| Europaius

En bref

Cette loi du 25 avril 1959 règle les comptes généraux de l'État pour l'exercice 1956, incluant les recettes et dépenses ordinaires, extraordinaires et des fonds spéciaux. Elle valide les chiffres financiers de l'État pour cette période.

Ce qu'elle réglemente

Les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'État pour l'exercice 1956.
L'excédent des recettes des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État pour l'exercice 1956.
Les détails des recettes budgétaires, y compris les impôts, taxes et participations de l'État.
Les remboursements d'avances et le paiement d'intérêts, ainsi que les remboursements de dépenses de fonctionnement.

Qui elle concerne

L'État luxembourgeois, en particulier le Ministère des Finances.
Les entités et personnes impliquées dans les recettes et dépenses de l'État pour l'exercice 1956.

Points clés

L'excédent de recettes ordinaires et extraordinaires s'élève à 91.287.030,70 francs.
Les recettes effectives ordinaires et extraordinaires ont atteint 4.772.746.715,50 francs.
Les dépenses effectives ordinaires et extraordinaires, incluant l'excédent de dépenses de 1955, se sont élevées à 4.681.459.684,80 francs.
L'excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État est de 1.570.889.907,42 francs.

Texte de loi

417 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 18 juin 1959. N° 26 Donnerstag, den 18. Juni 1959. Loi du 25 avril 1959 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1956. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 104 de la Constitution ; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat modifiée par la loi du 22 février 1951 ; Vu les articles 71 et 72 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat modifié par l´arrêté grand-ducal du 22 février 1951 ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1956 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat, comptes rendus le 20 décembre 1957 par le Ministre des Finances ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 24 mars 1959 et celle du Conseil d´Etat du 17 avril 1959, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1956, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A.  Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires. I. Recettes effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.772.746.715 50 II. Dépenses effectives, y compris l´excédent de dépenses de l´exercice 1955 par fr. 46.447.287,37 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.681.459.684 80 III. Excédent de recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 91.287.030 70 B.  Recettes et dépenses pour ordre. I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 740.260.940 55 740.260.940 55 418 Art. 2. L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1956, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.370.286 13 Dette publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés . . . . . . . . . . . . . . . . » 49.098.514 95 Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 46.044 87 Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 9.618.800 48 Masse des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Postes  Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 942.859.560 46 Postes  Fonds de subvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »  Postes  Droits de douane avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.819.291 68 Droits de douane sur matériel  réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 535.387 41 Fonds spécial de la chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 785.691 90 Fonds spécial de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 307.728 54 Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 450.500.000  Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . » 62.070.212  Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 13.128.389  Fonds spécial pour l´épuration des eaux de l´Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 34.750.000  Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat » 1.570.889.907 42 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 25 avril 1959. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. pail. n° 721, Sess. ord. 1958-59. 419 Compte général des recettes et des dépenses pour l´exercice 1956. Code L I B E L L É Prévisions Recettes pour 1956. effectuées. BUDGET DES RECETTES. Chapitre I er .  RECETTES ORDINAIRES. Section Ire.  Contributions directes et Aceises. A. IMPOTS, TAXES, ETC. 1 130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . 1.625.000.000 2.220.863.627 16 Détail : Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette fr. 460.000.000 Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . » 650.000.000 Impôt sur les traitements et salaires . . . . . » 480.000.000 Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux » 35.000.000 fr. 1.625.000.000 Ibis 130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  2 130 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68.000.000 80.479.741 64 3 130 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 15.996.967 08 3bis 132 4 132 Impôt sur le chiffre d´affaires (restants éventuels d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 70.000 157.782 32 56.679  5 132 Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57.000.000 64.674.580 40 6 132 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 4.435.604  7 132 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . 2.000.000 5.418.956 20 8 132 Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 21.954.424 08 9 132 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000.000 40.824.828 90 10 132 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 87.487  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 2.535.009 56 11 133 Total des recettes sub A . . . . 1.832.170.000 2.457.485.387 34 B. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 12 114 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.850.000 1.971.362  420 Code Prévisions pour 1956. L I B E L L É Recettes effectuées. Détail : a ) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000

b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000
c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 Total . . . . fr. 1.850.000 13 132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . 900.000 236.720  14 114 Force Armée  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
a)Produit de la vente des peaux (boucherie) fr. 170.000
b)Restitutions pour pertes d´objets et paiements pour objets d´équipement . . . . . . . . . . » 500.000
c)Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 400.000 1.070.000 1.163.718 70 Total . . . . fr. 1.070.000 15 16 114 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 6.039.942 99 114 115 134 144 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114
a)Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . p r mém. 114
b)Produit des taxes sur les licences d´importation (Part du Grand-Duché) . . . . fr. 1.500.000 115
c)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . » 300.000 114
d)Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 114
e)Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.750.000 114
f)Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales. - Taxes.  (Article 33 de l´arrêté grand-ducal du 50.000 13.40.4945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
g)Recettes provenant de l´Institut du Change : 133 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . » 25.000 144 Restitution de bénéfices de change . . p r mém. 3.825.000 2.692.803  17 10.645.000 12.104.546 69 18-19 Total ... fr. 3.825.000 Total des recettes sub B . . . . . 421 Code L I BE L LÉ Prévisions pour 1956. Recettes effectuées. 23.464.000 27.245.042  C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L´ÉTAT. 20 123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Part dans les bénéfices de 1952 à 1954 . . . . fr. 21.250.962 Billets retirés de la circulation . . . . . . . . . . . . . » 2.212.350 Total . . . . fr. 23.463.312 21 122 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.363.000 4.644.759  22 122 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.800.000 6.724.851  23 122 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Nationale pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 16.200  10.000.000  24 132 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . 8.000.000 25 122 Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement . . . . p r mém.  41.627.000 48.630.852  Total des recettes sub C . . . . D. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D´AVANCES ET DU PAIEMENT D´INTERETS. 26 120 Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.119.000 20.321.069 83 27 120 161 120 161 120 161 120 122 161 Logements populaires.  Intérêts, amortissements et remboursements. 1.400.000 869.147 33 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . 200.000 317.908 50 Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 120
a)Versement des CFL à titre d´intérêt et 161 d´amortissement des dépenses de 1956 pour travaux complémentaires de 1 er établissement exécutés sur le réseau G.L., jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . fr. 6.380.000 161
b)Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. . » 6.000.000 161
c)Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. : Consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1956. » 484.500 46.730.000 47.063.955  28 29 30 422 Code Prévisions pour 1956. L I B E L L É Recettes effectuées. 120
d)Annuité à payer par les C.F.L. pour le 153 paiement du matériel roulant cédé par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . » 11.232.000 122
e)Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1956 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947. . . » 10.364.000 120
f)Intérêts statutaires de 1956 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000). . . . . . . . . » 7.837.000 161
g)Amortissement du capital versé pour 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.432.000 161
h)Recettes et remboursements divers . . p r mém. Total . . . fr. 46.729.500 Total des recettes sub D . . . 60.499.000 68.622.080 66 48.137.000 42.115.759 25 3.547.000 171.836  956.000 955.168  E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET AUTRES. 31 110 112 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 112
a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . fr. 2.725.000 110
b)Part (33 1/3%) incombant aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . » 45.412.000 Total . . . fr. 48.137.000 32 115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . Détail : 115
a)Contributions forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d´enseignement secondaire et professionnel. fr. 56.000 115
b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 150.000 115
c)Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Eschs.-Alz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.341.000 Total 33 115 ... fr. 3.547.000 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance. 423 Code Prévisions pour 1956. L I B E L L É Détail :
a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . fr.
b)Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire. . . . » Total . . . 34 35 36 37 38 115 115 115 139

(149)139 111 114 116 286.128 669.400 955.528 Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 40.078  Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155.000 345.139  Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges (voir article 429 des dépenses). Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 720.000  Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 375.301  Assurances sociales.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :

a)Remboursement de la part des communes dans les rentes fr. 85.000.000
b)Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
c)Remboursement de la part des communes dans les pensions versées par la Caisse de Pension des Employés privés se rapportant à l´exercice 1956 et aux exercices antérieurs (Art. 38 et 108 de la loi réforme du 29.8.1951, modifiée par la loi du 24.4.1954 régissant le G.A.S. ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.000.000
d)Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d´intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité, conformément à l´article VIII de la loi du 24 avril 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.934.000 Total 39 fr. Recettes effectuées. 92.934.000 168.261.433  . . . fr. 92.934.000 Force Armée.  Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . Détail : 116
a)Remboursement des frais d´occupation. p r mém. 114
b)Remboursement des taxes téléphoniques fr. 25.000 1.225.000 1.136.307 25 424 Code Prévisions pour 1956. L I B E L L É 111
c)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Total ... Recettes effectuées. 1.200.000 fr. 1.225.000 40 114 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 2.136.296 08 40bis 114 Remboursement de la part incombant à la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier dans les frais relatifs à l´établissement de budgets familiaux dans le cadre de l´action sociale de la C.E.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.063.000 1.168.750  Total des recettes sub E . . . . 150.523.000 217.426.067 58 Total de la section 1re . . . . . 2.095.464.000 2.804.368.934 27 Section 2.  Douanes. 41 132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492.630.000 555.303.634  42 114 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 37.390  43 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 474.762  Total de la section 2 . . . . . . . . 493.400.000 555.815.786  Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES. 44 132 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000.000 67.913.360 66 45 132 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 12.081.779  46 132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.799.104  47 130 Successions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 34.100.003 39 48 132 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 18.921.245 90 49 132 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 530.000.000 628.583.467 93 49bis 132 Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000.000 48.283.401  50 132 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 54.615.476 05 51 132 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 16.189.096  52 132 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 32.425.548 89 53 132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  425 Prévisions pour 1956. Recettes effectuées. Code L I B E L L É 54 132 Taxes et annuités des brevets d´invention et de marques de fabrique . . 600.000 821.810  55 132 Rentes et concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.122.000 5.124.042  56 132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 204.840  57 132 Casier judiciaire.  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 148.180  58 133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 694.689  132 Part de l´Etat dans l´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 108.949 25 59 60 Total des recettes sub A. . . . 755.472.000 922.011.693 07 B.  RECETTES DOMANIALES. 61 114 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 621.791 70 62 114 Domaine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 11.028.841 43 63 114 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 1.011.755 50 64 150 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 4.459.764 50 65 114 153 114 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550.000 5.718.742 40 Locations, loyers, y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 7.617.185 20 Total des recettes sub B. . . . . 14.750.000 30.458.080 73 66 C.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 67 133 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc.. 200.000 402.312 69 67bis 133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d´ordre de l´Office National du Travail . . . . . . . . . . 5.000.000 8.919.663 80 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 1.241.605 66 68 114 69 114 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . 600.000 1.399.472 64 70 114 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.199.000 2.099.100 50 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat. 24.000.000 26.862.959 56 71 114 426 Prévisions pour 1956. Recettes effectuées. Code L I B E L L É 72 114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . 650.000 863.091 30 73 114 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.231.656 55 74 114 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . 325.000 417.923  75 114 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.261.550 50 76 114 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 11.522.842 55 77 114 Recettes de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . 391.000 288.584  78 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.298.000 2.182.490 86 Total des recettes sub C. . . . . 54.563.000 64.693.253 61 D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D´EXPLOITATION, REMBOURSEMENT D´AVANCES. 79 114 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 180.548 50 80 110 115 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
a)Communes et établissements publics.  Remboursement des traitements des chefs de cantonnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.142.000
b)Id. Remboursement des traitements des préposés forestiers avancés par l´Etat . . . . . . . » 6.729.000
c)Id. Remboursement des arriérés de traitement des préposés forestiers payés en exécution de la loi du 28 juillet 1954 portant revision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés communaux. fr. 500.000 8.371.000 14.412.841 11 81 170 Total . . . fr. 8.371.000 Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour reboisement des terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . . 70.000 82 114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . 100.000 90.939 25 83 170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . 500.000 633.557 06 84 110 111 114 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114
a)Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . . fr. 21.000 110
b)Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 13.590.000 114
c)Indemnité de logement . . . . . . . . . . . . . » 1.614.000 111
d)Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . » 590.000 114
e)Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . . . . » 54.000 15.921.000 14.908.490   427 Code Prévisions pour 1956. Recettes effectuées. Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 2.774.039  Total des recettes sub D . . . 28.162.000 32.997.414 92 L I B E L L É 114
f)Equipement et armement . . . . . . . . . . . » 52.000 Total . . . fr. 15.921.000 85 86 114 141 Total de la section 3 . . . . . . . 852.947.000 1.050.160.442 33 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 87 114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . 70.500.000 80.090.033 20 88 114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . 6.600.000 6.129.933 05 89 114 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . 84.000.000 84.195.453 83 90 132 Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.700.000 7.892.241  91 132 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´œ uvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 1.497.222 55 Total de la section 4 . . . . . . . 170.200.000 179.804.883 63 Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´édueation. 92 114 Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du travail des détenus et resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.775.000 1.869.757  Total de la section 5 . . . . . . . 1.775.000 1.869.757  Total des recettes du Chapitre I er . 3.613.786.000 4.591.919.803 23 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 93 130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 3.280.118 60 428 94 Code L I B E L L É Prévisions pour 1956. Recettes effectuées. 140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 1.716.225 40 15.000.000 4.996.344  Total ............... B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
a)Emprunts. 95 96 97 172 Produit d´un emprunt de 500.000.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  97bis 172 173 Produit d´emprunts nouveaux. « Il s´agit de l´emprunt qui a été émis en vertu de l´art. 3 de la loi du 19 juin 1956 et de la convention du 29 juin 1956» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 36.000.000  50.100.000 59.841.000  80.100.000 95.841.000  Solde exigible des créances Etat grand-ducal  S. N. des C.F.L. . . p r mém. 9.435.878 64 Total . . . . . . . . . . . . . . . p r . mém. 9.435.878 64 25.000.000 
b)Bons du Trésor. 98 172 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total ............... C.  Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946. 99 120 122 161 D.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 100 143 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 100bis 143 Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Total ............... 1.820  25.000.000 25.001.820   E.  Autres recettes extraordinaires.
a)101 144 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 102 170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946. 3.000.000 2.182.408  Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 24.195.078 63 103 144 429 Code 104 141 Prévisions pour 1956. L I B E L L É Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr-.d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (3me tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 Recettes effectuées. 1.000.000 
b)105 143 Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun. Total ............... 50.000.000 18.174.383  63.100.000 45.551.869 63 Total de la section 6 . . . . . . . 183.200.000 180.826.912 27 Section 7. Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 106 143 Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  Total de la section 7 . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  Total des recettes de la section 6. 183.200.000 180.826.912 27 Total des recettes de la section 7 . p r mém.  Total des recettes du Chapitre II . . 183.200.000 180.826.912 27 Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.613.786.000 4.591.919.803 23 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183.200.000 180.826.912 27 Total général du Budget des Recettes. 3.796.986.000 4.772.746.715 50 430 Code L I B E L L É. Crédits pour 1956. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. BUDGET DES DEPENSES. Chapitre III. DEPENSES ORDINAIRES. Section 1 re.  Liste civile. 1 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 7.200.000  7.200.000  7.200.000   2 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  2.000.000  2.000.000   2bis 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  1.000.000  1.000.000   10.200.000 10.200.000  10.200.000  10.200.000   7.399.000 7.399.000  7.432.116  7.432.116   Section 2.  Gouvernement. 3 10 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 10 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.470.000 18.470.000  18.572.198  18.572.198   5 10 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . .  5bis

(10)Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

(10)Salaires des ouvriers (entretien et chauf14 fage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 7 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 14 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement ) . . . . . . . . . . . 9 14 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 6.802.000 6.802.000  6.438.497  6.438.497  225.000 229.300  229.247  229.247   800.000 800.000  680.963  680.963   1.020.000 1.020.000  1.006.707  1.006.707     5.500.000 5.500.000  6.133.365  6.133.365   100.000 125.000  124.951  124.951 * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer

a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice,
b)d´autres augmentations éventuelles de ces dépenses. 431 10 11 12 Code L I B E L L É. 14 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; laboratoires photographiques; divers. . . . . . . . . . . . 53 14 Crédits pour 1956. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 4.000.000 4.000.000  3.999.987  3.999.987  Liquidations non payées.  Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau et frais d´agrandissement du nouveau central téléphonique de l´administration centrale . . 400.000 375.000  331.199  331.199   Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . 115.000 123.000  122.930  122.930   13 14 Frais de publication du Mémorial . . . 1.150.000 955.000  944.692  944.692   14 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . 30.000 30.000  21.338  21.338   Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000     Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau. 400.000 400.000  396.647  396.647   Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 35.700  29.600  29.600   Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 795.000  794.998  794.998   15 16 17 18 14 14 10 14 14 19 14 15 Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 92.000  87.295  87.295   19bis 14 Epuration.  Dépenses diverses . . . . . 20.000 20.000  13.000  13.000   47.221.000 47.221.000  47.359.730  47.359.730   10.000.000 10.000.000  10.000.000  10.000.000   Section 3.  Chambre des Députés. 20 00 Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 432 21 Code L I B E L L É. 00 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . Liquidations non payées. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 350.000  350.000  350.000   10.350.000 10.350.000  10.350.000  10.350.000   Crédits pour 1956. 350.000 Section 4.  Conseil d´Etat. 22 10 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . 191.000 191.000  197.856  107.856   23 10 Indemnité d´un employé temporaire . . 141.000 141.000  140.196  140.196   24 10 14 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.541.000 1.541.000  1.486.304  1.486.304   25 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . 30.000 18.400  17.553  17.553   26 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 151.600  151.534  151.534   Commémoration du Centenaire du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000  103.100  103.100   2.643.000 2.643.000  2.096.543  2.096.543   26bis 14 Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 27 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . 28 14 Frais de bureau, de déplacement et autres p r mém.     30.000 30.000  24.000  24.000   30.000 30.000  24.000  24.000   Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 29 10 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.460.000 5.460.000  5.523.008  5.523.008   30 10 14 Légations, Consulats et Missions militaires.  Indemnités de poste des agents diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Légations, Consulats et Missions militaires et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.850.000 8.850.000  8.478.484  8.478.484   433 31 31bis 8.000.000 8.000.000  8.996.044  8.996.044   Acquisition ainsi que mise en état et aménagement des immeubles pour le compte des ambassades et légations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 3.500.000  3.490.000  3.490.000   50  Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 1.950.000 1.950.000  2.173.055  2.173.055   16 43 71 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . 1.650.000 1.650.000  1.103.543  1.103.543  - 14 16 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois au dit Conseil 16 38 10 14 16 10 14 16 14 16 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du GrandDuché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 225.000 230.977  Liquidations 230.977  33 37 Liquidations non payées. Légations, Consulats et Missions militaircs.  Frais divers de fonctionnement.  Frais d´entretien des immeubles et du mobilier.  Frais de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . Dépenses pour distinctions honorifiques 36 Paiements justifiés. 14 52 53 14 35 Crédits après transferts. L I B E L L É. 32 34 Crédits pour 1956. Code 230.977  365.000  277.240  277.240   1.000.000 1.000.000  984.285  984.285   365.000 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 867.000 867.000  610.662  610.662   Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410.000 410.000  359.075  359.075   434 39 40 41 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 20.000     225.000 216.297  181.033  181.033   10.000 12.726  12.726  12.726   1.829.000 1.829.000  1.813.345  1.813.345   Crédits pour 1956. Code L I B E L L É. 16 Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de l´établissement d´une Communauté Politique Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences internationales.  Dépenses imprévues . 15 30 14 Crédits après transferts. B) Commission et Office des Licences. 42 10 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . 43 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 38.000 38.000  37.570  37.570   Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 110.000  109.951  109.951   44 14 45 53 Acquisition d´une machine à calculer . 9.000 9.000 8.625  8.625   46 14 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques ; dépenses diverses et imprévues . . . . . 40.000 40.000  33.872  33.872   34.558.000 34.558.000  34.423.495  34.423.495   Section 7.  Justice. 47 10 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire 26.408.000 26.408.000  26.606.736  26.606.736   48 10 Attachés au Ministère de la Justice . . 2.385.000 2.385.000  1.733.840  1.733.840   49 10 Indemnités des employés temporaires . . 2.204.000 2.204.000  2.141.018  2.141.018   50 14 Salaires du personnel chargé du nettovage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . 307.000 307.000  267.723  267.723   51 14 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés 65.000 65.000  64.200  64.200   52 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 55.000  33.560  33.560   435 53 54 54bis Code L I B E L L É. 10 14 14 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires . . Crédits pour 1956. Crédits après transferts. Liquidations 500.000  472.952  Payements justifiés. Liquidations non payées. 472.952   1.350.000 1.350.000  1.303.335  1.303.335   500.000

(10)Confection des tables décennales des 14 actes de l´état civil. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 65.000  58.187  58.487   55 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 35.000  26.160  26.160   56 14 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice. 80.000 80.000  50.068  50.068   1.600.000 1.600.000  1.778.988  1.778.988   57 58 14 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 14 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 65.000  31.260  31.260   14 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en autorisation, surveillance 10.000 10.000     Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage . . . 30.000 30.000  30.000  30.000   Frais de publication d´ouvrages de droit et d´une table générale de la Pasicrisie (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . 75.000 75.000  59 60 61 62 14 14    436 63 Code L I B E L L É. Crédits pour 1956. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 10 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire p r mém.     pr mém.     17.912  17.912  64 14 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . 65 16 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  50.000   66 15  67 15 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . 75.000 75.000  75.000  75.000   68 14 15 Dépenses diverses et imprévues.  Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes, et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 35.000  32.702  32.702   35.414.000 35.414.000  34.773.641  34.773.641   35.104.000 35.104.000  35.056.283  35.056.283   Section 8.  Cultes.

a)Culte catholique. 69 10 Clergé et Séminaire.  Traitements . . 70 10 14 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 42.000  42.000  42.000   10 14 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 722.931  722.931  722.931   Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  50.000   Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 35.000  35.000  35.000   10 15 Subsides et indemnités diverses . . . . . . 270.000 267.069  267.000  267.000   75 10 Traitement du pasteur protestant . . . . . 170.000 170.000  169.056  169.056   76 14 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 12.000  5.732  5.732   71 72 73 74 30 15
b)Culte protestant. 437 77 Code LI B E L L É 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 180.000  180.000  180.000   Crédits après transferts. 180.000 Crédits pour 1956
c)Culte israélite. 78 10 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . 151.000 151.000  151.728  151.728   79 14 Frais de route et de séjour du rabbin . . . 12.000 12.000  11.927  11.927   80 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 220.000  220.000  220.000   20.000 20.000  10.150  10.150   36.986.000 36.986.000  36.921.807  36.921.807  
d)Divers. 80bis 14 Indemnités pour remplacement du pasteur protestant et du rabbin . . . . . . Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 81 10 Traitements et indemnités des officiers, des médecins et des aumôniers . . . . . 13.110.000 13.110.000  13.660.705  13.660.705   82 10 Soldes et indemnités des sous-officiers. . 21.507.000 21.507.000  21.880.975  21.880.975   83 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . 5.637.000 5.637.000  5.751.854  5.751.854   84 11 Solde des volontaires.  Sergents stagiaires, sergents titulaires.  Solde des caporaux et soldats. Indemnités et solde pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers). Primes d´engagement.  Part de l´Etat pour frais de continuation d´assurances-maladies, assurances contre la vieillesse et l´invalidité et Caisse de pension des employés privés en faveur des officiers et sousofficiers de réserve.  Remboursement des allocations pour charge d´enfants pour officiers et sous-officiers de réserve à la Caisse de compensation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 23.000.000  17.533.537  17.533.537   85 86 14 10 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . Indemnités pour main-d´œuvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau . . . . . . . . 514.000  977.039   . 6.196.000 . 6.196.000  5.166.325  5.166.325   514.000 977.039  438 87 Code L I B E L L É. 10 14 Conseils de revision et Conseil mixte.  Indemnités des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces conseils.  Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1956. 400.000 Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 400.000  392.896  392.896   88 11 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20.772.000 19.648.000  19.506.031  19.605.031   89 14 Casernement.  Acquisition d´articles de literie et de mobilier.  Acquisition d´articles de nettoyage, de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils, d´outils et d´accessoires.  Acquisition de matériel d´emballage, d´articles et outils pour ateliers, d´articles d´ameublement . . . 3.618.000 3.618.000  3.579.616  3.579.616   Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.38000 5.318.000  3.912.587  3.912.587   Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel pour hommes de troupe.  Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel pour officiers et sous-officiers de réserve.  Acquisition et renouvellement de l´équipement pour spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unité.  Acquisition de matériel pour les ateliers de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction d´exercice) 12.000.000 12.000.000  11.072.166  11.072.166   11 14 Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Acquisition de savon pour le lavage . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 2.750.000  1.600.487  1.600.487   14 Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques, téléphones, câbles, matériel cinématographique. Entretien et réparation des installations téléphoniques et télégraphiques. Taxes téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  1.756.732  1.756.732   90 91 92 93 11 11 14 439 Crédits pour 1956. Crédits après transferts. Paiements justifiés Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 14 Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir.  Instruments optiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.500.000 15.774.000  15.773.329  15.773.329   14 Frais de bureau.  Entretien et répara

(53)tion de machines de bureau. Acquisition et renouvellement de matériel de bureau et d´imprimés. Frais d´impression, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . 900.000 1.200.000  1.131.767  1.131.767   95bis 53 Acquisition de machines de bureau . . . 35.000 96 14 Garage.  Acquisition de bâches pour camions. Antigel, pneus, chambres à air, batteries. Assurances . . . . . . . . . 94 95 35.000  Liquidations 34.995  34.995   4.310.000 4.310.000  3.112.957  3.112.957   96bis 53 Garage.  Acquisition d´une voiture de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 166.000   97 14 Acquisition d´essence, de gasoil et d´huiles. Acquisition de récipients et accessoires de carburants . . . . . . . . . . 6.000.000 6.000.000  5.972.566  5.972.566   Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisation.  Réparations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 3.500.000  3.451.208  3.451.208   Service du Génie. Entretien des ateliers et magasins du Génie.  Matériel de rechange et de réparation.  Acquisition de bois et de matériel de construction.  Cartes topographiques.  Acquisition d´articles d´incendie et du matériel de Génie . . . . . . . . . . . . . . . . 1.289.000 1.289.000  1.283.896  1.283.896   98 ´ 99 100 101 14 14 14 53 14 170.000  166.000  Musique de la Garde grand-ducale et Musique de la garnison de Diekirch.  Reparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 100.000  95.210  95.210  Entraînement physique.  Ribliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats. Loisirs. Participation à des compétitions militaires sportives et location de terrains. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir et de fin de stage. Cotisation C.I.S.M . . . . . . . . . . 640.000 640.000  517.016  517.016   440 102 103 104 Code L I B E L L É.

(10)14 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d´instruction.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Déplacements à l´étranger pour manoeuvres. Indemnités de détachement lors des manoeuvres. Matériel de sélection. Frais de détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 14 Payements justifiés. Liquidations non payées. 1.500.000 2.900.000  2.868.605  2.868.394  211  Crédits pour

Crédits après transferts. Liquidations Frais de route et de séjour.  Frais de déménagement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 394.000  296.189  296.024  165  Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  91.753  91.753   105 14 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 43.000  42.427  42.427   106 14 Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération) . . . 300.000 300.000  121.725  121.725   Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T. A.N. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . 1100.000 1.100.000  922.025  922.025   107 108 109 110 111 16 14 16 11 15 Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l´Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26 janvier
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  88.738  88.738   Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . 500.000 500.000  763.356  763.356   4.000.000 4.000.000  4.798.842  4.798.842   50.000   Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  441 Payements justifiés. Liquidations non payées. Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 2.500.000  2.447.569  2.447.497  72  - Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l´Office des Assurances Sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000  3.053.817  3.053.800  17  Code L I B E L L É . 112 11 14 113 14 114 115 11 14 Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 150.000 150.000  91.447  91.447   Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . 1.200.000 600.000  316.753  316.753   1.537.000 1.537.000  1.538.080  1.538.080   B.  Gendarmerie. 116 10 Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 14 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  16.304  16.304   Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000 72.000  58.600  58.600   37.120.000 37.120.000  35.873.094  35.873.094   118 11 119 10 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit pour croix de service . . . . . 120 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . 212.000 212.000  197.602  197.602   Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . 25.000 25.000  23.426  23.426   Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagements 800.000 970.000  911.392  911.392   121 122 14 14 442 123 124 Crédits pour
Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées Code L I B E L L É. 10 11 14 Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service ; allocation individuelle . . . . . . . . . . . . . . . . 2.587.000 2.137.000  2.042.645  2.042.645   Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.630.000 2.630.000  2.181.410  2.181.410   14 53 Liquidations 125 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . 141.000 141.000  106.550  106.550   126 14 Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  281.585  281.585   Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle ; frais d´instruction du personnel technique . . . . . . . . . . . . . . 125.000 125.000  87.567  87.567   127 14 53

(14)Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . 53 14 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles.  Assurances contre les accidents.  Location de véhicules-automobiles . . . 815.000 815.000  714.492  714.492   900.000 930.000  927.644  927.644   130 14 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . 50.000 50.000  29.733  29.733   131 11 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 980.000 1.230.000  1.218.443  1.218.443   132 11 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . 3.573.000 3.573.000  3.144.032  3.144.032   132bis 50 Acquisition de terrains à bâtir ou d´immeubles pour les besoins de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  675.119  675.119   50.000 50.000  49.983  49.983   951.000 951.000  921.180  921.180   128 129 133 14 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons, etc., C.  Police. 1) Direction. 134 10 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . 443 Crédits pour

Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées Code LIB E L L É 135 14 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000 16.000  14.785  14.785   136 11 Masse d´habillement et indemnité de première mise.  Frais d´armement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000 51.000  42.300  42.300   10 11 Cumuls et indemnités extraordinaires.  Indemnités de logement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 41.000  27.664  27.664   138 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78.000 100.000  98.843  98.843   139 14 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux. 34.000 34.000  24.252  24.252   Frais d´entretien d´une auto.  Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage. 58.000 46.000  34.910  34.910   137 140 14 Liquidations 140 bis 53 Acquisition d´une voiture automobile . 160.000 160.000  154.000  154.000   140ter 14 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . 15.000 15.000  2.145  2.145   2) Commissariats et postes de police. 141 142 143 144 145 146 10 11 Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2e classe. . . 22.977.000 22.977.000  20.900.872  20.900.872   11 Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . 2.690.000 2.690.000  2.638.655  2.638.655   11 14 14 14 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 983.000 983.000  922.022  922.022   Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 70.000  69.428  69.428   Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police pourvus d´une bicyclette . . . . 46.000 46.000  38.277  38.277   Equipement et armement : frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  53.583  53.583   444 147 Gode L I B E L L É 14 Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour
10.000 Crédits après transferts. 10.000  Liquidations 9.550 Paiements justifiés. 9.550  Liquidations non payées.  244.160.000 244.160.000 230.313.307  230.312.842  465  2.426.000 2.426.000  2.435.986  2.436.986   Section
 Chambre des Comptes. 148 10 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . 148bis 10 Indemnités des employées temporaires 80.000 80.000  84.154  84.154  149 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux . . . . . . 63.000 63.000  54.944  54.944   150 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 85.000  84.426  84.426   150bis 14 Acquisition de classeurs spéciaux . . . . . 60.000 60.000  59.340  59.340   2.714.000 2.714.000  2.718.850  2.718.850   Section
 Contributions directes, accises, poids et mesures. 151 10 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.838.000 33.838.000  32.008.273  32.008.273   152 10 Indemnités des employés temporaires . 1.420.000 1.420.000  1.606.938  1.606.983   153 14 Rémunération des femmes de charge, gardien et ouvriers chargés du service de chauffage central . . . . . . . . . . . . . . 523.000 523.000  - 631.883  - 631.883   Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . 190.000 190.000  187.142  187.142   10 14 Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86.000 102.000  101.520  101.520   10 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000  699.750  699.750   1.100.000 1.167.500  1.467.011  1.167.011   154 155 156 14 157 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . 159 14 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ; frais d´entretien de mobilier et de machines de bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.500   2.500.000 2.570.000  2.563.536  2.563.536   20.000 20.000  18.500  445 Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 159bis 53 Frais d´installation d´un nouveau central téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 4.00.000  400.000  400.000   160 53 Frais d´acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  251.818  251.818   Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) 250.000 226.500  225.286  225.286   Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et mesures . . . . . . 310.000 264.000  258.022  258.022   Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  150.000  150.000   Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 112.800.000 112.800.000  149.549.187  149.549.187   Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000 24.000    Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif) . . . . . . . 10.000 10.000  21.168   18.000.000 18.000.000  15.847.401  15.847.401   250.000 250.000  277.500  277.500   Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool ; ustensiles du service des Poids et mesures ; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 46.000  45.113  45.113   Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 150.000  149.806  149.806   173.151.000 173.151.000 206.159.854  206.159.854   161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 14 14 53 39 39 14 132 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool.(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 132 Restitutions et décharge de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 14 14  21.168  446 Code L I B E L L É. Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Section
 Cadastre. 171 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 7.891.000 7.891.000  8.033.564  8.033.564   172 10 Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . 1.382.000 1.382.000  1.101.206  1.101.206   173 10 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . 990.000 990.000  1.033.636  1.033.636   174 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . 130.000 130.000  107.463  107.463   175 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . 450.000 615.000  612.249  612.249   176 14 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux et loyers des bureaux cantonaux, ainsi que le loyer d´un garage à Luxembourg . . . . . . . 230.000 230.000  224.732  224.732   Frais de bureau et de matériel de dessin, bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 320.000  315.697  315.697   177 14 177bis 53 Frais d´acquisition de machines de bureau et d´instruments géodésiques. . . 110.000 110.000  107.820  107.820   178 14 Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier et d´arpentage, de nettoyage et des laboratoires photographiques, fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses et Imprévues . . . . . 180.000 185.000  184.848  184.848   Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg. (6 e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 80.000  8.418  8.418   Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 180.000  162.147  162.147   178bis 179 14 14 180 14 Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . 350.000 350.000  316.652  316.652   181 14 Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 50.000 50.000  1.307  1.307   181bis 53 Frais d´acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000  165.000  165.000   12.678.000 12.678.000  12.374.739  12.374.739   58.570.000 58.570.000  57.180.305  57.180.305   Section
 Douanes. (Sans distinction d´exercice) 182 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 447 Crédits pour
Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L T B E L T É. 183 14 Indemnités des militaires servant de renfort temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000  151.155  151.155   184 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 377.000 377.000  372.876  372.876   185 14 Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000  72.286  72.286   350.000 350.000  331.169  331.169   Liquidations 186 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . 187 Indemnités diverses du personnel . . . . 4.023.000 4.023.000  3.745.256  3.745.256   188 10 14 14 Indemnités compensatoires de logement 2.785.000 2.785.000  2.693.791  2.693.791   189 14 Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles, affectés au service de l´administration, réparation du mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, armement et équipement du personnel, autres frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.195.000 2.195.000  2.191.806  2.191.806   189bis 53 Acquisitions nouvelles ............. 345.000 345.000  329.501  329.501   190 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105.000 105.000  82.890  82.890   191 14 Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000    192 14 52 Entretien et modernisation des logements de service ; impôt foncier . . . 1.365.000 1.365.000  1.364.967  1.364.967   193 50 51 Construction et acquisition de logements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4800.0O0 4800.0O0  2.907.002  2.907.002   194 32 Primes à l´agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique.) (Crédit non limitatif) . . . . . . . p r mém, Continuation des travaux d´installation du service douanier aux frontières douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.050.000 2.050.000  195 51 52     710.033  710.033   77.175.000 77.175.000  72.133.037  72.133.037    Section
 Enregistrement et Domaines. 196 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 18.124.000 18.124.000  18.231.076  18.231.076   197 10 Indemnités des employés temporaires. 1.221.000 . 1.221.000  1.182.572  1.182.572   448 Liquidations non payées. Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161.000 161.000  164.245  164.245   14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . 283.000 283.000  278.500  278.500   200 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . 18.000 18.000  18.000  18.000   201 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . 790.000 790.000  456.959  456.959   202 10 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207.000 207.000  164.104  164.104   10 Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000  353.287  353.287   Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525.000 525.000  504.000  504.000   Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 350.000 350.000  359.820  359.820   Code L I B E L L É 198 10 199 203 204 205 206 10 10 14 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers. 1.380.000 1.371.000  1.134.779  1.134.731 
 207 53 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000  58.842  58.842   208 14 Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  146.100  146.100   Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . 60.000 69.000  68.752  68.752   Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  224.652  224.652   Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 200.000 200.000  283.048  283.048   209 210 211 53 14 14 449 Code 212 214 Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées.  132 Restitutions de droits d´enregistrement, 14 213 L I B E L L É. 14 etc. (art. 17 de la loi du 17.8.1935) et autres.  Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . 1.200.000 1.200.000  2.112.428  2.112.428   Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  91.782  91.782   14 Travaux d´entretien, plantations et boi

(53)sements sur les terrains de fortifications, réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines . 60.000 60.000  43.948  43.948   Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  365.440  365.440   Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  314.426  314.426   Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 750.000 750.000  741.975  741.975   Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d´entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  34.520  34.520   215 216 217 218 219 219bis 220 221 20 14 14 14 53 39 39 Acquisition d´une nouvelle voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit nonlimitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.400.000 42.400.000  51.909.288  51.909.288   425.000  427.300   Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . 425.000    427.300   450 Code L I B E L L É. 221bis  132 Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif) Crédits pour

20.000 Crédits après transferts. 20.000  Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées.    70.004.000 70.004.000  79.669.843  79.669.795  48  104.598.000 104.598.000 104.425.548  104.425.548   Section
 Postes, Télégraphes et Téléphones. 222 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 223 10 Indemnités des employés temporaires . . 224 10 14 261.000  121.956  121.956   Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-stagiaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . 10.800.000 10.800.000  10.138.261  10.138.261    261.000 225 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . 1.610.000 1.610.000  1.702.162  1.702.
 226 14 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 30 facteurs de relais . . . . . . 190.000 170.667   Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.120.000 2.127.000  2.126.081  2.126.081   228

(10)Indemnités pour services extraordinaires 14 (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 1.450.000 1.450.000  1.436.558  1.436.558   229 14 227 230 14 14 179.000  170.667  Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . 105.000 108.885   Confection de timbres-postes et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ; matériel du service postal ; matériel de nettoyage. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 6476.000 6476.000  6.475.998  6.475.998   109.000  108.885  230bis 53 Acquisition de machines de bureau . . . 487.000 487.000  441.273  441.273   231 14 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 415.000 415.000  645.087  645.087   232 14 53 Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 6.450.000 6.450.000  6.449.990  6.449.990   451 233 234 Code L I B E L L É. 14 51 Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour

Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 1.200.000 1.200.000  1.199.828  1.199.828   650.000  1.520.659  1.520.659   1.968.000 1.968.000  1.968.000  1.968.000   650.000 235 14 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . 236 16 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 150.000 150.000  121.984  121.981   237 14 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 590.000 590.000  589.288  589.288   238 14 Service technique.  Subside à la niasse d´habillement du personnel inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279.000 279.000  279.000  279.000   Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 11.160.000 11.160.000  11.159.998  11.159.998   Acquisition des voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.120.000 3.120.000  3.120.000  3.120.000   51 53 Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 8000.000 8000.000  7.998995  7998.995   14 Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . 225.000 239 240 241 242 14 53 53 225.000  225.000   162.304.000 162.304.000  162.425.215  162.425.215   225.000  Section
 Caisse générale de l´Etat. 243 244 10 10 Traitements et indemnités du personnel, y compris l´indemnité allouée à un fonctionnaire détaché pour exercer les fonctions d´aide-caissier . . . . . . . . . . . . 550.000 550.000  538.340  538.340   Indemnités du personnel auxiliaire . . . 122.000 122.000  121.584  121.584   452 245 Crédits pour
Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É . 10 14 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000 51.000  42.700  42.700   14 53 Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 55.000  34.059  34.059   Loyer des bureaux et des caveaux.  Nettoyage, chauffage, éclairage, etc. 87.000 87.000  63.768  63.768   Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  875.000 875.000 Liquidations 246 247 248 249 14 14 Section
   800.451  800.451   1.370.000 1.370.000  1.366.356  1.366.356  436.000 436.000  440.580  440.580    - Service de la Trésorerie de l´Etat. 250 251 10 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . Indemnités des employés temporaires . . 252 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage et du service du téléphone . . . . 56.000 56.000  48.553  48.553   253 14 Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 120.000  118.456  148.456   1.982.000 1.982.000  1.973.945  1.973.945   Service de l´emprunt 3,75% de
(Loi du 27 décembre 1933et arrêtés des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.422.000 10.422.000  10.354.924  10.354.924   20 72 Service de l´emprunt 3,50% de
(Lois des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1 er août 1935 et 25 juillet 1938). . 2.140.000 2.140.000  2.139.665  2.139.665   20 72 1re 3.343.000 3.343.000  3.285.750  3.285.750   Section
 Dette publique. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice) 254 255 256 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1936, tranche, provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
(Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre 1935) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 453 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 Crédits pour
Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É . 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
(Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.899.000 3.899.000  3.898.750  3.898.750   20 72 Service de l´emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10 juillet 1936) . . . . . . . . . 2.910.000 2.910.000  2.999.500  2.909.500   20 72 Service de l´emprunt 3,75% de
(Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.906.000 1.906.000  1.895.560  1.895.560   20 72 Service de l´emprunt 3,50% de
(Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938). . 749.000 749.000  Liquidations 743.541  743.541   20 72 Service de l´emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946) . . . . . . . . . 15.595.000 15.595.000  15.528.800  15.528.800   20 72 Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946) . . . . . . 7.681.000 7.681.000  7.672.400  7.672.400   20 72 Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1er février 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948) . . . . . . . 2.078.000 2.078.000  2.082.865  2.082.865   Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . 42.000.000 42.000.000  41.958.024 01 41.958.024 01  20 72 Service de l´emprunt 4% de
(Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 28 février 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.832.000 7.832.000  7.828.800  7.828.800   20 72 Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
(Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.086.000 12.086.000  12.263.468  12.263.468   Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
(Loi et arrêté du 22 juillet 1949) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.776.000 5.776.000  5.773.600  5.773.600   Service de l´emprunt 4% de 1950, 1 re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) . . . . . . 23.276.000 23.276.000  23.275.400  23.275.400   21 73 20 72 20 72 454 Crédits pour
Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É . 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1951, 2 e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951). . . . . . . . . . . . . 15.467.000 15.467.000  15.467.550  15.467.550   21 73 Service du Prêt de l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 6.500.000  6.543.477  6.543.477   20 72 Service de l´emprunt 4% de
(Lois du 1er février 1946 et du 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . 12.290.000 12.290.000  12.294.000  12.294.000   20 72 Service de l´emprunt 4% de
(Lois des 8 et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier 1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.623.000 20.623.000  20.622.100  20.622.100   20 72 20 72 Service des emprunts de 1955 et de 1956 274 275 269 270 271 271bis 271ter 272 360.000   Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de Fer et Minières Prince Henri. (Emissions de 1886 et de 1901) . 11.167.000 11.167.000  11.166.181  11.166.181   20 72 Service de la Dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg. 2.740.000 2.740.000  2.740.000  2.740.000   20 72 Remboursement d´actions ordinaires et d´actions de jouissance de la société Guillaume-Luxembourg en liquidation. Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  Liquidations 360.000  273 50.000 50.000  Service des Bons du Trésor : Remboursement de Bons et paiements des intérêts.  Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuellement auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . 150.000.000 150.000.000 4.051  4.051   200.072.291 200.072.291   23.464.000 23.464.000  27.245.042  27.245.042   550.000  1.328.624  1.328.624   276 277 277bis 278 20 72 73 20 72 Service des Bons du Trésor. Remboursement d´une partie de la dette monétaire vis-à-vis de la Belgique moyennant la recette provenant de la participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550.000 455 279 Code L I B E L L É. 14 20 21 Dette publique (obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction, etc.) : Indemnités, imprimés, soultes, commissions, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues . . . . . . Crédits pour
500.000 Liquidations non payées. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 500.000  386.905  386.905   280 31 Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pensions des Artisans . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.800.000  1.800.000  1.800.000   281 31 Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité (Loi du 24.4.1954, Art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.800.000 8.800.000  8.800.000  8.800.000   395.844.000 395.844.000  450.441.26501 450.441.26501  1.100.000 1.100.000  3.135.998  3.135.998   5.590   1.250.000 1.250.000  -3.141.588  3.141.588   216.220.000 216.220.000  219.884..764 219.884.764  Section
 Monnaies. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice). 282 283 14 14 Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés.  Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets.  Mise hors cours de signes monétaires . . . . . . . . . Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues.  Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange 150.000 150.000  5.590  Section
 Pensions. 284 12 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur, indemnités et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 456 284bis 285 286 286bis Crédits pour
Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 12 Avances aux pensionnés appelés à bénéficier d´une reconstitution de carrière : arriérés pour la période du 1.2.1951 au 31.5.
(Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000 28.000  27.358  27.358   Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la commission, indemnité du secrétaire et honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  27.595  27.595   Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  172.392  172.392       10 14 12 12 30 Rentes permanentes à des employés publics n´ayant pas droit à une pension. p r mém. Liquidations 216.508.000 220.508.000 220.112.109  220.112.109  Section
 Service des Habitations à bon marché. 287 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 287.000 287.000  286.620  286.620   288 14 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000     289 32 Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi de prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon marché. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290 291 291bis 40 40 14 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.500.000 9.500.000  9.995.102  9.995.102  25.000   Primes de construction, primes pour faciliter l´accession à la propriété et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 32.000.000 32.000.000  42.682.543  42.682.543   Dépenses et subsides dans l´intérêt de la lutte contre les taudis . . . . . . . . . . . . . -5000.000 -5000.000  5000.000  5000.000   25.000 25.000  25.000   457 292 Code L I B E L L É. 14 Frais d´instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payérs. 500.000  467.152  467.152   47.332.000 47.332.000  58.433.917  58.433.917   Crédits pour
500.000 Section
 Service des Logements Populaires. 293 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . 524.000 524.000  523.312  523.312   294 10 Indemnités des employés temporaires . . 442.000 442.000  441.028  441.028   295 14 Nettoyage, chauffage et éclairage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000 11.000  10.200  10.200   10.485  10.485   296 14 Frais de bureau et loyer. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000 23.000  297 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000     1.025.000 1.025.000  985.025  985.025   Section
 Contrôle des Banques.  Institut du Change.  Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat.  Divers (Fonds de crise), etc. A.  Contrôle des Banques. 298 299 300 10 10 14 Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . 287.000 287.000  283.020  283.020   Commisariat au Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire, des reviseurs et du personnel temporaire . . 670.000 670.000  672.148  672.148   Id.  Fournitures de bureau.  Frais de route et de séjour.  Dépenses diverses et imprévues de toute nature . . . . . . 23.000 23.000  13.077  13.077   B.  Institut du Change. 301 10 Indemnités du personnel auxiliaire . . . 89.000 89.000  87.240  87.240   302 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . 47.000 47.000  42.827  42.827   303 14 Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  24.540  24.540   493.000 493.000 492.384  492.384   C.  Office des Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat. 304 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . 458 Crédits pour
Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 305 10 Indemnités du personnel temporaire . . 100.000 100.000  99.720  99.720   306 14 Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés, matériel, frais de transport, bibliothèque, imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74.000 74.000  70.130  70.130   Liquidations 307 53 Acquisition d´une machine de reproduction pour la photocopie . . . . . . . . . . . . 285.000 285.000  278.321  278.321   308 14 Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650.000 650.000  649.136  649.136   1.400.000 1.400.000  1.497.223  1.497.223   D. - Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.). 309 310 311 15 30 49 39 10 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  1.171.923  1.174.923   Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 500.000 500.000  887.799  887.799   10.000 10.000  1.000  1.000   200.000 200.000  195.231 42 195.231 42  Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938 . . . . . . . 160.000.000 160.000.000  160.000.000  160.000.000   165.353.000 165.353.000  166.465.71942 166.465.71942  Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.854.000 38.854.000  39.153.052  39.153.052   Indemnités des employés temporaires . 1.414.000 1.414.000  1.475.863  1.475.863   312 14 Récompenses pour actes de dévouement 313 14 Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit. 314 60 Section
 Ponts et Chaussées.  Administration. 315 316 10 10 459 Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 317 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  275.073  275.073   318 14 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage . . . . . 95.000 95.000  61.464  61.164   Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000  698.104  698.104   Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  260.419  260.419   Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 720.000  719.982  719.982   Confection de projets de route et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1000.000 1000.000  999.828  999.828   319 320 321 322 10 14 10 14 14 322bis 53 Modernisation des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 35.000  10.032  10.032   323 53 Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . 275.000 275.000  267.870  267.870   324 14 Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . 120.000 120.000  131.373  131.373   325 14 Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.640.000 1.640.000  1.630.190  1.630.190   326 14 Frais d´adjudication.  Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . 399.840   45.853.000 45.853.000  46.082.790  46.082.790   3.595.000 3.595.000  3.687.816  3.687.816   400.000 400.000  399.840  Section
 Bâtiments publies.  Administration. 327 10 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460 Code L I B E L L É. Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 328 10 Indemnités des employés temporaires. . 343.000 343.000  344.718  344.718   329 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 140.000  139.866  139.866   Frais de bureau. dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000  329.400  329.400   Frais d´acquisition de deux machines à calculer, d´une machine à additionner, de deux machines à écrire et d´un appareil duplicateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 55.000  49.390  49.390   4.483.000 4.483.000  -4.551.190  -4.551.190   50.000.000 50.000.000  48.668.736  48.668.736 -  21.000.000 21.990.000  21.916.603  21.916.603   330 330bis 14 53 Section
 Ponts et Chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables. A.  Ponts et Chaussées. a) Personnel ouvrier. 331 10 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . . . . . . . . . b) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat.  Alignements.  Plantations.  Signalisation. 332 332bis 14 14 Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris. Déblaiement des neiges et saupoudrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  149.924  149.924       332ter 14 52 Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat . . . . . . . . . p r mém. 333 52 Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la construction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomérations 4.000.000 3.670.000  3.662.820  3.662.820   461 334 335 336 337 338 Crédits pour
Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 14 52 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.500.000 21.500.000  21.497.533  21.497.533   Réparation des dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie de la division de Remich . . . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 1.750.000  1.749.994  1.749.994   Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. Travaux accessoires qui s´y rattachent. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 4.000.000 4.000.000  7.999.180  7.999.180   52 51 14 51 51 Plantations des routes et des chemins repris par l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498.697  498.697   2.000.000 2.135.000  2.133.669  2.133.669   Redressement des routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de chemins repris y compris l´acquisition d´emprises ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 23.500.000 23.500.000  23.443.043  23.443.043   Mise en état et redressement de la vorie empruntée par les lignes d´autobus CFL à la suite de la suppression de lignes de chemin de fer à voie étroite dans les cantons d´Echternach, Rédange, Luxembourg, Remich et Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000  2.314.797  2.314.797   Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg.  Part de 1´ Etat 1.000.000 1.000.000  999.949   Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  1.964.459  1.964.459   Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  Liquidations c) Redressement de la voirie de l´Etat. 339 340 51 51 d) Trottoirs. 341 342 51 51 999.949  462 Code Liquidations non payées. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 300.000  299.739  299.739   Frais de transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 4.110.000  4.067.628  4.067.628   Dépenses des services automobiles à l´usage du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) ; rééquipement en matériel routier et acquisition de voitures utilitaires . . . . . . . 2.980.000 2.980.000  2.956.399  2.956.399   L I B E L L É. Crédits pour
e) Bâtiments et Hangars.  Matériel routier.  Installations techniques. 343 344 345 51 14 14 53 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitations aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . 346 53 Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à Bascharage 347 14 Carrières et cassage mécanique de l´Etat. Exploitation et menues dépenses. . f) Canalisations. 300.000 250.000 p r mém. 120.000   92.303   92.303     Eclairage. 348 49 Canalisations. Subsides. (Crédit non limitif et sans distinction d´exercice) . . . . . 4.000.000 4.000.000  5.985.141  5.985.141   349 49 Eclairage moderne de la grande voirie. Subsides pour l´établissement d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 1.250.000  1.196.943  1.196.943   g) Ponts. 350 51 52 Mise en état, construction et reconstruction de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 11.000.000  4.477.694  4.477.694   350bis 51 Elargissement du P. I. à l´entrée de Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  780.000    2.500.000 2.500.000  2.525.324  2.525.324 --  780.000  h) Urbanisme. 351 49 51 Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l´urbanisme. Participation à des expositions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . Un tiers de ce crédit est réservé au Ministère de la Reconstruction. 463 352 Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées 1.000.000 763.000  762.717  762.717   100.000 110.000  108.978  108.978   Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits prévus au budget du Ministère de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques, l´acquisition d´instruments et de matériel, la confection de projets et les dixièmes de garantie . . . . . . . . . . . . 6.750.000 6.750.000  6.748.972  6.748.972   14 49 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . 2.300.000 2.300.000  2.196.045  2.196.045   14 52 Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances . . . 250.000 250.000  245.693  245.693   14 Epuration des eaux de la Basse-Sûre et de la Moselle. Stations d´épuration, études de projets, travaux préparatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 162.000  34.696  34.696   Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . 250.000 250.000  217.306  217.306   14 52 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000  319.241  319.241   14 Installation de postes d´observations et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  3.340  3.340   Dragage dans la Moselle.  Parts revenant à la République Fédérale d´Allemagne et au Gouvernement du Territoire de la Sarre. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . 175.000 175.000  137.359  137.359   Code L I B E L L É. 49 51 Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette et de ses voies d´accès. Octroi de subsides pour ceux des travaux exécutés par la Ville d´Eschsur-Alzette (5e crédit) . . . . . . . . . . . . . Crédits pour
i) Service géologique. 353 14 Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . j) Voirie vicinale. 354 355 356 357 358 14 49 14 52 B.  Rivières navigables et flottables. 359 360 361 362 43 464 Code L I B E L L É. Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. C.  Dépenses communes. 363 364 365 14 14 51 52 14 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  19.841  19.841   Dixièmes retenus en garantie et dédépensés sur exercice clos . . . . . . . . . 150.000 150.000  46.000  46.000   Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 15.000     173.795.000 173.795.O00  170.220.763 170.220.763  2.360.000 2.360.000  2.404.453  2.404.453   Section
 Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres. I.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. 366 367 368 369 369bis 370 10 14 14 Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  24.647  24.647   Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 46.265  46.264  46.264   11.000.000 1.1.000.000  10.999.216  10.999.216   1.000.000 1.000.000  997.498  997.498   400.000  399.822  399.822   14 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments

(53)affectés à des services publics ou loués par eux ; mise en état et aménagement d´immeubles séquestrés incorporésdans le domaine de l´Etat. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 14 53 Entretien et acquisition de mobilier pour les diverses administrations et les divers services publics . . . . . . . . . . . . . . Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages. Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . 400.000 465 371 Code L I B E L L É. 14 Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte des services placés sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1956. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 2.586.000 2.586.000  2.540.609  2.540.609   3.500.000 3.500.000  3.498.786  3.498.786   II.  Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires. 372 51 Bâtiments et services publics divers (y

(52)compris le Château de Betzdorf). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . A.  Habitations de la Souveraine. 373 374 52 52 Palais grand-ducal à Luxembourg.  Travaux de mise en état et de modernisation. Aménagement des alentours. 500.000 500.000  499.882  499.882   Château de Colinar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 600.000 600.000  599.843  599.843   Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d´aménagement intérieur, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  49.915  49.915   Hôtel du Ministère des Finances.  Divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  48.439  48.439   Hôtel du Ministère de l´Agriculture.  Installation du chauffage central. Travaux accessoires et divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  59.671  59.671   350.000 350.000  279.691  279.691   B.  Ministère d´Etat. 375 376 377 14 14 53 C.  Immeubles logeant diverses administrations. 378 51 Transformation et aménagement de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger différents services de l´Etat. (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 466 379 380 381 382 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées.    994.376  994.376   Ancienne Crèche de Luxembourg.  Transformation et aménagement en vue d´y loger différents services publics. Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  1.999.179  1.999.179  

(14)Reconstruction et modification d´instal53 lations thermiques existantes.  Entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice) (3e crédit) . . . . . . . . . . . . . . 4.300.000 4.300.000  4.297.272  4.297.272   799.790   5.800.000 5.800.000  5.625.475  5.625.475   Crédits pour

Crédits après transferts. Construction d´un bâtiment d´administration central à Echternach hébergeant les bureaux de l´Office du Tourisme, les garages de diverses administrations et la demeure d´un concierge (1 er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  Immeuble Bouvier à Clervaux.  Travaux de transformation et d´aménagement en vue d´y loger diverses administration et divers services publics. Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  Code L I B E L L É. 51 51 53 51 53 D.  Force Armée. 383 384 52 51 Casernes de Luxembourg et de Walferdange. Camps militaires de Waldhof et de Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acquisition de terrains et constructions de casernes de gendarmerie ou bien acquisition d´immeubles pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 800.000  385 386 800.000  51 ´52 Divers bâtiments de gendarmerie.  Travaux de mise en état, d´aménagement et de modernisation . . . . . . . . . . 799.790    1.600.000 1.550.000  1.548.815  1.548.815  387        206.075  206.073  206.073   E.  Justice. 388 14 53 Palais de Justice à Luxembourg.  Travaux d´aménagement urgents et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . 200.000 467 389 390 391 391bis Liquidations Paiements justifiés. 300.000 300.000  299.072  299.072   Domaine de l´Etat à Givenich.  Construction d´un bâtiment cellulaire avec logements pour gardiens. Aménagement de la voirie. (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 700.000 700.000  699.536  699.536   Mise en état des prisons à LuxembourgGrund. Parachèvement des travaux.  Renouvellement partiel des toitures. Aménagement d´une salle de bain avec douches et baignoire et mise en état des escaliers intérieurs à la section des femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 800.000  799.838  799.838   2.000.000 2.000.000  1.318.678  1.318.678   3.541.000 3.541.000  2.310.661  2.310.661  -  L I B E L L É. 51 52 Maison d´éducation à Dreiborn.  Divers travaux de modernisation et de mise en état. Agrandissement du bâtiment principal . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 52 51 Liquidations non payées. Crédits après transferts. Code Construction de logements pour gardiens aux prisons à Luxembourg-Grund (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . Crédits pour
F.  Finances. 392 51 Construction d´un bâtiment postal à Echternach (dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 392bis 51 Construction d´un bâtiment postal à Bettborn (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 750.000     392ter 50 51 Acquisition d´un immeuble ou d´un terrain pour l´agrandissement du bâtiment des postes à Vianden . . . . . . . . 250.000 250.000     51 53 Acquisition, transformation et aménagement d´un immeuble pour les besoins de l´administration des contributions à Ettelbruck ; acquisition de mobilier et divers. (Sans distinction d´exercice). (Dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 1.600.000 863.476  863.476       393 G.  Agriculture et Viticulture. 394 52 Station viticole à Remich.  Acquisition de terrains et construction d´un immeuble pour les besoins des services viticoles de l´Etat. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 468 395 396 397 Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées 850.000 850.000  849.757  849.757   Ferme domaniale du Waldhof : Travaux d´aménagement et de modernisation (5e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000  241.452  241.452   Laboratoire vétérinaire et Cadastre à Luxembourg Bel-Air.  Divers travaux d´agrandissement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) 150.000 150.000  129.972  129.972   Code L I B E L L É. 51 Services Agricoles.  Parachèvement d´une remise pour engins encombrants.  Construction d´un hangar circonscriptionnaire.  Aménagement d´un immeuble à Grevenmacher. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . 52 53 51 52 Crédits pour
398      399      H.  Travaux Publics. 400 401 402 403 404 405 406 51 !53 52 53 51 52 53 51 14 !52 51 Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées.  Construction et aménagement de bâtiments et de hangars.  Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit, divers travaux d´aménagement et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . 5.000.000 5.000.000  4.990.878

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.