Sources officielleslegilux.public.lu · EUR-Lex
Europaius
Luxembourg
ČeštinaDeutschFrançaisEspañolPolskiItalianoNederlandsÖsterreichBelgiquePortuguêsSvenskaDanskSuomiSlovenčinaIrelandMagyarEestiLietuviųLatviešuSlovenščinaHrvatskiΚύπροςMaltiRomânăΕλληνικάБългарски
Luxembourg

En bref

Cette loi du 9 mars 1960 règle les comptes généraux de l'État luxembourgeois pour l'exercice 1957, en détaillant les recettes et dépenses ordinaires, extraordinaires et des fonds spéciaux. Elle valide les chiffres financiers de cet exercice, incluant les excédents de recettes.

Ce qu'elle réglemente

  • Les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'État pour l'exercice 1957.
  • Les recettes et dépenses pour ordre.
  • L'excédent des recettes des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État à la fin de l'exercice 1957.
  • Le budget détaillé des recettes, incluant les impôts, taxes, recettes d'exploitation et participations de l'État.

Qui elle concerne

  • L'État du Grand-Duché de Luxembourg et ses différentes administrations.
  • Les entités et personnes impliquées dans les recettes et dépenses publiques de 1957.

Points clés

  • L'excédent de recettes ordinaires et extraordinaires s'élève à 410.968.409,12 francs.
  • Les recettes effectives, incluant l'excédent de 1956, ont atteint 5.589.092.105,41 francs.
  • Les dépenses effectives se sont élevées à 5.178.123.696,29 francs.
  • L'excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État est de 1.620.710.482,35 francs.
Texte de loi
Texte de loi

613 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 16 mai

  1. No 28 Montag, den
  2. Mai
  3. Loi du 9 mars 1960 portant règlement des comptes généraux de l´exercice
  4. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 104 de la Constitution ; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat modifiée par la loi du 22 février 1951 ; Vu les articles 71 et 72 de Notre arrêté du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat modifié par Notre arrêté du 22 février 1951 ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1957 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposées dans la Caisse de l´Etat, comptes rendus le 5 décembre 1958 par le Ministre des Finances ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 17 février 1960 et celle du Conseil d´Etat du 26 mars 1960, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1957, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A.  Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires. I. Recettes effectives y compris l´excédent de recettes de l´exercice 1956 par fr. 91.287.030,70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 5.589.092.105 41 II. Dépenses effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.178.123.696 29 III. Excédent de recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 410.968.409 12 B.  Recettes et dépenses pour ordre. I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 844.913.173 88 844.913.173 88 614 Art.
  5. L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1957, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.636.135 13 Dette publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés . . . . . . . . . . . . . . . . . » 51.223.660 95 Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 788.628 33 Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 12.267.275 63 Postes.  Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 758.434.820 78 Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.383.458 68 Droits de douane sur matériel  Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 535.387 41 Amodiation de la Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 817.191 90 Fonds spécial de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 419.050 54 Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 601.028.500  Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 139.005.132  Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.249.623  Fonds spécial pour l´épuration des eaux de l´Alzette, de la Sûre et de leurs affluents » 40.921.628  Total . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.620.710.492 35 D´où il y a lieu de déduire l´excédent de dépenses : Postes.  Droits de douane avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 10  Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 10  Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat fr. 1.620.710.482 35 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 9 mars
  6. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. parl. 781, Sess. ord. 1959-
  7. 615 Code L I B E L L É. Prévisions pour
  8. Recettes effectuées. BUDGET DES RECETTES. Chapitre I er.  RECETTES ORDINAIRES. Section 1re .  Contributions directes et Accises. A. IMPOTS, TAXES, ETC. 1 130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . 2.010.000.000 2.482.807.469 80 Détail : Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette fr. 550.000.000 Impôt sur le revenu des collectivités . . . . » 850.000.000 Impôt sur les traitements et salaires . . . » 560.000.000 Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux » 50.000.000 Total . . . . . . . . . . fr. 2.010.000.000 10.521.515  1bis 130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2 130 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000.000 180.371.934 15 3 130 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 3bis 132 Impôt sur le chiffre d´affaires (restants éventuels d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 16.456.175 30 54.670 28 4 132 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 60.713  5 132 Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000.000 70.654.562 40 6 132 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 4.788.413 50 7 132 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . 4.000.000 3.325.800  8 132 Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 25.322.460 86 9 132 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000.000 46.072.640 61 10 132 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 74.450  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 2.201.186 84 11 133 Total des recettes sub A . . . . . . . 2.229.160.000 2.842.711.691 74 B. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 12 114 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.900.000 2.257.640  616 Code Prévisions pour
  9. L I B E L LÉ Recettes effectuées. Détail : a ) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000 b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.000.000 c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 d) Vente de cartes topographiques . . . . . . . . . . » 50.000 Total . . . . . . . . . . fr. 1.900.000 13 132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . 1.100.000 2.167.320  14 114 Force Armée  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Produits de la vente des peaux (boucherie) fr. 150.000 b) Restitutions pour pertes d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . » 750.000 900.000 803.554 69 Total . . . . . . . . fr. 900.000 15 114 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 2.671.345 88 16 114 133 144 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114 a) Part du Grand-Duché d ns l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . fr. 25.000 114 b) Produit des taxes sur les licences d´importation (Part du Grand-Duché) . . . . » 1.500.000 114 c) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . » 300.000 114 d) Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 114 e) Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.000.000 114 f) Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales.  Taxes (article 33 de l´arrêté grand-ducal du 13.
  10. 1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 114 g) Recettes prov nant de l´Institut du Chang : 133 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . p r mém. 144 Restitution de bénéfices de change . . p r mém. 4.075.000 10.047.380 63 10.975.000 17.947.241 20 Total . . . . . . . . fr. 4.075.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . 617 Code Prévisions pour
  11. L I B E L L É. Recettes effectuées. C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L´ÉTAT. 17 123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 5.887.384  18 122 Versement de la Société GEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.640.000 5.056.959  19 122 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.400.000 7.083.025  20 122 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Nationale pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 16.200  21 132 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . 8.000.000 8.000.000  22 122 Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitailleme .t pr mém.  21.540.000 26.043.568  16.454.000 21.859.664 30 500.000 556.144 16 200.000 325.703  .... Total des recettes sub C . . . . . . . . . . . D. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D´AVANCES ET DU PAIEMENT D´INTÉRÊTS. 23 120 Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Crédits d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.342.250 b) Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10.051.250 c) Autres dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.760.000 Total 24 120 161 Logements populaires.  Amortissements, remboursements et intérêts Détail : a) Remboursements et amortissements . . . . . . fr. 470.000 b) Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 30.000 Total 25 120 161 27

(120)161 120 122 153 161 . . . . . . . . . . fr. 500.000 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et inté êts . . . . . . Détail : a ) Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 140.000
  1. b)Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 60.000 Total 26 . . . . . . . . . fr. 16.153.500 . . . . . . . . . . fr. 200.000 Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . p r mém  Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 120
  2. a)Versement des CFL à titre d´intérêts et 161 d´amortissement des dépenses de 1957 pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L., jusqu´au 10 mai 1940, à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . fr, 6.380.000 46.694.000 52.561.075  618 Code Prévisions pour 1957. L I B E L L É. Recettes. effectuées. Amortissement . . . . . . fr. 382.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . » 5.998.000 Total . . . . . . fr. 6.380.000 161
  3. b)Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H... » 120
  4. c)Participation des C.F.L. au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P.H.: Consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.4947 (arriérés), annuité 1957 » Amortissement . . . . . . fr. 206.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . » 279.000 6.000.000 485.000 Total . . . . . . . fr. 485.000 120
  5. d)Annuité à payer par les C.F.L. pour le 153 paiement du matériel roulant cédé par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . fr. 11.232.000 Amortissement . . . . . fr. 7.201.500 Intérêts . . . . . . . . . . . . . » 4.030.500 Total . . . . . fr. 11.232.000 120
  6. e)Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour 122 l´exercice 1957 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 » Amortissement . . . . . fr. 4.408.500 Intérêts. . . . . . . . . . . . . . » 5.955.500 Total . . . . . . fr. 10.364.000 120
  7. f)Intérêts statutaires de 1957 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000 ) . . . . . . . . » 161
  8. g)Amortissement du capital versé pour 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 161
  9. h)Recettes et remboursements divers . . 10.364.000 7.780.000 4.450.000 p r mém. Total . . . . . . . . . fr. 46.691.000 Total des recettes sub D . . . 63.545.000 75.302.586 46 50.119.000 57.149.876  E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET AUTRES. 28 110 112 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 112 a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . fr. 2.837.000 110 b)Part (33 1/3%) incombant aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . . . » 47.282.000 Total . . . . . . . . . . fr. 50.119.000 619 Code 29 115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . Détail : 115
  10. a)Contribution forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d´enseignement secondaire et professionnel fr. 56.000 115
  11. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 150.000 115
  12. c)Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Eschsur-AIzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.180.000 115 7.286.837  979.000 1.021.257  32 33 34 35 115 Part contributive de l´I.B.L.G., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 34.946  110 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155.000 172.294  115 Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administ atif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges. Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 757.500  139
(149)Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 99.107  139 99.100.000 122.734.987  3.386.000 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance. Détail :
  1. a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . fr. 280.800
  2. b)Contrôle des Banques.  Indemnités du Commissaire et du personnel auxiliaire . . . » 697.600 Total . . . . . . . . . . fr. 31 Recettes effectuées. 3.386.000 Total . . . . . . . . . . fr. 30 Prévisions pour 4957. L I B E L L É. 978.400 Assurances sociales.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  3. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 91.666.000
  4. b)Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 620 Code Prévisions pour 1957. L IB E LL É
  5. c)Remboursement de la part des communes dans les pensions versées par la Caisse de Pension des Employés privés se rapportant à l´exercice 1957 et aux exercices antérieurs (art. 38 et 108 de la loi réforme du 29.8.1951, modifiée par la loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
  6. d)Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d´intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité, conformément à l´article VIII de la loi du 24 avril 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Recettes effectuées. 3.500.000 2.934.000 Total . . . . . . . . . . fr. 99.100.000 36 111 114 Force Armée. Remboursements. Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114
  7. a)Remboursement des taxes téléphoniques fr. 30.000 111
  8. b)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 Total 1.030.000 1.001.188  1.095.611 59 . . . . . . . . . . fr. 1.030.000 37 114 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 37bis 114 Remboursement de la part incombant à la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier dans les frais relatifs à l´établissement des budgets familiaux dans le cadre de l´action sociale de la G.E.G.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406.000 Total des recettes sub E . . . .  157.381.000 494.353.603 59 Total des recettes de la section 1re . . . . 2.482.601.000 3.153.358.690 99 Section 2.  Douanes. 38 132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525.634.000 582.902.960  39 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 1.163.234 60 Total des recettes de la section 2 . . . . . . . . . . 526.334.000 584.066.194 60 Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES. 40 132 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000.000 74.832.319 52 41 132 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 13.767.342 60 621 Prévisions pour 1957. Recettes effectuées. Gode L I B E L L É. 42 132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.936.558  43 130 Successions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 28.229.689 72 44 132 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 18.543.603 75 45 132 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 570.000.000 709.830.869 09 46 132 Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000.000 61.130.122  47 132 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 55.187.204 24 48 132 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 000 . 17.752.249  49 132 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 36.070.348 36 50 132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  51 132 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique. . 600.000 910.735  52 132 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.122.000 5.121.042  53 132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 165.460  54 132 Casier judiciaire  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 116.960  55 133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 831.990  56 132 Part de l´Etat dans l´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108.000 111.929  Total des recettes sub A . . . . . . . . . . . 800.930.000 1.024.538.422 28 B.  RECETTES DOMANIALES. 57 114 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 376.836  58 114 Domaine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 8.801.381 34 59 114 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 1.192.499 50 60 150 114 133 153 114 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 1.275.831  Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 3.009.658  Locations, loyers, y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 9.232.853 05 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . 15.520.000 23.889.058 89 61 62 622 Gode Prévisions pour 1957. L I B E L L É. Recettes effectuées. C.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 63 133 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc. . . 200.000 509.128 10 64 133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d´ordre de l´Office National du Travail . . . . . . . . . . 6.000.000 7.507.903 66 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.059.027 63 65 114 66 114 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . 600.000 835.025 28 67 114 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.070.000 2.183.376  Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat 25.500.000 28.000.617 05 68 114 69 114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck. 650.000 939.760 90 70 114 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . -2.000.000 2.146.645 85 71 114 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf. . . 350.000 515.287  72 114 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.325.394  Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.200.000 10.436.042  73 114 74 114 Recettes de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . 274.000 288.241  75 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.074.000 1.975.409 89 Total des recettes sub C . . 57.118.000 62.721.858 36 D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D´EXPLOITATION, REMBOURSEMENT D´AVANCES. 76 114 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 222.221  77 110 115 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . 7.883.000 8.471.449  Détail : Communes :
  9. a)Remboursement des traitements des chefs de cantonnement (gardes généraux) . . . . fr. 1.080.000 Etabl. publ. : fr. 30.000 623 Code Prévisions pour 1957. L I B E L L É.
  10. b)Remboursement des traitements des préposés forestiers fr. 6.614.000 fr. 159.000 fr. 7.694.000 189.000 fr. Recettes effectuées. fr. 7.883.000 78 170 Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour reboisement des terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . 70.000  79 114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . 100.000 222.513 57 80 170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . 700.000 644.512  81 110 111 114 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . Détail : 114
  11. a)Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . . . fr. 21.000 110
  12. b)Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 13.830.000 114
  13. c)Indemnités de logement . . . . . . . . . . . . . » 1.620.000 111
  14. d)Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . » 590.000 114
  15. e)Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . . . . . . . » 42.000 114
  16. f)Equipement et armement . . . . . . . . . . . » 36.000 110
  17. g)Part des communes dans les cotisations versées à la Caisse de Maladie . . . . . . » 420.000 16.559.000 16.142.163  Total . . . . . . . . . fr. 16.559.000 82 83 114 141 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.238.446 70 Total des recettes sub D . . . . . . . . . 27.512.000 27.941.305 27 Total des recettes de la section 3 . 901.080.000 1.139.090.644 80  Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 84 114 Postes.  Taxes des corressondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . 78.500.000 82.578.268 98 85 114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.327.920 20 86 114 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . 93.200.000 95.821.968 08 87 132 Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 8.238.570 50 624 88 Code L I B E L L É. 132 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes de la section 4 . Prévisions pour 1957. 1.500.000 Recettes effectuées. 1.459.077 95 187.200.000 194.425.805 71 Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation. 89 114
(153)Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du travail des détenus et resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.770.000 1.836.524  Total des recettes de la section 5 . 1.770.000 1.836.524  Total des recettes du Chapitre Ier .. 4.098.985.000 5.072.777.860 10 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 90 130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 91 140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 Total des recettes sub A . . . . . . . . . 5.000.000 5.145.946 61 344.848.700  5.145.916 61  B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
  1. a)Emprunts. 92 172 Produit de l´emprunt de 500.000.000 autorisé par la loi du 27 décembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000 93 172 Produit de l´emprunt de 36.000.000 autorisé par la loi du 19 juin 1956 . pr mém.  94 172 173 Produit d´emprunts nouveaux p r mém.  ...................................
  2. b)Bons du Trésor. 95 172 Emission de Bons du Trésor .................................... Total des recettes sub B . . . . . . . . . 30.100.000 49.724.000  530.100.000 394.572.700  625 Prévisions pour 1957. Recettes effectuées. Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 15.132.127  Total des recettes sub C . . . . . . . . . . 25.000.000 15.132.127  Code L I B E L L É. C.  Recettes provenant de la liquidation de Mens sous séquestre et de réparations allemandes. 96 143 D.  Autres recettes extraordinaires.
  3. a) 97 144 Emission de signes monétaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 98 170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . 3.000.000 3.060.324  99 144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 785.607  100 141 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (4e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun 51.697.000 330.540  Total des recettes sub D . . . . . . . . . . 55.697.000 5.176.471 
  4. b)101 143 Total des recettes de la section 6 . 615.797.000 420.027.214 61 Section 7. Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 102 143 Dons (Counterpart funds) .................................. 14.000.000 5.000.000  Total des recettes de la section 7 . 14.000000 5.000.000  Total des recettes de la section 6 . 615.797.000 420.027.214 61 14.000.000 5.000.000  Total des recettes du Chapitre II . . 629.797.000 425.027.214 61 Total des recettes de la section 7 . Résumé :  Total du Chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . 4.098.985.000 5.072.777.860 10 Total du Chapitre II ............ 629.797.000 425.027.214 61 Total général du Budget des Recettes 4.728.782.000 5.497.805.074 71 626 Code L I B E L L É. Crédits pour 1957. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. BUDGET DES DÉPENSES. Chapitre III. DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1re.  Liste civile. 1 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 7.500.000  7.575.000  7.575.000   2 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  2.000.000  2.000.000   3 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  1.000.000  1.000.000   10.500.000 10.500.000  10.575.000  10.575.000   Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. 625 . .000 7.625.000  7.981.056  7.981.056   Section 2.  Gouvernement. 4 10 5 10 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.950.000 18.950.000  20.167.577  20.167.577  -  6 10 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.619.000 6.619.000  7.210.226  7.210.226   7 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210.000 227.102  227.102  227.102   9
(10)14
(10)14 14 Salaires des ouvriers (entretien et chauf. fage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 820.000 820.000 - 840.519  840.519   1.100.000 1.100.000  1.179.456  1.179.456   10 14 8 11 14 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . .. 130.000 185.000  184.946  184.946  5.600.000 5. 600.000  6.984.857  6.984.637   220  * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnités, salaires, etc.) sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer
  1. a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et
  2. b)d´autres augmentations éventuelles de ces dépenses. 627 12 13 14 Code L I B E L L É. 14 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux, livres et périodiques ; laboratoires photographiques ; divers. . . . 53 14 Crédits pour 1957. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 4.000.000 4.005.200  4.005.176  4.005.476  Liquidations non payées.  Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´agrandissement du nouveau central téléphonique de l´administration centrale et frais d´installation d´un nouveau central téléphonique au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. . . . . . . . . . . . 655.000 600.000  581.602  581.602   Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . 115.000 155.000  154.788  154.788   15 14 Frais de publication du Mémorial . . . . 1.150.000 991.400  982.529  982.528   16 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . 90.000 90.000  54.139  54.139   Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000     Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . 580.000 523.600  523.565  523.565   Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 15.000  12.200  12.200   Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 882.900  882.883  882.883   14 15 Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 114.398  111.270  111.270   14 Epuration.  Dépenses diverses . . . . . . 10.000 10.400  10.321  10.321   17 18 19 20 21 22 14 14 10 14 14 48.564.000 48.564.000  52.094.212  52.093.992  220  10.000.000 10.000.000  10.000.000  10.000.000   Section 3.  Chambre des Députés. 23 00 Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 628 24 Code L I B E L L É. 00 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . Crédits pour 1957. Crédits après transferts. Liquidations 350.000  350.000  Payements justifiés. Liquidations non payées. 350.000   10.350. 00 10.350.000  10.350.000  10.350.000   350.000 Section 4.  Conseil d´Etat. 25 10 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . 201.000 201.000  210.672  210.672   26 10 Indemnité d´un employé temporaire . . 148.000 148.000  214.620  214.620   27 10 14 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.559 000 . 1.559.000  1.559.048  1.559.048   28 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . 30.000 15.000  14.835  14.835   29 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 158.700  158.583  158.583   Commémoration du Centenaire du Conseil d´Etat. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 495.000 491.300  481.171  184.171   2.573.000 2.573.000  2.638.929  -2.638.929   29bis 14 Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 30 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . 31 14 Frais de bureau, de déplacement et autres     30.000 30.000  24.000  24.000   30.000 30.000  24.000  24.000   p r mém. Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Ambassades, Légations et Consulats.  Organisations internationales. 32 10 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.635.000 5.635. 000  6.065.714  6.065.714   33 10 Ambassades, Légations et Consulats. 
(14)Indemnités de poste des agents diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 8.850.000 8.850.000  8.751.082  8.751.082   629 34 35 7.800.000 7.8 00 . 000  -8.661.369  8.660.949  420 
(50)Acquisition ainsi que mise en état et 51 aménagement des immeubles pour le 52 compte des Ambassades et Légations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  1.965.144  1.065.144    Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 2.100.000 2.100.000  2.663.780  2.663.780   16 43 71 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . 1.500.000 1.500.000  1.390.411  1.390.411   15 16 30 Aide aux réfugiés hongrois : Allocation de subsides à des organisations internationales. Paiement de frais de pension et autres en faveur de réfugiés placés dans le pays même. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000  1.499.964  1.499.964   323.000   1.210.000 1.210 . 000  1.046.496  1.046.496   946.432   16 41 225.000  Liquidations 224.949  37 40 Liquidations non payées. Ambassades, Légations et Consulats.  Frais divers de fonctionnement.  Frais d´entretien des immeubles et du mobilier.  Frais de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépenses pour distinctions honorifiques. 39 Paiements justifiés. 14
(52)53 14 38bis Crédits après transferts. L I B E L L É. 36 38 Crédits pour
  1. Code 14 16 10 14 16 10 14 16 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois audit Conseil Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Contribution du Grand-Duché à l´Orgasation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 225.000 378.000 650.000 378.000  650.000  224.949  323.000  946.432  630 42 43 44 45 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 410.000  372.905  372.905   20.000 20.000  39.491  39.491   Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . 200.000 200.000  178.278  178.278   Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences internationales.  Dépenses imprévues . . . 10.000 10.000  4.648  4.648   1.830.000 1.830.000  -1.949.870  -1.949.870   Crédits après transferts. 410.000 Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de l´établissement d´une Communauté Politique Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . Code L I B E L L É. 14 16 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 15 30 14 Crédits pour
  2. 46 10 B) Commission et Office des Licences. Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . 47 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 38.000 38.000  41.075  41.075   Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 110.000  106.540  106.540   48 14 49 53 Acquisition de machines de bureau . . . 11.000 11.000  9.250  9.250   50 14 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques ; dépenses diverses et imprévues . . . . . 36.000 36.000  33.090  33.090   34.513.000 34.513.000  36.273.488  36.273.068  420  Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.534.000 26.534.000  28.094.605  28.094.605   Section
  3.  Justiee. 51 10 52 10 Attachés au Ministère de la Justice . . . . 1.574.000 1.574.000  1.772.283  1.772.283   53 10 Indemnités des employés temporaires . . 2.182.000 2.182.000  2.193.914  2.193.914   631 Liquidations non payées. 307.000  310.781  310.781   65.000 65.000  64.200  64.200   55.000 62.000  61.119  61.119   500.000 510.500  510.048  510.048   -1.443.000 1.455.000  1.454.592  1.454.592   307.000 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L I B E L L É. 54 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 55 14 56 14 57 10 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 14 Frais de bureau, de bibliothèque et d´en
(53)tretien des services judiciaires. Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Liquidations Paiements justifiés. Crédits après transferts. Code Crédits pour 1957. 59 53 Acquisition de machines de bureau . . . 50.000 50.000  48.615  48.615   60 53 Acquisition d´une voiture-automobile pour l´Administration judiciaire . . . . . 166.000 166.000  166.000  166.000   61 14 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice. 74.000 53.000  52.350  52.350   1.600.000 1.600.000  1.736.928  1.736.928   62 14 Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires, indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 63 10 14 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 31.300  31.260  31.260   64 14 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en autorisation, surveillance . 10.000 2.000  202  202   Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage . . . 30.000 30.000  30.000  30.000   Frais de publication d´ouvrages de droit et d´une table générale de la Pasicrisie (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . 75.000 75.000  56.900  56.900   65 66 67 68 14 14 10 14 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour Militaire. pr méat.     Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . p r mém.     632 69 70 Crédits après transferts. Liquidations Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  17.603  17.603   Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  50.000   L I B E L L É. 16 15 Liquidations non payées Crédits pour 1957. Code Paiements justifiés. 71 15 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . 75.000 75.000  75.000  75.000   72 14 15 Dépenses diverses et imprévues.  Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . 30.000 48.200  46.088  46.088   34.890.000 34.890.000  36.772.488  36.772.488   35.866.000 35.866.000  -36.687.801  36.687.801   Section 8.  Cultes.
  1. a)Culte catholique. 73 10 Clergé et Séminaire.  Traitements. . . 74 10 14 Frais de bureau et de représentatoin de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 14 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. ( Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 76 30 42.000   1.100.000 1.100.000  1.099.859  1.099.859   42.000 42.000  42.000  Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  50.000   77 15 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 35.000  35.000  35.000  / 78 10 15 Subsides et indemnités diverses . . . . . 290.000 290.000  290.000  290.000  
  2. b)Culte protestant. 79 10 Traitement du pasteur protestant . . . . . 171.000 171.000 179.574  179.574   80 14 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 12.000  11.880  11.880   81 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 180.000  180.000  180.000   633 Code L I B E L L É. Crédits pour 1957. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées.
  3. c)Culte israélite. 82 10 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . 155.000 155.000  162.144  162.144   83 14 Frais de route et de séjour du rabbin . . . 12.000 12.000  11.696  11.696   84 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 220.000  220.000  220.000   20.000 20.000  9.450  9.450   38.153.000 36.153.000  38.979.404  38.979.4 04  
  4. d)Divers. 85 14 Indemnités pour remplacement du pasteur protestant et du rabbin . . . . . . Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 86 10 Traitements et indemnités des officiers, des médecins et des aumôniers . . . 14.531.000 14.531.000  14.918.978  14.918.978   87 10 Soldes et indemnités des sous-officiers . 22.373.000 22.373.000  23.822.106  23.822.106   88 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . .  5.997.926  5.997.926  5.910.000 5.910.000 .  89 11 Solde des hommes de troupe.  Sergents stagiaires et titulaires.  Indemnités du cadre de réserve.  Mesures de sécurité sociale et charge d´enfants pour le cadre de réserve . . . . . . . . . . 24.620.000 24.620.000  21.124.742  21.124.742   90 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 967.000 967.000  1.468.822  1.468.822   91 10 14 Indemnités pour main-d´oeuvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau, chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.431.000 7.431.000  6.560.133  6.560.133   433.520   22.840.000 22.850.000  22.848.335  22.848.335   92 93 10 14 11 Conseil de revision et Conseil mixte.  Indemnités des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces conseils.  Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 435.000  433.520  634 94 95 96 97 98 99 Crédits pour 1957. Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 14 Casernement.  Acquisition et réparation d´articles de literie.  Acquisition et réparation de mobilier de chambrées et autres locaux.  Acquisition de rayonnages et d´étagères.  Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien.  Acquisition d´articles de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils et d´accessoires.  Acquisition de matériel d´emballage et de récipients . . . . . . . . . . . 4.617.000 4.617.000  4,584.090  4.584.090 -  Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sousofficiers. (Sans distinction d´exercice). 4.082.000 4.222.000  .4.214.549  4.214.549   Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement et de l´habillement personnels.  Renouvellement d´équipement et d´habillement de corps.  Renouvellement d´équipement pour spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unité.  Acquisition d´articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries.  Acquisition d´effets d´habillement pour le cadre de la réserve et de l´active . . . . . . . . . . . 17.000.000 17.000.000  14.185.989  14.185.989   11 14 Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement et d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.080.000 2.745.000  2.012.349  2.012.349   14 Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques, câbles, téléphones, matériel cinématographique. Entretien et réparation des installations téléphoniques et télégraphiques.  Taxes téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . 1.985.000 1,985.000  1.950.133  1.950.133   Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir.  Instruments optiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.663.000 11.663.000  11.375.748  11.375.748   11 11 14 14 Liquidations 635 Code 100 L I B E L L É. (14 Frais de bureau.  Entretien et répara
(53)tion de machines de bureau. Acquisition et renouvellement de matériel de bureau et d´imprimés. Frais d´impression, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . . .  Acquisition d´essence, de gasoil et d´huiles. Acquisition de récipients et accessoires de carburants . . . . . . . . . . 5.800.000 5.800.000  5.694.219  5.694.219   Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisation.  Réparations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.000.000  3.950.132  3.950.132   Service du Génie. Entretien des ateliers et magasins du Génie.  Matériel de rechange et de réparation.  Acquisition de bois et de matériel de construction.  Cartes topographiques.  Acquisition d´articles d´incendie et du matériel de Génie.  Acquisition de matériel électrique . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 1.400.000  1.290.324  1.290.324   14 105 106 107 108 14 45.000 45.000  45.000   3.812.000 3.812.000  3.262.056  3.262.056  102 14 1.100.000 1.100.000  1.075.282  1.075.282  Liquidations non payées. Garage.  Acquisition de bâches pour camions. Antigel, pneus, chambres à air, batteries.  Assurances . . . . . . . Acquisition de machines de bureau . . . 104 Liquidations Paiements justifiés.  53 14 Crédits après transferts. 45.000  101 103 Crédits pour 1957.
(14)Musique de la Garde grand-ducale et
(53)Musique de la garnison de Diekirch.  Reparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 97.000  96.133  96.133   Entraînement physique et sportif.  Location d´installations sportives.  Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs.  Compétitions sportives.  Cotisation C.I.S.M . . . . . . 358.000 358.000  322.896  322.896   Bibliothèques.  Journaux et périodiques.  Publications.  Loisirs.  Fêtes.  Cinéma.  Service social et d´éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 698.000  656.602  656.602   14 14 636 Code 109 110 L I B E L L É.
(10)Instruction et entraînement des officiers 14 et sous-officiers.  Manuels d´instruction.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Indemnités de détachement.  Déplacement à l´étranger pour des manoeuvres.  Indemnités lors des manœuvres.  Matériel de sélection.  Allocation de prix (concours de tir et fin de session) . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Frais de route et de séjour.  Frais de route et de séjour à l´occasion de manoeuvres à l´étranger.  Frais de déménagement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour
  1. Crédits après transferts. Paiements Liquidations justifiés. Liquidations non payées 1.562.329  445  1.400.000 1.370.000  1.118.612  1.148.502  110  1.500.000 1.570.000 1.562.774 111 14 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . . . . . . . . . 100.000 110.000  106.773  106.773   112 14 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 42.000  41.358  41.358   113 14 Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération) . . . 200.000 200.000  148.596  148.596   1.000.000 1.000.000  906.609  906.609   114 115 116 117 16 14 16 11 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T. A.N. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l´Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26 janvier
  2. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  403.042  403.042   Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . 500.000 500.000  473.340  473.340   5.000.000 5.000.000  4.775.962  4.775.962   Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien a été appelé sous le drapeaux. Allocations diverses. Assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 637 Code 118 15 L I B E L L É. Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour
  3. 80.000 Crédits après transferts, 80.000  Liquidations 80.000  Payements justifiés. Liquidations non payées 80.000   119 11 14 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.935.000 2.935.000  2.816.765  2.816.765   120 14 Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l´Office des Assurances Sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  2.784.682  2.784.682   121 122 11 14 Frais de continuation de l´assurancemaladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . Dépenses diverses et imprévues . . . . . . 150.000  71.979  71.979   1.150.000 1.000.000  394.884  394.884   1.548.000 1.548.000  1.628.419  1.628.419   150.000 B.  Gendarmerie. 123 10 Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 14 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  16.921  16.921   125 11 Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000 72.000  58.600  58.600   37.320.000 37.320.000  37.571.640  37.571.640   126 10 Solde du corps de gendarmes, y cpmpris un crédit pour croix de service . . . . 127 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . 212.000 212.000  214.138  214.138   128 14 Acquisition de matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . 25.000 25.000  22.904  22.904   Frais de route et de séjour et renforcement des biigades.  Déménagements 800.000 800.000  770.428  770.428   129 14 638 130 131 Liquidations non payées. Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service ; allocation individuelle . . . . . . . . . . . . . . . . 2.581.000 2.612.000  2.611.917  2.611.917   Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.690.000 1.459.000  1.422.821  1.422.821   14 53 Acquisition de machines de bureau . . . . 133 14 Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 Paiements justifiés. 10 11 14 53 135 Crédits après transferts. L I B E L L É. 132 134 Crédits pour
  4. Code 14 53 Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle ; frais d´instruction du personnel technique et d´utilisation du réseau radio-électrique . . . . . . . . . . . .
(14)Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . 53 14 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules automobiles . . . . . Liquidations 79.644   1.210.000 1.210.000  1.101.733  1.101.733   80.000 80.000  79.644  288.000 264.995  111.101  111.101  815.000 815.000  814.312   814.312   1.000.000 1.073.046  1.072.809  1.072.809   40.457   40.457  14 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . 138 11 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 1.500.000  1.485.241  1.485.241   139 11 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . 3.471.000 3.471.000  3.195.427  3.195.427  140 50 Acquisition de terrains à bâtir ou d´immeubles pour les besoins de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  35.348  35.348   Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons, etc. 50.000 57.000  55.829  55.829   951.000 951.000  973.885  973.885   141 14 100.000 42.959  137 C.  Police. 1) Direction. 142 10 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . 639 143 144 145 Crédits pour
  1. Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 14 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000 20.000  12.525  12.525   Masse d´habillement et indemnité de première mise.  Frais d´armement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000 51.000  42.300  42.300   Cumuls et indemnités extraordinaires.  Indemnités de logement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 41.000  28.788  28.788   11 10 11 Liquidations 146 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 101.000  98.525  98.525   147 14 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux 32.000 32.000  23.825  23.825   Frais d´entretien d´une auto.  Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage. 54.000 54.000  29.865  29.865   Dépenses diverses et imprévues . . . . . . 15.000 15.000  550  550   148 149 14 14 2) Commissariats et postes de police. 150 151 152 153 154 155 10 11 Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1 re et de 2 me classe. 23.380.000 23.380.000  22.698.127  22.698.127   11 Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . 2.700.000 2.700.000  2.815.891  2.815.891   11 14 14 14 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 983.000 983.000  949.938  949.938   Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 70.000  57.996  57.996   Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police pourvus d´une bicyclette . . . . 46.000 46.000  54.917  54.917   Equipement et armement : frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  54.471  54.471   640 156 Code L I B E L L É. 14 Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour
  2. Crédits après transferts. Liquidations 10.000 10.000  9.550  Paiements justifiés. 9.550  Liqui dations non payées.  256.252.000 256.252.000  247.736.282  247.735.727  555  2.491.000 2.491.000  2.619.536  2.619.536   Section
  3.  Chambre des Comptes. 157 10 Traitements et indemnités .......... 158 10 Indemnités des employées temporaires. 97.000 97.000  101.577  101.577   159 14 Salaire du personnel chargé du nettoy ge et du chauffage des bureaux . . . . . . . 65.000 65.000  60.297  60.297   160 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  98.145  98.145   2.753.000 2.753.000  2.879.555  2.879.555   Section
  4.  Contributions directes, accises, poids et mesures. 161 10 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.510.000 33.510.000  34.277.416  34.277.446   162 10 Indemnités des employés temporaires. 1.860.000 1.860.000  2.065.485  2.065.485   163 14 Rémunération des ouvriers, du gardien et des femmes de charge . . . . . . . . . . 696.000 696.000  755.976  755.976   164 14 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . 190.000 190.000  190.000  190.000   10 14 Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86.000 86.000  75.170  75.170   10 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 982.000 982.000  934.976  934.976   1.150.000 1.254 200  1.254.128  1.254.128   165 166 167 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . 168 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . 169 14 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ; frais d´entretien de mobilier et de machines de bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.500   2.500.000 2.500.000  2.500.000  2.500.000   20.000 19.500  18.500  641 169bis 169ter Liquidations non payées. 500.000  237.526  237.526   250.000 250.000  174.705  174.705   500.000 Frais d´installation d´un nouveau central téléphonique et aménagement du bureau de l´opérateur téléphonique. . . L I B E L L É. 53 Acquisition de fichiers, caisses, etc. pour les besoins des bureaux de recette . 53 Liquidations Paiements justifiés. Crédits après transferts. Code Crédits pour
  5. 170 53 Frais d´acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . 375.000 375.000  374.482  374.482   171 14 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice). 288.000 263.800  263.046  263.046   Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et mesures . . . . . . . . 310.000 300.000  259.578  259.578   Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 160.000  110.000  110.000   133.200.000 133.200.000  152.375.320  152.375.320   172 173 174 175 176 177 178 179 14 53 39 39 14  132  132 14 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier
  6. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000 24.000  39.129  39.129   Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . 10.000 10.000  47.898  47.898   22.000.000 22.000.000  22.584.041  22.584.041   Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Restitutions et décharge de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000  280.500  280.500   Service de jaugeage et service de vérification des Poids et mesures : acquisition d´aleoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et vaisseauxmesureurs d´alcool ; ustensiles du service des Poids et mesures ; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 40.500  40.462  40.462   642 180 181 Crédits pour
  7. Code L I B E L L É. 14 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Remboursement partiel de l´impôt sur le revenu des personnes physiques de l´exercice
  8. (Crédit non limitatif) 150.000 Crédits après transferts. 70.000  40.000.000 40.000.000  238.541.000 Liquidations Payements justifiés. 66.385  66.385    Liquidations non payées.   238.541.000  218.924.723  218.924.723   Section
  9.  Cadastre. 182 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 8.040.000 8.040.000  8.440.223  8.440.223   183 10 Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.210.000 2.210.000  1.585.194  1.585.194   184 10 Salaires des ourviers-chaîneurs ...... 1.090,600 1.090.000  1.173.166  1.173.166   185 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . 130.000 130.000  120.571   186 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . 500.000 704.300  703.112  703.112   187 14 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux et loyers des bureaux cantonaux, ainsi que le loyer d´un garage à Luxembourg . . . . . . . 230.000 226.800  226.739  226.739   Frais de bureau et de matériel de dessin, bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 246.000  245.951  245.951   Frais d´acquisition de machines de bureau et d´instruments géodésiques . . 185.000 185.000  164.350  164.350   Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpentage, de nettoyage et des laboratoires ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000
  10. 000  183.884  183.884   Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topographique. 200.000 217.600  217.586  216.518  1.068  Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . 300.000 250.000  249.801  249.801   Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 150.000 101.300  101.211  101.211   188 189 190 191 192 193 14 53 14 14 14 14 120.571  643 194 Code L I B E L L É. 53 Frais d´acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour
  11. 165.000 Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées 165.000  137.750  137.750   13.750.000 13.750.000  13.549.538  13.548.470  1.068  Section
  12.  Douanes. (Sans distinction d´exercice) 58.332.000 58.332.000  60.732.054  60.732.054   195 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 196 14 Indemnités des militaires servant de renfort temporaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390.000 390.000  441.645  444.645   Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388.000 388.000  407.077  407.077   197 14 198 14 Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . 80.000 102.500  102.463  102.463   199 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . 340.000 340.000  329.544  329.544   200 Indemnités diverses du personnel . . . . 4.053.000 4.030.500  3.929.645  3.929.645   201 10 14 14 Indemnités compensatoires de logement 2.750.000 2.750.000  2.728.403  2.728.403   202 14 Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, réparation du mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, armement et équipement du personnel, autres frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.225.000 2.069.000  2.061.816  2.061.816   203 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . 445.000 445.000  421.704  421.704   204 53 Acquisition d´une voiture autombile . . . 180.000 180.000  152.000  152.000   205 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 90.000  80.687  80.687   206 14 Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . . . . 50.000 3.000  2.586  2.856   207 14 52 Entretien et modernisation des logements de service ; impôt foncier . . . . . . . . . . 1.365.000 1.568.000  1.364.980  1.364.980   208 50 51 Construction et acquisition de logements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.830.000 4.830.000  4.406.474  4.406.474   644 209 210 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées.    740.219  740.219   77.243.000 77.243.000  77.901.297  77.901.297   Crédits pour
  13. Crédits après transferts.  Code L I B E L L É. 32 Primes à l´agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) . . . . . . . p r méin. Continuation des travaux d´installation du service douanier aux frontières douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.725.000 1.725.000  51 52 Section
  14.  Enregistrement et Domaines. 211 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 18.490.000 18.490.000  19.387.808  19.387.808   212 10 Indemnités des employés temporaires . . 1.225.000 1.225.000  1.208.379  1.208.379   213 10 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167.000 167.000  155.818  155.848   Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . 365.000 365.000  361.139  361.139   3.000  3.000   508.054  508.054   214 14 215 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . 18.000 18.000  216 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000  217 10 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.
  15. 200.000  178.560  178.560   218 10 Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000  298.898  298.898   Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 547.000 547.000  544.081  544.081   Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 375.000 375.000  387.311  387.311   1.150.000 1.150.000  1.140.980  1.140.980   219 220 221 222 10 10 14 53 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  44.320  44.320   645 Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. 150.000 150.000  146.300  146.300   Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . 100.000 100.000  98.403  98.403   Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  217.925  217.925   Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 300.000 300.000  242.877  242.877   1.500.000 1.500.000  2.893.171  2.893.171   Code L I B E L L É. 223 14 Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 224 53 225 226 227 14 14  132 Restitutions de droits d´enregistrement, 14 228 229 230 14 etc. (art. 17 de la loi du 17.8.1935) et autres.  Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  68.292   Acquisition éventuelle d´immeubles à incorporer dans le domaine public. (Crédit non limitatif) 950.000 950.000  2.551.070  2.551.070   14 Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications,
(53)réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines, y compris la masse d´habillement du garde des Domaines . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  99.550  99.550   50 231 20 232 14 233 Crédits pour
  1. 14 68.292  Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  164.972  164.972   295.000 295.000  286.950  286.950   Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 900.000  1.197.840  1.197.840   646 Code 234 234bis 235 236 14 51 52 39 39 L I B E L L É. Crédits pour
  2. Crédits après transferts. Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d´entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . 150.000 150.000  Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 500.000 500.000  Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquidations 31.163   Payements justifiés. 31.163   45.600.000 45.600.000  57.232.857  57.232.857  Liquidations non payées.    Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . 400.000 400.000  454.240  454.240   236bis 132 Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000     75.212.000 75.212.000  89.903.958  89.903.958    Section
  3.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 237 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 108.035.000 108.035.000  111.735.986  111.735.986  238 10 Indemnités des employés temporaires. . 261.000 201.119   239 10 14 Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-stagiaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . 9.900.000 9.900.000  10.569.430  10.569.430   1.710.000 1.710.000  2.010.069  2.010.069   261.000  201.119  240 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . 241 14 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 30 facteurs de relais . . . . . . 190.000 167.641   Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.320.000 2.320.000  2.319.976  2.319.976   242 14 175.000  167.
  4.  647 Code Crédits pour
  5. L I B E L L É. 243
(10)Indemnités pour services extraordinaires. 14 (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 244 14 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . 245 14 Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés.  1.430.000 1.430.000  1.429.985  1.429.985 --  119.580   Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ; matériel du service-postal ; matériel de nettoyage. (Sans distinction tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 6.457.000 6.457.000  6.456.999  6.456.999   ... 1.063000 1.063.000  1.056.189  1.056.189   105.000 120.000  119.580  Liquidations non payées. 246 53 Acquisition de machines de bureau 247 14 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 700.000 700.000  2.365.674  2.365.674   Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 6.875.000 6.875.000  6.869.618  6.869.618   14 51 Travaux d´entretien et d´extension de services de l´Hôtel des Postes à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice). . 1.200.000 1.200.000  1.198.386  1.198.386   14 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.550.000 1.550.000  1.420.529  1.420.529   2.100.000 2.100.000  2.100.000  2.100.000   248 249 250 14 53 251 14 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . 252 16 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253 14 254 14 255 14 53 256 53 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . 125.000 620.000 125.000  118.767  118.767   620.000  617.634  617.634   315.000  315.000  Service technique. Subside à la masse d´habillement du personnel inférieur et des ouvriers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 315.000   17.000.000 17.000.000  16.999.976  16.999.976   Acquisition de voitures automobiles pour le Service des postes et le Service technique. (Sans distinction d´exercice).. 3.300.000, 3.300.000  3.245.886  3.245.886   315.000 648 Code 257 258 L I B E L L É. 51 53 Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour
  1. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. 8.800.000 8.800.000  -8.785.659  -8.785.659   200.000  200.000  200.000   174.256.000 174.256.000  180.304.103 180.304.103   200.000 Section
  2.  Caisse générale de l´Etat. 259 10 Traitements et indemnités du personnel, y compris l´indemnité allouée à un fonctionnaire détaché pour exercer les fonctions d´aide-caissier . . . . . . . . . . 552.000 552.000  628.537  628.537   260 10 Indemnités du personnel auxiliaire . . . 123.000 123.000  129.800  129.800  261 10 14 14 53 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000 51.000  50.249  50.249   Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; acquisition de machines de bureau et de mobilier ; aménagement des locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 130.000  93.112  93.112   Loyer des bureaux et des caveaux.  Nettoyage, chauffage, éclairage, etc. 87.000 87.000  63.768  63.768   Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000     953.000 953.000  965.466  965.466   1.400.000 1.400.000  1.394.772  1.394.772   262 263 264 14 14  Section
  3.  Service de la Trésorerie de l´Etat. 265 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . 266 10 Indemnités des employés temporaires . . 441.000 441.000  471.498  471.498   267 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 41.000  36.506  36.506   268 14 Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.000 88.000  81.128  81.128   649 269 Crédits pour
  4. Code L I B E L L É. 53 Acquisition de machines du bureau . . . Crédits après transferts. Liquidations non payées. Liquidations Payements justifiés. 89.116  89.116   2.060.000 2.060.000  2.073.020  2.073.020   10.422.000 10.422.000  10.351.772  10.351.772   90.000 90.000  Section
  5.  Dette publique. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice). 270 20 72 271 20 72 272 20 72 273 274 275 276 277 278 279 Service de l´emprunt 3,75% de
  6. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt 3,50% de
  7. (Loi des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêté des 1er août 1935 et 25 juillet 1938) . . . . . . . Service de l´emprunt 4% de 1936, 1re tranche, provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
  8. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre 1935) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.140.000 2.140.000  2.150.479  2.150.479   3.343.000 3.343.000  3.290.500  3.290.500   20 72 Service de l´emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
  9. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.899.000 3.899.000  3.900.500  3.900.500   20 72 3e Service de l´emprunt 4% de 1936, tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10 juillet 1936) . . . . . . . . 2.910.000 2.910.000  2.912.500  2.912.500   20 72 Service de l´emprunt 3,75% de
  10. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.906.000 1.906.000  1.898.060  1.898.060   20 72 Service de l´emprunt 3,50% de
  11. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938) . . . 749.000 749.000  743.738  743.738   20 72 Service de l´emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946) . . . . . . . . . 15.595.000 15.595.000  15.531.400  15.531.400   20 72 Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946) . . . . . 7.681.000 7.681.000  7.681.200  7.681.200   20 72 Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1 er février 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948) . . . . . . . . . . . 2.078.000 2.078.000  2.073.865  2.073.865   650 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 Crédits pour
  12. Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 21 73 Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . 42.000.000 42.000.000  91.951.092  91.951.092   20 72 Service de l´emprunt 4% de
  13. (Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 28 février 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.832.000 7.832.000  7.839.600  7.839.600   20 72 Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
  14. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.086.000 12.086.000  12.085.943  12.085.943   Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´Emprunt 5% de
  15. (Loi et arrêté du 22 Juillet 1949) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.776.000 5.776.000  5.774.600  5.774.600   20 72 Service de l´emprunt 4% de 1950, 1 re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) . . . . . 23.276.000 23.276.000  23.271.000  23.271.000   20 72 1951, 2e Service de l´emprunt 4% de tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951). . . . . . . . . . . . . 15.467.000 15.467.000  15.466.400  15.466.400   21 73 Service du Prêt de l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . 6.400.000 6.400.000  6.484.182  6.484.182   20 72 Service de l´emprunt 4% de
  16. (Lois du 1er février 1946 et du 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . 12.290.000 12.290.000  12.289.000  12.289.000   20 72 Service de l´emprunt 4% de
  17. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier 1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.623.000 20.623.000  20.622.420  20.622.420   20 72 Service de l´emprunt 3% de 1956 (Art. 3 de la loi du 19 juin 1956 et convention du 29 juin 1956) . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.099.000 5.099.000  5.098.430  5.098.430   20 72 Service de l´emprunt ou des emprunts à émettre en vertu de la loi du 27 décembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 20 72 20 72 Service de la Dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg. 100.000  Liquidations   2.745.000 2.745.000  2.745.000  2.745.000    651 292 293 294 295 296 Crédits pour
  18. Crédits après transferts, Liquidations non payées. Liquidations Payements justifiés. 3.346  3.346   Service des Bons du Trésor : Remboursement de Bons et paiement des intérêts.  Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuellement auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . 233.956.000 23 3.956.000  246.339.516  246.339.516   Service des Bons du Trésor. Remboursement d´une partie de la dette monétaire vis-à-vis de la Belgique moyennant la recette provenant de la participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . 3.500.000 3.500.000  5.887.384  5.887.384   20 72 Restants non imputables sur le Fonds spécial « Dette publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés » .. 1.000.000 1.000.000  291.030  291.030   14 20 21 Dette publique (obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction, etc.) : Indemnités, imprimés, soultes, commissions, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues . . . . . . . 300.000  155.962  155.962   Code L I B E L L É. 20 72 Remboursement d´actions ordinaires et d´actions de jouissance de la société Guillaume-Luxembourg en liquidation.  Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. . . . . . . . . . . . . . . 20 72 73 50.000 300.000 50.000  297 31 Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des Artisans . . . . . . . . . . 1.800.000 1.800.000  1.800.000  1.800.000   298 31 Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité (Loi du 24.4.1954, Art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 . 0 0  8.800.000  -8.800.000 -8.800.000  8.
  19.  Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des Cultivateurs (Art. 70 de la loi du 3.9.1956) . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.000.000  6.000.000  6.000.000   459.823.000 459.823.000  523.438.919  523.438.919   299 31 652 Code L I B E L L É. Crédits pour
  20. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section
  21.  Monnaies. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice) a) Circulation monétaire. 300 14 Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés.  Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets.  Mise hors cours de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . 570.000 570.000  1.226.340  1.226.340   Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues.  Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange 150.000 150.000  1.976   Echange monétaire.  Garanties pour les placements forcés en Allemagne.  Déblocage.  Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000  1.049.455  1.049.455   1.120.000 1.120.000  2.277.771  2.277.771   b) Echange monétaire de 1944, etc. 301 302 14 44 1.976  Section
  22.  Pensions. 303 12 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur, indemnités et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 222.153.000 222.153.000  228.575.468  228.565.801  9.667  304 10 14 Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  31.560  31.560   Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  199.779  199.779   305 12 653 Code 306 L I B E L LÉ
(12)Rentes permanentes à des employés pu30 blies n´ayant pas droit à une pension . . Crédits pour
  1. Crédits après transferts. p r mém.  Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées.   222.413.000 222.413.000  228.806.807  228.797.140  9.667  Section
  2.  Service des Habitations à bon marché. 307 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 290.000 290.000  303.008  303.008   308 14 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  5.791  5.791   309 32 Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi de prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon marché et subventions d´intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 10.000.000  9.882.681  9.882.681   310 311 312 313 40 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  5.400  5.400  Primes de construction, primes pour faciliter l´accession à la propriété et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 30.000.000 30.000.000  36.447.777  36.447.777  14 40 49 Dépenses et subsides dans l´intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.000.000  5.000.000  5.000.000  14 Frais d´instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 452.423   452.423   45.835.000 45.835.000  52.097.080  52.097.080   500.000 500.000   Section
  3.  Service des Logements Populaires. 314 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 536.000 536.000  563.142  563.142   315 10 Indemnités des employés temporaires . 450.000 450.000  467.013  467.013   316 14 Frais de bureau.  Loyer.  Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000 24.000  20.356  20.356   654 317 Code L I B E L LÉ 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . . . Crédits pour
  4. Crédits après transferts. 25.000 25.000  Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées.    1.035.000 1.035.000  1.050.511  1.050.511   Section
  5.  Contrôle des Banques.  Institut du Change.  Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat.  Divers (Fonds de crise, etc.). A.  Contrôle des Banques. 318 10 Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . 281.000 281.000  295.425  295.425   319 10 Commissariat au Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire, des reviseurs et du personnel temporaire. 698.000 698.000  725.832  725.832   Id.  Fournitures de bureau.  Frais de route et de séjour.  Dépenses diverses et imprévues de toute nature . . . . . . . 25.000 25.000  21.713  21.713   320 14 B.  Institut du Change. 321 10 Indemnités du personnel auxiliaire . . . . 89.000 89.000  91.785  91.785   322 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . 46.000 57.400  57.301  57.301   323 14 Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  24.565  24.565   C.  Office des Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat. 324 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 503.000 503.000  528.609  528.609   325 10 Indemnités du personnel temporaire . . . 104.000 104.000  108.924  108.924   326 14 Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés, matériel, frais de transport, bibliothèque, imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . 74.000 74.000  73.211  73.211   Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650.000 650.000  649.897  649.897   327 14 655 Code L I B E L L É. Crédits pour
  6. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. D.  Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.). 328 329 330 331 332 333 15 30 49 39 10 14 14 74 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 1.500.000 1,500.000  1.459.078  1.459.078   Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000  1.092.227  1.092.227   Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 700.000 700.000  779.270  779.270   200.000 188.600  29.665  29.665   10.000 10.000  Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit. Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.    Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet
  7. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000.000 120.000.000  180.528.500  180.528.500   125.605.000 125.605.000  186.466.002  186.466002   Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.791.000 39.791.000  42.282.788  42.282.788   1.584.000 1.584.000  1.681.592  1.681.592   Section
  8.  Ponts et Chaussées.  Administration. 334 10 335 10 Indemnités des employés temporaires. 336 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  345.569  345.569   Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´Administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage central 65.000 65.000  74.070  74.070   337 10 14 656 Liquidations 95.000 95.000  68.308  68.308   Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. Frais de déménagement. (Sans distinction d´exercice) 750.000 750.000  749.749  749.749   Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  361.259  361.259   Frais de route et de séjour. Frais de déménagement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 800.000  799.690  799.690   1.000.000 1.000.000  999.997  999.997   L I B E L L É. 338 14 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage . . . . 339 10 14 340 341 342 10 14 14 Liquidations non payées. Crédits après transferts. Code Confection de projets de route et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées, Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1957 Paiements justifiés. 343 53 Modernisation des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  46.979  46.979   344 53 Fournitures de bureau : machines de bureau, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000  365.508  365.508   345 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 120.000  107.476  107.476   346 14 Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.640.000 1.640.000  1.638.124  1.638.124   Frais d´adjudication.  Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . 400.000 347 14 400.000  399.979  399.979   47.305.000 47.305.000  49.921.088  49.921.088   3.690.000 3.690.000  3.946.984  3.946.984   Section
  9.  Batiments publics.  Administration. 348 10 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657 Crédits pour
  10. Crédits après transferts. Payements Liquidations justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 349 10 Indemnités des employés temporaires. 356.000 356.000  367.675  367.675   350 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 180.000  179.862  179.862   351 14 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000  374.773  374.773   352 53 Acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 85.000  78.310  78.310   4.711.000 4.711.000  4.947.604  4.947.604   50.000.000 50.000.000  52.754.857  52.754.857   21.000.000 22.500.000  22.499.525  22.499.525   Section
  11.  Ponts et Chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables. A.  Ponts et Chaussées. a) Personnel ouvrier. 353 10 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . . . . . b) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat (routes, chemins repris, chemins de halage et leurs dépendances).  Alignements.  Plantations.  Signalisation. 354 355 14 Entretien, réparation et mise en état de
(53)la voirie de l´Etat. Déblaiement des neiges et saupoudrage.  Acquisition de petit équipement . . . . . . . . . . . . . 14 Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356 14
(52)357 14 Travaux extraordinaires de réfection de
(52)la voirie de l´Etat à la suite de la construction de canalisation et de conduites d´eau dans les agglomérations. 358 14 52 Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat . . . . . . . . . Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la voirie de l´Etat. Dépenses du poste d´essai . . 200.000 p r mém. 200.000  149.864  149.864       4.000.000 4.000.000  3.632.328  3.632.328   21.500.000 23.300.000  23.274.205  23.274.205   658 359 360 361 362 Crédits pour 1957. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 52 Réparations des dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie de la division de Remich . . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 1.750.00 0  1.749.996  1.749.996   Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la voirie de l´Etat dans les rués et traversées de localités. Travaux accessoires qui s´y rattachent. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 4.000.000 4.000.000  11.999.590  11.999.590   51 14 52 Plantations de la voirie de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres . . . . . . . . . 400.000 393.271   51 52 Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.150.000  2.148.443  2.148.443   Redressement de la voirie de l´Etat, aménagement de parkings et de places de repos sur le domaine public y compris l´acquisition d´emprises ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . 24.000.000 24.595.000  24.585.772  24.585.772   Mise en état et redressement de la voirie empruntée par les lignés d´autobus, aménagement de gares et de haltes à la suite de la suppression des lignes de chemin de fer à voie étroite y compris l´acquisition d´emprises ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . 6.000.000 5.400.000  5.398.459  5.398.459   Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  999.751   Confection de trottoirs le long de la voirie de l´Etat, notamment dans les agglomérations. (Sans distinction d´exercice) 2.000.000 2,005.000  2.004.295  2.004.295   400.000  393.271 
  1. c)Redressement de la voirie de l´Etat. 363 364 51 51
  2. d)Trottoirs. 365 366 51 51 999.751 
  3. e)Bâtiments et Hangars.  Matériel routier.  Installations techniques. 367 51 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitations aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  495.752  495.752   659 Crédits pour 1957. Crédits après Liquidations transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 368 14 Frais de transport des matériaux par autos-camions sur la voirie de l´Etat 4.000.000 3.839.000  3.834.817  3.834.817   369 14 53 Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du personne] (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) ; rééquipement en matériel routier et acquisition de voitures utilitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.190.000  3.181.745  3.181.745   370 53 Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à Bascharage 250.000 110.000  66.461  66.461  
  4. f)Canalisations.  Eclairage. 371 49 Canalisations. Subsides. Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . 4.000.000 4.000.000  3.984.189  3.984.189   372 49 Eclairage moderne de la voirie de l´Etat.  Subsides pour l´établissement d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 1.240.000  1.214.234  1.214.234   11.000.000 7.598.500  5.264.093  5.264.093  
  5. g)Ponts. 373 374 51 52 51 Mise en état et reconstruction de ponts Elargissement du P. I. à l´entrée de Bissen (3me tranche) . . . . . . . . . . . . . 750.000  439.545  439.545   3.500.000 3.500.000  3.982.974  3.982.974   750.000
  6. h)Urbanisme. 375 376 377 49 51 Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l´urbanisme. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Un tiers de ce crédit est réservé au Ministère de la Reconstruction. 14 Urbanisme.  Participation à des expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 51 Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette et de ses voies d´accès Octroi de subsides pour ceux des travaux exécutés par la Ville d´Esch-surAlzette. (6 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . 95.000  6.849  6.849   1.000. 000 1.000.000  417.169  417.169   100.000  74.780  74.780   95.000
  7. i)Service géologique. 378 14 Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 660 Code L I B E L L É. Crédits pour 1957. Crédits Liquidations après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées.
  8. j)Voirie vicinale. 379 380 381 382 383 384 385 386
(14)Appropriation et mise en état des che49 mins vicinaux en dehors des crédits prévus au budget du Ministère de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques, l´acquisition d´instruments et de matériel, la confection de projets et les dixièmes de garantie. 6.750.000  6.180.000 
  1. 127.923  6.127.923   2.300.000 2.870.000  2.869.793  2.869.793   14 49 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . 14 52 Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de leurs dépendances . . . . . 250.000 312.500  280.711  280.711   Epuration des eaux de la Basse-Sûre et de la Moselle. Stations d´épuration, études de projets, travaux préparatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  1.270  1.270   Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . 400.000 400.000  389.455  389.455   Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  273.718  273.718   Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . 40.000 40.000     Dragage dans la Moselle.  Parts revenant à la République Fédérale d´Allemagne et au Gouvernement du Territoire de la Sarre. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . 175.000 175.000  138.575  138.575   Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . 25.000 35.000  31.583  31.583   Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 145.900  14 14 52 14 52 14 43 B.  Rivières navigables et flottables C.  Dépenses communes. 387 14 388 14 51 52    661 389 Code L I B E L L É. 14 Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . Crédits après transferts. Liquidations non payées Liquidations Payements justifiés. 29.050  29.050   177.810 000 177.810.000  18.4.695.042 184.695.042   3.089.041  3.089.041   Crédits pour
  2. 25.000 29.100  Section
  3.  Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres. I.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. 390 391 392 393 394 395 10 14 14 14
(53)53 14 53 Salaires du personnel ouvrier ; indemnité pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ;assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidemts, etc. . . . . . . . . . 2.740.000 2.740.000 Subsides à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers. . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 45.000  44.530  44.530   Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 51.500  51.408  51.408   12.000.000 12.000.000  11.998.057  11.998.057   1,200.000 1.200.000  1.199,296  1,199.296   Entretien, appropriation et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . Entretien et acquisition de mobilier pour les diverses administrations et les divers services publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le présent article est destiné à recevoir exclusivement l´imputation des dépenses relatives à l´acquisition et l´entretien de mobilier de bureau : chaises, armoires, tables, pupitres, etc., afin de permettre un contrôle efficace de ces dépenses. Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages. Acquisition de deux voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . 400.000 445.000  443.177  443.177   662 396 Code L I B E L L É. 14 Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte des services placés sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1957. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées 2.800.000 2.500.000  2.754.016  2.754.016   3.500.000 3.500.000  3.462.498  3.462.4.98   1.000.000 1.000.000  961.729  961.729   600.000 600.000  599.791  599.791   50.000 50.000  49.999  49.999   3.000.000 3.000.000  2.999.518  2.999.518   II.  Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires. 397 51 Bâtiments et services publics (y compris
(52)le Château dé Betzdorf). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . A.  Habitations de la Souveraine. 398 399 52 52 Palais grand-ducal à Luxembourg.  Travaux de mise en état et de modernisation. Aménagement des alentours Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . B.  Ministère d´Etat. 400 401 14 51 ´53 402 14 403 51 53 Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d´aménagement intérieur, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hôtel du Ministère des Finances.  Agrandissement et transformation (1re tranche).  Divers travaux d´aménagement et de mise en état.  Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . Hôtel du Ministère de l´Agriculture.  Divers travaux d´aménagement et de mise en état. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hôtel du Gouvernement rue Notre-Dame  Travaux de modernisation et de mise en état.  Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  45.026  45.026   700.000 700.000  699.952  699.952       C.  Immeubles logeant diverses administrations. 404 51 Construction d´un bâtiment d´administration central à Echternach hébergeant les bureaux de l´Office du Tourisme, les garages de diverses administrations et la demeure d´un concierge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 663 405 406 407 Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Immeuble Bouvier à Clervaux.  Travaux de transformation et d´aménagement en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 787.000  777.732  777.732   Ancienne Crêche Luxembourg.  Transformation et aménagement en vue d´y loger différents services publics. Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 513.000  512.639  512.639   5.000.000 5.000.000  4.992.252  4.992.252   L I B E L L É. 51 53 51 53 Liquidations non payées. Crédits pour 1957. Code
(14)Reconstruction et modification d´instal53 lations thermiques existantes.  Entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice) (4 e crédit) . . . . . . . . . . . . D.  Force Armée. 408 409 410 14 52 51 53 51 52 Casernes et camps militaires à Luxembourg, Walferdange, Capellen Senningen et Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . 799.777   Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou bien acquisition, aménagement et ameublement d´immeubles pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 5.500.000  5.498.784  5.498.784   Divers bâtiments de gendarmerie.  Travaux de mise en état, d´aménagement et de modernisation . . . . . . . . . 1.350.000 1.350.000  1.348.031  1.348.031   800.000 800.000  799 777  E.  Justice. 411 412 14 53 51 52 Palais de Justice à Luxembourg.  Travaux d´aménagement urgents et acquisition de mobilier.  Réfection de la façade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 430.000  4.29.879  429.879   Maison d´éducation à Dreiborn.  Divers travaux de modernisation et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  299.729  299.729   664 413 414 415 Code L I B E L L É. 51 Domaine de l´Etat à Givenich.  Parachèvement de 2 logements.  Divers travaux de transformation et de modernisation. Aménagement des chemins d´accès et des alentours. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 52 51 Mise en état des Prisons à LuxembourgGrund. Parachèvement des travaux.  Renouvellement partiel des toitures Construction de logements pour gardiens aux prisons à Luxembourg-Grund. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . Crédits pour 1957. Crédits après transferts. 1.500.000 1.500.000 Liquidations non payées. 1.498.375  1.498.375   799.932   2.000.000 2.000.000  1.836.307  1.836.307   1.900.000 1.900.000  1.812.271  1.812.271   800.000 800.000  Paiements Liquidations justifiés. 799.932  F.  Finances. 416 417 418 419 420 421 51 51 51 53 51
(51)52 51
(53)Construction d´un bâtiment postal à Echternach (dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . Construction d´un bâtiment postal à Bettborn, y compris l´acquisition d´un immeuble (dernier crédit) . . . . . . . . . 800.000 321.974   Transformation et aménagement d´un immeuble pour l

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.