CHAMBRE DES DÉPUTÉS GR ND-DUCHÉDELUXE.'/IBOURG 7447 CHAMBRE DES DEPUTES Session ordinaire 2019-2020 PROJET DE LOI portant règlement du compte général de l'exercice 2018 Art.le LLeco?pte_général LncaStalde»!'Etat-a!nsi comme suit des recettes et cfes déPenses effectuées que sur le budget pour orclre ^ les budgets courant et Pendantrexe7cice~20'i8 figea nt'en" ananexel A. Recettes et dépenses courantes et en capital Recettes effectives 15829051 126,41 euros Dépenseseffectives 16254102274, 19euros Excédent de dépenses 425 051 147, 78 euros l;,'excédentde_d_é_Pensesducomptegénéralde2018de425051 147, 78eurosestportéaudébit décompte «réserve budgétaire» dont le solde négatif s-étabfit dès lore'a~-:Î498'Ï21°5772 '7l euros. B. Recettes et dépenses pour ordre l- Recettes pour ordre Il- Dépenses pour ordre III- Excédent de dépenses pour ordre 6572571 818,48euros 6577882441,83euros 5 310 623,35 euros Uexcédentdedépenses pourordreestportéaudébitducompte « reportdusoldedesrecettes etdépensespourordre» dontlesoldepositifs'établitalorsà 11 612388^4~euros~' Art.^2. Lescomptes defondsdetiers déposésauprèsde l'Étatsont arrêtésà lafinde 'exercice 2018 comme suit : l - Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle 52191 668, 82euros Fonds de dépenses communales 3445153, 11 euros Total des fonds des communes 55636821,93euros Il - Fonds d'autres tiers Consignations judiciaires 8338618, 90euros Art. 3. L'avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l'État sont arrêtés à la fin de l'exercice 2018 comme suit : l - Fonds spéciaux de l'État Fonds d'investissements publics administratifs 843 643, 69 euros Fonds d'assainissement en matière de surendettement 343 614, 55 euros Fonds de la coopération au développement 23222, 72euros Fonds de crise 21 715472, 77euros Fonds social culturel 1 726, 92 euros Fonds de la dette publique 4064617, 06euros Fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier 841 399, 98 euros Fonds spécial des eaux frontalières 608 392, 82 euros Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse Fonds pour remploi Fonds pour ('entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l'État Fonds communal de dotation financière et Fonds de dotation globale des communes 22 559 938, 01 euros 176 795 074, 65 euros 9943315,26euros 0, 86 euros Fonds pour la loi de garantie 26 864 654, 27 euros Fonds pour la gestion de l'eau 49061 941, 43euros Fonds de l'innovation 38 457 784, 63 euros Fonds climat et énergie 671 370891, 28euros Fonds pour les monuments historiques 21 908 326, 45 euros Fonds d'équipement militaire 12 326 944, 60 euros Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture 90 958 327, 28 euros Fonds spécialde la pêche 200891, 49euros Fonds pour la protection de l'environnement 11 840 753, 78 euros Fonds de pension 82 316 686, 25 euros Fonds du rail 81 745 564,46 euros Fonds pour la réforme communale 30531 118, 31 euros Fonds des raccordements ferroviaires internationaux 38 851 064, 82 euros Fonds des routes 127849398, 09euros Fonds d'investissements publics scolaires Fonds pour la reforme des services de secours 1 215687, 18euros 0, 00 euros Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales 151 788 697, 89 euros Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières 132 458 205, 58 euros Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux 73765499, 19euros Fonds d'équipement sportif national 84 734 959, 26 euros Fonds pour la promotion touristique 2 532 066, 57 euros Total de l'avoir des fonds spéciaux de l'État 1 968519882,10euros Il - Fonds de couverture de dettes de l'Étatsans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèquespostaux Total des fonds de couverture sans incidence budgétaire 307 864 048, 20 euros 897 790 987, 24 euros 1 205 655 035, 44 euros Art. 4. Les soldes des services de l'État à gestion séparée sont arrêtés à la fin de l'exercice 2018 comme suit : Lycée technique du Centre à Luxembourg 183123, 21 euros Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette 314114, 24euros Commissariat aux affaires maritimes 70 645, 82 euros Service des restaurants scolaires 3 000 904, 62 euros Centre national de l'audiovisuel 1 893068, 17euros Service national de la Jeunesse 702 592, 56 euros Administration de ta Navigation aérienne - aéroport subventionné 9 912 477,47 euros Administration de la Navigation aérienne - aéroport nonsubventionné 17 100 336, 72 euros Bibliothèque nationale 1 919057, 35euros Musée national d'histoire et d'art 754 978, 43 euros Musée national d'histoire naturelle 125637, 14euros Service de la formation professionnelle Centre national de littérature Archives nationales Centre de gestion informatique de l'éducation nationale Ecole nationale de l'éducation physique et des sports (ENEPS) 2 659 506, 56 euros 274 679, 77 euros 1 391 042, 52 euros 703 557, 71 euros 58681,67euros Athénée à Luxembourg 426 868, 39 euros Lycée de garçons à Luxembourg 49 330, 24 euros Lycée Michel Rodange à Luxembourg 66 986, 07 euros Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg 15 963, 43 euros Lycée technique agricole Ettelbruck 192957, 12euros Lycée des Arts et Métiers à Luxembourg 591 295, 48 euros Lycéetechnique à Bonnevoie 207571, 86euros Lycée technique « Ecole de commerce et de gestion » 167 393, 87 euros Lycéetechnique à Esch-sur-Alzette 278301,34euros Lycéetechnique à Ettelbrûck 405 792, 66 euros Lycéetechnique hôtelierAlexis Heck à Diekirch 273172, 1 leuros Lycéetechnique Joseph Bech à Grevenmacher 113677, 90euros LycéeJosy Barthel à Marner 157 017, 10 euros Lycée technique à Lallange 337 293, 81euros Lycée Michel Lucius à Luxembourg 205461,04euros Lycée Nie Biever à Dudelange 143 567, 33 euros Centre de Logopédie 431 725, 08 euros Lycéeclassique à Echternach 185481, 53euros Lycée classique et lycée technique à Diekirch 236 067, 69 euros Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette 139267, 71 euros Lycée Robert Schuman à Luxembourg 90015, 16euros Lycée du Nord 565716, 40euros Lycéetechnique Mathias Adam à Pétange 38 770, 81 euros Lycéetechnique pour professions de santé 221 495, 71 euros Atert-Lycéeà Redange 29 334, 01 euros 4 Lycée Ermesinde 801 900, 94euros Lycée technique pour professions éducatives et sociales 177 695, 93 euros Nordstad-Lycée Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la 38 072, 89 euros pédagogie inclusive 117320, 94euros Ecole nationale pour adultes 156106,70 euros Institut national des langues 7 635 759, 88 euros Lycée Bel-Val 519694, 12euros Sportlycée 157099, 25euros Lycée à Junglinster 144621,84euros Service de la formation des adultes 676951,24euros Ecole internationale à Differdange et à Esch-sur-Alzette 34601, 99euros Lycée EdwardSteichen à Clervaux 456 625, 38 euros Ecole internationale Mondorf-les-Bains 1 045694, 14euros Centre des technologies de l'information de l'Etat 67 341 545, 34 euros Agence pour le développement de l'Emploi Service de coordination de la recherche et de l'innovation 2 360 672, 92 euros pédagogiques et technologiques 1 741 758, 60 euros Total des soldes des services de l'Étatà gestion séparée 130 041 049, 91 euros Projet de loi adopté par la Chambre des Députés en sa séancepublique du 19 décembre2019 Le Secrétairegénéral, Le Président, Claude Frieseisen Fernand Etgen ANNEXES Compte général - Exercice 2018 Budget des recettes Total Recettes courantes Total Recettes en capital Total des recettes : 15076312 932, 70 752 738 193, 71 15 829 051 126, 41 Budget des dépenses Total Dépenses courantes Total Dépensesen capital Total des dépenses : Résultat de l'exercicc : 13 555 394 893, 22 2 698 707 380,97 16 254 102 274,19 -425 051 147,78 Budget pour ordre Total Recettes pour ordre 6 572 571 818,48 Total Dépenses pour ordre 6 577 882 441,83 Excédentde dépenses : Total des avoirs sur Fonds spéciaux Fonds de tiers 5 310 623, 35 8338618,90 Fonds des communes 55 636 882, 93 l 968519325, 10 2 032 495 322,93 Fonds de l'Etat Total des Fonds : Abréviations utilisées dans ce document CNLI : Crédit non limitatif CSDE : Crédit sans distinction d'exercice D : Dépassement TE : Transfert émis TR : Transfert reçu Chapitre l : Recettes courantes Article Code Code fonct. Libellé Prévisions 2018 (en EUR) 64 - Ministèredes Finances Prévisions 20J8 après modif, Recettes effectives (en Eur) Administration descontributions directes(sections64.0 à 64.4) Section 64. 0 - Impôts directs 37. 000 37. 10 13. 60 37. 001 37. 10 DIV. SÏ?<£S^'Idantéprélevémoyennantunemaiorationde ..l^t surle 37. 010 37. 20 13. 60 sss 37. 011 37.20 13. 60 37. 012 37. 20 13. 60 Impôtgénéralsurlerevenu: impôtretenusurlestraitements etsalaires 37.013 37. 20 DIV. 37.020 37.00 13. 60 Impôtgénéra]surlerevenu:impôtsurlerevenudescollectivités ur le revenu: impôt sur le revenu des rélevé moy~une 13. 60 37.022 37. 00 13. 60 37. 023 37. 00 13. 60 37. 024 37. 00 13. 60 37.025 37. 00 13. 60 37.026 37. 00 13. 60 37.027 37.00 Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes Retenuelibératoirenationalesurles intérêts 13. 60 Contributions de crise 37. 028 37. 00 13. 90 36.090 36. 092 36.09 36. 09 m^orat'on de Impôt sur la fortune Impôtretenusurlesrevenusdel'épargne(nonrésidents) S=^£^^evant del'admnistrationdescontributlon-^. -p- Sï^, ^n^-.,lïma'-"" te"n"b"»n-:'IodImpôtd'équilibragebudgétairetemporaire Total de la section 64. 0 : Section64. 1 - Impôtsindirects 13. 60 13. 60 16. 010 16. 11 09.20 16. 070 16.00 01. 22 Ïn:tsSe vseïÏles paris relatifs aux 2 302 868 593, 76 129 086 022.00 129 086 022, 00 173 334 195, 23 épreuves SPOrtives: Pré'èv- - Total de la section 64. l : Recettesprovenant del'exploitation descentrales hydro-électriques Taxepourfraisadministratifsetproduitsdelavented'objetsdivers 734 000 000.00 3 830 000 000.00 765 955 307,66 3 830 000 000.00 3 899 101 821,83 l 500 000,00 l 500 000, 00 l 236 077,67 361 944087.62 354 103 448.00 354 103 448. 00 352 000 000. 00 352 000 000,00 509 137 861,71 574 000 000. 00 574 000 000.00 100,00 682 182067, 68 100,00 29 746,53 18000000. 00 18 000 000.00 23 291 063,67 7 000 000,00 7 000 000,00 47 000 000,00 9 659 709. 75 47 000 000. 00 50 000 000.00 44 999 857. 69 50 000 000. 00 100,00 30 356 917, 00 100, 00 35 408,70 5 000 000, 00 5 000 000,00 7816689670.00 5 233 434,46 7 816 689 670. 00 8 809 366 150.96 200 000,00 200 000. 00 20 000 000. 00 0,00 20 000 000,00 15 951 023, 08 20 200 000. 00 20 200 000,00 15 951 023, 08 'es Prélèvementsurleproduitdesjeuxdecasino Section64. 2 - Recettesd-exploitation,taxesetredevances 734 000 000.00 sur .e Impôtgénéralsurlerevenu: impôtretenusurlesrevenus decapitaux 37. 00 l 715000000.00 per80mes P^iq"- fixé par as;^revenu: impôtretenusurcertainsrevenusé^a descontnl'lmpôt ^£5^: SSP 37.021 l 715000000.00 300 000. 00 300 000,00 2 000 000.00 741 464, 33 2 000 000,00 l 383 252,00 9£'t7 86 91817 OO'OOO 009 l7 OO'OOO009 l? frE'016 ZU OO'OOO 0?I OO'OOOOS l t'I'l8£S09£I OO'OOO000 01 L\'LL(, ÏLL9'i OO'OOOOOOOI OO'OOO 000 9Z OO'OOO000 9Z Z8't'Z. 9 ££0 S OO'OOOOOfr Z oo'ooo oof e Oe'866 E17E £l7l 00'08Z:8II Si'} 00'08î8II 817l ^. S'018 8£9 861 00'8^s 69S £81 00'8l7 £69S£8I K'L9^tL8L\S OO'^I? 896 ^LS OO'ÎL^ 896 fr/,8 tyzSO 160 I OO'OOOOOI l OO'OOO001 I /./. 'SE6 ££ 00^000 SE [ajmru zeS si ms uoitïuiuiosuoa ap gxe^ 09-EI £0'9£ KO-9E spmoiS3.miii,,n ssinoiiiçAssp .eds^;,nws^npnfls^u; saure^aap^sn. p ,,o,a orzi EO-9E ZCT-9E orzi EO-9E sjnsiouioiTO ssingiqsA sg[ jns SXEJ, IZO-9E orzi EO-9E OZO-9E 09-El £0-9£ l7 l0'9£ 30UBSlB[d3pS3JIAEUnoXnE3}BqS3Ims3XBJ, snbiissmop pnj 3[jns 3\owos apsauBASps-a sawwSts S3[ ms sroagjnoqusxni S3iuouo}nB 3sp3 6. p siioiQ S3IU3UIUIssimii ssurevM ms siosSmoqmaxni SSIUOUOWBsspo^p S,IO,Q 3SI33B. P is suenop sp siiojp 3p 3ISRBUI l -og,.q snb.u.ouo^uomn.,spsaunu.uioo^^ ^r, 7"Ïwna°-p^oT^ ?lpL433[3J ms 3XEI B[ 3p UnpOJj OO'OOOSE (SJSAIp)3S3lUudui,p S1U3A)U01}ni0ldx3.p S3U333y 09-EI CT-9E EIO-9E 09-£ l £0-9£ IIO-9E OIO-9E 09'EI ÎO-9E OZ-60 'Ma ooo'gz Z7. 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1. ua)S3AfJ33ffaS3))33a}J 'fipoui sa-tdo 8[OZ suoisiA. aJj OO'OOO 6 (.ana
2. ua)8[OZ suoist^j Ma OSE-II 010-01 Ma EOO-8S Ma lOO'gS 06-EI 00-8 £ OSO-8E 06'EI OS-8E OW8E Ma 000-8E 06'£ l 60-9E I01-9E ^. 10 60-9E 001'9£ 13UO/ 3P03 033 06-£ l . . sapB uueqd sp sgjreuuoisssouoa sa] od sanp ss3UBA3p3 -a no'ai s,,ll,^'L3ï!. £96[:?o£3I?u3!s anbul33I? 3IS-I3U3. P 3^!'""°J 3P muoo npç sqdEig^dnpn^Aus .no. | 3p'3nbuiM[??)?'pos-6i-ïdt"SMp^o^s^nco1,^ I9'6IO Z, SZ Z Aia OO'OI . ma, } sps33uow,p nosuoiiudf3iwd3psawosy- ^g uofws OE-SO OZ'60 . . .. Z'py U01133SOJ 3p ]0)0^ smspas 3flU3 S3|1}U3A UOUSnU3A3Jsp sygjsuBfl ssflnv ssgeusuisspsnusAajsp SIJSJSUBJIssj}nv U04BlIp3 J30B, p SS3OTA3p3J 3p S3}Î3M1 S3p UOIlEindlHI ;SVN^I anbijîiusps y aiisuisnpui3i3o|Ofl9MspMIAJSSnpssgEuuo^^p SSUM^:svNli 3[t2§313ISO[OJ1SMS?331AJ3Snp8311333^:SVN7I ?imn 06-EI . . 3p0^ apivy Article Code Code eco. fond. 36. 024 36.03 13.60 Surtaxesur les boissons confectionnées 36. 060 36. 07 13. 60 Taxe sur les cabarets Libellé Prévisions 2018 (enEUR) 36.071 36.08 13. 60 Iinterlsuisd^rctaI:d. CTmatie rede droits de douane a accise communs 38.000 DIV. 13. 60 Taxedecontrôlevétérinaireà l'importation Produits d'amendes, deconfiscations etrecettes similaires 38. 050 38.00 13. 60 39. 001 DIV. 01. 22 et de taxes Y assmilées Prévisions 2018 après modif, 50 000. 00 50 000, 00 600 000,00 104 224,32 600 000,00 632 215, 50 à l'exclusion Remb^reementpar_''union EuroP^""edesfraisdeperception desdroitsdedouane constituantdesressourcespropresà cescommunautés Total de la section 64. 5 : Administration del'enregistrement etdesdomaines (sections 64. 6 à 64.9) Recettes effectives (en Eur) 50 000, 00 50 000,00 4 794, 17 50 000, 00 50 000,00 64 077. 00 20 000,00 20 000,00 4l 780,05 4 800 000. 00 4 800 000,00 1256511 300,00 4 868 089, 15 l 256511 300,00 l 214 141 369.22 Section 64. 6 - Impôts, droits et taxes 16. 011 16. 11 12. 40 36. 000 ^S^:2=Ïsraissionsdecontrôle-derég'ementationetdesupeT 36. 01 13. 60 36. 030 36. 04 13. 60 36. 031 Taxe sur la valeur ajoutée Droits d'hypothèques 36.04 13. 60 Hypothèques: salaires 36. 032 36.04 13. 60 36. 050 36. 06 13. 60 36. 100 Taxe d'abonnement sur les titres de société Droits d'enregistrement 36. 09 11. 70 Taxe sur les assurances 36. 101 36. 09 12. 34 38. 040 38. 50 10.40 38. 041 38. 50 10.40 38. 050 38. 00 13. 60 39.010 39. 011 39.20 39. 20 11. 10 13. 90 Commissariatauxaffairesmaritimes:taxesd'immatriculation pald 'JEt,at^ans_ledroit cl'adJudicatio"des pêches (article 4l de la loi du 28. 6. 1976 portantréglementationdelapêchedansleseauxintérieures)' m ""'"'""""'"' ' Examend'aptitudepourl'obtention dupremierpermisdechasse:taxe e Droits de timbre Ï^Te;, Tmteid es-brevets d'inventio° participation marques et des dessins ou modèles et aux recettes Total de la section 64. 6 : 16.000 16.20 01. 25 16.010 16. 11 Ssîr:USiu Tmpns 01. 25 Ïpsrisedslmmeut"es y compns les charges accessoires enProvenance ^ les charges accessolres en 70 000, 00 66 874,93 3 003 487 765.00 56 000 000,00 3040969511, 60 56 000 000.00 l 175 000,00 62 990 338,71 l 175 000,00 l 054 000 000.00 l 148 693, 83 l 054 000 000,00 295 000 000.00 l 026662431,46 295 000 000. 00 358 990 072,95 52 630 000. 00 52 630 000,00 850 000,00 57 334 066, 77 850 000.00 810 739,52 12 660,00 12 660,00 6 000,00 14 533, 50 6 000,00 16 600 000,00 5 100,00 16 600000. 00 17 508 434,99 l 800 000, 00 l 800 000. 00 3 000.00 3 397 276, 50 3 000. 00 4481 634425.00 0, 00 4 481 634 425,00 4 569 898 074, 76 l 328 000. 00 l 328 000. 00 347 843,35 71 130 000.00 71 130 000. 00 78 900 365,29 du bureau Recettesenrelationaveclagestiondelaflotte fluviale Section 64. 7 - Recettes domaniales 70 000. 00 3 003 487 765,00 provenance du secteur des Article Code eco. Code fonct. 16.020 16. 12 01.25 16. 050 s^ï:so 16. 12 10.30 16.051 16. 12 10. 10 Domaine forestier del'Etat: produit deventes debois 16. 052 16. 12 01.25 16.060 16. 061 16. 062 16. 063 DIV. DIV. DIV. DIV. Libellé Prévisions 2018 mpris les cb3Tses accessolres en (enEUR) Provenan- ^ -cteu. des Recettes provenant de l'Institut viti-vinicole Seî'immeubles 01.25 y compris les charges accessoires en Finance du secteur charêes nÏt^eSSe ? 01.25 ïS'';Sï'rL d:Sî£';£;"f'Ma 01. 25 schuman) ^btb;SLÏmimstratlf y compns les accessoires en "(Robert 01. 25 au " dc » centre 10. 40 r^SS I"sclcoledeLintgen:vented'alevinset detrultelle- ^ de 16. 071 16. 00 10. 30 Produit des pépinières de l'Etat 16. 00 01.20 17.000 36. 09 02. 10 28. 000 DIV. 01.25 28.020 28. 30 10. 30 28.021 28.30 13.90 Ventes mobilières Vente de biens militaires durables ParkingduStEsprit: redevance d'exploitation Domaineforestierde1-Etat:produitsdudroitdechasseetdudroitdepêche Recettes enrelationaveclagestiondudomainepublicfluvial Section 64. 8 - Recettes d'exploitation et autres Total de la section 64.7 : 12. 320 16. 12 06.42 12. 321 16. 12 13. 90 12. 322 16. 12 13. 90 12. 323 ;ïs='tlon denouvellestaxes"éesà .'autonsatlonde- - 'e .arche 16. 12 13. 90 12.360 16. 12 Taxesurladélivrance defautorisation d'exercer dansledomainedelaSanté occaslolmés P" ''exécution du Suobligatoire oS^dlfra;s. dlr.epeupl_Tent repeupledans les intérieures deïa"deuxièm^catégoZU 10.40 a=,e:^z;ls,ï-"-« '"p"»".».»". ."F... Taxe sécurité alimentaire I1 "" ment 12. 361 16. 12 10. 10 12. 380 16. 12 03. 10 eaux SSe relation avec des prestations 440 000, 00 416 946,09 2 200 000, 00 70 000,00 2 781 781,48 70 000,00 20 109, 60 2 960 000. 00 2 960 000, 00 3 634 881,76 3 410 000,00 3 410 000,00 3 925 735, 32 l 904 000. 00 l 904 000,00 3 476 755,47 744 000.00 744 000,00 100,00 743 776,04 100, 00 0,00 68 000, 00 68 000. 00 13 500,00 39 523, 96 13 500, 00 2 500,00 8 852,97 2 500, 00 100, 00 0,00 100.00 100,00 0, 00 100, 00 230 000.00 3940266, 14 230 000,00 259 758,36 700 000, 00 700 000. 00 85 200 300,00 81 530,64 85 200 300,00 98 578 126, 47 80 000,00 80 000,00 320 000,00 139 276,00 320 000,00 0,00 europ- ^ 16. 00 (en Eur) 2 200 000. 00 - LoyerdubâtimentdelaCourdejusticedesCommunautéseuropéennes Recettes effectives 440 000. 00 des 16. 070 16. 072 aprèsmodif, des com-"- provenance -' Prévisions 2018 2 500, 00 2 500, 00 l 250,00 300 000. 00 300 000, 00 351 524,00 5 600,00 5 600, 00 11 648,88 175 000, 00 175 000,00 83 543, 17 700 000. 00 700 000.00 570 686, 12 repeuple- par des servlces relevaDt du département de R.ecowJemeDt. desîms deJustice. ^ remboursement desfraisd-exécution decom- missionsrogatoirestransmisesà l'étranger""'""""""''"°" " t'Acl'uuu"aecom- Article Code eco. Code fond. 16. 046 16. 12 DIV. 16. 070 16. 00 01. 10 ÎSo ^grelation 16. 074 16. 00 13. 90 Ventedebiensnondurablesetdeservices(nonventiléentresecteurs) Libellé Prévisions 2018 ^^oSS<tS;^e -asanté:rembour-P"-ess.v,ces avec la publication au 16.00 13. 90 16. 076 16. 00 13. 90 28.000 DIV. 09. 10 36. 100 36. 09 13. 60 36. 101 36. 09 05. 30 38. 000 DIV. 05. 30 38.001 DIV. DIV. 38.002 DIV. 05.22 38.003 DIV. 13. 90 38. 004 DIV. 10. 10 38. 005 DIV. 07. 34 38. 006 DIV. 13. 90 38. 007 DIV. 13. 90 38. 050 38.00 SÏSS^Î^Uelle enrelationavecles-d. exp,o,.at, onetles 01. 34 38. 051 38. 00 03.00 Fraisd'adjudicationspubliquespourcomptedel'Etat 38.052 38. 00 03. 10 38.054 38. 00 13. 90 39. 020 39. 30 13. 90 Régime de taxation des autorisations Impôtspécialenchargedesassureurs dans1-intérêtduservicedessecours ^ss^^r^^^^^^^ Droits en sus et amendes Recettesprovenantdesdroitsperçusenmatièred-autorisationdeproduitsbiocides Contrôle desspécialitésphamiaceutiques: taxesd-immatriculation Autres transferts derevenus desentreprises Recettesd-expertisesrelativesauxprogrammesd-cssaiscliniquesdesmédicaments Amendesdel'InspectionduTravailetdesMines Taxes d'expertises relatives auxorganismes génétiquement modifiés Recettesdestinéesà couvrirlesfraisd'évacuationdedéchets Taxerémunératoireenmatièrederégimescomplémentairesdepension ^^. ^^. s^s^^^^s^m^^^^^^^^, ^Autrestransfertsderevenus(nonventilésentresecteurs) £Sessde du Trava" Section 64. 9 - Remboursements 12. 360 12. 16 et après modif, 750 000.00 Joumal officiel du &and-Duché de 16.075 'Inspection 'fî des Mlnes 750 000,00 2 424 369,28 10 000,00 10 000,00 50 000,00 -70 994, 43 50 000,00 40 000,00 54 265, 69 40 000,00 100,00 0,00 100,00 4447063, 13 l 500 000,00 l 500 000,00 6 400 000,00 l 286 007.49 6 400 000,00 6 071 712, 22 50 000.00 50 000,00 l 500 000. 00 71 485, 00 l 500 000. 00 325 000,00 l 475 784,22 325 000,00 100,00 370 096,04 100,00 100 000,00 0, 00 100 000,00 100,00 42 758, 40 100,00 100,00 0, 00 100,00 l 500 000. 00 0, 00 l 500 000, 00 4 046 196,25 246 750,00 246 750, 00 150000,00 14 807,03 150 000.00 167 093, 50 25 850 000,00 25 850 000.00 27 207 335, 52 70 000. 00 70 000, 00 400 000, 00 89 593,64 400 000. 00 8 278 667, 81 l 500 000.00 l 500 000,00 42 025 250,00 199 500. 00 42 025 250.00 57 333 668,96 100,00 100,00 0, 00 P^es Par des entreprises Total de la section 64. 8 : Recettes effectives (en Eur) 10. 40 ^télîLÎIa loidu28'6'1976portant'réglementat^°de"Ïalpê'Ae"daanasIIeT^aux Article 12. 361 Code Code eco. fonct. 12. 16 °7'50 Libellé ÏSTÎati srd 12. 380 12. 16 12. 381 12. 16 14. 380 14. 10 38. 000 DIV. Prévisions 2018 (en EUR) :oum^la :an,ce:s. parurEta! pour le e la loi sur la protection des bois et pour la rcboiseme"t. de terrains °4'42 STae^Tdedî:rÏ7, ïcvld M21, l.":eretde. ^aratlon déëâts usagersdelarouteà lavoiriedel'Etat età sesdépendanceï des (article ?STm2e^7d7\aidlî:Zcîle lde, ':E. Pour^es-supérieures 1977): remboursements l'Etat-pour'MtTes"'étudues" S. 12. tat d'aides de (en Eur) lutte"^e"le7o^smces1 03. 10 Assistancejudiciaireetprocédureendébet:recouvrements la Recettes effectives en 03. 10 Recouvrement desfraisdepoursuite etd'instance I2T 12 Prévisions 2018 aprèsmodif, 100,00 100,00 35 000,00 0,00 35 000, 00 5 000,00 174 338, 49 5 000, 00 9 628, 82 l 650 000, 00 l 650 000,00 l 093 418,49 caus- 10 de Tota! de la section 64. 9 ; Total du département64 : 15 000,00 15 000.00 l 705 200,00 18 193, 81 l 705 200,00 13 710 214 645.00 l 295 579,61 13 710 214 645,00 14 775 337 784,66 Article Code Code eco. fonct. Libellé Prévisions 2018 (en EUR) 65 - Ministère des Finances: Trésor Présidents 2018 après modif, Recettes effectives (enEUR) Trésoreriedel'Etat(sections65.0 à 65.8) 11.300 48.22 DIV. Section65. 0- Recettesverséespar lescommwes etsyndicatsdecommunes ^onmlunesl. ïdicats, decommune^ ^^autres organismes implantés danslescom- mlmlsassimilees:remb°""ementdesdépensesde~personnelenreiation"av"ecT-ad"mi^ mstration 11.301 48.22 10.30 ÏSS 11.302 48.22 10.30 Communes:remboursementdedépensesdepersonnelmisà dispositionparl'Etat 12. 300 12.301 48. 22 48.22 12. 12 13. 90 : remboursement de salaires d'ouvriers C^,T.U"1S; v. ereel".ent_de. Iapart contributive aux forestiers et autres l'éclairage routier de la voirie de l'Etat Communes: contribution auxcoûtsdelacertification degroupe FSC Section65. 1 - Recettesverséespar lesétablissements desécuritésociale 11. 353 DIV. DIV. S"oÏsmes delasécuritésociale:remboursementdedépensesdepersonneletde 16. 000 16. 20 06.00 ^ts ^epCTSlon-desfonctionnaireset emPloyés communaux: 42.000 42.00 06. 12 î=;:eTe Ïonrestitutlonsur'acon^ 42. 001 42.00 13. 90 A^n.ce-maladleetMutualitédes emPl°ye"":restitutionsurlacontributionversée parl'Etatpourles cotisationsd'assurance'maladie 42.002 42.00 13. 90 ^s organismesdelasécuritésociale:restitution surlacontribution verséepar 42.003 42.00 13. 90 Caissepour1-avenirdesenfants:restitution surlescontributions verséesparl'Etat 06. 12 Assurance dépendance: restitution surlacontribution verséeparl'Etat Total de la section 65. l : Section 65. 2 - Recettes etbénéficesverséspar lesétablissemems publics 11. 300 48. 22 DIV. ?ss^^^remboureement desdépensesde')ersonnelen-- avec 11. 301 48. 22 10. 30 Ss edSa?lics: remboursement 05. 22 2£nnctSH ^le LtLlxlm bowg)L^^^ 11.320 DIV. des sa'a- l 581 055, 31 6 750 000,00 6 750 000.00 l 000,00 6 541 394, 83 l 000, 00 l 459 598, 38 25 750,00 25 750,00 l 600,00 26427,81 l 600, 00 8 578 350.00 0, 00 8 578 350, 00 9 608 476, 33 l 200,00 l 200,00 l 989,73 100,00 100,00 0, 00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100, 00 100,00 5 042 532, 37 100,00 636 997.08 l 100 000. 00 l 100 000,00 l 563 977,00 l 101 700, 00 l 101 700,00 7 245 496, 18 101 500,00 101 500,00 49 378, 50 155 000, 00 155 000,00 84 110, 11 100,00 100,00 0,00 participation aux frais ^^ssementpourl4mplémentationd'unsys tèmeTntégrTdeTeZnaZpae^nnaeÏ 42.00 l 800 000, 00 dépenses de fonctionnement des Total de la section 65. 0 : 42.004 l 800 000, 00 frais de "'<- forestiers et autres ^La»vaTÎ. CeLpar a.t, concernantcertainescatéeoriesdePersonnelïeîa mate"mité e-DuchesseCharlotteetdelacliniquepour"enfants- Article Code éco. fond. 11. 321 DIV. 05. 22 Code Libellé Prévisions 2018 eMondo^les-Bains: -mboursementdes cnednel^Tl. ld ts mttd catégories de personnel (en EUR) traitements 11. 323 DIV. 05. 22 ^tîeRSa blissements publlcs: remboursement 27.000 27. 10 13. 90 28. 015 28. 20 12. 60 Etablissements publics divers: partdel'Etat danslebénéfice îénffije (Entreprise 13. 90 BCEE(BanqueetCaissed-Epargnedel'Etat):partdel'Etatdanslebénéfice ILR(InstitutLuxembourgeoisdeRégulation):partdel'Etatdanslebénéfice 28.016 28.20 28. 017 28. 20 13. 90 38. 000 DIV. 11.70 42.310 47.00 06.20 des Postes et et de so"darlté: des versement recettes et DIV. 207 000,00 219 744, 53 140 000, 00 140 000, 00 159 895,44 37 450,00 37 450,00 36551, 71 100,00 100,00 0,00 35 000, 00 35 000,00 344 651.00 23 322,67 344 651,00 282 824,98 Remboursementdedépôtsdegarantie(bancaire/locative) 305 000. 00 305 000,00 100,00 384631,41 100,00 0, 00 ssuNvcaîd2S^ontd e!. chemlns_de décompte prévu 50 700,00 50 700,00 0,00 l 020 000,00 l 020 000, 00 2 140 101,00 l 031 535, 81 2 140 101,00 2 343 509, 44 16. 010 16. 11 ^seJ';a.TraMe-des_animaux. ^boucherie:remboursement de50% destraitements et indemnités avancés par l'Etat ---... -. ^ ^u /u u^a uaiic- 12. 20 S.NCTL.iso.cleténationaledescheminsdeferluxembourgeois): participationaux 16. 071 16.00 11. 00 13. 90 38. 012 38. 20 13. 90 0,00 207 000,00 11.70 38.20 3 836 947,20 100,00 205 002. 89 etdepensions(commissairesdugouvernement)" DIV. 38.011 100,00 de dépenses 11. 340 13. 90 3 000 000,00 des frais de Ss 38. 20 40 000 000.00 3 000 000. 00 100,00 versement 11.70 38. 010 20 000 000.00 ières """-financières.. DIV. 13. 90 20 000 000.00 40 000 000. 00 100,00 soclétés et tluasi-sociétés 11. 330 DIV. 20 000 000.00 40 000 000. 00 313 539, 59 dseeTe I^S., s^;ftél!l.qu.aM:so^tésnon-financières: ^^"""ement 38. 003 0, 00 78 187 952,42 05.22 13. 90 13 410 860,87 100,00 121 000,00 ssuSandcees DIV. 15 010 000.00 100, 00 78 796 800,00 13. 90 38. 000 15 010 000,00 121 000,00 . 11. 320 493 116, 15 78 796 800.00 Section65. 3 - Recette .( rembou^eme^versésparleacteurdessociétésetwas,10.00 (en EUR) 409 000. 00 -ouvrants, Total de la section 65. 2 : 10. 320 Recettes effectives 409 000,00 part de I-Etat dans le BCL(Banque Centrale duLuxembourg): partdel'Etat danslebénéfice SLsÏÏ aprèsmodif, de dépenses de personnel avancées téléconnnunications): Présidents 2018 des institutions de crêclit: remboursement ^ dépenses de pe. onnel et de s^^^em^ur^mpîémerta":d^c=^^^sa^ >Ï2l, sdaLs sociétés d'assurances: lndemrisation Pour simstr- -bis et ILNAS:remboursementdes fraisd'audit AdministrationdesServicesVétérinaires:inspectiondesviandes Remboursementd'aidesétatiques suivant par convention: fer '"-bourgeois): remboursement avances de l'Etat'pou7le/se^i'cepu ubii'c" Total de la section 65. 3 : Z£'06£ ££ oo'oo/. o? OO'OOLOç 68't'OZ. SOS oo'ooo osz 98'£I98£ZZ oo'ooo osz OO'OOO 008 iCWL SE I OO'OOO 008 OO'OOOOII S6'86£ COS OO'OOOOII OO'OOO££Z OO'OOO ££Z . ^ ^ s^o. .p "... :^^ , ,^p ,p uSSîî S3W333, OO'OOI OO'OOI 8^06 8E/, OO'OOOOSî oo'ooo oss oo'o OO'OOO0£ OO'OOO0£ 017'90/- fr6 OO'OOOOEI ZZYOS 6Z. S l OO'OOOOEI OO'OOO OS9 l 08'808 OO'OOO 0£9 l oo'ooo z OO'OOO-L I9'0£6SII OO'OOO t7Z9 80'ZOI EOZ. Z OO'OOO^Z9 oo'ooo oos z oo'ooo oos z oo'o OO'OOI OO'OOI £6'6t'6 688 ï OO'OOOOOS l OO'OOO OOS l OZ. -68S 961 oo'ooo osz oo'ooo ozz siusoasmoquiai w S^SSMsap ,u3uias, 3A:3[B3np-puB, 3 saiioj p »w., .".., .,-, ,»»;^°=':=^ï;, ï; OO'OOI OO'OOO Of TO'689 ZZ OO'OOO Ofr OO'OOOS06 l ÎL'691 801 II OO'OOOS06 l OO'OOO000 £1 OO'OOO000 £1 ^Z'Z6£OII Z OO'OOOOSO l OO'OOO0£0 l (vna u3) S3M133ff3 S3U333y 'ffpOUl S3AdD 810^ siuapi saaj (vna
3. ua)810Z: suoisiiis^ 00'9I E/.0-9I OE-EO 00-91 ZZ.0'91 OTZO 00'9I IZ.O-9I 01-TO 00-91 OW91 frZ.0'91 8SO-9I ZI-9T Z. &0-9I 06-El n'9i 9SO'9I =5^;?=S=^Î^^=S ^W^s.p ^^, :(j°qu. q,s,^.g.noqui. xm .s^odgs^pI.UOR.N ,n»,,sui)SNÎ 88, P3^ S»p lUSUIS^A :3, qd^godoi 6[ 3p , s ^, s. p, 3 np UOpB flSIUTOpV :ïz=ssî^ss^^^^5s pre. p s. ^^ ^ ^ "," . ^ ^ , £?0'9I ZI-9I KO'91 ZI-9I ISO-9I Z:I'9I OSO-9I u^^ug3, ;oE ZE'90 Zl'91 EW9I ££. 90 SI-9I ZW9I SE-90 ZI-9I ^7TO^ ZE'90 IW9I <'I'9I Ot70'9I OS'£0 ZI'91 fr£0'9I 00-£0 11-91 OIO'9I 06-£ l OZ-9I 000'9I 00-11 000-II OO'OI IIO'OI ^ s^w^ s^, .. d s. ^d ^, 3^ s. p, ^p^. p ZI'9I ^. 10 Ma »,,.-»^,,«p,,,s .,,». "?»,.," ^^;^.~;^,^ ^noo. 0£'80 oroi siusuissjnoqiusi ^ S^MS,sapïusmssiaA :Mn,in3u3Bj ap ,U3m^ed?a S3U333J S3p 1U3IU3SJ3A 09'SS6 99 00-91 ei'91 s. P OO'OOI SE'90 ZE-90 ^3-.p«^:(,,^^p^^p^^^3^^ 06'£ l . .P ,u^ds^ ,^ , p ^^^ ^ .SS^:;^'^ 06-EI . imoos . oo'o SJIlESnpS -OpO S S3flU33 s.w^ s..,n. ,.snu^p sap|i^, np ,,npo,d np ,U.UI.S..A :s^i.,, u^u?dss^u^ . oo'o sap 1U3U3SI3A :1B13J 3p :(aims 3p IBUOpB U 3JIOlEIOq^) §N7 S^SIIIBAU) sspuopusiui. i e sinoo spsnus,B)sp ,uro3Awd sanss^ Wig.[ jedss;[qndssgBJAno^pSIUSABIsplUEusAojdsaipasy . uo^^v. ^.o^d.p.,^o^. p^. ^;SSSS WZl S-Wy.S3p^^^ ^ " ,p ^^^ ..^.U;p.O^WJS% 06-EI wmutp^oDw saiqmdutoa ra/^, d sw^ sw^y - p-çguo.ws ?imn VUOf 3p0^ . 033 apfvy Article Code Code eco. fond. 16. 075 16. 00 13. 90 16. 079 16. 00 06. 32 Libellé Prévisions 2018 (en EUR) Recettesprovenantdel'exploitation delaCentrale desbilans ^lAeî disposition 06. 32 ^erecettes provenantdelasurvelllancedumarchérelativesà desproduitsnon versement des recettes et avances P^»es Pour la - à la 16. 00 16. 081 16. 00 06. 32 36. 100 36. 09 S>i^^Ssla mlseà disposltiondelachambreanéch0^ ^ 07. 33 36. 101 36. 09 03. 20 Administration delagestionde1-eau:produitdesanalyses dulaboratoire 38. 042 38. 50 38. 043 38. 50 police , S: SiîSe 02. 10 S^ïrgeolse: versementdesrecettesprovenant^ lacantinedesvolon13. 90 de ca°Krn ^éveloppement: rembo-~ d-excédents . 38. 50 38. 50 01.40 ^m-gration:recettesdeladélivrancedestitresdeséjourpourressortssantsdepays 38. 046 38. 50 01.40 38. 047 38. 50 13.90 Département desAffaires étrangères:autresrecettes etremboui^ements 38. 051 38. 00 13. 90 38. 055 38.00 12. 10 ^stration des Ponts et Chaussées:versement des recettes d-analyses et 39.000 DIV. 01.32 Département del-Economie: versement desrecettes etremboursements 01.40 Bureaudespasseports, visasetlégalisations: recettes destitresdélivrés Département des Sports: versement desrecettes Autres transferts derevenus nonventilés entre secteurs Total de la section 65. 4 : 27. 000 27. 10 07. 10 28.004 DIV. 12. 14 28.010 28.20 13.90 . 65. 5 - Participâtesdel'Etatdansdessoczétésdedroitprivé SociétéNationaledesHabitationsà BonMarchéS.A. : dividende ' dTSa?' (société Natlonale de contrôlc Techni^: recett- 10.00 10.010 10.00 215 000,00 215 000.00 340 632, 27 6 000,00 6 000, 00 21 566,00 100. 00 100,00 100,00 0, 00 100,00 0,00 100,00 100,00 0, 00 53 000. 00 53 000,00 49518, 22 101 500,00 101 500,00 2 200 000.00 173 714.05 2 200 000, 00 3 542 368,76 640 000. 00 640 000,00 650 000. 00 l 018 194.60 650 000,00 100,00 437 530,23 100, 00 100,00 0,00 100,00 0, 00 50 000, 00 50 000,00 242 500.00 47 139,20 242 500,00 28 808 500,00 847 028,94 28 808 500.00 31224461,64 100,00 100, 00 0,00 4 646,00 4 646.00 0,00 135 000 000. 00 135 000 000.00 135 004 746,00 127 971 051, 40 135 004 746,00 127 971 051.40 l-exploitation (part ?neocnîsesprovenant de la particlpatlon de rEtat da- '- capital de soc.étés Total de la section 65. 5 : 10.000 0,00 de cofinancement à 38. 044 s""°"""-?=;;=.';;,2:SS-A'.""""^."-.'.-^ ".'° SS1^KT, 1S==S-- - » 01.40 Recettesetremboursementsdanslecadredelacoopérat.oninternationale (enEUR) 5 000,00 udic, a. e et de 38. 045 Recettes effectives 5 000,00 de 16. 080 remboursement de fra-s - - Présidents 2018 aprèsmodif, 100, 00 100, 00 550 000,00 0, 00 550 000.00 465 886, 25 Article Code eco. Code fond. 11. 300 39.40 12. 34 11. 301 39. 40 12. 34 11. 302 39.40 12. 34 11.360 39.40 12. 34 11. 361 39.40 13. 90 Libellé 2oîns de ''urion Européenne: remb-nt Prévisions 2018 (enEUR) de fra, s de voyage et de Institutionsdel'UnionEuropéenne:remboursementdedépensesdepersonnel ÏSSZl ntemationales ïîSt eorl autres que ru-E-: -mboursen, ent de fr. s de onales autres que l'UE-: Présidents 2018 après modif, 10 500,00 10 500, 00 100 000,00 126 036, 57 100 000, 00 0,00 l 500,00 l 500,00 20 836, 56 304 000,00 304 000,00 284 487,65 voyage et remb- ^ dépenses de person- ÏS'SÏZÎ^SÏ 5SS-dcdep°"-.-- -.°- Recettes effectives (enEUR) . 12. 300 12. 16 12. 360 39. 10 13. 90 10. 10 Remboursements autitre desmissions FRONTEX Ï3ÎdESm :eLeLTK OTgmismes: remb°""ement Sï^. ï^^ïSESs^ l 300 000. 00 l 300 000,00 2 900 000,00 l 590 102.95 2 900 000,00 0, 00 100, 00 100, 00 0,00 100,00 100,00 0,00 des frais de stoc- 12. 380 39. 10 01.24 14. 010 39.40 12. 34 SpS ÏÏ^SS^ÏS^^s 16.045 16. 12 07. 20 ^s-partenaires: contributionà desactionsmenéesdanslecadredelaGrande 200 000. 00 200 000,00 67 528, 08 39.000 DIV. 10. 10 50 500, 00 0, 00 39. 001 DIV. 13. 90 c^ï';s:^^=^, ^^^^^- 50 500,00 100,00 100,00 0,00 39. 003 DIV. 07.20 150 000,00 10.00 100, 00 5 620 758,08 DIV. FEDER(Fondseuropéendedéveloppementrégional):concoursfinanciers 150000. 00 39. 004 100,00 368 673,60 39.007 DIV. 05. 20 100, 00 100, 00 0,00 39. 008 DIV. 07. 30 100,00 100,00 0,00 53. 000 39. 10 10. 10 10 500,00 10 500,00 13 451, 00 10.002 10.00 13.90 Ï^nS^eSÏ1011 auxdépensesenrelationavecdesact-d-,nfor. !^^'K^SïSdépensesdanslecadreduFondseuropéen-ur ^^. ^^=si^s^^^^ SSÏS^S^SSSS^ïS'^^^^ï^^^^y^^ Section65. 7 - Recettesd'exploitation Total de la section 65.6 : Caissedeconsignation:versementderecettessuivantlaloidu29avril1999 100, 00 100, 00 5 577 800,00 0,00 5 577 800.00 8 557 760,74 5 500,00 5 500,00 5 630.57 Article Code eco. fond. Libellé 16. 011 16. 11 11. 10 RlTetprovenant duJeglmeiemPoraire d'aide a" redressement économique en Zl^ndeia. loidl2 9~mai2009etdesaid~es-demm^ 26.010 26. 10 13. 10 29.000 29.00 13. 90 38. 000 DIV. 13. 90 Prévisions 2018 soutienauredressementéconomique Intérêtsdefondsendépôt 152 000,00 97 000, 00 l 500 000,00 300 000,00 969775,81 300 000. 00 l 000,00 283 505,02 l 000, 00 183 756, 13 l 958 500. 00 l 958 500,00 l 539 667, 53 l 020 000,00 l 020 000, 00 3 152481,40 20 000.00 20 000. 00 32 939, 34 130 500,00 130 500,00 100,00 353 171,38 100, 00 0,00 3 100000. 00 3 100 000.00 20 397 473. 70 4 600 000,00 4 600 000, 00 10 360 706,54 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00 0,00 Total de la section 65. 8 : 100,00 8 870 900,00 0,00 Total du département65 : 8 870 900, 00 270 837 397,00 34 296 772,36 270 837 397,00 13 981 052 042,00 300 975 148.04 13 981 052 042,00 15 076 312 932,70 Gainsdechangeenrelationavecdespaiementsdefacturesendevises Section 65. 8-Autres recettes courantes effectuées par laTrésorerie de1-Etat 10.000 10.00 13. 90 2!eeuerÏo'i'Etat:remboulsementdePaiementsexcédentaires,non-dusoufaisant 10. 002 10.00 13. 90 ^^bfllu r!,m;ents. d'assistance- staëe 10.003 10.00 13.90 S^neements enrelation avec desprojets cofinancésParla Communauté 10. 004 10. 00 06. 20 Remboursements d'indemnisation verséeparl'Etat à certaines victimes 10. 00 13. 90 16. 040 16. 12 06. 32 16. 050 16. 12 13. 90 38.001 DIV. 13. 90 38. 052 38. 00 assignation judiciaire, partie civile et autres en reladon avec le département de la Justice" .'''""'"'"'' Recettes diverses non ventilées lerli s. conventîonnés par PEtat: re"'boursement de la part excédentaire des frais fonctionnement reçus par l'Etat 08. 10 Enseignement: recettes derétablissement del'équivalence desdiplômes SSe Ïremboursement Recettes effectives (en EUR) 152 000.00 Total de la section 65.7 : 10. 010 Présidents 2018 après modif, l 500 000,00 Recettes diversesprovenant de lagestion delatrésorerie et (enEUR) de loyer P- -og-ent de serv. ce trop perçu après Dons enfaveurdufondspour lesmonuments historiques Total du chapitrel - Recettes courantes ; Article Code eco. Code fonct. Libellé Prévisions2018 (enEUR) 94 - Ministèredes Finances 56. 000 56. 10 06. 35 56. 040 56. 50 13.60 57. 010 57. 20 13. 90 aprèsmodif, Recettes effectives (en EUR) Section94.l-Autres recettes encapital Recouvrementsà fairesurlabasedelalégislationsurlesdommagesdeguerre Droits de succession ^ssm^yd éfiritivement en recettes a" 100, 00 100, 00 70 000 000. 00 0, 00 70 000 000. 00 88 857 802.79 70 000. 00 70 000, 00 32 094, 82 100,00 100,00 500 000. 00 0,00 500 000, 00 l 500 000,00 481 554,00 l 500 000. 00 3 500 000,00 l 335 970, 14 3 500 000. 00 l 357 972, 22 650 000. 00 650 000, 00 l 167 829,68 P-fit du Trésor (arrêté grand- 58.010 58. 12 07. 10 58.031 58.22 Ra^u;uTlltpoÏlcipations auxfralsdeconstructiond'ensemblesd- à 01. 20 76. 040 76. 31 01.25 Ventesmobilières: produitdesventesd-objets saisisetconfisqués 76. 050 76. 32 77. 030 77. 00 Ventedebâtimentsà 1-intérieurdusecteurdesadministrationspubliques 01.25 Ventedebâtimentsà dessecteursautresquelesecteurdesadministrationspubliques 01.20 Présidents 2018 Ventes de biens meubles durables Total de la section 94. 1 : 76 220 200.00 Total du département 94 : 76 220 200.00 76 220 200,00 93 233 223,65 76 220 200, 00 93 233 223, 65 Article Code ECO. Pré.is,o^018(en Pré.idents2018après Recetteseffec^es(en Libellé fonct. modif, 95 - Ministère des Finances: Trésor 58.030 58.22 01.24 84. 090 84.23 01.53 96. 000 96. 11 14. 10 Section 95. 0 - Emprunts, certificats etautres recettes detrésorerie Recettesenrelationavec1'émissionetleretraitdesignesmonétaires Insrit.utÏnlfina"cières mtern. atio"ales: versements enrapport avecl'aju ^±Ï^====:=It '^'^^^ 100, 00 0,00 100,00 650 000 000.00 100,00 100,00 0, 00 Total de la section 95. 0 ; 100,00 500,00 0,00 500,00 650 775 000,00 a-^tï^rss. "'-6a to""" ..-. 73 000, 00 73 000,00 108 000. 00 100,00 100,00 0,00 7 200 000, 00 7 200 000.00 8 621 970, 06 100,00 100, 00 0,00 100, 00 100, 00 100,00 0,00 100, 00 100, 00 0, 00 100, 00 7 273 500,00 0,00 7 273 500,00 7 274 000, 00 8 729 970,06 7 274 000,00 83 494 200, 00 659 504 970, 06 83 494 200, 00 752 738 193,71 96.002 96. 11 Emissiondecertificatsdetrésorerie 01.23 Débiteursdel'Etat:remboursement deprêtsoctroyésparl'Etat 17. 000 96. 12 02. 00 53. 360 58. 22 07. 10 59. 000 59. 11 11.00 63.007 63. 21 07. 10 66.030 66.42 13. 90 86.030 86.40 04.42 775 000, 00 100,00 01.23 04. 60 100,00 100.00 96. 11 51. 10 100,00 100,00 Produits d'emprunts nouveaux 96. 001 12. 371 ÉUR) Section95.l-Autres recettes encapitaleffectuéesparlaTrésomie del-Etat Commission Européenne:participationauprojetRICA DÏSld, c;Sl;T^S,^Z^d' - "- - ^^£^S"=SS, SS^^^ Sb^T^^le : substantielle lnla lxJ;ommu. ïpourfinancerlecoûtdesinfrastrucl'augmentation dunombre de'ieurs'habitmts" Remboursements parleCGDISd'unepartducoûtdesimmeubles transférés Recettesprovenantdelaventedeparticipationsdel'Etat Total de la section 95. l : Total du département 95 : Total du chapitre II - Recettes en capital: e Chapitre III : Dépenses courantes Article Code Code ECO. fonct. Crédits2018 Libellé ~ fen EUR) 00 - Ministère d'Etat 10. 00 01. 10 10. 001 Liste civile (CNLI) 10. 00 01. 10 Fraisdupersonnel attachéà lafonctiondeChefde1-Etat(CNLI,CSDE) 10. 002 10.00 01. 10 10.003 10. 00 01. 10 10.004 10.00 01. 10 10. 005 10.00 01. 10 10.007 10. 00 01. 10 de dépM s. (enEUR)"' t'memeritseffectij. (enEUR) l 196 537,00 l 196 537, 00 6215274.00 l 196537, 00 6215274, 00 716 756,00 6215274,00 716 756,00 160 206,00 716 756.00 160 206,00 l 443 131.00 160206,00 1443 131, 00 244 602.00 l 443 131,00 244 602,00 700 000,00 244 602.00 700 000, 00 10 676 506,00 700 000. 00 10 676 506,00 10 676 506.00 35 900 000. 00 35 900 000,00 l 640 265,00 35 900 000.00 l 640 265.00 l 640 265,00 l 400 000,00 l 400 000,00 88 000,00 l 400 000. 00 Total de la section 00. 1 : 88 000. 00 39 028 265.00 88 000,00 39 028 265.00 39 028 265,00 4 869 204.00 Total de la section 00. 2 : 4 869 204. 00 4 869 204.00 4 869 204,00 4 869 204. 00 4 869 204,00 2 042 656,00 2 042 656.00 l 369 866,00 D 2 042 656. 00 l 498 327,62 462 624, 00 l 498 327, 62 462 624.00 2 075, 00 365 482,84 2 075,00 70 253,00 0,00 70 253,00 69 460,73 FraisdereprésentationduChefde l'Etat Fraisdereprésentation deSonAltesse Royale leGrand-Duc Héritier Fraisdupersonnelattachéà lafonctiond'ancienChefdel'Etat(CNLI,CSDE) Fraisdereprésentation deSonAltesseRoyaleleGrand-DucJean Fraisdefonctionnementetdépensescourantes Section00. 1 - Chambredes Députés Total de la section 00. 0 : 10.000 10.00 01. 10 10.001 Chambre des Députés 10. 00 01. 10 10. 002 10.00 Médiateur(CNLI,CSDE) 01. 10 Rce]îi°USt 10. 003 10. 00 13. 90 DotationauprofitduCentrepourl'égalitédetraitement(CNLI,CSDE) 10. 00 01. 10 partiel des frais des campagnes électorales aux Partls P°'iriq"^ Section00. 2 - CourdesComptes Dotation auprofit delaCour desComptes (CNLI) Section00. 3 - Conseil d'Etat 10.000 10.00 01. 10 11. 000 DIV. 01. 10 11. 010 DIV. 01. 10 11.020 DIV. 01. 10 11.030 DIV. 01. 10 11.040 DIV. 01. 10 DotationauprofitduConseil d'Etat(CNLI) Traitementsdesfonctionnaires(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployés occupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titrepermanent (CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Section 00. 4 - Gouvernement 11. 000 a"toris Section00. 0 - Maisondu Grand-Duc 10.000 10. 000 Créditsaprèstft ou " _, DIV. DIV. Traitements desfonctionnaires (CNLI,CSDE) Total de la section 00. 3 : 100,00 100,00 3 947 574. 00 0,00 4 076 035. 62 3 975 927, 19 14 714 941,00 14 714 941.00 7 483 728. 92 Article Code Code eco. fond. 11. 130 11. 12 12. 000 12. 15 DIV. Indemnitéspourservicesextraordinaires(CNLI,CSDE) 12. 010 12. 13 12. 011 12. 13 12. 012 12. 13 12. 020 12. 14 12. 050 12. 12 12.070 12. 12 12. 080 12. 11 12. 110 12.30 12. 120 12. 30 12. 125 12.30 12. 130 12. 16 12. 131 12. 16 12. 260 DIV. 12.300 DIV. 12. 321 DIV. 12. 330 DIV. 12. 340 DIV. 12. 341 DIV. 12. 343 DIV. 12.345 DIV. 12.346 DIV. Libellé Crédits 2018 (enEUR) ires tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) 01. 10 Indemnitéspourservicesdetiers(CNLI,CSDE) 230 000, 00 TR 240 500,00 3 000, 00 TR 239 098,27 3 630,00 3 436,66 01. 10 Fraisderouteetdeséjourà 1-étranger(gouvernement)(CNLI,CSDE) 35 000,00 35 000.00 25 000,00 D 34 940,52 55 000,00 700 000,00 D 50 040.60 l 033 000,00 878 579,89 01. 10 Fraisderouteetdeséjour,fraisdedéménagement(CSDE) 01. 10 Fraisderouteetdeséjourà l'étranger(CNLI,CSDE) 01. 10 Fraisd'exploitationdesvéhiculesautomoteurs 8 300,00 01. 10 Achatdebiensetdeservicespostaux(CNLI,CSDE) 01'10 ^Zs S'SSS8 6 : frals d'e-rtretlen d'é^- -n^^es 01. 10 Fraisdecontentieux (CNLI,CSDE) 01. 10 Frais d'experts etd'études (CNLI, CSDE) (scTiecSa tlon et presse: frais d'experts et d'études en matlère "" ^^Ï£^^^SSsya "-w'ic-at-"-a- 01. 10 Dépensespourdistinctions honorifiques (CNLI,CSDE) dss^rl on et presse: fra's d'abonn~ àdes 63 000. 00 82 500, 00 29 299, 60 82 500,00 700 000. 00 D 82 105, 19 2 595 000,00 955 000,00 D 2 475 001.33 l 156 500.00 l 111459,88 210 000,00 210000,00 812 250, 00 D 62 851,23 887 250.00 864 953, 37 01. 10 Comitépour lamémoire dela2èmeguerre mondiale ^Zn ïïr1 0"et presse: frals de déve10^" 2 500 000. 00 2 500 000. 00 18300, 00 18 300,00 749 089. 00 13 516, 84 749 089. 00 704 399. 38 850 000,00 D l 690 000,00 200 000,00 l 560 860, 45 200 000,00 199 562.29 385 000,00 D 460 000. 00 399 970, 57 142 000,00 142 000,00 130 110, 12 3 306 804. 00 3 306 804,00 15 000,00 l 948 000,00 15 000,00 12331, 54 74 000. 00 74 000. 00 57 493, 80 agences de d. ffusion 03'60 (scÏiecd^seignements: fralsdefonctio-t:fraisd-,nstallatione.autres 12'60 63 000, 00 M 01. 10 Indemnitésdereprésentationdesmembresdugouvernement(CNLQ °IJO 986 082,60 1^ 01.10 Fraisd'exploitationetfraisadministratifs:dépensesdiverses(CSDE) 01'30 6 732,02 l 000 000,00 informaticl- 01. 10 Fraisdepublicationdecommuniquésofficiels(CNLI) M-'° 900 000,00 D et 01. 10 Bâtiments:exploitationetentretien(CSDE) 01'10 8 300,00 ^ réseaux électron^es l 051 626, 44 Article 12. 350 Code Code eco. fond. DIV. 01. 10 12. 360 DIV. 01. 10 12. 370 DIV. 01. 30 12. 380 DIV. 01. 10 Créditsaprèstft ou autoris. de déwss. t'aiements effectifs 45 000,00 D 96 000, 00 500 000,00 D 89 805, 24 860 750.00 64 000,00 TE 777 308,20 50 370,00 4 070,04 6 121 614,00 6 121 614, 00 4 684 540, 82 800 000. 00 800 000. 00 596 017,84 100 000,00 100 000,00 100, 00 100 000, 00 100,00 2 604 000,00 TR 0, 00 2 606 500. 00 2 606 473,28 250 000,00 250 000,00 250 000,00 150000, 00 150 000,00 18 000,00 103 453, 58 18 000, 00 2 250, 00 SS'S'ïïSS^Ï;, "^ op'n'io"""»"'" ..riarn-" 2^î^^^^:nlfestetions delavlepubl-queà caractèrepro- 2 700,00 2 700, 00 2 500,00 l 000 000,00 l 000 000,00 833 903.53 102 000, 00 Total de la section 00. 4 : 102 000, 00 39436 598, 00 101 770, 14 43 397 848,00 30 538 274, 18 473 368, 00 473 368,00 203 105,00 373 300,65 203 105,00 l 850,00 D 173 843,00 38 663, 81 9 000, 00 38 663, 81 9 000. 00 23 400,00 3 403, 92 23 400, 00 22 039, 35 291 420.00 291 420.00 238 529,37 16 000, 00 16 000, 00 13 893,92 Libellé Crédits 2018 (enEUR) Dépensesdiversesjugéesopportunes parlegouvernement (CNLI,CSDE) Fraisenrelationavecl'organisation d'électionsetderéférendums(CNLI,CSDE) Servicedelacommunicationdecrise,dépensesdiverses SÏcaaÏlÏîeS^. pour'es»besoins. dediversservicesPublics:ins""ati°" ^e^^^eltélépht^sLredTnces: ^M'et^^^ mentsradio-électriques: consommation: fraisd'expertset'd"étuâ^"(CNUCSllDEP)c' 12.390 DIV. 01. 10 32. 020 32.00 01. 10 ^sge 33.002 33.00 08.50 33.005 33.00 01. 10 Participationà lamiseenplaced'unréseaunationaldemaisonsdelalaïcité(CNLI) 33. 012 33. 00 34. 040 34. 42 34. 090 34.49 fondatlon-uxe^^^^^^ ?£^:S^t Sn 01. 10 îe°3SSÏS)à lasuitedefaitsdomma^lesengageantlaresponsabilité 35.060 35. 00 01. 43 43. 000 43. 22 01. 10 12. 821 DIV. 01. 10 01. 10 01. 10 11. 000 DIV. 01. 10 11. 010 DIV. 01. 10 11.020 DIV. 01. 10 12. 010 12. 13 01. 10 12.080 12. 11 01. 10 12. 120 12. 30 01. 10 12. 121 12. 30 01. 10 ^iï'sre s dans le cadre de rinitiative t la mise en oeuvre du plan gouvemementa' gouvernementale ,, Digital Lëtzebuerg" (CNLI, Financementdespartispolitiques(CNLI,CSDE) térêt de Ia Subsidesjugésopportunsparlegouvernement Contribution à desorganismes internationaux (CNLI) Section00. 5 - Conseiléconomiqueetsocial Traitements desfonctionnaires (CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployés occupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) Fraisderouteetdeséjour,fraisdedéménagement Bâtiments: exploitation et entretien s =iï^^emnités desmembres-fra-sd'exP-- ^-^es: îuel^Ss. l.ux^mbou?eolsesducom'té écon°"'q"e et social de la Grande (enEUR]"' Région, ï^s:^^^éen:indenmtés'de;=res=^s (wEUR) M u^ Article Code eco. Code fond. 12. 125 12. 30 01. 10 12. 260 DIV. 01. 10 12. 301 DIV. 01. 40 35. 060 35. 00 01. 10 Libellé Crédits 2018 (en EUR) Fraisd'expertsetd'étudesenmatièreinformatique Fraisd'exploitationetfraisadministratifs:dépensesdiverses(CSDE) SîSr, ^sd^ï;°=^ an" .mmh'---» Contributions à desorganismes internationaux (CSDE) Total de la section 00. 5 : Section00. 6- Haut-Commissariatà laProtectionnationale Traitements desfonctionnaires (CNLI,CSDE) 11. 000 DIV. 02. 00 11. 010 DIV. 02. 00 11. 020 DIV. 02. 00 11. 030 DIV. 02.00 11. 040 DIV. 02. 00 11. 100 11.40 02. 00 Indemnités d'habillement 12. 000 12. 15 02. 00 12.010 Indemnitéspour services de tiers. 12. 13 02.00 12.020 12. 14 Frais de route et de séjour 02. 00 12. 120 12.30 02.00 12. 125 12. 30 02.00 12. 190 12. 30 02. 00 12. 345 DIV. 02. 00 12. 356 DIV. 02.00 12. 385 DIV. 02.00 33.00 02.00 33.001 Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titrepermanent (CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Fraisd'exploitationdesvéhiculesautomoteurs Fraisd'expertsetd'études(CNLI,CSDE) Fraisd'expertsetd'étudesenmatièreinfonnatique(CNLI,CSDE) PCSSn sémmalres- stages et joumées d'études- 08. 50 12. 080 12. 11 08.50 33.010 33. 00 08. 50 e. st er tiers: Emergency Response team (Govcert): frais de fonctionnement (en EUR) l 000, 00 62 300.00 0,00 62 300. 00 28611,33 15 000, 00 15 000,00 4 500, 00 6 805, 23 4 500,00 l 100 943.00 4 500.00 l 137756, 81 903 590,58 l 995 960, 00 D 2 021 287,28 807 726,00 D 2 021 287.28 l 165 639. 56 100,00 D l 165 639, 56 63 747,51 14 383,00 63 747,51 14 383,00 100, 00 13 578,95 100,00 370,00 0,00 370, 00 11 000,00 TE 370,00 8 000, 00 2 000,00 0,00 2 000,00 19 420,00 l 273, 84 19 420,00 429 000. 00 18494,30 429 000, 00 265 157, 45 273 000. 00 273 000,00 229 647.66 130 020.00 130 020, 00 39 000,00 TR 72 193,99 42 000,00 50 000,00 D 39 935, 21 20 900 000.00 9834023, 11 754 800,00 733 617,01 (CNLI, ;accuei]>'(CNri"CSDÎ>^ 43228 183,00 D Total de la section 00. 6 : 47589 183. 00 47 755 062,00 43 387 473,49 73 412 950,35 57 846 439.36 23 973 715,00 23 973 715,00 25 000,00 22 696 134, 74 25 000,00 461 500,00 25 000, 00 461 500,00 461 244,63 foncrionnement des foyerrd Traitements desministres descultes (CNLI,CSDE) SéminairedeLuxembourg:bâtiments:exploitationetentretien Subsidesauculte musulman (CNLI) (enEUR) l 000, 00 754 800,00 frais de contentieux: autoris.dedépass. pateinent^effectifs de Fraisdefonctionnement pourlagestiondecrises(CNLI,CSDE) Section 00. 7 - Cultes DIV. ^^-ation Fraisdefonctionnement: Iraisdebureau:dépensesdiverses , 11. 000 frals Crédits après tft ou îg Article Code éco. Code fond. 33. 011 12. 12 08.50 £ÏeîSn ea, reemboursement 33.012 33. 00 08. 50 Subsides auxcultes protestants (CNLI) Subsidesauculteisraélite(CNLI) Subsidesaucultecatholique(CNLI) Subsidesauxcultesorthodoxes(CNLI) 33. 013 33. 00 08.50 33. 015 33. 00 08. 50 33. 016 33.00 08.50 33. 017 33. 00 08.50 34. 060 34. 41 04. 42 Libellé Subsides au culte anglican (CNLI) Cultecatholique:boursesd'étudesauxélèvesduséminaire 11. 12 08.40 12.010 12. 13 12. 60 12.012 12. 13 12. 60 12. 020 12. 14 12. 60 12.040 12. 12 12. 60 12.080 12. 11 12. 60 12. 120 12. 30 12. 60 12. 125 12. 30 12. 60 12. 191 12. 30 12. 60 12. 345 DIV. 08. 40 12. 370 DIV. 08. 40 31. 020 31. 22 08.40 31. 050 31. 32 08. 40 31. 052 31. 32 12. 60 31. 053 31. 32 08.40 Total de la section 00.7 : Indemnitéspourservicesextraordinaires(CNLI) Fraisderouteetdeséjour,fraisdedéménagement Fraisderoute etdeséjourà l'étranger (CNLI, CSDE) Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Fraisdebureau:journaux,livresetpériodiques Bâtiments: exploitation et entretien Fraisd'experts etd'études(CNLI,CSDE) Fraisd'expertsetd'étudesenmatièreinformatique(CSDE) Fraisdeformationprofessionnelle iîSÎ^S^'f^ lîldemmtespourservicesdetiers'honorair-d'experts, S.^:S,Ï^ÏS^cÏÎ;';;SE f'm='ï="5 l'établlssement ^ Pub11^^"oSep;C^a; des frals relatlfs à t'aim^nt^effectifs 6 250,00 6 250, 00 100, 00 6 250, 00 100, 00 100,00 D 0,00 26 200,00 26 177,61 0, 00 s^^^ï^s^^^. 33.012 33. 00 Initiativeenvuedepréserverladiversitédupaysageaudiovisuel(CNLI,CSDE) 08.40 35. 030 35. 40 12. 60 41. 011 41.40 12. 60 Médiasetcommunications: subsidesà desassociations(CSDE) Contributionsà desorganismesinternationaux(CNLI,CSDE) Zî^nSm (£^tî^ent publlc "commlss-on (enEUR) 100,00 100,00 100,00 128 125, 00 0, 00 128 125, 00 128 123, 50 2 480, 00 2 480, 00 24 597 470,00 2 480,00 24 623 570,00 23 345 410,48 58 500,00 58 500,00 100,00 47 947,04 100,00 120 000,00 0,00 120 000,00 l 250, 00 TR 74 149.80 l 750,00 l 246,97 500, 00 500, 00 3 320, 00 29, 00 3 320, 00 225 000.00 360, 51 225 000,00 194 395,02 3 000, 00 3 000. 00 l 121,45 10 000, 00 TE 9 500,00 8 398,50 713 000, 00 TR 863 000,00 706 202,05 30 000. 00 0,00 30 000. 00 600 000, 00 D Promotion delapresse écrite(CNLI, CSDE) fenEUR) 100,00 d'une Promotiondelapresseenligne(CNLI,CSDE) Crédits après tft ou autoris. de dépass. de frals d'a"mentatio" ^ ^ ^ure de la biblio- Section00. 8 - MédiasetCommunications 11. 132 Crédits 2018 (en EVR) l 083 500,00 7 690 000,00 l 083 331, 00 7 690 000,00 7 062 782,00 700 000. 00 700 000. 00 700 000. 00 80 000, 00 D 130 000, 00 804 964,00 TE 130 000, 00 654 964,00 4 500,00 289 964. 00 4 500,00 4 143, 26 4415419. 00 4415419. 00 4415419, 00 nationa'e P- >.> P-c- K) IJI Article Code Libellé eco. fond. 41. 012 41.40 12. 60 41. 013 41.40 12. 60 41. 014 41. 40 Sî^^Ï^sement publlc"Autorlté-bourse .dépen. 08. 40 ïïsss s^^s^ssl ssement publlc dsi^rp "Fonds natlona-de souti» a DIV. 01. 10 11. 12 01. 10 33 900 000.00 33 900 000, 00 33 900 000. 00 768 298.00 768 298, 00 768 298, 00 6 090 000,00 ubHC ch^é de dlffilser des p^~s Section00. 9 - Commission consultative desDroitsdel-Homme duGrand-Duché de 11. 010 Crédits après tft ou autoris. de dépass. pctiei"ents^ effectifs (enEUR) (en EUR) la Total de la section 00. 8 : 11. 130 Crédits 2018 (en EUR) Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitéspourservices extraordinaires 12. 000 12. 15 01. 10 12.010 12. 13 01. 10 12. 011 12. 13 01. 10 12. 080 12. 11 01. 10 12. 190 12. 30 01. 10 S"onTsDeEmlnaircs'stagesetjouméesd'études-fralsd'°^"^tionetdepartici- 12. 260 DIV. 01. 10 35. 060 35.00 01.43 Fraisd'exploitationetfraisadministratifs:dépensesdiverses(CSDE) Indemnitéspour services de tiers Fraisderouteetdeséjour,fraisdedéménagement Fraisderouteetdeséjourà l'étranger(CNLI,CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien Contribution à desorganismes internationaux (CNLI) 56217851.00 6 090 000, 00 6 090 000. 00 56751351, 00 55477787, 60 353 167, 00 353 167, 00 283 730,08 2 000,00 TE l 500, 00 4 000,00 TE TR l 256,25 2 944,00 2 943, 75 100,00 100,00 6 500,00 78, 38 6 500,00 700, 00 5 877, 17 700,00 606,38 4 500, 00 TE 4 056,00 8 800,00 TR 3 738, 12 10 800,00 10 768, 86 8 200, 00 Total de la section 00. 9 : S 200,00 387 967,00 7 572,77 Total du département00 : 387 967.00 228 017 440,00 316571, 76 258 361 453,78 226 977 976, 15 ^ Article Code eco. Code fonct. Libellé Crédits 2018 (en EUR) 01- Ministère desAffaires étrangères et européennes 11. 130 11. 12 01. 43 12. 012 12. 13 01.43 12. 061 12. 12 01.40 12. 120 12.30 01.40 12. 140 12. 16 01.40 12. 190 12. 30 01.42 Section 01. 0- Dépenses générales Indemnités pour services extraordinaires 20 000,00 TR Frais deroute etdeséjourà l'étranger (CNLI, CSDE) £aNSLId?StDVEa;ionetd'abonnementPoursystèmedecommumcation d-urgence Fraisd'expertsetd'études(CNLI,CSDE) ÎSs îm-ÎZÏOFn, ld ern sibl"satlon, cle .l'OPinion Publiclue'"^"bourgeoise [Sn a, rl'ujlr^ropïnne. età. nélarg"^ î. S%5S?anslecadrcdes-tivit-^^T^SÏ^ pna^^pation. àdes.s-tages et cours. de Perfectionnement: participation à des cours de SS^* r^ï^??;nTr^az:^t^^^ î SéSS)tages d'accueil jeunes cadres~frai:^ga"i^iocnleïduel^i^ Crédits après tft ou autoris. de dépass. t'alements effectifs (enEUR) (m EUR) 22 700,00 l 500 000,00 22 278, 29 l 500 000.00 l 338 405,62 23 000,00 23 000, 00 100,00 21 708, 42 100, 00 0,00 15 000,00 15 000, 00 8 163,81 11 000,00 11 000,00 100,00 l 920. 00 100,00 0,00 130 000,00 130 000,00 110029, 97 30 000,00 30 000, 00 28 838,39 pour 12. 192 12. 30 01. 42 12. 230 12. 13 Fraisd'organisationetderéalisationdeconférencesauLuxembourg(CNLI,CSDE) 01. 40 12.250 12. 30 01. 42 12. 251 £SidIen^D"E;embourgeolse DIV. 01.42 12. 252 DIV. 01.40 £ieomucnh^Ze. b,a^re deLfraildeJom:tionnement delacour d'Weldelajunmatière de brevets (CNLI, CSDE) ~ '" ~ "'''"" "" '"Ju"~ 12. 300 DIV. 01.42 Fr^lnrelation avecdes actes etmanifestations delaviepublique"à caractère nrnl tocolaire ousocial: dépenses diverses (CNLi;C'SDE)" "" t'"""4uc " t-araclere Prode "Intemational Hol^^t Remembrance Alliance" Fraisgénérauxdefonctionnement : dépensesdiverses (CSDE) ^aslep.ort.MLY'sas:. frais d',acqulsitKmde matériel: ^"tretien et réparation machines: dépensesdiverses (CNLI, CSDE) "'"'"""' ."."*-"'". cl "=P«>ra"on Achatdetimbres dechancellerie (CNLI) 12.310 DIV. 01. 42 12. 340 DIV. 01.42 12. 352 DIV. 01. 42 12. 361 DIV. AideauxLuxembourgeoisensituationdedétresseà ['étranger(CNLI,CSDE) 01.42 12. 362 DIV. 01.42 33.010 33. 00 01.42 ^^. ^^^^s^^^r- Fraisprotocolaires enrelation avecl'aéroport (CNLI,CSDE) ÏabuÏaL^Llc ^Lde. bie nfal d:aide sociale luxembourgeoises ou à sance ou 35. 010 35. 20 250 000,00 0, 00 342 530,00 335 413,34 469 582,00 469 582,00 40 000. 00 339 307, 86 40 000,00 40 000, 00 440 000, 00 440 000. 00 3 000,00 372 601, 71 3 000,00 873, 63 25 000,00 25 000. 00 100,00 23371,01 100,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000.00 5 000,00 5 000, 00 0,00 des ^Ï £SSS;;S?nd'Institutlonsetd'o^anlsm--p-: Ï^^^^^uïemboul?eols"poursui^d;:b:lïs 250 000.00 353 330,00 TE ^^3^"^^ desauvegarderlesintérêtsnationauxà Ï-étranger ' ?oS=^[s, ^âepaysmembresde''UE:P-P-"auxfraisde y Article 35. 060 Code eco. 35. 00 Code fonct. 01. 43 Libellé Crédits 2018 SÏ^^I^S ^ïtio nalesLpartIcipation ^i"°"^""s: dépenses ; desdélégationsluxembourgeoises: fraisgénéraux(CNU,"CSDE) DIV. 01. 42 11.090 11. 12 01.42 Section01.l - RelationsiMemationales-Missionsluxembourgeoisesà l-étrmger Traitementsdesfonctionnaires(CNLI,CSDE) Indemnitésdeposteetdelogementdupersonnelà l'étranger(CNLI,CSDE) 11. 140 11.40 01.42 11. 141 Ïrt'NÏlSS8 11.40 01. 42 ^oursementpartieldesfraismédicauxdesagentsenfonctionà 1-étranger(CNLI. 11.300 11.00 01. 42 ^lT±sle S^ frais exceptionnels 12. 13 01.42 12. 012 12. 13 01.42 12. 084 12. 11 01.42 DIV. 01.42 12. 251 autoris. de dépass. pc"e'"^effectifs (enEUR) (enEUR) lpemaTntes et cons»lats. indemnit». sala, : res et ^oursement desfraisdevoyagesstatutairesdesagentsà 1-étranger(CNLI, Bruxelles: 16 600, 00 9 255, 89 3 343 712,00 2 672 167,94 16 384 638.00 D 17 659 881,90 7 695 645.00 17659881,90 7 695 645,00 7 259 347,63 l 119200.00 l 119200.00 938 007,54 264 000,00 264 000,00 201 984.06 13 137470.00 13 137 470,00 12340587,17 329 000, 00 329 000,00 307 104,66 307 910,00 307 910. 00 187 739, 75 850 000,00 D l 481 092,00 l 398 805, 10 636 352,00 636 352,00 96 000,00 TR 557 896, 13 120 000, 00 l 542 000,00 TE 119 816. 68 l 307 000. 00 l 259 549, 10 4 664 000, 00 4 664 000,00 4453 107, 31 charge diversesdepersonnel(CNLI,CSDE)' --"""""."" .-" .'"' P'i1^.ucpmses Fraisdedéménagement(CNLI, CSDE) ;mvSl (ecÏnSà 16600,00 3 351 812,00 de scolarité des ag^ en fonction à 1-étran- ^elalîs dTlTloyês d^bureM^du PCTSOnnelowrier're^ 12. 011 Crédits après tft ou aux Total de la section 01. 0 : 11. 000 (en EUR) fra's de f-nt et d. en. etien: dépenses ^ngïSS?)fonctlonnement denouveu-- luxembourgeoises ises 12. 256 12. 30 01.42 12. 260 DIV. 01.42 12. 270 12. 11 01.42 12.300 DIV. 01.42 Fraisdecontentieuxetd'experts(CNLI,CSDE) Fraisd'exploitation etfraisadministratifs: dépensesdiverses (CSDE) Entretien,exploitation etlocationd-immeubles: dépensesdiverses(CNLI,CSDE) ^tutZ^T^n. ^oMdlpromotionéconomique-c0^^^^ sss ^s^s^ées ^lKmissio^M=^1^"^^ Total de la section 01. 1 : Section01.2-R^^internatior, ales-Contributionà desorgani^inter11. 300 11.00 02. 50 12. 300 DIV. 02. 50 35. 030 35. 40 DIV. Mls sio»nsfo teerïationélectora!e organisées par le Luxembourg et/ou des lionsinternationales: dépensesdepeTnneT(£NU. 'C"SDEr"IËcl'"uuesOTganlsa~ ervationélectorale Mission^ol org. ani^es par le Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses admi^trativere t'opéra^o'nndT^^CNUU,eSmsa' î;OStioMobligatoires auxdiversbudgetsetauxa"fresdépensescommunes des ales e^s:y =::lï ^Se S^^S^:5 897 000,00 TE 893 000,00 47 923 215. 00 750 899, 53 49 614 550.90 47 434 726. 56 38 646,00 38 646,00 0,00 45 765.00 45 765, 00 0,00 7409981,00 7409981, 00 7407136. 17 oreanisa- Ï^tSl M 00 Article Code eco. fond. Libellé 35. 031 35. 40 DIV. 35. 032 35.40 02. 50 S^°"J .à. lesin stltutlons. etorgaDisations '"«nationales: subventions pour le financement d'actions internationales desecours"et'd'e'soHdmté" 35.033 35. 40 02. 50 35. 060 35. 00 01. 54 ?.ont.nbution.s_obllgatoires a des. °Pé"tionsdemaintiendelapaixsousleséeides SïS)5 mtemationales'ai"ï^^^^^^^ 2SS£2%^imS5c iegestioncivneoumlllt-^c"sed. ^S^Ssàdesactlonsinternatlonalesà caractèrepolit^eouécoï^^^^^r'^-Re!atiMS économ^eseurop- - 12. 16 01. 52 35. 040 35. 50 DIV. Promotiondel'image duLuxembourg (CSDE) ÎSSI ïesâcEO)nomique et technlque et actions de formation sur le Plan '"'emational Total de la section 01. 3 : Section01. 4 - Immigration 11. 000 DIV. 01.40 11.010 DIV. 01.40 11.020 DIV. 01.40 11.030 DIV. 01.40 12.000 12. 15 01. 40 £ÏSLIdeCtS?E")ctionetd'mtelTrétationetautres'"demnnéspourservicesdetiers 12. 012 12. 13 01.40 Fraisderouteetdeséjour, fraisdedéménagement (CNLI,CSDE) 12.080 12. 11 01.40 12. 120 12. 30 01.40 12. 150 12. 30 01.40 Traitementsdesfonctionnaires(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titrepermanent (CNLI,CSDE) Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE) Fraisd'expertsetd'études(CNLI,CSDE) Frais d'examens médicaux(CNLI, CSDE) 12. 190 12. 30 01.40 Sno°nqSD tl naires' stages etjoumées d'étucles! 12. 250 DIV. 01.40 Fraisd'exploitationcourants(CSDE) 12. 251 DIV. 01. 42 12. 300 DIV. 01.42 12. 301 DIV. ïs^'s sre 01.40 S^ Se %[?Sn l 106 000,00 l 106 000,00 l 106 000,00 4731 842,00 4731 842,00 2 968 164,84 50 000,00 50 000,00 50 000.00 autoris. de dépass. palements effectifs (enEUR) (enEUR) 270 000,00 270 000,00 13652234,00 270 000,00 13 652 234,00 11 801301, 01 l 700 000.00 l 700 000.00 l 692 330,76 l 100 000, 00 l 100000,00 2 800 000.00 l 094 189.54 2 800 000,00 2 786 520,30 751 640,00 751 640,00 2 974 805, 00 388 512,34 2 974 805, 00 521 043, 00 0,00 521 043, 00 64 815,00 0, 00 64 815,00 0, 00 235 400,00 235 400,00 194 000,00 D TR 231 818,37 356 900,00 567 300,00 TE 341 902.00 460 600,00 460 598.83 3 000, 00 D 13 000.00 17 600,00 10 787, 50 17 600,00 6 372,22 3 500,00 TE 3 000, 00 21 850,00 TE TR 2 717, 20 28 950,00 28 858,96 2 802 279,00 2 672 009,62 719 500,00 D TR 880 540,00 880 429, 75 100,00 D 260 500,00 167 427,00 frais d'org»i-ti°" et de partici- Centrederétention:Fraisdefonctionnement (CSDE) s en relation avec Crédits après Ift ou o^- Total de la section 01. 2 : 12. 140 Crédits 2018 (enEUR) 2 905 399,00 TE le retour de personnes en sltuat- de matériel: entretlen et ré')aratio" ^ -^s: 1^> <0 Article 12. 330 Code eco. Code fond. DIV. 01. 40 Libellé Crédits 2018 (en EUR) paSt roldel'Etetàia rcalisation de projets européens d'asile dans le cadre du Fonds , 33. 300 35. 00 01.40 ^SS S^lne, meîlleur^gestion 35. 030 35. 40 01.40 en m^ière d-immigration Asile;migratione7mtégratîonr-7cNUU C"SËDUE)u ^idelbllat. erales. ou. mu!tilatérales. à laréi"^rtion desrapatriés ainsi qu'en faveur et ?£SrnJpSa tolres aux des budgets d'instlturions lntemationales Total de la section 01. 4 : Section 01. 5 - Direction de la Défense Indemnitéspourservicesextraordinaires 02. 10 11. 300 11. 00 02. 00 12.010 12. 13 ?2S:lîS^SE^Crisenonmembresderarmée:réImmérarions 02. 00 Frais deroute etdeséjour, frais dedéménagement (CNLI, CSDE) 12. 120 12. 30 02. 00 12.230 12. 13 02. 00 Fn^le n/^10 17.Md-elactes. e^marifestatio nJ. de_la vie Publiq^ à caractère pro- 12. 260 DIV. 02. 00 Fraisd'exploitation etfraisadministratifs: dépensesdiverses (CSDE) Frais d'experts etd'études(CNLI,CSDE) ousocial: dépensesdiverses(CNLI,CSDE) 24.000 24. 10 02. 10 33.010 33. 00 02. 00 33. 011 33. 00 eÏSS ^e, ^LOT!anJla tlons..d'an^e"scombattants et d'anciensofficierset sous-officiersderéserve 02. 00 SubsideauprofitduMuséenationald'histoiremilitaire 02.00 fenEUR) (en EUR) 220 250, 00 TR 222 450,00 222 345,38 25 000,00 TE 15 000, 00 15 000,00 34 000,00 TE autres ^ 11. 12 34.42 autoris.dedépass. pc"emenlseffectifs flux""^°"^^^t^nsl^rs^Z internationalesetà desONG(CSDE) 11. 130 34. 040 Créditsaprès tft ou Locationde lots de chasse etdeterrains (CSDE) et assimilés. ----". Laie^là Arcl^lc ulO Tdel.>articleviï!de leurs'forces, fal alt ra.ïté. de.pAtl'mtique/Nord . sur . le. statut de 29 800, 00 l 259 202.00 29 746, 56 9 638 322, 00 5 458 525,73 l 500,00 l 500.00 577, 44 33 840, 00 33 840,00 0,00 100 000, 00 TR 170 000. 00 800 000,00 157 572, 70 800 000, 00 656 954, 95 10 000, 00 10 000,00 52 886,00 5 758,55 52 886,00 50,00 42 136, 66 50, 00 2, 75 de m"ti'& de guerre la c°"v»ti°"entre 5 000,00 5 000,00 2 479,00 3 940,00 2 479,00 2 479,00 4 500,00 4 500,00 0, 00 les Etats parties "s'ignée ir^Tl^Ï'^t ^r^^^toi. î^^C^=^=^^l^^^ïp^ £^STS^^^Who^^a^Id=^::uilS dommaëeables responsabilité de"i'"E6t7t('CNLi° ?SD^ia suite de faits 35. 030 35.40 02.00 35. 031 35. 40 02. 00 35.032 35.40 02. 00 35. 033 35. 40 02.00 35. 034 35. 40 02.00 engageant la £ZÏUlTlu Lfralpourm^eadlsPOSJÏOn. de.Pereonnel lecadredeconventionsbilatérales(CNLI,CSDE')" détaché au Luxembourg Partcontributiveauxfraisdesquartiersgénérauxdel'OTAN(CNLI,CSDE) C^^Ld^^ëauxfralsdepostesd'expertsauprèsd'^-at,ons <&£ïi"« saî^s ?s"mad-dif-c'""-".'".a ï^r,. L=s,di:sr^NÎ, ;cc'"d° .".'. 180 000, 00 180 000. 00 l 890 000,00 TR 19 336,58 2 014 643, 00 l 943 638.34 149 000,00 149 000, 00 0,00 270 000,00 270 000.00 238 130,40 l 200 000.00 l 200 000,00 l 150000, 00 L>J 0 Article 35. 035 35.036 35.037 Code eco. 35. 40 Libellé fonct. 02. 10 (enEVR) StSrîtutZ. tLnux^b^, et.afÏsta^eMX_partenair le'cadre S^ SÏym 35.40 35. 40 02. 10 02. 10 Crédits 2018 es aùwaks efïectuêes ?onta.butlons_duL.uxembourgauxfraisd'exploitationdel'unitébinationaled'avions detransport militaire A400M(CNLI, CSDE') 35. 038 35. 40 02. 00 lson"nt^. dfs, St. et. pro?Tmes 35. 039 35.40 02. 10 de cql acités milltaires dans le cadre 35.040 35. 50 02. 00 ^?S ^S(SS^Ï"matièrc Ss.de.réhabilîtationet cl'actions P^t-conflit en matière 35. 041 35. 50 02.00 î£ndÏ. ^^d;T!ilo l.dlo rganllmes_etde Pays. P^enaires en mE't'ère^e recherche, 1 objectifs ouretombées viséesdansledomaine de'la"défen^7cSDE)c 22 000 000,00 8 297 747,00 14 928 848,58 8 297 747,00 8229020.31 11 786,00 TR 32 907. 00 32 906, 25 3 000 000,00 TE 2 645 296, 00 l 394 788,52 6 500 000. 00 6 500 000. 00 2 661 501,69 l 200 000,00 l 200 000,00 700 000,00 4 500 000, 00 4 500 000.00 3456931,83 l 520 000. 00 l 520 000.00 51 728788.00 l 231 404,00 51 589 848,00 36 855 928,55 38 687 325, 00 D 39 295 247.56 l 767 239, 00 39 295 247,56 l 767 239.00 100,00 D l 660 770, 12 106 873,93 106 873.93 2 766 535. 00 D 3 238 063, 72 100,00 D 3 238 063.72 193, 39 32 000, 00 193, 39 32 000,00 18974984.00 0,00 18 974 984.00 16 835 745, 24 83 000,00 76851,55 de sécurité et de défense (ÏSéS)'e cadred'organisationsint^^°"ales'"ou'de';acTop^t^biSe' en matière de mationetdelacommunication(CNLI,CSDE) 37. 20 22 000 000, 00 technologie et déve- t^eLdLservlces_etd'infras^toesdanjJedomaine~^s"technotog^^^^ 37.010 (enEUR) de^îoiit^'de Contributions duLuxembourgauxfraisd'installations militaires(CNLI,CSDE) s autoris.dedépass. pmer"entseffectifs (enEUR) - dans le contexte d^ ""»- dans Crédits après tft ou tRSrT. en!der_aJustement fiscaldûauxtermesde''article42delaréglemen. tation du régime des pensions des organisations coordonné"es7cNrLI, "^SD'Erm en' Total de la section 01. 5 ; Section 01. 6 - Défense nationale 11. 000 DIV. 02. 10 11. 010 DIV. 02. 10 11.020 DIV. 02. 10 11.030 DIV. 02. 10 11.040 DIV. 02. 10 11.060 DIV. 02. 10 11. 070 DIV. 02. 10 11.080 11. 31 02. 10 11.081 11. 31 02. 10 Traitementsdesfonctionnaires(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployés occupésà titrepennanent (CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployés occupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) Indemnitésd'apprentissage- patrondestage(CNLI) Rémunérationsdesvolontaires(CNLI,CSDE) Fraismédicauxdivers (CNLI,CSDE) îeTlt^t"^lde^oTna!"re:_dommages-mtérêts: rembours-»'à l'office Pour~la accidentsïe ^ssuT.os. 11. 090 11. 12 02. 10 11. 100 11.40 02. 10 11. 110 11. 12 02. 10 11. 120 11. 12 02. 10 socialesdes frais. avancés réparation des oudemaladiesprovoquéesparleservicemiÏita TcNLÏ, "CSDE7 Indemnitésdeposteetdelogementdupersonnelà l'étranger(CNLI,CSDE) Indemnitésd'habillement(CNLI,CSDE) Indemnitéspourpertesde caisse Gratifications pourcroix deservice etchevrons (CNLI) 63 000,00 TR serlvi^ 100,00 100, 00 l 053 547. 00 0,00 l 053 547.00 895 388,09 219 500,00 218431, 31 218 000,00 TR 185, 00 185,00 32 150,00 184,98 32 150,00 30679, 18 Code Code eco. fond. 11. 130 11. 12 02. 10 11. 131 11. 12 Indemnitéspourservicesextraordinaires 02. 10 11. 141 11.40 02. 10 Indemnitésdepermanence à domicile (CNLI) 11. 150 11. 12 02. 10 11. 300 11. 00 02. 10 '^KS-^^ST^ ^^ ^^s^s 12. 000 12. 15 02. 10 Indemnités pour services de tiers Article 12. 010 12. 13 02. 10 12. 020 12. 14 02. 10 12. 120 12. 30 02. 10 12. 190 12. 30 02. 10 Libellé '^^^^s^ss^s^^y^-' Fraisderouteetdeséjour,fraisdedéménagement 72 000,00 72 000, 00 l 387 477, 00 51 450, 10 l 387 477.00 50 000,00 l 016 762,35 50 000. 00 42 601.00 Fraisd'exploitation etfraisadministratifs: dépensesdiverses(CSDE) Reconversion dessoldats volontaires del'amiée(CSDE) 12.270 DIV. 02. 10 12.303 DIV. 02. 10 12. 304 DIV. 02.00 12. 310 DIV. 02. 10 12. 320 DIV. 02. 10 ^<Ïa^s:Sp^lS;c-tions offic--- etdépôtsBe 02. 10 Fraisd'armementetmunitions(CSDE) 02. 10 12. 370 DIV. 02. 10 289 770, 49 268 878,74 Fraisdestageà l'étranger:fraisdecours:dépensesdiverses(CNLI,CSDE) Fraisd'experts et d'études(CSDE) 02. 10 DIV. 326 940,00 286011,00 310303,94 ^ ^ =^ï =CS°^5^^^ 12.360 326 940. 00 286011, 00 2581 042, 89 DIV. 02. 10 355311, 52 2 972 291.00 12. 260 DIV. 420000, 00 420 000,00 330 000.00 02. 00 12. 353 71 783.50 1031626, 29 2 667 291,00 D 12. 30 02. 10 109393. 24 92 182, 00 1118504, 00 240 000, 00 TR 12. 192 DIV. 113628, 00 autoris. de dépass. paiei"ents^ effectifs (en EUR) (erl EUR) Fraisd'exploitationdesvéhiculesautomoteurs (CNLI,CSDE) 02. 10 DIV. 113 628,00 l 078 504,00 TR 12. 30 12. 350 Crédits après tfi ou 42 182,00 TR Frais d'alimentation (CSDE) 12. 191 12. 352 Crédits 2018 (en EUR) Entretien,exploitationetlocationd'immeubles.dépensesdiverses(CNLI,CSDE) ?SaDSE?participationauxmissionsdeeesti°"decriseetautresmissions(CNLI, sss^de l'entreposageetdelamalntenancedematérie'notam- 25 000, 00 TR 28 000, 00 4266 511,00 TE 25 779, 36 4 114994. 19 2 044 676,00 3 771 405,27 2 044 676.00 l 986 525, 09 903 840,00 D l 539 840,00 1222 116, 85 3 508 650,00 TE 3 273 650, 00 3 260 944, 86 100 000,00 100 000, 00 14 735, 27 38 500, 00 38 500, 00 29 010, 27 l 239 250.00 1211 380,58 263 467, 18 ^s^^'^s^'''"'"'''-*--"-^' l 232 250,00 TR 155 000, 00 D TR 415 000, 00 Matérieletfournituresdecasernement,entretienetréparation ÎÏÏÏoSt dS"'lres. îmu"qye réParatlon d'in^u-ents raccessoires ZenZÎto. de musique: acquisition de matériel de'pa^erdrm ^iqu^ 130 000,00 130 000,00 380 000. 00 TR 90 149,56 460 000. 00 454 068, 81 32 000,00 32 000,00 31 110, 87 Fraisenrelationavecexercicesetmanoeuvresà l'étranger(CSDE) : et et 1^ hJ Article 12. 380 Code eco. DIV. Libellé fond. 02. 10 Education et loisirs Crédits 2018 12. 381 DIV. 02. 10 35.030 35.40 S:^n£lSd ^tine 02. 00 Contributions à desinstitutions internationales (CNLI, CSDE) 11. 630 11. 12 02. 10 des volontalres Total de la section 01. 6 : Section 01. 7 - Coopération audéveloppement elaction humanitaire 11. 300 11. 00 01.53 12.011 12. 13 ^s^^^t^dupmelM^^^^ 01. 53 12. 012 12. 13 01. 53 Frais dedéménagement desagents à l'étranger (CNLI, CSDE) ^ais;de., tletde- jcïr_etcle. voyages stat»aires à rétra"g" effectués dans le cadre 12. 050 12. 12 01. 53 12. 070 Frais de port (CNLI) 12. 12 01.53 12. 120 12. 30 01. 53 12. 140 12. 16 01. 53 12. 190 12. 30 01. 53 12.250 DIV. 01. 53 12.300 32. 020 DIV. 32. 00 01. 53 01. 52 r demissionsdecoopérationaudéveloppement'et'd-acti'onh^anïtei^TcNÏÏ, 1^^ Locationetentretiendeséquipementsinformatiques(CSDE) Frais d'experts etd'émdes(CNLI, CSDE) Altlo n!5nfoI T"atlonet de sensibilisation de 1-opinion publique Actionsdeformation, d-étudesetderecherche:séminairesetconférences(CSDE) Ambassades danslespaysendéveloppement (CNLI, CSDE) de pmemer"s effectifs 13 139,00 13 139,00 7 989,49 60 000,00 60 000, 00 32 267, 00 TR 59 783, 87 32 283, 81 32283,81 et de TTO^am^ ^ coopération ^gltl LTOlCTadon^déwloppement conëé SPécial ^ZSt ^CS humMltalres: lnden-n, et au (enEURV'"" 268 661,00 83 469 792.00 190 574, 07 85762 110.60 81 138 678, 34 l 000 803,00 TR l 017 803,00 45 000,00 TR l 009 764, 15 48 000,00 44 178, 15 550 000,00 550 000,00 6 000,00 523 384, 81 6 000,00 10 000,00 5 925,00 10 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 43 402, 88 75 000,00 TR 94 000, 00 90 059, 10 90 000,00 TE 71 000,00 530 250,00 54 025, 85 530 250.00 503 068, 24 620 000,00 620 000,00 618 904,95 85 000,00 85 000,00 76 401,34 2 485 000. 00 TE 2 412 000,00 2 391 301.78 360 000,00 360 000, 00 360 000. 00 12 861 775,00 12 861 775, 00 12 860 543,26 19 000 000,00 TE 18980000, 00 18973112. 00 26 000 000.00 26 000 000, 00 26 000 000. 00 dévelop- des volontaires (en EUR) 268 661,00 luxemboureeois concernant la coopération audéveloppement (CSDE) pseum1nro(SeE)et évaluation projets autoris. de démss. de parmée: achat de marchan- Indemnitéspourservices extraordinaires Créditsaprès tft ou (enEUR) des a^^^e:s pe,. 33. 000 33. 00 01.54 tfa^lpatJona^fraîs:^organisations nongouvernementales(ONG)pourlaréalisa- K£^ d:Tw^°lâevopmwn Pub^'-mbo"S:c^^^ 33. 010 35.000 33. 00 35. 10 01.54 01. 53 coopérationaudéveloppement etautresmesuresa ceteffet-(CSD~È)" paSîSs a^J±dlc:rcIe^oo. 35. 031 35.40 35.40 "°" gouven,emen- développe ment" SÏ^^, ^lwemen20 nributionsàdes Prog"""^^ d-assistance huma"itaires der ^qulet2eehnîq"î_et 35. 030 Tatlondes organi^"°^ pC la coopération au : autres mesures visant à promouvoir aux actions écono- rÏmon"Européenn^*'dép'eZs diverses dansle mêmebut(CNLI, CSDE)"""" "' " "'""" "l""l'cc""c- "epenses DIV. SséSita^^elnople ^nti, !ontlîutions a, 01. 53 ^eral°la u^. eveloppement: t:ontributio"s volontaires des Progran""" et priorités théma- tiquesd'institutions internationales autresquel'UmonE°ui'opéeiuie\^SDET internationales autres quel'Union Européenne (CSDE)- aux budgets d-institutions L^» 1^> Article Code eco. Code fonct. Libellé 35. 032 35.40 01.53 c^°PCT^naudéveloppement:contributionsobligatoiresauxbudgetsd-institutions 35.060 35.00 DIV. 93. 000 93. 00 01. 52 internationalesautresquel'UnionEuropéenne(CNLI,CSD'É) ' s^ld ^altiteld,e. ra"îonhum_aritaire: aide dl urëence sulte à des catastrophes nTrcnesLclesconflits annésetdessituationsdecrise°humanitaÏre: aide'aiim^nt^ ^iï^, ^=zî==:;;;"^ï^nï Crédits 2018 Crédits après tft ou 500 000,00 500 000,00 317216,34 (en EUR) autoris. de dépass. paieme^ effectifs (mEUR)"' (enEUR) 44 500 000. 00 44 500 000.00 217386 172.00 44 478 835,69 Total de la section 01.7 ; 217 386 172, 00 326 155 000, 00 217 386 172, 00 Total du département01 : 326 082 000,00 538 340 043,00 325 736 295, 54 542 482 777, 50 513 884 143, 97 Alimentationdufondsdelacoopérationaudéveloppement(CNLI) u ^ oo'o u~l w OO'OOI OO'OOI S3[ Wd ^ng, 3AU3 3pU^S 3p (aqS 3 'nNO) s^lsmiN np siusujspEd?] SW^od^pU ^WS^ 7^^^^ 9I'Z:Z, £ 181 OO'OÎT £81 £9'86S 17817 oo'ooo ozs 00'9£9 ZI oo'ooo ozs oo'ooo oz oo'o oo'ooo oz OO'OOI oo'o OO'OOI OO'OOI ZI'9S9 6S OO'OOT OO'OOO I£ £17'8Z8 8^1 OO'OOO I£ OO'OOO9?S 6Z. '£60 l S OO'OOO9K oo'ooo zs a oo'ooo çfr fr£'9Z6 86! OO'OOO 00£ S3SJ3A[Ps3su3d3P ...0-3'S-a-N-n.I -A.uop.«doo3 ., ,nod^^'SS oo'w oyin frz. OO'OOO00£ OO'OOO 06 FS'tLl W OO'OOO06 00'80 oo'sz. 1 n Ml 00'099 OZ £9' £/,! OO'Sgt' Z.8Z 31 OO'OOO I6Z 'ai oo'oîi wî (3QS3 'nN3) sieuoiiBu 3|pi n, ino gnbusiunu siSsws OO'OOOS£ ?I'£Zl7 18 OO'OOOSE OO'OOOS8 OO'EEZ fr OO'OOO£8 00'6£I 65 OO'OOO 06Z oo'o oo'ooo oz 06'80Z, 6 OO'OOO01 OO'OOO ZI ££.098 15 oo'ooo n OO'OOO 89 OO'OOO 89 08't'99 L OO'OOO 01 OO'gES £ 00'008 t? £ l',, 86 ï 00'008 ^ OO'OOOfr 00'8ZZOI1 OO'OOO fr 00'01£6II OO'OISôTI IZ'^E t OO'OOO £ 00*000 £ OO'OOO01 , p ^,, (ma M) . _imau3) 'SSDCi:3P 3P 'suo'w no )fi sydo siipaj^) 80ETI Aia Z. OEZI . 00-80 . . MO . . OZ'80 Ma 90E-Z1 AIQ WETI AIQ £0£-Z;I Ma ZOEZI 'MO IOE'ZI Ma OQt'Zl . su43S^;l°^ 00-80 irzi I/.Z-ZI uop^oi 13 uopB iiO[dx9 . usimug 00-80 IITI O/.C-Zl QO'80 ÎVÎ1 I9Z7I AIQ 09Z'Z;I OE-ZI 061-ei ^ ^ ^^ SfiAip SIBJJ :p3ug raiaq sneqiiiasuoîi uopi sodxs. p 3U3|EO SSSMAIpS3SU3d3p:SJIlBJ)SIUIUpt'SIEJJ ,3 uoimtoidxg. p srey 00'80 P l. uop.s;u^o. p ^ :s.pn,?^p s.^nof ,8 S3g.,s .s^.uws110?^ . ? ^;|np .,.uo;,^^, 3.oj .l ç &noqu. oxmnp^u^ç. d .,^ uop., ^uTsZî (3QS3) sspnis. p o syadxs. p srey sjnaiomoiTO sginaiqsA ssp uoiiBiiOfdxs. p srejj Aia . 00'80 9I-ZI ^rzi 00'80 OEZI oeizi ozo'ei (3QS3'nN3) J33uBfl3. [ E mofesap13s^oj spsrey lU3U13gEU3UI3p3pSIBJ}'mofss3pp 3WOI3p81BJ.I 00-80 t'rzi oo'so EI'ZI ZIO-EI 00'80 EI'ÎI S3J;B)UO[OA sajreigeis ssp uopB jgunmgy OIO-ZI 00-80 Sl'îl EOO'ZI 00-80 srei ^ .p s^ss^ods^uu,. pui:3s;o^noqu^xn, .ngu,, .,sp ,n.^j usJS 00'80 ZOO-E: l srei 100'ZI OS-80 zni IEI-II 13UO/ 3po3 apo^ sjsiispS33IAJ3Smodsaiiuiuspu;:S3SJ3MpSUOISS11UUI03 S3JIEUlpJ OEJ»X3 S331ABS jnod SSlIUUISpuI :S3SJ3AIp SUOISSIUIUOO ajn»in3 B[ ap ajaisju;]^- ^y (îin3 "^ 8[OS S)ipa^ 60EZI 'Ma . 00-80 sssjsMp sssuadsp :3[[sjniin3-oi3os UOIIBUIIUV S3JDA3U33sasusdsQ- .awijny- o-^o U01133S Sf!l3»ff3"SIU3M9WJ 00-80 S3SMAIpS3SU3d3p :S3[I^n, in3S3SISSBS3plAinS3[03AEUOWI3,U3SIUJ ... ^ OIE-ZI Aia . 00-80 SJSAIpSWy:S3|EUO!1BIU3)UIS3[[3jn}[noSUORB[3^ (3QS3) sssuAip S38U3d?p . ssiqnsiuuii. p IIETI . 00-80 (nNO) S3iuB[gnos S3p3HBqB[apuopssg sp SIEJJ S58I3AIPsssu3d?p :3ouBy usginoqm^xn^ np^mîim uoissi^ . OO'OOO06Z oo^ (aaSO'nNO)-msinr^pSIIOJQ 31 OO'OOO£/, U'WLUZ BI ap uopE Mpj Ma AIQ . 01-80 xneuoiSMssssnmsaps?iiA;wiisapïwiw^ suBpsssjsAipsssusfea -., 0, .. ^ 00'IIIZ.I 00-80 8IOZSUIOUI^dHp3um?do^ 33UU^ISpUOI^SIU^O. I 33ABuop. p,U3SI.y 3imn . -033 ap!W Article code eco. Code fonct. 12. 321 DIV. 08. 10 33.000 33.00 DIV. 33.001 33.00 DIV. 33.003 33. 00 08. 50 33. 004 33. 00 08.00 33.005 33.00 08. 10 33. 007 33. 00 08. 10 Libellé tFoÏLlYntlo n.^e. cJela ctellt ma^Ttionsdela l: dépensesdiverses(CNLI,CSDE) Crédits 2018 (en EUR) vie Publique à caractère pro- Animationsocio-culturelle:conventionsavecdesassociations Participation del'Etatauxfraisdefonctionnement de1-institutgrand-ducal ?S^Ï^(5;[^;°nnement etd'entretien- ^^ces^,eux Dotationà la ..FondationMuséenationaldelaRésistance" ParticipationaufinancementdesactivitésduThéâtrenationalduLuxembourg ^s;ss:yd 33.009 33.00 08. 10 ^£S^rSf e fonctlonnement des b'b"othèques gérées inancement des actlvltés de ''asbl 35 000,00 TR 50 861, 00 7 195 000,00 TE 50 860,30 7 152 450.00 7 152 098,50 80 000. 00 79 998,00 80 000.00 64 580, 00 64 580, 00 125 900. 00 64 580,00 125 900,00 l 650 000. 00 113310.00 l 650 000.00 l 635 000,00 265 000,00 265 000,00 237 825,00 4000 000,00 4 000 000.00 l 047 000, 00 TE 3 600 000.00 l 015 000,00 48 000,00 902 140,00 48 000,00 80 000, 00 45 715,00 80 000. 00 80 000,00 778 000,00 778 000.00 42 000, 00 777 220,00 42 000,00 4l 800,00 "c^tale europée- ^ 33.00 33. 011 33. 00 DIV. 33. 014 31. 31 08.40 33.017 41.40 08.00 33. 023 33. 00 08.00 33. 024 33. 00 Participationdans1-intérêtde1-organisationdelareteeuropéennedelamusique 08. 10 33.029 33.00 08.00 Subsides auxassociations pour laréalisation d'activités culturelles Relationsculturellesinternationales:subsidesauxassociations Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs p£S^îi^m desactlvltésde' Agenceluxembour^ed.acuon ;eîvÏlation dansl'intêrêtdufinancementdufestival"LuxembourgCity'Fiïm Participationde1-Etataufinancementde1-InstitutcultureleuropéenPierreWemer Participationdel'EtataufinancementdelaBiennaledeVenise'(CSDE) 33. 032 33. 00 08. 10 33.033 33.00 08. 10 ÏuSS"de ''Etatauxfralsdefonctionnem^del'associationsansbutlucratif 33.034 33.00 08. 10 33. 035 41.40 08. 10 34.060 34.41 08. 10 ^s^sss^s -d- '. ""'d-0"""-" ". "" ÏS;'2:, l'SS.:"^S''°('c°NT,"'d°'."mc"nc-'"dc'.- 34. 062 34.41 08. 10 35. 030 35.40 04. 00 35.060 35.00 08.00 41.011 41.40 DIV. Boursesdansl'intérêtdelacréationartistique Subsidesauxparticulierspouractivitésculturelles Contributions etcotisationsà l'U.N.E.S.C.O.(CNLI,CSDE) Cotisations à desorganismes internationaux (CNLI,CSDE) autoris. de dépass. paiemer"s effectifs (enEUR) (en EUR) ^des 33. 010 DIV. Crédits après tft ou ÏS]aI;'établissementpublic"centreculturelderencontre.abbayedeNeumùns- 300 000,00 300 000,00 221 000,00 300 000, 00 221 000,00 350 000,00 220 430,50 350 000,00 341 722.01 560 000,00 560 000,00 559 000.00 20 000,00 20 000,00 20 000, 00 l 810817,00 l 810817.00 150 000,00 l 806 985. 30 150 000,00 210 000, 00 TR 148 142,00 223 000, 00 220 875, 00 220 000. 00 220 000,00 l 286 550,00 219 388,07 l 286 550,00 l 278 155, 79 3 808 000,00 3 808 000.00 3 L>J 0\ Article Code Code eco. fonct. Libellé Crédits 2018 41. 012 41. 40 08.00 41.013 41.40 08.30 41. 015 41.40 Dotationà rétablissementpublic ..CentredeMusiquesAmplifiées"(CNLI) 08. 10 41. 016 41. 40 08. 10 41. 017 41. 40 08. 30 41. 050 Sï^Junlverelté duLuxembourgda»spintérêtdela--tion du 41. 10 01. 34 43. 000 43. 22 08. 20 43. 001 43. 22 08. 10 43.002 43. 22 08.20 s^^s^s^rée'-frals deconsommationd'eau-de^ d'é-^ 32^:0^^^ fbnctlo'mementdeslnf- tonales ÏS^^^^Z^production etdeco-'îroduct-ondest^ - 43. 003 43.22 08. 10 43.004 43. 22 08.20 43. 005 43. 22 08.00 ^22^2a Subsides auxcommunes pour laréalisation d'activités culturelles 43.007 43. 22 08. 10 43. 008 43.22 08. 20 93.000 93.00 08. 10 SÏe. à(^2;issementpubllc"salledeconcerts^nde-DuchesseJoséphine SïS^:. ES^,;y""n k. rc-'-"l'°'»-"<>"-c.«. ^Siï^^s ^fonctionnementde-aFondat-on"Muséed.A. ^:£î. ',.ESi', ;Ï^S-x ."»'» ."..^ " p".^" <.. S;SÎ^'S^;";L2Ï& . " WB ."..-.". ..'-<-"".°" ÏS. ÏKKS. SS:""- .""...-.» « p.^., ».«. ÏS^SSf DIV. 08. 10 11. 010 DIV. 08. 10 11. 020 DIV. 08. 10 11. 030 DIV. 08. 10 11. 100 11.40 08. 10 12. 010 12. 13 08. 10 frals relatlfs aux autoris. de dépass. Paiementseffectifs (enEUR) (en EUR) 21 468490.00 21 468490,00 2 665 328,00 21 468 490,00 2 665 328, 00 2 665 328.00 2 256 000, 00 2 256 000,00 2 246 000.00 7 100000. 00 7 100000,00 7 080 000. 00 100 000, 00 100 000.00 90 000,00 l 003 000,00 l 003 000. 00 l 003 000.00 269 500,00 TR 312050,00 312050.00 350 000.00 350 000,00 350 000,00 154 000,00 154 000.00 154000,00 350 000,00 350 000,00 350 000.00 99 200. 00 99 200, 00 99 200,00 p^ets artlsri(iues - P^ogiques du rais de fonct'omement des blb'ioth^ tion02. 1 - Servicedessitesetmonumentsnationaux Traitements desfonctionnaires (CNLI, CSDE) Total de la section 02.0 : Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitésd'habillement (CSDE) Fraisderouteetdeséjour,fraisdedéménagement 50 000. 00 50 000, 00 50 000. 00 50 000,00 50 000,00 50 000, 00 ë-s par des Alimentationdufondssocialculturel(CNLI,CSDE) . 11. 000 ux vés tft ou (enEUR) 290 000, 00 290 000,00 2 400 000,00 D 290 000,00 3 050 000,00 65 416 785, 00 3 050 000.00 66 073 785. 00 64 948 919.42 l 132 775, 00 l 132 775,00 743 159,00 D l 124571, 13 877 400,24 13 081,00 D 877 400.24 44 035.63 58 515,00 D 44 035,63 71 448, 11 2 123,00 71 448, 11 2 123, 00 27 000, 00 2 110, 45 27 000,00 21 040.00 L.J ~>1 Article Code eco. Code fond. Libellé Crédits 201S (en EUR) 12.020 12. 14 08. 10 12.080 12. 11 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 08. 10 tBSTSb)ritantleservicedessitesetmonumentsnation^x:exploitationetentre- 12. 120 12. 30 08. 10 12. 190 12. 30 Frais d'experts et d'études (CSDE) 08. 10 12. 260 DIV. 12. 320 DIV. 08. 10 35.060 35. 00 08. 10 08. 10 pcaîqpu:tLs éminaires- stages et jouraées d>études- DIV. 08. 10 11.010 DIV. 08. 10 11.020 DIV. 08. 10 11.030 DIV. 08. 10 11. 040 DIV. 08. 10 11. 100 11. 40 08. 10 41. 050 41. 10 DIV. DIV. 08.20 11. 010 DIV. 08.20 11. 020 DIV. 08.20 11.030 DIV. 08. 20 11. 100 11. 40 08.20 41.050 41. 10 08.20 DIV. 01. 34 11. 010 DIV. 01. 34 11.020 DIV. 01.34 11. 030 DIV. 01. 34 Total de la section 02. 1 : Traitementsdesfonctionnaires(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployés occupésà titrepermanent (CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) Indemnitésd'habillement Dotationdansl'intérêtdufonctionnementdumuséenationald-histoireetd'art Total de la section 02. 2 : Traitementsdesfonctionnaires(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitésd'habillement(CSDE) Dotationdans1-intérêtdufonctionnementdelaBibliothèquenationale Total de la section 02. 3 : Traitementsdesfonctionnaires(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployés occupésà titrepermanent (CNLI,CSDE) Indemnités desemployésoccupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titrepennanent(CNLI,CSDE) 21 000,00 TE 5 405,00 Paiements effectifs (enEUR) 5 345,76 18 400, 00 274 000. 00 15 754,39 274 000. 00 230 763, 95 67 920, 00 TE 55 440,00 55 438,05 70 000, 00 TE TR 69 430,00 345 000,00 TR 69 395, 82 360 650,00 11 000,00 353 245, 70 11 000,00 2 770 978. 00 11 000,00 2 949 106,98 2 881 549, 23 de Participationaufinancementdeprojets interrégionaux Section 02. 4 - Archives nationales 11. 000 et Entretien de siteset demonuments (CSDE) Section 02. 3 - Bibliothèque nationale 11. 000 "'°^nisa.,on Fraisd'exploitationetfraisadministratifs:dépensesdiverses Section 02. 2 - Musée national d'histoire et d'art 11. 000 frais 5 405,00 's m ou autoris. de dépass. (enEUR) 2 647 762,00 D 3 532 822.88 l 788 387,00 D 3 532 822, 88 2 806 535, 33 2 806 535, 33 58 862,00 D 148 360,08 646 848,00 D 148 360.08 738 902, 63 100,00 D 738 902, 63 49 421,69 8 158,00 49421,69 S 158,00 2 572 900,00 8 052,72 2 572 900,00 7 723 017,00 2 572 900,00 9 857 100, 61 9 856 995, 33 3410971,00 3410971,00 3 386 339,00 D 3 248 072,69 3 631 648,25 3 631 648,25 16 351,00 D 142410,75 574 166,00 142 410,75 574 166,00 564 226,45 l 499,00 TR l 716, 00 5 267 680,00 TE l 715,22 5 267 463,00 12 657 006,00 5 267 463,00 13 028 375,00 12 855 536,36 l 198 249.00 D l 284 151,47 750 679,00 D l 284 151,47 805 570, 58 112410,00 805 570, 58 112410,00 156 033,00 99 633, 53 156 033,00 117269, 16 L>1 00 Article 11. 100 Code eco. 11.40 Code fond. 01. 34 11. 130 11. 12 01.34 41. 050 41. 10 01.34 11.000 DIV. 08.20 11.010 DIV. 08.20 11.020 DIV. 08.20 11.030 DIV. 08. 20 11. 070 DIV. 08. 10 33. 000 33. 00 08. 10 33. 003 41.050 Uhellé Crédits 2018 (enEUR) Indemnités d'habillement (CSDE) Indemnitéspourservicesextraordinaires 500, 00 Dotationdansl'intérêtdufonctionnement desArchivesnationales 41. 10 Traitementsdesfonctionnaires(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployés occupésà titrepermanent (CNLI,CSDE) Indemnités desemployésoccupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Rémunérations desvolontaires etdepersonnel enformation auprèsdel'Etat SÏSn Zfi;ls dlp^srammation' gestion 08. 10 spécifiques ÎSSt iod: de programmes DIV. en DIV. 08. 10 11.010 DIV. 08. 10 et d'o"""ation des Total de la section 02. 5 : Traitements desfonctionnaires (CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployés occupésà titrepermanent (CNLI,CSDE) 11.020 DIV. 08. 10 11.030 DIV. 08. 10 11. 040 DIV. 08. 10 11. 100 11. 40 08. 10 11. 130 11. 12 08. 10 33. 002 33. 00 Indemnitéspourservicesextraordinaires 08. 10 33. 010 S£"avec la fondatlon "centre Européen de Géodynan.ique et de 33. 00 08. 10 34. 070 34. 51 08. 10 SubsidesauxassociationspartenairesduMuséenationald-histoirenaturelle SsîeîfiÏaractèrebéDévoleauxco"aborateursscientificluesduCe"trcde Recherche 41. 050 41. 10 DIV. Dotation dansl'intérêtdufonctionnement dumuséenational d-histoire naturelle 11.000 DIV. Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) Indemnitésd'habillement Traitements desfonctionnaires (CNLI,CSDE) autoris. de dépass. pc"eme"tseffectifs (enEUR)""' 500,00 Total de la section 02. 6 : (el (enEUR) 252, 62 l 190,00 l 190, 00 967 266, 00 967 266, 00 3 327 121, 05 3 275 333, 36 461 701, 00 461 701,00 2 675 972,00 417295, 11 2 675 972. 00 2 405 895, 13 6 541, 00 D 198 385, 32 212 695,00 D 198 385,32 231 066,08 26 993,00 231 066,08 26 993,00 13 305,69 95 000,00 95 000,00 85 000, 00 salles de Dotation dansl'intérêtdufonctionnement duCentreNationaldel'Audiovisuel Section 02. 7 - Centre national de littérature 3 186 327,00 matlère de P^°graph, e: bourses Section02. 6- Muséenational d'histoire naturelle 11.000 967 266.00 Total de la section 02. 4 : Section 02. 5 - Centre national de {'audiovisuel commerciales 33. 00 l 190, 00 Crédits après tft ou 30 000,00 30 000.00 3 100 000.00 29 325,00 3 100 000. 00 6 608 902,00 3 100000,00 6819 117, 40 6 480 272, 33 2 438 078,00 D 2 568 475.77 2 848 800,00 2 568 475,77 2 848 800,00 2 492 637, 80 50 687,00 D 192411,02 533 432,00 D 192411,02 617 996,95 617 996, 95 100,00 100,00 2 082,00 0.00 2 082.00 2 750,00 l 889,05 2 750,00 2 665,78 290 000, 00 290 000.00 13 200,00 289 150,50 13 200,00 13 200, 00 30 000,00 30 000,00 l 975 000.00 22 800,00 l 975 000. 00 8 184 129,00 l 975 000,00 8 540 815.74 8 176 226, 87 955 106. 15 955 106, 15 947 590,00 D Lk> <0 Article Code eco. Code fond. 11.010 DIV. 01. 34 11. 020 DIV. 01. 34 11. 030 DIV. 01. 34 41.050 41. 10 01. 34 11.020 DIV. 08.00 11. 130 11. 12 08.00 12. 000 12. 15 08.00 Libellé Crédits 2018 Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent (CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Dotationdansl-.ntérêtdufonctionnementduCentrenationaldelittérature(CNLI) 2. S - Commissariat à l'enseignement musical Total de ta section 02.7 : Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI.CSDE) Indemnités pour services extraordinaires (CSDE) Indemnitéspourservicesdetiers(CSDE) 12. 001 12. 15 08. 00 12.010 12. 13 08.00 12. 080 12. 11 08.00 12. 190 12. 30 08.00 PC2paetLsémlnaires'staëesetjouméesd'études:fraisd'W^°n et de 12. 260 12. 12 08. 00 34. 060 34. 41 08.00 Frais d'exploitation etfraisadministratifs: dépenses diverses 34.090 34. 49 08. 00 35. 060 35. 00 08.00 43.000 43. 22 08. 00 Formation continue desenseignants: indemnitéspourservices detiers Frais deroute etdeséjour, frais dedéménagement Bâtiments: exploitation et entretien Boursesd-étudesetdevoyagesetautresaidesayantlemêmeobjet (SCU£VLTtC°SnDêverses aux ménages' subsides au minerval de '. enseignement Total de la section 02. 8 : 11. 000 DIV. 08. 10 11. 010 DIV. 08. 10 11. 020 DIV. 08. 10 11.030 DIV. 08. 10 11. 100 11.40 08. 10 12. 220 12. 30 08. 10 12.221 12.30 08. 10 Paiements effectifs (en EUR) 302 980, 00 D 387291, 13 16351, 00 387291. 13 16351.00 177 660.00 0, 00 177 660. 00 172 144, 84 484 900, 00 484 900. 00 2 021 308.28 l 999 442, 12 440 000, 00 D l 884581,00 100,00 100,00 250, 00 0,00 250, 00 10 000.00 0,00 10 000,00 7 500,00 TE 7 016,49 6 000, 00 l 250,00 4 940,00 l 250,00 800,00 825,60 800,00 783,53 5 000,00 TE 4 000,00 5 200,00 TR 2 078, 53 6 200. 00 20 000,00 TE 5 372, 52 16 200,00 16 200, 00 185 000,00 D TR 202 300,00 201 870, 84 musical Cotisationsà desorganismesinternationaux(CNLI,CSDE) Participationde1-Etatdanslefinancementderenseignement musical sectton02'9~^^! d'his!olreetd'art--ce e -, ^^ Traitements desfonctionnaires (CNLI, CSDE) ires tft ou autoris. de dépass. (enEUR) (enEUR) 100,00 100,00 14 534 000,00 0,00 14 534 000, 00 14 769 200.00 14 534 000, 00 14 781 200,00 14 773 087, 51 0. 00 773 218,00 773 218,00 Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) 928 672. 00 928 672,00 16351,00 0,00 16 351,00 Indemnitésd'habillement (CSDE) 29 308,00 0,00 29 308,00 3 121, 00 0,00 3 121,00 3 010.40 600 000,00 D 925 883, 00 925 519,98 l 500 000.00 l 497551,76 Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titrepennanent(CNLI,CSDE) ss^^s;sl de caractère archéologique (fouilles d'ur^nce): S'Ï°,, SSlS,^c?D5;h<olw""°--"....a .. ". " " l 500 000.00 e Article Code éco. Code fonct. 12. 300 DIV. °8'10 Libellé SsÏ (f^<]tÏ;nnement Crédits 2018 (en EUR) du centre "ational de recherche Géologique: dépenses 290 815,00 Total de la section 02. 9 : 4 141 485,00 Total du département 02 : 127 342 410,00 Créditsaprès fft ou wtoris. de dépass. (enEUR) " paieme"'s effectifs (enEUR) 290815, 00 228482, 78 4 467 368, 00 2 654 564. 92 131865298,06 127901927,45 Article Code Code eco. fonct. Libellé Section 03. 0- Emei^ement supérieur etrecherche- Dépemesgénénîes Indemnitésdesemployés occupésà titrepermanent (CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) 11. 010 DIV. 04. 60 11.020 DIV. DIV. 11. 060 43.22 04.40 11. 130 11. 12 DIV. 11. 132 11. 12 04. 44 12.000 12. 15 SÏtNOLnId^bDeEV)etdetechmciensupêrieur:mdemnitéspourserv'cesextraordl- DIV. 12. 001 12. 15 04. 44 Indemnitéspourservicesdetiers(CNLI,CSDE) ("cTLtS" 12. 010 12. 13 DIV. 12. 012 12. 13 DIV. 12. 020 12. 14 04.40 Fraisderouteetdeséjour,fi-aisdedéménagement Fraisderoute etdeséjourà l'étranger(CNLI,CSDE) 12. 050 12. 12 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 04.40 ^chaid^b'e".set-,de^lc e! auPres. del'entreprise des postes 12. 120 12. 125 12. 30 12. 30 12. 142 12. 16 12. 192 12. 30 12. 260 DIV. 04. 60 04.40 04. 60 12. 11 04.40 12. 300 DIV. 04.40 12. 303 33. 000 DIV. 12. 30 33. 00 Indemnitéspourservices extraordinaires (CNLI,CSDE) 04. 40 04.43 04. 40 pour lesbesoins duCEDIES(CNLI,CSDE) Fraisd'expertsetd'études(CSDE) frais et Entretien,exploitationetlocationd'immeubles,dépensesdiverses(CSDE) For^Y^lol^ielactes. elmamfes^tions^ social:dépensesdiverses(CNLI,CSDE) vle 53 350, 00 0,00 53 350.00 175 000, 00 TR 36611, 86 195 000,00 187675,01 190 000, 00 190 000.00 189811, 48 60 000. 00 60 000, 00 17751, 32 960 000,00 TR l 000 000,00 998 092,48 S2^^t^^etSSé'des centresderecherchePub'lcset^ ^ Section03. 1 - Enseignementsupérieur frais de fonct-^ Total de la section 03. 0 ; d" gestionnaire des 0,00 3 000,00 3 000,00 85 000,00 2 852, 12 85 000,00 3 000,00 74 828,49 3 000,00 954, 24 105 000,00 105 000,00 300 000, 00 TB 94 677, 53 239 000,00 185 000.00 219 347, 45 185 000.00 149 526,00 300 000, 00 300 000, 00 272 542,67 8 000, 00 8 000, 00 80 000,00 3 432, 69 80 000,00 220 000, 00 TE 70 303,59 200 000, 00 174 687, 89 20 000,00 20 000,00 366 515,00 TR 14233, 10 386515, 00 332 061,88 Publiq"e à caractère pro- Accréditationdesformationsderenseignementsupérieur(CNLI,CSDE) LîptÏ0"de 14 716.00 autans, de dépassa P'"e'"ents^effectifs (en EUR) (en EUR) de Fraisd'exploitationetfraisadministratifs:dépensesdiverses aux 155 000,00 14 716, 00 et télécommunications Fraisd'experts etd'étudesenmatièreinformatique (CNLI,CSDE) ll Etat 155 000, 00 supérieur: indemnités pour servlces de t'e" et 12.270 12.302 Indemnitésd'apprentissage (CNLI,CSDE) ^esîo'Z^tloD demanlfestationsdestméesà l'in&nnationenmatièred-études 04. 40 ÏSo nséminaires' staees Joumées d'études: d'organisadon 04. 40 Crédits après tft ou (enEUR) 03- Ministèredel'EnseignementsupérieuretdelaRecherche brevet de techn":len Crédits 2018 350 000, 00 TR 351 000,00 3 633 581,00 351 000,00 3 633 581, 00 3 190389.80 50 000,00 50 000,00 50 000,00 projets -(a. P3 Article 33. 001 Code Code eco. fonct. Libellé 04. 40 ^ip. atiolaulfra. isle fonctlonnement de la fondation RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de l'enseignemenï supén'eur' eÏïe^'redSl îeTDS^dle^Etla lfilïlmCTt^frais, deJïtiom^^^^^ projets de l'association but lucratif ,, LUXEMBOURG-iN 41.40 Crédits 2018 (en EUR) Créditsaprèstfi ou autoris.dedépass. Pwements^effectifs (er, EUR) -- (enEUR) a gesno" 33. 002 33. 00 04. 40 COME"STÏÏDY:'''' sans 33.010 33. 00 34. 010 34.30 04.40 04.42 Subsides aux associations estudiantines tBlu rs^s.pol;LêtudeLsupérieures en/aveur d'ét"dia"ts anu'aye flnancière de ne 700 000,00 700 000.00 700 000,00 220 000,00 220 000,00 13 000,00 220 000, 00 13 000, 00 10 700.00 420 000. 00 420 000, 00 420 000, 00 76 000, 00 76 000,00 70 400,00 remplissant pas les condi- PEtat-pour"^^^^ 34. 060 34. 41 04.42 ^d's. ronrm boursesattribuéesdansle cadredesaccordsculturels" S^B;Ïe;£Sn européen de Florence lnlveratalre et aux co"^e 34. 062 34. 41 04.42 ^financièredeI-Etatpourétudessupérieures:subventionsd-intérêt(CNLI, 34. 063 34.41 04.42 Aidefinancièredel'Etatpourétudessupérieures:boursesd'études(CNLI,CSDE) 34. 065 34.41 04.42 35.010 35.20 04. 40 35. 040 35. 50 04.40 35. 00 2)SÏ^S^eSs 04. 40 SDSE? 41. 010 41. 40 04.43 41. 050 41. 10 04.44 35. 060 44. 000 44. 00 04.43 44.001 44.00 04.43 44. 003 44.00 04.40 11.000 DIV. 11.010 DIV. 11.020 DIV. ïodu^eTp^Sîns lecadredesaccordsdecoopérationentre e. Luxem^ ?£tÏÏS, ^ganlsmesdusecteurpublicde^smemb- ^ location de chambres mes et frais procéduraï(CNLrc SDE7i D^ld ^Hnteretde!_étab!issementsd>enseiSnement ^conda. classique e secondairegénéralorganisantlebrevetdetechnicie°nsupérieur" aux frals de loyer de la Mlami university- - 15 000,00 15 000,00 l 590 800, 00 l 590 800,00 l 590 727, 90 66 000,00 66 000, 00 66 000, 00 5 000, 00 5 000,00 0, 00 10 965 000.00 10 965 000.00 10 965 000,00 139 000,00 139 000,00 139 000.00 207 000,00 207 000,00 207 000,00 l 950 000. 00 l 950 000.00 l 950 000,00 70 000,00 70 000.00 124 491 800,00 70 000,00 131 688 800, 00 131 669888.87 621 675,00 D l 288 080. 24 l 093 906,00 D l 288 080.24 l 257 522, 76 l 257 522,76 100,00 0,00 John E- Dol'b°is formation continue etprofessionnelle univershaïre'(CNLI")i Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Section 03. 2 - Université duLuxembourg 15 000,00 04.40 Traitementsdesfonctionnaires(CNLI,CSDE) Biermans-Lapôtre Total de la section 03. 1 : 04. 10 Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) 04.44 Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) 6 et ^Zatioldl!.'Etat_aux_fraisdef^ti°""ementd'unorganismedegestiondela isssr 732, 61 115 195328,36 accessoires (CNLI, llansrl ntérêt du fonct'°""^ent de 1-institut d-enseignement et de recherche doctoral et postdoctoral en droit ?urtSi oCnendeerrEtat 5 000. 00 115 197000, 00 du secteur pub"c de pays non membres d'étudiants ""iversitaires D.OÎ,at;ohn»dlrEtat, 5 000,00 108 000 000,00 D 100, 00 Article eco. Code fonct. Libellé Crédits 2018 (enEUR) 11. 030 DIV. 04. 10 11. 040 DIV. 04.44 33.000 33. 00 04. 43 33. 001 33. 00 SS^S:^! Sn 04.43 iïs;^^^? ''Etatdansrmtérêtderét^-".entpublic ,,Un,vers,té îSS^Sy 41. 010 41. 40 41. 011 41.40 Salairesdessalariésoccupésà titrepermanent (CNLI,CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) de l>Etatauxfrais àefonctionnement ^ l- fondation ,, Am, s de 04. 43 nement de rassoclatlon 04. 43 dans ll lntérêt de Ia formation 33. 00 04. 60 33.006 33. 00 04. 60 sms mé<"- -, n 33. 00 33. 015 33.00 04. 60 41. 013 41.40 04. 60 41.015 41. 40 04. 60 41.40 04. 60 41. 022 41.40 04.60 41. 023 41. 40 04. 60 41. 024 41.40 04.60 0, 00 45 000, 00 45 000,00 45 000,00 35 000,00 35 000, 00 35 000,00 157 563 270,00 157 563 268,50 156 887 500,00 D 2 791 450, 00 161 630 817,00 2 791 450,00 2 791 450,00 163 136 609,00 163 024 157,22 s's^s^^-s^^ss^d- . mun"da 300 000. 00 300 000, 00 300 000. 00 180 000,00 180000, 00 120000, 00 615 000,00 615 000, 00 en matière de sclences et d- '- d°- de nismesluxembourgeois ouétrangers,études;expertiseseïm^u'resZ^teT'aorga- Dotation au Fonds National de la Recherche (CLTsStiod"an?laST. S,mb.ouriInstitute_of.. social. Econom- SR in ^intérêt 41.021 43 835, 72 100, 00 de technolog-es ÏÏ2bu£ens(Sl i;iêres 04. 60 EcoSS^)financiêresauGrandséminaireduL^-bourg- CentreJeanXXIII 33. 011 156 086, 00 100,00 but lucratlf - autoris. de dépass. paie'"ents effectifs (enEUR) (enEUR) Total de la section 03. 2 : Section 03. 3 - Recherche et imovation 33. 000 156 086, 00 Crédits après tft ou de 640 000,00 64 802 060. 00 640 000, 00 640 000. 00 64 802060,00 64 800000.00 10 271 690.00 10271 690,00 10 271 690,00 4l 229 900.00 4l 229 900, 00 4l 229 900. 00 21 500000,00 21 500 000. 00 21 500 000. 00 100,00 100,00 0,00 30 589 780.00 rexécuti(mdemîss">"^^^^'^eS R^arch Hs^a^^srss^^so: ^sr^s^=^^ ss^-s; £=SS'^"^^^^, ^ ..- - ofHealth (LIH)" SS", l'exécution fiSl:ea.u;lLuxembourg détenninéesay;nt"faÏtÏ:objet"d°unuevcon7entZS de missions 100,00 D Inst't"te dans l'intérêt de 30 589 780,00 Total de la section 03. 3 : 30 589 780,00 169 513 630.00 Total du département03 : 170 128 530,00 459 269 828, 00 170 066 370.00 468 587 520,00 467 950 805, 89 E Article Code éco. Code fond. Crédits après tft ou Libellé (en EUR) 04 - Ministère des Finances 10. 000 10.00 01.23 11. 090 11. 12 01.23 11. 130 11. 12 11. 70 12.000 12. 15 11. 70 12. 012 12. 13 01.20 12. 020 12. 14 11. 70 12.040 12. 12 01.20 12. 080 12. 11 DIV. 12. 120 12. 30 01. 20 12. 123 12. 30 01.20 12. 190 12. 30 01. 20 12. 230 12. 13 01. 10 12.270 DIV. 01. 20 DotationauprofitduConseilnationaldesfinancespubliques(CNLI,CSDE) Indemnitésdeposteetdelogementd'agentsdétachésà l'étranger(CNLI) 100 000,00 100 000. 00 100 000,00 Indemnités pour services extraordinaires (CSDE) Indemnitéspourservices detiers(CSDE) 170 596, 00 170 596, 00 37 350,00 49 897,74 37 350,00 3 300,00 34 198.74 3 300, 00 0,00 Fraisd'exploitationdesvéhiculesautomoteurs 720 000,00 D TR l 008 638,00 l 008 557,47 Fraisderouteetdeséjourà l'étranger(CNLI,CSDE) Frais de bureau 9 000,00 9 000,00 5 814,29 Bâtiments:exploitationetentretien(CNLI,CSDE) 50 000,00 TR 73 831.00 73 582.90 114000.00 Fraisd'experts etd'études(CNLI,CSDE) 500 000,00 D TR Développementdelaplacefinancière:dépensesdiverses(CNLI,CSDE) SÏSn sémlnalres' stages et Jouraées d'études' frais d'o^-^°" 5 100000,00 et Sî/ÎS^SSStcl^ "°p"b"q" "".". . '.". 105 044,26 l 951 159.72 5 100000. 00 4938 130. 65 50 000,00 TE 33 530.00 800, 00 50 000,00 D TR 130 763, 00 26 400 000, 00 D TR 130 762, 52 27 414 465,00 l 000,00 D TR 27 414 464,07 112 709,00 111 728, 49 l 500 000.00 TE 538 535,00 58 000,00 220 000,00 220 000,00 13 245,21 S^^T^^S^^y"^-". ^»- 54 750,00 54 750,00 54 750,00 ncoost so lsrà 53 791,00 D DIV. 12. 301 DIV. 12. 320 DIV. 01.33 33. 011 33. 00 01.22 34. 040 34.42 06. 35 35. 030 35.40 01.43 35. 060 35. 00 01.43 41.010 41.40 01.20 41. 011 41.40 01.20 ïïsyà desmMifestationsCUIturellesouSP°"-sà portée ^ 01. 20 114000,00 l 951 160,00 de Entretien,exploitationetlocationd-immeubles,dépensesdiverses(CNLI,CSDE) 01. 10 Crédit commun:dépensesimprévuesetdépensessurexercicesclos(CNLI,CSDE) 08.00 93.00 Paiements effectifs (enEUR) Section04. 0- Dépensesgénérales 12. 300 93.000 autoris. de dépass. (en EUR) îss^rs^s^'WSA danslecadred>uncontratde ss s^des actlvitésd'°Tmeset^'-oc,at, onsdevantdu Contributions à desorganisations internationales (CNLI) des actions mtemationales à caractère ent public 100, 00 0.00 113 841. 00 113 767.00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 3 025 383.00 3 025 383,00 2 834 902,00 51 409 000,00 D 51 460293.00 51 460292,06 P^que ou éeo- ^SÎ^^^^^S^^5-rwîooutraglo;CdNl!l, étSm 100,00 "FODds souverai" ^énérationnel du Luxen,- Alimentationdufondsdecriseinstituéparlaloidu27.7. 1938(CNLI) Total de la section 04. 0 : 100,00 100,00 91 568 370.00 0,00 93 672 344.00 90459097. 12 4^ Code éco. Code fonct. 11. 000 DIV. 01.23 11.010 DIV. 01.23 11.020 DIV. 01.23 11. 030 DIV. Article 01.23 11.040 D1V. 01.23 12.000 12. 15 01.23 12. 010 12. 13 01. 23 Libellé Crédits 2018 (enEVR) Section04. 1 - Inspectiongénéraledesfinances Traitements desfonctioimaires (CNLI, CSDE) Indemnités desemployés occupés à titre permanent (CNLI, CSDE) Indemnités desemployés occupés à titre temporaire (CNLI, CSDE) Salairesdes salariésoccupés à titre permanent (CNLI, CSDE) Salaires dessalariésoccupés à titre temporaire (CNLI, CSDE) Indemnitéspour services de tiers Fraisderoute et deséjour Fraisd'exploitationdes véhiculesautomoteurs 12.020 12. 14 01. 23 12. 080 12. 11 01. 23 12. 120 Bâtiments: exploitation et entretien 12. 30 01. 23 Fraisd'expertsetd'études(CNLI,CSDE) 12. 125 12. 30 01.23 12. 190 12. 30 01.23 SïSo nséminaires' stages 12. 260 12. 12 01. 23 Fraisd'exploitationetfraisadministratifs:dépensesdiverses(CSDE) Fraisd'experts etd'études enmatière infomiatique (CNLI, CSDE) et joumées d'êtudes Section 04. 2 - Trésorerie de l'Etat 11.000 DIV. 01.23 11. 010 DIV. 01.23 11. 020 DIV. 01.23 12. 080 12. 11 01.23 12. 190 12. 30 01. 23 Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Bâtiments:exploitationetentretien(CSDE) Frais de perfectionnement dupersonnel DIV. 01. 23 DIV; 01.23 12. 310 Frais de banque (CNLI) DIV. 13. 10 Intérêtsnégatifssurfondsendépôt(CNLI) 01.23 11.000 DIV. 01. 30 11.020 DIV. 01. 30 11. 130 11. 12 12. 010 12. 13 01. 30 01. 30 Total de la section 04. l : Fraisd'exploitationetfraisadministratifs:dépensesdiverses(CSDE) Section04. 3 - Directionducontrôlefinancier Traitements desfonctionnaires (CNLI, CSDE) Total de la section 04. 2 ; Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Indemnitéspourservicesextraordinaires(CSDE) Fraisderoute et deséjour Paiements effectifs (en EUR) 2 553 263. 00 431 311, 00 2 525 960, 21 431 311,00 297 640,58 l 650.00 76 422,00 0,00 76 422,00 100,00 63 673,35 100, 00 100,00 0,00 100, 00 100,00 0,00 100. 00 l 300,00 0, 00 l 300,00 l 225,01 100, 00 D 5 200,00 5 200,00 819 000,00 TR 4 566,08 827 624,00 100,00 827 622,52 100, 00 0,00 2 000, 00 2 000. 00 25 000, 00 TE 0,00 16 376, 00 3 913 996,00 14 787, 35 3 915 546, 00 3 735 475, 10 2 546 786,00 2 546 786,00 81 211,00 D 2 325 994,08 181 989,77 100,00 D 181 989, 77 60 150,64 25 545,00 60 150,64 25 545,00 2 540, 00 17 547, 39 2 540,00 19 630,00 0,00 19 630,00 14 072,37 180000,00 Pertesdechangeenrelationavecdespaiementsdefacturesendevises(CNLI) m ou 2 553 263,00 d'organis. >ti°n et de Indemnités desemployés occupés à titrepermanent (CNLI, CSDE) 12. 300 23.00 frais Traitements desfonctionnaires (CNLI, CSDE) 12.260 23.010 et ves autoris. de dépass. (enEUR) 180000, 00 100,00 D 132 616,95 3 300 100,00 3 300 097. 82 300 000. 00 D 421 100. 00 421 009, 81 6 737 841.41 6 453 478,83 3 155 912, 00 164 510, 00 D 172353, 82 172 353,82 100,00 100,00 10 000,00 TE 0, 00 8 909. 00 l 200, 00 0, 00 l 200,00 911,99 ^ Article 12. 040 Code Code eco. fond. 12. 12 Libellé (en EUR) 01.30 Frais de bureau 01. 30 Fraisd'experts etd'études(CNLI, CSDE) 12. 120 12. 30 12. 190 12. 30 01. 30 11.630 11. 12 01. 30 Formationdu personnel Indemnitéspourservices extraordinaires Total de la section 04. 3 . Section 04. 4 - Contributions directes 11. 000 DIV. 01.22 11.010 DIV. 01.22 11. 020 DIV. 01.22 11. 030 DIV. 01.22 11.040 DIV. 01.22 11. 100 11. 40 01.22 Traitements desfonctionnaires (CNLI, CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Salaires dessalariésoccupés à titrepennanent (CNLI, CSDE) Salaires dessalariés occupés à titre temporaire (CNLI, CSDE) Indemnités d'habillement 11. 130 11. 12 01.22 12.010 12. 13 01. 22 12.020 Indemnités pour services extraordinaires Frais de route et de séjour 12. 14 01.22 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.050 12. 12 01. 22 12. 055 12. 12 01. 22 12. 110 12. 30 01.22 12. 120 12. 30 01.22 12. 125 12. 30 01. 22 12. 190 12. 30 01.22 12. 260 12. 12 01. 22 12. 270 DIV. 01. 22 12. 300 DIV. 01.22 12. 310 Achatdebiensetdeservices postauxetdetélécommunications (CSDE) Achatdebiensetdeservicespostauxetdetélécommunications (CNLI) Fraisdecontentieux(CNLI,CSDE) Fraisd'experts etd'études(CNLI, CSDE) Fraisd'expertsetd'étudesenmatièreinformatique(CNLI,CSDE) Cours defonnation pour les agents descontributions Fraisd'exploitation etfraisadministratifs: dépensesdiverses (CSDE) Entretien, exploitation etlocationd'immeubles, dépensesdiverses (CSDE) ^^âS'S^S-SS6 DIV. SitSt eCeSD^Stance pour destlnés aux-^^;S le recouvrement des contributions: Section 04. 5 - Enregistrement et domaines 11.000 DIV. DIV. 11.010 DIV. DIV. Crédits 2018 Indemnitésdesemployésoccupésà titrepennanent(CNLI,CSDE) autoris. de dépass. (enEUR) Paiements effectifs (en EUR) 8 800,00 TE 5 800.00 2 000,00 2 000,00 l 000,00 TR l 170, 00 5 091,00 12 578,00 5 090,78 12 578, 00 200 188,00 12 577,09 208031,82 196 348, 28 56 658 130. 00 56 658 130.00 8 802 692,00 D 55 908 050,91 11 993 825,28 l 478 398, 00 11 993 825, 28 l 478 398.00 l 391 711.00 928 863,57 l 391 711,00 l 374 020,63 7 125,69 4 244, 60 100,00 D 7 125, 69 l 110, 00 TR l 112,00 l 111, 53 45 000, 00 TR 48 500, 00 48 457, 61 15 260, 64 30 000. 00 30 000, 00 23 000,00 TR 24 300,00 168 300,00 168 300, 00 2 800 000,00 134 108,23 2 800 000. 00 160 000,00 2 768 549,84 160 000,00 137 817, 08 100, 00 100,00 800 000,00 0,00 800 000. 00 50 200,00 TE 582 757,31 10 198,00 l 250, 00 334 240, 00 TE TR 350 440. 00 4 854 590,00 TR 332 269, 85 4 860 590, 00 4 817 699.98 383 000, 00 D 763 000,00 654 035, 74 25 000,00 D TR 23 081, 07 ^ e^^ fra-s hyp°- Total de la section 04. 4 : Traitements des fonctioimaires (CNLI, CSDE) Crédits après tft ou 115 700,00 78 005 571,00 115286, 08 81 661 429,97 79 843 571.04 31 930056,000 31 939061.71 2 884 612,00 31 939 061,71 2 884 612, 00 2 868 459,29 "1 Article Code eco. Code fond. 11. 020 DIV. DIV. 11.030 DIV. DIV. 11.040 DIV. DIV. 11. 100 11. 40 DIV. 11. 110 11. 12 DIV. 11. 130 11. 12 DIV. 11. 132 11. 12 01. 22 12.000 12. 15 DIV. 12. 010 12. 13 DIV. 12. 020 12. 14 DIV. Crédits 2018 Libellé (en EUR) Indemnités desemployés occupes à titre temporaire (CNLI, CSDE) Salaires dessalariésoccupés à titrepermanent (CNLI, CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) Indemnités d'habillement Indemnitéspour pertes de caisse Indemnités pour services extraordinaires Indemnitésderesponsabilité desconservateurs deshypothèques (CNLI) Indemnitéspour services de tiers Fraisderouteetdeséjour,fraisdedéménagement Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12. 050 12. 12 DIV. 12. 125 12. 30 DIV. 12. 190 12. 30 DIV. 31onqSDeETi 01.22 Fraisd'exploitationetfraisadministratifs:dépensesdiverses(CSDE) 12. 260 12. 12 12. 270 DIV. 01. 22 12. 300 DIV. DIV. 12. 310 12.320 DIV. DIV. 01.22 01. 22 Achatdebiensetdeservicespostauxetdetélécommunications(CNLI,CSDE) Fraisd'expertsetd'étudesenmatièreinfonnatique(CNLI,CSDE) naires' stages etjoumées d'études: frais d'orgamsaf°" et de fiscaux et autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 100,00 D 271 598,43 271 598,43 698 955,31 100,00 D 698 955,31 10 922,42 10 922,42 l 150,00 l 150, 00 5 000,00 993, 64 5 000,00 5 000, 00 56 600, 00 56 600,00 217 000,00 31 748,91 217000,00 50 000,00 215653. 19 50 000.00 16 000,00 4l 068. 13 16 000. 00 21 500,00 12 862, 79 21 500, 00 17 809,41 900 000. 00 900 000,00 869 367,30 3 100000. 00 3 100000,00 l 499 389,26 27 191, 12 52 000, 00 52 000,00 180 000, 00 180 000,00 147 565,39 901 000, 00 TE 900 500. 00 871420, 31 ~d- l^T. fecSUX;. ^s_d'adJudic ràon:.imP.ôt ^lM e. dlrEtatLdépTses de l'officedess^ueu s^ nementà desbanques dedonnéesinternationales: dépenses~diveïe"s'(CNLÏ, CSÏÏE) Fraisdepoursuiteetd'instance:fraishypothécaires(CNLI,CSDE) de la loi du 15. 3. l 892 D.ep!nsellfa"'el'ar.lls. comptables de l'^ministration (enEUR) 687 991, 00 D partic,- Entretien,exploitationetlocationd'immeubles,dépensesdiverses(CSDE) SPéciaux. Siî£OT^, ""^^dlm tprimesJI <iministratift fonc^r. 'dïnses~'en1 ^^^^^ Crédits après tft ou 979 500,00 979 500. 00 l 100 000,00 D 960 012,30 l 250 000.00 l 249 580,94 2 100 000, 00 D en vertu ^w^eldebet CTmatièredefaill'te.-""^'de^loi'du2^^79por^ ïl?e. nt^lh ^resdescurateureaux^ltes'dôto^^ 23. 000 24. 010 23.00 24. 10 13. 10 DIV. et descurateurs à successions vacantes (CNLI, CSDE) Intérêtsdesconsignations etdépôts(CNLI,CSDE) s^s^ïs'ra uprès de secteurs Section 04. 6 - Douanes et accises 11. 000 DIV. 01.22 11. 010 DIV. 01.22 11. 020 DIV. 01. 22 11. 030 DIV. 01.22 autres ^e le -eu. Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Salaires dessalariésoccupés à titre permanent (CNLI, CSDE) 2 499 781,69 75 000,00 75 000.00 5 300,00 TR des Total de la section 04. 5 : Traitementsdesfonctionnaires(CNLI,CSDE) 2 500 000. 00 75 000,00 5 800. 00 45 262 909.00 5 543, 14 46 115 199, 87 44318984,68 39 038 555,00 39 038 555,00 39 007 496. 06 536 958,00 D 549 621,06 100,00 D 549 621,06 10 242,33 10 242,33 784 057.00 659 136, 18 784 057,00 e Article Code ECO. Libellé fond. 11.040 DIV. 01.22 11. 100 11.40 01. 22 11. 120 11. 12 01. 22 11. 130 11. 12 01. 22 12. 010 12. 13 01. 22 12. 020 12. 14 01. 22 12. 050 12. 12 01.22 12. 125 12. 30 01. 22 Crédits 2018 (en EUR) Salairesdessalariésoccupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) Indemnités d'habillement Gratifications pour croix de service Indemnités pour services extraordinaires Fraisderoute etdeséjour, fraisde déménagement 12. 30 01. 22 12.260 DIV. 01.22 Fraisd'exploitation etfrais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 12.270 DIV. 01.22 12. 300 DIV. 01.22 Amiement etéquipementdupersonnel: exercicesdetir: fraisd'entretienetdemaintenance <ie matériel de détection et de contrôle: dépenses dans'Te'cadreude"ia"htte 12. 320 DIV. 01. 22 Flch!SJt. imprimés' documents et documentation administratifs: honoraires et frais Entretien,exploitationetlocationd'immeubles, dépensesdiverses(CSDE) . 24.010 24. 10 01.22 DIV. 01. 22 11.010 DIV. 01.22 11. 020 DIV. 01. 22 11. 030 DIV. 01. 22 11.040 DIV. 01.22 11. 100 11. 40 01.22 12. 000 12. 15 01. 22 12.010 12. 13 01.22 12. 020 12. 14 01.22 12. 125 12. 30 01.22 12. 190 12.30 01. 22 DIV. ÏSi^ÏÏ^STa uprcs de secteure Section 04. 7 - Cadastre et topographie 11. 000 12. 260 experts:fraisdebanque:dépensesdiverses(CNLI,CSDE) 01.22 autres 100,00 353 000, 00 0,00 353 000,00 322 122,87 45 000,00 45 000,00 358 000,00 43 726, 15 358 000.00 304 602,58 92 000. 00 36 985, 44 287 000,00 272 999,73 822 000,00 822 000, 00 777 905, 18 2 480 000,00 2 480 000,00 l 288 447.66 53 000,00 53 000,00 45 173, 43 2 769 000, 00 2 769 000,00 170 000.00 2 485 503, 95 l 170 000,00 l 021 292, 15 279 000,00 279 000,00 248 349, 42 435 000,00 435 000,00 348 060. 16 36 000,00 36 000,00 49 538 770,00 33 762, 14 49 561 575,39 47 455 426.49 11 718 664,00 D 11 997281.09 11 997281. 09 306301, 00 306 301,00 260 212,84 l que . e secteur des Total de la section 04. 6 : Traitementsdesfonctionnaires(CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titrepermanent (CNLI,CSDE) Indemnitésdesemployésoccupésà titretemporaire(CNLI,CSDE) Salaires dessalariésoccupés à titrepermanent (CNLI, CSDE) Salairesdessalariésoccupésà titretemporaire (CNLI,CSDE) Indemnités d'habillement Indemnitéspour services detiers (CNLI,CSDE) Fraisderoute et de séjour Fraisd'exploitationdes véhiculesautomoteurs Fraisd'experts etd'études enmatière infomiatique (CNLI, CSDE) Cours deformation etderecyclage dupersonnel Fraisd'exploitation etfrais administratifs: dépenses diverses (CSDE) (enEUR) 100,00 92 000,00 Achatdebiensetdeservicespostauxetdetélécommunications (CNLI,CSDE) 12. 190 Paiementseffectifs 287 000, 00 Fraisd'exploitationdesvéhiculesautomoteurs(CSDE) Fraisd'experts etd'études enmatièreinformatique (CNLI, CSDE) co^'oquesL-sémi"aires' stages et Joumées d'études: frais d'organisation et de ou autoris. de dépass. (en EUR) 100,00 D 66 583,76 66 583,76 316575, 00 316575, 00 100.00 290 408,42 100,00 8 000,00 0,00 8 000,00 7 881,66 16 500, 00 16 500.00 15 619,43 23 000, 00 23 000,00 40 700,00 17 069,20 40 700,00 32751,56 l 500 000,00 l 500 000,00 694 035.84 18 000,00 18 000,00 13 427.75 638 100,00 638 100,00 601 853,31 vo Article Code eco. 12. 270 DIV. 01.22 12. 330 DIV. 01. 22 12. 370 DIV. 01.22 12.390 DIV. 01. 22 24. 010 24. 10 01.22 12. 300 DIV. Libellé fonct. Crédits 2018 Entretien,exploitationetlocationd'immeubles,dépensesdiverses(CSDE) dérivées SZU^S^S, toc'Set.actuali^ationde la toP^phique, de carte ExploitationetentretienduréseaupermanentGPS(CNLI,CSDE) Fraisdebanque(CNLI) secteurs autres Crédits après tft ou autoris. de dépass. paleme"ts effectifs (enEUR) (enEUR) 523 769,00 487 236. 12 235 000,00 235 000, 00 51 000,00 D 226 802, 16 59 365,00 . 4 000,00 59 362, 88 4 000,00 2 498, 54 que le secteur des 700,00 Total de la section 04.7 : 700,00 15 400 509,00 558, 12 15 753 974, 85 14 773 582, 68 chommlls !ons bancaires'ftais de noti>tion-frais d'av°^ts, frais de cotation bourse. rémissionetlagestiondeladettepublique (CNLFcSM)'11'"" lrals connexes â 4 050 000,00 4 050 000,00 l 029 555, 79 Section 04. 8- Dette publique 01.23 523 769. 00 cartes aériennes duGrand-Duché deLuxembourg (CNu7cSDE)" Siold ltermm:lux_électromques auPrès de administrations publiques (CNLI)' (en EUR) ?tm e^Ï , aulTtèmes d:infoma^ns~fmancl^'^"a"turesvUsuoc^^^^^^^^^ en 12. 301 DIV. 01.23 21. 005 21. 11 13. 10 93. 000 93. 001 93. 002 93. 00 93.00 93. 00 07. 20 07. 20 07. 20 S^:s^câ%e encirculatlonetleretraitdeslgnesmonétalrcs Alimentationdufondsdeladettepublique:intérêts(CNLI) 2Ï FS; ^llg"Mtie_de. l'Eta^parle.fondsd'^banisationetd-aménaKirchberg:intérêts(CNLI,CSDE) ïSi ^%rS!Tn CS^traÏeLS OUS tie de ITtat'par Ie fonds de ré- 100, 00 100,00 198 420 000.00 0,00 198 420 000.00 198 420 000.00 100,00 100,00 0, 00 de la . eme l,agarantie de ''Etat.Par ''établissement public pour la réali- sationdeséquipementsde'rEtat'surles7te"d7Bel;Zo^uïtepr^s"(CCP uî, I^SDaÈ Total de la section 04. 8 : Total du département04 : Ln 0 100,00 100, 00 0,00 11 091 000,00 11 091 000.00 213 561 300,00 141 600, 34 213 561 300.00 500 607 525,00 199591 156, 13 511 187 243,31 486 827 120,35 51 §. p 0 0 0 0 si: fm m d ?3 e? §s ^a> 0 ° ? 0 3 00 s» g- (D ?; . 0 . r<t (^1 .t 0\ s ^f r.1 r<i 0 ^' D in U-l § 0 s s s § ^ ^ s' i 2 § 0 in 0 0 m *^0 <n M T e" 0 r^l m 0 00 00 t~~ 0 0 0 0 0 0 0 s g ^ § in t 00 ko U-l ^ § §§ § § . 5^^ i^§ . 0 0 S.g,^ in =° sO s § . . <t ^1 8 §' 0 § § s § § § § § §' § d § s? ch N 0 0 ^1- r^l u-, r- t a .?' ^ 0 0 m m Q s 0 l s ks0 ^n s 0 o5 00 g ô 0 ^' i l s § *n 0 s li< 0S lty ^ .§ l § § g 8 § g ?; g § \0s l 0 s xn r^t m ^ § § g § § § § § § 8 s § 0 t ? M i? 00 in ? 8 m Q Q § § § s § ^0 >n m 0" tT) \0 ^ s l § § § § § § r~' g § s s 0 . S -S -a ^ s mg-'u" IIPf JM11 ^IJii s '3 '§ ^ -§ i§ m lllji Il lit ".§. '2.1 Vf u u X S u 3 a h w'3 S -s S'1 11 l J .S S £ . il i ï .s " IHlI -° l^itl -.1 lilil fa '5 M . &-" Il 111 ly l §1 S .S 2 . § -s SIIÎI . IIiil Ifflîl ;ie§ ^^s-sg l.ïlllà 0 >-T 11;IIJI i _0 s: G ^ u jG s .u 5 01 e S 5 5 Q 0 o ^ (N o 0 0 m o ^ m ° m U-l m m .ï M M M N 0 000000 <^ M m m m r^l r^ CM r4 0) 0 s N s <n N 00 CM ? M r^i r^l rsi N r'1 M 0000 n r^ M 8 S 2§ oooo r'1 r^l rs] M rs M M M Article 12. 141 Code Code eco. fond. Libellé 12. 16 DIV. promotio nde_r,expansio" économiq"e et commerciale: organisation de particioalT;'^Ïtions_de. promotion etdemlssions deProsPe^onate Crédits 2018 (en EUR) Créditsaprès tft ou autoris. de dépass. paie'ne^ effectifs (enEUR) (enEUR) SS^^^UesmEm station?acïlisit'on'etéditio"^i'"S ^"h^;^uî^t!OD. ^édhiondematé^ldepron, otion"o'ga^^^ ^^ 12. 143 12. 16 11.60 pagnesetd'actionsdepublicité:participation à descongres'(CSDÈ)" Fraisdepublicité, desensibilisation etd'information (CSDE) 12. 144 12. 16 11.60 12. 145 tpoa2SO ?CaSDdSfoires' saloDSI expositlons 12. 16 11. 60 Miseenplaced'unlocaldepromotion etdeventedeproduits luxembourgeois. 12. 191 12. 230 12. 260 12. 30 12. 13 DIV. 09. 00 13. 90 11. 10 12. 261 DIV. 11.70 12.300 DIV. 11. 10 12. 301 DIV. 11.60 12. 303 DIV. 01. 10 12. 305 DIV. 11. 10 12. 307 DIV. 11. 70 12. 310 DIV. 11. 10 12. 320 DIV. 09. 10 12. 321 12. 30 ÎSo nsémiIlalresl stages et et autres joumées d'études: manifestati0^ frais dl org""^tion et en rappon avec £S ^ ^Z: S ^re dupland'actlongouvemementalpour Observatoire de laCompétitivité: fraisde fonctionnement Single Window forLogistics Luxembourg (CNLI, CSDE) S^SSS,^g delapromotiondesmvestissements ^ !î^uercsenévdeS^en^ ^a!su'^r;approvlslonnementduP3^enProduitsP^l^ ^^^^^^!^iîre^Ïlnci^ésl^;se^^'^^ etdeséjour,dépensesdiverses(CNL1) -----.--" - -.>, 11. 60 equipementdel'infrastrucfaret°^ S^lMildZm^^TTlïiï^l_d;. ^S^^S. C^tute^t(ieconceptsrelatlfaa:déveioPPeme"t'e<'^i^ mentdel-infrastructuretourist