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Luxembourg

En bref

Ce règlement ministériel du 2 juillet 1968 concerne la mise à jour et l'application des tarifs des droits d'entrée au Grand-Duché de Luxembourg. Il rend exécutoire un arrêté royal belge modifiant ces tarifs.

Ce qu'il réglemente

  • La modification du tarif des droits d'entrée.
  • L'application de ces nouveaux tarifs pour les marchandises importées.
  • Des dérogations spécifiques pour les marchandises exportées d'Algérie.
  • La publication de l'arrêté royal belge au Mémorial luxembourgeois.

Qui il concerne

  • Le Grand-Duché de Luxembourg, en tant que partie de l'Union Économique belgo-luxembourgeoise.
  • Les importateurs et exportateurs de marchandises soumises aux droits d'entrée.

Points clés

  • Le tarif des droits d'entrée est modifié conformément aux annexes A et B de l'arrêté royal belge du 25 juin 1968.
  • Les droits d'entrée pour les marchandises exportées d'Algérie sont perçus selon l'annexe C.
  • Les droits d'entrée indiqués dans la colonne "Tarif C.E." sont supprimés.
  • Les droits d'entrée de la colonne "Tarif général" sont remplacés par les nouveaux droits mentionnés dans le tableau.
Texte de loi
Texte de loi
Obsah (9)§ 10§ 22§ 29§ 30§ 35§ 36§ 37§ 39§ 39b

Règlement ministériel du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée. . . . . . . . . . . . . . . page 674 Règlement ministériel du 22 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée . . . .

§ 10

, chiffre 2, lettre a, est modifié comme suit: «

  1. a)les marchandises sont réputées être livrées à l´acheteur au premier port ou lieu d´introduction dans le territoire des Parties contractantes, et, pour les marchandises importées par air, au point où elles ont franchi la limite de ce territoire. » Toutefois, les marchandises pour lesquelles un droit affecté de la mention C.E. n´est pas inscrit dans le tarif, sont réputées être livrées à l´acheteur au premier port ou lieu d´introduction dans le territoire européen des Etats membres des Communautés européennes, et, pour les marchandises importées par air, au point où elles ont franchi la limite de ce territoire. » C. Le § 18 des Dispositions préliminaires est supprimé. D. Insérer, après le § 20 des Dispositions préliminaires, un nouveau § 20bis libellé comme suit: « § 20bis « Lorsqu´il est question, dans les paragraphes ci-après, d´exportation ou de réexportation, il faut entendre par là: «
  2. a)en ce qui concerne les marchandises relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier, l´exportation ou la réexportation vers des territoires auxquels ne s´applique pas ce Traité; dans des cas spéciaux, l´exportation ou la réexportation peut avoir lieu vers des territoires auxquels s´applique ce Traité, mais les marchandises ne rentrent pas alors dans les prévisions de l´article 4 dudit Traité; «
  3. b)en ce qui concerne les marchandises relevant du Traité instituant la Communauté économique européenne, l´exportation ou la réexportation vers des territoires auxquels ne s´applique pas ce Traité; 691 dans des cas spéciaux, l´exportation ou la réexportation peut avoir lieu vers des territoires auxquels s´applique ce Traité, mais les marchandises ne rentrent pas alors dans les prévisions des articles 9 et 10 dudit Traité; «
  4. c)en ce qui concerne les marchandises relevant du Traité instituant la Communauté européenne de l´Energie atomique, l´exportation ou la réexportation vers des territoires auxquels ne s´applique pas ce Traité; dans des cas spéciaux, l´exportation ou la réexportation peut avoir lieu vers des territoires auxquels s´applique ce Traité, mais les marchandises ne rentrent pas alors dans les prévisions de l´article 93 dudit Traité. » E. Au § 22 des Dispositions préliminaires, chiffre 1, lettres a et c, la mention « en dehors du territoire des Parties contractantes », est supprimée. F. Au § 22 des Dispositions préliminaires, chiffre 1, lettre b, la mention « en dehors du territoire des Parties contractantes, » est supprimée. G.

§ 22

des Dispositions préliminaires, chiffre 1, lettre d, est modifié comme suit: « d) des marchandises qui empruntent une partie de leur valeur, soit à des dessins, projets, modèles ou autres créations, techniques, artistiques ou scientifiques, soit à des droits d´auteurs de brevets ou à des droits similaires, pour autant que ces créations ou droits appartiennent à des personnes établies dans le territoire des Parties contractantes et qu´ils n´aient pas été obtenus du fabricant ou fournisseur des marchandises, établi en dehors des territoires visés par l´article 227, alinéas 1 et 4, du Traité instituant la Communauté économique européenne ou d´une personne associée avec lui en affaires ». H. Au § 22 des Dispositions préliminaires, chiffre 2, la mention « d´après la colonne du tarif applicable aux marchandises importées », est supprimée. IJ.

§ 22

des Dispositions préliminaires, chiffre 4, lettre b, est modifié comme suit: « b. si les marchandises exportées ont été réparées ouvrées, transformées ou adaptées comme parties ou pièces détachées en Grèce et que, en vertu du § 36, les marchandises importées sont passibles des droits GR ou C.E. du tarif. » K. Au § 23 des Dispositions préliminaires, lettre a et au § 24, lettre a, la mention « en dehors du territoire des Parties contractantes », est supprimée. L. Au § 25 des Dispositions préliminaires, lettres b et c, la mention « du territoire des Parties contractantes », est remplacée par « des territoires visés par l´article 227, alinéas 1 et 4, du Traité instituant la Communauté économique européenne ». M. Au § 27 des Dispositions préliminaires, le texte de la lettre b est supprimé, les lettres c et d devenant respectivement b et c. N.

§ 29

des Dispositions préliminaires, chiffre 1, lettre a, est modifié comme suit: « a) des trousseaux et cadeaux de mariage destinés à une personne établie en dehors des territoires visés par l´article 227, alinéas 1 et 4 ,du Traité instituant la Communauté économique européenne, qui épouse un habitant du territoire des Parties contractantes; » O.

§ 30

des Dispositions préliminaires, est modifié comme suit: « § 30 « Sur la proposition de la Commission douanière et fiscale, les Ministres compétents arrêtent des dispositions en vertu desquelles, sous les conditions et dans les limites qu´ils déterminent, franchise totale des droits d´entrée est accordée pour des pièces usagées de matériel roulant, ferroviaire et d´aéronefs, ainsi que tout autre matériel usagé de chemin de fer et d´aviation, importés par des entreprises de transport ferroviaires ou aériens établies dans les territoires des Parties contractantes, pour autant que ces marchandises proviennent de matériels appartenant à ces entreprises et utilisés par elles en service international. » 692 P. Au § 32 des Dispositions préliminaires, la mention « en dehors du territoire des Parties contractantes » est supprimée. Q. Au § 34 des Dispositions préliminaires, la mention « (Léopoldville) » est remplacée par « (Kinshasa) ». R.

§ 35

des Dispositions préliminaires, chiffre 1, lettre d, est modifié comme suit: « d. des droits d´entrée payés sur des marchandises qui, sans avoir été utilisées, selon le cas, dans les territoires auxquels s´applique le Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier, le Traité instituant la Communauté économique européenne ou le Traité instituant la Communauté européenne de l´Energie atomique, ont été, soit réexportées, soit détruites sous la surveillance de l´administration. » S.

§ 35

des Dispositions préliminaires, est complété par un chiffre 3 nouveau, libellé comme suit: « 3. Lorsqu´il est question, dans le premier alinéa, de réexportation, il faut entendre par là la réexportation dans le sens du § 20bis. » T.

§ 36des Dispositions préliminaires est modifié comme suit: « § 36 « 1.

Sauf dispositions contraires, aucun droit d´entrée n´estp erçu sur les marchandises à l´égard desquelles il est établi: «

  1. a)ou bien, qu´elles ont été exportées en libre pratique: « I. des territoires visés par l´article 79, alinéa 1, du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier, s´il s´agit de marchandises relevant de ce Traité; « II. des territoires visés par l´article 198 du Traité instituant la Communauté européenne de l´Energie atomique, s´il s´agit de marchandises relavant de ce Traité; « III. des territoires visés par l´article 227, alinéa 1 et 4, du Traité instituant la Communauté économique européenne, s´il s´agit de marchandises relevant de ce Traité; « IV. de Grèce, à l´exception des marchandises relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier. «
  2. b)ou bien, qu´elles sont originaires: « I. des Etats associés à l´égard desquels est applicable la Convention d´association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté; « II. des pays et territoires d´outre-mer à l´égard desquels est applicable le régime spécial d´association défini dans la quatrième partie du Traité instituant la Communauté économique européenne, s´il s´agit de marchandises relevant de ce Traité. « 2. Si deux droits ou plus sont inscrits dans la colonne « Tarif », il y a lieu d´appliquer aux marchandises: «  exportées en libre pratique des territoires visés au chiffre 1, litt. a, III, le droit affecté de la mention C.E.; «  exportées de Grèce en libre pratique, le droit affecté de la mention GR ou, à défaut d´un tel droit, le droit affecté de la mention C.E.; « 3. Les Ministres compétents arrêtent les conditions auxquelles les marchandises peuvent être considérées: «
  3. a)ou bien, comme ayant été exportées en libre pratique des territoires visés au chiffre 1, lettre a; «
  4. b)ou bien, comme étant originaires des Etats, pays et territoires visés au chiffre 1, lettre b. « 4. Les marchandises relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier, sont signalées dans le Tarif par la mention « C.E.C.A. ». 693 « Les marchandises relevant du Traité instituant la Communauté européenne de l´Energie atomique sont signalées dans le Tarif par la mention « Euratom ». « Les marchandises non signalées dans le Tarif par l´une des deux mentions précitées relèvent du Traité instituant la Communauté économique européenne. » U.

§ 37

des Dispositions préliminaires est modifié comme suit: « § 37 « Les droits d´entrée qui pour certains produits agricoles sont mentionnés dans la colonne « Tarif » entre parenthèses après le symbole « P », ne sont pas perçus aussi longtemps que cette perception est incompatible avec l´application du régime des prélèvements agricoles instaurés par la Communauté économique européenne. » V.

§ 39

des Dispositions préliminaires est modifié comme suit: « § 39 « Les Ministres compétents: «

  1. a)arrêtent les dispositions en vertu desquelles des droits d´entrée réduits ou nuls sont, aux conditions qu´ils déterminent, applicables dans le cadre de contingents tarifaires octroyés par les organes compétents des Communautés européennes; «
  2. b)arrêtent, pour autant que de besoin et sur proposition de la Commission douanière et fiscale, la répartition des contingents tarifaires entre les Parties contractantes. » W.

§ 39b

is des dispositions préliminaires est modifié comme suit: « § 39bis « Les Ministres compétents arrêtent les dispositions en vertu desquelles sont suspendus, en tout ou en partie, les droits d´entrée sur les marchandises pour lesquelles les droits d´entrée correspondants du Tarif douanier des communautés européennes sont suspendus, en tout ou en partie, par les organes compétents de ces Communautés. » II. Les positions tarifaires et les notes complémentaires aux sections et chapitres du tarif des droits d´entrée, reprises à la liste ci-après, sont à modifier comme suit: CHAPITRE Ier Insérer après la Note au Chapitre Ier, une Note complémentaire, libellée comme suit: NOTE COMPLEMENTAIRE Sont considérés comme veaux de la position 01.02 A II a les animaux de l´espèce bovine domestique dont le poids vif est inférieur ou égal à 220 kg et qui n´ont pas de dents de remplacement. N os Désignation des marchandises 01.01 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: A. Chevaux: I. reproducteurs de race pure (

  1. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. destinés à la boucherie (
  2. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif expt. 9% C.E. 1,5% GR. 7,5% (
  3. a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 694 Nos Désignation des marchandises III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Anes: I. des espèces domestiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Mulets et bardots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01.02 Animaux vivants de l´espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle: A. des espèces domestiques: I. reproducteurs de race pure (
  4. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres: a. Veaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres: 1. Vaches destinées à l´abattage immédiat et dont la viande est destinée à la transformation (
  5. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01.03 01.05 B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Animaux vivants de l´espèce porcine: A. des espèces domestiques: I. reproducteurs de race pure (
  6. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres: a. Truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids minimum de 160 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Volailles vivantes de basse-cour: A. d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommées « poussins » . . . . . . B. autres: I. Coqs, poules et poulets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Canards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Oies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. Dindes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. Pintades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 17% C.E. 2% GR. 12,5% 7,2% GR. 3,6% expt. 10,2% GR. 5,1% expt. 15% C.E. 1,3% GR. 11,1% 15%

(1)C.E. 1,3% FR. 11,1% 15% C.E. 1,3% GR. 11,1% expt. expt. P (16%) P (16%) expt. P (12%) P (12%) P (12%) P (12%) P (12%) P (12%) (a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances.
(1)Jusqu´au 31 mars 1971: 13%. 695 CHAPITRE 2 Insérer après la Note au Chapitre 2, les Notes complémentaires, libellées comme suit: NOTES COMPLEMENTAIRES 1. La viande de l´espèce bovine domestique sous forme de carcasse n´est considérée comme viande de veau au sens de la sous-position 02.01 A II a 1 aa qu´à la condition qu´elle présente la couleur claire typique de cette viande et que le poid de la carcasse, rognons et graisse de rognons compris, mais à l´exclusion d´autres abats, soit inférieur ou égal à 130 kg. 2. Sont considérées:  comme quartier avant au sens des sous-positions 02.01 A II a 1 bb 22 et 02.01 A II a 2 bb, la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l´épaule, avec au minimum 4 côtes;  comme quartier arrière au sens des sous-positions 02.01 A II a 1 bb 33 et 02.01 A II a 2 cc, la partie postérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l´aloyau, avec au minimum 3 côtes. Nos Désignation des marchandises 02.01 Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés: A. Viandes: I. des espèces chevaline, asine et mulassière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. de l´espèce bovine: a. domestique: 1. fraîches ou réfrigérées: aa. de veau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres 11. en carcasse ou demi-carcasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22. Quartiers avant: AA. avec au maximum 10 côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . BB. avec plus de 10 côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33. Quartiers arrière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44. Filet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 14,4% C.E. 3% GR. 13,2% 18,8% C.E. 1,8% GR. 14,4% 18,8% C.E. 1,8% GR. 14,4% 18,8% C.E. 1,8% GR. 14,4% 18,8% C.E. 1,8% GR. 14,4% 18,8% C.E. 1,8% GR. 14,4% 18,8% C.E. 1,8% GR. 14,4% 696 Nos Désignation des marchandises 55. autres morceaux: AA. non désossés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BB. désossés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. congelées: aa. en carcasse ou demi-carcasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. Quartiers avant: 11. avec au maximum 10 côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22. avec plus de 10 côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cc. Quartiers arrière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dd. Morceaux non désossés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ee. Morceaux désossés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. de l´espèce porcine: a. domestique: 1. en carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête, les pieds ou la panne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés . . . . . . . . . . . 3. Epaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés 4. Longes et morceaux de longes, non désossés . . . . . . . . . . . . . . 5. Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines . . . . . . . . . . 6. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 18,8% C.E. 1,8% C.E. 1,8% GR. 14,4% 18,8% C.E. 1,8% GR 14,4% 20% C.E. 1,8% GR. 14,4% 20% C.E. 1,8% GR. 14,4% 20% C.E. 1,8% GR. 14,4% 20% C.E. 1,8% GR. 14,4% 20% C.E. 1,8% GR. 14,4% 20% C.E. 1,8% GR. 14,4% 16,8% C.E. 3% GR. 14,4% P (20%) P (20%) P (20%) P (20%) P (20%) P (20%) 6,2% C.E. 3% GR. 6,2% 16,8% C.E. 3% GR. 14,4% 697 Nos Désignation des marchandises B. Abats: I. destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (
  1. a). . . . . . . . . II. autres: a. des espèces chevaline, asine et mulassière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. de l´espèce bovine domestique: 1. Foies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres: aa. Langues congelées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. de l´espèce porcine domestique: 1. Têtes et morceaux de tête; gorges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Pieds; queues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Rognons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Foies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Coeurs, langues, poumons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Foies, coeurs, langues et poumons avec la trachée artère et l´oesophage, le tout attenant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 02.02 Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles ( à l´exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés: A. Volailles non découpées: I. Coqs, poules et poulets: a. présentés, plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes dénommés « poulets 83% » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le coeur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70%) » . . . . . . . c. présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le coeur, le foie et le gésier, dénommés « poules 65% » . . . . . . . . . . . . . . . II. Canards: a. présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85% » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif expt. 14,4% C.E. 3% GR. 13,2% 17,6% C.E. 3% GR. 14,4% 16,8% C.E. 2,5% GR. 13% 16,8% C.E. 3% GR. 14,4% P (12%) P (12%) P (12%) P (14%) P (12%) P (12%) P (12%) 11,2% C.E. 2,5% GR. 11,2% P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) (
  2. a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 698 N os Désignation des marchandises b. présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le coeur, le foie le gésier, dénommés « canards 70% » . . . . . . . . . . III. Oies: a. présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes dénommées « oies 82% » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le coeur, le foie et le gésier, dénommées « oies 75% » . . . . . . . . . IV. Dindes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. Pintades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Parties de volailles (autres que les abats): I. désossées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non désossées: a. demis ou quarts: 1. de coqs, poules et poulets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. de canards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. d´oies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. de dindes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. de pintades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Ailes entières, mêmes sans la pointe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. Dos; cous; dos avec cous; croupions; pointes d´ailes . . . . . . . . . . d. Poitrines et morceaux de poitrines: 1. d´oies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. de dindes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. d´autres volailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e. Cuisses et morceaux de cuisses: 1. d´oies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. de dindes: aa. Pilons et morceaux de pilons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. d´autres volailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . f. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Abats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 02.04 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. de gibier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. autres: I. Abats destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (
  3. a). . . . . II. non dénommés: Tarif P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) 13% C.E. 3% GR. 13% 62% C.E. 3% GR. 6,2% expt. (
  4. a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 699 Nos Désignation des marchandises a. Viandes de baleine et de phoque; cuisses de grenouilles . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 02.05 02.06 Lard, y compris la graisse de porc et de volaille non pressée ni fondue, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: A. Lard: I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. séché ou fumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Graisse de porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Graisse de volailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l´exclusion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés: A. Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées . . . . . . . . . . . . . . . B. de l´espèce porcine domestique: I. Viandes: a. salées ou en saumure: 1. en carcasse ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés . . . . . . . . . . . 3. Epaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés 4. Longes et morceaux de longes, non désossés . . . . . . . . . . . . . . 5. Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines . . . . . . . . . . 6. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. séchées ou fumées: 1. en carcasse ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés . . . . . . . . . . . 3. Epaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés 4. Longes et morceaux de longes, non désossés . . . . . . . . . . . . . . 5. Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines . . . . . . . . . . 6. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Abats: a. Têtes et morceaux de têtes; gorges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Pieds; queues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. Rognons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d. Foies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e. Coeurs; langues; poumons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . f. Foies, coeurs, langues et poumons, avec la trachée artère et l´oesophage, le tout attenant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 15,4% C.E. 3% GR. 14,1% 16.2% C.E. 3% GR. 14,1% P (22%) P (22%) P (22%) P (22%) 14,4% C.E. 3% GR. 13,2% P (25%) P (25%) P (25%) P (25%) P (25%) P (25%) P (25%) P (25%) P (25%) P (25%) P (25%) P (25%) P (25%) P (25 %) P (25%) P (25%) P (25%) P (25%) P (25%) 700 N os Désignation des marchandises Tarif C. autres: I. de l´espèce bovine: a. salés ou en saumure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 03.01 22,2% C.E. 1,8% GR. 15,6% b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22,2% C.E. 1,8% GR. 15,6% II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,2% C.E. 3% GR. 15,6% Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés: A. d´eau douce: I. Truites et autres salmonidés: a. Truites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,6% GR. 4,8% b. Saumons et corégones . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6% GR. 3% c. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6% GR. 3% II. autres: a. Anguilles: 1. du 1 er avril au 30 septembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. du 1er octobre au 31 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. de mer: I. entiers, décapités ou tronçonnés: a. Harengs, esprots (sprats) et maquereaux: 1. du 15 février au 15 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. du 16 juin au 14 février: aa. Harengs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. Esprots (sprats) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cc. Maquereaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Thons et sardines: 1. Thons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Sardines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. autres: 1. Squales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Sébastes (sébastes marinus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Flétans, (hippoglossus vulgaris, hippoglossus reinhardtius) . . . 4. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6% GR. 3% 3% GR. 3% 6% GR. 3% expt. 12% 12% 12% 15% 15% 9% 9% 8% 9% 701 N os Désignation des marchandises II. Filets: a. surgelés: 1. de thon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Foies, oeufs et laitances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 03.02 Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés: A. simplement salés ou en saumure ou séchés: I. entiers, décapités ou tronçonnés: a. Harengs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Morues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. Anchois (Engraulis sp. p.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d. Flétans communs (Hippoglossus vulgaris) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e. Saumons salés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . f. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Filets: a. de morues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. de saumons, salés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. de flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius), salés . . . . . . . . . . . . d. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. fumés: I. Harengs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Saumons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. Flétans communs (Hippoglossus vulgaris) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Foies, oeufs et laitances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Farines de poissons. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 10,8% 10,8% 10,8% 8,4% GR. 4,2% 7,2% GR. 3,6% 7,8% GR. 3,9% 9% GR. 4,5% 9% GR. 4,5% 7,2% GR. 4,5% 9% GR. 4,5% 12% GR. 6% 9,6% GR. 5,4% 10,8% GR. 5,4% 10,8% GR. 5,4% 6,6% GR. 3,3% 9,6% GR. 4,8% 9,6% GR. 4,8% 9,6% GR. 4,8% 9,6% GR. 4,8% 9% GR. 4,5% 9% GR. 4,5% 702 Nos Désignation des marchandises 03.03 Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, simplement cruits à l´eau: A. Crustacés: I. Langoustes et homards: a. Langoustes: 1. destinées à être parquées (
  5. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Homards: 1. Homards vivants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres: aa. Homards entiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Crabes, crevettes et écrevisses: a. Crabes et écrevisses: 1. Crabes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Ecrevisses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Crevettes: 1. Crevettes pandalidae sp. p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. autres (langoustines, etc) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Mollusques, y compris les coquillages: I. Huîtres: a. Huîtres plates ne pesant pas plus de 40 g la pièce . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 21% C.E. 3,7% GR. 18% 23% C.E. 5% GR. 21,5% 13% C.E. 3,7% GR. 13% 14,2% C.E. 3,7% GR. 14,2% 18% C.E. 3,7% GR. 16,5% 10,8% GR. 5,4% 16,8% C.E. 3,7% GR. 15,9% 10,8% GR. 5,4% 10,8% GR. 5,4% 8,4% GR. 4,2% expt. 10,8% C.E. 5% GR. 10,8% (
  6. a)Ne sont admis dans cette catégorie que les envois d´un poids brut de 500 kg au moins, dirigés sur un parc à crustacés agréé par le Ministre des Finances, aux conditions qu´il détermine. 703 Nos Désignation des marchandises II. Moules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. autres: a. Escargots, autres que de mer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommés: 1. Calmars (Omnastrephes sagittatus et Loligo sp.
  7. p). . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 6% GR. 3% expt. 4,8% GR. 2,4% 4,8% GR. 2,4% CHAPITRE 4 Insérer après les Notes au Chapitre 4, des Notes complémentaires, libellées comme suit: NOTES COMPLEMENTAIRES 1. Ne sont considérées comme boîtes, au sens de la Note 2 du présent Chapitre, que les récipients de l´espèce d´un contenu net de 5 kg ou moins. 2. Le prélèvement applicable aux mélanges relevant de ce chapitre et composé de produits des positions 04.02, 04.03, 04.04 ou 17.02 A, est celui applicable au composant qui est soumis au prélèvement le plus élevé et qui en même temps représente au moins 10 p.c. en poids du mélange. Lorsque ce mode de fixation du prélèvement ne peut jouer, le prélèvement applicable à ces mélanges est celui qui résulte du classement tarifaire de ces mélanges (*). 3. On considère par laits spéciaux dits « pour nourissons », au sens de la sous-position 04.02 B I a, les produits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10.000 bactéries aérobies revivifiables et moins de 2 bactéries coliformes par gramme. 4. Pour le calcul de la teneur en matière grasse, le poids de sucre ajouté n´est pas à prendre en con- sidération. 5. Sont considérées comme meules standards, au sens de la sous-position 04.04 A I les meules ayant les poids nets suivants:  Emmental: de 60 kg inclus à 130 kg inclus,  Gruyère et Sbrinz: de 20 kg inclus à 45 kg inclus,  Appenzell: de 6 kg inclus à 8 kg inclus. 6. Ne sont admis dans la sous-position 04.04 A II b, que les produits en cause, dont l´emballage porte au moins les indications suivantes:  la dénomination du fromage,  la teneur en matières grasses en poids de la matière sèche,  l´emballeur responsable,  le nom du pays d´origine du fromage. 7. Pour l´application de la sous-position 04.04 F I, on considère comme fromages conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la vente au détail, les fromages de l´espèce présentés en portions individuelles ou en tranches et conditionnés exclusivement sous l´une des trois formes suivantes:
  8. a)en boîtes circulaires ou semi-circulaires contenant:  au moins 3 ou au plus 12 portions individuelles et n´excédant pas un poids net global de 250 g, ou  une seule portion d´un poids net n´excédant pas 56 g; (*) Le classement tarifaire des mélanges en question n´est pas affecté par cette Note complémentaire. 704
  9. b)en boîtes circulaires ou polygonales (autres que carrés ou rectangulaires) contenant au moins 12 portions individuelles, le poids net global étant compris entre 450 g et 1.000 g;
  10. c)en tranches emballées isolément sous feuilles d´aluminium et d´un poids net unitaire ne dépassant pas 30 g. 8. Pour l´application des sous-positions 04.04 A I, A II a, A II b et F I est considérée comme valeur franco-frontière, le prix franco-frontière du pays exportateur ou le prix f.o.b. du pays exportateur, ces prix étant augmentés d´un montant forfaitaire à déterminer, correspondant aux frais de livraison jusqu´au territoire douanier de la Communauté. Nos Désignation des marchandises Tarif 04.01 Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés . . . . . . . . . . . . . . 13,6% C.E. 3,5% GR. 11,8% 04.02 Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés: A. sans addition de sucre: I. Lactosérum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Lait et crème de lait, en poudre, en emballages immédiats hermétiquement fermés d´un contenu net de 5 kg ou moins: a. avec addition d´autres matières (pour autant qu´il ne s´agisse pas exclusivement d´anti-oxydants, d´émulsifants ou de vitamines) à l´exclusion du lait et de la crème de lait, seulement acidifiés, ainsi que du babeurre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres, d´une teneur en poids de matières grasses: 1. inférieure ou égale à 1,5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 13% . . . . . . . . . . 3. supérieure à 13% et inférieure ou égale à 18% . . . . . . . . . . . 4. supérieure à 18% et inférieure ou égale à 24% . . . . . . . . . . . 5. supérieure à 24% et inférieure ou égale à 27% . . . . . . . . . . . 6. supérieure à 27% et inférieure ou égale à 30% . . . . . . . . . . . 7. supérieure à 30% et inférieure ou égale à 43% . . . . . . . . . . . 8. supérieure à 43% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. autres: a. Lait (à l´exclusion du babeurre d´une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 6% en poids) et crème de lait, en poudre, d´une teneur en poids de matières grasses: 1. supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 13% . . . . . . . . . . 2. supérieure à 13% et inférieure ou égale à 18% . . . . . . . . . . . 3. supérieure à 18% et inférieure ou égale à 24% . . . . . . . . . . . 4. supérieure à 24% et inférieure ou égale à 27% . . . . . . . . . . . 5. supérieure à 27% et inférieure ou égale à 30% . . . . . . . . . . . 6. supérieure à 30% et inférieure ou égale à 43% . . . . . . . . . . . 7. supérieure à 43 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Lait en poudre, d´une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5% en poids; babeurre en poudre d´une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 6% en poids: P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) 705 Nos Désignation des marchandises 1. destinés à l´alimentation du bétail (
  11. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. Lait condensé et autres, d´une teneur en poids de matières grasses: 1. inférieure ou égale à 15% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. supérieure à 15% et inférieure ou égale à 27% . . . . . . . . . . . 3. supérieure à 27% et inférieure ou égale à 45% . . . . . . . . . . . 4. supérieure à 45% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. avec addition de sucre: I. Lait et crème de lait, en poudre, en emballages immédiats hermétiquement fermés, d´un contenu net de 5 kg ou moins: a. Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 500 gr ou moins et d´une teneur en poids de matières grasses: 1. supérieure à 10% et inférieure ou égale à 11% (
  12. a). . . . . . . . 2. supérieure à 14,5% et inférieure ou égale à 15,5% (
  13. a). . . . 3. supérieure à 17% et inférieure ou égale à 18% (
  14. a). . . . . . . . . 4. supérieure à 23% et inférieure ou égale à 24% (
  15. a). . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres: a. Lait et crème de lait, en poudre, d´une teneur en poids de matières grasses: 1. supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 13% . . . . . . . . . . 2. supérieure à 13% et inférieure ou égale à 18% . . . . . . . . . . . 3. supérieure à 18% et inférieure ou égale à 24% . . . . . . . . . . . 4. supérieure à 24% et inférieure ou égale à 27% . . . . . . . . . . . 5. supérieure à 27% et inférieure ou égale à 30% . . . . . . . . . . . 6. supérieure à 30% et inférieure ou égale à 43% . . . . . . . . . . . 7. supérieure à 43% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Lait en poudre, d´une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. Lait condensé et autres, d´une teneur en poids de matières grasses: 1. inférieure ou égale à 27% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. supérieure à 27% et inférieure ou égale à 45% . . . . . . . . . . . 3. supérieure à 45% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04.03 Beurre: A. Beurre fondu, ghee . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autre I. dont le pH dans la phase aqueuse est inférieur ou égal à 5,5 . . . . . . II. non dénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (18%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (24%) P (24%) P (24%) (
  16. a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 706 Nos Désignation des marchandises 04.04 Fromages et caillebotte: A. Emmental, Gruyère, Sbrinz et Appenzell, d´une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins 3 mois (a): I. en meules standard, et d´une valeur franco frontière par 100 kg poids net: a. égale ou supérieure à F 5.375 ou f 389,15 et inférieure à F 6.600 ou f 477,84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. égale ou supérieure à F 6.600 ou f 477,84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. en morceaux conditionnés sous vide: a. portant la croûte sur un côté au moins, d´un poids net égale ou supérieur à 450 g et d´une valeur franco frontière par 100 kg poids net: 1. égale ou supérieure à F 6.775 ou f 490,51 et inférieure à F 8.000 ou f 579,20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. égale ou supérieure à F 8.000 ou f 579,20 . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres, d´un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou égale à 250 g et d´une valeur franco frontière par 100 kg poids net égal ou supérieure à F 9.000 ou f 651,60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger) fabriqués à base de lait écrémé et additionné d´herbes finement moulues (
  17. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Cheddar (Chester), d´une teneur minimum en matières grasses de 50% en poids de la matière sèche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Fromages à pâte persillée: I. Roquefort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Gorgonzola et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. autres (à l´exclusion des fromages fondus): I. Grana (notamment Parmigiano Roggiano, Grana Padano), Pecorino, Reggianito, y compris les fromages non spécifiés dans la sous-position E, d´une teneur (en poids) en eau dans la matière non grasse inférieure ou égale à 47% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Emmental, Gruyère et Sbrinz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Cheddar, Chester . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. Asiago, Caciocavallo, Cantal, Comté, Danbo, Edam, Elbo, Fontal, Fontina, Friese nagel- et Kanterkaas, Gouda, Herrgaard, Leidse, Maribo, Montasio, Pressato, Provolone, Ragusano, Samsoe, Svecia, y compris les fromages non spécifiés dans la sous-position E, d´une teneur (en poids) en eau dans la matière non grasse supérieure à 47% et inférieure ou égale à 62% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. Tilsit (Havarti) (
  18. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) (
  19. a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 707 Nos 04.05 Désignation des marchandises VI. Saint-Paulin, Butterkäse, Italico, Saint-Nectaire, y compris les fromages non spécifiés dans la sous-position E, d´une teneur (en poids) en eau dans la matière non grasse supérieure à 62% et inférieure ou égale à 68% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VII. Camembert, Brie, Taleggio, Maroilles, Coulommiers, Carré de l´Est, Reblochon, Pont-l´Evêque, Neufchâtel, Limbourg, Romadour, Herve, Harzer-Käse, Fromage de Bruxelles, Stracchino, y compris les fromages non spécifiés dans la sous-position E, d´une teneur (en poids) en eau dans la matière non grasse supérieure à 68% et inférieure ou égale à 73% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VIII. Caillebotte et autres: a. en emballages d´un contenu net de 250 g ou moins et d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 32% . . . . . . . . b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F. Fromages fondus: I. Fromages fondus, dans la fabrication desquels ne sont entrés d´autres fromages que l´Emmental, le Gruyère et l´Appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la vente au détail, d´une valeur franco frontière de F 5.000 ou f 398,20 ou plus par 100 kg poids net et d´une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche (a): a. supérieure à 40% et inférieure ou égale à 48% pour la totalité des portions ou des tranches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. supérieure à 40% et inférieure ou égale à 48% pour 5/6 de la totalité des portions ou des tranches, le 6e restant ne dépassant pas 56% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. supérieure à 48% et inférieure ou égale à 56% pour la totalité des portions ou des tranches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oeufs d´oiseaux et jaunes d´oeufs, frais, conservés, séchés ou sucrés: A. Oeufs en coquilles, frais ou conservés: I. Oeufs de volaille de basse-cour: a. Oeufs à couver (
  20. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres oeufs: a. du 16 février au 31 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. du 1er septembre au 15 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (12%) P (12%) 7,2% GR. 3,6% 9% GR. 4,5% (
  21. a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 708 Nos Désignation des marchandises B. Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d´oeufs: I. propres à des usages alimentaires: a. de volailles de basse-cour: 1. Oeufs dépourvus de leurs coquilles: aa. frais ou conservés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. séchés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. jaunes d´oeufs: aa. liquides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. congelés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cc. séchés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres: 1. sans addition de sucre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. avec addition de sucre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.03 05.07 II. autres (
  22. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres matières: A. non frisés ni fixés sur support . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Peaux et autres parties d´oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchêts de plumes ou de parties de plumes: A. Peaux et autres parties d´oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet B. Plumes à lit et duvet: I. bruts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif P (22%) P (22%) P (22%) P (22%) P (22%) 5,6% C.E. 1,2% GR. 5,3% 22% C.E. 6% GR. 22% expt. expt. 1,6% 1,8% expt. 3,8% 2,6% CHAPITRE 7 Insérer après la Note au Chapitre 7, la Note complémentaire, libellée comme suit: NOTE COMPLEMENTAIRE Sont considérés comme champignons de couche au sens de la sous-position 07.01 P I, exclusivement les champignons cultivés du groupe Psalliota ci-après: psalliota hortensis, Psalliota alba ou dispora et Psalliota subedulis. Les autres espèces, même cultivées artificiellement, comme par exemple: Rhodopaxillus nudus et Polypurus tuberaster relèvent du n° 07.01 P III. Nos 07.01 Désignation des marchandises Légumes et plantes potagères, à l´état frais ou réfrigéré: A. Pommes de terre: I. de semence (
  23. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 9,6% C.E. 1,2% 709 Nos Désignation des marchandises II. de primeurs: a. du 1er janvier au 15 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. du 16 mai au 30 juin: 1. du 16 mai au 25 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. du 26 mai au 30 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. autres: a. destinées à la fabrication de la fécule (
  24. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Choux: I. Choux-fleurs: a. du 15 avril au 30 novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 11% C.E. 1,2% 14,6% C.E. 1,2% 16,6% C.E. 2,5% 9% C.E. 2,5% 14,8% C.E. 2,5% 17% avec min de perc. de F 100 ou f 7,24 par 100 kg poids net b. du 1er décembre au 14 avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12% avec min de perc. de F 70 ou f 5,07 par 100 kg poids net II. Choux blancs et choux rouges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15% avec min de perc. de F 25 ou f 1,81 par 100 kg poids net III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15% C. Epinards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13% D. Salades, y compris les endives et les chicorées: I. Laitues pommées: a. du 1er avril au 30 novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15% avec min. de perc. de F 125 ou f 9,05 par 100 kg poids brut (
  25. a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 710 Nos Désignation des marchandises b. du 1 er décembre au 31 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. Cardes et cardons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse: I. Pois: a. du 1 er septembre au 31 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. du 1er juin au 31 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Haricots: a. du 1er octobre au 30 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. du 1er juillet au 30 septembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . G. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et autres racines comestibles similaires: I. Céleris-raves: a. du 1er mai au 30 septembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. du 1er octobre au 30 avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Carottes et navets: a. Carottes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Navets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Raifort (Cochlearia armoracia) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 13% avec min de perc. de F 80 ou f 5,80 par 100 kg poids brut 13% 13% GR. 10,9% 11,2% 17% 13% avec min. de perc. de F 100 ou f 7,24 par 100 kg poids net 17% avec min de perc. de F 100 ou f 7,24 par 100 kg poids net 15,8% GR. 15,8% 13% GR. 13% 17% GR. 17% 17% 17% GR. 17% 16,2% GR. 16,2% 17% GR. 17% 711 N os Désignation des marchandises H. Oignons, échalottes et aulx: I. Oignons et aulx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I.I Echalotes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IJ. Poireaux et autres alliacées (civettes, ciboules, ciboulettes, etc.) . . . . . . . . . . K. Asperges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L. Artichauts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M. Tomates: I. du 1er novembre au 14 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. du 15 mai au 31 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N. Olives et câpres: I. Olives: a. destinées à des usages autres que la production de l´huile (
  26. a). . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Câpres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . O. Concombres et cornichons: I. Concombres du 16 mai au 31 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. Champignons et truffes: I. Champignons de couche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Chanterelles et cèpes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Q. Fenouil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . R. Piments doux (Capsicum grossum) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 12% 12% GR. 3,6% 13% GR. 10,9% 16% 13% 11% avec min. de perc. de F 100 ou f 7,24 par 100 kg poids net 18% avec min de perc. de F 175 ou f 12,67 par 100 kg poids net 7% 7% 7% GR. 7% 20% 16% 16% GR. 16% 7,6% GR. 7,6% 9,2% GR. 9,2% 11,2% GR. 10,6% 10,2% GR. 10,2% (
  27. a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 712 Nos Désignation des marchandises S. autres: I. Comboux; aubergines; courges, courgettes et similaires . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 07.03 Légumes et plantes potagères, présentés dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate: A. Olives: I. destinées à des usages autres que la production de l´huilte (
  28. a). . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Câpres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Oignons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Concombres et cornichons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. Tomates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F. autres légumes et plantes potagères: I. Choux, autres que les choux-fleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Choux-fleurs; endives; haricots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . G. Mélange de légumes et de plantes potagères repris ci-dessus . . . . . . . . . . . . 07.04 Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: A. Oignons: I. entiers, en morceaux ou en tranches: a. en récipients hermétiquements fermés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 16% 16% GR. 11,8% 8% 8% 7,2% C.E. 3% GR. 7,2% 5,4% GR. 2,7% 15% C.E. 5% GR. 15% 14% C.E. 5% GR. 14% 9,2% C.E. 1,2% GR. 7,1% 12% C.E. 3,7% GR. 12% 11,2% C.E. 2,5% GR. 10,6% 15% GR. 2,7% 18% C.E. 3,7% GR. 16,5% (
  29. a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 713 Nos Désignation des marchandises b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres: I. Olives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés: a. entiers, en morceaux ou en tranches ........................ b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 07.05 07.06 08.01 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: A. Pois, y compris les pois chiches, et haricots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Lentilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. autres: I. Fèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Racines de manioc, d´arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux; moelle du sagoutier: A. Topinambours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Racines de manioc, d´arrow-root et de salep et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l´exclusion des patates douces . . . . . . C. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d´acajou ou d´anacarde), frais ou secs, avec ou sans coques: A. Dattes: I. logées en emballages d´un poids de 1 kg ou moins (
  30. a). . . . . . . . . . . . . II. logées en emballages d´un poids supérieur à 1 kg sans excéder 10 kg (
  31. a)(
  32. a)Poids cumulé du contenu et du contenant immédiat. Tarif 18% GR. 16,5% 19,2% C.E. 5% GR. 19,2% 16% GR. 16% 16% C.E. 3,7% GR. 16% 16% C.E. 5% GR. 16% 5,4% 3% 4,2% 4,2% GR. 2,1% expt. P (6%) 3,6% GR. 1,8% 13,2% C.E. 3,7% GR. 13,2% 15,2% C.E. 5% GR. 15,2% 714 Nos Désignation des marchandises III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Bananes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Ananas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. Noix de coco et noix de cajou: I. Pulpe déshydratée de noix de coco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a. Noix de cajou b. non dénommées F. Noix du Brésil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . G. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08.02 Agrumes, frais ou secs: A. Oranges: I. Oranges douces, fraîches: a. du 1 er avril au 15 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. du 16 octobre au 31 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres: a. du 1 er avril au 15 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. du 16 octobre au 31 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Mandarines et satsumas; clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d´agrumes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Citrons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Pamplemousses et pomelos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. autres: I. Cédrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08.04 Raisins, frais ou secs: A. frais: I. de table: a. du 1er novembre au 14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. du 15 juillet au 31 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 9,2% C.E. 1,2% GR. 7,1% 18% C.E. 3,7% GR. 16,5% 9% GR. 9% 8% C.E. 6,2% GR. 8% 4% GR. 4% 2,5% C.E. 1,2% GR. 2,5% expt. 9,6% C.E. 6,2% GR. 9,6% 15% 20% 15% 20% 20% 8% 9,6% GR. 9,6% 16% 16% GR. 16% 18% 22% 715 Nos Désignation des marchandises Tarif II. autres: a. du 1 er novembre au 14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18% GR. 10,8% + F 165 ou f 11,95 les 100 kg poids brut b. du 15 juillet au 31 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22% GR. 13,2% + F 165 ou f 11,95 les 100 kg poids brut B. secs: I. en emballage d´un poids net inférieur ou égal à 15 kg . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08.05 6% 6% GR. 6% Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: A. Amandes: I. amères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Noix communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Châtaignes et marrons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Pistaches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. Noix de Pécan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F. autres: I. Noisettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08.06 expt. 7% 8% 7% 2% 3,6% GR. 3,6% 4% 4% GR. 4% Pommes, poires et coings, frais: A. Pommes: I. Pommes à cidre, présentées en vrac du 16 septembre au 15 décembre 9% avec min. de perc. de F 22,50 ou f 1,63 par 100 kg poids net 716 Nos Désignation des marchandises II. autres: a. du 1 er août au 31 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. du 1er janvier au 31 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. du 1er avril au 31 juillet .................................... B. Poires: I. Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre . . . . . II. autres: a. du 1 er janvier au 31 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. du 1er août au 31 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Coings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 14% avec min. de perc. de F 120 ou f 8,69 par 100 kg poids net 10% avec min. de perc. de F 85 ou f 6,15 par 100 kg poids net 8% avec min. de perc. de F 70 au f 5,07 les 100 kg poids net 9% avec min. de perc. de F 22,50 ou f 1,63 par 100 kg poids net 10% avec min. de perc. de F 75 ou f 5,43 par 100 kg poids net 13% avec min. de perc. de F 100 ou f 7,24 par 100 kg poids net 9% 717 Nos Désignation des marchandises Tarif 08.07 Fruits à noyau, frais: A. Abricots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Cerises: I. du 1er mai au 15 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15% 22% II. du 16 juillet au 30 avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Prunes: I. du 1er juillet au 30 septembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08.08 15% avec min. de perc. de F 150 ou f 10,86 par 100 kg poids net 15% 15% avec min. de perc. de F 150 ou f 10,86 par 100 kg poids net 10% II. du 1er octobre au 30 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15% E. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GR. 15% Baies fraîches: A. Fraises: I. du 1 er mai au 31 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16% avec min. de perc. de F 150 ou f 10,86 par 100 kg poids net 15,2% II. du 1er août au 30 avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Airelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. 8,2% C. Myrtilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GR. 8,2% D. Framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges: I. Framboises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,6% II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,6% GR. 11,6% E. Papayes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,6% GR. 9,6% F. autres: I. Mûres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12% II. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12% GR. 12% 718 Nos Désignation des marchandises 08.10 Fruits, cuits ou non, à l´état congelé, sans addition de sucre: A. Fraises, framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges: I. Fraises et framboises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Groseilles à grappes noires (cassis) et rouges Tarif .................... B. autres: I. Pêches, abricots et cerises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08.11 Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux, ou dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation) mais impropre à la consommation en l´état: A. Abricots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Oranges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Papayes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. autres: I. Cerises: a. destinées à la fabrication de fruits confits (
  33. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Cédrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08.12 Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus): A. Abricots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,2% C.E. 5% 19,2% C.E. 5% GR. 19,2% 20% C.E. 5% 20% C.E. 5% GR. 20% 16% C.E. 3,7% GR. 16% 17,6% C.E. 5% GR. 17,6% 8,8% C.E. 5% GR. 8,8% 11% GR. 11% 12,6% C.E. 3,7% GR. 12,6% 6,6% 14,6% C.E. 5% GR. 14,6% 7,6% C.E. 2,5% 7,6% C.E. 2,5% (
  34. a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 719 Nos Désignation des marchandises Tarif C. Pruneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,8% C.E. 2% D. Pommes et poires: I. Pommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Poires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. Papayes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F. Macédoines: I. sans pruneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. avec pruneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . G. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09.04 Poivre (du genre «Piper»); genre « Pimenta »): 8% C.E. 2,5% 8% C.E. 3% 6,4% C.E. 2,5% GR. 6,4% 8,6% C.E. 2,5% GR. 8,6% 11,2% C.E. 2,5% GR. 10,6% 7,2% C.E. 2,5% GR. 7,2% piments (du genre « Capsicum » et du A. non broyés ni moulus: I. Poivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Piments: a. du genre capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d´oléo-résines de Capsicum (
  35. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. destinés à la fabrication industrielle d´huiles essentielles ou de résinoïdes (
  36. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. autres: 1. du genre Capsicum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. broyés et moulus: I. Piments du genre « Capsicum » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17% GR. 16,5% expt. expt. 10% C.E. 5% GR. 10% 10% C.E. 3,7% GR. 10% 12% C.E. 5% GR. 12% (
  37. a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 720 Nos Désignation des marchandises II. autres: a. Poivre (du genre Piper) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Piments (du genre Pimenta) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. autres, y compris les mélanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09.08 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: A. non broyés ni moulus: I. destinés à la fabrication industrielle d´huiles essentielles ou de résinoïdes (
  38. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres: a. Noix muscades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. broyés ou moulus: I. Noix muscades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Macis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Amomes et cardomomes 09.09 ....................................... Graines d´anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre: A. non broyées ni moulues: I. d´anis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. de badiane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre: a. destinées à la fabrication industrielle d´huiles essentielles ou de résinoïdes (
  39. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres. 1. de coriandre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. non dénommées: aa. de fenouil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 12,5% C.E. 3,7% 12,5% C.E. 3,7% GR. 12,5% 12,5% C.E. 5% GR. 12,5% expt. 15% GR. 15% expt. 18% C.E. 3,7% GR. 18% 12,5% C.E. 3,7% GR. 12,5% 5% C.E. 5% GR. 5% 3% 13,8% GR. 6,9% expt. expt. 3% 3% GR. 1,5% (
  40. a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 721 Nos Désignation des marchandises B. broyées ou moulues: I. de badiane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. de coriandre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. autres: a. d´anis et de fenouil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09.10 Thym, laurier, safran; autres épices: A. Thym: I. non broyé ni moulu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. broyé ou moulu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Feuilles de laurier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Safran: I. non broyé ni moulu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. broyé ou moulu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Gingembre: I. en racines entières, en morceaux ou en tranches: a. destiné à la fabrication industrielle d´huiles essentielles ou de résinoïdes (
  41. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. présenté autrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. autres épices, y compris les mélanges visés à la Note I b du présent Chapitre: I. non broyés ni moulus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. broyés ou moulus: a. Poudre et pâte de curry . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 15,6% GR. 7,8% expt. 6% 6% GR. 3% 14% C.E. 5% 17% C.E. 5% 14% C.E. 5% 16% C.E. 5% 19% C.E. 5% expt. 17% C.E. 5% GR. 17% expt. 20% C.E. 5% GR. 20% expt. 23% C.E. 5% GR. 21,5% (
  42. a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 722 CHAPITRE 10 Insérer après la Note au Chapitre 10, les Notes complémentaires libellées comme suit: NOTES COMPLEMENTAIRES 1. On considère comme froment dur, au sens de la sous-position 10.01 B, le froment de l´espèce « Triticum durum » et les hybrides dérivés du croisement inter-spécifique du « Triticum durum » qui présentent le même nombre de chromosomes que celui-ci. Le froment dur ainsi defini doit avoir une couleur de jaune ambré à brun et présenter une cassure vitreuse d´aspect translucide et corné. 2.
  43. a)Le prélèvement applicable aux mélanges composés de deux des céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 est celui qui est applicable: 1. au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 p.c. du poids du mélange; 2. au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des deux composants ne représente au moins 90 p.c. du poids du mélange.
  44. b)Lorsqu´un mélange est composé de plus de deux céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 et si plusieurs céréales représentent chacune plus de 10 p.c. du poids du mélange, le prélèvement applicable à ce mélange est le plus élevé des prélèvements applicables à ces céréales même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci. Si une seule céréale représente plus de 10 p.c. du poids du mélange, le prélèvement est celui qui est applicable à cette céréale.
  45. c)Pour les mélanges composés des céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 qui ne relèvent pas des dispositons ci-dessus, le prélèvement applicable est le plus élevé des prélèvements applicables aux céréales qui entrent dans le mélange, même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci.
  46. d)Le prélèvement applicable aux mélanges composés, d´une part, d´une ou plusieurs des céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 et, d´autre part, d´un ou plusieurs des produits de la position 10.06, est celui qui est applicable au composant soumis au prélèvement le plus élevé.
  47. e)Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz appartenant à plusieurs groupes ou stades de transformation différents (10.06 A I, A II, B I a, B I b, B II a, B II b), soit de riz appartenant à un ou plusieurs groupes ou stades de transformation différents (10.06 A I, A II, B I b, B II a, B II b), et des brisures (10.06 C I, II), est celui qui est applicable: 1. au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 p.c. du poids du mélange; 2. au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente au moins 90 p.c. du poids du mélange.
  48. f)Lorsque le mode de détermination du prélèvement tel qu´il est prévu ci-dessus ne peut jouer, le prélèvement applicable aux mélanges en question est celui qui résulte de leur classement tarifaire.
  49. g)La classement tarifaire des mélanges en question, dans les positions et sous-positions du chapitre 10, n´est pas affecté par la note complémentaire 2. 3. Sont considérés:
  50. a)comme riz de paille au sens de la sous-position 10.06 A I, le riz dont les grains sont encore revêtus de leur balle florale;
  51. b)comme riz en grains non pelés au sens de la sous-position 10.06 A II, le riz en grains dont les balles florales ont été éliminées et qui n´a pas subi de traitement mécanique destiné à enlever une partie ou la totalité du péricarpe;
  52. c)comme riz en grains entiers au sens de la sous-position 10.06 B, le riz en grains dont, indépendamment des caractéristiques propres à chaque stade d´usinage, a été enlevée au maximum une partie de la dent;
  53. d)comme riz semi-blanchi au sens des sous-positions 10.05 B I a et B II a, le riz en grains entiers, dont une partie seulement du péricarpe a été éliminée;
  54. e)comme riz complètement blanchi au sens des sous-positions 10.06 B I b et B II b, le riz en grains entiers, dont la totalité du péricarpe a été éliminée, même s´ils conservent des stries longitudinales; 723
  55. f)comme brisures au sens de la sous-position 10.06 C, le riz en grains dont a été enlevée une partie du volume supérieure à la dent; les brisures comprennent:  les grosses brisures (fragments de grain dont la longueur est égale ou supérieure à la moitié de celle d´un grain, mais qui ne constituent pas un grain entier);  les moyennes brisures (fragments de grain dont la longueur est égale ou supérieure au quart de la longueur du grain, mais qui n´atteignant pas la taille minimum des « grosses brisures »);  les fines brisures (fragments de grain n´atteignant pas le quart du grain, mais ne passant pas à travers un tamis dont les mailles mesurent 1,4 mm);  les fragments (petits fragments ou particules d´un grain qui doivent pouvoir passer à travers un tamis dont les mailles mesurent 1,4 mm); sont assimilés aux fragments, les grains fendus (fragments de grains provoqués par la fente longitudinale du grain). Nos Désignation des marchandises 10.01 Froment et méteil: A. Froment tendre et méteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Froment dur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Seigle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Orge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maïs: A. hybride, destiné à l´ensemencement (
  56. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Riz: A. en paille ou en grains non pelés: I. Riz en paille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Riz en grains non pelés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés: I. dont 90% au moins des grains ont une longueur égale ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur inférieur à 2: a. Riz semi-blanchi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Riz complètement blanchi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autre: a. Riz semi-blanchi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Riz complètement blanchi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. en brisures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.02 10.03 10.04 10.05 10.06 10.07 11.01 Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari; autres céréales: A. Sarrasin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Millet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Alpiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Graines de sorgho et dari . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. autres céréales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Farines de céréales: A. de froment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif P (20%) P (20%) P (16%) P (13%) P (13%) P (expt.) P (9%) P (12%) P (12%) P (16%) P (16%) P (16%) P (16%) P (16%) P (10%) P ( 8%) P ( 8%) P ( 8%) P ( 8%) P (30%) (
  57. a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 724 Nos 11.02 Désignation des marchandises Tarif B. de métail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. de seigle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. d´orge: I. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. d´avoine: I. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F. de maïs: I. d´une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5% en poids II. d´une teneur en matières grasses supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 4% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . G. de riz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . H. de sarrasin: I. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IJ. de millet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . K. d´alpiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L. de sorgho ou de dari . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P (13%) P ( 8%) Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l´exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures germes de céréales, même en farines: A. Gruaux, semoules; grains mondés, perlés concassés, aplatis (y compris les flocons): I. de froment: a. Gruaux de semoules: 1. de froment dur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. de froment tendre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Grains mondés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. Grains perlés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d. Grains seulement concassés ou aplatis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e. Flocons: 1. d´une teneur en cendres, rapportée à a matière sèche, inférieure ou égale à 2% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. de seigle: a. Gruaux et semoules: 1. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P ( 8%) P ( 8%) P ( 8%) P ( 8%) P ( 8%) P ( 8%) P ( 8%) P (14%) P ( 8%) P ( 8%) P ( 8%) P ( 8%) P ( 8%) P ( 8%) P (30%) P (30%) P (30%) P (30%) P (30%) P (30%) P (30%) P (25%) P (25%) 725 Nos Désignation des marchandises b. Grains mondés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. Grains perlés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d. Grains seulement concassés ou aplatis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e. Flocons: 1. d´ine teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. d´autres céréales: a. Flocons d´orge et d´avoine: 1. Flocons d´orge: aa. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Flocons d´avoine: aa. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres: 1. Gruaux et semoules: aa. d´orge: 11. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2% en poids . . . . . . . . . . 22. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. d´avoine: 11. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2% en poids . . . . . . . . . . 22. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cc. de maïs, d´une teneur en matières grasses: 11. inférieure ou égale à 1,5% en poids . . . . . . . . . . . . . . 22. supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 4% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33. de plus de 4% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dd. de riz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ee. de sarrasin: 11. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieur ou égale à 2% en poids . . . . . . . . . . . 22. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ff. de millet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . gg. de sorgho ou de dari . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hh. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Grains mondés: aa. d´orge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. d´avoine: 11. avoine épointée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif P (25%) P (25%) P (25%) P (25%) P (25%) P (28%) P (28%) P (28%) P (28%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) 726 Nos 11.06 Désignation des marchandises Tarif cc. de maïs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dd. de sarrasin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ee. de millet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ff. de sorgho ou de dari . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . gg. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Grains perlés: aa. d´orge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. d´avoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cc. de maïs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dd. de sarrasin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ee. de millet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ff. de sorgho ou de dari . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . gg. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Grains seulement concassés ou aplatis: aa. d´orge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. d´avoine: 11. avoine épointée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cc. de maïs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dd. de sarrasin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ee. de millet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ff. de sorgho ou de dari . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . gg. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Flocons: aa. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2% en poids: . 11. de maïs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22. de riz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33. de sarrasin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44. de millet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55. de sorgho ou de dari . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres 11. de maïs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22. de riz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33. de sarrasin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44. de millet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55. de sorgho et de dari . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Germes de céréales, même en farines: I. de froment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) Farines et semoules de sagou, de manioc, d´arrow-root, de salep et d´autres racines et tubercules repris au n° 07.06: A. dénaturées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.