| Europaius

En bref

Cette loi du 27 octobre 1958 règle les comptes généraux de l'État luxembourgeois pour l'exercice financier 1955. Elle arrête les recettes et dépenses de l'État, ainsi que les excédents des fonds spéciaux.

Ce qu'elle réglemente

Les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'État pour l'exercice 1955.
Les recettes et dépenses pour ordre.
L'excédent des recettes des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État à la fin de l'exercice 1955.
Les détails des recettes budgétaires, y compris les impôts, taxes, recettes d'exploitation et participations de l'État.

Qui elle concerne

L'État du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier le Ministère des Finances.
Les entités et administrations dont les comptes sont consolidés dans les comptes généraux de l'État.

Points clés

Les recettes effectives ordinaires et extraordinaires de l'État pour 1955 se sont élevées à 5.096.388.864,95 francs.
Les dépenses effectives ordinaires et extraordinaires, y compris l'excédent de dépenses de 1954, ont atteint 5.142.836.152,32 francs.
Il en résulte un excédent de dépenses de 46.447.287,37 francs pour l'exercice 1955.
L'excédent des recettes des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État à la fin de 1955 s'élevait à 1.239.102.328,30 francs.

Texte de loi

1331 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 4 novembre 1958. No 57 Dienstag, den 4. November 1958. Loi du 27 octobre 1958 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1955. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 104 de la Constitution ; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat modifiée par la loi du 22 février 1951 ; Vu les articles 71 et 72 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat modifié par l´arrêté grand-ducal du 22 février 1951 ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1955 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat, comptes rendus le 22 décembre 1956 par le Ministre des Finances ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés´; Vu la décision de la Chambre des députés du 8 octobre 1958 et celle du Conseil d´Etat du 17 octobre 1958, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1 er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1955, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A.  Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires. I. Recettes effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 5.096.388.864 95 II. Dépenses effectives y compris l´excédent de dépenses de l´exercice 1954 par fr. 99.850.204,25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.142.836.152 32 III. Excédent de dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 46.447.287 37 B.  Recettes et dépenses pour ordre. I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 664.596.931 85 664.596.931 85 1332 Art. 2. L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1955, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 278.773 13 Dette Publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés . . . . . . . . . . . . . . . . . » 48.218.623 95 Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300  Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 12.386.843 97 Postes, Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 715.216.082 12 Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.402.949 68 Droits de douane sur Matériel-Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 535.387 41 Amodiation de Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 496.191 90 Fonds spécial de la Pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 210.349 54 Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 290.500.000  Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 118.032.854  Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 18.824.525  Fonds spécial pour l´épuration des eaux de l´Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 30.000.000  Total . . . . . . . . . fr. 1.239.102.880 70 D´où il y a lieu de déduire l´excédent de dépenses : Postes, Droits de douane avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 552 40 Total . . . . . . . . . fr. 552 40 Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.239.102.328 30 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 27 octobre 1958. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. parl. 698, Sess. ord. 1957-58. 1333 Compte général des recettes et des dépenses pour l´exercice 1955. Code Prévisions pour 1955. LI B E LL É Recettes effectuées. BUDGET DES RECETTES. Chapitre Ier.  RECETTES ORDINAIRES. Section I re .  Contributions directes et Accises. A. IMPOTS, TAXES, ETC. 1 130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . 1.350.000.000 2.126.763.591 15 Détail : Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette fr. 350.000.000 Impôt sur le revenu des collectivités. . . . . » 515.000.000 Impôt sur les traitements et salaires . . . . » 450.000.000 Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux » 35.000.000 fr. 1.350.000.000 1bis 130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 6.736.544 50 2 130 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68.000.000 83.581.062 21 3 130 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 10.432.426 57 3bis 132 Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946). pr mém. 4 132 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 62.824  5 132 Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000.000 60.137.234  6 132 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.487.739  7 132 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . 600.000 4.560.174 18 8 132 Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 25.164.037 56 9 132 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.000.000 44.247.843 60 10 132 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 87.222  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 2.394.345 61 11 133 Total des recettes sub A  . . . . 1.544.250.000 2.368.655.044 38 B. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 12 114 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 2.236,596  1334 Gode Prévisions pour 1955. L I B E L L É Détail : a ) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Total . . . . Recettes effectuées. 900.000 850.000 50.000 fr. 1.800.000 13 132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . 800.000 1.958.555  14 114 153 Force Armée  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114
a)Produit de la vente de peaux (boucherie) fr. 170.000 153
b)Restitutions pour pertes d´objets et paiements pour objets d´équipement . . . . . . » 500.000 114 c ) Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 600.000 1.270.000 1.738.569 72 Total . . . . 15 114 153 fr. 1.270.000 Chemins de fer Luxembourgeois.  Location à payer pour le matériel moteur et le matériel roulant mis à leur disposition par l´Etat et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  16 114 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.147.937 07 17 114 115 134 144 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114
a)Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 114
b)Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du GrandDuché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.500.000 115
c)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . » 300.000 114
d)Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 114
e)Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.500.000 114
f)Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales.  Taxes  (Article 43 de l´arrêté grand-ducal du 13.10.1945) » 35.000
g)Recettes provenant de l´Institut du Change : 134 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 114 Remboursement des frais de déblocage des avoirs luxembourgeois en GrandeBretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 3.585.000 3.833.299 42 1335 Gode L I B E L L É. 144 Restitution de bénéfices de change . . . Total .......... Prévisions Recettes. pour 1955. effectuées. 10.455.000 12.914.957 21 50.706.000 87.456.000  pr mém. fr. 3.585.000 18 19 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L´ÉTAT. 20 123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: Produit des opérations d´escompte au-delà de 3,5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 7.307.000 Part dans les bénéfices annuels. . . . . . . . . . . . . . . » 16.511.000 Billets retirés de la circulation . . . . . . . . . . . . . . . » 5.676.000 Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 21.212.000 Total (exercices 1927 à 1951) fr. 50.706.000 21 122 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.700.000 1.362.259  22 122 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.884.701  23 122 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 16.200 - 24 132 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . 8.000.000 25.085.857  25 122 Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement pr mém. .... Total des recettes sub C . . . .  67.406.000 419.805.047  D. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D´AVANCES ET DU PAIEMENT D´INTERETS. 26 120 Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 16.049.703 11 27 120 161 120 161 120 161 120 122 153 161 Logements populaires.  Intérêts, amortissements et remboursements. . 1.800.000 1.274.120 05 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . 200.000 317.063 10 Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 120
a)Versement des CFL à titre d´intérêt et 161 d´amortissement des dépenses de 1955 pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L., jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.380.000 46.326.000 42.629.272  28 29 30 1336 Code L I B E L L É Prévisions pour 1955. Recettes effectuées. 51.876.000 60.320.158 26 47.040.000 90.356.990 75 3.246.000 3.415.042  161
b)Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L et P.H . . . . . . . . . . » 6.000.000 161
c)Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H.: Consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1955 . . . . . . . . . . . . . . » 484.500 120
d)Annuité à payer par les C.F.L. pour le 153 paiement du matériel roulant cédé par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . » 11.231.536 122
e)Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1955 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . » 9.897.000 120
f)Intérêts statutaires de 1955 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . fr. 7.910.000 161
g)Amortissement de capital versé pour 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.422.000 161
h)Recettes et remboursements divers . . . pr mém. Total . . . . . . . . . . fr. 46.325.036 Total des recettes sub D . . . . . . . . . . E. RECETTÉS PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET AUTRES. 31 110 112 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 112
a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . fr. 2.662.000 110
b)Part (331/3 %) incombant aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . . . . » 44.378.000 Total . . . . . fr. 47.040.000 32 115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . Détail : 115
a)Contribution forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d´enseignement secondaire et professionnel . fr. 56.000 115
b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 150.000 1337 Code 33 115 Prévisions pour 1955. L I B E L L É 115
c)Part de la ville d´Esch-s.-Alzette et des sociétés industrielles dans les frais de l´écoleprofessionnelle de l´Etat d´Esch-s.Alz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.040.000 Total . . . . fr. 3.246.000 Etablissements bancaires.  Remboursement de frais de surveillance. Détail :
a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . fr. 286.128
b)Contrôle des Banques.  Indemnités du . . . . . commissaire et du personnel auxiliaire » 669.400 Total . . . . fr. Recettes effectuées. 956.000 958.794  955.528 34 115 Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 33.680  35 115 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 158.898  Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges (voir article 429 des dépenses). Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 720.000  139 Remboursement à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les

(149)frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 324.007  Assurances sociales.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115.633.000 Détail :

a)Remboursement de la part des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 84.833.000
b)Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10.000.000
c)Remboursement de la part des communes dans les pensions versées par la Caisse de Pension des Employés privés se rapportant aux exercices 1952 à 1955 (Art. 38 et 108 de la loi réforme du 29.8.1951) . . . . . . . . . . . . . . . » 12.000.000
d)Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d´intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité, conformément à l´article VIII de la loi du 24 avril 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.889.000 Exercice 1954 (1.5. au 31.12. 54) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.955.000 61.389.667 64 36 37 38 115 139 1338 Code Prévisions pour 1955. L I B E L L É Exercice 1955 . . . . . . . . . . . . fr. Recettes effectuées. 2.934.000 Total . . . . . . fr. 4.889.000
e)Remboursement de la part des communes (1/3) dans la subvention payée à charge de l´article 766-4 (Période du 1.1.1953 au 30.4.1954) . . . . fr. 3.911.000 Total . . . . fr.115.633.000 39 111 114 116 Force Armée.  Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . Détail ; 116
a)Remboursement des frais d´occupation. pr mém. 114
b)Remboursement des taxes téléphoniques fr. 25.000 111
c)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 550.000  Total 40 114 . . . . fr. 575.000 1.201.321 42 1.500.000 1.735.651 75 575.000 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes sub E . . . . . . . . . . . 170.212.000 160.294.052 56 Total des recettes de la section 1re . 1.844.199.000 2.721.989.229 41 Section 2.  Douanes. 41 132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique 424.980.000 517.465.926  42 114 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 62.720  43 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 2.233.160 90 Total de la section 2 . . . . . . . . . . . . . . 425.650.000 519.761.806 90 Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES. 44 132 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000.000 66.921.336 95 45 132 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.500.000 11.418.420 80 46 132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.852.891  47 130 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 24.518.205 31 48 132 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 19.451.791  49 132 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 510.000.000 572.874.347 83 49bis 132 Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt sur les combustibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.000.000 31.771.334  Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 52.456.275 99 50 132 1339 Code L I B E L L É. Prévisions pour 1955. Recettes effectuées. 51 132 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 18.145.652  52 132 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 28.037.622 70 p r mém.  53 132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 132 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . .. 55 132 Rentes et concessions minières 56 600.000 759.615  ................................... 5.122.000 5.121.042  132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 144.010  57 132 Casier judiciaire. - Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 109.400  58 133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 910.865  59 132 Taxe sur l´essence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 60 132 Part de l´Etat dans l´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000  61.486 25 Total des recettes sub A . . . . . 720.182.000 834.554.295 83 B.  RECETTES DOMANIALES. 61 114 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 201.474 30 62 114 Domaine forestier de. .l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.015.000 6.170.751 69 63 114 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640.000 955.143 25 64 150 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 2.118.152  65 114 153 114 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.820.000 6.996.287 55 Locations, loyers, y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 5.937.522 90 Total des recettes sub B . . . . . 12.975.000 22.379.331 69 66 C.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 67 133 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc. . . 200.000 156.803 24 67bis 133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d´ordre de l´Office National du Travail . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 6.386.871 73 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 1.299.093 75 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . 600.000 766.882 88 68 69 114 114 1340 70 Prévisions pour 1955. Recettes effectuées. Code I I B E L LÉ 114 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.199.000 2.347.034 50 71 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.047.000 2.380.946 45 72 114 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . 22.500.000 26.363.055 83 73 114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . 650.000 832.084 30 74 114 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 1.982.400 35 75 114 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf... 295.000 363.669 50 76 114 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.900.000 6.090.338 10 77 114 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 11.278.136 80 Recettes de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . 382.000 325.879 90 Total des recettes sub C . . . . . . 51.673.000 60.573.197 03 78 114 D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D´EXPLOITATION, REMBOURSEMENT D´AVANCES. 79 114 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.782 85 80 110 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Détail :
a)Communes et établissements publics.  Remboursement des traitemenis des chefs de cantonnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.455.000
b)Id. Remboursement des traitements des préposés forestiers avancés par l´Etat (15% à charge de l´Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.750.000 8.905.000 7.811.259 11 Total 81 170 . . . . fr. 8.905.000 Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour reboisement des terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . 75.000  82 114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . 100.000 132.498 25 83 170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . 350.000 372.486 16 84 110 111 114 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . 15.627.000 14.523.631  1341 Code Prévisions pour 1955. Recettes effectuées. Total . . . . fr. 15.627.000 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 3.639.621 49 Total des recettes sub D . . . . . . . . . . 26.757.000 26.680.278 86 LI B E L LÉ Détail : 114
a)Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . . . fr. 21.000 110
b)Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 13.359.000 114
c)Indemnités de logement . . . . . . . . . . . . . . » 1.566.000 111
d)Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . » 579.000 114
e)Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . . . . . » 54.000 114
f)Equipement et armement . . . . . . . . . . . . .». 48.000 85 86 114 141 Total de la section 3 . . . . . . . . . 811.587.000 944.187.103 41 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 87 114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . 66.000.000 72.208.247 29 88 114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 5.872.021 28 89 114 Téléphone.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . 71.000.000 74.555.026 14 90 132 Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.300.000 7.555.311  91 132 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.434.924  Total de la section 4 . . . . . . . . 153.000.000 161.625.529 71 Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation. 92 114 Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du travail des détenus et resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.725.000 1.852.950  Total de la section 5 . . . . . . . . 1.725.000 1.852.950  Total des recettes du Chapitre I er . . . . . 3.236.161.000 4.349.416.619 43 1342 Code Prévisions pour 1955. LI B E LLÉ Recettes effectuées. Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 93 130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 1.557.031 50 94 140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 3.523.705 07 Total . . . . . . . . . . 25.000.000 5.080.736 57 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
a)Emprunts 95 172 Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000.000 295.985.437  96 172 Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950 ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 97 172 173 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98.661.813  p r mém.  60 100.000 58.927.000 
b)Bons du Trésor. 98 172 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total ....... 460.100.000 4.53.574.250  C.  Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946. 99 100 101 120 161 120 122 161 Intérêts statutaires du 1.3.1949 au 31.12.1954 dus par les CFL sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (204.000.000) . . . . . . . . . . . . . . . 23.193.000  Amortissement du capital versé pour la période du 1.3.1949 au 31.12.1945 12.495.000  Solde exigible des créances Etat grand-ducal  S. N. des C.F.L. . . . pr mém.  35.688.000  40.000.000 40.000.000  Total . . . . . . . . . . D.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 102 143 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1343 102bis Code L I B E LLÉ Prévisions pour 1955. 143 Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. Total . . . . . . . . . . Recettes effectuées. 28.896 20 40.000.000 40.028.896 20 p r mém.  E.  Autres recettes extraordinaires.
a)103 144 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103bis 144 Participation du Grand-Duché à la réévaluation de l´or réalisée par la Banque Nationale de Belgique en 1944 et en 1949 et autres participations extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 956.000 132 956.000  Détail : Produit de la réévaluation de l´or en 1944 et en 1949 ainsi que montant forfaitaire attribué au Luxembourg à titre de part de la recette que le Trésor belge a encaissée du chef des billets qui n´ont pas été déclarés ou échangés dans les conditions prévues par l´arrêté-loi belge du 6.10.1944 fr. 169.766 000 Dont à déduire : Apurement de la dette d´avant-guerre du Luxembourg dérivant de la Convention du 23.5.1935, B, 2, dernier alinéa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Total 104 105 106 170 144 141 36.750.000 . . . . fr 132.956.000 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946. . . 10.000.000 3.639.746  Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 22.881.013  Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (2me tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 4.000.000 
h)107 143 Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun 120.229.000 54.531.119 75 107bis 143 P.T.T.  Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio et pour équipements terminaux 20.280.484  1.400 000 Total . . . . . . . . . . 274.685.000 238.288.362 75 Total des recettes de la section 6 . . 835.473.000 736.972.245 52 1344 Code Prévisions pour 1955. Recettes effectuées. ........................................ 16.728.000 10.000.000  Total de la section 7 . . . . . . . . . . . . . . 16.728.000 10.000 000  LI B E LL É Section 7. Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 108 143 Dons (Counterpart funds) Total des recettes de la section 6 . . 835.473.000 736.972.245 52 10.000.000  Total des recettes de la section 7 . . 16.728.000 Total des recettes du Chapitre II . . . 852.201.000 746 972.245 52 Résumé Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.236.161.000 4.349.416.619 43 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 852.201.000 746.972.245 52 Total général du Budget des Recettes .. 4.088.362.000 5.096.388.864 95 1345 Code L I B E L L É. Crédits pour 1955. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. BUDGET DES DEPENSES. Chapitre III. DEPENSES ORDINAIRES. Section 1re  Liste civile. 1 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 7.200.000  7.200.000  7.200.000   2 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . 2. 000.000 2. 000.000  2. 000.000  2.000.000 -  2bis 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  1.000.000  1.000.000   10.200.000 10.200.000  10.200.000  10.200.000   Section 2.  Gouvernement. 3 10 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.449.000 7.449.000  7.072.672  7.072.672    4 10 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . 18.050.000 18.050.000  18.443.281  18.443.281   5 10 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.850.000 6.850.000  6.941.010  6.941.010   5 bis 10 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 220.000  194.395  194.395   6 14 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 567.000 567.000  619.957  619.957   7 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 950.000 950.000  -978.395  -978.395   8 14 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement). . . . . . . . . . . 70.000 136.500  136.064   4.000.000 4.000.000  5.522.731  5.522.731   9 14 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . 136.064  *) Observations générales se rapportant à tous les artieles émargeant des traitements : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer
a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice,
b)d´autres augmentations éventuelles de ces dépenses. 1346 10 11 12 Code L I B E L L É. 14 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; laboratoires photographiques ; divers . . . . . . . . . . . 53 14 3.400.000 3.140,000  3.139.963   3.139.963   470.687   Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 125.000  124.973  124.973   1.150.000 1.040.000  1.039.846  1.039.846   14 15 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . Frais de publication d´une nouvelle édition des Codesluxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19bis Liquidations non payées 470.687  14 19 Paiements justifiés. 490.000  Frais de publication du Mémorial. . . . . . 18 Liquidations 490.000 14 17 Crédits après transferts. Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau et frais d´agrandissement du nouveau central téléphonique de l´administration centrale . . . . . . . . 13 16 Crédits pour 1955. 30.000 30.000  106.434  106.434   50.000 50.000     Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau. 400.000 400.000  399.755  399.755   10 14 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 18.500  12.200  12.200   14 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000  599.918  599.918   14 15 Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 90.000  89.380  89.380   14 Epuration.  Dépenses diverses . . . . . 20.000 20.000  15.600  15.600   44.226.000 44.226.000  45.907.261  45.907.264   10.000.000 10.000.000  10.000.000  10.000.000   14 Section 3.  Chambre des Députés. 20 00 Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1347 21 Code L I B E L L É. 00 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . Liquidations non payées. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 350.000  350.000  350.000   10.350.000 10.350.000  10.350.000  10.350.000   Crédits pour 1955. 350.000 Section 4.  Conseil d´Etat. 22 10 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . 191.000 194.000  190.656  190.656   23 10 Indemnité d´un employé temporaire . . 133.000 133.000  140.196  140.196   24 10 14 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.253.000 1.253.000  1.322.991  1.322.991   25 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . 30.000 26.100  14.537  14.537  -  26 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . 120.000 123.900  123.897  123.897   1.727.000 1.727.000  1.792.277  1.792.277   Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 27 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . p r mém. 28 14 Frais de bureau, de déplacement et autres     30.000 30.000  24.000  24.000   30.000 30.000  24.000  24.000   Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 29 10 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.600.000 5.600.000  5.547488  5.547488   30 10 14 Légations, Consulats et Missions militaires.  Indemnités de poste des agents diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Légations, Consulats et Missions militaires et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.400.000 8.400.000  8.226.579  8.226.579   1348 31 31bis 8.500.000 8.500.000  9.363.363  9.363.363   Acquisition d´un immeuble destiné à servir de résidence au Ministre du Luxembourg en Allemagne et de garages pour les besoins de la Légation du Luxembourg à Paris. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 3.600.000 3.600.000  3.486.960  3.486.960   Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 1.950.000 1.950.000  1.836.500  1.836.500   16 43 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . 1.200.000 1.200.000  1.108.126  1.108.126   14 16 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois au dit Conseil. 16 37bis 300.193   33 37 300.256  300.193  Dépenses pour distinctions honorifiques 36 Liquidations non payées. Légations, Consulats et Missions militaires.  Frais divers de fonctionnement.  Frais d´entretien des immeubles et du mobilier.  Frais de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 50 Liquidations Payements justifiés. 14 52 53 14 35 Crédits après transferts. L I B E L L É. 32 34 Crédits pour 1955. Code 10 14 16 10 14 16 14 200.000 264.714  252.280  252.280   Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du GrandDuché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 1.300.000 1.300.000  977.681  977.681   Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 827.000 827.000  564.555  564.555   Indemnité du ci-devant Représentant permanent du Luxembourg auprès de l´Autorité Internationale de la Ruhr à Dusseldorf. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  100.000  100.000   365.000 1349 38 39 40 41 Crédits pour 1955. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 14 16 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410.000 410.000  320.925  320.925   Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de l´établissement d´une Communauté Politique Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000     Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . 150.000 150.000  133.188  133.188   Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 5.000  175  175   1.780.000 1.780.000  1.826.268  1.826.268   16 15 30 14 B) Commissions et Office des Licences. 42 10 Commissions et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . 43 44 14 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 36.000  37.092 - 37.092   Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 110.000  109.435  109.435   45 53 Acquisition d´une machine à écrire . 11.000 11.000  7.900  7.900   46 14 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques, dépenses diverses et imprévues . . . . . 40.000 40.000  32.338  32.338   34.614.000 34.614.000  34.231.136  34.231.136   Section 7.  Justice. 47 10 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire 25.909.000 25.909.000  26.504.876  26.504.876   48 10 Attachés au Ministère de la Justice . . 1.870.000 1.870.000  2.227.216  2.227.216   49 10 Indemnités des employés temporaires . 2.351.000 2.351.000  2.193.501  2.193.501   50 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 250.297   ................. 308.000 308.000  250.297  1350 51 52 53 54 54bis Crédits après transferts. Liquidations Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 65.000  64.200  64.200   Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 43.000  40.762  40.762   Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . 463.000 463.000  440.080  440.080   1.350.000 1.350.000  1.317.477  1.347.477   L I B E L L É. 14 14 10 14 14 10 14 Liquidations non payées Crédits pour 1955. Code Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires . . . . . . Paiements justifiés. Confection des tables décennales des actes de l´état civil. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  293.076  293.076   55 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . 47.000 47.000  38.028  38.028   56 14 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la justice. 80.000 80.000  71.160  71.460   1.600.000 1.600.000  1.606.939  1.606.939   57 58 59 60 14 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 10 14 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  14 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 7.000     Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en autorisation, surveillance 15.000 15.000     14 31.260  31.260   1351 61 62 Crédits pour 1955. Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 14 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage . . . 30.000 30.000  Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . 30.000 30.000     14 Liquidations 30.000  30.000   63 10 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . pr mém.     64 14 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . pr mém.     65 16 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  18.056  18.056   Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  50.000   66 15 67 15 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  60.000  60.000   68 14 15 Dépenses diverses et imprévues.  Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes, et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . 60.000 60.000  57.900  57.900   34.858.000 34.858.000  35.294.828  35.294.828   35.074.000 35.074.000  34.817.421  34.817.421   Section 8.  Cultes.
a)Culte catholique. 69 10 Clergé et Séminaire.  Traitements . . 70 10 14 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 42.000  42.000  42.000   10 14 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000  884.323  884.323   Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  50.000   Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 35.000  35.000  35.000   71 72 73 30 15 1352 Code L I B E L L É. Liquidations non payées. Crédits pour 1955. Crédits après transferts. Liquidations 270.000 270.000  270.000  270.000   Payements justifiés 74

(10)Subsides et indemnités diverses 15

b)Culte protestant. 75 10 Traitement du pasteur protestant . . . . . 170.000 170.000  169.056  169.056   76 14 Frais de route et de séjour du pasteur protestant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.600 12.000  12.000  12.600   Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 180.000  180.000  180.000   77 15
c)Culte israélite. 78 10 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . 145.000 145.000  144.528  144.528   79 14 Frais de route et de séjour du rabbin . . . 12.000 12.000  12.000  12.000   80 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 220.000  220.000  220.000   36.910.000 36.910.000  36.836.328  36.836.328   Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirants-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.761.000 42.761.000  12.646.760  12.646.760   Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 81 10 82 10 Soldes et indemnités des sous-officiers . . 21.180.000 21.180.000  21.170.794  21.170.794   83 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . 5.796.000 5.796.000  5.624.480  5.624.480   84 11 Soldes des caporaux et soldats. Indemnités pour les périodes de rappel.  Indemnités et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers). (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 23.000.000  17.850.573  17.850.458  115  85 14 86

(10)Indemnités pour main-d´oeuvre auxiliaire 14 artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau . . . . . . . . . . . . . . . 87 88 10 14 11 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . Indemnités revenant aux membres des conseils de revision et du conseil mixte.  Indemnités diverses et imprévues. Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 462.101   4.400.000 4.400.00 0  3.682.647  3.682.647   291.143   20.677.000 20.677.000  20.410.296  20.410.296   296.000 300.000 296.000  300.000  462.101  291.143  1353 88bis 89 90 91 92 93 94 Codé L I B E L L É 11 Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 14 11 14 14 14 14 Crédits pour

1.000 Crédits après transferts. 1.000  Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées.    Casernement.  Acquisition d´articles de literie et de mobilier.  Acquisition d´articles de nettoyage, de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils, d´outils et d´accessoires.  Acquisition de matériel d´emballage, d´articles électriques, d´articles et outils pour ateliers, d´articles d´ameublement.  Acquisition de rayonnages . . . . . 4.392.000 4.392.000  4.179.061  4.179.061   Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 4.492.000 3.826.000  2.933.575  2.933.575   Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel.  Acquisition et renouvellement de l´équipement pour spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unités.  Acquisition de matériel pour les ateliers de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.258.000 11.258.000  10.910.757  10.910.757   Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Acquisition de savons pour le lavage . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.250.000  1.225.623  1.225.623   Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes radio, appareils de mesures, centraux téléphoniques, téléphones, câbles, matériel cinématographique. Entretien et réparation des installations et appareils téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.848.000 1.848.000  1.797.250  1797.250   Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir.  Instruments optiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.192.000 10.192.000  10.095.532  10.095.532   1354 95 Liquidations non payées. Paiements justifiés. 14 53 Frais de bureau.  Entretien et réparation de machines de bureau. Acquisition et renouvellement de matériel de bureau et d´imprimés. Frais d´impression, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . 960.000 1.360.000  1.303.555  1.303.555-  102.000 Garage.  Acquisition de bâches pour camions. Antigel, pneus, chambres à air, batteries. Assurances . . . . . . . . . . 4.360.000
200.000 
378.620  3.378.620   Acquisition d´essence, de gasoil et d´huiles Acquisition de récipients et accessoires de carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.340.000 4.500.600  4.438.658  4.438.658   Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisation.  Répararions spéciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.860.000 2.860.000  2.755.003  2.755.003   1.379.000 1.352.300  1.082.772  1.082.772   96 14 14   Acquisition de machines de bureau . . . 14 Liquidations 78.300  53 98 Crédits après transferts. Code 95bis 97 Crédits pour
L I B E L L É. 102.000  78.300  99 14 Service du génie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 14 53 Musique de la Garde grand-ducale et Musique du 2e Bataillon. Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105.000 105.600  103.244  103.244   Entraînement physique.  Bibliothèques Journaux et périodiques. Lettres aux soldats. Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de terrain. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours et de tir. Cotisation C.I.S.M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 625.000 625.000  605.072  605.072   101 102 14 14 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d´instruction.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Déplacements à l´étranger pour exercices de tir. Matériel de sélection. Frais de détachement à l´étranger 1.705.000 1.731.700  1.731.687  1.731.570  117  103 14 Frais de route et de séjour.  Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000 
207  38.098  109  104 14 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . . . . . . . . . 50.000 90.000  89.131  89.076  55  Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  39.049  39.049   105 14 1355 106 107 Code L I B E L L É. 14 Remboursement des frais de déplacement (Enrôlement et libération) . . . . . . . . . 16 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . . . Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 300.000  186.799  186.535  264  1.300.000 1.300.000  645.918  645.918   500.000  424.590  424.590   4.000.000 4.000.000  5.039.789  5.039.789   50.000   Crédits pour
300.000 Crédits après transferts. 108 109 110 111 16 11 15 Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . Allocations familiales. Remboursement aux communes des dépenses ocasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d´officiers et de sousofficiers de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 50.000 50.000  50.000  112 11 14 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 2.300.000 2.960.000  2.949.263  2.948.480  783  113 14 Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l´Office des Assurances Sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000  2.237.737  2.237.737   114 115 11 14 Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´assurancemaladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  102.163  102.163   Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . 1.300.000  640.000  546.834  546.834   1356 Code L I B E L L É. Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. B.  Gendarmerie. 116 10 Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 14 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  16.247  16.247   Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000 72.000  58.600  58.600   36.529.000 36.529.000  35.680.974  35.680.974   118 119 120 121 122 123 124 11 10 14 14 14 10 11 14 14 ´53 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit de 174.918 francs pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 198.000 198.000  196.856  196.856   Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . 18.000 18.000  12.458  12.458   Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagements. 775.000 544.000  543.910  543.910   Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service ; allocation individuelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.602.000 2.583.000  2.306.055  2.306.055   Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 1.376.000  1.130.113  1.130.113   84.500   1.350.000 1.350.000  1.290.729  1.290.729   53 Acquisition de machines de bureau . . . 126 11 14 Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 14 53 53  Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . 125 127 1.506.000 1.506.000  1.505.280  1.505.280  85.000 85.000  84.500  Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle ; frais d´instruction du personnel technique . . . . . . . . . . . . . . 400.000 300.600  191.709  191.709   Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . 600.000 600.000  405.056  405.056   1357 129 Crédits pour
Code L I B E L L É. 14 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules-automobiles . . . . Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. 1.000.000 1.000.000  966.808  966.808   130 14 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . 75.000 75.000  46.324  46.324   131 11 Service sanitaire. (Sans distinction d´exereice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 1.000.000  968.000  968.000   132 14 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . 3.149.000 3.249.000  3.213.998  3.243.998   132bis 50 Acquisition d´immeubles servant au casernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000  80.194  80.194   133 14 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons, etc. 45.000 45.000  43.721  41.175  2.546  C.  Police. 1) Direction. 134 10 Traitements et indemnités .......... 905.000 905.000  878.056  878.056   135 14 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000 19.000  12.523  12.523   Masse d´habillement et indemnité de première mise.  Frais d´armement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.000 49.000  41.480  41.480   Cumuls et indemnités extraordinaires.  Indemnités de logement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 41.000  25.596  25.596   136 137 11 10 14 138 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 65.000  58.557  58.557   139 14 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux 36.000 36.600  23.936  23.936   Frais d´entretien d´une auto.  Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 41.000  40.432  40.432   Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2e classe . 22.649.000 22.649.000  20.458.189  20.458.189   140 14 2) Commissariats et postes de police. 141 10 1358 142 143 144 145 146 147 Code L I B E L L É. 14 Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . 11 14 14 11 14 14 Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 2.610.000 2.610.000  2.582.107  2.582.107   Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 964.000 964.000  860.722  860.722   Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.000 82.000  25.241  25.241   Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police pourvus d´une bicyclette . . . . 46.000 46.000  39.483  39.483   Equipement et armement ; frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  38.400  38.400   Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 10.000  9.351  9.351   231.120.000 231.120.000  215.288.588 215.284.599  3.989  Section
 Chambre des Comptes. 2.443.000 2.443.000  2.421.309  2.421.309   61.906  61.906   45.000  51.786  51.786   148 10 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . 148bis 10 Indemnités des employés temporaires 100.000 100.000  149 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux. 45.000 150 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 70.000  68.989  68.989   150bis 53 Acquisition d´une machine à calculer. . 20.000 20.000  17.955  17.955   2.678.000 2.678.000  2.621.945  2.621.945   Section
 Contributions directes, accises, poids et mesures. 151 10 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.177.000 31.177.000  31.266.114  31.266.114   152 10 Indemnités des employés temporaires . 1.478.000 1.478.000  1.306.290  1.306.290   1359 153 154 155 156 Rémunération des femmes de charge, gardien et ouvriers chargés du service de chauffage central . . . . . . . . . . . . . . 490.000 490.000  548.453  548.453   Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . 180.000 180.000  180.000  180.000   10 14 Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 65.000  58.242  58.242   10 Indemnités de prestation (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000  694.550  694.550   1.100.000 1.124.000  1.124.000  1.124.000   14 158 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . 159 14 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ; frais d´entretien de mobilier et de machines de bureau ; frais d´impression ;bibliothèque administrative ; journaux et périodiques ; divers 163 164 165 Liquidations non payées 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162 Liquidations Payements justifiés. L I B E L L É. 14 161 Crédits après transferts. Code 157 160 Crédits 53 14 14 53 39 39 pour
20.625   2.300.000 2.335.000  2.334.921  2.334.921   45.000 21.000  20.625  Frais d´acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  299.610  299.610   Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 228.000 228.000  216.271  216.271   Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et mesures . . . . . . . . 310.000 251.500  251.493  251.493   Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  130.000  130.000   96.000.000 96.000.000  132.300.410 132.300.410   Parts des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000 17.000  44.552  44.552   1360 166 167 168 169 170 Code L I B E L L É. 14 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .  132  132 14 53 14 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 9.953   12.000.000 12.000.000  21.824.885  21.824.885   10.000 10.000  9.953  Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 250.000 250.000  248.100  248.100   Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures ; acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool ; ustensils du service des Poids et mesures ; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 36.000  35.205  35.205   Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 267.500  267.277  267.277   147.080.000 147.080.000 193160.951  192160.951  Section
 Cadastre. 171 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 7.738.000 7.738.000  7.871.676  7.871.676   172 10 Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.362.000 1.362.000  1.128.143  1.128.143   173 10 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . 970.000 970.000  899.450  899.450   174 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . 130.000 130.000  110.984  110.984   175 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . 380.000 530.000  522.591  522.591   176 14 Loyers.  Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux . . . 230.000 230.000  190.433  190.433    177 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 325.000  315.448  315.448  177bis 53 Frais d´acquisition de machines de bureau et d´instruments géodésiques . . 150.000 150.000  143.640  143.640  Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier et d´arpentage, fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 215.000  213.074  213.074  178 14  1361 178bis 179 180 Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 14 Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg (5e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 290.600  129.135  129.135   Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 180.000  169.929  169.929   Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . 350.000 350.000  259.603  259.603   Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 50.000 50.000  35.745  35.745   Frais d´acquisition d´une voiture automobile-jeep, tout terrain . . . . . . . . . . 140.000 140.000  133.750  133.750   12.660.000 12.660.000  12.423.601  12.423.601   58.179.000 58.179000  57.247.872  57.247.872   14 14 181 14 181bis 53 Section
 Douanes. (Sans distinction d´exercice). 182 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 183 14 Indemnités des militaires servant de renfort temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 90.000  78.050  78.050   Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365.000 365.000  371.878  371.878   280.000 301.000  300.131  300.131    3.807.786  3.807.786   77.702   1.715.000 1.720.000  1.719.022  1.719.022   184 14 185 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . 186 10 14 14 Indemnités diverses du personnel . . . . 187 188 14 Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes. . . . . . . . . . . . . . Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, réparation du mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau fourni par la Belgique, armement et équipement du personnel, autres frais de bureau . . . 4.000..000 4.000.000 80.000 80.000  77.702  125.727  
 83.140   2.800.000 2.800.000  2.721.169  2.721.169   188 bis 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . 130.000 130.000  125.727  189 14 Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . . . . 50.000 24.000  350  90.000 90.000  83.140  190 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191 14 Indemnités compensatoires de logement 1362 Crédits pour
Crédits après transferts Paiements justifiés. Liquidations non payées Gode L I B E L L É. 192 14 52 Entretien et modernisation des logements de service ; impôt foncier . . . . . . . . . . 1.165.000 1.165.000   1.164.490  1.464.490   193

(50)Construction et acquisition de logements 51 de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.170.000 4.170.000  3.332.864  3.332.864   194 32 195 51 52 Liquidations Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique.) (Crédit non limitatif) . . . . . . . pr mém. Continuation des travaux d´installation du service douanier aux frontières douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  1.098.195  1.098.195   75.114000 75.114.00 0  72.128.376  72.128.376        Section

 Enregistrement et Domaines. 196 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 17.850.000 17.850.000  17.752.159 17.752.159  197 10 Indemnités des employés temporaires . 1.142.000 1.142.000  1.153.235  1.153.235  198 10 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161.000 161.000  154.455  154.455   Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . 283.000 283.000  277.070  277.070   199 14  200 14 Sommes fixes pour frais de bureau 18.000 18.000  18.000  18.000   201 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 750.000  556.582  556.582   10 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  173.192  173.192   10 Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 375.000 375.000  364.366  364.366   Indennités de prestation (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 528.000 528.000  493.300  493.300   Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 300.000 300.000  370.576  370.576   202 203 204 205 10 10 1363 200 207 208 209 210 21 212 Code L I B E L L É. 14 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; ; divers 53 14 53 14 14 214 Crédits après transferts. LiquiPaiements dations justifiés. payées. non Liouidations 1.100.000 1.100.000  988.863  988.863-   Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 65.000  58.950  58.950   Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 125.000  124.710  124.710   Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . 80.000 80.000  78.877  78.877   Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  198.074  198.074   Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 300.000 300.000  309.867  309.867   1.200.000 1.200.000  1.858.529  1.858.529    132 Restitutions de droits d´enregistrement, 14 213 Crédits pour
14 14 53 etc. (art. 17 de la loi du 17.8.1935) et autres. - Remboursement aux tiers intéressés des dommages-interêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  90.423  90.423   Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications, réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines.  Acquisition d´une faucheuse à moteur 85.000 85.000  84.905  84.905   Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000  200.000  581.390  581.390   215 216 20 1364 217 218 219 219bis 220 221 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 425.000  264.333  264.333   750.000 750.000  749.826  749.826   Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d´entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . 150.000 125.000  35.410  35.410   Acquisition d´une nouvelle voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000  156.175  156.175   40.000.000 40.000.000  50.641.260  40.644.260   Crédits pour
Code L I B E L L É. 14 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425.000 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 14 14 53 39 39 Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits après transferts. Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . 425.000 425.000  323.866  323.866   221bis 132 Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif) 100.000 100.000  255.549  255.549   67.152.000 67.152.000  78.113.942 78113.942   des fonctionnaires et . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102.850.000 102.850.000 102.129.506 102.129.506  Section
 Postes, Télégraphes st Téléphones. 222 10 Traitements employés 223 10 Indemnités des employés temporaires . 224 10 14 113.736   Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-stagiaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . 11.900.000 11.900.000  11.174.830  11174.830   1.530.000 1.530.000  1.634.275  1.634.275   225 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . 226 14 Indemnites aversionnelles pour frais de bureau à 28 facteurs de relais . . . . . . 102.000 180.000 102.000  174.000  113.736  172.363  172.363   1365 227 228 229 230 Crédits pour
Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 14 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.980.000 1.980.000  1.980.000  1.980.000  

(10)Indemnités pour services extraordinaires. 14 (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 1.350.000 1.350.000  1.349.635  1.349.635   14 14 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ; matériel du service postal ; matériel de nettoyage. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquidations 100.316  100.316  

690.000 4.690.000  -4.689997  4.689.997   95.000 101.000  230bis 53 Acquisition de machines de bureau . . . 380.000 380.000  378.874  378.874   231 14 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 310.000 310.000  405.879  405.879   4.500.000
500.000  4.499.941  4.499.941   232 14 53 Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 233 14 51 Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg et construction d´un garage postal à Mersch . . . . . . . 850.600 850.000  849.685   Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 854.000 854.000  1.556.749  1.556.749   1.956.000 1.956.000  1.956.000  1.956.000   234 14 849.685  235 14 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . 236 16 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 180.000 180.000  182.058  182.058  Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 580.000 580.000  579.779  579.779   Service technique.  Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . 320.000 320.000  320.000  320.000   11.000.000 11.000.000  10.999.936  10.999.936   237 238 239 14 14 14 53 Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1366 240 241 242 Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées Code L I B E L L É. 53 Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes.(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 1.700.000  1.681.381  1.681.381   Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).. 4.000.000 4.000.000  14.384.271  14.384.271   51 14 Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . Section 250.000  250.000   150.947.000 150.947.000 161.389.211 161.389.211  250.000 250.000 
 Caisse générale de l´Etat. 243 10 Traitements et indemnités du personnel, y compris l´indemnité allouée à un fonctionnaire détaché pour exercer les fonctions d´aide-caissier . . . . . . . . 540.000 540.000  541.676  541.676   244 10 Indemnités du personnel auxiliaire . . . 121.000 121.000  120.324  120.324   245 10 14 14 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  31.000  31.000   Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . 27.000 27.000  10.200  10.200   Fournitures d´imprimés, de machines et de matériel de bureau ; aménagement des locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 55.000  43.327  43.327   246 247 14 53 248 14 Loyer des bureaux et des caveaux . . . . 71.000 71.000  63.768  63.768   249 14 Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes´ monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  350  350   864.000 864.000  810.645  810.645   1.320.600 1.320.000  1.335.824  1.335.824   Section
 Service de la Trésorerie de l´Etat. 250 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 251 10 Indemnités des employés temporaires . 415.000 415.000  429.630  429.630   252 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage et du service du téléphone . . . . . . . . 56.000 56.000  53.458  53.458   1367 253 253bis Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 14 Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115.000 115.000  114.409  114.409   Frais d´acquisition d´une nouvelle machine à additionner . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  39.933  39.933   1.946.000 1.946.000  1.973.254  1.973.254   53 Section
 Dette publique. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice). 254 255 256 257 258 259 260 261 262 20 72 Service de l´emprunt 3,75% de
(Loi du 27 décembre 1933 et arrêté du 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . . 10.422.000 10.422.000  10.392.826  10.392.826   20 72 Service de l´emprunt 3,50% de
(Loi des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêté du 25 juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . 2.140.000 2.140.000  2.127.538  2.127.538   Service de l´emprunt 4% de 1936, 1re tranche, provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
(Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre 1935) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.343.000 3.343.000  3.306.825  3.306.825   Service de l´emprunt 4% de 1936, tranche, provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
(Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.899.000 3.899.000  3.907.554  3.907.554   20 72 Service de l´emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10 juillet 1936) . . . . . . . . . 2.910.000 2.910.000  2.905.000  2.905.000   20 72 Service de l´emprunt 3,75% de
(Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.906.000 1.906.000  1.892.123 1.892.123   20 72 Service de l´emprunt 3,50% de
(Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 27 mai 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 744.310  744.310   15.595.000 15.595.000  15.543.160  15.543.160   7.682.000 7.682.000  7.682.860  7.682.860   20 72 20 72 2e 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946) . . . . . . . . . 20 72 2e Service de l´emprunt 4% de 1946, tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946) . . . . . . 749.000 749.000  1368 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 Crédits pour
Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 20 72 Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 11 février 1947) . 2.110.000 2.110.000  2.078.605  2.078.605   21 73 Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . 42.170.000 42.170.000  42.377.328 99 42.377.328 99  20 72 Service de l´emprunt 4% de
(Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.835.000 7.835.000  7.874.902  7.874.902   20 72 Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
(Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.087.000 12.087.000  12.085.291  12.085.291   Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
(Loi et arrêté du 22 juillet 1949) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.776.000 5.776.000  5.774.800  5.774.800   20 72 Service de l´emprunt 4% de 1950, I re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) . . . . . . 23.276.000 23.276.000  23.275.300  23.275.300   20 72 Service de l´emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951) . . . . . . . . . . . . . 15.469.000 15.469.000  15.473.550  15.473.550   21 Service du Prêt de l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . 3.770.000 3.770.000  3.776.797  3.776.797   20 72 Service de l´emprunt 4% de
(Lois du 1 er février 1946 et du 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . 12.290.000 12.290.000  12.285.800  12.285.800   20 72 Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. (Emissions de 1886 et de 1901) 717.000 717.000  707.946   20 72 Service de l´emprunt 4% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. (Emission de 1909) . . . . . . . . . 318.000 318.000  5.935.137 08 5.935.137 08  2.741.000 2.741.000  2.741.000  2.741.000   20 72 20 72 Service de la Dette obligataire des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Liquidations 707.946  1369 275 276 277 277bis 278 279 280 281 Crédits pour
Crédits après transferts. Paiements justifiés. Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 20 72 Remboursement d´actions ordinaires et d´actions de jouissance de la société Guillaume-Luxembourg en liquidation. Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 220.000  5.528   Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise pour la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet 1930 . . . . . . . . 451.000 451.000  2.064.133  2.064.133   Service des Bons du Trésor : Remboursement de Bons et paiement des intérêts.  Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuellement auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . 87.500.000 87.500.000  193.258.015 193.258.015  Service des Bons du Trésor. Remboursement d´une partie de la dette monétaire vis-à-vis de la Belgique moyennant la recette provenant de la participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.706.000 50.706.000  87.456.000  87.456.000   20 72 20 72 73 20 72 14 20 21 31 31 Liquidations 5.528  Emprunts convertis : obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement.  Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . 550.000 550.000  31.881  31.881   Dette publique (Obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction, etc.) : Indemnités, imprimés, soultes, commissions, frais de confection de titres, frais de conversion, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  97.031  97.031   Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des Artisans. (Loi du 21.5.1951) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.800.000  1.800.000  1.800.000   Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité. (Loi du 24.4.1954, Art. VIII) Années 1954 et 1955 . . . . 14.667.000 14.667.000  14.666.667  14.666.667   333.399.000 333.399.000 482.267.90807 482.267.90807  1370 Code L I B E L L É. Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section
 Monnaies. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice). 282 283 14 14 Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés.  Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets.  Mise hors cours de signes monétaires . . . . . . . . 3.800.000 3.800.000  596.155  596.155   150.000  3.764  3.764   3.950.000 3.950.000  599.919  599.919   Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 205.650.000 205.650.000 204.899.762    204.899.762   Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission, indemnité du secrétaire et honoraires des médecins. . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  32.710  32.710   Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  160.862  160.862   205.910.000 205.910.000 205.093.334 205.693.334  Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues.  Depenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange 150.000 Section
- Pensions. 284 285 286 12 10 14 12 Sction
 Service des Habitations à bon marché. 287 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 346.000 346.000  275.044  288 14 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000   275.044    1371 289 290 291 292 Code L I B E L L É. 32 Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi de prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon marché. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 40 14 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Primes de construction et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Id.  Frais d´instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif) Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés 9.500.000 9.500.000  9.210.965  9.210.965   28.000.000 28.000.000  35.147.115  35.147.115   374.725   38.081.000 38.081.000  4502!r.714  4502!x.714   200.000 200.000  16.865   10.865  25.000 25.000  Liquidations non payées. 374.725  Sction
 Service des Logements Populaires. 293 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 514.000 514.000  513.560  513.560   294 10 Indemnités des employés temporaires . 440.000 440.000  439.974  439.974   295 14 Nettoyage, chauffage et éclairage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000 11.000  10.200  10.200   15.078  15.078   296 14 Frais de bureau et loyer . . . . . . . . . . . . . 23.000 23.000  297 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000     1.013.000 1.013.000  978.812  978.812   Section
 Contrôle des Banques.  Institut du Change.  Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat.  Divers (Fonds de crise), etc. A.  Contrôle des Banques. 298 299 10 10 Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . 287.00 287.000  286.128  286.128   Commissariat au Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire, des reviseurs et du personnel temporaire. . 670.000 670.000  672.098  672.098   1372 300 Code L I B E L L É. 14 Id.  Fournitures de bureau.  Frais de route et de séjour.  Dépenses diverses et imprévues de toute nature . . . . . . Liquidations non payées Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations 23.000 23.000  19.652  19.652   Paiements justifiés. B.  Institut du Change. 301 10 Indemnités du personnel auxiliaire . . . 89.000 89.000  87.240  87.240   302 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . 55.000 55.000  42.807  42.807   303 14 Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  24.540  24.540   C.  Office des Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat. 304 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . 480.000 480.000  486.516  586.516  305 10 Indemnités du personnel temporaire . 100.000 100.000  99.720  99.720  306 14 Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés, matériel, frais de transport, bibliothèque, imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74.000 74.000  69.912  69.912  307 308 53 14 Acquisition d´une machine de reproduction pour la photocopie. . . . . . . . . . . . Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .        600.000  598.546  598.546   1.200.000 1.200.000  1.434.924  1.434.924   2.602.950  2.602.950   p r mém. 600.000 D.  Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.). 309 310 311 312 15 30 49 39 10 14 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 500.000 500.000  794.410  794.410   Récompenses pour actes de dévouement . 10.000 10.000  8.000  8.000   1373 313 314 Code L I B E L L É. 14 Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit. 60 Alimentation du fond de crise institué par la loi du 27 juillet 1938 . . . . . . . . . Section
 Ponts et Chaussées.  Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Liquidations non payées 44.979   18.000.000 18.000.000  18.000.000 18.000.000   200.000 200.000  Paiements justifiés. 44.979  22.813.000 22.813.000 25.272.422 25.272.422 Administration. 315 10 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.435.000 38.435.000  38.186.999  38.186.999   1.367.000 1.367.000  1.443.833  1.443.833   316 10 Indemnités des employés temporaires . . 317 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  268.716  268.716   Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage . . . . . 95.000 95.000  52.401  52.401   Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000  696.369  696.369   Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  573.680  573.680   Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 735.000  734.476  734.476   Confection de projets de route et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 770.000 770.000  769.928  769.928   Modernisation des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  16.144  16.144   Nouvelle carte topographique du GrandDuché de Luxembourg à l´échelle 1 :10.
 Tirage sur film . . . . . . . 90.000 90.000  73.964  73.964   318 319 320 321 322 322bis 322ter 14 10 14 10 14 14 53 14 1374 Code L I B E L L É. 323 53 Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . 324 14 Loyers. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . 325 14 Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326 14 Frais d´adjudication.  Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertisé, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 500.000  453.206  453.206   120.000  120.918  120.918   1.100.000 1.100.000  1.083.297  1.083.297   Crédits pour
Crédits après transferts. 500.000 120.000 384.605   44.947.000 44.947.000  44.858 536  44.858.536   3.500.000 3.500.000  3.584.048  3.584.048   400.000 385.000  384.605  Section
 Batiments publies.  Administration. 327 10 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 10 Indemnités des employés temporaires . . 344.000 344.000  338.064  338.064   329 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 130.000  129.976  129.976   Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  274.341  274.341   Frais d´acquisition d´une machine à calculer, d´une machine à additionner et d´une machine à écrire . . . . . . . . . . . . 34.000 34.000  30.225  30.225   4.368.000 4.368.000  4.357.254  4.357.254   50.000.000 50.000.000  49.454.219  49.454.219   330 330bis 14 53 Section
 Ponts et Chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables. A.  Ponts et Chaussées. a) Personnel ouvrier. 331 10 Salaire du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . . . . . . . . . . 1375 Code L I B E L L É. Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. b) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat.  Alignements.  Plantations.  Signalisation. 332 332bis 14 14 Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris. Déblaiement des neiges et saupoudrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 18.510.000  18.463.778 18.463.778  200.000 200.000  199.985   199.985   332ter 52 Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 4.500.000  4.499.974  4.499.974   333 52 Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la construction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomérations 4.600.000 4.000.000  3.944.759  3.944.759   Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 .000 20.145.000  20.090.757  20.090.757   Réparation des dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie de la division de Remich. . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 1.250.000  1.250.000  1.250.000   Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. Travaux accessoires qui s´y rattachent. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 3.000.000 3.000.000  3.991.283  3.991.283   334 335 336 337 338 14 52 52 51 14 51 Plantations des routes et des chemins repris par l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000  499.993   2.000.000 2.000.000  1.976.053  1.976.053   17.410.600 17.410.000  15.373,681  15.373.681   500.000 499.993  c) Redressement de la voirie de l´Etat. 339 51 Redressement des routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de chemins repris y compris l´acquisition d´emprises ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 1376 340 Code L I B E L L É. 51 Mise en état et redressement de la voirie empruntée par les lignés d´autobus CFL à la suite de la suppression des lignes de chemin de fer à voie étroite dans les cantons d´Echternach et de Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour
Crédits après transferts. Payements Liquidations justifiés. 2.000.000 2.000.000  1.033.168  1.033.168  Liquidations non payées.  d) Trottoirs . 341 342 51 51 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg.  Part de l´Etat . . . Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 799.998   2.000.000 2.000.000  1.999.965  1.990.965   800.000 800.000  799.998  e) Bâtimetns et Hangars.  Matériel routier.  Installations techniques. 343 344 345 51 14 14 53 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration des Pents et Chaussées et d´habitations aux gardes -matériel . . . . . . . . . . . . . . . 283.205   Frais de transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 4.430.000  4.097.351  4.097.351   Dépenses des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) ; rééquipement en matériel routier et acquisition de voitures utilitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.820.000 2.820.000  2.326.192  2.326.192   300.000 300.000  283.205  346 53 Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à Bascharage. 500.000 670.000  669.805  669.805   347 14 Carrières et cassage mécanique de l´Etat.  Exploitation et menues dépenses . 300.000 200.000  124.685  124.685   5.500.000 5.500.000  5.494.295  5.494.295   f) Canalisations.  Eclairage. 348 49 Canalisations. Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 1377 349 Code L I B E L L É. 49 Eclairage moderne de la grande voirie.  Subsides pour l´établissement d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour
Grédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 1.250.000 1.250.000  1.207.103  1.207.103   Mise en état et reconstruction de ponts 3.000.000 3.000.000  2.800.525  2.800.525   Elargissement du P. I. à l´entrée de Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 1.298.900  15.067   2.000.000 2.000.000  2.125.000  2.125.000   1.000.000 1.046.100  996.047  996.047 -  120.000  111.379  111.379   Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits prévus au budget du Ministère de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques, l´acquisition d´instruments et de matériel, la confection de projets et les dixièmes de garantie . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.000.000  4.999.950  4.999.950   14 49 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . 2.300.000 2.300.000  2.299.708  2.299.708   52 Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances . . . . 250.000 250.000  247.439  247.439   Epuration des eaux de la Basse-Sûre et de la Moselle, Stations d´épuration, études de projets, travaux préparatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000     g) Ponts. 350 350bis 51 52 51 15.067  h) Urbanisme . 351 352 49 51 49 51 Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l´urbanisme. Participation à des expositions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). Un tiers de ce crédit est réservé au Ministère de la Reconstruction. Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette et de ses voies d´accès. Octroi de subsides pour ceux des travaux exécutés par la Ville d´Eschsur-Alzette (4e crédit) . . . . . . . . . . . . i) Service géologique. 353 14 Service géologique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 j) Voirie vicinale. 354 355 356 357 14 49 14 B.  Rivières navigables et flottables. 1378 358 359 360 361 362 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 300.000 299.765  299.765   200.000 200.000  199.973  199.973   Réparation des dégâts causés par les liantes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  499.175  499.175   Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  7.561  7.561   Dragage dans la Moselle.  Parts revenant à la République Fédérale d´Allemagne et au Gouvernement du Territoire de la Sarre. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . 160.000 160.000  108.803  108.803   Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  20.552  20.552   Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  126.594  126.594   40.000 20.000  3.262  3.262   158.100.000 158.100.000  152.641.049  152.641.049   Crédits après transferts. 300.000 Régularisation des berges de la Sûre en amont d´Echternach et en aval de Bollendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code L I B E L L É. 52 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . 51 52 14 43 Crédits pour 1955 C.  Dépenses communes. 363 364 365 14 14 51 52 14 Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . . Section
 Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres.
 Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. 366 367 10 14 Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.360.000 2.360.000  2.381.879  2.381.879  25.000 25.000  23.645  23.645   1379 Code L I B E L L É. 368 14 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369 14 53 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux ; acquisition et entretien de mobilier ; mise en état et aménagement d´immeubles séquestrés incorporés dans le domaine de l´Etat. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 370 371 14 53 14 Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages. Acquisition d´une nouvelle voiture automobile . . . . . . . . . . . Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Administration centrale ou de Ministères, ou loués pour compte de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier ainsi que des services placés sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour
Crédits après transferts.  12.000.000 12.000.000  11.998.038  11.998.038   550.000  549.946  549.946   2.400.000 2.400.000  2.322.916  2.322.916   4.500.000 4.500.000  4.498.451  4.498.451   500.000 37.897  justifiés. Liquidations non payées. 37.897  25.000 38.000  Liquidations Payements II.  Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires. 372 51

(52)Bâtiments et services publics divers (y compris le Château de Betzdorf). (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . A.  Habitations de la Souveraine. 373 374 52 52 Palais grand-ducal à Luxembourg.  Travaux de mise en état et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  458.897  458.897   Château de Golmar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 600.000 600.000  599.916  599.916   150.000 150.000  147.375  147.375   B.  Ministère d´Etat. 375 14 Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d´aménagement intérieur, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1380 376 377 379 380 381 382 Crédits après transferts. Liquidations non payées. L I B E L L É. 14 Hôtel du Ministère des Finances.  Mise en peinture et divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . 50.000 50.000  49.999  49.999   Hôtel du Ministère de l´Agriculture.  Installation du chauffage central et divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000  348.512  348.512   Transformation et aménagement de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger différents services de l´Etat. (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  999.319  999.319   Construction d´un bâtiment d´administration central à Echternach hébergeant les bureaux de l´Office du Tourisme, les garages de diverses administrations et la demeure d´un concierge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.     Immeuble Bouvier à Clervaux.  Travaux de transformation et d´aménagement en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. (5 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.     Ancienne Crêche de Luxembourg.  Travaux de transformation et d´aménagement en vue d´y loger différents services publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000  1.497.811  1.497.811   Modernisation d´installations de chauffage dans différents bâtiments publics par la substitution de fuel-oil approprié au gas-oil existant . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 2.500.000  2.275.378  2.275.378   53 51 51 51 51 53 Liquidations Payements justifiés. Code C. 378 Crédits pour

Immeubles logeant diverses administrations. D.  Force Armée. 383 51 52 Casernes de Luxembourg et de Walferdange. Camp militaire de Waldhof . . 384 51 Acquisition de terrains et constructions de casernes de gendarmerie ou bien acquisition d´immeubles pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Construction de garages pour les besoins de la gendarme- 600.000 600.000  598.043  598.043   1381 Code L I B E L L É. Crédits pour
Crédits apràs transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. rie dans diverses localités du pays. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 5.500.000 5.500.000  3.963.537  3.963.537   51 52 Divers bâtiments de gendarmerie.  Travaux de mise en état, d´aménagement et de modernisation . . . . . . . . . . 1.600.000 1.600.000  1.599.818  1.599.848   50 Acquisition d´un immeuble pour les besoins de la gendarmerie à Eischen. (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385 386 387 60.000 60.000  50.304  50.304   Palais de Justice à Luxembourg.  Travaux d´aménagement urgents et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000  238.040  238.040   Maison d´éducation à Dreiborn.  Construction d´une nouvelle cage d´escalier et mise en état de différents logements de service. Divers travaux de modernisation et de mise en état. Agrandissement du bâtiment principal 500.000 500.000  499.997  499.997   Domaine de l´Etat de Givenich.  Construction d´un bâtiment cellulaire avec logements pour gardiens. Aménagement de la voirie. (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 2.100.000 2.100.000  2.099.544  2.099.544   Mise en état des Prisons à LuxembourgGrund. Parachèvement des travaux.  Renouvellement partiel des toitures 1.200.000 1.200.000  1.199.988  1.199.988    E.  Justice. 388 389 390 391 14 53 51 52 51 52 F.  Finances. 392 51 Construction d´un bâtiment postal à Echternach. (2 e crédit) . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000  393 51 Acquisition d´un immeuble ou acquisition de terrain et construction d´un immeuble pour les besoins de l´administration des contributions à Ettelbruck. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 1.600.000  1.500.444  1.500.444     G.  Agriculture et Viticulture. 394 52 Station viticole à Remich.  Aménagement de la station et revision des serres chaudes.  Renouvellement de la toiture. (Sans distinction d´exercice) . . . pr mém.     1382 395 396 397 Crédits pour
Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés Liquidations non payées. Code L I B E L L É. 51 Services agricoles.  Aménagement de l´immeuble devant servir de garageatelier central ; acquisition d´un terrain et construction d´un hangar pour engins encombrants.  Parachèvement des hangars circonscriptionnaires de Wiltz et de Diekirch.  Acquisition d´un terrain et construction d´un hangar à Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 700.000  591.470  591.470   52 53 Ferme domaniale du Waldhof : Travaux d´aménagement et de modernisation (4 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  495.927  495.927   51 52 Laboratoire vétérinaire et Cadastre à Luxembourg Bel-Air.  Divers travaux d´agrandissement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) 500.000 500.000  4

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.