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Luxembourg

En bref

Cette loi du 9 juin 1962 règle les comptes généraux de l'État du Grand-Duché de Luxembourg pour l'exercice 1959, détaillant les recettes et dépenses ordinaires, extraordinaires et les fonds spéciaux. Elle valide les bilans financiers de l'année 1959, tels que présentés par le Ministre des Finances.

Ce qu'elle réglemente

  • Les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'État pour l'exercice 1959.
  • Les recettes et dépenses pour ordre.
  • L'excédent des recettes des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État pour l'exercice 1959.
  • Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux.

Qui elle concerne

  • L'État du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier le Ministère des Finances.
  • Les entités gérant des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État.

Points clés

  • Les recettes effectives se sont élevées à 5.545.687.018,91 francs.
  • Les dépenses effectives se sont élevées à 5.888.687.906,07 francs.
  • Il y a eu un excédent de dépenses de 343.000.887,16 francs pour les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires.
  • L'excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État s'est élevé à 1.410.556.274,45 francs.
Texte de loi
Texte de loi

661 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 44 10 août 1962 SOMMAIRE Loi du 9 juin 1962 portant règlement des comptes généraux de l’exercice 1959 . . . . . . . . . . . . page Chapitre I er .  Recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre II.  Recettes extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre III. Chapitre IV.  Dépenses extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre V.  Recettes et dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat pendant l’exercice 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 661 663 674 677 797 811 812 814 Loi du 9 juin 1962 portant règlement des comptes généraux de l’exercice

  1. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’article 104 de la Constitution ; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l’Etat modifiée par la loi du 22 février 1951 ; Vu les articles 71 et 72 de Notre arrêté du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l’Etat modifié par Notre arrêté du 22 février 1951 ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l’Etat pendant l’exercice 1959 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat, comptes rendus le 15 novembre 1960 par le Ministre des Finances ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 23 mai 1962 et celle du Conseil d’Etat du 1er juin 1962 portant qu’il n’y pas lieu à second vote : Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l’Etat pendant l’exercice 1959, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit 662 A.  Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires I. Recettes effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Dépenses effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. » 5.545.687.018 91 5.888.687.906 07 III. Excédent de dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 343.000.887 16 B.  Recettes et dépenses pour ordre I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 794.113.141 35 794.113.141 35 Art.
  2. L’excédent des recettes, à la fin de l’exercice 1959, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.235.975 13 Dette publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés . . . . . . . . . . . . . . » 34.444.845 87 Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 839.554 76 Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 17.525.155 32 Postes.  Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 655.890.035 50 Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau intercommunale dans les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.210.186 68 Droits de douane sur matériel.  Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 535.387 41 Fonds spécial de la chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 427.791 90 Fonds spécial de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 513.878 54 Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 632.038.539  Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . » 14.487.013  Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . » 11.620.041 34 Fonds spécial pour l’épuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre et de leurs affluents » 23.591.167  Fonds spécial viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 9.071.060  Fonds spécial de repeuplement des chasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 125.643  Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat . . fr. 1.410.556.274 45 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 9 juin 1962 Pour la Grande-Duchesse : Le Ministre des Finances, Son Lieutenant-Représentant Pierre Werner Jean Grand-Duc héritier Doc. parl. N° 879, Sess. ord. 1961-1962 663 Code Code fonct. écon. L I B E L L É Prévisions pour 1959 Recettes effectuées BUDGET DES RECETTES Chapitre I er.  RECETTES ORDINAIRES Section 1 re.  Contributions directes et Accises A.  IMPOTS, TAXES, ETC. 1  130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, relenue d’impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . 1.
  3. 000.000 2.126.739.975 10 Détail : Impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette fr. 550.000.000 Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . » 750.000.000 Impôt sur les traitements et salaires . . . . . . » 600.000.000 Retenue d’impôt sur les revenus de capitaux » 60.000.000 Total . . . . fr. 1.960.000.000 1bis  130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2  130 Impôt sur la fortune 3  130 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3bis  132 Impôt sur le chiffre d’affaires (restants éventuels d’exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4  132 Recettes sur toccage 5  132 Taxe sur les véhicules automoteurs 6 p r mém. 27.097.830  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 131.086.254 15 13.000.000 12.515.734 88 pr mém.  60.000 54.449  ............................. 76.000.000 81.810.334 50  132 Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 9.585.736  7  2.500.000 2.320.713 20 8  130 Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . 132 132 Droits d’accises sur l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 19.777.472 99 9  132 Taxe de consommation sur l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 45.326.231 96 10  114 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et 132 tonneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 107.463  11  133 2.000.000 1.055.929 59 ........................................... Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes sub A . . . . . . . . . 2.224.150.000 2.457.478.124 37 B. 12  114 RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES Recettes de l’Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.178.067  664 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 L I B E L L É Recettes effectuées Détail : a) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 80 0.000 b) Mesurage exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.100.000 c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 d) Vente de cartes topographiques . . . . . . . . . . » 50.000 Total . . . . . . . . . fr. 2.000.000 13  132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . 1.100.000 1.853.549  14  114 Force Armée.  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Produit de la vente des peaux (boucherie) . fr. 160.000 b) Restitution pour pertes d’objets et paiement pour objets d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . » 700.000 860.000 1.012.504 51 Total . . . . . . . . . fr. 860.000 15  114 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 5.240.515 95 16  114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 Détail: 134 114 a) Part du Grand-Duché dans l’excédent 144 des recettes du service de l’enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . fr. 25.000 134 b) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . » 300.000 134 c) Droits à payer par les candidats pour l’obtention des grades et des brevets d’instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 134 d) Minerval à payer par les élèves des établissements d’enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.000.000 134 e) Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales.  Taxes (art. 33 50.000 de l’arrèté grand-ducal du 13.10.1945) . . » f) Recettes provenant de l’Institut du Change : 133 Produit de transactions . . . . . . . . . . . p r mém. 144 Restitution du bénéfice de change . . . p r mém. 2.575.000 3.044.836  17.000.000 27.382.356 44 Total . . . . . . . . . 16bis  fr. 2.575.000 114 Produit des taxes perçues sur les licences d’importation . . . . . . . . . .

(132)Détail :
  1. a)Taxes normales perçues sur les licences d’importation (part du Grand-Duché) . . . . . fr. 1.000.000 665 Code Code fonct. écon. L I B E L L É Prévisions pour 1959 Recettes effectuées 26.535.000 40.611.828 90 17.000.000 20.000.000 
  2. b)Taxes nouvelles perçues sur les licences en vertu de l’arrêté grand-ducal du 20 août 1957 établissant un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . fr. 16.000.000 Total . . . . . . . . . . fr. 17.000.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . C.  RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L’ÉTAT 17  122 Redevance à payer par la Caisse d’Epargne de l’Etat en rémunération de la garantie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note : La base légale de cette nouvelle recette sera créée par la loi concernant la création d’un Fonds National de Solidarité pour l’Aide aux Vieux et aux Inaptes au Travail. 18  123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 7.024.833  19  122 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 4.264.009  20  122 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 9.788.010 45 21  122 Participation de l’Etat aux dividendes de la Sociétê Nationale des habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 22  132 Redevances à payer par Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.000.000 22bis  122 Recettes escomptées par l’Office Commercial du Ravitaillement p r mém.  22ter  122 Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques . . . 1.000.000  Total des recettes sub C . . . . . . . . . . 51.000.000 76.498.360 45 28.638.000 21.506.602 69 230.000 172.110 13 .... 16.200  35.405.308  D.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D’AVANCES ET DU PAIEMENT D’INTÉRETS 23  120 Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(121)Détail :
  1. a)Crédits d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.879.000
  2. b)Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 8.544.000
  3. c)Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . » 675.000
  4. d)Autres dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.540.000 Total . . . . . . . . . . fr. 28.638.000 24  120 Logements populaires.  Amortissements, remboursements et intérêts 161 666 Code Code fonct. écon. 25  Détail :
  5. a)Remboursements et amortissements . . . . . . . fr.
  6. b)Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 220.000 10.000 Total . . . . . . . . . . fr. 230.000 120 Fonds d’améliorations agricoles. Amortissements et intérêts . . . . . . . . . 161 Détail :
  7. a)Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 255.000
  8. b)Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 45.000 Total . . . . . . . . . . fr. 26  27  Prévisions pour 1959 L I B E L L É 6.000.000 485.000 Total . . . . . . fr. 485.000 120
  9. d)Annuité à payer par les C.F.L. pour le 153 paiement du matériel roulant cédé par l’Etat le 15 mai 1953. . . . . . . . . . . . . . . » 11.232.000 Amortissement . . . . . . . fr. 7.755.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . » 3.477.000 Total . . . . . . fr. 11.232.000 120
  10. e)Annuité due à l’Etat par les C.F.L. pour 132 l’exercice 1959 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . » 10.364.000 Amortissement . . . . . . . fr. 4.678.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . » 5.686.000 Total . . . . . fr. 10.364.000 120
  11. f)Intérêts statutaires de 1959 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l’Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . » 316.039  300.000
(120)Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . 161 120 Versements et remboursements des C . F . L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Détail : 153 120 a) Annuité 1959 à verser par les C.F.L. 161 161 du chef des dépensés pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G. L. jusqu’au 10 mai 1940 à l’aide de fonds avancés par l’Etat, fr. 6.380.000 Amortissement . . . . . . . fr. 453.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . » 5.927.000 Total . . . . . . fr. 6.380.000
(120)
  1. b)Participation des C . F . L . au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P.H. . . . » 120
  2. c)Participation des C.F.L. au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P.H. : consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1959 . » Amortissement . . . . . . . fr. 219.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . » 266.000 300.000 Recettes effectuées 7.600.000 p r mém.  58.549.000 61.609.479  667 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 L I B E L L É 161
  3. g)Amortissement 1959 du capital versé . fr. 161
  4. h)Cession à l’Etat grand-ducal des annuités d’intérêt et d’amortissement de la part française du capital social des C.F.L (art. 2 du protocole franco-luxembourggeois du 27. 10.1956,relatif au règlement de certaines questions liées à la Convention franco -germano-luxembourgeoise relative à la canalisation de la Moselle) « Amortissement . . . . . . . fr. Intérêts . . . . . . . . . . . . . » Recettes effectuées 4.450.000 5.788.000 2.137.000 3.651.000 Total . . . . fr. 5.788.000 120
  5. i)Intérêts dus par les C.F.L. sur les fonds avancés par l’Etat en vertu de la Convention de prêt conclue le 9.8.1957 . . . . fr. 6.250.000 161
  6. j)Recettes et remboursements divers . . . . pr mém. Total . . . . . . . . . . fr. 58.549.000 27bis  170 Assurance-maladie des professions indépendantes.  Remboursement partiel du fonds de roulement avancé par l’Etat (1er versement) . . . . . . 300.000 300.000  Total des recettes sub D . . . . . . . . . . 88.017.000 83.904.230 82 E.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION ET AUTRES 28  110 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du 112 personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.489.000
(119)Détail: 112
  1. a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . fr. 3.180.000 110
  2. b)Part (33 1/3%) incombant aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire. . . . » 53.309.000 fr. 29  59.017.778  56.489.000 115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l’enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . Détail : 115
  3. a)Contribution forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d’enseignement secondaire et professionnel . fr. 56.000 115
  4. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d’entretien, de gardiennage, d’éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 110.000 3.995.000 5.277.432  668 Code Code fonct. écon. 30  Prévisions pour 1959 L I B E L L É 115
  5. c)Part de la ville d’Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l’école professionnelle de l’Etat d’Eschs.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.820.000 Total . . . . . . . . . fr. 3.995.000 115 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . Détail :
  6. a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . fr. 254.500
  7. b)Contrôle des Banques.  Indemnités du Commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . » 557.000 Total . . . . . . . . fr. Recettes effectuées 812.000 1.538.135  811.500 31  115 Part contributive de l’I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.000 36.826  32  110 Remboursement de 59% des traitements et indemnités avancés par
(115)l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse d’assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172.000 81.400  115 Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges, remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780.000 780.000  139 Remboursement à faire à l’Etat sur les allocations de chômage et sur les
(149)frais de salaires et autres frais occasionnés par l’organisation de travaux productifs de chômage ronformément à la loi du 6 août 1921 et à l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 255.371  33 34 35    139 Assurances sociales.  Remboursement des parts des communes . . . . . . . 113.167.000 118.502.820  Détail : 1
  1. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 102.833.000 1
  2. b)Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.400.000 2
  3. a)Remboursement de la part des communes dans les pensions versées par la Caisse de Pension des Employés privés se rapportant à l’exercice 1959 (art. 38 et 108 de la loi réforme du 19.8.1951, modifiée par la loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.000.000 2
  4. b)Remboursement de la part des communes dans les pensions (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 3 Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d’intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et 669 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 L I B E L L É l’invalidité, conformément à l’article VIII de la loi du 24 avril 1954 (1/3) du montant émargé à l’article 298 du budget des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. Recettes effectuées 2.934.000 Total. . . . . . . . . fr. 113.167.000 36  111 Force Armée.  Remboursements. Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . 114 Détail : 114
  5. a)Remboursement de taxes téléphoniques fr. 40.000 111
  6. b)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 900.000 Total . . . . . . . . . 37  fr. 940.000 2.134.805 50 1.500.000 2.067.865 56 940.000 114 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes sub E . . . . 178.142.000 189.692.433 06 Total des recettes de la section 1re . . . . . . 2.567.844.000 2.848.184.977 60 Section 2.  Douanes 38  132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 639.613.000 663.486.085  Détail : 1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L. fr. 18.298.000.000  Déduction en vertu des art. 12 et 13 de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . » 865.000.000 = Recettes nettes (à partager au prorata des populations) . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 17.433.000.000 2) Part du Grand-Duché dans les recettes nettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 576.253.000 + Remboursement des dépenses de l’Administration luxembourgeoise (art. 12 de la Convention) . . . . . . . . » 63.360.000 + Part du Grand-Duché dans le prélèvement pour la production des céréales panifiables (art. 13 de la Convention) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’U.E.B.L. . . . . . . . . . fr. . 39  114 639.613.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 771.492 10 Total des recettes de la section 2 . . . . . . . . 640.313 000 664.257.577 10 670 Code Code fonct. écon. L I B E L L É Prévisions pour 1959 Recettes effectuées Section 3.  Enregistrement et Domaines A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES 40  132 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000.000 72.246.979 34 41  132 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 12.597.305 20 42  132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 1.810.672 50 43  130 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 34.166.318 6 8 44  132 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 17.467.343  45  132 Impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680.000.000 697.126.717 13 46  132 Impôt sur le chiffre d’affaires : Produit de la majoration de l’impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000.000 55.537.073  47  132 Taxes sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 54.110.158 56 48  132 Taxes sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 20.411.230  49  132 Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 38.580.901 97 p r mém.  50  132 Impôt sur les billets de banque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51  132 ’l’axe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique . . . 800.000 1.172.255  52  132 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.122.000 5.121.042  53  132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 140.166  54  134 Casier judiciaire.  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.580  55  133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 235.827  56  132 Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 118.601  Total des recettes sub A . . . . . . . . . . 947.032.000 1.010.943.170 38 B.  RECETTES DOMANIALES 57  114 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d’alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 328.822  58  114 Domaine foresti r de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 6.430.557 29 59  114 Produit des pépinières de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 821.280  60  150 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 866.548 50 671 Code Code fonct. écon. 61  61bis  62  L I B E L L É 114
(133)Ventes mobiliéres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 133 Ventes mobilières : produit des ventes d’objets saisis et confisqués (pièces à conviction, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prévisions pour 1959 Recettes effectuées 1.770.000 2.901.075 65 200.000 121.888  114 Locations et loyers d’immeubles (y compris les recettes de meetings aériens de l’Aéroport du Findel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 13.831.068 70 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . 18.976.000 25.301.240 14 C.  RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES 63  64  132 Droits et sus et amendes en matière de timbre, d’enregistrement, etc. . .
(133)133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d’ordre de l’Office National du Travail . . . . . . . 200.000 138.471 40 6.000.000 7.692.355 67 65  114 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution de commissions rogatoires transmises à l’étranger . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.150.693 22 66  114 Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat . . . . . . . . . . . . 600.000 612.911 05 67  114 2.210.000 2.639.510  68  114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d’Ettelbruck et dans les établissements d’assistance de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Maison de Santé d’Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . fr. 14.900.000 Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.420.000 Etablissement pour enfants arriérés de Betzdorf. » 1.200.000 Etablissement pour aveugles de Berbonrg . . . . . » 120.000 30.000 Etablissement pour sourds-muets . . . . . . . . . . . » Dépôt de mendicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 20.000 Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . . . . » 450.000 Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . . . » 1.200.000 Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 Maison de retraite de Rumelange . . . . . . . . . . . » 1.200.000 Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . » 800.000 Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . . . » 800.000 29.140.000 34.004.561 90 Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publiralion au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 29.140.000 69  114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d’Ettelbruck . . . . 800.000 852.250 80 70  114 Produit de l’Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.861.228  71  114 Produit du Sanatotium et de l’Institut médical de l’Etat à Mondorf . . . . 400.000 664.067  672 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 L I B E L L É 72  114 Maternité et écoled’accouchement.  Frais d’entretien des pensionnaires.
(134) Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73  114 Remboursement des frais d’entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Sanatorium de Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.440.000 Sanatorium de Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . » 750.000 Préventorium de Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 Autres établissements hospitaliers du pays. » 200.000 Etablissements de cure à l’étranger . . . . . . . » 4.610.000 Total . . . . . . . . Recettes effectuées 6.300.000 6.160.131  10.200.000 7.551.494  fr. 10.200.000 74  114 Recettes de l’Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . 729.000 809.391  75  114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  1. a)Recettes d’analyses du poste d’essai de matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 35.000
  2. b)Office du blé.  Taxes sur les certificats d’origine, imprimés, étiquettes, plombs, etc. . . . . » 110.000
  3. c)Laboratoire pratique de bactériologie . . . . . » 850.000
  4. d)Station de chimie agricole à Ettelbruck.  Produit des analyses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 120.000
  5. e)Recettes du Musée de l’Etat . . . . . . . . . . . . » 50.000
  6. f)Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor (arrêté grandducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000
  7. g)Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 2.265.000 3.739.306 34 114 Contrôle des spécialités pharmaceutiques.  Taxes d’immatriculation (loi du 23.5.1958) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 1.364.837  Total des recettes sub C . . . . . . . . . . 67.044.000 70.241.208 38 Total . . . . . . . . . 75bis  fr. 2.265.000 D.  REMBOURSEMENTS ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D’EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D’AVANCES 76  114 Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 363.677  77  110 Frais d’administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . 115 Détail Communes : Etabl. publics : 119
  8. a)Remboursement des traitements des chefs de cantonnement (gardes généraux et inspecteurs) . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.245.000 fr. 35.000
  9. b)Remboursement des traitements des préposés forestiers et des indemnités des aidesgardes forestiers chargés de 9.070.000 8.959.592  673 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 L I B E L L É la surveillance d’un triage (15% à charge de l’Etat) . . fr. 7.580.000 fr. Recettes effectuées 210.000 Sous-totaux . . . . . . fr. 8.825 000 fr. 245.000 Total . . . . . . . . . . . fr. 9.070.000 78 79  114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . 100.000 215.929  80  170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . 900.000 660.536  81  110 Remboursement à l’Etat à raison de 60% des traitements, dépenses 111 résultant de la gratuité de logement, indemnités pour enfants et masse 114 d’habillement, frais de détachement, de déplacement, d’équipement,
(119)d’armement, d’entretien de la police ainsi que des fournitures d’imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114)
  1. a)Fournitures d’imprimés . . . . . . . . . . . . fr. 21.000 110
  2. b)Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.277.000 110
  3. c)Dépenses résultant de la gratuité de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.400.000 110
  4. d)Masse d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . » 660.000 114
  5. e)Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . . . . . . » 66.000 114
  6. f)Equipement et armement . . . . . . . . . . . » 36.000 110
  7. g)Part des communes dans les cotisations versées à la Caisse de Maladie . . . . . . . » 450.000 18.910.000 21.033.928  141 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 2.020.232  Total des recettes sub D . . . . . . . . . . 30.480.000 33.253.894  Total . . . . . . . . . . fr. 18.910.000 82  83 Total des recettes de la section 3 . . . . . . . . 1.063.526.000 1.139.739.512 90 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones 84  114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . 101.600.000 106.070.714 47 85  114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . 86  114 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . 120.000.000 111 529.366 40 87  114 Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 8.700.000 7.102.236 60 8.950.611 65 674 Code Code fonct. écon. 88  L I B E L L É 114 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’œuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prévisions pour 1959 1.700.000 Recettes effectuées 1.881.065 75 Total des recettes de la section 4 . . . . . . . 238.000.000 235.533.994 87 Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation 89  114 Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation.  Produit du
(153)travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.785.000 2.050.550  Total des recettes de la section 5 . . . . . . . . 1.785.060 2.050.550  Total des recettes du Chapitre 1 er . . . . . . .4.511.468.000 4.889.766.612 47 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES Section 6. A.  Recettes provenant d’impôts extraordinaires 90  130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 1.790.685 35 91  140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 4.733.397 10 Total des recettes sub A . . . . . . . . . p r mém. 6.524.082 45 B.  Recettes provenant de l’émission d’emprunts et de Bons du Trésor a) Emprunts 92  92bis  172 Produit d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000.000 600.000.000 
(173)172 Produit d’un emprunt destiné au financement de la construction d’une 173 nouvelle aile de l’école Européenne à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 
  1. b)Bous du Trésor 93  172 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  2. a)Paiement de dommages de guerre . . . . . . . fr. 10.000.000
  3. b)Paiement de placements forcés en Allemagne et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 10.000.000 21.528.000  Total . . . . . . . . . . fr. 10.000.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . 619.000.000 621.528.000  675 Prévisions pour 1959 Recettes effectuées 143 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 6.724.450  Total des recettes sub C . . . . . . . . . . 20.000.000 6.724.450   Code Code fonct. écon. L I B E L L É C.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre 94  D.  Autres recettes extraordinaires
  4. a)95  144 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 96  170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l’art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . 1.000.000 473.350 65 97  170 Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall . . . . . . . . 1.627.000 1.626.716  98  99  144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l’échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 Produit de la réalisaiton des titres annulés conformément à l’article 22 de l’arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (6me tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 4.147.771  1.000.000 3.000.000  500.000 919.563  100 101   441 Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 concernant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles 1958 : vente du Pavillon, des installations, du mobilier, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  143 Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun 6.000.000 53.936  Total des recettes sub D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.127.000 10.221.336 65
  5. b)102  Total des recettes de la section 6 . . . . . . . . . . . . . . 649.127.000 644.997.869 10 Section 7 Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall 103  143 Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 10.922.537 34 Total des recettes de la section 7 . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 10.922.537 34 Total des recettes de la section 6 . . . . . . . . . . . . . . 649.127.000 644.997.869 10 Total des recettes de la section 7 . . . . . . . . : . . . . . 3.000.000 10.922.537 34 Total des recettes du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . 652.127.000 655.920.406 44 676 Code Code fonct. écon. L I B E L L É Prévisions pour 1959 Recettes effectuées Résumé : Total du Chapitre 1er . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4.511.468.000 4.889.766.612 47 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 652.127.000 655.920.406 44 Total général du Budget des Recettes . . . . . . . . . 5.163.595.000 5.545.687.018 91 677 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées BUDGET DES DEPENSES Chapitre III DEPENSES ORDINAIRES Section 1 re.  Liste civile 1 00.0 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.800.000 7.800.000  7.800.000  7.800.000   2 00.0 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  2.000.000  2.000.000   3 00.0 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc Héritier . . . . . 1.000.000 1.000.000  1.000.000  1.000.000   10.800.000 10.800.000  10.800.000  10.800.000   Traitements*) et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . 9.200.000 9.200.000  9.444.770  9.444.770   Section 2.  Gouvernement 4 01.0 10 5 01.0 10 Traitements et indemnités des secrétaires et attachés d’administration. 3.068.000 3.068.000  2.571.439  2.571.439   6 01.0 10 Traitements et indemnités des fonctionnaires du Gouvernement . . . 22.997.000 22.997.000  22.373.917  22.373.917   7 01.0 10 Indemnités des employés du Gouvernement 7.780.000 7.780.000  9.370.448  9.370.448   8 01.0 10 14 Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service . . . . 9 01.0 10 44 10 01.0 11 01.0 394.713   Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 1.050.000  1.114.163  1.114.263   14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 1.300.000  1.332.143  1.332.143   14 Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays.  Frais de déménagement (Gouvernement) . . . . . . . . . 360.000 285.000 400.000  285.000  394.713  284.958  284.958  * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions :  1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130. 2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnités, salaires, etc.) sont non limitatifs et sans distinction d’exercice. Ceci permettra, e. a., d’y imputer
  6. a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et
  7. b)d’autres augementations éventuelles de ces dépenses, 678 Code Code fonct. écon. 12 13 14 Divers codes 01.0 01.0 14 14 53 LIBELLÉ Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Frais de route et de séjour à l’étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . 6.800.000 6.800.000  6.721.375  6.719.343  2.032  Frais de location et d’entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d’impression : journaux, livres et périodiques ; laboratoires photographiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.920.000 4.922.000  4.921.628  4.921.628   Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d’agrandissement du nouveau central téléphonique de l’administration centraie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 480.000 480.000  479.850  479.850   150.000 150.000  149.882  149.882   1.200.000 1.155.000  1.154.902  1.154.902   32.039   15 01.0 14 Frais d’acquisition et entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . 16 01.0 14 Frais de publication du Mémorial . . 17 01.0 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . 90.000 90.000  Frais de publication d’une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000     Service Information e Presse. Impression du Bulletin, documentamentation, journaux et périodiques frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . 580.000 580.000  579.383  579.383   10 Conseil de discipline des fonction
(14)naires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . 40.000 40.000  7.700  7.700   18 19 20 21 22 01.0 01.0 01.0 01.0 01.0 14 14 14 Fêtes et cérémonies.  Réceptions
(53)officielles.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 30 Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.039  1.200.000 1.158.000  1.114.919  1.114.371  120.000 165.000  161.241  164.241  548   61.670.000 61.670.000  62.209.570  62.206.990  2.580  679 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Section
  1.  Chambre des Députés 23 00.1 00 Chambre des députés. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 24 00.1 00 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 10.000.000  10.000.000  10.000.000  350.000   10.350.000 10.350.000  10.350.000  10.350.000   350.000 350.000  350.000   Section
  2.  Conseil d’Etat 25 00.1 10 Traitement du personnel . . . . . . . . . 233.000 233.000  226.749  226.749   26 00.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . 246.000 246.000  243.324  243.324   27 00.1 10 Indemnités des membres et du per
(14)sonnel du Conseil d’Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.691.000 1.691.000  1.567.121  1.567.121   28 00.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . 30.000 28.910  11.337  11.337   29 00.1 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . 186.000 187.090  187.090  187.090   2.386.000 2.386.000  2.235.621  2.235.621   p r mém.    Section
  1.  Secrétariat de la Grande-Duchesse 30 00.0 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . 31 00.0 14 Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   30.000 30.000  26.000  26.000  30.000 30.000 26.000 26.000 Section
  2.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures A) Ambassades, Légations et Consulats, Organisations internationales 32 01.0 10.1 22.0 10 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.600.000 6.600.000  6.159.247  6.159.247   680 Code Code fonct. écon. 33 34 35 10.0 10.1
  3. 1 10 14 LIBELLÉ 8.400.000 8.400.000  8.412.137  8.412.137   14 Acquisition ainsi que mise en état et
(50)aménagement des immeubles pour
(51)le compte des Ambassades et Léga52 tions. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.200.000  1.289.811  1.289.811   37 10.2 16 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). 39 10.2 Liquidations non payées Ambassades, Légations et Consulats.  Frais divers de fonctionnement. Frais d’entretien des immeubles et du mobilier.  Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier.  Frais de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . 14 53 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.2 (16.0) Paiements justifiés  14 38bis Liquidations 9.000.000 9.000.000  9.122.690  9.122.690  10.0 10.2 Crédits après transferts Ambassades, Légations et Consulats.  Indemnités de poste des agents diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 36 38 Crédits pour 1959 16 Participation au financement de me
(43)sures de coppération et d’actions de
(71)solidarité ou de secours internationales. (Crédit non limitatif) . . . . . . 16 30 14 16 250.000  243.791  243.791   1.250.000 1.250.000  996.794  996.794   1.200.000 1.200.000  1.442.233  1.442.233   250.000 Aide aux réfugiés hongrois : allocation de subsides à des organisations internationales. Paiement de frais de pension en faveur de réfugiés placés dans le pays même. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  110.088  110.088   Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando -Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif internparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois audit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430.000 430.000  286.411  286.411   681 Code Code fonct. écon. 40 41 42 43 44 10.2 10.2 10.2 10.2 10.2 10 14 16 14 14 16 14 16 10 14 16 43 LIBELLÉ Contribution du Grand-Duché à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits, pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés 1.370.000 1.370.000  1.431.669  1.431.669  Liquidations non payées  Contribution du Grand-Duché à l’Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l’O.E. C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 775.000 775.000  901.497  901.497   Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l’Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . 310.000 310.000  257.724  257.724   3.300.000 3.300.000  3.277.203  3.277.203   15.270.000 15.270.000  14.210.732 14.210.732   Contribution du Grand-Duché à l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) et autres frais se rapportant à la participation du GrandDuché à l’O.N.U. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice.) Contribution du Grand-Duché à la Communauté Economique Européenne (CEE) et à la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA) et autres frais se rapportant à la participation du GrandDuché aux Communautés Européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . Détail : 1. Contribution à la CEE (Marché Commun )
  1. a)Contribution au budget de fonctionnement . . . . fr. 2.000.000
  2. b)Contribution au Fonds de développement pour les T.O.M. (suivant l’annexe A prévue à l’art. 1er de la Convention d’application relative à l’Association des 682 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 209.000 209.000  209.400  209.400   Pays et Territoires d’Outre-Mer . . . . fr. 8.000.000
  3. c)Contribution au Fonds Social Européen . . . . . . . . . . » 1.000.000 fr. 11.000.000 2. Contributions à la CEEA ( Euratom )
  4. a)Contribution au budget de fonctionnement . . . . . . fr. 830.000
  5. b)Contribution au budget de recherches et d’enseignement . . . . . » 2. 850.000 fr. 3.680.000 3. Frais de fonctionnement de la Représentation permanente luxembourgeoise auprès des Communautés Européennes à Bruxelles
  6. a)Indemnités de poste et logement du Représentant permanent . . . . . . fr. 236.000
  7. b)Indemnité d’une dactylo . . . . . . . . . » 110.000
  8. c)Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . » 30.000
  9. d)Frais de bureau (y compris 40.000 fr. pour l’acquisition d’une machine à écrire et d’un dictaphone) . . . . . . . » 150.000
  10. e)Frais de voyage et frais d’auto . . . . . » 54.000
  11. f)Divers . . . . . . . . . » 10.000 fr. 590.000 Total . . fr. 15.270.000 44bis 22.1 10 14 45 10.0 (16.0 30 Délégation permanente du Luxembourg auprès du Ministère belge du Commerce Extérieur. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembour- 683 Code Code fonct. écon. 45bis 10.0 14 LIBELLÉ Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées geoises ou d’autres associations luxembourgeoises en pays étranger.  Subsides à des associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l’étranger . . . . . . . . . 200.000 200.000  182.193  182.193   Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences internationales.  Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  7.658  7.658   2.095.000 2.095.000  2.003.369  2.003.369   B. Commission et Office des Licences 46 22. 1 10 Commision et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 22.1 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . 44.000 44.000  44.302  41.302   48 22.1 14 Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 110.000 110.000  89.822  89.822   Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 36.000  32.181  32.181   7.400.000 7.100.000  4.354.007  4.354.007   59.659.000 59.659.000  55.061.959 55.061.959   34.056.000 31.056.000  30.379.444 30.379.414   209.683   2.255.000 2.255.000  2.290.765  2.290.765   324.000  276.292   49 50 22.1 14 33.0 114 Restitution de la taxe perçue à l’importation de l’orge de brasserie et du malt. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . Section 7.  Justice 51 52 53 54 11.1 01.0 (11.1) (24.0) 01.0 11.1 11.1 10 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l’ordre judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . 10 Attachés au Ministère de la Justice . . 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . 155.000 324.000 455.000  209.683  276.292  684 Code Code fonct. écon. 55 11.1 14 Crédits pour 1959 Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 65.000  64.200  64.200   LI B EL LÉ 56 11. 1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 67.000  65.779  65.779   57 11. 1 10 14 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . 500.000 591.500  591.229  591.229   58 11.1 14 Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien des servires judiciaires 1.700.000 1.617.000  1.615.512  1.615.512   59 11.1 53 Acquisition de machines de bureau . 50.000 50.000  46.575  46.575   60 11.1 14 Frais d’entretien des voitures automobiles de l’administration de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 64.000  62.755  62.755   1.750.000 1.750.000  2.710.249  2.710.049   61 62 63 64 65 66 11.1 (12.0) 14 Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires, indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats, commis d’office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 11.1
(10)Huissiers et huissiers-audienciers, (12.0) 14 indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.1 14 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  1. 1 11.0 11.0 10 14 15 50.000 10.000 35.550   5.020   35.020     Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage 30.000 30.000  30.000  30.000   Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une table générale de la Pasicrisie et préparation d’un avant-projet de Codes de droit judiciaire privé et d’instruction criminelle (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses). (Sans distinction d’exercice) . . . . 150.000 150.000  148.228  148.228   Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  50.000   - 685 Code Code fonct. écon. 67 12.0 10 Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liqui dations non payées Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour Militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.     p r mém.     LIBELLÉ 68 11.1 14 Frais d’exécution d’arrêts criminels 69 10.2 16 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 65.000  61.523  61.523   70 11.1 30 Subsides aux barreaux .......... 75.000 75.000  75.000
  2. 000  71 11.1 (18.0) 14 30 Dépenses diverses et imprévues.  Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l’intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du bar............ reau 30.000 30.000  26.319  26.319   72 38.430.000 38.430.000  38.738.543  38.738.343  200  39.969.000 39.969.000  38.270.352  38.270.352   Section
  3.  Cultes a) Culte catholique 10 Clergé et Séminaire.  Traitements . 74
  4. 5 13.8 13.8 14 Frais de bureau et de représentation de l’évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 13.8 14 Indemnités revenant aux personnes chargées de l’instruction religieuse dans les écoles primairès. (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . 73 42.000   1.450.000 1.450.000  1.441.164  1.441.164   42.000 42.000  42.000  76 13.8 30 Bourses d’études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  50.000   77 13.8 30 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 35.000  35.000  35.000   78 13.8 10 Subsides et indemnités diverses . . . 14
(15)b) Culte protestant 330.000 330.000  330.000  330.000   79 13.8 10 Traitement du pasteur protestant . . . 199.000 199.000  192.876  192.876   80 13.8 14 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 15.000  14.885  14.885   686 Gode Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 81 13.8
(15)Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 c) Culte israélite 220.000 220.000  220.000  220.000   82 13.8 10 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . 146.000 146.000  167.326  167.326   83 13.8 14 Frais de route et de séjour du rabbin 15.000 15.000  11.190  11.190   84 13.8
(15)Subsides . 30 360.000 360.000  360.000  360.000   20.000 20.000  19.760  19.760   42.851.000 42.851.000  41.154.553  41.154.553   Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des instituteurs . . . . . . . . . . . . . . 16.923.000 16.923.000  16.893.273  16.893.273   85 13.8 14 ...................... d) Divers Indemnités pour remplacement du pasteur protestant et du rabbin . . Section
  1.  Force Armée A.  Armée 86 12.1 10 87 12.1 10 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.987.000 25.987.000  26.125.243  26.125.243   88 12.1 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . 6.231.000 6.234.000  6.183.904  6.183.904   89 12.1 11 Solde des hommes de troupe.  Sergents stagiaires et titulaires.  Indemnités du cadre de réserve.  Mesures de sécurité sociale et charge d’enfants pour le cadre de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.400.000 21.400.000  12.922.693  12.922.693   Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux, aide-cuisinières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.299.000 2.299.000  2.457.727  2.457.727   Indemnités pour main-d’œ uvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau, chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.
  2. 000 8.654.000  8.554.094  8.554.094   Conseils de revision, Conseil mixte et Conseil de guerre : indemnités des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces conseils.  Indemnités diverses et imprévues.  Indemnités des chargés de cours du Service d’Education . . 650.000 1.200.000  1.175.156  1.175.156   90 91 92 12.1 12.1 12.1 14 10 14 10 14 687 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 93 12.1 11 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000.000 25.410.000  14.488.386  14.488.386   94 12.1 14 Casernement.  Renouvellement et
(53)réparation d’articles de literie.  Acquisition de matériel de réparation pour lits, frais de réparation de mobilier.  Acquisition de rayonnages et d’étagères.  Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien.  Acquisition et réparation d’articles de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d’appareils et d’accessoires.  Acquisition de matériel d’emballage et de récipients.  Acquisition et renouvellement d’articles et d’outils pour ateliers.  Acquisition d’articles d’ameublement . . . . . . . . . . . 3.400.000 3.400.000  2.278.420  2.278.420   Location d’immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . 4.000.000 4.000. 000  4.507.682  4.507.682   Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l’équipement et de l’habillement personnels.  Acquisition et renouvellement de l’équipement et de l’habillement personnels d’unités. Acquisition et renouvellement de l’équipement et de l’habillement pour spécialistes.  Acquisition d’insignes de grade, d’armes et d’unités.  Acquisition d’articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries.  Acquisition d’effets d’habillement pour le cadre de la réserve et de l’activé. . . . . 8.000.000 8.000.000  3.024.804  3.024.804   11 Frais de lavage, de nettoyage et de
(14)réparation des effets d’équipement et d’habillement . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000  1.333.330  1.333.330   95 96 97 98 12.1 12.1 12.1 12.1 11 11 14 14 Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques, câbles, téléphones, matériel cinématographique, films d’instruction. Entretien et réparation des installations téléphoniques et télégraphiques.  688 Code Code fonct. écon. 99 100 12. 1 12.1 LI BELLÉ Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 3.000.000 3.000.000  2.613.928  2.613.928   Armement et matériel roulant.  Acquisition d’armes, de pièces de rechange, de matériel d’entretien, d’articles de tir, d’instruments optiques, de munitions.  Entretien du matériel roulant (antigel, pneus, accumulateurs, pièces de rechange, outils, machines et matières premières.  Réparations spéciales.  Matériel nouveau . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 16.000.000  10.359.997  10.359.997   14 Frais de bureau.  Entretien et répa
(53)ration des machines de bureau.  Renouvellement d’articles de bureau consommables.  Acquisition et renouvellement d’articles de bureau non consommables.  Renouvellement de papiers et d’enveloppes.  Acquisition et renouvellement de matériel photographique.  Renouvellement d’articles pour la Section Reproduction.  Frais de publication.  Frais d’affranchissement et de port. .. 1.250.000 1.250.000  1.165.746  1.165.746   14 12.1 53 Acquisition et renouvellement de machines de bureau . . . . . . . . . . . . 102 12.1 14 12.1 Crédits après transferts Taxes téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 103 Crédits pour 1959 14 16.000   Frais d’assurances et dédommagements à de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l’assurance. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000  2.986.253  2.986.253   Acquisition de carburants.  Acquisition de récipients et d’accessoires.  Acquisition de matériel de transvasement.  Frais de répararation et d’entretien du matériel de transvasement et de récipients . . . 6.000.000 6.000.000  3.993.935  3.993.935   80.000 80.000  16.000  104 12.1 53 Acquisition de voitures automobiles . 1.700.000 1.700.000  1.239.005  1.239.005   105 12.1 14 Service du Génie.  Entretien des ateliers et magasins du Génie.  Matériel de rechange et de réparation.  Acquisition de bois et de matériel de construction.  Cartes topographiques.  Acquisition d’articles d’incendie et de matériel de Génie.  Acquisition de matériel électrique. . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 1. 100.000   954.346  954.346  689 Code Code fonct. écon. 106 107 108 12.1 12.1 12.1 LIBELLÉ Paiements justifiés Liquidations non payées 124.384   288.418  288.448   1.100.000 1.100.000  721.758  721.758   50.000  41.688  41.688   Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations 14 Musique de la Garde grand-ducal et
(53)Musique de la garnison de Diekirch.  Réparation et entretien des instruments de musique.  Acquisition de partitions musicales . . . . 125.000 125.000  124.381  Entraînement physique et sportif.  Location d’installations sportives.  Allocation de prix à l’occasion de concours sportifs.  Compétitions sportives.  Cotisations CLS.M. . . 400.000 400.000  14
(10)Education et Welfare.  Journaux, 14 périodiques, bibliothèques.  Cinéma.  Soirées récréatives.  Location de salles.  Prix.  Etudes.  Films.  Matériel de bricolage et de récréation . . . . . . . . . . . . . . . 108bis 12.1 14 Bibliothèque de documentation . . . 109 12.1 10 14 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d’instruction.  Frais de stage à l’étranger et frais d’assurances.  Matériel de classe.  Indemnités de détachement.  Matériel de sélection.  Allocation de prix (concours de tir et de fin de session).  Etudes.  Films. . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 1.771.000  1.770.347  1.770.347   Frais de route et de séjour.  Frais de route et de séjour à l’occasion de man œuvres et d’organisation militaires à l’étranger et au GrandDuché.  Indemnités de nuit.  Frais de déménagement. (Sans distinction d’exercice . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 1.871.000  1.138.021  1.138.021   110
  1. I 14 50.000 111 12.1 14 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . . 100.000 101.000  100.883  100.883   112 12.1 14 Frais de culte .................. 42.000 42.000  44.870  44.870   113 12.1 14 Remboursement des frais de déplacement (enrôlement et libération et autres déplacements) . . . . . . . . . . 250.000 250.000  112.463  112.463   1.000.000 1.000.000  1.109.949  1.109.949   114 115 12.0 12.0 16 14 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif) Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la Convention entre 690 Code Code fonct. écon. 116 117 118 10.2 12.1 12.1 16 11 30 LIBELLÉ Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées les Etats Parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26 janvier
  2. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exerciré) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  713.480  713.480   Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l’exécution de l’Accord d’Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  619.900  619.900   5.000.000 5.000.000  3.403.203  3.403.203   Indemnités familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des indemnités aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . Subsides aux organisations d’anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d’officiers et de sous-officiers de réserve. Subsides aux commissions consultatives . . . 100.000 100.000  100.000  100.000   119 12.1 14 14 Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100.000 3.358.000  3.357.937  3.357.847  90  120
  3. 1 14 Accidents de service de toute nature dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l’Office des Assurances Sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  4.893.861  4.893.861   121 12.1 11 Frais de continuation de l’assurancemaladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l’assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  52.138  52.138   691 Code Code fonct. écon. 122 12.1 14 LIBELLÉ Dépenses diverses et imprévues.  Taxes d’enregistrement . . . . . . . . Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 1.270.000 1.309.000  1.302.228  1.302.228   1.775.000 1.775.000  1.765.260  1.765.260   B.  Gendarmerie 123 12.2 10 Traitements des officiers et de l’instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 12.2 14 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . 20.000 30.000  26.687  26.687   125 12.2 11 Indemnités d’habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . 91.000 91.000  77.300  77.300   41.723.000 41.723.000  39.824.674  39.824.674   126 12.2 10 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 12.2 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . 309.000 309.000  275.862  275.862   128 12.2 14 Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien dans l’intérêt des bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  15.584  15.584   Frais de route et de séjour et renforcernent des brigades.  Déménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 1.150.000  1.122.423  1.122.341  82 Indemnités d’habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service ; prime de consigne indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l’occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service; allocation individuelle . . . . . . 4.900.000 4.612.000  4.482.667  4.482.667   14 Frais de bureau ; frais d’entretien de
(53)machines et du mobilier de bureau ; frais d’impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 1.700.000  1.607.381  1.607.381   129 130 131 132 133 12.2 12.2 12.2 12.2 12.2 14 10 11 14 53 14 Acquisition de machines de bureau, de mobilier et de matériel de reproduction et photographique . . . . . . . 300.000 300.000  286.112  286.112   Armement.  Entretien de l’armement, de la buffleterie ; acquisition d’armes, de munitions, de matériel de tir et d’équipement . . . . . . . . . . 200.000 216.000  215.380  215.380   692 Code Code écon. fonct. 134 12. 2 135 12.2 136 12.2 14 53 Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 500.000  328.129  328.129   720.000  564.242  564.242   1.300.000 1.300.000  1.253.302  1.253.302   Crédits après transferts 500.000 720.000 Crédits pour 1959 L I BE L LÉ Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle ; frais d’instruction du personnel technique et d’utilisation du réseau électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(14)Motorisation de la Gendarmerie . . . . . 53 14 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules automobiles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137 12.2 14 Dépenses diverses et imprévues . . . . . 100.000 100.000  95.691  95.691   137bis 12.2 14 Education physique, sports 50.000 50.000  21.916  21.916   138 12.2 11 Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 1.562.000  1.561.396  1.561.396   139 12.2 11 Casernement de la Gendarmerie. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.700.000 3.700.000  3.717.767  3.717.767   140 12.2 14 ...... Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie, combinaisons, salopettes, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . 44.651   1.049.000 1.049.000  1.063.360  1.063.360   60.000 60.000  44.651  141 C.  Police 1.  Direction 142 11.2 10 Traitements et indemnités 143 11.2 14 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  4.238  4.238   144 11.2 10 14 Masse d’habillement et indemnité de première mise.  Frais d’armement et d’équipement . . . . . . . . . . 55.000 55.000  46.900  46.900   10 Cumuls et indemnités extraordinaires.  Casernement : indemnités de logement.  Frais de location. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 58.000 58.000  42.850  42.850   100.000 100.000  81.981  81.981   145 146 11.2 11.2 ....... 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(53)693 Code Code fonct. écon. 11.2 11.2 11.2 11.2 11.2 2 3 4 5 6 11.2 11.2 11.2 11.2 11.2 14 LIBELLÉ Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000 34.000  25.049 25.049   Frais d’entretien des bureaux.  Acquisition et entretien du matériel de nettoyage.  Frais d’entretien d’une auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  22.057  22.057   14 Dépenses diverses et imprévues . . . . 10.000 10.000  550  550   10
  1.  Commissariats et postes de police Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs brigadiers et agents de 1re et de 2me classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.596.000 25.596.000  24.813.234  24.813.234   Casernement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2me classe ; indemnités de logement ; frais de location (frais remboursables par les communes à raison de 60%). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.000.000  4.904.761  4.904.761   Indemnités de première mise et masse d’habillement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, primes de consigne (frais remboursables par les administrations communales à raison de 60%) . . . . . . . . 1.500.000 1.480.000  1.042.421  1.042.421   14 10 10 14 14 14 14 Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 110.000  106.247  106.247   Part de l’Etat dans les frais résultant de l’indemnité revenant aux agents de police pourvus d’une bicyclette . 58.000 78.000  74.010  74.010   Equipement et armement : frais d’acquisition et d’entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  45.006  45.606   Allocation de primes à l’occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  9.550  9.550   270.364.000 270.364.000  232.735.085 232.734.913  172  694 Code Code fonct. écon. Crédits pour 1959 LIBELLÉ Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payée Section
  2.  Chambre des Comptes 2.906.000 2.906.000  2.855.664  2.855.664   157 01.1 10 Traitements et indemnités 158 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 129.000 129.000  135.224  135.224   159 01.1 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux 65.000 65.000  62.825  62.825   160 01.1 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  149.949  149.949   160bis 01.1 53 Acquisition de machines de bureau et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.000 33.000  33.000  33.000   160ter 01.1 53 Remplacement du central téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.000 33.000  32.646  32.646   3.316.000 3.316.000  3.269.308  3.269.308   .................... 37.850.000 37.850.000  36.607.565  36.607.565   ........ 2.050.000 2.050.000  3.506.340  3.506.340   ....... Section
  3.  Contributions directes, aceises, poids et mesures 161 01.1 10 Traitements 162 01.1 10 Indemnités des employés 163 01.1 14 Rémunération des ouvriers, du gardien et des femmes de charge . . . . 749.000 749.000  845.777  845.777   163bis 01.1 14 Indemnités d’aides temporaires . . . . 175.000 175.000     164 14 Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs . . . 250.000 250.000  248.034  248.034   189.000 189.000  127.432  127.432   01.1 165 01.1 10 14 Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . 166 01.1 10 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 1.160.000 1.160.000  1.115.980  1.115.980   1.550.000 1.679.000  1.678.389  1.678.389   167 01.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . 168 01.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . 169 01.1 14 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ; frais d’entretien de mobilier et de machines de bureau ; frais d’impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques : divers . . . . . . . . . . 18.500   2.980 000 2.971.000  2.967.936  2.967.936   20.000 20.000  18.500  695 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 800.000 800.000  739.156  739.156   318.000 318.000  223.325  223.325   Frais d’entretien de voitures autoautomobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290.000 226.000  225.771  225.771   160.000 160.000     Code fonct. Code écon. LIBELLÉ 170 01.1 53 171 01.1 14 Acquisition de mobilier, machines de bureau, tableaux indicateurs, serviettes de service, etc. . . . . . . . . . Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172 01.1 14 Crédits pour 1959 173 01.1 53 Frais d’acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174 32.1 39 Part des communes dans le produit de l’impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.000.000 138.000.000 166.495.786 166.495.786  Part des communes dans les droits perçus sur l’exploitation des mines j concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier
  4. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . 20.000 20.000  18.149  18.149   Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif). 50.000 50.000  44.516  44.516   15.000.000 15.000.000  18.177.439  18.477.439   175 176 177 178 179 180 32.1 01.1 39 14 33.0 132 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l’alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.0 132 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . 01.1 01.1 14 14 300.000 300.000  429.300  429.300   Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures ; acquisition d’alcoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d’alcool ; ustensiles du service des Poids et mesures ; dépenses diverses . . . . . 60.000 42.000  41.
  5.  41.864   Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 112.000  108.018  108.018   696 Code Code fonct. écon. 181 33.0 LIBELLÉ 130 Remboursement d’impôts non pério 140 diques indûment perçus. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 287.749 73 287.749 73  202.131.000 202.131.000  233.907.02673 233.907.02673  Crédits pour 1959 10.000 Crédits après transferts 10.000  Section
  6.  Cadastre 182 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . 9.268.000 9.268.000  9.311.875  9.311.875   183 01.1 10 14 Indemnités des employés et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300.000 2.300.0 00  2.306.100  2.306.100   184 01.1 1.420.000 1.420.000  1.467.886  1.467.886   185 01.1 10 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . .
(14)14 Salaires des femmes de charge . . . . . . 186 01.1 14 187 01.1 14 160.000 160.000  152.302  152.302   Frais de route et de séjour . . . . . . . . . 780.000 716.900  715.798  715.798   Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des bureaux cantonaux et loyer d’un garage à Luxembourg et indemnités à allouer pour prestations hors service . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 63.800  63.712  63.712   188 01.1 14 Frais de bureau et du matériel de dessin, bibliothèque . . . . . . . . . . . 360.000 360.000  359.187  359.187   189 01.1 53 Frais d’acquisition de machines de bureau et d’instruments géodésiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 170.000  167.495  167.495   Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier, d’arpentage, de nettoyage et des laboratoires ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 172.600  172.520  172.520   Confection d’une nouvelle carte des distances au 100.000 e de notre pays. (Sans distinction d’exercice) 75.000 67.100  60.490  60.490   Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 253.400  253.369  253.369   Frais de transport, d’assurance et d’entretien des voitures de service . 275.000 347.700  347.619  347.619   190 01.1 190bis 01.1 191 192 01.1 01.1 14 14 14 14 697 Code Code fonct. écon LIBELLÉ Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 193 01.1 14 Travaux d’abornement des frontières. (Sans distinction d’exercice) . . . . 125.000 83.500  83.462  83.462   194 01.1 53 Frais d’acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  150.000  150.000   15.533.000 15.533.000  15.611.815  15.611.815   66.408.000 66.408.000  63.493.024  63.493.024   Section
  1.  Douanes (Sans distinction d’exercice) 195 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . 196 01.1 14 Indemnités des militaires servant de renfort temporaire . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  198.248  198.248   197 01.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 409.000 409.000  446.080  446.080   198 01.1 14 Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . 105.000 105.000  101.990  101.990   199 01.1 14 Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . 686.000 780.000  779.476  779.476   200 01.1 Indemnités diverses du personnel . . . 4.379.000 4.379.000  4.254.531  4.254.534   201 01.1 10 14 10 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.486.000 3.392.000  3.085.344  3.085.344   202 01.1 14 Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d’immeubles affectés au service de l’administration, réparation du mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, armement et équipement du personnel, autres frais de bureau . . . . . . . . . . . 2.
  2. 000 2.297.000  2.196.678  2.296.678   01.1 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . 312.000 312.000  158.388  158.388   205 01.1 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114.000 114.000  74.823  74.823   206 01.1 14 Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . 25.000 25.000  7.317  7.317   207 01.1 14
(52)Entretien et modernisation des logements de service ; impôt foncier. . . 2.000.000 2.000.000  1.999.995  1.999.995   203 204 698 Code Code fonct. écon. 208 209 210 01.1 21.1 01.1 Crédits pour 1959 LIBELLÉ 50 Construction et acquisition de loge
(51)ments de service ; acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 51 52 Primes à l’agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l’Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés 3.000.000 3.000.000  2.338.458  2.338.458  Liquidations non payées      750.000  709.174  709.174   84.171 000 84.171.000  79.943.526  79.943.526   ... 21.251.000 21.251.000  20.861.544  20.861.544   ........ 1.293.000 1.293.000  1.461.653  1.461.653   Continuation des travaux d’installation du service douanier aux frontières douanières . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 750.000 Section 14.  Enregistrement et Domaines 211 01.1 10 Traitements des fonctionnaires 212 04.4 10 Indemnités des employés 213 01.1 10 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . 166.000 166.000  159.777  159.777   214 01.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . 400.000 400.000  386.984  386.984   216 01.1 14 Frais de route et de’séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . 600.000 600.000  579.664  579.664   217 04.4 10 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . 244.000 264.000  263.668  263.668   218 01.1 10 Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . 300.000 300.000  228.514  228.544   Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 720.000 720.000  680.133  680.133   Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375.000 375.000  362.134  362.134   215 219 220 01.1 01.1 10 10 699 Code Code fonct. écon. 221 01.1 14 LI B ELLÉ Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d’installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l’Administration y compris l’abonnement et les communications : divers . . . . . . . . . . . Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés 1.330.000 1.330.000  1.316.582  1.316.582  Liquidations non payées  222 01.1 53 Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  24.890  24.890   223 01.1 14 Location d’immeubles occupés par par l’Administration . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  145.880  145.880   224 01.1
(14)Installation des bureaux dans les bâ53 timents publics, aménagement des bureaux, acuisition de mobilier . . . 100.000 100.000  94.503  94.503   Frais de poursuite et d’instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000  373.810  373.810   14 Dépenses à faire par les comptables
(70)de l’Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l’assistance judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  269.354  269.354   2.000.000 2.000.000  1.953.728  1.953.728   225 226 227 228 229 01.1 01.1 16.0) 33.0 01.1 01.1 229bis 01.1 14 132 Restitutions de droit d’enregistre14 ment, etc. (art. 17 de la loi du
  2. 1935) et autres.  Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 14 50 50 Frais d’adjudication exposés par l’Administration des Domaines dans l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . 100.000 125.000  106.976   Acquisition éventuelle d’immeubles à incorporer dans le domaine public. (Crédit non limitatif) . . . . . . . 500.000 500.000  3.660.524  3.660.524   5.280.000 5.280.000  5.264.230  5.264.230   Acquisition d’une partie des immeubles Collin sis à Luxembourg.  Frais d’actes et frais accessoires . . 106.976  700 Code Code fonct. écon. 230 231 232 233 234 01.1 30.0 01.1 01.1 01.1 234bis 01.1 235 236 236bis 32.1 32.1 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 350.000 350.000  336.202  336.202   Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  337.133  337.133   Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et dépenses de l’atelier . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  156.728  156.728   Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 900.000 900.000  1.262.100  1.262.100   Dépenses pour le recouvrement de l’impôt sur le chiffre d’affaires et de la taxe d’importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d’entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l’impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . 150.000 105.000  37.350   Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000   LIBELLÉ 14 Travaux d’entretien, plantations et
(53)boisements sur les terrains des forts Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l’Administration des Domaines, y compris la masse d’habillement du garde des Domaines . . . . . . . . . . . 20 14 14 14 51 39 39 Participation des communes au produit de l’impôt sur le chiffre d’affaires.  (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . Crédits pour 1959 37.350   54.400.000 54.400.000  56.815.192  56.815.492    Participation des communes au produit du timbre de la carte d’identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 450.000  397.735  397.735   33.0 132 Transfert de la taxe d’exportation à l’impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000     92.349.000 92.349.000  97.536.982  97.536.982   701 Code Code fonct. écon. Crédits pour 1959 LIBELLÉ Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones . . . 120.436.000 120.436.000  116.675.522 116.675.522 237 01.1 10 Traitements des fonctionnaires 238 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 239 01.1 10 14 244.149   Indemnités et salaires des facteursstagiaires, des agents des lignesstagiaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides-temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.635.000 12.635.000  14.392.962  14.392.962   2.020.000 2.020.000  2.232.050  2.232.050   185.823   240.000 240.000  244.149   240 01.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . 241 01.1 14 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 28 facteurs de relais . . 242 14 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 3.350.000 3.310.000  3.309.041  3.309.041   1.755.000 1.755.000  1.745.735  1.745.735   01.1 243 01.1 10 14 Indemnités pour services extraordinaires. (Sansdistinction d’exercice). 244 01.1 14 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . 245 01.1 14 Confection de timbres-poste et de cartes postales.  Impressions.  Location de machines électrocomptables.  Matériel de bureau.  Matériel du service postal.  Matériel de nettoyage. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 135.000 186.000  139.000  185.823  138.403  138.403   8.710.000 8.710.000  8.796.880  8.796.880   246 01.1 53 Acquisition de machines de bureau . 412.000 412.000  388.024  388.024   247 01.1 14 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000  602.191  602.191   6.880.000 6.880.000  6.879.204  6.879.204   248 01.1 14 Entretien ordinaire et aménagement
(53)des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d’exercise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 702 Code Code fonct. écon. 249 01.1 249bis 01.1 250 01.1 Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 650.752  650.752   2.400.000  1.606.896  1.606.896   Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transport. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.450.000 1.450.000  1.386.728  1.386.728   2.254.000 2.254.000  2.254.000  2.254.000   LIBELLÉ 14 Travaux d’entretien et d’extension de
(52)services de l’Hôtel des Postes à Luxembourg. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1959 1.000.000 1.000.000  51 Travaux de transformation et
(52)d’agrandissement de bâtiments postaux. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.400.000 14 Crédits après transferts 251 01.1 10 Subside à la masse d’habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . 252 10.2 16 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000  155.651  155.651   253 01.1 14 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice) . . . . 660.000 700.000  699.577  699.577   254 01.1
(10)Service technique.  Subside à la 14 masse d’habillement du personnel inférieur et des ouvriers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 415.000 415.000  415.000  415.000   14 Entretien et extension des réseaux 51 aériens et souterrains des bureaux
(53)téléphoniques, des installations téléphoniques d’abonnés, des cabines publiques à prépaiement et des installations télégraphiques et télex (Sans distinction d’exercice) . . . . . 23.000.000 23.000.000  22.997.411  22.997.441  
(14)Installation de téléphonie par cou51 rants porteurs. (Sans distinction d’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.560.000 5.560.000  5.482.310  5.482.310   Acquisition de voitures automobiles pour le Service des postes et le Service technique. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 3.160.000 3.160.000  3.124.500  3.124.500   14 Atelier mécanique et forge, entetien
(53)et assurance des véhicules automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.200.000 6.200.000  4.939.287  4.939.287   255 01.1 255bis 01.1 256 257 01.1 01.1 53 703 Code Code fonct. écon. 258 01.1 14 LIBELLÉ Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . Crédits après transferts Liquidations Paiements Justifiés Liquidations non payées 180.000  180.000  180.000   203.907.000 203.907.000  199.482.096 199.482.096  Crédits pour 1959 180.000 Section 16.  Caisse générale de l’Etat 259 01.1 10 Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 767.000 767.000  766.673  766.673   260 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 143.000 143.000  149.574  149.574   261 01.1 57.000 57.000  52.000  52.000   262 01.1 10 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . 14 14 Fournitures d’imprimés et de matériel
(53)de bureau ; aménagement des locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.000 46.000  25.760  25.760   Loyer des bureaux et des caveaux.  Nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87.000 87.000  63.768  63.768   Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés à l’occasion de l’entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  263 264 01.1 01.1 14 14    1.110.000 1.110.000  1.057.775  1.057.775   1.482.000 1.482.000  1.407.460  1.407.460   Section
  1.  Service de la Trésorerie de l’Etat 265 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . 266 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . 527.000 527.000  526.313  526.313   267 01.1 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.000 39.000  38.282  38.282   268 01.1 14 Frais de bureau, frais d’acquisition et d’entretien du matériel de nettoyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . 101.000 101.000  100.789  100.789   Acquisiton de machines de bureau . 41.000 41.000  39.412  39.412   2.190.000 2.190.000  2.112.256  2.112.256   269 01.1 53 704 Code Code fonct. écon. L I BE LLÉ Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Section
  2.  Dette publique (Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice) Note générale.  Le service finannancier des emprunts figurant sous les articles 270 à 291 comporte le remboursement de titres, ainsi que le paiement des intérêts, commissions et, le cas échéant, de la prime de remboursement et des frais de virement. 270 271 272 273 274 275 276 277 278 30.0 30.2 30.0 30.2 30.0 30.2 30.0 30.2 20 72 20 72 20 72 20 72 Service de l’emprunt 3,75% de
  3. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . 10.348.000 10.348.000  10.347.411  10.347.411   Service de l’emprunt 3,50% de
  4. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25 juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.133.000 2.133.000  2.131.
  5.  2.131.545   Service de l’emprunt 4% de
  6. 1 re tranche, provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  7. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre 1935) . . . . . . . . . . . . . 3.287.000  3.287.000  3.287.000  3.287.000   Service de l’emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  8. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . 3.896.000 3.896.000  3.895.250  3.895.250   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10 juillet 1936) . . . . . 2.902.000 2.902.000  2.901.500  2.901.500   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 3,75 de
  9. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . . 1.889.000 1.889.000  1.888.450  1.888.450   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 3,50% de
  10. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938) 744.000 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 5 février 1946) . . . . . . . . . 15.521.000 15.521.000 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946) . . . 7.681.000 7.681.000  7.680.400  7.680.400  744.000  743.214  15.521.000 743.214   15.521.000  705 Code Code fonct. écon. 279 280 281 282 283 284 30.0 30.2 30.1 30.3 20 72 21 73 LIBELLÉ Service de l’emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1er février 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948) . . . . . . . Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 2.075.000 2.075.000  2.074.805  2.074.805   Service de l’emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.920.000 38.920.000  38.928.840  38.928.840   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  11. (Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 28 février 1948) . . . . . . . . . . . . . 7.830.000 7.830.000  7.830.000  7.830.000   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  12. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948) . . . . . . . . . . 12.087.000 12.087.000  12.085.244  12.085.244   Service de l’emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  13. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949) . . . . . . . . . 5.778.000 5.778.000  5.777.400  5.777.400   30.0 30.2 20 72 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1950, 1 re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) . . . . 23.273.000 23.273.000  23.272.800  23.272.800   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 arrêté du 9 juin 1951) . . . . . . . . . . 15.468.000 15.468.000  15.467.500  15.467.500   286 30.1 30.3 21 73 287 30.0 30.2 20 72 Service de Prêt de l’Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948 . . . . . . . . . . . 4.920.000 4.920.000  4.925.840  4.925.840  Service de l’emprunt 4% de
  14. (Loi du 1 er février 1946 et du 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.291.000 12.291.000  12.290.400  12.290.400  285 288 289 290   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  15. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier 1955) . . . . . . . . 20.623.000 20.623.000  20.621.560  20.621.560   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 3% de
  16. (Art. 3 de la loi du 19 juin 1956 et convention du 29 juin 1956) . . . . 5.129.000 5.129.000  5.128.430  5.128.430   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  17. (Lois du 27 décembre 1955 et arrêtés des 14 et 26 février 1957) . . . . 17.684.000 17.684.000  17.683.680  17.683.680   706 Code Code fonct. écon. 290bis 30.0 30.2 20 72 LIBELLÉ Service de l’emprunt 4% de
  18. (Lois des 27 décembre 1955 et 29 juillet 1957 et arrêté du 14 mai 1958) 13.046.000 290 ter 30.0 20 Service d’emprunts nouveaux . . . . . . (30.2)
(72)291 292 293 30.0 30.2 20 72 Service de la Dette Obligataire des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.0 30.2 20 72 Remboursement d’actions ordinaires et d’actions de jouissance de la société Guillaume-Luxembourg en liquidation.  Dépenses diverses dans l’intérêt de l’indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. . . . . 30.0 30.2 20 72 Crédits pour 1959 100.000 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés 13.046.000  13.045.600  13.045.600  100.000    2.425.000 2.425.000  2.425.000  2.425.000  650.000 650.000    Service des Bons du Trésor : Remboursement de Bons et paiement des intérêts.  Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuellement auprès de la Caisse d’Epargne de l’Etat . . . . . . . . . . . 140.000.000 140.000.000  192.951.739 192.951.739 Liquidations non payées      Détail : Remboursement de Bons . . . . . . . . . . fr. 116.000.000 Intérêts . . . . . . . . . . . » 24.000.000 Total 294 295 296 30.1 30.3 . . fr. 140.000.000
(21)Remboursement par le Grand-Duché 73 d’une partie des avances (dette monétaire, etc.) qui lui ont été consenties par le Trésor belge après la Libération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.000.000  7.024.833  7.024.833   30.0 30.2 20 72 Restants non imputables sur le Fonds spécial « Dette publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés 500.000 500.000  95.330   30.0 30.1
(14)Dette publique (obligations, Bons du 20 Trésor, Bons de la Reconstruction,
(21)etc.): indemnités, imprimés soultes, commissions, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  10.427.069  10.427.069   95.330  707 Code Code fonct. écon. 297 298 299 22.3 14.3 21.4 31 31 31 LIBELLÉ Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Dotation annuelle au profit de la Caissede Pension des artisans. (Loi des 21 mai 1951 et 24 décembre 1955.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.800.000  1.800.000  1.800.000   Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité. (Loi du 24 avril 1954, art. VIII) . . . . . . . 8.800.000 8.800.000  8.800.000  8.800.000   Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension agricole. (Loi du 3 septembre 1956, art. 70) . . . . . . . . 4.800.000 4.800.000  4.800.000  4.800.000   392.900.000 392.900.000  455.851.840 455.851.840   1.580.000 1.580.000  2.114.829  2.114.829   Section 19.  Monnaies (Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
  1. a)Circulation monétaire 300 01.1 14 Confection de Bons de Caisse de l’Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés.  Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d’une nouvelle monnaie de billon et de l’émission de billets.  Mise hors cours de signes monétaires . . . . . . . .
  2. b)Echange monétaire de 1944, etc. 301 30.4 302 30.4 14 44 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues.  Dépenses diverses (frais d’impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l’échange monétaire et de la vérification des opérations de l’échange . . . . . . . . . 50.000 50.000  47.300   Echange monétaire.  Garanties pour les placements forcés en Allemagne.  Déblocage.  Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . 200.000 200.000  2.131.387  2.131.387   1.830.000 1.830.000  4.293.546  4.293.516   47.300  708 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Section 20.  Pensions 303 31.0 12 Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, trimestres de faveur, indemnités et suppléments pour charge d’enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 253.200.000 253.200.000 256.623.078 256.587.363 35.715 Détail :
  3. a)Pensions de retraite . . . . . . . . . fr. 244.690.000
  4. b)Pensions différées (art. 3, 6° de la loi) . . . . . . . . » 1.300.000
  5. c)Pensions de survie (art. 18, VI de la loi) . . . . . . . . . » 5.600.000
  6. d)Traitements d’attente . . . . . . . . . . pr mém.
  7. e)Traitements de disponibilité . . . . » 350.000
  8. f)Indemnités dites « marriage gratuity » (art. 16 de la loi) . . . . . . . . » 60.000
  9. g)Sommes à rembourser à la Caisse de Pension des employés privés conformément à l’art. 6 de la loi . . . . . . . . » 1.200.000 Total 304 305 306 fr. 253.200.000 Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins . . . . . . . . 60.000 60.000  51.218  51.218   (16.0) 12 Suppléments de pension à des pen31.0
(30)sionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés par suite d’un accident grave leur survenu dans l’exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d’exercice) 240.000 240.000  163.392  163.392   01.1 10 14 16.0
(12)Rentes permanentes à des employés (31.0) 30 publics n’ayant pas droit à une pension et suppléments de rente à des employés de l’Etat qui se trouvent dans une situation précaire pour des causes indépendantes 709 Code Code fonct. écon. Crédits pour 1959 LIBELLÉ de leur volonté. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 980.000 Crédits après transferts 980.000  Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées 621.256 621.256    254.480.000 254.480.000  257.458.944  257.423.229  35.715  Section 21.  Service des Habitations à bon marché 307 19.1 10 Traitements des fonctionnaires .... 331.000 331.000  326.422  326.422   30 8 19.1 14 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  12.642  12.642   309 19.1 32 Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’octroi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon marché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 10.000.000  10.301.640  10.301.640   Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la Caisse d’Epargne de l’Etat . . . . . . . . . . .  310 311 312 313 19.1 19.1 19.1 19.1 40 40 Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété et primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
(14)Dépenses et subsides dans l’intérêt de
(40)la lutte contre les taudis. (Crédit 49 non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
(10)Frais d’instruction et indemnités des 14 fonctionnaires chargés de l’examen du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . 25.000 25.000    35.000.000 35.000.000  39.131.168  39.131.168   8.000.000 8.000.000  8.000.000  8.000.000   438.152   53.876.000 53.876.000  58.210.024  58.210.024   500.000 500.000  438.152  Section
  1. Service des Logements Populaires 314 19.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . 617.000 617.000  616.872  616.872   315 19.1 10 Indemnités des employés ....... 505.000 505.000  372.158  372.158   710 Code Code fonct. écon. 316 317 19.1 19.1 14 40 Crédits pour 1959 LI BELLÉ Crédits après transferts Liquidations Frais de bureau.  Loyer.  Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans distinction d’exercice) . . . . . 23.000 23.000  21.461  Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000   Paiements justifiés 24.461   1.155.000 1.155.000  1.010.491  1.010.491  Liquidations non payées    Section
  2.  Contrôle des Banques.  Institut du Change.  Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l’Etat.  Divers (Fonds de crise, etc.) A.  Contrôle des Banques 318 319 320 01.1 01.1 01.1 320bis 01.1 10 10 14 53 Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255.000 255.000  135.058  135.058   Commissariat au Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire, des reviseurs et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 557.000 557.000  780.465  780.465   Commissariat au Contrôle des Banques.  Fournitures de bureau.  Frais de route et de séjour.  Dépenses diverses et imprévues de toute nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  24.299  24.299   Acquisition de machines de bureau . 33.000 33.000  32.000  32.000   B.  Institut du Change 01.1 10 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . 99.000 99.000  98.244  98.244   321bis 01.1 14 Salaire d’une femme de charge . . . . . . 20.000 20.000  22.289  22.289   322 04.4 14 Frais de bureau et divers ......... 41.000 41.000  39.937  39.937   322bis 01.1 53 Acquisition de machines de bureau . 10.000 10.000  9.500  9.500   323 01.1 14 Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  24.600  24.600   321 C.  Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l’Etat 324 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . 582.000 582.000  573.222  573.222   325 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . 118.000 118.000  117.637  117.637   711 Code Code fonct. écon. 326 01.1 14 LIBELLÉ Crédits pour 1959 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés Liquidations non payées Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés, matériel, frais de transport, bibliothèque, imprévus . . . . 89.000 91.000  89.894  89.894   326bis 01.1 53 Acquisition de machines de bureau . 22.000 22.000  19.950  19.950   327 14 Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 698.000  697.053  697.053   D.  Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.) Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 1.700.000  1.881.065  1.881.065   Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d’amendes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 1.100.000 1.100.000  1.206.152  1.206.152   01.1 11.2 12.2 20.2 21.3 10 Gratification aux fonctionnaires et
(19)agents de la police générale, spéciale et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 1.100.000  1.200.077  1.200.077   331 01.0 33.4 14 Dépenses imprévues. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  41.335  41.335   332 01.0 ’33.4 14 Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  157.557  157.557   33.1 74    328 329 330 333 334 335 336 01.1 13.7 30 16.0 49 Divers codes 32.1 20.2 19.2 20.2 20.2 19.2 39 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet
  1. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . p r mém.  6.796.000 6.796.000  7.154.234  7.151.234   Section
  2.  Ponts et Chaussées.  Administration Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.855.000 46.855.000  44.898.206  44.898.206   10 Indemnités des employés . . . . . . . . 1.948.000 1.948.000  2.241.462  2.241.462   14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . 10 364.000 364.000  403.438  403.438   712 Code Code fonct. écon. 337 338 339 340 341 342 20.2 10 14 L I B E L LÉ Liquidations non payées 73.320  73.320   Frais d’entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98.000 98.000  56.047  56.047   1.200.000 1.200.000  1.199.999  1.199.999  
(10)Indemnités et rémunérations extra14 ordinaires; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues; frais de déménagement. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 19.2 20.2 Paiements justifiés 76.000  20.2 19.2 20.2 Liquidations 76.000 14 10 Crédits après transferts Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du chauffage central . . . . . . . . . . . . . . 19.2 20.2 20.2 Crédits pour 1959 Indemnités des fonctionnaires et employés de l’Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 508.460   Frais de route et de séjour. Frais de déménagement.  Taxes de participation à des cours et à des congrès de spécialisation. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.200.000  1.199.720  1.199.720   14 Confection de projets de route et achats d’instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. Cotisations. (Sans distinction d’exercice) . . . . . 1.100.000 1.100.000  1.099.931  1.099.931   14 300.000 300.000  508.400  343 20.2 53 Modernisation des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 107.000  106.814  106.814   344 19.2 20.2 53 Acquisition de machines de bureau, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 450.000  313.641  313.641   345 20.2 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 53.000  52.594  52.594   346 20.2 10 14 Subsides à la masse d’habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.750.000 2.750.000  2.420.816  2.420.846   347 20.2 14 Frais d’adjudication.  Commission des soumissions, frais d’impression, frais de bureau et frais d’expertise, 713 Code Code fonct. écon. Crédits pour 1959 LI B E L LÉ rémunérations, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés 500.000  499.999  499.999  Liquidations non payées  57.001.000 57.001.000  55.074.387  55.074.387  Section 25.  Bâtiments publics.  Administration 348 01.2 10 Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Bâtiments Publics . . . . . . . . . . . . . 4.997.000 4.997.000  4.964.506  4.964.506   1.142.000 1.442.000  1.375.803  1.375.803   349 01.2 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . 350 01.2 14 Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du chauffage central . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  36.300  36.300   351 01.2 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 225.000 225.000  224.970  224.970   352 01.2 14 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000  347.076  347.076   353 01.2 53 Acquisition de machines de bureau . 65.000 65.000  59.000  59.000   353bis 01.2 53 Acquisition et installation de nouveaux centraux téléphoniques, y compris raccordements au réseau existant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  199.589  199.589   7.029.000 7.029.000  7.207.244  7.207.244   61.500.000 61.500.000  60.729.830  60.729.830   Section 26.  Ponts et Chaussées. Voierie.  Rivières navigables et flottables A.  Ponts et Chaussées a) Personnel ouvrier 354 20.2 10 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d’enfants, primes de l’assurance contre la maladie

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.