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Luxembourg

En bref

Cette loi, datée du 4 janvier 1964, règle les comptes généraux de l'État pour l'exercice 1960, détaillant les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires, ainsi que les fonds spéciaux.

Ce qu'elle réglemente

  • Les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'État pour l'année 1960.
  • Les recettes et dépenses "pour ordre" pour la même période.
  • L'excédent des recettes des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État.
  • Le détail des recettes ordinaires, incluant les impôts, taxes et recettes d'exploitation.

Qui elle concerne

  • L'État du Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gestionnaire de ses finances publiques.
  • Les entités et citoyens qui contribuent aux recettes de l'État ou bénéficient de ses dépenses.

Points clés

  • Les recettes effectives de l'État pour 1960 se sont élevées à 6.202.069.574,49 francs.
  • Les dépenses effectives de l'État pour 1960 se sont élevées à 5.729.499.465,43 francs.
  • Il y a eu un excédent de recettes de 472.570.109,06 francs pour les fonds ordinaires et extraordinaires.
  • L'excédent des recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État s'est élevé à 1.489.986.023 francs.
Texte de loi
Texte de loi

237 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 14 21 février 1964 SOMMAIRE : Loi du 4 janvier 1964 portant règlement des comptes généraux de l’exercice 1960 . . . . . . . page 238 Chapitre I er .  Recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 Chapitre II.  Recettes extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253 Chapitre III.  Dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256 Chapitre IV.  Dépenses extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 378 V.  Recettes et dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393 Balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 394 Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat pendant l’exercice 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 394 Chapitre 238 Loi du 4 janvier 1964 portant règlement des comptes généraux de l’exercice 1960 Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’article 104 de la Constitution ; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l’Etat modifiée par la loi du 22 février 1951 ; Vu les articles 71 et 72 de l’arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l’Etat modifié par l’arrêté grand-ducal du 22 février 1951 ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l’Etat pendant l’exercice 1960 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat, comptes rendus le 13 novembre 1961 par le Ministre des Finances ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 décembre 1963 et celle du Conseil d’Etat du 20 décembre 1963 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er . Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraornaires de l’Etat pendant l’exercice 1960, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A.  Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires I. Recettes effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.202.069.574 49 II. Dépenses effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.729.499.465 43 III. Excédent de recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 472.570.109 06 B.  Recettes et dépenses pour ordre I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.126.712.580 30 1.126.712.580 30 Art.

  1. L’excédent des recettes, à la fin de l’exercice 1960, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. Dette publique  Titres et coupons prescrits ou non touchés . . . . . . . . . . . . . . » 4.419.970  21.864.219  239 839.555  21.130.474  701.910.560  Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Postes  Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau intercommunale dans les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Droits de douane sur matériel  réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Fonds spécial de la chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Fonds spécial de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . » Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . » Fonds spécial pour l’épuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre et de leurs affluents » Fonds spécial viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » ............................. » Fonds spécial de repeuplement des chasses Fonds d’investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires . . . . . . . » 3.245.796  535.388  440.592  570.127  658.962.830  12.009.396  11.784.439  25.859.582  16.071.060  542.043  9.800.000  Total . . . . . . . . . . . . fr. 1.489.986.031  D’où il y a lieu de déduire l’excédent de dépenses : Postes  Droits de douane avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 8 Total . . . . . . . . . . . . fr. 8  Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.489.986.023  Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 4 janvier 1964 Le Ministre des Finances, Pierre Werner Doc. parl. N° 978, Sess. ord. 1963-
  2. Charlotte 240 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Prévisions pour 1960 Recettes effectuées BUDGET DES RECETTES Chapitre 1 er .  RECETTES ORDINAIRES Section 1re.  Contributions directes et Accises A.  IMPOTS, TAXES, ETC. 1  130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d’impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . 2.015.000.000 2.677.492.283 87 Détail : Impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette fr. 650.000.000 Impôt sur le revenu des collectivités . . . . » 700.000.000 Impôt sur les traitements et salaires . . . . » 610.000.000 Retenue d’impôt sur les revenus de capitaux » 55.000.000 Total . . . . fr. 2.015.000.000 1bis  130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités 2  130 3  130 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000.000 16.815.467 03 3bis  132 Impôt sur le chiffre d’affaires (restants éventuels d’exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 154.177 47 p r mém.  Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 134.491.814 11 4  132 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 51.791  5  132 Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000.000 86.647.638  6  132 Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 10.856.809  ¾ 7  2.000.000 2.382.572 40 8  130 Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives 132 132 Droits d’accises sur l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Rendement brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 26.000.000 Dont à déduire : Restitutions pour alcool dénaturé et exporté . . . . . . . . . . fr. 7.000.000 Transfert des droits . . . . . . . . p r mém. » 7.000.000 24.000.000 21.123.905 73 3 40.000.000 51.795.732 29 Rendement net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 19.000.000 A ajouter : somme à recevoir de la Belgique . . » 5.000.000 Rendement net total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 24.000.000 9  132 Taxe de consommation sur l’alcool ............................ 241 Code Code fonct. écon. 10 11   Prévisions pour 1960 L I B E LL É Recettes effectuées 114 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et ................................................

(132)tonneaux 90.000 77.588  133 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 2.135.290 06 Total des recettes sub A . . . . . . . 2.284.650.000 3.003.995.068 96 B.  RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES 12  114 Recettes de l’Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  1. a)Extraits cadastraux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000
  2. b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . » 1.200.000
  3. c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000
  4. d)Vente de cartes topographiques . . . . . . . . » 50.000 Total ........ 2.100.000 2.000.314  fr. 2.100.000 13  132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . 1.450.000 2.030.643  14  114 Armée.  Restitutions pour perte d’objets et paiement pour objets d’équipement.  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 813.305  15  1.000.000 8.728.040 74 16  114 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 Détail : 134 114
  5. a)Part du Grand-Duché dans l’excédent 144 des recettes du service de l’enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . fr. 25.000 134
  6. b)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . » 300.000 134
  7. c)Droits à payer par les candidats pour l’obtention des grades et des brevets d’instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .» 200.000 134
  8. d)Minerval à payer par les élèves des établissements d’enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.260.000 134
  9. e)Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales.  Taxes (art. 33 50.000 de l’arrêté grand-ducal du 13.10.1945) . . »
  10. f)Recettes provenant de l’Institut du Change : 133 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . p r mém. 144 Restitution du bénéfice de change . . pr mém. 112
  11. g)Contribution de la Caisse d’Epargne de l’Etat dans le paiement des pensions des fonctionnaires de la Caisse d’Epargne et 7.835.000 3.209.472 50 242 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1960 L I B E L LÉ Recettes effectuées du Crédit foncier de l’Etat (période de 1944 à 1960) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 5.000.000 Total 16bis  . . . . . . . . fr. 7.835.000 114 Produit des taxes perçues sur les licences d’importation. (Part du
(132)Grand-Duché ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  1. a)Taxes normales perçues sur les licences d’importation (part du Grand-Duché) . . . fr. 500.000
  2. b)Taxes nouvelles perçues sur les licences en vertu des arrêtés grand-ducaux des 20 août 1958 et 28 mars 1959 établissant un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires et de l’arrêté grandducal du 17. 11. 1958 (produits laitiers) (part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . » 20.000.000 Total 20.500.000 30.703.173 60 33.285.000 47.484.918 84 17.000.000  7.025.000  4.300.000 4.110.234  3.600.000 3.898.022  . . . . . . . . fr. 20.500.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . C.  RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L’ÉTAT 17  18  19  122 Redevance à payer par la Caisse d’Epargne de l’Etat en rémunération de la garantie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note : La base légale de cette recette sera créée par la loi concernant la création d’un Fonds National de Solidarité pour l’aide aux Vieux et aux Inaptes au Travail. 123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  3. a)Annuité obligataire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
  4. b)Redevance de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 400.000
  5. c)Dividendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.900.000 Total . . . . . . . . . fr. 4.300.000 20  122 Ristourne sur courant 21  122 Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Nationale des habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22  132 Redevances à payer par Radio-Luxembourg 22bis  122 Recettes escomptées par l’Office Commercial du Ravitaillement ........................................ ..................... ... p r mém. 24.000.000 p r mém.  53.000.000   243 Code Code fonct. écon. 22ter  L IB E L LÉ 122 Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques.  Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydroélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  6. a)Centrale d’Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . fr. 15.000.000
  7. b)Centrale de Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.000.000 Total Prévisions pour 1960 Recettes effectuées 24.000.000 12.848.784  76.925.000 73.857.040  14.808.000 22.074.042 80 70.000 80.063  310.000 458.167  fr. 24.000.000 Total des recettes sub C . . . . . . . . . D.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D’AVANCES ET DU PAIEMENT D’INTÉRETS 23  120 Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(121)Détail :
  1. a)Crédits d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.834.000
  2. b)Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.722.000
  3. c)Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . » 707.000
  4. d)Autres dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.545.000 Total 24  120 Logements populaires.  Amortissements, remboursements et intérêts . . . 161 Détail :
  5. a)Remboursements et amortissements . . . . . . fr. 68.500
  6. b)Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.500 Total 25  . . . . . . . fr. 14.808.000 . . . . . . . . fr. 120 Fonds d’améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . 161 Détail :
  7. a)Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 270.000
  8. b)Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 40.000 Total 26  27  70.000 fr. 310.000
(120)Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . 161 120 Versements et remboursements des C.F.L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Détail : 153 120 a) Annuité 1960 à verser par les C.F.L. 161 161 du chef des dépenses pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L. jusqu’au 10 mai 1940 à l’aide de fonds avancés par l’Etat, fr. 6.380.000 Amortissement . . . . . . fr. 480.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . » 5.900.000 Total . fr. 6.380.000
(120)
  1. b)Participation des C.F.L. au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P.H. . . . » 6.000.000 p r mém.  47.512.000 55.382.378  244 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1960 LIBELLÉ 120
  2. c)Participation des C.F.L. au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P.H. : consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1960 . fr. 485.000 Amortissement . . . . . . fr. 223.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . » 262.000 Total . fr. 485.000 120
  3. d)Annuité à payer par les G.F.L. pour le 153 paiement de materiel roulant cédé par l’Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . » 10.293.000 Amortissement . . . . . . fr. 7.285.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . » 3.008.000 Total . fr. 10.293.000 120
  4. e)Annuité due à l’Etat par les C.F.L. pour 122 l’exercice 1960 en rembeursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . » 10.364.000 Amortissement . . . . . . fr. 4.772.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . » 5.592.000 Total . fr. 10.364.000 120
  5. f)Intérêts statutaires de 1960 dus par les C.F.L. sur le capital social versé par l’Etat (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . . . 161
  6. g)Amortissement 1960 du capital versé . . 161
  7. h)Cession à l’Etat grand-ducal des annuités d’intérêt et d’amortissement de la part française du capital social des C.F.L. (art. 2 du protocole franco-luxembourgeois du 27.10.1956, relatif au règlement de certaines questions liées à la Convention franco-germano-luxembourgeoise relative à la canalisation de la Moselle) . Amortissement . . . . . . p r mém. Intérêts . . . . . . . . . . . . p r mém. Total . p r mém. 120
  8. i)Intérêts dus par les C.F.L., sur les fonds avancés par l’Etat en vertu de la Convention de prêt conclue le 9.8.1957 . . . » 1) Financement des travaux immobiliers de 1er établissement par 7 tranches annuelles de 50 millions (tranches 1958, 1959 et 1960) . . fr. 5.830.000 2) Fourniture de 20 locomotives électriques . » 7.300.000 Total . fr. 43.430.000 161
  9. j)Remboursement par les G.F.L. des avances de fonds effectués par l’Etat grand-ducal dans l’intérêt de la con- p r mém. pr mém. p r mém. 13.130.000 Recettes effectuées 245 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1960 LIBELLÉ Recettes effectuées struction de ponts (passages supérieurs ou inférieurs) en vue de la suppression de passages à niveau du chemin de fer. (Les remboursements commencent à courir à partir de l’année qui suit l’achèvement des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . fr. 860.000 161
  10. k)Recettes et remboursements divers . . . pr mém. Total . . . . . . . . fr. 47.512.000 27bis  170 Assurance-maladie des professions indépendantes.  Remboursement partiel du fonds de roulement avancé par l’Etat (2e versement) . . . . 300.000 300.000  ........ 63.000.000 78.291.650 80 56.836.000 60.514.022  4.284.000 4.973.759  1.485.000 1.140.698  Total des recettes sub D E.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION ET AUTRES 28  110 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du 112 personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(119)Détail : 112
  1. a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . fr. 3.236.000 110
  2. b)Part (33 1/3%) incombant aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . » 53.600.000 Total . . . . . . . . fr. 56.836.000 29  115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l’enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . Détail 115
  3. a)Contribution forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d’enseignement secondaire et professionnel . fr. 56.000 115
  4. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d’entretien, de gardiennage, d’éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 120.000 115
  5. c)Part de la ville d’Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l’école professionnelle de l’Etat d’Eschs. -Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.108.000 Total . . . . . . . . fr. 4.284.000 30  115 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . . . Détail :
  6. a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . fr. 255.000
  7. b)Contrôle des Banques.  Indemnités du Commissaire et du personnel auxiliaire . . . » 930.000 Total . . . . . . . . fr. 1.185.000 246 Code Code fonct. écon. 31 32 33 34 Prévisions pour 1960 LIBELLÉ Recettes effectuées  115 Part contributive de l’I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000 50.523   110 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
(445)l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse d’assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84.000 84.742  115 Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges. Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780.000 780.000  250.000 265.405    35  36  139
(149)139 111 114 Remboursement à faire à l’Etat sur les allocations de chômage et sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l’organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . Assurances sociales.  Remboursement des parts des communes . . . Détail : 1
  1. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes . . . . . . . . . . fr. 107.000.000 1
  2. b)Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 2
  3. a)Rembon sement de la part des communes dans les pensions versées par la Caisse de Pension des Employés privés se rapportant à l’exercice 1960 (art. 38 et 108 de la loi réforme du 29.8.1951, modifiée par la loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.) . . . . » 4.600.000 2
  4. b)Remboursement de la part des communes dans les pensions (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . pr mém. 3) Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d’intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité, conformément à l’article VIII de la loi du 24 avril 1954 (1/3) du montant émargé à l’article 298 du budget des dépenses . . . . . . . . . . . » 2.934.000 Total . . . . . . fr. 115.534.000 Force Armée.  Remboursements. Recettes diverses . . . . . . . . . . . . Détail : 114
  5. a)Remboursement de taxes téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 40.000 111
  6. b)Redevances des officiers et sousofficiers pour nourriture . . . . . . . » 1.500.000 Total . . . . . . fr. 1.540.000 115.534.000 116.072.042  1.540.000 1.296.596  247 Code Code fonct. écon. 37  114 Prévisions pour 1960 LIBELLÉ Recettes effectuées Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 2.693.738 86 Total des recettes sub E . . . . . . . . . . . 182.028.000 187.868.525 86 Total des recettes de la section 1 re . . . . . . . . . . 2.639.888.000 3.391.497.204 46 Section 2.  Douanes 38  132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 663.423.000 695.218.647  Détail : 1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L. fr. 18.933.000.000  Déduction en vertu des art. 12 et 13 de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . . » 911.000.000 = Recettes nettes (à partager au prorata des populations . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 18.022.000.000 2) Part du Grand-Duché dans les recettes nettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 595.723.000 + Remboursement des dépenses de l’Administration luxembourgeoise (art. 12 de la Convention) . . . . . . . » 67.700.000 + Part du Grand-Duché dans le prélèvement pour la production des céréales panifiables (art. 13 de la Convention) pr mém. = Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’U.E.B.L. . . . . . . . . fr. 39  114 663.423.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 762.993 75 Total des recettes de la section 2 . . . . . . . . . 664.123.000 695.981.640 75 Section 3.  Enregistrement et Domaines A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES 40  132 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000.000 79.990.084 74 41  132 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 13.325.499 45 42  132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 1.929.036  43  130 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 34.975.696 49 44  Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000  17.840.883  45  132
(114)132 Impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 690.000.00 744.820.520 98 46  132 Impôt sur le chiffre d’affaires : Produit de la majoration de l’impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000.000 61.030.934  248 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Prévisions pour 1960 Recettes effectuées 47  132 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 58.111.928 46 48  132 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 24.824.990  49  132 Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000.000 37.399.442 46 50  132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 51  132 Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique 1.000.000 1.317.687  52  132 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.122.000 3.818.838  53  132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 206.000  54  134 Casier judiciaire.  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 108.145  55  133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 120.400  56  132 Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . 120.000 122.397   Total des recettes sub A . . . . . . . . . 959.692.000 1.076.942.482 58 . B.  RECETTES DOMANIALES  114 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d’alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 499.908  58  114 Domaine forestier de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.600.000 8.592.105 80 59  114 Produit des pépinières de l’Etat ............................... 1.400.000 1.436.560  60  250.000 1.599.513  61  1.635.000 9.083.609  61bis  150 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
(133)Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 133 Ventes mobilières : produit des ventes d’objets saisis et confisqués (pièces à conviction, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 208.030  62  114 Locations et loyers d’immeubles (y compris les recettes de meetings aériens de l’Aéroport du Findel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.500.000 14.881.086 25 Total des recettes sub B . . . . . . . . . 19.835.000 36.300.812 05 200.000 272.311 35 7.000.000 9.813.285 50 57 C.  RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES 63  64 
(132)Droits en sus et amendes en matière de timbre, d’enregistrement, etc. . . . 133 133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d’ordre de l’Office National du Travail . . . . 249 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Prévisions pour 1960 Recettes effectuées 65  114 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution de commissions rogatoires transmises à l’étranger . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.305.659 95 66  114 Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat . . . . . . . . . . . . 600.000 838.039 47 67  114 Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
  1. a)Manuels de classe et autres livres édités par le Ministère de l’Education Nationale . . . . . . fr. 300.000
  2. b)Produit de la vente des publications nationales éditées par le Ministère des Arts et des Sciences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 500.000
  3. c)Produit de la vente des publications du Service d’Etudes et de Documentation économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.500
  4. d)Produit de la vente des publications de l’Office de la Statistique Générale . . . . . . » 50.000
  5. e)Produit des abonnements au Bulletin International des Douanes (diffusé par le Service d’Etudes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.500
  6. f)Frais de publication au Mémorial et au Recueil Spécial du Mémorial . . . . . . . . . . . . . » 1.800.000
  7. g)Divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2.660.000 2.629.462  16.015.000 20.712.758 34 9.910.000 10.255.498  5.675.000 5.992.156  890.000 868.660.75 Total . . . . . . . . . fr. 2.660.000 68 68bis   114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d’Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les établissements d’assistance de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 8.200.000 Etablissement pour enfants arriérés de Betzdorf. » 1.500.000 Etablissement pour aveugles de Berbourg . . . » 150.000 Etablissement pour sourds-muets . . . . . . . . . . » 40.000 Dépôt de mendicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 20.000 Total . . . . . . . . . fr. 9.910.000 68ter  114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les maisons de retiaite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . . . fr. 350.000 Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . . . » 1.275.000 Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 Maison de retraite de Rumelange . . . . . . . . . . » 1.350.000 Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . . . » 850.000 Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . . » 850.000 Total . . . . . . . . . fr. 5.675.000 69  114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d’Ettelbruck . . . . 250 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1960 LIBELLÉ Recettes effectuées 70  114 Produit de l’Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . 2.100.000 2.468.988  71  114 Produit du Sanatorium et de l’Institut médical de l’Etat à Mondorf . . . . 500.000 722.016  72  114 Maternité et école d’accouchement.  Frais d’entretien des pension
(134)naires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.815.451  73  114 Remboursement des frais d’entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Sanatorium de Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.000.000 Sanatorium de Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . » 800.000 Préventorium de Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . » 150.000 Autres établissements hospitaliers du pays . . » 175.000 Etablissements de cure à l’étranger . . . . . . . . » 2.875.000 8.000.000 7.204.292  711.000 734.614  2.390.000 3.911.405 10 Total . . . . . . . . . 74  fr. 8.000.000 114 Recettes de l’Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  1. a)Contrôle des pépinières, des fruits et du miel . fr. 10.000
  2. b)Taxes du contrôle des semences . . . . . . . . » 136.000
  3. e)Taxes pour la confection de projets de constructions rurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 25.000
  4. d)Recettes diverses : imprimés, etc. . . . . . . . . » 500
  5. e)Amélioration des races bovine, porcine et caprine : taxes d’admission aux concours . » 35.000
  6. f)Recettes du service phytopathologique . . . » 4.000
  7. g)Recettes de la mise à disposition d’engins mécaniques et remboursement de salaires avances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 500.000
  8. h)Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l’Etat pour l’exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d’eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances (loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. Total . . . . . . . . . fr. 75  710.500 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  9. a)Recettes d’analyses du poste d’essai de matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 60.000
  10. b)Office du blé.  Taxes sur les certificats d’origine, imprimés, étiquettes, plombs, etc. . . . . » 110.000
  11. c)Laboratoire pratique de bactériologie . . . . » 950.000
  12. d)Station de chimie agricole à Ettelbruck.  Produit des analyses . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 120.000
  13. e)Recettes du Musée de l’Etat . . . . . . . . . . . . » 50.000 251 Code Code fonct. écon. LIBELLE Prévisions pour 1960 Recettes effectuées
  14. f)Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor (arrêté grandducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 100.000
  15. g)Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 Total . . . . . . . . . fr. 2.390.000 75bis  114 Contrôle des spécialités pharmaceutiques.  Taxes d’immatriculation (loi du 23.5.1958) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 1.110.975  75ter  114 Armée.  Vente de produits accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 319.050 48 Total des recettes sub C . . . . . . . . . . 64.401.000 . 75.974.622 94 114 Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 239.613 25 110 Frais d’Administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . 115 Détail : Communes : Etabl. publics : 119
  16. a)Remboursement des traitements des chefs de cantonnement (gardes généraux et in35.000 specteurs) . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.245.000 fr.
  17. b)Remboursement des traitements des préposés forestiers et des indemnités des aidesgardes forestiers chargés de la surveillance d’un triage (15% à charge de l’Etat) . . » 6.903.000 » 244.000 8.427.000 9.433.365  D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D’EXPLOITATION, REMBOURSEMENT D’AVANCES 76 77  Sous-totaux . . . . . . fr. 8.148.000 fr. 279.000 Total . . . . . . . . . . . fr. 8.427.000 78  170 Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . 180.000 7.900  79  114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . 200.000 117.566  80  170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . 750.000 583.773  81  110 Remboursement à l’Etat à raison de 60% des traitements, gratifications 111 pour croix de service, dépenses résultant de la gratuité du logement, 114 indemnités pour enfants et niasse d’habillement, prime de consigne,
(119)frais de détachement, de déplacement, d’équipement, d’armement et d’entretien de la police, frais d’acquisition de croix de service, d’imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114
  1. a)Fournitures d’imprimés . . . . . . . . . . . . fr. 48.000 110
  2. b)Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 16.098.000 110
  3. c)Dépenses résultant de la gratuité du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.400.000 20.687.000 20.984.593  252 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1960 LIBELLÉ 110
  4. d)Masse d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . fr. 114
  5. e)Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . » 114
  6. f)Equipement et armement . . . . . . . . . . » 110
  7. g)Part des communes dans les cotisations versées à la Caisse de Maladie . . . . . . » 110
  8. h)Gratifications pour croix de service . . » 114
  9. i)Frais d’acquisition de croix de service . » Recettes effectuées 1.080.000 66.000 36.000 546.000 400.000 13.000 Total . . . . . . . . . fr. 20.687.000 82  141 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.333.207  ........ 31.444.000 32.700.017 25 83 Total des recettes sub D Total des recettes de la section 3 . . . . . . . 1.075.372.000 1.221.917.934 82 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones 84  114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . 111.500.000 110.322.424 16 85  114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes 86  114 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . 125.000.000 133.895.123 34 87  114 Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 9.268.462 50 88  114 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.900.305 45 ............ 7.700.000 10.239.176 80 Total des recettes de la section 4 . . . . . . . 255.000.000 265.625.492 25 Section 5.  Etablissements péuiteutlaires et Maisons d’éducation 89  114
(153)Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation  Produit du travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  1. a)Etablissements Pénitentiaires à Luxembourg-Grund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 450.000
  2. b)Colonie pénitentiaire agricole à Givenich . . . » 1.100.000
  3. c)Maison d’éducation et d’apprentissage pour garçons à Dreiborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 400.000 1.960.000 2.249.008  253 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ
  4. d)Maison d’éducation et d’apprentissage pour filles à Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. Prévisions pour 1960 Recettes effectuées 1.960.000 2.249.008  10.000 Total . . . . . . . . . fr. 1.960.000 Total des recettes de la section 5 . . . . . . . Total des recettes du Chapitre Ier . . . . . . . 4.636.343.000 5.577.271.280 28 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES Section 6 A.  Recettes provenant d’impôts extraordinaires 90  130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2.100.678 21 91  140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 1.800  Total des recettes sub A . . . . . . . . . . p r mém. 2.102.478 21 B.  Recettes provenant de l’émission d’emprunts et de Bons du Trésor
  5. a)Emprunts 92  172 Produit d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000 500.000.000 
(173)
  1. b)Bons du Trésor 93  172 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  2. a)Paiement de dommages de guerre . . . . . . . . fr. 5.000.000
  3. b)Paiement de placements forcés en Allemagne et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » pr mém. 5.000.000 24.129.000  94.000.000 50.000.000  Total . . . . . . . . . fr. 5.000.000 93bis  163 Fonds Monétaire International.  Augmentation de la souscription du Grand-Duché.  Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes sub B . . . . . . . . . 599.000.000 574.129.000  G.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre 94  143 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000  Total des recettes sub C . . . . . . . . . 15.000.000  254 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Prévisions pour 1960 Recettes effectuées p r mém.  D.  Autres recettes extraordinaires
  4. a)95  144 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96  170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l’art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . 500.000 796.350  97  170 Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . 1.945.000 934.694  98  144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l’échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 99  141 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l’article 22 de l’arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (7me tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000  141 Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 concernant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 1.620.169  143 Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . 7.500.000 19.546.096 
  5. c)144 Part revenant au Grand-Duché dans la 8e annuité prévue à la Convention belgo-allemande du 23 décembre 1952 sur les dettes extérieures allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 1.098.439  144 Recettes revenant au Grand-Duché au titre du Traité portant règlement du contentieux germano-luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.  12.145.000 48.566.816  100  24.571.068 
  6. b)101  102  103  Total des recettes sub D ........ Total des recettes de la section 6 . 626.145.000 624.798.294 21 Section 7 Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall 104  143 Dons (Conterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000  Total des recettes de la section 7 ............ 200.000  Total des recettes de la section 6 . . . . . . . . . . . . 626.145.000 624.798.294 21 Total des recettes de la section 7 ............ 200.000  Total des recettes du Chapitre 11 . . . . . . . . . . . . . 626.345.000 624.798.294 21 255 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1960 LIBELLÉ Recettes effectuées Résumé : Total du Chapitre I er . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.636.343.000 5.577.271.280 28 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total général du Budget des Recettes 626.345.000 624.798.294 21 . . . . . . . . 5.262.688.000 6.202.069.574 49 256 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Grédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées BUDGET DES DÉPENSES Chapitre III DÉPENSES ORDINAIRES Section 1re.  Liste civile 1 00.0 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.800.000 7.800.000  7.800.000  7.800.000   2 00.0 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  2.000.000  2.000.000   3 00.0 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc Héritier . . . . 1.000.000 1.000.000  1.000.000  1.000.000   10.800.000 10.800.000  10.800.000  10.800.000   8.945.000 8.945.000  8.945.930  8.945.930   Section 2.  Gouvernement 4 01.0 10 5 01.0 10 6 01.0 10 7 01.0 8 01.0 Traitements*) et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . Traitements et indemnités des secrétaires et attachés d’administration . Traitements et indemnités des fonctionnaires du Gouvernement . . . . 3.060.000 3.060.000  3.030.755  3.030.755   23.665.000 23.665.000  23.460.873  23.460.873   10 Indemnités des employés du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.300.000 9.300.000  9.660.852  9.660.852   10 14 Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service. (Sans distinction d’exercice) .. . . . . . . . . . 435.065   435.000 435.000  435.065  9 01.0 10 14 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 1.250.000  1.047.616  1.047.616   10 01.0 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 1.400.000  1.526.294  1.526.294   * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions: 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130. 2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnites, salaires, etc.), sont non limitatifs et sans distinction d’exercice. Ceci permettra, e.a., d’y imputer
  7. a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et
  8. b)d’autres augmentations éventuelles de ces dépenses. 257 Code Code fonct. écon. 11 12 13 14 15 01.0 Divers codes 01.0 10.0 01.0 14 14 14 53 14 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 250.000  334.354  334.354   Frais de route et de séjour à l’étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . 6.800.000 6.800.000  6.541.846  6.541.846   Frais de location et d’entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d’impression ; journaux, livres et périodiques ; laboratoires photographiques; divers . . . . . . . . . . . . . . . 5.116.000 5.116.000  5.115.934  5.115.934   LIBELLÉ Frais de route et de séjour et frais de déménagement à l’intérieur du pays (Gouvernement). (Crédit non limitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1960 250.000 Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d’agrandissement du nouveau central téléphonique de l’administration centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 798.000 798.000  596.666  596.666   Frais d’acquisition et entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . 160.000 160.000  159.742  159.742   1X00.000 1057.000  -1056.477  1.056.477   16 01.0 14 Frais de publication du Mémorial . . . 17 01.0 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). 90.000 90.000  Frais de publication d’une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000     Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 540.000 540.000  539.927  539.927   10 Conseil de discipline des fonction
(14)naires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . 40.000 20.000  18.000  18.000   14 Fêtes et cérémonies.  Réceptions
(53)officielles.  Dépenses diverses et imprévues.  Masse d’habillement des garçons de salle . . . . . . . . . . 850.000 995.000  994.925  994.828  97  14 30 120.000 100.000  99.025  99.025   18 19 20 21 22 01.0 01.0 01.0 01.0 01.0 14 14 Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . 15.438  15.438   258 Code Code fonct. écon. 22bis 04.0 14 Crédits pour 1960 LIBELLÉ Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335.000 Crédits après transferts 373.000  Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 372.514  372.514   64.404.000 64.404.000  63.952.233  63.952.136  97  10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000   Section
  1.  Chambre des Députés 23 00.1 00 Chambre des députés. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 24 00.1 00 Chambre des députés.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . 350.000   10.350.000 10.350.000  10.350.000  10.350.000   350.000 350.000  350.000  Section
  2.  Conseil d’Etat 25 00.4 10 Traitement du personnel ........ 234.000 234.000  233.496  233.496   26 00.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 256.000 256.000  255.
  3.  255.660   27 00.1 10 Indemnités des membres et du per
(14)sonnel du Conseil d’Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.795.000 4.795.000  1.770.652  1.770.652   28 00.0 14 Frais de route et de séjour ....... 25.000 11.500  10.781  10.781   29 00.1 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . 258.000 271.500  271.336  271.336   2.568.000 2.568.000  2.541.925  2.541.925   Section
  1.  Secrétariat de la Grande-Duchesse 30 00.0 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . 31 00.0 14 Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .     30.000 30.000  26.000  26.000   30.000 30.000  26.000  26.000   p r mém. 259 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Section
  2.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures A) Ambassades, Légations et Consulats, Organisations internationales 32 33 34 35 01.0 10.1 22.2 10.1 10.1 10.1 10 10 14 14 53 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . 6.880.000 6.880.000  6.701.A67  -6.701.467   Ambassades, Légations et Consulats.  Indemnités de poste des agents diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 10.250.000 10.150.000  -9591.578  9.591.578   Ambassades, Légations et Consulats.  Frais divers de fonctionnement.  Frais d’entretien des immeubles et du mobilier.  Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier.  Frais de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . 8.936.000 8.936.000  9.597.293  9.597.293   14 Acquisition ainsi que mise en état et
(50)aménagement des immeubles pour
(51)le compte des Ambassades et Léga52 tions. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . 875.436   Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . 1.250.000 1.250.000  -1704.058  1.704058   16 Participation au financement de me
(43)sures de coopération et d’actions
(71)de solidarité ou de secours internationales. (Crédit non limitatif) . 1.400.000 1.400.000  1.151.084  1.154.084   780.000 780.000  875.436  36 37 38 38bis 01.1 10.2 11.0 12.0 13.0 14.0 21.0 10.3 10.3 (16.0) 16 16 30 Aide aux réfugiés hongrois : allocation de subsides à des organisations internationales. Paiement des frais de pension en faveur de réfugiés placés dans le pays même. (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . 100.000 100.000  92.141  92.141   260 Code Code fonct. écon. 39 40 41 42 43 44 01.1 12.0 10.2 10.2 10.2 10.2 14 16 10 14 16 14 16 14 16 14 16 10 14 16 43 LIBELLÉ Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois audit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution du Grand-Duché à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . Liquidations non payées Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés 394.000  291.913  291.913   1.510.000 1.510.000  1.395.255  1.395.255   Crédits pour 1960 400.000 Contribution du Grand-Duché à l’Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l’O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . 705.000 705.000  722.657  722.657   Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l’Europe et autres’ frais résultant de la représentation du Luxembourg à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . 310.000 310.000  279.438  279.438   3.300.000 3.300.000  3.007.767  3.007.767   17.100.000 17.100.000  15.143.607  15.143.607   Contribution du Grand-Duché à l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) et autres frais se rapportant à la participation du GrandDuché à l’O.N.U. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). Contribution du Grand-Duché à la Communauté Economique Européenne (C.E.E.) et à la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (C.E.E.A.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché aux Communautés Européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 1. Contributions à la C.E.E. (Marché Commun ) : 261 Code Code fonct. écon. Crédits pour 1960 LIBELLÉ
  1. a)Contributions au budget de fonctionnement . . . . . fr. 2.050.000
  2. b)Contribution au Fonds de développement pour les T.O.M. suivant l’annexe A prévue à l’art. 1er de la Convention d’application relative à l’Association des Pays et Territoires d’Outre-Mer . . . . » 10.500.000
  3. c)Contribution au Fonds Social Européen . . . . . . . . . » 1.050.000 fr. 13.600.000 2. Contributions à la C.E.E.A. (Euratom) :
  4. a)Contribution au budget de fonctionnement . . . . . fr. 900.000
  5. b)Contribution au budget de recherches et d’enseignement . . . . . » 1.250.000 fr. 2.150.000 3. Frais de fonctionnement de la Représentation permanente luxembourgeoiseauprès des Communautés Européennes à Bruxelles:
  6. a)Indemnité de poste et de logement du Représentant permanent . . . . . . . . . . fr. 288.000
  7. b)Indemnité d’une dactylo . . . . . . . » 132.000
  8. c)Frais de bureau . » 131.000
  9. d)Frais de voyage et frais d’auto . . . . . » 89.000 e ) Divers . . . . . . . . . » 10.000 fr. 650.000 4. Présidence luxembourgeoise aux Conseils de Ministres C.E.E. et C.E.E.A. (frais de Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 262 Code Code fonct. écon. Crédits pour 1960 LIBELLÉ location debureaux, indemnités de dactylos, frais de représentation, frais de séjour, etc) . . . . fr. 700.000 fr. 700.000 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées  Total . . . . fr. 17.100.000 45 10.0 (16.0) 45bis 10.2 30 14 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembourgeoises ou d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l’étranger . . . . . . . . 220.000 220.000  219.045  219.045  Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences internationales.  Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 16.000  15.772  15.772  B. Commission et Office des Licences 46 22.2 10 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau 47 22.2 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . 44.000 44.000  43.147  43.147   48 22.2 14 Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 95.000 95.000  58.892  58.892   Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 36.000  34.856  34.856   5.500.000 5.500.000  3.718.980  3.718.980   60.862.000 60.862.000  56.702.154  56.702.154   30.596.000 30.598.000  31.673.957  31.673.957   49 50 22.2 14 34.0  114 Restitution de la taxe perçue à l’importation de l’orge de brasserie et du malt. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . 2.036.000 2.036.000  2.057.768  2.057.768   Section 7.  Justice 51 11.1 10 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l’ordre judiciaire . . . . . . . . . . . . . 263 Code Code fonct. écon. 52 53 54 55 (01.0) 11.1 (24.0) 01.0 11.1 11.1 11.1 LIBELLÉ Crédits après transferts Liquidations paiements justifiés Liquidations non payées 176.000  506.374  506.374   2. 369.000 2.369.000  2.409.170  2.409.170   Crédits pour 1960 10 Attachés au Ministère de la Justice . 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . 323.000 323.000  423.639  423.639   Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 65.000  64.200  64.200   14 176.000 56 11.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 56.000  55.607  55.607   57 11.1 Indemnités diverses ............ 516.000 623.000  622.821  622.821   58 11.1 10 14 14 1.700.000 1.600.000  1.594.210  1.594.210   59 11.1 53 Acquisition de machines de bureau . 80.000 80.000  78.055  78.055   60 11.1 14 Frais d’entretien des voitures automobiles de l’administration de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  56.412  56.412   1.750.000 1.750.000  2646840  2.646.840   61 fi2 63 64 65 11.1 (12.0) 14 Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien des services judiciaires . Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires, indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis d’office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 11.1
(10)Huissiers et huissiers-audienciers, in(12.0) 14 demnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.1 22.2 11.0 14 10 14 50.000 50.000  35.020  35.020   Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction des demandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 2.000 - 1.500  1.500   Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  30.000  30.000   Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une table générale de la Pasicrisie et préparation d’un 264 Gode Code fonct. écon. 66 67 11.0 12.0 15 10 LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidation non payées avant-projet de Codes de droit judiciaire privé et d’instruction criminelle (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135.000 135.000  132.149  132.149   Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  50.000   Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour Militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.     p r mém.     68 11.1 14 Frais d’exécution d’arrêts criminels . 69 11.0 16 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 65.000  61.445  61.445   70 11.1 30 Subsides aux bureaux . . . . . . . . . . . 75.000 75.000  75.000  75.000   71 11.1 (18.1) 14 30 Dépenses diverses et imprévues. Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l’intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  29.902  29.902   38.137.000 38.137.000  40.546.301  40.546.301   40.597.000 40.597.000  39.861.294  39.861.294   72 Section 8.  Cultes a) Culte catholique 10 Clergé et Séminaire.  Traitements 74 13.5 13.8 13.8 14 Frais de bureau et de représentation de l’évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 13.8 14 Indemnités revenant aux personnes chargées de l’instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 73 76 13.8 30 Bourses d’études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . 42.000   1.700.000 1.700.000  1.697.239  1.697.239   42.000 50.000 42.000  50.000  42.000  50.000  50.000   265 Code Code fonct. écon. 77 13.8 30 LIBELLÉ Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 35.000 35.000  35.000  35.000   78 13.8 10 Subsides et indemnités diverses . . . . 14
(15)b) Culte protestant 330.000 330.000  330.000  330.000   79 13.8 10 Traitement du pasteur protestant . . 204.000 204.000  204.860  201.860   80 13.8 14 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 15.000  14.972  14.972   81 13.8
(15)Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 c) Culte israélite 270.000 270.000  270.000  270.000   82 13.8 10 Traitement du rabbin .......... 198.000 198.000  163.860  163.860   83 13.8 14 Frais de route et de séjour du rabbin. 15.000 15.000  14.997  14.997   84 13.8
(15)Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 d) Divers 400.000 400.000  400.000 - 400.000   85 13.8 14 20.000 20.000  19.940  19.940   43.876.000 43.876.000  43.101.162  43.101.162   Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des instituteurs . . . . . . . . . . . . . 17.837.000 17.837.000  17.481.390  17.481.390   Indemnités pour le remplacement du pasteur protestant et du rabbin . . . Section 9.  Force Armée A.  Armée 86 12.1 10 87 12.1 10 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.652.000 27.652.000  27.793.668  27.793.668   88 12.1 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . 6.500.000 6.500.000  6.445.156  6.445.156   89 12.1 11 Solde des hommes de troupe.  Sergents stagiaires et titulaires.  Indemnités du cadre de réserve.  Mesures de sécurité sociale et indemnités pour charge d’enfants pour le cadre de réserve . . . . . . . 17.000.000 17.000.000  12.098.893  12.098.893   Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux, aides-cuisinières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.544.000 2.544.000  2.602.197  2.602.197   90 12.1 14 266 Code Code fonct. écon. 91 92 12.4 12.1 10 14 LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Indemnités pour main-d’oeuvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau, chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.978.000 11.978.000  9.254.566  9.254.566   10 Conseils de revision, Conseil mixte et 14 Conseil de guerre : indemnités des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces conseils.  Indemnités des chargés de cours du service d’Education.  Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 790.000 1.470.000  ¾1.438.832  1.438.832   93 12.1 11 .............. 21.000.000 21.000.000  15.237.558  15.237.558   94 12.1 14 Casernement.  Renouvellement et
(53)réparation d’articles de literie.  Acquisition de matériel de réparation pour lits, frais de réparation de mobilier.  Acquisition de rayonnages et d’étagères.  Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien.  Acquisition et réparation d’articles de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d’appareils et d’accessoires.  Acquisition de matériel d’emballage et de récipients.  Acquisition et renouvellement d’articles et d’outils pour ateliers.  Acquisition d’articles d’ameublement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.997.000 2.997.000  1.875.687  1.875.687   4.230.000 4.230.000  4.391.244  4.391.244   95 96 12.1 12.1 11 11 14 Frais de ménage Location d’immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l’équipement et de l’habillement personnels.  Acquisition et renouvellement de l’équipement et de l’habillement personnels d’unités.  Acquisition et renouvellement de l’équipement et de l’habillement pour spécialistes.  Acquisition d’insignes de grade, d’armes et d’unités.  Acquisition d’articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries.  Acquisition d’effets 267 Code Code fond. écon. 97 98 99 100 12.1 12.1 12.1 12.1 LIBELLÉ Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 3.820.000 3.820.000  3.450679  3.450.654  25  11 Frais de lavage, de nettoyage et de
(14)réparation des effets d’équipement et d’habillement . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000  1.678.900  1.678.900   Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques, câbles, téléphones, matériel cinématographique, films d’instruction. Entretien et réparation des installations téléphoniques et télégraphiques.  Taxes téléphoniques et télégraphiques.  Acquisition de matériel et d’appareils télétypes . . . . . . . . . . 3.300.000 3.300.000  2.936.176  2.936.176   Armement et matériel roulant.  Acquisition d’armes, de pièces de rechange, de matériel d’entretien, d’articles de tir, d’instruments optiques, de munitions.  Entretien du matériel roulant (antigel, pneus, accumulateurs, pièces de rechange, outils, machines et matières premières).  Réparations spéciales . . 15.325.000 15.325.000  5.203.463  5.203.463   14 Frais de bureau.  Entretien et répa
(53)ration des machines de bureau.  Renouvellement d’articles de bureau consommables.  Acquisition et renouvellement d’articles de bureau non consommables.  Renouvellement de papiers et d’enveloppes.  Acquisition et renouvellement de matériel photographique.  Renouvellement d’articles pour la Section Reproduction.  Frais de publication.  Frais d’affranchissement et de port . . . 1.140.000 1.440.000  1.008.882  1.008.882   14 53 14 12.1 53 Acquisition et renouvellement de machines de bureau . . . . . . . . . . . 102 12.1 14 Frais d’assurances et dédommagements à de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par l’assurance. (Crédit non limitatif). 12.1 Crédits après transferts d’habillement pour le cadre de la réserve et de l’active . . . . . . . . . . 101 103 Crédits pour 1960 14 Acquisition de carburants.  Acquisition de récipients et d’accessoires. 6.720   3.000.000 3.000.000  2.765.098  2.765.098   10.000 10.000  6.720  268 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées  Acquisition de matériel de transvasement.  Frais de réparation et d’entretien du matériel de transvasement et des récipients . . . . . . . 4.907.000 4.907.000  4.132.606  4.132.606   104 12.1 53 Acquisition de voitures automobiles . 1.100.000 1.100.000  861.000  861.000   105 12.1 14 Service du Génie.  Entretien des ateliers et magasins du Génie.  Matériel de rechange et de réparation.  Acquisition de bois et de matériel de construction.  Cartes topographiques.  Acquisition d’articles d’incendie et de matériel de Génie.  Acquisition de matériel électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 1.100.000  404.323  404.323   106 107 108 12.1 12.1 12.1 14 Musique de la Garde grand-ducale et
(53)Musique de la garnison de Diekirch.  Réparation et entretien des instruments de musique.  Acquisition de partitions musicales . . . . 125.000 125.000  120.017  120.017   Entraînement physique et sportif.  Location d’installations sportives.  Allocation de prix à l’occasion de concours sportifs.  Compétitions sportives.  Cotisation C.I.S.M. . 385.000 385.000  310.760  309.656  1.104  Education et Welfare.  Journaux, périodiques, bibliothèques.  Cinéma.  Soirées récréatives.  Location de salles.  Prix.  Etudes.  Films . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 770.000 770.000  535.672  535.672   45.000 45.000  40.464  40.464   14
(10)14 108bis 12.1 14 Bibliothèque de documentation . . . 109 12.1 10 14 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d’instruction.  Frais de stage à l’étranger et frais d’assurances.  Matériel de classe.  Indemnités de détachement.  Matériel de sélection.  Allocation de prix (concours de tir et de fin de session).  Etudes.  Films . . . . . 2.400.000 2.400.000  2.308.240  2.308.240   Frais de route et de séjour.  Frais de route et de séjour à l’occasion de manoeuvres et d’organisations militaires à l’étranger et au GrandDuché.  Indemnités de nuit.  Frais de déménagement. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 2.200.000 2.200.000  1.032.725  1.032.725   110 12.1 14 269 Code Code fonct. écon. 111 12.1 14 LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles.  Courounes et dépôt de fleurs . . . . . 250.000 250.000  146.890  146.890   112 12.1 14 Frais de culte ................. 42.000 42.000  36.927  36.927   113 12.1 14 Remboursement des frais de déplacement (enrôlement et libération et antres déplacements) . . . . . . . . . . 200.000 200.000  97.735  97.735   1.000.000 1.600.000  1.265.333  1.265.333   114 115 116 117 118 12.0 12.0 12.0 12.1 12.1 16 14 16 11 30 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . . Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26 janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . 30.000 30.000  58.824  58.824   Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l’exécution de l’Accord d’Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  295.592  295.592   4.500.000 4.500.000  3.133.825  3.133.825   Indemnités familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des indemnités aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . Subsides aux organisations d’anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d’officiers et de sous-officiers de réserve, Subsides aux commissions consultatives . . . . 119 12.1 11 14 Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 12.1 14 Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l’Office des Assurances Sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. 100.000 100.000  100.000  100.000  3.100.000 3.326.000  3.325.773  3.325.698   75  270 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Frais funéraires.  Dépenses et frais divers en rapport avec les accidents de roulage de service. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 122 12.1 12.1 11 14 Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés 2.000.000 2.000.000  3.449.952  3.449.952  Liqui dations non payées  Frais de continuation de l’assurancemaladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l’assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  99.203  99.203   Dépenses diverses et imprévues.  Taxes d’enregistrement . . . . . . . . 1.470.000 564.000  237.147  237.147   1.857.000 1.857 000  1.775.395  1.775.395   B.  Gendarmerie 123 12.2 10 Traitements des officiers et de l’instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 12.2 14 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  24.950  24.950   Indemnités d’habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . 93.000 93.000  74.062  74.062   43.002.000 43.002.000  42.013.524  42.013.524   125 126 127 128 129 130 12.2 12.2 12.2 12.2 12.2 12.2 11 10 14 14 14 10 11 14 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Salaires du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc . . . . . . . 334.000 334.000  308.182  308.182   Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien dans l’intérêt des bureaux de service . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  10.674  10.674   1.250.000 1.400.000  1.399.022  1.399.022   Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indemnités d’habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service; prime de consigne; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l’occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins 271 Code Code écon. fonct. 131 132 133 134 12.2 12.2 12.2 12.2 135 12.2 136 12.2 LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations paiements justifiés Liquidations non payées de fer ; acquisition de croix de ser.... vice ; allocation individuelle .... 4.849.000 4.687.000  4.667.811  4.667.811   14 Frais de bureau ; frais d’entretien de
(53)machines et du mobilier de bureau ; frais d’impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . 1.730.000 1.730.000  1.661.337  1.661.337   53 14 14 53 Acquisition de machines de bureau, de mobilier et de matériel de reproduction et photographique . . . . . . 225.000 225.000  184.069  184.069   Armement.  Entretien de l’armement, de la buffleterie ; acquisition d’armes, de munitions, de matériel de tir et d’équipement . . . . . . . . 200.000 200.000  136.985  136.985   Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle ; frais d’instruction du personnel technique et d’utilisation du réseau électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780.000 630.000  502.815  502.815   900.000 900.000  875.283  875.283   1.500.000 1.500.000 ¾1.286.106  ¾1.286.106  
(14)Motorisation de la Gendarmerie . . . . 53 14 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.2 14 Dépenses diverses et imprévues . . . . . 100.000 100.000  73.354  73.354   137bis 12.2 14 Education physique, sports . . . . . . . . 37.000 37.000  20.432  20.432   138 12.2 11 Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 1.562.000  1.561.396  1.561.396   139 12.2 11 Casernement de la Gendarmerie. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 3.774.000 3.774.000  3.954.227  3.954.227   137 140 141 12.2 44 Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie, combinaisons, salopettes, etc. . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  49.529  49.529   272 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1960 Cr édits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées C.  Police
  1.  Direction 142 11.2 10 Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service . . . . . . 143 11.2 14 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  13.206  13.206   144 11.2 10 14 Masse d’habillement et indemnité de première mise.  Frais d’armement et d’équipement . . . . . . . . . 55.000 56.000  55.900  55.900   Cumuls et indemnités extraordinaires.  Casernement: indemnités de logement.  Prime de consigne.  Frais de location. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.000 58.000  54.633  54.633   145 11.2 10 1.116.000 1.116.000  1.115.812  1.115.812   11.2 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . 141.000 141.000  96.373  96.373   146bis 11.2 53 Acquisition de machines de bureau 10.000 10.000  10.000  10.000   147 14 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000 34.000  31.719  31.719   Frais d’entretien des bureaux.  Acquisition et entretien du matériel de nettoyage.  Frais d’entretien d’une auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  31.279  31.279   14 Dépenses diverses et imprévues . . . . 10.000 9.000  970  970   Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1 re et de 2me classe et gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . 27.642.000 27.642.000  26.886.666  26.886.666   Casernement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1 re et 2me classe ; indemnités de logement ; frais de location (frais remboursables par les communes à raison de 60%). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . 4.000.000 4.000.000  4.856.523  4.856.523   146 148 149 11.2 11.2 11.2 14
  2.  Commissariats et postes de police 150 151 11.2 11.2 10 10 273 Code Code fonct. écon. 152 153 154 155 11.2 11.2 11.2 11.2 10 14 14 14 Crédits pour 1960 LIBELLÉ Indemnités de première mise, masse d’habillement et prime de consigne des commissaires, des commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents (frais remboursables par les administrations communales à raison de 60%) . . Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés 1.800.000 1.800.000  1.722.721  1.722.721  Liquidations non payées  Frais de déplacement, de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 110.000  46.926  46.926   Part de l’Etat dans les frais résultant de l’indemnité revenant aux agents de police pourvus d’une bicyclette 80.000 80.000  75.730  75.730   Equipement et armement : frais d’acquisition et d’entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . 60.000 60.000  37.312  37.312   156 11.2 14 Allocation de primes à l’occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  9.545  9.545   156bis 11.2 14 Acquisition de croix de service (frais remboursables à raison de 60% par les administrations communales) . . 22.000 22.000  21.780  21.780   265.391.000 X65.391.000  233.308.365  233.307.161  1.204  Section
  3.  Chambre des Comptes 2.966.000 2.966.000  2.980.462  2.980.462   157 01.1 10 Traitements et indemnités . . . . . . . 158 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 143.000 143.000  129.641  129.641   159 01.1 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux 66.000 66.000  74.904  74.904   01.1 14 Frais de bureau et autres . . . . . . . . 145.000 145.000  144.895  144.895   160 bis 01.1 53 Aménagement des archiver ...... 80.000 80.000  79.760  79.760   160ter 01.1 14 Central téléphonique. (Sans distinc
(53)tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 28.000 28.000  23.200  23.200   3.428.000 3.428
  1.  3.432.862  3.432.862    38.100.000 38.100.000  ¾ 38.750.082  38.750.082 ¾  160 Section
  2.  Contributions directes, aecises, poids et mesures 161 01.1 10 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés 3.598.000 3.598.000  3.831.584  3.831.584  Liquidations non payées  162 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 163 01.1 14 Rémunération des ouvriers, du gardien et des femmes de charge . . . 840.000 840.000  886.636  886.636   164 01.1 14 Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260.000 260.000  251.729  251.729   Indemnités de remplacement.  Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse et indemnités diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . 176.000 176.000  158.211  158.211   Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 1.150.000 1.150.000  1.079.811  1.079.811   1.550.000 1.680.000  1.679.998  1.679.998   165 166 01.0 01.1 10 14 10 167 01.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . 168 01.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau.. 169 01.1 14 169bis 01.1 170 171 172 173 01.1 01.1 01.1 01.1 14 53 14 14 53 18.500   Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ; frais d’entretien de mobilier et de machines de bureau ; frais d’impression ; bibliothèque administrative ; journaux .......... et périodiques ; divers ; 2.840.000 2.788.100  2.788.090  2.788.090   Location d’une installation mécanographique ; acquisition du matériel de classement, des cartes perforées, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 1.400.000  812.063  812.063   20.000 20.000  18.500  Acquisition de mobilier, de matériel d’installation de bureau, etc. et de machines de bureau . . . . . . . . . . . 720.000 720.000  699.033  699.033   Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 570.000 570.000  568.663  568.663   Entretien et réparation des voituresautomobiles (pièces de rechange, essence, huile, assurance, outils, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290.000 221.500  221.433  221.433   Frais d’acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 160.000     275 Code Code fonct. écon. 174 32.1 175 32.1 176 01.1 39 39 14 L I B E L LÉ 179 180 181 01.1 34.0 14 14 Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées  Part des communes dans les droits perçus sur l’exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier
  3. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . 20.000 20.000  17.263  17.263   Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif). 50.000 50.000  42.844  42.844   13.000.000 13.000.000  18.015.061  18.015.061   300.000 300.000  346.050  346.050   Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures ; acquisition d’alcoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d’alcool ; ustensiles du service des Poids et mesures ; dépenses diverses . . . . . . 60.000 30.400  30.350  30.350   Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 170.000  166.978  166.978   10.000 10.000  546.812 92 546.812 92  216.464.000 216.464.000  230.743.535 92 230.743.535 92  9.584.000 9.584.000  9.622.054  9.622.054   2.400.000 2.400 000  2.314.896  2.314.896  1.430.000 1.430.000  1.621.388  1.621.388    34.0  132 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage, (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . 01.1 Crédits après transferts Part des communes dans le produit de l’impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151.200.000 151.200.000  159.832.344  159.832.344  177 34.0  132 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l’alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 178 Crédits pour 1960 130 Remboursement d’impôts non pério 140 diques indûment perçus. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section
  4.  Cadastre 182 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . 183 01.1 184 01.1 185 01.1 10 Indemnités des employés et des vo14 lontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . .
(14)14 Salaires des femmes de charge . . . . 186.000 186.000  151.370  151.370   276 Code Code écon. fonct. L I BE L LÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 186 01.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . 780.000 662.000  661.994  661.994   187 01.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des bureaux cantonaux, loyer d’un garage et indemnités à allouer pour prestations hors service . . . . . . . . 50.000 62.800  62.785  62.785   188 01.1 14 Frais de bureau et du matériel de dessin, bibliothèque . . . . . . . . . . . 360.000 395.000  391.607  391.607   189 01.1 53 Frais d’acquisition de machines de bureau et d’instruments géodésiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122.000 122.000  61.890  61.890   Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier, d’arpentage, de nettoyage et des laboratoires ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 189.000  188.423  188.423   Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 320.000  309.056  309.056   Frais de transport, d’assurance et d’entretien des voitures de service. 275.000 280.000  279.932  279.932   Travaux d’abornement des frontières, (Sans distinction d’exercice) . . . . 80.000 36.200  10.672  10.672   Frais d’acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000    190 191 192 193 194 01.1 01.1 01.1 01.1 01.1 14 14 14 14 53  15.832.000 15.832.000  15.676.067  15.676.067   Section 13.  Douanes (Sans distinction d’exercice) 195 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . 66.494.000 66.494.000  65.476.144  65.476.144   196 01.1 14 Indemnités des militaires servant de renfort temporaire . . . . . . . . . . . . . 1.280.000 1.280.000   740.602  740.602  277 Code Code fonct. écon. 197 198 01.1 01.1 14 14 LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 450.000  464.053  464.053   Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . 105.000 105.000  100.956  100.956   686.000 686.000  564.870  564.870   199 01.1 14 Frais de route et de séjour; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 01.0 10 14 Indemnités diverses du personnel.  Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.479.000 4.479.000  4.104.779  4.104.779   201 01.1 10 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.018.000 3.018.000  2.532.402  2.532.402   202 01.1 14 Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d’immeubles affectés au service de l’administration, réparation de mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, armement et équipement du personnel, autres frais de bureau . . . . . . . 2.230.000 2.230.000  2.229.802  2.229.802   01.1 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . 180.000 180.000  157.549  157.549   205 01.1 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 90.000  73.171  73.171   206 01.1 14 Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . 25.000 25.000  3.603  3.603   2.000.000 2.000.000  1.963.392  1.963.392   2.200.000 2.200.000  1.821.933  1.821.933   203 204 207 01.1 14 52 208 01.1 209 21.1
(50)Construction et acquisition de loge51 ments de service ; acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Primes à l’agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l’Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210 01.1 51 52 Entretien et modernisation des logements de service ; impôt foncier . . Continuation des travaux d’installation du service douanier aux frontières douanières . . . . . . . . . . . . . . .     250.000  244.942  244.942   83.487.000 83.487.000  80.478.198  80.478.198   p r mém. 250.000 278 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Section 14.  Enregistrement et Domaines 211 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . 21.577.000 21.577.000  21.386.581  21.386.581   212 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 1.614.000 1.614.000  1.992.381  1.992.381   213 01.1 10 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . 170.000 170.000  168.867  168.867   214 01.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . 410.000 410.000  411.390  411.390   01.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . 620.000 620.000  560.379  560.379   Indemnité pour cumuls et pour services extraordinaires.  Indemnités forfaitaires pour pertes de caisses.  Masse d’habillement des ouvriers des domaines. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 273.000 273.000  246.794  246.794   10 Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . 220.000 220.000  206.333  206.333   Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 760.000 760.000  684.246  684.246   Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000  385.807  385.807   1.250.000 1.250.000  1.248.887  1.248.887   215 216 217 218 219 220 221 222 223 01.1 01.1 01.1 01.1 01.1 01.1 01.1 10 14 10 10 14 53 14 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d’installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l’Administration y compris l’abonnement et les communications ; divers . . . . . . . . . . . . . . Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . 36.000 36.000  28.040  28.040   Location d’immeubles occupés par l’Administration . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 170.000  169.630  169.630   279 Code Code fonct. écon. 224 225 226 227 228 229 01.1 231 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 500.000 500.000  129.754  129.754   Frais de poursuite et d’instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  316.598  316.598   01.0 14 Dépenses à faire par les comptables (16.0)
(70)de l’Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l’assistance judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  288.796  288.796   1.700.000 1.700.000  2.585.324  2.585.324   34.0 01.1 01.1 229bis 01.0 230 Crédits pour 1960 Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01.1 01.1 30.0
(14)53 LIBELLÉ 14 132 Restitutions de droits d’enregistre-
(14)14 50 50 ment, etc. (art. 17 de la loi du
  2. 1935) et autres.  Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais d’adjudication exposés par l’Administration des Domaines dans l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . 100.000 125.000  105.928   Acquisition éventuelle d’immeubles à incorporer dans le domaine public. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  10429.708  10.429.708  6.010.000 6.010.000  6.000.344  6.000.344   Acquisition de l’immeuble dit « Villa Pauly », sis à Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse . . . . . . . . . . . . 14 Travaux d’entretien, plantations et
(53)boisements sur les terrains des forts Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l’Administration des Domaines, y compris la masse d’habillement du garde des Domaines et des ouvriers des Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 105.928  100.000 100.000  94.196  94.196   200.000 200.000  111.295  111.295   280 Code Code fonct. écon. 232 233 234 01.1 01.1 01.1 234bis 01.1 235 236 32.1 32.1 236bis 34.0 14 14 14 51 39 39 LIBELLÉ Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et dépenses de l’atelier . . . . . . . . . . . Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . Liquidations Paiements justifiés 350.000  246.825  246.825   1.100.000 1.100.000  1.458.483  1.458.483   350.000 Dépenses pour le recouvrement de l’impôt sur le chiffre d’affaires et de la taxe d’importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d’entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l’impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 120.000  Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice ) . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  Participation des communes au produit de l’impôt sur le chiffre d’affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . Liquidations non payées Crédits après transferts Crédits pour 1960 67.160   67.160   55.200.000 55.200.000  60.205.530  60.205.530     Participation des communes au produit de timbre de la carte d’identité pour étrangers. (Crédit non limitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  488.430  488.430   132 Transfert de la taxe d’exportation à l’impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000     94.765.000 94.765.000  110.017.706 110.017.706    Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones 237 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . 123.548.000 123.548.000  123.400.422  123.400.422  238 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . 239 01.1 et salaires des facteurs{1410 Indemnités stagiaires, des agents des lignesstagiaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides-temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (man œ uvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351.817   13.632.000 13.632.000  13.725.686  13.725.686   252.000 252.000  351.817  281 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ 240 01.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . 241 01.1 14 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 29 facteurs de relais 242 01.1 14 Paiements justifiés 2.162.000 2.162.000  2.370.049  2.370.019   2.287.000 2.287.000  2.238.847  2.238.847   Indemnités pour services extraordinaires (Sans distinction d’exercice). 244 01.1 14 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . Confection de timbres-poste et de cartes postales.  Impressions.  Location de machines électrocomptables.  Matériel de bureau.  Matériel du service postal.  Matériel de nettoyage. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146.368   8.600.000 8.600.000  8.788.191  8.788.191   150.000 150.000  180.756   3.280.000 3.280.000  3.279.998  2.279.998  190.000 190.000  Liquidations non payées Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 10 14 14 Liquidations  01.1 01.1 Crédits après transferts 180.756  243 245 Crédits pour 1960 146.368  246 01.1 53 Acquisition de machines de bureau. 210.000 210.000  205.054  205.054   247 01.1 14 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000  564.276  564.276   6.400.000 6.440.000  6.435.145  6.435.145   248 249 01.1 01.1 249bis 01.1 250 01.1 14 Entretien ordinaire et aménagement
(53)des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Travaux d’entretien et d’extension de
(52)services de l’Hôtel des Postes à Luxembourg. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Travaux de transformation et
(52)d’agrandissement de bâtiments postaux. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 349.963   2.400.000 2.360.000  1.360.167  1.360.167   1.450.000 1.450.000  1.266.446  1.266.446   350.000 350.000  349.963  282 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 251 01.1 10 Subside à la masse d’habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . 252 01.1 16 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  291.518  291.518   Dépenses diverses et imprévues.  Indemnités forfaitaires pour pertes de caisses (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650.000 650.000  648.342  648.342  
(10)Service technique.  Subside à la 14 masse d’habillement du personnel inférieur et des ouvriers . . . . . . . . 430.000 430.000  430.000  430.000   Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des bureaux téléphoniques, des installations téléphoniques d’abonnés, des cabines publiques à prépaiement et des installations télégraphiques et télex (Sans distinction d’exercice) . . . . 33.215.000 33.215.000  33.211.882  33.211.882  
(14)Installation de téléphonie p r cou51 rants porteurs. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.060.000 4.060.000  3.904.680  3.904.680   Acquisition de voitures automobiles pour le Service des postes et le Service technique. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  1.993.990  1.993.990   14 Atelier mécanique et forge, entretien
(53)et assurance des véhicules automobiles. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.200.000 5.200.000  4.361.582  4.361.582   253 254 04.1 01.1 255 01.1 255 01.1 255bis 01.4 256 257 258 01.1 01.1 01.1 14 14 51
(53)53 14 Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . 2.249.000 2.249.000  2.248.800  1.248.800  180.000   213.745.000 213.745.000  211.933.949 211.933.949   180.000 180.000  180.000   Section 16.  Caisse générale de l’Etat 259 260 01.1 01.1 10 10 Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 795.000 795.000  793.912  793.912   Indemnités des employés . . . . . . . . . 152.000 152.000  177.362  177.362   283 Code Code fonct. écon. 261 262 01.1 01.1 LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Indemnités diverses.  Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse 57.000 57.000  52.000  52.000   14 Fournitures d’imprimés et de matériel
(53)de bureau ; aménagement des locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.000 44.000  32.870  32.870   10 14 262bis 01.1 53 Acquisition de machines de bureau. (Sans distinction d’exercice) . . . . 15.000 15.000  12.983  12.983   263 14 Loyer des bureaux et des caveaux,  Nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 70.000  63.768  63.768   Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés à l’occasion de l’entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  570  570   1.443.000 1.143.000  1.433.465  1.133.465   1.548.000 1.548.000  1.555.375  1.555.375   264 01.1 01.1 14 Section
  1.  Service de la Trésorerie de l’Etat 265 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . 266 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . 544.000 544.000  537.731  537.731   267 01.1 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  39.791  39.791   Frais de bureau, frais d’acquisition et d’entretien du matériel de nettoyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . 96.000 96.000  95.310  95.310   2.228.000 2.228.000  2.228.207  2.228.207   268 01.1 14 269 Section
  2.  Dette publique (Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice) Note générale.  Le service finannancier des emprunts figurant sous les articles 270 à 291 comporte le remboursement de titres, ainsi que le paiement des intérêts, commissions et, le cas échéant, de la prime de remboursement et des frais de virement. 284 Code Code fonct. écon. 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 30.0 30.2 30.0 30.2 30.0 30.2 30.0 30.2 20 72 20 72 20 72 20 72 LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Service de l’emprunt 3,75% de
  3. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.345.000 10.345.000  10.343.277  10.343.277   Service de l’emprunt 3,50% de
  4. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25 juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.140.000 2.140.000  2.139.734  2.139.734   Service de l’emprunt 4% de 1936, 1re tranche, provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  5. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre 1935) . . . . . . . . . . . . . 3.279.000 3.279.000  3.278.250  3.278.250   Service de l’emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  6. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936 ) . . . . . . . . . . . . . . . . 3.902.000 3.902.000  3.900.500  3.900.500   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10 juillet 1936) . . . . 2.914.000 2.914.000  2.913.000  2.913.000   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 3,75% de
  7. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . . 1.902.000 1.902.000  1.900.872  1.900.872   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 3.50% de
  8. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938) 745.000 745.000  743.721  743.721   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946) . . . . 15.528.000 15.528.000  15.527.600  15.527.600   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946) 7.682.000 7.682.000  7.681.200  7.681.200   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1er février 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948) . . . 2.079.000 2.079.000  2.077.945  2.077.945   Service de l’emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.960.000 38.960.000  69.380.077  69.380.077   30.1 30.3 21 73 285 Code Code fonct. écon. 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 290bis 290ter 30 0 30.2 Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Service de l’emprunt 4% de
  9. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948) . . . . . . . . . . . . 7.830.000 7.830.000  7.829.600  7.829.600   Service du l’emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  10. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . 12.086.000 12.086.000  12.085.664  12.085.664   Service de l’emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  11. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949) . . . . . . . . . . . . . 5.774.000 5.774.000  5.774.000  5.774.000   20 72 Service de l’emprunt 4% de 1950, 1 re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) . . . 23.274.000 23.274.000  23.273.600  23.273.600   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951) . . . . . . . . . . 15.470.000 15.470.000  15.469.150  15.469.150   30.1 30.3 21 73 Service du Prêt de l’Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948) . . . . . . . . . . 4.880.000 4.880.000  4.878.550  4.878.550   Service de l’emrunt 4% de
  12. (Lois du 1er février 1946 et du 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.292.000 12.292.000  12.291.200  12.291.200   30.0 30.2 30.0 30.2 30.0 30.2 30.0 30.2 20 72 LIBELLÉ 20 72 20 72 20 72 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  13. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier 1955) . . . . . . . . 20.632.000 20.632.000  20.622.000  20.622.000   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 3% de
  14. (Art. 3 de la loi du 19 juin 1956 et convention du 29 juin 1956) . . . . 5.129.000 5.129.000  5.128.430  5.128.430   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  15. (Loi du 27 décembre 1955 et arrêtés des 14 et 26 février 1957). . 17.684.000 17.684.000  17.683.440  17.683.440   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  16. (Lois des 27 décembre 1955 et 29 juillet 1957 et arrêté du 14 mai 1958) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.047.000 13.047.000  13.046.200  13.046.200   Service de l’emprunt 4% de
  17. (Loi du 10 août 1959 et arrêté du 18 août 1959) . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.874.000 31.874.000  31.873.800  31.873.800   30.0 30.2 20 72 286 Code Code fonct. écon. 2904 291 292 293 LIBELLÉ 30.0 20 Service d’emprunts nouveaux . . . . . (30.2)
(72)30 0 20 Service de la Dette obligataire des 30.2 72 Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 0 30.2 30. 0 30.2 20 72 20 72 Remboursement d’actions ordinaires et d’actions de jouissance de la société Guillaume-Luxembourg en liquidation.  Dépenses diverses dans l’intérêt de l’indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. . . . Service des Bons du Trésor ; remboursement de Bons et paiement des intérêts.  Intérêts sur le compte-courant auprès de la Caisse d’Epargne de l’Etat . . . . . . . . . . . Détail : Remboursement de Bons . . . . . . . . . fr. 40 000 000 Intérêts . . . . . . . » 32.000 000 Total 294 295 296 297 298 .... 30.0 14.5 14.3 20 72 14 31 31 100.00 Crédits après transferts 100.000  Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées    1.773.000 1.773.000  1.405.000  1.405.000  632.000 632.000    72.000.000 72.000.000  103.335.404  103.335.404     fr. 72.000.000 (30.1)
(21)Remboursement par le Grand-Duché d’une partie des avances (dette 30.3 73 monétaire, etc.) qui lui ont été consenties par le Trésor belge après la Libération . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 0 30.2 Crédits pour 1960    522.145  522.145   Dette publique (obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction, etc.) ; indemnités, imprimés, soultes primes, commissions, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 7.500.000  15.315.581  15.315.581   Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des artisans. (Loi des 21 mai 1951 et 24 décembre 1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.800.000  1.800.000  1.800.000   Restants non imputables sur le Fonds spécial « Dette publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l’Etablissement d’Assurance con- 7.025.000 7.025.000  500.000 500.000  287 Code Code fonct. écon. 299 299bis 14.4 14.7 31 31 LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées tre la vieillesse et l’invalidité.(Loi du 24 avril 1954, art. VIII) . . . 8.800.000 8.800.000  8.800.000  8.800.000   Rotation annuelle au profit de la Caisse de pension agricole. (Loi du 3 septembre 1956, art. 70) . . . . . 4.800.000 4.800.000  4.800.000  4.800.000   Dotation annuelle au profit de la Caissede pension des Commerçants et Industriels. (Loi du 22 janvier 1960, art. 70 ) . . . . . . . . . . . . . . . . 1.467.000 1.467.000  1.466.667  1.466.667   365.845.000 365.845.000 427.286.607 427.286.607   2.500.000 2.500.000  4.013.072  4.013.072   Section 19.  Monnaies (Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
  1. a)Circulation monétaire 300 01.1 14 Confection de Bons de Caisse de l’Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés.  Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d’une nouvelle monnaie de billon et de l’émission de billets.  Mise hors cours de signes monétaires . . . . .
  2. b)Echange monétaire de 1944, etc. 301 302 30.4 30.4 14 44 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues.  Dépenses diverses (frais d’impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l’échange monétaire et de la vérification des opérations de l’échange 50.000 50.000  8.353  8.353   Echange monétaire.  Garanties pour les placements forcés en Allemagne.  Déblocage.  Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . 100.000 100.000     2.650.000 2.650.000  4.021.425  4.021.425   288 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Section 20.  Pensions 303 31.0 12 Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, trimestres de faveur, indemnités et suppléments pour charge d’enfants et cotisations à la caisse de maladie. (Part de l’Etat). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 268.500.000 268.500.000 263.195.427  263.195.427  Détail :
  3. a)Pensions de retraite . . . . . . . . . fr. 254.100.000
  4. b)Pensions différées (art. 3, 6° de la loi) . . . . . . . . . . . » 2.000.000
  5. c)Pensions de survie (art. 18, VI de la loi) . . . . . . . . » 6.600.000
  6. d)Traitements d’attente . . . . . . . . . . » 700.000
  7. e)Traitements de disponibilité . . . . » 300.000
  8. f)Indemnités dites « marriage gratuity » (art. 16 de la loi) . . . . . . . . . » 200.000
  9. g)Sommes à rembourser à la Caisse de Pension des employés privés conformément à l’art. 6 de la loi . . . . . . . . . . » 1.800.000
  10. h)Caisse de maladie: cotisations payées par l’Etat . . . » 2.800.000 Total 304 305 306  . fr. 268.500.000 Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins . . . . . . . 60.000 60.000  48.857  48.857   (16.0) 12 Suppléments de pension à des pen31.0
(30)sionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés par suite d’un accident grave leur survenu dans l’exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d’exercice).. 220.000 220.000  163.861  163.861   01.0 10 14 16.0
(12)Rentes permanentes à des employés (31.0) 30 publics (ou à leurs survivants) n’ayant pas droit à une pension et 289 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ suppléments de rente à des employés de l’Etat qui se trouvent dans une situation précaire pour des causes indépendantes de leur volonté. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 980.000  612.900  612.900   269.760.000 269.760.000  264.021.045  264.021.045   Crédits pour 1960 980.000 Section 21 Service des Habitations à bon marché 307 19.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . 326.000 326.000  370.290  370.290   308 19.1 14 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000     309 19.1 32 Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’octroi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon marché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 311 312 313 19.1 19.1 19.1 19.1 40 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la Caisse d’Epargne de l’Etat . . . . . . . . . . . . Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété et primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(14)Dépenses et subsides dans l’intérêt de 40 la lutte contre les taudis. (Crédit 49 non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . 70
(10)Frais d’instruction et indemnités des 14 fonctionnaires chargés de l’examen du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . 10.000.000 10.000.000 15.000 15.000  9.064.289  9.064.289      30.000.000 30.000.000  37.362.832  37.362.832   9.000.000 9.000.000  8.747.204  8.747.204   517.779   49.861.000 49.861.000  56.062.394  56.062.394   500.000 500.000  517.779  290 Code Code fonct. écon. Crédits pour 1960 LIBELLÉ Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Section 22 Service des Logements Populaires 314 19.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . 634.000 634.000  579.444  579.444   315 19.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . 329.000 329.000  328.572  328.572   316 19.1 14 Frais de bureau.  Loyer.  Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 23.000 23.000  20.757  20.757   Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . 10.000 10.000     996.000 996.000  928.773  928.773   Banque Internationale à Luxembourg.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . 255.000 255.000  170.496  170.496   Commissariat au Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire, du conseiller juridique, de l’attaché, des reviseurs et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 930.000 930.000  884.890  884.890   Commissariat au Contrôle des Banques.  Fournitures de bureau.  Frais de route et de séjour.  Dépenses diverses et imprévues de toute nature. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 35.000 35.000  33.527  33.527   317 19.1 40 Section 23.  Contrôle des Banques.  Institut du Change.  Divers (Fonds de crise, etc.) A.  Contrôle des Banques 318 319 320 01.1 01.1 01.1 10 10 14 B.  Institut du Change 01.1 10 Indemnités du personnel ........ 99.000 99.000  98.244  98.244   321bis 01.1 14 Salaire d’une femme de charge . . . . . . 20.000 20.000  23.526  23.526   322 01.1 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . 45.000 45.000  44.806  44.806   323 01.1 14 Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  25.000  25.000   321 291 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1960 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées C.  Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.) 324 13.7 16 0 Divers codes 324bis 10.3 325 326 327 328 329 30 Répartition du produit net des sup40 pléments perçus sur les émissions ’49 de timbres à surtaxes ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ce crédit sera ordonnancé au profit d’œuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt national. 30 Affectation du produit de la vente des timbres-poste commémoratifs de l’Année Mondiale des Réfugiés au profit du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés afin de répartition. . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.800.000  1.900.305  1.900.305  450.000   Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d’amendes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 1.300.000 1.300.000  1.578.046  1.578.046   01.1 11.2

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.