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En bref

Cette loi concerne le règlement du compte général de l'exercice 2015 du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, détaillant les recettes et dépenses de l'État pour cette année.

Ce qu'il réglemente

  • Le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015.
  • Le résultat financier de l'exercice 2015 (déficit ou excédent).
  • Les recettes et dépenses "pour ordre" (transactions qui n'affectent pas directement le résultat net).
  • Les avoirs sur les Fonds spéciaux (Fonds de tiers, Fonds des communes, Fonds de l'État).

Qui il concerne

  • Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier le Ministère des Finances.
  • La Chambre des Députés et le Conseil d'État, en tant qu'organes de contrôle et de législation.

Points clés

  • Le total des recettes pour l'exercice 2015 s'élève à 12 818 774 906,55 EUR.
  • Le total des dépenses pour l'exercice 2015 s'élève à 13 279 500 499,36 EUR.
  • Le résultat de l'exercice 2015 est un déficit de -460 725 592,81 EUR.
  • Les recettes courantes incluent des impôts directs (ex: impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur le revenu des personnes physiques) et indirects (ex: TVA, droits d'accise).
Texte de loi
Texte de loi

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 19 décembre 2016 Personne en charge du dossier: Roland Gaasch 247 - 82953 SCL : L 5226 — 1919 / ya V/réf. 51.714 Doc. parl. 7005 Objet : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice

  1. Monsieur le Président, Jtai l'honneur de me référer à ma lettre du 26 septembre 2016, par laquelle je vous avais saisi d'amendements gouvernementaux au projet de loi sous rubrique. Dans ce contexte, Monsieur le Ministre des Finances m'a demandé de bien vouloir vous signaler que ces amendements ont eu pour effet une modification de l'article 4 et l'ajout d'un article
  2. De même, ils ont eu un impact sur les tableaux joints en annexe du document parlementaire 7005-
  3. Le Gouvernement a cependant omis, suite à un oubli, de saisir la Chambre des Députés et le Conseil d'Etat de tableaux révisés reflétant ces amendements. Au vu de ce qui précède, je me permets de vous communiquer, les tableaux dûment révisés. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Fernand Etgen 43, boulevard F.-D. Roosevelt Tél. (+352) 247-82952 scl@scl.etat.lu www.gouvernemendu L-2450 Luxembourg Fax (+352) 46 74 58 www.legilux.lu www.luxem bou rg.l u Compte général - Exercice 2015 Budget des recettes Total Recettes courantes 12 614 842 807,93 Total Recettes en capital 203 932 098,62 Total des recettes : 12 818 774 906,55 Budget des dépenses Total Dépenses courantes 11 753 069 004,81 Total Dépenses en capital 1 526 431 494,55 Total des dépenses : 13 279 500 499,36 Résultat de l'exercice : -460 725 592,81 Budget pour ordre Total Recettes pour ordre 6 274 179 401,83 Total Dépenses pour ordre 6 299 352 590,25 Excédent de dépenses : -25 173 188,42 Total des avoirs sur Fonds spéciaux Fonds de tiers 8 775 644,31 Fonds des communes 57 818 403,05 Fonds de l'Etat 1 569 910 597,44 Article Code éco. Code fonct. Libellé Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Recettes effectives (en EUR) 1 592 000 000,00 1 592 000 000,00 1 625 630 725,33 CHAPITRE I : RECETTES COURANTES 64 - MINISTÈRE DES FINANCES Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) Section 64.0 - Impôts directs 37.000 37.10 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités 37.001 37.10 DIV. Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités 119 827 957,00 119 827 957,00 122 359 301,91 37.010 37.20 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette 741 000 000,00 741 000 000,00 712 618 608,88 37.011 37.20 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires 3 330 000 000,00 3 330 000 000,00 3 190 087 241,97 37.012 37.20 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents 1 500 000,00 1 500 000,00 1 036 087,89 37.013 37.20 DIV. Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques 315 853 448,00 315 853 448,00 302 796 143,60 37.020 37.00 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux 240 000 000,00 240 000 000,00 298 653 618,02 37.021 37.00 13.60 Impôt sur la fortune 285 000 000,00 285 000 000,00 384 966 444,58 37.022 37.00 13.60 Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) 40 000 000,00 40 000 000,00 25 712 013,77 15 000 000,00 15 000 000,00 15 971 306,00 37.023 37.00 13.60 Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard 37.024 37.00 13.60 Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues 2 000 000,00 2 000 000,00 5 415 141,93 37.025 37.00 13.60 Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes 40 000 000,00 40 000 000,00 33 641 277,53 37.026 37.00 13.60 Retenue libératoire nationale sur les intérêts 25 000 000,00 25 000 000,00 22 512 669,02 37.028 37.00 13.90 Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire Total de la section 64.0 : 80 000 000,00 80 000 000,00 84 610 784,86 6 827 181 405,00 6 827 181 405,00 6 826 011 365,29 200 000,00 200 000,00 324 130,17 Section 64.1 - Impôts indirects 36.090 36.09 13.60 Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées 36.092 36.09 13.60 Prélèvement sur le produit des jeux de casino Total de la section 64.1 : 21 000 000,00 21 000 000,00 15 276 519,22 21 200 000,00 21 200 000,00 15 600 649,39 Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances 16.010 16.11 09.20 Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques 300 000,00 300 000,00 0,00 16.070 16.00 01.22 Taxe pour frais administratifs et produit de la vente d'objets divers 3 750 000,00 3 750 000,00 4 973 148,56 36.100 36.09 01.22 ILNAS: recettes du service de métrologie 18 000,00 18 000,00 16 389,59 38.000 DIV. 13.90 ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation 14 100,00 14 100,00 9 600,00 38.040 38.50 13.90 Autres transferts de revenus des ménages 484 000,00 484 000,00 0,00 38.050 38.00 13.90 Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs 27 100,00 27 100,00 0,00 4 593 200,00 4 593 200,00 4 999 138,15 Total de la section 64.2 : Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat 28.001 DIV. 09.20 Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 28.003 DIV. 05.30 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 1 400 000,00 1 400 000,00 1 557 860,42 2 400 000,00 2 400 000,00 1 557 860,42 Total de la section 64.3 : Article Code éco. Code fonct. Libellé Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Recettes effectives (en EUR) Section 64.4 - Remboursements de dépenses 10.010 10.00 13.90 Remboursements divers de sommes indûment touchées 400 000,00 400 000,00 52 365,03 1 000 000,00 1 000 000,00 685 465,58 11.350 DIV. DIV. Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages 12.090 12.21 13.90 Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat 100,00 100,00 0,00 14.380 39.40 12.12 Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements 420 000,00 420 000,00 315 470,67 Total de la section 64.4 : 1 820 100,00 1 820 100,00 1 053 301,28 Administration des douanes et des accises Section 64.5 - Douanes et accises 16.070 16.00 01.22 Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) 28.000 DIV. 09.20 Produit de la taxe sur l'électricité 35 000,00 35 000,00 44 065,19 1 100 000,00 1 100 000,00 1 005 980,38 36.010 36.02 13.60 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise 987 000 000,00 987 000 000,00 922 026 589,23 36.011 36.02 13.60 Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales 200 000 000,00 200 000 000,00 183 145 549,08 36.012 36.02 13.60 Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes 92 000 000,00 92 000 000,00 83 130 765,40 36.014 36.02 13.60 Redevance de contrôle sur le fuel domestique 2 400 000,00 2 400 000,00 2 125 063,41 36.020 36.03 12.10 Taxe sur les véhicules automoteurs 25 600 000,00 25 600 000,00 27 252 001,20 36.021 36.03 12.10 Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds 10 000 000,00 10 000 000,00 11 201 201,85 36.022 36.03 12.10 Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance 150 000,00 150 000,00 163 235,49 36.023 36.03 13.60 Taxe de consommation sur le gaz naturel 10 000 000,00 10 000 000,00 4 053 721,34 36.024 36.03 13.60 Surtaxe sur les boissons confectionnées 40 500,00 40 500,00 84 169,68 36.060 36.07 13.60 Taxe sur les cabarets 630 000,00 630 000,00 596 183,53 13.60 Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs 50 000,00 50 000,00 9 079,19 36.071 36.08 38.000 DIV. 13.60 Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation 50 000,00 50 000,00 100 429,00 38.050 38.00 13.60 Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires 20 000,00 20 000,00 85 209,18 39.001 DIV. 01.22 Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés 3 500 000,00 3 500 000,00 5 610 590,24 Total de la section 64.5 : 1 332 575 500,00 1 332 575 500,00 1 240 633 833,39 30 000,00 30 000,00 102 301,71 2 703 078 000,00 2 703 078 000,00 2 805 465 068,10 31 300 000,00 31 300 000,00 39 103 208,58 Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) Section 64.6 - Impôts, droits et taxes 16.011 16.11 12.40 Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques 36.000 36.01 13.60 Taxe sur la valeur ajoutée 36.030 36.04 13.60 Droits d'hypothèques 36.031 36.04 13.60 Hypothèques: salaires 950 000,00 950 000,00 1 058 984,34 36.032 36.04 13.60 Taxe d'abonnement sur les titres de société 789 000 000,00 789 000 000,00 918 706 985,96 36.050 36.06 13.60 Droits d'enregistrement 173 500 000,00 173 500 000,00 219 724 644,25 36.100 36.09 11.70 Taxe sur les assurances 43 500 000,00 43 500 000,00 49 478 888,30 36.101 36.09 12.34 Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation 3 300 000,00 3 300 000,00 1 171 498,50 Article Code éco. Code fonct. Libellé Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Recettes effectives (en EUR) 38.040 38.50 10.40 Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) 12 817,00 12 817,00 14 405,55 38.041 38.50 10.40 Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe 4 000,00 4 000,00 5 550,00 38.050 38.00 13.60 Droits de timbre 14 860 000,00 14 860 000,00 15 387 397,00 39.010 39.20 11.10 Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles 1 800 000,00 1 800 000,00 1 673 103,50 39.011 39.20 13.90 Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale 1 000,00 1 000,00 0,00 3 761 335 817,00 3 761 335 817,00 4 051 892 035,79 Total de la section 64.6 : Section 64.7 - Recettes domaniales 16.000 16.20 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques 1 200 000,00 1 200 000,00 1 613 045,23 16.010 16.11 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises 62 800 000,00 62 800 000,00 71 767 091,80 16.020 16.12 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées 394 000,00 394 000,00 404 066,81 16.050 16.12 10.30 Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois 2 000 000,00 2 000 000,00 2 939 938,08 16.051 16.12 10.10 Recettes provenant de l'institut viti-vinicole 25 000,00 25 000,00 36 588,59 16.052 16.12 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages 4 840 000,00 4 840 000,00 3 356 863,75 16.060 DIV. 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes 5 000 000,00 5 000 000,00 3 756 407,49 16.061 DIV. 01.25 Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg 230 000,00 230 000,00 24 549 240,19 16.062 DIV. 01.25 Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg 743 000,00 743 000,00 743 776,04 16.063 DIV. 01.25 Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes 100,00 100,00 0,00 62 000,00 62 000,00 83 461,62 16.070 16.00 10.40 Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles: frais de repeuplement 16.071 16.00 10.30 Produit des pépinières de l'Etat 15 000,00 15 000,00 3 244,85 16.072 16.00 01.20 Ventes mobilières 2 500,00 2 500,00 120,00 17.000 36.09 02.10 Vente de biens militaires durables 100,00 100,00 0,00 28.000 DIV. 01.25 Parking du St Esprit: redevance d'exploitation 1 000 000,00 1 000 000,00 804 072,21 230 000,00 230 000,00 214 109,70 859 980,00 859 980,00 0,00 79 401 680,00 79 401 680,00 110 272 026,36 Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes 110 000,00 110 000,00 80 572,17 28.020 28.30 10.30 Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche 28.021 28.30 13.90 Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial Total de la section 64.7 : Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres 12.320 16.12 06.42 12.321 16.12 13.90 Taxes sécurité alimentaire 320 000,00 320 000,00 0,00 664 000,00 664 000,00 300,00 12.322 16.12 13.90 Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament 12.323 16.12 13.90 Taxe sur la délivrance de l'autorisation d'exercer dans le domaine de la Santé 400 000,00 400 000,00 227 310,00 12.360 16.12 10.40 Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie 5 600,00 5 600,00 6 796,26 12.361 16.12 10.10 Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du département de l'agriculture 233 000,00 233 000,00 56 978,21 12.380 16.12 03.10 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger 450 000,00 450 000,00 625 070,76 Article Code éco. Code fonct. Libellé Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Recettes effectives (en EUR) 16.046 16.12 DIV. Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de la Santé 1 000 000,00 1 000 000,00 2 026 706,61 16.070 16.00 01.10 Recettes en relation avec la publication au mémorial 6 000 000,00 6 000 000,00 6 566 242,89 16.074 16.00 13.90 Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) 50 000,00 50 000,00 32 865,83 28.000 DIV. 09.10 Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz 1 375 000,00 1 375 000,00 1 807 418,36 36.100 36.09 13.60 Droits en sus et amendes 4 250 000,00 4 250 000,00 4 283 685,06 20 000,00 20 000,00 29 090,00 36.101 36.09 05.30 Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides 38.000 DIV. 05.30 Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation 875 000,00 875 000,00 1 271 753,99 38.001 DIV. DIV. Autres transferts de revenus des entreprises 325 000,00 325 000,00 63 838,82 05.22 Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments 100,00 100,00 0,00 38.002 DIV. 38.004 DIV. 10.10 Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés 100,00 100,00 0,00 38.005 DIV. 07.34 Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets 100,00 100,00 0,00 38.006 DIV. 13.90 Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension 700 000,00 700 000,00 3 002 024,84 570 000,00 570 000,00 0,00 38.007 DIV. 13.90 Taxes d'instruction et taxes annuelles en relation avec les licences d'exploitation et les cartes de conducteurs de taxis 38.050 38.00 01.34 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat 200 000,00 200 000,00 130 282,50 13 000 000,00 13 000 000,00 14 324 030,47 38.051 38.00 03.00 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre 38.052 38.00 03.10 Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels 50 000,00 50 000,00 76 131,67 38.054 38.00 13.90 Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) 400 000,00 400 000,00 6 806 374,16 30 997 900,00 30 997 900,00 41 417 472,60 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 Total de la section 64.8 : Section 64.9 - Remboursements 12.360 12.16 10.40 Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) 12.361 12.16 07.50 Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles 12.380 12.16 03.10 Recouvrement des frais de poursuite et d'instance 35 000,00 35 000,00 43 763,71 12.381 12.16 03.10 Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements 5 000,00 5 000,00 4 236,36 14.380 14.10 12.12 Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances 1 750 000,00 1 750 000,00 1 562 429,15 38.000 DIV. 04.42 Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977): remboursements d'aides de l'Etat pour autres études 20 000,00 20 000,00 6 933,95 Total de la section 64.9 : 1 810 200,00 1 810 200,00 1 617 363,17 Total du département 64 : 12 063 315 802,00 12 063 315 802,00 12 295 055 045,84 Article Code éco. Code fonct. Libellé Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Recettes effectives (en EUR) 65 - MINISTÈRE DES FINANCES : TRÉSOR Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 à 65.8) Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de communes 11.300 48.22 DIV. Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 2 000 000,00 2 000 000,00 1 761 783,04 11.301 48.22 10.30 Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage 6 500 000,00 6 500 000,00 6 624 324,47 11.302 48.22 10.30 Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat 1 000,00 1 000,00 0,00 12.300 48.22 12.12 Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat 25 000,00 25 000,00 28 425,72 12.301 48.22 13.90 Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC 1 500,00 1 500,00 1 496,08 8 527 500,00 8 527 500,00 8 416 029,31 Total de la section 65.0 : Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale 11.353 DIV. DIV. Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 1 000,00 1 000,00 2 073,50 16.000 16.20 06.00 Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat 100,00 100,00 0,00 42.000 42.00 06.12 Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension 100,00 100,00 0,00 42.002 42.00 06.12 Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat 500 000,00 500 000,00 10 357 097,26 Total de la section 65.1 : 501 200,00 501 200,00 10 359 170,76 Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics 11.300 48.22 DIV. Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 100 000,00 100 000,00 67 216,87 11.301 48.22 10.30 Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage 150 000,00 150 000,00 147 431,86 11.320 DIV. 05.22 CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants 100 000,00 100 000,00 0,00 11.321 DIV. 05.22 Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel 400 000,00 400 000,00 468 534,23 11.323 DIV. 05.22 Autres établissements publics: personnel avancées par l'Etat 100,00 100,00 31 188 522,19 28.015 28.20 12.60 P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice 20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00 28.016 28.20 13.90 BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice 40 000 000,00 40 000 000,00 40 000 000,00 28.017 28.20 13.90 ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice 100,00 100,00 5 094 256,38 38.000 DIV. 11.70 BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice 100,00 100,00 0,00 06.20 Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements 50 000,00 50 000,00 468 330,41 Total de la section 65.2 : 60 800 300,00 60 800 300,00 97 434 291,94 150 000,00 150 000,00 224 687,70 42.310 47.00 remboursements de dépenses de Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières 10.320 10.00 13.90 Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance Article Code éco. Code fonct. Libellé Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Recettes effectives (en EUR) 11.320 DIV. 05.22 Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) 200 000,00 200 000,00 216 286,18 11.330 DIV. 11.70 Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 130 000,00 130 000,00 146 944,98 11.340 DIV. 11.70 Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par l'Etat 37 000,00 37 000,00 34 449,30 16.010 16.11 12.20 SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat 100,00 100,00 0,00 16.071 16.00 11.00 Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations 50 000,00 50 000,00 41 241,23 38.000 DIV. 13.90 ILNAS: remboursement des frais d'audit 248 000,00 248 000,00 192 080,95 38.003 DIV. 13.90 Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes 300 000,00 300 000,00 430 996,41 38.010 38.20 13.90 Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) 1 000,00 1 000,00 0,00 38.011 38.20 13.90 Remboursement d'aides étatiques 50 000,00 50 000,00 0,00 38.012 38.20 13.90 SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public 1 000 000,00 1 000 000,00 1 495 725,20 Total de la section 65.3 : 2 166 100,00 2 166 100,00 2 782 411,95 Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires 10.011 10.00 13.90 Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition 1 000 000,00 1 000 000,00 1 189 270,33 11.000 11.00 12.44 Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne 10 000 000,00 10 000 000,00 12 261 536,59 16.000 16.20 13.90 Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat 2 100 000,00 2 100 000,00 1 839 558,91 16.010 16.11 03.00 Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs 30 000,00 30 000,00 68 582,00 16.034 16.12 05.20 LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes 100,00 100,00 0,00 265 000,00 265 000,00 232 511,99 16.040 16.12 06.32 Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien recouvrés des pensionnaires 16.041 16.12 06.32 Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés: recettes diverses 900 000,00 900 000,00 1 190 194,83 16.042 16.12 06.32 Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à l'étranger 10 000,00 10 000,00 1 746,89 16.043 16.12 06.32 ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide sociale à l'enfance 1 800 000,00 1 800 000,00 2 741 654,09 16.050 16.12 10.10 Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements 200 000,00 200 000,00 300 210,54 16.051 16.12 DIV. Département de l'éducation nationale de l'enfance et de la jeunesse: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses 2 437 500,00 2 437 500,00 1 805 043,44 16.052 16.12 01.22 Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes 1 800 000,00 1 800 000,00 1 749 737,96 16.053 16.12 08.30 INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes 146 000,00 146 000,00 138 744,21 16.056 16.12 13.90 Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses 35 000,00 35 000,00 33 610,58 16.058 16.12 13.90 CTIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de publications 100,00 100,00 638 074,97 16.070 16.00 02.10 Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements 500 000,00 500 000,00 188 691,78 16.071 16.00 02.10 Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements 100 000,00 100 000,00 128 469,82 16.072 16.00 03.30 Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes 950 000,00 950 000,00 1 328 860,79 16.073 16.00 06.32 Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes 300 000,00 300 000,00 239 799,31 Article Code éco. Code fonct. Libellé 16.074 16.00 06.32 Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement 16.075 16.00 13.90 Recettes provenant de l'exploitation de la centrale des bilans Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Recettes effectives (en EUR) 50 000,00 50 000,00 34 502,10 100,00 100,00 0,00 125 000,00 125 000,00 197 056,12 16.079 16.00 06.32 ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes 16.080 16.00 06.32 ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes 1 000,00 1 000,00 0,00 36.100 36.09 07.33 Redevances à percevoir sur les analyses du laboratoire de l'Administration de la gestion de l'eau 100,00 100,00 0,00 36.101 36.09 03.20 Taxe liée aux frais de police en matière de police judiciaire et de police administrative 342 000,00 342 000,00 0,00 38.042 38.50 02.10 Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée 50 000,00 50 000,00 59 681,86 38.043 38.50 13.90 Coopération au Développement: cofinancement à l'aide humanitaire 100 000,00 100 000,00 113 084,05 38.044 38.50 01.40 Taxes perçues sur les titres délivrés par le bureau des passeports et visas 2 141 371,00 2 141 371,00 2 841 589,17 38.045 38.50 01.40 Immigration: produit de la taxe perçue sur la délivrance des titres de séjour pour ressortisants de pays tiers 621 143,00 621 143,00 720 272,58 38.046 38.50 01.40 Départements des affaires étrangères: autres recettes et remboursements 922 486,00 922 486,00 531 647,35 38.047 38.50 13.90 Département des Sports: versement des recettes 1 000,00 1 000,00 0,00 38.051 38.00 13.90 Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 46 434,00 remboursement d'excédents de 38.055 38.00 12.10 Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais 39.000 DIV. 01.32 Département de l'économie: versement des recettes et remboursements Total de la section 65.4 : 165 000,00 165 000,00 380 692,49 28 097 900,00 28 097 900,00 31 001 258,75 Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé 27.000 27.10 07.10 Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende 100,00 100,00 0,00 4 646,00 4 646,00 4 646,25 28.004 DIV. 12.14 SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat) 28.010 28.20 13.90 Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de sociétés anonymes 125 800 000,00 125 800 000,00 136 277 435,25 Total de la section 65.5 : 125 804 746,00 125 804 746,00 136 282 081,50 100 000,00 100 000,00 1 068 823,94 500 000,00 500 000,00 886 787,07 Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux 10.000 10.00 13.90 Institutions de l'Union européenne et autres organismes internationaux publics ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise 10.010 10.00 01.40 Recettes et remboursements internationale 11.300 39.40 12.34 Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions 10 000,00 10 000,00 24 366,88 11.301 39.40 12.34 Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel 100,00 100,00 0,00 11.302 39.40 12.34 Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de frais de voyage et de réunions 1 000,00 1 000,00 2 824,11 11.360 39.40 12.34 Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 300 000,00 300 000,00 599 616,15 11.361 39.40 13.90 Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle 1 100 000,00 1 100 000,00 1 085 073,18 12.360 39.10 10.10 Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention 100,00 100,00 0,00 12.380 39.10 01.24 Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen 100,00 100,00 0,00 dans le cadre de la coopération Article Code éco. Code fonct. Libellé Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Recettes effectives (en EUR) 14.010 39.40 12.34 Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée 240 000,00 240 000,00 204 411,19 16.045 16.12 07.20 Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région 100 000,00 100 000,00 0,00 39.000 DIV. 10.10 Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention 100,00 100,00 0,00 39.001 DIV. 13.90 100,00 100,00 139 228,72 39.003 DIV. 07.20 100,00 100,00 0,00 39.004 DIV. 10.00 Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés 100,00 100,00 0,00 39.007 DIV. 05.20 Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" 100,00 100,00 0,00 39.008 DIV. 07.30 Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) 1 000,00 1 000,00 32 586,71 53.000 39.10 10.10 FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 100 000,00 100 000,00 0,00 Total de la section 65.6 : 2 452 800,00 2 452 800,00 4 043 717,95 Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds européen pour le retour et du Fonds Asile Migration FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers Section 65.7 - Recettes d'exploitation 10.002 10.00 13.90 Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 5 000,00 5 000,00 13 819,05 16.011 16.11 11.10 Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans le cadre du soutien au redressement économique 150 000,00 150 000,00 123 000,00 26.010 26.10 13.10 Intérêts de fonds en dépôt 3 000 000,00 3 000 000,00 2 614 747,27 29.000 29.00 13.90 Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises 200 000,00 200 000,00 383 746,15 38.000 DIV. 13.90 Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie 1 000,00 1 000,00 207 436,17 3 356 000,00 3 356 000,00 3 342 748,64 Total de la section 65.7 : Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat 10.000 10.00 13.90 Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi 1 000 000,00 1 000 000,00 691 241,99 10.002 10.00 13.90 Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice 10 000,00 10 000,00 49 605,32 10.003 10.00 13.90 Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne 10 000,00 10 000,00 493 960,12 10.004 10.00 06.20 Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes 100,00 100,00 0,00 10.010 10.00 13.90 Recettes diverses non ventilées 4 000 000,00 4 000 000,00 13 807 668,70 16.040 16.12 06.32 Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat 4 500 000,00 4 500 000,00 11 082 527,38 38.001 DIV. 13.90 Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail 1 000,00 1 000,00 1 047,78 38.052 38.00 08.10 Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques 100,00 100,00 0,00 Total de la section 65.8 : 9 521 200,00 9 521 200,00 26 126 051,29 Total du département 65 : 241 227 746,00 241 227 746,00 319 787 762,09 Total du chapitre I - RECETTES COURANTES : 12 304 543 548,00 12 304 543 548,00 12 614 842 807,93 Article Code éco. Code fonct. Libellé Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Recettes effectives (en EUR) 100,00 100,00 0,00 CHAPITRE II : RECETTES EN CAPITAL 94 - MINISTÈRE DES FINANCES Section 94.1 - Autres recettes en capital 56.000 56.10 06.35 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre 56.040 56.50 13.60 Droits de succession 60 000 000,00 60 000 000,00 70 777 059,47 70 000,00 70 000,00 152 192,68 100,00 100,00 0,00 450 000,00 450 000,00 531 070,00 57.010 57.20 13.90 Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) 58.010 58.12 07.10 Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location 58.031 58.22 01.20 Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués 76.040 76.31 01.25 Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques 1 500 000,00 1 500 000,00 91 425 635,00 76.050 76.32 01.25 Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 3 000 000,00 3 000 000,00 588 484,89 77.030 77.00 01.20 Ventes de biens meubles durables 500 000,00 500 000,00 922 945,65 Total de la section 94.1 : 65 520 200,00 65 520 200,00 164 397 387,69 Total du département 94 : 65 520 200,00 65 520 200,00 164 397 387,69 Article Code éco. Code fonct. Libellé Prévisions 2015 (en EUR) Prévisions 2015 après modif. Recettes effectives (en EUR) 95 - MINISTÈRE DES FINANCES : TRÉSOR Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie 58.030 58.22 01.24 Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires 100,00 100,00 625 000,00 84.090 84.23 01.53 Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain 100,00 100,00 0,00 96.000 96.11 14.10 Produits d'emprunts nouveaux 100,00 100,00 0,00 96.001 96.11 01.23 Emission de certificats de trésorerie 100,00 100,00 0,00 96.002 96.11 01.23 Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat 100,00 100,00 37 683,58 500,00 500,00 662 683,58 72 000,00 72 000,00 71 840,00 Total de la section 95.0 : Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat 12.371 51.10 04.60 Commission Européenne: participation au projet RICA 17.000 96.12 02.00 Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché 100,00 100,00 0,00 53.360 58.22 07.10 Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière 7 000 000,00 7 000 000,00 9 128 850,06 59.000 59.11 11.00 FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues 450 000,00 450 000,00 0,00 63.007 63.21 07.10 Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants 100,00 100,00 0,00 86.030 86.40 04.42 Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat 1 000,00 1 000,00 29 671 337,29 Total de la section 95.1 : 7 523 200,00 7 523 200,00 38 872 027,35 Total du département 95 : 7 523 700,00 7 523 700,00 39 534 710,93 Total du chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 73 043 900,00 73 043 900,00 203 932 098,62 Article Code éco. Code fonct. Libellé Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) CHAPITRE III : DÉPENSES COURANTES 00 - MINISTÈRE D'ÉTAT Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 10.000 10.00 01.10 Liste civile (CNLI) 1 174 569,00 1 174 569,00 1 174 569,00 10.001 10.00 01.10 Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat (CNLI,CSDE) 5 361 756,00 5 361 756,00 5 361 756,00 10.002 10.00 01.10 Frais de représentation du Chef de l'Etat 703 614,00 703 614,00 703 614,00 10.003 10.00 01.10 Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier 157 269,00 157 269,00 157 269,00 1 377 136,00 1 377 136,00 1 377 136,00 10.004 10.00 01.10 Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat (CNLI,CSDE) 10.005 10.00 01.10 Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean 241 421,00 241 421,00 241 421,00 10.007 10.00 01.10 Frais de fonctionnement et dépenses courantes 615 280,00 615 280,00 615 280,00 11.000 DIV. 01.10 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) Total de la section 00.0 : 178 758,00 178 758,00 135 160,84 9 809 803,00 9 809 803,00 9 766 205,84 32 210 471,00 32 210 471,00 32 210 471,00 Section 00.1 - Chambre des Députés 10.000 10.00 01.10 Chambre des Députés 10.001 10.00 01.10 Médiateur (CNLI,CSDE) 1 439 238,00 Total de la section 00.1 : D 33 649 709,00 1 479 238,00 1 479 238,00 33 689 709,00 33 689 709,00 Section 00.2 - Cour des Comptes 10.000 10.00 01.10 Dotation au profit de la Cour des Comptes (CNLI) 4 482 733,00 4 482 733,00 4 482 733,00 4 482 733,00 4 482 733,00 4 482 733,00 Dotation au profit du Conseil d'Etat (CNLI) 2 003 185,00 2 003 185,00 2 003 185,00 Total de la section 00.2 : Section 00.3 - Conseil d'Etat 10.000 10.00 13.90 11.000 DIV. 01.10 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 1 211 166,00 1 211 166,00 1 105 000,95 11.010 DIV. 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 324 423,00 324 423,00 309 093,27 11.020 DIV. 01.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 1 992,00 1 992,00 0,00 11.030 DIV. 01.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 60 414,00 60 414,00 59 411,26 11.040 DIV. 01.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 3 601 280,00 3 601 280,00 3 476 690,48 14 363 017,00 14 363 017,00 10 438 810,25 200 000,00 200 000,00 167 578,79 Total de la section 00.3 : Section 00.4 - Gouvernement 11.000 DIV. DIV. Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 11.130 11.12 DIV. Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE) 12.000 12.15 01.10 Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE) 2 700,00 TR 5 700,00 5 653,95 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CSDE) 30 000,00 TR 35 000,00 32 627,17 12.011 12.13 13.90 Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations) (CNLI,CSDE) 200 000,00 D 238 000,00 233 595,50 12.012 12.13 01.10 Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE) 922 500,00 922 500,00 772 595,94 12.020 12.14 01.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.050 12.12 01.10 Achat de biens et de services postaux (CNLI,CSDE) 9 300,00 12.070 12.12 01.10 Service information et presse : frais informatiques et audiovisuels (CNLI,CSDE) d'entretien 700 000,00 d'équipements 65 000,00 D 9 300,00 6 013,81 805 000,00 801 007,06 65 000,00 63 002,16 Article Code éco. Code fonct. Libellé Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Crédits 2015 (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE) 79 593,00 79 593,00 75 749,69 12.110 12.30 01.10 Frais de contentieux (CNLI,CSDE) 315 000,00 D 1 575 500,00 1 574 582,13 12.120 12.30 01.10 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 216 000,00 D 738 500,00 678 792,76 Service information et presse : frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE) 237 000,00 237 000,00 88 838,11 900 000,00 900 000,00 845 094,48 7 900 000,00 7 900 000,00 7 483 861,74 12.125 12.30 01.10 12.130 12.16 01.10 Frais de publication de communiqués officiels (CNLI) 12.131 12.16 01.10 Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications: frais d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 12.260 DIV. 13.90 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 18 725,00 18 725,00 16 304,51 12.300 DIV. 01.10 Indemnités de représentation des membres du gouvernement (CNLI) 724 470,00 724 470,00 713 534,74 12.305 DIV. 01.10 Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de séminaires nationaux et internationaux à Luxembourg (CNLI,CSDE) 100 000,00 150 000,00 100 330,18 12.321 DIV. 01.10 Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 1 640 000,00 1 640 000,00 1 309 724,49 12.330 DIV. 01.10 Dépenses pour distinctions honorifiques (CNLI,CSDE) 230 000,00 310 000,00 308 641,91 12.340 DIV. 01.10 Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation: promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg: frais d'études et dépenses diverses (CNLI,CSDE) 500 000,00 500 000,00 404 955,03 12.341 DIV. 01.30 Service information et presse : frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations 130 000,00 127 000,00 114 705,74 12.343 DIV. 03.60 Service de renseignements: frais de fonctionnement: frais d'installation et autres 525 000,00 525 000,00 525 000,00 12.344 DIV. 01.10 Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses diverses 16 200,00 16 200,00 11 393,07 12.346 DIV. 12.60 Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information 95 000,00 95 000,00 94 966,56 12.347 DIV. 01.10 Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses (CSDE) 30 600,00 30 600,00 20 669,38 12.350 DIV. 01.10 Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement (CNLI,CSDE) 45 000,00 45 000,00 15 844,36 12.360 DIV. 01.10 Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums (CNLI,CSDE) 600 000,00 600 000,00 334 693,61 12.380 DIV. 01.10 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques: redevances: entretien et réparation des équipements radio-électriques: consommation: frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 7 715 022,00 7 715 022,00 4 641 251,51 12.385 DIV. 13.90 Computer Emergency Response Team: frais de mise en oeuvre et d'exploitation des opérations de prévention et de prise en charge de la lutte contre la cybercriminalité (CNLI,CSDE) 520 000,00 520 000,00 456 788,85 12.390 DIV. 13.90 Dépenses en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre du plan gouvernemental "Digital Lëtzebuerg" (CNLI,CSDE) 900 000,00 900 000,00 129 853,29 33.002 33.00 08.50 Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la laïcité (CNLI) 100,00 100,00 0,00 33.005 33.00 01.10 Financement des partis politiques (CNLI,CSDE) 2 603 595,00 2 603 595,00 2 603 480,00 01.10 Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat (CNLI,CSDE) 200 000,00 D 636 000,00 530 342,04 TE 34.040 34.42 D D TE 34.090 34.49 01.10 Subsides jugés opportuns par le gouvernement 18 000,00 13 000,00 12 200,00 35.060 35.00 01.43 Contribution à des organismes internationaux (CNLI) 58 000,00 58 000,00 32 500,00 43.000 43.22 01.10 Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes (CNLI,CSDE) 1 100 000,00 1 100 000,00 782 801,74 Restants d'exercices antérieurs 12.512 12.13 13.90 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 1 215,00 1 215,00 500,00 12.805 DIV. 13.90 Achats de biens et services spécifiques 17 550,00 17 550,00 17 550,00 Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses 2 474,00 2 474,00 2 472,78 01.10 Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums 31 216,00 31 216,00 31 215,39 13.90 Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes. 2 621,00 2 621,00 2 620,80 Total de la section 00.4 : 43 964 898,00 46 456 898,00 36 482 143,52 438 801,13 438 801,13 Article Code éco. Code fonct. Libellé 12.821 DIV. 01.10 12.860 DIV. 43.500 43.22 Section 00.5 - Conseil économique et social 11.000 DIV. 01.10 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 436 713,00 11.010 DIV. 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 216 701,00 216 701,00 207 920,33 11.020 DIV. 01.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 1 594,00 1 594,00 1 442,34 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 6 000,00 TR 6 500,00 6 498,42 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien 22 770,00 TE 21 268,00 20 945,60 230 045,00 D 277 245,00 276 914,35 10 000,00 10 000,00 6 240,71 12.120 12.30 01.10 Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et d'études: frais de traduction (CNLI,CSDE) 12.121 12.30 01.10 Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction (CNLI) D 12.125 12.30 01.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique 1 000,00 TE 0,00 0,00 12.260 DIV. 13.90 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 62 300,00 TR 64 302,00 64 301,60 35.060 35.00 01.10 Contributions à des organismes internationaux (CSDE) 4 500,00 4 500,00 4 500,00 991 623,00 1 040 911,13 1 027 564,48 Total de la section 00.5 : Section 00.6 - Haut-Commissariat à la Protection Nationale 12.120 12.30 13.90 Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information: frais d'experts et d'études 200 000,00 200 000,00 137 124,00 12.345 DIV. 02.00 Frais de fonctionnement: frais de bureau: dépenses diverses 91 560,00 91 560,00 55 744,64 12.356 DIV. 02.00 Frais de fonctionnement pour la gestion de crises (CNLI,CSDE) 35 000,00 1 700 000,00 834 765,15 326 560,00 1 991 560,00 1 027 633,79 23 985 359,00 23 985 359,00 23 480 259,28 Total de la section 00.6 : D Section 00.7 - Cultes 11.000 DIV. 08.50 Traitements des ministres des cultes (CNLI,CSDE) 12.080 12.11 08.50 Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien 25 000,00 25 000,00 22 167,15 6 250,00 6 250,00 6 250,00 33.010 12.12 08.50 Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire 33.011 33.00 08.50 Subsides aux cultes protestants 44 880,00 44 880,00 44 496,60 33.012 33.00 08.50 Subsides au culte israélite 24 500,00 24 500,00 24 500,00 33.013 33.00 08.50 Subsides pour activités interconfessionnelles 3 000,00 3 000,00 0,00 33.014 33.00 08.50 Subsides au culte catholique 41 150,00 41 150,00 41 150,00 33.015 33.00 08.50 Subsides aux cultes orthodoxes 3 000,00 3 000,00 3 000,00 33.016 33.00 08.50 Subsides au culte musulman 2 480,00 2 480,00 2 480,00 34.060 34.41 04.42 Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire 2 480,00 2 480,00 2 480,00 24 138 099,00 24 138 099,00 23 626 783,03 Total de la section 00.7 : Article Code éco. Code fonct. Libellé Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 57 000,00 57 000,00 43 233,29 100,00 100,00 0,00 110 000,00 110 000,00 74 809,65 Section 00.8 - Médias et Communications 11.132 11.12 08.40 Indemnités pour services extraordinaires (CNLI) 12.010 12.13 12.60 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 12.012 12.13 12.60 Frais de route et de séjour à l'étranger 12.020 12.14 12.60 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 1 300,00 1 300,00 1 272,12 12.040 12.12 12.60 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques 500,00 TE 150,00 143,60 12.080 12.11 12.60 Bâtiments: exploitation et entretien 3 495,00 TR 3 995,00 3 911,43 12.120 12.30 12.60 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 225 000,00 225 000,00 126 110,96 12.125 12.30 12.60 Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE) 21 300,00 TE 8 600,00 8 335,08 12.191 12.30 12.60 Frais de formation professionnelle 250,00 TE 0,00 0,00 487 000,00 487 000,00 474 684,19 64 350,00 64 350,00 64 350,00 7 435 000,00 7 434 895,00 950 000,00 950 000,00 12.345 DIV. 08.40 Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses (CNLI,CSDE) 12.370 DIV. 08.40 Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise (CSDE) 31.050 31.32 08.40 Promotion de la presse écrite (CNLI,CSDE) 31.052 31.32 12.60 Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de télévision (CSDE) 950 000,00 33.012 33.00 08.40 Médias et communications: subsides à des associations 98 463,00 96 263,00 96 263,00 35.030 35.40 12.60 Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE) 5 000,00 5 000,00 3 932,23 41.011 41.40 12.60 Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la Protection des Données" (CNLI,CSDE) 1 714 200,00 1 714 200,00 1 714 200,00 41.012 41.40 12.60 Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la production audiovisuelle" (CNLI) 33 333 000,00 33 333 000,00 33 333 000,00 41.013 41.40 12.60 Dotation en faveur de l'établissement public "Autorité Luxembourgeoise Indépendante de l'Audiovisuel" (CNLI) 724 095,00 724 095,00 724 095,00 41.014 41.40 08.40 Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels (CNLI) 5 492 993,00 5 492 993,00 5 492 993,00 Total de la section 00.8 : 50 708 046,00 50 708 046,00 50 546 228,55 7 420 000,00 TR TE Section 00.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg 11.010 DIV. 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 245 859,00 244 584,78 11.130 11.12 01.10 Indemnités pour services extraordinaires 245 859,00 1 200,00 TR 1 587,00 1 425,00 12.000 12.15 13.90 Indemnités pour services de tiers 5 000,00 TE 4 613,00 4 425,00 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 100,00 0,00 12.011 12.13 01.10 Frais de route et de séjour à l'étranger TE 6 000,00 5 427,52 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien 400,00 400,00 385,15 12.100 12.11 01.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 12.120 12.30 01.10 Frais d'experts et d'études (CSDE) 1 200,00 1 200,00 1 037,50 12.190 12.30 01.10 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation (CSDE) 3 500,00 3 500,00 2 681,38 12.260 DIV. 13.90 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 8 100,00 11 100,00 10 694,44 35.060 35.00 01.43 Contribution à des organismes internationaux (CNLI) 100,00 9 000,00 TR 8 400,00 8 400,00 7 459,04 Total de la section 00.9 : 282 859,00 282 859,00 278 119,81 Total du département 00 : 171 955 610,00 176 201 898,13 164 403 811,50 Article Code éco. Code fonct. Libellé Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 01 - MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Section 01.0 - Dépenses générales 11.130 11.12 01.43 Indemnités pour services extraordinaires 20 250,00 20 250,00 18 939,75 11.300 11.00 01.43 Frais de personnel en relation avec le siège du Luxembourg comme membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CNLI,CSDE) 135 113,00 135 113,00 101 769,15 12.012 12.13 01.43 Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE) 1 300 000,00 1 300 000,00 1 297 492,33 12.020 12.14 01.40 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 5 500,00 5 500,00 5 026,66 12.040 12.12 01.40 Frais de bureau (CSDE) 169 170,00 167 170,00 145 493,24 22 470,00 22 470,00 16 373,72 TE 12.061 12.12 01.40 Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication d'urgence (CNLI,CSDE) 12.070 12.12 01.40 Frais d'entretien des équipements informatiques 1 800,00 1 800,00 1 800,00 12.080 12.11 01.40 Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE) 24 000,00 24 000,00 22 266,73 12.120 12.30 01.40 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 12.121 12.30 01.42 Frais de traduction (CSDE) 3 150,00 3 150,00 0,00 12.125 12.30 01.42 Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions à l'étranger: dépenses diverses (CSDE) 16 050,00 16 050,00 15 848,87 12.140 12.16 01.40 Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à son élargissement: activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques et consulaires (CNLI,CSDE) 74 500,00 74 500,00 73 645,34 12.190 12.30 01.42 Participation à des stages et cours de perfectionnement: participation à des cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais d'organisation et de participation (CSDE) 7 650,00 7 650,00 4 020,00 12.192 12.30 01.42 Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 12.250 12.12 12.14 Activités en relation avec le siège de membre non-permanent du Luxembourg au Conseil de sécurité des Nations Unies, activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but (CNLI,CSDE) 5 000,00 5 000,00 0,00 12.251 DIV. 01.42 Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la Cour d'appel de la juridiction unifiée en matière de brevets (CNLI,CSDE) 1 016 438,00 1 016 438,00 0,00 12.300 DIV. 01.42 Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation des machines: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 758 215,00 758 215,00 689 782,39 12.310 DIV. 01.42 Achat de timbres de chancellerie (CNLI) 38 000,00 38 000,00 38 000,00 12.340 DIV. 01.42 Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens: frais de fonctionnement (CNLI,CSDE) 455 595,00 455 595,00 318 536,59 12.350 DIV. 01.42 Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à l'étranger (CSDE) 40 500,00 40 500,00 32 958,18 12.352 DIV. 01.42 Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger (CNLI,CSDE) 3 000,00 8 500,00 7 605,63 12.361 DIV. 01.42 Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires Etrangères (CSDE) 25 000,00 25 000,00 21 554,91 12.362 DIV. 01.42 Frais protocolaires en relation avec l'aéroport (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 33.010 33.00 01.42 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger 20 050,00 20 050,00 19 300,00 35.010 35.20 01.42 Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de fonctionnement (CNLI,CSDE) 5 000,00 5 000,00 0,00 35.060 35.00 01.43 Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs: dépenses diverses des délégations luxembourgeoises: frais généraux (CNLI,CSDE) 15 702,00 17 702,00 17 655,70 D TR Article Code éco. Code fonct. Libellé Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 155,00 155,00 149,00 4 162 608,00 4 168 108,00 2 848 218,19 Restants d'exercices antérieurs 12.540 12.12 01.40 Frais de bureau Total de la section 01.0 : Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger 11.000 DIV. 01.42 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 14 564 865,00 14 564 865,00 14 216 030,88 6 571 024,00 6 571 024,00 6 447 034,61 11.090 11.12 01.42 Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger (CNLI,CSDE) 11.140 11.40 01.42 Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l'étranger (CNLI,CSDE) 698 000,00 D TR 848 000,00 837 526,67 11.141 11.40 01.42 Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger (CNLI,CSDE) 296 000,00 296 000,00 230 389,89 11.300 11.00 01.42 Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place: dépenses diverses de personnel (CNLI,CSDE) 11 970 115,00 11 970 115,00 11 949 364,26 12.011 12.13 01.42 Frais de déménagement (CNLI,CSDE) 200 000,00 200 000,00 133 100,71 12.012 12.13 01.42 Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger (CNLI,CSDE) 264 000,00 264 000,00 213 342,89 12.080 12.11 01.42 Frais généraux d'entretien des immeubles (CSDE) 815 000,00 768 677,00 742 629,60 12.081 12.11 01.42 Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité (CNLI,CSDE) 718 000,00 718 000,00 629 204,10 1 320 000,00 1 320 000,00 1 319 348,30 TE 12.084 12.11 01.42 Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 12.100 12.11 01.42 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques (CNLI,CSDE) 2 321 430,00 TR 2 366 430,00 2 359 184,18 1 150 000,00 TE 1 100 500,00 1 034 449,13 12.250 DIV. 01.42 Frais de formation, de bureau, de télécommunications, d'informatique et de banque, frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles, frais de transport du courrier diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et impôts (CSDE) 12.251 DIV. 01.42 Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger (CNLI,CSDE) 143 149,00 TR 192 649,00 192 314,95 12.254 DIV. 01.42 Frais de déplacement (CSDE) 380 000,00 TE 345 000,00 315 804,19 12.256 12.30 01.42 Frais de contentieux et d'experts (CNLI,CSDE) 90 000,00 90 000,00 83 017,93 12.300 DIV. 01.42 Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger (CSDE) 860 000,00 835 000,00 763 817,47 Total de la section 01.1 : 42 361 583,00 42 450 260,00 41 466 559,76 TE Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des organismes internationaux 11.300 11.00 02.50 Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses de personnel (CNLI,CSDE) 11 961,00 11 961,00 3 596,00 12.300 DIV. 02.50 Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles (CNLI,CSDE) 44 770,00 44 770,00 18 058,05 35.030 35.40 DIV. Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales et frais s'y rattachant: autres dépenses à caractère international (CNLI,CSDE) 6 599 822,00 D TR 8 599 822,00 8 599 303,71 35.031 35.40 DIV. Subventions à des institutions et organisations internationales: subventions pour le financement d'actions internationales de secours et de solidarité 1 350 000,00 1 335 000,00 1 332 193,46 35.032 35.40 02.50 Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE (CNLI,CSDE) 4 931 907,00 4 931 907,00 4 875 638,48 TE Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise d'organisations internationales (CNLI,CSDE) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique (CNLI,CSDE) 300 000,00 300 000,00 290 000,00 Total de la section 01.2 : 13 288 460,00 15 273 460,00 15 168 789,70 Article Code éco. Code fonct. Libellé 35.033 35.40 02.50 35.060 35.00 01.54 Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques européennes et internationales et autres actions 12.140 35.040 12.16 35.50 01.52 Promotion de l'image du Luxembourg 30 000,00 30 000,00 24 495,83 DIV. Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan international (CNLI,CSDE) 1 415 000,00 1 415 000,00 1 335 708,81 Total de la section 01.3 : 1 445 000,00 1 445 000,00 1 360 204,64 851 609,14 851 609,14 1 991 746,00 1 991 746,00 0,00 56 623,00 56 623,00 0,00 Section 01.4 - Immigration 11.000 DIV. 01.40 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 683 858,00 D 11.010 DIV. 01.40 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 11.030 DIV. 01.40 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 11.130 11.12 01.40 Indemnités pour services extraordinaires 563,00 563,00 0,00 310 244,00 310 244,00 281 184,81 262 535,41 262 535,41 12.000 12.15 01.40 Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE) 12.080 12.11 01.40 Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE) 256 000,00 12.120 12.30 01.40 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 1 500,00 1 500,00 0,00 12.150 12.30 01.40 Frais d'examens médicaux (CNLI,CSDE) 5 380,00 5 380,00 3 619,45 24 000,00 TE 5 408,87 2 620,13 51 240,00 TE 30 162,12 22 605,50 TR 12.190 12.30 01.40 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation (CSDE) 12.250 DIV. 01.40 Frais d'exploitation courants (CSDE) 12.251 DIV. 01.42 Centre de rétention: Frais de fonctionnement (CSDE) 2 409 030,00 TE 2 301 949,00 2 088 212,90 630 000,00 TR 749 136,72 749 001,88 100,00 0,00 12.300 DIV. 01.42 Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en situation irrégulière (CNLI,CSDE) 12.301 DIV. 01.40 Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation de machines: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 100,00 12.330 DIV. 01.40 Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en matière d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds Asile et Migration (CNLI,CSDE) 181 500,00 TR 212 577,88 182 074,05 33.300 35.00 01.40 Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires: subventions poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG (CSDE) 30 000,00 TE 20 000,00 20 000,00 35.030 35.40 01.40 Contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union Européenne 38 000,00 38 000,00 35 610,18 Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers 3 144,00 3 144,00 3 087,72 Total de la section 01.4 : 6 672 928,00 6 840 679,14 4 502 161,17 2 855,00 2 855,00 627,96 100,00 100,00 0,00 Restants d'exercices antérieurs 12.500 12.15 01.40 Section 01.5 - Direction de la Défense 11.130 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires 11.300 11.00 02.00 Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales (CNLI,CSDE) 12.000 12.15 02.00 Indemnités pour services de tiers 3 000,00 3 000,00 0,00 12.012 12.13 02.00 Frais de route et de séjour à l'étranger (CSDE) 90 000,00 TE 89 564,00 72 111,17 12.020 12.14 02.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 1 078,00 TR 1 298,00 1 294,04 12.040 12.12 02.00 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques 3 157,00 3 157,00 1 466,52 12.080 12.11 02.00 Bâtiments: exploitation et entretien 17 655,00 TR 17 871,00 17 870,67 Article Code éco. Code fonct. Crédits 2015 (en EUR) Libellé 12.120 12.30 02.00 Frais d'experts et d'études (CNLI) 24.000 24.10 02.10 Location de lots de chasse et de terrains (CSDE) 4 500,00 33.010 33.00 02.00 33.011 33.00 D Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 471 430,00 248 761,07 50,00 50,00 2,75 Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve 6 000,00 6 000,00 4 590,00 02.00 Subside au profit du Musée national d'histoire militaire 2 479,00 2 479,00 2 479,00 6 600,00 6 600,00 3 929,96 34.040 34.42 02.00 Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954: dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance: honoraires des avocats: dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat (CNLI,CSDE) 35.031 35.40 02.00 Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N. (CNLI,CSDE) 2 116 000,00 2 116 000,00 2 000 125,10 35.033 35.40 02.00 Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de l'Eurocorps et de l'EATC (European Air Transport Command) (CNLI,CSDE) 266 000,00 266 000,00 243 246,47 35.034 35.40 02.00 Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité, notamment dans le cadre d'organisations internationales (CNLI) 550 000,00 550 000,00 550 000,00 35.035 35.40 02.10 Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans le cadre de missions de prévention et de gestion de crise (CNLI,CSDE) 11 000 000,00 11 000 000,00 9 489 752,97 35.036 35.40 02.10 Contributions (CNLI,CSDE) 8 167 074,00 8 167 074,00 7 995 000,00 35.039 35.40 02.10 Contributions et actions de partenariat en matière de capacités militaires dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N. (CNLI,CSDE) 1 350 000,00 1 350 000,00 1 025 719,10 35.040 35.50 02.00 Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de crises des organisations internationales ou dans le cadre de la coopération bilatérale (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 35.041 35.50 02.00 Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (CNLI,CSDE) 4 000 000,00 4 000 000,00 2 835 829,67 37.010 37.20 02.00 Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées (CNLI,CSDE) 950 000,00 1 428 653,00 1 428 653,00 Total de la section 01.5 : 28 536 648,00 29 482 231,00 25 921 459,45 du Luxembourg aux frais d'installations militaires D Section 01.6 - Défense nationale 11.000 DIV. 02.10 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 37 056 125,00 37 056 125,00 35 411 307,84 11.010 DIV. 02.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 1 350 249,00 1 350 249,00 1 205 764,02 11.020 DIV. 02.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 D 48 981,70 48 981,70 11.030 DIV. 02.10 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 2 277 142,00 D 2 690 298,89 2 690 298,89 11.040 DIV. 02.10 Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 11.060 DIV. 02.10 Indemnités d'apprentissage - patron de stage (CNLI) 11.070 DIV. 02.10 Rémunérations des volontaires (CNLI,CSDE) 11.080 11.31 02.10 Frais médicaux divers (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 17 947 831,00 17 947 831,00 17 373 066,16 67 000,00 67 000,00 53 046,61 100,00 100,00 0,00 11.081 11.31 02.10 Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts: remboursement à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire (CNLI,CSDE) 11.090 11.12 02.10 Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger (CNLI,CSDE) 928 630,00 928 630,00 847 604,46 11.100 11.40 02.10 Indemnités d'habillement (CNLI,CSDE) 216 000,00 216 000,00 209 228,75 11.110 11.12 02.10 Indemnités pour pertes de caisse 11.120 11.12 02.10 Gratifications pour croix de service et chevrons (CNLI) 39 394,00 11.130 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires 16 113,00 11.131 11.12 02.10 Indemnités de permanence à domicile (CNLI) 27 000,00 185,00 TR TR 185,00 185,00 41 344,00 39 906,53 16 113,00 13 486,28 29 860,00 29 590,66 Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Crédits 2015 (en EUR) Article Code éco. Code fonct. 11.140 11.40 02.10 Location de logements de service: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 53 900,00 11.141 11.40 02.10 Frais d'alimentation (CSDE) 943 000,00 11.150 11.12 02.10 Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires (CNLI,CSDE) 386 693,00 11.300 11.00 02.10 Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres originaires au service de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions (CNLI,CSDE) 330 720,00 12.000 12.15 02.10 Indemnités pour services de tiers 238 478,00 Libellé 12.010 12.13 02.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 12.020 12.14 02.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CNLI,CSDE) 12.120 12.30 02.10 Frais d'experts et d'études (CSDE) Frais de stage à l'étranger: frais de cours: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 53 900,00 41 487,62 986 300,00 981 423,09 386 693,00 327 990,60 TR 372 220,00 370 684,00 TR 240 818,00 240 736,27 TR 231 500,00 TE TR 2 324 000,00 107 475,00 TE 2 200 000,00 12.190 12.30 02.10 12.191 12.30 02.10 Reconversion des soldats volontaires de l'armée (CSDE) 65 000,00 25 000,00 Paiements effectifs 2015 (en EUR) TE 254 500,00 244 563,03 2 324 000,00 2 268 302,05 104 475,00 104 364,00 2 200 000,00 1 658 836,17 24 000,00 16 350,34 25 000,00 22 910,85 12.192 12.30 02.00 Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement en Europe: frais en relation avec le traité "Open Skies": dépenses diverses (CNLI,CSDE) 12.260 DIV. 02.10 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 2 815 580,00 TE 2 762 130,00 2 717 698,75 12.270 DIV. 02.10 Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CNLI,CSDE) 2 138 627,00 TR 2 158 627,00 2 152 022,74 12.303 DIV. 02.10 Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions (CNLI,CSDE) 1 100 000,00 1 100 000,00 1 009 297,77 12.304 DIV. 02.00 Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel notamment du charroi (CNLI) 3 771 784,00 3 771 784,00 3 595 660,05 12.310 DIV. 02.10 Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport: frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions: allocation de prix à l'occasion de concours sportifs 95 375,00 106 375,00 105 377,42 12.320 DIV. 02.10 Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses 32 000,00 32 000,00 30 867,65 12.350 DIV. 02.10 Frais d'armement et munitions (CSDE) 650 000,00 650 000,00 646 232,07 12.352 DIV. 02.10 Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger: frais de transport pour matériel et personnel militaire et civil (CNLI,CSDE) 95 000,00 95 000,00 94 478,25 12.353 DIV. 02.10 Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger (CSDE) 100 000,00 48 800,00 44 253,68 12.360 DIV. 02.10 Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation 359 000,00 359 000,00 347 988,96 12.370 DIV. 02.10 Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique: réparation d'instruments et d'accessoires de musique: acquisition de matériel et de papier de musique 17 500,00 20 200,00 20 198,04 12.380 DIV. 02.10 Education et loisirs 13 000,00 13 000,00 7 323,35 12.381 DIV. 02.10 Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de marchandises: frais divers (CNLI,CSDE) 60 000,00 60 000,00 59 636,99 35.030 35.40 02.00 Contributions à des institutions internationales (CNLI,CSDE) 29 130,00 29 130,00 25 571,01 TR TE TR Restants d'exercices antérieurs 11.620 11.12 02.10 Gratifications pour croix de service 1 557,00 1 557,00 1 556,44 11.630 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires 2 331,00 2 331,00 2 330,80 11.631 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires 2 191,00 2 191,00 2 190,41 02.10 Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle: acquisition d'outillage et de matériel de rechange: location d'équipements de transmission de données: frais d'utilisation du réseau radio-électrique: frais de consultation et de développement d'un réseau de transmission de données informatiques 660 000,00 660 000,00 657 808,72 Total de la section 01.6 : 78 774 910,00 79 236 948,59 75 720 608,02 12.560 12.12 Article Code éco. Code fonct. Crédits 2015 (en EUR) Libellé Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 1 038 896,67 1 036 115,91 60 000,00 50 931,38 464 900,00 456 668,58 8 760,00 4 740,38 Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire 11.300 11.00 01.53 Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de coopération (CNLI,CSDE) 921 236,00 12.011 12.13 01.53 Frais de déménagement des agents à l'étranger (CNLI,CSDE) 60 000,00 12.012 12.13 01.53 Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans le cadre de missions de coopération au développement et d'action humanitaire (CSDE) 520 000,00 12.050 12.12 01.53 Frais de port (CNLI) 8 760,00 12.070 12.12 01.53 Location et entretien des équipements informatiques (CSDE) 15 000,00 TE 14 417,41 11 185,20 12.120 12.30 01.53 Frais d'experts et d'études (CSDE) 100,00 TR 9 658,00 9 360,00 130 000,00 130 000,00 117 241,49 77 000,00 72 060,28 410 000,00 382 340,19 TR TE 12.140 12.16 01.53 Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement (CSDE) 12.190 12.30 01.53 Actions de formation, d'études et de recherche: séminaires et conférences (CSDE) 110 000,00 12.250 DIV. 01.53 Bureaux de coopération dans les pays en développement (CNLI,CSDE) 410 000,00 12.300 DIV. 01.53 Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement (CSDE) 620 000,00 TE 570 339,33 538 013,36 32.020 32.00 01.52 Congé de la coopération au développement et congé spécial des volontaires des services de secours pour actions humanitaires: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires (CNLI,CSDE) 45 000,00 TR 65 100,00 65 028,69 33.000 33.00 01.54 Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet (CSDE) 2 010 000,00 2 010 000,00 1 864 389,80 33.010 33.00 01.54 Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au développement 344 473,00 344 473,00 344 473,00 35.000 35.10 01.53 Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne: dépenses diverses dans le même but (CNLI,CSDE) 9 840 000,00 9 840 000,00 9 840 000,00 35.030 35.40 DIV. Coopération au développement: contribution à des programmes et priorités thématiques d'institutions internationales autres que l'Union Européenne (CSDE) 16 984 000,00 16 974 442,00 16 974 442,00 35.031 35.40 01.53 Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union européenne (CSDE) 23 012 160,00 23 012 160,00 23 002 160,00 35.032 35.40 01.53 Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union Européenne (CNLI,CSDE) 427 000,00 427 000,00 426 008,67 35.060 35.00 DIV. Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations de crise humanitaire: aide alimentaire: activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstruction consécutive à une situation d'urgence (CNLI,CSDE) 37 000 000,00 37 000 582,59 37 000 582,59 93.000 93.00 01.52 Alimentation du fonds de la coopération au développement (CNLI) 167 831 227,00 167 831 227,00 167 831 227,00 260 288 956,00 260 288 956,00 260 026 968,52 25 952 286,43 17 315 534,49 Total de la section 01.7 : TE TE TR Section 01.9 - Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne 11.300 DIV. 01.43 Frais de personnel: rémunération du personnel supplémentaire, indemnités pour services extraordinaires, indemnités de poste et de logement (CNLI,CSDE) 20 924 100,00 12.012 12.13 01.43 Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE) 4 000 000,00 4 000 000,00 2 144 596,35 12.300 DIV. 01.43 Frais de déménagement, dépenses de matériel, frais de réunions et de réceptions officielles, dépenses diverses (CNLI,CSDE) 36 500 000,00 36 500 000,00 13 661 561,47 Total de la section 01.9 : 61 424 100,00 66 452 286,43 33 121 692,31 Total du département 01 : 496 955 193,00 505 637 929,16 460 136 661,76 D Article Code éco. Code fonct. Libellé Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 11 969,00 11 969,00 0,00 100,00 100,00 0,00 5 000,00 5 000,00 1 723,58 02 - MINISTÈRE DE LA CULTURE Section 02.0 - Culture: dépenses générales 11.020 DIV. 08.00 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 11.130 11.12 04.00 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour services extraordinaires 11.131 11.12 08.50 Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires 12.000 12.15 04.00 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour services de tiers 100,00 100,00 0,00 12.001 12.15 08.00 Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de tiers (CSDE) 691 304,00 691 304,00 330 375,93 12.002 12.15 08.00 Commissions diverses: indemnités pour services de tiers 3 638,00 3 638,00 3 495,03 12.010 12.13 08.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 10 000,00 TR 10 500,00 10 356,76 12.012 12.13 08.00 Frais de route et de séjour à l'étranger 65 000,00 TR 83 000,00 78 067,74 12.020 12.14 08.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 14 500,00 14 500,00 13 770,44 12.120 12.30 08.00 Frais d'experts et d'études (CSDE) 270 000,00 270 000,00 214 551,86 12.125 12.30 08.00 Frais d'experts et d'études en matière informatique 27 125,00 27 125,00 16 321,50 12.190 12.30 DIV. Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation 15 000,00 15 000,00 1 323,00 12.260 DIV. 08.00 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses 131 500,00 131 500,00 57 431,53 12.270 12.11 08.00 Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses 319 495,00 319 495,00 306 629,28 12.300 DIV. 08.20 Animation socio-culturelle: dépenses diverses 102 700,00 102 200,00 66 070,50 12.302 DIV. 04.00 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses diverses 3 500,00 1 655,01 12.303 DIV. DIV. Relations culturelles internationales: frais divers 277 290,00 259 290,00 112 901,09 12.304 DIV. 08.00 Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses 30 000,00 30 000,00 29 141,97 12 000,00 12 000,00 0,00 TE 3 500,00 TE 12.305 DIV. 08.00 Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union Européenne (CSDE) 12.306 DIV. 08.00 Frais de gestion de la halle des soufflantes (CNLI) 100,00 100,00 0,00 12.307 DIV. 08.00 Droits d'auteur (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 12.308 DIV. 08.00 Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux 15 000,00 15 000,00 9 511,54 100,00 100,00 0,00 694 507,00 645 670,90 1 084 250,00 945 999,24 6 627 983,00 6 605 311,90 12.311 DIV. 08.00 Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère d'expositions de grande envergure (CNLI,CSDE) 12.312 12.30 08.10 Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses (CNLI,CSDE) 124 000,00 12.313 12.30 08.10 Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise en valeur de sites archéologiques (CSDE) 1 084 250,00 33.000 33.00 DIV. Animation socio-culturelle: conventions avec des associations 7 069 000,00 33.001 33.00 DIV. Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal 80 000,00 80 000,00 79 998,00 33.005 33.00 08.10 Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg 1 490 900,00 1 490 900,00 1 489 115,00 33.007 33.00 08.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des associations (CNLI,CSDE) 200 000,00 200 000,00 183 253,60 33.010 33.00 DIV. Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles 565 000,00 665 000,00 659 200,00 33.011 33.00 DIV. Relations culturelles internationales: subsides aux associations 60 000,00 60 000,00 20 560,00 33.014 31.31 08.40 Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs 68 000,00 TE 66 565,00 58 000,00 216 000,00 TR 456 017,00 456 017,00 40 000,00 40 000,00 275 000,00 275 000,00 33.017 41.40 08.00 Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle 33.023 33.00 08.00 Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique 40 000,00 33.024 33.00 08.10 Participation dans l'intérêt du financement du festival du film "Discovery Zone" 250 000,00 D TE TR TR Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 199 790,00 192 010,99 225 000,00 225 000,00 495 000,00 495 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 447 830,00 Article Code éco. Code fonct. Libellé Crédits 2015 (en EUR) 33.029 33.00 08.00 Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre Werner 271 790,00 33.032 33.00 08.10 Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise (CSDE) 225 000,00 33.033 33.00 08.10 Promotion d'activités culturelles sur le plan international 420 000,00 TE TR 33.034 33.00 08.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif "Espace culturel Grande Région" (CNLI) 33.035 41.40 08.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de l'animation culturelle de l'espace "Rotondes" (CNLI) 34.060 34.41 08.10 Bourses dans l'intérêt de la création artistique 125 300,00 125 300,00 124 325,00 34.061 34.41 08.10 Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels 45 500,00 45 500,00 36 475,00 34.062 34.41 08.10 Subsides aux particuliers pour activités culturelles 133 510,00 133 510,00 114 633,00 08.00 Participation de l'Etat aux indemnisations prévues par la loi sur le congé culturel (CNLI) 8 500,00 8 500,00 0,00 34.072 34.51 35.030 35.40 04.00 Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O. (CNLI,CSDE) 243 699,00 243 699,00 243 550,58 35.060 35.00 08.00 Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE) 58 350,00 58 350,00 54 130,60 41.011 41.40 DIV. Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de Neumünster" (CNLI) 3 250 000,00 3 322 000,00 3 322 000,00 41.012 41.40 08.00 Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte" (CNLI) 20 003 172,00 20 003 172,00 20 003 172,00 41.013 41.40 08.30 Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées" (CNLI) 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 41.015 41.40 08.10 Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain" 1 991 718,00 1 991 718,00 1 989 055,00 41.016 41.40 08.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" (CNLI) 6 557 878,00 6 557 878,00 6 557 364,20 41.017 41.40 08.10 Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du patrimoine historique et culturel 200 000,00 200 000,00 0,00 41.050 41.10 01.34 Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage (CNLI,CSDE) 1 203 000,00 1 203 000,00 1 203 000,00 43.000 43.22 08.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales gérées par des communes (CSDE) 245 000,00 245 000,00 220 500,00 43.001 43.22 08.10 Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg 350 000,00 350 000,00 350 000,00 43.002 43.22 08.20 Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg 154 000,00 154 000,00 154 000,00 43.003 43.22 08.10 Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-surAlzette 350 000,00 350 000,00 350 000,00 43.004 43.22 08.20 Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette 99 200,00 99 200,00 99 200,00 51 000,00 51 000,00 24 000,00 17 250,00 TR 43.005 43.22 08.00 Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord 50 000,00 43.007 43.22 08.10 Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles 24 000,00 TR 43.008 43.22 08.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des communes (CNLI,CSDE) 290 000,00 TR 291 435,00 291 435,00 93.000 93.00 08.10 Alimentation du fonds social culturel (CNLI,CSDE) 1 845 000,00 D 2 400 000,00 2 400 000,00 Restants d'exercices antérieurs 12.512 12.30 13.90 Frais de route et de séjour à l'étranger Total de la section 02.0 : 575,00 575,00 0,00 55 367 863,00 56 493 370,00 55 172 383,77 1 022 517,00 1 022 517,00 1 008 255,68 601 345,00 498 625,14 158 413,86 158 413,86 72 916,00 70 255,67 Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux 11.000 DIV. 08.10 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 11.010 DIV. 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 601 345,00 11.020 DIV. 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 12 667,00 11.030 DIV. 08.10 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 72 916,00 11.100 11.40 08.10 Indemnités d'habillement (CSDE) 1 963,00 12.010 12.13 08.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 27 000,00 D TR 1 974,64 1 974,64 27 000,00 19 886,80 Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 7 500,00 7 500,00 5 679,95 24 000,00 19 000,00 14 776,95 3 600,00 1 104,00 Article Code éco. Code fonct. 12.020 12.14 08.10 3 600,00 Libellé 12.080 12.11 08.10 Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation et entretien (CSDE) 12.190 12.30 08.10 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation TE 12.260 DIV. 08.10 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses 65 230,00 TE TR 70 218,36 67 582,89 12.320 DIV. 08.10 Entretien de sites et de monuments (CSDE) 350 000,00 350 000,00 295 192,00 35.060 35.00 13.90 Participation au financement de projets interrégionaux Total de la section 02.1 : 11 000,00 11 000,00 11 000,00 2 199 738,00 2 345 484,86 2 152 747,58 Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art 11.000 DIV. 08.10 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 3 519 350,00 D 3 540 042,24 3 540 042,24 11.010 DIV. 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 2 094 265,00 D 2 892 368,08 2 892 368,08 11.020 DIV. 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 66 275,00 D 76 155,02 76 155,02 11.030 DIV. 08.10 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 579 610,00 D 668 288,18 668 288,18 100,00 D 11.040 DIV. 08.10 Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 13 775,07 13 775,07 11.100 11.40 08.10 Indemnités d'habillement 13 495,00 13 495,00 12 608,94 11.130 11.12 08.10 Indemnités pour services extraordinaires (CSDE) 5 571,00 5 571,00 0,00 DIV. Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art 2 180 000,00 2 180 000,00 2 180 000,00 41.050 41.10 Restants d'exercices antérieurs 12.721 12.30 13.90 Recherche scientifique 37 600,00 37 600,00 37 599,14 8 496 266,00 9 427 294,59 9 420 836,67 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 3 095 816,00 3 095 816,00 2 879 595,15 Total de la section 02.2 : Section 02.3 - Bibliothèque nationale 11.000 DIV. 08.20 11.010 DIV. 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 2 057 722,00 D 2 135 062,18 2 135 062,18 11.020 DIV. 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 15 834,00 D 45 853,82 45 853,82 11.030 DIV. 08.20 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 586 058,00 586 058,00 577 581,07 11.100 11.40 08.20 Indemnités d'habillement (CSDE) 3 865,00 3 865,00 3 640,77 41.050 41.10 08.20 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale 3 464 860,00 3 464 860,00 3 464 860,00 9 224 155,00 9 331 515,00 9 106 592,99 1 392 608,00 1 392 608,00 1 228 406,43 511 533,23 511 533,23 Total de la section 02.3 : Section 02.4 - Archives nationales 11.000 DIV. 01.34 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 11.010 DIV. 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 11.020 DIV. 01.34 11.030 DIV. 01.34 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement (CSDE) 1 227,00 1 227,00 1 193,02 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires 1 190,00 1 190,00 1 190,00 41.050 41.10 01.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales 975 180,00 975 180,00 975 180,00 3 017 988,00 3 072 152,08 2 905 368,74 480 200,00 D Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 12 667,00 D Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 154 916,00 Total de la section 02.4 : 35 497,85 35 497,85 154 916,00 152 368,21 Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel 11.000 DIV. 08.20 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 11.010 DIV. 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 506 067,00 D 511 689,64 511 689,64 1 552 500,00 D 1 979 669,12 1 979 669,12 Article Code éco. Code fonct. Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Crédits 2015 (en EUR) Libellé Paiements effectifs 2015 (en EUR) 11.020 DIV. 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 6 334,00 D 23 877,38 23 877,38 11.030 DIV. 08.20 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 172 753,00 D 180 466,46 180 466,46 11.070 DIV. 08.10 Rémunération des volontaires et de personnel en formation auprès de l'Etat 15 191,00 15 191,00 14 916,02 33.000 33.00 08.10 Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles de cinéma régionales non commerciales 75 000,00 75 000,00 75 000,00 33.003 33.00 08.10 Développement de programmes spécifiques en matière de photographie: bourses d'aide à la création 30 000,00 30 000,00 30 000,00 41.050 41.10 DIV. Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de l'audiovisuel 2 798 000,00 2 798 000,00 2 798 000,00 Total de la section 02.5 : 5 155 845,00 5 613 893,60 5 613 618,62 2 446 314,00 2 358 071,63 2 665 192,00 2 601 754,37 185 167,70 185 167,70 Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle 11.000 DIV. 08.10 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 2 446 314,00 11.010 DIV. 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 2 665 192,00 11.020 DIV. 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 49 812,00 11.030 DIV. 08.10 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 477 486,00 477 486,00 471 268,33 11.040 DIV. 13.90 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 11.100 11.40 08.10 Indemnités d'habillement 3 436,00 3 436,00 3 084,68 11.130 11.12 08.10 Indemnités pour services extraordinaires 2 600,00 2 600,00 2 575,83 270 500,00 270 500,00 269 510,00 D 33.002 33.00 08.10 Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie" 33.010 33.00 08.10 Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle 13 200,00 13 200,00 13 200,00 34.070 34.51 08.10 Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique 30 000,00 30 000,00 20 700,00 41.050 41.10 DIV. Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle 1 658 644,00 1 658 644,00 1 658 644,00 Total de la section 02.6 : 7 617 284,00 7 752 639,70 7 583 976,54 858 604,00 848 992,24 171 683,60 171 683,60 Section 02.7 - Centre national de littérature 11.000 DIV. 01.34 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 858 604,00 11.010 DIV. 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 113 334,00 11.020 DIV. 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 11.030 DIV. 01.34 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement (CSDE) 41.050 41.10 01.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature Total de la section 02.7 : D 9 500,00 D 20 096,01 20 096,01 159 957,00 D 164 429,81 164 429,81 491,00 TR 991,00 493,67 292 250,00 TE 291 750,00 291 750,00 1 434 136,00 1 507 554,42 1 497 445,33 100,00 100,00 0,00 Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical 11.020 DIV. 08.00 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 11.130 11.12 08.00 Indemnités pour services extraordinaires (CSDE) 250,00 250,00 0,00 12.000 12.15 08.00 Indemnités pour services de tiers (CSDE) 12 000,00 12 000,00 8 243,95 12.001 12.15 08.00 Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers 7 500,00 7 500,00 5 888,50 12.010 12.13 08.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 1 500,00 1 500,00 1 125,60 12.080 12.11 08.00 Bâtiments: exploitation et entretien 1 250,00 1 250,00 1 120,07 5 000,00 TE 2 100,00 1 649,60 5 200,00 TR 8 100,00 6 508,58 12.190 12.30 08.00 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation 12.260 12.12 08.00 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 25 000,00 25 000,00 11 400,00 100,00 100,00 0,00 12 842 000,00 12 842 000,00 12 842 000,00 Total de la section 02.8 : 12 899 900,00 12 899 900,00 12 877 936,30 Total du département 02 : 105 413 175,00 108 443 804,25 106 330 906,54 Article Code éco. Code fonct. 34.060 34.41 13.90 Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet 35.060 35.00 08.00 Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE) 43.000 43.22 08.00 Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical Libellé Article Code éco. Code fonct. Libellé Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 03 - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Section 03.0 - Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales 11.010 DIV. 04.60 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 664 306,00 664 306,00 0,00 11.020 DIV. DIV. Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 14 250,00 14 250,00 0,00 11.030 DIV. 04.60 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 11.060 43.22 04.40 Indemnités d'apprentissage (CNLI,CSDE) 29 821,00 29 821,00 26 453,76 11.130 11.12 DIV. Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE) 249 470,00 249 470,00 154 114,21 11.132 11.12 04.44 Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE) 284 188,00 284 188,00 147 574,69 12.000 12.15 DIV. Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE) 210 121,00 210 121,00 58 343,03 04.44 Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE) 911 273,00 911 273,00 774 252,09 12.001 12.15 12.010 12.13 DIV. Frais de route et de séjour, frais de déménagement 12.012 12.13 DIV. Frais de route et de séjour à l'étranger 12.020 12.14 04.40 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 3 260,00 3 260,00 1 648,70 118 595,00 99 089,60 3 000,00 3 000,00 2 131,19 50 000,00 D TR 86 375,00 77 313,98 138 595,00 TE 12.050 12.12 04.40 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES (CNLI,CSDE) 12.125 12.30 04.40 Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE) 90 000,00 90 000,00 89 505,00 12.142 12.16 04.40 Frais d'organisation de la foire des études et de la formation (CNLI,CSDE) 300 000,00 300 000,00 235 802,68 12.192 12.30 04.40 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation 8 100,00 8 100,00 4 270,40 12.260 DIV. 04.60 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses 107 650,00 107 650,00 59 045,41 12.270 12.11 04.40 Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses 192 480,00 217 480,00 214 100,49 12.301 DIV. 04.40 Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement 1 500,00 1 500,00 0,00 116 230,00 116 230,00 105 377,32 142 700,00 106 231,91 TR 12.302 DIV. 04.40 Mise en place d'un comité d'accréditation pour les formations de l'enseignement supérieur (CNLI) 12.303 12.30 04.43 Evaluation externe de l'Université, des centres de recherche publics et du Fonds national de la Recherche 167 700,00 Total de la section 03.0 : 3 542 044,00 3 558 419,00 2 155 254,46 TE Section 03.1 - Enseignement supérieur 12.121 12.30 04.40 Frais d'experts et d'études (CNLI) 100 000,00 100 000,00 74 028,43 50 000,00 50 000,00 50 000,00 33.000 33.00 04.40 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets européens 33.001 41.40 04.40 Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la recherche 650 000,00 650 000,00 650 000,00 33.002 33.00 04.40 Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement,des activités et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG INCOME STUDY" 227 180,00 227 180,00 227 180,00 33.003 33.00 04.40 Participation aux frais de fonctionnement de la fondation "Campus Europae" 250 000,00 250 000,00 250 000,00 33.007 33.00 04.44 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut pour le droit européen de la circulation 50 000,00 50 000,00 50 000,00 33.010 33.00 04.40 Subsides aux associations estudiantines 12 750,00 12 750,00 11 000,00 34.010 34.30 04.42 Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et de cas sociaux 300 000,00 293 633,00 252 000,00 34.060 34.41 04.42 Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Natolin 79 331,00 79 331,00 47 997,00 TE Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt (CNLI,CSDE) 10 000,00 10 000,00 4 481,60 04.42 Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études (CNLI,CSDE) 110 000 000,00 110 000 000,00 108 394 924,78 34.41 04.42 Bourses aux étudiants québécois dans le cadre de l'entente de coopération signée entre le Luxembourg et le Québec (CNLI) 18 000,00 18 000,00 0,00 35.010 35.20 04.40 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne (CNLI,CSDE) 410 000,00 410 000,00 410 000,00 35.040 35.50 04.40 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne (CNLI,CSDE) 66 000,00 72 367,00 72 331,00 35.060 35.00 04.40 Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires 10 000,00 10 000,00 2 850,00 41.010 41.40 04.43 Dotation de l'Etat dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut d'enseignement et de recherche doctoral et postdoctoral en droit procédural (CNLI,CSDE) 10 819 320,00 10 819 320,00 10 819 320,00 41.050 41.10 04.44 Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique organisant le brevet de technicien supérieur 110 000,00 110 000,00 110 000,00 44.000 44.00 04.43 Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E. Dolibois European Center 206 822,00 206 822,00 206 822,00 44.001 44.00 04.43 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire international (CNLI) 2 014 000,00 2 014 000,00 2 014 000,00 44.003 44.00 04.40 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris (CSDE) 70 000,00 70 000,00 70 000,00 Total de la section 03.1 : 125 453 403,00 125 453 403,00 123 716 934,81 1 272 571,00 1 194 914,13 Article Code éco. Code fonct. Libellé 34.062 34.41 04.42 34.063 34.41 34.065 TR Section 03.2 - Université du Luxembourg 11.000 DIV. 04.40 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 1 272 571,00 11.010 DIV. 04.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 1 114 716,00 1 178 546,91 1 178 546,91 11.020 DIV. 04.44 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 11.030 DIV. 04.10 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 429 886,00 429 886,00 318 541,79 11.040 DIV. 04.44 Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 149 003 044,00 149 002 944,00 D 33.000 33.00 04.43 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de l'Université" 41.010 41.40 04.43 Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public "Université du Luxembourg" (CNLI) 145 435 000,00 Total de la section 03.2 : 148 297 373,00 151 929 247,91 151 739 946,83 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 75 240,00 75 240,00 0,00 D Section 03.3 - Recherche et innovation 11.000 DIV. 04.60 12.120 12.30 04.60 Frais d'experts et d'études (CSDE) 255 000,00 255 000,00 33 228,00 55 000,00 55 000,00 40 470,31 12.300 DIV. 01.40 Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses 33.006 33.00 04.60 Contributions financières en matière de sciences et technologies dans le domaine de l'agriculture (CNLI) 200 000,00 200 000,00 131 006,40 33.010 33.00 04.60 Subsides à des associations pour activités dans l'intérêt de la recherche et du développement technologique 1 000,00 1 000,00 0,00 33.015 33.00 04.60 Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du développement technologique et du transfert de technologie: participation aux frais de fonctionnement d'organismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises et mesures directes 630 000,00 630 000,00 630 000,00 35.010 35.20 04.60 Contributions à des institutions étrangères dans le cadre de projets de recherche et d'études initiés par le Comité supérieur de la recherche et de l'innovation (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 35.020 35.30 04.60 Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et internationaux: cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE) 800 000,00 800 000,00 604 053,00 41.013 41.40 04.60 Dotation au Fonds National de la Recherche 60 000 000,00 60 000 000,00 60 000 000,00 Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe 3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00 04.60 Contribution financière au "Luxembourg Institute of Social Economic Research (LISER)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention 10 500 000,00 10 500 000,00 10 500 000,00 41.40 04.60 Contributions financières (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 41.017 41.40 04.60 Contributions financières à divers organismes de recherche publics dans l'intérêt de la réalisation de projets-pilotes de partenariat (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 41.021 41.40 04.60 Contribution financière au "Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention 39 000 000,00 39 000 000,00 39 000 000,00 41.023 41.40 04.60 Mesures dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la loi relative à l'organisation des Centres de Recherche Publics: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 10 000,00 10 000,00 0,00 41.024 41.40 04.60 Contribution financière au "Luxembourg Institute of Health (LIH)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention 31 100 000,00 31 100 000,00 31 100 000,00 Total de la section 03.3 : 146 026 540,00 146 026 540,00 145 438 757,71 Total du département 03 : 423 319 360,00 426 967 609,91 423 050 893,81 Article Code éco. Code fonct. 41.014 41.40 DIV. 41.015 41.40 41.016 Libellé à l'Institut d'Histoire du temps présent Article Code éco. Code fonct. Crédits 2015 (en EUR) Libellé Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) 223 169,00 223 167,74 33 600,00 27 300,00 1 462 818,00 1 462 817,56 4 300,00 0,00 955 000,00 940 626,13 04 - MINISTÈRE DES FINANCES Section 04.0 - Dépenses générales 11.090 11.12 01.23 Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger (CNLI) 191 407,00 11.130 11.12 11.70 Indemnités pour services extraordinaires (CSDE) 33 600,00 11.300 11.00 03.20 Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive (CNLI,CSDE) 600 000,00 12.000 12.15 11.70 Indemnités pour services de tiers (CSDE) 12.012 12.13 01.20 Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI) D D 4 300,00 510 000,00 D 12.020 12.14 11.70 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 7 000,00 TR 8 525,00 8 517,00 12.040 12.12 01.20 Frais de bureau 31 000,00 TR 32 447,00 32 396,64 12.080 12.11 DIV. Bâtiments: exploitation et entretien 107 230,00 TE 13 441,00 6 697,59 12.120 12.30 01.20 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 500 000,00 500 000,00 276 317,41 12.123 12.30 01.20 Développement de la place financière: dépenses diverses (CNLI,CSDE) 3 600 000,00 3 600 000,00 3 498 982,55 12.190 12.30 01.20 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation 4 000,00 TR 10 000,00 9 362,37 12.250 DIV. 13.90 Dépenses de fonctionnement du Conseil national des finances publiques (CNLI,CSDE) 25 000,00 D TR 105 317,00 105 316,27 12.270 DIV. 13.90 Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CNLI,CSDE) 27 900 100,00 27 900 100,00 24 699 923,59 12.300 DIV. 13.90 Crédit commun: dépenses imprévues et dépenses sur exercices clos (CNLI,CSDE) 1 000,00 1 000,00 300,00 12.320 DIV. 13.90 Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un contrat de prestation de main d'oeuvre (CNLI,CSDE) 450 000,00 D TR 566 037,00 566 036,73 33.011 33.00 01.22 Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations relevant du département des finances 53 750,00 53 750,00 53 750,00 34.040 34.42 06.35 Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres, d'événements politiques et de calamités naturelles (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 35.030 35.40 01.43 Contributions à des organisations internationales (CNLI) 52 005,00 52 005,00 51 929,00 5 100 000,00 5 100 000,00 0,00 35.060 35.00 13.90 Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique (CNLI,CSDE) 41.010 41.40 01.20 Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec l'établissement de la balance des paiements du Luxembourg (CNLI,CSDE) 2 394 134,00 2 394 134,00 2 212 653,31 41.011 41.40 13.90 Dotation de l'établissement public "Fonds souverain" (CNLI,CSDE) 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 43.010 43.21 13.20 Attribution aux communes d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive (CNLI,CSDE) 600 000,00 600 000,00 0,00 93.000 93.00 13.90 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938 (CNLI) 100,00 100,00 0,00 92 164 726,00 93 615 843,00 84 176 093,89 1 962 384,00 1 962 384,00 1 811 384,88 321 298,00 321 298,00 313 317,04 Total de la section 04.0 : Section 04.1 - Inspection générale des finances 11.000 DIV. 01.23 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 11.010 DIV. 01.23 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 11.020 DIV. 01.23 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 11.030 DIV. 01.23 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 81 189,00 81 189,00 56 619,65 11.040 DIV. 01.23 Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 11.100 11.40 01.23 Indemnités d'habillement 270,00 270,00 246,84 12.000 12.15 01.23 Indemnités pour services de tiers 100,00 100,00 0,00 Article Code éco. Code fonct. Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Crédits 2015 (en EUR) Libellé 12.010 12.13 01.23 Frais de route et de séjour 12.020 12.14 01.23 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 1 250,00 100,00 12.080 12.11 01.23 Bâtiments: exploitation et entretien 12.120 12.30 01.23 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 12.125 12.30 01.23 Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE) 12.190 12.30 01.23 Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation et de participation 4 000,00 12.260 12.12 01.23 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) Total de la section 04.1 : Paiements effectifs 2015 (en EUR) 100,00 0,00 2 900,00 2 446,11 3 500,00 3 500,00 2 993,65 550 000,00 550 000,00 528 747,57 100,00 100,00 0,00 2 350,00 1 101,90 21 100,00 21 100,00 12 253,10 2 945 491,00 2 945 491,00 2 729 110,74 TR TE Section 04.2 - Trésorerie de l'Etat 11.000 DIV. 01.23 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 2 405 468,00 2 405 468,00 2 186 803,59 11.010 DIV. 01.23 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 70 610,00 70 610,00 63 402,53 11.020 DIV. 01.23 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 117,23 117,23 12.080 12.11 01.23 Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE) 23 621,00 23 621,00 21 246,92 12.190 12.30 01.23 Frais de perfectionnement du personnel 2 500,00 2 500,00 0,00 12.260 12.12 13.90 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 16 300,00 16 300,00 15 931,83 12.300 DIV. 01.23 Frais de banque (CNLI) 179 000,00 179 000,00 165 564,02 12.350 DIV. 01.23 Régularisation (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 23.000 23.00 01.23 Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels et autres fonds européens (CNLI,CSDE) 100,00 100,00 0,00 23.010 23.00 01.23 Pertes de change en relation avec des paiements de factures en devises (CNLI) 300 000,00 3 014 672,00 3 014 671,32 Total de la section 04.2 : 2 997 799,00 5 712 488,23 5 467 737,44 171 547,46 171 547,46 de déséquilibres d'articles du budget pour ordre D D Section 04.3 - Direction du contrôle financier 11.000 DIV. 01.30 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 167 309,00 11.020 DIV. 01.30 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 12.010 12.13 01.30 Frais de route et de séjour D 100,00 100,00 0,00 1 200,00 1 200,00 969,24 12.040 12.12 01.30 Frais de bureau 9 000,00 9 000,00 6 616,45 12.120 12.30 01.30 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 2 000,00 2 000,00 1 901,25 12.190 12.30 01.30 Formation du personnel 1 000,00 1 000,00 0,00 Restants d'exercices antérieurs 11.630 11.12 13.90 Indemnités pour services extraordinaires 4 790,00 4 790,00 4 790,00 185 399,00 189 637,46 185 824,40 Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 54 155 274,00 54 155 274,00 51 448 694,12 Total de la section 04.3 : Section 04.4 - Contributions directes 11.000 DIV. 01.22 11.010 DIV. 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 5 743 962,00 D 5 768 223,50 5 768 223,50 11.020 DIV. 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 D 210 944,49 210 944,49 11.030 DIV. 01.22 Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 1 281 756,00 1 213 711,90 11.040 DIV. 01.22 Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 11.100 11.40 01.22 Indemnités d'habillement 1 281 756,00 100,00 100,00 0,00 7 206,00 7 206,00 6 919,72 11.130 11.12 01.22 Indemnités pour services extraordinaires 39 616,00 12.010 12.13 01.22 Frais de route et de séjour 35 000,00 TR 45 616,00 42 892,14 35 000,00 31 076,10 Crédits 2015 (en EUR) Crédits après tft ou autoris. de dépass. (en EUR) Paiements effectifs 2015 (en EUR) Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 25 000,00 25 000,00 24 094,69 01.22 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CSDE) 145 000,00 TR 154 000,00 152 042,60 01.22 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CNLI) 2 460 000,00 D 2 506 372,00 2 506 371,22 160 000,00 D Article Code éco. Code fonct. 12.020 12.14 01.22 12.050 12.12 12.055 12.12 Libellé 12.110 12.30 01.22 Frais de contentieux (CNLI,CSDE) 12.120 12.30 01.22 Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE) 170 000,00 169 972,77 100,00 100,00 0,00 12.125 12.30 01.22 Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE) 12.190 12.30 01.22 Cours de formation pour les agents des contributions 1 000 000,00 1 000 000,00 622 906,36 12 000,00 12 000,00 11 234,90 12.260 12.12 13.90 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 367 538,00 TE 349 538,00 328 283,05 12.270 DIV. 13.90 Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE) 4 748 000,00 TE 4 728 000,00 4 641 813,51 12.300 DIV. 01.22 Fiches: imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux: comptes et pièces comptables: préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur: enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables: codes et études fiscaux: frais de banque (CNLI,CSDE) 320 000,00 TR 340 000,00 331 497,39 12.310 DIV. 01.22 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions: frais hypothécaires (CNLI,CSDE) 20 000,00 TR 23 000,00 22 951,58 Total de la section 04.4 : 70 520 652,00 70 812 129,99 67 533 630,04 Section 04.5 - Enregistrement et domaines 11.000 DIV. DIV. Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE) 29 382 343,00 29 382 343,00 28 298 915,02 11.010 DIV. DIV. Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 2 565 407,00 2 565 407,00 2 507 825,50 11.020 DIV. DIV. Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 181 236,03 181 236,03 718 383,00 636 039,70 23 423,09 23 423,09 4 500,00 3 860,93 11.030 DIV. DIV. Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE) 718 383,00 11.040 DIV. DIV. Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE) 100,00 11.100 11.40 DIV. Indemnités d'habillement D D 4 500,00 11.110 11.12 DIV. Indemnités pour pertes de caisse 5 000,00 5 000,00 5 000,00 11.130 11.12 DIV. Indemnités pour services extraordinaires 55 000,00 55 000,00 34 758,27 11.132 11.12 01.22 Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques (CNLI) 190 000,00 TR 216 000,00 214 243,42 12.000 12.15 DIV. Indemnités pour services de tiers 33 000,00 TR 50 000,00 40 750,37 12.010 12.13 DIV. Frais de route et de séjour, frais de déménagement 27 000,00 27 000,00 14 549,44 12.020 12.14 DIV. Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 19 000,00 23 000,00 20 428,39 12.050 12.12 DIV. Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CNLI,CSDE) 820 000,00 820 000,00 792 142,96 12.125 12.30 DIV. Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE) 2 700 000,00 2 700 000,00 1 925 961,61 52 000,00 TE 48 000,00 34 258,37 TR 12.190 12.30 DIV. Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation (CSDE) 12.260 12.12 13.90 Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE) 370 800,00 TE 317 800,00 282 099,75 12.270 DIV. 13.90 Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE) 650 000,00 TR 660 000,00 642 094,68 855 000,00 855 000,00 847 570,68 839 000,00 D 1 200 000,00 1 199 732,63 1 590 000,00 D 2 300 000,00 2 299 412,17 75 000,00 75 000,00 12.300 DIV. DIV. Frais d'acquisition de timbres et d'imprimés administratifs fiscaux et spéciaux, codes et études fiscaux: frais d'adjudication: impôt foncier, dépenses en relation avec le domaine de l'Etat: dépenses de l'office des séquestres: frais de banque et frais d'abonnement à des banques de données internationales: dépenses diverses. (CNLI,CSDE) 12.310 DIV. 01.22 Frais de poursuite et d'instance: frais hypothécaires (CNLI,CSDE) 12.320 DIV. 01.22 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite ainsi que de la loi du 27.
  4. 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance d'actif et des curateurs à succession

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.