019 (en EUR) Crédits après t ft oft autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effecnfs 2019 (en EUR) 00 - Ministère d'Etat Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 10.000 10.00 01.10 Liste civile (CNLI) I 213 835.00 1 213 835.00 1 213 835.00 10.001 10.00 01.10 Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat (CNLI,CSDE) 6 592 879.00 6 592 879.00 6 592 879.00 10.002 10.00 01.10 Frais de représentation du Chef de l'Etat 727 136.00 727 136.00 727 136.00 10.003 10.00 01.10 Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Fléritier 162 527.00 162 527.00 162 527.00 10.004 10.00 01.10 Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat (CNLI,CSDE) 1 472 386.00 1 472 386.00 1 472 386.00 10.005 10.00 01.10 Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean 246 985.00 246 985.00 123 876.00 10.007 10.00 01.10 Frais de fonctionnement et dépenses courantes 710 121.00 710 121.00 710 121.00 11.005 DIV. 01.10 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 100.00 100.00 0.00 11 125 969.00 11 125 969.00 11 002 760.00 Chambre des Députés 42 599 000.00 42 599 000.00 42 599 000.00 1 369 760.00 1 369 760.00 1 369 760.00 Total de la section 00.0 : Section 00.1 -
4. Chambre des Députés (articles 10.000 à 10.003)
5. Cour des Comptes (article 10.020) 10.000 10.00 10.001 10.00 01.10 01.10 Médiateur (CNLI,CSDE) 10.002 10.00 01.10 Remboursement partiel des frais des campagnes électorales aux partis politiques (CNLI,CSDE) 262 000.00 262 000.00 262 000.00 389 109.00 389 109.00 389 109.00 10.003 10.00 13.90 Dotation au profit du Centre pour l'égalité de traitement (CNLI,CSDE) 10.020 10.00 01.10 Dotation au profit de la Cour des Comptes (CNLI) Total de la section 00.1 : 4 993 739.00 4 993 739.00 4 993 739.00 49 613 608.00 49 613 608.00 49 613 608.00 2 067 817.00 Section 00.2 - Conseil d'Etat 10.000 10.00 01.10 Dotation au profit du Conseil d'Etat (CNLI) 2 067 817.00 2 067 817.00 11.005 DIV. 01.10 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 2 053 464.00 D 2 112 037.13 2 112 037.13 4 121 281.00 4 179 854.13 4 179 854.13 Total de la section 00.2 : Section 00.3 - Gouvernement 11.005 DIV. 01.10 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 11 822 514.00 D 20 196 277.57 20 196 277.57 11.006 DIV. 13.90 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 4 253 932.00 4 253 932.00 3 993 504.57 11.130 11.12 DIV. Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE) 290 000.00 290 000.00 201 307.78 12.000 12.15 01.10 Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE) 8 000.00 TR 10 200.00 9 850.03 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CSDE) 35 000.00 35 000.00 29 562.55 12.011 12.13 01.10 Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement) (CNLI,CSDE) 36 500.00 36 500.00 30 134.72 Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dé pass. (en EUR) Pcnements effectifs 2019 (en EUR) 1 000 000.00 1 000 000.00 837 688.52 6 900.00 6 900.00 5 634.50 Achat de biens et de services postaux (CNLI,CSDE) 920 000.00 920 000.00 872 820.02 Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE) 88 500.00 88 500.00 81 535.72 Article Code éco. Code fonct. 12.012 12.13 01.10 Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE) 12.020 12.14 01.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.050 12.12 01.10 12.080 12.11 01.10 12.110 12.30 01.10 Frais de contentieux (CNLI,CSDE) 12.120 12.30 01.10 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 12.131 12.16 01.10 Frais de publication du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications: frais d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu: dépenses diverses (CNLI,CSDE) Libellé 1 454 500.00 1 451 974.45 620 000.00 620 000.00 336 726.57 2 000 000.00 2 000 000.00 1 873 121.72 1 000 000.00 D TR 12.190 12.30 13.90 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais de participation (CNLI) 1 000.00 1 000.00 0.00 12.260 DIV. 01.10 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 18 300.00 18 300.00 12 608.40 12.300 D1V. 01.10 Indemnités de représentation des membres du gouvernement (CNLI) 803 508.00 803 508.00 794 126.64 12.321 DIV. 01.10 Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 850 000.00 D I 449 000.00 1 270 318.20 12.330 DIV. 01.10 Dépenses pour distinctions honorifiques (CNLI,CSDE) 200 000.00 200 000.00 110 053.71 12.343 DIV. 03.60 Service de renseignement de l'Etat: frais de fonctionnement: frais d'installation et autres (CNLI,CSDE) 7 017 400.00 7 017 400.00 5 235 500.00 12.345 DIV. 01.10 Comité pour la mémoire de la 2ème guerre mondiale 25 000.00 TE 24 000.00 19 808.57 12.350 DIV. 01.10 Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement (CNLI,CSDE) 33 500.00 D 53 500.00 50 150.00 12.360 DIV. 01.10 Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums (CNLI,CSDE) 500 000.00 D 1 016 700.00 1 008 249.88 12.370 DIV. 01.30 Service de la communication de crise, dépenses diverses 64 000.00 TE 53 300.00 4 801.98 33.002 33.00 08.50 Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la laïcité (CNLI) 100.00 100.00 0.00 33.005 33.00 01.10 Financement des partis politiques (CNLI,CSDE) 2 621 420.00 2 621 420.00 2 608 705.20 33.012 33.00 01.10 Participation financière de l'Etat dans l'intérêt de la fondation luxembourgeoise pour la Mémoire de la Shoah (CNLI,CSDE) 250 000.00 250 000.00 0.00 34.040 34.42 01.10 Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat (CNLI,CSDE) 100 000.00 100 000.00 85 533.87 34.090 34.49 01.10 Subsides jugés opportuns par le gouvernement 18 000.00 18 000.00 8 303.50 35.060 35.00 01.43 Contribution à des organismes internationaux (CNLI) 100.00 100.00 0.00 43.000 43.22 01.10 Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes (CNLI,CSDE) 1 000 000.00 1 000 000.00 905 422.59 12.510 12.13 13.90 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 1 310.00 1 310.00 969.97 Article Code éco. Code fonct. 12.821 DIV. 01.10 Crédits 2019 (en EUR) Libellé Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses 72 000.00 72 000.00 71 758.74 Total de la section 00.3 : 35 656 984.00 45 611 447.57 42 106 449.97 Section 00.4 - Service Information et Presse 12.020 12.14 01.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 1 400.00 1 400.00 127.92 12.070 12.12 01.10 Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels (CNLI,CSDE) 26 000.00 26 000.00 19 932.12 12.125 12.30 01.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE) 116 000.00 116 000.00 61 588.80 12.130 12.16 01.10 Frais de publication de communiqués officiels (CNLI) 812 250.00 812 250.00 701 156.54 12.340 DIV. 01.10 Journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation: promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg: frais d'études et dépenses diverses (CNLI,CSDE) 385 000.00 385 000.00 341 590.93 12.341 DIV. 01.30 Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations 163 000.00 163 000.00 134 479.45 12.346 DIV. 12.60 Frais de développement de réseaux électroniques d'information Total de la section 00.4 : 74 000.00 74 000.00 45 173.70 1 577 650.00 1 577 650.00 1 304 049.46 614 459.62 Section 00.5 - Conseil économique et social 11.005 DIV. 01.10 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 584 449.00 D 614 459.62 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 6 500.00 6 500.00 1 310.82 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien 23 400.00 23 400.00 22 786.66 12.120 12.30 01.10 Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et d'études: frais de traduction (CNLI,CSDE) 295 417.00 295 417.00 229 927.95 12.121 12.30 01.10 Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction (CNL1) 10 000.00 10 000.00 7 046.15 12.125 12.30 01.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique I 000.00 1 000.00 0.00 12.260 DIV. 01.10 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 62 300.00 62 300.00 46 735.69 35.060 35.00 01.10 Contributions à des organismes internationaux (CSDE) 4 500.00 4 500.00 4 500.00 987 566.00 1 017 576.62 926 766.89 4 071 381.00 4 071 381.00 3 861 257.28 380.00 380.00 372.90 Total de la section 00.5 : Section 00.6 - Haut-Commissariat à la Protection nationale 11.005 DIV. 02.00 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 11.100 11.40 02.00 Indemnités d'habillement 12.000 12.15 02.00 Indemnités pour services de tiers. 11 000.00 11 000.00 0.00 12.010 12.13 02.00 Frais de route et de séjour 2 000.00 2 000.00 1 007.91 12.020 12.14 02.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 21 920.00 21 920.00 17 585.34 12.120 12.30 02.00 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 331 000.00 331 000.00 134 785.00 Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autor is. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE) 273 000.00 273 000.00 249 743.45 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation 130 100.00 130 100.00 51 466.89 50 126.00 50 126.00 28 954.10 590 000.00 D 16 601 266.00 14 901 204.80 Computer Emergency Response team (GovCert): frais de fonctionnement (CNLI,CSDE) 745 500.00 745 500.00 723 160.97 02.00 Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection internationale: aides en vue d'un retour au pays d'origine: activités péri et parascolaire: dégâts causés à des tiers: frais de contentieux: fonctionnement des foyers d'accueil (CNLI,CSDE) 700 000.00 700 000.00 478 740.92 11.40 13.90 Indemnités d'habillement 370.00 370.00 366.20 DIV. 13.90 Frais de fonctionnement dans le cadre de l'Agence Frontex Article Code éco. Code fonct. 12.125 12.30 02.00 12.190 12.30 02.00 12.345 DIV. 02.00 Frais de fonctionnement: frais de bureau: dépenses diverses 12.356 DIV. 02.00 Frais de fonctionnement pour la gestion de crises (CNLI,CSDE) 12.385 DIV. 02.00 33.001 33.00 11.600 12.802 Libellé Total de la section 00.6 : 18 000.00 18 000.00 0.00 6 944 777.00 22 956 043.00 20 448 645.76 Section 00.7 - Cultes 11.005 DIV. 08.50 Rémunération du personnel (CNL1,CSDE) 26 711 890.00 26 711 890.00 25 768 543.08 12.080 12.11 08.50 Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien 24 000.00 24 000.00 24 000.00 33.010 33.00 08.50 Subsides au culte musulman (CNLI) 473 000.00 473 000.00 472 773.71 33.011 12.12 08.50 Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire 6 250.00 6 250.00 6 250.00 33.012 33.00 08.50 Subsides aux cultes protestants (CNLI) 100.00 100.00 0.00 33.013 33.00 08.50 Subsides au culte israélite (CNLI) 30 000.00 30 000.00 10 721.00 33.015 33.00 08.50 Subsides au culte catholique (CNLI) 100.00 100.00 0.00 33.016 33.00 08.50 Subsides aux cultes orthodoxes (CNLI) 100.00 100.00 0.00 33.017 33.00 08.50 Subsides au culte anglican (CNLI) 131 500.00 131 500.00 131 326.03 34.060 34.41 04.42 Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire 2 480.00 2 480.00 2 400.00 27 379 420.00 27 379 420.00 26 416 013.82 Total de la section 00.7 : Section 00.8 - Médias et Communications 11.005 DIV. 13.90 Rémunération du personnel (CNL1,CSDE) 2 693 351.00 D 2 958 811.05 2 958 811.05 11.132 11.12 08.40 Indemnités pour services extraordinaires (CNLI) 59 404.00 59 404.00 28 503.72 12.010 12.13 12.60 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 250.00 250.00 0.00 12.011 12.13 13.90 Frais de route et de séjour à l'intérieur du pays CGPD (Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l'Etat) 100.00 100.00 0.00 135 000.00 135 000.00 115 654.42 12.012 12.13 12.60 Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE) Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autor is. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) Frais de route et de séjour à l'étranger CGPD (Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l'Etat) (CNLI,CSDE) 15 000.00 15 000.00 4 014.41 12.60 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 3 250.00 3 250.00 633.01 12.12 12.60 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques 500.00 500.00 0.00 12.080 12.11 12.60 Bâtiments: exploitation et entretien 5 317.00 5 317.00 446.17 12.120 12.30 12.60 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 368 500.00 368 500.00 267 221.84 12.121 12.30 13.90 Frais d'experts et d'études (CGPD) (CNLI,CSDE) 160 000.00 160 000.00 0.00 12.125 12.30 12.60 Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE) 3 000.00 3 000.00 63.68 12.191 12.30 12.60 Frais de formation professionnelle 12 000.00 12 000.00 8 116.70 12.345 DIV. 08.40 Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses (CNLI,CSDE) 800 000.00 800 000.00 554 245.60 Article Code éco. Code fonct. 12.013 12.13 13.90 12.020 12.14 12.040 Libellé 12.346 DIV. 13.90 Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l'Etat : indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de formation, frais de maintenance, frais de publicité, de sensibilisation et d'information, acquisition de machines de bureau, dépenses diverses (CNLI,CSDE) 138 000.00 138 000.00 8 257.33 12.347 DIV. 13.90 Financement des mesures accompagnatrices dans le cadre du développement des autoroutes de l'information (CNLI,CSDE) I 000 000.00 1 000 000.00 232 832.83 12.370 DIV. 08.40 Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise (CSDE) 35 500.00 35 500.00 35 460.36 12.380 DIV. 01.10 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques: redevances: entretien et réparation des équipements radio-électriques: consommation: frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 6 782 575.00 6 782 575.00 4 766 494.71 12.390 DIV. 13.90 Dépenses en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre de l'initiative gouvernementale « Digital Lëtzebuerg » (CNLI,CSDE) 800 000.00 800 000.00 451 595.52 31.010 31.21 13.90 Subventions aux projets-pilotes dans le cadre du développement des autoroutes de l'information (5G) (CNLI,CSDE) 1 000 000.00 1 000 000.00 0.00 31.020 31.22 08.40 Promotion de la presse en ligne (CNLI,CSDE) 1 300 000.00 1 300 000.00 1 200 000.00 31.050 31.32 08.40 Promotion de la presse écrite (CNLI,CSDE) 7 445 800.00 7 445 800.00 6 648 065.23 31.052 31.32 12.60 Subside à la société BCE (Broadcasting Center Europe S.A.) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de télévision (CSDE) 1 175 000.00 1 175 000.00 1 175 000.00 31.053 31.32 08.40 Initiative en vue de préserver la diversité du paysage médiatique (CNLI,CSDE) 80 000.00 D 240 000.00 210 000.00 31.054 31.32 13.90 Promotion du pluralisme des médias professionels de l'information (CNLI,CSDE) 100.00 100.00 0.00 32.020 32.00 13.90 Subsides dans le cadre de l'initiative gouvernementale « Digital Lëtzebuerg » (CNLI,CSDE) 100 000.00 100 000.00 100 000.00 Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) Médias et communications: subsides à des associations (CSDE) 291 700.00 291 700.00 273 350.00 Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE) 4 500.00 4 500.00 4 307.89 Dotation en faveur de l'établissement public 'Commission nationale pour la protection des données' (CNLI,CSDE) 5 442 416.00 5 442 416.00 5 442 416.00 12.60 Dotation dans l'intérêt de l'établissement public 'Fonds national de soutien à la production audiovisuelle' (CNLI) 37 000 000.00 37 000 000.00 37 000 000.00 12.60 Dotation en faveur de l'établissement public 'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel' (CNLI) 837 609.00 837 609.00 837 609.00 Article Code éco. Code fonct. 33.012 33.00 08.40 35.030 35.40 12.60 41.011 41.40 12.60 41.012 41.40 41.013 41.40 Libellé 41.014 41.40 08.40 Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels (CNLI,CSDE) 6 491 912.00 6 491 912.00 6 491 912.00 41.015 41.40 13.90 Prise en charge par l'Etat des frais de l'Institut luxembourgeois de Régulation résultant de la directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (CNLI) 750 000.00 750 000.00 417 074.65 12.870 DIV. 13.90 Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise 30 000.00 30 000.00 30 000.00 Total de la section 00.8 : 74 960 784.00 75 386 244.05 69 262 086.12 Section 00.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg 11.005 DIV. 01.10 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 369 377.00 D 370 450.56 370 450.56 11.130 11.12 01.10 Indemnités pour services extraordinaires 1 500.00 TE 1 100.00 1 068.75 12.000 12.15 01.10 Indemnités pour services de tiers 3 000.00 TR 4 700.00 4 687.50 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 100.00 100.00 17.98 12.011 12.13 01.10 Frais de route et de séjour à l'étranger (CNL1,CSDE) 8 000.00 8 000.00 7 147.28 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien 200.00 200.00 198.84 12.190 12.30 01.10 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation (CSDE) 4 500.00 4 500.00 3 286.37 12.260 DIV. 01.10 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 9 300.00 TE 8 000.00 7 868.96 35.060 35.00 01.43 Contribution à des organismes internationaux (CNL1) 9 000.00 9 000.00 8 753.55 Total de la section 00.9 : 404 977.00 406 050.56 403 479.79 Total du département 00 : 212 773 016.00 239 253 862.93 225 663 713.94 Article Code éco. Code fonct. Libellé Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou alitons. de dépass. (en EUR) Parements effectrfs 2019 (en EUR) 14 244 963.00 01 - Ministère des Affaires étrangères et européennes Section 01.0 - Dépenses générales 11.005 DIV. 01.10 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 11.130 11.12 01.43 Indemnités pour services extraordinaires 12.012 12.13 01.43 Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE) 12.061 12.12 01.40 Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication d'urgence (CNLI,CSDE) 14 244 963.00 14 242 463.37 20 000.00 TR 20 720.00 20 714.50 1 530 000.00 D TR 1 639 500.00 1 633 720.84 25 500.00 TR 28 835.00 28 743.37 12.120 12.30 01.40 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 100.00 100.00 0.00 12.140 12.16 01.40 Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à son élargissement: activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques et consulaires (CNLI,CSDE) 17 000.00 17 000.00 16 817.01 12.190 12.30 01.42 Participation à des stages et cours de perfectionnement: participation à des cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations intemationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais d'organisation et de participation (CSDE) 21 500.00 TE 2 000.00 1 214.60 12.192 12.30 01.42 Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg (CNLI,CSDE) 400 000.00 400 000.00 400 000.00 12.230 12.13 01.40 Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 150 000.00 150 000.00 148 314.87 12.250 12.30 01.42 Présidence luxembourgeoise de 'International Holocaust Remembrance Alliance' (CNLI,CSDE) 450 000.00 450 000.00 373 954.54 12.251 DIV. 01.42 Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la Cour d'appel de la juridiction unifiée en matière de brevets (CNLI,CSDE) 205 000.00 205 000.00 0.00 12.252 DIV. 01.40 Frais généraux de fonctionnement : dépenses diverses (CSDE) 340 000.00 TE 325 945.00 308 196.38 12.253 DIV. 01.40 Activités en relation avec la candidature du Luxembourg pour un siège de membre au Conseil des Droits de l'Homme, département et missions diplomatiques (CNLI,CSDE) 380 000.00 380 000.00 377 825.10 12.300 DIV. 01.42 Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation des machines: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 521 258.00 D 703 778.00 648 513.40 12.310 DIV. 01.42 Achat de timbres de chancellerie (CNLI) 40 000.00 40 000.00 40 000.00 12.340 DIV. 01.42 Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens: frais de fonctionnement (CNLI,CSDE) 410 705.00 410 705.00 367 667.28 12.352 DIV. 01.42 Aide aux personnes en situation de détresse à l'étranger : aide, information et sensibilisation : dépenses diverses (CNLI,CSDE) 3 000.00 3 000.00 544.05 12.361 DIV. 01.42 Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires étrangères et européennes (CSDE) 25 000.00 25 000.00 20 294.94 12.362 DIV. 01.42 Frais protocolaires en relation avec l'aéroport (CNLI,CSDE) 100.00 100.00 0.00 Article Code é,co. Code fonct. 33.010 33.00 01.42 35.010 35.20 01.42 Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autors. ipass. de dé (en EUR) Pmements effectifs 2019 (en EUR) Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger 18 000.00 18 000.00 18 000.00 Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de fonctiormement (CNLI,CSDE) 5 000.00 5 000.00 0.00 Libellé 35.060 35.00 01.43 Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs: dépenses diverses des délégations luxembourgeoises: frais généraux (CNLI,CSDE) 16 000.00 16 000.00 12 306.55 12.512 12.13 01.43 Frais de route et de séjour à l'étranger 10 981.00 10 981.00 10 980.14 12.561 12.12 01.40 Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication d'urgence 3 780.00 3 780.00 3 779.85 12.752 DIV. 01.42 Frais généraux de fonctionnement : dépenses diverses 1 757.00 1 757.00 1 757.00 18 839 644.00 19 102 164.00 18 675 807.79 Total de la section 01.0 : Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger 11.005 DIV. 01.42 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 16 212 009.00 D 16 529 116.47 16 529 116.47 11.090 11.12 01.42 Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger (CNLI,CSDE) 9 052 092.00 9 052 092.00 8 505 754.93 11.140 11.40 01.42 Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l'étranger (CNLI,CSDE) 960 000.00 960 000.00 947 003.62 11.141 11.40 01.42 Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger (CNLI,CSDE) 230 000.00 230 000.00 211 312.09 11.300 11.00 01.42 Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du persormel ouvrier recrutés sur place: dépenses diverses de personnel (CNLI,CSDE) 13 438 187.00 13 438 187.00 12 834 173.06 12.011 12.13 01.42 Frais de déménagement (CNLI,CSDE) 481 600.00 TR 526 600.00 511 473.44 12.012 12.13 01.42 Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger (CNLI,CSDE) 350 900.00 350 900.00 210 424.64 12.084 12.11 01.42 Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 720 000.00 720 000.00 699 023.12 12.251 DIV. 01.42 Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger (CNLI,CSDE) 12.256 12.30 01.42 Frais de contentieux et d'experts (CNLI,CSDE) 12.260 D1V. 01.42 12.270 12.11 01.42 12.300 DIV. 01.42 Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger (CSDE) 903 500.00 903 500.00 841 809.29 Total de la section 01.1 : 49 044 799.00 49 361 906.47 47 497 289.96 100.00 0.00 120 700.00 TR 237 305.00 211 826.38 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 1 584 600.00 TE 1 422 995.00 1 337 591.67 Entretien, exploitation et location d'immeubles: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 4 991 111.00 4 991 111.00 4 657 781.25 100.00 Article Code éco. Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) Missions d'observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses de personnel (CNLI,CSDE) 39 000.00 39 000.00 0.00 Code fonct. Libellé Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des organismes internationaux 11.300 11.00 02.50 12.300 DIV. 02.50 Missions d'observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles (CNLI,CSDE) 46 000.00 46 000.00 392.51 35.030 35.40 D1V. Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales et frais s'y rattachant: autres dépenses à caractère international (CNLI,CSDE) 7 310 084.00 7 310 084.00 7 077 269.19 35.031 35.40 DIV. Subventions à des institutions et organisations internationales: subventions pour le financement d'actions internationales de secours et de solidarité 1 106 000.00 1 106 000.00 1 105 359.64 35.032 35.40 02.50 Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE (CNLI,CSDE) 4 181 717.00 4 181 717.00 3 983 909.19 35.033 35.40 02.50 Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise d'organisations internationales (CNLI,CSDE) 50 000.00 50 000.00 50 000.00 35.060 35.00 01.54 Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique (CNLI,CSDE) 275 000.00 275 000.00 275 000.00 35.061 35.00 01.54 Contribution financière à l'Institut Européen d'Administration Publique (CNLI,C SDE) 580 000.00 580 000.00 546 964.48 Total de la section 01.2 : 13 587 801.00 13 587 801.00 13 038 895.01 Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques européennes et internationales et autres actions 12.140 12.16 01.52 Promotion de l'image du Luxembourg (CSDE) 1 700 000.00 1 700 000.00 1 660 983.16 35.040 35.50 DIV. Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan international (CNLI,CSDE) 1 100 000.00 1 100 000.00 1 094 927.06 Total de la section 01.3 : 2 800 000.00 2 800 000.00 2 755 910.22 17 188 815.00 D 18 675 477.78 18 675 477.78 Section 01.4 - Immigration 11.005 D1V. 01.40 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 12.000 12.15 01.40 Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE) 418 200.00 TR 459 916.00 459 914.38 12.012 12.13 01.40 Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CNL1,CSDE) 277 000.00 277 000.00 259 154.32 12.080 12.11 01.40 Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE) 586 400.00 TE 571 885.00 571 884.03 12.120 12.30 01.40 Frais d'experts et d'études (CNLI,CS DE) 23 000.00 D 64 100.00 63 992.50 12.150 12.30 01.40 Frais d'examens médicaux (CNLI,CSDE) 25 080.00 25 080.00 16 371.46 12.190 12.30 01.40 Colloques, séminaires, stages et joumées d'études, frais d'organisation et de participation (CSDE) 3 500.00 TE 1 620.00 1 620.00 Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) Code Code e,co. fonct 12.250 DIV. 01.40 Frais d'exploitation courants (CSDE) 11 790.00 TR 19 827.00 19 825.84 12.251 DIV. 01.42 Centre de rétention: Frais de fonctionnement (CSDE) 2 911 866.00 TE 2 836 866.00 2 798 954.49 12.252 DIV. 01.42 Structure d'hébergement d'urgence: Frais d'exploitation courants (CNLI,CSDE) 4 208 437.00 D 4 596 247.00 4 303 453.61 12.300 DIV. 01.42 Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en situation irrégulière (CNLI,CSDE) 728 500.00 D TR 1 050 015.00 1 049 988.63 12.301 DIV. 01.40 Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation de machines: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 260 500.00 260 500.00 93 600.00 12.330 DIV. 01.40 Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en matière d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds 'Asile, migration et intégration' (CNLI,CSDE) 273 000.00 273 000.00 227 912.55 33.300 35.00 01.40 Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires: subventions poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG (CSDE) 25 000.00 TE 21 667.00 21 667.00 35.030 35.40 01.40 Contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union Européenne Article Libellé, Total de la section 01.4 : 32 556.00 32 555.87 26 974 088.00 33 000.00 TE 29 165 756.78 28 596 372.46 Section 01.5 - Direction de la Défense 11.005 DIV. 02.10 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 3 361 761.00 D 3 591 145.43 3 591 145.43 11.130 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires 1 500.00 1 500.00 830.80 11.300 11.00 02.00 Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée: indemnités spéciales (CNLI,CSDE) 26 664.00 26 664.00 0.00 12.010 12.13 02.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CNLI,CSDE) 12.120 12.30 02.00 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 12.230 12.13 02.00 Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social : dépenses diverses (CNLI,CSDE) 12.260 DIV. 02.00 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 12.300 DIV. 02.00 Frais pour mise en place d'une capacité dans le domaine de la cyber-défense (CNL1,CSDE) 24.000 24.10 02.10 Location de lots de chasse et de terrains (CSDE) 33.010 33.00 02.00 33.011 33.00 34.040 34.42 300 000.00 D 355 000.00 307 035.14 1 100 000.00 670 409.87 10 500.00 D 60 718.83 57 502.62 42 886.00 TR 64 817.00 52 002.00 250 000.00 250 000.00 244 800.00 50.00 50.00 2.75 Subside aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve 10 000.00 10 000.00 9 999.00 02.00 Subside au profit du Musée national d'histoire militaire 2 479.00 2 479.00 2 479.00 02.00 Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954: dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance: honoraires des avocats: dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat (CNLI,CSDE) 4 500.00 4 500.00 0.00 1 100 000.00 Article Code éco. Code fonct. Crédits 2019 (en EUR) 35.030 35.40 02.00 Contributions aux frais pour mise à disposition de personnel détaché au Luxembourg dans le cadre de conventions bilatérales (CNLI,CSDE) 35.031 35.40 02.00 Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'OTAN (CNLI,CSDE) 35.032 35.40 02.00 35.033 35.40 35.034 Libellé Crédits après tft ou auto ris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) 60 000.00 60 000.00 0.00 1 980 000.00 TR 2 258 000.00 2 257 315.07 Contributions du Luxembourg aux frais de postes d'experts auprès d'organisations internationales (CNLI,CSDE) 100 000.00 100 000.00 0.00 02.00 Contributions aux quotes-parts de divers programmes de défense, états-majors et quartiers généraux multinationaux (CNLI,CSDE) 230 000.00 TR 249 900.00 249 880.53 35.40 02.00 Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité, notamment dans le cadre d'organisations internationales (CNLI,CSDE) 1 300 000.00 1 300 000.00 1 000 000.00 35.035 35.40 02.10 Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans le contexte de missions et d'opérations internationales effectuées dans le cadre de la politique de Défense (CNLI,CSDE) 19 000 000.00 19 000 000.00 18 310 780.29 35.036 35.40 02.10 Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires (CNLI,CSDE) 8 463 702.00 8 463 702.00 8 421 904.34 35.037 35.40 02.10 Contributions du Luxembourg aux frais d'exploitation de l'unité binationale d'avions de transport militaire A400M (CNLI,CSDE) 1 000 000.00 1 000 000.00 710 267.00 35.038 35.40 02.00 Soutien à des projets et programmes en matière de recherche, technologie et développement à objectifs ou retombées visées dans le domaine de la défense (CSDE) 3 000 000.00 TE 2 530 169.00 597 545.37 35.039 35.40 02.10 Contributions et actions de partenariat en matière de capacités militaires dans le cadre de l'UE et de l'OTAN (CNLI,CSDE) 4 500 000.00 TR 4 650 000.00 4 595 961.73 35.040 35.50 02.00 Projets de réhabilitation et d'actions post-conflit en matière de sécurité et de défense effectués dans le cadre d'organisations internationales ou de la coopération bilatérale (CNLI,CSDE) 1 400 000.00 1 400 000.00 800 000.00 35.041 35.50 02.00 Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (CNLI,CSDE) 4 500 000.00 4 500 000.00 4 164 069.78 35.042 35.50 02.00 Soutien à des projets en matière de médecine militaire (CNL1,CSDE) 100.00 100.00 0.00 37.010 37.20 02.00 Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées (CNLI,CSDE) 1 560 000.00 1 560 000.00 1 526 109.00 Total de la section 01.5 : 52 204 142.00 52 538 745.26 47 570 039.72 59 312 033.00 D Section 01.6 - Défense nationale 11.005 DIV. 02.10 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 61 861 162.26 61 861 162.26 11.060 DIV. 02.10 Indemnités d'apprentissage - patron de stage (CNLI) 100.00 100.00 0.00 11.070 DIV. 02.10 Rémunérations des volontaires (CNLI,CSDE) 100.00 100.00 0.00 11.080 11.31 02.10 Frais médicaux divers (CNLI,CSDE) 70 000.00 70 000.00 33 605.01 11.081 11.31 02.10 Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts: remboursement à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire (CNLI,CSDE) 44 538.00 44 437.15 100.00 D Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autons. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) 1 098 711.00 1 098 711.00 966 695.97 236 313.00 236 313.00 227 589.80 185.00 185.00 184.98 Article Code éco. Code fonct. 11.090 11.12 02.10 Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger (CNLI,CSDE) 11.100 11.40 02.10 Indemnités d'habillement (CNLI,CSDE) 11.110 11.12 02.10 Indemnités pour pertes de caisse 11.120 11.12 02.10 Gratifications pour croix de service et chevrons (CNLI) 25 869.00 TR 25 945.00 25 937.76 11.130 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires 114 457.00 TR 129 457.00 120 482.38 11.131 11.12 02.10 Indemnités de permanence à domicile (CNLI) 228 100.00 228 100.00 213 747.44 11.141 11.40 02.10 Frais d'alimentation (CSDE) 1 230 000.00 TE 1 210 000.00 965 340.38 11.150 11.12 02.10 Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires (CNLI,CSDE) 400 000.00 400 000.00 284 271.85 11.300 11.00 02.10 Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres originaires au service de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions (CNLI,CSDE) 329 552.00 329 552.00 190 689.75 12.000 12.15 02.10 Indemnités pour services de tiers 361 670.00 361 670.00 330 578.65 12.010 12.13 02.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 298 000.00 TR 323 000.00 295 902.14 12.020 12.14 02.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CNLI,CSDE) 3 020 744.00 2 585 295.54 12.120 12.30 02.10 Frais d'experts et d'études (CSDE) 12.190 12.30 02.10 Frais de stage à l'étranger: frais de cours: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 12.191 12.30 02.10 Reconversion des soldats volontaires de l'armée (CSDE) 12.192 12.30 02.00 Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'annement en Europe: frais en relation avec le traité 'Open Skies': dépenses diverses (CNLI,CSDE) 40 000.00 40 000.00 38 191.25 12.260 DIV. 02.10 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 5 466 272.00 TE 5 224 272.00 4 960 351.94 12.270 DIV. 02.10 Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CNLI,CSDE) 1 687 335.00 TR 1 717 335.00 1 611 726.04 12.303 DIV. 02.10 Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions (CNLLCSDE) 830 560.00 830 560.00 756 654.87 12.304 DIV. 02.00 Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel notamment du charroi (CSDE) 3 619 290.00 3 619 290.00 3 595 550.00 12.310 D1V. 02.10 Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport: frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions: allocation de prix à l'occasion de concours sportifs 136 000.00 TE 39 800.00 25 578.85 12.320 DIV. 02.10 Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses 50 000.00 TR 70 000.00 63 414.33 12.350 DIV. 02.10 Frais d'armement et munitions (CSDE) 1 382 800.00 TE 1 350 700.00 1 262 495.37 12.352 DIV. 02.10 Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger (frais de transport pour matériel et personnel militaire et civil) et autres frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger (CSDE) 335 000.00 TR 434 000.00 431 339.52 12.360 DIV. 02.10 Matériel et foumitures de casernement, entretien et réparation 370 000.00 TR 420 000.00 414 802.33 Libellé 3 020 744.00 399 124.00 348 685.51 1 350 000.00 497 400.00 TE 1 350 000.00 1 134 856.73 50 175.00 50 175.00 32 209.76 Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autor is. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique: réparation d'instruments et d'accessoires de musique: acquisition de matériel et de papier de musique 34 000.00 34 000.00 33 377.87 02.10 Education et loisirs 13 000.00 13 000.00 10 624.99 02.10 Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de marchandises: frais divers (CNLI,CSDE) 60 000.00 60 000.00 52 179.20 Article Code éco. Code fonct. 12.370 DIV. 02.10 12.380 DIV. 12.381 DIV. Libellé, 35.030 35.40 02.00 Contributions à des institutions internationales (CNLI,CSDE) 29 910.00 TR 33 910.00 33 785.04 11.650 11.12 02.10 Indemnités pour heures supplémentaires 1 220.00 1 220.00 1 215.76 12.510 12.13 02.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 1 808.00 1 808.00 1 447.60 12.803 DIV. 02.10 Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions 7 398.00 7 398.00 7 397.69 82 688 102.00 85 036 169.26 82 961 805.71 Total de la section 01.6 : Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire 11.005 DIV. 01.53 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 3 819 729.00 3 819 729.00 2 706 707.67 11.300 11.00 01.53 Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux Ambassades dans les pays en développement (CNLI,CSDE) 1 205 278.00 1 205 278.00 1 126 496.25 12.011 12.13 01.53 Frais de déménagement des agents à l'étranger (CNLI,CSDE) 70 000.00 70 000.00 56 842.20 12.012 12.13 01.53 Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans le cadre de missions de coopération au développement et d'action humanitaire (CNLI,CSDE) 550 000.00 TR 608 159.82 587 373.63 12.050 12.12 01.53 Frais de port (CNLI) 8 000.00 8 000.00 6 785.61 12.070 12.12 01.53 Location et entretien des équipements informatiques (CSDE) 100.00 100.00 0.00 12.120 12.30 01.53 Frais d'experts et d'études (CSDE) 60 000.00 TR 115 960.00 115 953.79 12.140 12.16 01.53 Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement (CSDE) 50 000.00 TE TR 94 535.00 89 360.84 12.190 12.30 01.53 Actions de formation, d'études et de recherche: séminaires et conférences (CSDE) 80 000.00 TE TR 62 287.40 38 462.44 12.250 DIV. 01.53 Ambassades dans les pays en développement (CNLI,CSDE) 624 122.00 TR 649 122.00 648 913.75 12.300 DIV. 01.53 Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement (CSDE) 660 000.00 TE 571 602.60 475 911.07 32.020 32.00 01.52 Congé de la coopération au développement et congé spécial des volontaires des services de secours pour actions humanitaires: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires (CNL1,CSDE) 90 000.00 90 000.00 51 733.06 33.000 33.00 01.54 Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet (CSDE) 2 600 000.00 TE 2 529 525.00 2 492 775.71 33.010 33.00 01.54 Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au développement 360 000.00 TE 355 279.18 355 279.18 35.000 35.10 01.53 Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne: dépenses diverses dans le même but (CNLI,CSDE) 13 500 000.00 13 488 172.53 13 500 000.00 Article Code éco. Code fonct. 35.030 35.40 DIV. Coopération au développement: contributions à des programmes et priorités thématiques d'institutions internationales autres que l'Union Européenne (CSDE) 35.031 35.40 01.53 Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets d'institut ons internationales autres que l'Union Européenne (CSDE) 35.032 35.40 01.53 Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union Européenne (CNLI,CSDE) 35.060 35.00 DIV. Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations de crise humanitaire: aide alimentaire: activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstmction consécutive à une situation d'urgence (CNLI,CSDE) 93.000 93.00 01.52 Alimentation du fonds de la coopération au développement (CNLI) Crédits après tft ou autons. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) 20 700 000.00 TE 20 672 561.00 20 672 561.00 28 310 000.00 28 310 000.00 28 310 000.00 500 000.00 500 000.00 356 425.55 47 000 000.00 47 000 000.00 46 965 920.71 225 670 920.00 225 670 920.00 225 670 920.00 345 858 149.00 345 833 059.00 344 216 594.99 Crédits 2019 (en EUR) Libellé Total de la section 01.7 : Section 01.8 - Office national de l'accueil 11.005 DIV. 06.36 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 8 354 349.00 D 9 967 667.47 9 967 667.47 12.010 12.13 06.36 Frais de route et de séjour (CNLI) 14 000.00 14 000.00 11 853.00 12.020 12.14 06.36 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 55 000.00 55 000.00 53 226.26 12.120 12.16 06.36 Frais d'experts, d'études et de traduction (CNLI,CSDE) 274 000.00 TR 282 000.00 281 629.49 12.260 DIV. 06.36 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses 12.270 DIV. 06.36 Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CNLI,CSDE) 12.300 DIV. 06.36 Frais de formation 12.302 DIV. 06.36 Services de gardiennage (CNLI) 33.010 33.00 06.36 Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale initiant et mettant en oeuvre des projets en faveur de l'accueil des personnes étrangères 70 000.00 33.012 33.00 06.36 Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection internationale: aides en vue d'un retour au pays d'origine: activités péri et parascolaires: dégâts causés à des tiers: frais de contentieux: fonctionnement des foyers d'accueil (CNLI,CSDE) 33.017 33.00 06.36 Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) (CNLI,CSDE) 34.010 34.30 06.36 Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés reconnus et d'étrangers en situation illégale: frais de contentieux (CNLI,CSDE) 41.010 41.40 04.60 Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec l'Université du Luxembourg 100 000.00 100 000.00 72 112.89 12 548 911.00 12 548 911.00 10 115 156.78 57 000.00 57 000.00 41 895.70 22 862 689.00 22 736 511.53 70 000.00 26 689.20 24 700 000.00 D 26 500 000.00 26 123 579.75 400 000.00 400 000.00 44 369.28 50 000.00 D 131 525.00 131 521.10 22 262 689.00 D 129 087.00 121 875.00 Total de la section 01.8 : 69 035 949.00 150 000.00 TE 73 117 879.47 69 728 087.45 Total du département 01 : 661 032 674.00 670 543 481.24 655 040 803.31 Article Code éco. Code fonct. Libellé; Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) 5 532 724.00 5 532 724.00 4 419 802.01 02 - Ministère de la Culture Section 02.0 - Culture. - Dépenses générales 11.005 DIV. 08.00 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 11.131 11.12 08.50 Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires 3 000.00 3 000.00 1 857.35 12.002 12.15 08.00 Commissions diverses: indemnités pour services de tiers 4 000.00 4 000.00 2 001.84 12.003 12.15 08.00 Rémunération des stagiaires volontaires 500.00 500.00 0.00 12.010 12.13 08.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 10 000.00 10 000.00 8 371.86 12.012 12.13 08.00 Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE) 65 000.00 65 000.00 61 056.05 12.020 12.14 08.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12 000.00 12 000.00 7 229.17 12.120 12.30 08.00 Frais d'experts et d'études (CSDE) 70 000.00 70 000.00 40 277.25 12.190 12.30 DIV. Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisat on et de participation 10 000.00 10 000.00 0.00 12.250 DIV. 08.00 Mise en oeuvre du plan de développement culturel: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 300 000.00 300 000.00 139 031.42 12.260 DIV. 08.00 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses 75 000.00 75 000.00 36 994.87 12.261 12.12 08.00 Galerie d'exposition Konschthaus beim Engel: frais divers 42 000.00 42 000.00 4 662.06 12.270 12.11 08.00 Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE) 96 500.00 96 500.00 71 373.42 12.271 12.11 08.00 Location d'un immeuble dans l'intérêt de la Biennale de Venise: charges locatives accessoires (CNLI,CSDE) 25 300.00 25 300.00 24 821.14 12.300 DIV. 08.20 Animation socio-culturelle: dépenses diverses 40 000.00 40 000.00 10 019.12 12.302 DIV. 04.00 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 90 000.00 90 000.00 89 573.89 12.303 DIV. DIV. Relations culturelles internationales: frais divers 200 000.00 200 000.00 172 539.92 12.304 DIV. 08.00 Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses 31 550.00 31 550.00 30 781.37 12.306 DIV. 08.00 Frais de gestion de la halle des soufflantes (CNLI) 100.00 100.00 0.00 12.307 DIV. 08.00 Droits d'auteur (CNLI,CSDE) 100.00 100.00 0.00 12.308 DIV. 08.00 Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux 20 000.00 20 000.00 17 760.75 12.309 DIV. 08.00 Coordination de la stratégie numérique culturelle nationale (CNLI,CSDE) 800 000.00 800 000.00 660 627.80 12.310 DIV. 08.10 Frais en relation avec l'organisation des journées européennes du patrimoine culturel 30 000.00 30 000.00 27 729.00 12.311 DIV. 08.00 Frais d'assurances liés à l'organisation d'expositions de grande envergure par les divers départements du Ministère (CNLI,CSDE) 12.312 DIV. 08.00 Commandes d'oeuvres musicales (CSDE) 100.00 100.00 0.00 50 000.00 50 000.00 45 039.00 Article Code éco, Code fonct. 12.321 DIV. 08.10 Libellé Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE) Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass, (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) 40 000.00 40 000.00 23 408.48 8 263 000.00 TE 8 244 550.00 8 244 191.50 80 000.00 80 000.00 79 998.00 33.000 33.00 DIV. Animation socio-culturelle: conventions avec des associations 33.001 33.00 DIV. Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal 33.003 33.00 08.50 Contribution aux frais de fonctionnement et d'entretien courant d'édifices religieux à régime spécial (CNLI,CSDE) 65 724.00 65 724.00 65 724.00 33.004 33.00 08.00 Dotation à la 'Fondation Musée national de la Résistance' 202 308.00 202 308.00 202 267.20 33.005 33.00 08.10 Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg 1 733 000.00 I 733 000.00 1 733 000.00 33.006 33.00 08.00 Participation financière de l'Etat au projet Interreg V A Grande Région 'Terres de schiste' (CNLI,CSDE) 100.00 100.00 0.00 33.007 33.00 08.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des associations (CNLI,CSDE) 235 000.00 D 257 600.00 257 600.00 33.009 33.00 08.10 Participation de l'Etat au financement des activités de l'asbl 'Capitale européenne de la Culture 2022' (CNLI) 4 000 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00 1 228 000.00 TE 1 198 000.00 1 059 090.87 47 500.00 47 500.00 27 300.00 33.010 33.00 DIV. Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles 33.011 33.00 DIV. Relations culturelles internationales: subsides aux associations 33.012 33.00 08.20 Participation de l'Etat au financement des festivals de théâtre: conventions avec des associations 70 000.00 70 000.00 68 000.00 33.014 31.31 08.40 Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs 85 000.00 85 000.00 72 000.00 33.017 41.40 08.00 Participation au financement des activités de l'Agence luxembourgeoise d'action culturelle (CNLI,CSDE) l 106 900.00 1 106 900.00 1 077 810.00 33.023 33.00 08.00 Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique 42 000.00 42 000.00 42 000.00 33.024 33.00 08.10 Participation dans l'intérêt du financement du festival 'Luxembourg City Film Festival' 350 000.00 350 000.00 350 000.00 33.029 33.00 08.00 Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre Werner 221 000.00 221 000.00 221 000.00 33.032 33.00 08.10 Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise (CSDE) 400 000.00 400 000.00 400 000.00 33.033 33.00 08.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif 'Music:LX' 570 000.00 570 000.00 570 000.00 33.034 33.00 08.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif 'Espace culturel Grande Région' (CNLI) 20 000.00 20 000.00 20 000.00 33.035 41.40 08.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de l'animation culturelle de l'espace 'Rotondes' (CNLI) 1 920 000.00 1 920 000.00 1 919 982.00 34.060 34.41 08.10 Bourses dans l'intérêt de la création artistique 153 000.00 153 000.00 152 990.00 34.062 34.41 08.10 Subsides aux particuliers pour activités culturelles 250 000.00 TR 280 000.00 266 466.00 35.030 35.40 04.00 Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O. (CNL1,CSDE) 220 000.00 220 000.00 219 398.85 Article Code éco. Code fonct. 35.060 35.00 08.00 41.011 41.40 D1V. 41.012 41.40 08.00 Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autons. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE) 1 286 550.00 1 286 550.00 l 280 730.29 Dotation à l'établissement public 'Centre culturel de rencontre, abbaye de Neumünster' (CNLI) 3 918 000.00 3 918 000.00 3 918 000.00 Dotation à l'établissement public 'Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte' (CNLI) 21 468 490.00 21 468 490.00 21 468 490.00 Libellé 41.013 41.40 08.30 Dotation à l'établissement public 'Centre de Musiques Amplifiées' (CNLI) 2 747 000.00 2 747 000.00 2 747 000.00 41.015 41.40 08.10 Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition 'Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain' 2 356 000.00 2 356 000.00 2 346 000.00 41.016 41.40 08.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation 'Musée d'Art Modeme Grand-Duc Jean' (CNLI) 8 064 000.00 8 064 000.00 7 967 600.00 41.017 41.40 08.30 Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du patrimoine musical 100 000.00 100 000.00 100 000.00 41.018 41.40 08.00 Réalisation par le 'Luxembourg Institute of Social Economic Research (LISER)' d'une enquête statistique nationale sur le secteur culturel (CSDE) 371 122.00 371 122.00 346 265.00 41.050 41.10 01.34 Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage (CNLI,CSDE) l 187 500.00 1 187 500.00 1 187 500.00 41.051 41.10 08.20 Kulturama: Projet de promotion de l'éducation culturelle dans les écoles et établissements scolaires luxembourgeois: collaboration avec le Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques 25 000.00 25 000.00 25 000.00 43.000 43.22 08.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales gérées par des communes (CSDE) 319 500.00 TR 337 950.00 337 950.00 43.001 43.22 08.10 Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg 350 000.00 350 000.00 350 000.00 43.002 43.22 08.20 Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et culturels du conservatoire de la ville de Luxembourg 154 000.00 154 000.00 154 000.00 43.003 43.22 08.10 Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et culturels du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette 350 000.00 350 000.00 350 000.00 43.004 43.22 08.20 Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et culturels du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette 99 200.00 99 200.00 99 200.00 43.005 43.22 08.00 Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et culturels du conservatoire du Nord 50 000.00 50 000.00 50 000.00 43.007 43.22 08.10 Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles 162 500.00 162 500.00 66 500.00 43.008 43.22 08.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des communes (CNLI,CSDE) 93.000 93.00 08.10 Alimentation du fonds social culturel (CNLI,CSDE) 12.808 D1V. 08.00 Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux Total de la section 02.0 : 288 000.00 288 000.00 288 000.00 2 800 000.00 D 3 050 000.00 3 050 000.00 5 136.00 5 136.00 5 135.58 74 912 404.00 75 185 004.00 73 081 147.06 Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autors. ipass. de dé (en EUR) Pcnements effechfs 2019 (en EUR) 2 087 021.00 2 087 021.00 2 061 688.53 Article Code eCo. Code fonct. 11.005 DIV. 08.10 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 11.100 11.40 08.10 Indemnités d'habillement (CSDE) 2 442.00 TR 2 563.70 2 563.70 12.010 12.13 08.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 25 000.00 25 000.00 21 812.94 12.020 12.14 08.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 5 375.00 5 375.00 4 139.49 12.080 12.11 08.10 Bâtiments abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation et entretien (CSDE) 19 500.00 TE 17 992.30 14 776.99 12.120 12.30 08.10 Frais d'experts et d'études (CSDE) 270 000.00 270 000.00 243 735.10 12.190 12.30 08.10 Colloques, séminaires, stages et joumées d'études, frais d'organisation et de participation 3 600.00 TE 1 040.00 902.06 12.260 DIV. 08.10 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses 85 000.00 TR 88 946.00 87 097.23 12.320 D1V. 08.10 Entretien de sites et de monuments (CNL1,CSDE) 345 000.00 D 407 500.00 400 671.52 35.060 35.00 08.10 Participation au financement de projets interrégionaux 11 000.00 11 000.00 11 000.00 2 853 938.00 2 916 438.00 2 848 387.56 6 566 586.00 D Libellé Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux Total de la section 02.1 : Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art 11.005 DIV. 08.10 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 11.100 11.40 08.10 Indemnités d'habillement 41.050 41.10 DIV. Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art Total de la section 02.2 : 7 135 647.31 7 135 647.31 10 075.00 10 075.00 9 563.50 2 766 000.00 2 766 000.00 2 766 000.00 9 342 661.00 9 911 722.31 9 911 210.81 8 838 990.00 D 8 921 528.51 8 921 528.51 I 769.00 TR 2 719.00 2 127.30 6 419 029.00 TE 6 418 079.00 6 418 079.00 15 259 788.00 15 342 326.51 15 341 734.81 2 797 875.00 2 797 875.00 2 676 782.72 506.00 506.00 254.25 1 190.00 1 190.00 1 190.00 Section 02.3 - Bibliothèque nationale 11.005 DIV. 08.20 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 11.100 11.40 08.20 Indemnités d'habillement (CSDE) 41.050 41.10 08.20 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale Total de la section 02.3 : Section 02.4 - Archives nationales 11.005 D1V. 01.34 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement (CSDE) 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires 41.050 41.10 01.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales Total de la section 02.4 : 1 088 000.00 1 088 000.00 1 088 000.00 3 887 571.00 3 887 571.00 3 766 226.97 4 083 747.00 D 4 358 479.01 4 358 479.01 Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel 11.005 DIV. 08.20 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autor is. de dépass. (en EUR) Parements effectifs 2019 (en EUR) Rémunérations des volontaires et de personnel en formation auprès de l'Etat 16 031.00 16 031.00 9 831.75 Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles de cinéma régionales non commerciales 95 000.00 95 000.00 85 000.00 Code éco. Code fonct. 11.070 DIV. 08.10 33.000 33.00 08.10 33.003 33.00 08.10 Développement de programmes spécifiques en matière de photographie: bourses d'aide à la création 41.050 41.10 DIV. Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre National de l'Audiovisuel Article Libellé Total de la section 02.5 : 35 000.00 35 000.00 35 000.00 2 900 000.00 2 900 000.00 2 899 940.00 7 129 778.00 7 404 510.01 7 388 250.76 7 681 679.00 D 7 960 856.88 7 960 856.88 Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle 11.005 DIV. 08.10 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 11.100 11.40 08.10 Indemnités d'habillement 1 905.00 1 905.00 1 905.00 11.130 11.12 08.10 Indemnités pour services extraordinaires 3 250.00 3 250.00 2 479.19 33.002 33.00 08.10 Convention avec la fondation 'Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie' 572 500.00 572 500.00 544 250.00 33.010 33.00 08.10 Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle 13 200.00 13 200.00 12 250.00 34.070 34.51 08.10 Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique 41.050 41.10 DIV. Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle Total de la section 02.6 : 30 000.00 30 000.00 22 200.00 2 175 000.00 2 175 000.00 2 175 000.00 10 477 534.00 10 756 711.88 10 718 941.07 1 841 927.00 D 1 849 168.76 1 849 168.76 Section 02.7 - Centre national de littérature 11.005 DIV. 01.34 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 41.050 41.10 01.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature Total de la section 02.7 : 480 000.00 480 000.00 480 000.00 2 321 927.00 2 329 168.76 2 329 168.76 2 063 412.00 D 2 173 200.31 2 173 200.31 3 790.00 3 538.31 2 372 420.00 2 372 419.34 Section 02.9 - Musée national d'histoire et d'art. - Centre national de recherche archéologique 11.005 DIV. 08.10 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 11.100 11.40 08.10 Indemnités d'habillement (CSDE) 12.220 12.30 08.10 Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses (CNLI,CSDE) 12.221 12.30 08.10 Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise en valeur de sites archéologiques (CSDE) 2 480 000.00 2 480 000.00 2 470 459.28 12.300 DIV. 08.10 Frais de fonctionnement du Centre national de recherche archéologique: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 270 000.00 270 000.00 233 100.66 12.721 12.30 08.10 Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise en valeur de sites archéologiques. 488 100.00 488 100.00 485 292.06 Total de la section 02.9 : 5 905 302.00 7 787 510.31 7 738 009.96 Total du département 02 : 132 090 903.00 135 520 962.78 133 123 077.76 3 790.00 600 000.00 D Article Code éco. Code fonct. Libelle" Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) 4 169 231.71 4 169 231.71 03 - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Section 03.0 - Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales 11.005 DIV. 04.60 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 3 940 654.00 D 11.060 43.22 04.40 Indemnités d'apprentissage (CNLI,CSDE) 55 259.00 55 259.00 35 379.64 11.130 11.12 DIV. Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE) 175 000.00 TR 237 650.00 236 860.29 11.132 11.12 04.44 Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE) 224 000.00 TR 286 900.00 285 908.20 12.000 12.15 DIV. Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE) 30 000.00 30 000.00 18 129.66 12.001 12.15 04.44 Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE) 980 000.00 TR 987 200.00 985 276.00 12.010 12.13 DIV. Frais de route et de séjour, frais de déménagement 3 000.00 3 000.00 2 444.87 12.012 12.13 DIV. Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE) 85 000.00 85 000.00 73 726.10 12.020 12.14 04.40 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 3 000.00 3 000.00 1 084.41 12.050 12.12 04.40 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES (CNLI,CSDE) 107 000.00 D 123 400.00 123 376.69 12.120 12.30 04.60 Frais d'experts et d'études (CSDE) 300 000.00 TE 126 350.00 126 337.66 12.125 12.30 04.40 Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE) 189 000.00 189 000.00 188 611.27 12.142 12.16 04.40 Frais d'organisation de manifestations destinées à l'information en matière d'études et de formations (CNLI,CSDE) 300 000.00 300 000.00 258 228.10 12.192 12.30 04.40 Colloques, séminaires, stages et joumées d'études: frais d'organisation et de participation 8 000.00 TE 6 100.00 4 234.50 12.260 D1V. 04.60 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses 75 000.00 TE 73 600.00 71 967.71 12.270 12.11 04.40 Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE) 200 000.00 TE 182 100.00 182 015.51 12.300 DIV. 04.40 Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 20 000.00 20 000.00 19 251.38 12.302 DIV. 04.40 Accréditation des formations de l'enseignement supérieur (CNLI,CSDE) 300 000.00 300 000.00 273 413.98 12.303 12.30 04.43 Evaluation externe de l'Université, des centres de recherche publics et du Fonds National de la Recherche (CSDE) 350 000.00 TE TR 412 100.00 412 015.50 Total de la section 03.0 : 7 344 913.00 7 589 890.71 7 467 493.18 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets européens 50 000.00 50 000.00 50 000.00 Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la recherche 725 000.00 725 000.00 725 000.00 Section 03.1 - Enseignement supérieur 33.000 33.001 33.00 41.40 04.40 04.40 Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement, des activités et des projets de l'association sans but lucratif 'LUXEMBOURG INCOME STUDY' 220 000.00 220 000.00 220 000.00 04.40 Subsides aux associations estudiantines 13 000.00 13 000.00 10 100.00 34.41 04.42 Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux Collège d'Europe de Bruges et de Natolin 76 000.00 76 000.00 58 600.00 34.062 34.41 04.42 Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt (CNL1,CSDE) 5 000.00 5 000.00 492.43 34.063 34.41 04.42 Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études (CNLI,CSDE) 115 000 000.00 D 122 425 000.00 122 421 877.38 34.065 34.41 04.42 Bourses aux étudiants dans le cadre des accords de coopération entre le Luxembourg et d'autres pays (CNLI) 15 000.00 15 000.00 15 000.00 35.010 35.20 04.40 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne (CNLI,CSDE) 1 623 000.00 1 623 000.00 1 590 589.54 35.040 35.50 04.40 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne (CNLI,CSDE) 66 000.00 66 000.00 66 000.00 Article Code éco. Code fonct. 33.002 33.00 04.40 33.010 33.00 34.060 Libellé 35.060 35.00 04.40 Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires (CNLI,CSDE) 3 000.00 3 000.00 0.00 41.010 41.40 04.43 Dotation de l'Etat dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut d'enseignement et de recherche doctoral et postdoctoral en droit procédural (CNLI,CSDE) 11 485 000.00 11 485 000.00 11 485 000.00 41.050 41.10 04.44 Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire classique et secondaire général organisant le brevet de technicien supérieur 142 000.00 142 000.00 142 000.00 44.000 44.00 04.43 Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E. Dolibois European Center 207 000.00 207 000.00 207 000.00 44.001 44.00 04.43 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre de gestion pour la formation continue et professionnelle universitaire (CNLI) 1 989 000.00 1 989 000.00 1 989 000.00 44.003 44.00 04.40 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris (CSDE) 70 000.00 70 000.00 70 000.00 Total de la section 03.1 : 131 689 000.00 139 114 000.00 139 050 659.35 3 531 107.00 D 6 036 296.19 6 036 296.19 Section 03.2 - Université du Luxembourg 11.005 DIV. 04.40 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 33.000 33.00 04.43 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation 'Amis de l'Université' 45 000.00 45 000.00 45 000.00 33.001 33.00 04.43 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif 'Université de la Grande Région - UniGR' 35 000.00 35 000.00 35 000.00 41.010 41.40 04.43 Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public 'Université du Luxembourg' (CNLI) 184 910 000.00 184 910 000.00 184 910 000.00 Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de la formation médicale au sein de l'Université du Luxembourg 5 331 000.00 5 331 000.00 5 331 000.00 41.011 41.40 04.43 Article Code e.co. Code fonct. 41.012 41.40 04.42 Crédits 2019 (en EUR) Libellé Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2019 (en EUR) Bourses pour études supérieures à l'Université du Luxembourg en faveur d'étudiants nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et de cas sociaux 420 000.00 420 000.00 420 000.00 Total de la section 03.2 : 194 272 107.00 196 777 296.19 196 777 296.19 Section 03.3 - Recherche et innovation 33.000 33.00 04.60 Contributions financières à divers organismes et organisations afin de soutenir des activités d'enseignement supérieur et de recherche (CNLI,CSDE) 300 000.00 300 000.00 300 000.00 33.006 33.00 04.60 Contributions financières en matière de sciences et technologies dans le domaine de l'agriculture (CNLI) 180 000.00 180 000.00 130 000.00 33.011 33.00 04.60 Contributions financières au Grand Séminaire du Luxembourg - Centre Jean XXIII (CNLI,CSDE) 615 000.00 615 000.00 615 000.00 33.015 33.00 04.60 Mesures dans l'intérêt de la promotion du programme de recherche européen: participation aux frais de fonctionnement du GIE Luxinnovation 675 000.00 675 000.00 675 000.00 41.013 41.40 04.60 Dotation au Fonds National de la Recherche 64 790 000.00 64 790 000.00 64 790 000.00 41.015 41.40 04.60 Contribution financière au 'Luxembourg Institute of Social Economic Research (LISER)' dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention 11 500 000.00 11 500 000.00 11 500 000.00 Contribution fmancière au 'Luxembourg lnstitute of Science and Technology (LIST)' dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention 45 040 000.00 45 040 000.00 45 040 000.00 Contribution financière à divers établissements publics et Groupements d'Intérêt Economique (GIE) ayant fait l'objet d'un contrat ou d'une convention avec l'Etat (CNLI,CSDE) 4 500 000.00 4 500 000.00 4 500 000.00 100.00 100.00 0.00 41.021 41.022 41.40 41.40 04.60 04.60 41.023 41.40 04.60 Mesures dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la loi relative à l'organisation des Centres de Recherche Publics: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 41.024 41.40 04.60 Contribution financière au 'Luxembourg lnstitute of Health (LIH)' dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention 35 850 000.00 35 850 000.00 35 850 000.00 Total de la section 03.3 : 163 450 100.00 163 450 100.00 163 400 000.00 Total du département 03 : 496 756 120.00 506 931 286.90 506 695 448.72 Article Code Code e,co. fonct. Libellé Crédits 2019 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) . Parements effectifs 2019 (en EUR) 04 - Ministère des Finances Section 04.0 - Dépenses générales 100 000.00 100 000.00 100 000.00 7 745 382.00 D 8 059 376.90 8 059 376.90 Participation à des dépenses de personnel ne relevant pas de l'Etat (CNLI) 15 000.00 15 000.00 14 321.11 Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger (CNLI) 50 450.00 TR 52 350.00 52 349.03 11.70 Indemnités pour services extraordinaires (CSDE) 40 800.00 TR 40 950.00 40 948.74 10.000 10.00 01.23 Dotation au profit du Conseil national des finances publiques (CNLI,CSDE) 11.005 DIV. 01.23 Rémunération du personnel (CNLI,CSDE) 11.060 43.22 13.90 11.090 11.12 01.23 11.130 11.12 12.000 12.15 11.70 Indemnités pour services de tiers (CSDE) 12.012 12.13 01.20 Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE) 12.020 12.14 11.70 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.040 12.12 01.20 Frais de bureau 75 000.00 TE 73 100.00 53 242.47 12.080 12.11 DIV. Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI,CSDE) 128 491.00 128 491.00 120 450.70 12.120 12.30 01.20 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 950 000.00 950 000.00 605 769.23 12.123 12.30 01.20 Développement de la place financière: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 6 220 000.00 D 6 292 117.00 6 292 116.89 12.124 12.30 13.90 Soutien au développement de la finance soutenable (CNLI,CSDE) 3 281 000.00 3 281 000.00 1 736 966.12 12.190 12.30 01.20 Colloques, séminaires, stages et joumées d'études, frais d'organisation et de participation 4 000.00 4 000.00 469.80 12.230 12.13 01.10 Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractè