En bref
Cette loi autorise le gouvernement luxembourgeois à approuver et à rendre exécutoires plusieurs conventions internationales signées entre 1905 et 1906. Elle vise à intégrer ces accords dans le droit national du Grand-Duché.
Ce qu'elle réglemente
- L'approbation de la Convention de Rome du 7 juillet 1905, concernant la création d'un Institut international d'agriculture.
- L'approbation de la Convention internationale de Genève du 6 juillet 1906, pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.
- L'approbation de la Convention internationale de Berne du 26 septembre 1906, sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie.
- L'approbation de la Convention internationale de Berne du 26 septembre 1906, sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes.
Qui elle concerne
- Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.
- Les entreprises industrielles et leurs dirigeants, notamment celles employant des femmes ou utilisant du phosphore blanc (jaune).
Points clés
- Le Gouvernement est autorisé à ratifier et à publier les conventions mentionnées pour qu'elles aient plein effet dans le Grand-Duché.
- Le Gouvernement peut apporter des modifications ou des ajouts aux conventions, en accord avec les autres parties contractantes.
- Pour l'interdiction du travail de nuit des femmes, les chefs d'entreprises souhaitant profiter des facultés des articles 3 et 4 de la convention doivent informer l'inspecteur de travail et afficher un tableau détaillé.
- Les chefs d'entreprises qui contreviennent aux dispositions sur le travail des femmes ou à l'article 2 de la loi seront punis conformément à l'article 5 de la loi du 6 décembre 1876.
Texte de loi
513 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 10 août 1907. Großherzogthums Luxemburg. N°42. Samstag, 10. August 1907. Loi du 3 août 1907, ayant pour objet l'approba- Gesetz vom 3 August 1907, die Genehmigung der am 7. J u l i 1905 in Rom untergeichneten tion de la Convention de Rome du 7 juillet 1905, Konvention wegen Errichtung eines interconcernant la création d'un Institut international nationalen landwirtschaftlichen Instituts bed'agriculture. treffend. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, berzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, etc , etc , etc. ; u., u., u.; Notre Conseil d'Etat entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; De l'assentiment de la Chambre des députés; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la décision de la Chambre des députés du Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord24 juillet 1907 et celle du Conseil d'Etat du 31 neten-Kammer vom 24. Juli 1907 und derjenigen du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se- des Staatsrates vom 31. dess. Mts., wonach cond vote ; eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Article unique. Le Gouvernement est autorisé à ratifier et à publier, pour sortir son plein et entier effet dans le Grand-Duché, la Convention signée à Rome, le 7 juillet 1905, entre l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche et la Hongrie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Chine, le Costa-Rica, le Cuba, le Danemark, l'Equateur, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis Mexicains, l'Egypte, l'Ethiopie, la France, la Grande-Bretagne et l'Irlande, la Grèce, le Guatemala, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Monténégro, le Nicaragua, la Norvège, le Paraguay, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, le Salvador, la Serbie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l'Uruguay, concernant la création à Rome d'un Institut international permanent d'agriculture. Einziger Artikel. Die Regierung ist ermächtigt, die am 7. Juli 1905 zwischen Deutschland, Argentinien, Oesterreich-Ungarn, Belgien, Brasilien, Bulgarien, Chile, China, Costa-Rica, Cuba, Dänemark, Equator, Spanien, den Vereinigten Staaten von Amerika, den Vereinigten Merikanischen Staaten, Egypten, Ethiopien, Frankreich, Großbritannien und Irland, Griechenland, Guatemala, Italien, Japan, Luxemburg, Montenegro, Nikaragua, Norwegen, Paraguay, den Niederlanden, Peru, Persien, Portugal, Rumänien, Rußland, Salvador, Serbien, Schweden, der Schweiz, der Türkei und Uruguay unterzeichnete Konvention wegen Errichtung eines internationalen landwirtschaftlichen Instituts zu ratifizieren und zu veröffentlichen, um im Großherzogtum voll und ganz in Wirksamkeit zu treten. 514 Le Gouvernement est autorisé, en outre, à apporter éventuellement et de concert avec les hautes parties contractantes, des modifications ou ajoutes à la dite Convention, et à prendre toutes les mesures que l'exécution de celle-ci réclame et comporte. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Sie ist überdies ermächtigt, im Einvernehmen mit d m anderen hohen Parteien, etwaige Aenderungen und Zusatze an besagter Konvention vorzunehmen, sowie alle zur Ausführung derselben notwendigen und zweckdienlichen Maßnahmen zu treffen. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Saukt Blasien, den 3. August 1907 Saint-Blasien, le 3 août 1907. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Loi du 3 août 1907, concernant l'approbation de Gesetz vom 3. August 1907, betreffend die Genehmigung der internationaten Genfer Konla Convention internationale de Genève, du 6 vention vom 6. Juli 1906 über die Linderung juillet 1906, pour l'amélioration du sort des des Loses der Verwundeten und Kranken im blessés et malades dans les armées en campagne. Kriege. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 24 juillet 1907 et celle du Conseil d'Etat du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote, Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u. ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der AbgeordnetenKammer vom 24. J u l i 1907 und derjenigen des Staatsrates vom 31. dess. M t s , wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Article unique. Le Gouvernement est autorisé à ratifier et à publier, pour sortir son plein et entier effet dans le Grand-Duché, la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, qui a été signée à Genève le 6 juillet 1906 entre l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche et la Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Chili, la Chine, l'Etat indépendant du Congo, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis du Brésil, les Etats-Unis Mexicains, la France, la Grande-Bretagne et l'Irlande, la Grèce, le Guatemala, le Honduras, l'Italie, le Japon et la Corée, le Luxembourg, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portu- Einziger Artikel. Die Regierung ist ermächtigt, die am 6. J u l i 1906 in Genf zwischen Deutschland, Argentinien, Oesterreich-Ungarn, Belgien, Bulgarien, Chile, China, dem unabhängigen Congostaate, Dänemark, Spanien, den Vereinigten Staaten von Amerika, den Vereinigten Staaten von Brasilien, den Vereinigten Mexikanischen Staaten, Frankreich, Großbritannien und Irland, Griechenland, Guatemala, Honduras, Italien, Japan und Korea, Luxemburg, Montenegro, Norwegen, den Niederlanden, Peru, Persien, Portugal, Rumänien, Rußland, Serbien, Siam, Schweden, der Schweiz und Uruguay unterzeichneten Konvention wegen Linderung des Loses der Kranken und Verwundeten im Kriege zu ratifizieren und 515 gal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, le Siam, la Suède, la Suisse et l'Uruguay. Il est autorisé, en outre, à apporter éventuellement et de concert avec les hautes parties contractantes, des modifications ou ajoutes à la dite Convention et à prendre toutes les mesures que l'exécution de celle-ci réclame et comporte. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Saint-Blasien, le 3 août 1907. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, zu veröffentlichen, um im Großherzogtum voll und ganz in Wirksamkeit zu treten. Sie ist überdies ermächtigt, im Einvernehmen mit den andern hoben Parteien, etwaige Aenderungen und Zusätze an besagter Konvention vorzunehmen, sowie alle zur Ausfubrung derselben notwendigen und zweckdienlichen Maßnahmen zu treffen. Vefehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Sankt Blasien, den 3. August 1907. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Loi du 3 août 1907, concernant l'approbation de la Convention internationale de Beine du 20 septembre 1906, sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. Gesetz vom 3. August 1907, betreffend das am 26. Septembre 1906 zu Bern unterzeichnete internationale Uebereinkommen über das Verbot der Nachtarbeit der in der Industrie beschäftigten Frauen. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc. etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 24 juillet 1907 et celle du Conseil d'Etat du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir W i l h e l m , von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Nach Aubörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-Kammer von: 24. Juli 1907 und derjenigen des Staatsrates vom 31. dess. M t s . , wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à ratifier et à publier, pour avoir force de loi dans le Grand-Duché, la convention internationale signée à Berne le 26 septembre 1906 et ayant pour objet l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. Art.1. Die Regierung wird ermächtigt, das am 26. September 1906 zu Bern unterzeichnete internationale Uebereinkommen, betreffend das Verbot der Nachtarbeit der in der Industrie beschäftigten Frauen, zu ratifizieren und zu veröffentlichen, um demselben im Großherzogtum Gesetzeskraft zu verleihen. Sie wird außerdem ermächtigt, gegebenenfalls und im Einvernehmen mit den hohen vertragschließenden Parteien Aenderungen an dem besagten Uebereinkommen vorzunehmen, oder sich Il est autorisé en outre à apporter éventuellement et de concert avec les hautes parties contractantes, des modifications à la dite convention ou à se dégager, selon le mode prévu à l'art. 516 11 de la convention, des obligations résultant de son adhésion. gemäß der in Art. 11 des Uebereinkommens vorgesehenen Weise von den aus ihrem Beitritt sich ergebenden Verbindlichkeiten zurückzuziehen. Art. 2. Les chefs d'entreprises qui voudront profiter de la faculté inscrite aux art. 3 et 4 de la convention, sont tenus d'en informer d'avance l'inspecteur de travail et de lui remettre en même temps un tableau indiquant le nombre d'ouvrières occupées, la durée de leur occupation et le genre des travaux à effectuer. Ce même tableau devra être affiché dans les locaux de l'entreprise, à un endroit apparent. Art. 2. Die Betriebsunternehmer, welche von der in den Art. 3 und 4 des Uebereinkommens vorgesehenen Befugnis Gebrauch machen wollen, müssen davon den Gewerbe-Inspektor im Voraus benachrichtigen und ihm zugleich ein Verzeichnis über die Zahl der beschäftigten Arbeiterinnen, die Tauer ihrer Beschäftigung und die Art der auszuführenden Arbeiten übergeben. Dasselbe Verzeichnis muß in den Arbeitsräumen an einem leicht sichthbaren Orte angebracht werden. A r t 3. tes chefs d'entreprises industrielles ou leurs préposés qui occupent des femmes contrairement aux dispositions consacrées par la convention, ou qui contreviennent à l'art. 2 qui précède, seront punis conformément à l'art. 5 de la loi du 6 décembre 1876, sur le travail des enfants et des femmes. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. A r t . 3. . Die gewerblichen Betriebsunternehmer oder deren Aufseher, welche Frauen entgegen den durch das Uebereinkommen festgesetzten Bestimmungen beschäftigen, oder welche dem vorstehenden Art. 2 zuwiderhandeln, werden gemäß Art. 5 des Gesetzes vom 6. Dezember 1876, über die Arbeit der Kinder und Frauen, bestraft. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Sankt Blasten, den 3. August 1907. Saint Blasien, le 3 août 1907. Wilhelm. GUILLAUME Le ministre d'Etat, PrésidentduGouvernement Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Loi du 3 août 1907, concernant l'approbation de la Gesetz vom 3. August 1907, betreffend das am Convention internationale de Berne du 26 septem- 26. September 1906 zu Bern unterzeichnete internationale Uebereinkonnnen über das bre, 1906, sur l'interdiction de l'emploi du phosVerbot der Verwendung Weißen (gelben) Phosphore blanc(jaune)dansl'industriedesallumettes. phors in der Zündholzindustrie. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Wir W i l h e l m , von Gottes Gnaden GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, etc., etc., etc. ; u., u., u.; Notre Conseil d'Etat entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten! De l'assentiment de la Chambre des députés ; Nach Einsicht der Entscheidung der AbgeordVu la décision de la Chambre des députés du 24 juillet 1907 et celle du Conseil d'Etat du 31 neten-Kammer vom 24. J u l i 1907 und derjenigen du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à des Staatsrates vom 31. dess. Mts., gemäs second vote ; welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird Avons ordonné et ordonnons : Article unique : Le Gouvernement est auto- Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Die Regierung wird er 517 risé à ratifier et à publier la convention internationale signée à Berne le 26 septembre 1906 et ayant pour objet l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes. Il est autorisé en outre à apporter éventuellement et de concert avec les hautes parties contractantes, des modifications à la dite convention ou à te dégager, selon le mode prévu à l'art. 6 de la convention, des obligations résultant de son adhésion. Mandons et ordonnons que présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Saint Blasien, le 3 août 1907. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. mächtigt, das am 26. September 1906 zu Bern unterzeichnete internationale Uebereinkommen betreffend das Verbot der Verwendung weißen ( gelben) Phosphors in der Zündholzindustrie, zu ratifizieren und zu veröffentlichen. Sie wird außerdem ermächtigt, gegebenenfalls und im Einvernehmen mit den hohen vertragschließenden Parteien Aenderungen an dem besagten Uebereinkommen vorzunehmen, oder sich gemäß der in Art. 6 des Uebereinkommens vorgesehenen Weise von den ans ihrem Beitritt sich ergebenden Verbindlichkeiten zurückzuziehen. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Sankt Blasten, den 3. August 1907. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Gesetz vom 3. August 1907, betreffend PhosLoi du 3 août 1907, relative aux matières inflamphorzündwaren. mables à, teneur de phosphore blanc (jaune). Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden GroßNous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; De l'assentiment de la Chambre des députés ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der AbgeordnetenVu la décision de la Chambre des députés du 24 juillet 1907 et celle du Conseil d'Etat du 31 kammer vom 24. Juli 1907 und derjenigen des du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à Staatsrates vom 31. dess. M t s . , gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ; second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen : er Art. 1 . Il est interdit d'employer le phosArt. 1 . Es ist untersagt, weißen oder gelben phore blanc ou jaune dans la fabrication des Phosphor zur Herstellung von Zündhölzern und allumettes et de toutes autres matières inflam- allen anderen Zündwaren zu verwenden. mables. Zündwaren, die unter Verwendung von weißem Les matières inflammables dans la fabrication desquelles il entre du phosphore blanc ou jaune oder gelbem Phosphor hergestellt, sind, dürfen ne pourront commercialement être mises en nicht gewerbsmäßig feilgehalten, verkauft oder auf vente ni vendues ni versées de n'importe quelle jedwede andere Weise in den Verkehr gebracht werden. autre manière dans le commerce. Es ist untersagt, Zündwaren der oben beIl est interdit d'importer sur le territoire du Grand-Duché pour y servir à un usage industriel zeichneten A r t zum Zwecke gewerblicher Verwendou commercial, des matières inflammables du ung oder des Handels in das Gebiet des Großherzogtums einzuführen. genre de celles désignées ci-dessus. 518 Les précédentes dispositions ne s'appliquent point aux mêches d'allumage pour les lampes de sûreté des mineurs. Art. 2. Quiconque contreviendra intentionnellement à la présente loi sera puni d'une amende de 26 à 2000 fr. La peine sera de 26 à 150 fr. si l'infraction a été commise par négligence. Outre celte peine, la saisie et la confiscation des objets illicitement fabriqués, importés ou mis dans le commerce, et en cas de fabrication illicite, celles des appareils qui y auront servi, seront prononcées sans distinguer si ces objets ou ces appareils appartiennent ou non au condamné. La confiscation pourra encore être prononcée, lorsque l'existence du délit étant constante, il ne sera pas possible de poursuivre ou de condamner une personne déterminée. Dans le premier cas, cette faculté appartiendra à la chambre du conseil. Les dispositions du premier livre du Code pénal sont applicables aux dites infractions. Art. 3. La présente loi entrera en vigueur six mois après sa publication au Mémorial. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Die vorstehenden Bestmmungen finden auf Zündbänder, die zur Entzündung von Grubensicherheitslampen dienen, keine Anwendung. A r t . 2. Wer diesem Gesetze vorsätzlich zuwiderhandelt wild mit einer Geldstrafe von 26 bis 2000 Fr. bestraft Ist die Zuwiderhandlung ans Fahrlässigkeit begangen worden, so wird die Strafe 26 bis 150 Fr. betragen. Neben dieser Strafe wird auf die Beschlagnahme und Einziehung der verbotswidrig hergestellten, eingeführten oder in Vertehr gebrachten Gegenstände, sowie, bei verbotswidriger Herstellung, der dazu dienenden Gerätschaften erkannt, ohne Unterschied, ob sie dem Verurteilten gehören oder nicht. Die Einziehung kann außerdem ausgesprochen werden, wenn zwar das Vergehen festgestellt ist, es jedoch nicht möglich ist eine bestimmte Person zu verfolgen oder zu verurteilen. In ersterem Falle steht diese Befugnis der Ratskammer zu. Die Bestimmungen des ersten Buches des Strasgesetzbuches sind auf die genannten Zuwiderhandlungen anwendbar. A r t . 3. Gegenwärtiges Gesetz tritt sechs Monate nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Sankt Blasien, den 3. August 1907. Saint Blasien, le 3 août 1907. Wilhelm. GUILLAUME. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Loi du 4 août 1907, attribuant la qualification de ville aux localités de Differdange, Dudelange, Ettelbruck et Rumelange. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État étendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Eyschen. Gesetz vom 4. August 1907, wodurch den Ortschaften Differdingen, Düdelingen, Ettelbrück und Rümelingen die Benennung als Stadt beigelegt wird. Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; 519 Vu la décision de la Chambre des députés du 24 juillet 1907 et celle du Conseil d'Etat du 31 de ce mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 24 Juli 1907 und derjenigen des Staatsrates vom 31. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ; Article unique. La qualification de ville est attribuée aux localités de Differdange, Dudelange, Ettelbruck et Rumélange. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Einziger Artikel. Den Ortschaften Differdingen, Düdelingen, Ettelbrück und Rümelingen wird die Benennung als Stadt beigelegt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Haben verordnet und verordnen: Sankt Mafien, dm 4. August 1907. Saint-Blasien, le 4 août 1907, Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Direktor des Innern, H. K i r p a c h . H. KÏRPACH. Avis. — Cour militaire. Bekanntmachung. — Militärgerichtshof. Par arrêté grand-ducal du 3 août 1907, M. Durch Großh. Beschluß vom 3. August 1907 Felix Gredt, substitut du procureur d'Etat à ist Hr. Felix Gredt, Substitut des StaatsanLuxembourg, a été chargé des fonctions de waltes zu Luxemburg, provisorisch mit den Funksuppléant provisoire de l'auditeur militaire. tionen eines stellvertretenden Militär-Auditors ernannt worden. Luxemburg, den 7. August 1907. Luxembourg, le 7 août 1907. Le Ministre d'État, Président. du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Arrêté du 10 août 1907, concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1906. L E MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, Beschluß vom 10. August 1907, die Veröffentlichung des allgemeinen Berichtes der Handelskammer über die Lage des Handels und der Industrie für das Jahr 1906 betreffend. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des allgemeinen Berichtes der Vu le rapport général de la Chambre de commerce sur la situation du commerce et de l'in- Handelskammer über die Lage des Handels und dustrie dans le Grand-Duché pendant l'année der Industrie des Großherzogtums während des Jahres 1906; 1906 ; Beschließt. Arrête : Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial. Luxembourg, le 10 août 1907. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Erwähnter Bericht soll als Beilage zum „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 10. August 1907. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 520 Arrêté du 10 août 1907, décrétant les mesures pour combattre le phylloxéra dans la commune de Wellenstein. Beschluß vom 10. August 1907, betreffend die Bekämpfung der Reblaus i n der Gemeinde Wellenstein. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra, et notamment l'art. 3 de cette loi ; Vu l'avis du commissaire de district de Grevenmacher et celui du comité permanent de la Commission de viticulture ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. M a i 19005, die Maßregeln gegen die Einschleppung und Verbreitung der Reblaus betreffend; namentlich des Art. 3 besagten Gesetzes; Ruf das Gutachten des Distriktskommissars zu Grevenmacher und dasjenige des ständigen Ausschusses der Großh. Weinbau-Kommission; Beschließt: Arrête : er. er Art. 1. Die Verfügungen der Art 1 und 2 Art. 1 Les dispositions des art. 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 29 juillet 1907, décrétant des ministeriellen Beschlusses vom 29. Juli 1907, les mesures pour combattre le phylloxera dans betreffend die Bekämpfung der Reblaus in der la commune de Wormeldange, sont déclarées Gemeinde Wormeldingen, sind anwendbar erklärt applicables à l'égard du ou des foyers décou- auf den oder die auf dem Gebiete der Sektion verts dans la commune de Wellenstein, sur le Bech-Kleinmacher, Gemeinde Wellenstein, entdeckten territoire de la section de Bech-Kleinmacher, Seucheherde, vorbehaltlich folgender Abänderung: ad 6° (Art. 1): „Von den benachbarten Flächen sauf la modification suivante : er der aufgedeckten Sencheherde werden grundsätzlich Ad 6° (art. 1 ) : « En principe sont considérés comme suspects les terrains plantés de vigne, als verdächtig erachtet, die auf eine Entfernung situés dans on rayon de dix mètres au moins von mindestens 1 0 bis höchstens 25 Meter von et de vingt-cinq mètres au plus du foyer phylloxé- den. Grenzen der verseuchten Fläche sich befindrique. Ces terrains sont compris dans la zone lichen, mit Reben bepflanzten Grundstücke. Diede sûreté désignée par une clôture en fil de selben sind in den mit Drahtumzaunung und Warnungstafeln gekennzeichneten Sicherheitsgurtel fer et par des écriteaux. » einbezogen." Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour entrer immédiatement en vigueur. Il sera en outre publié et affiché, de la manière usitée, dans les communes de Remich, Wellenstein Remerschen, Bous et Burmerange. Luxembourg, le 10 août 1907, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHËN. A r t . 2. Dieser Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt, unverzüglich in Kraft treten und durch Ausruf und Anschlag in den Gemeinden Remich, Wellenstein, Remerschen, Bous und Bürmeringen bekannt gemacht werden Luxemburg, den 10 August 1907. Der Staatsminister Präsident der Regierung, Eyschen. Impr. d. I. C. Vück. Bück Luxbg. 1 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Annexe au N° 42 de 1907. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LA SITUATION DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE pendant l'année 1906. Considérations générales. La période de prospérité qui se traduisait, pendant le deuxième semestre de l'année 1905, par un accroissement inusité de l'activité économique, s'est continuée depuis sans signe de faiblesse ni défaillance. Au point de vue de la production et des échanges, cette période marque plus qu'une inflation passagère : elle forme une période de prospérité générale, assise sur une base énorme et solide, dans un monde agrandi. La valeur des transactions extérieures, qui a été de 86 milliards de francs en 1904, a passé à 130 milliards en 1906. Si les années 1902 et 1903 étaient encore traversées des effets de la crise récente et qu'une amélioration franche ne se dessinât qu'en 1904, pour acquérir ensuite une énergie remarquable en 1905, l'année 1906 a détermine le plein épanouissement d'une vie économique dont l'intensité est sans précédent. Les autres périodes de prospérité ont eu un agent responsable, un berceau local : en 1906 le monde entier participait à l'intensité du mouvement, et la période d'ensemble de 1869 à 1899 ne paraît plus qu'une période d'incubation où le développement industriel et commercial de l'heure actuelle se préparait modestement. Agriculture, industrie et commerce étaient sollicités dans une égale mesure par la consommation. La demande devançait, débordait l'offre. Le commerce des transports révélait des insuffisances regrettables. L'outillage de la vie courante poursuivait son perfectionnement. L'industrie se transformait et s'agrandissait avec les progrès de l'électricité, entrés de plus en plus dans la phase pratique. L'Extrême-Orient, né d'hier, prenait connaissance de lui même et se lançait dans la lutte économique avec une énergie longtemps ignorée. Dans la plupart des pays, le mouvement industriel et commercial a été considérable et rémunérateur : la hausse des prix et le rencherissement des capitaux en font témoignage. Mais ce fut aussi une année de renchérissement des matières premières nécessaires à l'industrie, ainsi que du combustible, des métaux et de la main-d'œuvre. 2 Le prodigieux essor économique trouve son expression dans les chiffres renseignés par la balance du commerce du Zollverein, qui ressortent ainsi pour les six dernières années : Importations. Exportations. M. 4,512,6 millions. M. 5,710,3 millions, 1901 5,805,8 4,812,8 1902 5,130,3 6,321,1 1903 5,315,4 6,854,5 1904 5,841,8 7,436,3 1905 6,243,7 8,339,3 1906 L'augmentation démésurée du total des importations par rapport à celui des exportations est très caractéristique : alors que les importations renseignent un accroissement de 903 millions de marks, les exportations ne se sont accrues que de 402 millions. Ce déplacement dans le courant des transactions traduit, d'un côté, le renchérissement des matières premières et, d'un autre côté, les besoins croissants de l'industrie. Le changement dans la disposition du nouveau tarif douanier ne permet pas encore une comparaison de tonnages. Pourtant, les résultats financiers n'ont pas été en rapport avec l'ampleur des transactions. Diverses circonstances ont contribué à diminuer ces résultats : l'industrie surmenée multipliait ses demandes de matières premières, les stocks s'epuisaient et les prix s'avançaient vers des niveaux que les prix de vente des produits fabriqués ne pouvaient suivre. Concurrement, la hausse des denrées, de la viande en particulier, se maintenait et diminuait la capacité d'achat des populations moins aisées. Entretemps, l'évolution de l'industrie vers le trust a continué son œuvre : les unions économiques, fusions, cartels, communautés d'intérêts et conventions de prix ont acquis une extension plus grande encore. Les trusts, jadis instruments de combat. se sont assagis et exercent aujourd'hui une influence modératrice. Des trusts internationaux, comme celui des rails et des poutrelles, ont continué à régler tous les prix à l'exportation et à fixer les quotes-parts de chaque pays exportateur dans l'exportation à la mesure des facultés productives. Cette ébauche de discipline internationale est de bon augure pour un avenir rassuré et stable. Un fait économique d'une importance considérable pour l'industrie et le commerce s'est produit en 1906 : la mise en vigueur du nouveau tarif douanier et des nouveaux traités de commerce, au 1 er mars. Si les relations commerciales y gagnent une stabilité dont la haute portée est incontestable, les tarifs élevés ne sont nullement à la satisfaction des intéressés La transition a pu se faire sans heurts, au milieu d'une prospérité économique sans égale, par un temps où les besoins intérieurs absorbaient toute l'attention de la production et la détournaient des transactions extérieures. Reste à savoir si, en temps normal, calme, les nouveaux tarifs ne pèseront pas lourdement sur l'industrie du Zollverein ! La création de plus en plus fréquente de succursales à l'étranger est très significative. I I est encore vrai que les nouveaux droits, qui ne manqueront pas de changer l'orientation de la consommation, demanderont un certain temps pour faire sentir leurs effets. Alors que, pendant la majeure partie de l'année 1905, le marché monétaire présentait encore une grande surabondance d'argent et que ce n'est que vers la fin de l'année qu'il s'est resserré de manière à obliger la banque de l'empire d'Allemagne à élever son taux d'escompte jusqu'à 6 pCt, ce marché a pendant l'année 1906, une situation tout-à-fait différente. 3 Le développement extraordinaire de l'industrie et du commerce, par suite de la situation économique extrêmement florissante en 1906, a absorbé des capitaux énormes qui ont dû être rendus liquides pour satisfaire aux besoins toujours croissants des industriels et des commerçants. Ceci provoqua nécessairement le renchérissement continuel du loyer de l'argent qui s'est tenu, pendant toute l'année, à un taux élevé, et n'est pas descendu au dessous de 4½ pCt. auprès de la banque de l'empire d'Allemagne. Le taux officiel était de : 6 pCt. du 1er janvier au 18 janvier, 5 pCt. jusqu'au 23 mai, 4½ pCt. jusqu'au 18 septembre, 5 pCt. jusqu'au 10 octobre, 6 pCt. jusqu'au 18 décembre 7 pCt. jusqu'à la fin de l'année. Il faut pourtant reconnaître que la cherté de l'argent n'a pas mis de frein bien remarquable à l'essor des affaires industrielles, la grande prospérité industrielle ayant mis l'industrie en situation, tout en lui permettant la distribution de beaux dividendes, de faire des réserves considérables, qui sont venues augmenter les fonds de roulement. Le grand et le petit commerce, par contre, se sont ressentis davantage de la situation monétaire, les intérêts demandés par les banquiers les forçant nécessairement à limiter leurs opérations dans une certaine mesure ; mais ici encore les affaires sont restées malgré cela très prospères, les commerçants parvenant à vendre leurs marchandises au fur et à mesure de leur acquisition, ce qui leur permettait d'éviter des pertes d'intérêts que la création de grands stocks entraîne forcément. La gravité de la crise de l'alimentation, dont souffrait la consommation populaire déjà en 1905, ne s'est guère atténuée. Comme l'imminence de l'application des nouveaux tarifs douaniers pesait sur toutes les denrées nécessaires à la vie, les salaires suivaient leur progression ascendante et chargeaient le prix de revient. Vers le commencement de l'année 1907, l'évolution naturelle des choses opéra ce que ne pouvait faire l'intervention des pouvoirs. La mise en vigueur des nouveaux tarifs douaniers devait avoir une dangereuse répercussion, en tout premier lieu, sur les prix des denrees. Heureusement, l'excès de la politique protectionniste fut corrigé par le libre jeu des forces économiques, et aujourd'hui, il est déjà permis de mesurer les progrès réalisés. L'exploitation des minières luxembourgeoises a encore renseigné des progrès très considérables : la production a augmenté de 633,525 tonnes, de 6,595,860 tonnes elle a passé à 7,229,385 tonnes. La position si avantageuse de la métallurgie n'a cessé de s'améliorer tout le long de l'année: la production des hauts-fourneaux a augmenté de 91,853 tonnes, celle des aciéries de 37,343 tonnes, celle des fonderies de 2,743 tonnes. Dans les ateliers de construction on a constaté un afflux d'ordres extraordinaire. Les prix des fontes, des demi-produits et des produits finis renseignent une hausse continue, mais logique, modérée et étrangère surtout à la fallacieuse poussée de la spéculation. Dans le bâtiment et ses industries tributaires, les carrières, ardoisières, la briqueterie, l'industrie des ciments, la faïencerie et la céramique, le bon courant d'ordres et le mouvement ascensionnel des prix se sont encore accentués. La tannerie a eu un placement facile de ses produits ; la ganterie a été très occupée. Presque toutes les industries de consommation ont développé leur production. Sur quelques-unes, comme la brasserie et l'industrie des tabacs et cigares, la répercussion des nouveaux tarifs douaniers s'est fait sentir, les fabricants ne pouvant améliorer leurs prix de vente proportionnellement aux nouvelles charges. 4 La plupart des branches du commerce de détail ont suivi pas à pas l'essor que prenait le mouvement industriel. Néanmoins, la transformation des procédés commerciaux, la concurrence des grands magasins et des sociétés coopératives de consommation n'ont pas toujours permis de retirer des profits en rapport avec la situation économique exceptionnelle. Travaux de la Chambre de commerce. Parmi les questions que la Chambre de commerce a traitées en 1906, nous signalerons particulièrement celles qui suivent : Réforme des tarifs pour les voyageurs et les bagages. Sur la question de la réforme proposée de la Eisenbahn-Verkehrsordnung, la Chambre a présenté les desiderata ci-après, concernant le transport des voyageurs et des bagages : 1° L'introduction des voitures de IV e classe sur toutes nos lignes répondrait à un véritable besoin, comme le prouve l'expérience acquise sur la ligne de Trèves. 2° Au sujet de la suppression des billets d'aller et retour et leur remplacement par des billets simples, la Chambre partage entièrement les vues exposées dans la lettre de M. le Commissaire du Gouvernement, en date du 26 mars. Elle est loin d'y voir un progrès. Alors que les réformes des années dernières tendaient à faciliter les voyages, à en abaisser le coût et à faire disparaître des formalités gênantes et inutiles, celle-ci marque un pas en arrière. La réforme proposée comporte une augmentation sérieuse du prix des voyages, deux billets simples dépassant encore sensiblement le prix actuel du billet d'aller et retour ; elle néglige, de plus, les inconvénients qui résulteraient pour le public de l'obligation de se présenter deux fois aux guichets et qui seraient éprouves très péniblement dans les moments d'encombrement. La Chambre engage donc le Gouvernement à s'opposer à l'introduction d'une réforme aussi contraire aux intérêts bien entendus du public. Si la réforme devait être introduite cependant, la création de plusieurs débits de billets de chemin de fer à l'intérieur de la ville de Luxembourg s'imposerait. 3° Le maintien des abonnements pour ouvriers et elèves, des billets du dimanche, ainsi que des billets pour voyages circulaires est à désirer. 4° La Chambre se rallie aux propositions de la chambre de Strasbourg, ainsi conçues : « Des Weiteren befurwortet die Kammer :
- a)Die Beschrankung der Schnellzugszuschlage auf die Durchgangs- und Luxuszuge,
- b)die Berbehaltung der Sonntagskarten und
- c)eine weitere Veremfachung und Verbilligung des Gepacktarifs auf Grund der Vorschlage der Berliner Handelskammer (10 Pf fur je 10 Kg. und je 50 Km.). — Die gleichzeitige Einfuhrung der Betriebsmittelgemeinschaft wird dringend befurwortet. » 5° La Chambre appelle encore l'attention du Gouvernement sur les propositions formulées dans sa lettre du 10 décembre 1905, concernant : les billets du dimanche, les billets circulaires dits «normale Rundreisekarten», les billets pour voyages circulaires avec et sans circuit fermé (mit und ohne Verbindungsstrecken). 6° La Chambre donne à considérer au Gouvernement s'il n'était pas indiqué de prendre des mesures afin de préparer l'introduction de ces réformes sur toutes nos lignes indistinctement. A cette occasion, elle a appelé encore l'attention du Gouvernement sur le remaniement des tarifs pour le transport des marchandises ainsi que des dispositions additionnelles applicables aux marchandises, qui semble être également en préparation. 5 Insuffisance des installations de la gare aux marchandises de Luxembourg. Au commencement de novembre, la réclamation suivante, relative à l'insuffisance des installations de la gare de Luxembourg, avait été adressée à la Chambre de commerce : Les soussignés, commerçants et commissionnaires-expéditeurs, ont l'honneur de vous exposer que, depuis un certain temps déjà, les installations de la gare aux marchandises de Luxembourg sont absolument insuffisantes pour le trafic qui augmente de jour en jour. En ce moment, la halle est tellement encombrée que les expéditions ne peuvent être effectuées régulièrement ; il en est de même des arrivages, de sorte que, pendant des heures entières, les voitures attendent leur tour, tant pour la remise à l'arrivée qu'au départ. Le public qui ne reçoit pas ses marchandises en temps utile, maugrée et tempête contre les commissionnaires et reste muet vis-à-vis de l'administration qui, en fin de compte, est seule responsable. Pour remédier à l'inconvénient, elle vient de prier (ersuchen) les commissionnairesexpéditeurs d'évacuer les envois leur destinés le dimanche ; ils s'y prêtent volontiers, mais nous nous demandons si c'est là une mesure destinée à parer à un état des choses aussi grave. Quant aux chargements complets, la situation est identique. Les voies de garage sont insuffisantes, les chemins d'accès sont dans un état pitoyable; il arrive ainsi que, pendant des journées entières, des wagons entrés en gare ne peuvent être mis à notre disposition. Par contre, on nous invite journellement par circulaire à faire notre possible pour éviter le chômage et arriver à un prompt déchargement. Les réclamations de plusieurs d'entre nous, adressées à l'administration, n'ayant eu aucune suite, nous venons vous supplier de vouloir bien intervenir auprès des pouvoirs compétents, pour obtenir : 1° une augmentation du personnel actuel, dont le zèle est au-dessus de tout éloge, mais qui est notoirement insuffisant ; 2° l'agrandissement des halles aux marchandises, au double de celles qui existent depuis 1860 et qui, depuis, n'ont pas subi de modification sensible ; 3° l'établissement d'un plus grand nombre de voies pour le déchargement des wagons » La Chambre, en prenant connaissance de cette réclamation, a tenu à constater que les critiques y formulées par les intéressés correspondent en tous points à la réalité des faits. Depuis 1860, la halle aux marchandises n'a point été modifiée, malgré l'extension croissante du trafic. L'encombrement de la gare aux marchandises en général est devenu tel que la régularité du service s'en doit nécessairement ressentir : des marchandises restent en souffrance des heures entières, avant de pouvoir être délivrées. Il est arrivé que des envois ont dû être refusés, l'administration n'ayant pu les mettre en temps utile à la disposition des destinataires. Un tel état des choses est évidemment préjudiciable aux intérêts du commerce et de l'industrie de la ville de Luxembourg. II est même à craindre qu'il ne s'accentue pendant tout le temps que durera la construction de la nouvelle gare. Aussi la Chambre croit-elle de son devoir d'appuyer cette réclamation et d'appeler l'attention du Gouvernement sur une question, dont la gravité est incontestable. On s'est même demandé si, en présence de cette situation, l'administration des chemins de fer ne rendrait pas un véritable service aux intéressés en ne leur avisant un envoi que quand il pourra être réellement mis à leur disposition ou en les informant de l'époque à laquelle il pourra en être pris livraison ? 6 Tarif des colis postaux et taxes téléphoniques entre l'Allemagne et le Grand-Duché. La « Vereinigung südwestpreussischer Handelskammern », par l'intermédiaire de la Chambre de Sarrebrück, avait appele l'attention de notre Chambre de commerce sur les taxes élevées qui sont toujours appliquées aux colis postaux entre l'Allemagne et le GrandDuché, malgré l'union économique si étroite qui existe entre les deux pays, et sollicité son appui en faveur d'une réduction de ces taxes. Cette démarche était motivée ainsi : « In Handels- und Gewerbekreisen Südwestdeutschlands wird es als lästig empfunden, dass der Portosatz für Pakete nach Luxemburg noch immer 20 Pf. mehr betragt als im Reiche, obgleich das Briefporto schon längst gleichgestellt ist. Es wirkt dieser Umstand gerade bei Luxemburg, welches durch seine Zugehörigkeit zum deutschen Zollverein mit dem Wirtschaftsleben Südwestdeutschlands aufs engste verbunden ist, besonders verkehrserschwerend. In der Voraussetzung, dass auch die Handels- und Gewerbetreibenden im Grossherzogtum Luxemburg ein wesentliches Interesse daran haben, von dieser das Wirtschaftsleben beider Staaten einengenden Fessel befreit zu werden, beschloss die Vereinigung, die Handelskammer Luxemburg zu bitten, an der Beseitigung des erhohten Paketportos mitzuarbeiten. » Il est hors de doute que l'élévation de ces taxes gêne également le commerce luxembourgeois. Cette gêne est peut-être plus sensible encore à nos nationaux qu'au commerce allemand, leur débouche, où ils n'acquittent que la taxe réduite de l'intérieur, étant très exigu. Il en résulte un surcroît de frais généraux qui pèse réellement sur la marche des affaires. Plusieurs industriels, qui sont dans le cas de faire des expéditions nombreuses par colis postaux à destination de l'Allemagne, appuient régulièrement sur cet inconvénient, dans leurs rapports annuels à la Chambre de commerce. Comme nous formons d'ailleurs avec les autres pays du Zollverein une entité économique, il est à désirer que cette barrière, qui gêne les échanges, soit abaissée. Dans le même ordre d'idées, la Chambre de commerce croit devoir recommander encore au Gouvernement la réduction des taxes téléphoniques entre l'Allemagne et le Grand-Duché. Les raisons que nous invoquons ci-haut pour recommander l'abaissement des taxes appliquées aux colis, existent également pour la réduction des taxes téléphoniques. Si la première de ces réformes intéresse de préférence les moyennes maisons et la petite industrie, la dernière est surtout désirée par la grande industrie. Une réclamation récente de la Chambre de Düsseldorf tend au même but. A cette occasion, la Chambre de commerce a encore signalé au Gouvernement la nécessité d'une amélioration du service téléphonique en général. Monnaie d'appoint. Au cours de la séance du 18 octobre, l'attention de la Chambre de commerce a été appelée sur le fait que les pièces de cinq centimes ne se trouvent pas en nombre suffisant dans la circulation. Il a été constaté qu'effectivement la rareté de cette monnaie d'appoint, qui est indispensable à l'entretien de la circulation, se fait sentir un peu partout à travers le pays. Alors que les pièces de dix centimes sont abondantes, celles de cinq centimes, dont on ne saurait que difficilement se passer pour parfaire des paiements, sont parfois introuvables. La Chambre doit se borner à relever ici un fait monétaire, dont elle ne s'explique qu'imparfaitement les causes, la frappe de ces pièces ayant été appropriée aux besoins de la circulation. 7 Droits de sortie sur les chiffons. Au sujet de la réclamation d'une maison luxembourgeoise, concernant l'introduction projetée de droits de sortie sur les chiffons, la Chambre a présenté au Gouvernement les desiderata ci-après : Par la création de ce droit, emprunté à une conception économique surannée, l'Allemagne entend empêcher l'exportation des chiffons et conserver ainsi à l'industrie indigène, à la papeterie principalement, les matières premières dont elle a besoin. Sa portée, au point de vue du rendement fiscal, mérite à peine d'être sérieusement envisagée. Beaucoup de chambres de commerce du Zollverein, celles de Berlin, de Bielefeld, de Cassel, de Karlsruhe, de Cologne p. ex., se sont prononcées contre l'introduction de droits de sortie en général ou contre celui sur les chiffons en particulier. La Chambre a donc décidé, dans sa séance du 25 mai, de recommander cette réclamation à la bienveillante attention du Gouvernement. Colportage. — Vente des journaux à l'intérieur des gares. La loi du 1 janvier 1850 interdit « toute vente de marchandises par colportage dans les rues, places publiques, auberges et dans les maisons particulières ». Un des effets de cette loi a été d'interdire la vente des journaux, revues et périodiques à l'intérieur des gares et aux trains. Pour le public qui voyage, cette interdiction, qui, du reste n'existe pas dans les pays environnants, est très regrettable. Elle est surtout ressentie ici parce que nos nationaux ont si souvent l'occasion d'apprécier les facilités qu'on trouve ailleurs à se pourvoir, au depart des trains, de la lecture nécessaire, soit pour tromper la monotonie du voyage, soit pour ne pas laisser s'échapper en pure perte un temps souvent précieux. Tout en signalant cet inconvénient au Gouvernement, la Chambre a exprimé le vœu que la vente des journaux à l'intérieur des gares et aux trains soit rendue libre. Elle a été informée dans la suite que, sous la date du 10 juin 1905, le colportage des journaux sur les quais des gares des chemins de fer du Grand-Duché a été autorisé, sous la réserve expresse que ceux qui demanderont l'autorisation du colportage, se conformeront aux dispositions légales sur la matière ainsi qu'à l'art. 47 de l'arrêté r.-g.-d. du 18 août 1859 sur la police des chemins de fer. er Coopérative des fonctionnaires. Dans sa séance du 31 mars, la Chambre de commerce a examiné une pétition adressée à la Chambre des députés par un certain nombre d'épiciers et de marchands de comestibles de la ville de Luxembourg, relativement à la concurrence qui leur est faite par la coopérative des fonctionnaires, que le Gouvernement avait soumise à son appréciation. La Chambre reconnaît volontiers que la coopérative des fonctionnaires cause du préjudice aux branches afférentes, mais elle ne se rend pas bien compte des moyens par lesquels ce préjudice pourrait être évité. Il s'agit ici d'un fait économique, regrettable pour le commerce, mais qui semble échapper à l'intervention de l'Etat. Ces fonctionnaires, qui se sont groupés en une association coopérative de consommation, ne sauraient être considérés comme se livrant au commerce. Le commerçant est un intermédiaire spéculant sur le passage des biens, dans le but de réaliser un bénéfice. Tel n'est pas le cas de ces fonctionnaires, qui achètent en commun et répartissent entre eux les mar- 8 chandises achetées. Leur but est l'épargne et non une appropriation venant du dehors, c'està-dire un bénéfice réalisé sur la clientèle. Quant aux abus signalés — s'ils sont réels —, l'administration supérieure tiendra sans doute la main à ce qu'ils ne se renouvellent plus. La Chambre estime d'ailleurs que l'histoire des sociétés coopératives de consommation ne justifie ni les vastes espoirs des fonctionnaires ni les craintes exagérées du commerce. C'est à tort que la coopérative, sous ses divers aspects, est considérée parfois comme une panacée universelle. La coopérative a un champ d'action limité : elle s'adapte à certains milieux, à certains groupes d'individus. Elle est et restera une des formes de l'association, comme les diverses sociétés commerciales. Un des principaux éléments de prospérité des sociétés de consommation doit être cherché dans la circonstance que les adhérents règlent leurs acquisitions au comptant. Le commerce de détail, au contraire, doit accorder à une partie de sa clientèle un crédit, très étendu parfois. I l est évident que la coopérative, qui n'a pas à compter avec des pertes d'intérêts, résultant de règlements différés, travaille, sous ce rapport, dans des conditions bien plus favorables. La Chambre saisit donc cette occasion pour appeler l'attention du Gouvernement sur une proposition qu'elle a faite en 1903, comme annexe à son avis sur la réduction du taux légal de l'intérêt, et consistant à voir régler en faveur de notre petit commerce et de nos artisans la perception d'un intérêt, sans passer au préalable par une convention particulière. Elle est persuadée que le petit commerce et le métier trouveraient dans cette réforme un véritable soulagement ainsi qu'un élément sérieux de prospérité. Concurrence déloyale. Déjà en 1896, à l'époque où la loi sur la concurrence déloyale fût votée en Allemagne, le Gouvernement avait demandé l'avis de la Chambre de commerce sur l'opportunité d'introduire, dans notre législation, des dispositions analogues à celles de la loi allemande. La Chambre fut unanime à se déclarer favorable à cette réforme. Mais le projet ne recevait pas de suites immédiates : on voulait, paraît-il, attendre les effets de la loi allemande. Depuis, la Chambre a prié le Gouvernement, à plusieurs reprises, de bien vouloir reprendre ce projet ; elle lui a exposé dans ses lettres du 10 mai 1900 et du 12 mars 1901 que les vœux du commerce luxembourgeois appelaient des dispositions législatives énergiques contre les abus croissants de la liberté économique illimitée, en appuyant sur les résultats si encourageants que la loi allemande commençait à donner. Si la libre concurrence élève à leur plus haut degré les facultés d'initiative, de décision et de perception de l'individu, si, par son action conservatrice et propulsive, elle stimule, surexcite et régularise le mouvement économique, la nécessité même où le régime de la liberté place chacun de s'évertuer pour conquérir des biens, pousse les moins honnêtes à des procédés frauduleux. Des dispositions prohibitives ou restrictives deviennent alors indispensables pour permettre le bon fonctionnement du régime de la libre concurrence, pour enrayer les abus qu'il fait naître. Un premier essai de législation sur la concurrence déloyale a été fait en Allemagne en 1896. Si, depuis les dix ans que la loi allemande est en vigueur, elle n'a pas réalisé toutes les espérances, le commerce et l'industrie n'ont eu qu'à se féliciter des résultats obtenus. La loi a ses imperfections, mais, de l'aveu de tous, elle a largement contribué à moraliser 9 les transactions. Le seul fait qu'elle existe a exercé une influence heureuse, en donnant à réfléchir aux individus malhonnêtes. La Chambre se rallie donc unanimement au projet de loi sur la concurrence déloyale que le Gouvernement avait soumis à ses délibérations. Elle saisit cette occasion pour exprimer sa vive satisfaction de savoir une réforme, depuis longtemps réclamée par nos commerçants et industriels, si près d'aboutir. Assurance contre l'invalidité et la vieillesse. La Chambre de commerce avait chargé une commission, composée de MM. Duchscher, Faber, Heintz, Pescatore et Reinhard, d'élaborer un avis sur l'avant-projet de loi concernant l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse, que le Gouvernement avait soumis à ses délibérations. Cette Commission a pensé devoir se borner à formuler des considérations d'ordre plutôt général sur le projet de loi : elle s'est réservée de revenir, dans un avis ultérieur, sur les nombreux détails qu'il comporte. Dans sa séance plénière du 1 e r février, la Chambre a délibéré sur l'avis proposé par la Commission, qu'elle a adopté avec certaines modifications. Des divergences de vues se sont produites, notamment, sur la question de savoir si, réellement, le moment semble déjà venu de songer à l'introduction des retraites ouvrières. Si l'on prend en considération que le fonctionnement des caisses maladie est très défectueux et que les deux assurances ouvrières, introduites à courte distance, ont imposé de lourdes charges à l'industrie, ne serait-il pas indiqué de ne pas trop presser l'introduction d'une troisième assurance? Ne serait-il pas préférable d'attendre que la période d'effervescence des commencements se soit calmée, de s'appliquer, pendant ce temps, à perfectionner l'assurancemaladie et de laisser ainsi à l'industrie un répit de quelques années qui lui permette de respirer et de se faire aux conditions d'existence nouvelles ? Cette manière de voir a été écartée par dix voix contre huit La Chambre engage donc le Gouvernement à ne pas surseoir à l'introduction des retraites ouvrières, tout en le priant de faire introduire simultanément, — ou au préalable si les circonstances le permettent — , les reformes urgentes qu'exige l'assurance-maladie. L'introduction des caisses de secours a imposé aux patrons de lourdes charges, car, en somme, la part contributive de l'ouvrier est encore supportée par le patron, toute charge nouvelle de l'ouvrier se traduisant par une augmentation correspondante des salaires. Cependant, le système en usage ne lui donne guère de satisfaction. Si l'assurance-maladie rend des services considérables à nos ouvriers, son fonctionnement comporte de nombreux abus, parmi lesquels nous signalerons particulièrement l'exploitation des caisses par les ouvriers rechignant au travail, laquelle est encouragée, en quelque sorte, par l'indulgence excessive de certains médecins. Il y a, dans cette indulgence, un véritable encouragement au chômage, qui exerce un effet démoralisateur sur nos populations ouvrières. Parmi les réformes, visées plus haut, la restriction de la liberté actuelle dans le choix du médecin s'impose en premier lieu. Il serait à désirer ensuite, pour le bon fonctionnement des caisses-maladie et accident que l'assurance englobât également les ouvriers agricoles qui sont demeurés jusqu'ici à l'écart. Tout le monde y gagnerait : les nouveaux assurés par le fait même de leur participation à l'assurance, les caisses surtout par l'extension plus grande donnée à leurs opérations, et tous les participants indistinctement par une diminution des frais d'administration, qui seraient répartis sur un nombre plus considérable de participants. 2 10 Ce qui, du projet de loi, paraît le moins exempt de critique, c'est la limite d'âge de 70 ans, qui devra assurer le droit à la pension. 70 ans pour un vétéran du travail, dont la vie a été remplie par un labeur continu, semblent une limite trop reculée. L'ouvrier est usé à 60 ou 65 ans, alors que la retraite n'entre en vigueur qu'à 70 ans. Lorsque, il y a huit ans, l'administration des usines de Wecker organisait une caisse d'invalidité et de vieillesse pour ses ouvriers, ce fut précisément la question de la limite d'âge à fixer qui formait son plus gros souci. Après mûr examen de la question, elle finit par se décider pour la limite de 65 ans. Partageant la même manière de voir, la caisse de pension de la Faïencerie de Septfontaines, datant de 1812, et ayant, par ce fait, l'expérience jointe à un certain capital, a ajouté en 1904 — dès que ses finances l'ont permis — un paragraphe aux statuts donnant à l'ouvrier le droit à la pension à 60 ans, quel que soit son état de santé. Il est sans doute des exceptions parmi les assurés au point de vue de leurs facultés physiques et de leur endurance. Certains travailleurs qui, au point de vue du logement et de la nourriture, ont vécu dans des conditions d'hygiène plus favorables, on étaient d'une constitution physique exceptionnelle, sont encore robustes même à l'âge de 70 ans : ils constituent cependant de bien rares exceptions. La moyenne de 65 ans est, en tout cas, plus rapprochée de la limite rationnelle que celle de 70 ans. Si, d'ailleurs, l'âge de 70 ans est la limite extrême que l'on puisse admettre, i l y aurait, au point de vue purement humanitaire, une amère ironie dans une législation qui n'accorderait au travailleur la pension bien méritée qu'au moment où il est arrivé au terme de sa vie. L'admission d'une limite extrême pour l'octroi de la pension ne serait d'ailleurs pas moins contraire à l'intérêt du patron qu'à celui de l'ouvrier lui-même, car, tandis que celui là apporte volontiers son obole pour l'assistance de ses ouvriers fatigués, i l aurait à traiter pendant de longues années des forces usées comme des forces d'entière valeur. Dans de pareils cas on ne saurait, certes, exiger du patron, d'une part qu'il continue à payer aux ouvriers invalides un salaire intégral, d'autre part le placer devant l'alternative de rogner sur le salaire que l'ouvrier a gagné pendant ses bonnes années, ce qui serait désagréable pour l'un et pour l'autre. Aucun patron ne se résoudrait à y songer. Puisque, d'ailleurs, le maximum de la rente d'invalidité doit atteindre celui de la rente de vieillesse, il est à craindre, en fixant la limite d'âge à 70 ans, qu'avant cet âge la simulation ne produise ses effets et que l'invalidité feinte avant l'âge n'entraîne des sacrifices d'argent plus considérables qu'il ne serait le cas si cette limite était fixée à 65 ans. Comme les maladies simulées et l'invalidité feinte exercent une influence démoralisatrice sur l'organisation des caisses de maladie et d'accident, le cas se produira forcément pour la caisse d'invalidité et de vieillesse. Si des mesures, aptes à parer à de tels abus, peuvent être prises dès le début, on aura le plus grand intérêt à les prendre. En considérant sous ce rapport le contrôle exercé par le médecin comme un palliatif suffisant, on s'engagerait généralement dans la mauvaise voie, ainsi que le prouve l'expérience acquise dans la pratique des caisses de maladie et d'accident. La statistique renseigne, pour le Grand-Duché, une population de 237,000 habitants. Dans ce nombre, les ouvriers et ouvrières des fabriques et des campagnes (les 15,000 étrangers compris) figurent pour 55,576 personnes, âgées de 16 à 60 ans. En chiffres ronds, les ouvriers forment donc 20 pCt. de la population totale. 11 De 16 à 30 ans nous comptons 25,420 ouvriers, de 30 à 40 ans 12,858, de 40 à 50 ans 9,448, et de 50 à 60 ans 7,850 ouvriers. En conséquence toute la population ouvrière, actuellement âgée de 16 à 30 ans, sera réduite, 30 ans plus tard, à 7,850 personnes. Pour l'âge de 70 ans, la population totale du Grand-Duché est représentée par 1,084 habitants, et pour celui de 80 ans. par 453 habitants, dont, si nous appliquons le pourcentage ci-dessus établi de 20 pCt., 217 ouvriers de 70 ans et 91 ouvriers de 80 ans. On peut se demander s'il est rationnel de forcer 55,576 ouvriers et leurs patrons à des cotisations énormes pendant un demi-siècle pour assurer une retraite à 300 vétérans du travail. En admettant un salaire annuel moyen de 1000 fr. par ouvrier, les 55,576 ouvriers toucheront par an 55,576,000 fr. Sur cette somme on se propose de prélever par an 2 pCt., soit 1,111,520 fr. pour les affecter aux retraites ouvrières ; on créerait un appareil coûteux, revenant à 40-50,000 fr. de frais d'administration par an, pour assurer à ces 300 vétérans : 500 x 300 = 150,000 fr. La Chambre estime que ce prélèvement devrait être réduit à 1 pCt., ou mieux, être fixé à un pourcentage correspondant aux besoins nouveaux créés par les retraites ouvrières. Ici se pose encore la question de savoir s'il n'est pas indiqué, pour diminuer les frais considérables d'administration, de réunir les trois assurances en une seule administration. La question serait encore à examiner s'il n'y a pas lieu d'astreindre les communes à participer à la constitution des moyens pour assurer la rente contre l'invalidité et la vieillesse. Reste à fixer le pourcentage de cette participation, qui pourrait être établie en première ligne au moyen d'une enquête statistique relativement aux sommes dépensées par les communes pendant les trois dernières années p ex , pour l'assistance d'ouvriers et d'ouvrières devenus invalides, car il est certain que la nouvelle loi exercera une influence salutaire sur l'assistance publique. Puisque l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse qu'il s'agit d'introduire est d'un intérêt général, les communes auraient, à coup sûr, l'obligation d'intervenir. Les cotisations seraient logiquement à fournir : 1° par l'Etat, 2° par les communes, 3° par les patrons et 4° par les ouvriers. Pour ce qui est de la participation des communes à l'organisation et au fonctionnement de cette caisse, la Chambre fait remarquer que nos administrations communales ne sont pas suffisamment outillées à cet effet. Entre nos administrations communales et celles de l'Allemagne un parallèle ne saurait être tracé. Repos hebdomadaire. Sur le projet de loi établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers, la Chambre a émis, dans sa séance plénière du 20 décembre, l'avis suivant : La Chambre se rallie unanimement au principe du repos hebdomadaire, consacré par le projet du Gouvernement. Un jour de repos, à intervalles rapprochés, est indispensable : l'esprit et le corps ont besoin de quitter, de temps en temps, le labeur quotidien, sous peine d'accélérer l'usure de la puissance productrice chez l'employé et l'ouvrier. Ce principe est appliqué sans difficulté dans les administrations de l'Etat. Dans le commerce et l'industrie, le même besoin d'un jour de repos s'est fait toujours sentir, mais l'intervention de la loi dans la réglementation de cette matière paraissait longtemps une atteinte à la liberté du travail. Si le repos hebdomadaire était considéré comme désirable, il 12 semblait appartenir aux mœurs et à l'initiative privée d'en généraliser l'usage. Malheureusement, tous les essais de l'initiative privée sont restés vains : ils se sont écroulés sous la pression de la concurrence. Ce qui, chez un nombre restreint de nos industriels et commerçants, fait envisager cette réforme avec une certaine crainte, c'est la comparaison avec l'organisation autoritaire du repos dominical en Allemagne, qui implique la fermeture des boutiques pendant une partie du dimanche. Une telle mesure serait difficilement acceptée ici. Par contre, le libéralisme si sincère du projet luxembourgeois est généralement apprécié : celui-ci consacre le repos hebdomadaire si vivement désiré de l'employé, sans mettre des entraves a l'activité individuelle du commerçant et des siens. Le régime atténué appliqué par l'art. 3 aux magasins de détail (Warenhäuser), qui concentrent le commerce de détail en de grands magasins, tient compte, en outre, des récriminations du moyen et du petit commerce contre la concurrence envahissante des grands magasins. Il est incontestable que le commerce de détail, dans les localités frontières, s'accommoderait mieux peut-être de l'état de choses actuel. Mais cet état, envisagé nu point de vue des échanges internationaux, ne renferme-t-il pas une manière de concurrence déloyale vis-à-vis de nos voisins? Au demeurant, le repos hebdomadaire a été introduit, dans les trois pays qui nous entourent, sans préjudice pour le commerce ; il n'y a donc pas de motif sérieux pour envisager cette réforme avec appréhension et pour l'écarter dans le Grand-Duché. Le troisième alinéa de l'art. 1 e r , qui défend de remplacer le personnel ordinaire par un personnel temporaire, intermittent, a donné lieu à une divergence de vues au sein de la Chambre. Cette disposition a pour but d'éviter une interprétation contraire à l'esprit même de la loi, et qui en rendrait, dans beaucoup de cas, le bénéfice illusoire Une disposition formelle, permettant de parer aux abus à prévoir paraît donc justifiée. À cet argument il a été opposé que si, en vertu du principe de la liberté du travail, l'employé reste seul juge de la somme d'effort physique ou intellectuel à fournir, il a, par contre, la responsabilité entière de sa vie et de sa famille. L'homme est poussé au travail par le besoin : il travaille sous l'empire de la nécessité. Lui enlever la faculté de travailler, pour gagner su vie et celle des siens, aux heures indiquées pour le repos, c'est lui enlever une part de sa responsabilité. Par 7 voix contre 4, la Chambre a décidé d'émettre un avis favorable sur cette disposition. A l'art. 17, elle a proposé de réduire la prescription de l'action publique résultant d'une infraction à cette loi a trois mois, un délai d'un an pouvant donner lieu à des abus provoqués par des employés ou ouvriers congédiés. Réorganisation de la Chambre de commerce sur la base élective. La Chambre de commerce avait charge une commission, composée de MM. L. Metz, G de Marie, J. Heintz, E. Schrœll et Paul Würth, de l'examen d'une proposition de loi relative à sa réorganisation sur la base élective, émanant de l'initiative parlementaire. L'avis proposé par cette Commission a été adopté dans la teneur suivante par rassemblée plénière du 26 juillet : Dans son avis du 30 décembre 1903, la Chambre de commerce s'est déjà prononcée en faveur du principe même de l'éligibilité de ses membres, mais en faisant des réserves quant 13 à l'application qu'il doit trouver. Elle n'admet pas, surtout, que ce principe consacre le suffrage universel de tous les commerçants, en conférant la qualité d'électeur à tous ceux qui sont commerçants aux termes de l'art. 1er du code de commerce. Parmi les systèmes, actuellement en vigueur dans les trois pays qui nous entourent, elle a accordé la préférence à celui qui fonctionne en Allemagne, où l'impôt industriel ou commercial sert de base, avec le registre de commerce (Firmenregister), pour la reconnaissance des droits d'électeur. Elle a encore été unanime à considérer l'introduction des registres de commerce comme point de départ de sa réorganisation sur la base élective. La Chambre ne pense pas que cette réorganisation puisse se faire conjointement avec l'introduction des registres de commerce. La première de ces réformes est subordonnée à la seconde. Les registres de commerce sont appelés à fournir la base pour la réorganisation de la Chambre de commerce et surtout des indications sérieuses et sûres pour la création d'une représentation adéquate de l'industrie et du commerce Le présent a\is doit donc être considéré comme provisoire en quelque sorte, certains aspects de la question, plus intimement liés à celle des registres de commerce, n'ayant pu être envisagés que conditionnellement. L'attribution d'une voix à tout commerçant ou industriel inscrit donne, en fait, trois catégories d'électeurs: les commerçants proprement dits, les artisans commerçants, les industrieIs. Parmi les commerçants proprement dits les détaillants ferment l'immerse majorité : le négoce n'est représenté ici que par quelques établissements financiers et maisons de gros. Comme la Chambre de commerce est avant tout une représentation des intérêts économiques (eine wirtschaftliche Interessenvertretung), on peut se demander s'il est indiqué de faire participer tous les détaillants sans distinction aux élections. En thèse générale, on peut dire que les intérêts économiques des détaillants sont en raison directe de l'importance de leur commerce Ces intérêts se résument presqu'entièrement en une très grosse question d'ordre général, la concurrence, autour de laquelle gravitent d'autres questions d'ordre local. Si l'on parcourt les délibérations des unions de détaillants, qui se sont constituées un peu partout dans toutes les localités tant soit peu commerçantes, on retrouvera invariablement les réclamations contre les diverses formes de la concurrence, grands magasins, sociétés coopératives, procédés commerciaux douteux ou illicites etc. A côté des réclamations, qui se rattachent presque toutes à la question de la concurrence, on en rencontre encore d'autres ayant un caractère plutôt local. Il est très rare que ces unions, qui se sont librement constituées, à l'abri de toute influence administrative, effleurent d'autres questions économiques. Le besoin qu'ont éprouvé les détaillants du se grouper en unions ou corporations locales, indépendantes, vivant de leur vie propre, prouve d'ailleurs que l'activité des Chambres de commerce leur est trop générale et no tient pas suffisamment compte de leurs aspirations Le détaillant vit sur le voisinage, le quartier ou les clients de passage, sur une circonscription restreinte. Ses intérêts et ses vues ne vont guère au-delà. Le commerce de détail a reconnu, là même ou il participe aux élections pour la Chambre de commerce, qu'il lui faut une organisation indépendante de celle-ci, avec un caractère exclusivement local, où ses intérêts professionnels puissent trouver leur expression. Il paraît donc indiqué de faire une sélection parmi les commerçants proprement dits La 14 Chambre estime que l'extrême limite à laquelle l'octroi d'une voit puisse descendre, devrait être fixée à un revenu de 1500 fr. provenant du commerce. En Prusse, cette limite est fixée indirectement à 1500 M. Elle estime aussi qu'il faut certaines garanties d'expérience commerciale, qu'il faut, par conséquent, fixer l'âge à vingt-cinq ans et demander cinq ans d'inscription sur les registres de commerce. Cette sélection devrait se faire encore dans un autre sens. Le Conseil d'Etat, dans son avis, établit que « le nouveau corps électoral, comprenant environ 1900—2300 industriels, 3300—3400 débitants de boissons et 2800—3800 commerçants, soit en tout 8000—9500 électeurs, signifie, malgré le caractère peu sûr de certains de ces chiffres, l'écrasement de l'industrie par le commerce, de la petite industrie par la grande et, surtout peut-être, la prédominance des débitants de boissons, comptant à eux seuls autant d'électeurs que les autres commerçants réunis et près du double du nombre des industriels. » Ce dernier argument est d'une gravité incontestable. De l'avis unanime de la Chambre, la patente acquittée par les débitants doit venir en déduction dans la computation du cens fixé plus haut. Ainsi seuls les débitants de boissons qui, comme le cas se présente assez souvent dans le pays, exploitent également un autre commerce d'une certaine importance, seront appelés à participer aux élections. La situation de la 2me catégorie d'électeurs est laissée dans le vague. Ces artisans, qui sont commerçants aux termes de l'art. 1er du Code de commerce et inscrits, participeront-ils aux élections ? Si leur situation est nettement définie au point de vue du Code de commerce, elle l'est moins au point de vue de la représentation de leurs intérêts professionnels et économiques. Il nous a paru intéressant de résumer ici les avis que les chambres de commerce prussiennes ont émis, en 1895, sur la représentation du métier dans leur sein Toutes les chambres et corporations, à l'exception d'une seule, ont demandé l'exclusion du métier et ont invoqué à cet effet les motifs suivants : 1° la mission économique du commerce et du l'industrie d'une part et du métier d'autre part est tellement divergente qu'une collaboration féconde au sein d'une môme corporation n'est guère possible ; 2° l'exclusion du métier est justifiée par la divergence de ses intérêts avec ceux du commerce et de l'industrie. Ceci s'applique surtout à l'industrie. Les rivalités, fondées ou non, qui existent entre l'industrie et le métier produiraient un frottement nuisible à la bonne marche des affaires et donneraient lieu à des conflits incessants, ce qui fait désirer une séparation nette entre leurs représentations ; 3° les travaux d'une chambre d'artisans sont orientés de préférence vers les questions sociales, alors que l'activité des chambres de commerce se concentre sur les questions économiques, les échanges et les moyens de communication ; 4° si l'on envisage encore la diversité des professions représentées au sein d'une telle chambre, on conçoit qu'un travail en commun devienne difficile. Les artisans, confinés dans leurs spécialités, manqueraient surtout de l'élévation des vues nécessaire pour apprécier les besoins des autres branches de l'activité économique, tandis que les industriels et commerçants manqueraient d'une appréciation juste des intérêts professionnels des artisans. Si, au sentiment de la plupart des chambres de commerce, une action commune féconde ne saurait donc sortir de ce mélange d'intérêts économiques et professionnels, il ne manque 15 pas de voix — et parmi elles de très autorisées — qui déconseillent l'éparpillement des représentations des intérêts économiques et qui se prononcent nettement en faveur de l'admission des artisans au sein des Chambres. M. Vosberg-Reckow p. ex. écrit à ce sujet : « Der Zusammenhang zwischen Industrie und Handwerk ist so gross und ihre Grenze so verwischt gegeneinander, dass es offenbar unrichtig wäre, die Interessenvertretung beider zu trennen. Zwischen Handwerk und Industrie liegt eine der wunden Stellen, welche die rasche Entwickelung im volkswirtschaftlichen Organismus geschaffen hat : man soll sie verbinden und durch Ausgleichung kühlen, nicht aber durch Auseinanderreissen und Gegenüberstellen noch schmerzlicher gestalten ». Nous ferons remarquer cependant que les partisans de la représentation du métier au sein des chambres de commerce envisagent cette collaboration surtout au point de vue social. Etablir un contact permanent entre les représentants de l'industrie et du commerce et ceux du métier, donnant lieu à un échange d'idées ininterrompu sur les diverses questions communes, doit séduire naturellement les sociologues. Mais ce point de vue est de plus en plus abandonné. Toutefois, la période des tâtonnements continue et ne semble pas près de toucher à sa fin. Ici on a créé des chambres d'artisans autonomes sur le modèle des chambres de commerce; ailleurs on a essayé de ressusciter les corporations du moyen-âge en les modernisant ; en Bavière et en Saxe on a institué des Handels- und Gewerbekammern, qui comprennent deux sections distinctes, une section pour l'industrie et le commerce, une autre pour le métier. Une formule définitive fait généralement défaut. Déjà, en 1896, notre Chambre a écarté à l'unanimité la proposition d'accorder une représentation au métier dans son sein. Elle maintient celte manière de voir. D'ailleurs, la création d'une chambre d'artisans ferait disparaître celte question. Après élimination des artisans-commerçants, deux groupes composeront donc la Chambre de commerce : les industriels et les commerçants. Il est incontestable que la répartition actuelle des sièges entre les diverses industries ne correspond plus a la situation économique du pays. Les industries naissent, se transforment, périclitent, disparaissent. La répartition actuelle date d'une époque défunte où diverses industries qui s'en vont, étaient encore prospères, tandis que d'autres, florissantes aujourd'hui, naissaient à peine. La réglementation et la pratique ont apporté cependant des correctifs à cette situation. Ainsi le siège que comptait la papeterie a été transforme et attribué à l'imprimerie-papeterie ; Ia tissanderie a été remplacée par les ateliers de construction, de sorte que les diverses industries sont représentées aujourd'hui comme suit : faïencerie 1 siège, meunerie 1, tannerie 2, forgerie 1, ateliers de construction 1, tabacs 1, imprimerie-papeterie 1, ganterie 1, draperie 1, filatures 1. En théorie, l'industrie du fer compte donc 2 sièges à la Chambre de commerce : forgerie et ateliers de construction ; en l'ait, elle en possède actuellement 4, deux sièges du commerce en général ayant été confiés à des représentants de la métallurgie. La prédominance de l'élément industriel a encore été critiquée. Celle-ci découle cependant de la situation économique du pays. L'industrie et le commerce resont développés inégalement dans le pays ; alors que la première est devenue une industrie d'exportation, mondiale 16 pour la métallurgie, le dernier a gardé son caractère local. D'ailleurs, si tout industriel est commerçant, tout commerçant n'est pas industriel. A l'exception des grandes villes et des ports de mer, on constate presque partout la prépondérance de l'élément industriel. Une statistique, que le « Deutscher Handelstag» a établie en 1896 au sujet de la composition des chambres de commerce, a fourni, sous ce rapport, des chiffres très concluants. Cette statistique embrasse, pour la Prusse, 90 chambres et corporations groupant 1540 membres, se répartissant sûr 1691 branches diverses De ce nombre 941 appartenaient à l'industrie et 750 au commerce, y compris les assurances, le commerce des transports et les établissements financiers. Dans les régions industrielles, notamment, la représentation de l'industrie était prépondérante, comme le prouvent les chiffres ci-après : en Saxe, l'industrie comptait 88 membres, le commerce 60 en Silésie 111 62 en Westphalie 159 52 dans la Province rhénane 259 130 Il est permis de se demander si l'attribution d'une voix à chaque firme indistinctement donne les garanties nécessaires pour assurer aux divers intérêts économiques une représentation équitable. Une firme qui occupe 3000 à 4000 ouvriers et résume à elle-seule presque tous les intérêts économiques d'une localité, d'une région entière, sera-t-elle traitée sur pied d'égalité avec une firme d'ordre secondaire ? Voilà un de ces problèmes que le projet de la loi n'envisage pas. À ce propos, la Chambre de commerce (('Osnabrück s'est exprimée ainsi en 1895 : « Es ist ein unzulässiges Mis Verhältnis, wenn, wie solches nach den bisherigen Bestimmungen moglich war, bei der Wahl für eine wirtschaftliche Interessenvertretung die Stimme der grössten industriellen Firma eines Bezirks durch die Stimmen zweier der kleinsten Firmen majorisiert werden kann. Ein solcher Zustand schliesst die Gefahr ein, dass durch eine leicht herbeizuführende Koalition beispielsweise die stets nur eine Minderzahl von Stimmen führende Industrie von der Vertretung in der Kammer ausgeschlossen werden kann. Das würde dem Zwecke der Sache nicht entsprechen und, wie die Erfahrung bereits gelehrt hat, auch in die Wahl für die wirtschaftliche Interessenvertretung Leidenschaften hineinbringen, welche gerade auf diesem Felde ferngehalten werden sollen » Mais c'est surtout en confondant tous les électeurs en un seul corps électoral qu'on arriverait à fausser la représentation économique du pays : en voulant éviter un mal, on tomberait dans un pire. La Chambre écarte donc à l'unanimité une telle proposition. Une distinction s'impose suivant qu'il s'agit de nommer aux sièges affectés à l'industrie ou au commerce. Pour ce qui concerne l'industrie, la Chambre estime qu'il serait logique que chaque branche d'industrie nommât elle-même ses représentants, indépendamment de toutes autres influences. Ce système donnerait des garanties très sérieuses, car les industriels de chaque branche nommeront évidemment la personne qui leur semblera le plus apte à réprésenter leurs intérêts. Il serait créé à cet effet une série de groupes d'industries. Ces groupes et le nombre de sièges a conférer à chacun d'eux seraient fixés par le Gouvernement sur les propositions de la Chambre de commerce. Tous les électeurs qui n'appartiendraient pas à un des groupes industriels nommeraient aux sièges pour le commerce en général, Ici se pose encore la question si ces électeurs 17 devraient former un seul collège électoral nommant à tous les sièges indistinctement La Chambre n'est pas de cet avis L'inconvénient que nous venons de signaler pour l'industrie, apparaîtrait de nouveau sous une forme différente, à savoir qu'une localité ou un canton, où le commerce est particulièrement développé, s'attribueraient tous lus sièges. Ce résultat serait regrettable. La Chambre pense donc que les électeurs pour le commerce en général devraient être groupés par régions à chacune desquelles serait attribué un nombre désigné de sièges. Les régions et le nombre des sièges à attribuer à chacune d'elles seraient fixés par le Gouvernement sur les propositions de la chambre de commerce. Gomme le nombre et la répartition géographique des électeurs dépendent essentiellement des registres de commerce, il est impossible d'entrer, pour le moment, dans les détails de cette question. Le nombre des sièges à créer est fixé à vingt, qui seraient répartis également entre l'industrie et le commerce. Cette limite paraît trop étroite et la répartition trop rigide. La Chambre propose donc de fixer le nombre des sièges de vingt à vingt-cinq, à répartir entre l'industrie et le commerce. Le projet implique aussi l'exclusion des commerçants retirés des affaires et ne remplissant plus, par conséquent, les conditions d'éligibilité. La loi prussienne de 1870 était conçue dans le même sens. A l'argument : « dass die Mitwirkung solcher Personen, die sich in einem vieljährigen Geschäftsbetriebe reiche Erfahrungen und Kenntnisse erworben und demnächst vom Geschaft zurückgezogen hätten, in hohem Grade erwünscht erscheine und dem gemeinen Besten nur förderlich sein könne», on opposait alors celui-ci : « einer erspriesslichen Mitwirkung dessen, der sich von dem Geschäfte bereits zurückgezogen hat, stehe schon der Umstand entgegen, dass hei der stets fortschreitenden Entwickelung aller den Handel und die Gewerbe betreffenden Verhältnisse ein zutreffendes sachverständiges Urteil über hieher einschlagende Fragen nur unter der Voraussetzung einer ununterbrochenen Beteiligung am und im Verkehr möglich ist ». Ce dernier point de vue a été abandonné depuis. Des exemples très nombreux de négociants qui, après s'être retirés des affaires, ont tenu une place prépondérante dans la vie publique et ont pris une large part dans la solution des questions économiques, ont démontré que cette exclusion ne se laissait pas justifier. Beaucoup de chambres de commerce ont rendu un juste hommage à l'impartialité des anciens commerçants et à leur jugement sûr, mûri. La loi modificative de 1896 a trouvé un biais pour assurer aux chambres de commerce leur collaboration : elle permet aux chambres de s'adjoindre des anciens commerçants par voie de cooption. Le § 8 de cette loi est ainsi conçu : « Die Handelskammer kann Personen, die nach § 7 zu Mitgliedern der Handelskammer gewählt werden konnten, aber ihre die Wählbarkeit begründende Tätigkeit oder Stellung aufgegeben haben, über die nach § 2 festgestellte Zahl der Mitglieder hinaus zu wählen. Die Zuwahl erfolgt auf drei Jahre. Die Zahl dieser Mitglieder darf den zehnten Teil der Mitglieder der Handelskammer nicht übersteigen. » En France, une loi récente accorde l'éligibilité aux anciens commerçants français ayant exercé leur profession pendant cinq ans au moins dans l'arrondissement et y résidant, quoiqu'ils ne soient pas électeurs. Une disposition analogue existe en Hollande. ta Chambre de commerce ne saurait donc admettre l'exclusion des anciens commerçants: elle attache, au contraire, du prix à ce que leur collaboration justement appréciée lui 3 18 reste acquise. Un petit pays offre d'ailleurs, au point de vue du recrutement d'une chambre de commerce, une marge très restreinte qu'il serait dangereux de restreindre encore davantage. Les propositions de la Chambre de commerce, relatives à l'application du principe électif à sa composition, se résument ainsi :
- a)Est électeur pour la Chambre de commerce tout commerçant dû nationalité luxembourge use, inscrit depuis cinq ans sur les registres de commerce, et imposé pour un revenu net de 1500 fr. provenant de son commerce, patente déduite. Les femmes commerçantes, remplissant ces conditions, peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoirs de nationalité luxembourgeoise. Les sociétés commerciales luxembourgeoises ou étrangères ayant un siège d'exploitation dans le Grand-Duché, se font représenter par des directeurs ou des fondés de pouvoirs, qui doivent être de nationalité luxembourgeoise.
- b)La qualité d'électeur confere l'éligibilté. Sont eu outre éligibles les anciens commerçants qui ont été électeurs pendant cinq ans au moins.
- c)La Chambre comprend 20 à 25 sièges, à répartir entre l'industrie et le commerce. Le nombre des sièges à accorder à chacun d'eux est déterminé par le Gouvernement sur les propositions de la Chambre de commerce. La nomination à ces sièges se fera comme suit : 1° pour l'industrie. — Les industriels sont divisés en groupes, dont chacun nommera ses représentants. Ces groupes et le nombre des sièges à conférer à chacun d'eux sont déterminés par le Gouvernement sur les propositions de la Chambre de commerce ; 2° pour le commerce. — Tous les électeurs qui n'appartiennent pas à un des groupes industriels nommeront aux sièges pour le commerce en général, par régions. Les régions et le nombre des sièges à attribuer à chacune d'elles sont déterminés par le Gouvernement sur les propositions de la Chambre de commerce.
- d)Les membres sont nommés pour un terme de six ans. La Chambre est renouvelable par moitié tous les trois ans. L'indemnité du secrétaire, telle qu'elle est fixée par l'art. 8, ne nous paraît pas en rapport avec les services qu'il est appelé à rendre. Une bonne gestion des affaires dépend beaucoup des services plus ou moins dévoués du secrétaire. Cette indemnité est actuellement de 1000 fr. La Chambre estime que ce point devrait être abandonné à la réglementation et que l'indemnité de son secrétaire devrait être fixée par le Gouvernement sur la proposition de la Chambre de commerce. L'art. 9 fixe le nombre des séances à une par mois, soit 12 par an. Si l'on fait abstraction de quelques grandes chambres de commerce, qui ont une circonscription très étendue et disposent d'un budget de recettes considérable, le nombre des séances annuelles n'atteint nulle part ce chiffre. Voici, p. ex., le nombre des séances de quelques chambres allemandes, comparé à leur circonscription et à leur budget de recettes : Nombre des séances plénières. Chemnitz Göttin gen Hirschberg (Silésie) 1905 4 3 6 Circonscription. Budget des recettes. 1,100,000 habit. 230,000 102,440 53,577 M. 11,950 4,418 19 Pfälz. Handels- und Gewerbekammer (Ludwigshafen) 1905 5 225,000 habit. 33,600 M. Sarrebrück 6 445,350 20,764 1904 Hanau 4 247,000 49,711 Handels- und Gewerbekammer Oberbayern (Munich) 11 1,400,000 105,000 id. Niederbayern (Passau) 1903 8 678,000 3,670 Limburg a. d. Lahn 5 21,324 229,170 Les quatre chambres figurant sur ce tableau, qui groupent une population égale à celle du Grand-Duché, Gottingen, Ludwigshafen, Hanau et Limburg, ont tenu respectivement trois, cinq, quatre, cinq séances. Gelle du Grand-Duché a toujours dépassé le nombre des chambres électives à circonscription égale : le nombre de ses séances plénières a été de six en moyenne. Elle a tenu, en dehors des séances de commissions : en 1900, sept séances plénières; en 1901, six ; en 1902, cinq ; en 1903, sept ; en 1904, sept. Il nous semble d'ailleurs qu'il appartient à la Chambre elle-même de fixer un minimum de séances dans son règlement de service intérieur, que ce point, par conséquent, devra être abandonné à la réglementation. Le règlement actuel dit que la Chambre se réunit, au moins, une fois par trimestre. Nous ne croyons pas qu'il y ait des motifs sérieux pour modifier cette réglementation intérieure et pour la placer sous le contrôle administratif. il ne faut pas perdre de vue que le rôle de la Chambre de commerce du Grand-Duché est purement consultatif. Dans les autres pays, en France et en Allemagne p. ex., les chambres de commerce sont consultatives et administratives. Les attributions administratives comprennent la gestion de certains établissements utiles au commerce : bourses de commerce, salles de vente, docks-entrepôts magasins généraux bureaux publics de conditionnement des matières textiles, musées commerciaux, services d'épreuves des armes, écoles de commerce professionnelles et de perfectionnement, outillage des ports etc. Elles peuvent recevoir la concession de travaux publics ou être chargées de services publics, notamment •de ceux qui intéressent les ports et les voies navigables. Voilà un programme qui est sensiblement plus chargé que celui d'une chambre purement consultative, comme la veut notre loi. Le nombre des séances et l'intérêt qu'y attache le public sont proportionnellement plus élevés. La publicité des séances que prévoit le même article s'accorderait mal avec la discrétion que comportent beaucoup de questions qui y sont traitées. La loi prussienne stipule que les chambres de commerce peuvent décider la publicité des séances. Cependant les affaires que les autorités désignent comme confidentielles, ou que les chambres considèrent comme telles, sont exclues des séances publiques. En France, les séances sont privées, mais la loi autorise la publication des comptes-rendus des séances. De plus, les chambres doivent transmettre chaque année au ministre du commerce un compte-rendu général de leurs travaux. Depuis quelques années, notre Chambre communique à la presse quotidienne un compterendu succint de ses délibérations, à l'exception de celles qui sont à considérer comme confidentielles. Cette mesure, qui est partie de l'initiative même de la Chambre de commerce, a trouvé un accueil favorable. Ainsi tous les intéressés sont tenus au courant de ses travaux. Dans le rapport annuel la plupart de ces questions sont plus développées. Une publicité plus détaillée ne paraît pas désirable. 20 Il nous semble d'ailleurs que tous les points visés par l'art. 9 devraient être abandonnés au règlement d'ordre et de service intérieur que la Chambre aura à élaborer. Minières. La statistique de production pour l'année 1906 renseigne les résultats ci-après : Année 1905 Nombre des ouvriers occupés Année 1906 75 Nombre des sièges d'exploitation Production totale Valeur de la production Prix moyen par tonne t. fr. sous terre à ciel ouvert 78 6,595,860 t. 16,514,630 fr. 2,50 4,189 2,089 ensemble Population ouvrière (femmes et enfants) 7,229,385 040 17,979,102,75 2,49 4,479 2,397 6,278 13,864 Nombre des exploitations 6,875 16,443 17,979,103 La production moyenne par ouvrier ressort à 1051 5 4 7 tonnes d'une valeur de 6,875 = 2,615,15 fr. Ces chiffres se répartissent ainsi sur nos trois bassins : Esch Dudelange-Rumelange Differdange-Pétange Ouvriers employés Nombre PopulaPRODUCTION. VALEUR. sous terre. total tion des ouvrière à Ciel ouvert. ouvriers 386 1,867 14 t. 2,102,620 7 3 0 fr. 5,616,083 57 1,481 500 7,180,491 75 1,648 1,200 2,848 29 2,834,704 810 35 2,292,059 811 2,160 5,182,527 43 1,349 4,969 7,647 3,827 78 t. 7,229,385 040 fr 17.979,102 76 4,478 2,397 6,875 16,443 La production des minières, qui renseigne une augmentation de 633,525 tonnes, soit de 10 pCt. par rapport à l'année précédente, n'a cessé d'être vivement sollicitée par la demande des hauts-fourneaux indigènes et par la consommation étrangère. On peut dire que la consommation sur place et l'exportation ont contribué par moitiés à peu près égales à cette augmentation de la production. La pénurie du matériel roulant qui, vers la fin de l'année 1905 déjà, créait des embarras réels à l'industrie minière et suscitait des réclamations de la part des exploitants, a continué, en s'atténuant légèrement, à faire sentir ses effets en 1906. La régularité des expéditions en souffrait. Il y a là d'ailleurs un phénomène économique commun à tous les pays qui participent à cet accroissement inusité des transactions, et qui trouve son explication dans la circonstance que les chemins de fer ont été surpris par l'extension rapide du trafic. Quatre demandes en concession de terrains miniers ont été publiées au mois de février de l'année 1906 : 1° par l'Aachener Hütte, a l'effet d'obtenir une concession de 45 hectares sur le territoire des communes d'Esch et de Rumelange ; 2° par les Hauts-Fourneaux et Acié- 21 ries de Rumelange-St. Ingbert, à l'effet d'obtenir une concession de 35 hectares sur le territoire des communes de Rumelange et de Kayl ; 3° par la Deutsch-Luxemburgische, à l'effet d'obtenir une concession de 45 hectares environ sur le territoire de la commune d'Esch ; 4° par les Forges d'Eich Le Gallais-Metz & Cie, à l'effet d'obtenir une concession de 35 hectares sur le territoire de la commune de Rumelange. Le rapport entre la production des minières et la production des hauts-fourneaux s'établit ainsi pour les sept dernières années : Production des minières Consommation des hauts-fourneaux (sans distinction de provenance) t. 3,198,299 1900 t. 6,171,229 1901 4,455,179 2,878,150 1902 5,130,069 3,386,913 6,010,012 1903 3,757,565 6,347,904 1904 3,873,900 6,595,860 1905 4,349,201 7,229,385 1906 4,688,919 Le tableau ci-après donne le mouvement qu'a suivi la valeur de la production des minières depuis 1895. Production. Valeur totale. Prix de la tonne. fr. 9,590,443 t. 3,913,076 1895 fr. 2,45 4,758,741 2,49 11,852,528 1896 5,349,009 2,61 13,980,550 1897 2,60 13,934,186 5,348,951 1898 16,237,500 2,70 6,014,394 1899 2,80 17,283,289 6,171,229 1900 2,63 11,770,046 4,455,179 1901 2,84 14,527,891 5,130,069 1902 2,54 15,278,923 6,010,012 1903 2,59 16,458,904 6,347,781 1904 2,50 16,514,630 6,595,860 1905 2,49 17,979,103 7,229,385 1906 Les exportations de minettes et de scories Thomas à destination des pays qui ne font pas partie du Zollverein renseignent, pour les neuf dernières années, les chiffres ci-après : Année. Minettes. Scories Thomas moulues. 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 2,002,176 tonnes. 2,296,881 2,210,033 1,599,460 1,592,848 2,233,969 2,389,251 2,440,450 2,308,150 10,408 tonnes. 8,080 20,343 40,832 15,688 27,160 25,441 14,272 62,350 22 Les importations de minerais de manganèse au total de 59,163 t. se répartissent comme suit sur les pays d'origine : Grèce 45 t., Brésil 3,246 t., Espagne 8,406, Angleterre 11,650 t Indes anglaises 21,818 t., Japon 216 t., Russie 13,782 t. Il a été importé, en outre, de France, 151,457 tonnes de minette. Le tableau statistique suivant donne la production des minières du Grand-Duché depuis 1868 ; le tableau graphique ci-contre donne la même production depuis 1883. Année. 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880 Tonnes. 722,039 924,382 911,695 990,499 1,174,334 1,331,743 1,442,668 1,090,845 1,196,729 1,262,825 1,407,617 1,613,392 2,173,463 Année. 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 Tonnes. 2,161,881 2,539,295 2,551,090 2,447,634 2,648,449 2,361,372 2,649,710 3,261,925 3,102,753 3,359,413 3,102,478 3,370,352 3,351,938 Année. 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 Tonnes. 3,958,280 3,913,076 4,758,741 5,349,009 5,348,951 6,014,394 6,171,229 4,455,179 5,130,069 6,010,012 6,347,781 6,595,860 7,229,385 Tonnes TABLEAU GRAPHIQUE de la Production des Minières depuis 1883 24 Métallurgie. Si la situation de la métallurgie était déjà très satisfaisante au début de l'année 1906, elle n'a cessé de s'améliorer encore à mesure que l'année avançait. Tous les compartiments sans distinction ont été sollicités par une demande surabondante à laquelle les usines ne pouvaient satisfaire avec la promptitude nécessaire ou qu'il leur était parfois impossible de prendre en considération. La production renseigne : Hauts-fourneaux Aciéries Fonderies. 397,942 t. 13,628 t. pour l'année 1905 1,368,252 t. 1,460,105 t. 435,285 t. 16,371 t pour l'année 1906 91,853 t. 37,343 t. soit une différence en faveur de 1906 de 2,743 t. Alors que le total de la production de fonte a passé, pour le Zollverein, de 10,987.623 t. à 12,478,067 t., celle du Grand-Duché a passé de 1,368,252 t. à 1,460,105 t. Au point de vue de le production mondiale du fer, le Grand-Duché vient de passer au cinquième rang : 25,500,000 tonnes Etats-Unis 11,020,000 Allemagne 10,450,000 Angleterre 3,227,000 France 1,460,000 Luxembourg 1,340,000 Belgique 628,000 Canada Autres pays 5,340,000 58,965,000 tonnes. ensemble En présence de l'ampleur inusitée que prenait la consommation intérieure, les exportations devaient être sensiblement restreintes. Comme les ordres à l'exportation étaient parfois pressants, ils pouvaient être exécutés à des prix qui dépassaient ceux de l'intérieur, contrairement à ce qui se produit d'habitude en temps ordinaire. Pour les prix des fontes, des demi-produits et dos produits finis, des améliorations très appréciables peuvent être enregistrées. Il ne faut pas perdre de vue cependant qu'une grande partie des plus-values a été absorbée par l'augmentation du prix de revient, notamment par le renchérissement des matières premières et de la main-d'œuvre et la moindre qualité du combustible. Les assurances ouvrières et autres œuvres de prévoyance ont réclamé également des allocations sans cesse croissantes. Le manque de matériel de chemin de fer, que nous avons déjà signalé dans notre précédent rapport, a continué de se faire sentir dans les arrivages de matières premières aussi bien que dans les expéditions des usines, qui n'ont pu se faire avec régularité. Au cours de l'année 1906, l'Amérique en particulier développait une activité surprenante. La production de la fonte augmentait toujours sans parvenir à satisfaire la consommation intérieure. La demande des fontes, des demi-produits et des produits finis atteignait des proportions qu'on n'avait encore jamais observées et les prix se mettaient résolument à la hausse. Cette progression des prix ne répondait pas à une combinaison spéculative, formée dans le but de pousser les prix, pour la bonne raison que les spéculateurs n'avaient pas pu placer un nombre d'ordres suffisant pour justifier une initiative de leur part dans le sens de la hausse : elle signifiait simplement une vive reprise de la consommation. 25 Quoique la situation en Angleterre restât plus calme et ne se montrât pas aussi débordantequ'auxÉtats-Unis et en Allemagne, les stocks warrantés qui atteignaient encore fin 1905 pour la fonte du moulage III, 700,000 t., se trouvaient réduits à 540,000 t. à fin 1906. Vers la fin de l'année, le marché métallurgique témoignait d'une constitution robuste et parfaitement saine. Les usines avaient leurs carnets d'ordres garnis pour de longs mois et demandaient des délais de livraison toujours plus étendus. Ce qui contribuait à donner au marché une stabilité inébranlable, c'est surtout la circonstance que les prix des fontes restaient à des prix raisonnables et que la spéculation demeurait étrangère au développement favorable de la métallurgie. Le Stahlwerksverband a réalisé pleinement les espérances qu'il faisait naître. Ses résultats financiers ont été remarquables ; ils ont dépassé les prévisions. Le trust a divisé la production des aciéries en deux catégories de produits : 1° la catégorie A qui comprend les demi-produits, les poutrelles et le matériel fixe des voies ; 2° la catégorie B, qui comprend tous les autres produits, laminés, barres, fils, tôles et bandages. Les aciéries vendent les produits A au trust qui garantit l'achat et l'écoulement; elles vendent elles-mêmes les produits B par l'intermédiaire des différents syndicats auxquels ils appartiennent. Le projet d'organisation des produits B est resté sans résultat, l'état général du marché étant trop favorable pour que les usines dissidentes puissent se décider à y adhérer. Les contingents de nos usines indigènes ressortent ainsi à la date du 1 e r avril 1907 : PRODUITS A. Majorations survenues depuis. Contingent au 1er avril 1907. 148,932 tonnes 51,635 tonnes 191,288 13,372 4,614,225 1,595,387 200,567 tonnes 204,660 6,209,612 Contingent initial. Differdange Dudelange Stahlwerksverband ensemble PRODUITS B. Differdange Dudelange Stahlwerksverband ensemble . 70,000 tonnes 21,162 tonnes 20,000 6,656 3,491,725 1,450,672 91,162 tonnes 26,656 4,942,397 PRODUITS A ET B RÉUNIS. 291,729 tonnes 218,932 tonnes 72,797 tonnes Differdange 231,316 211,288 20,028 Dudelange 11,152,009 . 8.105.950 3,046,059 Stahlwerksverband ensemble Pendant les trois années de son existence, le trust n'a pas abusé de sa situation : il s'est contenté de régulariser le marché. Il a fait disparaître la concurrence acharnée que se faisaient sur le marché européen les différentes usines, qui avilissaient ainsi les prix. Il a exercé encore une influence considérable sur le mouvement de concentration de l'industrie, dont il n'est pas possible, pour le moment, d'apprécier la portée et les effets. Les différentes phases des négociations pour le renouvellement du trust de l'acier ont exercé une influence considérable sur l'allure du marché métallurgique pendant les premiers mois de l'année 1907, et la possibilité, très vague, de sa dissolution suffisait pour jeter le trouble dans les transactions. Son renouvellement pour une nouvelle période de cinq ans, qui a été décidée le 30 avril, à la dernière heure, après de longues et laborieuses négociations, a provoqué une satisfaction des plus vives. 4 26 Statistique de production,
- a)HAUTS-FOURNEAUX. Année 1905. » » à feu Année 1906. 33 32 32 30—32 1552 semaines . 1640 semaines. Le nombre des fours existants a été de » ayant marché... La production se répartit ainsi : 100,765 750 t. 123,049750 t. 1° fonte d'affinage 560 » 1,098,154 2° » Thomas » 1,236,681230 500 » 169,331 » 100,373 7 5 0 3° » de moulage 810 1,368,251 » Production totale t. 1,460,104730 représentant : 1° pour la fonte d'affinage fr. 5,573,913 20 fr. 7,456,378 83 » 66,745,299 00 » 77,906,890 87 2° » Thomas » 10,019,388 00 » 5,982,165 05 3° » de moulage 82,338,600 20 fr. 91,345,434 75 fr. soit une valeur totale de. 60 17 fr. fr. 62 56 Prix de la tonne 4,349,201 t. t. 4,688,919 Minerai consommé 4,192 3,728 Nombre des ouvriers occupés 8,315 8,165 Population ouvrière (femmes et enfants) Le tableau ci-après donne le mouvement qu'a suivi la valeur de la production de la fonte dans les onze dernières années : Valeur totale. Production. 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 T. » » » » » » » » » » 808,898 872,457 945,866 982,929 970,885 916,404 1,080,305 1,217,830 1,198,002 1,368,252 1,460,105 fr. » » » » » » » » » »
- b)FONDERIES. Année 1905. Nombre des fonderies en activité... La production se répartit ainsi : 1° poterie 2° tuyaux 3° machines et divers Production totale représentant : 1° pour la poterie 2° » les tuyaux 3° » les machines et divers soit une valeur totale de Prix de la tonne. 51,74 fr. 41,455,505 49,317,477 52,463,475 55,740,319 74,234,178 66,277,230 59,797,131 67,847,046 66,350,738 82,338,600 91,345,435 » 56,53 » 55,46 » 56,70 » » 76,46 72,32 » 55,35 » 55,71 » 55,39 » 60,17 » 62,56 Année 1906, 8 8 485 515 6599 6 5 42500 12,9256 6 6 13,628 1 3 1 t. t. 16,877 4 7 7 » 205,650,00 8,500,00 1,863,259,00 fr. » » 143,553,75 4,868,75 2,259,492,30 fr . 2,077,409,00 fr. 2,407,914,80 t. » » t. fr. » » 20 5 0 0 » 16,371462 27 Prix moyen de la tonne fr. 152,44 fr. 142,70 Matières premières consommées t. 14,436 t. 19,025 317 Nombre des o u v r i e r s occupés Population o u v r i è r e (femmes et 304 enfants)... 900 Le tableau ci-après donne le mouvement et la valeur de la production des fonderies pour les onze dernières années. Production. t. » » » » » » » » » » 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 Valeur totale. 9,307 9,875 9,358 11,154 11,294 9,981 9,658 11,119 13,437 13,628 16,877 fr. » » » » » » » » » » Prix de la tonne. 1,370,596 1,370,888 1,459,815 1,816,839 1,856,965 1,877,816 1,762,500 1,424,341 1,638,517 2,077,409 2,407,915 fr. » » » » » » » » » » 147,26 139,00 155,99 162,89 164,43 188,42 171,06 128,10 121,95 152,44 142.70
- c)ACIÉRIES. Année 1905. Nombre des aciéries La production se répartit ainsi : 1° lingots 2° demi-produits (blooms,billettes,platines,etc.) destinés à la vente 3° produits finis : Année 1905.
- a)rails et éclisses t. 23,999 8 6 0
- b)traverses » 18,540 8 4 0
- c)fers marchands et divers » 135,919 2 9 0
- d)fil laminé » 34,459 4 7 0
- e)machines » » 40,489 6 5 0 t. 11,135 » 142,841 2 1 0 » 163,673280 » 214,611 4 6 0 » 260,476331 320 t. 435,284614 t. Année 1906. t. » 36,043 370 14,385 280 » 169,821 3 7 0 » 38,510 520 » 1,715794 Production totale représentant 1°pourleslingots 2° pour les demi-produits 3°pourlesproduitsfinis Année 1906. 3 t. 397,942 : fr. Année 1905.
- a)rails et éclisses fr. 2,647,517,50
- b)traverses » 2,068,516,25
- c)fers marchands et divers » 15,546,670,00
- d)fil laminé » 3,824,035,00
- e)machines » 3,303,080,62 13,335,961,25 fr. 1,002,150,00 » 15,008,235,00 » 24,086,738,75 » 32,188,096,75 fr. 48,198,481,75 Année, 1906. fr. 4,184,900,00 » 1,580,193,75 » 21,036,178,00 » 4,357,405,00 » 1,029,420,00 soit une valeur totale de . . . . fr. 40,725,780,62 28 t Consommation de fontes Nombre des ouvriers occupés Population o u v r i è r e (femmes et enfants) 534,530 2,902 4,250 t. 581,192 3,846 4,658 Rappel de la production des Hauts-Fourneaux depuis 1868. Année. Nombre des Fonte Hautsd'affinage. Fourneaux. Tonnes. 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 15 14 14 14 16 18 19 21 21 20 19 17 18 18 18 18 18 21 21 21 20 21 21 21 22 23 23 23 25 27 28 28 28 23 27 27 28 30—32 33 93,408 122,554 128,300 142,897 184,573 256,449 246,600 270,377 230,500 215,388 248,377 261,236 243,740 235,263 260,492 206,726 198,190 201,702 148,089 196,184 199,151 198,033 191,056 124,233 118,222 122,679 129,533 94,282 140,275 118,950 143,753 152,601 118,217 111,593 110,505 104,720 90,655 100,766 123,050 Fonte Fonte Thomas. Divers. de moulage. Tonnes. 16,926 29,133 38,936 49,106 76,662 109,680 75,956 75.622 75,129 84,582 67,790 99,683 123,307 87,367 112,018 141,618 116 699 165,454 150,711 137,362 101,853 132,438 152,947 150,122 140,212 169,331 100,374 Production totale Tonnes. 29,219 77,159 78,855 91,145 108,227 176,599 220,232 249,496 279,118 300,066 321,078 344,986 348,242 438,265 458,912 551,904 585,969 651.403 692,966 750,815 672,075 816,763 962,988 967,135 1,098,155 1,236,681 Tonnes. 737 297 90 Tonnes. 93,408 122,554 128,300 142,897 184,573 256,449 246,600 270,377 230,500 215,388 248,377 261,236 260,666 293,615 376,587 334,688 365.997 419,610 400,644 492,038 523,776 561,733 558,912 544,994 586,515 558,289 679,816 694,813 898,000 872,457 945,866 982,929 970,885 916,404 1,080,306 1,217,830 1,198,002 1,368,252 1,460,105 29 Rappel de la production des Fonderies depuis 1868. Année. Tonnes. Année. Tonnes. Année. Tonnes. 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880 1,200 1,011 1,141 1,536 1,615 1,413 1,310 1,341 1,370 1,269 1,394 1,205 1,701 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1,579 1,726 1.827 1,670 1,440 2,585 3,644 4,615 4,642 5,909 7,062 6,281 7,764 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 8,328 8,747 9,307 9,874 9,358 11,154 11,293 9,981 9,658 11,119 13,437 13,628 16,877 Rappel de la production des Aciéries depuis 1886. Année. Tonnes. Année. Tonnes. Année. Tonnes. 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 20,554 57,346 69,739 97,900 97,462 110,920 103,310 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 129,123 131,220 134,539 136,955 143,692 170,153 166,206 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 184,714 257,055 314,930 371,979 366,302 397,942 435,285 Mouvement de la population ouvrière des industries minière et métallurgique réunies depuis 1895 : 7,757 ouvriers 1895 9,238 1896 10,224 1897 1898 10,603 11,095 1899 10,709 1900 9,684 1901 10,166 1902 12,660 1903 12,776 1904 13,212 1905 15,230 1906 I. FONTE. Tonnes Production des Hauts-Fourneaux. Tonnes II. REPARTITION de la Production ci-contre III. FONDERIES. Tonnes Total de la Production. IV P R O D U C T I O N DE L'ACIER THOMAS. Tonnes 34 Note sur les études du canal du Grand-Duché de Luxembourg Lorsque, en 1904, le Landtag prussien vota une résolution pour que les études de la canalisation de la Moselle et de la Sarre fussent reprises et conduites de telle manière que les travaux pussent être achevés en même temps que ceux du canal du Rhin au Weser, dont la construction venait d'être décidée par lui, les industriels luxembourgeois se préoccupèrent de la situation qui résulterait pour leurs usines de ces canalisations. Ils constituèrent à cet effet une commission chargée de la sauvegarde de leurs intérêts. Cette Commission reconnut, après un premier examen de la question, que les usines luxembourgeoises se trouveraient, en raison de leur éloignement de la Moselle, dans une situation désavantageuse vis-à-vis des usines de la Lorraine allemande et du bassin de la Sarre. Les industriels du Grand-Duché se demandèrent alors si la construction d'un chemin de fer industriel, qui relierait à la Moselle les voies ferrées actuelles desservant leurs usines, ne serait pas de nature, à faire cesser ou tout au moins à atténuer beaucoup ce désavantage. Des calculs faits avec soin et tenant compte de toutes les conditions du transport mixte envisagé prouvèrent que ce projet ne pouvait pas leur donner satisfaction. L'obligation d'emprunter les lignes existantes du Grand-Duché réduisait à zéro l'intérêt qu'ils auraient à se servir de la Moselle canalisée pour leurs arrivages, et, en tout cas, conduisait pour les expéditions à des prix de transport plus élevés que ceux dont bénéficieront les usines directement desservies par les canalisations projetées. Dans un mémoire adressé à M. le Ministre d'Etat Eyschen, fin 1904, la Commission exposa les craintes que le projet allemand était de nature à susciter au point de vue des intérêts industriels du pays ; ce mémoire concluait à ce que le Gouvernement obtînt, comme condition à la participation qui était demandée au Grand-Duché dans les travaux de canalisation de la Moselle, une réduction des tarifs de transport des cokes. Mais on se rendit compte bientôt que les administrations des chemins de fer en cause ne consentiraient jamais à une réduction assez importante. Dans cette situation, l'idée de desservir directement les usines luxembourgeoises par une voie navigable prit une certaine consistance. Antérieurement, on avait déjà songé à prolonger dans le Grand-Duché le canal projeté en France pour desservir les usines du bassin de Longwy. Cette fois, le canal luxembourgeois devait avoir pour but principal une jonction avec la Moselle canalisée. Mais il paraissait utile de ne pas négliger le prolongement éventuel jusqu'à la frontière française, de façon à procurer aux usines du pays les avantages d'une liaison avec le réseau des voies navigables françaises et belges, si le projet, qui n'est pas abandonné, de construire en France le canal de la Chiers, entrait un jour dans une phase plus favorable que celle qu'il a jusqu'à présent traversée. Cette liaison procurerait, en effet, pour atteindre les ports de la mer du Nord, une réduction de parcours qui est considérable et dont on peut juger en jetant les yeux sur l'extrait de carte ci-joint, à l'échelle de 1/864,000e. Alors que la distance entre Esch-sur-l'Alzette, centre des usines du Grand-Duché, et Rotterdam, par le canal luxembourgeois, la Moselle canalisée et le Rhin, serait de 669 km., le même centre ne serait distant que de 448 km. d'Anvers, par le canal de la Chiers, la Meuse, la Sambre et le canal de Charleroi à Bruxelles et à Anvers. Pour atteindre Dunkerque par le même canal de la Chiers, le canal de l'Escaut à la Meuse et les canaux du Nord français, la distance ne serait que de 467 km., à peine plus grande que celle d'Anvers et inférieure de 202 km. à celle de Rotterdam. Tout en faisant entrer en ligne de compte les avantages que la navigation fluviale 35 possède sur celle des canaux, il n'en est pas moins certain que l'important raccourci en faveur des ports d'Anvers et de Dunkerque est suffisant pour que le Grand-Duché ne perde pas de vue le profit, qu'il tient de sa situation géographique, d'un raccordement éventuel aussi bien avec le réseau des voies navigables de l'Ouest qu'avec celui des voies navigables de l'Est. L'idée de ce canal de jonction de la Chiers à la Moselle fut soumise d'abord à des techniciens allemands qui l'accueillirent avec réserve; la difficulté d'opérer la descente vers la Moselle leur parut assez grande ; d'autre part, l'alimentation du canal leur semblait très problématique, en raison de l'absence de cours d'eau un peu importants. La Commission des industriels luxembourgeois s'adressa aussi, par l'intermédiaire des industriels de Longwy, aux ingénieurs français qui avaient procédé aux études du canal de la Chiers. Ceux-ci, convoqués à une réunion de la Commission, qui eut lieu le 13 août 1906 à Luxembourg, acceptèrent d'entreprendre une étude d'avant-projet du canal, dont les frais seraient supportés par les industriels intéressés, sous réserve d'y être autorisés par leur administration. Sur la demande de notre Gouvernement, cette autorisation ayant été accordée aux ingénieurs français, ils se sont aussitôt mis à l'œuvre. Les usines métallurgiques du GrandDuché étant presque toutes réparties le long de la frontière lorraine, le canal devrait autant que possible suivre cette frontière, et cette condition, jointe à l'obligation d'un raccordement avec la Moselle par le chemin le plus court, imposait au canal une direction générale de l'Est à l'Ouest. Après des reconnaissances et des études du terrain à traverser, il a été reconnu possible de construire un canal satisfaisant à ces conditions. Un tracé de 51 km. 5 de longueur a été établi ; il est figuré sur la carte ci-jointe au 1/100.000e ; il part de Rodange, passe à Pétange, Differdange, Esch, Bettembourg, Aspelt, Ellange, Bous et aboutit à Stadbredimus sur la Moselle. Il dessert directement les usines de Rodange, Differdange et Esch et, par un court embranchement, celles de Rumelange et de Dudelange. Ce canal comprendrait un bief de partage situé à l'altitude 300,93 et deux versants dirigés, l'un vers la Chiers, à l'Est, où il descendrait à la cote 260,53 qui est celle du dernier bief luxembourgeois, et l'autre vers la Moselle, à l'Ouest, où il descendrait à la cote 139,30, qui est la cote de retenue du bief dans lequel le canal déboucherait. Ces différences de niveau seraient rachetées par 32 écluses, savoir : Versant de la Chiers : 6 écluses de 5m.05, 1 écluse de 10m 10 ; versant de la Moselle : 10 écluses de 5m.05, 8 écluses de 10m.10, 5 écluses de 3m. 37, 2 écluses de 6m.74. Les écluses de 5m.05 de chute sont maintenant des écluses de type courant dans la construction des canaux. Quant à celles de 10m 10, eIles seraient du type à bassins d'épargne de façon à économiser une grande partie du volume des écluses ; des ouvrages de cette importance existent déjà sur divers canaux, où leur service présente plus de sécurité que les appareils mécaniques tels que les ascenseurs et les plans inclinés. Un souterrain de 1800 m environ de longueur permettrait au bief de partage de franchir la crête de Soleuvre qui sépare les deux bassins de la Meuse et de la Moselle. Le profil en long ci-joint montre comment les écluses seraient réparties le. long des deux versants. L'alimentation se ferait en utilisant les eaux de la Chiers, de l'Alzette et de la Moselle, introduites directement dans les biefs ou remontées au moyen de pompes électriques, et aussi, au moment de l'étiage de ces rivières, en utilisant les eaux de réservoirs établis sur les deux versants. 36 Ateliers de construction Les ateliers de construction du bassin industriel minier dont fait partie notre pays sont relativement peu nombreux et peu développés, quand on les compare avec les puissants établissements de ce genre dont sont dotés la Province rhénane, la Westphalie, les bassins de Charleroi et de Liège, ainsi que le Nord de la France. Cela tient surtout à la cherté relative du combustible et au manque d'ouvriers expérimentés. Nous ne trouvons dans le pays pas un seul atelier s'occupant de la construction de machines à vapeur ou de moteurs à gaz, ni de matériel de chemin de fer, dont pourtant les grandes usines et les compagnies de transport font une si grande consommation. À l'exception de quelques machines agricoles et de quelques machines outils, la grande majorité des produits sortant de nos ateliers est représentée par de la grosse charpente, de la grosse chaudronnerie et des pièces en fonte et en acier coulé à peine ébauchées. Le nombre de ces ateliers s'est toutefois accru dans les derniers temps et ceux qui existaient se sont développés, grâce surtout au puissant essor qu'a pris la grande industrie minière et métallurgique. Il est impossible d'établir une statistique sur la production et sur la valeur des produits fabriqués ni même sur le nombre d'ouvriers occupés. La plupart des industriels retournent les questionnaires leur envoyés à cet effet incomplètement remplis, d'autres les ignorent tout à fait, guidés sans doute par une crainte, non justifiée du reste, de voir leurs données livrées à la concurrence. On peut pourtant dire que l'année 1906 a été une année de propérité pour les ateliers de construction. Cette prospérité n'est d'ailleurs que le reflet de la grande activité qui a régnée dans toute l'industrie métallurgique du pays et des environs. Ce sont surtout les grandes aciéries qui ont cherché à augmenter leurs moyens de production tant pour satisfaire à la demande réelle que pour obtenir une grande participation lors du renouvellement du « Stahlwerks-Verband », qui devait expirer le 30 avril 1907. Les chemins de fer, de leur côté, pour faire face au trafic sans cesse grandissant, se sont vus forcés de procéder à l'amélioration de leurs installations et au dédoublement de leurs voies avec leurs nombreux ouvrages d'art. Il n'est donc pas étonnant que de nombreuses commandes soient venues garnir les portefeuilles des industriels. Ceux-ci ont même pu avoir leur part au marché international, grâce au surcroît de besogne apportée aux ateliers étrangers par la reconstruction des bâtisses effondrées lors des grands tremblements de terre en Amérique. La production n'a été limitée que par la difficulté que les industriels ont éprouvée dans le recrutement des ouvriers ; il a été impossible de trouver dans le pays même la maind'œuvre nécessaire et beaucoup d'ateliers ont dû avoir recours à l'étranger. Une augmentation sensible du salaire en a été la conséquence. Ce renchérissement de la main-d'œuvre et la hausse des matières premières ont eu naturellement leur répercussion sur le résultat financier qui, toutefois, peut être jugé comme très satisfaisant, grâce surtout à une diminution sensible des frais généraux, conséquence de la grande production. Industrie du bâtiment. Le bâtiment a continué, en 1907, la marche exceptionnellement prospère, inaugurée depuis quelques années : une activité vraiment remarquable s'est manifestée un peu partout à travers le pays. 37 A signaler, à Luxembourg, en dehors de l'Ecole industrielle et du nouveau Cercle, la construction de 20 à 25 maisons familiales, ainsi que la transformation et la reconstruction de plusieurs maisons de commerce à l'intérieur de la ville, dans les alentours, à Hollerich et à Bonnevoie, 50 à 60 constructions nouvelles. Dans le bassin minier, l'activité a atteint presque le double de celle de l'année dernière : c'est particulièrement à Esch et à Differdange qu'elle a pris une ampleur inusitée. Néanmoins, il n'y a pas encore surproduction. Les progrès que nous signalons depuis quelques années au point