1033 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 60 22 avril 2010 Sommaire INSTALLATIONS A GAZ Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz . . . . . . . . . . . . . page 1034 1034 Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie; Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère; Vu la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence; Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel; Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments; Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Titre Ier – Définitions Art. 1er. Définitions. Au sens du présent règlement on entend par: 1. «agent»: la personne physique du service compétent de la Chambre des Métiers habilitée à procéder aux opérations de réception d’une installation à gaz, personne physique agréée par le ministre. 2. «appareil à gaz»: toute installation servant à des fins de combustion consommant des combustibles gazeux. 3. «contrôleur»: la personne physique agissant en nom propre ou agissant pour une personne morale – pouvant justifier ou bien d’une formation de base au niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle (C.A.T.P.) dans le métier concerné ou dans une branche d’activité apparentée ou bien d’une formation technique supérieure au certificat précité, à condition toutefois que ces formations aient été complétées par l’acquisition des connaissances spéciales requises pour l’exécution, suivant les règles de l’art, des travaux visés par le présent règlement; – remplissant les conditions prévues aux articles 2 et 3; – porteur d’un «certificat de contrôleur» établi par le ministre conformément à l’article 13. 4. «distribution»: l’acheminement de gaz naturel par l’intermédiaire de réseaux locaux ou régionaux de gazoducs pour la fourniture à des clients, mais qui ne comprend pas la fourniture. 5. «entreprise»: la personne physique ou morale qui remplit les conditions de l’article 2, paragraphe 1er. 6. «entreprise habilitée à effectuer les opérations de révision»: une entreprise remplissant les conditions prévues à l’article 2, paragraphe 1er et ayant sous contrat au moins un contrôleur qui remplit les conditions de l’article 13. 7. «gaz»: le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié (GPL, butane ou propane). 8. «gestionnaire de réseau de distribution»: toute personne physique ou morale qui effectue la distribution et est responsable de l’exploitation, de l’entretien et, si nécessaire, du développement du réseau de distribution dans une zone donnée et, le cas échéant, de ses interconnexions avec d’autres réseaux, et qui peut garantir la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable de distribution de gaz. 9. «installation à gaz»: toute installation fonctionnant au gaz naturel et/ou liquéfié y compris le système d’évacuation des gaz de combustion, les conduites à gaz servant au raccordement, tous les dispositifs de sécurité, de détente, de mesurage et les appareils à gaz. Si deux ou plusieurs appareils à gaz dans un même local sont exploités de telle manière que leurs gaz résiduaires pourraient, compte tenu des facteurs techniques et économiques, être évacués par un conduit d’évacuation de fumée commun, l’ensemble formé par ces appareils à gaz doit être considéré comme un seul appareil à gaz. 10. «ministre»: le ministre ayant dans ses attributions l’Energie. 1035 11. «modification importante du système d’évacuation des fumées»: le remplacement complet du système d’évacuation des fumées ainsi que toute modification au système ayant des répercussions sur le dimensionnement du système d’évacuation des fumées. 12. «réception»: approbation, après contrôle de la conformité avec les critères prescrits, de la mise en place d’une nouvelle installation à gaz ou de la transformation importante d’une installation à gaz existante. 13. «réception sous condition»: constat, lors de la procédure de réception, de la non-conformité à l’article 11, paragraphe 7, lettres b, c et d, nécessitant, sous peine de mise hors service de l’installation, soit de simples opérations de mise au point, à accomplir obligatoirement dans un délai de un mois, soit des transformations importantes à accomplir obligatoirement dans un délai de trois mois. 14. «refus de la réception»: constat, lors de la procédure de réception, de la non-conformité du fonctionnement de l’équipement de sécurité de l’installation à gaz suivant l’annexe 3, ayant comme conséquence la mise hors service immédiate de l’installation. 15. «révision»: le contrôle périodique des critères prescrits par le présent règlement qui intervient en cours d’exploitation d’une installation à gaz. 16. «révision avec résultat négatif»: la non-conformité des valeurs mesurées et des critères contrôlés lors de la révision avec les paramètres prescrits. 17. «révision avec résultat positif»: la conformité des valeurs mesurées et des critères contrôlés lors de la révision avec les paramètres prescrits. 18. «révision sous condition»: constat, lors de la procédure de révision, de la non-conformité aux points b, c, et d de l’article 11, paragraphe 7 nécessitant, sous peine de mise hors service de l’installation, soit de simples opérations de mise au point, à accomplir obligatoirement dans un délai de un mois, soit des transformations importantes à accomplir obligatoirement dans un délai de trois mois. 19. «robinet principal d’arrêt à gaz»: le robinet principal d’arrêt à gaz est le dispositif de coupure principal permettant d’interrompre le flux du gaz sur une installation à gaz. Chaque branchement à un réseau de distribution en ce qui concerne le gaz naturel ou à un réservoir/récipient à gaz en ce qui concerne le gaz liquéfié doit être muni immédiatement après l’introduction dans le bâtiment d’un robinet principal d’arrêt à gaz. Exceptionnellement le robinet principal d’arrêt à gaz peut également être placé immédiatement avant l’introduction dans le bâtiment. S’il y a un robinet principal d’arrêt à gaz à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment, le robinet principal d’arrêt à gaz à l’extérieur est considéré comme robinet principal d’arrêt à gaz au sens du présent règlement. Le robinet principal d’arrêt à gaz doit être accessible en tout temps. 20. «transformation importante»: le remplacement total de l’installation à gaz, le remplacement de l’appareil à gaz, de la chaudière, du brûleur et/ou leur déplacement. Titre II – Prescriptions relatives aux entreprises Art. 2. Mise en place, transformation, entretien et dépannage de conduites à gaz et d’appareils à gaz. (1) La mise en place et les transformations, les travaux d’entretien et de dépannage de conduites à gaz et des appareils à gaz doivent obligatoirement être exécutés par des entreprises établies au Luxembourg comme installateurs chauffage-sanitaire, conformément à la législation en matière d’établissement, ou par des entreprises de droit étranger, exerçant légalement au Luxembourg des services dans le domaine du chauffage-sanitaire. (2) Pour des raisons de responsabilité résultant du risque inhérent aux travaux en question, les entreprises dont question ci-devant doivent souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant les risques découlant de l’activité exercée au Grand-Duché de Luxembourg, auprès d’une compagnie d’assurances agréée au Grand-Duché de Luxembourg ou auprès d’une compagnie d’assurances communautaire autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg en application des dispositions du chapitre 8 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. (3) Afin de pouvoir procéder aux travaux visés ci-dessus, les entreprises désignées par le paragraphe 1er observent les conditions de raccordement et les critères techniques arrêtés par le ou les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel concernés. 1036 Art. 3. Registre des entreprises habilitées à effectuer des travaux de mise en place, de transformation, d’entretien et de dépannage des conduites à gaz et/ou des appareils à gaz. La Chambre des Métiers est chargée de tenir le registre des entreprises remplissant les conditions reprises à l’article 2. Titre III – Prescriptions relatives à la mise en place et à l’exploitation des installations à gaz Art. 4. Champs d’application. Les dispositions de ce titre sont applicables aux installations à gaz alimentées en gaz naturel à basse pression (jusqu’à 100 mbar) et à moyenne pression (au-dessus de 100 mbar et jusqu’à 1 bar) à partir du robinet principal d’arrêt à gaz et aux installations à gaz alimentées en gaz liquéfié à partir du robinet principal d’arrêt à gaz. Art. 5. Règles d’exécution relatives aux installations à gaz alimentées en gaz naturel. (1) Les éléments composant les installations à gaz alimentées en gaz naturel ainsi que les équipements y relatifs doivent être conformes aux normes en vigueur au niveau de l’Union européenne, ou à défaut, dans un des Etats membres de cette Union. (2) En outre, les installations à gaz alimentées en gaz naturel à basse pression (jusqu’à 100 mbar) et moyenne pression (au-dessus de 100 mbar jusqu’à 1 bar) doivent être conformes aux dispositions de l’annexe 1 du présent règlement. Art. 6. Règles d’exécution relatives aux installations à gaz alimentées en gaz liquéfié. (1) Les éléments composant les installations à gaz fonctionnant au gaz liquéfié ainsi que les équipements y relatifs doivent être conformes aux normes en vigueur au niveau de l’Union européenne, ou à défaut dans un des Etats membres de cette Union. (2) En outre les installations à gaz alimentées en gaz liquéfié doivent être conformes aux dispositions définies à l’annexe 2 du présent règlement. Art. 7. Valeurs de combustion des installations à gaz. (1) Les installations à gaz destinées au chauffage des locaux et au chauffage de l’eau sanitaire doivent être mises en place et exploitées de façon à ce que le rendement de combustion et la qualité de combustion répondent aux exigences indiquées aux annexes 4 et 5. (2) Tous les appareils à gaz doivent être mis en place et exploités de façon à ce que la qualité de combustion réponde aux exigences indiquées à l’annexe 5. Titre IV – Réception et révision des installations à gaz Art. 8. Champs d’application. (1) Le présent titre s’applique aux installations à gaz qui comportent les appareils à gaz énumérés ci-après: les chaudières à gaz; les appareils à gaz à condensation; les chauffe-eau à gaz; les chauffe-eau instantanés à gaz; les chauffe-eau à gaz à accumulation; les appareils à gaz à double service chauffage/eau; les chauffe-eau à gaz à circuit étanche; les radiateurs à convection; les générateurs d’air chaud à gaz; les installations de cogénération qui ont une puissance électrique totale inférieure à 100 kW; les poêles à gaz. (2) Le présent titre ne s’applique pas: aux installations qui ont une puissance totale inférieure ou égale à 4 kW; aux installations qui ont une puissance totale supérieure à 3 MW; aux installations à gaz liquéfié du secteur artisanal, commercial et industriel dont l’installation et/ou l’exploitation sont soumises à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; aux parties des installations à gaz alimentées en gaz liquéfié à l’extérieur de l’immeuble en amont du robinet principal d’arrêt à gaz; aux chauffe-eau instantanés d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW non raccordés à un système d’évacuation des gaz de combustion; aux installations de cogénération qui ont une puissance électrique supérieure à 100 kW; aux installations destinées à la production de vapeur ou de chauffage de fluides caloporteurs autres que l’eau; aux cuisinières et aux installations destinées à la cuisson de produits par contact direct ou indirect avec les gaz de combustion; 1037 aux installations destinées au séchage, au lavage, à la réfrigération et aux saunas; aux appareils de combustion à effet décoratif utilisant les combustibles gazeux; aux installations à panneaux radiants gaz et aux tubes rayonnants monobloc; aux installations mobiles, non installées à demeure; aux cheminées à foyer ouvert et aux cheminées à foyer fermé alimentées en gaz. Art. 9. Réception des installations à gaz. (1) Sont soumises à la réception les installations à gaz nouvellement mises en service ou qui subissent une transformation importante, comportant au moins un des appareils à gaz énumérés à l’article 8, paragraphe 1er. (2) L’entreprise ayant procédé à la mise en place ou à la transformation importante d’une installation à gaz est dans l’obligation d’introduire auprès du service compétent de la Chambre des Métiers dans un délai de quatre semaines après la mise en marche de l’installation à gaz la demande de réception conformément à l’annexe 7. Copie de la demande de réception est transmise immédiatement par la Chambre des Métiers au ministre. (3) La réception doit être effectuée par les agents dans un délai de trois mois. (4) En dehors de la procédure définie au paragraphe 2, sur demande du ministre, une réception doit être effectuée par les agents dans un délai de trois mois. (5) Lors de la procédure de réception, l’agent procède aux contrôles de la conformité des critères ci-après: a) le fonctionnement de l’équipement de sécurité de l’installation à gaz; b) l’emplacement de l’appareil à gaz et l’aménagement de la ventilation des locaux; c) l’évacuation des fumées; d) la qualité de la combustion et le rendement de combustion. La liste des points à contrôler lors de la réception est reprise à l’annexe 3. (6) Les résultats de la procédure de réception sont consignés par l’agent dans un protocole qui peut être a) un protocole de réception; b) un protocole de refus de réception; c) un protocole de réception sous condition; d) un protocole de réception avec éléments à surveiller. Ce protocole est dûment complété et doit être conforme aux spécifications de l’annexe 8. (7) L’agent qui a établi le protocole le transmet immédiatement au propriétaire de l’installation à gaz. Dans les dix jours ouvrables à partir de la date de réception, il envoie une copie du protocole au ministre. Art. 10. Protocole de refus de réception, protocole de réception sous condition et protocole de réception avec éléments à surveiller. (1) Un protocole de refus de réception est établi par l’agent s’il constate une ou plusieurs non-conformité(s) reprise(s) au chapitre 1 de l’annexe 3. (2) L’appareil à gaz est immédiatement mis hors service par l’agent jusqu’au moment de sa conformité lorsque l’agent ayant procédé au contrôle conclut à un refus de réception. En cas de fuite de gaz et si l’agent estime qu’il y a péril en la demeure le robinet principal d’arrêt est fermé. La mise hors service de l’appareil à gaz ainsi que la fermeture du robinet principal d’arrêt sont consignées dans le protocole de refus de réception. (3) Un protocole de réception sous condition est établi par l’agent s’il constate une ou plusieurs non-conformité(s) reprise(s) au chapitre 2 de l’annexe 3. L’appareil à gaz peut alors être maintenu en service sous condition que l’installation soit rendue conforme. dans un délai de un mois, s’il s’agit de simples opérations de mise au point, dans un délai de trois mois, si des transformations importantes de l’installation à gaz sont nécessaires pour la rendre conforme. (4) Un protocole de réception avec éléments à surveiller est établi par l’agent s’il constate une ou plusieurs nonconformité(s) reprise(s) au chapitre 3 de l’annexe 3. L’appareil à gaz peut alors être maintenu en service. (5) Les situations visées aux paragraphes 1er et 3 donnent lieu à une nouvelle procédure de réception suivant l’article 9, paragraphe 1er. (6) Au cas où il n’est pas procédé à une réception ou qu’il n’y est pas procédé dans les délais prévus au protocole de refus de réception, l’installation à gaz est réputée ne pas satisfaire aux dispositions du présent règlement et devra être maintenue hors service ou mise hors service. (7) La situation visée au paragraphe 4 donne lieu à une attention particulière à apporter aux éléments à surveiller lors des interventions subséquentes à l’installation en question. (8) Pour effectuer les mesures de contrôle nécessaires en vue de la réception, les agents sont autorisés à pratiquer une ouverture entre la chaudière et la cheminée conformément aux indications de l’annexe 6. (9) Les instruments de mesure utilisés par l’agent doivent être contrôlés tous les deux ans par un organisme agréé. 1038 Art. 11. Révision des installations à gaz. (1) Sont soumises à la révision toutes les installations à gaz comportant au moins un des appareils à gaz énumérés à l’article 8, paragraphe 1er. (2) L’utilisateur d’une installation à gaz doit faire procéder tous les quatre ans à une révision de cette installation. (3) L’utilisateur d’une installation à gaz doit faire procéder à une révision de cette installation au plus tard un mois après qu’une modification importante du système d’évacuation des fumées de cette installation a été réalisée. (4) La première révision a lieu au plus tard quatre ans à compter de la date de réception positive telle qu’elle figure sur le protocole de réception. (5) L’utilisateur de l’installation sollicite une révision de l’installation auprès d’une entreprise habilitée à effectuer les opérations de révision. (6) Les révisions des installations à gaz sont effectuées par les contrôleurs. (7) Lors de la révision, il est procédé aux contrôles de la conformité des critères ci-après: a) le fonctionnement de l’équipement de sécurité de l’installation à gaz; b) l’emplacement de l’installation à gaz et l’aménagement de la ventilation des locaux; c) l’évacuation des fumées; d) la qualité de la combustion et le rendement de combustion. La liste des points à contrôler lors de la révision est reprise à l’annexe 3. (8) Lorsque le résultat de la révision est positif, l’entreprise qui y a procédé transmet immédiatement à l’utilisateur de l’installation à gaz le certificat de révision dûment complété et conforme aux spécifications de l’annexe 8, elle envoie dans les dix jours ouvrables de la date de la révision une copie du certificat au ministre. Art. 12. Inspection unique de l’ensemble de l’installation. (1) Toutes les installations à gaz comportant des chaudières d’une puissance nominale utile supérieure à 20 kW et inférieure à 3 MW en place depuis plus de 15 ans, doivent faire l’objet d’une inspection unique de l’ensemble de l’installation. (2) L’inspection est effectuée par les contrôleurs. (3) Sur la base des résultats de cette inspection, qui doit comprendre une évaluation du rendement de la chaudière et de son dimensionnement par rapport aux exigences du bâtiment en matière de chauffage, les contrôleurs donnent aux utilisateurs des conseils sur le remplacement des chaudières, sur d’autres modifications possibles du système de chauffage et sur les solutions alternatives envisageables. Art. 13. Formation, certificat de contrôleur et registre des entreprises habilitées à effectuer des opérations de révision. (1) Dans le cadre de ses attributions légales, la Chambre des Métiers organise périodiquement une formation spéciale de contrôleur pour installations à gaz. Le contenu de cette formation est déterminé suivant l’évolution technique de la matière et en accord avec le ministre. Cette formation est sanctionnée par un contrôle des connaissances théoriques et pratiques à organiser par la Chambre des Métiers. (2) Le ministre confère l’habilitation à la fonction de contrôleur pour installations à gaz. Cette habilitation est conférée au candidat contrôleur – ayant accompli la formation spéciale prévue ci-dessus ou une formation équivalente à l’étranger, reconnue par la Chambre des Métiers; – agissant en son nom propre ou agissant pour une personne morale remplissant les conditions prévues à l’article 2, paragraphe 1er, et, – disposant des instruments de mesure conformes à l’annexe 9. L’habilitation est valable pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable pour des durées consécutives de cinq ans sous condition que le détenteur ait participé avant son expiration à un cours de recyclage à organiser par la Chambre des Métiers. Si endéans les quatre ans suivant l’expiration de son habilitation de contrôleur, une personne participe à un cours de recyclage à organiser par la Chambre des Métiers, elle a droit à son habilitation valable pour une durée de cinq ans, sans devoir se soumettre au cycle complet de formation prévue au paragraphe 1er. L’habilitation peut être retirée par le ministre si les conditions de son obtention ne sont plus remplies. L’habilitation est consignée sous forme d’un "certificat de contrôleur" établi par le ministre. (3) La Chambre des Métiers est chargée de tenir le registre des entreprises habilitées à effectuer les opérations de révision. 1039 Art. 14. Certificat de révision avec résultat négatif, certificat de révision sous condition et certificat de révision avec éléments à surveiller. (1) Un certificat de révision avec résultat négatif est établi par le contrôleur s’il constate une ou plusieurs nonconformité(s) reprise(s) au chapitre 1 de l’annexe 3. (2) L’appareil à gaz est immédiatement mis hors service par le contrôleur jusqu’au moment de sa conformité lorsque le contrôleur ayant procédé au contrôle conclut à une révision avec résultat négatif. (3) Un certificat de révision sous condition est établi par le contrôleur s’il constate une ou plusieurs nonconformité(s) reprise(s) au chapitre 2 de l’annexe 3. L’appareil à gaz peut alors être maintenu en service sous condition que l’installation soit rendue conforme dans un délai de un mois, s’il s’agit de simples opérations de mise au point, dans un délai de trois mois, si des transformations importantes de l’installation à gaz sont nécessaires pour la rendre conforme. (4) Un certificat de révision avec éléments à surveiller est établi par le contrôleur s’il constate une ou plusieurs nonconformité(s) reprise(s) au chapitre 3 de l’annexe 3. L’appareil à gaz peut alors être maintenu en service. (5) Les situations visées aux paragraphes 1er et 3 ci-dessus donnent lieu à une nouvelle révision, ou, le cas échéant à une nouvelle procédure de réception. (6) Au cas où une nouvelle révision n’est pas effectuée dans les délais prévus, ou donne lieu à un résultat négatif, l’installation à gaz est réputée ne pas satisfaire aux dispositions du présent règlement et devra être, respectivement maintenue hors service ou mise hors service. (7) La situation visée au paragraphe 4 ci-dessus donne lieu à une attention particulière à apporter aux éléments à surveiller lors des interventions subséquentes à l’installation en question. (8) Pour effectuer les mesures nécessaires en vue de la révision, les contrôleurs sont autorisés à pratiquer une ouverture entre l’appareil à gaz et le système d’évacuation des fumées suivant les indications de l’annexe 6. (9) Les instruments de mesure utilisés par les contrôleurs doivent être contrôlés tous les deux ans par un organisme agréé. Titre V – Dispositions finales Art. 15. Frais de réception. (1) Les prestations du service compétent de la Chambre des Métiers en vue de la réception sont facturées par cette chambre à l’entreprise ayant demandé la réception. Ce principe vaut également pour d’éventuelles réceptions subséquentes. (2) Le prix maximal de la réception est fixé par convention entre le ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et la Chambre des Métiers. Art. 16. Registre des installations à gaz. (1) Le ministre est chargé du recensement des installations à gaz réceptionnées et ayant subi une révision selon le titre IV. Le ministre surveille l’application des dispositions des articles 9, 11 et 12. (2) Sur demande du ministre, les gestionnaires de réseau de distribution communiquent au ministre et au service compétent de la Chambre de Métiers les adresses des immeubles où un ou plusieurs compteurs à gaz ont été installés, les nom et adresse de l’entreprise ayant réalisé l’installation s’y rapportant, ainsi que les nom et adresse du propriétaire de cette même installation. Art. 17. Litiges. (1) Dans des cas exceptionnels le ministre peut, sur demande écrite motivée de l’installateur et sur avis du service compétent de la Chambre des Métiers, autoriser des solutions techniques équivalentes aux règles techniques définies aux annexes 1 et 2. (2) Lorsque le résultat d’une révision est négatif et l’entreprise de révision conclut à la nécessité d’une transformation importante de l’installation à gaz ou d’une modification importante du système d’évacuation des fumées en vue de la mise en conformité de celle-ci, le propriétaire peut consulter une autre entreprise de révision ou un expert qui procède aux vérifications requises. (3) En cas de désaccord entre les deux entreprises de révision ou entre l’entreprise de révision et l’expert, la décision est prise par le ministre, le service compétent de la Chambre des Métiers entendu dans son avis, qui peut s’appuyer dans cet avis sur des solutions techniques équivalentes aux règles techniques définies aux annexes 1 et 2. Art. 18. Dispositions transitoires. (1) Pour les installations à gaz mises en service ou ayant subi une transformation importante après le 20 octobre 2000, et qui n’ont pas été soumises à la procédure de réception ou de révision par le règlement grand-ducal du 14 août 2000 abrogé en vertu de l’article 20 du présent règlement grand-ducal, les utilisateurs doivent faire effectuer une première révision endéans les quatre ans après la mise en vigueur du présent règlement, si ces installations sont soumises à la procédure de réception ou de révision suivant le présent règlement. 1040 (2) L’utilisateur d’une installation à gaz en service au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement doit faire procéder à une révision tous les quatre ans. Le délai pour la prochaine révision est calculé par rapport à la dernière réception ou révision réalisée suivant la réglementation en vigueur. (3) Les détenteurs d’une habilitation à la fonction de contrôleur pour installations à gaz au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement doivent obligatoirement participer à un cours de recyclage endéans un an après l’entrée en vigueur du présent règlement. La participation au cours de recyclage est obligatoire pour le maintien de l’habilitation de contrôleur. Art. 19. Annexes. Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes: Annexe 1: Règles d’exécution pour les installations à gaz naturel avec les appendices A à H; Annexe 2: Règles d’exécution pour les installations à gaz liquéfié avec les appendices 1 à 3; Annexe 3: Contrôle de l’installation à gaz; Annexe 4: Rendement de combustion; Annexe 5: Teneur en monoxyde de carbone; Annexe 6: Ouverture entre chaudière et cheminée; Annexe 7: Formulaire de demande; Annexe 8: Protocole de réception, certificat de révision; Annexe 9: Les instruments de mesure. Art. 20. Dispositions finales. Le règlement grand-ducal du 14 août 2000 relatif aux installations de combustion alimentées en gaz est abrogé. Art. 21. Exécution. Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec ses annexes. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Key Biscaine, le 27 février 2010. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Doc. parl. 5729; sess. ord. 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010; Dir. 2002/91/CE. 1041 Annexe 1 Règles d’exécution pour les installations à gaz naturel avec les appendices A à H Inhaltsverzeichnis 1 1.1 1.2 2 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 2.10 2.11 2.12 2.13 2.14 2.15 2.16 2.17 2.18 2.19 2.20 2.21 2.22 Geltungsbereich und Allgemeines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1045 Geltungsbereich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1045 Allgemeines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1045 Begriffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1046 Gasanlage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1046 Leitungsanlage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1046 Gasgeräte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1047 Strömungssicherung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1049 Abgasüberwachung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1050 Umstellung und Anpassung, Erdgaseinstellung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1050 Aufstellräume von Gasgeräten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1050 Lüftung und Verbrennungsluftversorgung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1050 Abgasabführung und Luft-Abgas-Anlagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1050 Volumen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1051 Druck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1052 Dichte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1052 Wärmewert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1053 Wobbe-lndex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1053 Wärmemenge, Wärmestrom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1053 Wärmebelastung und Wärmeleistung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1053 Anschlußwert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1054 Spitzenvolumenstrom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1054 Einstellwert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1054 Notwendige Treppe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1054 Installationsunternehmen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1054 Gebäude geringer Höhe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1054 3 3.1 3.2 3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 3.2.4.1 3.2.4.2 3.2.5 3.2.6 3.2.7 3.2.7.1 3.2.7.2 3.2.8 3.2.9 3.2.10 3.2.11 3.2.12 3.2.13 3.2.14 3.2.15 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 3.3.5 Leitungsanlage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1057 Allgemeines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1057 Rohre, Form- und Verbindungsstücke sowie sonstige Bauteile - Anforderungen . . . . . . . . . . . .1057 Freiverlegte Außenleitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1057 Erdverlegte Außenleitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1057 Innenleitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1057 Anschlußleitungen für Gasgeräte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1057 Starre Anschlußleitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1057 Biegsame Anschlußleitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1057 Andere Rohre und Zubehörteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1058 Rohrzusammenbau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1058 Äußerer Korrosionsschutz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1058 Außenleitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1058 Innenleitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1059 Absperreinrichtungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1059 Thermisch auslösende Absperreinrichtungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1059 Schmierstoffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1059 Rohrkapseln . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1059 Isolierstücke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1059 Gas-Druckregelgeräte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1060 Gaszähler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1060 Sonstige Bauteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1060 Erstellung der Leitungsanlagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1060 Verlegen der Außenleitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1060 Schutz der Außenleitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1060 Gebäudeeinführung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1060 Absperreinrichtungen und Hinweisschilder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1061 Isolierstück . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1063 1042 3.3.6 3.3.7 3.3.8 3.4 3.4.1 3.4.2 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 3.9.1 3.9.2 3.9.3 3.9.4 3.9.5 Verbindung zwischen Hausanschlußleitung bzw. Außenleitung und Innenleitung . . . . . . . . . . . . .1063 Verlegen der Innenleitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1063 Schutz der Innenleitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1065 Verwahrung der Leitungsanlagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1066 Verwahrung der Außenleitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1066 Verwahrung der Innenleitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1066 Arbeiten an gasführenden Leitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1066 Reinigen der Leitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1067 Aufstellen von Gaszählern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1067 Regel- und Sicherheitseinrichtungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1068 Ermittlung der Rohrdurchmesser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1068 Berechnungsgrundlage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1068 Berechnungsgang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1068 Ermittlung des Spitzenvolumenstromes Vs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1072 Berechnung des Druckverlustes p . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1075 Näherungsverfahren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1078 4 4.1 4.1.1 4.1.2 4.1.3 4.1.4 4.2 4.3 Gasanschluß von Gasgeräten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1083 Allgemeine Festlegungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1083 Anschlußarten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1083 Schädliche Erwärmung des Anschlusses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1083 Befestigung von Gasfeuerstätten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1083 Brandsicherheit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1083 Fester Anschluß . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1083 Lösbarer Anschluß . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1083 5 5.1 5.2 5.2.1 5.2.2 5.3 5.3.1 5.3.2 5.3.3 5.4 5.5 Aufstellung von Gasgeräten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1083 Allgemeine Festlegungen für Gasgeräte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1083 Allgemeine Festlegungen für Aufstellräume . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1084 Eignung und Bemessung der Räume . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1084 Unzulässige Räume . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1084 Allgemeine Festlegungen für die Aufstellung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1085 Aufstellung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1085 Verbrennungsluftversorgung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1085 Abstände der Gasgeräte zu brennbaren Baustoffen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1085 Zusätzliche Anforderungen bei der Aufstellung von Gasgeräten Art A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1085 Zusätzliche Anforderungen bei der Aufstellung von Gasgeräten Art B (raumluftabhängige Gasfeuerstätten) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1085 Grundsätzliches zur Verbrennungsluftversorgung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1085 Aufstellung in Räumen bei einer Gesamtnennwärmeleistung der raumluftabhängigen Feuerstätten bis 35 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1086 Verbrennungsluftversorgung über Außenfugen des Aufstellraumes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1086 Verbrennungsluftversorgung über Außenfugen im Verbrennungsluftverbund . . . . . . . . . . . . . . .1086 Verbrennungsluftversorgung über Öffnungen ins Freie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1092 Verbrennungsluftversorgung gemeinsam über Außenfugen und Außenluft-Durchlaßelemente im Aufstellraum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1093 Verbrennungsluftversorgung über besondere technische Anlagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1095 Meßtechnischer Nachweis ausreichender Verbrennungsluftversorgung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1095 Schrankartige Umkleidung von Gasgeräten Art B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1095 Aufstellung von Gasgeräten Art B deren Abgase bestimmungsgemäß unter Überdruck gegenüber dem Aufstellraum abgeführt werden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1095 Aufstellung in Räumen bei einer Gesamtnennwärmeleistung der raumluftabhängigen Feuerstätten von mehr als 35 kW und aller Feuerstätten bis 100 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1096 Aufstellung in Räumen bei einer Gesamtnennwärmeleistung aller Feuerstätten von mehr als 100 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1096 Anforderungen an die Verbrennungsluftöffnungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1096 Anforderungen an den Aufstellraum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1096 Notschalter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1097 Andere Aufstellräume . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1097 Lüftungstechnische Möglichkeiten für innen liegende Aufstellräume mit Feuerstätten Art B1 und B4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1097 Zusätzliche Anforderungen bei der Aufstellung von Gasgeräten Art C (raumluftunabhängige Gasfeuerstätten) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1107 5.5.1 5.5.2 5.5.2.1 5.5.2.2 5.5.2.3 5.5.2.4 5.5.2.5 5.5.2.6 5.5.2.7 5.5.2.8 5.5.3 5.5.4 5.5.4.1 5.5.4.2 5.5.4.3 5.5.4.4 5.5.4.5 5.6 1043 5.6.1 5.6.1.1 5.6.1.2 5.6.2 5.6.3 5.6.4 5.6.4.1 5.6.4.2 5.6.4.3 5.6.4.4 5.6.4.5 5.6.4.6 5.6.5 5.6.6 5.6.7 5.6.8 5.7 5.8 5.8.1 5.8.2 5.8.3 6 6.1 6.2 6.2.1 6.2.2 6.2.2.1 6.2.2.2 6.2.2.3 6.2.2.4 6.2.2.5 6.2.3 6.3 6.3.1 6.3.2 6.4 6.4.1 6.4.2 6.4.3 6.4.3.1 6.4.3.2 6.5 6.6 Grundsätzliches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1107 Gasgeräte Art C1 (Außenwand-Gasfeuerstätten) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1107 Gasgeräte Art C3 und C5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1107 Verbrennungsluft- und Abgaseinrichtung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1107 Abstände zu Bauteilen aus brennbaren Baustoffen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1107 Abgasmündungen an der Fassade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1108 Unzulässige Mündungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1108 Mündungen an Gebäudevorsprüngen und Bauteilen aus brennbaren Baustoffen . . . . . . . . . . . . .1108 Mündungen nahe der Geländeoberfläche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1108 Mündungen an begehbaren Flächen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1108 Mündungen von Gasgeräten Art C11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1108 Mündungen von Gasgeräten Art C12 und C13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1109 Abgasmündungen über Dach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1109 Abgasmündungen im Tankstellen- und Treibgastankstellenbereich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1118 Aufstellung in Garagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1118 Aufstellung von Gasgeräten Art C mit einer Gesamtnennwärmeleistung von mehr als 100 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1118 Zusätzliche Anforderungen bei der Aufstellung von gewerblich und industriell genutzten Gasgeräten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1118 Zusätzliche Anforderungen bei der Aufstellung von Haushalts-Wäschetrockner . . . . . . . . . . . .1118 Raumluftabhängiger Betrieb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1118 Raumluftunabhängiger Betrieb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1118 Abführung der Abluft und der Abgase . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1118 6.6.1 6.6.2 6.6.3 Abgasabführung von Gasfeuerstätten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1119 Grundsätzliches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1119 Abgasabführung über Abgasanlagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1119 Eigene Abgasanlage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1119 Gemeinsame Abgasanlage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1120 Gemeinsame Abgasanlage für Gasgeräte Art B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1120 Gemeinsame Abgasanlage für Gasgeräte Art C4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1120 Gemeinsame Abgasanlage für Gasgeräte Art C8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1120 Gemischt belegte Abgasanlage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1120 Dekorative Gasfeuer in offenen Kaminen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1121 Fremde Bauteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1121 Abgasabführung über Lüftungsanlagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1121 Anschluß an einen Abluftschacht nach DIN 18017 Teil 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1121 Anschluß an Zentralentlüftungsanlagen nach DIN 18017 Teil 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1121 Verbindungsstücke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1121 Feuerungstechnische Anforderungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1121 Zusätzliche betriebliche Anforderungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1121 Bautechnische Anforderungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1121 Baustoffe und Bauart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1121 Führung der Verbindungsstücke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1122 Abstände von Abgasanlagen zu Bauteilen aus brennbaren Baustoffen sowie zu Fenstern . . . . . .1122 Abgas-Absperrvorrichtungen (Abgasklappen) Nebenluftvorrichtungen, Abgas-Drosselvorrichtungen und Rußabsperrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1122 Abgas-Absperrvorrichtungen (Abgasklappen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1122 Nebenluftvorrichtungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1123 Abgas-Drosselvorrichtungen und Rußabsperrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1123 7 7.1 7.1 2 7.1.3 7.1.4 7.2 7.3 7.4 7.5 Prüfung von Leitungsanlagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1123 Leitungen mit Betriebsdrücken bis 100 mbar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1123 Vorprüfung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1123 Hauptprüfung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1123 Prüfzeugnis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1123 Leitungen mit Betriebsdrücken über 100 mbar bis 1 bar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1123 Anschlüsse und Verbindungen mit Betriebsdrücken bis 1 bar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1124 Außenleitungen aus Stahl und duktilem Gußeisen mit Betriebsdrücken bis 1 bar . . . . . . . . . . . .1124 Erdverlegte Außenleitungen aus Kunststoff mit Betriebsdrücken bis 1 bar . . . . . . . . . . . . . . . . .1124 1044 8 8.1 8.1.1 8.1.2 8.1.3 8.1.4 8.1.5 8.2 8.3 8.4 Inbetriebnahme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1124 Einlassen von Gas in Leitungsanlagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1124 Einlassen von Gas in neuverlegte Leitungsanlagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1124 Einlassen von Gas in stillgelegte Leitungsanlagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1125 Einlassen von Gas in außer Betrieb gesetzte Leitungsanlagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1125 Einlassen von Gas in Leitungsanlagen nach kurzzeitiger Betriebsunterbrechung . . . . . . . . . . . . .1125 Undichte Leitungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1125 Einstellen und Funktionsprüfung der Gasgeräte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1125 Funktionsprüfung der Abgasanlage bei Gasgeräten Art B1 und B4 (raumluftabhängige Gasfeuerstätten mit Strömungssicherung) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1125 Unterrichtung des Betreibers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1126 9 9.1 9.2 Erhöhung des Betriebsdruckes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1126 Erhöhung des Betriebsdruckes innerhalb des zulässigen Betriebsdruckbereiches . . . . . . . . . . . .1126 Erhöhung des Betriebsdruckes über den zulässigen Betriebsdruckbereich . . . . . . . . . . . . . . . . . .1126 1045 1 Geltungsbereich und Allgemeines 1.1 Geltungsbereich Die technischen Regeln für Gas-lnstallationen gelten für die Planung, Erstellung, Änderung und Instandhaltung von Gasanlagen1, die mit Erdgas (Gas der 2. Familie nach DVGW-Arbeitsblatt G260 bzw. nach der Norm EN 437) in Gebäuden und auf Grundstücken und mit Niederdruck (bis 100 mbar) oder Mitteldruck (über 100 mbar bis 1 bar) betrieben werden. Desweiteren sind die entsprechenden EN-Normen zu beachten (z.B. EN 1755) Hinweise für Betrieb und Instandhaltung der Gasanlage sind dem Anhang 2 «Technische Regeln für GasInstallationen – Betrieb», insofern zutreffend, zu entnehmen. Die Bestimmungen gelten für den Bereich hinter der Hauptabsperreinrichtung (HAE) bis zur Ausmündung der Abgasanlage ins Freie2. Bei Betriebsdrücken von mehr als 1 bar sind die Bestimmungen beim Netzbetreiber zu erfragen. Unberührt bleiben einschlägige Rechtsvorschriften, wie die Bautenreglemente der Gemeinden, das Gesetz vom 10. Juli 1999 bezüglich der genehmigungsbedürftigen Betriebe («loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés»), die Unfallverhütungsvorschriften der «Association d’Assurance contre les Accidents» und die Gesetzgebung über die Sicherheit in Schulen und in öffentlichen Gebäuden. 1.2 1.2.1 Allgemeines Die in diesem Reglement aufgeführten Normen und Prüfzeichen können durch zweckentsprechende und mindestens gleichwertige Normen und Prüfzeichen ersetzt werden. 1.2.2 1.2.2.1 Ausführung der Anlage Das für die Erstellung und für die Änderung von Gasanlagen verantwortliche Installationsunternehmen hat vor Beginn seiner Arbeit dem zuständigen Netzbetreiber über Art und Umfang der geplanten Anlage und der vorgesehenen Baumaßnahmen Mitteilung zu machen. Das Installationsunternehmen hat sich beim zuständigen Netzbetreiber zu vergewissern, dass die ausreichende Versorgung mit Gas sichergestellt ist. Einzelne Bestimmungen können auch Gegenstand baurechtlicher Vorschriften sein; soweit in den Vorschriften weitergehende Anforderungen gestellt werden, gehen diese den Bestimmungen dieses Reglementes vor. Bestimmungen, auf die in diesem Text Bezug genommen wird, sind in Anhang 9 aufgeführt. Gasanlagen sind so zu erstellen, dass sie durch die Nutzung der Grundstücke und Gebäude nicht gefährdet werden. Gasanlagen und ihre Teile müssen so beschaffen sein, daß sie bei bestimmungsgemäßer Verwendung sicher sind. Ihre Teile gelten als so beschaffen, wenn sie die CE-Kennzeichnung oder - soweit diese noch nicht vorgeschrieben ist und vergeben wird – ein anderes anerkanntes Prüfzeichen (DIN-DWGW, NF, ARGB, BENOR), oder in den nachfolgenden Abschnitten ausdrücklich als geeignet genannt werden. Sofern ihre Teile das Zeichen nicht tragen oder deren Eignung nicht genannt wird, z. B. Sonderausführungen, muß das Einhalten der sicherheitstechnischen Anforderungen nachgewiesen werden. Die Teile sind nach den Anleitungen der Hersteller zu verwenden. Nach den vorliegenden Bestimmungen ausgeführte Arbeiten entsprechen den anerkannten Regeln der Technik. Von den vorliegenden Bestimmungen darf nur abgewichen werden, wenn im Einvernehmen mit dem Netzbetreiber eine Ausführungsart gewählt wird, die den Anforderungen dieser Bestimmungen mindestens gleichwertig ist. 1.2.3 1.2.4 1.2.5 1.2.6 1.2.7 1 Für industrielle und gewerbliche sowie verfahrenstechnische Anlagen gelten außerdem die entsprechenden DVGWArbeitsblätter und sonstigen technischen Regeln. 2 Bei Betriebsdrücken von mehr als 1 bar bis 4 bar müssen Außenleitungen und Leitungsabschnitte zwischen Hauptabsperreinrichtung (HAE) und Hausdruckregelgerät den Anforderungen nach den DVGW-Arbeitsblättern G 462 bzw. G 459/I entsprechen. Für die Prüfung dieser Leitungen bzw. Leitungsabschnitte ist in Abhängigkeit vom höchsten Betriebsdruck sinngemäß nach den Abschnitten 7.2 bis 7.5 zu verfahren (Prüfdruck = jeweiliger höchster Betriebsdruck + 2 bar). 1046 2 Begriffe 2.1 Gasanlage 2.1.1 Die Gasanlage ist die Einrichtung hinter der Hauptabsperreinrichtung (HAE) bis zur Mündung der Abgasanlage. 2.1.2 Die Erstellung der Gasanlage ist die Gesamtheit der Maßnahmen für die Installation der Gasanlage. 2.1.3 Die Änderung der Gasanlage ist die Gesamtheit der Maßnahmen für die Erweiterung, die Verkleinerung oder sonstige Umgestaltung bestehender Gasanlagen. 2.1.4 Die Instandhaltung ist die Gesamtheit der Maßnahmen zur Feststellung und Beurteilung des Istzustandes sowie zur Bewahrung und Wiederherstellung des Sollzustandes. – Die Inspektion ist die Maßnahme zur Feststellung und Beurteilung des Istzustandes. – Die Wartung ist die Maßnahme zur Bewahrung des Sollzustandes. – Die Instandsetzung ist die Maßnahme zur Wiederherstellung des Sollzustandes. Gasanlagen bestehen aus Leitungsanlagen, Gasgeräten, Verbrennungsluftversorgung und Abgasanlagen. 2.2 Leitungsanlage 2.2.1 Die Leitungsanlage ist die Sammelbezeichnung für die Innenleitungen und die Außenleitungen (siehe Bild 1, Seite 16). 2.2.2 Die Hauptabsperreinrichtung (HAE) ist die Absperreinrichtung am Ende der Hausanschlußleitung, die dazu bestimmt ist, die Gasversorgung eines oder mehrerer Gebäude abzusperren. 2.2.3 Das Isolierstück ist ein Bauteil zur Unterbrechung der elektrischen Längsleitfähigkeit einer Rohrleitung. 2.2.4 Das Haus-Druckregelgerät und das Zähler-Druckregelgerät sind Bauteile zum Regeln des Druckes im nachgeschalteten Teil der Leitungsanlage. 2.2.5 Die thermisch auslösende Absperreinrichtung bewirkt die Absperrung des Gasflusses, wenn die Temperatur dieses Bauteiles einen vorgegebenen Wert überschreitet. 2.2.6 Die Innenleitung ist die im Gebäude verlegte Gasleitung hinter der HAE. 2.2.7 Die Außenleitung ist die Leitung hinter der HAE, die außerhalb von Gebäuden im Freien (frei verlegte Leitung) oder im Erdreich (erdverlegte Leitung) verlegt ist. 2.2.8 Die Innenleitung und die Außenleitung können aus Verteilungsleitung, Steigleitung, Verbrauchsleitung, Abzweigleitung und Geräteanschlußleitung bestehen. 2.2.8.1 Die Verteilungsleitung ist der Leitungsteil für ungemessenes Gas zwischen HAE und Zähleranschluß. 2.2.8.2 Die Steigleit …