LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Ministre des Finances Luxembourg Luxembourg, le 23 décembre 2016 Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich lir 247 - 82954 SCL : L 5226 - 1942 / ak Doc. parl. 7005 Objet : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice

1. Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe la décision du Conseil d'État du 23 décembre 2016, accordant la dispense du second vote constitutionnel au projet de loi sous rubrique. L'original du texte voté par la Chambre des Députés est de même joint à la présente. En vue de la préparation du dossier destiné à la signature du Grand-Duc, je me permets de vous rappeler qu'il y a lieu d'imprimer le texte de loi, dans la version votée par la Chambre des Députés, sur le formulaire spécial « Nous Henri », mis à la disposition par le Service des Imprimés et Fournitures de Bureau du Centre des Technologies de l'Information de l'État. Le formulaire contenant le texte de la loi votée doit être contresigné par le ou les Ministres concernés. II convient de joindre à ce formulaire l'original du texte voté par la Chambre des Députés, signé par le Président et le Secrétaire Général de la Chambre, ainsi que l'original de la dispense du second vote constitutionnel du Conseil d'État, signé par le Président et le Secrétaire Général de la Haute Corporation. Le formulaire « Nous Henri » ainsi que ses annexes sont à faire parvenir au Ministère d'État qui les transmettra à la Cour Grand-Ducale. Pour être complet, 11 s'impose d'ajouter que le texte voté doit impérativement être signé par le Souverain endéans le délai de trois mois prévu par l'article 34 de la Constitution, qui dispose que « Le Grand-Duc promulgue les lois dans les trois mois du vote de la Chambre ». En outre, cette disposition est traditionnellement interprétée comme signifiant que le texte voté doit également être publié au Mémorial endéans ce délai. 43, boulevard F.-D. Roosevelt Tél. (+352) 247-82952 L-2450 Luxembourg Fax (+352)46 74 58 scescl.etatiu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCH É DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Par ailleurs, en vue d'accélérer le processus de publication de ladite loi, il est recommandé de faire parvenir au Service Central de Législation, parallèlement à la procédure susindiquée, copie électronique du texte voté, comprenant l'intitulé, le préambule et la formule exécutoire, à l'adresse e-mail memorial@scl.etat.lu. À toutes fins utiles, je voudrais indiquer que l'intitulé et le préambule doivent s'énoncer comme suit: « Loi du jour/mois/année (date de la signature du Grand-Duc) xxx. » «Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'État entendu; De Passentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 décembre 2016 et celle du Conseil d'État du 23 décembre 2016 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; » La formule exécutoire, pour sa part, prend le libellé suivant: «Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. contreseing du ou des Ministre(s) Nom lieu, jour/mois/année. Henri Doc. parl. 7005; sess. ord 2015-2016 et 2016-2017». Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués. Pour le Ministre aux Relations avec le Parlement John Dann Directeur Grand-Duché de Luxembourg CONSEIL D'ÉTAT 5, rue Sigefroi L-2536 Luxembourg Tél: 47 30 71 Fax: 46 43 22 N° 51.714 V/réf. L 5226 Doc. parl. 7005 LE CONSEIL D'ÉTAT, appelé par dépêche du Premier Ministre, Ministre d'État, du 21 décembre 2016 à délibérer sur la question de dispense du second vote constitutionnel du Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015 qui a été adopté par la Chambre des députés dans sa séance du 21 décembre 2016 et dispensé du second vote constitutionnel ; Vu ledit projet de loi et les avis émis par le Conseil d'État en ses séances des 27 septembre et 11 octobre 2016 ; se déclare d'accord avec la Chambre des députés pour dispenser le projet de loi en question du second vote prévu par l'article 59 de la Constitution. Ainsi décidé en séance publique du 23 décembre
2. Le Secrétaire général, Le Président du Conseil d'État, CHAMBRE DES DÉPUTÉS GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG N° 7005 CHAMBRE DES DEPUTES Session ordinaire 2016-2017 PROJET DE LOI portant règlement du compte général de l'exercice 2015 *** Art. jer. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l'Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l'exercice 2015 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I- Recettes effectives: 12.818.774.906,55 euros II- Dépenses effectives: 13.279.500.499,36 euros III- Surplus de dépenses: -460.725.592,81 euros B. Recettes et dépenses pour ordre 11III- Recettes pour ordre: Dépenses pour ordre: Excédent de dépenses pour ordre : 6.274.179.401,83 euros 6.299.352.590,25 euros 25.173.188,42 euros L'excédent de dépenses pour ordre est porté au débit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde négatif s'établit alors à 6.665.653,67 euros. Art.
3. L'excédent de dépenses du compte général de 2015 de 460.725.592,81 euros est porté au débit du compte «réserve budgétaire» dont le solde négatif s'établit dès lors à 1,133.276.020,56 euros. Art.
4. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l'Etat sont arrêtés à la fin de l'exercice 2015 comme suit: I.— Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle: Fonds de dépenses communales: II — Fonds d'autres tiers Consignations judiciaires: 52.191.668,82 euros 5.626.734,23 euros 8.775.644,31 euros Art.
5. L'avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de F Etat sont arrêtés à la fin de l'exercice 2015 comme suit: I — Fonds spéciaux de l'Etat Fonds d'investissements publics administratifs Fonds d'assainissement en matière de surendettement Fonds de la coopération au développement Fonds communal de dotation financière Fonds de crise Fonds social culturel Fonds de la dette publique / Fonds spécial d'indemnisation des dédâts causés par le gibier Fonds spécial des eaux frontalières Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l'Education, de l'Enfance et de la Jeunesse Fonds pour l'emploi Fonds pour l'entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l'Etat • Fonds pour la loi de garantie Fonds pour la gestion de l'eau Fonds de l'Innovation 21.898.763,50 euros 376.262,80 euros 113.181,11 euros 0,00 21.715.472,77 euros 1.904,93 euros 67.762.441,42 euros 863.979,62 euros 721.885,52 euros 61.525 340,75 euros 94.127 137,33 euros 1 272.051,33 euros 31.234.217,81 euros 33.073.721,88 euros 33.923.042,27 euros 550.179.461,98 euros Fonds climat et énergie Fonds pour les monuments historiques Fonds d'équipement militaire 32.848.999,45 euros 104.572.224,66 euros Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture 51.532.652,24 euros Fonds spécial de la pêche Fonds pour la protection de l'environnement 183.215,75 euros 17.340.858,62 euros • 4.256.259,78 euros 23.383.464,94 euros Fonds de pension Fonds du rail Fonds pour la réforme communale Fonds des raccordements ferroviaires internationaux Fonds des routes Fonds d'investissements publics scolaires 3.797.399,00 euros 33.851.064,82 euros 5.871.910,94 euros 24.821.347,63 euros Fonds pour la réforme des services de secours Fonds pour le financement des infrastructures sociofamiliales Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux Fonds d'équipement sportif national Fonds pour la promotion touristique Total de l'avoir disponible des fonds spéciaux de l'Etat : 25.022.000,00 euros 101.949.065,25 euros 101.136.798,14 euros 61.789.940,00 euros 52.285.036,13 euros 6.479.495,07 euros 1.569.910.597,44 euros 11 — Fonds de couverture de dettes de 1 Etat sans incidence budgétaire 1Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux 279.356.153,74 euros 600.662.720,17 euros Art.
6. Le dépaSsement de 50.178,31 euros résultant du décompte final du projet d'infrastructure autorisé par la loi du 24 juillet 1995 autorisant le Gouvernement à procéder à l'assainissement des façades du bâtiment-tour à Luxembourg-Kirchberg est approuvé. 4 Compte général - Exercice 2015 Budget des recettes Total Recettes courantes 12 614 842 807,93 Total Recettes en capital 203 932 098,62 Total des recettes : 12 818 774 906,55 Budget des dépenses Total Dépenses courantes 11 753 069 004,81 Total Dépenses en capital 1 526 431 494,55 Total des dépenses : 13 279 500 499,36 Résultat de l'exercice : -460 725 592,81 Budget pour ordre Total Recettes pour ordre 6 274 179 401,83 Total Dépenses pour ordre 6 299 352 590,25 Excédent de dépenses : -25 173 188,42 Total des avoirs sur Fonds spéciaux Fonds de tiers 8 775 644,31 Fonds des communes 57 818 403,05 Fonds de l'Etat 1 569 910 597,44 Article Code éco. Code fonct. Libellé Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Recettes effectives (en EUR) CHAPITRE I : RECETTES COURANTES 64 - MINISTÈRE DES FINANCES Administratlon des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) Section 64.0 - Impots directs 37.000 37.10 13.60 Impôt général sur le revenu: impot sur le revenudes collectivilés 1 592 000 000,00 1 592 000 000,00 1 625 630 725,33 119827 957,00 119 827 957,00 122 359 301,91 741 000 000,00 741 000 000,00 712 618 608,88 3 330 000 000,00 3 330 000 000,00 3 190 087 241,97 37.001 37.10 DIV. Produit de rimpot de solidarité prélevé moyennant une majoralion de rimpot sur le revenu des collectivités 37.010 37,20 13.60 Impôt général sur le revenu: imprit sur le revenu des personnes physiques fixe par voie dassiette 37.011 37.20 13.60 Impôt général sur le revenu: impõt retenu sur les traitements et salaires 37.012 37.20 13.60 Impét général sur le revenu: impot retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents 1 500 000,00 1 500 000,00 1 036 087,89 37.013 37.20 DIV. Prodult de rimpôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de rimpôt sur le revenu des personnes physiques 315 853 448,00 315 853 448,00 302 796 143,60 37.020 37.00 13.60 Impôt généralsur le revenu: impeit retenu sur les revenus de capitaux 240 000 000,00 240 000 000,00 298 653 618,02 37.021 37.00 13.60 Impot sur la fortune 285 000 000,00 285 000 000,00 384 966 444,58 37.022 37.00 13.60 Impôt retenu sur les revenus de répargne (non résidents) 40 000 000,00 40 000 000,00 25 712 013,77 37.023 37,00 13.60 Recouvrement des impats relevant de radministration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard 15 000 000,00 15 000 000,00 15 971 306,00 2 000 000,00 2 000 000,00 5 415 141,93 40 000 000,00 40 000 000,00 33 641 277,53 37.024 37.00 13' 60 Recouvrement des impôts relevant de radministration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues 37 025 37,00 13.60 Impeit sur le revenu retenu sur les tantièmes 37.026 37,00 13.60 Retenue libératoire nationale sur les intéréts 25 000 000,00 25 000 000,00 22 512 669,02 37.028 37.00 13.90 Impat d'équilibrage budgétaire temporaire 80 000 000,00 80 000 000,00 84 610 784,86 6 827 181 405,00 6 827 181 405,00 6 826 011 365,29 200 000,00 200 000,00 324 130,17 Total de la section 64.0 : Section 64.1 - Impots indirects 36.090 36.09 13.60 Taxe et prélèvement sur les paris relates aux épreuves sporlives: prélévement sur les sommes brutes engagées 36.092 36.09 13.60 Prélévement sur le produit des jeux de casino Total de la section 64.1 : 21 000 000,00 21 000 000,00 15 276 519,22 21 200 000,00 21 200 000,00 15 600 649,39 Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances 16.010 16.11 09.20 Recettes provenant de rexploitation des centrales hydro-étectriques 300 000,00 300 000,00 0,00 16.070 16.00 01.22 Taxe pour frais administratifs et produit de la vente d'objets divers 3 750 000,00 3 750 000,00 4 973 148,56 36 100 36.09 01.22 ILNAS: recettes du service de métrologie 18 000,00 18 000,00 16 389,59 38.000 DIV, 13.90 ILNAS: Impulation des recettes de redevances d'accréditation 14 100,00 14 100,00 9 600,00 38.040 38.50 13.90 Autres transferts de revenus des ménages 484 000,00 484 000,00 0,00 38 050 38.00 13.90 Autres transferls de revenus non ventilés entre secteurs 27 100,00 27 100,00 0,00 4 593 200,00 4 593 200,00 4 999 138,15 1 000 000,00 0,00 Total de la section 64.2 : Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de rEtat 28.001 DIV. 09.20 Ristoumes concédées par la société électrique de rOur en vertu du paragraphe 5 du contrat de foumiture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre rEtat et la S.E.O. 1 000 000,00 28.003 DIV, 05.30 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 1 400 000,00 1 400 000,00 1 557 860,42 2 400 000,00 2 400 000,00 1 557 860,42 Total de la section 64.3 : Article Code éco. Code fonct. Libellé Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Recettes effectives (en EUR) Section 64.4 • Remboursements de dépenses 10.010 10.00 13.90 Remboursements divers de sommes inclüment touchées 400 000,00 400 000,00 52 365,03 1 000 000,00 1 000 000,00 685 465,58 11,350 DIV, DIV. Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secleur des ménages 12.090 12.21 13.90 EcOstart: Remboursement de loyers crimmeubles et charges locatives accessoires avancés par rEtat 100,00 100,00 0,00 14.380 39.40 12.12 Installations déclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effeclués par des Uers: remboursements 420 000,00 420 000,00 315 470,67 Total de la seclion 64.4 : 1 820 100,00 1 820 100,00 1 053 301,28 Administration des douanes et des accises Section 64.5 - Douanes et accises 16.070 16.00 01.22 Recettes dexploitation (vente crimprimés et divers) 28,000 DIV. 09.20 Produit de la taxe sur rélectricité 36.010 36.02 13.60 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de runion économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise 987 000 00000 . 36.011 36.02 13.60 Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales 36.012 36.02 13.60 Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes 36.014 36.02 13.60 Redevance de contrõle sur le fuel domestique 2 400 000,00 2 400 000,00 2 125 063,41 36.020 36.03 12.10 Taxe sur les véhicules automoteurs 25 600 000,00 25 600 000,00 27 252 001,20 36.021 36,03 12.10 Droil d'usage de certaines infrastmclures routières par cles véhicules utilitaires lourds 10 000 000,00 10 000 000,00 11 201 201,85 36.022 36.03 12.10 Taxe sur les bateaux ou navires cle plaisance 150 000,00 150 000,00 163 235,49 36.023 36.03 13.60 Taxe de consommation sur le gaz naturel 10 000 000,00 10 000 000,00 4 053 721,34 36.024 36.03 13.60 Surtaxe sur les boissons confectionnées 40 500,00 40 500,00 84 169,68 36.060 36,07 13.60 Taxe sur les cabarets 630 000,00 630 000,00 596 183,53 36.071 36.08 13.60 Intérèts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à rexclusion des droits eaccise communs 50 000,00 50 000,00 9 079,19 38.000 DIV. 13.60 Taxe de contrõle vétérinaire à rimportation 50 000,00 50 000,00 100 429,00 38.050 38.00 13.60 Produit eamencles, de confiscations et recettes similaires 20 000,00 20 000,00 85 209,18 39.001 DIV. 01.22 Remboursement par runlon européenne des frais de perception des drolts de douane constituant des ressources propres à ces communautés 3 500 000,00 3 500 000,00 5 610 590,24 Total de la section 64.5 : 1 332 575 500,00 1 332 575 500,00 1 240 633 833,39 30 000,00 30 000,00 102 301,71 35 000,00 35 000,00 44 065,19 1 100 000,00 1 100 000,00 1 005 980,38 987 000 000,00 922 026 589,23 200 000 000,00 200 000 000,00 183 145 549,08 92 000 000,00 92 000 000,00 83 130 765,40 Administration de renregistrement et des domaines (sections 64,6 à 64.9) Section 64.6 - ImpÔts, drolts et taxes 16.011 16.11 12.40 Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques 36.000 36.01 13.60 Taxe sur la valeur ajoutée 2 703 078 000,00 2 703 078 000,00 2 805 465 068,10 36.030 36.04 13.60 Drolts d'hypothèques 31 300 000,00 31 300 000,00 39 103 208,58 36.031 36.04 13.60 Hypolhèques: salaires 950 000,00 950 000,00 1 058 984,34 36.032 36.04 13.60 Taxe d'abonnement sur les titres de société 789 000 000,00 789 000 000,00 918 706 985,96 36.050 36.06 13.60 Drolts Cenregistrement 173 500 000,00 173 500 000,00 219 724 644,25 36.100 36.09 11.70 Taxe sur les assurances 43 500 000,00 43 500 000,00 49 478 888,30 36.101 36.09 12.34 Commissariat aux affaires maritimes: taxes eimmatriculation 3 300 000,00 3 300 000,00 1 171 498,50 Article Code éco. Code ionct. Libellé 38.040 38.50 10.40 Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des péches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la péche dans les eaux intérieures) 38.041 38,50 10.40 Examen d'aptitude pour roblention du premier permis de chasse: taxe 4 000,00 4 000,00 5 550,00 38.050 38.00 13.60 Drolts de timbre 14 860 000,00 14 860 000,00 15 387 397,00 39.010 39.20 11.10 Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles 1 800 000,00 1 800 000,00 1 673 103,50 39.011 39.20 13.90 Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale Total de la section 64.6 : Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Recettes effectives (en EUR) 12 817,00 12 817,00 14 405,55 1 000,00 1 000,00 0,00 3 761 335 817,00 3 761 335 817,00 .4051 892 035,79 Section 64.7 - Recettes domaniales 16000 16.20 01.25 Loyers d'immeubles y cornpris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques 1 200 000,00 1 200 000,00 1 613 045,23 16.010 16.11 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entrepdses 62 800 000,00 62 800 000,00 71 767 091,80 16.020 16.12 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées 394 000,00 394 000,00 404 066,81 2 000 000,00 2 000 000,00 2 939 938,08 25 000,00 25 000,00 36 588,59 16.050 16.12 10.30 Domaine forestier de rEtal: produit de ventes de bois 16.051 16.12 10.10 Recettes provenant de l'instilut viti-vinicole 4 840 000,00 4 840 000,00 3 356 863,75 16.052 16.12 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages 16.060 DIV. 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautes européennes 5 000 000,00 5 000 000,00 3 756 407,49 16.061 131V. 01.25 Recettes d'exploilation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg 230 000,00 230 000,00 24 549 240,19 16.062 DIV. 01.25 Loyer du bétiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg 743 000,00 743 000,00 743 776,04 16.063 DIV, 01.25 Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes 100,00 100,00 0,00 10.40 Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles: frais de repeuplement 62 000,00 62 000,00 83 461,62 16.070 16.00 16.071 16.00 10.30 Produit des pépinières de rEtat 15 000,00 15 000,00 3 244,85 16,072 16.00 01.20 Ventes mobilières 2 500,00 2 500,00 120,00 17.000 36.09 02.10 Vente de biens militaires durables 28.000 DIV. 01.25 Parking du St Esprit: redevance d'exploilation 28.020 28.30 10.30 Domaine forestier de rEtat: produits riu droit de chasse et du droit de pèche 28.021 28.30 13.90 Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial 100,00 100,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 804 072,21 230 000,00 230 000,00 214 109,70 859 980,00 859 980,00 0,00 79 401 680,00 79 401 680,00 110 272 026,36 Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations lonisantes 110 000,00 110 000,00 . 80 572,17 Tolal de la section 64.7 : Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres 12 320 16.12 06.42 12.321 16.12 13.90 Taxes sécurité alimentaire 320 000,00 320 000,00 0,00 664 000,00 664 000,00 300,00 12.322 16.12 13.90 Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à rautorisation de mise sur le marché d'un médicament 12.323 16.12 13.90 Taxe sur la délivrance de rautorisation d'exercer dans le domaine de la Santé 400 000,00 400 000,00 227 310,00 12.360 16.12 10.40 Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par rexécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie 5 600,00 5 600,00 6 796,26 12.361 16.12 10.10 Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du département de ragriculture 233 000,00 233 000,00 56 978,21 12.380 16.12 03,10 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à rétranger 450 000,00 450 000,00 625 070,76 Article Code éco. Code fonct. Llbellé Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 201 5 aprés modif. Recettes effectives (en EUR) 16.046 16.12 DIV. Services conventionnés du Ministère de la Santé: rernboursements par les services conventionnés du Ministère de la Santé 1 000 000,00 1 000 000,M 2 026 706,61 16.070 16.00 01.10 Recettes en relation avec la publication au mémorial 6 000 000,00 6 000 000,00 6 566 242,89 16.074 16.00 13.90 Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) 50 000,00 50 000,00 32 865,83 28.000 DIV. 09.10 Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de rexécution du règtement grand-ducal relatif à la production, la rérnunération et la commercialisation de biogaz 1 375 000,00 1 375 000,00 1 807 418,36 36.100 36.09 13.60 Droits en sus et amendes 4 250 000,00 4 250 000,00 4 283 685,06 Recettes provenant des droits perçus en rnatière d'autorisation de produits biocides 20 000,00 20 000,00 29 090,00 36.101 36.09 05.30 38.000 DIV. 05.30 Contrôle des spécialités pharrnaceutiques: taxes d'immatriculation 875 000,00 875 000,00 1 271 753,99 38.001 DIV, DIV. Autres transferts de revenus des entreprises 325 000,00 325 000,00 63 838,82 05.22 Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments 100,00 100,00 0,00 38.002 DIV. 38.004 DIV. 10.10 Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement moditiés 100,00 100,00 0,00 38.005 DIV. 07.34 Recettes destinées à couvrir les frals d'évacuation de déchets 100,00 100,00 0,00 38.006 DIV, 13.90 Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension 700 000,00 700 000,00 3 002 024,84 570 000,00 570 000,00 0,00 38.007 DIV. 13,90 Taxes dinstruction et taxes annuelles en relation avec les licences d'exploitation et les cartes de conducteurs de taxis 38.050 38.00 01.34 Frais d'adjudications publiques pour compte de rEtat 200 000,00 200 000,00 130 282,50 13 000 000,00 13 000 000,00 14 324 030,47 38.051 38.00 03.00 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre 38.052 38.00 03.10 Récupératidn d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à (indemnisation de certaines victimes de dommages corporels • 50 000,00 . 50 000,00 76 131,67 38.054 38,00 13.90 Autres transferts de revenus (non venti)és entre secteurs) 400 000,00 400 000,00 6 806 374,16 30 997 900,00 30 997 900,00 41 417 472,60 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 Total de la section 64.8 : Section 64.9 - Remboursements 12.360 12,16 10.40 Recouvrement des sommes avancées par rEtat pour Yaménagement et Pentretien dinstallations et de disposttifs permettant le libre passage du poisson, de grits empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à Pusage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28,6.1976 porlant réglementation de la pèche dans les eaux intérieures) 12.361 12.16 07.50 Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles 12.380 12.16 03.10 Recouvrement des frais de poursuite et dinstance 35 000,00 35 000,00 43 763,71 12.381 12.16 03.10 Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements 5 000,00 5 000,00 4 236,36 14.380 14.10 12.12 Remboursement des frais avancés dans rintérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de rEtat el à ses dépendances 1 750 000,00 1 750 000,00 1 562 429,15 38.000 DIV. 04.42 Remboursement d'aides financiéres de l'Etat pour études supéneures (article 10 de la lol du 8.12.1977): remboursements d'aides de l'Etat pour autres é tudes 20 000,00 20 000,00 6 933,
7. Total de la section 64.9 : 1 810 200,00 1 810 200,00 1 617 363,17 Totai du département 64 : 12 083 315 802,00 12 063 315 802,00 12 295 055 045,84 Article Code éco. Code fonct. libellé Prévisions 2015 (ert EUR) Prévisions 2015 après modit Recettes effectives (en EUR) 65 - MINISTÈRE DES FINANCES : TRÉSOR Tresorerie de l'Etat (sections 65.0 à 65.8) Section 65.0 - Recettes versées par les cornmunes et syndicats de communes 11.300 48.22 DIV. Communes, synclicats de communes et autres organisrnes implantés dans les communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation avec radministration des bois 2 000 000,00 2 000 000,00 1 761 783,04 11.301 48.22 10.30 Communes: remboursement de salaires crouvriers forestiers et autres frais de débardage 6 500 000,00 6 500 000,00 6 624 324,47 1 000,00 1 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 28 425,72 11.302 48.22 10.30 Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par FEtat 12.300 48.22 12.12 Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations déclairage routier de la voirie de rEtat 12.301 48.22 13.90 Communes: contribulion aux corits de la certification de groupe FSC Total de la section 65.0 : 1 500,00 1 500,00 1 496,08 8 527 500,00 8 527 500,00 8 416 029,31 Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale 11.353 DIV. DIV. Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 1 000,00 1 000,00 16.000 16.20 06 00 Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais dinvestissement pour rimplémentation d'un système intégré cle gestion du personnel de rEtat 100,00 100,00 0,00 42.000 4200 06.12 Caisse nationale dassurance pension: restilution sur la contribution versée par rEtal pour colisations dassurance pension 100,00 100,00 0,00 06.12 Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par rEtat 500 000,00 500 000,00 10 357 097,26 Total de la section 65.1 : 501 200,00 501 200,00 10 359 170,76 42.002 42.00 • 2 073,50 Section 65.2 - Recettes et bénéftces versés par les établissements publics 11.300 48.22 DIV. Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec radministration des bois 100 000,00 100 000,00 67 216,87 150 000,00 150 000,00 147 431,86 11.301 48.22 10.30 Etablissements publics: remboursement des salaires douvriers forestiers et autres frais de débardage 11.320 DIV. 05.22 CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par rEtat concemant certaines calégories de personnel de la malemité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants 100 000,00 100 000,00 0,00 11.321 DIV. 05.22 Centre therrnal et de santé de Mondorf: remboursement des traitèments et indemnités de certaines catégories de personnel 400 000,00 400 000,00 468 534,23 11.323 DIV. 05.22 Autres établissements publics: remboursements de personnel avancées par rEtat 100,00 100,00 31 188 522,19 20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00 40 000 000,00 40 000 000,00 40 000 000,00 dépenses de 28.015 28.20 12.60 P. et T. (Entreprise des posles et létécommunications): part de rEtat dans le bénéfice 28.016 28.20 13.90 BCEE (Banque et Caisse crEpargne de rEtat): part de rElat dans le bénélice 28.017 28.20 13.90 ILR (lnstitut luxembourgeois de régulation): part de rEtat dans le bénéfice 100,00 100,00 5 094 256,38 38.000 DIV. 11.70 BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de rEtat dans le bénéfice 100,00 100,00 0,00 06.20 Fonds nalional de solidarité: versement des recelies et recouvrements, remboursements 50 000,00 50 000,00 468 330,41 Total de la section 65.2 : 60 800 300,00 60 800 300,00 97 434 291,94 150 000,00 150 000,00 224 687,70 42 310 47.00 Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières 10.320 10.00 13.90 Secteur des sociétés el quasi-sociétés non-financières: versement des .. frais de surveillance Arttcle Code éco. Code fonct. Libellé 11.320 DIV. 05 22 11.330 DIV. 11.340 Prévisions 201 5 (en EUR) Prévisions 201 5 après modif. Recettes effectives (en EUR) Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvemement) 200 000,00 200 000,00 216 286,18 11.70 Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 130 000,00 130 000,00 146 944,98 DIV, 11.70 Caisse dassurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements el indemnités avancés par rEtat 37 000,00 37 000,00 34 449,30 16.010 16.11 12.20 SNCFL (Société nationale des chemins cle fer): participation au frais crinvestissement pour rimplémentation crun système intégré de gestion du personnel de rEtat 100,00 100,00 0,00 16.071 16.00 11.00 Secteur des sociétés dassurances, indemnisation pour sinistres subis et immobilisations 50 000,00 50 000,00 41 241,23 38.000 DIV, 13.90 ILNAS: remboursement des frais daudit 248 000,00 248 000,00 192 080,95 38.003 DIV. 13.90 Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes 300 000,00 300 000,00 430 996,41 38.010 38.20 13.90 Remboursement de dépéts de garantie (bancaire/locative) 1 000,00 1 000,00 0,00 38.011 38.20 13.90 Remboursement daides étatiques 50 000,00 50 000,00 0,00 38.012 38.20 13.90 SNCFL (Sodété nationale des chemins de fer): remboursement suivant décomple prévu par convention: avances de rEtat pour le service public 1 000 000,00 1 000 000,00 1 495 725,20 Total de la section 65.3 : 2 166 100,00 2 166 100,00 2 782 411,95 Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinalres 10.011 10.00 13.90 Complables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition 1 000 000,00 1 000 000,00 1 189 270,33 10 000 000,00 10 000 000,00 12 261 536,59 2 100 000,00 2 100 000,00 1 839 558,91 30 000,00 30 000,00 68 582,00 100,00 100,00 0,00 11.000 11.00 12.44 Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par rAdministration de la Navigation Aérienne 16.000 16,20 13.90 Recettes provenant de la vente douvrages publiés par rEtat 16.010 16.11 03.00 Recettes provenant de la tenue de cours à rintention des travailleurs 16.034 16.12 05.20 LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes 265 000,00 265 000,00 232 511,99 16.040 16.12 06.32 Maison denfants de rEtat: versement des frais crentretien recouvrés des nnair es pensio 16.041 16.12 06.32 Oftice luxembourgeois de l'Accueil et de rIntegration: versement des recettes des centres de logement et des foyers daccueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés: recettes diverses 900 000,00 900 000,00 1 190 194,83 16.042 16.12 06.32 Ministère de la Famille et de rIntegration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à rétranger 10 000,00 10 000,00 1 746,89 16.043 16.12 06.32 ONE: versement des recettes payées par les bénéticiaires des mesures daide sociale à renfance 1 800 000,00 1 800 000,00 2 741 654,09 16.050 16.12 10.10 Département de ragriculture: versement des recettes et remboursements 200 000,00 200 000,00 300 210,54 16.051 16.12 DIV. Département de réducation nationale de renfance et de la jeunesse: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses 2 437 500,00 2 437 500,00 1 805 043,44 16.052 16.12 01.22 Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes 1 800 000,00 1 800 000,00 1 749 737,96 16.053 16.12 08.30 INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes 146 000,00 146 000,00 138 744,21 16.056 16.12 13.90 Département de la culture, de renseignement supéneur el de la recherche versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses 35 000,00 35 000,00 33 610,58 16.058 16.12 13.90 CTIE (Service central des imprimés et foumitures de bureau de l'Etat) versement des recettes autres que de publicatIons 100,00 100,00 638 074,97 500 000,00 500 000,00 188 691,78 16.070 16.00 02.10 Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements 16.071 16.00 02.10 Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements 100 000,00 100 000,00 128 469,82 950 000,00 950 000,00 1 328 860,79 300 000,00 300 000,00 239 799,31 16.072 16.00 03.30 Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des délenus et autres recettes 16.073 16.00 06 32 Centres socio-éducatifs de rEtat: versement des recettes Article Code éco. Code fonct. Libellé 16.074 16.00 0622 Adrninistration des douanes et accises: versement des recettes pour effets dhabillement 16.075 16.00 13.90 Recettes provenant de rexploitation de la centrate des bilans 16.079 16.00 Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Receltes effectives (en EUR) 50 000,00 50 000,00 34 502,10 100,00 100,00 0,00 06.32 ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposItion de normes 125 000,00 125 000,00 197 056,12 1 000,00 1 000,00 0,00 16.080 16.00 06.32 ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes 36.100 36.09 07.33 Redevances à percevoir sur les analyses du laboratoire de l'Administration de la gestion de reau 100,00 100,00 0,00 342 000,00 342 000,00 0,00 36.101 36.09 03.20 Taxe liée aux frais de police en matière de police judiciaire et de police administrative 38.042 38.50 02.10 Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de rarmée 50 000,00 50 000,00 59 681,86 38.043 38.50 13.90 Coopération au Développement: cofinancement à l'aide humanitaire 100 000,00 100 000,00 113 084,05 38.044 38.50 01.40 Taxes perçues sur les titres délivrés par le bureau des passeports el visas 2 141 371,00 2 141 371,00 2 841 589,17 38.045 38.50 01.40 Immigration: produit de la taxe perçue sur la délivrance des titres de séjour pour ressortisants de pays tiers 621 143,00 621 143,00 720 272,58 38.046 38.50 01 40 Départements des affaires étrangères: autres recettes et remboursements 922 486,00 922 486,00 531 647,35 38.047 38.50 13.90 Département des Sports: versement des recettes 38.051 38.00 13.90 Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs remboursement dexcédents de 38.055 38.00 12.10 Administration des ponts et chaussées: versement des recettes danalyses et dessais 39.000 DIV. 01.32 Département de réconomie: versement des recettes et remboursernents Total de la section 65.4 : 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 46 434,00 165 000,00 165 000,00 380 692,49 28 097 900,00 28 097 900,00 31 001 258,75 Section 65.5 - Participations de rEtat dans des sociétés de droit privé 27.000 27.10 07.10 Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende 100,00 100,00 0,00 4 646,00 4 646,00 4 646,25 28.004 DIV. 12.14 SNCT sar1 (Société nationale de con(rôle technique): recettes dexploitation (parlde rEtat) 28.010 28.20 13.90 Recettes provenant de Ia partidpation de rEtat dans le capital de sociétés anonymes 125 800 000,00 125 800 000,00 136 277 435,25 Total de la section 65.5 : 125 804 746,00 125 804 746,00 136 282 081,50 100 000,00 100 000,00 1 068 823,94 500 000,00 500 000,00 686 787,07 Section 65,6 - Recettes versées par les Institutions de l'Union européenne et par dautres organismes intemationaux 10.000 10.00 13.90 Institutions de rUnion européenne et autres organismes intemationaux publics ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise 10.010 10.00 01.40 Recettes et remboursernents intemationale 11.300 39,40 12.34 lnstitutions de rUnion Européenne. remboursement de frais de voyage et de réunions 10 000,00 10 000,00 24 366,88 100,00 100,00 0,00 dans le cadre de la coopération 11.301 39.40 12.34 Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel 11.302 39.40 12.34 Institutions intemationales autres que rU.E.: rernboursement de frais de voyage et de réunions 1 000,00 1 000,00 2 824,11 11.360 39.40 12.34 Institutions intemationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 300 000,00 300 000,00 599 616,15 11.361 39.40 13.90 Société intemationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploltalion des barrages-écluses de la Moselle 1 100 000,00 1 100 000,00 1 085 073,18 12.360 39.10 10.10 Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et dautres frais connexes resultant de rachat, de la transformation ainsi que de récoulement de produits agricoles par les organismes dintervention 100,00 100,00 0,00 12.380 39.10 01.24 Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du ciloyen européen 100,00 100,00 0,00 4Z Article Code éco. Code fonct. Libellé 14.010 39.40 12.34 16.045 16.12 39.000 Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Recettes effectives (en EUR) Société intemationale de la Moselle canalisée sérl/Intemationale Mosel Gmbli: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée 240 000,00 240 000,00 204411,19 07.20 Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région 100 000,00 100 000,00 0,00 DIV. 10.10 Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes intervention à' 100,00 100,00 0,00 39.001 DIV. 13.90 10000 , 10000 , 139 228,72 39.003 DIV. 07.20 Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds européen pour le retour el du Fonds Asile Migration FEDER (Fonds européen de développement régional), concours financiers 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 39.004 DIV. 10.00 Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés 39.007 DIV. 05.20 Commission Européenne: Remboursement FEDER par ropérateur chef de file des frais avancés par rEtat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" 100,00 100,00 0,00 39.008 DIV. 07.30 Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à renregistrernent, révaluation et rautorisation des substances chirniques (REACH) 1 000,00 1 000,00 32 586,71 53.000 39.,/ o .10.10 FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de rapplication des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 100 000,00 100 000,00 0,00 Total de la section 65.6 . 2 452 800,00 2 452 800,00 4 043 717,95 Section 65,7 - Recettes d'exploitation 10.002 10.00 13.90 Caisse de consignation. versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 5 000,00 5 000,00 13 819,05 16,011 16.11 11.10 Recettes provenant du régirne temporaire craide au redressement éconornique en application de la loi du 29 mal 2009 et des aides de minimis accordées dans le cadre du soutien au mdressement économique 150 000,00 150 000,00 123 000,00 26.010 26.10 13.10 Intérêts de fonds en dépét 3 000 000,00 3 000 000,00 2 614 747,27 29.000 29.00 13.90 Gains de change en relation avec des paiernents de factures en devises 200 000,00 200 000,00 383 746,15 38.000 DIV. 13.90 Recettes diverses provenant de la gestion cle la trésorerie 1 000,00 1 000,00 207 436,17 3 356 000,00 3 356 000,00 3 342 748,64 Total de la section 65.7 : Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de rEtat 10,000 10,00 13.90 Débiteurs de rEtat: rernboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi 1 000 000,00 1 000 000,00 691 241,99 10.002 10.00 13.90 Remboursernents crassistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frals en relation avec le département de la Justice 10 000,00 10 000,00 49 605,32 10.003 10.00 13.90 Remboursernents en relation avec des projets colinancés par la Communauté Européenne 10 000,00 10 000,00 493 960,12 10.004 10.00 06.20 Remboursements crindernnisation versée par rEtal à certaines victirnes 100,00 100,00 0,00 10.010 10.00 13.90 Recettes diverses non ventilées 4 000 000,00 4 000 000,00 13 807 668,70 16.040 16.12 06.32 Services conventionnés par rEtat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par rElat 4 500 000,00 4 500 000,00 11 082 527,38 1 000,00 1 000,00 1 047,78 100,00 100,00 0,00 Total de la section 65.8 : 9 521 200,00 9 521 200,00 26 126 051,29 Total du département 65 : 241 227 746,00 241 227 746,00 319 787 762,09 Total du chapitre I - RECETTES COURANTES : 12 304 543 548,00 12 304 543 548,00 12 614 842 807,93 38.001 DIV. 13.90 Agents de rEtat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail 38.052 38.00 08.10 Dons en faveur du fonds pour les rnonurnents historiques Artide Code éco. Code fonct. Libellé Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après mode. Recettes.effectives (en EUR) 100,00 100,00 0,00 CHAPITRE II : RECETTES EN CAPITAL 94 - MINISTERE DES FINANCES Section 94.1 - Autres recettes en capital Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre 56.000 56.10 06.35 56.040 56.50 13.60 Ðroits de succession 60 000 000,00 60 000 000,00 70 777 059,47 13.90 Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrété grand-ducal du 9.7.1945) 70 000,00 70 000,00 152 192,68 100,00 100,00 • 0,00 450 000,00 450 000,00 531 070,00 57.010 57.20 58.010 58.12 07.10 Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location 58.031 58.22 01.20 Ventes mobilières: produil des ventes d'objets saisis et confisques 76.040 76.31 01.25 VenIe de bâtiments à fintérieur du secteur des administrations publiques 1 500 000,00 1 500 000,00 91 425 635,00 76.050 76.32 01.25 Vente de bàtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 3 000 000,00 3 000 000,00 588 484,89 77.030 77.00 01.20 Ventes de biens meubles durables 500 000,00 500 000,00 922 945.65 Total de la section 94.1 : 65 520 200,00 65 520 200,00 164 397 387,69 Total du départernent 94 : 65 520 200,00 65 520 200,00 164 397 387,69 Arhcl e Code éco, Code fonct. Libellé Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif, Recelles effectives (en EUR) 95 - MINISTÈRE DES FINANCES : TRÉSOR Section 95,0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerle 58.030 58.22 01.24 Recettes en relation avec rémission et le retrait de signes monétaires 100,00 100,00 625 000,00 84.090 84.23 01.53 lnstitutions financiére intemationales: versements en rappon avec rajustement de la souscription du GrandDuché versée en monnaie nationale à révolution de la valeur du dollar américain 100,00 100,00 0,00 96.000 96.11 14.10 Produits d'emprunts nouveaux 100,00 100,00 0,00 96.001 96.11 01.23 Emission de certificats de trésorerie 100,00 100,00 0,00 96.002 96.11 01.23 Débiteurs de rEtat: remboursement de préts octroyés par rEtat 100,00 100,00 37 683,58 500,00 500,00 662 683,58 Total de la section 95.0 : Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de rEtat 12.371 51.10 04.60 Cornmission Européenne: participation au projet RICA 72 000,00 72 000,00 71 840,00 100,00 100,00 0,00 17.000 96.12 02,00 Pays membres de VO,T.A.N.: rernboursements relatifs à des travaux intemationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché 53.360 58.22 07.10 Débiteurs de rEtat: rernboursement de prirnes ou de subventions accordées dans rintérét de raccession à la propriété immobilière 7 000 000,00 7 000 000,00 9 128 850,06 59.000 59.11 11.00 FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de raménagement de zones industrielles el de rexécution de projets analogues 450 000,00 450 000,00 0,00 63.007 63.21 07.10 Remboursement d'aides revenanl aux communes pour iinancer le co01 des infrastructures liées à raugmentation substantielle du nombre de leurs habilants 100,00 100,00 0,00 86.030 86.40 04.42 Recettes provenant de la vente de participations de rEtat 1 000,00 1 000,00 29 671 337,29 Total de la section 95.1 : 7 523 200,00 7 523 200,00 38 872 027,35 Total du département 95 : 7 523 700,00 7 523 700,00 39 534 710,93 Total clu chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 73 043 900,00 73 043 900,00 203 932 098,62 Article Code éco . Code fonct . Libellé Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiernents effectifs 2015 (en EUR) CHAPITRE III : DÉPENSES COURANTES 00 -1V1INISTÈRE D'ÉTAT Section 00,0 -1VIalson du Grand-Duc 10.000 10.00 01.10 Liste civile (CNLI) 1 174 569,00 1 174 569,00 1 174 569,00 10.001 10.00 01.10 Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de rEtat (CNLI,CSDE) 5 361 756,00 5 361 756,00 5 361 756,00 10.002 10.00 01.10 Frais de représentation ilu Chef de rEtal 703 614,00 703 614,00 703 614,03 10.003 10.00 01.10 Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier 157 269,00 157 269,00 157 269,00 10.004 10.00 01.10 Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de rEtat (CNLI,CSDE) 1 377 136,00 1 377 136,00 1 377 136,00 10.005 10.00 01.10 Frais de représentation de Son Allesse Royale le Grand-Duc Jean 241 421,00 241 421,00 241 421,00 10.007 10.00 01.10 Frais de fonctionnement et dépenses courantes 615 280,00 615 280,00 615 280,00 11.000 DIV. 01.10 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 178 758,00 178 758,00 135 160,84 9 809 803,00 9 809 803,00 9 766 205,84 32 210 471,00 32 210 471,00 32 210 471,00 Total de la section 00.0 : Section 00.1 - Chambre des Députés 10.000 10.00 01.10 Chambre des Députés 10.001 10.00 01.10 Médiateur (CNLI,CSDE) 1 439 238,00 Total de la section 00 1 : D 1 479 238,00 1 479 238,00 33 689 709,00 33 689 709,00 4 482 733,00 4 482 733,00 4 482 733,00 4 482 733,00 4 482 733,00 4 482 733,00 33 649 709,00 Section 00.2 - Cour des Comptes 10.000 10.00 01.10 Dotation au profit de la Cour des Comptes (CNLI) Total de la section 00.2 : Section 00.3 - Consell crEtat 10.000 10.00 13.90 Dotation au profit ctu Conseil crEtat (CNLt) 2 003 185,00 2 003 185,00 2 003 185,00 11.000 DIV. 01.10 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 1 211 166,00 1 211 166,00 1 105 000,95 309 093,27 11.010 DIV. 01.10 IndemnItés des employés occupés à titre perrnanent (CNLI,CSDE) 324 423,00 324 423,00 11.020 DIV, 01.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 1 992,00 1 992,00 0,00 11.030 DIV. 01.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 60 414,00 60 414,00 59 411,26 11.040 DIV. 01.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) Total de la section 00,3 : 100,00 100,00 0,00 3 601 280,00 3 601 280,00 3 476 690,48 14 363 017,00 14 363 017,00 10 438 810,25 200 000,00 200 000,00 167 578,79 SectIon 00.4 - Gouvernement 11.000 DIV. DIV. Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 11.130 11.12 DIV. Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE) 12.000 12.15 01.10 Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE) Z 700,00 TR 5 700,00 5 653,95 12.010 12.13 01.10 Frais de route el de séjour, frals de déménagement (CSDE) 30 000,00 TR 35 000,00 32 627,17 12.011 12.13 13.90 Frais de route et de séjour à rétranger (gouvemement et autres administrations(CNLI,CSDE) ) 200 000,00 D 238 000,00 233 595,50 12.012 12.13 01.10 Frais cle route et de séjour à rétranger (CNLI,CSDE) 922 500,00 922 500,00 772 595,94 12.020 12.14 01.10 Frais crexploitation des véhicules automoteurs 12.050 12.12 01.10 Achat de blens et de services postaux (CNLI,CSDE) 12.070 12.12 01.10 Service information et presse : frais informatigues et audiovisuels (CNLI,CSDE) 9 300,00 d'entretien 700 000,00 créguipements 65 000,00 D 9 300,00 6 013,81 805 000,00 801 007,06 65 000,00 63 002,16 Article Code éco. Code fonct. 12.080 12.11 01.10 Bàtiments: exploitation et entretien (CSDE) Libellé Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiernents effectifs 2015 (en EUR) 79 593,00 79 593,00 75 749,69 12.110 12.30 01.10 Frais de contentieux (CNLI,CSDE) 315 000,00 D 1 575 500,00 1 574 582,13 12.120 12.30 01.10 Frais dexperts et déludes (CNLLCSDE) 216 000,00 D 738 500,00 678 792,76 237 000,00 237 000,00 88 838,11 900 000,00 900 000,00 845 094,48 7 900 000,00 7 900 000,00 7 483 861,74 12.125 12.30 01.10 Service information el presse : frais d'experts et détudes en matière i nformatique (CNLI,CSOE) 12.130 12.16 01.10 Frais de publication de cornmuniqués officiels (CNLI) 12.131 12.16 01.10 Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projels de loi, sur papier et sur support informatique, e I frais relatifs aux Iravaux préparatoires à ces publications: frais dexploitation et dentretien du site Internet legilux.lu: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 12.260 DIV. 13.90 Frais dexplollation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 18 725,00 18 725,00 16 304,51 12.300 DIV. 01.10 Indemnités de représentation des membres du gouvemernent (CNLI) 724 470,00 724 470,00 713 534,74 01.10 Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de . . se'rninaires nationaux et internationaux à Luxembourg (CNLI,CSDE) 100 000,00 150 000,00 100 330,18 1 640 000,00 1 640 000,00 1 309 724,49 310 000,00 308 641,91 500 000,00 404 955 03 127 000,00 114 705,74 12.305 DIV. 12.321 DIV. 01 10 . Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 12.330 DIV. 01.10 Dépenses pour distinctions honorifiques (CNLI,CSDE) 230 000,00 500 000,00 0 D 12.340 DIV. 01.10 Service information et presse: joumaux et périodiques, frais dimpression el de pubfication, documentation: promotion de rimage de marque du Grand-Duché de Luxembourg: frais détudes et dépenses diverses (CNLI,CSDE) 12.341 DIV. 01 30 . Service information et presse : frais dabonnement à des agences de . drffusion dinforrnations 130 000,00 12.343 DIV. 03.60 Service de renseignements: frais de fonctionnement: frais dinstallation et autres 525 000,00 525 000,00 525 000,00 12.344 DIV. 01.10 Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance el Comité Directeur pour le Souvenir cle la Résistance: dépenses diverses 16 200,00 16 200,00 11 393,07 12.346 DIV. 12.60 Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques dinformation 95 000,00 95 000,00 94 966,56 12.347 DIV. 01,10 Centre de Documentation et de Recherche sur fEnrôlement forcé et Comilé Directeur pour le Souvenir de l'Eneement forcé: dépenses diverses (CSDE) 30 600,00 30 600,00 20 669,38 12.350 DIV. 01.10 Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvemement (CNLI,CSDE) 45 000,00 45 000,00 15 844,36 12.360 DIV. 01 10 ' Frais en relation avec rorganisation délections et de référendums (CNLI,CSDE) 600 000,00 600 000,00 334 693,61 12.380 DIV. 01.10 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques: redevances: entretien el réparation des équipements radio-électriques: consommation: frais dexperts et détudes (CNLI,CSDE) 7 715 022,00 7 715 022,00 4 641 251,51 12.385 DIV. 13.90 Computer Emergency Response Team: frais de mise en oeuvre et d'exploitation des opérations de prévention el de prise en charge de la lutte contre la cybercriminalité (CNLI,CSDE) 520 000,00 520 000,00 456 788,85 12.390 DIV. 13 90 - Dépenses en relation avec rélaboration et la mise en oeuvre clu plan gouvememental ''Digital Lâtzebuere (CNLI,CSDE) 900 000,00 900 000,00 129 853,29 Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la lakité (CNLI) 100,00 100,00 0,00 2 603 595,00 2 603 595,00 2 603 480,00 530 342,04 TE 33.002 33.00 08.50 33.005 33.00 01.10 Financement des partis politiques (CNLI,CSDE) 200 000,00 D 636 000,00 TE 13 000,00 12 200,00 34.040 34.42 01.10 Dommages-intéréts dus à la suite de faits domrnageables engageant la responsabilité de l'Etat (CNLI,CSDE) 34.090 34.49 01.10 Subsides jugés opportuns par le gouvemement 18 000,00 35.060 35.00 01.43 Contribution à des organismes intemationaux (CNLI) 58 000,00 58 000,00 32 500,00 43.000 43.22 01.10 Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes (CNLI,CSDE) 1 100 000,00 1 100 000,00 782 801,74 1 215,00 1 215.00 500,00 17 550,00 17 550,00 17 550,00 Restants dexercices antérieurs 12.512 12.13 13.90 Frais de roule et de séjour, frais de déménagement 12.805 DIV. 13.90 Achats de biens el services spécifiques • 7-Cr dits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses 2 474,00 2 474,00 2 472,78 01.10 Frals en relation avec rorganisation Célections et de référendums 31 216,00 31 216,00 31 215,39 13.90 Rernboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes. 2 621,00 2 621,00 2 620,80 Total de la section 00.4 : 43 964 898,00 46 456 898,00 36 482 143,52 Adice Code éco. Code foncl . é Libellé 12.821 DIV. 01.10 12.860 DIV. 43.500 4322 Section 00.5 - Conseil économique et social 11.000 DIV. 01.10 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 436 713,00 438 801,13 438 801,13 11.010 DIV. 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 216 701,00 216 701,00 207 92033 11.020 DIV. 01.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 1 594,00 1 594,00 1 442,34 D 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 6 000,00 TR 6 500,00 6 498,42 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien 22 770,00 TE 21 268,00 20 945,60 12.120 12.30 01.10 ConseR économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et d'études: frais de traduction (CNLI,CSDE) 230 045,00 D 277 245,00 276 914,35 12.121 12.30 01.10 Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction (CNLI) 10 000,00 10 000,00 6 240,71 12.125 12.30 01.10 Frais d'experts et détudes en matière informatique 1 000,00 TE 0,01/ 0,00 12.260 DIV. 13.90 Frais d'exploltation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 62 300,00 TR 64 302,00 64 301,60 35.060 35.00 01.10 Contributions à des organismes intemationaux (CSDE) Total de la section 00.5 : 4 500,00 4 500,00 4 500,00 991 623,00 1 040 911,13 1 027 564,48 200 000,00 137 124,00 Section 00.6 - Haut-Commissariat à la Protection Nationafe 12.120 12.30 13.90 Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes &Information: frals crexperts et créludes 200 000,00 12.345 DIV. 02.00 Frais de fonctionnement: frais de bureau: dépenses diverses 91 560,00 12.356 DIV. 02.00 Frais de fonctionnement pour la gestion de crises (CNLI,CSDE) 35 000,00 Total de la section 00.6 : 91 560,00 55 744,64 1 700 000,00 834 765,15 326 560,00 1 991 560,00 1 027 633,79 D Section 00.7 - Cultes 11.000 DIV. 08.50 Traitements des ministres des cultes (CNLI.CSDE) 23 985 359,00 23 985 359,00 23 480 259,28 12.080 12.11 08.50 Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien 25 000,00 25 000,00 22 167,15 Culte calholique. rernboursement de frais Catimentation et de reliure cle la bibliothèque du séminaire 6 250,00 6 250,00 6 250,00 33.010 12.12 08,50 33.011 33.00 08.50 Subsides aux cultes protestants 44 880,00 44 880,00 44 496,60 33.012 33.00 08.50 Subsides au culte israélite 24 500,00 24 500,00 24 500,00 33.013 33.00 08.50 Subsides pour aclivités interconfessionnelles 3 000,00 3 000,00 0,00 33.014 33.00 08.50 Subsides au culte catholique 41 150,00 41 150,00 41 150,00 33.015 33.00 08.50 Subsides aux cuttes orthodoxes 3 000,00 3 000,00 3 000,00 33 016 33.00 08 50 Subsides au culle musulman 2 480,00 2 480,00 2 480,00 34.060 34.41 04.42 Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire Total de la section 00 7 : 2 480,00 2 480,00 2 480,00 24 138 099,00 24 138 099,00 23 626 783,03 Article Code éco. Code fonct. Libellé Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 57 000,00 57 000,00 43 233,29 100,00 100,00 0,00 110 000,00 74 809,65 1 300,00 1 272,12 Section 00.8 - Médias et Communications 11.132 11.12 08.40 Indemnités pour services extraordinaires (CNLI) 12.010 12.13 12.60 Frais de roule et de séjour, frais de dérnénagement 12.012 12.13 12.60 Frais de route et de séjour à rétranger 12.020 12.14 12.60 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 1 300,00 12.040 12.12 12.60 Frais de bureau: joumaux, livres et périodiques 500,00 TE 150,00 143,60 12.080 12.11 12.60 Bâtiments: exploitation et entrelien 3 495,00 TR 3 995,00 3 911,43 12.120 12.30 12.60 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 225 000,00 225 000,00 126 110,96 12.125 12.30 12.60 Frais d'experts el d'études en matière informatique (CSDE) 21 300,00 TE 8 600,00 8 335,08 12.191 12,30 12.60 Frais de formation professionnelle 250,00 TE 0,00 0,00 487 000,00 487 000,00 474 684,19 64 350,00 64 350,00 64 350,00 7 435 000,00 7 434 895,00 950 000,00 950 000,00 110 000,00 12.345 DIV. 08.40 Médias et communications : indemnités pour services cle tiers, honoraires d'experts, frais cle promotion, frais de documenta9on, acquisition de machines de bureau et d'équipernents spéciaux, dépenses diverses (CNLI,CSDE) 12.370 DIV, 08.40 Prise en charge par rEtat des frais relatifs à rétablissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise (CSDE) 31.050 31.32 08.40 Promotion de la presse écrite (CNLI,CSDE) 31.052 31.32 12.60 Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de télévision (CSDE) 950 000,00 7 420 000,00 TR 33.012 33.00 08.40 Médias et communicafions: subsides à des associations 98 463,00 96 263,00 96 263,00 35.030 35.40 12.60 Contributions à des organisrnes intemationaux (CNLI,CSDE) 5 000,00 5 000,00 3 932,23 1 714 200,00 1 714 200,00 1 714 200,00 TE 41.011 41.40 12.60 Dotation en faveur de rétablissement public "Commission Nationale pour la Protection des Donnéee (CNLI,CSDE) 41 012 41.40 12.60 Dotation dans rintérét de rétablissement public "Fonds national de soutien à la pmduction audiovisuelle (CNLI) 33 333 000,00 33 333 000,00 33 333 000,00 41.013 41.40 12.60 Dotation en faveur de rétablissement public "Autorité Luxembourgeoise Indépendante de l'Audiovisuer (CNLI) 724 095,00 724 095,00 724 095,00 08.40 Dotation dans rintérét de rétablissement public chargé de cliffuser des programmes de radlo socioculturels (CNLI) 5 492 993,00 5 492993,00 . 5 492 993,00 Total de la section 00.8 : 50 708 046,00 50 708 046,00 50 546 228,55 245 859,00 245 859,00 244 584,78 41.014 41.40 Section 00.9 - Commission consultative des Droits de rHomme du Grand-Duché de Luxembourg 11.010 DIV. 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 11.130 11.12 01.10 Indemnités pour services extraordinaires 1 200,00 TR 1 587,00 1 425,00 12.000 12.15 13.90 Indemnités pour services de liers 5 000,00 TE 4 613,00 4 425,00 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, fmis de dérnénagement 100,00 0,00 12.011 12.13 01.10 Frais de route et de séjour à rétranger 6 000,00 5 427,52 12.080 12.11 01.10 Bštiments: exploitation et entrelien 400,00 400,00 385,15 12.100 12.11 01.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessaires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 12.120 12.30 01.10 Frais d'experts et d'études (CSDE) 1 200,00 1 200,00 1 037,50 01.10 Colloques, séminaires, stages et joumées d'études, frals d'organisation el de participation (CSDE) 3 500,00 3 500,00 2 681,38 12.190 12.30 100,00 9 000,00 TE 12.260 DIV. 13.90 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 8 100,00 11 100,00 10 694,44 35.060 35.00 01.43 Contribution à des organismes intemationaux (CNLI) 8 400,00 8 400,00 7 459,04 Total de la section 00.9 : 282 859,00 282 859,00 278 119,81 Total du département 00 : 171 955 610,00 176 201 898,13 164 403 811,50 TR Article Code é co. Code fonct. Libellé Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Crédits 2015 (en EUR) Palements effectifs 2015 (en EUR) 01 - MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Section 01.0 - Dépenses générales 11.130 11.12 01.43 Indemnités pour services extraordinaires 20 250,00 20 250,00 18 939,75 135 113,00 135 113,00 101 769,15 1 300 000,00 1 300 000,00 1 297 492,33 11.300 11.00 01.43 Frais de personnel en relation avec le siège du Luxembourg comme membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CNLI,CSDE) 12.012 12.13 01.43 Fmis de route et de séjour à rétranger (CNLI,CSDE) 12.020 12.14 01.40 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.040 12.12 01,40 Frais de bureau (CSDE) 169 170,00 12.061 12.12 01.40 Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication durgence (CNLI,CSDE) 22 470,00 12.070 12.12 01.40 Frais d'entretien des équipements informatiques 1 800,00 1 800,00 1 800,00 12.080 12.11 01.40 Bâtiments: exploltation et entretien (CSDE) 24 000,00 24 000,00 22 266,73 5 500,00 TE 5 500,00 5 026,66 167 170,00 145 493.24 22 470,00 16 373,72 12.120 12.30 01.40 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 12.121 12.30 01,42 Frais de traduction (CSDE) 3 150,00 3 150,00 0,00 12.125 12.30 01,42 Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions à rétranger dépenses diverses (CSDE) 16 050,00 16 050,00 15 848,87 12.140 12.16 01.40 Actions d'information et de sensibilisation de ropinion publique luxembourgeoise relatives à rUnion Européenne et à son élargissement: activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques et consulaires (CNLI,CSDE) 74 500,00 74 500,00 73 645,34 12.190 12.30 01.42 Participation à des stages et cours de perfectionnement. participation à des cours de formation en vue des concours dadmission à des organisations intemationales ou européenneS, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais d'organisation et de participation (CSDE) 7 650,00 7 650,00 4 020,00 12 192 12.30 01.42 Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 12.250 12.12 12.14 Activités en relation avec le siege de membre non-permanent du Luxembourg au Conseil de sécurité des Nations Unies, activités des missions diplomatiques et consulaires dans le méme but (CNLI,CSDE) 5 000,00 5 000,00 0,00 12.251 DIV. 01.42 Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la Cour d'appel de la juridiction unifiée en matière de brevets (CNLI,CSDE) 1 016 438,00 1 016 438,00 0,00 12,300 DIV. 01.42 Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation des machines: dépenses diverses (CNLICSDE) 758 215,00 758 215,00 689 782,39 12.310 DIV. 01.42 Achat de timbres de chancellerie (CNLI) . 38 000,00 38 000,00 38 000,00 455 595,00 455 595,00 318 536,59 40 500,00 32 958,18 8 500,00 7 605,63 12.340 DIV. 01.42 Comité de coordination pour rinstallation crinstitutions et d'organismes européens: frais de fonctionnement (CNLI,CSDE) 12.350 DIV. 01.42 Fmis de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeols à . retranger (CSDE) 40 500,00 3 000,00 25 000,00 25 000,00 21 554,91 12.352 DIV. 01.42 Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à rétranger (CNLI,CSDE) 12.361 DIV. 01.42 Dépenses diverses en mpport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires Etrangères (CSDE) 12.362 DIV. 01.42 Frais protocolaires en relation avec l'aéroport (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 20 050,00 20 050,00 19 300,00 5 000,00 0,00 17 702,00 17 655,70 33.010 33.00 01.42 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts intemationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intéréts nationaux à rétranger 35.010 35.20 01.42 Centres communs des visas cle pays membres de rUE: participation aux frais de fonctionnement (CNLI,CSDE) 5 000,00 35.060 35.00 01.43 Conférences et réunions intemationales: participation aux frais communs: dépenses diverses des délégations luxembourgeoises: frais généraux (CNLI,CSDE) 15 702,00 D TR Article Code éco. Code fonct. Libellé , Crédits 2015 (en EUR) Crédits aprés tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 155,00 155,00 149,00 4 162 608,00 4 168 108,00 2 848 218,19 Restants d'exercices antérieurs 12.540 12.12 01.40 Frais de bureau Total de la section 01.0 : Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à rétranger 11.000 DIV. 01.42 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 14 564 865,00 14 564 865,00 14 216 030,88 6 571 024,00 6 571 024,00 6 447 034,61 11.090 11.12 01.42 Indemnités de poste et de logement du personnel à rétranger (CNLI,CSDE) 11.140 11.40 01.42 Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à rétranger (CNL1,CSDE) 698 000,00 D TR 848 000,00 837 526,67 11.141 11.40 01.42 Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à rétranger (CNLI,CSDE) 296 000,00 290 000,00 230 389,89 11.300 11.00 01.42 Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires el charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place: dépenses diverses de personnel (CNLI,CSDE) 11 970 115,00 11 970 115,00 11 949 364,26 12.011 12.13 01.42 Frals de déménagement (CNLI,CSDE) 200 000,00 200 000,00 133 100,71 12.13 01.42 Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger (CNLI,CSDE) 264 000,00 264 000,00 213 342,89 12.080 12.11 01.42 Frals généraux dentretien des immeubles (CSDE) 815 000,00 768 677,00 742 629,60 12.081 12.11 01.42 Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électdcité (CNLI,CSDE) 718 000,00 718 000,00 629 204,10 1 320 000,00 1 320 000,00 1 319 348,30 12.012 TE 12.084 12.11 01.42 Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et dentretien: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 12.100 12.11 01.42 Loyers crimmeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques (CNLI,CSDE) 2 321 430,00 TR 2 366 430,00 2 359 184,18 12.250 DIV. 01.42 Frals de formation, de bureau, de télécommunications, dinformatique et de banque, frals dassurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à rexploitation des immeubles, frais de transport du courrier diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et irnpôts (CSDE) 1 150 000,00 TE 1 100 500,00 1 034 449,13 12.251 DIV. 01.42 Frals de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions luxembourgeolses à rétranger (CNLI,CSDE) 143 149,00 TR 192 649,00 192 314,95 TE 345 000,00 315 804,19 90 000,00 83 017,93 835 000,00 763 817,47 12.254 DIV. 01.42 Frais de déplacement (CSDE) 380 000,00 12.256 12.30 01.42 Frais de contentieux et dexperts (CNLI,CSDE) 90 000,00 12.300 DIV. 01.42 Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et culturelle du Luxembourg à rétranger organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à rétranger (CSDE) 860 000,00 Total de la section 01.1 : 42 361 583,00 42 450 260,00 41 466 559,76 TE Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des organismes intemationaux 11.300 11.00 02.50 Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions dobservation et de soutlen organisées par le Luxembourg et/ou des organisations intemationales: dépenses de personnel (CNLI,CSDE) 11 961,00 11 961,00 3 596,00 12.300 DIV. 02.50 Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions dobservation et de soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations intemationales: dépenses administratives et opérationnelles (CNLI,CSDE) 44 770,00 44 770,00 18 058,05 35.030 35.40 DIV. ContrIbutions obligatoires aux divers budgets el aux autres dépenses communes des institutions intemationales et frais s'y rattachant: autres dépenses à caractère intemational (CNLI,CSDE) 6 599 822,00 D TR 8 599 822,00 8 599 303,71 35.031 35.40 DIV. Subventions à des institutions et organisations intemationales: subventions pour le financement cractions intemationales de secours et de solidarité 1 353 000,00 1 335 000,00 1 332 193,46 35.032 35.40 02.50 Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides dorganisations intemationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de FUE (CNLI,CSDE) 4 931 907,00 4 931 907,00 4 875 638,48 TE Crédits 2015 (en EUR) C rédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou miIitaire de crise d'organisations internaéonales (CNLI,CSDE) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Contributions volontaires à des actions intemationales à caractère politique ou écon omique (CNL1,CSDE) 300 000,00 300 000,00 290 000,00 Total de la section 01.2 : 13 288 460,00 15 273 460,00 15 168 789,70 Artide Code éco. Code fonct. Libellé 35.033 35.40 02.50 01.54 35.060 35.00 Section 01.3 - Relations internatIonales.- RelatIons économiques européennes et intemationales et autres actions 12.140 35.040 12.16 35.50 01.52 Promotion de rimage du Luxembourg 30 000,00 30 000,00 24 495,83 DIV. Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan internatIonal (CNLI,CSDE) 1 415 000,00 1 415 000,00 1 335 708,81 TotaI de la section 01.3 : 1 445 000,00 1 445 000,00 1 360 204,64 Sectiors 01.4 - Immigration 11.000 DIV. 01.40 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 11.010 DIV, 01.40 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 11.030 DIV. 01.40 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 11.130 11.12 01.40 Indemnités pour services extraordinaires 01.40 Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE) 12.000 12.15 851 609,14 851 609,14 1 991 746,00 683 858,00 D 1 991 746,00 0,00 56 623,00 56 623,00 0,00 563,00 563,00 0,00 310 244,00 310 244,00 281 184,81 12,080 12.11 01.40 Bàliments: exploitation et entretien (CSDE) 256 000,00 262 535,41 262 535,41 12.120 12.30 01.40 Fmis d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 1 500,00 1 500,00 0,00 12 150 12.30 01 40 Frais d'examens médicaux (CNLI,CSDE) 5 380,00 5 380,00 3 619,45 Colloques, séminaires, stages et joumées d'études, frais d'organisation et de participation (CSDE) 24 000,00 TE 5 408,87 2 620,13 12.190 12.30 01.40 12 250 DIV, 01.40 Frais d'exploitation courants (CSDE) 12.251 DIV. 01.42 Centre de rétention, Fmis de fondionnement (CSDE) 12.300 DIV. 01.42 12.301 DIV, 12 330 TR 51 240,00 TE 30 162,12 22 605,50 2 409 030,00 TE 2 301 949,00 2 088 212,90 Dépenses directes et indirectes en relation avec le mtour de personnes en situation irrégulière (CNL1,CSDE) 630 000,00 TR 749 136,72 749 001,88 01.40 Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel: entrellen et réparation de machines: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 DIV. 01.40 Participation de rEtat à la réalisation de projets européens en matière d'irnmigration et d'asile dans le cadre du Fonds Asile et Migration (CNLI,CSDE) 181 500,00 TR 212 577,88 182 074,05 33.300 35.00 01,40 Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires: subventions poursuivant le même objectif à des organisations intemationales et à des ONG (CSDE) 30 000,00 TE 20 000,00 20 000,00 35.030 35.40 01,40 Contributions obligatoires aux budgets d'institutions intematiortales autres que rUnion Européenne 38 000,00 38 000,00 35 610,18 Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers 3 144,00 3 144,00 3 087,72 Total de la section 01.4 : 6 672 928,00 6 840 679,14 4 502 161,17 2 855,00 2 855,00 627,96 100,00 100,00 0,00 Restants d'exercices antérieurs 12.500 12.15 01.40 Section 01.5 - Direction de la Défense 11.130 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires 02.00 Participants aux missions de gestion de crise non membres de rarmée: rémunérations et indemnités spéciales (CNLI,CSDE) 11.300 11.00 12.000 12.15 02.00 Indemnités pour services de tiers 3 000,00 3 000,00 0,00 12.012 12.13 02.00 Frais de route et de séjour à rétranger (CSDE) 90 000,00 TE 89 564,00 72 111,17 12.020 12.14 02.00 Frais d'expIoitation des véhicules automoteurs 1 078,00 TR 1 298,00 1 294,04 12.040 12.12 02.00 Frais de bureau: joumaux, livres et périodiques 3 157,00 3 157,00 1 466,52 12.080 12.11 02.00 Bâtiments: exploitation et entretien 17 655,00 TR 17 871,00 17 870,67 Crédits 2015 (en EUR) Code éco. Code fonct. 12.120 12.30 0200 . Frais d'experts et d'études (CNLI) 24.000 24.10 02.10 Location de lots de chasse et de terrains (CSDE) Article Libellé 4 500,00 Crédits aprés tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effeclifs 2015 (en ÈUR) 471 430,00 248 761,07 50,00 50,00 2,75 Subsides aux orgaraations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-officlers de réserve 6 000,00 6 000,00 4 590,00 D 33.010 33.00 02.00 33.011 33.00 02.00 Subside au profit du Musée national crhistoire rnilitaire 2 479,00 2 479,00 2 479,00 6 600,00 6 600,00 3 929,96 2 116 000,00 2 116 000,00 2 000 125,10 34.040 34.42 02.00 Paiements à faire en exéculion de rarticle Vill de la. convenlion entre les Etats parties au traité de rAtlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la Ioi du 26.1.1954: dédornmagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par rassurance: honoraires des avocats: dommages-intéréts dus à la suite de falts dornmageables engageant la responsabilité de rEtat (CNLI,CSOE) 35.031 35.40 02.00 Part contributive (C NLI,CSDE) 35.033 35.40 02.00 Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de rEurocorps . et de rEATC (European Air Transport Command) (CNLI,CSDE) . 266 000,00 266 000,00 243 246,47 35.034 35.40 02.00 Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de . .. secunte, notamment dans le cadre d'organisations intemationales (CNLI) 550 000,00 550 000,00 550 000,00 35.035 35.40 02.10 Contributions du Luxernbourg et assistance aux partenaires dans le cadre de missions de prévention et de geslion de crise (CNLI,CSDE) 11 000 000,00 11 000 000,00 9 489 752,97 35.036 35.40 02.10 Contributions (CNLI,CSDE) 8 167 074,00 8 167 074,00 7 995 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 025 719,10 du aux frais des quartiers Luxembourg aux frals généraux de d'installations rO.T.A.N. militaires 35.039 35.40 02.10 Contributions el actions de partenahat en rnatière de capacités militaires dans le cadre de l'UE et de rO.T.A.N. (CNLI,CSDE) 35.040 35.50 02.00 Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de crises des organisations intemationales ou dans le cadre de la coopération bilatérate (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 35.041 35.50 02.00 Location et mise à disposition d'organismes et cle pays partenaires en matière de défense, de services et crinfrastructures dans le domaine des technologies de rinformation et de la communication (CNLI,CSDE) 4 000 000,00 4 000 000,00 2 835 829,67 37.010 37.20 02.00 Remboursement de rajustement fiscal da aux termes de rartide 42 de la régIementation du régime des pensions des organisations coordonnées (CNLI,CSDE) 950 000,00 1 428 653,00 1 428 653,00 Total de la section 01.5 : 28 536 648,00 29 482 231,00 25 921 459,45 D Section 01.6 • Défense nationale 11.000 DIV. 02.10 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 37 056 125,00 37 056 125,00 35 411 307,84 11.010 DIV. 02.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 1 350 249,00 1 350 249,00 1 205 764,02 11.020 DIV. 02.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 D 48 981,70 48 981,70 11.030 DIV. 02.10 Salaires des salartés occupés à titre permanent (CNLI,CSOE) 2 277 142,00 D 2 690 298,89 2 690 298,89 11.040 DIV. 02.10 Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 0,00 11.060 DIV. 02.10 Indemnités d'apprentissage - patron de stage (CNLI) 11.070 DIV. 02.10 Rémunérations des volontaires (CNLI,CSDE) 11.080 11.31 02.10 Frais médicaux divers (CNLI,CSDE) 11.081 11.31 02.10 11.090 11.12 11.100 11.40 11.110 11.120 • 100,00 100,00 100,00 0,00 17 947 831,00 17 947 831,00 17 373 066,16 67 000,00 67 000,00 53 046,61 Accidents de service de toute nature: dommages-intéréts: remboursement à roffice des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 02.10 Indemnités de paste et de logement du personnel à rétranger (CNLI,CSDE) 928 630,00 928 630,00 847 604,46 02.10 Indemnités d'habillement (CNLI,CSDE) 216 000,00 216 000,00 209 228,75 11.12 02.10 Indemnités pour pertes de caisse 11.12 02.10 Gratifications pour croix de service et chevrons (CNLI) 39 394,00 11.130 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires 16 113,00 11.131 11,12 02.10 Indemnités de permanence à domicile (CNLI) 27 000,00 185,00 TR TR 185,00 185,00 41 344,00 39 906,53 16 113,00 13 486,28 29 860,00 29 590,66 Article Cod e éco. Code fonct. 11.140 11.40 02.10 Location de logements de service; dépenses diverses (CNLI,CSDE) 53 900,00 11.141 11.40 02.10 Frais cralimentation (CSDE) 943 000,00 1 1.150 11.12 02.10 Indemnités pour heures supplàmentaires prestées notamment dans le cadre de rEcole de rarmée et des entrainements et instructions militaires (CNLI,CSDE) 386 693,00 11.300 11.00 02.10 Indemnités spéciales allouées aux membres de Varmée ou membres originaires au service de rarmée engagés dans des missions de crise et autres missions (CNLI,CSDE) 330 720,00 12.000 12,15 02.10 Indemnités pour services de tiers 238 478,00 12.010 12.13 02.10 Frais de route et cle séjour, frais cie déménagement 12.020 12.14 02.10 Frais d'exploitation des véhicuIes automoteurs (CNLI,CSDE) 12.120 12.30 02.10 Frais d'experts et détudes (CSDE) rétranger: frals Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Crédits 2015 (en EUR) Libellé 53 900,00 41 487,62 986 300,00 981 423,09 386 693,00 327 990,60 TR 372 220,00 370 684,00 TR 240 818,00 240 736,27 TR 231 500,00 TE TR 2 324 000,00 107 475,00 12.190 12.30 02.10 Frais de slage à (CNLI,CSDE) 12.191 12.30 02.10 Reconversion des soldats volontaires de l'armée (CSDE) 65 000,00 25 000,00 de cours: dépenses diverses Paiements effectifs 2015 (en EUR) TE 2 200 000,00 TE 254 500,00 244 563,03 2 324 000,00 2 268 302,05 104 475,00 104 364,00 2 200 000,00 1 658 836,17 24 000,00 16 350,34 25 000,00 22 910,85 12.192 12.30 02.00 Frais en relation avec la mise en oeuvre daccords sur la maitrise darmement en Europe: frais en relation avec le traité "Open Skiee dépenses diverses (CNLI,CSDE) 12.260 DIV. 02.10 Frais dexploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 2 815 580,00 TE 2 762 130,00 2 717 698,75 2 138 627,00 TR 2 158 627,00 2 152 022,74 12.270 DIV, 02.10 Entretien, exploitation et location dimmeubles, dèpenses diverses (CNLI,CSDE) 12.303 DIV. 02.10 Frais de particIpation aux missions de gestion de crise et aulres missions (CNLI,CSDE) 1 100 000,00 1 100 000,00 1 009 297,77 12.304 DIV. 02.00 Prestations dans rintérét de rentreposage et de la maintenance de matériel notamment du charroi (CNLI) 3 771 784,00 3 771 784,00 3 595 660,05 12.310 DIV, 02.10 Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport: frais crorganisation de compétitions el frais de participation à des compétitions: allocation de prix à roccasion de concours sportifs 95 375,00 106 375,00 105 377,42 12.320 DIV. 02.10 Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et dépôts de fteurs: frais de culte: dépenses diverses 32 000,00 32 000,00 30 867,65 12.350 DIV. 02.10 Frais darmement et munitions (CSDE) 650 000,00 650 000,00 646 232,07 12.352 DIV. 02.10 Frais de transport à roccasion dexercices à rétranger: frais de transport pour matériel et personnel militaire et civil (CNLI,CSDE) 95 000,00 95 000,00 94 478,25 12.353 DIV. 02.10 Frais en relation avec exercices et manoeuvres à rétranger (CSDE) 100 000,00 12.360 DIV. 02.10 Matériel et fournitures de casemement, entretien et réparation 359 000,00 12.370 DIV. 02.10 Musique militaire: acquisition daccessoires cie musique: réparation dinstruments et daccessoires de musique: acquisition de matériel et de papier de musique 17 500,00 12.380 DIV. 02.10 Education et loisirs 12281 DIV. 02.10 Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de Yarmé marchandises: frais divers (CNLI,CSDE) 35.030 35.40 02.00 Contributions à des institutions intemationales (CNLI,CSDE) achat de TR TE 48 800,00 44 253,68 359 000,00 347 988,96 20 200,00 20 198,04 13 000,00 13 000,00 7 323,35 60 000,00 60 000,00 59 636,99 29 130,00 29 130,00 25 571,01 1 556,44 TR Restants dexercices antérieurs 11.620 11.12 02.10 Gratifications pour croix de service 1 557,00 1 557,00 11.630 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires 2 331,00 2 331,00 2 330,80 11.631 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires 2 191,00 2 191,00 2 190,41 02.10 Installation et entratien de matériel de transmission, de détection et de contrôle: acquisition croutillage et de matériel de rechange: location d'équipements de transmission de données: frais dutilisation du réseau radio-électrique: frais de consultation et de développement dln réseau de transmission de données informatiques 660 000,00 660 000,00 657 808,72 Total de ta section 01.6 : 78 774 910,00 79 236 948,59 75 720 808,02 12.560 12.12 2)( Article Code éco. Code fonct. Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Patements effectifs 2015 (en EUR) 1 038 896,67 1 036 115,91 60 000,00 50 931,38 TE 464 900,00 456 668,58 8 760,00 4 740,38 14 417,41 11 185,20 Crédits 2015 (en EUR) Libellé Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire 11.300 11.00 01.53 Indernnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de coopération (CNLI,CSDE) 921 236,00 12.011 12.13 01.53 Frais de dérnénagement des agents.à Vétranger (CNLI,CSDE) 60 000,00 12.012 12.13 01.53 Frals de route et de séjour et de voyages statuaires à rétranger effectués dans le cadre de missions de coopération au développement et daction humanitaire (CSDE) 520 000,00 TR 12.050 12.12 01.53 Frais de port (CNLI) 8 760,00 12.070 12.12 01.53 Localion et entretien des équipements informatiques (CSDE) 15 000,00 TE 12.120 12.30 01.53 Frais dexperts et détudes (CSDE) 100,00 TR 12.140 12.16 01.53 Actions dinformation et de sensibilisation de ropinion publique luxembourgeoise concemant la coopération au développement (CSDE) 130 000,00 110 000,00 9 658,00 9 360,00 130 000,00 117 241,49 77 000,00 72 060,28 410 000,00 382 340,19 12.190 12.30 01.53 Actions de formation, crétudes et de recherche: séminaires et conférences (CSDE) 12.250 DIV. 01.53 Bureaux de coopération dans les pays en développement (CNLI,CSDE) 410 000,00 12 300 DIV. 01.53 Suivi, contrôle et évaluation de projets el de programmes de coopération au développement (CSDE) 620 000,00 TE 570 339,33 538 013,36 32.020 32.00 01.52 Congé cle la coopération au développement et congé spécial des volontaires des services de secours pour actions humandaires: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires (CNLI,CSDE) 45 000,00 TR 65 100,00 65 028,69 33.000 33.00 01.54 Participation aux frais dorganisations non gouvemementales (ONG) pour la réalisation dactions de sensibilisation de ropinion publique luxembourgeoise concemant la coopération au développement et aulres mesures à cet effet (CSDE) 2 010 000,00 2 010 000,00 1 864 389,80 33.010 33.00 01.54 Participation aux frals du Cercle de coopération des organisations non gouvemementales et autres mesures visan1 à promouvoir la coopération au développement 344 473,00 344 473,00 344 473,00 35.000 35.10 01.53 Coopération au développement: contributions à des programmes dassistance économique et technique et aux actions humanitaires de rUnion Européenne: dépenses diverses dans le même but (CNLI,CSDE) 9 840 000,00 9 840 000,00 9 840 000,00 35.030 35.40 DIV. Coopération au développement: contribution à des programmes et priorités thérnatiqueS dinstitutions intemationales autres que VUnion Européenne (CSDE) 16 984 000,00 16 974 442,00 16 974 442,00 35.031 35.40 01.53 Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets ci rnstitutions intemationales autres que rUnion européenne (CSDE) 23 012 160,00 23 012 160,00 23 002 160,00 35.032 35.40 01.53 Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets dinstitutions intemationales autres que rUnion Européenne (CNLI.CSDE) 427 000,00 427 000,00 426 008,67 35.060 35.00 DIV. Subsides au titre de raction humanitaire: aide durgence suite à des catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations de crise humanitaire: aide alimentaire: activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstmction consécutive à une situation durgence (CNLI,CSDE) 37 000 000,00 37 000 582,59 37 000 582,59 93.000 93.00 01.52 Alimentation du fonds de la coopération au développement (CNLI) 167 831 227,00 167 831 227,00 167 831 227,00 260 288 956,00 260 288 956,00 260 026 968,52 25 952 286,43 17 315 534,49 Total de la section 01.7 : TE TE TR Section 01.9 - Présidence luxembourgeoise de rUnion Européenne 11.300 DIV. 01,43 Frais de personnel: rémunération du personnel supplémentaire, indemnités pour servIces extraordinaires, indemnités de poste el de logement (CNLI,CSDE) 20 924 100,00 12.012 12.13 01.43 Frais de route et de séjour à rétranger (CNLI,CSDE) 4 000 000,00 4 000 000,00 2 144 596,35 01.43 Frais de déménagement, dépenses de matériel, frais de réunions et de réceptions officielles, dépenses diverses (CNLI,CSDE) 36 500 000,00 36 500 000,00 13 661 561,47 Total de la section 01.9 : 61 424 100,00 66 452 286,43 33 121 692,31 Total du département 01 : 496 955 193,00 505 637 929,16 460 136 661,76 12.300 DIV. D 25Article Code éco. Code fonct, Libellé Crédits après tft ou auloris. de dépass. (en EUR) Crédits 2015 (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 0 2 - MINISTÈRE DE LA CULTURE Section 02.0 - Culture: dépenses générales 11.020 DIV. 08.00 Indemnités des employés occupés à titre tempOraire (CNLI,CSDE) 11 969,00 11 069,00 • 0,00 100,00 100,00 0,00 11.130 11.12 04.00 Commission nationale pour la coopération avec rU.N.E.S.C.O.: indemnités pour services extraordinaires 11.131 11.12 08.50 Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires 5 000,00 5 000,00 1 723,58 100,00 100,00 0,00 691 304,00 691 304,00 330 375,93 12.000 12.15 04.00 Commission nationale pour la coopération avec rU.N,E.S.C.O.: indemnilés pour services de tiers 12.001 12.15 08.00 Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de tiers (CSOE) 12.002 12.15 08.00 Commissions diverses: indernnités pour services de tiers 3 638,00 3 638,00 3 495,03 12.010 12.13 08.00 Frais de route et cle séjour, frais de déménagement 10 000,00 TR 10 500,00 10 356,76 12.012 12.13 08.00 Frals de route et de séjour à rétranger 65 000,00 TR 83 000,00 78 067,74 12.020 12.14 08.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 14 500,00 14 500,00 13 770,44 12.120 12.30 08.00 Frais d'experts et d'études (CSDE) 270 000,00 270 000,00 214 551,86 12,125 12.30 08.00 Frais d'experts et d'études en matière informatique 27 125,00 27 125,00 16 321,50 DIV. Colloques, séminaires, stages et joumées d'études: frals d'organisation el de participation 15 000,00 15 000,00 1 323,00 12.190 12.30 12,260 DIV. 08.00 Frais d'exploitation et frais administralifs: dépenses diverses 131 500,00 131 500,00 57 431,53 12.270 12.11 08.00 Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses 319 495,00 319 495,00 306 629,28 12.300 DIV. 08.20 Animation socio-culturelle: dépenses diverses 102 700,00 102 200,00 66 070,50 04.00 CommIssion nalionale pour la coopération avec rU.N.E.S.C.0 dépenses diverses 3 500,00 1 655,01 12.302 DIV. TE 3 500,00 12.303 DIV. DIV. Relations culturelles internationales: frais divers 277 290,00 259 290,00 112 901,09 12.304 DIV. 08.00 Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses cliverses 30 000,00 30 000,00 29 141,97 12 000,00 12 000,00 0,00 100,00 100,00 0,00 12.305 DIV. 08.00 Harmonisation des statistiques culturelles des Etats rnembres de rUnion Européenne (CSDE) 12.306 DIV. 08.00 Frais de gestion de la halle des soufflanles (CNLI) 12.307 DIV. 08.00 Droits crauteur (CNLI,CSDE) 12.308 D1V. 08.00 Dépenses diverses dans rintérét des acfivités des musées régionaux 12.311 DIV. 08.00 12.312 12.30 12.313 TE 100,00 100,00 0,00 15 000,00 15 000,00 9 511,54 Frais d'assurances liés à rorganisation par les divers départements du Ministère d'expositions de grande envergure (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 08.10 Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses (CNLI,CSDE) 124 000,00 694 507,00 645 670,90 12.30 08.10 Recherches et travaux de caractére archéologique: fouilles, restauration et . mise en valeur de sites archéologiques (CSDE) 1 084 250,00 1 084 250,00 945 999,24 33.000 33.00 DIV. Animation socio-culturelle: conventions avec des associations 7 069 000,00 6 627 983,00 6 605 311,90 33.001 33.00 DIV. Participation de rEtal aux frals de fonctionnement de rinstitut grand-ducal 80 000,00 80 000,00 79 998,00 1 490 900,00 1 490 900,00 1 489 115,00 200 000,00 183 253,60 665 000,00 659 200,00 D TE 33.005 33,00 08.10 Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg 33.007 33.00 08.10 Participation de rEtat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des associations (CNLI,CSDE) 200 000,00 33.010 33.00 DIV. Subsides aux associations pour la réalisalion d'activités culturelles 565 000,00 33.011 33.00 DIV. Relations culturelles internatianales: subsides aux associations 60 000,00 60 000,00 20 560,00 33.014 31.31 08.40 Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs 68 000,00 TE 66 565,00 58 000,00 33.017 41.40 08.00 Participation au financement des activités de ragence luxembourgeoise d'action culturelle 216 000,00 TR 456 017,00 456 017,00 33.023 33.00 08.00 Participation dans rintérè1 de rorganisation de la fête européenne de la musique 40 000,00 40 000,00 40 000,00 08.10 Participation dans rintérét du financement du festival du film "Discovery Zone" 250 000,00 275 000,00 275 000,00 33.024 33.00 TR TR Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 199 790,00 192 010,99 225 000,00 225 000,00 495 000,00 495 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 447 830,00 124 325,00 Artide Code éco. Code fonct. Libellé Crédits 2015 (en EUR) 33.029 33.00 08.00 Participation de rEtat au financement de l'Institut culturel européen Pierre Werner 271 790,00 33.032 33.00 08.10 Participation de PEtat au financement cle la Biennale de Venise (CSDE) 225 000,00 33.033 33.00 08.10 Promotion d'activités cutturelles sur le plan intemational 420 000,00 08.10 ParticIpation de rEtat aux frais de fonctionnement de rassociation sans but lucratif "Espace culturel Grande Régioe (CNLI) 08.10 Participation de rEtat aux frals de fonctionnement de la structure chargée de ranimation culturetle de respace "Rolondee (CNLI) 33.034 33.035 33.00 41.40 TE TR 34.060 34.41 08.10 Bourses dans rintérêt de la création artistique 125 300,00 125 300,00 34.061 34.41 08.10 Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels 45 500,00 45 500,00 36 475,00 34.062 34.41 08.10 Subsides aux particuliers pour activités culturelles 133 510,00 133 510,00 114 633,00 34.072 34.51 08.00 Participation de l'Etat aux indemnisafions prévues par la loi sur le congé culturel (CNLI) 8 500,00 8 500,00 0,00 35.030 35.40 04.00 ContrIbutions et colisations à rU.N.E.S.C.O. (CNLI,CSDE) 243 699,00 243 699,00 243 550,58 35 060 35.00 08.00 Cotisations à des organismes intemationaux (CNLI,CSDE) 58 350,00 58 350,00 54 130,60 3 250 000,00 3 322 000,00 3322 000,00 41.011 41.40 DIV. Dotation à rétablissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de Neurnünster" (CNLI) 41.012 41.40 08.00 Dotation à l'établissement public ''Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Chartotte" (CNLI) 20 003 172,00 20 003 172,00 20 003 172,00 41.013 41.40 08.30 Dotation à rétablissement public "Centre de Musiques Amplifiéee (CNLI) 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 1 991 718,00 1 991 718,00 1 989 055,00 TR 41.015 41.40 08.10 Partiolpatton de PEtat aux frais de gestion de respace d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain" 41.016 41.40 08.10 Participation de rEtat aux frais de foncfionnernent de la Fondation "Musée cl'Art Moderne Grand-Duc Jean" (CNLI) 6 557 878,00 6 557 878,00 6 557 364,20 41.017 41.40 08.10 Convention avec rUniversité du Luxembourg dans rintérêt de la valorisation du patrimoine histortque et culturel 200 000,00 200 000,00 0,00 01.34 Services de rEtat à geslion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage (CNLI,CSDE) 1 203 000,00 1 203 000,00 1 203 000,00 245 000,00 245 000,00 220 500,00 41.050 41.10 43.000 43.22 08.20 Parlicipation de rEtal aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales gérées par des cornmunes (CSDE) 43.001 43.22 08.10 Participation de rEtat aux frais de production et de co-production des théatres municipaux de la ville de Luxembourg 350 000,00 350 000,00 350 000,00 43.002 43.22 08.20 Participation de rEtat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg 154 000,00 154 000,00 154 000,00 08.10 Participation de rEtat aux frais de gestion du théatre de la ville d'Esch.surAlzette 350 000,00 350 000,00 350 000,00 43.22 08.20 Participation de rEtat aux frais de gestion du conservatoire de la vilše d'Esch-sur-Alzette 99 200,00 99 200,00 99 200,00 43.005 43.22 08.00 Participation de rEtat aux frais de gestion du conservatoire du Nord 50 000,00 51 000,00 51 000,00 43.007 43.22 08.10 Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles 24 000,00 24 000,00 17 250,00 43.008 43.22 08.20 Participation de Œtat aux frais de fonctionnement des bibtiolhèques gérées par des communes (CNLI,CSDE) 290 000,00 TR 291 435,00 291 435,00 93.000 93.00 08.10 Alimentation du fonds social culturel (CNLI,CSDE) 1 845 000,00 D 2 400 000,00 2 400 000,00 43.003 43.004 43,22 TR Restants d'exercices antérieurs 12.512 12 30 13.90 Frais de route et de séjour à Pétranger Total de la section 02.0 : 575,00 575,00 0,00 55 367 863,00 56 493 370,00 55 172 383,77 1 022 517,00 1 022 517,00 1 008 255,68 601 345,00 601 345,00 498 625,14 158 413,86 158 413,86 72 916,00 70 255,67 1 974,64 1 974,64 27 000,00 19 886,80 Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux 11.000 DIV. 08.10 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 11.010 DIV. 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 11.020 DIV. 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 12 667,00 11.030 DIV. 08.10 Salaires des salariés occupés à fitre permanent (CNLI,CSDE) 72 916,00 11.100 11.40 08.10 Indemnités dhabillement (CSDE) 1 963,00 12.010 12.13 08.10 Frais de route et de séjour. frais de déménagement 27 000,00 D TR z 7Crédits 2015 (en EUR) Crédils après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 7 500,00 7 500,00 5 679,95 08.10 Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation el entrelien (CSDE) 24 000,00 19 000,00 14 776,95 08.10 Colioques, séminaires, stages et joumées d'études, frais d'organisation et cle participation 3 600,00 3 600,00 1 104,00 Artide Code éco. Code fonct. 12.020 12.14 08.10 12.080 12.11 Libellé TE 12.190 12.30 12.260 DIV. 08.10 Frais d'exploitation et frais adminislratifs: dépenses diverses 65 230,00 TE TR 70 218,36 67 582,89 12.320 DIV. 08.10 Entretien de siles et de monuments (CSDE) 350 000,00 350 000,00 295 192,00 35.060 35.00 13.90 Participation au financement de projets interrégionaux. 11 000,00 11 000,00 11 000,00 2 199 738,00 2 345 484,86 2 152 747,58 Total de la section 02.1 : Section 02.2 - Musée national crhistoire et d'art 11.000 DIV. 08.10 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 3 519 350,00 D 3 540 042,24 3 540 042,24 11.010 DIV. 08.10 Indemnités des employés occupés à litre permanent (CNLI,CSDE) 2 094 265,00 D 2 892 368,08 2 892 368,08 11.020 DIV. 08.10 Indemnités des employés occupés à litre temporaire (CNLI,CSDE) 66 275,00 D 76 155,02 76 155,02 11.030 DIV. 08.10 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 579 610,00 D 668 288,18 668 288,18 11.040 DIV. 08.10 Salaires des salariés occupês à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 D 13 775,07 13 775,07 11.100 11.40 08.10 Indemnités crhabillement 13 495,00 13 495,00 12 608,94 11.130 11.12 08.10 Indemnités pour services extraordinaires (CSDE) 5 571,00 5 571,00 0,00 DIV. Dotation dans rintérél du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art 2 180 000,00 2 180 000,00 2 180 000,00 41.050 41.10 Restants d'exercices antérieurs 12.721 12.30 13.90 Recherche sdentifigrre Total de la section 02.2 . 37 600,00 37 600,00 37 599,14 8 496 266,00 9 427 294,59 9 420 836,67 3 095 816,00 2 879 595,15 Section 02.3 - Bibliothèque nationale 11.000 DIV. 08.20 Traitements des fonctionnaires (CNL1,CSDE) 3 095 816,00 11.010 DIV. 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 2 057 722,00 D 2 135 062,18 2 135 062,18 11.020 DIV. 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 15 834,00 D 45 853,82 45 853,82 11.030 DIV. 08.20 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 586 058,00 586 058,00 577 581,07 11.100 11.40 08.20 Indemnités crhabillement (CSDE) 3 865,00 3 865,00 3 640,77 41.050 41.10 08.20 Dotation dans rintérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale 3 464 860,00 3 464 860,00 3 464 860,00 9 224 155,00 9 331 515,00 9 106 592,99 1 392 608,00 1 392 608,00 1 228 406,43 Total de la section 02.3 : Section 02.4 - Archives nationales 11 000 DIV. 01.34 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 11.010 DIV. 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNL1,CSDE) 480 200,00 D 511 533,23 511 533,23 11 020 DIV. 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 12 667,00 D 35 497,85 35 497,85 11.030 DIV. 01.34 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNL1,CSDE) . 154 916,00 154 916,00 152 368,21 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement (CSDE) 1 227,00 1 227,00 1 193,02 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires 1 190,00 1 190,00 1 190,00 11.050 41.10 01.34 Dotation dans rintérêt du fonctionnement des Archives nationales Total de la section 02,4 : 975 180,00 975 180,00 975 180,00 3 017 988,00 3 072 152,08 2 905 368,74 Section 02.5 - Centre national de raudiovisuel 1.000 DIV. 08.20 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 1 1.010 DIV. 08.20 Indemnités des employés occupés à fitre permanent (CNL1,CSDE) 506 067,00 D 511 689,64 511 689,64 1 552 500,00 D 1 979 669,12 1 079 669,12 Articie Code éco. Code fonct. 11.020 DIV. 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 11.030 DIV. 08.20 11.070 DIV. 33.000 33.00 Crédits après tft ou autods. de dépass, (en EUR) Crédits 2015 (en EUR) Libellé Paiements effectifs 2015 (en EUR) 6 334,00 D 23 877,38 23 877,38 Salaires des salariés occupés à tilre permanent (CNLI,CSDE) 172 753,00 D 180 466,46 180 466,46 08.10 Rémunération des volontaires et de personnel en formation auprès de rEtat 15 191,00 15 191,00 14 916,02 08.10 Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animalion des salles de cinéma régionales non commerciales 75 000,00 75 000,00 75 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 2 798 000,00 2 798 000,00 2 798 000,00 5 155 845,00 5 613 893,60 5 613 618,62 Trailements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 2 446 314,00 2 446 314,00 2 358 071,63 2 665 192,00 2 601 754,37 185 167,70 185 167,70 471 268,33 33.003 33.00 08.10 Développement de programmes spécifiques en matière de photographie: bourses d'aide à la création 41.050 41.10 DIV. Dotation dans rintérél du raudiovisuel fonctionnement du Centre national de Total de la section 02.5 : Section 02.6 - Musée national d'histolre naturelle 11.000 DIV. 08.10 11.010 DIV, 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 2 665 192,00 11.020 DIV. 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 49 812,00 11.030 DIV, 08.10 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 477 486,00 477 486,00 11.040 DIV, 13.90 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0.00 11.100 11.40 08.10 Indemnités crhabillement 3 436,00 3 436,00 3 084,68 11.130 11.12 08.10 Indemnités pour services extraordinaires 2 600,00 2 600,00 2 575,83 33.002 33.00 08.10 Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie" 270 500,00 270 500,00 269 510,00 Subsides aux associations partenaires du Musée national dhistoire naturelle 13 200,00 13 200,00 13 200,00 D 33.010 33.00 34.070 34.51 08.10 Subsides à caractère bénévoIe aux collaborateurs scienlifiques du Centre de Recherche Scientifique 30 000,00 30 000,00 20 700,00 41.050 41.10 D1V, Dotalion dans rintérét du fonctionnement du musée national crhistoire naturelle 1 658 644,00 1 658 644,00 1 658 644,00 Total de la section 02.6 : 7 617 284,00 7 752 639,70 7 583 976,54 08.1 0 S ection 02.7 - Centre national de littérature 11.000 D/V, 01.34 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 858 604,00 858 604,00 848 992,24 11 .010 DIV. 01,34 Indemnités des employés occupês à litre permanent (CNLI,CSOE) 113 334,00 D 171 683,60 171 683,60 11.020 DIV. 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 9 500,00 D 20 096,01 20 096,01 11 030 DIV, 01.34 Salaires des salariés occupés à litre permanent (CNLI,CSDE) 159 957,00 D 164 429,81 164 429,81 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement (CSDE) 491,00 TR 991,00 493,67 41.050 41.10 01.34 Dotation dans rintérêt du fonctionnement du Centre national de fittérature 292 250,00 TE 291 750,00 291 750,00 1 507 554,42 1 497 445,33 Total de la section 02.7 : 1 434 136,00 Section 02.8 -Commissariat à nenseIgnement musical 11,020 DIV. 08.00 Indemnités des empIoyés occupés à titre temporaire (CNL),CSDE) 100,00 100,00 0,00 11.130 11.12 08.00 Indemnités pour services extraordinaires (CSDE) 250,00 250,00 0,00 12 000 12.15 08.00 Indemnités pour services de tiers (CSDE) 12 000,00 12 000,00 8 243,95 12.001 12.15 08.00 Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers 7 500,00 7 500,00 5 888,50 12.010 12.13 08.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 1 500,00 1 500,00 1 125,60 12.080 12.11 08.00 Batiments: exploitation et entretien 1 250,00 1 250,00 1 120,07 5 000,00 TE 2 100,00 1 649,60 5 200,00 TR 8 100,00 6 508,58 12.190 12.30 08.00 Colloques, séminaires, stages et joumées d'études: frais d'organisation et de participation 12.260 12.12 08.00 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses Article Code éco . Code fonct . Crédits 2015 (en EUR) Crédits après Ift ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 25 000,00 25 000,00 11 400,00 100,00 100,00 0,00 12 842 000,00 12 842 000,00 12 842 000,00 Total de la section 02.8 : 12 899 900,00 12 899 900,00 12 877 936,30 Total du département 02 : 105 413 175,00 108 443 804,25 106 330 906,54 Ubellé 34.060 34.41 13.90 Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le méme obel 35.060 35.00 08.00 Cotisations à des organismes inlernationaux (CNLI,CSDE) 43.000 43.22 08.00 Parlidpation de l'Etat dans le financement de renseignernent musical Articie Code éco. Code fonct. Libellé Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiernents effectifs 2015 (en EUR) 03 - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Section 03.0 - Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales 11.010 DIV. 04.60 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 664 306,00 664 306,00 0,00 11.020 DIV. DIV. Indemnités des empIoyés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 14 250,00 14 250,00 0,00 11.030 DIV. 04.60 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 11.060 43.22 04.40 Indemnités d'apprentissage (CNLI,CSDE) 29 821,00 29 821,00 26 453,76 11.130 11.12 DIV. Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE) 249 470,00 249 470,00 154 114,21 284 188,00 284 188,00 147 574,69 11.132 11.12 04.44 Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE) 12.000 12.15 DIV. Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE) 210 121,00 210 121,00 •58 343,03 911 273,00 911 273,00 774 252,09 3 260,00 3 260,00 1 648,70 12.001 12.15 04.44 Organisation du brevet de technicien supérieur indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE) 12.010 12.13 DIV. Frais de route et de séjour, frais de déménagement 12.012 12.13 DIV. Frais de route et de séjour à rétranger 118 595,00 99 089,60 12.020 12.14 04.40 Frais crexploitation des véhicules automoteurs 3 000,00 3 000,00 2 131,19 50 000,00 D TR 86 375,00 77 313,98 138 595,00 TE 12.050 12.12 04.40 Achat de biens et de services auprès de rentreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES (CNLI,CSDE) 12.125 12.30 04.40 Frais d'experts el d'études en rnatière informatique (CNLI,CSDE) 90 000,00 90 000,00 89 505,00 12.142 12.16 04.40 Frais crorganisation de la foire des études et de la formation (CNLI,CSDE) 300 000,00 300 000,00 235 802,68 12.192 12.30 04.40 Colloques, séminaires, stages et joumées d'études: frais d'organisation et de participation 8 100,00 8 100,00 4 270,40 12.260 DIV. 04.60 Frals d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses 107 650,00 12.270 12.11 04.40 Entretien, exploitation et location d'imrneubles, dépenses diverses 192 480,00 12.301 DIV. 04.40 Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement 04.40 Mise en place d'un comité craccréditation pour Ies forrnations de renseignement supérieur (CNLI) 04.43 Evaluation exteme de rUniversité, des centres de recherche publics et du Fonds national de la Recherche 167 700,00 Total de la section 03.0 : 12.302 12.303 DIV. 12.30 107 650,00 59 045,41 217 480,00 214 100,49 1 500,00 1 500,00 0,00 116 230,00 116 230,00 105 377,32 142 700,00 106 231,91 3 542 044,00 3 558 419,00 2 155 254,46 TR TE Section 03.1 - Enseignernent supérieur 1 2.121 12.30 04.40 Frais d'experts et d'études (CNLI) 100 000,00 1 00 000,00 74 028,43 50 000,00 50 000,00 50 000,00 33.000 33.00 04.40 Participation de rEtat aux frais de fonctionnernent du gestionnaire des projets européens 33.001 41.40 04.40 Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la gestion du réseau téléinforrnatique de renseignernent supérieur et de la recherche 650 000,00 650 000,00 650 000,00 33.002 33.00 04.40 Participation de rEtal au financement des frais de fonctionnement,des activités et des projets de rassociation sans but lucratif "LUXEMBOURG INCOME STUDr 227 180,00 227 180,00 227 180,00 33.003 33.00 04.40 Participation aux frais de fonctionnement de la fondalion "Campus Europae" 250 000,00 250 000,00 250 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 12 750,00 11 000,00 293 633,00 252 000,00 79 331,00 47 997,00 33.007 33.00 04.44 Participation de rEtat aux frais de fonctionnement de l'institut pour le droit européen de la cIrculation 33.010 33.00 04.40 Subsides aux associations estudiantines 12 750,00 34.010 34.30 04.42 Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne mmplissant pas les conditions crétudes concemant raide financière de rEtat pour études supérieures et de cas sociaux 300 000,00 34.060 34.41 04.42 Bourses pour études à rinstitut universitaire européen de Florence et aux Collèges crEurope de Bruges et de Natolin 79 331,00 TE Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) Aide financière de rEtat pour études supérieures: subventions dintéret (CNLI,CSDE) 10 000,00 10 000,00 4 481,60 110 000 000,00 110 000 000,00 108 394 924,78 18 000,00 18 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 72 367,00 72 331,00 Article Code éco. Code fonct. Libellé 34.062 34.41 04.42 34.063 34.41 04.42 Aide financière de rEtat pour études supérieures: bourses détudes (CNLI,CSDE) 34.065 34.41 04.42 Bourses aux étudiants québécois dans le cadre de rentente de coopération signée entre le Luxembourg et le Ouébec (CNLI) 04.40 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de rUnion Européenne (CNLI,CSDE) 66 000,00 10 000,00 10 000,00 2 850,00 35.010 35.26 • 35.040 35.50 04.40 Contributions et cotisations à des organismes du secteur pubtic de pays non membres de rUnion Européenne (CNLI,CSDE) 35.060 35.00 04.40 Frais de Iocation de accessoir es 41.010 41.40 04.43 Dotation de rEtat dans rintérêt du fonctionnement de rinstitut denseignement et de recherche doctoral et postdoctoral en droit procédural (CNLI,CSDE) 10 819 320,00 10 819 320,00 10 819 320,00 41.050 41.10 04.44 Dotation dans rintérét des établissements denseignement secondaire et secondaire technique organisant le brevet de technicien supérieur 110 000,00 110 000,00 110 000,00 44.000 44.00 04.43 Participation de rEtat aux frats de loyer de la Miami University. - John E. Dolibois European Center 206 822,00 206 822,00 206 822,00 44.001 44.00 04.43 Participation de rEtat aux frais de fonctionnement de rInstitut universitaire international (CNL1) 2 014 000,00 2 014 000,00 2 014 000,00 04A0 Participation de rEtat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-LapÔtre à Paris (GSDE) 70 000,00 70 000,00 70 000,00 Total de la section 03 1 : 125 453 403,00 125 453 403,00 123 716 934,81 1 272 571,00 1 194 914,13 1 178 546,91 1 178 546,91 44.003 44.00 chambres détudiants universitaires et frais TR Section 03.2 - Université fiu Luxembourg 11.000 DIV 04.40 Trailements des fonctionnaires (CNLI,CSOE) 1 272 571,00 11.010 DIV. 04.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 1 114 716,00 11.020 DIV. 04.44 Indemnités des employés occupês à tilre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 11.030 DIV. 04.10 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSOE) 429 886,00 429 886,00 318 541,79 11.040 DIV. 04.44 Salaires des salariés occupés à tilre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 04.43 Parlicipation de rEtat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de runiversite 45 000,00 45 000,00 45 000,00 04.43 Contribution financière de Ittat dans rintérèt de rétablissement public "Universitê du Luxembourg'' (CNLI) 145 435 000,00 149 003 044,00 149 002 944,00 Total de la section 03.2 : 148 297 373,00 151 929 247,91 151 739 946,83 75 240,00 0,00 33.000 41.010 33.00 41.40 Section 03,3 - Recherche et innovation D D , , 11.000 DIV. 04.60 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSIDE) 75 240,00 12.120 12.30 04.60 Frals d'experts et détudes (CSDE) 255 000,00 255 000,00 33 228,00 12.300 DIV. 01.40 Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses 55 000,00 55 000,00 40 470,31 200 000,00 200 000,00 131 006,40 1 33.006 33.00 04.60 Contributions financières en matière de sciences et technologies dans le domaine de ragriculture (CNLI) 33.010 33.00 04.60 Subsides à des associations pour activités dans rintérêt de Ia recherche et du développement technologique 1 000,00 1 000,00 0,00 33.015 33.00 04.60 Mesures dans rintérèt de la promotion de la recherche, du développement technologique et du transfert de technologie: participation aux frais de fonctionnement dorganismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises et mesures directes 630 000,00 630 000,00 630 000,00 15.010 35,20 04.60 Contributions à des institutions étrangéres dans le cadre de projets de recherche et d'études initiés par le Cornité supérieur de la recherche et de rinnovation (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 35.020 35.30 04.60 Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et internationaux: colisations à des organismes intemationaux (CNLI,CSDE) 800 000,00 800 000,00 604 053,00 11.013 41.40 04.60 Dotation au Fonds National de la Recherche 60 000 000,00 60 000 000,00 60 000 000,00 3 2_ Article Code éco. Code forict. 41.014 41.40 DIV. Crédit s 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur rEurope 3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00 10 500 000,00 10 500 000,00 10 500 000,00 100,00 100,00 0,00 Libellé 41.015 41.40 04.60 Contribution financière au "Luxembourg Institute of Social Economic Research (LISER) dans rintérét de rexécution de missions déterminées ayant fait robjet d'une convention 41.016 41.40 04.60 Contributions financières (CNLI,CSDE) 41.017 41.40 04.60 Contributions financiéres à divers organismes de recherche publics dans rintérêt de la réalisation de projets-pilotes de partenariat (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 41 021 41.40 04.60 Contribution financière au "Luxembourg Institute of Science and Technology (usr) dans rintérêt de rexécution de missions déterminées ayant fait robjet d'une convention 39 000 000,00 39 000 000.00 39 000 000,00 41.023 41.40 04.60 Mesures dans rintérét de la mise en oeuvre de la loi relative à rorganisation des Centres de Recherche Publics: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 10 000,00 10 000,00 0,00 41 024 41.40 04.60 Contribution financière au "Luxembourg Institute of Health (LIH) cfans rintérét de rexécution de missions déterminées ayant fail robjet d'une convention 31 100 000,00 31 100 000,00 31 100 000,00 Total de la section 03.3 : 146 026 540,00 146 026 540,00 145 438 757,71 Total du département 03 : 423 319 360,00 426 967 609,91 423 050 893,81 à rInstitut d'Histoire du temps présent Article Code éco, Code fonct. •• Libellé Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 223 169,00 223 167,74 33 600,00 27 300,00 D 1 462 818,00 1 462 817,56 4 300,00 0,00 510 000,00 D 955 000,00 940 626,13 8 525,00 8 517,00 32 396,64 Crédits 2015 (en EUR) 04 - MINISTÈRE DES FINANCES Section 04.0 - Dépenses générales 11.090 11.12 01.23 11.130 11.12 Indemnités de poste et de logement dagents détachés à rétranger (CNLI) 191 407,00 11.70 Indemnités pour services extraordinaires (CSDE) 33 600,00 600 000,00 D 11.300 11.00 03 20 Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locate d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive (CNLI,CSDE) 12.000 12 15 11.70 Indemnités pour services de hers (CSDE) 12.012 12.13 01.20 Fmis de route et de séjour à l'étranger (CNLI) 12.020 12.14 11.70 Fmis dexploitation des véhicules automoteurs 7 000,00 TR 12.040 12.12 01.20 Frais de bureau 31 000,00 TR 32 447,00 12.080 12.11 DIV. Batiments: exploitation et entretien 107 230,00 TE 13 441,00 6 697,59 12.120 12,30 01.20 Frais crexperts et détudes (CNLI,CSDE) 500 000,00 500 000,00 276 317,41 12.123 12.30 01,20 Développement de la place financière: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 3 600 000,00 3 600 000,00 3 498 982,55 12.190 12.30 01.20 Colloques, séminaires, stages et joumées d'éludes, fmis d'organisation et de participation 4 000,00 TR 10 000,00 9 362,37 12250 DIV. 13.90 Dépenses de fonctionnement du Conseit national des finances publiques (CNLI,CSDE) 25 000,00 D TR 105 317,00 105 316,27 13.90 Enlretien, exploitalion et location dimmeubles, dépenses diverses (CNLI,CSDE) 27 900 100,00 27 900 100,00 24 699 923,59 1 000,00 1 000,00 300,00 12270 DIV. 4 300,00 12.300 DIV, 13.90 Crédit commun: dépenses imprévues et dépenses sur exercices clos (CNLI,CSDE) 12.320 DIV. 13,90 Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un contrat de prestation de main doeuvre (CNLI,CSDE) 450 000,00 D TR . 566 037,00 566 036,73 33.011 33.00 01.22 Subventions dans rintérét des activités d'organismes et crassociations relevant du département des finances 53 750,00 53 750,00 53 750,00 34.040 34.42 06.35 Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres, dévénements politiques et de calamités nalurelles (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 35.030 35,40 01.43 Contributions à des organisations internationales (CNLI) 52 005,00 52 005,00 51 929,00 5 100 000,00 5 100 000,00 0,00 _ 35.060 35.00 13.90 Contributions volontaires à des actions intemationales à caractère politique ou nomique éco (CNLI,CSDE) 41.010 41.40 01 20 Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec rétabtissement de la balance des paiements du Luxembourg (CNLI,CSDE) 2 394 134,00 2 394 134,00 2 212 653,31 41.011 41.40 13.90 Dotation de rétablissement public "Fonds souverain" (CNLI,CSDE) 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 43.010 43.21 13.20 Attribution aux communes dune partie du prodult des amendes et des confiscations en matière répressive (CNLI,CSDE) 93.000 93.00 13.90 Alimentation du fonds de crise inslitué par la loi du 27.7.1938 (CNLI) Total de la section 04.0 : 100,00 100,00 0,00 92 164 726,00 93 615 843,00 84 176 093,89 1 962 384,00 1 962 384,00 1 811 384,88 321 298,00 321 298,00 313 317,04 Section 04.1 - Inspection générale des finances 11.000 DIV. 01.23 Tmitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 11.010 DIV. 01.23 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 11.020 DIV. 01.23 Indemnités des employés occupés à titre temporaIre (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 11.030 DIV, 0123 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 81 189,00 81 189,00 56 619,65 11.040 DIV. 01.23 Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 11.100 11.40 01.23 Indemnités dhabillement 270,00 270,00 246,84 12.000 12.15 01.23 Indemnités pour services de tiem 100,00 100,00 0,00 Article Code éco, Code fonct. Crédits après tft ou autorls. de dépass. (en EUR) Crédits 2015 (en EUR) LibeIlé 12.010 12.13 01.23 Frais de route et de séjour 12 020 12.14 01.23 Frais dexploilation des véhicules automoleurs 1 250,00 100,00 Båtiments: exploitation et entretien Paiements effectirs 2015 (en EUR) 100,00 0,00 2 900,00 2 446,11 3 500,00 3 500,00 2 993,65 550 000,00 550 000,00 528 747,57 100,00 100,00 0,00 2 350,00 1 101,90 TR 12.080 12.11 01.23 12.120 12.30 01.23 Frais dexperts et détudes (CNLI,CSDE) 12.125 12.30 01.23 Frals dexperts et d'études.en matière informa tlque (CNLI,CSDE) 4 000,00 21 100,00 21 100,00 12 253,10 2 945 491,00 2 945 491,00 2 729 110,74 2 405 468,00 2 405 468,00 2 186 803,59 70 610,00 63 402,53 12.190 12.30 01.23 Colloques, sérninaires, stages et joumées détudes et frais dorganisation el de participalion 12.260 12,12 01.23 Frais dexploitation et frais acIministratifs: dépenses diverses (CSDE) Total de la section 04.1 : TE Section 04.2 - Trésorerie de rEtat 11.000 DIV. 01.23 11.010 DIV. 01.23 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 70 610,00 11.020 DIV. 01.23 Indemnités des employés occupés à titre temporaire