721 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Mardi, 26 juillet 1904. GroßherzogthumsLuxemburg. N°51 Loi du 19 juillet 1904, approuvant la convention passée le 8 avril 1904 entre l'État et la commune de Kayl, au sujet d'une concession minière de 5 hectares, 5 ares et 46 centiares. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de, Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 30 juin 1904 et celle du Conseil d'État du 9 juillet suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est approuvée la convention passée à la date du 8 avril 1904, entre l'Etat du Grand-Duché d'une part, et la commune de Kayl d'autre part, au sujet d'une concession de 5 hectares, 5 ares et 46 centiares de terrains miniers de fer hydraté oolithique des gisements concessibles de l'Etat, situés aux lieux dits «Eweschbour et Sterzfeld», territoire de la commune de Kayl. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 19 juillet 1904. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Heréditaire. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Dinstag, 26. Juli 1904. Gesetz vom 19. Juli 1904, wodurch der am 8. April 1904 abgeschlossene Vertrag wegen einer Erzconcession von 5 Hectare, 5 Are und 46 Centiare an die Gemeinde Kayl genehmigt wird. Wir Adolph, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrats; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 30. Juni 1904 und derjenigen des S t a a t s r a t s vom 9. J u l i dess. Js., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Der am 8. April 1904 zwischen dem Großherzoglichen Staate einerseits, und der Gemeinde Kayl anderseits, abgeschlossene Bertrag, betreffend eine Erzconcession von 5 Hectare, 5 Are und 46 Centiare in dem concessionsfähigen Felde gelegen in den Orten genannt „Eweschbour und Sterzfeld", Bann der Gemeinde Kayl, ist genehmigt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den 19. Juli 1904. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 722 Convention. Entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Henri Kirpach, Directeur général de l'intérieur, Et la commune de Kayl, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, MM. Jean Laux, Jean Ludig et Nic. Wilhelm, agissant en suite d'une délibération du conseil communal en date du 11 mars 1904, A été faite la convention suivante : Art. 1er. — Il est fait concession par l'État du Grand-Duché de Luxembourg, pour un temps illimité, à la commune de Kayl, des mines de fer hydraté oolithique des gisements concessibles de l'Etat, s'etendant sous les lieux dits « Eweschbour et Sterzfeld », territoire de la commune de Kayl. Cette concession touche au Nord et à l'Est par la ligne brisée ABCDEF, formant limite entre le terrain minier concessible et les propriétés non concessibles, à la zône du ciel ouvert, au Sud et à l'Ouest par la ligne brisée FGHA à la concession de la société des chemins de fer secondaires luxembourgeois, et forme ainsi le polygone ABGDEFGHA. Cette concession porte sur une contenance de cinq hectares, cinq ares et quarante-six centiares environ. Art. 2. — La délimitation du lot concédé est définitivement fixée par le plan signé par les parties et annexé à la présente convention dont il fait partie intégrante. Le concessionnaire accepte la remise du plan comme délimitation definitive et comme délivrance du lot concédé, sans qu'il soit nécessaire de faire intervenir les propriétaires de la surface. En exécution de ce plan, i l sera procédé dans un bref délai, aux frais du concessionnaire, à l'abornement sur le terrain, contradictoirement entre l'Etat et le concessionnaire. S'il était reconnu, même après la délimitation définitive, et à une époque quelconque de l'exploitation, que parmi les terrains concédés se trouvent des gisements non concessibles aux termes de la loi du 15 mars 1870, le concessionnaire aura droit à une réduction de prix proportionnelle à la valeur du manquant. Art. 3. — L'État du Grand-Duché ne garantit au concessionnaire que la propriété des mines, en ce sens qu'il ne garantit aucun rendement quelconque de celles-ci, pas plus qu'il ne garantit la qualité, la richesse ou l'espèce de la mine, la concession étant faite uniquement à raison de ce que les terrains concédés sont réputés terrains miniers. En cas d'entraves apportées à leur exploitation par des tiers, le concessionnaire aura le droit de se pourvoir comme il l'entendra pour faire disparaître ces entraves, ainsi que pour obtenir réparation du dommage causé. Art. 4. — Restent réservés à l'État les gîtes de tout minerai étranger au fer qui peuvent exister dans l'étendue de la concession accordée par la présente. Art. 5. — Le concessionnaire exploite les dits gisements en toute liberté et en choisissant les couches qui lui conviennent ; i l sera tenu de ménager l'exploitation d'après les règles de l'art et en bon père de famille ; i l fera le nécessaire pour ne pas compromettre l'exploitation complète des diverses couches pendant la durée du présent traité ou après qu'il aura pris fin ; 723 il aura à se conformer aux lois, prescriptions et règlements sur l'exploitation des mines dans le Grand-Duché de Luxembourg ; i l devra établir les boisages nécessaires, conserver des piliers d'une épaisseur suffisante et faire des revêtements en maçonnerie là où la nature du terrain l'exigerait, Art. 6. — En compensation des avantages lui accordés par la présente convention, le concessionnaire payera chaque année à l'État du Grand-Duché de Luxembourg, pendant cinquante années consécutives, une rente de 750 fr. par hectare, faisant en chiffres ronds une rente de 3791 fr. environ. Le premier paiement de cette rente aura lieu le 31 décembre 1904 et le dernier le 31 décembre 1953, au bureau du receveur de l'enregistrement et des domaines à Esch s/A, Le concessionnaire est en retard de payer l'annuité de la rente par la seule échéance du terme et sans qu'il soit besoin d'un acte quelconque pour le mettre en demeure. Il doit de plein droit les intérêts à 5 pCt. de toute somme non régulièrement payée à son échéance. Art. 7. — Il est permis au concessionnaire de se libérer entièrement du service des annuités en payant le capital que l'ensemble des annuités encore à solder représente à l'intérêt annuel de 5 pCt. Il pourra de même se libérer par des remboursements partiels. Art. 8. — Le concessionnaire pourra céder ou affermer le tout ou une partie de sa concession, sous la condition que le cessionnaire ou locataire présentera toutes les garanties voulues de solvabilité. Le concessionnaire ou locataire est de plein droit réputé solvable, s'il est offert par ou pour lui un cautionnement convenable assurant l'exécution de tous les engagements à remplir vis-à-vis de l'État, inhérents à la présente convention. Le concessionnaire est en droit de disposer de sa concession comme il l'entendra, sous la condition qu'il soit entièrement libéré du service des annuités conformément à l'art. 7. Toutes les dispositions de la présente convention sont applicables aux locataire, concessionnaire ou ayant-droit du concessionnaire. Art. 9. — L'État est en droit d'exiger du concessionnaire des garanties suffisantes, soit en cautionnement, soit en constitution d'hypothèque, pour le paiement de trois annuités de la rente ci-dessus stipulée. Art. 10. — Le concessionnaire répondra, d'après les principes de la loi, de tout dommage que son exploitation pourra causer aux propriétaires de la surface ou autres. Art. 11. — Le Gouvernement s'engage à appliquer et à faire appliquer dans le sens le plus favorable aux exploitants miniers, la disposition de l'art. 25, al. 5 du cahier des charges du 27 février 1869, annexé à la loi du 19 mars 1869, de manière que les chemins de fer concédés et à concéder ne soient pas un obstacle au passage de chemins de fer particuliers établis dans l'intérêt d'une exploitation économique des terrains miniers. Le Gouvernement s'engage en outre à ne pas renoncer, par de nouvelles conventions, au droit de décréter l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les cas dans lesquels le droit d'expropriation peut être reconnu à l'industrie d'après les lois existantes. 724 Art. 12. — Les contestations auxquelles donnera lieu l'interprétation de la présente convention seront jugées en premier ressort par trois arbitres à désigner à la diligence de l'une ou de l'autre des parties par le président de la Cour supérieure de justice. Art. 13. — La présente convention ne sera valable qu'après avoir reçu la sanction du Souverain. Élle sera enregistrée au droit fixe de 5 fr. et transcrite gratuitement, sauf le salaire du conservateur. Fait en double à Luxembourg, le 8 avril 1904 J. LAUX. J. LUDIG. N . WILHELM Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Loi du 19 juillet 1904, portant octroi d'une concession minière de 1 hectare, 40 ares et 35 centiares au profit de la société des hauts-fourneaux de Rodange. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu , Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députes ; Vu la décision de la Chambre des députés du 30 juin 1904 et celle du Conseil d'Etat du 9 juillet suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est approuvée la convention passée à la date du 16 novembre 1903 entre l'Etat du Grand-Duché d'une part, et la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange d'autre part, au sujet d'une concession de 1 hectare, 40 ares et 35 centiares de terrains miniers de fer hydraté oolithique des gisements concessibles de l'Etat, situes aux lieux dits « L e haut de Saulnes et ferme d'Airsain », territoire de la commune de Pétange, ban de Redange. Mandons et ordonnons que la présente loi soit inserée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg le 19 juillet 1904. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Gefetz vom 19 Juli 1904, wodurch eine Erzeoncession von 1 Hectare, 40 Are und 35 Ceniiare an die Rodinger Hochöfen - Gesellschaft verlichen w i r d . Wir Adolph, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 30. Juni 1904 und derjenigen des Staatsrathes vom 9. J u l i dess. Jahres, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Der am 16. November 1903 zwischen dem Großherzoglichen Staate einerseits, und der anonymen Hoch-Oefengesellschaft von Rodingen anderseits, abgeschlossene Vertrag betreffend eine Erzconcession von 1 Hectare, 40 Are und 35 Centiare in dem concessionsfähigen Felde, gelegen in den Orten genannt «Le haut, de Saulnes u. Ferme d'Airsain», Gemeinde Petingen, Bann Rodingen, ist genehmigt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den 19. Juli 1904 Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 725 Convention. Entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Henri Kirpach, Directeur général de l'intérieur. Et la société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, représentée par M. J. Fischer, son directeur-gérant, A été faite la convention suivante : Art. 1er — Il est fait concession par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pour un temps illimité, à la société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange préqualifiée, des mines de fer hydraté oolithique des gisements concessibles de l'Etat, s'étendant sous les lieux dits « Le Haut de Saulnes, et Ferme d'Airsain», territoire de la commune de Pétange, ban de Rodange. Cette concession forme la bande de dix mètres de largeur comprise entre la frontière française et les concessions accordées à la société des hauts-fourneaux de Rodange par les lois des 7 juillet 1874 et 8 juillet 1881. Elle porte sur une contenance de 1 hectare, 40 ares et 35 centiares. Art. 2. — La délimitation du lot concédé est définitivement fixée par le plan signé par les parties et annexé à la présente convention, dont il fait partie intégrante. La société concessionnaire accepte la remise du plan comme délimitation définitive et comme délivrance du loi concédé, sans qu'il soit nécessaire de faire intervenir les propriétaires de la surface. En exécution de ce plan, il sera procédé dans un bref délai, aux frais du concessionnaire, à l'abornement sur le terrain, contradictoirement entre l'Etat et le concessionnaire. S'il était reconnu, môme après la délimitation définitive et à une époque quelconque de l'exploitation, que parmi les terrains concédés se trouvent des gisements non concessibles aux termes de la loi du 15 mars 1870, la société concessionnaire aura droit à une réduction de prix proportionnelle à la valeur du manquant. Art. 3. — L'Etat du Grand-Duché ne garantit au concessionnaire que la propriété des mines, en ce sens qu'il ne garantit aucun rendement quelconque de celles-ci, pas plus qu'il ne garantit la qualité, la richesse ou l'espèce de la mine, la concession étant faite uniquement à raison de ce que les terrains concédés sont réputés terrains miniers. En cas d'entraves apportées à leur exploitation par des tiers, la société concessionnaire aura le droit de se pourvoir comme elle l'entendra pour faire disparaître ces entraves, ainsi que pour obtenir réparation du dommage causé. Art. 4. - Restent réservés à l'Etat les gîtes de tout minerai étranger au fer qui peuvent exister dans l'étendue de la concession accordée par la présente. Art. 5. — La société concessionnaire exploite les dits gisements en toute liberté et en choisissant les couches qui lui conviennent; elle sera tenue de ménager l'exploitation d'après les règles de l'art et en bon père de famille; elle fera le nécessaire pour ne pas compromettre l'exploitation complète des diverses couches ; elle aura à se conformer aux lois, prescriptions et règlements sur l'exploitation des mines dans le Grand-Duché de Luxembourg ; elle devra établir les boisages nécessaires, conserver des piliers d'une épaisseur suffisante et faire des revêtements en maçonnerie là où la nature du terrain l'exigerait, 726 Art. 6. — En compensation des avantages lui accordés par la présente convention, la société concessionnaire payera à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg la somme de 20,583,80 fr. par hectare, soit la somme de 28,889,36 fr., à verser en une fois au moment de la mise en possession. Art 7. — Le Gouvernement s'engage à ne pas accorder de concessions gratuites et à faire profiter la société concessionnaire de toute mesure législative générale qui améliorerait la condition des exploitants de hauts-fourneaux. Art. 8. — La société concessionnaire pourra céder ou affermer le tout ou une partie de sa concession. Elle est en droit de disposer de sa concession comme elle l'entendra, sous la condition que la mine soit consommée dans le Grand-Duché. Toutes les dispositions de la présente convention sont applicables aux locataire, cessionnaire ou ayant-droit de la société concessionnaire. Art. 9. — La société concessionnaire s'engage à ne pas faire le trafic des mines du pilier frontière formant l'objet de la présente concession, sinon la convention pourra être résiliée avec dommages-intérêts au profit de l'État. La société concessionnaire est toutefois autorisée à vendre, même à l'étranger, les mines provenant des deux couches inférieures, noire et grise, de l'esponte frontière dont il s'agit au présent contrat. Art. 10. — La société concessionnaire répondra, d'après les principes de la loi, de tout dommage que son exploitation pourra causer aux propriétaires de la surface ou autres. De même, les dépréciations et moins-values éventuelles résultant pour l'exploitation des gisements, concédés par la présente, des mesures de précaution et de protection à exécuter dans l'intérêt de la conservation et de la sécurité, tant des constructions actuellement situées dans te périmètre de la dite concession que de toutes autres constructions ou installations pouvant y être érigées dans la suite, demeurent exclusivement à charge de la société concessionnaire. En conséquence, celle-ci ne pourra prétendre à aucune diminution de prix ni dédommagement quelconques, à raison du massif de protection qui pourrait y être établi, soit par les concessionnaires de leur propre gré, soit d'office par l'autorité supérieure, dans l'intérêt de la sécurité publique, conformément aux prescriptions de la loi du 21 avril 1810. Art. 11. — Le Gouvernement s'engage à appliquer et à faire appliquer, dans le sens le plus favorable aux exploitants miniers, la disposition de l'art. 25, al. 5 du cahier des charges du 27 février 1869, annexé à la loi du 19 mars 1869, de manière que les chemins de fer concédés et à concéder ne soient pas un obstacle au passage de chemins de fer particuliers établis dans l'intérêt d'une exploitation économique des terrains miniers. Le gouvernement s'engage en outre à ne pas renoncer, par de nouvelles conventions, au droit de décréter l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les cas dans lesquels le droit d'expropriation peut être reconnu à l'industrie d'après les lois existantes. Art. 12.— La société concessionnaire élira un domicile administratif unique, qu'elle fera connaître par une déclaration adressée au membre du Gouvernement chargé du service des mines. 727 Art. 13. — Les contestations auxquelles donnera lieu l'interprétation de la présente convention seront jugées en premier ressort par trois arbitres à désigner à la diligence de l'une ou de l'autre des parties par le président de la Cour supérieure de justice. Art. 14. — La présente convention ne sera valable qu'après avoir reçu la sanction du Souverain. Elle sera enregistrée au droit fixe de cinq francs, et transcrite gratuitement, sauf le salaire du conservateur. Fait en double à Luxembourg, le 16 novembre 1903. Société anonyme des Hauts-Fourneaux Le Directeur général de Rodange. de l'intérieur Le Directeur-gérant, H. KIRPACH. J. FISCHER. Avis. — Ordre de la Couronne de chêne. Par arrêté du 23 juillet ct., S. A. R. le GrandDuc a daigné conférer à M. Joseph Limpach, secrétaire honoraire de la Chambre des comptes à Luxembourg, la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne de chêne. Luxembourg, le 23 juillet 1904. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung — Orden der Eichenkrone. Durch Beschluß vom 23. d. Mts. haben S. K. H. der Großherzog dem Hrn. Josef Limpach, Honorar-Sekretär der Rechnungskammer in Luxemburg, das Ritterkreuz des Ordens der Eichenkrone zu verleihen geruht. Luxemburg, den 23. Juli 1904. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Administration des postes et des télégraphes. Bekanntmachung. — Post- und TelegraphenVerwaltung. En exécution de Fart. 56 de l'arrêté royal grandducal du 2 septembre 1877, l'examen prévu par l'art. 46 du même arrêté pour l'obtention d'un diplôme de surnuméraire dans l'administration des postes et des télégraphes est fixé aux 19 et 20 septembre prochain, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi. Les aspirants devront adresser leurs demandes en admission à l'examen à la direction des postes et des télégraphes pour le 8 septembre prochain au plus tard et y joindre : 1° un extrait de leur acte de naissance ; 2° un extrait du casier judiciaire ; 3° un certificat de moralité civile à délivrer par le collège des bourgmestre et échevins de la commune ; 4° une attestation du médecin de canton certifiant que le postulant n'est sujet à aucune maladie ou infirmité incompatibles avec le service qu'il recherche. In Ausführung des Art. 56 des Kgl. Großh. Beschlusses vom 2. September 1877 wird die in Art. 46 zur Erlangung eines Fähigkeitsdiplomes für den Grad von Supernumerar in der Postund Telegraphen-Verwaltung vorgesehene Prüfung am 19. und 20. September k., jedesmal von 9 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags abgehalten werden. Bewerber haben ihre Gesuche um Zulassung zur erwähnten Prüfung mit folgenden Belegstücken für den 8. September k. spätestens an die Postund Telegraphen-Direction gelangen Zu lassen: 1° einem Auszug des Geburtsaktes; 2° einem Auszug aus dem Strafregister; 3° einem Zeugnisse des Schöffencollegiums über bürgerliche Moralität; 4° einem durch den Kantonalarzt auszustellenden Zeugnisse, daß der Bewerber nicht mit einer Krankheit oder einem Gebrechen behaftet ist, welche ihn zur Ausübung des Dienstes, um welchen er sich bewirbt, untauglich machen, 728 L'examen d'admission an surnumérariat porte sur la connaissance des langues française et, allemande, la calligraphie, l'arithmétique et la géographie politique. Luxembourg, le 25 juillet 1904 Le Directeur général des finances, M. Die Aufnahmeprüfung für das Supernumerariat begreift die französische und die deutsche Sprache, das Schönschreiben, die Arithmetik und die politische Geographie. Luxemburg, den 25. Juli 1904. Der General-Director der Finanzen M. M o n g e n a s t . MONGENAST. Arrêté du 25 juillet 1904, concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1903. Beschluß vom 25. Juli 1904, die Beröffenilichung des allgemeinen Berichtes der Haudelskammer über die Lage des Handels und der Industrie f ü r das Jahr 1903 betreffend. Der LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu le rapport général de la Chambre de commerce sur la situation du commerce et de l'industrie dans le Grand-Duché pendant l'année 1903; Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des allgemeinen Berichtes der Handelskammer über die Lage des Handels und der Industrie des Großherzogthums während des Jahres 1903; Beschließt: Arrête : Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial. Luxembourg, le 25 juillet 1904. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Erwähnter Bericht soll als Beilage zum „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 23. Juli 1904. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Caisse d'épargne. — Situation au 1 e r juillet 1904. Dépôts effectués d u r a n t le mois de juin 1 9 0 4 R e m b o u r s e m e n t s effectués » » Dépôts effectués d e p u i s le 1er janvier 1904 au 1 e r R e m b o u r s e m e n t s effectués » fr. » E x c é d e n t des juin 1904 823,846 6 4 520,452 2 6 dépôts fr, f r . 5,143,473 6 3 » 3,792,537 16 Excédent des Avoir des déposants au 1 e r janvier 1904, les intérêts, de 1 9 0 3 compris Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1 e r janvier 1 9 0 4 N o m b r e de livrets existants au 1er janvier 1 9 0 4 Livrets nouveaux ouverts depuis le » Livrets soldée depuis le » dépôts Total des dépôts 44864 3728 1884 Excédent des livrets nouveaux 1844 Total des livrets en cours 46,708 IMPR D. I. C. VICT DUCK LUXBG 303,394 38 fr. 1,350,936 50 » 34,950,491 50 » 6,119 41 fr. 36,610,941 79 1 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. ANNEXE au N° 51 de RAPPORT 1904. GÉNÉRAL SUR LA Situation de l'Industrie et du Commerce pendant l'année 1903. Considérations générales. L'année 1903 a continué, en l'accentuant, la période de convalescence économique inauguree par l'année 1902 : elle s'est distinguée par un accroissement considérable des transactions, mais sans parvenir à entraîner les prix qui sont restés déprimés et peu rémunérateurs. Elle a réalisé pourtant au-delà des espérances conçues. On avait bien, au cours de l'année 1902, le vague pressentiment d'une amélioration de la situation générale qui se préparait : quelques signes précurseurs d'un relèvement du marché ranimaient la confiance si fortement ébranlee et préservaient de nouvelles défaillances, si promptes après la crise traversée ; mais l'avenir n'était pas envisagé sans appréhension. Ce qui servait alors de reconfort, ce fut surtout le développement classique que prenait la crise et qui permettait d'entrevoir le rétablissement de l'equilibre économique, le retour à une situation normale par le seul effet des lois naturelles auxquelles obéit le marché. Si la crise avait fait souffrir les industries, le principe vital d'aucune d'elles n'avait été detruit. Dans presque toutes les branches de l'activité économique on a remarqué, en 1903, une tendance au retour à une situation meilleure. Pour quelques-unes ce retour a été prompt et énergique, mais pour la plupart d'entre elles il s'est opéré graduellement, avec une lenteur regrettable. Encore les commencements de l'année ont-ils été traversés des effets de la crise, tandis que la seconde moitié présentait un aspect plus favorable en général. 2 L'accroissement des transactions ressort en premier lieu des chiffres de l'exportation, lesquels, s'ils ne sont pas un argument absolument sûr, forment toujours un indice d'une valeur incontestable. Les exportations du Zollverein, pour les six dernières années, s'établissent ainsi : TONNES. MK. TONNES. MK. 30,100,000 1901 32,362,600 4,512,6 millions. 1898 4,011 millions. 1902 1899 30,403,200 4,368,4 35,029,700 5,006,7 1903 38,280,000 1900 32,681,700 4,752,6 5,095 Pour l'appréciation des échanges intérieurs nous en sommes réduits à des déductions quelquefois hasardées ; mais s'il ne nous est pas permis de presenter des chiffres à l'appui, l'augmentation des expéditions que renseignent toutes les industries voiturières laisse présumer un développement parallèle, sinon supérieur, au commerce d'exportation. Cette situation offre une perspective très rassurante pour l'avenir. L'histoire économique des dernières années démontre à l'évidence que les échanges intérieurs et l'exportation se soutiennent, se complètent, se compensent mutuellement. On a pu le constater encore pendant la récente crise où l'exportation a soulagé dans une large mesure le marché indigène et facilité aux transactions intérieures le retour à l'équilibre. Beaucoup de rapports qui nous ont été adressés relèvent l'abondance des transactions, tout en insistant sur la circonstance que la dépression des prix ne permettait de retirer aucun bénéfice de la situation plus active. D'autres rapports font ressortir que les prix des matières premières poursuivent une marche ascendante qui est restée sans influence sur les fabricats. Des sautes de prix très fâcheuses ont été signalées, notamment pour les cotons, les laines et les peaux. L'inertie des prix de vente s'est maintenue durant toute l'année 1903. Logiquement, le prix naturel qui s'établit comme résultat du libre jeu des transactions et qui est déterminé par les frais de production et la situation du marché, devait être entraîné par l'activité renaissante des transactions. Il n'en a rien été, car au réveil de la consommation correspondait une production croissante. Pour nos minières nous pouvons constater une augmentation de la production de 879,943 tonnes, qui est restée sans influence sur les prix. Les autres industries extractives renseignent une situation analogue, caractérisée par l'ampleur de la production et la faiblesse des prix. C'est dans la métallurgie que cette situation a trouvé surtout son expression La production de la fonte a passé de 1,080,305 tonnes à 1,217,830 tonnes. Cette augmentation de 137,525 tonnes, la plus forte qui ait été jamais constatée, n'a pas fait gagner aux prix une avance sérieuse, et les établissements métallurgiques ont dû chercher une compensation dans l'élargissement de leur production qui leur permettait une diminution des frais généraux. La production de l'acier a passé de 314,930 tonnes à 371,979 tonnes. Dans le bâtiment on a remarqué une allure plutôt calme. La tannerie renseigne un courant d'affaires plus actif pour les établissements à tannage rapide ; par contre la ganterie signale une diminution sérieuse pour les qualités fines, insuffisamment compensée par la faveur plus grande dont jouissaient les qualités ordinaires. L'industrie textile a été éprouvee tout particulièrement par les variations brusques dans les prix des matières premières. Pour les industries de consommation la situation a été diverse. En brasserie, le recul, 3 inauguré par l'année 1902, s'est encore accentué. La meunerie a été en reprise. En général on a constaté, du côté de ces industries une allure plus ferme pourtant. Travaux de la Chambre de commerce. Parmi les questions que la Chambre de commerce a traitées en 1903, il convient de signaler plus particulièrement celles qui suivent : Tarifs maritimes. Au cours de l'année 1901, la Chambre de commerce avait signalé au Gouvernement que l'extension des tarifs de faveur, dits «tarifs maritimes», au réseau ferré luxembourgeois était vivement à désirer dans l'interêt de notre commerce. Une réclamation d'une maison de denrées coloniales en gros lui fournit l'occasion de reprendre la question. Les tarifs de faveur sont appliqués dans le « Rheinisch-Westphälisch-Nordwestdeutscher Seehafenverkehr » à 21 catégories de marchandises et à un nombre désigné de stations. Ces 21 catégories comprennent les articles suivants : 1° pétrole et naphte ; 2° peaux brutes, cornes, cafés, raisins secs, amandes, tabacs bruts, suif, huile de foie de morue ; 3° harengs ; 4° déchets de fil de coton, matières tinctoriales, résines ; 5° riz et ses dérivés ; 6° articles en fer, acier, laiton ; 7° fil de fer, vis, écrous, clous, chaînes etc. ; 8° fer et acier pour les constructions ; 9° fers bruts ; 10° avoines, farines et colza ; 11° minium, zinc, céruse ; 12° huile de palme ; 13° alcool et esprit de vin ; 14° coton brut et déchets ; 15° plomb en lingots etc. ; 16° amidon, dextrine etc. ; 17° verres à vitres etc. ; 18° sucre ; 19° vitriol ; 20° bouteilles etc. ; 21° arachides. Aucune station du Grand-Duché n'est comprise dans ce tarif. L'exclusion de ce traitement de faveur n'est pas seulement à regretter au point de vue du commerce, mais également à celui des consommateurs de ces articles auxquels le commerce fait supporter les frais de transport par une augmentation proportionnelle de ses prix de vente. Ces tarifs maritimes présentent une diminution des frais de transport variant entre 20 et 4 50 pCt., suivant les catégories. Ainsi un wagon de 10 tonnes d'une marchandise désignée acquitte de Hambourg à Trèves : d'après le tarif ordinaire, 480 mk. de frais de transport, » maritime, 280 » » » La Chambre a donc appelé de nouveau l'attention du Gouvernement sur une solution prompte de cette question. Pour faire ressortir le préjudice que la situation actuelle porte à certaines branches de notre commerce, elle l'a prié de bien vouloir faire établir, par l'administration afférente, un tableau comparatif des frais de transport pour ces 21 catégories de marchandises :

1. a)d'après le tarif ordinaire pour les expéditions directes de Brême à Luxembourg ;
2. b)d'après le tarif maritime jusqu'à Trèves et tarif ordinaire de Trèves à Luxembourg, pour les cas assez fréquents d'expédition directe pour Trèves et de réexpédition ultérieure pour Luxembourg ;
3. c)d'après le tarif maritime jusqu'à Luxembourg, Esch, etc. dans la supposition que le bénéfice de ce tarif serait étendu au Grand-Duché. Dans sa réponse, la Direction impériale de Strasbourg établit que les frais de transport pour les diverses catégories de marchandises : denrées coloniales, peaux, tabacs bruts, etc., pour lesquelles la Chambre de commerce avait demandé l'application du « Seehafen-Ausnahmetarif » aux principales stations luxembourgeoises, — même en admettant le bénéfice des tarifs réduits — resteront, pour le trajet Brême-Trèves, toujours le double du trajet Anvers-Luxembourg. Comme il s'agit d'articles d'importation, les droits d'entrée peuvent être laissés en dehors de la question. Pour les deux trajets susdits les frais de transport ressortent ainsi : Brême-Trèves. Anvers-Luxembourg. (Tarif en vigueur.) (Tarif maritime.) Peaux 9,36 Mk. 18,80 Mk. Poissons 22,50 9,64 17,30 Harengs 9,36 22,50 9,64 Harengs fumés ou marinés 9,64 Pétrole 18,30 Riz 7,94 14,80 Il est donc peu probable qu'il soit fait un grand usage des tarifs maritimes allemands, d'autant plus que l'écart qui ressort des chiffres ci-dessus s'agrandit en raison de la distance supplémentaire Trèves-Luxembourg. Jusqu'à présent, des wagons entiers de ces articles sont arrivés rarement à Luxembourg. Néanmoins, la Direction impériale de Strasbourg s'est déclarée prête à prendre en sérieuse considération les vœux de la Chambre de commerce. A varies aux marchandises fragiles. — Transport des vins. A la date du 17 septembre, la Chambre a attiré l'attention du Gouvernement sur la fréquence des avaries qui arrivent, sur les chemins de fer en général, aux marchandises fragiles, ainsi que sur les mesures à prendre pour le transport des vins pendant l'hiver. Il a été constaté que les avaries auxquelles le transport des marchandises fragiles donnelieu, sont trop fréquentes. Ces avaries se produisent généralement pendant les opérations du 5 chargement, de l'arrimage, du transbordement et du déchargement des colis. Très souvent la demande d'indemnité de l'expéditeur est écartée par le chemin de fer qui allègue un vice de fabrication, un emballage défectueux, ou qui ne peut établir si l'avarie s'est produite avant ou après l'acceptation au transport. C'est donc l'expéditeur qui doit supporter la perte en résultant. La fréquence de ces avaries doit être attribuée, à ce qu'il paraît, à l'incurie du personnel subalterne des chemins de fer qui distribue aux colis à charger, à arrimer, à transborder ou à décharger, des soins trop mercenaires. Un renforcement de la surveillance de ces opérations semble inefficace. De l'avis de la Chambre il s'agirait de développer chez ce personnel subalterne, par des instructions rigoureuses, le sentiment des responsabilités qui pèsent sur lui, d'appeler, par des considérations d'ordre moral, son attention sur les soins que mérite le bien d'autrui qui lui est confié. Ces observations présentent un caractère général. La Chambre ne croit pas que les inconvénients signalés soient plus accentués sur nos lignes que partout ailleurs, elle entend simplement contribuer, pour sa part, à un mouvement dont l'initiative a été prise par divers corps similaires de l'étranger. Le commerce des vins souffre des difficultés qui s'opposent, pendant l'hiver, au transport des vins, soit en fûts, soit en bouteilles, qui sont exposés à des altérations très graves par l'effet de la gelee. La Chambre de commerce pense que les chemins de fer devraient mettre à la disposition des intéressés des wagons spéciaux, dont l'agencement serait analogue à celui des wagons privés destinés au transport de la bière, c'est-à-dire des wagons à parois doubles, susceptibles d'être chauffés pendant la mauvaise saison. Depuis quelques années les Chambres de commerce de Cologne, Mayence, Strasbourg, Metz et Trèves s'occupent de la même question. Des essais ont été faits sur diverses lignes allemandes, puis abandonnés. Il paraît que ces essais étaient trop imparfaits et trop peu connus du public pour donner des résultats bien appréciables. D'ailleurs, l'application du tarif de grande vitesse faisait reculer le commerce devant l'emploi d'un mode de transport aussi coûteux. Les perfectionnements que la technique moderne a apportés dans la construction de ces wagons semblent indiquer aux chemins de fer les moyens de réduire les tarifs appliqués antérieurement à ce genre de transport et concilier ainsi les interêts des chemins de fer et du commerce des vins. Horaire des trains. A la demande d'un de nos établissements industriels, la Chambre de commerce a présenté au Gouvernement, à la date du 21 janvier, la réclamation suivante au sujet des retards que subissait la correspondance de l'Allemagne du Nord par suite des changements d'horaire sur la ligne de Trèves, nécessités par la création du nouveau train direct Berlin-Luxembourg-Paris : « La correspondance de l'Allemagne du Nord que l'express de Cologne par la ligne de l'Eifel apporte à Trèves à 11 h. 35, arrivait à Luxembourg, avant la création du nouveau train Berlin-Trèves-Luxembourg-Paris, à 1 h . 41 ; depuis la création du nouveau train, la même correspondance n'arrive ici qu'à 4 h. 15. Il en est résulté naturellement un retard de plusieurs heures dans la distribution de la correspondance, retard qui est fort préjudiciable aux intérêts de nos commerçants et industriels. 6 Il pourrait être remédié à cet état de choses en retardant de dix minutes le départ du train qui quitte Trèves à 11 h. 35 du matin. La correspondance qui arrive à Trèves à 11 h. 35 par l'express de l'Eifel, joindrait ce train et arriverait ainsi à Luxembourg vers midi et 28 à 40 minutes. » *** A la date du 16 juin, elle a appelé l'attention du Gouvernement sur une modification regrettable dans l'horaire mis en vigueur à partir du 1 e r mai : « Le train pour Paris via Petange part de Luxembourg à midi 35, alors qu'un train de Troisvierges arrive en gare de Luxembourg à midi 39 et un train de Trèves à midi 43. Les voyageurs de la ligne du Nord qui désirent prendre la correspondance pour Paris, doivent être rendus à Luxembourg par le train qui arrive à 9 h. 6, ceux de la ligne de Trèves par celui de 9 h. 36 du matin. Deux de nos lignes principales sont privées ainsi d'une correspondance directe avec le train de France. La Chambre de commerce se fait donc l'interprête d'un vœu à peu près général en sollicitant l'intervention du Gouvernement auprès des chemins de fer intéressés à l'effet d'obtenir un remaniement de l'horaire de ces trains. L'écart insignifiant entre le départ du train de Paris et l'arrivée des trains de Troisvierges et de Trèves, qui est de quatre minutes pour le premier et de huit minutes pour le dernier, lui a permis de croire que l'établissement d'une correspondance entre les trois trains ne rencontrera pas de sérieuses difficultés. » Réduction du taux légal de l'intérêt. Le Gouvernement ayant demandé l'avis de la Chambre de commerce sur la proposition suivante : « L'intérêt légal sera en matière civile de 4 pCt. et en matière de commerce de 5 pCt. », une commission composée de MM. Duchscher, Lambert et de Marie, fut chargée de l'examen de cette question. Le rapport présenté par cette commission, qui a été approuvé à l'unanimité dans la séance du 17 novembre pour être transmis au Gouvernement comme avis de la Chambre de commerce, s'exprime ainsi : Le projet de loi que le Gouvernement soumet à notre appréciation avait été rejeté par la Chambre des députés l'année passée, alors qu'il était présenté sous une forme plus générale qui prévoyait egalement certaines restrictions pour le taux conventionnel. Aujourd'hui, on écarte la réduction du taux conventionnel et on ne demande plus que celle du taux legal, fixant le maximum du taux de l'intérêt légal à 4 pCt. en matière civile et à 5 pCt. en matière commerciale. Le principal argument qu'on fait valoir en faveur de l'abaissement du taux c'est le fait que dans tous les pays qui nous entourent cette réduction est déjà réalisée ; en France, la loi du 10 avril 1900 fixe le maximum de l'intérêt légal à 4 pCt. en matière civile et à 5 pCt. en matière commerciale ; en Belgique, depuis la loi du 20 décembre 1890, le taux légal est fixé à 41/2pCt. respectivement à 51/2pCt. ; tout récemment, lors de l'entrée en vigueur du nouveau code civil en Allemagne, le taux légal a été fixé pour ce pays à 4 pCt. en matière civile et à 5 pCt. en matière commerciale. A première vue on serait tenté de ne pas examiner le principe de cette question et de la résoudre dans le sens des lois en vigueur chez nos voisins. Il n'est pas sans intérêt cependant d'exposer les raisons qui militent pour et contre ce projet. 7 Il faut relever d'abord que le Grand-Duché de Luxembourg est, sous le rapport de la fixation du taux de l'intérêt, dans une situation exceptionnelle. Chez nos voisins, le taux de l'intérêt est réglé par les grandes banques d'émission : en France par la Banque de France, en Belgique par la Banque Nationale et en Allemagne par la Banque de l'Empire. On pourrait objecter que le taux de l'intérêt est réglé en premier lieu par les conditions économiques d'un pays ; la commission n'en disconvient pas, mais elle ajoute que ces conditions économiques trouvent leur expression dans le taux tel que les diverses banques le fixent, selon la situation du marché. Chez nous, où il n'existe pas de banque régularisatrice, les prêts d'argent sont réglés par les notaires et par les banquiers ; or il est notoire que le minimum du taux appliqué est de 5 pCt. tant en matière civile qu'en matière commerciale. En entrant dans les diverses considérations qui ont engagé les législateurs des pays avoisinants à abaisser le taux de l'intérêt légal, la commission croit bien faire de suivre les débats de la commission du « Reichstag », appelée en 1898 à donner son avis sur la matière. Naturellement ces avis étaient partagés : les uns soutenaient que depuis longtemps le taux de l'intérêt pour les placements sûrs etait en diminution constante, que le développement croissant des affaires devait donner lieu tôt ou tard à l'application d'un intérêt très minime, grâce à l'abondance des capitaux qui afflueraient par suite des bénéfices réalisés, que, finalement l'Allemagne avait achevé la construction de son réseau de chemins de fer et que l'absorption des capitaux nécessaires à cette vaste entreprise deviendrait nulle et n'inquiéterait plus le marché. Les adversaires de la réduction du taux légal soutenaient avec beaucoup plus de raison que le créancier poursuivant est, dans le cas spécial qui nous occupe, beaucoup plus intéressant que le débiteur souvent négligent, qu'il serait logique de donner au créancier le taux d'intérêt auquel il aurait eu droit si le débiteur ne lui avait pas retenu ses capitaux, que, finalement, le créancier poursuivant est très souvent dans le cas de devoir payer à son notaire ou aux banquiers un intérêt supérieur à celui qu'il ne pourrait plus obtenir de son débiteur par suite de la réduction du taux légal. Ici nous touchons la situation particulière du Grand-Duché relevée ci-dessus : qu'à défaut d'une grande banque d'émission, l'interêt n'est pas suffisamment réglé chez nous et que le minimum du taux de l'intérêt est appliqué à raison de 5 pCt. Si l'on ne consultait que la logique, on se placerait du côté des adversaires de la réduction. En effet, les considérations de ses defenseurs tombent presque toutes à néant. Quand, en 1898, la commission du Reichstag affirmait que le taux de l'intérêt pour des placements sûrs et solides ne dépasserait plus 4 pCt., elle était sous l'impression des six dernières années pendant lesquelles la Reichsbank avait abaissé le taux de l'escompte dans des proportions inconnues jusque là. Pour cette époque, l'argumentation était juste et fondée, mais où la commission faisait erreur, c'est quand elle préjugeait l'avenir et qu'elle prévoyait la durée constante d'un taux d'intérêt peu élevé. Deux ans plus tard les évènements ont prouvé à cette commission combien son argumentation était frivole ; en effet, pendant l'année 1900, la Reichsbank s'est vu forcée d'élever le taux de l'escompte à 7 pCt. pour les effets bancables, à 8 pCt. même pour les prêts garantis par des titres de premier ordre. Encore faut-il opposer aux défenseurs du projet que c'est justement le développement 8 des conditions économiques qui provoque un renchérissement de l'argent. L'Europe est en ce moment le théâtre d'une lutte terrible entre les principaux pays qui ont à cœur d'accroître leur importance industrielle et d'étendre leurs relations commerciales surtout dans les pays d'outre-mer : il va sans dire que cette lutte exige un surcroît de capitaux qui devra nécessairement entraîner une augmentation du taux de l'intérêt. La Chambre de commerce a dejà fait valoir, avant la réunion de la commission du Reichstag, les arguments des adversaires du projet en question. C'était en 1892, quand le Gouvernement avait une première fois demandé son avis sur cette matière. En résumé, la commission ne croit pas qu'il soit indiqué, dans les conditions actuelles ou futures du loyer de l'argent, d'apporter une réduction à notre taux légal ; au contraire, pour les motifs exposés ci-dessus, elle pense qu'il serait plutôt logique de le maintenir. Si elle se rallie néanmoins au projet du Gouvernement, c'est par la considération toute spéciale qu'il sied mal à un petit pays enclavé dans les frontières de voisins puissants d'avoir l'air de rester en retard et de ne pas s'associer à un mouvement considéré comme un progrès. * ** A l'occasion de cette modification de la loi sur le taux de l'intérêt légal, la commission a cru devoir exprimer le désir de voir régler en faveur de notre petit commerce et de nos artisans la perception d'un intérêt, sans passer au préalable par une convention particulière. Il est établi aujourd'hui d'une façon incontestable que le petit commerçant et l'artisan rencontrent les plus grandes difficultés par suite des lenteurs apportées dans le règlement des notes de fournitures. C'est ainsi que des crédits de neuf mois, voire même de plusieurs années doivent être accordés, sans qu'il soit possible au fournisseur de se dédommager de la perte subie par la perception d'un intérêt en dehors de l'interêt conventionnel. Or, l'intérêt conventionnel n'est pas réalisable dans la pratique de ces petites affaires et le petit commerçant aurait trop à craindre de la concurrence s'il se mettait à appliquer des conditions apparemment onéreuses, sans être couvert dans son procédé par une mesure générale. En Allemagne il est tenu compte de cette situation : la loi y autorise la perception de l'intérêt « vom Tage der falligen Forderung an ». Puisque, pour les fournitures de nos petits commerçants et de nos artisans i l n'est pas fixé d'échéance, on pourrait généraliser cette disposition en stipulant que ces espèces de fournitures sont échues et payables au plus tard six mois après la livraison. Cette disposition de la loi allemande serait également d'un grand avantage pour notre commerce en général, car dans le commerce de gros et dans l'industrie l'application de l'intérêt devient souvent impossible par suite des difficultés de l'établissement des preuves au sujet de la convention. Une facture p. ex. portant que l'intérêt est dû à partir du délai stipulé, forme-t-elle une convention ? Les avis sont partagés. Il y aurait donc lieu d'écarter d'une façon définitive toute équivoque à cet égard et de s'en tenir au texte allemand en stipulant que « l'intérêt est dû de plein droit à partir de l'échéance ». Brevets d'invention et marques de fabrique. A la date du 30 décembre, la Chambre de commerce a soumis au Gouvernement les 9 considérations suivantes, touchant la « Convention de l'Union de Paris pour la protection de la propriété internationale » : Dans le but essentiel d'atteindre les contrefaçons et d'assurer une ample protection à tout ce qui concerne les brevets d'invention, les marques de fabrique, les dessins et modèles industriels, 21 Etats se sont groupés en une union internationale et ont signé une convention par laquelle chaque État intéressé accorde aux nationaux étrangers, dont le Gouvernement fait partie du groupe, les mêmes droits et la même protection qu'il accorde à ses propres nationaux. Cette convention fut conclue en 1883 entre la France et ses colonies, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne, le Brésil, la Suisse, le Portugal, la Serbie et la Tunisie. En 1885 vinrent s'ajouter la Suède et la Norvège, en 1887, les États-Unis, en 1888, les Indes néerlandaises ; puis, de 1890 à 1899, la République dominicaine, Curaçao, la Nouvelle Zéelande, Queensland, le Danemark, le Japon, le Mexique. L'Allemagne n'y a adhéré que le 1 er mai 1903. La convention porte le nom de « Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété internationale ». Au début elle se heurtait à une forte opposition de la part des chambres de commerce françaises qui prétendaient avec raison que la France donnait plus aux étrangers qu'à ses propres nationaux. Par exemple : aucun brevet n'est accordé en France si l'invention qui en fait l'objet n'est pas exploitée en France même. Sous l'empire de la situation actuelle, un Luxembourgeois, même s'il possède un brevet français, ne peut introduire en France un seul spécimen de son invention sous peine de déchéance du brevet français. Ces graves inconvénients ont complètement disparu pour les nationaux des États signataires de l'Union de Paris. Jusqu'à présent le Grand-Duché n'a pas encore de loi réglant la protection des dessins et modèles industriels, et comme notre pays n'offre sous ce rapport aucune réciprocité, un Luxembourgeois ne peut en son nom personnel déposer en Allemagne un « Gebrauchsmuster ». Si, cependant, le Grand-Duché faisait partie de l'Union de Paris, cette difficulté tomberait d'elle-même pour nos intéressés et sans que, faute de loi afférente, la réciprocité fût accordée aux étrangers. Pour les marques de fabrique ou de commerce, le Luxembourg n'a de convention qu'avec cinq Etats : la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et l'Angleterre ; par notre adhésion à l'Union de Paris seize autres Etats s'ouvriraient à nous. Par l'effet de cette adhésion, le Luxembourgeois qui aurait déposé dans un seul Etat de l'Union un brevet, un modèle ou une marque de fabrique, jouirait, pour effectuer son droit de dépôt dans les autres Etats, d'un droit de priorité dans tous les États signataires, qui est de douze mois pour les brevets et de quatre mois pour les marques et les modèles. Il est incontestable que ce droit de priorité donne à l'inventeur le précieux avantage d'expérimenter son invention avant de risquer de fortes sommes pour l'obtention d'un brevet dans les autres Etats. Si, par exemple, un Luxembourgeois prend un brevet en Belgique, où le tarif est le plus réduit, il obtient la priorité dans les vingt autres Etats, tout en ayant le temps d'aviser à ses dispositions futures. Aujourd'hui il en est tout autrement. Ainsi un brevet luxembourgeois tombe, même 10 comme brevet luxembourgeois, s'il n'est pas demandé dans l'espace de trois mois en Allemagne ou si l'Allemagne le refuse pour une cause quelconque. Actuellement tout étranger doit exploiter l'objet de son brevet endéans de la première année en Belgique et de la deuxième année en France. L'Union de Paris, par contre, accorde trois années, et encore, en cas de non-exploitation, l'inventeur a le droit de justifier les causes de son inaction, et son brevet lui reste conservé si ces causes sont trouvées justifiées. Une marque de fabrique luxembourgeoise ne pourrait être refusée dans l'Union de Paris sous prétexte qu'elle ne répond pas à la législation intérieure de tel ou tel État qui doit la protéger. Le nom commercial est protégé de fait dans toute l'Union sans obligation de dépôt. Tout produit portant illicitement une marque de fabrique ou un nom commercial pourra être saisi à l'importation dans toute l'Union. La protection réciproque contre la concurrence déloyale est accordée dans tous les Etats de l'Union. Enfin, l'Union accorde une protection temporaire et provisoire aux inventions non encore protégées et figurant à une exposition non officielle ou officiellement reconnue. Par l'effet de cette protection provisoire l'inventeur pourra s'assurer, avant de s'engager dans des frais considérables, si le public témoigne réellement de l'intérêt à son invention. Réadmission en franchise des gants de peau cousus en Belgique. Par décision de M. le Ministre des Finances de Prusse, en date du 7 septembre 1903, la réadmission en franchise de gants de peau (der passive Veredlungsverkehr mit Lederhandschuhen), expédiés à l'étranger pour y être cousus, cessera définitivement à la fin de l'année 1909. Cependant, pour faciliter la transition au nouvel état de choses dans la mesure du possible et surtout pour permettre la formation d'un nombre suffisant d'ouvriers indigènes aptes à la couture des gants, le retrait des autorisations existantes ne s'effectuera que progressivement. L'état actuel ne sera pas modifié avant la fin de l'année 1904 ; pendant les années 1905 et 1906, la réadmission sera réduite de 10 pCt. de son importance actuelle ; pendant chacune des années 1907, 1908, 1909 et 1910, de 20 pCt., de sorte qu'elle cessera d'exister à la fin de l'année 1909. Pour l'évaluation de ces réductions successives, il pourra être pris pour base le maximum atteint pendant une des années de 1900 à 1904. De nouvelles autorisations ne seront plus accordées. A ce sujet, la Chambre de commerce a soumis au Gouvernement les considérations suivantes : A diverses reprises nos fabricants de gants ont présenté à l'administration des douanes des réclamations où ils ont fait ressortir l'impossibilité de faire coudre et piquer, dans le pays-même ou à l'intérieur du Zollverein, les quantités considérables de gants qui sont fabriquées à Luxembourg. Les circonstances qui ont dicté ces réclamations n'ont pas encore changé depuis. Un fait qui suffirait à démontrer les difficultés que rencontrent nos fabricants pour la couture des gants est celui-ci : Après avoir fondé au prix de grands sacrifices quelques ateliers dans le pays, les fabricants allemands sont venus accaparer une grande partie de la maind'œuvre si péniblement formée ici. En ce moment, nos quatre fabricants en sont venus à se disputer les ouvrières dans une même localité. 11 Il est donc permis de poser cette question : Si l'Allemagne juge la main-d'œuvre suffisante, comment s'expliquer que les fabricants allemands viennent se rabattre sur le GrandDuché ? Depuis le temps que notre ganterie a pris son développement actuel, le besoin s'imposait, en dépit des frais de douane, de faire appel à la main-d'œuvre belge. Les ressources du Grand-Duché ne suffisent pas aux besoins de cette industrie et, malgré tous les efforts des fabricants, elle ne pourra atteindre le niveau voulu. L'expérience a prouvé que, dans un pays comme le Grand-Duché, où les salaires des ouvriers sont élevés, l'introduction d'une industrie appropriée à la main-d'œuvre féminine se heurte à de nombreuses difficultés. En général, nos jeunes filles préfèrent se mettre en condition que de s'adonner à un travail sédentaire comme l'est la couture des gants. Dans la partie ardennaise du pays, moins favorisée par la nature, les essais successifs qui ont été faits pour acclimater cette industrie de maison n'ont donné qu'un médiocre résultat ; dans le bassin minier et dans les contrées vinicoles de la Moselle elles ont échoué complètement. L'aisance qui règne dans ces deux régions ne permet pas d'entrevoir le moindre succès pour l'avenir. Pour satisfaire au désir exprimé à diverses reprises par l'administration des douanes de faire coudre les gants à l'intérieur du pays, on a cherché à forcer en quelque sorte l'introduction de cette industrie en montant à grands frais des ateliers de couture. Les résultats ont été nuls. Après avoir dépensé des sommes considérables pour l'achat de machines, appointements des directrices, loyers et frais d'établissement, les fabricants en ont été réduits à voir fermer ces ateliers l'un après l'autre. Comme seul résultat ils ont renseigné des travaux mal faits qui ont provoqué des réclamations de la part de la clientèle pendant des mois encore après que les ateliers avaient déjà fermé leurs portes. L'administration semble n'avoir pas examiné la question de savoir si la possibilité existe d'étendre la couture des gants dans le pays. Pourtant cette mesure est d'une gravité extrême: elle pourrait acculer nos fabricants à réduire leur production aux deux tiers ou au quart, car il sera impossible à l'industrie gantière de supporter des frais de douane de 2 marks sur sa propre marchandise. L'administration se rend-elle bien compte que cette mesure entraînerait le renvoi de centaines d'ouvriers: chamoiseurs, teinturiers, apprêteurs, journaliers, dresseuses, brodeuses et autres ? Si la décision de M. le Ministre des Finances de Prusse devait être appliquée au GrandDuché, nos fabricants se verraient forcés soit de réduire sensiblement leur production, soit de faire fabriquer complètement en Belgique, de la peau brute jusqu'au gant fini, la partie destinée à être consue dans ce pays. Le prix entier de la main-d'œuvre passerait en Belgique et le Zollverein y perdrait des sommes considérables. D'ailleurs, notre fabricat porte plutôt le cachet du gant français ou belge, et c'est précisément cette qualité qui le fait demander par la clientèle anglaise. Sans la couture belge, toute la clientèle anglaise serait perdue entraînant celle des colonies anglaises. L'industrie gantière demande des expéditions promptes à l'atelier de couture et des retours non moins prompts. Ces envois se font donc en grande vitesse. I l n'est guère de fabricat qui soit aussi sensible aux influences de la température que le gant de peau : les grandes chaleurs, l'humidité, l'entassement prolongé de marchandises fraîches le détériorent 12 rapidement, de sorte que ces envois ne sauraient être longtemps en cours d'expédition et qu'il faut toujours choisir la route la plus directe et la plus rapide. Une particularité du marché gantier impose encore ces procédés prompts : la clientèle anglaise ne remet ses ordres que quand elle y est forcée par des besoins urgents. Les délais de livraison sont alors assez restreints et la distance qui sépare la fabrique de l'atelier de couture n'est pas à négliger. On ne peut donc pas songer à faire coudre nos gants en Silésie p. ex., la distance étant trop considérable. Nul ne ressent plus les désavantages du système actuellement pratiqué que nos fabricants de gants eux-mêmes, une partie de leurs ouvriers échappant à leur contrôle personnel. Voilà une raison qui les engagerait déjà à faire exécuter la couture dans le pays-même si la chose était possible. Vers 1890, la ganterie se trouvait dans une situation analogue : les frais de douane absorbaient la totalité des bénéfices réalisés. Des demandes pour l'obtention de la réadmission en franchise des gants consus en Belgique restèrent sans effet, quoique des concurrents allemands eussent bénéficié alors de ce traitement de faveur. Nos fabricants réclamaient seulement l'égalité de traitement pour producteurs allemands et luxembourgeois. Les motifs de ce traitement inégal n'ont pas encore été expliqués. On avait fait alors l'acquisition d'un nombre important de machines pour la couture et la piqûre. Elles forment aujourd'hui un capital improductif, les ouvriers faisant défaut. En Belgique, la situation est différente. La couture des gants y forme, depuis près d'un siècle, une branche de l'activité nationale. De plus, l'émigration des jeunes filles ne présente pas les mêmes proportions que dans le Grand-Duché. Ce qui facilite encore la tâche du fabricant, c'est la circonstance qu'il existe en Belgique un grand nombre d'entrepreneurs de couture qui exercent cette profession. Ceux-ci prennent livraison de milliers de gants non cousus qu'ils distribuent parmi la population des campagnes ; ils veillent à ce que le travail soit exécuté avec soin et â ce que les délais de livraison soient rigoureusement observés. La collaboration de ces entrepreneurs est très précieuse, le patron ne pouvant surveiller que difficilement tous les services que comporte la fabrication. Il faut faire remarquer ensuite que toutes les peaux mises en œuvre par nos ganteries proviennent des pays du Zollverein. Les peaux sont chamoisées, teintes et apprêtées ici pour être livrées à la coupe et à la broderie qui se font également dans nos fabriques. Une partie de nos gants est cousue dans le pays-même; le reste, qui ne peut être cousu dans le pays, est envoyé en Belgique. La ganterie travaille donc des peaux indigènes et une faible part seulement des salaires dépensés prend le chemin de l'étranger. En retirant les facilités douanières existantes, on rendrait la fabrication presque impossible. La répercussion qu'une restriction de la fabrication aurait sur notre population ouvrière a déjà été mentionnée plus haut. En résumé, la main-d'œuvre féminine du pays n'offre pas de ressources suffisantes pour la couture et la piqûre de notre production gantière. Quand même elle offrirait une marge plus considérable, un terme de cinq ans ne suffirait pas pour former les ouvrières à ce travail. A cet effet i l faudrait quinze ou vingt ans, les femmes pouvant être employées également à raffiler, à assortir, à broder, à dresser et à noircir les coutures sans parler d'une série d'autres travaux. 13 Une seule fabrique de Luxembourg occupe à ces divers travaux 500 ouvrières et le seu recrutement de cette partie de la main-d'œuvre féminine a présenté les plus grandes difficultés Exposition du travail à Luxembourg en 1904. La Chambre de commerce a accueilli avec une satisfaction des plus vives le projet de Gouvernement d'organiser, dans le courant de l'année 1904, une exposition du travail à Luxembourg. Si le métier et la petite industrie se transforment et se modernisent, les progrès réalisés sont bien modestes en comparaison de l'évolution rapide que poursuit la grande industrie Pour empêcher les artisans et les petits industriels d'être distancés trop vite et évincés finalement, i l faut les associer au progrès en plaçant sous leurs yeux un résumé de l'état actuel de la production, de ses procédés et de son outillage. Les initier aux perfectionnements qu'offrent, d'époque en époque, leurs puissants auxiliaires, les moteurs, les machines-outils et les outils, forme une tâche qui correspond aux aspirations de notre temps. La Chambre n'a pas cru devoir entrer dans des détails relatifs à l'organisation de l'exposition projetée ; elle estime que cette mission doit être confiée plutôt à un comité organisateur spécial. Elle s'est bornée à formuler quelques vœux d'ordre général qui se sont dégagés de notre dernière exposition ainsi que d'une série d'expositions similaires. Dans ces sortes d'entreprises, la grande industrie figure invariablement au premier plan. Disposant de ressources considérables et sûre d'avance que les frais d'installation, les étalages et agencements coûteux, la surveillance et les soins continuels seront largement couverts par un accroissement de ses ventes, la grande industrie montre un empressement significatif à participer aux expositions. Autre est la situation du métier et de la petite industrie. Leurs expositions modestes, parfois chétives, ne font souvent que rehausser l'éclat des expositions de la grande industrie par l'effet du contraste. Un danger qu'elles cachent presque toujours, c'est de passer inaperçues quelle que soit la valeur intrinsèque des objets exposés : ce qui leur manque, c'est le relief, le décor. Les succès de ces petits exposants sont souvent aléatoires. Il est pourtant tels artisans qui auraient à exposer des objets dignes de fixer l'attention, offrant un cachet artistique ou un perfectionnement réel. S'ils restent à l'écart, c'est par crainte de s'éclipser parmi les grandes firmes. Ces exposants mériteraient des encouragements tout particuliers et la Chambre estime que le Gouvernement devrait s'attacher à les faire sortir de leur réserve et à leur faciliter autant que possible l'accès de l'exposition. Elle pense ensuite qu'il y aurait lieu d'accorder un traitement de faveur aux exposants luxembourgeois, pour attirer l'industrie nationale. L'idée avait été mise en avant que la gratuité devrait être accordée aux exposants indigènes, mais cette proposition a été écartée comme pouvant compromettre une entreprise, au succès de laquelle la Chambre attache beaucoup de prix. La Chambre de commerce s'est demandée encore s'il ne faut pas faire un pas de plus. Montrer à ces petits producteurs le fonctionnement des moteurs et des machines-outils est, certes, extrêmement instructif, mais, pour terminer l'œuvre ainsi commencée, on devrait songer à les mettre dans la possibilité de faire l'acquisition de ces machines. 14 Nos cultivateurs s'associent pour l'achat de leurs machines. Pourquoi ne pas suivre le bel exemple donné par l'agriculture ? Nos artisans et nos petits industriels devraient se grouper également, se syndiquer ou former des corporations pour l'acquisition de moteurs et de machines-outils qui ne sont pas accessibles aux petites bourses. Une telle organisation impliquerait évidemment la création d'un établissement de crédit qui consentirait les avances nécessaires, lequel, au sentiment de la Chambre de commerce, serait à greffer sur la Caisse d'Epargne qui ne trouve pas l'emploi de ses fonds dans le pays même. Assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents. Consultée par le Gouvernement sur la question de l'extension à donner à la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, la Chambre s'est prononcée dans ce sens : Elle ne pense pas que le rapport entre les accidents qui arrivent dans les exploitations soumises à l'assurance obligatoire et celles qui en sont exclues justifie les distinctions établies par la loi. En thèse générale, on peut affirmer que le coëfficient des accidents du travail, quoique variable suivant les industries, ne présente pas des variations assez grandes pour justifier ces distinctions radicales. Les accidents qui surviennent dans la grande industrie attirent davantage l'attention et sollicitent vivement la statistique, tandis que la plupart des accidents qui arrivent dans la petite industrie, l'agriculture ou le métier, échappent à la statistique et passent souvent inaperçus. Cette argumentation peut être étendue à l'art. 2 de notre loi. On admet généralement un risque professionnel supérieur pour les exploitations qui font usage d'une force motrice autre que celle de l'homme ou des animaux. Cette distinction est très spécieuse. Le nombre des accidents du travail serait-il réellement moindre dans les exploitations qui emploient la force animale ? La Chambre estime que le soin des chaudières ne doit pas présenter un risque sensiblement plus élevé que celui des chevaux. Une série de fabriques, considérées sous le seul rapport de leur fabrication spéciale, semblent n'offrir qu'un risque propre au travail assez restreint. On oublie que ces fabriques comportent des services accessoires, des ateliers de réparations et autres, offrant un risque plus élevé, mais qui sont entraînés par l'exploitation principale dans leur situation vis-à-vis de l'assurance. Quant à nos exploitations agricoles modernes, elles doivent être considérees comme des industries regulièrement constituées par suite de l'emploi croissant des machines. Le contingent des accidents du travail fourni par elles augmente à mesure que l'agriculture s'industrialise. I l suffira de citer les nombreux accidents causés par les machines à battre. Reste le métier qui semble offrir une marge plus restreinte au travail. S'il est vrai que beaucoup de métiers ne sont guère dangereux, i l s'en trouve également où les accidents du travail sont assez fréquents. En conséquence, la Chambre de commerce estime qu'il y a lieu de lever les restrictions stipulées par les art. 1 et 2 de la loi de 1902 en établissant, en dehors de l'obligation pour les industries y dénommées, la faculté pour tous les employeurs de faire entrer leurs ouvriers dans l'assurance obligatoire contre les accidents, qu'ils appartiennent à l'industrie, à l'agriculture ou au métier. 15 Cette extension profitera à tous les intéressés. A mesure que l'assurance étendra ses opérations, son fonctionnement offrira des facilités toujours nouvelles. L'extension proposée tournera à l'avantage de l'assureur et de l'assuré, tout en étendant le bénéfice de l'assurance à toutes les classes productives de la société. Paiement des salaires aux ouvriers. La Chambre de commerce a émis l'avis suivant au sujet de la proposition de loi modificative de la loi du 12 juillet 1895 sur le paiement des salaires aux ouvriers, visant la suppression des économats et l'obligation de payer les salaires tous les huit jours : Dans son avis du 11 juin 1901 elle s'est déjà prononcée sur le rôle économique et la gestion de nos économats. Les économats sont appelés à rendre de grands services dans les contrées trop rapidement industrialisées, où les conditions de la vie n'ont pas encore trouvé une assiette définitive, en protégeant l'ouvrier contre l'exploitation par les rares commerçants qui y détiennent une manière de monopole. On évoque volontiers les nombreux abus auxquels les économats donneraient lieu. La Chambre tient à constater cependant que des abus reels à charge des économats proprement dits ne sont pas venus à la connaissance de ses membres et n'ont pu être relevés jusqu'à présent. I l paraît aussi que les critiques qu'on formule à leur endroit visent plutôt certains établissements de vente où les tâcherons sont intéressés et qu'on a le tort d'assimiler aux vrais économats. Elle s'explique difficilement que l'ouvrier se laisse exploiter, avec une docilité parfaite, sans invoquer la protection des lois. Si ces abus existaient vraiment, i l devrait se trouver des victimes pour les dénoncer. Les temps sont passés où l'ouvrier était à la merci d'un patron peu scrupuleux : l'offre de la main-d'œuvre ne correspond plus aujourd'hui à la demande croissante. De l'avis de la Chambre ces griefs semblent être purement imaginaires : ce sont les griefs dont l'institution des économats comme telle est susceptible en théorie, mais que la réalité des faits n'est pas encore venue confirmer chez nous. I l est incontestable que les économats existent au détriment du commerce local : ils sont créés précisément pour fournir à l'ouvrier les marchandises au prix de revient. Supprimerat-on les économats ils se transformeront en sociétés coopératives de consommation. Les deux institutions poursuivent le même but sous une forme diflérente : d'affranchir le consommateur du bénéfice prélevé par le commerçant en remplaçant celui-ci par un simple intermédiaire comptable salarié. Nous assistons, dans le bassin minier, à une période de transition pendant laquelle l'économat ou, à son défaut, la société coopérative de consommation devra suppléer à l'organisation encore incomplète du commerce. L'équilibre économique, dans cette région trop brusquement industrialisée, ne se rétablira qu'avec le temps. Quant au second point, l'obligation de payer les salaires tous les huit jours, i l a paru intéressant de connaître le sentiment des ouvriers. Différents établissements, entre autres ceux d'Eich et de Dudelange, ont fait procéder à des enquêtes dont les résultats se résument ainsi : 16 Enquête des Forges d'Eich : Des 315 ouvriers de l'usine de Dommeldange, interrogés à ce sujet, 2 se sont exprimés en faveur du paiement hebdomadaire. Tous les autres l'ont franchement combattu : les ouvriers mariés ont fait valoir le mécontentement qui en résulterait dans leur ménage, les ouvriers célibataires ont déclaré généralement avoir assez de peine déjà à passer deux journées « bleues » par mois et que, s'il y en avait quatre, ils auraient deux fois moins de chance de rester dans le bon chemin. Des 104 ouvriers, occupés aux ateliers de construction, 2 se sont exprimés en faveur du paiement hebdomadaire. Les 44 ouvriers employés à la fonderie et aux autres services des forges se sont prononcés en faveur du maintien du mode de paiement actuel. Sur un total de 460 ouvriers, 4 se sont donc prononcés en faveur du paiement hebdomadaire, soit à peine 1 pCt. Enquête des Usines de Dudelange : Aux usines de Dudelange, environ 2500 ouvriers sur 3200 ont été consultés sur le point de savoir s'ils désirent dans leur intérêt et dans celui de leur famille un paiement hebdomadaire ou bi-hebdomadaire. Ont désiré : un paiement hebdomadaire 6 pCt. des ouvriers. bi-hebdomadaire 86.5 pCt. mensuel 7.5 pCt. On a cité encore un fait absolument caractéristique et qui prouve que le projet de loi va à l'encontre des désirs de notre population ouvrière. Dans une de nos usines le paiement mensuel était en usage. L'introduction du paiement bi-hebdomadaire, à la suite de la loi de 1895, provoqua des réclamations très violentes de la part des ménages ouvriers qui trouvaient l'ancien système excellent et préférable au paiement bi-hebdomadaire. Ces faits paraissent concluants : nos ouvriers ne désirent point le paiement hebdomadaire. Au point de vue social, la réforme projetée aurait des conséquences regrettables. Les jours de paye sont trop souvent suivis de jours de chômage, passés au cabaret. En doublant les jours de paye le nombre des journées perdues sera doublé, le goût de l'épargne s'en ira et le goût des dépenses trouvera de nouveaux stimulants au grand préjudice des ménages. Beaucoup d'ouvriers du bassin minier résident loin de leur famille. Un paiement répété quatre fois par mois les obligerait à régler quatre fois leurs créanciers et à adresser autant de fois le produit net de leur salaire à leur famille. Pour réunir une somme plus importante ils préféreront attendre une deuxième paye avant d'adresser le produit de leur travail à leur famille. Qu'arrivera-t-il ? Le produit d'une paye s'effritera le long de la semaine et la famille en sera frustrée. La Chambre n'a pas insisté sur les charges considérables que cette réforme imposerait aux industriels pour faire ressortir encore les entraves qu'elle apporterait au bon fonctionnement de l'industrie. L'augmentation des chômages et des journées de paye passées au cabaret, suite naturelle de la répétition trop fréquente des payes, nuira fatalement à la marche normale, d'une exploitation. Les absences répétées s'accordent mal avec un travail régulier, soutenu. Enfin, l'ouvrier payé à la semaine a des facilités plus grandes de changer d'usine, et le nombre des accidents résultant de l'ignorance de l'agencement de l'usine en sera augmenté. 17 Pourquoi vouloir imposer alors à l'industriel de nouvelles charges pour introduire une réforme dont l'ouvrier ne veut pas, qui sera funeste au point de vue social et entravera le fonctionnement régulier de l'industrie ? Rapatriement des ouvriers étrangers. A l'endroit de la question du rapatriement des ouvriers étrangers, que le Gouvernement lui avait soumise, la Chambre s'est prononcée ainsi : Dans son avis du 9 juin 1901, elle a appuyé sur l'utilité d'une mesure consistant à créer un fonds de rapatriement au moyen de retenues à opérer sur les salaires des ouvriers étrangers embauchés par des patrons luxembourgeois. Cet avis contient les considérations suivantes : « Un contrat passé de gré à gré entre le patron et l'ouvrier établirait le montant de ces retenues et règlerait tous les détails de la perception. Les sommes ainsi perçues resteraient consignées entre les mains du patron, à moins que le Gouvernement ne préfère créer une caisse spéciale gérée par ses agents ou sous sa surveillance. Ce procédé a déjà trouvé son application dans le pays. On a cité entre autres l'exemple d'un de nos plus grands établissements métallurgiques qui avait embauché, il y a quelques années, des ouvriers autrichiens dans des conditions analogues. Cependant, l'exécution de cette mesure se heurte à une grosse difficulté dans la pratique. Ces retenues devant être minimes, il se passera un certain temps avant que la somme nécessaire au rapatriement puisse être atteinte. Si maintenant les circonstances imposent un rapatriement anticipé, par suite de renvoi ou de tout autre cas fortuit, après quelques semaines ou un mois p. ex., la mesure devient inefficace. » Voilà une solution qui paraît devoir s'imposer par sa simplicité. Elle résout naturellement, logiquement, la question du concours à prêter par l'ouvrier à la constitution de ce fonds. Seulement la légalité d'une telle mesure paraît douteuse. I l s'agit plutôt d'un sacrifice spontané, d'un règlement à l'amiable. Or, ces règlements deviennent très difficiles quand ils intéressent une série d'exploitations et un grand nombre d'ouvriers. Le rapatriement gratuit est né d'une conception abusive de la solidarité sociale que l'on remarque chez beaucoup d'ouvriers étrangers. I l est de notoriété que ceux-ci expédient régulièrement leurs salaires dans leur pays d'origine et que ces envois représentent des sommes considérables. Quand ils sont sans travail, ils demandent leur rapatriement à tous ceux qui ont des moyens, à la société en général : il y a donc là une forme déguisée de la mendicité. Souvent, ces ouvriers sont moins intéressants qu'on veut bien les présenter. Est-il besoin de rappeler à ce propos des faits qui se sont produits au printemps de l'année 1901, où des ouvriers se faisaient passer pour être complètement dénués de ressources afin d'obtenir leur rapatriement gratuit. Du moment que l'ouvrier se dérobe et que la législation existante n'offre pas de moyens de coercition à son égard, i l faut chercher d'un autre côté la solution du problème qu'une nouvelle crise industrielle pourra poser brusquement devant le pays. Trois facteurs sont intéressés à ce que ce rapatriement se fasse sans difficultés : l'Etat, par des considérations d'ordre public, la commune, par des raisons financières, et les industriels, par des raisons morales. Peut-être pourrait-on alimenter ce fonds de rapatriement par des allocations de la part de ces trois facteurs. 18 La Chambre estime enfin que les ouvriers étrangers trouvent trop de facilités à se flxer dans le pays. Est-ce que cette liberté ne pourrait pas être limitée par des mesures administratives qui ne permettraient le sejour qu'à des ouvriers de bonne constitution, de moralité non équivoque et justifiant d'un emploi, à l'exclusion de tous les sujets infirmes, tarés et sans aveu ? Ainsi la question perdrait beaucoup de son importance. Elle a accompagné cet avis d'un rapport que la Société des Hauts-fourneaux et Forges de Dudelange lui avait présenté sur cette question. Mesures de salubrité et de sécurité à observer dans les entreprises industrielles et commerciales. Relativement au projet de reglement géneral prescrivant les mesures de salubrité et de sécurité à observer dans les entreprises industrielles et commerciales, la Chambre de commerce a émis l'avis suivant : Elle se plaît à constater que ce projet consacre, dans ses grandes lignes, la plupart des dispositions des règlements de fabrique que beaucoup de nos industriels ont déjà introduits dans leurs établissements. Seulement, l'initiative privée se heurtait aux traditions reçues parmi les ouvriers, à l'incurie et, souvent aussi, au mauvais vouloir. Ces règlements destinés à protéger l'ouvrier contre l'ambiance et contre lui-même, étaient considérés, la plupart du temps, comme des gênes arbitraires, des atteintes à la liberté ou comme des abus de pouvoir du patron. Beaucoup de règlements de fabrique prescrivant des mesures de securite et d'hygiène sont restés lettre morte par suite de la résistance passive de l'ouvrier ou ont donné lieu à des conflits sans cesse renaissants. Il est donc dans l'intérêt général qu'aux divers règlements de fabrique vienne se substituer un règlement ayant force de loi, avec les sanctions nécessaires. La Chambre estime cependant que certaines dispositions de ce règlement laissent trop de marge à l'arbitraire. Ainsi l'art. 5, dernier alinéa, sera d'une application difficile aux moulins à écorce ; de même l'art. 14, premier alinéa, pourra donner lieu à des appréciations onéreuses pour la tannerie, les fosses, cuves et bassins devant rester ouverts pendant le travail. Comme l'interprétation du règlement pourra donner lieu, dans certains cas, à des divergences de vues entre l'industriel et l'inspecteur de fabrique, la Chambre exprime le vœu que le Gouvernement complète ledit règlement par l'institution d'une commission d'arbitres, Chargée de régler à l'amiable les différends qui pourraient surgir entre industriel et inspecteur de fabrique. Cette commission formerait une sorte d'instance supérieure à laquelle l'industriel pourrait adresser un recours contre les decisions de l'inspecteur de fabrique. Réorganisation de la Chambre de commerce. A la demande du Gouvernement, la Chambre de commerce a examiné le principe de sa réorganisation sur la base élective. A l'endroit du principe même de l'éligibilité de ses membres, la Chambre émet un avis favorable, tout en faisant des réserves quant à l'application qu'il doit trouver. Elle n'admet pas que ce principe consacre le suffrage universel de tous les commerçants en conférant la qualité d'électeur pour la Chambre de commerce à tous ceux qui sont commerçants aux termes de l'art. 1er du Code de commerce. 19 Le suffrage universel, appliqué aux Chambres de commerce, ferait naître des ambitions qui ne seraient pas toutes justifiées. Aussi le suffrage universel a-t-il subi partout des restrictions. A travers les vicissitudes de la législation afférente on remarque une tendance à limiter l'électorat aux commerçants notables. Ce mode de votation, de l'aveu presque unanime, a donné d'excellents résultats : il a envoyé aux Chambres de commerce des hommes d'une honorabilité parfaite, d'une competence reconnue et d'un dévoûment incontestable aux intérêts de leur circonscription. Parmi les systèmes électifs qui sont actuellement en vigueur dans les trois pays qui nous entourent, la Chambre de commerce accorde la preférence à celui qui fonctionne en Allemagne. Le système français ne saurait être imité dans le Grand-Duché; i l est trop compliqué et demande le concours d'organes dont quelques-uns n'existent pas chez nous. La Belgique ne possède pas de Chambres de commerce proprement dites. En Allemagne, l'impôt industriel ou commercial sert de base, avec le registre de commerce, pour la reconnaissance des droits d'élection. De l'avis unanime de la Chambre de commerce, l'introduction des registres de commerce (Handels- oder Firmenregister) doit former le point de départ de sa réorganisation sur la base élective, en réservant la qualité d'électeur aux commerçants luxembourgeois inscrits. Les vues de la Chambre de commerce, touchant la question des registres de commerce, sont exposées dans son rapport du 6 octobre 1892. Heure de l'Europe centrale. A plusieurs reprises la Chambre de commerce s'est prononcée en faveur de l'introduction de l'heure allemande. En 1899, elle avait fait valoir surtout, auprès du Gouvernement, les considérations suivantes : « Il est vrai que l'heure de l'Europe centrale présente un écart assez considérable sur l'heure locale, mais ce désavantage serait largement compensé par une série de facilités que le commerce et l'industrie tireraient d'une unification de l'heure, obtenue par ce procédé aussi simple que rationnel. Son adoption ferait disparaître la coexistence, dans l'intérieur du pays, de deux heures, source continuelle de contretemps souvent très désagréables. Comme d'ailleurs les deux tiers de notre frontière sont formes par l'Empire allemand et que c'est précisément sur cette partie de notre territoire que le mouvement commercial est le plus intense, le public luxembourgeois ferait, certes, bon marché de l'avantage purement théorique et platonique qui résulterait pour lui de l'adoption officielle de l'heure locale pour les avantages sérieux que vaudrait au commerce du pays l'adoption de l'heure de l'Europe centrale, tant au point de vue du commerce dans l'intérieur qu'à celui du commerce que le Grand-Duché fait avec les pays du Zollverein.» Cette idée a encore fait du chemin depuis. Une autre solution que celle présentée par la Chambre de commerce n'est plus guère envisagée dans le pays. Le vœu général appelle l'adoption de l'heure de l'Europe centrale qui ferait disparaître l'état de chose actuel, dont les inconvénients sont ressentis notamment par les industriels et commerçants obligés à de fréquents déplacements. La Chambre de commerce a donc décidé, dans sa séance du 27 août, de recommander la solution de cette question à la sollicitude toute particulière du Gouvernement. 20 Minières. La statistique de production pour l'exercice 1903 a donne les résultats ci-après : Année 1903. Année 1902. 76 80 Nombre des sièges d'exploitation 5,130,069 T. 6,010,011 670 Production totale fr. 14,527,891 fr. 15,278,922,50 Valeur de la production 2,84 Prix moyen par tonne 2,54 3,312 sous terre 3,882 Nombre des ouvriers occupés 1,885 a ciel ouvert 2,141 5,197 ensemble 6,023 12,575 13,894 Population ouvrière (femmes et enfants) Nombre des exploitations Ces chiffres se répartissent ainsi sur nos trois bassins : PRODUCTION VALEUR. Ouvriers employés Nombre total Population des sous a ciel ouvriers ouvrière ouvert. terre. 17 T. 2,196,216 270 Fr. 5,892,972 50 1,648 399 2,047 4,800 Dudelange-Rumelange 30 2,139,615 000 5,499,006 00 1,216 1,121 2,337 5,843 Differdange-Pétange 30 1,674,180 400 3,886,944 00 1,018 621 1,639 3,251 80 T. 6,010,011 6 7 0 FR. 15,278,922 50 3,882 2,141 Esch 6,023 13,894 15,278,922 50 Chaque ouvrier a produit en moyenne 997 8 4 3 tonnes d'une valeur de = 6,023 2,536,65 fr. Le relèvement progressif de nos exploitations minières a commencé dès les premiers mois de l'année 1902; il s'est continué graduellement, sans interruption, durant l'exercice 1903. Les demandes de la métallurgie indigène allaient croissant et l'exportation, en gagnant plus d'ampleur, tendait à reprendre petit-à-petit ses chemins accoutumés. On peut dire que la consommation du pays et l'exportation ont sollicité l'exploitation avec une energie sensiblement égale. Comparee à l'exercice précédent, l'exploitation des minières accuse un progrès de 879,943 tonnes, alors que la valeur de la production n'a augmenté que de 706,030 fr. Le relèvement a donc porté exclusivement sur les quantités produites ; il ne s'est pas emparé des prix obtenus. Le rapport entre la production des minières et la consommation des hauts-fourneaux luxembourgeois s'établit ainsi pour les cinq dernières années : 1899 1900 1901 1902 1903 Production des minières Consommation des hauts-fourneaux. T. 5,995,412 6,171,229 4,455,179 5,130,069 6,010,012 T. 3,254,114 3,198,299 2,878,150 3,386,913 3,757,565 21 Dans le courant de l'exercice 1903, l'Administration des Mines a instruit 125 accidents survenus dans les exploitations de mines. Il s'est produit 19 accidents mortels, soit 17 dans les exploitations souterraines et 2 dans les exploitations à ciel ouvert 7 accidents ont provoqué une incapacité permanente partielle, 5 autres, blessures graves, ne sont pas encore déterminés quant aux suites définitives. 1071 déclarations d'accidents de mines ont été faites aux garde-mines depuis l'entrée en vigueur de l'assurance officielle. Le tableau ci-après donne le mouvement qu'a suivi la valeur de la production des minières depuis 1895. Valeur totale. Production. 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 T. 3,913,076 4,758,741 5,349,009 5,348,951 6,014,394 6,171,229 4,455,179 5,130,069 6,010,012 fr. Prix de la tonne. 9,590,443 11,852,528 13,980,550 13,934,186 16,237,500 17,283,289 11,770,046 14,527,891 15,278,923 fr. 2,45 2,49 2,61 2,60 2,70 2,80 2,63 2,84 2,54 Comparaison entre la production de l'Allemagne et celle du Grand-Duche pour l'année 1902*) Sièges Prix Nombre d'exploitation. des ouvriers. Allemagne Luxembourg 361 76 34,005 5,197 Production. T. 12,833,522 5,130,069 Valeur totale de la tonne. fr. 67,636,250 fr. 5,27 14,527,891 2,84 Le tableau statistique suivant donne la production des minières du Grand-Duché depuis 1868; le tableau graphique ci-contre donne la même production depuis 1880. Année. Tonnes. Année. Tonnes Année Tonnes. 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 722,039 924,382 911,695 990,499 1,174,334 1,331,743 1,442,668 1,090,845 1,196,729 1,262,825 1,407,617 1,613,392 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 2,173,463 2,161,881 2,539,295 2,551,090 2,447,634 2,648,449 2,361,372 2,649,710 3,261,925 3,102,753 3,359,413 3,102,478 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 3,370,352 3,351,938 3,958,280 3,913,076 4,758,741 5,349,009 5,348,951 6,014,394 6,171,229 4,455,179 5,130,069 6,010,012 * Les chiffres concernant l'Allemagne sont empruntes aux publications de 1 Office impérial de statistique de Berlin. Tonnes TABLEAU GRAPHIQUE de la Production des Minières depuis 1880 23 Métallurgie. Les premiers mois de l'année 1903 ont été marqués par un rélèvement progressif du marché métallurgique que l'année précédente avait ébauché : la convalescence poursuivait son œuvre d'une façon sûre, énergique, les acheteurs sortaient de la réserve si longtemps observée et les carnets d'ordre se remplissaient. Les quantités considérables de fontes et de fabricats que l'Amérique, où la situation paraissait prospère, absorbait alors, contribuaient à ce développement. Au printemps, la tournure que prenait le marché d'outre-mer devenait de moins en moins rassurante. Une diminution des exportations de fontes et de demi-fabricats paraissait inévitable; mais ce que l'on redoutait surtout, c'était un relâchement simultané dans la consommation intérieure. Il se traitait, en effet, moins d'affaires nouvelles importantes et le marché prenait une allure plus tranquille. Heureusement, on a pu constater dans la suite que ces appréhensions n'étaient pas fondées. Le marché s'est ressaisi sans difficulté. Si les exportations pour l'Amérique se ralentissaient, la consommation intérieure augmentait, et la production, qui dépassait considérablement celle de l'année précédente, a été d'un placement facile. Les évènements ont prouvé que la consommation intérieure tend de plus en plus à équilibrer la grande production; mais le retour à l'équilibre, qui s'est opéré pour la production, n'a pas réussi à faire changer le prix de niveau. Pendant les mois de novembre et de décembre la situation s'affaissait de nouveau : l'Amérique, où se manifestait une forte dépression, commençait à peser sur le marché mondial de tout le poids de son énorme surproduction et des parties considérables de fers américains furent placées en Angleterre. Les prix fléchissaient sur le marché anglais. Un « dumping » américain sur le marché du Zollverein paraissait imminent. Le danger était plus apparent que réel. En Amérique, on préféra réduire la production, d'une part pour se soustraire aux exigences des syndicats ouvriers et, d'autre part, pour éviter les pertes d'un « dumping » à vil prix, et l'année se terminait par un raffermissement des prix. D'ailleurs, les exportations renseignent encore une légère augmentation comparativement à l'année précédente ; elles ont atteint : en 1902. en 1903. fontes, mitrailles et demi-fabricats 1,152,592 t. 1,165,499 t. fers marchands, rails, tôles, etc. 1,676,400 1,767,167 Durant toute l'année, l'intérêt restait fixé sur les trusts charbonnier et sidérurgique dont la constitution se poursuivait en Allemagne. Vers la fin de l'année, après de nombreuses péripéties, le succès du trust charbonnier était assuré. Bien plus difficiles étaient les négociations qui amenèrent, le 1 er mars 1904, la constitution définitive du syndicat de l'acier, dont le siége est à Dusseldorf. La grande variété des exploitations, des frais d'exploitation, des spécialités, de l'intérêt plus ou moins grand que les différents établissements ont à l'exportation empêchait longtemps l'accord de se faire. Le champ d'action du syndicat de l'acier est très étendu. I l absorbe non seulement les anciens syndicats des demi-produits, des traverses, des rails, des grosses tôles, des tôlesfines, des tréfilés, des tuyaux, etc., mais il forme aussi un comptoir d'achat pour l'acier brut et les demi-produits. 24 Statistique de production.
4. a)HAUTS-FOURNEAUX Année 1903. Annee 1902. 25 à 27 Le nombre des fours en l'eu a été de 27 1274 semaines. ayant marche 1382 semaines. Année 1902. Année 1903. La production se répartit ainsi : 110,505 1° fonte d'affinage r. 104,720 816,763 130 2° Thomas 962,987 960 500 152,947 3° de moulage 150,122270 90 divers 830 Production totale 1,080,305 T. 1,217,830230 répresentant : fr. 5,952,814 75 fr. 5,723,250 1° pour la fonte d'affinage 45,350,186 25 2° Thomas 53,738,930 75 8,488,505 12 3° de moulage 8,384,865 25 5,625 divers fr. 59,797,131 12 soit une valeur totale de fr. 67,847,046 fr. 55 35 fr. 55 71 Prix de la tonne 3,386,913 3,757,565 Minerai consommé 3,358 3,336 Nombre des ouvriers occupés 9,200 9,150 Population ouvrière (femmes et enfants) Le tableau ci-après donne le mouvement qu'a suivi la valeur de la production de la fonte dans les neuf dernières annees : Production 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 T. 1902 1903 694,813 808,898 872,457 945,866 982,929 970,885 916,404 1,080,305 1,217,830 fr. Valeur totale. Prix de la todne. 32,171,540 41,455,505 49,317,477 52,463,475 55,740,319 74,234,178 66,277,230 59,797,131 67,847,046 fr. 46,30 51,74 56,53 55,46 56,70 76,46 72,32 55,35 55,71 Comparaison entre la production de l'Allemagne et celle du Grand-Duché pour Vannée 1902 1 ). Allemagne Luxembourg Nombre des ouvriers. Production. Valeur totale de la production. Prix de la tonne. Minerai consommé. 29,041 3,358 T. 7,449,593 1,080,305 fr. 509,826,250 59,797,131 fr. 68,44 T, 18,299,965 3,386,913 55,35
5. b)FONDERIES. Nombre des fonderies en marche La production se répartit ainsi : 1° 2° tuyaux construction poterie Annee 1902 Année 1903 652 300 6 4 5 300 24 10,450 165 T. 11,119 4 6 5 T. 25 des machines et divers Production totale 9 9 8,980790 T. 9,658 090 T. 1) Les chiffres concernant l'Allemagne sont empruntés aux publications de l'Office impérial de statistique de Berlin. 25 Année 1903. Année 1902. représentant : fr. 199,422 50 fr. 197,100 00 1° pour la poterie 2° les tuyaux 4,287 50 4,062 50 3° les machines et divers 1,222,954 00 1,559,015 00 soit une valeur totale de fr. 1,762,500 00 fr. 1,424,341 50 Prix moyen de la tonne 128 10 fr. 171 06 fr. Matières premières consommées 12,303 T.. 10,198 250 T. Nombre des ouvriers occupés 294 274 Population ouvrière (femmes et enfanta) 930 934 Le tableau ci-après donne le mouvement et la valeur de la production des fonderies depuis 1895 : Production. 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 T. 8,747 9,307 9,875 9,358 11,134 11,294 9,981 9,658 11,119 Valeur totale. Prix de la tonne. 1,317,975 1,370,596 1,370,888 1,459,813 1,816,839 1,856,965 1,877,816 1,762,500 1,424,341 fr. fr. 150,67 147,26 139,00 155,99 162,89 164,43 188,42 171,06 128,10 Comparaison entre la production de l'Allemagne et celle du Grand-Duché pour l'année 1901. Nombre Ouvriers des fonderies. occupes. Allemagne Luxembourg 1,286 84,236 9 294 Production Consommation totale. de matières premières. "Valeur de la production. Prix moyen de la tonne. 1,560,066 9,658 fr. 325,476,250 1,762,500 fr. 208,62 171,06 T. 1,795,151 10,339
6. c)ACIÉRIES. Nombre des aciéries*) La production se répartit ainsi : 1° lingots 2° demi-fabricats (blooms, billettes, platines, etc.) destinés à la vente 3° produits finis : Année 1902. T. Année 1902. Année 1903. 3 3 17,788 T. 15,474 205,712 220,805420 91,430 T. 314,930 135,699 260 T. 371,978 680 Année 1903.
7. a)rails et éclisses T . 25,034 T. 28,008 320 9,638 920
8. b)traverses 4,912
9. c)fers marchands 61,484 96,475 560 et divers 1,576 4 6 0
10. d)fil laminé Production totale représentant : 1° pour les lingots 2° pour les demi-fabricats 3° pour les produits finis : fr. 1,556,450,00 fr. 1,152,812,00 20,646,009,00 20,049,147,50 *) Pour les besoins de la statistique, les Aciéries et Ateliers de Luxembourg, de Hollerich, ont été énumérés simultanément parmi les fonderies et les aciéries.' La production fonte de fer de cet établissement est renseignée sous Fonderies, sa fonte d'acier sous Aciéries. 4 26 Annee 1903. Annee 1902.
11. a)rails et éclisses fr. 3,317,005,00 fr. 3,130,295,00 1,020,65100 577,160,00
12. b)traverses
13. c)fers marchands 12,198,555,00 8,003,240,00 et divers 198,377,00 fr. 11,897,405,00 fr. 16,547,878,00
14. d)fil laminé fr. 33,503,002,50 fr. 38,346,699,00 soit une valeur totale de fr. 106,36 fr. 103,08 Prix moyen de la tonne T. 426,949 Consommation de fontes de toutes espèces T. 483,799 1,317 Nombre des ouvriers occupes 3.027 3,004 Population ouvrière (femmes et enfants) 5,541 Comparaison entre la production de l'Allemagne et celle du Grand-Duché pour l'année 1902. Nombre Nombre des des aciéries. ouvriers. Allemagne 196 125,121 Luxembourg 3 1,317 Production. Valeur 427,827 fr.
15. a)lingots T. 40,621,250
16. b)demi-fabricats destinés 1,578,946 à la vente 159.567,500 5,100,744 826.051,250
17. c)produits finis T. 7,107,517 fr. 1,026,240,000
18. a)lingots T. 17,788 fr. 1,556,450
19. b)demi-fabricats destinés 205,712 20,049,147 à la vente 91,430
20. c)produits finis 11,897,405 fr. 33,503,002 T. 314,930 Rappel de la production des Hauts-Fourneaux depuis 1868. ANNÉE. 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 Nombre des HautsFourneaux. 15 14 14 14 16 18 19 21 21 FONTE FONTE D'AFFINAGE DE MOULAGE Tonnes. Tonnes. 93,408 122,554 128,300 142,897 184,573 256,449 246,600 270,377 230,500 PRODUCTION FONTE THOMAS. DIVERS. Tonnes. Tonnes. TOTALE. Tonnes 93,408 122,554 128,300. 142,897 184,573 256,449. 246,600 270,377 230,500 27 ANNEE. 1877 1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 Nombre des HautsFourneaux. 20 19 17 18 18 18 18 18 21 21 21 20 21 21 21 22 23 23 23 25 27 28 28 28 23 27 27 FONTE FONTE D'AFFINAGE. DE MOULAGE. Tonnes. Tonnes. 2.15,388 248,377 261,236 243,740 235,263 260,492 206.726 198,190 201,702 148,089 196,184 199,151 198,033 191,056 124,233 118,222 122,679 129,533 94,282 140,275 118,950 143,753 152,601 118,217 111,593 110,505 104,720 16,926 29,133 38,936 49,106 76,662 109,680 75,956 75,622 75,129 84,582 67,790 99,683 123,307 87,367 112,018 141,618 116,699 165,454 150,711 137,362 101,853 132,438 152,947 150,122 PRODUCTION FONTE THOMAS. DIVERS. Tonnes. Tonnes 29,219 77,159 78,855 91,145 108,227 176,599 220,232 249,496 279,118 300,066 321,078 344,986 348,242 438,265 458,912 351,904 585,969 651,403 692,966 750,815 672,075 816,763 962,988 . 737 297 90 TOTALE Tonnes. 215,388 248,377 261 236 260,666 293,615 376,587 334,688 365,997 419,610 400,644 492,038 523,776 561,733 558,912 544,994 586,515 558,289 679,816 694,813 898,000 872,457 945,866 982,929 970,885 916,404 1,080,306 1,217,830 28 Rappel de la production des Fonderies depuis 1868. Année. Tonnes. Année. Tonnes Année. Tonnes. 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1,200 1,011 1,141 1,536 1,615 1,413 1,310 1,341 1,370 1,269 1,394 1,205 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1,701 1,579 1,726 1,827 1,670 1,440 2,585 3,644 1,615 4,642 5,909 7,062 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 6,281 7,764 8,328 8,747 3,307 9,874 9,358 11,154 11,293 9,981 9,658 11,119 Rappel de la production des Acieries depuis 1886. Année. Tonnes Année Tonnes. Annee Tonnes. 1886 1887 1888 1889 1890 1891 20,554 57,346 69,739 97,900 97,462 110,920 1892 1893 1894 1895 1896 1897 103,310 129,123 131,220 134,539 136,955 143,692 1898 1899 1900 1901 1902 1903 170,153 166,206 184,714 257,055 314,930 371,979 Mouvement de la population ouvriere de l'industrie miniere et metallurgique depuis 1895. 1897. 1898 1899. 1900. 1901. 1902 1903. 1895. 1896. Nombre des ouvriers 7,757 9,238 10,224 10,603 11,095 10,709 Population ouvriere (femmes et enfants) 23,271 24,602 25,772 30,218 28,634 27,017 19,686 25,713 29,515 9,684 10,166 12,660 I. FONTE. Tonnes Production des Hauts-Fourneaux. II. Répartition de la Production des Hauts- Fourneaux. Tonnes Fonte d'affinage Fonte de moulage Fonte Thomas III. FONDERIES. Total de la Production. IV. PRODUCTION DE L'ACIER THOMAS. 33 Ateliers de construction. Dans notre rapport précédent nous avons laissé entrevoir une amélioration sérieuse pour l'exercice 1903. Nos prévisions se sont réalisées en ce sens que, dans le courant de année dernière, les ordres arrivaient plus régulièrement, mais sans améliorer les prix de vente assez faibles que la crise avait établis. Ce paradoxe économique — en opposition apparente avec la loi qui veut que les prix soient réglés par l'offre et la demande — peut s'expliquer ainsi : Au plus fort de la crise de 1900, la plupart des ateliers si rudement éprouvés devaient songer à maintenir, par tous les moyens, leur degré d'occupation et à conserver de l'ouvrage à leurs ouvriers. Comme les spécialités des différents établissements, et justement des plus grands, ne suffisaient pas pour leur assurer du travail, beaucoup d'entre eux cherchaient à se rabattre sur la fabrication d'articles courants, de grande consommation, qui étaient réservés jusqu'alors aux ateliers d'importance moyenne ou secondaire, parmi lesquels rangent nos ateliers luxembourgeois. Ainsi, plusieurs grands établissements de l'Allemagne qui, avant la crise, n'auraient pas songé à fabriquer des machines agricoles ou viticoles p. ex., ont cherché leur salut dans cette branche et sont devenus de redoutables concurrents depuis. Il en est résulté une surproduction dans les différentes spécialités, qui a empêché les prix do vente si faibles déjà, que la crise avait engendrés, de s'améliorer. Les dérèglements dans la production font encore sentir leur influence en ce moment. Parmi les autres causes qui ont fait hésiter les producteurs à marcher de l'avant et à majorer leurs prix, il faut citer encore la satisfaction que leur donnait un carnet d'ordres, mieux rempli enfin après les années difficiles, et la crainte d'une dégringolade nouvelle de la situation si peniblement acquise et qui paraissait incertaine. S'il est pérmis d'augurer de l'allure du marché sidérurgique à celle de l'industrie et du commerce en général, il faut espérer que la dépression qui se fait sentir actuellement encore disparaîtra sous peu devant une amélioration franche. Le mieux-aller auquel nous assistons se manifeste lentement, graduellement. C'est la convalescence lente, mais régulière, d'une maladie grave. Nous n'avons qu'à nous féliciter de cette lenteur. Ces progrès, que beaucoup de gens voudraient plus rapides, sont préférables aux transitions brusques, comme en général les changements brusques exercent une influence fâcheuse sur la vie économique. Il nous appartient encore d'apprécier ici les effets que les récents progrès de notre législation sociale exercent sur l'industrie, et sur les ateliers de construction en tout premier lieu. Nos caisses de maladie paraissent fonctionner à la satisfaction générale. Si cette jeune institution, qui entre si profondément dans la vie industrielle et ouvrière du pays, a fait naître certaines incongruités, celles-ci sont de nature à pouvoir être écartées sans difficultés. De même, l'assurance obligatoire contre les accidents commence à entrer dans nos. mœurs. Notre organisation économique entière tirera profit de cet ensemble de lois sociales dont les effets se feront sentir dans la grande industrie, la petite industrie et le métier. Les bons ouvriers, dont la formation impose parfois de vrais sacrifices aux industries indigènes et qui sont appelés surtout à contribuer à l'essor de notre activité économique, ne nous seront plus enlevés désormais dans la même mesure que par le passé, en particulier quand notre législation actuelle sera complétée par la création de retraites ouvrières et d'habitations ouvrières à bon marché. 5 34 Les ateliers de construction sont intéressés en première ligne au développement d'une œuvre législative qui est faite pour attacher le bon ouvrier au sol natal et pour l'empêcher de se déraciner trop facilement. Il est encore clans l'intérêt du pays de ne pas se borner à veiller aux intérêts de l'ouvrier; la diffusion de l'instruction professionnelle des artisans et le règlement du contrat d'apprentissage méritent également l'attention des pouvoirs. Le développement du métier n'est pas seulement appelé à assurer l'existence des industries actuelles, mais c'est encore parmi les rangs des artisans que se recrutent les créateurs des petits établissements industriels. A cette fin le capital ne suffit pas. Atelier et clouterie mécaniques des Forges de Bissen. Cet établissement, nous mande-t-on, représente seul, dans le Grand-Duché, l'industrie du clou français importé dans notre pays par MM. Hodez & Cie ; il s'accroît tous les ans et sa clientèle, primitivement restreinte au Luxembourg et à l'Alsace-Lorraine, s'étend de plus en plus en Allemagne où ses produits sont également très appréciés. Pour répondre à cette extension croissante de ses affaires, l'établissement vient encore d'augmenter son matériel de clouterie et de compléter l'outillage moderne de son atelier de construction d'où sortent aussi diverses spécialités mécaniques et notamment des régulateurs automoteurs de turbines d'un système breveté dans tous les principaux pays. Après avoir vaillamment traversé la dernière crise métallurgique et supporté les pertes considérables résultant de l'incendie de ses magasins, cette usine entre enfin dans une ère de prospérité qui, d'après les prévisions, ne peut aller que grandissante. Le seul désideratum actuel serait que le nouveau tarif douanier allemand fût appliqué le plus tôt possible afin de mieux protéger, contre les concurrences française et belge, cette industrie qui s'est « naturalisée luxembourgeoise ». Industrie du bâtiment. L'industrie du bâtiment a conservé une allure tranquille pendant l'exercice 1903. Pour la commune de Luxembourg nous n'avons que peu de constructions nouvelles à signaler ; dans les environs, à Hollerich et à Bonnevoie, ainsi qu'à travers le bassin minier, l'activité n'est pas sortie des limites ordinaires. Si les transactions dans le bâtiment sont restées satisfaisantes, les bénéfices réalisés par cette industrie ont été réduits dans une certaine mesure. Les loyers sont restés au niveau des dernières années. Ils offrent le rapport suivant avec le prix de revient des constructions : 4—6 pCt. pour la ville de Luxembourg et ses environs, 6—8 pCt. dans le bassin minier pour les bonnes constructions et 8—10 pCt. pour les maisons de construction inférieure. La surabondance des logements qu'on paraissait craindre n'existe pas ; de même il serait incorrect de parler d'une surproduction dans le bâtiment. Du côté des salaires demandés par les différentes catégories d'ouvriers employés, on remarque une tendance continuelle à la hausse et l'on peut affirmer qu'en moyenne les salaires ont augmenté de 10 pCt. en quelques années. Le nombre des ouvriers italiens s'est encore accru par rapport aux années précédentes. 35 Toutes les autres industries ainsi que les métiers tributaires du bâtiment traduisent une situation analogue, c'est-à-dire un courant d'affaires plutôt calme, réservé. Pour les carrières, les briqueteries et les fabriques de ciment les expéditions sont restées dans les limites ordinaires. Il paraît cependant qu'une activité plus grande commence à y règner depuis le commencement de l'année 1904. Les métiers, comme la menuiserie, la serrurerie, etc. sont restés sans changement:: ils ont été occupés d'une manière satisfaisante en général. Ardoisières. La maison Rother frères nous donne l'aperçu suivant de la situation à Haut-Martelange: La production pour 1903, dans nos ardoisières de Haut-Martelange, a été en augmentation. Alors que les prix de revient ont marqué une très légère tendance à la hausse, les prix de vente se sont maintenus au niveau de l'année 1902. Stimulées par la faiblesse des prix de vente, les transactions ont gagné plus d'ampleur et ont empêché la formation de stocks. Il ne s'est pas opéré de déplacement dans les débouchés qui sont principalement les pays du Zollverein. La régularité plus grande des ouvriers et la main-d'œuvre supplémentaire qui est venue des ardoisières voisines a permis une exploitation plus active et plus soutenue. Les procédés d'exploitation se sont modifiés en ce sens que le travail dans les galeries se fait avec des machines-outils américaines, mais qui ont fourni des résultats peu satisfaisants sous le rapport du prix de revient du travail qui est plus élevé que la main-d'œuvre humaine, outre que leur acquisition est onéreuse et que des réparations continuelles sont nécessaires. Tous les ouvriers ont été bien occupés à des salaires identiques à ceux de l'année précédente. Le recrutement des ouvriers ne laisse pas que de présenter des difficultés. À diverses reprises, les rapports de la Chambre de commerce ont signalé la situation défavorable qui est faite aux ardoisières de Haut-Martelange par suite de l'élévation des tarifs en vigueur sur les chemins de fer cantonaux. Pour une distance de 29 km. cette ligne ne demande pas moins de 43,50 fr., soit 1,50 fr. par km., alors que les ardoisières concurrentes de la Belgique n'acquittent qu'un tiers environ de ces frais de transport sur les chemins de fer ordinaires. Aux arrivages de charbons les chemins de fer cantonaux appliquent le même tarif qu'aux expéditions de produits Unis. En cela ils s'écartent de la règle généralement admise ailleurs qui veut qu'un tarif réduit soit appliqué aux charbons utilisés par les établissements industriels. Enfin cette maison estime que l'augmentation prochaine des droits d'entrée plus élevés sur les ardoises ne manquera pas d'exercer une influence heureuse sur l'industrie ardoisière. La société anonyme des ardoisières Wilhelmschacht nous présente les mêmes observations au sujet des tarifs en vigueur sur les chemins de fer cantonaux. Elle nous signale un accroissement des ventes qui a permis un écoulement très régulier de sa production. Celle-ci a été entravée pendant trois mois environ par un dérangement survenu dans l'exploitation. Comme la plupart des ouvriers ardoisiers sont employés également aux travaux agricoles, des irrégularités sont inévitables. En général, la belle saison est marquée par une pénurie de la main-d'œuvre, qui est plus abondante en hiver. Du côté des salaires il n'y a aucune modification à signaler. 36 La maison Cahen, de Perlé, nous mande que le renforcement de la production lui a permis de diminuer légèrement les prix de revient. La fabrication a été favorisée par l'exploitation des couches plus profondes donnant un meilleur rendement. Pourtant une amélioration sérieuse, décisive, de la situation toujours assez faible de l'industrie ardoisière ne pourra se faire qu'avec les nouveaux traités de commerce. A Perlé le manque de la main-d'œuvre se fait constamment sentir, quoique la maind'œuvre nécessaire soit assez abondante dans la région. La construction du vicinal KœtschetteWahl-Grosbous remédierait à cet inconvénient. Cette pénurie cessera peut-être après l'achèvement du vicinal Martelange-Bastogne, mais il est fort à craindre que cette compensation ne se fasse au détriment de la main-d'œuvre, actuellement sans emploi, des environs. Il y a lieu de revenir encore sur la situation défavorable qui est créée à l'industrie ardoisière par le fait que, pour nos bâtiments publics, elle est négligée au profit des exploitants belges et, qu'en Allemagne, pour les bâtiments publics, on prescrit généralement des ardoises de provenance allemande. Il s'est produit, en 1903, deux accidents mortels dans les galeries des ardoisières, où travaillent en moyenne 300 ouvriers par jour. Le tableau suivant renseigne la production des ardoisières luxembourgeoises depuis 1896 par spécialités. Annee Ardoises Dalles Eviers 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 15,551 mille 17,887 18,615 20,604 18,061 20,701 21,498 22,814 1,120 m. carrés 985 836 133 196 180 192 787 1,446 pièces 1,673 1,451 m. cour. 1,102 1,298 1,534 1,496 pièces 1,051 Le tableau suivant renseigne les importations d'ardoises dans le Grand-Duché et en Allemagne pendant les années 1897-1903. Ardoises belges importées en dans le Grand-Duche Allemagne 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 T. » » » » » » 2,394 2,247 2,649 2,462 2,083 3,003 2,828 10,508 11,671 11.919 9,607 9,236 8,541 Ardoises françaises importées en dans le Allemagne Grand-Duche 151 409 913 804 395 283 243 7,538 9,395 11,350 12,760 10,927 12,788 Ardoises de provenançes diverses importees dans le en Grand-Duche Allemagne 26,283 28,583 30,593 36,662 21,328 19,650 37 La valeur de ces importations s'établit ainsi : Ardoises belges importees dans le en Grand-Duche Allemagne 1897 1898 1899 1900 1901 1902 fr. 203,340 » 246,870 » 291,390 » 270,820 » 229,130 » 330,330 Ardoises françaises, importees en dans le Allemagne Grand-Duché Ardoises de provenances diverses importées en dans le Grand-Duche Allemagne 844,000 1,169,000 1,435,000 1,640,000 1,638,750 1,038,750 2,958,000 3,574,000 3,804,000 3,3.33,000 2,176,250 2,578,750 16,700 45,000 100,000 88,500 63,500 31,130 1,182,500 1,461,000 1,493,000 1,201,000 1,385,000 667,500 Statistique de production pour l'année 1903 (dressee par l'Administration des Mines). Nombre des exploitations Année. Les ardoisières sont situées sur les territoires des communes de Perlé, Arsdorf, Asselborn, Hachiville, sections de Perlé, Haut-Martelange, Rombach, Holtz, Bilsdorf, Asselborn et Hoffelt. Nombre des ouvriers occupes. 10 292 sous terre. au jour. 361 QUANTITES PRODUCTION. exportées employées dans le Grand-Duche. l'etranger. 25—40 2,609 20,205 9-10 6-14 895 250 156 537 Spécification Quantités Prix. ardoises 1) éviers 2) dalles 3) 22,814 1,051 à FR. 1903 787 Carrières. D'un rapport qui nous a été adressé par la société de Montfort au sujet de la situationen 1903, nous empruntons les considérations suivantes: Dans toutes nos carrières il y a eu une diminution forcée de la production, les demandes pour les bonnes pierres de taille et les pavés ayant été inférieures à celles de l'année précédente. Les prix de vente s'en sont ressentis naturellement et il restait beaucoup d'invendu à la fin de l'année. Plus de 50 pCt. de la production ont été exportés. Les causes du ralentissement de la production, en dehors de l'activité moindre qu'on a constatée dans le bâtiment, sont diverses. Les carrières se trouvant toutes à des distances considérables des chemins de fer, les transports coûteux par axe rendent toujours plus difficile la lutte contre la concurrence des pierres venant de l'étranger, et les importations des pierres à bon marché de la Lorraine sont en augmentation. Ensuite les cahiers de charges des chemins de fer Guillaume-Luxembourg prescrivent des pierres de provenance étrangère, 1) Ce chiffre s'entend par mille; 2) par pièces; 3) par mètres courants. 38 alors que la réputation des pierres luxembourgeoises est solidement établie pourtant. La réciprocité, d'autre part, n'a pas lieu à l'étranger et nos fournitures en Allemagne rencontrent des difficultés, car, en règle générale, on y prescrit la pierre indigène, qualité qu'on se refuse de reconnaître à nos pierres. A ces causes on peut ajouter l'élimination graduelle des pavages et leur remplacement par des chaussées et, en dernier lieu, l'absence des tarifs réduits qui existent dans d'autres pays pour le transport des moellons et des déchets de carrières. Malgré la marche tranquille des affaires, la société a fait monter à Larochette un treuil de 35 tonnes mû par cable télo-dynamique pour traîner les blocs lourds, supprimant ainsi un travail très dur aux ouvriers. Le besoin d'un chemin de fer, raccordé directement aux carrières, se fait sentir à Larochette; car, faute de moyens de transport, on n'arrive que difficilement à placer celte pierre de qualité supérieure. Les prix de la main-d'œuvre sont eu augmentation. Pendant l'été, alors que l'ouvriercarrier trouve si facilement de la besogne aux travaux agricoles, la société a dû élever ses salaires pour faire face aux engagements envers ses acheteurs. En général, l'ouvrier-carrier comprend son occupation à la carrière plutôt comme un emploi où il trouve à gagner un bon salaire quand les travaux des champs ne le réclament pas chez lui ou chez d'autres cultivateurs qui lui paient un salaire supérieur pendant quelques semaines. Si les tailleurs de pierres se tiennent bien mieux à leur besogne, l'éducation professionnelle de cette catégorie d'ouvriers est insuffisante. Beaucoup d'entre eux n'ont pas la première notion du dessin, ce qui les empêche de comprendre la pierre à façonner et crée d'énormes difficultés aux contre-maîtres. Un cours de dessin du dimanche rend sous ce rapport, à Larochette, des services réels aux tailleurs de pierres et il serait désirable que cet exemple fût suivi ailleurs. Il est à remarquer que l'apprenti actuel, travaillant avec son père ou son frère, ne cherche pas tant à devenir ouvrier capable que de gagner au plus tôt le salaire le plus élevé, même au détriment d'une bonne façon, tandis qu'en travaillant pendant un certain temps sous la direction d'un maître-ouvrier il acquerra le souci d'un travail bien exécuté. Enfin, cette société nous signale le défaut d'un bureau ou institut d'essais de matériaux de construction. Surtout à l'étranger des renseignements de résistances, de charges de rupture sont presque toujours demandés. Notre industrie des carrières est, sous ce rapport, tributaire d'institutions analogues de l'étranger, qui ne demandent pas seulement le prix ordinaire de 160 fr. environ pour l'essai, mais encore 50 pCt. d'augmentation à titre d'étranger, ce qui porte le prix d'un essai à 240 fr. Une autre firme nous mande que la préférence accordée, pour l'entretien de nos routes, aux pierrailles de Sierk et aux scories laisse les déchets bons pour pierrailles encombrer nos carrières. La même firme nous fait remarquer encore qu'un tarif réduit sur la ligne MondorfThionville serait vivement à désirer et que l'insuffisance du matériel roulant sur cette ligne gène les exploitants luxembourgeois, les carrières de Mondorf et d'Aspelt ayant un débouché important vers Thionville et ses environs. Les carrières, plâtrières et sablières occupent un total de 1097 ouvriers- L'administration des Mines a reçu, depuis le 15 avril, 19 feuilles de déclarations d'accidents survenus dans 39 Nombre des exploitations leur exploitation. Parmi ces accidents, deux seulement ont produit une incapacité permanente partielle. Un accident mortel a eu lieu dans une carrière de la commune de Heinerscheid. La production des différents groupes de carrières du Grand-Duché pour l'année 1903 est résumée dans les tableaux statistiques ci-après, fournis par l'Administration des Mines. Nombre des ouvriers occupés sous terre. au jour. QUANTITÉS PRODUCTION. Spécification. Quantités. Prix. employées dans le Grand-Duche exportées à l'etranger. Carrières de calcaire à polypier. Communes de Differdange, Petange, Rumelange, Kayl. — Sections de Differdange, Niedercorn, Lasauvage, Rumelange, Rodange, Tetange. Mètres cubes. 16 37 pierre de taille moellons 2,128 12,218 FR. 20 à 30 1,25 à 2,00 Mètres cubes. Mètres cubes. 1,320 12,218 808 Deblai de mine (benglik de la minette). Communes de Differdange, Petange, Dudelange, Kayl, Rumelange. — Sections de Differdange, Obercorn, Niedercorn, Petange, Lamadelaine, Dudelange, Kayl et Rumelange. 7,600 0,50 à 2,00 7,600 8 moëllons 8 3 99 Carrières de grès liasique. Commune de Larochette. — Section d'Ernzen. 1,128 45 à 50 pierre de taille 2,450 2,013 0,50 2,613 moellons 75‰ 30 à 40 75‰ pavés 1,322 600 Communes de Rech, Echternach, Junglinster, Consdorf. — Sections de Bech, Echternachr Burglinster, Consdorf, Kuobenbour. 20 à 30 230 230 pierre de taille 9 20 35 à 50 pavés 136‰ 136‰ Communes de Beaufort, Berdorf, Reisdorf, Waldbillig. — Sections de Berdorf, Dillingen, Reisdorf, Waldbillig, Haller. 1,523 600 25 à 35 9 71 pierre de taille 2,123 1,50