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Luxembourg

En bref

Cette loi du 29 juillet 1965 règle les comptes généraux de l'État pour l'exercice 1961, détaillant les recettes et dépenses ordinaires, extraordinaires et des fonds spéciaux. Elle établit un excédent de recettes pour cet exercice.

Ce qu'elle réglemente

  • Les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'État pour l'année 1961.
  • Les recettes et dépenses des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État pour l'année 1961.
  • L'excédent des recettes sur les dépenses pour l'exercice 1961.
  • Le détail des recettes budgétaires, notamment les impôts, taxes, droits et redevances.

Qui elle concerne

  • L'État du Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gestionnaire des fonds publics.
  • Le Ministre des Finances, responsable de la présentation des comptes.

Points clés

  • Les recettes effectives ordinaires et extraordinaires se sont élevées à 6.813.672.456,36 francs.
  • Les dépenses effectives ordinaires et extraordinaires se sont élevées à 6.731.455.034 francs.
  • L'excédent de recettes ordinaires et extraordinaires pour l'exercice 1961 est de 82.217.422,36 francs.
  • L'excédent des recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État est de 1.709.976.642 francs.
Texte de loi
Texte de loi

767 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 47 9 août 1965 SOMMAIRE Loi du 29 juillet 1965 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1961 page 767 Loi du 29 juillet 1965 portant règlement des comptes généraux de l’exercice

  1. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’article 104 de la Constitution ; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l’Etat ; Vu les articles 71 et 72 de l’arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l’Etat modifié par les arrêtés grand-ducaux des 22 février 1951 et 1 er août 1958 ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l’Etat pendant l’exercice 1961 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat, comptes rendus le 20 novembre 1962 par le Ministre des Finances ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 29 juin 1965 et celle du Conseil d’Etat du 13 juillet 1965 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er . Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l’Etat pendant l’exercice 1961, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A.  Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires I. Recettes effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Dépenses effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.813.672.456 36 » 6.731.455.034  III. fr. Excédent de recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.217.422 36 768 B.  Recettes et dépenses pour ordre I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. » 1.083 932 335  1.083.932.335   Art.
  2. L’excédent des recettes, à la fin de l’exercice 1961, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Dette publique  Titres et coupons prescrits ou non touchés . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 23.751.184  Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 839 555  Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 25 368.705  Postes  Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 823.167.659  Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau intercommunale dans les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.686 661  Fonds spécial de la chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 294.192  Fonds spécial de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 560 645  Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 734.961.935  Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 9.060 768  Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 9 922 764  Fonds spécial pour l’épuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre et de leurs affluents » 10.739.501  Fonds spécial viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 12.284 061  Fonds spécial de repeuplement des chasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 984 043  Fonds d’investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires . . . . . . . . » 52 382 145  Fonds spécial pour le remembrement des biens ruraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.500 000  Total . . . . . . . . . . . . . fr. 1.710.503 818  D’où il y a lieu de déduire l’excédent de dépenses : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr 527.176  Total . . . . . . . . . . . . . fr 527.176  Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.709.976 642  Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Cabasson, le 29 juillet 1965 Jean Le Ministre du Budget, Antoine Wehenkel Doc. parl. N° 1099 Sess. ord. 1964-
  3. 769 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1961 LIBELLÉ Recettes effectuées BUDGET DES RECETTES CHAPITRE I er.  RECETTES ORDINAIRES Section 1re.  Contributions directes et Accises A.  IMPOTS, TAXES, DROITS, ETC. 1  130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d’impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . 2.125.000.000 2.882.127.292 77 Détail : Impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette fr. 665.000.000 Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . » 780.000.000 Impôt sur les traitements et salaires . . . . . » 625.000.000 Retenue d’impôt sur les revenus de capitaux » 55.000.000 Total . . . . fr. 2.125.000.000 5.535.200  1bis  130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2  130 Impôt sur la fortune 3  130 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 3bis  132 Impôt sur le chiffre d’affaires (restants éventuels d’exercices antérieurs à 1946). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 4  132 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 55.451  5  132 Taxe sur les véhicules automoteurs .............................. 86.000.000 92.902.789 50 6  132 Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 8.597.462  7  2.000.000 1.922.715 70 8  130 Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . 132 132 Droits d’accises sur l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Rendement brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 28.000.000 Dont à déduire : Restitutions pour alcool dénaturé et exporté . . . . . . . . . . . fr. 7.000.000 Transfert des droits . . . . . . . . . p r mém. fr. 7.000.000 24.000.000 26.382.353  41.000.000 52.244.486  .......................................... p r mém. 110.000.000 181.544.130 35 16.759.509 50 9.938  Rendement net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 21.000.000 A ajouter : somme à recevoir de la Belgique » 2.000.000 Rendement net total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 24.000.000 9  132 Taxe de consommation sur l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 770 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1961 LIBELLÉ Recettes effectuées 10  114 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et

(132)tonneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 79.833  11  133 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 2.105.491 75 Total des recettes sub A . . . . . . . . . 2.410.160.000 3.270.266.652 57 B.  RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES 12  114 Recettes de l’Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  1. a)Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 700.000
  2. b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.200.000
  3. c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000
  4. d)Vente de cartes topographiques . . . . . . . . . » 50.000 Total . . . . . . . . . 2.000.000 2.526.844  fr. 2.000.000 13  132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . 1.600.000 2.004.880  14  114 Armée.  Restitutions pour perte d’objets d’équipement.  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 944.770  15  114 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 5.237.391 29 16  114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 Détail : 134 114
  5. a)Part du Grand-Duché dans l’excédent 144 des recettes du service de l’enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . fr. 110.000 134
  6. b)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . » 300.000 134
  7. c)Droits à payer par les candidats pour l’obtention des grades et des brevets d’instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 134
  8. d)Minerval à payer par les élèves des établissements d’enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.530.000 134
  9. e)Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales.  Taxes (art. 33 de l’arrêté grand-ducal du 13.10.1945) . » 52.000
  10. f)Recettes provenant de l’Institut du Change : 133 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . p r mém. 144 Restitution des bénéfices de change . p r mém. 112
  11. g)Contribution de la Caisse d’Epargne de l’Etat dans le paiement (en 1961) des pensions des fonctionnaires de la Caisse d’Epargne et du Crédit foncier de l’Etat. » 650.000 3.842.000 5.594.659 50 Total ........ fr. 3.842.000 771 Code Code fonct. écon. 17  Prévisions pour 1961 Recettes effectuées 23.000.000 43.133.254  32.162.000 59.441.798 79 122 Redevances à payer par la Caisse d’Epargne de l’Etat en rémunération de la garantie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 27.086.516  123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000  122 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.100.000 3.856.312  2.851.009  LIBELLÉ 114 Produit des taxes perçues sur les licences d’importation. (Part du
(132)Grand-Duché ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  1. a)Taxes normales perçues sur les licences d’importation (part du Grand-Duché) . . . fr. 400.000
  2. b)Taxes perçues sur les licences en vertu de l’arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires et de l’arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant un droit spécial à l’importation de certains produits laitiers (part du GrandDuché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 22.600.000 Total . . . . . . . . fr. 23.000.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . C.  RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L’ETAT 18 19 20    Détail :
  3. a)Annuité obligataire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  4. b)Redevance de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  5. c)Dividendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. fr. 350.000 » 3.750.000 Total . . . . . . . . . fr. 4.100.000 21  122 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.400.000 22  122 Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Nationale des habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  23  132 Redevances à payer par Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 78.000.000  23bis  122 Recettes escomptées par l’Office Commercial du Ravitaillement . . . . . . . . pr mém.  24  122 Recettes provenant de l’exploitation de centrales hydro-électriques.  Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydroélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  6. a)Centrale d’Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 13.000 .000
  7. b)Centrale de Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 11.000.000 24.000.000 34.753.957  Total . . . . . . . . . fr. 24.000.000 772 Code Code fonct. écon. 25  LIBELLÉ 122 Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Electrique de l’Our . Total des recettes sub C . . . . . . . . . Prévisions pour 1961 Recettes effectuées 3.000.000 10.031.870  77.500.000 156.579.664  D.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D’AVANCES ET DU PAIEMENT D’INTÉRÊTS 26  120
(121)Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.237.000
  1. a)Crédits d’équipement
  2. b)Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.751.000
  3. c)Prêts consentis au titre du Plan Marshali . » 134.000
  4. d)Autres dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.587.000 Total 27  120 161  120 161 Logements populaires.  Amortissements, remboursements et intérêts . Détail :
  5. a)Remboursements et amortissements . . . . . fr. 48.500
  6. b)Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.500  6.380.000
(120)
  1. b)Participation des C . F . L . au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P . H .. . » 120
  2. c)Participation des C . F . L . au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P . H .: consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1961 . » Amortissement . . . . . . . fr. 228.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . » 257.000 Total . . . . fr. 59.663  310.000 314.908  43.015.000 70.734.817  310.000 120 Versements et remboursements des C . F . L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Détail : 153 120
  3. a)Annuité 1961 à verser par les C . F . L . 161 161 du chef des dépenses pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G. L. jusqu’au 10 mai 1940 à l’aide de fonds avancés par l’Etat fr. 6.380.000 Amortissements . . . . . fr. 508.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . » 5.872.000 Total . . . . . fr. 50.000 50.000 Fonds d’améliorations agricoles. Amortissements et intérêts . . . . . . . . Détail:
  4. a)Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 275.000
  5. b)Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 35.000 Total . . . . . . . . fr. 29 45.658.462  . . . . . . . . fr. 14.709.000 Total . . . . . . . . fr. 28 14.709.000 485.000  485.000 773 Code Code fonct. écon. L I B E L L É
  6. d)Annuité à payer par les C. F. L. pour le { 120 153 paiement du matériel roulant cédé par l’Etat le 15 mai 1953. . . . . . . . . . . . . . . fr. 10.293.000 Amortissement . . . . . . . fr. 7.467.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . » 2.826.000 Total . . . . . fr. 10.293.000
  7. e)Annuité due à l’Etat par les C.F.L. pour {120 122 l’exercice 1961 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947. . » 10.364.000 Amortissement . . . . . . . fr. 4.867.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . » 5.497.000 Total . . . . . fr. 10.364.000 120
  8. f)Intérêts statutaires de 1961 dus par les C . F . L . sur le capital social versé par l’Etat (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . . . p r mém. 161
  9. g)Amortissement 1961 du capital versé pr mém. 161
  10. h)Cession à l’Etat grand-ducal des annuités d’intérêt et d’amortissement de la part française du capital social des C.F.L. (art. 2 du protocole franco-luxembourgeois du 27.10.1956, relatif au règlement de certaines questions liées à la Convention franco -germano-luxembourgeoise relative à la canalisation de la Moselle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 120
  11. i)Intérêts dus par les C.F.L. sur les fonds avancés par l’Etat en vertu de la Convention de prêt conclue le 9.8.1957 . . . . » 15.113.000 1) Financement des travaux immobiliers de 1 er établissement par 7 tranches annuelles (tranches 1958, 1959, 1960 et 1961) . . . . . . . . . . . . . . . fr. 7.833.000 2) Fourniture de 20 locomotives électriques . » 7.280.000 Total . . . . . fr. 15.113.000 161
  12. j)Remboursement par les C . F . L . des avances de fonds effectuées par l’Etat grand-ducal dans l’intérêt de la construction de ponts-passages supérieurs en vue de la suppression de passages à niveau du chemin de fer. (Les remboursements commencent à courir à partir Prévisions pour 1961 Recettes effectuées 774 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1961 L I B E L L É Recettes effectuées de l’année qui suit l’achèvement des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 380.000 161
  13. k)Recettes et remboursements divers . . . . p r mém. Total 29bis  . . . . . . . . fr. 43.015.000 170 Assurance-maladie des professions indépendantes.  Remboursement partiel du fonds de roulement avancé par l’Etat (3e versement) . . . . . . Total des recettes sub D . . . . . . . . . 300.000 300.000  58.384.000 117.067.850  E.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION ET AUTRES 30  110 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du 112 personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(119)Détail : 112
  1. a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . fr. 3.293.000 110
  2. b)Part contributive aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire » 53.874.000 Total 31 - 57.167.000 60.369.415  4.896.000 5.230.305  1.206.000 1.093.748  . . . . . . . . fr. 57.167.000 115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l’enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 115
  3. a)Contribution forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d’enseignement secondaire et professionnel . fr. 56.000 115
  4. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d’entretien, de gardiennage, d’éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 135.000 115
  5. c)Part de la ville d’Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l’école professionnelle de l’Etat d’Eschs.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.705.000 Total . . . . . . . . fr. 4.896.000 32  115 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . . . Détail :
  6. a)Banque Internationale.  Traitement du 256.000 Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . fr.
  7. b)Contrôle des Banques.  Indemnités du Commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . » 950.000 Total . . . . . . . fr. 1.206.000 775 Code Code fonct. écon. 33 34 35 36 37       56.000 39.323  110 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse
(115)d’assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81.000 81.742  115 Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges. Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780.000 780.000  139 Remboursement à faire à l’Etat sur les indemnités de chômage et sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l’organisation de
(149)travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921, à l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 et aux arrêtés subséquents. 250.000 583.103  139 Assurances sociales.  Remboursement des parts des communes . . . . Détail : 1
  1. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 110.700.000 1
  2. b)Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 2
  3. a)Remboursement de la part des communes dans les pensions versées par la Caisse de Pension des Employés privés se rapportant à l’exercice 1961 (art. 38 et 108 de la loi-réforme du 29.8.1951, modifiée par la loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.) . . . . » 4.600.000 2
  4. b)Remboursement de la part des communes dans les pensions (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 3 Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d’intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité, conformément à l’article VIII de la loi du 24 avril 1954 (1/3) du montant émargé à l’article 312 du budget des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.934.000 111 114  119.234.000 120.548.386  . . . . . . . fr. 119.234.000 Force Armée.  Remboursements, Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . Détail: 114
  5. a)Remboursement de taxes téléphoniques fr. 40.000 111
  6. b)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 Total 39 Recettes effectuées 115 Part contributive de l’I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total 38 Prévisions pour 1961 LIBELLÉ . . . . . . . fr. 1.040.000 1.231.840  1.500.000 2.614.411  1.040.000 114 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . 776 Code Code fonct. écon. 39bis  Prévisions pour 1961 L I B E L L É 114 Remboursement, par l’Office de Statistique des Communautés Européennes. des frais relatifs à l’enquête sur la répartition de la population active et non active exécutée par l’Office de la Statistique Générale . Total des recettes sub E ........ Total des recettes de la section 1re 105.000 Recettes effectuées 20.000  186.315.000 192.592.273  . 2.764.521.000 3.795.948.238 36 Section 2.  Douanes 40  132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L. fr. 20.218.000.000  Déduction en vertu des art. 12 et 13 de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . » 948.000.000 707.976.000 747.544.203  = Recettes nettes (à partager au prorata des populations) . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 19.270.000.000 2) Part du Grand-Duché dans les recettes nettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 636.976.000 + Remboursement des dépenses de l’Administration luxembourgeoise (art. 12 de la Convention) . . . . . . . » 71.000.000 + Part du Grand-Duché dans le prélèvement pour la production des céréales panifiables (art. 13 de la Convention) p r mém. = Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’U.E.B.L. . . . . . . . . . fr. 41  707.976.000 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes de la section 2 . . . . 800.000 764.509  708.776.000 748.308.712  Section 3.  Enregistrement et Domaines A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES 42  132 Droits d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000.000 91.158.583  43  132 Droits d’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 15.037.134  44  132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 1.961.190  45  130 Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 28.674.168  46  17.500.000 20.260.600  47  132 Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(114)132 Impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 710.000.000 812.685.362  777 Code Code fonct. écon. L I B E L L É Prévisions pour 1961 Recettes effectuées  132 Impôt sur le chiffre d’affaires : Produit de la majoration de l’impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000.000 48.173.162  49  132 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 57.026.253  50  132 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 23.301.711  51  132 Taxe d’abonnement sur les titres de société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 59.601.983  52  132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  53  132 Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique . . . . 1.000.000 1.494.575  54  132 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.122.000 3.818.838  55  132 Registre aux firmes.  Taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 193.080  56  134 Casier judiciaire.  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 109.040  57  133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 56.700  58  132 Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . 115.000 124.316  48 Total des recettes sub A . . . . . . . . 988.687.000 1.163.676.695  B.  RECETTES DOMANIALES  144 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d’alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 378.541  60  114 Domaine forestier de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.600.000 6.797.349  61  114 Produit des pépinières de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.350.000 1.025.908  62  150 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 2.873.641  63  2.145.000 1.648.681  64  114 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 133 Ventes mobilières : produit des ventes d’objets saisis et confisqués (pièces à conviction, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 231.141  65  114 Locations et loyers d’immeubles (y compris les recettes de meetings aériens de l’Aéroport du Findel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.500.000 17.360.889  ........ 20.195.000 30.316.150  200.000 211.553  59 Total des recettes sub B C.  RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES 66 
(123)Droits en sus et amendes en matière de timbre, d’enregistrement, etc. . . . 133 778 Code Code fonct. écon. 67  Prévisions pour 1961 L I B E L L É Recettes effectuées 133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d’ordre de l’Office National du Travail . . . . . . . 7.000.000 8.534.820  68  114 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution de commissions rogatoires transmises à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 964.013  69  114 Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat ............ 600.000 880.162  70  114 Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  1. a)Manuels de classe et autres livres édités par le Ministère de l’Education Nationale . . . fr. 230.000
  2. b)Produit de la vente des publications nationales éditées par le Ministère des Arts et des Sciences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 500.000
  3. c)Produit de la vente des publications du Service d’Etudes et de Documentation économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10.000
  4. d)Produit de la vente des publications de l’Office de la Statistique Générale . . . . . . » 100.600
  5. e)Produit des abonnements au Bulletin International des Douanes (diffusé par le Service d’Etudes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.500
  6. f)Frais de publication au Mémorial et au Recueil Spécial du Mémorial . . . . . . . . . . . » 2.000.000
  7. g)Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2.844.000 2.520.566  17.750.000 18.113.506  9.910.000 16.705.638  6.500.000 8.584.103  Total 71 72   . . . . . . . . fr. 2.843.500 114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d’Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les établissements d’assistance de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 8.220.000 Etablissement pour enfants arriérés de Betzdorf » 1.500.000 Etablissement pour aveugles de Berbourg . . . . . » 130.000 Etablissement pour sourds-muets . . . . . . . . . . . . » 40.000 Dépôt de mendicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 20.000 Total . . . . . . . . fr. 9.910.000 73  114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les maisons de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . . . . fr. 350.000 Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . . . » 1.275.000 Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 Maison de retraite de Rumelange . . . . . . . . . . » 1.350.000 Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . » 900.000 779 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1961 L I B E L L É Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . . fr. Maison de retraite de Differdange . . . . . . . . . . » 1.000.000 625.000 Total . . . . . . . . fr. 6.500.000 Recettes effectuées 74  114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d’Ettelbruck 890.000 1.050.626  75  114 Produit de l’Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 3.521.863  76  114 Produit du Sanatorium et de l’Institut médical de l’Etat à Mondorf 550.000 864.919  77  114 Maternité et école d’accouchement.  Frais d’entretien des pension
(134)naires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.992.063   114 Remboursement des frais d’entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Sanatorium de Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.000.000 Sanatorium de Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 750.000 Préventorium de Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000 Autres établissements hospitaliers du pays . . . » 150.000 Etablissements de cure à l’étranger . . . . . . . . » 2.300.000 7.300.000 7.747.239  596.000 810.745  2.700.000 3.039.746  78 Total 79   7.300.000 144 Recettes de l’Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  1. a)Contrôle des pépinières, des fruits et du miel. fr. 50.000
  2. b)Taxes du contrôle des semences . . . . . . . . » 140.000
  3. c)Taxes pour la confection de projets de constructions rurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.000
  4. d)Recettes diverses : imprimés, etc. . . . . . . . . » 500
  5. e)Amélioration des races bovine, porcine et caprine : taxes d’admission aux concours » 35.000
  6. f)Recettes du service phytopathologique . . » 5.000
  7. g)Recettes de la mise à disposition d’engins mécaniques et remboursement de salaires avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 350.000
  8. h)Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l’Etat pour l’exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d’eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances (loi du 16 mai 1929) pr mém. Total 80 . . . . . . . . fr. . . . . . . . . fr. 595.500 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
  9. a)Recettes d’analyses du poste d’essai de matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 120.000
  10. b)Office du blé.  Taxes sur les certificats d’origine, imprimés, étiquettes, plombs, etc. . » 130.000
  11. c)Laboratoire pratique de bactériologie . . . . » 1.150.000 780 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1961 L I B E L L É
  12. d)Station de chimie agricole à Ettelbruck.  Produit des analyses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
  13. e)Recettes du Musée de l’Etat . . . . . . . . . . . . »
  14. f)Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  15. g)Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000 1.000.000 . . . . . . . . fr. 2.700.000 Total Recettes effectuées 120.000 80.000 81  114 Contrôle des spécialités pharmaceutiques.  Taxes d’immatriculation (loi du 23.5.1858) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 524.177  82  114 Armée.  Vente de produits accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 211.400  Total des recettes sub C . . . . . . . . . 66.940.000 81.277.222  D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D’EXPLOITATION.  REMBOURSEMENT D’AVANCES 83  114 Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 189.804  84  110 Frais d’administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . 115 Détail : Communes : Etabl. publics : 119
  16. a)Remboursement des traitements des chefs de cantonnement (gardes généraux et inspecteurs) . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.246.000 fr. 36.000
  17. b)Remboursement des traitements des préposés forestiers et des indemnités des gardes forestiers chargés de la surveillance d’un triage (15% à charge de l’Etat) . . . . . . . . . » 6.779.000 » 234.000 8.295.000 9.485.231  170 Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . 180.000  Sous-totaux . . . . . . . . . . fr. 8.025.000 fr. 270.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . fr. 8.295.000 85  86  114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . 200.000 146.259  87  170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures .. 850.000 705.540  88  110 Remboursement à l’Etat à raison de 60% des traitements, gratifications 111 pour croix de service, dépenses résultant de la gratuité du logement, 114 indemnités pour enfants et masse d’habillement, prime de consigne,
(119)frais de détachement, de déplacement, d’équipement, d’armement et d’entretien de la police, imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.298.000 21.752.657  781 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1961 Recettes effectuées 141 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.656.527  Total des recettes sub D . . . . . . . . . 32.023.000 33.936.018  L I B E L L É Détail : 114
  1. a)Fournitures d’imprimés . . . . . . . . . . . . fr. 42.000 110
  2. b)Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 16.308.000 110
  3. c)Dépenses résultant de la gratuité du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.180.000 110
  4. d)Indemnité de première mise, masse d’habillement et primes de consigne . . » 1.080.000 114
  5. e)Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . . » 66.000 114
  6. f)Equipement et armement . . . . . . . . . . » 36.000 110
  7. g)Part des communes dans les cotisations versées à la Caisse de Maladie . . . . . . » 570.000 110
  8. h)Gratifications pour croix de service . . » 16.000 Total . . . . . . . . fr. 21.298.000 89  Total des recettes de la section 3 . . 1.107.845.000 1.309.206.085  Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones 90  114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . 115.500.000 127.243.326  91  114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . 92  114 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . 139.200.000 145.943.575  93  114 Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.660.000 9.557.990  94  114 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’œ uvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 2.123.568  Total des recettes de la section 4 7.300.000 11.285.009  272.460.000 296.153.468  Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation 95  114 Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation.  Produit du
(153)travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente de produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
  1. a)Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-Grund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 450.000
  2. b)Colonie pénitentiaire agricole à Givenich . . » 1.200.000
  3. c)Maison d’éducation et d’apprentissage pour garçons à Dreiborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 1.860.000 1.924.127  782 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1961 L I B E L L É
  4. d)Maison d’éducation et d’apprentissage pour filles à Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 10.000 Total . . . . . . . . fr. 1.860.000 Recettes effectuées Total des recettes de la section 5 . . . . 1.860 000 1.924.127  Total des recettes du Chapitre 1er . . 4.855.462.000 6.151.540.630 36 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES Section 6 A.  Recettes provenant d’impôts extraordinaires 96  130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 152.127 50 97  140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 737.869 50 pr 889.997  Total des recettes sub A . . . . . . . . mém. B.  Recettes provenant de l’émission d’emprunts, de Bons du Trésor et de Certificats de la Dette publique
  5. a)Emprunts 98  172 Produit d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(173)500.000.000 
  1. b)Bons du Trésor 99  172 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  2. a)Paiement de dommages de guerre . . . . . . . . fr. 5.500.000
  3. b)Paiement de placements forcés en Allemagne et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Total 99bis  99ter  5.500.000 185.331.894  . . . . . . . . fr. 5.500.000
(144)Fonds Monétaire International.  Augmentation de la souscription du 163 Grand-Duché.  Bons du Trésor. (Loi du 26.7.1960) . . . . . . . . . . . . 173
  1. c)Certificats de la Dette publique 49.500.000 50.000.000  172 Emission de Certificats de la Dette publique en relation avec le paiement de la contribution exceptionnelle en capital due par l’Etat pour 1960 et 1961 à l’Office des Assurances sociales sur la base des articles 239 et ss du Code des Assurances sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 343.334.000 268.334.000  Détail : Exercice 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 75.000.000 783 Code Code fonct. écon. L I B E L L É Prévisions pour 1961 Recettes effectuées Exercice 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 268.334.000 Total . . . . . . . fr. 343.334.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . 898.334.000 503.665.894  C.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre 100  143 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 9.220  Total des recettes sub C . . . . . . . . . 5.000.000 9.220  p r mém.  D.  Autres recettes extraordinaires
  2. a)101  144 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102  170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 315.677  945.000 944.041  103  170 Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall 104  144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l’échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105  141 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l’article 22 de l’arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (8me tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000  141 Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 concernant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 2.093.131  1.500.000 1.954.656.  144 Part revenant au Grand-Duché dans la 9e annuité prévue à la Convention belgo-allemande du 23 décembre 1952 sur les dettes extérieures allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 1.149.973  144 Recettes revenant au Grand-Duché au titre du Traité du 11 juillet 1995 portant règlement du contentieux germano-luxembourgeois . . . . . . . p r mém. 106  p r mém. 151.109.237 
  3. b)107  143 Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun .
  4. e)108 109    Total des recettes sub D . . . . . . . . 4.595.000 157.566.715  Total des recettes de la section 6 907.929.000 662.131.826  ¾ 784 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1961 Recettes effectuées p r mém.  Total des recettes de la section 7 . . pr  Total des recettes de la section 6 . . 907.929.000 662.131.826  Total des recettes de la section 7 . . p r mém. Total des recettes du Chapitré II . . . 907.929.000 662.131.826  L I B E L L É Section 7 Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall 110  143 Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . mém.  Résumé : Total du Chapitre 1er . . . . . . . . . . . . 4.855.462.000 6.151.540.630 36 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . 907.929.000 662.131.826  Total général du Budget des Recettes 5.763.391.000 6.813.672.456 36 785 Code Code écon. fonct. LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées BUDGET DES DÉPENSES Chapitre III DÉPENSES ORDINAIRES Section 1re .  Liste civile 1 00.0 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.800.000 7.800.000 7.800.000 7.800.000  2 00.0 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000  3 00.0 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc Héritier . . . . 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000  10.800.000 10.800.000 10.800.000 10.800.000  Traitements*) et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . 9.005.000 9.005.000  9.244.272  9.244.272   Section 2.  Gouvernement 4 01.0 10 5 01.0 10 Traitements et indemnités des secrétaires et attachés d’administration 3.478.000 3.478.000  3.189.466  3.189.466   6 01.0 10 Traitements et indemnités des fonctionnaires du Gouvernement . . . 23.487.000 23.487.000  23.422.303  23.422.303   7 01.0 10 Indemnités des employés de l’Etat occupés dans les bureaux du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.704.000 10.704.000  10.936.461  10.936.461   8 01.0 10 14 Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service . . . 9 01.0 10 14 10 01.0 11 01.0 548.682   Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.230.000 1.230.000  1.154.198  1.154.198   14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.625.000 1.625.000  1.502.810  1.502.810   14 Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays ; frais de déménagement (Gouvernement). (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550.000 300.000 550.000  300.000  548.682  344.327  344.327   *) Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130. 2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnités, salaires, etc.) sont non limitatifs et sans distinction d’exercice. Ceci permettra, e. a., d’y imputer
  5. a)les majorations éventuelles nécessitées par une maioration du nombre-indice et
  6. b)d’autres augmentations éventuelles de ces dépenses. 786 Code Code fonct. écon. 12 13 14 Divers codes 01.0 01.0 14 14 53 LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Frais de route et de séjour à l’étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . 6.800.000 6.800.000  6.634.363  6.634.363  Frais de location et d’entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d’impression ; journaux, livres et périodiques ; laboratoires photographiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . 5.300.000 5.300.000  5.293.657  5.293.657  Liquidations non payées  Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d’agrandissement du nouveau central téléphonique de l’administration centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 510.000 510.000  384.770  384.770   190.000 190.000  189.690  189.690   1.250.000 1.170.000  1.169.574  1.169.574   15 01.0 14 Frais d’acquisition et d’entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . 16 01.0 14 Frais de publication du Mémorial 17 01.0 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 90.000 90.000  14.175  14.175   Frais de publication d’une nouvelle édition des Codes luxembourgeois (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  157.790  157.790   Service Information et Presse. Impression du Bulletin. Diffusion de matériel de documentation et de propagande, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . 700.000 700.000  699.338  699.338   1.000.000 1.000.000  1.300.000  1.300.000   18 19 20 21 22 23 01.0 01.0 14 14 11.6 Divers Frais de fonctionnement, frais d’incodes stallation et autres du service créé par la loi du 30 juillet 1960. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . 01.0 01.0 01.0 10 Conseil de discipline des fonction
(14)naires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . 14 14 30 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides.  Menues dé- 25.260  24.200  24.200   1.000.000 1.000.000  996.116  995.236  880  40.000 787 Code Gode fonct. écon. LIBELLÉ Grédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées penses jugées opportunes par le Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 234.240  234.240  234.240   24 01.0 14 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 310.500  310.264  310.264   25 01.0 30 Subside à la section sportive de l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  30.000  30.000   Section
  1. 67.789.000 67.789.000  67.780.696  67.779.816  880  11.000.000 11.000.000  11.000.000  11.000.000   Chambre des Députés 26 00.1 00 Chambre des députés. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 27 00.1 00 Chambre des députés.  Remboursement aux G.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . 350.000 350.000  350.000  350.000  11.350.000 11.350.000  11.350.000  11.350.000   Section
  2.  Conseil d’Etat 28 00.1 10 Traitement du personnel . . . . . . . . 234.000 234.000  273.226  273.226   29 00.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 256.000 256.000  254.911  254.911   30 00.1 10 Indemnités des membres et du per
(14)sonnel du Conseil d’Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.800.000  2.086.063  2.086.063   31 00.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . 25.000 17.000  16.977  16.977   32 00.1 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . 273.000 281.000  280.996  280.996   2.588.000 2.588.000  2.912.173  2.912.173   Section 5 Secrétariat de la Grande-Duchesse 33 00.0 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . 34 00.0 14 Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.     30.000 30.000  26.000  26.000   30.000 30.000  26.000  26.000   788 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Section 6.  Affaires étrangères.  Relations extérieures A) Ambassades, Légations et Consulats, Organisations internationales 35 01.0 10.1 22.2 10 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . 6.880.000 6.880.000  6.881.503  6.881.503   36 10.1 10 14 Ambassades, Légations et Consulats.  Indemnités de poste des agents diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 10.900.000 10.900.000  10.224.625  10.224.625   Ambassades, Légations et Consulats.  Frais divers de fonctionnement.  Frais d’entretien des immeubles et du mobilier.  Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier.  Frais de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . 8.936.000  10.594.358  10.594.358  .8.936.000 .  37 38 01.1 01.1 39 01.0 01.1 10.2 11.0 12.0 13.0 14.0 21.0 40 10.3 40bis 10.3 (16.0) 14 53 14 Acquisition ainsi que mise en état et
(50)aménagement des immeubles pour
(51)le compte des Ambassades et Léga52 tions. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 942.055   Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . 1.390.000 1.390.000  2.012.050  2.012.050   16 Participation au financement des
(43)mesures de coopération et d’actions
(71)de solidarité ou de secours internationales. (Crédit non limitatif) . 1.400.000 1.400.000  1.212.836  1.212.836   16 16 30 Aide aux réfugiés hongrois : allocation de subsides à des organisations internationales. Payement des frais de pension et autres en faveur de réfugiés placés dans le pays même. (Sans distinction d’exercice) . . . . 780.000 100.000 780.000  100.000  942.055     789 Code Code fonct. écon. 41 42 43 44 45 46 01.1 12.0 10.2 10.2 10.2 10.2 23.0 14 16 10 14 16 14 16 14 16 14 16 10 14 16 43 LIBELLÉ Contribution aux frais du Secrétariat Général de l’Union Economique Benelux et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consul tatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois audit Conseil . . . . . . . . . . . . Contribution du Grand-Duché à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 400.000  323.044  323.044   1.760.000 1.760.000  1.497.824  1.497.824   Crédits pour 1961 400.000 Contribution du Grand-Duché à l’Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l’O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . 705.000 705.000  363.913  363.913   Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l’Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).. . . . . . . . . . 310.000 310.000  305.245  305.245   5.810.000 5.810.000  6.743.228  6.743.228   24.510.000 24.510.000  22.480.914  22.480.914   Contribution du Grand-Duché à l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) et autres frais se rapportant à la participation du GrandDuché à l’O.N.U. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).. Contribution du Grand-Duché à la Communauté Economique Européenne (C.E.E.) et à la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (C.E.E.A.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché aux Communautés Européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . Détail : 10.2 1) Contribution à la C.E.E. (Marché Commun) :
  1. a)Contribution au budget de foncttionnement . . . . . fr. 2.410.000 790 Code Code fonct. écon. Crédits pour 1961 LIBELLÉ
  2. b)Contribution au Fonds de développement pour les T.O.M. suivant l’annexe A prévue à l’art. 1er de la Convention d’application relative à l’association des Pays et Territoires d’OutreMer . . . . . . . . . . . fr. 14.000.000
  3. c)Contribution au Fonds Social Européen . . . . . . . . . . » 2.000.000 fr. 18.410.000 23.0 2) Contributions à la C.E.E.A. (Euratom) :
  4. a)Contributions au budget de fonctionnement . . . . . fr. 900.000
  5. b)Contribution au budget de recherches et d’enseignement . . . . . » 4.025.000 » 4.925.000 10.2 3) Frais de fonctionnement de la Représentation permanente luxembourgeoise auprès des Communautés Européennes à Bruxelles :
  6. a)Indemnités de poste et de logement . . . . . . . . . . fr. 504.000
  7. b)Indemnités des dactylos . . . . . . . » 225.000
  8. c)Salaires . . . . . . . . » 130.000
  9. d)Frais de bureau . » 125.000
  10. e)Frais de voyage et frais d’auto (y compris un crédit de 60.000 fr. pour l’acquisition d’une petite voiture de service) . . . . . . . . » 190.000
  11. f)Divers . . . . . . . . . » 1.000 fr. 1.175.000 Total . . fr. 24.510.000 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 791 Code Code fonet. econ. 47 48 10.0 (16.0) 10.2 30 14 Crédits pour 1961 LIBELLÉ Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembourgeoises ou d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l’étranger . . . . . . . . 220.000 220.000  201.490  201.490   Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences internationales.  Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  7.417  7.417   2.083.000 2.083.000  1.919.766  1.919.766   B) Commission et Office des Licences 49 22.2 10 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau 50 22.2 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . 44.000 44.000  30.619  30.619  Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 95.000 76.526 59.487  59.487  51 22.2 14  51bis 22.2 53 Acquisition de machines de bureau . 32.000 32.000  30.840  30.840   52 14 Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 54.474  47.248  47.248   5.000.000 5.000.000  4.561.920  4.561.920   71.401.000 71.401.000  70.440.382  70.440.382   31.738.000 31.738.000  32.962.009  32.962.009   53 22.2 34.0 -114 Restitution de la taxe perçue à l’im(-132) portation de l’orge de brasserie et du malt. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . Section 7.  Justice 54 55 56 57 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l’ordre judiciaire . . . . . . . . . . . . . . 11.1 11.4 10 (01.0) 11.1 (24.0) 01.0 11.1 11.1 10 Attachés au Ministère de la Justice . . 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . 14 Salaires d’un ouvrier-concierge et du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . 517.000  170.877   2.413.000 2.413.000  2.506.782  2.506.782   517.000 426.000 426.000  170.877  612.424  612.424   792 Code Code fonct. écon. 58 11.1 14 LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 91.000  90.304  90.304   59 11.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 59.000  58.534  58.534   60 11.1 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . 546.000 556.000  555.370  555.370   61 11.1 11.4 10 14 14 2.000.000 1.960.000  1.920.429  1.920.429   62 11.1 11.4 11.1 63 64 11.1 (12.0) Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien des services judiciaires . 53 Acquisition de machines de bureau. 72.000 72.000  71.121  71.121   14 Frais d’entretien des voitures automobiles de l’administration de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000 58.275  58.275   14 Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires, indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis d’office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 2.000.000 65 11.1
(10)Huissiers et huissiers-audienciers, in(12.0) 14 demnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 11.1 67 68 22.2 11.0 14 10 14 2.000.000  2.596.097  2.595.997  100  50.000 50.000  43.393  43.393   Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  10.000  10.000   Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage 30.000 30.000  29.990  29.990   Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une table générale de la Pasicrisie et préparation d’un avant-projet de Codes de droit judiciaire privé et d’instruction criminelle (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses). (Sans distinction d’exercice) . . . . 200.000 200.000  167.737  167.737   793 Code Code fonct. écon. 69 70 11.0 12.0 15 10 LIBELLÉ Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grédits pour 1961 50.000 Crédits après transferts 50.000  Liquidations 50.000  Paiements justifiés 50.000  Liquidations non payées  Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour Militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.     pr mém.     71 11.1 14 Frais d’exécution d’arrêts criminels . 72 11.0 16 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 65.000  61.465  61.465   73 11.1 30 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . 80.000 80.000  80.000  80.000   74 11.1 (48.1) 14 30 Dépenses diverses et imprévues.  Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l’intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  29.635  29.635   40.407.000  40.407.000  42.074.442  42.074.342  100  40.599.000 40.599.000  39.909.304  39.909.304   Section 8.  Cultes a) Culte catholique 75 10 Clergé et Séminaire.  Traitements . 76 13.5 13.8 13.8 14 Frais de bureau et de représentation de l’évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 13.8 14 Indemnités revenant aux personnes chargées de l’instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 42.000   1.700.000 1.700.000  1.687.277  1.687.277   42.000 42.000  42.000  78 13.8 30 Bourses d’études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  50.000   79 13.8 30 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 35.000  35.000  35.000   330.000 330.000  329.928  329.928   214.000 214.000  129.575  129.575   80 13.8 81 13.8 10 14 Subsides et indemnités diverses . . . . .
(15)b) Culte protestant 10 Traitement du pasteur crotestant . . . 794 Code Code fonct. écon. 82 13.8 14 83 13.8 84 LIBELLÉ Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifies Liquidations non payées 25.000 14.755    
(15)Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 c) Culte israélite 270.000 270.000  270.000  270.000   13.8 10 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . 166.000 166.000  163.860  163.860   85 13.8 14 Frais de route et de séjour du rabbin . 25.000 26.095  26.095  26.095   86 13.8
(15)Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 d) Divers 450.000 450.000  450.000  450.000   87 13.8 14 20.000 29.150  29.150  29.150   43.926.000 43.926.000  43.122.189  43.122.189   Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des instituteurs . . . . . . . . . . . . . 17.783.000 17.783.000  16.966.486  16.966.486   Indemnités pour le remplacement du pasteur protestant et du rabbin . . . Section 9.  Force Armée A.  Armée 88 12.1 10 89 12.1 10 Soldes et indemnités des sous-officiers 28.149.000 28.149.000  28.831.108  28.831.108   90 12.1 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . 6.387.000 6.387.000  6.360.101  6.360.101   91 12.1 11 Solde des hommes de troupe et des volontaires.  Sergents stagiaires et titulaires.  Indemnités du cadre de réserve.  Mesures de sécurité sociale et indemnités pour charge d’enfants pour le cadre de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 20.000.000  13.753.340  13.753.340   92 12.1 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux, aides-cuisiniers 2.586.000 2.586.000  2.527.249  2.527.249   93 12.1 10 14 Indemnités pour main-d’oeuvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau, chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000.000 13.000.000  9.622.442  9.622.442   94 12.1 10 14 Conseils de revision, Conseil mixte et Conseil de guerre : indemnités des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de 795 Code Gode fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées ces conseils.  Indemnités des chargés de cours du service d’Education.  Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.350.000  1.317.869  1.317.869   95 12.1 11 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . 19.000.000 19.000.000  15.473.654  15.473.654   96 12.1 14 Casernement.  Renouvellement et
(53)réparation d’articles de literie.  Acquisition de mobilier de chambrée et de matériel de réparation pour lits, frais de réparation de mobilier.  Acquisition de rayonnages et d’étagères.  Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien.  Acquisition et réparation d’articles de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d’appareils et d’accessoires.  Acquisition de matériel d’emballage et de récipients.  Acquisition et renouvellement d’articles et d’outils pour ateliers.  Acquisition d’articles d’ameublement . . . . . . . . . . 2.600.000 2.600.000  2.492.282  2.492.282   Location d’immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . 4.350.000 4.350.000  4.399.477  4.399.477   Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l’équipement et de l’habillement personnels.  Acquisition et renouvellement de l’équipement et de l’habillement personnels d’unités.  Acquisition et renouvellement de l’équipement et de l’habillement pour spécialistes.  Acquisition d’insignes de grade, d’armes et d’unités.  Acquisition d’articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries.  Acquisition d’effets d’habillement pour le cadre de la réserve et de l’active . . . . . . . . 7.040.000 7.040.000  6.885.433  6.885.433   11 Frais de lavage, de nettoyage et de
(14)réparation des effets d’équipement et d’habillement . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 2.500.000  2.001.812  2.001.812   97 98 99 100 12.1 12.1 12.1 12.1 11 11 14 14 53 Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes 796 Code Code fonct. écon. 101 102 12.1 12.1 LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques, câbles, téléphones, matériel cinématographique, films d’instruction. Entretien et réparation des installations téléphoniques et télégraphiques.  Taxes téléphoniques et télégraphiques.  Acquisition de matériel et d’appareils télétypes . . . . 3.084.000 3.084.000  2.842.940  2.842.940   Armement et matériel roulant.  Acquisition d’armes, de pièces de rechange, de matériel d’entretien, d’articles de tir, d’instruments optiques, de munitions.  Entretien du matériel roulant (antigel, pneus, accumulateurs, pièces de rechange, outils, machines et matières premières).  Réparations spéciales. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.800.000 10.300.000  8.341.295  8.341.295   14 Frais de bureau.  Entretien et
(53)réparation des machines de bureau.  Renouvellement d’articles de bureau consommables, de papier et d’enveloppes.  Acquisition et renouvellement d’articles de bureau non consommables.  Acquisition et renouvellement de matériel photographique.  Renouvellement d’articles pour la Section Reproduction.  Frais de publication.  Frais d’affranchissement et de port . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.411.000 1.411.000  1.284.944  1.284.944   14 103 12.1 53 Acquisition et renouvellement de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . 10.000 2.510.000  2.237.550  2.237.550   104 12.1 14 Frais d’assurances et dédommagements à de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l’assurance. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000 2.800.000  1.003.509  1.003.509   Acquisition de carburants.  Acquisition de récipients et d’accessoires  Acquisition de matériel de transvasement.  Frais de réparation et d’entretien du matériel de transvasement et des récipients . . . . . . 4.300.000 4.300.000  3.971.077  3.974.077   105 106 12.1 12.1 14 53 Acquisition de voitures automobiles.. 800.000 800.000  764.000  764.000   797 Code Code fonct. écon. 107 108 109 110 12.1 12.1 12.1 12.1 L I B E L LÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Service du Génie.  Entretien des ateliers et magasins du Génie.  Matériel de rechange et de réparation.  Acquisition de bois et de matériel de construction.  Cartes topographiques.  Acquisition d’articles d’incendie et de matériel de Génie.  Acquisition de matériel électrique . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 900.000  835.315  835.315   14 Musique de la Garde grand-ducale et
(53)Musique de la garnison de Diekirch.  Réparation et entretien des instruments de musique.  Acquisition de partitions musicales. . . . 125.000 125.000  114.750  114.750   Entraînement physique et sportif.  Location d’installations sportives.  Allocation de prix à l’occasion de concours sportifs.  Compétitions sportives.  Cotisations C.I.S.M.. . 385.000 385.000  381.983  381.983  
(10)Education et Welfare.  Journaux, 14 périodiques, bibliothèques.  Cinéma.  Soirées récréatives.  Location de salles.  Prix.  Etudes.  Films . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000  532.943  532.943   45.000 45.000  40.169  40.169   14 14 111 12.1 14 112 12.1 10 Instruction et entraînement des of14 ficiers et sous-officiers.  Manuels d’instruction.  Frais de stage à l’étranger et frais d’assurances.  Matériel de classe.  Indemnités de détachement.  Matériel de sélection.  Allocation de prix (concours de tir et de fin de session.)  Etudes.  Films . . . . . . . . . . . 2.500.000 2.800.000  2.634.318  2.634.318   Frais de route et de séjour.  Frais de route et de séjour à l’occasion de manoeuvres et de manifestations militaires à l’étranger et au GrandDuché.  Indemnités de nuit.  Frais de déménagement. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  1.795.266  1.795.266   113 114 115 12.1 12.1 12.1 14 14 14 Bibliothèque de documentation . . . Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles.  Couronnes et dépôt de fleurs . . . 300.000 300.000  130.853  130.853   Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 42.000  41.732  41.732   798 Code Cods fonct. écon. 116 117 118 119 120 121
  1. 1 12.0 12.0 12.0 12.1 12.1 14 16 14 16 11 30 L I B E L LÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paicments justifiés 180.000  97.854  Liquidations non payées Remboursement des frais de déplacement (enrôlement et libération et autres déplacements ) . . . . . . . . . . 180.000 97.854   Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif ) . . . 1.000.000 1.000.000  1.355.669  1.355.669   Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces, signées à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26 janvier
  2. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  2.395  2.395   Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l’exécution de l’Accord d’Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  25.145  25.145   Indemnités familiales.  Remboursèment aux communes des dépenses occasionnées par le paiement des indemnités aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 3,000.000 3.000.000  2.763.271  2.763.271   Subsides aux organisations d’anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d’officiers et de sous-officiers de réserve. Subsides aux commissions consultatives .. 125.000 125.000   125.000  125.000  122 12.1 11 14 Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100.000 3.250.000  3.212.731  3.212.731   123 12.1 14 Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l’Office des Assurances Sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire.  Frais funéraires.  Dépenses et frais divers en rapport avec les accidents de roulage de service. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000  2.702.296  2.702.296   799 Code Code fonc. écon. 124 125 12.1 12.1 11 14 Crédits pour 1961 Crédits aprèt transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Frais de continuation de l’assurancemaladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l’assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 75.000 75.000  61.710  61.466  244  Dépenses diverses et imprévues.  Taxes d’enregistrement . . . . . . . . 1.300.000 700.000  252.559  252.559   LIBELLÉ B.  Gendarmerie 126 12.2 10 Traitements des officiers et de l’instituteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 12.2 14 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . 30.000 42.000  34.035  34.035   Indemnités d’habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . 93.000 93.000  80.288  80.288   43.730.000 43.730.000  42.581.590  42.581.590   128 12.2 11 1.679.000 1.679.000  1.490.231  1.490.231   129 12.2 10 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit pour croix de service.. 130 12.2 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . 342.000 342.000  306.170  306.170   Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien dans l’intérêt des bureaux de services . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  24.895  24.895   Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 1.300.000  1.075.148  1.075.148   Indemnités d’habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service; prime de consigne; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l’occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service ; allocation individuelle . . . . 5.074.000 5.444.000  5.419.165  5.419.165   14 Frais de bureau ; frais d’entretien de
(53)machines et du mobilier de bureau; frais d’impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . 1.900.000 1.900.000  1.733.005  1.733.005   131 132 133 134 12.2 12.2 12.2 12.2 14 14 10 11 14 800 Code Code fonct. écon. 135 136 137 12.2 12.2 12.2 138 12.2 139 12.2 53 14 14 53 LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Acquisition de matériel, de machines de bureau et de mobilier . . . . . . . . . 335.000 335.000  332.078  332.078   Armement.  Entretien de l’armement, de la buffleterie ; acquisition d’armes, de munitions, de matériel de tir et d’équipement . . . . . . . . . 250.000 250.000  244.536  244.536   Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle ; frais d’instruction du personnel technique et d’utilisation du réseau électrique et taxes d’abonnement au réseau des P . T . T . des téléscripteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 825.000 813.000  741.571  741.571   3.035.000 3.035.000  3.012.674  3.012.674   1.800.000 1.800.000  1.691.956  1.691.956  
(14)Motorisation de la Gendarmerie . . . . . 53 14 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140 12.2 14 Dépenses diverses et imprévues . . . . 100.000 100.000  98.403  98.403  141 12.2 14 Education physique, sports . . . . . . . . 37.000 37.000  34.530  34.530  142 12.2 11 Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) ................. 1.500.000 1.130.000  992.044  992.044   143 12.2 11 Casernement de la Gendarmerie. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.951.000 3.951.000  4.153.122  4.153.122   69.874   1.120.000 1.120.000  1.135.105  1.135.105   144 12.2 14 Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie, combinaisons, salopettes, etc. 70.000 70.000  69.874   C.  Police
  1.  Direction 145 11.2 10 Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service . . . . . . 146 11.2 14 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  4.655  4.655   147 11.2 10 14 Masse d’habillement et indemnité de première mise.  Frais d’armement et d’équipement . . . . . . . . . . 55.000 60.000  58.364  58.364   801 Code Code fonct. écon. 148 11.2 10 LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Cumuls et indemnités extraordinaires Casernement : indemnités de logement.  Prime de consigne.  Frais de location. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 66.000 66.000  88.470  88.470   149 11.2 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . 141.000 136.000  113.035  113.035   150 11.2 14 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.000 43.000  33.555  35.555   Frais d’entretien des bureaux.  Acquisition et entretien du matériel de nettoyage.  Frais d’entretien d’une auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  35.404  35.404   Dépenses diverses et imprévues . . . . . 10.000 10.000  1.100  1.100   Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2me classe et gratifications pour croix service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.273.000 27.273.000  26.607.013  26.607.013  .  Casernement des commissaires, commissaires-adj oints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1re et 2me classe ; indemnités de logement ; frais de location (frais remboursables par les communes à raison de 60%). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 5.300.000 5.300.000  4.954.185  4.954.185   Indemnités de première mise, masse d’habillement et prime de consigne des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents (frais remboursables par les administrations communales à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.800.000  1.695.969  1.695.969  Frais de déplacement, de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 106.000  35.687  35.687   Part de l’Etat dans les frais résultant de l’indemnité revenant aux agents de police pourvus d’une bicyclette. 80.000 80.000  76.200  76.200   151 152 11.2 11.2 14 14
  2.  Commissariats et postes de police 153 154 155 156 157 11.2 11.2 11.2 11.2 11.2 10 10 10 14 14  802 Code Code fonct. écon. 158 159 11.2 11.2 14 14 Crédits pour 1961 LIBELLÉ Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Equipement et armement : frais d’acquisition et d’entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . 60.000 64.000  63.070  63.070   Allocation de primes à l’occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  8.888  8.888   270.881.000 270.881.000  247.208.542  247.208.298  244  Section
  3.  Chambre des Comptes 3.015.000 3.015.000  3.025.523  3.025.523  160 01.1 10 Traitement et indemnités . . . . . . . . 161 01.1 10 Indemnités des employés ....... 139.000 139.000  138.674  138.674   162 01.1 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77.000 77.000  77.990  77.990   163 01.1 14 Frais de bureau et autres . . . . . . . . 206.000 206.000  195.655  195.655   164 01.1 53 Aménagement des archives.  Acquisition de machines de bureau . 122.000 122.000  114.990  114.990   3.559.000 3.559.000  3.552.832  3.552.832   Section
  4.  Contributions directes, aecises, poids et mesures 165 01.1 10 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.210.000 39.210.000  39.154.863  39.154.863   166 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 3.663.000 3.663.000  3.732.870  3.732.870   167 01.1 14 Rémunération des ouvriers, du gardien et des femmes de charge . . 880.000 880.000  885.986  885.986   Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs 260.000 260.000  255.489  255.489   Indemnités de remplacement.  Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse et indemnités diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . 180.000 180.000  146.760  146.760   Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 1.150.000 1.150.000  1.089.735  1.089.735   Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . 1.725.000 1.785.000  1.769.198  1.769.198   168 169 170 171 01.1 01.1 01.1 01.1 14 10 14 10 14 803 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1961 20.000  Liquidations non payées Liquidations Paiements justifiés 18.500  18.500   172 01.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau . 173 01.1 14 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; entretien du mobilier et des machines de bureau ; frais d’impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques ; menues réparations aux immeubles administratifs; divers . . . . . . . . . . 2.950.000 2.952.200  2.952.167  2.952.167   Location d’une installation mécanographique ; acquisition du matériel de classement, des cartes perforées, des imprimés spéciaux, etc. . . . . . 1.155.000 1.155.000  813.243  813.243   174 175 176 177 178 01.1 01.1 01.1 01.1 01.1 14 53 14 14 53 20.000 Cr édits après transferts Acquisition de mobilier et de machines de bureaux, d’un alambic pour le laboratoire du service des accises, d’une machine pour la coupe du papier et de matériel d’installation de bureau, etc. . . . . . . 900.000 900.000  883.351  883.351   Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000  598.905  598.905   Entretien et réparation des voituresautomobiles (pièces de rechange, essence, huile, assurance, outils, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 177.800  173.998  173.998   Frais d’acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 160.000     15.000 15.000  179 01.1 30 Subside à la section sportive de l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000   180 32.1 39 Part des communes dans le produit de l’impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154.800.000 154.800.000  178.175.111 178.175.111  Part des communes dans les droits perçus sur l’exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier
  5. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . .  181 182 32.1 01.1 39 14 Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appa- 20.000 20.000  15.000  18.483  18.483  804 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ reils en repos. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . 183 184 185 186 187 34.0  132 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l’alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 34.0  132 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . 01.1 01.1 35.0 Crédits après transferts Liquidations non payées Liquidations Paiements justifiés 80.462  80.462   14.000.000 14.000.000  29.423.417  29.423.417   Crédits pour 1961 50.000 50.000  350.000 350.000  253.350  253.350   Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures ; acquisition d’alcoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et vaisseaux-mesureursd’alcool; ustensiles du service des Poids et mesures ; dépenses diverses . . . . . . . . 60.000 60.000  22.215  22.215   Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 160.000  157.406  157.406 -130 Remboursement d’impôts non pério-140 diques indûment perçus. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  14 14   3.146   222.558.000 222.558.000 260.623.655  260.623.655   3.146  Section
  6.  Cadastre 188 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . 9.728.000 9.728.000  9.887.696  9.887.696   189 01.1 10 14 Indemnités des employés et des volontaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 2.500.000  2.246.228  2.246.228   190 01.1 1.645.000 1.645.000  1.788.200  1.788.200   191 01.1 10 Salaires des ouvriers -chaîneurs . . . . .
(14)14 Salaires des femmes de charge . . . . 192 01.1 14 193 01.1 14 194 01.1 14 160.000 160.000  148.194  148.194   Frais de route et de séjour . . . . . . . 750.000 745.000  741.598  741.598   Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des bureaux cantonaux, loyer d’un garage et indemnités à allouer pour prestations hors service . . . . . . . 70.000 58.050  58.050  58.050   Frais de bureau et du matériel de dessin, bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . 400.000 393.250  390.321  390.321   805 Code Code fonct. écon. 195 196 197 01.1 01.1 01.1 53 14 14 Crédits pour 1961 LIBELLÉ Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Frais d’acquisition de machines de bureau et d’instruments géodésiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  199.580  199.580   Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier, d’arpentage, de nettoyage et des laboratoires ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses et imprévues.  Subsides à la masse d’habillement des chauffeurs et ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . 210.000 210.000  207.732  207.732   Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 269.200  269.182  269.182   198 01.1 14 Frais de transport, d’assurance et d’entretien des voitures de service 325.000 384.000  383.930  383.930   199 01.1 14 Travaux d’abornement des frontières. (Sans distinction d’exercice ) . . . . 60.000 5.500  5.105  5.105   Frais d’acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265.000 265.000  242.630  242.630   16.563.000 16.563.000  16.568.446  16.568.446   65.633.000 65.633.000  64.991.510  64.991.510   200 01.1 53 Section 13.  Douanes (Sans distinction d’exercice) ... 201 01.1 10 Traitements des fonctionnaires 202 01.1 14 Indemnités des militaires servant de renfort temporaire . . . . . . . . . . . . . . 491.000 491.000  147.114  147.114   203 01.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 450.000  449.948  449.948   Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . 105.000 105.000  99.555  99.555   Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . 686.000 686.000  652.684  652.684   204 205 206 207 01.1 01.1 01.1 01.1 14 14 10 14 Indemnités diverses du personnel.  Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.429.000 4.429.000  4.054.616  4.054.616   10 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000  ¾2.696.003 ¾2.696.003   806 Code Code fonct. écon. 208 01.1 15 Crédits pour 1961 LIBELLÉ Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d’immeubles affectés au service de l’administration, réparation du mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, armement et équipement du personnel, autres frais de bureau . . . . . . . . . Crédits après transferts Liquidations Paiements justifies 2.230.000 2.230.000  2.229.760  2.229.760  Liquidations non payées  209 01.1 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . 215.000 215.000  213.523  213.523   210 01.1 30 Subside à la section sportive de l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 15.000  15.000  15.000   211 01.1 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76.000 76.000  75.935  75.935   212 01.1 14 Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . 25.000 25.000     213 01.1 14 52 214 01.1
(50)Construction et acquisition de loge51 ments de service ; acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215 216 21.1 01.1 32 51 52 Entretien et modernisation des logements de service ; impôt foncier . . Primes à l’agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l’Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Continuation des travaux d’installation du service douanier aux frontières douanières . . . . . . . . . . . . . . . 1.900.000 1.900.000  1.897.003  1.897.003   1.925.000 1.925.000  932.046  932.046       250.000  227.512  227.512   81.430.000 81.430.000  78.682.209  78.682.209   p r mém. 250.000 Section 14.  Enregistrement et Domaines 217 01.1 10 Traitements des fonctionnaires ... 21.807.000 21.807.000  21.736.721  21.736.721   218 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 1.971.000 1.971.000  1.985.841  1.985.841   219 01.1 10 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . 173.000 173.000  172.692  172.692   220 01.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc . . . . . . . 428.000 428.000  417.333  417.333   Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . 600.000 600.000  468.290  468.290   221 01.1 14 807 Code Code fonct. écon. 222 223 224 225 226 227 01.1 01.1 01.1 01.1 01.1 01.1 10 14 10 10 10 14 53 LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Indemnité pour cumuls et pour services extraordinaires.  Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.  Masse d’habillement des ouvriers des domaines. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 298.000 298.000  282.350  282.350   Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . 220.000 220.000  217.886  217.886   Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 760.000 760.000  681.846  681.846   Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Grédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000  392.237  392.237   1.300.000 1.300.000  1.249.616  1.249.616   Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d’installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l’Administration y compris l’abonnement et les communications ; divers . . . . . . . . . . . . Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . 180.000 180.000  36.160  36.160   228 01.1 14 Location d’immeubles occupés par l’Administration . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000  160.880  160.880   229 01.1
(14)Installation des bureaux dans les bâ53 timents publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . 475.000 475.000  345.760  345.760   Frais de poursuite et d’instance. (Grédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  251.539  251.539   14 Dépenses à faire par les comptables de
(70)l’Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l’assistance judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 275.000 275.000  332.934  332.934   230 231 232 01.1 01.1 (16.0) 34.0 14 -132 Restitutions de droits d’enregistre
(14)ment, etc. (art. 17 de la loi du 17.8. 808 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ 1935) et autres.  Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233 234 235 236 237 238 239 240 01.1 01.1 01.1 30.0 01.1 01.1 01.1 01.1 14 50 14
(53)20 14 14 14 51 Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés 1.700.000 1.700.000  2.248.355  2.248.355  Liquidations non payées  Frais d’adjudication exposés par l’Administration des Domaines dans l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . 100.000 100.000  80.266  80.266   Acquisition éventuelle d’immeubles à incorporer dans le domaine public. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  350.834  350.834   Travaux d’entretien, plantations et boisements sur les terrains des forts Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l’Administration des Domaines, y compris la masse d’habillement du garde des Domaines et des ouvriers des Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275.000 275.000  160.372  160.372   Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  191.951  191.951   Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et dépenses de l’atelier . . . . . . . . . . . 230.000 230.000  210.768  210.768   Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 1.300.000  1.502.335  1.501.561  774  Dépenses pour le recouvrement de l’impôt sur le chiffre d’affaires et de la taxe d’importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d’entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l’impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  100.252  100.252   Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.600  1.751  1.751   809 Code Code fonc. écon. Crédits pour 1961 LIBELLÉ 241 01.1 30 Subside à la section sportive de l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 32.1 39 Participation des communes au produit de l’impôt sur le chiffre d’af faires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . 243 32.1 39 Participation des communes au produit du timbre de la carte d’identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits aprèt transferts Liquidations non payéés  56.800000 56800000  65.499.624  65.499.624   400.000 400.000  10.000  Paiements justifiés 10.000  10.000 10.000  Liquidations 426.220  426.220  91.267.000 91.267.000  99.514.813  99.514.039   774  Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones . . . 125.719.000 125.719.000  125.230.542 125.230.542  244 01.1 10 Traitements des fonctionnaires 245 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 246 01.1 10 14 640.684   Indemnités et salaires des facteursstagiaires, des agents des lignes-stagiaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides-temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manœ uvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.932.000 12.932.000  12.889.184  12.889.184   2.302.000 2.302.000  2.397.546  2.397.546   247 01.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . 248 01.1 14 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 26 facteurs de relais . . 249 01.1 14  Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . 3.700.000 3.700.000  3.698.883  3.698.883   2.000.000 2.000.000  1.993.768  1.993.768   01.1 10 14 Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d’exercice) 251 01.1 14 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . 01.1 14 Confection de timbres-poste et de cartes postales.  Impressions.  Location de machines électrocomptables.  Matériel de bureau.  Matériel du service postal.  190.000 150.000 190.000  640.684  169.779  250 252 444.000 444.000   150.000  169.779  135.160  135.160   810 Code Code fonc. écon. LIBELLÉ Matériel de nettoyage. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1961 Crédits aprèt transferts Liquidations Paiements justifiés 9.170.000 9.170.000  9.145.548  9.145.548  Liquidations non payéés  253 01.1 53 Acquisition de machines de bureau. 392.000 394.500  394.445  394.445   254 01.1 14 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650.000 650.000  638.367  638.367   6.400.000 6.397.500  6.397.155  6.397.155   255 256 257 258 01.1 01.1 01.1 01.1 14 Entretien ordinaire et aménagement
(53)des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques.( Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Travaux d’entretien et d’extension de
(52)services de l’Hôtel des Postes à Luxembourg. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 348.333   2.250.000 2.250.000  2.249.150  2.249.450   Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.375.000 1.375.000  1.276.010  1.276.010   2.234.000 2.234.000  2.234.000  2.234.000   51 Travaux de transformation et
(52)d’agrandissement de bâtiments postaux. (Sans distinction d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 350.000 350.000  348.333  259 01.1 10 Subside à la masse d’habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . 260 01.1 16 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225.000 225.000  271.516  271.516   Dépenses diverses et imprévues.  Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000  699.834  699.834  
(10)Service technique.  Subside à la 14 masse d’habillement du personnel inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . 388.000 388.000  388.000  388.000   32.000.000 32.000.000  31.999.975  31.999.975   261 262 263 01.1 01.1 01.1 14 14 Entretien et extension des réseaux 51 aériens et souterrains, des bureaux
(53)téléphoniques, des installations téléphoniques d’abonnés, des cabines publiques à prépaiement et des installations téléphoniques et télex. (Sans distinction d’exercice) . . . 811 Code Code fonct. écon. 264 265 266 267 268 01.1 01.1 01.1 01.1 01.1 LIBELLÉ
(14)Relations téléphoniques internatio51 nales : équipements à courants porteurs et de commutation. ( Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . 53 Acquisition de voitures automobiles pour le service des postes et le Service technique. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 14 Atelier mécanique et forge, entretien
(53)et assurance des véhicules automobiles. (Sansdistinction d’exercice) . 30 14 Grédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 9.000.000 9.000.000  7.153.198  7.153.198   2.000.000 2.000.000  1.958.177  1.958.177   4.700.000 4.700.000  4.699.921 4.699.921 Subside à la section sportive de l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 15.000  15.000  15.000   Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . 180.000 180.000  180.000  180.000   219.466.000 219.466.000 217.204.175 217.204.175  Section 16.  Caisse générale de l’Etat 269 01.1 10 Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 812.000 812.000  810.622  810.622   270 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 165.000 165.000  164.869  164.869   271 01.1 10 14 Indemnités diverses.  Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . 57.000 57.000  52.000  52.000   14 Fournitures d’imprimés et de matériel
(53)de bureau ; aménagement des locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.000 44.000  31.650  31.650   Loyer des bureaux et des caveaux.  Nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144.000 144.000  144.000  144.000   Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par l’entrée et la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  270  270   1.232.000 1.232.000  1.203.411  1.203.411   272 273 274 01.1 01.1 01.1 14 14 812 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Section
  1.  Service de la Trésorerie de l’Etat 1.587.000 1.587.000  1.584.128  1.584.128   275 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . 276 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 543.000 543.000  546.204  546.204   277 01.1 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  40.089  40.089   278 01.1 14 Frais de bureau, frais d’acquisition et d’entretien du matériel de nettoyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . 96.000 96.000  94.320  94.320   2.266.000 2.266.000  2.264.741  2.264.741   Service de l’emprunt 3,75% de
  2. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937) . . . . . . . . . 10.342.000 10.342.000  10.340.924  10.340.924   Service de l’emprunt 3,50% de
  3. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25 juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.148.000 2.148.000  2.146.611  2.146.611   Service de l’emprunt 4% de 1936, 1re tranche, provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  4. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre 1935) . . . . . . . . . 3.290.000 3.290.000  3.289.500  3.289.500   Service de l’emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  5. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . 3.900.000 3.900.000  3.900.000  3.900.000   Section
  6.  Dette publique (Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice) Note générale.  Le service financier des emprunts figurant sous les articles 279 à 305 comporte le remboursement de titres, ainsi que le paiement des intérêts, commissions, et, le cas échéant, de la prime de remboursement et des frais de virement. 279 280 281 282 30.0 30.2 30.0 20.2 30.0 30.2 30.0 30.2 20 72 20 72 20 72 20 72 813 Code Code fonct. écon. 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1936, 3 e tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 20 juillet 1936) . . . 2.910.000 2.910.000  2.910.000  2.910.000   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 3,75% de
  7. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . . . 1.888.000 1.888.000  1.887.356  1.887.356   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 3,50% de
  8. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938) . 30.0 30.2 20 72 30.0 30.2 30.0 30.2 30.1 30.3 742.650   Service de l’emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 5 février 1946) . . . 15.519.000 15.519.000  15.518.400  15.518.400   20 72 Service de l’emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946) . 7.680.000 7.680.000  7.679.200  7.679.200   20 72 Service de l’emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1 er février 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1958) . . . 2.083.000 2.083.000  2.082.720  2.082.720   Service de l’emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.960.000 38.960.000  51.133.142  51.133.142   21 73 743.000 743.000  742.650  30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  9. (Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 28 février 1948) . . . . . . . . . . . . 7.836.000 7.836.000  7.835.200  7.835.200   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  10. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . 12.088.000 12.088.000  12.086.969  12.086.969   Service de l’emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  11. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949) . . . . . . . . . . . . . 5.773.000 5.773.000  5.772.400  5.772.400   30.0 30.2 20 72 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1950, 1re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) . . . 23.278.000 23.278.000  23.277.200  23.277.200   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951) . . . . . . 15.465.000 15.465.000  15.464.200  15.464.200   814 Code Code fonct. écon. 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 305bis 306 30.1 30.3 30.0 30.2 21 73 20 72 LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Service du Prêt de l’Export-ImportBank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948 et loi du 29 mars 1949) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.550.000 7.550.000  7.546.763  7.546.763   Service de l’emprunt 4% de
  12. (Lois du 1er février 1946 et du 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.289.000 12.289.000  12.288.600  12.288.600   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  13. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier 1955) . . . . . . 20.624.000 20.624.000  20.623.320  20.623.320   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 3% de
  14. (Art. 3 de la loi du 19 juin 1956 et convention du 29 juin 1956) . . . . 5.129.000 5.129.000  5.128.430  5.128.430   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  15. (Loi du 27 décembre 1955 et arrêtés des 14 et 26 février 1957) . . . . . . 17.684.000 17.684.000  17.683.080  17.683.080   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  16. (Lois des 27 décembre 1955 et 29 juillet 1957 et arrêté du 14 mai 1958) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.047.000 13.047.000  13.045.840  13.045.840   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  17. (Loi du 10 août 1959 et arrêté du 18 août 1959) . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.875.000 31.875.000  31.874.580  31.874.580   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  18. (Loi du 30 juillet 1960 et arrêté du 24 août 1960) . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.721.000 30.721.000  30.720.640  30.720.640   30.0 (30.2) 30.0 (30.2) 30.0 30.2 20 Service de l’emprunt de 1961 . . . . . 72 20 Service d’emprunts nouveaux . . . .
(72)20 Service de la Dette obligataire des 72 Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.0 30.2 20 72 30.0 30.2 20 72 Remboursement d’actions ordinaires et d’actions de jouissance de la société Guillaume-Luxembourg en liquidation.  Dépenses diverses dans l’intérêt de l’indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. . 100.000 100.000     100.000 100.000     10.000 10.000     10.000 10.000     Service des Bons du Trésor: remboursement de Bons et paiement des intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163.000.000 163.000.000 344.154.586 344.154.586  815 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Détail : Remboursement de Bons . . . . . . . . . . fr. 129.000.000 Intérêts sur Bons » 23.000.000 Total 307 308 309 310 311 312 313 314 30.0 30.1 30.3 30.0 30.2 30.0 30.1 14.5 14.3 14.3 14.4 20 fr. 163.000.000 Intérêts sur le compte-avances auprès de la Caisse d’Epargne de l’Etat. (Convention du 21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d’approbation du 25 mai 1960) . . . . . . . . . . 6.000.000 6.000.000    
(21)Remboursement par le Grand-Duché 73 d’une partie des avances (dette monétaire, etc.) qui lui ont été consenties par le Trésor belge après la Libération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000     200.000  169.858  169.858   7.500.000 7.500.000  17.935  17.935   Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des artisans. (Lois des 21 mai 1951 et 24 décembre 1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.800.000  1.800.000  1.800.000   Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité. (Loi du 24 avril 1954, art. VIII) . . . . . . . 8.800.000 8.800.000  8.800.000  8.800.000   Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette publique émis au profit de l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité.  (Article 3bis de la loi budgétaire de 1961) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 8.000.000   Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension agricole. (Loi du 3 septembre 1956, art. 70) . . . . . . . 4.800.000 4.800.000  4.800.000  4.800.000  20 72 Restants non imputables sur le Fonds spécial « Dette publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés »
(14)Dette publique (obligations, Bons du 20 Trésor. Bons de la Reconstruction,
(21)etc.) ; indemnités, imprimés, soultes, primes, commissions, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . 31 31 31 31 200.000    816 Code Code fonct. écon. 315 14.7 31 LI BELL É Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension des Commerçants et Industriels. (Loi du 22 janvier 1960, art. 70) . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 1.600.000 1.600.000  1.600.000  1.600.000   497.742.000 497.742.000 666.320.104 666.320.104  Section 19.  Monnaies (Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
  1. a)Circulation monétaire 316 01.1 14 Confection de Bons de Caisse de l’Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés.  Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d’une nouvelle monnaie de billon et de l’émission de billets.  Mise hors cours de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 850.000  14 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues.  Dépenses diverses (frais d’impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l’échange monétaire et de la vérification des opérations de l’échange . . . . . . . . . 50.000 50.000  Echange monétaire.  Garanties pour les placements forcés en Allemagne.  Déblocage.  Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . 100.000 81.289  81.289   8.265  8.265   100.000  176.616.894 176.616.894   1.000.000 1.000.000  176.706.448 176.706.448   Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, trimestres de faveur, indemnités et suppléments pour charge d’enfants et cotisations à la caisse de maladie (Part de l’Etat). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 274.500.000 274.500.000 268.784.307 268.784.307 
  2. b)Echange monétaire de 1944, etc. 317 318 30.4 30.4 44 Section 20.  Pensions 319 31.0 12 817 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Détail :
  3. a)Pensions de retraite . . . . . . . . . . fr. 261.760.000
  4. b)Pensions différées (art. 3, 6° de la loi) . . . . . . . . . . . . » 1.380.000
  5. c)Pensions de survie (art. 18, VI de la loi) . . . . . . » 5.380.000
  6. d)Traitements d’attente . . . . . . . . . » 320.000
  7. e)Traitements de disponibilité . . . » 110.000
  8. f)Indemnités dites « marriage gratuity» (art. 16 de la loi) . . . . . . . . . » 100.000
  9. g)Sommes à rembourser à la Caissede Pension des employés privés conformément à l’art. 6 de la loi . . . . . . . . . » 2.000.000
  10. h)Caisse de maladie : cotisations payées par l’Etat » 2.800.000
  11. i)Trimestre de faveur . . . . . . . . . » 700.000 Total 320 321 322 fr. 274.500.000 10 Commission des pensions.  Jetons 14 de présence des membres de la commission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins . . . . . . . . . 60.000 60.000  41.439  41.439   (16.0) 12 Suppléments de pension à des pen31.0
(30)sionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés par suite d’un accident grave leur survenu dans l’exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d’exercice).. 220.000 220.000  193.606  193.606   01.0 16.0 (31.0)
(12)Rentes permanentes à des employés 30 publics (ou à leurs survivants) n’ayant pas droit à une pension et suppléments de rente à des employés de l’Etat qui se trouvent dans une situation précaire pour des causes indépendantes de leur 818 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ volonté. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 626.688  626.688   275.760.000 275.760.000  269.646.040 269.646.040   Crédits pour 1961 980.000 Crédits après transferts 980.000  Section 21 Service des Habitations à bon marché 323 19.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . 324.000 324.000  325.988  325.988   324 19.1 14 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  11.987 11.987   325 19.1 32 Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’octroi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon marché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.500.000 9.500.000  8.632.282  8.632.282   326 327 328 329 19.1 19.1 19.1 19.1 40 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la Caisse d’Epargne de l’Etat . . . . . . . . . . . Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété et primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(14)Dépenses et subsides dans l’intérêt de 40 la lutte contre les taudis. (Crédit 49 non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
(10)Frais d’instruction et indemnités des 14 fonctionnaires chargés de l’examen du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . 15.000 15.000     30.000.000 30.000.000  34.238.184  34.238.154    9.000.000 9.000.000  7.663.132  7.663.132   471.241   49.359.000 49.359.000  51.342.784  51.342.784   500.000 500.000  471.241  Section 22 Service des Logements Populaires 330 19.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . 643.000 643.000  424.248  424.248   331 19.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 335.000 335.000  333.584  333.584   819 Code Code fonct. écon. 332 333 19.1 19.1 14 40 LIBELLÉ Crédits pour 1961 Crédits après transferts Frais de bureau.  Loyer.  Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans distinction d’exercice) . . . . 23.000 23.000  Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . 10.000 10.000  Liquidations 13.683  Paiements justifiés 13.683  Liquidations non payées     1.011.000 1.011.000  771.515  771.515   Section 23.  Contrôle des Banques.  Institut du Change.  Divers (Fonds de crise, etc.) A.  Contrôle des Banques 334 335 336 01.1 01.1 01.1 10 Banque Internationale à Luxembourg.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . 256.000 256.000  255.744 255.744   10 Commissariat au Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire, du conseiller juridique, de l’attaché, des reviseurs et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 950.000 950.000  835.617  835.617   14 Commissariat au Contrôle des Banques.  Fournitures de bureau.  Frais de route et de séjour.  Dépenses diverses et imprévues de toute nature . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 35.000  26.745  26.745   B.  Institut du Change 337 01.1 10 Indemnités du personnel . . . . . . . . . 99.000 99.000  98.244  98.244   338 01.1 14 Salaire d’une femme de charge . . . . . . 23.000 23.000  22.896  22.896   01.1 14 Frais de bureau

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.