CHAMBRE DES DÉPUTÉS GR ND-DUCHÉDELUXE.'/IBOURG 7447 CHAMBRE DES DEPUTES Session ordinaire 2019-2020 PROJET DE LOI portant règlement du compte général de l'exercice 2018 Art.le LLeco?pte_général LncaStalde»!'Etat-a!nsi comme suit des recettes et cfes déPenses effectuées que sur le budget pour orclre ^ les budgets courant et Pendantrexe7cice~20'i8 figea nt'en" ananexel A. Recettes et dépenses courantes et en capital Recettes effectives 15829051 126,41 euros Dépenseseffectives 16254102274, 19euros Excédent de dépenses 425 051 147, 78 euros l;,'excédentde_d_é_Pensesducomptegénéralde2018de425051 147, 78eurosestportéaudébit décompte «réserve budgétaire» dont le solde négatif s-étabfit dès lore'a~-:Î498'Ï21°5772 '7l euros. B. Recettes et dépenses pour ordre l- Recettes pour ordre Il- Dépenses pour ordre III- Excédent de dépenses pour ordre 6572571 818,48euros 6577882441,83euros 5 310 623,35 euros Uexcédentdedépenses pourordreestportéaudébitducompte « reportdusoldedesrecettes etdépensespourordre» dontlesoldepositifs'établitalorsà 11 612388^4~euros~' Art.^2. Lescomptes defondsdetiers déposésauprèsde l'Étatsont arrêtésà lafinde 'exercice 2018 comme suit : l - Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle 52191 668, 82euros Fonds de dépenses communales 3445153, 11 euros Total des fonds des communes 55636821,93euros Il - Fonds d'autres tiers Consignations judiciaires 8338618, 90euros Art. 3. L'avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l'État sont arrêtés à la fin de l'exercice 2018 comme suit : l - Fonds spéciaux de l'État Fonds d'investissements publics administratifs 843 643, 69 euros Fonds d'assainissement en matière de surendettement 343 614, 55 euros Fonds de la coopération au développement 23222, 72euros Fonds de crise 21 715472, 77euros Fonds social culturel 1 726, 92 euros Fonds de la dette publique 4064617, 06euros Fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier 841 399, 98 euros Fonds spécial des eaux frontalières 608 392, 82 euros Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse Fonds pour remploi Fonds pour ('entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l'État Fonds communal de dotation financière et Fonds de dotation globale des communes 22 559 938, 01 euros 176 795 074, 65 euros 9943315,26euros 0, 86 euros Fonds pour la loi de garantie 26 864 654, 27 euros Fonds pour la gestion de l'eau 49061 941, 43euros Fonds de l'innovation 38 457 784, 63 euros Fonds climat et énergie 671 370891, 28euros Fonds pour les monuments historiques 21 908 326, 45 euros Fonds d'équipement militaire 12 326 944, 60 euros Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture 90 958 327, 28 euros Fonds spécialde la pêche 200891, 49euros Fonds pour la protection de l'environnement 11 840 753, 78 euros Fonds de pension 82 316 686, 25 euros Fonds du rail 81 745 564,46 euros Fonds pour la réforme communale 30531 118, 31 euros Fonds des raccordements ferroviaires internationaux 38 851 064, 82 euros Fonds des routes 127849398, 09euros Fonds d'investissements publics scolaires Fonds pour la reforme des services de secours 1 215687, 18euros 0, 00 euros Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales 151 788 697, 89 euros Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières 132 458 205, 58 euros Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux 73765499, 19euros Fonds d'équipement sportif national 84 734 959, 26 euros Fonds pour la promotion touristique 2 532 066, 57 euros Total de l'avoir des fonds spéciaux de l'État 1 968519882,10euros Il - Fonds de couverture de dettes de l'Étatsans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèquespostaux Total des fonds de couverture sans incidence budgétaire 307 864 048, 20 euros 897 790 987, 24 euros 1 205 655 035, 44 euros Art. 4. Les soldes des services de l'État à gestion séparée sont arrêtés à la fin de l'exercice 2018 comme suit : Lycée technique du Centre à Luxembourg 183123, 21 euros Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette 314114, 24euros Commissariat aux affaires maritimes 70 645, 82 euros Service des restaurants scolaires 3 000 904, 62 euros Centre national de l'audiovisuel 1 893068, 17euros Service national de la Jeunesse 702 592, 56 euros Administration de ta Navigation aérienne - aéroport subventionné 9 912 477,47 euros Administration de la Navigation aérienne - aéroport nonsubventionné 17 100 336, 72 euros Bibliothèque nationale 1 919057, 35euros Musée national d'histoire et d'art 754 978, 43 euros Musée national d'histoire naturelle 125637, 14euros Service de la formation professionnelle Centre national de littérature Archives nationales Centre de gestion informatique de l'éducation nationale Ecole nationale de l'éducation physique et des sports (ENEPS) 2 659 506, 56 euros 274 679, 77 euros 1 391 042, 52 euros 703 557, 71 euros 58681,67euros Athénée à Luxembourg 426 868, 39 euros Lycée de garçons à Luxembourg 49 330, 24 euros Lycée Michel Rodange à Luxembourg 66 986, 07 euros Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg 15 963, 43 euros Lycée technique agricole Ettelbruck 192957, 12euros Lycée des Arts et Métiers à Luxembourg 591 295, 48 euros Lycéetechnique à Bonnevoie 207571, 86euros Lycée technique « Ecole de commerce et de gestion » 167 393, 87 euros Lycéetechnique à Esch-sur-Alzette 278301,34euros Lycéetechnique à Ettelbrûck 405 792, 66 euros Lycéetechnique hôtelierAlexis Heck à Diekirch 273172, 1 leuros Lycéetechnique Joseph Bech à Grevenmacher 113677, 90euros LycéeJosy Barthel à Marner 157 017, 10 euros Lycée technique à Lallange 337 293, 81euros Lycée Michel Lucius à Luxembourg 205461,04euros Lycée Nie Biever à Dudelange 143 567, 33 euros Centre de Logopédie 431 725, 08 euros Lycéeclassique à Echternach 185481, 53euros Lycée classique et lycée technique à Diekirch 236 067, 69 euros Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette 139267, 71 euros Lycée Robert Schuman à Luxembourg 90015, 16euros Lycée du Nord 565716, 40euros Lycéetechnique Mathias Adam à Pétange 38 770, 81 euros Lycéetechnique pour professions de santé 221 495, 71 euros Atert-Lycéeà Redange 29 334, 01 euros 4 Lycée Ermesinde 801 900, 94euros Lycée technique pour professions éducatives et sociales 177 695, 93 euros Nordstad-Lycée Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la 38 072, 89 euros pédagogie inclusive 117320, 94euros Ecole nationale pour adultes 156106,70 euros Institut national des langues 7 635 759, 88 euros Lycée Bel-Val 519694, 12euros Sportlycée 157099, 25euros Lycée à Junglinster 144621,84euros Service de la formation des adultes 676951,24euros Ecole internationale à Differdange et à Esch-sur-Alzette 34601, 99euros Lycée EdwardSteichen à Clervaux 456 625, 38 euros Ecole internationale Mondorf-les-Bains 1 045694, 14euros Centre des technologies de l'information de l'Etat 67 341 545, 34 euros Agence pour le développement de l'Emploi Service de coordination de la recherche et de l'innovation 2 360 672, 92 euros pédagogiques et technologiques 1 741 758, 60 euros Total des soldes des services de l'Étatà gestion séparée 130 041 049, 91 euros Projet de loi adopté par la Chambre des Députés en sa séancepublique du 19 décembre2019 Le Secrétairegénéral, Le Président, Claude Frieseisen Fernand Etgen ANNEXES Compte général - Exercice 2018 Budget des recettes Total Recettes courantes Total Recettes en capital Total des recettes : 15076312 932, 70 752 738 193, 71 15 829 051 126, 41 Budget des dépenses Total Dépenses courantes Total Dépensesen capital Total des dépenses : Résultat de l'exercicc : 13 555 394 893, 22 2 698 707 380,97 16 254 102 274,19 -425 051 147,78 Budget pour ordre Total Recettes pour ordre 6 572 571 818,48 Total Dépenses pour ordre 6 577 882 441,83 Excédentde dépenses : Total des avoirs sur Fonds spéciaux Fonds de tiers 5 310 623, 35 8338618,90 Fonds des communes 55 636 882, 93 l 968519325, 10 2 032 495 322,93 Fonds de l'Etat Total des Fonds : Abréviations utilisées dans ce document CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d'exercice D : Dépassement TE : Transfert émis TR : Transfert reçu Chapitre l : Recettes courantes Article Code Code fonct. Libellé Prévisions 2018 (en EUR) 64 - Ministèredes Finances Prévisions 20J8 après modif, Recettes effectives (en Eur) Administration descontributions directes(sections64.0 à 64.4) Section 64. 0 - Impôts directs 37. 000 37. 10 13. 60 37. 001 37. 10 DIV. SÏ?<£S^'Idantéprélevémoyennantunemaiorationde ..l^t surle 37. 010 37. 20 13. 60 sss 37. 011 37.20 13. 60 37. 012 37. 20 13. 60 Impôtgénéralsurlerevenu: impôtretenusurlestraitements etsalaires 37.013 37. 20 DIV. 37.020 37.00 13. 60 Impôtgénéra]surlerevenu:impôtsurlerevenudescollectivités ur le revenu: impôt sur le revenu des rélevé moy~une 13. 60 37.022 37. 00 13. 60 37. 023 37. 00 13. 60 37. 024 37. 00 13. 60 37.025 37. 00 13. 60 37.026 37. 00 13. 60 37.027 37.00 Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes Retenuelibératoirenationalesurles intérêts 13. 60 Contributions de crise 37. 028 37. 00 13. 90 36.090 36. 092 36.09 36. 09 m^orat'on de Impôt sur la fortune Impôtretenusurlesrevenusdel'épargne(nonrésidents) S=^£^^evant del'admnistrationdescontributlon-^. -p- Sï^, ^n^-.,lïma'-"" te"n"b"»n-:'IodImpôtd'équilibragebudgétairetemporaire Total de la section 64. 0 : Section64. 1 - Impôtsindirects 13. 60 13. 60 16. 010 16. 11 09.20 16. 070 16.00 01. 22 Ïn:tsSe vseïÏles paris relatifs aux 2 302 868 593, 76 129 086 022.00 129 086 022, 00 173 334 195, 23 épreuves SPOrtives: Pré'èv- - Total de la section 64. l : Recettesprovenant del'exploitation descentrales hydro-électriques Taxepourfraisadministratifsetproduitsdelavented'objetsdivers 734 000 000.00 3 830 000 000.00 765 955 307,66 3 830 000 000.00 3 899 101 821,83 l 500 000,00 l 500 000, 00 l 236 077,67 361 944087.62 354 103 448.00 354 103 448. 00 352 000 000. 00 352 000 000,00 509 137 861,71 574 000 000. 00 574 000 000.00 100,00 682 182067, 68 100,00 29 746,53 18000000. 00 18 000 000.00 23 291 063,67 7 000 000,00 7 000 000,00 47 000 000,00 9 659 709. 75 47 000 000. 00 50 000 000.00 44 999 857. 69 50 000 000. 00 100,00 30 356 917, 00 100, 00 35 408,70 5 000 000, 00 5 000 000,00 7816689670.00 5 233 434,46 7 816 689 670. 00 8 809 366 150.96 200 000,00 200 000. 00 20 000 000. 00 0,00 20 000 000,00 15 951 023, 08 20 200 000. 00 20 200 000,00 15 951 023, 08 'es Prélèvementsurleproduitdesjeuxdecasino Section64. 2 - Recettesd-exploitation,taxesetredevances 734 000 000.00 sur .e Impôtgénéralsurlerevenu: impôtretenusurlesrevenus decapitaux 37. 00 l 715000000.00 per80mes P^iq"- fixé par as;^revenu: impôtretenusurcertainsrevenusé^a descontnl'lmpôt ^£5^: SSP 37.021 l 715000000.00 300 000. 00 300 000,00 2 000 000.00 741 464, 33 2 000 000,00 l 383 252,00 9£'t7 86 91817 OO'OOO 009 l7 OO'OOO009 l? frE'016 ZU OO'OOO 0?I OO'OOOOS l t'I'l8£S09£I OO'OOO000 01 L\'LL(, ÏLL9'i OO'OOOOOOOI OO'OOO 000 9Z OO'OOO000 9Z Z8't'Z. 9 ££0 S OO'OOOOOfr Z oo'ooo oof e Oe'866 E17E £l7l 00'08Z:8II Si'} 00'08î8II 817l ^. S'018 8£9 861 00'8^s 69S £81 00'8l7 £69S£8I K'L9^tL8L\S OO'^I? 896 ^LS OO'ÎL^ 896 fr/,8 tyzSO 160 I OO'OOOOOI l OO'OOO001 I /./. 'SE6 ££ 00^000 SE [ajmru zeS si ms uoitïuiuiosuoa ap gxe^ 09-EI £0'9£ KO-9E spmoiS3.miii,,n ssinoiiiçAssp .eds^;,nws^npnfls^u; saure^aap^sn. p ,,o,a orzi EO-9E ZCT-9E orzi EO-9E sjnsiouioiTO ssingiqsA sg[ jns SXEJ, IZO-9E orzi EO-9E OZO-9E 09-El £0-9£ l7 l0'9£ 30UBSlB[d3pS3JIAEUnoXnE3}BqS3Ims3XBJ, snbiissmop pnj 3[jns 3\owos apsauBASps-a sawwSts S3[ ms sroagjnoqusxni S3iuouo}nB 3sp3 6. p siioiQ S3IU3UIUIssimii ssurevM ms siosSmoqmaxni SSIUOUOWBsspo^p S,IO,Q 3SI33B. P is suenop sp siiojp 3p 3ISRBUI l -og,.q snb.u.ouo^uomn.,spsaunu.uioo^^ ^r, 7"Ïwna°-p^oT^ ?lpL433[3J ms 3XEI B[ 3p UnpOJj OO'OOOSE (SJSAIp)3S3lUudui,p S1U3A)U01}ni0ldx3.p S3U333y 09-EI CT-9E EIO-9E 09-£ l £0-9£ IIO-9E OIO-9E 09'EI ÎO-9E OZ-60 'Ma ooo'gz Z7. 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Stusuissmoquisj :sjsp ^ÏZ^"d;°. aI?!!nMUOPT3 J!3 B' SP ^^pp^p^^'s^^: oo'o OO'OOI OO'OOI E6'OI9 06t7 OO'OOO000 I OO'OOO000 I 6/.'£I8 IOZ OO'OOI OO'OOI /.O'IZI L^S oo'ooo oos s LQ'L^ S6£ T oo'ooo oos z OO'OOOOOS l OO'OOOOOS l OO^Z. 1 frSO l7 OO'OOO 000 I OO'OOO000 I KpnosSB^Eiaç.p suoiiBiieisu;sspiusmaoï|diuM ::3,tnol''33^ep7, p^ro^'u^ ^.OSSMO,s.M,.3o,s^qo" s.iqn.mui,p .^o,sp ,u^sS^d:Z^ 06-EI 8.P ^p. s 3, ..d SUOtSUSd .p p (.uUOS^d .p S3SU.d?p3p^AIpSIU.UI^S'; ' f'f-g uoi)3as D/ 3p /D;0^ sssiionoilusumpuissmuiosapsjSMpsiusmasjnoqmsy sasuadap apS)U3Ut3swoqui3y - p-^ uofisss OO'OOE 8Z£ Z oo'o OO'OOE Kl 7, OO'OOI oo'o OO'OOl 00*001 OO'OOI OO'OOS L OO'OOO 6 oo'o OO'OOI 8Z'£OS 1 OO'OOI OO'OOO 61 OO'OOO61 (wj ua) S3AfJ33ffaS3))33a}J 'fipoui sa-tdo 8[OZ suoisiA. aJj OO'OOO 6 (.ana ua) 8[OZ suoist^j Ma OSE-II 010-01 Ma EOO-8S Ma lOO'gS 06-EI 00-8 £ OSO-8E 06'EI OS-8E OW8E Ma 000-8E 06'£ l 60-9E I01-9E ^. 10 60-9E 001'9£ 13UO/ 3P03 033 06-£ l . . sapB uueqd sp sgjreuuoisssouoa sa] od sanp ss3UBA3p3 -a no'ai s,,ll,^'L3ï!. £96[:?o£3I?u3!s anbul33I? 3IS-I3U3. 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CTmatie rede droits de douane a accise communs 38.000 DIV. 13. 60 Taxedecontrôlevétérinaireà l'importation Produits d'amendes, deconfiscations etrecettes similaires 38. 050 38.00 13. 60 39. 001 DIV. 01. 22 et de taxes Y assmilées Prévisions 2018 après modif, 50 000. 00 50 000, 00 600 000,00 104 224,32 600 000,00 632 215, 50 à l'exclusion Remb^reementpar_''union EuroP^""edesfraisdeperception desdroitsdedouane constituantdesressourcespropresà cescommunautés Total de la section 64. 5 : Administration del'enregistrement etdesdomaines (sections 64. 6 à 64.9) Recettes effectives (en Eur) 50 000, 00 50 000,00 4 794, 17 50 000, 00 50 000,00 64 077. 00 20 000,00 20 000,00 4l 780,05 4 800 000. 00 4 800 000,00 1256511 300,00 4 868 089, 15 l 256511 300,00 l 214 141 369.22 Section 64. 6 - Impôts, droits et taxes 16. 011 16. 11 12. 40 36. 000 ^S^:2=Ïsraissionsdecontrôle-derég'ementationetdesupeT 36. 01 13. 60 36. 030 36. 04 13. 60 36. 031 Taxe sur la valeur ajoutée Droits d'hypothèques 36.04 13. 60 Hypothèques: salaires 36. 032 36.04 13. 60 36. 050 36. 06 13. 60 36. 100 Taxe d'abonnement sur les titres de société Droits d'enregistrement 36. 09 11. 70 Taxe sur les assurances 36. 101 36. 09 12. 34 38. 040 38. 50 10.40 38. 041 38. 50 10.40 38. 050 38. 00 13. 60 39.010 39. 011 39.20 39. 20 11. 10 13. 90 Commissariatauxaffairesmaritimes:taxesd'immatriculation pald 'JEt,at^ans_ledroit cl'adJudicatio"des pêches (article 4l de la loi du 28. 6. 1976 portantréglementationdelapêchedansleseauxintérieures)' m ""'"'""""'"' ' Examend'aptitudepourl'obtention dupremierpermisdechasse:taxe e Droits de timbre Ï^Te;, Tmteid es-brevets d'inventio° participation marques et des dessins ou modèles et aux recettes Total de la section 64. 6 : 16.000 16.20 01. 25 16.010 16. 11 Ssîr:USiu Tmpns 01. 25 Ïpsrisedslmmeut"es y compns les charges accessoires enProvenance ^ les charges accessolres en 70 000, 00 66 874,93 3 003 487 765.00 56 000 000,00 3040969511, 60 56 000 000.00 l 175 000,00 62 990 338,71 l 175 000,00 l 054 000 000.00 l 148 693, 83 l 054 000 000,00 295 000 000.00 l 026662431,46 295 000 000. 00 358 990 072,95 52 630 000. 00 52 630 000,00 850 000,00 57 334 066, 77 850 000.00 810 739,52 12 660,00 12 660,00 6 000,00 14 533, 50 6 000,00 16 600 000,00 5 100,00 16 600000. 00 17 508 434,99 l 800 000, 00 l 800 000. 00 3 000.00 3 397 276, 50 3 000. 00 4481 634425.00 0, 00 4 481 634 425,00 4 569 898 074, 76 l 328 000. 00 l 328 000. 00 347 843,35 71 130 000.00 71 130 000. 00 78 900 365,29 du bureau Recettesenrelationaveclagestiondelaflotte fluviale Section 64. 7 - Recettes domaniales 70 000. 00 3 003 487 765,00 provenance du secteur des Article Code eco. Code fonct. 16.020 16. 12 01.25 16. 050 s^ï:so 16. 12 10.30 16.051 16. 12 10. 10 Domaine forestier del'Etat: produit deventes debois 16. 052 16. 12 01.25 16.060 16. 061 16. 062 16. 063 DIV. DIV. DIV. DIV. Libellé Prévisions 2018 mpris les cb3Tses accessolres en (enEUR) Provenan- ^ -cteu. des Recettes provenant de l'Institut viti-vinicole Seî'immeubles 01.25 y compris les charges accessoires en Finance du secteur charêes nÏt^eSSe ? 01.25 ïS'';Sï'rL d:Sî£';£;"f'Ma 01. 25 schuman) ^btb;SLÏmimstratlf y compns les accessoires en "(Robert 01. 25 au " dc » centre 10. 40 r^SS I"sclcoledeLintgen:vented'alevinset detrultelle- ^ de 16. 071 16. 00 10. 30 Produit des pépinières de l'Etat 16. 00 01.20 17.000 36. 09 02. 10 28. 000 DIV. 01.25 28.020 28. 30 10. 30 28.021 28.30 13.90 Ventes mobilières Vente de biens militaires durables ParkingduStEsprit: redevance d'exploitation Domaineforestierde1-Etat:produitsdudroitdechasseetdudroitdepêche Recettes enrelationaveclagestiondudomainepublicfluvial Section 64. 8 - Recettes d'exploitation et autres Total de la section 64.7 : 12. 320 16. 12 06.42 12. 321 16. 12 13. 90 12. 322 16. 12 13. 90 12. 323 ;ïs='tlon denouvellestaxes"éesà .'autonsatlonde- - 'e .arche 16. 12 13. 90 12.360 16. 12 Taxesurladélivrance defautorisation d'exercer dansledomainedelaSanté occaslolmés P" ''exécution du Suobligatoire oS^dlfra;s. dlr.epeupl_Tent repeupledans les intérieures deïa"deuxièm^catégoZU 10.40 a=,e:^z;ls,ï-"-« '"p"»".».»". ."F... Taxe sécurité alimentaire I1 "" ment 12. 361 16. 12 10. 10 12. 380 16. 12 03. 10 eaux SSe relation avec des prestations 440 000, 00 416 946,09 2 200 000, 00 70 000,00 2 781 781,48 70 000,00 20 109, 60 2 960 000. 00 2 960 000, 00 3 634 881,76 3 410 000,00 3 410 000,00 3 925 735, 32 l 904 000. 00 l 904 000,00 3 476 755,47 744 000.00 744 000,00 100,00 743 776,04 100, 00 0,00 68 000, 00 68 000. 00 13 500,00 39 523, 96 13 500, 00 2 500,00 8 852,97 2 500, 00 100, 00 0,00 100.00 100,00 0, 00 100, 00 230 000.00 3940266, 14 230 000,00 259 758,36 700 000, 00 700 000. 00 85 200 300,00 81 530,64 85 200 300,00 98 578 126, 47 80 000,00 80 000,00 320 000,00 139 276,00 320 000,00 0,00 europ- ^ 16. 00 (en Eur) 2 200 000. 00 - LoyerdubâtimentdelaCourdejusticedesCommunautéseuropéennes Recettes effectives 440 000. 00 des 16. 070 16. 072 aprèsmodif, des com-"- provenance -' Prévisions 2018 2 500, 00 2 500, 00 l 250,00 300 000. 00 300 000, 00 351 524,00 5 600,00 5 600, 00 11 648,88 175 000, 00 175 000,00 83 543, 17 700 000. 00 700 000.00 570 686, 12 repeuple- par des servlces relevaDt du département de R.ecowJemeDt. desîms deJustice. ^ remboursement desfraisd-exécution decom- missionsrogatoirestransmisesà l'étranger""'""""""''"°" " t'Acl'uuu"aecom- Article Code eco. Code fond. 16. 046 16. 12 DIV. 16. 070 16. 00 01. 10 ÎSo ^grelation 16. 074 16. 00 13. 90 Ventedebiensnondurablesetdeservices(nonventiléentresecteurs) Libellé Prévisions 2018 ^^oSS<tS;^e -asanté:rembour-P"-ess.v,ces avec la publication au 16.00 13. 90 16. 076 16. 00 13. 90 28.000 DIV. 09. 10 36. 100 36. 09 13. 60 36. 101 36. 09 05. 30 38. 000 DIV. 05. 30 38.001 DIV. DIV. 38.002 DIV. 05.22 38.003 DIV. 13. 90 38. 004 DIV. 10. 10 38. 005 DIV. 07. 34 38. 006 DIV. 13. 90 38. 007 DIV. 13. 90 38. 050 38.00 SÏSS^Î^Uelle enrelationavecles-d. exp,o,.at, onetles 01. 34 38. 051 38. 00 03.00 Fraisd'adjudicationspubliquespourcomptedel'Etat 38.052 38. 00 03. 10 38.054 38. 00 13. 90 39. 020 39. 30 13. 90 Régime de taxation des autorisations Impôtspécialenchargedesassureurs dans1-intérêtduservicedessecours ^ss^^r^^^^^^^ Droits en sus et amendes Recettesprovenantdesdroitsperçusenmatièred-autorisationdeproduitsbiocides Contrôle desspécialitésphamiaceutiques: taxesd-immatriculation Autres transferts derevenus desentreprises Recettesd-expertisesrelativesauxprogrammesd-cssaiscliniquesdesmédicaments Amendesdel'InspectionduTravailetdesMines Taxes d'expertises relatives auxorganismes génétiquement modifiés Recettesdestinéesà couvrirlesfraisd'évacuationdedéchets Taxerémunératoireenmatièrederégimescomplémentairesdepension ^^. ^^. s^s^^^^s^m^^^^^^^^, ^Autrestransfertsderevenus(nonventilésentresecteurs) £Sessde du Trava" Section 64. 9 - Remboursements 12. 360 12. 16 et après modif, 750 000.00 Joumal officiel du &and-Duché de 16.075 'Inspection 'fî des Mlnes 750 000,00 2 424 369,28 10 000,00 10 000,00 50 000,00 -70 994, 43 50 000,00 40 000,00 54 265, 69 40 000,00 100,00 0,00 100,00 4447063, 13 l 500 000,00 l 500 000,00 6 400 000,00 l 286 007.49 6 400 000,00 6 071 712, 22 50 000.00 50 000,00 l 500 000. 00 71 485, 00 l 500 000. 00 325 000,00 l 475 784,22 325 000,00 100,00 370 096,04 100,00 100 000,00 0, 00 100 000,00 100,00 42 758, 40 100,00 100,00 0, 00 100,00 l 500 000. 00 0, 00 l 500 000, 00 4 046 196,25 246 750,00 246 750, 00 150000,00 14 807,03 150 000.00 167 093, 50 25 850 000,00 25 850 000.00 27 207 335, 52 70 000. 00 70 000, 00 400 000, 00 89 593,64 400 000. 00 8 278 667, 81 l 500 000.00 l 500 000,00 42 025 250,00 199 500. 00 42 025 250.00 57 333 668,96 100,00 100,00 0, 00 P^es Par des entreprises Total de la section 64. 8 : Recettes effectives (en Eur) 10. 40 ^télîLÎIa loidu28'6'1976portant'réglementat^°de"Ïalpê'Ae"daanasIIeT^aux Article 12. 361 Code Code eco. fonct. 12. 16 °7'50 Libellé ÏSTÎati srd 12. 380 12. 16 12. 381 12. 16 14. 380 14. 10 38. 000 DIV. Prévisions 2018 (en EUR) :oum^la :an,ce:s. parurEta! pour le e la loi sur la protection des bois et pour la rcboiseme"t. de terrains °4'42 STae^Tdedî:rÏ7, ïcvld M21, l.":eretde. ^aratlon déëâts usagersdelarouteà lavoiriedel'Etat età sesdépendanceï des (article ?STm2e^7d7\aidlî:Zcîle lde, ':E. Pour^es-supérieures 1977): remboursements l'Etat-pour'MtTes"'étudues" S. 12. tat d'aides de (en Eur) lutte"^e"le7o^smces1 03. 10 Assistancejudiciaireetprocédureendébet:recouvrements la Recettes effectives en 03. 10 Recouvrement desfraisdepoursuite etd'instance I2T 12 Prévisions 2018 aprèsmodif, 100,00 100,00 35 000,00 0,00 35 000, 00 5 000,00 174 338, 49 5 000, 00 9 628, 82 l 650 000, 00 l 650 000,00 l 093 418,49 caus- 10 de Tota! de la section 64. 9 ; Total du département64 : 15 000,00 15 000.00 l 705 200,00 18 193, 81 l 705 200,00 13 710 214 645.00 l 295 579,61 13 710 214 645,00 14 775 337 784,66 Article Code Code eco. fonct. Libellé Prévisions 2018 (en EUR) 65 - Ministère des Finances: Trésor Présidents 2018 après modif, Recettes effectives (enEUR) Trésoreriedel'Etat(sections65.0 à 65.8) 11.300 48.22 DIV. Section65. 0- Recettesverséespar lescommwes etsyndicatsdecommunes ^onmlunesl. ïdicats, decommune^ ^^autres organismes implantés danslescom- mlmlsassimilees:remb°""ementdesdépensesde~personnelenreiation"av"ecT-ad"mi^ mstration 11.301 48.22 10.30 ÏSS 11.302 48.22 10.30 Communes:remboursementdedépensesdepersonnelmisà dispositionparl'Etat 12. 300 12.301 48. 22 48.22 12. 12 13. 90 : remboursement de salaires d'ouvriers C^,T.U"1S; v. ereel".ent_de. Iapart contributive aux forestiers et autres l'éclairage routier de la voirie de l'Etat Communes: contribution auxcoûtsdelacertification degroupe FSC Section65. 1 - Recettesverséespar lesétablissements desécuritésociale 11. 353 DIV. DIV. S"oÏsmes delasécuritésociale:remboursementdedépensesdepersonneletde 16. 000 16. 20 06.00 ^ts ^epCTSlon-desfonctionnaireset emPloyés communaux: 42.000 42.00 06. 12 î=;:eTe Ïonrestitutlonsur'acon^ 42. 001 42.00 13. 90 A^n.ce-maladleetMutualitédes emPl°ye"":restitutionsurlacontributionversée parl'Etatpourles cotisationsd'assurance'maladie 42.002 42.00 13. 90 ^s organismesdelasécuritésociale:restitution surlacontribution verséepar 42.003 42.00 13. 90 Caissepour1-avenirdesenfants:restitution surlescontributions verséesparl'Etat 06. 12 Assurance dépendance: restitution surlacontribution verséeparl'Etat Total de la section 65. l : Section 65. 2 - Recettes etbénéficesverséspar lesétablissemems publics 11. 300 48. 22 DIV. ?ss^^^remboureement desdépensesde')ersonnelen-- avec 11. 301 48. 22 10. 30 Ss edSa?lics: remboursement 05. 22 2£nnctSH ^le LtLlxlm bowg)L^^^ 11.320 DIV. des sa'a- l 581 055, 31 6 750 000,00 6 750 000.00 l 000,00 6 541 394, 83 l 000, 00 l 459 598, 38 25 750,00 25 750,00 l 600,00 26427,81 l 600, 00 8 578 350.00 0, 00 8 578 350, 00 9 608 476, 33 l 200,00 l 200,00 l 989,73 100,00 100,00 0, 00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100, 00 100,00 5 042 532, 37 100,00 636 997.08 l 100 000. 00 l 100 000,00 l 563 977,00 l 101 700, 00 l 101 700,00 7 245 496, 18 101 500,00 101 500,00 49 378, 50 155 000, 00 155 000,00 84 110, 11 100,00 100,00 0,00 participation aux frais ^^ssementpourl4mplémentationd'unsys tèmeTntégrTdeTeZnaZpae^nnaeÏ 42.00 l 800 000, 00 dépenses de fonctionnement des Total de la section 65. 0 : 42.004 l 800 000, 00 frais de "'<- forestiers et autres ^La»vaTÎ. CeLpar a.t, concernantcertainescatéeoriesdePersonnelïeîa mate"mité e-DuchesseCharlotteetdelacliniquepour"enfants- Article Code éco. fond. 11. 321 DIV. 05. 22 Code Libellé Prévisions 2018 eMondo^les-Bains: -mboursementdes cnednel^Tl. ld ts mttd catégories de personnel (en EUR) traitements 11. 323 DIV. 05. 22 ^tîeRSa blissements publlcs: remboursement 27.000 27. 10 13. 90 28. 015 28. 20 12. 60 Etablissements publics divers: partdel'Etat danslebénéfice îénffije (Entreprise 13. 90 BCEE(BanqueetCaissed-Epargnedel'Etat):partdel'Etatdanslebénéfice ILR(InstitutLuxembourgeoisdeRégulation):partdel'Etatdanslebénéfice 28.016 28.20 28. 017 28. 20 13. 90 38. 000 DIV. 11.70 42.310 47.00 06.20 des Postes et et de so"darlté: des versement recettes et DIV. 207 000,00 219 744, 53 140 000, 00 140 000, 00 159 895,44 37 450,00 37 450,00 36551, 71 100,00 100,00 0,00 35 000, 00 35 000,00 344 651.00 23 322,67 344 651,00 282 824,98 Remboursementdedépôtsdegarantie(bancaire/locative) 305 000. 00 305 000,00 100,00 384631,41 100,00 0, 00 ssuNvcaîd2S^ontd e!. chemlns_de décompte prévu 50 700,00 50 700,00 0,00 l 020 000,00 l 020 000, 00 2 140 101,00 l 031 535, 81 2 140 101,00 2 343 509, 44 16. 010 16. 11 ^seJ';a.TraMe-des_animaux. ^boucherie:remboursement de50% destraitements et indemnités avancés par l'Etat ---... -. ^ ^u /u u^a uaiic- 12. 20 S.NCTL.iso.cleténationaledescheminsdeferluxembourgeois): participationaux 16. 071 16.00 11. 00 13. 90 38. 012 38. 20 13. 90 0,00 207 000,00 11.70 38.20 3 836 947,20 100,00 205 002. 89 etdepensions(commissairesdugouvernement)" DIV. 38.011 100,00 de dépenses 11. 340 13. 90 3 000 000,00 des frais de Ss 38. 20 40 000 000.00 3 000 000. 00 100,00 versement 11.70 38. 010 20 000 000.00 ières """-financières.. DIV. 13. 90 20 000 000.00 40 000 000. 00 100,00 soclétés et tluasi-sociétés 11. 330 DIV. 20 000 000.00 40 000 000. 00 313 539, 59 dseeTe I^S., s^;ftél!l.qu.aM:so^tésnon-financières: ^^"""ement 38. 003 0, 00 78 187 952,42 05.22 13. 90 13 410 860,87 100,00 121 000,00 ssuSandcees DIV. 15 010 000.00 100, 00 78 796 800,00 13. 90 38. 000 15 010 000,00 121 000,00 . 11. 320 493 116, 15 78 796 800.00 Section65. 3 - Recette .( rembou^eme^versésparleacteurdessociétésetwas,10.00 (en EUR) 409 000. 00 -ouvrants, Total de la section 65. 2 : 10. 320 Recettes effectives 409 000,00 part de I-Etat dans le BCL(Banque Centrale duLuxembourg): partdel'Etat danslebénéfice SLsÏÏ aprèsmodif, de dépenses de personnel avancées téléconnnunications): Présidents 2018 des institutions de crêclit: remboursement ^ dépenses de pe. onnel et de s^^^em^ur^mpîémerta":d^c=^^^sa^ >Ï2l, sdaLs sociétés d'assurances: lndemrisation Pour simstr- -bis et ILNAS:remboursementdes fraisd'audit AdministrationdesServicesVétérinaires:inspectiondesviandes Remboursementd'aidesétatiques suivant par convention: fer '"-bourgeois): remboursement avances de l'Etat'pou7le/se^i'cepu ubii'c" Total de la section 65. 3 : Z£'06£ ££ oo'oo/. o? OO'OOLOç 68't'OZ. SOS oo'ooo osz 98'£I98£ZZ oo'ooo osz OO'OOO 008 iCWL SE I OO'OOO 008 OO'OOOOII S6'86£ COS OO'OOOOII OO'OOO££Z OO'OOO ££Z . ^ ^ s^o. .p "... :^^ , ,^p ,p uSSîî S3W333, OO'OOI OO'OOI 8^06 8E/, OO'OOOOSî oo'ooo oss oo'o OO'OOO0£ OO'OOO0£ 017'90/- fr6 OO'OOOOEI ZZYOS 6Z. S l OO'OOOOEI OO'OOO OS9 l 08'808 OO'OOO 0£9 l oo'ooo z OO'OOO-L I9'0£6SII OO'OOO t7Z9 80'ZOI EOZ. Z OO'OOO^Z9 oo'ooo oos z oo'ooo oos z oo'o OO'OOI OO'OOI £6'6t'6 688 ï OO'OOOOOS l OO'OOO OOS l OZ. -68S 961 oo'ooo osz oo'ooo ozz siusoasmoquiai w S^SSMsap ,u3uias, 3A:3[B3np-puB, 3 saiioj p »w., .".., .,-, ,»»;^°=':=^ï;, ï; OO'OOI OO'OOO Of TO'689 ZZ OO'OOO Ofr OO'OOOS06 l ÎL'691 801 II OO'OOOS06 l OO'OOO000 £1 OO'OOO000 £1 ^Z'Z6£OII Z OO'OOOOSO l OO'OOO0£0 l (vna u3) S3M133ff3 S3U333y 'ffpOUl S3AdD 810^ siuapi saaj (vna ua) 810Z: suoisiiis^ 00'9I E/.0-9I OE-EO 00-91 ZZ.0'91 OTZO 00'9I IZ.O-9I 01-TO 00-91 OW91 frZ.0'91 8SO-9I ZI-9T Z. &0-9I 06-El n'9i 9SO'9I =5^;?=S=^Î^^=S ^W^s.p ^^, :(j°qu. q,s,^.g.noqui. xm .s^odgs^pI.UOR.N ,n»,,sui)SNÎ 88, P3^ S»p lUSUIS^A :3, qd^godoi 6[ 3p , s ^, s. p, 3 np UOpB flSIUTOpV :ïz=ssî^ss^^^^5s pre. p s. ^^ ^ ^ "," . ^ ^ , £?0'9I ZI-9I KO'91 ZI-9I ISO-9I Z:I'9I OSO-9I u^^ug3, ;oE ZE'90 Zl'91 EW9I ££. 90 SI-9I ZW9I SE-90 ZI-9I ^7TO^ ZE'90 IW9I <'I'9I Ot70'9I OS'£0 ZI'91 fr£0'9I 00-£0 11-91 OIO'9I 06-£ l OZ-9I 000'9I 00-11 000-II OO'OI IIO'OI ^ s^w^ s^, .. d s. ^d ^, 3^ s. p, ^p^. p ZI'9I ^. 10 Ma »,,.-»^,,«p,,,s .,,». "?»,.," ^^;^.~;^,^ ^noo. 0£'80 oroi siusuissjnoqiusi ^ S^MS,sapïusmssiaA :Mn,in3u3Bj ap ,U3m^ed?a S3U333J S3p 1U3IU3SJ3A 09'SS6 99 00-91 ei'91 s. P OO'OOI SE'90 ZE-90 ^3-.p«^:(,,^^p^^p^^^3^^ 06'£ l . .P ,u^ds^ ,^ , p ^^^ ^ .SS^:;^'^ 06-EI . imoos . oo'o SJIlESnpS -OpO S S3flU33 s.w^ s..,n. ,.snu^p sap|i^, np ,,npo,d np ,U.UI.S..A :s^i.,, u^u?dss^u^ . oo'o sap 1U3U3SI3A :1B13J 3p :(aims 3p IBUOpB U 3JIOlEIOq^) §N7 S^SIIIBAU) sspuopusiui. i e sinoo spsnus,B)sp ,uro3Awd sanss^ Wig.[ jedss;[qndssgBJAno^pSIUSABIsplUEusAojdsaipasy . uo^^v. ^.o^d.p.,^o^. p^. ^;SSSS WZl S-Wy.S3p^^^ ^ " ,p ^^^ ..^.U;p.O^WJS% 06-EI wmutp^oDw saiqmdutoa ra/^, d sw^ sw^y - p-çguo.ws ?imn VUOf 3p0^ . 033 apfvy Article Code Code eco. fond. 16. 075 16. 00 13. 90 16. 079 16. 00 06. 32 Libellé Prévisions 2018 (en EUR) Recettesprovenantdel'exploitation delaCentrale desbilans ^lAeî disposition 06. 32 ^erecettes provenantdelasurvelllancedumarchérelativesà desproduitsnon versement des recettes et avances P^»es Pour la - à la 16. 00 16. 081 16. 00 06. 32 36. 100 36. 09 S>i^^Ssla mlseà disposltiondelachambreanéch0^ ^ 07. 33 36. 101 36. 09 03. 20 Administration delagestionde1-eau:produitdesanalyses dulaboratoire 38. 042 38. 50 38. 043 38. 50 police , S: SiîSe 02. 10 S^ïrgeolse: versementdesrecettesprovenant^ lacantinedesvolon13. 90 de ca°Krn ^éveloppement: rembo-~ d-excédents . 38. 50 38. 50 01.40 ^m-gration:recettesdeladélivrancedestitresdeséjourpourressortssantsdepays 38. 046 38. 50 01.40 38. 047 38. 50 13.90 Département desAffaires étrangères:autresrecettes etremboui^ements 38. 051 38. 00 13. 90 38. 055 38.00 12. 10 ^stration des Ponts et Chaussées:versement des recettes d-analyses et 39.000 DIV. 01.32 Département del-Economie: versement desrecettes etremboursements 01.40 Bureaudespasseports, visasetlégalisations: recettes destitresdélivrés Département des Sports: versement desrecettes Autres transferts derevenus nonventilés entre secteurs Total de la section 65. 4 : 27. 000 27. 10 07. 10 28.004 DIV. 12. 14 28.010 28.20 13.90 . 65. 5 - Participâtesdel'Etatdansdessoczétésdedroitprivé SociétéNationaledesHabitationsà BonMarchéS.A. : dividende ' dTSa?' (société Natlonale de contrôlc Techni^: recett- 10.00 10.010 10.00 215 000,00 215 000.00 340 632, 27 6 000,00 6 000, 00 21 566,00 100. 00 100,00 100,00 0, 00 100,00 0,00 100,00 100,00 0, 00 53 000. 00 53 000,00 49518, 22 101 500,00 101 500,00 2 200 000.00 173 714.05 2 200 000, 00 3 542 368,76 640 000. 00 640 000,00 650 000. 00 l 018 194.60 650 000,00 100,00 437 530,23 100, 00 100,00 0,00 100,00 0, 00 50 000, 00 50 000,00 242 500.00 47 139,20 242 500,00 28 808 500,00 847 028,94 28 808 500.00 31224461,64 100,00 100, 00 0,00 4 646,00 4 646.00 0,00 135 000 000. 00 135 000 000.00 135 004 746,00 127 971 051, 40 135 004 746,00 127 971 051.40 l-exploitation (part ?neocnîsesprovenant de la particlpatlon de rEtat da- '- capital de soc.étés Total de la section 65. 5 : 10.000 0,00 de cofinancement à 38. 044 s""°"""-?=;;=.';;,2:SS-A'.""""^."-.'.-^ ".'° SS1^KT, 1S==S-- - » 01.40 Recettesetremboursementsdanslecadredelacoopérat.oninternationale (enEUR) 5 000,00 udic, a. e et de 38. 045 Recettes effectives 5 000,00 de 16. 080 remboursement de fra-s - - Présidents 2018 aprèsmodif, 100, 00 100, 00 550 000,00 0, 00 550 000.00 465 886, 25 Article Code eco. Code fond. 11. 300 39.40 12. 34 11. 301 39. 40 12. 34 11. 302 39.40 12. 34 11.360 39.40 12. 34 11. 361 39.40 13. 90 Libellé 2oîns de ''urion Européenne: remb-nt Prévisions 2018 (enEUR) de fra, s de voyage et de Institutionsdel'UnionEuropéenne:remboursementdedépensesdepersonnel ÏSSZl ntemationales ïîSt eorl autres que ru-E-: -mboursen, ent de fr. s de onales autres que l'UE-: Présidents 2018 après modif, 10 500,00 10 500, 00 100 000,00 126 036, 57 100 000, 00 0,00 l 500,00 l 500,00 20 836, 56 304 000,00 304 000,00 284 487,65 voyage et remb- ^ dépenses de person- ÏS'SÏZÎ^SÏ 5SS-dcdep°"-.-- -.°- Recettes effectives (enEUR) . 12. 300 12. 16 12. 360 39. 10 13. 90 10. 10 Remboursements autitre desmissions FRONTEX Ï3ÎdESm :eLeLTK OTgmismes: remb°""ement Sï^. ï^^ïSESs^ l 300 000. 00 l 300 000,00 2 900 000,00 l 590 102.95 2 900 000,00 0, 00 100, 00 100, 00 0,00 100,00 100,00 0,00 des frais de stoc- 12. 380 39. 10 01.24 14. 010 39.40 12. 34 SpS ÏÏ^SS^ÏS^^s 16.045 16. 12 07. 20 ^s-partenaires: contributionà desactionsmenéesdanslecadredelaGrande 200 000. 00 200 000,00 67 528, 08 39.000 DIV. 10. 10 50 500, 00 0, 00 39. 001 DIV. 13. 90 c^ï';s:^^=^, ^^^^^- 50 500,00 100,00 100,00 0,00 39. 003 DIV. 07.20 150 000,00 10.00 100, 00 5 620 758,08 DIV. FEDER(Fondseuropéendedéveloppementrégional):concoursfinanciers 150000. 00 39. 004 100,00 368 673,60 39.007 DIV. 05. 20 100, 00 100, 00 0,00 39. 008 DIV. 07. 30 100,00 100,00 0,00 53. 000 39. 10 10. 10 10 500,00 10 500,00 13 451, 00 10.002 10.00 13.90 Ï^nS^eSÏ1011 auxdépensesenrelationavecdesact-d-,nfor. !^^'K^SïSdépensesdanslecadreduFondseuropéen-ur ^^. ^^=si^s^^^^ SSÏS^S^SSSS^ïS'^^^^ï^^^^y^^ Section65. 7 - Recettesd'exploitation Total de la section 65.6 : Caissedeconsignation:versementderecettessuivantlaloidu29avril1999 100, 00 100, 00 5 577 800,00 0,00 5 577 800.00 8 557 760,74 5 500,00 5 500,00 5 630.57 Article Code eco. fond. Libellé 16. 011 16. 11 11. 10 RlTetprovenant duJeglmeiemPoraire d'aide a" redressement économique en Zl^ndeia. loidl2 9~mai2009etdesaid~es-demm^ 26.010 26. 10 13. 10 29.000 29.00 13. 90 38. 000 DIV. 13. 90 Prévisions 2018 soutienauredressementéconomique Intérêtsdefondsendépôt 152 000,00 97 000, 00 l 500 000,00 300 000,00 969775,81 300 000. 00 l 000,00 283 505,02 l 000, 00 183 756, 13 l 958 500. 00 l 958 500,00 l 539 667, 53 l 020 000,00 l 020 000, 00 3 152481,40 20 000.00 20 000. 00 32 939, 34 130 500,00 130 500,00 100,00 353 171,38 100, 00 0,00 3 100000. 00 3 100 000.00 20 397 473. 70 4 600 000,00 4 600 000, 00 10 360 706,54 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00 0,00 Total de la section 65. 8 : 100,00 8 870 900,00 0,00 Total du département65 : 8 870 900, 00 270 837 397,00 34 296 772,36 270 837 397,00 13 981 052 042,00 300 975 148.04 13 981 052 042,00 15 076 312 932,70 Gainsdechangeenrelationavecdespaiementsdefacturesendevises Section 65. 8-Autres recettes courantes effectuées par laTrésorerie de1-Etat 10.000 10.00 13. 90 2!eeuerÏo'i'Etat:remboulsementdePaiementsexcédentaires,non-dusoufaisant 10. 002 10.00 13. 90 ^^bfllu r!,m;ents. d'assistance- staëe 10.003 10.00 13.90 S^neements enrelation avec desprojets cofinancésParla Communauté 10. 004 10. 00 06. 20 Remboursements d'indemnisation verséeparl'Etat à certaines victimes 10. 00 13. 90 16. 040 16. 12 06. 32 16. 050 16. 12 13. 90 38.001 DIV. 13. 90 38. 052 38. 00 assignation judiciaire, partie civile et autres en reladon avec le département de la Justice" .'''""'"'"'' Recettes diverses non ventilées lerli s. conventîonnés par PEtat: re"'boursement de la part excédentaire des frais fonctionnement reçus par l'Etat 08. 10 Enseignement: recettes derétablissement del'équivalence desdiplômes SSe Ïremboursement Recettes effectives (en EUR) 152 000.00 Total de la section 65.7 : 10. 010 Présidents 2018 après modif, l 500 000,00 Recettes diversesprovenant de lagestion delatrésorerie et (enEUR) de loyer P- -og-ent de serv. ce trop perçu après Dons enfaveurdufondspour lesmonuments historiques Total du chapitrel - Recettes courantes ; Article Code eco. Code fonct. Libellé Prévisions2018 (enEUR) 94 - Ministèredes Finances 56. 000 56. 10 06. 35 56. 040 56. 50 13.60 57. 010 57. 20 13. 90 aprèsmodif, Recettes effectives (en EUR) Section94.l-Autres recettes encapital Recouvrementsà fairesurlabasedelalégislationsurlesdommagesdeguerre Droits de succession ^ssm^yd éfiritivement en recettes a" 100, 00 100, 00 70 000 000. 00 0, 00 70 000 000. 00 88 857 802.79 70 000. 00 70 000, 00 32 094, 82 100,00 100,00 500 000. 00 0,00 500 000, 00 l 500 000,00 481 554,00 l 500 000. 00 3 500 000,00 l 335 970, 14 3 500 000. 00 l 357 972, 22 650 000. 00 650 000, 00 l 167 829,68 P-fit du Trésor (arrêté grand- 58.010 58. 12 07. 10 58.031 58.22 Ra^u;uTlltpoÏlcipations auxfralsdeconstructiond'ensemblesd- à 01. 20 76. 040 76. 31 01.25 Ventesmobilières: produitdesventesd-objets saisisetconfisqués 76. 050 76. 32 77. 030 77. 00 Ventedebâtimentsà 1-intérieurdusecteurdesadministrationspubliques 01.25 Ventedebâtimentsà dessecteursautresquelesecteurdesadministrationspubliques 01.20 Présidents 2018 Ventes de biens meubles durables Total de la section 94. 1 : 76 220 200.00 Total du département 94 : 76 220 200.00 76 220 200,00 93 233 223,65 76 220 200, 00 93 233 223, 65 Article Code ECO. Pré.is,o^018(en Pré.idents2018après Recetteseffec^es(en Libellé fonct. modif, 95 - Ministère des Finances: Trésor 58.030 58.22 01.24 84. 090 84.23 01.53 96. 000 96. 11 14. 10 Section 95. 0 - Emprunts, certificats etautres recettes detrésorerie Recettesenrelationavec1'émissionetleretraitdesignesmonétaires Insrit.utÏnlfina"cières mtern. atio"ales: versements enrapport avecl'aju ^±Ï^====:=It '^'^^^ 100, 00 0,00 100,00 650 000 000.00 100,00 100,00 0, 00 Total de la section 95. 0 ; 100,00 500,00 0,00 500,00 650 775 000,00 a-^tï^rss. "'-6a to""" ..-. 73 000, 00 73 000,00 108 000. 00 100,00 100,00 0,00 7 200 000, 00 7 200 000.00 8 621 970, 06 100,00 100, 00 0,00 100, 00 100, 00 100,00 0,00 100, 00 100, 00 0, 00 100, 00 7 273 500,00 0,00 7 273 500,00 7 274 000, 00 8 729 970,06 7 274 000,00 83 494 200, 00 659 504 970, 06 83 494 200, 00 752 738 193,71 96.002 96. 11 Emissiondecertificatsdetrésorerie 01.23 Débiteursdel'Etat:remboursement deprêtsoctroyésparl'Etat 17. 000 96. 12 02. 00 53. 360 58. 22 07. 10 59. 000 59. 11 11.00 63.007 63. 21 07. 10 66.030 66.42 13. 90 86.030 86.40 04.42 775 000, 00 100,00 01.23 04. 60 100,00 100.00 96. 11 51. 10 100,00 100,00 Produits d'emprunts nouveaux 96. 001 12. 371 ÉUR) Section95.l-Autres recettes encapitaleffectuéesparlaTrésomie del-Etat Commission Européenne:participationauprojetRICA DÏSld, c;Sl;T^S,^Z^d' - "- - ^^£^S"=SS, SS^^^ Sb^T^^le : substantielle lnla lxJ;ommu. ïpourfinancerlecoûtdesinfrastrucl'augmentation dunombre de'ieurs'habitmts" Remboursements parleCGDISd'unepartducoûtdesimmeubles transférés Recettesprovenantdelaventedeparticipationsdel'Etat Total de la section 95. l : Total du département 95 : Total du chapitre II - Recettes en capital: e Chapitre III : Dépenses courantes Article Code Code ECO. fonct. Crédits2018 Libellé ~ fen EUR) 00 - Ministère d'Etat 10. 00 01. 10 10. 001 Liste civile (CNLI) 10. 00 01. 10 Fraisdupersonnel attachéà lafonctiondeChefde1-Etat(CNLI,CSDE) 10. 002 10.00 01. 10 10.003 10. 00 01. 10 10.004 10.00 01. 10 10. 005 10.00 01. 10 10.007 10. 00 01. 10 de dépM s. (enEUR)"' t'memeritseffectij. (enEUR) l 196 537,00 l 196 537, 00 6215274.00 l 196537, 00 6215274, 00 716 756,00 6215274,00 716 756,00 160 206,00 716 756.00 160 206,00 l 443 131.00 160206,00 1443 131, 00 244 602.00 l 443 131,00 244 602,00 700 000,00 244 602.00 700 000, 00 10 676 506,00 700 000. 00 10 676 506,00 10 676 506.00 35 900 000. 00 35 900 000,00 l 640 265,00 35 900 000.00 l 640 265.00 l 640 265,00 l 400 000,00 l 400 000,00 88 000,00 l 400 000. 00 Total de la section 00. 1 : 88 000. 00 39 028 265.00 88 000,00 39 028 265.00 39 028 265,00 4 869 204.00 Total de la section 00. 2 : 4 869 204. 00 4 869 204.00 4 869 204,00 4 869 204. 00 4 869 204,00 2 042 656,00 2 042 656.00 l 369 866,00 D 2 042 656. 00 l 498 327,62 462 624, 00 l 498 327, 62 462 624.00 2 075, 00 365 482,84 2 075,00 70 253,00 0,00 70 253,00 69 460,73 FraisdereprésentationduChefde l'Etat Fraisdereprésentation deSonAltesse Royale leGrand-Duc Héritier Fraisdupersonnelattachéà lafonctiond'ancienChefdel'Etat(CNLI,CSDE) Fraisdereprésentation deSonAltesseRoyaleleGrand-DucJean Fraisdefonctionnementetdépensescourantes Section00. 1 - Chambredes Députés Total de la section 00. 0 : 10.000 10.00 01. 10 10.001 Chambre des Députés 10. 00 01. 10 10. 002 10.00 Médiateur(CNLI,CSDE) 01. 10 Rce]îi°USt 10. 003 10. 00 13. 90 DotationauprofitduCentrepourl'égalitédetraitement(CNLI,CSDE) 10. 00 01. 10 partiel des frais des campagnes électorales aux Partls P°'iriq"^ Section00. 2 - CourdesComptes Dotation auprofit delaCour desComptes (CNLI) Section00. 3 - Conseil d'Etat 10.000 10.00 01. 10 11. 000 DIV. 01. 10 11. 010 DIV. 01. 10 11.020 DIV. 01. 10 11.030 DIV. 01. 10 11.040 DIV. 01. 10 DotationauprofitduConseil d'Etat(CNLI) Traitementsdesfonctionnaires(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployés occupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titrepermanent (CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Section 00. 4 - Gouvernement 11. 000 a"toris Section00. 0 - Maisondu Grand-Duc 10.000 10. 000 Créditsaprèstft ou " _, DIV. DIV. Traitements desfonctionnaires (CNLI,CSDE) Total de la section 00. 3 : 100,00 100,00 3 947 574. 00 0,00 4 076 035. 62 3 975 927, 19 14 714 941,00 14 714 941.00 7 483 728. 92 Article Code Code eco. fond. 11. 130 11. 12 12. 000 12. 15 DIV. Indemnitéspourservicesextraordinaires(CNLI,CSDE) 12. 010 12. 13 12. 011 12. 13 12. 012 12. 13 12. 020 12. 14 12. 050 12. 12 12.070 12. 12 12. 080 12. 11 12. 110 12.30 12. 120 12. 30 12. 125 12.30 12. 130 12. 16 12. 131 12. 16 12. 260 DIV. 12.300 DIV. 12. 321 DIV. 12. 330 DIV. 12. 340 DIV. 12. 341 DIV. 12. 343 DIV. 12.345 DIV. 12.346 DIV. Libellé Crédits 2018 (enEUR) ires tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) 01. 10 Indemnitéspourservicesdetiers(CNLI,CSDE) 230 000, 00 TR 240 500,00 3 000, 00 TR 239 098,27 3 630,00 3 436,66 01. 10 Fraisderouteetdeséjourà 1-étranger(gouvernement)(CNLI,CSDE) 35 000,00 35 000.00 25 000,00 D 34 940,52 55 000,00 700 000,00 D 50 040.60 l 033 000,00 878 579,89 01. 10 Fraisderouteetdeséjour,fraisdedéménagement(CSDE) 01. 10 Fraisderouteetdeséjourà l'étranger(CNLI,CSDE) 01. 10 Fraisd'exploitationdesvéhiculesautomoteurs 8 300,00 01. 10 Achatdebiensetdeservicespostaux(CNLI,CSDE) 01'10 ^Zs S'SSS8 6 : frals d'e-rtretlen d'é^- -n^^es 01. 10 Fraisdecontentieux (CNLI,CSDE) 01. 10 Frais d'experts etd'études (CNLI, CSDE) (scTiecSa tlon et presse: frais d'experts et d'études en matlère "" ^^Ï£^^^SSsya "-w'ic-at-"-a- 01. 10 Dépensespourdistinctions honorifiques (CNLI,CSDE) dss^rl on et presse: fra's d'abonn~ àdes 63 000. 00 82 500, 00 29 299, 60 82 500,00 700 000. 00 D 82 105, 19 2 595 000,00 955 000,00 D 2 475 001.33 l 156 500.00 l 111459,88 210 000,00 210000,00 812 250, 00 D 62 851,23 887 250.00 864 953, 37 01. 10 Comitépour lamémoire dela2èmeguerre mondiale ^Zn ïïr1 0"et presse: frals de déve10^" 2 500 000. 00 2 500 000. 00 18300, 00 18 300,00 749 089. 00 13 516, 84 749 089. 00 704 399. 38 850 000,00 D l 690 000,00 200 000,00 l 560 860, 45 200 000,00 199 562.29 385 000,00 D 460 000. 00 399 970, 57 142 000,00 142 000,00 130 110, 12 3 306 804. 00 3 306 804,00 15 000,00 l 948 000,00 15 000,00 12331, 54 74 000. 00 74 000. 00 57 493, 80 agences de d. ffusion 03'60 (scÏiecd^seignements: fralsdefonctio-t:fraisd-,nstallatione.autres 12'60 63 000, 00 M 01. 10 Indemnitésdereprésentationdesmembresdugouvernement(CNLQ °IJO 986 082,60 1^ 01.10 Fraisd'exploitationetfraisadministratifs:dépensesdiverses(CSDE) 01'30 6 732,02 l 000 000,00 informaticl- 01. 10 Fraisdepublicationdecommuniquésofficiels(CNLI) M-'° 900 000,00 D et 01. 10 Bâtiments:exploitationetentretien(CSDE) 01'10 8 300,00 ^ réseaux électron^es l 051 626, 44 Article 12. 350 Code Code eco. fond. DIV. 01. 10 12. 360 DIV. 01. 10 12. 370 DIV. 01. 30 12. 380 DIV. 01. 10 Créditsaprèstft ou autoris. de déwss. t'aiements effectifs 45 000,00 D 96 000, 00 500 000,00 D 89 805, 24 860 750.00 64 000,00 TE 777 308,20 50 370,00 4 070,04 6 121 614,00 6 121 614, 00 4 684 540, 82 800 000. 00 800 000. 00 596 017,84 100 000,00 100 000,00 100, 00 100 000, 00 100,00 2 604 000,00 TR 0, 00 2 606 500. 00 2 606 473,28 250 000,00 250 000,00 250 000,00 150000, 00 150 000,00 18 000,00 103 453, 58 18 000, 00 2 250, 00 SS'S'ïïSS^Ï;, "^ op'n'io"""»"'" ..riarn-" 2^î^^^^:nlfestetions delavlepubl-queà caractèrepro- 2 700,00 2 700, 00 2 500,00 l 000 000,00 l 000 000,00 833 903.53 102 000, 00 Total de la section 00. 4 : 102 000, 00 39436 598, 00 101 770, 14 43 397 848,00 30 538 274, 18 473 368, 00 473 368,00 203 105,00 373 300,65 203 105,00 l 850,00 D 173 843,00 38 663, 81 9 000, 00 38 663, 81 9 000. 00 23 400,00 3 403, 92 23 400, 00 22 039, 35 291 420.00 291 420.00 238 529,37 16 000, 00 16 000, 00 13 893,92 Libellé Crédits 2018 (enEUR) Dépensesdiversesjugéesopportunes parlegouvernement (CNLI,CSDE) Fraisenrelationavecl'organisation d'électionsetderéférendums(CNLI,CSDE) Servicedelacommunicationdecrise,dépensesdiverses SÏcaaÏlÏîeS^. pour'es»besoins. dediversservicesPublics:ins""ati°" ^e^^^eltélépht^sLredTnces: ^M'et^^^ mentsradio-électriques: consommation: fraisd'expertset'd"étuâ^"(CNUCSllDEP)c' 12.390 DIV. 01. 10 32. 020 32.00 01. 10 ^sge 33.002 33.00 08.50 33.005 33.00 01. 10 Participationà lamiseenplaced'unréseaunationaldemaisonsdelalaïcité(CNLI) 33. 012 33. 00 34. 040 34. 42 34. 090 34.49 fondatlon-uxe^^^^^^ ?£^:S^t Sn 01. 10 îe°3SSÏS)à lasuitedefaitsdomma^lesengageantlaresponsabilité 35.060 35. 00 01. 43 43. 000 43. 22 01. 10 12. 821 DIV. 01. 10 01. 10 01. 10 11. 000 DIV. 01. 10 11. 010 DIV. 01. 10 11.020 DIV. 01. 10 12. 010 12. 13 01. 10 12.080 12. 11 01. 10 12. 120 12. 30 01. 10 12. 121 12. 30 01. 10 ^iï'sre s dans le cadre de rinitiative t la mise en oeuvre du plan gouvemementa' gouvernementale ,, Digital Lëtzebuerg" (CNLI, Financementdespartispolitiques(CNLI,CSDE) térêt de Ia Subsidesjugésopportunsparlegouvernement Contribution à desorganismes internationaux (CNLI) Section00. 5 - Conseiléconomiqueetsocial Traitements desfonctionnaires (CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployés occupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) Fraisderouteetdeséjour,fraisdedéménagement Bâtiments: exploitation et entretien s =iï^^emnités desmembres-fra-sd'exP-- ^-^es: îuel^Ss. l.ux^mbou?eolsesducom'té écon°"'q"e et social de la Grande (enEUR]"' Région, ï^s:^^^éen:indenmtés'de;=res=^s (wEUR) M u^ Article Code eco. Code fond. 12. 125 12. 30 01. 10 12. 260 DIV. 01. 10 12. 301 DIV. 01. 40 35. 060 35. 00 01. 10 Libellé Crédits 2018 (en EUR) Fraisd'expertsetd'étudesenmatièreinformatique Fraisd'exploitationetfraisadministratifs:dépensesdiverses(CSDE) SîSr, ^sd^ï;°=^ an" .mmh'---» Contributions à desorganismes internationaux (CSDE) Total de la section 00. 5 : Section00. 6- Haut-Commissariatà laProtectionnationale Traitements desfonctionnaires (CNLI,CSDE) 11. 000 DIV. 02. 00 11. 010 DIV. 02. 00 11. 020 DIV. 02. 00 11. 030 DIV. 02.00 11. 040 DIV. 02. 00 11. 100 11.40 02. 00 Indemnités d'habillement 12. 000 12. 15 02. 00 12.010 Indemnitéspour services de tiers. 12. 13 02.00 12.020 12. 14 Frais de route et de séjour 02. 00 12. 120 12.30 02.00 12. 125 12. 30 02.00 12. 190 12. 30 02. 00 12. 345 DIV. 02. 00 12. 356 DIV. 02.00 12. 385 DIV. 02.00 33.00 02.00 33.001 Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titrepermanent (CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Fraisd'exploitationdesvéhiculesautomoteurs Fraisd'expertsetd'études(CNLI,CSDE) Fraisd'expertsetd'étudesenmatièreinfonnatique(CNLI,CSDE) PCSSn sémmalres- stages et joumées d'études- 08. 50 12. 080 12. 11 08.50 33.010 33. 00 08. 50 e. st er tiers: Emergency Response team (Govcert): frais de fonctionnement (en EUR) l 000, 00 62 300.00 0,00 62 300. 00 28611,33 15 000, 00 15 000,00 4 500, 00 6 805, 23 4 500,00 l 100 943.00 4 500.00 l 137756, 81 903 590,58 l 995 960, 00 D 2 021 287,28 807 726,00 D 2 021 287.28 l 165 639. 56 100,00 D l 165 639, 56 63 747,51 14 383,00 63 747,51 14 383,00 100, 00 13 578,95 100,00 370,00 0,00 370, 00 11 000,00 TE 370,00 8 000, 00 2 000,00 0,00 2 000,00 19 420,00 l 273, 84 19 420,00 429 000. 00 18494,30 429 000, 00 265 157, 45 273 000. 00 273 000,00 229 647.66 130 020.00 130 020, 00 39 000,00 TR 72 193,99 42 000,00 50 000,00 D 39 935, 21 20 900 000.00 9834023, 11 754 800,00 733 617,01 (CNLI, ;accuei]>'(CNri"CSDÎ>^ 43228 183,00 D Total de la section 00. 6 : 47589 183. 00 47 755 062,00 43 387 473,49 73 412 950,35 57 846 439.36 23 973 715,00 23 973 715,00 25 000,00 22 696 134, 74 25 000,00 461 500,00 25 000, 00 461 500,00 461 244,63 foncrionnement des foyerrd Traitements desministres descultes (CNLI,CSDE) SéminairedeLuxembourg:bâtiments:exploitationetentretien Subsidesauculte musulman (CNLI) (enEUR) l 000, 00 754 800,00 frais de contentieux: autoris.dedépass. pateinent^effectifs de Fraisdefonctionnement pourlagestiondecrises(CNLI,CSDE) Section 00. 7 - Cultes DIV. ^^-ation Fraisdefonctionnement: Iraisdebureau:dépensesdiverses , 11. 000 frals Crédits après tft ou îg Article Code éco. Code fond. 33. 011 12. 12 08.50 £ÏeîSn ea, reemboursement 33.012 33. 00 08. 50 Subsides auxcultes protestants (CNLI) Subsidesauculteisraélite(CNLI) Subsidesaucultecatholique(CNLI) Subsidesauxcultesorthodoxes(CNLI) 33. 013 33. 00 08.50 33. 015 33. 00 08. 50 33. 016 33.00 08.50 33. 017 33. 00 08.50 34. 060 34. 41 04. 42 Libellé Subsides au culte anglican (CNLI) Cultecatholique:boursesd'étudesauxélèvesduséminaire 11. 12 08.40 12.010 12. 13 12. 60 12.012 12. 13 12. 60 12. 020 12. 14 12. 60 12.040 12. 12 12. 60 12.080 12. 11 12. 60 12. 120 12. 30 12. 60 12. 125 12. 30 12. 60 12. 191 12. 30 12. 60 12. 345 DIV. 08. 40 12. 370 DIV. 08. 40 31. 020 31. 22 08.40 31. 050 31. 32 08. 40 31. 052 31. 32 12. 60 31. 053 31. 32 08.40 Total de la section 00.7 : Indemnitéspourservicesextraordinaires(CNLI) Fraisderouteetdeséjour,fraisdedéménagement Fraisderoute etdeséjourà l'étranger (CNLI, CSDE) Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Fraisdebureau:journaux,livresetpériodiques Bâtiments: exploitation et entretien Fraisd'experts etd'études(CNLI,CSDE) Fraisd'expertsetd'étudesenmatièreinformatique(CSDE) Fraisdeformationprofessionnelle iîSÎ^S^'f^ lîldemmtespourservicesdetiers'honorair-d'experts, S.^:S,Ï^ÏS^cÏÎ;';;SE f'm='ï="5 l'établlssement ^ Pub11^^"oSep;C^a; des frals relatlfs à t'aim^nt^effectifs 6 250,00 6 250, 00 100, 00 6 250, 00 100, 00 100,00 D 0,00 26 200,00 26 177,61 0, 00 s^^^ï^s^^^. 33.012 33. 00 Initiativeenvuedepréserverladiversitédupaysageaudiovisuel(CNLI,CSDE) 08.40 35. 030 35. 40 12. 60 41. 011 41.40 12. 60 Médiasetcommunications: subsidesà desassociations(CSDE) Contributionsà desorganismesinternationaux(CNLI,CSDE) Zî^nSm (£^tî^ent publlc "commlss-on (enEUR) 100,00 100,00 100,00 128 125, 00 0, 00 128 125, 00 128 123, 50 2 480, 00 2 480, 00 24 597 470,00 2 480,00 24 623 570,00 23 345 410,48 58 500,00 58 500,00 100,00 47 947,04 100,00 120 000,00 0,00 120 000,00 l 250, 00 TR 74 149.80 l 750,00 l 246,97 500, 00 500, 00 3 320, 00 29, 00 3 320, 00 225 000.00 360, 51 225 000,00 194 395,02 3 000, 00 3 000. 00 l 121,45 10 000, 00 TE 9 500,00 8 398,50 713 000, 00 TR 863 000,00 706 202,05 30 000. 00 0,00 30 000. 00 600 000, 00 D Promotion delapresse écrite(CNLI, CSDE) fenEUR) 100,00 d'une Promotiondelapresseenligne(CNLI,CSDE) Crédits après tft ou autoris. de dépass. de frals d'a"mentatio" ^ ^ ^ure de la biblio- Section00. 8 - MédiasetCommunications 11. 132 Crédits 2018 (en EVR) l 083 500,00 7 690 000,00 l 083 331, 00 7 690 000,00 7 062 782,00 700 000. 00 700 000. 00 700 000. 00 80 000, 00 D 130 000, 00 804 964,00 TE 130 000, 00 654 964,00 4 500,00 289 964. 00 4 500,00 4 143, 26 4415419. 00 4415419. 00 4415419, 00 nationa'e P- >.> P-c- K) IJI Article Code Libellé eco. fond. 41. 012 41.40 12. 60 41. 013 41.40 12. 60 41. 014 41. 40 Sî^^Ï^sement publlc"Autorlté-bourse .dépen. 08. 40 ïïsss s^^s^ssl ssement publlc dsi^rp "Fonds natlona-de souti» a DIV. 01. 10 11. 12 01. 10 33 900 000.00 33 900 000, 00 33 900 000. 00 768 298.00 768 298, 00 768 298, 00 6 090 000,00 ubHC ch^é de dlffilser des p^~s Section00. 9 - Commission consultative desDroitsdel-Homme duGrand-Duché de 11. 010 Crédits après tft ou autoris. de dépass. pctiei"ents^ effectifs (enEUR) (en EUR) la Total de la section 00. 8 : 11. 130 Crédits 2018 (en EUR) Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitéspourservices extraordinaires 12. 000 12. 15 01. 10 12.010 12. 13 01. 10 12. 011 12. 13 01. 10 12. 080 12. 11 01. 10 12. 190 12. 30 01. 10 S"onTsDeEmlnaircs'stagesetjouméesd'études-fralsd'°^"^tionetdepartici- 12. 260 DIV. 01. 10 35. 060 35.00 01.43 Fraisd'exploitationetfraisadministratifs:dépensesdiverses(CSDE) Indemnitéspour services de tiers Fraisderouteetdeséjour,fraisdedéménagement Fraisderouteetdeséjourà l'étranger(CNLI,CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien Contribution à desorganismes internationaux (CNLI) 56217851.00 6 090 000, 00 6 090 000. 00 56751351, 00 55477787, 60 353 167, 00 353 167, 00 283 730,08 2 000,00 TE l 500, 00 4 000,00 TE TR l 256,25 2 944,00 2 943, 75 100,00 100,00 6 500,00 78, 38 6 500,00 700, 00 5 877, 17 700,00 606,38 4 500, 00 TE 4 056,00 8 800,00 TR 3 738, 12 10 800,00 10 768, 86 8 200, 00 Total de la section 00. 9 : S 200,00 387 967,00 7 572,77 Total du département00 : 387 967.00 228 017 440,00 316571, 76 258 361 453,78 226 977 976, 15 ^ Article Code eco. Code fonct. Libellé Crédits 2018 (en EUR) 01- Ministère desAffaires étrangères et européennes 11. 130 11. 12 01. 43 12. 012 12. 13 01.43 12. 061 12. 12 01.40 12. 120 12.30 01.40 12. 140 12. 16 01.40 12. 190 12. 30 01.42 Section 01. 0- Dépenses générales Indemnités pour services extraordinaires 20 000,00 TR Frais deroute etdeséjourà l'étranger (CNLI, CSDE) £aNSLId?StDVEa;ionetd'abonnementPoursystèmedecommumcation d-urgence Fraisd'expertsetd'études(CNLI,CSDE) ÎSs îm-ÎZÏOFn, ld ern sibl"satlon, cle .l'OPinion Publiclue'"^"bourgeoise [Sn a, rl'ujlr^ropïnne. età. nélarg"^ î. S%5S?anslecadrcdes-tivit-^^T^SÏ^ pna^^pation. àdes.s-tages et cours. de Perfectionnement: participation à des cours de SS^* r^ï^??;nTr^az:^t^^^ î SéSS)tages d'accueil jeunes cadres~frai:^ga"i^iocnleïduel^i^ Crédits après tft ou autoris. de dépass. t'alements effectifs (enEUR) (m EUR) 22 700,00 l 500 000,00 22 278, 29 l 500 000.00 l 338 405,62 23 000,00 23 000, 00 100,00 21 708, 42 100, 00 0,00 15 000,00 15 000, 00 8 163,81 11 000,00 11 000,00 100,00 l 920. 00 100,00 0,00 130 000,00 130 000,00 110029, 97 30 000,00 30 000, 00 28 838,39 pour 12. 192 12. 30 01. 42 12. 230 12. 13 Fraisd'organisationetderéalisationdeconférencesauLuxembourg(CNLI,CSDE) 01. 40 12.250 12. 30 01. 42 12. 251 £SidIen^D"E;embourgeolse DIV. 01.42 12. 252 DIV. 01.40 £ieomucnh^Ze. b,a^re deLfraildeJom:tionnement delacour d'Weldelajunmatière de brevets (CNLI, CSDE) ~ '" ~ "'''"" "" '"Ju"~ 12. 300 DIV. 01.42 Fr^lnrelation avecdes actes etmanifestations delaviepublique"à caractère nrnl tocolaire ousocial: dépenses diverses (CNLi;C'SDE)" "" t'"""4uc " t-araclere Prode "Intemational Hol^^t Remembrance Alliance" Fraisgénérauxdefonctionnement : dépensesdiverses (CSDE) ^aslep.ort.MLY'sas:. frais d',acqulsitKmde matériel: ^"tretien et réparation machines: dépensesdiverses (CNLI, CSDE) "'"'"""' ."."*-"'". cl "=P«>ra"on Achatdetimbres dechancellerie (CNLI) 12.310 DIV. 01. 42 12. 340 DIV. 01.42 12. 352 DIV. 01. 42 12. 361 DIV. AideauxLuxembourgeoisensituationdedétresseà ['étranger(CNLI,CSDE) 01.42 12. 362 DIV. 01.42 33.010 33. 00 01.42 ^^. ^^^^s^^^r- Fraisprotocolaires enrelation avecl'aéroport (CNLI,CSDE) ÏabuÏaL^Llc ^Lde. bie nfal d:aide sociale luxembourgeoises ou à sance ou 35. 010 35. 20 250 000,00 0, 00 342 530,00 335 413,34 469 582,00 469 582,00 40 000. 00 339 307, 86 40 000,00 40 000, 00 440 000, 00 440 000. 00 3 000,00 372 601, 71 3 000,00 873, 63 25 000,00 25 000. 00 100,00 23371,01 100,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000.00 5 000,00 5 000, 00 0,00 des ^Ï £SSS;;S?nd'Institutlonsetd'o^anlsm--p-: Ï^^^^^uïemboul?eols"poursui^d;:b:lïs 250 000.00 353 330,00 TE ^^3^"^^ desauvegarderlesintérêtsnationauxà Ï-étranger ' ?oS=^[s, ^âepaysmembresde''UE:P-P-"auxfraisde y Article 35. 060 Code eco. 35. 00 Code fonct. 01. 43 Libellé Crédits 2018 SÏ^^I^S ^ïtio nalesLpartIcipation ^i"°"^""s: dépenses ; desdélégationsluxembourgeoises: fraisgénéraux(CNU,"CSDE) DIV. 01. 42 11.090 11. 12 01.42 Section01.l - RelationsiMemationales-Missionsluxembourgeoisesà l-étrmger Traitementsdesfonctionnaires(CNLI,CSDE) Indemnitésdeposteetdelogementdupersonnelà l'étranger(CNLI,CSDE) 11. 140 11.40 01.42 11. 141 Ïrt'NÏlSS8 11.40 01. 42 ^oursementpartieldesfraismédicauxdesagentsenfonctionà 1-étranger(CNLI. 11.300 11.00 01. 42 ^lT±sle S^ frais exceptionnels 12. 13 01.42 12. 012 12. 13 01.42 12. 084 12. 11 01.42 DIV. 01.42 12. 251 autoris. de dépass. pc"e'"^effectifs (enEUR) (enEUR) lpemaTntes et cons»lats. indemnit». sala, : res et ^oursement desfraisdevoyagesstatutairesdesagentsà 1-étranger(CNLI, Bruxelles: 16 600, 00 9 255, 89 3 343 712,00 2 672 167,94 16 384 638.00 D 17 659 881,90 7 695 645.00 17659881,90 7 695 645,00 7 259 347,63 l 119200.00 l 119200.00 938 007,54 264 000,00 264 000,00 201 984.06 13 137470.00 13 137 470,00 12340587,17 329 000, 00 329 000,00 307 104,66 307 910,00 307 910. 00 187 739, 75 850 000,00 D l 481 092,00 l 398 805, 10 636 352,00 636 352,00 96 000,00 TR 557 896, 13 120 000, 00 l 542 000,00 TE 119 816. 68 l 307 000. 00 l 259 549, 10 4 664 000, 00 4 664 000,00 4453 107, 31 charge diversesdepersonnel(CNLI,CSDE)' --"""""."" .-" .'"' P'i1^.ucpmses Fraisdedéménagement(CNLI, CSDE) ;mvSl (ecÏnSà 16600,00 3 351 812,00 de scolarité des ag^ en fonction à 1-étran- ^elalîs dTlTloyês d^bureM^du PCTSOnnelowrier're^ 12. 011 Crédits après tft ou aux Total de la section 01. 0 : 11. 000 (en EUR) fra's de f-nt et d. en. etien: dépenses ^ngïSS?)fonctlonnement denouveu-- luxembourgeoises ises 12. 256 12. 30 01.42 12. 260 DIV. 01.42 12. 270 12. 11 01.42 12.300 DIV. 01.42 Fraisdecontentieuxetd'experts(CNLI,CSDE) Fraisd'exploitation etfraisadministratifs: dépensesdiverses (CSDE) Entretien,exploitation etlocationd-immeubles: dépensesdiverses(CNLI,CSDE) ^tutZ^T^n. ^oMdlpromotionéconomique-c0^^^^ sss ^s^s^ées ^lKmissio^M=^1^"^^ Total de la section 01. 1 : Section01.2-R^^internatior, ales-Contributionà desorgani^inter11. 300 11.00 02. 50 12. 300 DIV. 02. 50 35. 030 35. 40 DIV. Mls sio»nsfo teerïationélectora!e organisées par le Luxembourg et/ou des lionsinternationales: dépensesdepeTnneT(£NU. 'C"SDEr"IËcl'"uuesOTganlsa~ ervationélectorale Mission^ol org. ani^es par le Luxembourg et/ou des organisa …