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Luxembourg

En bref

Cette loi du 7 juillet 1961 règle les comptes généraux de l'État du Luxembourg pour l'exercice 1958, détaillant les recettes et dépenses ordinaires, extraordinaires et les fonds spéciaux. Elle établit un bilan financier pour cette période.

Ce qu'elle réglemente

  • Les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'État pour l'exercice 1958.
  • Les recettes et dépenses pour ordre.
  • Les excédents ou déficits des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État pour l'exercice 1958.
  • Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux.

Qui elle concerne

  • L'État du Luxembourg, en tant que gestionnaire de ses finances publiques.
  • Le Ministre des Finances, responsable de la présentation des comptes.

Points clés

  • Les recettes effectives de l'État pour 1958 se sont élevées à 5.272.358.980,39 francs.
  • Les dépenses effectives de l'État pour 1958 ont atteint 5.560.981.296,77 francs.
  • Il y a eu un excédent de dépenses de 288.622.316,38 francs pour les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires.
  • L'excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État était de 1.398.307.488,25 francs.
Texte de loi
Texte de loi

523 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 27 15 juillet 1961 SOMMAIRE : Loi du 7 juillet 1961 portant règlement des comptes généraux de l’exercice 1958 . . . . . . . . . . . . . . page Chapitre Ier.  Recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre II.  Recettes extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre III.  Dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre IV.  Dépenses extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre V.  Recettes et dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat pendant l’exercice 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 523 525 535 538 656 669 670 672 Loi du 7 juillet 1961 portant règlement des comptes généraux de l’exercice

  1. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’article 104 de la Constitution ; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l’Etat modifiée par la loi du 22 février 1951 ; Vu les articles 71 et 72 de Notre arrêté du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l’Etat modifié par Notre arrêté du 22 février 1951 ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l’Etat pendant l’exercice 1958 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat, comptes rendus le 26 novembre 1959 par le Ministre des Finances; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 8 juin 1961 et celle du Conseil d’Etat du 27 du même mois portant qu’il n’y a pas lieu à second vote : Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1958, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : 524 A.  Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires . I. Recettes effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 5.272.358.980 39 II. Dépenses effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.560.981.296 77 III. Excédent de dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 288.622.316 38 B.  Recettes et dépenses pour ordre. I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 971.066.262 52 971.066.262 52 Art.
  2. L’excédent des recettes, à la fin de l’exercie 1958, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.782.030 13 Dette publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés . . . . . . . . . . . . . . . . » 54.051.318 95 Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 847.316 76 Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 16.912.487 48 Postes.  Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 618.036.493 40 Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau intercommunale dans les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.744.588 68 Droits de douane sur matériel.  Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 535.387 41 Fonds spécial de la Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 389.191 90 Fonds spécial de la Pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 520.586 54 Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 632.038.539  Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . » 11.196.230  Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.029.452  Fonds spécial pour l’épurationdes eaux de l’Alzette, de la Sûre et de leursaffluents . . . » 47.118.222  Fonds spécial viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 73.850  Fonds spécial de repeuplement des chasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 32.000  Total . . . . . . . . . fr. 1.398.307.694 25 D’où il y a lieu de déduire l’excédent de dépenses : Postes.  Droits de douane avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. Total fr. 206  206  Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat fr. 1.398.307.488 25 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 7 juillet
  3. Le Ministre des Finances, Pour la Grande-Duchesse : Pierre Werner Doc. parl. N°822, Sess. ord. 1960 
  4. Son Lieutenant -Représentant Jean Grand-Duc héritier. 525 Code Code fonct. écon. Prévisions pour
  5. L I B E L L É Recettes effectuées. BUDGET DES RECETTES. Chapitre I er .  RECETTES ORDINAIRES. Section 1re .  Contributions directes et Aceises. A.  IMPOTS, TAXES, ETC. 1  130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d’impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . 2.120.000.000 2.283.088.786 51 Détail : Impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette fr. 550.000.000 Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . » 900.000.000 Impôt sur les traitements et salaires . . . . » 615.000.000 Retenue d’impôt sur lesrevenus de capitaux » 55.000.000 Total . . . . . . . . . . . fr. 2.120.000.000 1bis  130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2  130 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000.000 136.298.576 38 3  130 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 14.556.414 77 3bis  132 Impôt sur le chiffre d’affaires (restants éventuels d’exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.  4  132 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 54.466  5  132 Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000.000 76.250.089 80 6  132 Taxes sur les cabarets ........................................ 4.500.000 9.869.855  7  Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives 3.000.000 2.759.925 50 8  130 132 132 Droits d’accises sur l’alcool ................................... .23.000.000 .. 23.354.202 56 9  132 Taxe de consommation sur l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 41.453.868 41 10  114

(132)Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 94.410  133 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 1.510.244 32 11  13.813.455  Total des recettes sub A . . . . . . . . . . 2.347.650.000 2.603.099.294 25 B.  RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES. 12  114 Recettes de l’Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.093.843  526 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1958. L I B E L L É . Recettes effectuées. Détail :
  1. a)Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000
  2. b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.100.000
  3. c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000
  4. d)Vente de cartes topographiques . . . . . . . . . » 50.000 Total . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.000.000 13  132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ............ 1.100.000 1.716.025  14  114 Force Armée.  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  5. a)Produit de la vente des peaux (boucherie) . fr. 150.000
  6. b)Restitutions pour pertes d’objets et paiement pour objets d’équipement . . . . . . . . . . . . . . » 750.000 900.000 1.037.607 35 3.000.000 4.262.853 89 2.945.000 2.994.185 70 10.600.000 20.751.363 06 Total . . . . . . . . . 15  16   900.000 114 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 133 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144 Détail : 114
  7. a)Part du Grand-Duché dans l’excédent des recettes du service de l’enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . fr. 25.000
(114)
  1. b)Produit des taxes sur les licences d’importation (part du Grand-Duché) . . . . . p r mém. 114
  2. c)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . » 300.000 114
  3. d)Droits à payer par les candidats pour l’obtention des grades et des brevets d’instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 114
  4. e)Minerval à payer par les élèves des établissements d’enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.370.000 114
  5. f)Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales.  Taxes (art. 33 50.000 de l’arrêté grand-ducal du 13.10.1945). »
  6. g)Recettes provenant de l’Institut du Change: 133 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . pr mém. 144 Restitution du bénéfice de change. . . . . pr mém. Total 16bis fr. . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.945.000 114 Produit des taxes perçues sur les licences d’importation
(132)Détail :
  1. a)Taxes normales perçues sur les licences d’importation (part du Grand-Duché) . . . . fr. ............ 1.500.000 527 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1958. Recettes effectuées. 20.545.000 32.855.878  123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 7.626.916  L I B E L L É
  2. b)Taxes nouvelles perçues sur les licences en vertu de l’arrêté grand-ducal du 20 août 1957 établissant un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires (régime autonome) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. Exercice 1957 . . . . . . . . . . fr. 1.100.000 Exercice 1958 . . . . . . . . . . » 8.000.000 Total 9.100.000 . . . . . . . . . . . . . . fr. 10.600.000 Total des recettes sub B. . . . . . . . . . . C.  RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L’ÉTAT. 17  18  122 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.359.859  19  122 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.800.000 8.285.511  20  122 Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Nationale pour la construction d’habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 16.200  23.605.015  21  132 Participation de l’Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . 10.000.000 22  122 Recettes escomptées par l’Office Commercial du Ravitaillement ..... p mém. Total des recettes sub C . . . . . . . . . 25.800.000 44.893.501  23.515.000 35.540.911 12 300.000 248.746 90 300.000 314.909  r  D.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D’AVANCES ET DU PAIEMENT D’INTÉRETS. 23  (120 Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(121)Détail :
  1. a)Crédits d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.925.000
  2. b)Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.350.000
  3. c)Prêts consentis au titre du Plan Marshall . » 480.000
  4. d)Autres dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 11.760.000 Total 24  120 Logements populaires.  Amortissements, remboursements et intérêts . 161 Détail:
  5. a)Remboursements et amortissements . . . . . . fr. 285.000
  6. b)Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.000 Total 25  . . . . . . . . . . . . . . fr. 23.515.000 . . . . . . . . . . . . . . fr. 300.000 120 Fonds d’améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . 161 Détail :
  7. a)Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 250.000 528 Code Code fonct. écon.
  8. b)Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26  27  Prévisions pour 1958. L I B E L L É . » 50.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . fr. 300.000
(120)Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . 161 120 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Détail: 153 120 a) Annuité 1958 à verser par les C.F.L. 161 161 du chef des dépenses pour travaux complémentaires de 1er etablissement exécutés sur leréseau G.L. jusqu’au 10 mai 1940 à l’aide de fonds avances par l’Etat fr. 6.380.000 Amortissement . . . . . . . fr. 428.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . » 5.952.000 Total . fr. 6.380.000
(120)
  1. b)Participation des C.F.L. au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P.H. . 120
  2. c)Participation des C.F.L. au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P.H. : consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1958. Amortissement . . . . . . . fr. 214.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . » 271.000 » 6.000.000 » 485.000 Recettes effectuées. p r mém. 600.000  46.600.000 47.713.323  70.715.000 84.417.890 02 Total . fr. 485.000 120
  3. d)Annuité à payer par les C.F.L. pour le 153 paiement du matériel roulant cédé par l’Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . » 11.232.000 Amortissement . . . . . . . fr. 7.566.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . » 3.666.000 Total . fr. 11.232.000 120
  4. e)Annuité due à l’Etat pour les C.F.L. pour 122 l’exercice 1958 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947. » Amortissement . . . . . . . fr. 4.587.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . » 5.777.000 Total . fr. 10.364.000 120
  5. f)Intérêts statutaires de 1958 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l’Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . » 161
  6. g)Amortissement 1958 du capital versé . » 161
  7. h)Recettes et remboursements divers . . . Total 10.364.000 7.689.000 4.450.000 pr mém. . . . . . . . . . . . . . fr. 46.600.000 Total des recettes sub D . . . . . . . . . 529 Code Code fonct. écon. L I B E L L É. Prévisions pour 1958. Recettes effectuées. 51.695.000 55.661.857  3.610.000 4.688.389  1.037.000 223.663  E.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION ET AUTRES. 28  110 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du 112 personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(119)Détail: 112
  1. a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . fr. 2.927.000 110
  2. b)Part (33 1/3%) incombant aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . . » 48.768.000 fr. 51.695.000 29  115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l’enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . Détail : 115
  3. a)Contribution forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d’enseignement secondaire et professionnel . fr. 56.000 115
  4. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d’entretien, de gardiennage, d’éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 125.000 115
  5. c)Part de la ville d’Esch-sur-Alzette et des sociétés industrielles dans les frais de l’école professionnelle de l’Etat d’Eschsur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.429.000 Total . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.610.000 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . . Détail :
  6. a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . fr. 292.500
  7. b)Contrôle des Banques.  Indemnités du Commissaire et du personnel auxiliaire » 744.000 30  115 31  115 Total . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.036.500 Part contributive de l’I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.000 33.987  32  110 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
(115)l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse d’assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156.000 120.390  Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges, Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 780.000  33  115 530 Code Gode fonct. écon. 34 35   139
(149)Remboursement à faire à l’Etat sur les allocations de chômage et sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l’organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  250.000 Recettes effectuées. 245.561  139 Assurances sociales.  Remboursement des parts des communes . . . . . . 107.464.000 113.111.810  Détail :
  1. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 100.530.000
  2. b)Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
  3. c)Remboursement de la part des communes dans les pensions versées par la Caiss de Pension des Employés privés se rapportant à l’exercice 1958 et aux exercices antérieurs (art. 38 et 108 de la loi réforme du 29.8. 1951, modifiée par la loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.000.000
  4. d)Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d’intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité, conformément à l’article VIII de la loi du 24 avril 1954 . . . . . . . . . . . » 2.934.000 Total 36 Prévisions pour 1958. L I B E L L É . ............ fr. 107.464.000 111 Force Armée.  Remboursements. Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . 114 Détail : 114
  5. a)Remboursement de taxes téléphoniques fr. 35.000 111
  6. b)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.020.000 Total .............. 1.055.000 1.833.520  fr. 1.055.000 37  114 Excédent de recettes de comptables extraordinaires ................ 1.500.000 1.978.613 48 37bis  119 Réparation des dégâts causés à la Légation de l’U.R.S.S. lors des manifestations du 6 novembre 1956 : remboursement de la quote-part des communes intéressées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000  37ter  115 Remboursement de la part incombant à la Haute Autorité de la C.E.C.A. dans les frais relatifs à l’enquête sur la situation des logements des ouvriers mineurs et métallurgistes exécutée pour le compte de la  Haute Autorité de la C.E.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Total des recettes sub E . . . . . . . . . 168.150.000 178.677.790 48 Total des recettes de la section 1re . . . . . . . . . . . 2.632.860.000 2.943.944.353 75 Section 2.  Douanes. 38  132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 588.844.000 605.955.498  531 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1958. L I B E L L É. Recettes effectuées. Détail : 1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L. fr. 16.787.000.000 Déduction en vertu des art. 12 et 13 de la Convention . . . . . . . . . . . . . . » 808.700.000 = Recettes nettes (à partager au prorata des populations) . . . . . . . . . . . . . . . fr. 15.978.300.000 2) Part du Grand-Duché dans les recettes nettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 528.168 000 + Remboursement des dépenses de l’Administration luxembourgeoise (art. 12 de la Convention) . . . . . . . » 60.676.000 + Part du Grand-Duché dans le prélévement pour la production des céréales panifiables (art. 13 de la Convention) p r mém. 39  Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’U.E.B.L. . . . . . . fr. 588.844 000 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes de la section 2 700.000 627.209  . . . . . . . . . . . . 589.544.000 606.582 707  Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES. 40  132 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000.000 57.348.782 51 41  132 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 9.906.920 25 42  132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.623.365  43  130 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 29.208.881 46 44  132 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 17.500.822  45  132 Impôts sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 590.000.000 706.080 931 43 46  132 Impôt sur le chiffre d’affaires : Produit de la majoration de l’impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.000.000 54.308 072  46bis  132 Taxes et autres recettes à percevoir en faveur d’un Fonds de Solidarité Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  47  132 Taxe sur les transports ....................................... 40.000.000 52.017.346 58 48  132 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 19.609.604  49  132 Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés .................... 28.000.000 36.024.587 15 50  132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  51  132 Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique . . . 800.000 1.024.490  532 Code Code fonct. écon. L I B E L L É . Prévisions pour 1958. Recettes effectuées. 52  132 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.122.000 5.121.042  53  132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 151.320  54  100.000 112.460  55  114 Casier judiciaire.  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(132)133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 200.600  56  132 Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . 108.000 112.046 50 Total des recettes sub A . . . . . . . . . 838.880.000 990.351.270 88 B.  RECETTES DOMANIALES.  114 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d’alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 365.278  58  114 Domaine forestier de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 6.767.768 97 59  114 Produits des pépinières de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.218.687  60  150.000 843.760  61  2.270.000 1.994.463  61bis  150 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
(133)Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 133 Ventes mobilières : produit des ventes d’objets saisis et confisqués (pièces à conviction, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 51.363 62  114 Locations et loyers d’immeubles (y compris les recettes de meetings aériens de l’Aéroport du Findel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 11.400.631 50 17.970.000 22.641.951 47 57 Total des recettes sub B C.  RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES. 63  133 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d’enregistrement, etc . . 200.000 397.898 85 64  133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d’ordre de l’Office National du Travail . . . . . . . 6.000.000 7.877.902 64 114 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution de commissions rogatoires transmises à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.173.265  65  66  114 Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . 600.000 707.965  67  114 Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.112.000 2.022.473  68  114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d’Ettelbruck et dans les établissements d’assistance de l’Etat 29.140.000 34.554.352 35 533 Code Code fonct. écon. Prévisions pour
  1. L I B E L L É . Recettes effectuées. Détail : Maison de Santé d’Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . fr. 14.900.000 Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.420.000 Etablissement pour enfants arriérés de Betzdorf » 1.200.000 Etablissement pour aveugles de Berbourg . . . . . » 120.000 Etablissement pour sourds-muets . . . . . . . . . . » 30.000 Dépôt de mendicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 20.000 Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . . . . » 450.000 Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . . . . » 1.200.000 Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 Maison de retraite de Rumelange . . . . . . . . . . . » 1.200.000 Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . » 800.000 Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . . . . » 800.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . fr. 29.140.000 69  114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d’Ettelbruck . . . . 800.000 915.829 15 70  114 Produit de l’Etablissement thermal de Mondorf-Etat ............... 2.000.000 2.290.791  71  114 Produit du Sanatorium et de l’Institut médical de l’Etat à Mondorf . . . . 400.000 546.489  72  114 Maternité et école d’accouchement.  Frais d’entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 5.466.532  10.200.000 7.503.322 73  114 Remboursement des frais d’entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Sanatorium de Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.440.000 Sanatorium de Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . » 750.000 Préventorium de Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 Autres établissements hospitaliers du pays . . . » 200.000 Etablissements de cure à l’étranger . . . . . . . . . . » 4.610.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . fr. 10.200.000 74  114 Recettes de l’Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . 226.000 505.721  75  114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Recettes d’analyses du poste d’essai de matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 35.000 b) Office du blé.  Taxes sur les certificats d’origine, imprimés, étiquettes, plombs, etc.. . . . . » 110.000 c) Laboratoire pratique de bactériologie . . . . . » 850.000 d) Station de chimie agricole à Ettelbruck.  Produit des analyses . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 120.000 e) Recettes du Musée de l’Etat . . . . . . . . . . . . » 50.000 f) Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor (arrêté grandducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000 3.345.000 5.513.303 78 534 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ. g) Recettes provenant de la participation du Grand-Duché à l’Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles 1958 (quote-part sur les recettes du restaurant) . . . . . . . . . . h) Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » » Prévisions pour
  2. Recettes effectuées. 62.523.000 69.475.844 77 1.080.000 1.000.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.345.000 Total des recettes sub C . . . . . . . . . . D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D’EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D’AVANCES. 76 77  114 Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 245.986 50  110 Frais d’administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Détail: Communes : Etabl. publics :
(119)
  1. a)Remboursement des traitements des chefs de cantonnements (gardes généraux) . . fr. 1.273.000 fr. 49.000
  2. b)Remboursement des traitements des préposés forestiers » 7.320.000 » 330.000 8.972.000 8.581.233 50 100.000 285.351 25 800.000 722.686  17.152.000 18.575.195  pr mém.  fr. 8.593.000 fr. 379.000 fr. 8.972.000 78 79  80  81  114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . .
(170)170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . 110 Remboursement à l’Etat à raison de 60% des traitements, indemnités 111 de logement, indemnités pour enfants et masse d’habillement, frais de 114 détachement, de déplacement, d’équipement, d’armement, d’entretien
(119)de la police ainsi que des fournitures d’imprimés et divers . . . . . . . . . Détail : 114
  1. a)Fourniture d’imprimés . . . . . . . . . . . . . . fr. 21.000 110 b ) Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 14.325.000 114
  2. c)Indemnités de logement . . . . . . . . . . . . » 1.680.000 111
  3. d)Masse d’habillement . . . . . . . . . . . . . . » 590.000 114
  4. e)Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . . . » 60.000 114
  5. f)Equipement et armement . . . . . . . . . . . » 36.000 110
  6. g)Part des communes dans les cotisations versées à la Caisse de Maladie . . . . . . » 440.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . fr. 17.152.000 82  114 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l’Etat pour
(170)l’exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d’eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 535 Code Code fonct. écon. 83  L I B E L L É. 141 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes sub D Total des recettes de la section 3 ........ Prévisions pour
  1. Recettes effectuées. 1.000.000 2.011.700  28.224.000 30.422.152 25 . . . . . . . . . . . . 947.597.000 1.112.891.219 37 Section
  2.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 84  114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . 95.000.000 96.343.162 97 85  114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes 7.500.000 7.496.124 23 86  114 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . 105.000.000 108.189.492 16 87  88  114 Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(132)114 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur
(132)taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ Total des recettes de la section 4 8.300.000 8.591.071 50 1.500.000 1.622.496 70 217.300.000 222.242.347 56 Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éductaion 89  114 Etablissements pénitentiaires et maisons d’éducation.  Produit du
(153)travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.760.000 1.756.955  Total des recettes de la section 5 ............ 1.760.000 1.756.955  Total des recettes du Chapitre Ier . . . . . . . . . . . . 4.389.061.000 4.887.417.582 68 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d’impôts extraordinaires.  90  130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 91  140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 309.379 71 ........ p r mém. 309.379 71 Total des recettes sub A 536 Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1958. L I B E L L É. Recettes effectuées. B.  Recettes provenant de l’émission d’emprunts et de Bons du Trésor.
  1. a)Emprunts. 92  172 Produit de l’emprunt de 500.000.000 autorisé par la loi du 27 décembre 1955. (2me tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000.000 150.000.000  93  172 Produit de l’emprunt de 100.000.000 autorisé par la loi du 29 juillet 1957 (construction d’un nouvel Athénée). (1 re tranche) . . . . . . . . . . . . . . . 94  172 173 30.000.000 100.000.000  Produit d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000.000 
  2. b)Bons du Trésor 95  172 Emission de Bons du Trésor .................................. 22.100.000 33.714.000 
  3. a)Paiement de dommages de guerre . . . . . . . . . . fr. 22.000.000
  4. b)Paiement de placements forcés en Allemagne et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 22.100.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . 522.100.000 283.714.000  C.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre 96  143 Liquidation de biens sous séquestre ............................ Total des recettes sub C ......... 15.000.000 15.000.000  15.000.000 15.000.000   D.  Autres recettes extraordinaires.
  5. a)97  144 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 98  170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l’art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . 1.000.000 1.336.783  99  170 Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall . . . . . . Détail : Exercice 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 763.500 Exercice 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 784.500 1.548.000 1.042.905  Total . . . . . . . . . . . . . . . 100  fr. 1.548.000 144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l’échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 35.024.192  537 Prévisions pour 1958. Recettes effectuées. 141 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l’article 22 de l’arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (5 me tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 10.000.000  141 Recouvrement à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 concernant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 2.179.970  153 Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles 1958 : vente du Pavillon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000  143 Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun 50.000.000 36.334.168  ........ 71.548.000 85.918.018  Code Code fonct. écon. 101 102 103    L I B E L L É.
  6. b)104  Total des recettes sub D Total des recettes de la section 6 . . . . . . . . . . . . 608.648.000 384.941.397 71 Section 7 Recettes revenant au GrandLDuché de Luxembourg au titre du Plan Marshall 105  143 Dons (Counterpart funds) ..................................... p r mém.  p r mém.  Total des recettes de la section 7 ............ Total des recettes de la section 6 Total des recettes de la section 7 . . . . . . . . . . . . 608.648.000 384.941.397 71 . . . . . . . . . . . . p r mém.  Total des recettes du Chapitre II . . . . . . . . . . . . 608.648.000 384.941.397 71 Résumé : Total du Chapitre I er . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.389.061.000 4.887.417.582 68 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 608.648.000 384.941.397 71 Total général du Budget des Recettes . . . . . . . . 4.997.709.000 5.272.358.980 39 538 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1958 Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. BUDGET DES DEPENSES Chapitre III. DEPENSES ORDINAIRES. Section 1re .  Liste civile. 1 00.0 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.800.000 7.800.000  7.800.000  7.800.000   2 00.0 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . 2.000. 000 2.000.000  2.000.000  2.000.000   3 00.0 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Due héritier . . . . . 1.000.000 1.000.000  1.000.000  1.000.000   10.800.000 10.800.000  10.800.000  10.800.000  Section 2.  Gouvernement. 4 01.0 10 5 01.0 10 6 01.0 10 7 01.0 8 01.0 Traitements*) et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . 8.037.000 8.037.000  8.972.455  8.972.455   Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . 24.684.000 21.684.000  24.148.326  24.448.326   7.317.000 7.347.000  8.285.442  8.285.442  270.000 270.000  269.656  269.656    930.000  1.001.873  1.004.873   1.280.000 1.280.000  1.250.493  1.250.493   Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . .
(10)Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . 14 10 Salaires des ouvriers (entretien et 14 chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 01.0 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 01.0 14 Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays.  Frais de déménagement (Gouvernement) . . . . . 930.000 225.000 236.000  235.884  235.884   * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 125. En ce qui concerne l’adaptation au nombre-indice de 130, voir le crédit de 56 millions inscrit à l’article 1062-4 2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnités, salaires, etc.) sont non limitatifs et sans distinction d’exercice. Ceci permettra, e. a., d’y imputer
  1. a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et
  2. b)d’autres augmentations éventuelles de ces dépenses. 539 Code Code fond. écon. 11 12 13 01.0 01.0 01.0 14 14 53 LIBELLÉ Frais de location et d’entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d’impression ; journeaux, livres et périodiques ; laboratoires photogragraphiques ; divers . . . . . . . . . . . . . 4.200.000 4.260.000  4.256.324  4.256.124  200  Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d’agrandissement du nouveau central téléphonique de l’administration centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 480.000 480.000 425.391  425.391   Frais d’acquisition et entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . 125.000 150.000  149.860  149.860   1.150.000 1.100.000  1.099.914  1.099.914   15 01.0 14 Frais de publication du Mémorial . . 16 01.0 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 19 20 21 01.0 01.0 01.0 01.0 Liquidations non payées.  14 18 Liquidations Paiements justifiés. 7.000.000 7.000.000  8.774.157  8.774.157  01.0 01.0 Crédits après transferts. Frais de route et de séjour à l’étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . 14 17 Crédits pour 1958 90.000 90.000.  14.175   Frais de publication d’une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 150.000 150.000  494.700  494.700   Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau .................. 580.000 600.000  599.710  599.710   10 14 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . 40.000 9.000  8.800  8.800   14 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 850.000  849.978  849.800  178  Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 185.000 184.860  184.860   14 14 14 15 14.175  22 54.625.000 54.625.000  61.021.998  61.021.620  378  540 Code Code fonct. écon. Crédits pour 1958. LIBELLÉ Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 3.  Chambre des Députés 23 00.1 00 Chambre des députés. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 24 00.1 00 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 10.000.000  10.000.000  10.000,000  350.000   10.350.000 10.350.000  10.350.000  10.350.000   350.000 350.000  350.000   Section 4.  Conseil d’Etat. 25 00.1 10 Traitement du personnel . . . . . . . . 209.000 209.000  224.286  224.286   26 00.1 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226.000 226.000  248.252  248.252   1.619.000 1.619.000  1.620.844  1.620.844   27 00.1 10 ’14 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d’Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . 28 00.1 14 Frais de route et de séjour ....... 30.000 14.000  13.718  13.718   29 00.1 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . 164.000 180.000  179.455  179.455   29bis 00.1 53 Acquisition de machines de bureau . . 36.000 37.200  37.150  37.150   29ter 00.1 14 Commémoration du Centenaire du Conseil d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 38.800  38.718  38.718   2.324.000 2.324.000  2.362.423  2.362.423   Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 30 00.0 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . 31 00.0 14 Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.    30.000 30.000  25.500  25.500  30.000 30.000  25.500  25.500    541 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1958. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 6.  Affaires étrangères.  Relations extérieures. A) Ambassades, Légations, et Consulats, Organisations internationales. 32 (01.0) 10.1 22.1 33 10.1 34 35 36 37 10.1 10.1 10.0 10.2 38 10.2 38bis 10.2 (16.0) 10 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . 6.185.000 6.185.000  6.370.605  6.370.605   10 Ambassades, Légations et Consulats.  Indemnités de poste des agents
(14)diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 8.950.000 8.950.000  8.662.285  8.662.285   Ambassades, Légations et Consulats.  Frais divers de fonctionnement.  Frais d’entretien des immeubles et du mobilier.  Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier.  Frais de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . 8.000.000 8.000.000  9.282.102  9.282.102  
(50)Acquisition ainsi que mise en état et aménagement des immeubles pour
(51)52 le compte des Ambassades et Légations. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 1.800.000 1.800.000  2.416.078  2.416.078   14 53 14 16 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 16 Participation au financement de me
(43)sures de coopération et d’actions de
(71)solidarité ou de secours internationales. (Crédit non limitatif) .. 15 Aide aux réfugiés hongrois : alloca16 tion de subsides à des organisations 30 internationales. Paiement de frais de pension en faveur de réfugiés placés dans le pays même. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 299.961   2.210.000 2.210.000  3.151.655  3.151.655   1.200.000 1.200.000  1.240.445  1.240.445   300.000 500.000 300.000  500.000  299.961  500.000  500.000   542 Code Code fonct. écon. 39 40 41 42 10.2 10.2 10.2 10.2 14 16 10 14 16 53 10 14 16 14 16 LIBELLÉ Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois audit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution du Grand-Duché à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 438.726  299.508  299.508   1.370.000 1.370.000  1.415.107  1.415.107   Crédits pour
  1. 450.000 Contribution du Grand-Duché à l’Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand - Duché à l’O.E.C.E (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . 685.000 685.000  984.144  984.144   Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l’Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . 410.000 410.000  296.071  296.071   Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembourgeoises ou d’autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l’étranger . . . . . . . . . . 200.000 200.000  199.404  199.404   Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences internationales.  Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 21.274  21.274  21.274   43 44 45 10.0 (16.0) 10.0 15 30 14 543 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour
  2. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. B. Commission et Office des Licences. 46 22.1 10 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.934.000 1.934.000  2.082.808  2.082.808   47 22.1 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . 40.000 40.000  40.883  40.883   48 22.1 14 Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 110.000 110.000  81.546  81.546   Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 36.000  33.104  33.104   4.100.000 4.100.000  3.304.174  3.304.174   38.490.000 38.490.000  40.681.154  40.681.154   Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l’ordre judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.055.000 28.055.000  31.100.641  31.100.641   10 Attachés au Ministère de la Justice. . 1.809.000 1.809.000  1.026.916  1.026.916   10 Indemnités des employés temporaires 2.241.000 2.241.000  2.257.671  2.257.671   14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . 310.000 310.000  280.176  280.176   14 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 65.000  64.200  64.200   Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 35.000  34.211  31.211   49 50 22.1 33.0 14 -114 Restitution de la taxe perçue à l’im(-132) portation de l’orge de brasserie et du malt. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . Détail: Exercice 1957 . . . . fr. 1.100.000 Exercice 1958 . . . . » 3.000.000 Total . . fr. 4.100.000 Section
  3.  Justice. 51 52 11.1 54 01.0 (11.1) (24.0) 01.0 11.1 11.1 55 11.1 53 56 11.1 10 14 544 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 548.921  548.921   1.443.000 1.443.000  1.435.206  1.435.206   Crédits pour
  4. 549.000  57 11.1 58 11.1 10 14 14 59 11.1 53 Acquisition de machines de bureau . 48.000 48.000  42.960  42.960   11.1 14 Frais d’entretien des voitures automobiles de l’administration de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74.000 74.000  47.124  47.124   1.600.000 1.600.000  2.034.527  2.034.527   Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien des services judiciaires 500.000 Crédits après transferts. 60 61 62 11.1 (12.0) 14 Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires, indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis d’office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 63 11.1 10 14 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 43.000  64 11.1 14 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 8.000  Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  30.000  Frais de publication d’ouvrages de droit, d une table générale de la Pasicrisie et préparation d’un avant-projet de Codes de droit judiciaire privé et d’instruction criminelle (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses). (Sans distinction d’exercice) . . . . 275.000 275.000  113.140  113.140 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  65 66 67 68 22.1 11.0 11.0 12.0 10 14 14 15 10 Jetons de présence des membres non magistrats de La Haute Cour Militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  35.018    35.018     30.000     50.000     545 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour
  5. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. p r mém.     69 11.1 14 Frais d’exécution d’arrêts criminels. 70 10.2 16 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 125.000  118.050  118.050   71 11.1 15 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . 75.000 75.000  75.000  75.000   72 11.1 (18.0) 14 15 Dépenses diverses et imprévues.  Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l’intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  9.200  9.200   36.865.000 36.865.000  39.299.961  39.299.961   36.946.000 36.946.000  40.017.776  40.017.776   Section
  6.  Cultes. a) Culte catholique. 73 74 75 (13.5) 13.8 13.8 13.8 10 Clergé et Séminaire.  Traitements 10 14 Frais de bureau et de représentation de l’évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 14 Indemnités revenant aux personnes chargées de l’instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 42.000   1.200.000 1.200.000  1.199.187  1.199.187   42.000 42.000  42.000  76 13.8 30 Bourses d’études aux élèves necessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  50.000   77 13.8 15 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 35.000  35.000  35.000   10 15 Subsides et indemités diverses . . . . . 290.000 290.000  290.000  290.000   78 13.8 b) Culte protestant. 79 13.8 10 Traitement du pasteur protestant . . 187.000 187.000  200.886  200.886   80 13.8 14 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 15.000  14.989  14.989   Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 220.000  220.000  220.000   81 13.8 15 546 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour
  7. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. c) Culte israélite. 82 13.8 10 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . 161.000 161.000  164.686  164.686   83 13.8 14 Frais de route et de séjour du rabbin 15.000 15.000  9.372  9.372   84 13.8 15 Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.000 310.000  310.000  310.000   20.000 20.000  18.090  18.090   39.491.000 39.491.000  42.571.986  42.571.986   Traitements et indemnités des officiers, des médecins et des aumôniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.186.000 15.186.000  16.794.368  16.794.368   d ) Divers. 85 13.8 14 Indemnités pour remplacement du pasteur protestant et du rabbin . . Section
  8.  Force Armée. A.  Armée. 86 12.1 10 87 12.1 10 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.846.000 23.846.000  25.627.525  25.627.525   88 12.1 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . 6.005.000 6.005.000  6.211.032  6.211.032   89 12.1 11 Solde des hommes de troupe.  Sergents stagiaires et titulaires.  Indemnités du cadre de réserve.  Mesure de sécurité sociale et charge d’enfants pour le cadre de réserve . . 24.064.000 24.064.000  19.901.966  19.901.966   Salaires du personnel chargé du nettoyage, des bureaux, aide-cuisinières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.349.000 1.349.0000  2.066.895  2.066.895   Indemnités pour main-d’œuvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau, chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.459.000 7.459.000  7.724.826  7.724.826   90 91 92 93 12.1 12.1 12.1 12.1 14 10 14 10 14 11 Conseils de revision, Conseil mixte et Conseil de guerre.  Indemnités des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces conseils.  Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . 772.203   31.500.000 29.226.000  28.529.684  28.529.684   450.000 816.000  772.203  547 Code Code fonct. écon. 94 95 96 97 98 12.4 12.1 12.1 12.1 12.1 LIBELLÉ 14 Casernement.  Acquisition et répa
(53)ration d’articles de literie.  Acquisition et réparation de mobilier de chambrées et d’autres locaux.  Acquisition de rayonnages et d’étagères.  Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien.  Acquisition d’articles de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d’appareils et d’accessoires.  Acquisition de matériel d’emballage et de récipients . . . . Crédits pour 1958. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 4.500.000 4.300.000  4.173.597  4.173.597   Location d’immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 4.730.000  4.712.434  4.712.434   Equipement et habillement.  Acqui sition et renouvellement de l’équipement et de l’habillement personnels.  Renouvellement d’équipement et d’habillement de corps.  Renouvellement d’équipement pour spécialistes.  Acquisition d’insignes de grade, d’armes et d’unité.  Acquisition d’articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries.  Acquisition d’effets d’habillement pour le cadre de la la réserve et de l’active . . . . . . . . 17.000.000 16.045.000  15.753.057  15.753.057   11 14 Frais de lavage, de nettoyage et de et de réparation des effets d’équipement et d’habillement . . . . . . . . . 2.500.000 2.055.099  2.054.569  2.054.569   14 Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques, câbles, téléphones, matériel cinématographique. Entretien et réparation des installations téléphoniques et télégraphiques.  Taxes téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 2.200.000  2.112.550  2.112.550   11 11 14 548 Code Code fonct. écon. 99 100 12.1 12.1 LIBELLÉ 1.250.000 1.250.000  1.219.407  1.219.407   80.775   Frais d’assurances et dédommagements à de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par l’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000  2.971.408  2.971.408   Acquisition d’essence, de gasoil et d’huiles. Acquisition de récipients et accessoires de carburants . . . . . . 6.081.000 6.081.000  5.678.131  5.678.131   102 12.1 14 14 104 12.1 53 Acquisition de voitures automobiles . 105 12.1 14 Service du Génie.  Entretien des ateliers et magasins du Génie.  Matériel de rechange et de réparation.  Acquisition de bois et de matériel de construction.  Cartes topographiques.  Acquisition d’articles d’incendie et du matériel de Génie.  Acquisition de matériel électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 12.1 Liquidations non payées. 14 Frais de bureau.  Entretien et répa
(53)ration de machines de bureau. Acquisition et renouvellement de matériel de bureau et d’imprimés. Frais d’impression, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acquisition de machines de bureau . 12.1 Paiements justifiés.  53 106 Liquidations 18.000.000 17.749.000  16.689.312  16.689.312  12.1 12.1 Crédits après transferts. Armement et matériel roulant.  Acquisition d’armes, de pièces de rechange, de matériel d’entretien, d’articles de tir, d’instruments optiques. de munitions.  Entretien du matériel roulant (antigel, pneus, accumulateurs, pièces de rechange, outils, machines et matières premières).  Réparations spéciales . . 14 101 103 Crédits pour 1958. 103.000 103.000  613.500   1.400.000 1.400.000  1.374.232  1.374.232   650.000 650.000  80.775  613.500  14 Musique de la Garde grand-ducale et
(53)Musique de la garnison de Diekirch.  Réparation et entretien des instruments de musique.  Acquisition de partitions musicales 125.000 125.000  120.701  120.701   Entraînement physique et sportif.  Location d’installations sportives.  Allocation de prix à l’occasion de concours sportifs.  Compétitions sportives.  Cotisation C . I . S . M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 398.000 398.000  326.728  326.728   14 549 Code Code fonct. écon. 108 12.1 14 LIBELLÉ Education et Welfare.  Indemnités des chargés de cours.  Journaux, périodiques, bibliothèques.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 1.000.000 1.000.000  989.338  989.338   50.000  44.802  44.802   Crédits pour 1958. 108bis 12.1 14 Bibliothèque de documentation . . . . 109
(10)14 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d’instruction.  Frais de stage à l’étranger et frais d’assurances.  Matériel de classe.  Indemnités de détachement.  Matériel de sélection.  Allocation de prix (concours de tir et de fin de session)  Etudes.  Films. . . . . . . . . . . . 1.600.000 1.980.000  1.979.485  1.979.485   Frais de route et de séjour.  Frais de route et de séjour à l’occasion de man œuvres.  Frais de déménagement. (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 3.036.000  3.033.456  3.033.374  82  110 12.1 12.1 14 50.000 Crédits après transferts. 111 12.1 14 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . 100.000 137.600  137.557  137.557   112 12.1 14 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 42.000  39.733  39.733   113 12.1 14 Remboursement des frais de déplacement (enrôlement et libération) 200.000 200.000  157.791  157.670 
  1.  114 12.0 16 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . . 115 116 12.0 10.2 14 16 1.000.000 1.000.000  1.094.028  1.094.028   Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26 janvier
  2. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). 30.000 30.000  36.851  36.851   Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l’exécution de l’Accord d’Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  340  340   550 Code Code fonct. écon. 117 118 12.1 12.1 11 15 LIBELLÉ Indemnités familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des indemnités aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . Subsides aux organisations d’anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d’officiers et de sous-officiers de réserve. Subsides aux commissions consultatives . . Crédits pour
  3. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 5.000.000 5.000.000  4.506 455  4.506 455  100.000 100.000  100.000  100.010  Liquidations non payées.   119 12.1 11 14 Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100.000 3.531.000  3.530.562  3.530.508 
  4.  120 12.1 14 Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l’Office des Assurances Sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice.) . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  3.712.397  3.742.397   121 122 12.1 12.1 11 14 Frais de continuation de l’assurancemaladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l’assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  74.303  74.303   Dépenses diverses et imprévues. . . . 500.000 344.400  342.705  342.705   1.643.000 1.643.000  1.797.668  1.797.668   B.  Gendarmerie. 123 12.2 10 Traitements des officiers et de l’instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 12.2 14 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  21.009  21.009   125 12.2 11 Indemnités d’habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . 72.000 76.000  75.616  75.616   551 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour
  5. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 126 12.2 10 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit pour croix de service. 127 12.2 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . 212.000 212.000  268.534  268.534   128 12.
  6. 14 Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien dans l’intérêt des bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  21.623  21.623  Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 1.150.000  1.070.890  1.070.890   Indemnités d’habillement, de première mise, de mobilier, de bicydette de service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l’occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer; acquisition de croix de service ; allocation individuelle . . . . . . . . . . . . 2.652.000 2.665.000  2.664.473  2.664.473   14 Frais de bureau ; frais d’entretien de
(53)machines et du mobilier de bureau ; frais d’impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 1.700.000  1.539.046  1.539.046   129 130 131 12.2 12.2 12.2 14 10 11 14 37.656.000 37.656.000  40.626.842  40.626.842  132 12.2 53 Acquisition de machines de bureau et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 180.000  178.028  133 12.2 14 Armement.  Entretien de l’armement, de la buffleterie ; acquisition d’armes, de munitions, de matériel de tir et d’équipement . . . . . . . . . 486.000 209.000  139.103  139.103 Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle ; frais d’instruction du personnel technique et d’utilisation du réseau électrique. 290.000 290.000  168.622  134 12.2 14 53  168.622   2.170.000 2.170.000  1.860.779  1.860.779   Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules automomobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 1.100.000  1.065.060  1.065.060   Dépenses diverses et imprévues . . . . . 100.000 12.2
(14)Motorisation de la Gendarmerie . . . 53 136 12.2 14 12.2 14   135 137 178.028   100.000  45.145  45.115   552 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour
  1. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 138 12.2 11 Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 1.560.000  1.555.232  1.555.232   139 12.2 11 Casernement de la Gendarmerie . . . 3.398.000 3.398.000  3.277.783  3.277.783   12.2 14 Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie, combinaisons, salopettes, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . 140 141 50.000 50.000  21.984  21.984   C.  Police.
  2. _.Direction. 142 11.2 10 Traitements et indemnités . . . . . . . . 966.000 966.000  1.054.494  1.054.194   143 11.2 14 Frais-de route, de séjour et de déménagement 26.000 26.000  11.988  11.988   144 11.2 11 Masse d’habillement et indemnité de première mise.  Frais d’armement et d’équipement . . . . . . . . . . 51.000 51.000  45.325  45.325   Cumuls et indemnités extraordinaires  Indemnités de logement. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 41.000 41.000  24.826  24.826   145 11.2 10 11 146 11.2 14 53 Frais de bureau et acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . 107.000 117.000  116.287  116.287   147 11.2 14 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000 34.000  25.018  25.018   Frais d’entretien des bureaux.  Acquisition et entretien du matériel de nettoyage.  Frais d’entretien d’une auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000 54.000  30.104  30.104   148 11.2 14 11.2 14 Dépenses diverses et imprévues . . . . 15.000 5.000  2.796  2.796   149bis 11.2 14 Organisation d’un stand d’exposition au Salon de la Circulation et de la Police 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  5.000  5.000   23.425.000 23.425.000  24.736.855  24.736.855   149
  3. _ Commissariats et postes de police. 150 11.2 10 11 Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs brigadiers et agents de 1 re et de 2e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 553 Code Code fonct. écon. 151 152 153 154 155 156 11.2 11.2 11.2 11.2 11.2 11.2 11 11 14 14 14 14 LIBELLÉ Crédits pour
  4. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement (frais remboursables parles communes à raison de 60%). 2.800.000 2.800.000  2.133.501  2.133.501   Indemnités de première mise et masse d’habillement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadierschefs, brigaders et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . 1.025.000 1.025.000  1.063.873  1.063.873   Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes ) . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 86.000  65.004  65.004   Part de l’Etat dans les frais résultant de l’indemnité revenant aux agents de police pourvus d’une bicyclette 47.000 71.000  70.840  70.840   Equipement et armement ; frais d’acquisition et d’entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  38.545  38.545   Allocation de primes à l’occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  9.441  9.441   270.173.000 270.173.000 _ 271.119.708 _ 271.119.451 _ 257  2.642.000 2.642.000  2.964.161  2.964.464   Section
  5.  Chambre des Comptes. 157 01.1 10 Traitements et indemnités . . . . . . . . 158 01.1 10 Indemnités des employés temporaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113.000 113.000  129.568  129.568   159 01.1 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux 65.000 65.000  62.331  62.331   160 01.1 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  99.969  99.969   160bis 01.1 53 Acquisition de machines de bureau. 55.000 55.000  54.857  54.857   2.975 000 2.975.000  3.310.886  3.310.886   Section
  6.  Contributions directes, aeeises, poids et mesures. 161 01.1 10 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.660.000 34.660.000  37.845.239  37.845.239   162 01.1 10 Indemnités des employés temporaires 2.028.000 2.028.000  2.075.941  2.075.941   554 Code Code fonct. écon. 163 LIBELLÉ Crédits pour
  7. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 01.1 14 Rémunération des ouvriers, du gardien et des femmes de charge . . . . . 717.000 717.000  792.237  792.237   163bis 01.1 14 Indemnités d’aides temporaires . . . . 175.000 175.000  6.000  6.000   164 14 Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs. (Sans distinction d’exercice) . . . . 300.000 296.200  295.782  295.782   10 14 Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . 90.000 90.000  71.938  71.938   10 Indemnités de prestation. (Art 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  999.410  999.410   1.330.000 1.549.300  1.549.268  1.549.268   165 166 01.1 01.1 01.1 167 01.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc . . . . . . . . . . . . . 168 01.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau 169 01.1 14 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ; frais d’entretien de mobilier et de machines de bureau ; frais d’impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques; divers. . . . . . . . . . . 169bis 01.1 53 18.500   2.650.000 2.508.300  2.508.092  2.508.002   20.000 18.500  18.500  Acquisition de fichiers, de caisses, d’armoires, de machines de bureau, etc. pour les besoins des bureaux de recette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  499.993  499.993   170 01.1 53 Frais d’acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  277.259  277.259   171 01.1 14 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260.000 297.700  297.605  297.605   Frais d’entretien de voitures automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et mesures 290.000 251.800  251.421  251.421   Frais d’acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 160.000     172 173 01.1 01.1 14 53 555 Code Code fonct. écon. 174 175
  8. 177 178 179 180 181 32.1 32.1 01.1 39 39 14 Crédits pour
  9. LIBELLÉ 01.1 33.0 14 38 Paiements justifiés. Liquidations non payées.  Part des communes dans les droits perçus sur l’exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier
  10. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . 24.000 24.000  18.154  18.154   Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement des contributions apposition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif) 30.000 30.000  41.004  41.004   16.000.000 16.000.000  12.660.758  12.660.758   33.0  132 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . 14 Liquidations Parts des communes dans le produit de l’impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139.800.000 130.800.000 _ 168.547.860 _ 168.547.860 _ 33.0  132 Restitutions et décharge de la taxe de consommation sur l’acool. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01.1 Crédits après transferts. 275.000 275.000  325.350  325.350   Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures ; acquisition d’alcoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d’alcool ; ustensiles du service des Poids et mesures; dépenses diverses . . . . . . . . . 110.000 116.200  116.153  116.153   Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550.000 502.000  501.220  501.220      Bonification au titre d’un remboursement partiel de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . 40.000.000 40.000.000  241.269.000 241.269.000 _ 229.669.184 _ 229.669.184 _  Section
  11.  Cadastre. 182 01.1 10 Traitements des fonctionnaires ... 8.397.000 8.397.000  9.314.703  9.314.703   183 01.1 10 Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . 1.880.000 1.880.000  1.797.573  1.797.573   184 01.1 10 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . 1.150.000 1.150.000  1.340.911  1.349.911   556 Code Code fonct. écon. Crédits pour
  12. LIBELLÉ Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 185 01.1 14 Salaires des femmes de charge . . . . 130.000 130.000  147.452  147.452   186 01.1 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 780.000 839.050  839.048  839.048   187 01.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des bureaux cantonaux et loyer d’un garage à Luxembourg . . . . . . . . . . 50.000 45.950  45.313  45.313   188 01.1 14 Frais de bureau et du matériel de dessin, bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 465.000  464.943  464.943   189 01.1 53 Frais d’acquisition de machines de bureau et d’instruments géodésiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 140.000  138.978  138.978   Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier, d’arpentage, de nettoyage et des laboratoires ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses et imprévues . . 200.000 184.000  170.801  170.801   Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 165.000  164.644  164.644   Frais de transport, d’assurance et d’entretien des voitures de service 300.000 297.000  284.365  284.365   190 191 192 01.1 01.1 01.1 14 14 14 193 01.1 14 Travaux d’abornement des frontières. (Sans distinction d’exercice) . . . . 200.000 84.000  78.025  78.025   194 01.1 53 Frais d’acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 130.000  120.000  120.000   13.907.000 13.907.000  14.906.756  14.906.756   61.695.000 61.695.000  65.469.410  65.469.410   Section
  13.  Douanes. (Sans distinction d’exercice.) 195 01.1 10 Traitements des fonctionnaires 196 01.1 14 Indemnités des militaires servant de renfort temporaire . . . . . . . . . . . . . . 270.000 270.000  391.860  391.860   197 01.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 409.000 409.000  419.608  419.608   Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . 100.000 103.000  102.010  102.010   198 01.1 14 ... 557 Code Code fonct. écon. Crédits pour
  14. LIBELLÉ Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 653.000  652.999  652.999   199 01.1 14 Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 01.1 Indemnités diverses du personnel . 3.775.000 3.775.000  3.774.921  3.774.921   201 01.1 10 14 14 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.750.000 2.750.000  2.750.000  2.750.000   202 01.1 14 Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d’immeubles affectés au service de l’administration, réparation du mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, armement et équipement du personnel, autres frais de bureau . . . . 2.243.000 2.243.000  2.242.537  2.242.537   590.000 379.000 379.000  356.897  356.897   Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 160.000  160.000  160.000   203 01.1 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . 204 01.1 53 205 01.1 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115.000 77.000  76.540  76.540   206 01.1 14 Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . 50.000 22.000  21.481  21.481   2.265.000 2.265.000  2.264.880  2.264.880    207 01.1 14 Entretien et modernisation des loge
(52)ments de service ; impôt foncier . . 208 01.1 50 51 Construction et acquisition de logemenu de service ; acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.436.000 5.436.000  3.925.912  3.925.912  32 Primes à l’agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l’Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Continuation des travaux d’installation du service douanier aux frontières douanières . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 1.050.000  209 210 21.1 01.1 51 52     275.763  275.763   81.287.000 81.287.000  82.884.818  82.884.818   19.628.000 19.628.000  21.199.141  21.199.141   Section
  1.  Enregistrement et Domaines. 211 01.1 10 Traitements des fonctionnaires ... 558 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour
  2. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 1.235.000 1.235.000  1.290.439  1.290.439  Liquidations non payées.  212 01.1 10 Indemnités des employés temporaires 213 01.1 10 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . 156.000 156.000  159.353  159.353   214 01.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . 387.000 387.000  372.284  372.284   215 216 01.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . 600.000 620.000  609.468  609.468   217 01.1 10 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . 210.000 214.000  213.887  213.887   218 01.1 10 Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . 320.000 320.000  236.711  236.711   Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 677.000 677.000  674.986  674.986   Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375.000 375.000  324.673  324.673   1.170.000 1.170.000  1.166.085  1.166.085   219 220 221 222 223 224 225 01.1 01.1 01.1 01.1 01.1 01.1 01.1 10 10 14 53 14 53 14 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d’installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l’Administration y compris l’abonnement et les communications ; divers . . . . . . . . . . . . Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . 59.000 59.000  52.950  52.950   Location d’immeubles occupés par l’Administration . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  145.880  145.880   Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  49.906  49.906   Frais de poursuite et d’instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  299.532  299.532   559 Code Code fonct. écon. 226 227 01.1 (16.0) 33.0 227bis 24.3 228 229 01.1 01.1 LIBELLÉ 14 Dépenses à faire par les comptables
(70)de l’Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 26 septembre 1919 sur l’assistance judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 14 40 14 50 de droits d’enregistrement, etc. (art. 17 de la loi du 17.8 1935) et autres.  Remboursement aux tiers intéressés des dommagesintérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . 233 01.1 01.1 300.000  273.089  273.089   2.000.000 2.000.000  1.353.852  1.353.852   300.000 133.000  132.307 92 132.307 92  Frais d’adjudication exposés par l’Administration des Domaines dans l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . 100.000 100.000  82.247  82.247   Acquisition éventuelle d’immeubles à incorporer dans le domaine public. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . 2.300.000 2.300.000  2.226.877  2.226.877   Acquisition de l’immeuble dit «Casino de Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 16.000.000  16.000.000  16.000.000   14 Travaux d’entretien, plantations et
(53)boisements sur les terrains de fortification, réparations urgentes exécutées par l’Administration des Domaines, y compris la masse d’habillement du garde des Domaines 232 Liquidations non payées. 133.000 230 30.0 Paiements justifiés. Réalimentation du Fonds spécial « Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat». (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 50 231 Liquidations  132 Restitutions 229bis 01.1 01.1 Crédits après transferts. Crédits pour
  1. 20 14 14 80.000 80.000  79.417  79.417   Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000  167.285  167.285   Fabrication de papier-timbre, de timbre mobiles et de passeports et dépenses de l’atelier . . . . . . . . . . . . 885.000 885.000  679.629  679.629   Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 900.000 900.000  1.091.917  1.091.917   560 Code Code fonct. écon. 234 01.1 234bis 01.1 235 236 32.1 32.1 236bis 33.0 14 LIBELLÉ Crédits pour
  2. Crédits après transferts. Dépenses pour le recouvrement de l’impôt sur le chiffre d’affaires et de la taxe d’importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d’entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l’impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 126.000  51 Construction et aménagement de bu
(52)reaux communs avec la Belgique pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  39 39 Participation des communes au produit de l’impôt sur le chiffre d’affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . Participation des communes au produit du timbre de la carte d’identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquidations 53.262   Paiements justifiés. 53.262   47.200.000 47.200.000  55.967.130  55.967.130  489.385  Liquidations non payées.    400.000 400.000  489.385   10.000 10.000  1.503.627 85 1.503.627 85  96.675 000 96.675.000  106.895.02077 106.895.02077  112.340.000 112.340.000 _ 123.430.785 _ 123.430.785 _   132 Transfert de la taxe d’exportation à l’impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 237 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . 238 01.1 10 Indemnités des employés temporaires 239 01.1 10 14 241.364   Indemnités et salaires des facteursstagiaires, des agents des lignesstagiaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides-temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (man œ uvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.710.000 11.710.000  13.200.282  13.200.282   1.880.000 1.880.000  2.161.201  2.161.201   240 01.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc . . . . . . . 241 01.1 14 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 29 facteurs de relais. . 218.000 190.000 218.000  183.099  241.364  182.892  182.892   561 Code Code fonct. écon. 242 243 01.1 01.1 14 L I B E L LÉ Crédits pour 1958 Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 3.340.000 3.334.000  3.324.274  3.324.274  
(10)Indemnités pour services extraordi14 naires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.730.000 1.730.000  1.729.847  1.729.847   244 01.1 14 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . 245 01.1 14 Confection de timbres-poste et de cartes postales.  Impressions.  Installation et location de machines électro-comptables.  Matériel de bureau.  Matériel du service postal.  Matériel de nettoyage. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 132.319   8.775.000 8.775.000  9.470.267  9.470.267   535.999   120.000 133.000  132.319  246 01.1 53 Acquisition de machines de bureau . . 536.000 536.000  535.999  247 01.1 14 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000  805.107  805.107  248  14 Entretien ordinaire et aménagement
(53)des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.279.000 6.279 .000  6.259.686  6.259.686   14 Travaux d’entretien et d’extension
(52)de services de l’Hôtel des Postes à Luxembourg. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.200.000  854.469   249bis 01.1 51 Travaux de transformation et d’agran
(52)dissement de bâtiments postaux.. 1.200.000 1.200.000  1.005.088  1.005.088   250 14 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.450.000 1.450.000  1.346.802  1.346.802   2.355.000 2.355.000  2.355.000  2.355.000   430.880   249 01.1 Liquidations non payées. 01.1 01.1 251 01.1 14 Subside à la masse d’habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . 252 10.2 16 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000  851.469  130.880  562 Crédits pour 1958. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice) . . . . 650.000 639.400  639.292  639.292   Service technique.  Subside à la masse d’habillement du personnel inférieur et des ouvriers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 301.000 301.000  301.000 301.000   Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques, des postes d’abonnés et des cabines téléphoniques à prépaiement. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 22.000.000  21.999.774  21.999.774  
(51)Installation télex automatique et télé53 phonie par courants porteurs. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 5.400.000 5.400.000  4.611.179  4.611.179   14 Atelier mécanique, entretien et assu53 rance des voitures automobiles. (Sans distinction d’exercice) . . . . 7.500.000 7.500.000  7.409.995  7.409.995   4.680.000 4.680.000  4.436.000  4.436.000   Code Code fonct. écon. 253 254 255 01.1 01.1 01.1 255bis
  1. 1 255ter 256 257 258 01.1 01.1 01.1 01.1 14 14 14 51 53 53 14 14 LIBELLÉ Acquisition de voitures automobiles pour le Service des postes et le Service technique. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales 180.000 180.000  180.000 180.000   Participation à l’Exposition Universelle de Bruxelles de 1958 . . . . . . 300.000 310.600  310.580  310.580   195.199.000 195.199.000  207.051.082  207.051.082   Section
  2.  Caisse générale de l’Etat. 259 01.1 10 Traitements et indemnités du personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 701.000 701.000  780.502  780.502   260 01.1 10 Indemnités du personnel auxiliaire. . 128.000 128.000  141.211  141.211   261 01.1 10 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . 14 57.000 57.000  52.000  52.000   262 01.1 14 Fournitures d’imprimés et de maté
(53)riel de bureau ; aménagement des locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 55.000  43.279  43.279   563 Code Code fonet. écon. 263 264 01.1 01.1 14 14 LIBELLÉ Crédits pour 1958 Crédits après transferts . Loyer des bureaux et des caveaux.  Nettoyage, chauffage, éclairage etc. 87.000 87.000  Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés à l’occasion de l’entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . 10.000 10.000  Liquidations 63.768   Paiements justifiés. 63.768   Liquidations non payées.   1.038.000 1.038.000  1.080.760  1.080.760   1.338.000 1.338.000  1.489.439  1.489.439   Section
  1.  Service de la Trésorerle de l’Etat. 265 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . 266 01.1 10 Indemnités des employés temporaires 481.000 481.000  530.413  530.413   267 01.1 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.000 39.000  49.019  49.019   Frais de bureau ,frais d’acquisition et d’entretien du matériel de nettoyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . 91.000 91.000  85.043  85.043   53 Acquisition de machines de bureau . . 90.000 90.000  90.000  90.000   2.039.000 2.039.000  2.243.914  2.243.914   Service de l’emprunt 3,75% de
  2. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.422.000 10.422.000  10.348.513  10.348.513   Service de l’emprunt 3,50% de
  3. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25 juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.140.000 2.140.000  2.134.981  2.134.981   Service de l’emprunt 4% de 1936, 1re tranche, provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  4. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre 1935) . . . . . . . . . . . . . . 3.343.000 3.343.000  3.278.500  3.278.500   268 269 01.1 01.1 14 Section
  5.  Dette publique. (Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice.) 270 271 272 30.0 30.2 30.0 30.2 30.0 30.2 20 72 20 72 20 72 564 Code Code fonct. écon. 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 30.0 30.2 20 72 LIBELLÉ Crédits pour
  6. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Service de l’emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conversion de l’Emprunt 5% de
  7. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.899.000 3.899.000  3.897.250  3.897.250   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10 juillet 1936) . . . . 2.910.000 2.910.000  2.914.000  2.914.000   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 3,75% de
  8. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . . . 1.906.000 1.906.000  1.887.357  1.887.357   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 3,50% de
  9. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938) 749.000 30.0 30.2 20 72 30.0 30.2 30.0 30.2 30.1 30.3 743.630   Service de l’emprunt 4% de 1946, 1 re tranche. (Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 5 février 1946) . . . . 15.595.000 15.595.000  15.528.800  15.528.800   20 72 Service de l’emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946) . . . . 7.681.000 7.681.000  7.687.200  7.687.200   20 72 Service de l’emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1er février 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948) . . . . . . 2.078.000 2.078.000  2.075.965  2.075.965   Service de l’emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 40.000.000  40.757.374  40.757.374   21 73 749.000  743.630  30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  10. (Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 28 février 1948) . . . . . . . . . . . 7.832.000 7.832.000  7.826.400  7.826.400   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  11. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948) . . . . . 12.086.000 12.086.000  12.086.037  12.086.037   Service de l’emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l’emprunt 5% de
  12. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949) . . . . . . . . . . 5.776.000 5.776.000  5.777.600  5.777.600   30.0 30.2 20 72 565 Code Code fonct. écon. 284 285 286 287 288 289 290 290bis 291 292 293 LIBELLÉ Crédits pour
  13. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1950, 1 re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) . . . 23.276.000 23.276.000  23.280.400  23.280.400   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951) . . . . . . . . . . 15.467.000 15.467.000  15.464.700  15.464.700   30.1 30.3 21 73 Service du Prêt de l’Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948) . . . . . . . . . . 6.400.000 6.400.000  6.330.633  6.330.633   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  14. (Lois du 1er février 1946 et du 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.290.000 12.290.000  12.286.200  12.286.200   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  15. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier 1955) . . . . . . . 20.623.000 20.623.000  20.622.320  20.622.320   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 3% de
  16. (Art. 3 de la loi du 19 juin 1956 et convention du 29 juin 1956) . . . . 5.129.000 5.129.000  5.128.430  5.128.430   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de
  17. (Loi du 27 décembre 1955 et arrêtés ministériels des 14 et 26 février 1957) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.684.000 17.684.000  17.683.000  17.683.000   30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt ou des emprunts à émettre en vertu de la loi du 27 décembre 1955 (solde) et d’autres lois spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.0 30.2 20 72 Service de la Dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.0 30.2 20 72 Remboursement d’actions ordinaires et d’actions de jouissance de la société Guillaume-Luxembourg en liquidation.  Dépenses diverses dans l’intérêt de l’indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. . . 30.0 30.2 20 72 100.000 100.000    2.417.000 2.417.000  2.416.875  2.416.875  100.000 100.000    Service des Bons du Trésor: Remboursement de Bons et paiement des intérêts.  Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuellement auprès de la Caisse d’Epargne de l’Etat . . . . . . . . . . . . 207.766.000 207.766.000  99.561.252  99.561.252      566 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1958 Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Détail : Remboursement de Bons . . . . . .fr. .180.070.000 Intérêts . . . . . . . . . » 27.696.000 Total . . f r. 207.766.000 294 295 296 297 298 299 30.1 30.3 30.0 30.2 30.0 30.1 22.3
  18. 3 21.4 21 73 20 72 Remboursement par le Grand-Duché d’une partie des avances (dette monétaire, etc.) qui lui ont été consenties par le Trésor belge après la Libération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  4.000.000 4.000.000  104.366.784  104.366.784 ¾ Restants non imputables sur le Fonds spécial « Dette publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  424.426   300.000  3.864.214  3.864.214   Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des artisans. (Lois des 21 mai 1951 et 24 décembre 1955). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.800.000  1.800.000  1.800.000   Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité (Loi du 24 avril 1954, art. VIII) . . . 8.800.000 8.800.000  8.800.000  8.800.000   Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension agricole. (Loi du 3 septembre 1956, art. 70) . . . . . . 4.800.000 4.800.000  4.800.000  4.800.000   448.369.000 448.369.000  443.772.841  443.772.841  
(14)Dette publique (obligations, Bons du 20 Trésor, Bons de la Reconstruction, 21 etc.): indemnités, imprimés soultes, commissions, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues 31 31 31 Section 19.  Monnaies. (Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice),
  1. a)Circulation monétaire. 300 01.1 14 Confection de Bons de Caisse de l’Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et 300.000 424.426   567 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ délabrés. Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d’une nouvelle monnaie de billon et de l’émission de billets.  Mise hors cours de signes monétaires . . . . . . Crédits pour 1958 Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 550.000 550.000  26.100  26.100   50.000 50.000  160.  160   200.000 200.000  1.585.208  1.585.208   800.000 800.000  1.611.468  1.611.468  
  2. b)Echange monétaire de 1944, etc. 301 302 30.4 30.4 14 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues.  Dépenses diverses (frais d’impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l’échange monétaire et de la vérification des opérations de l’échange . . . . . . . 44  Garanties Echange monétaire. pour les placements forcés en Allemagne.  Déblocage.  Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . Section 20.  Pensions. 303 31.0 12 Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, trimestres de faveur, indemnités et suppléments pour charge d’enfants : exécution de la loi du 26.5.1954 et de l’acte grandducal rectificatif du 3.5.1955 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).. 233.000.000 233.000.000  251.044.378  251.044.378  Détail :
  3. a)Pensions de retraite . . . . . . . . . fr. 226.140.000
  4. b)Pensions différées (art. 3,6° de la loi du 26.5.1954) . » 1.000.000
  5. c)Pensions de survie (art. 18. VI de la loi du 26.5.54) » 4.500.000
  6. d)Traitements d’attente . . . . . . . . . p r mém.
  7. e)Traitements de disponibilité . . . » 400.000
  8. f)Indemnités dites «marriage gratuity» (art. 16 de la loi du 26.5.1954) » 60.000  568 Code Code fonct. écon.
  9. g)Sommes à rembourser conformément à l’art. 6 de la loi du 26.5. 1954 . . . . . . . . . . . » Total 304 305 306 01.1 (16.0) 31.0 16.0 (31.0) Crédits pour 1958. LIBELLÉ Crédits après transferts. Liquidations Liquidations non payées. 900.000 . fr. 233.000.000 Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission et indemnité du secrétaire, honoraires et médecins . . . . . . . . 60.000 60.000  12 Suppléments de pension à des pen
(30)sionnés nécessiteux et à des survivivants de fonctionnaires décédés à raison d’un accident grave leur survenu dans l’exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 220.000  206.256 
(12)Rentes permanentes à des employés 30 publics n’ayant pas droit à une pension et suppléments de rente à des employés-dé l’Etat qui se trouvent dans une situation précaire pour causes indépendantes de leur volonté. (Sans distinction d’exercice) 850.000 850.000  10 14 Paiements justifiés. 29.213   206.256   775.086   234.130.000 234.130.000  252.054.933  252.054.933   29.213  775.086  Section
  1.  Service des Habitations à bon marché. 307 19.1 10 Traitements des fonctionnaires ... 305.000 305.000  308 19.1 14 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  309 19.1 32 Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’octroi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon marché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 19.1 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la Caisse d’Epargne de l’Etat . . . . . . . . . . . . 321.171  321.471    10.300.000 10.300.000  9.185.001  9.185.001  25.000 25.000  4.000 4.000      569 Code Code fonct. écon. 311 312 313 19.1 19.1 19.1 40 Crédits pour
  2. LIBELLÉ Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété et primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000.000 38.000.000  29.420.487  29.420.487  
(14)Dépenses et subsides dans l’intérêt
(40)de la lutte contre les taudis. (Crédit 49 non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 10.000.000  9.477.864  9.477.864   14 Frais d’instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l’examen du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . 436.281   59.100.000 59.100.000  48.844.804  48.844.804   450.000 450.000  436.281  Section
  1. Service des Logements Populaires. 314 19.1 10 Traitements des fonctionnaires ... 571.000 571.000  607.668  607.668   315 19.1 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 467.000 467.000  501.296  501.296   316 19.1 14 Frais de bureau.  Loyer.  Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans distinction d’exercice) . . . . 24.000 24.000  20.628  20.628   Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . . 10.000 10.000     317 19.1 40 1.072.000 1.072.000  1.129.592  1.192.592   Section
  2.  Contrôle des Banques.  Institut du Change.  Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l’Etat.  Divers (Fonds de Crise, etc.). A.  Contrôle des Banques. 318 319 01.1 01.1 10 10 Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouverne ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293.000 293.000  223.662  223.662   Commissariat au Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire, des reviseurs et du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 744.000 744.000  624.990  624.990   570 Code Code fonct. écon. 320 01.1 14 Crédits pour
  3. LIBELLÉ Commissariat au Contrôle des Banques.  Fournitures de bureau  Frais de route et de séjour.  Dépenses diverses et imprévues de toute nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 25.000 19.900  17.648  17.648   B.  Institut du Change. 321 01.1 10 Indemnités du personnel auxiliaire.. . 93.000 93.000  100.367  100.367   322 01.1 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . 60.000 65.100  65.050  65.050   323 01.1 14 Loyer des bureaux 25.000 25.000  24.600  24.600    ............. C.  Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l’Etat. 324 01.1 10 Traitements des fonctionnaires ... 538.000 538.000  582.276  582.276  325 01.1 10 Indemnités du personnel temporaire . . 108.000 108.000  119.971  119.971  326 01.1 14 Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés, matériel, frais de transport, bibliothèque, imprévus . . . . 80.000 83.000  82.798  82.798   326bis 01 1 53 Acquisition de machines de bureau. 10.000 10.000  6.325  6.325   327 14 Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650.000 647.000  646.392  646.392   Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000  1.622.497  1.622.497   Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d’amendes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 1.175.000 1.175.000  1.277.855  1.277.855   Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 1.175.000 1.175.000  1.937.984  1.937.984   01.1 D.  Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.) 328 329 330 13.7 16.0 32.1 01.1 11.2 12.2 20.2 21.3 15 30 49 39 10 571 Code Gode fonct. écon. 331 01.0 33.4 14 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 160.563 160.563   20.000  1.590.049  1.590.049   30.000.000 30.000.000  1.010.039  1.010.039   36.796.000 36.796.000  10.093.066  10.093.066   Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . 43.654.000 43.654.000  47.002.766  47.002.766   1.681.000 1.681.000  2.068.095  2.068.095   LIBELLÉ Dépenses imprévues. (Sans distinction d’exercice) ................ Crédits après transferts. 300.000 300.000  20.000 Crédits pour
  4. Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit. 332 01.0 33.4 14 Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit. 333 33.1 74 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet
  5. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . Section
  6.  Ponts et Chaussées.  Administration. 334 20.2 10 335 19.2 20.2 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 336 19.2 20.2 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . 325.000 325.000  391.440  391.440   337 20.2 10 14 Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 65.000  73.320  73.320   Frais d’entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 67.000  63.148  63.148   Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues ; frais de déménagement. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . 800.000 800.000  799.848  799.848   338 339 19.2 20.2 14 20.2 10 14 572 Code Code fonct. écon. 340 341 342 20.2 19.2 20.2 19.2 20.2 10 14 14 Liquidations Paiements justifies. Liquidations non payées. 645.619  645.619   Frais de route et de séjour. Frais de déménagement.  Taxes de participation à des cours et à des congrès de spécialisation. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.200.000  1.199.993  1.199.993   Confection de projets de route et achats d’instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. Cotisations. (Sans distinction d’exercice) . . . . 1.210.000 1.210.000  1.209.999  1.209.999   210.000 280.000  277.431  277.431   LIBELLÉ Indemnités des fonctionnaires et employés de l’Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour
  7. 300.000 Crédits après transferts. 300.000  343 20.2 53 Modernisation des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 344 19.2 20.2 53 Acquisition de nouvelles machines de de bureau, etc. . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000  595.642  595.642   345 20.2 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 78.000  66.694  66.694   346 20.2 14 Subsides à la masse d’habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 2.400.000 2.400.000  2.399.646  2.399.616   347 20.2 14 Frais d’adjudication.  Commission des soumissions, frais d’impression, frais de bureau et frais d’expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 600.000  599.969  599.969   53.260.000 53.260.000  57.393.580  57.393.580   4.094.000 4.094.000  4.759.172  4.759.172   600.000 Section
  8.  Bâtiments publics.  Administration. 348 349 01.2 01.2 10 10 Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Bâtiments publics . . . . . . . . . . . . . Indemnités des employés temporaires 507.000 507.000  594.994  594.994   573 Code Code fonct. écon. 349bis 01.2 14 LIBELLÉ Crédits pour 1958 Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du chauffage central . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  36.300  36.300   350 01.2 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 225.000 225.000  224.923  224.923   351 01.2 14 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000  396.507  396.507   352 01.2 53 Acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 85.000  75.200  75.200   5.361.000 5.361.000  6.087.096  6.078.096   52.000.000 52.000.000  59.165.535  59.165.535   22.500.000 22.150.000  22.146.127  22.146.127   Section
  9.  Ponts et Chaussées. Voirie.  Rivières navigables et flottables. A.  Ponts et Chaussées. a) Personnel ouvrier. 353 20.2 10 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d’enfants, primes de l’assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. b) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l’Etat (routes, chemins repris, chemins de halage et leurs dépendances).  Alignements.  Plantations.  Signalisation. 354 355 356 20.2 00.0 20.2 14 Entretien, réparation et mise en état
(50)de la voirie de l’Etat. Déblaiement
(53)des neiges et saupoudrage.  Acquisition de petit équipement et de petits terrains destinés aux dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Entretien de la voirie à l’intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg . . . . . . . . 14 Réparation des dégâts causés par le
(52)dégel à la voirie de l’Etat .... 148.637   4.000.000 4.000.000  3.759.321  3.759.321   200.000 150.000  148.637  574 Code Code fonct. écon. 357 358 359 360 361 362 20.2 20.2 20.2 20.2 20.2 20.2 LIBELLÉ 14 Travaux extraordinaires de réfection
(52)de la voirie de l’Etat à la suite de la construction de canalisations et de conduites d’eau dans les agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 52 52 51 14 51 52 Crédits pour
  1. Crédits après transferts Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 4.000.000 4.000.000  3.818.722  3.818.722   Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la voirie de l’Etat.  Dépenses du poste d’essai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.00.0000 23.000.000  22.876.839  22.876.839   Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie de la division de Remich y compris l’acquisition des emprises nécessaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.725.000 2.525.000  2.524.999  2.524.999   Acquisition d’immeubles dans l’interêt de la réalisation de l’alignement général de la voirie de l’Etat dans les rues et traversées de localités. Travaux accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.000.000  16.000.000  16.000.000   Plantation de la voirie de l’Etat ; pépinières ; élagage d’arbres . . . . . . . 400.000 377.550   Signalisation et balisage de la voirie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 3.100.000  3.062.640  3.062.640   Redressement de la voirie de l’Etat, aménagement de parkings et de places de repos sur le domaine public y compris l’acquisition d’emprises ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . 26.850.000 26.850.000  26.847.188  26.847.188   Mise en état et redressement de la voirie empruntée par les lignes d’autobus, aménagement de gares et de haltes à la suite de la suppression des lignes de chemin de fer à voie étroite y compris l’acquisisition d’emprises ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.000.000  4.999.398  4.999.398   400.000  377.550  c) Redressement de la voirie de l’Etat. 363 364 20.2 20.2 51 51 576 Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 999.445  999.445   2.000.000 2.450.000  2.447.697  2.447.697   Crédits pour
  2. Crédits après transferts. d) Trottoirs. 365 366 20.2 20.2 51 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l’Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg . . 54 Construction de trottoirs le long de la voirie de l’Etat,

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.