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Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la…

De quoi traite ce texte ?

Ce règlement grand-ducal concerne la performance énergétique des bâtiments fonctionnels au Luxembourg. Il vise à améliorer l'efficacité énergétique de ces bâtiments en fixant des exigences pour leur construction, modification et certification.

Pour qui: Les propriétaires de bâtiments fonctionnels neufs ou ceux qui envisagent des travaux d'extension, de modification ou de transformation substantielle sur des bâtiments fonctionnels; Les architectes et ingénieurs-conseils qui établissent les calculs et certificats de performance énergétique.

L’essentiel

Pays
Luxembourg
Domaine du droit
Droit immobilier et de la construction
Articles
28
Source
legilux.public.lu
Texte récupéré le
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • La méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.
  • Les exigences de performance énergétique pour les bâtiments fonctionnels neufs, ainsi que pour ceux faisant l'objet d'extensions, modifications ou transformations substantielles.
  • La certification de la performance énergétique de ces bâtiments.
  • Les documents à joindre aux demandes d'autorisation de bâtir concernant la performance énergétique.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les propriétaires de bâtiments fonctionnels neufs ou ceux qui envisagent des travaux d'extension, de modification ou de transformation substantielle sur des bâtiments fonctionnels.
  • Les architectes et ingénieurs-conseils qui établissent les calculs et certificats de performance énergétique.

Quels sont les points clés ?

  • Toute demande d'autorisation de bâtir pour un bâtiment fonctionnel neuf, une extension ou une modification doit inclure un calcul et un certificat de performance énergétique.
  • Les bâtiments fonctionnels neufs doivent respecter des exigences minimales de performance énergétique définies dans l'annexe.
  • Les calculs et certificats de performance énergétique doivent être établis par des architectes ou ingénieurs-conseils.
  • Si des adaptations ayant un impact sur la performance énergétique sont faites après l'autorisation de bâtir, un nouveau calcul et certificat doivent être remis dans les deux mois suivant la réception définitive ou le début d'utilisation.

Droit immobilier et de la construction

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Droit immobilier et de la construction

Texte de loi

Texte de loi
Sommaire (28)
  1. Art. 1er Dans le but de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique
  2. Art. 2 Le présent règlement ne s’applique pas
  3. Art. 3 Aux fins du présent règlement on entend par
  4. Art. 4 (1) Toute demande d’autorisation de bâtir pour un bâtiment fonctionnel
  5. Art. 5 (1) Les bâtiments fonctionnels neufs doivent respecter les exigences m
  6. Art. 6 Le propriétaire de tout bâtiment fonctionnel neuf avec une surface de
  7. Art. 7 (1) Les extensions de bâtiments fonctionnels doivent respecter les exi
  8. Art. 8 (1) Les modifications de bâtiments fonctionnels doivent respecter les
  9. Art. 9 (1) Les transformations substantielles de bâtiments fonctionnels doive
  10. Art. 10 (1) L’autorité compétente en matière d’autorisation de bâtir peut acco
  11. Art. 11 (1) La performance énergétique d’un bâtiment fonctionnel est documenté
  12. Art. 12 (1) Au cas où dans un bâtiment fonctionnel pris dans son ensemble une
  13. Art. 13 (1) Les bâtiments fonctionnels pour lesquels un certificat de performa
  14. Art. 14 (1) Un acheteur ou locataire intéressé qui a déclaré son intérêt à l’a
  15. Art. 15 (1) Un certificat de performance énergétique a une validité de dix ans
  16. Art. 16 Dans le cadre des tâches définies par le présent règlement grand-ducal
  17. Art. 17 Le ministre peut demander aux autorités compétentes pour la délivrance
  18. Art. 18 (1) En ce qui concerne les autorisations à délivrer par l’autorité com
  19. Art. 19 Le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agréme
  20. Art. 20 Le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la per
  21. Art. 8bis (1) L’autorité compétente en matière d’autorisation de bâtir peut acco
  22. Art. 21 L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concerna
  23. Art. 22 Le règlement grand-ducal modifié du 22 novembre 1995 concernant l’isol
  24. Art. 23 Pour les bâtiments fonctionnels dans lesquels une partie du bâtiment e
  25. Art. 24 Les infractions à l’article 4, paragraphes (1), (3), (9) et (12) à (14
  26. Art. 25 La référence au présent règlement peut se faire sous une forme abrégée
  27. Art. 26 Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2011
  28. Art. 27 Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Notre Ministre

2849 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 1er octobre 2010 A –– N° 173 Sommaire PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS FONCTIONNELS Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2. le règlement grandducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2850 2850 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie, telle que modifiée;

Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, telle que modifiée;

Vu la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, telle que modifiée;

Vu la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, telle que modifiée;

Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments;

Vu les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés;

L’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics ayant été demandé;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, de Notre Ministre du Logement, de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Chapitre Ier – Champ d’application, définitions et dérogations

Section I – Champ d’application

Art. 1erDans le but de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments fonctionnels, le

présent règlement fixe:

a)la méthode pour le calcul de performance énergétique des bâtiments fonctionnels;
b)les exigences en matière de performance énergétique pour les bâtiments fonctionnels neufs respectivement pour les bâtiments qui font l’objet de travaux d’extension, de modification ou de transformation substantielle et qui, après travaux, sont des bâtiments fonctionnels;
c)la certification de la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Art. 2Le présent règlement ne s’applique pas

a)aux ateliers et bâtiments agricoles qui présentent une faible demande d’énergie. Un bâtiment présente une faible demande d’énergie si son utilisation exige un chauffage qui ne dépasse pas 12 degrés Celsius et n’exige pas de climatisation;
b)aux bâtiments dont la destination exige une ouverture large et permanente vers l’extérieur;
c)aux bâtiments dans lesquels l’énergie est utilisée exclusivement dans les procédés de production;
d)aux bâtiments érigés à titre provisoire dont l’utilisation prévisible ne dépasse pas deux années;
e)aux bâtiments servant de lieux de culte et destinés à l’exécution de pratiques religieuses;
f)aux bâtiments indépendants dont la surface de référence énergétique An est inférieure à cinquante mètres carrés.

Section II – Définitions

Art. 3Aux fins du présent règlement on entend par

(1)«bâtiment»: une construction dotée d’un toit et de murs dans laquelle de l’énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur; ce terme peut désigner un bâtiment dans son ensemble ou des parties de bâtiment qui ont été conçues ou modifiées pour être utilisées séparément;
(2)«bâtiment fonctionnel»: bâtiment pris dans son ensemble dans lequel moins de 90% de la surface est destinée à des fins d’habitation. La surface du bâtiment est calculée:
–sur base de la surface de référence énergétique An pour les bâtiments qui ne sont pas soumis au statut de la copropriété ou qui sont soumis au statut de la copropriété, mais encore sans état descriptif de division en conformité avec le règlement grand-ducal du 22 juin 1988 concernant la publicité en matière de copropriété. Dans le deuxième cas, il est fait abstraction des parties communes. Les parties privatives à prendre en considération et la destination des parties privatives à des fins d’habitation, respectivement à des fins autres que l’habitation, sont arrêtées et publiées par le ministre;

2851 LUXEMBOURG – sur base de la surface utile des différents lots privatifs pour les bâtiments soumis au statut de la copropriété et disposant d’un état descriptif de division en conformité avec le règlement grand-ducal du 22 juin 1988 concernant la publicité en matière de copropriété. Les lots privatifs à prendre en considération et la destination des natures de ces lots privatifs à des fins d’habitation, respectivement à des fins autres que l’habitation, sont arrêtés et publiés par le ministre;

(3)«bâtiment fonctionnel neuf»: tout bâtiment fonctionnel à construire dont l’autorisation de bâtir est demandée après le 1er janvier 2011;
(4)«besoin énergétique calculé»: le besoin annuel calculé en énergie;
(5)«calcul de performance énergétique»: définition visée au chapitre 4 de l’annexe du présent règlement intégrant tous les calculs pour déterminer la performance énergétique;
(6)«certificat de performance énergétique»: attestation de la performance énergétique d’un bâtiment fonctionnel déterminée suivant les dispositions du chapitre III du présent règlement et des chapitres 5.1 et 5.2 de l’annexe du présent règlement;
(7)«consommation énergétique mesurée»: le besoin annuel mesuré en énergie;
(8)«extension d’un bâtiment fonctionnel»: les travaux de rénovation, d’assainissement ou de transformation d’un bâtiment qui modifient la surface de référence énergétique An et pour lesquels une autorisation de bâtir est requise à condition que le bâtiment après extension soit un bâtiment fonctionnel;
(9)«ministre»: le ministre ayant l’énergie dans ses attributions;
(10)«modification d’un bâtiment fonctionnel»: les travaux de rénovation, d’assainissement et de transformation d’un bâtiment qui affectent le comportement énergétique et qui ne modifient pas la surface de référence énergétique An et pour lesquels une autorisation de bâtir est requise à condition que le bâtiment après modification soit un bâtiment fonctionnel;
(11)«performance énergétique»: la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation standardisée d’un bâtiment fonctionnel et incluant l’énergie consommée ou estimée pour le chauffage, l’eau chaude, la climatisation, l’éclairage, la ventilation et l’énergie pour les installations périphériques, mais excluant l’énergie utilisée dans les procédés de production;
(12)«surface de l’enveloppe A»: définition visée au chapitre 6.3 de l’annexe du présent règlement;
(13)«surface de référence énergétique An»: définition visée au chapitre 6.2 de l’annexe du présent règlement;
(14)«transformation substantielle d’un bâtiment fonctionnel»: les travaux de rénovation, d’assainissement et de transformation d’un bâtiment qui affectent le comportement énergétique du bâtiment et qui ne sont pas soumis à une autorisation de bâtir à condition que le bâtiment après transformation substantielle soit un bâtiment fonctionnel;
(15)«volume conditionné brut Ve»: définition visée au chapitre 6.4 de l’annexe du présent règlement.

Chapitre II – Bâtiments fonctionnels neufs, modifications, extensions et transformations

substantielles de bâtiments fonctionnels

Section I – Généralités

Art. 4(1) Toute demande d’autorisation de bâtir pour un bâtiment fonctionnel neuf, respectivement pour une

extension ou une modification d’un bâtiment fonctionnel doit être accompagnée d’un calcul de performance énergétique et d’un certificat de performance énergétique qui doivent respecter les dispositions du présent règlement grand-ducal, tels que ceux-ci sont définis aux points (5), (6) et (11) de l’article 3 ci-dessus. Sur demande, les éléments du calcul de performance énergétique visés aux chapitres 4 et 6 de l’annexe doivent être délivrés sous format électronique à l’autorité compétente en matière d’autorisation de bâtir.

(2)Le ministre peut décider que le calcul de performance énergétique ou le certificat de performance énergétique mentionnés au paragraphe (1) sont à remettre à l’autorité compétente en matière d’autorisation de bâtir sous une forme simplifiée, arrêtée et mise à disposition par le ministre.
(3)L’étude de faisabilité visée à l’article 6 doit être obligatoirement jointe à la demande d’autorisation de bâtir.
(4)Une autorisation de bâtir pour un bâtiment fonctionnel neuf, une extension ou une modification d’un bâtiment fonctionnel ne peut être accordée que si les dispositions du présent règlement grand-ducal sont respectées.
(5)Les documents joints à la demande d’autorisation de bâtir et concernant le calcul de performance énergétique visé au paragraphe (1) doivent contenir tous les éléments énumérés aux chapitres 4 et 5.1 respectivement 5.2 de l’annexe.
(6)La disposition ainsi que l’aspect visuel des documents pour le calcul de performance énergétique et le certificat de performance énergétique sont déterminés suivant les chapitres 4, 5.1 et 5.2 de l’annexe du présent règlement et mis à disposition par le ministre.
(7)Le ministre peut déterminer les démarches et procédures à suivre par les personnes visées au paragraphe (9) pour l’établissement des calculs et des certificats de performance énergétique.

2852 LUXEMBOURG

(8)Les personnes visées au paragraphe (9) doivent munir tout calcul de performance énergétique et tout certificat de performance énergétique visé au paragraphe (1) de leur nom, de leur adresse, de leur titre professionnel, de la date d’émission et de leur signature.
(9)En ce qui concerne les certificats de performance énergétique établis sur base du besoin énergétique calculé, les documents visés au paragraphe (1) sont à établir par des architectes et des ingénieurs-conseils dont la profession est définie par la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil. En ce qui concerne les certificats de performance énergétique établis sur base de la consommation énergétique mesurée, les documents visés au paragraphe (1) sont à établir par des architectes et des ingénieurs-conseils dont la profession est définie par la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil respectivement par des personnes agréées en vertu du règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie. L’étude de faisabilité visée à l’article 6 est à établir par des ingénieurs-conseils dont la profession est définie par la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil.
(10)Les personnes visées au paragraphe (9) sont encouragées à suivre une formation spécifique organisée par le ministre. Cette formation porte notamment sur la méthode de calcul de performance énergétique de bâtiments fonctionnels, l’établissement du certificat de performance énergétique ainsi que sur les logiciels spécifiques relatifs à l’établissement des documents prémentionnés.
(11)Les personnes visées au paragraphe (9) ayant suivi avec succès cette formation spécifique organisée par le ministre sont inscrites sur une liste tenue à jour par le ministre. Une copie de cette liste peut être demandée auprès du ministre. Le ministre encourage les personnes visées au paragraphe (9) à la participation périodique à des cours de formation complémentaires ou de recyclage.
(12)Si postérieurement à l’autorisation de bâtir accordée, des adaptations qui n’engendrent pas de modification de l’autorisation de bâtir mais qui ont un impact sur la performance énergétique sont effectuées au cours de la réalisation du bâtiment, un nouveau calcul de performance énergétique et un nouveau certificat de performance énergétique doivent être établis et remis à titre informationnel au plus tard à l’autorité compétente en matière d’autorisations de bâtir endéans le plus court des délais suivants:
–le délai de deux mois à partir de la réception définitive du bâtiment respectivement des travaux concernés;
–le délai de deux mois à partir du début de l’utilisation du bâtiment respectivement des parties concernées.
(13)Le nouveau calcul de performance énergétique et le nouveau certificat de performance énergétique à établir conformément au paragraphe précédent doivent respecter les exigences prévues au présent règlement et à son annexe.
(14)Sur demande les personnes visées au paragraphe (9) doivent remettre au propriétaire respectivement au syndicat des copropriétaires le calcul de performance énergétique ainsi que les éléments du calcul de performance énergétique sous format électronique.

Section II – Bâtiments fonctionnels neufs

Art. 5(1) Les bâtiments fonctionnels neufs doivent respecter les exigences minimales définies au chapitre 1 de

l’annexe et les exigences définies au chapitre 2 de l’annexe.

(2)Le calcul de performance énergétique est à réaliser conformément au chapitre 6 de l’annexe.
(3)Le certificat de performance énergétique doit être établi conformément au chapitre III du présent règlement.

Art. 6Le propriétaire de tout bâtiment fonctionnel neuf avec une surface de référence énergétique An totale

supérieure à mille mètres carrés fait établir une étude de faisabilité couvrant des aspects techniques, environnementaux et économiques. Cette étude englobe:

a)les systèmes d’approvisionnement en énergie décentralisés faisant appel aux énergies renouvelables;
b)la production combinée de chaleur et d’électricité;
c)les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs, s’ils existent;
d)les pompes à chaleur;
e)tout autre système d’approvisionnement basé sur les énergies renouvelables ou répondant à des critères d’utilisation rationnelle de l’énergie.

Section III – Extensions de bâtiments fonctionnels

Art. 7(1) Les extensions de bâtiments fonctionnels doivent respecter les exigences minimales définies au chapitre

1 de l’annexe. En ce qui concerne les installations techniques, ces exigences ne s’appliquent que pour les éléments nouvellement installés.

(2)Les extensions de bâtiments fonctionnels doivent respecter, complémentairement aux exigences minimales visées au paragraphe (1), les exigences définies au chapitre 2 de l’annexe, à condition que le volume conditionné brut Ve de l’extension soit supérieur à 25% du volume conditionné brut Ve total avant extension. Si des installations techniques existantes du bâtiment existant sont utilisées pour approvisionner en énergie l’extension du bâtiment, les installations techniques de référence concernées et visées au chapitre 2.4 de l’annexe peuvent être utilisées pour le calcul du besoin énergétique calculé visé au chapitre 6 de l’annexe. Au cas où les installations techniques existantes concernées 2853 LUXEMBOURG présentent un standard énergétique supérieur comparé avec les installations techniques de référence, la méthode de calcul visée au chapitre 6 peut être utilisée. Une justification écrite doit alors être jointe aux documents visés à l’article 4, paragraphe (1).
(3)Le calcul de performance énergétique de l’extension est à réaliser conformément au chapitre 6 de l’annexe.
(4)Le certificat de performance énergétique doit être établi pour le bâtiment avant extension conformément au chapitre III du présent règlement.

Section IV – Modifications de bâtiments fonctionnels

Art. 8(1) Les modifications de bâtiments fonctionnels doivent respecter les exigences minimales définies au

chapitre 1 de l’annexe pour les parties modifiées. En ce qui concerne les installations techniques, ces exigences ne s’appliquent que pour les parties nouvellement installées si l’intégration fonctionnelle dans les installations existantes est possible.

(2)Le certificat de performance énergétique doit être établi pour le bâtiment avant modification conformément au chapitre III du présent règlement.
(3)L’établissement du certificat de performance énergétique prévu au paragraphe précédent n’est pas obligatoire lorsque les travaux concernent:
–moins de 10% de la surface des éléments de même fonctionnalité de la surface de l’enveloppe A, ou
–les installations techniques si le coût de ces travaux est inférieur à 3.000 euros sur base d’un devis estimatif.

Section V – Transformations substantielles de bâtiments fonctionnels

Art. 9(1) Les transformations substantielles de bâtiments fonctionnels doivent respecter les exigences minimales

définies au chapitre 1 de l’annexe pour les parties transformées. En ce qui concerne les installations techniques, ces exigences ne s’appliquent que pour les parties nouvellement installées si l’intégration fonctionnelle dans les installations existantes est possible.

(2)Le certificat de performance énergétique doit être établi pour le bâtiment avant transformation substantielle conformément au chapitre III du présent règlement.
(3)L’établissement du certificat de performance énergétique prévu au paragraphe précédent n’est pas obligatoire lorsque les travaux concernent:
–moins de 10% de la surface des éléments de même fonctionnalité de la surface de l’enveloppe A, ou
–les installations techniques si le coût de ces travaux est inférieur à 3.000 euros sur base d’un devis estimatif.

Section VI – Dérogations

Art. 10(1) L’autorité compétente en matière d’autorisation de bâtir peut accorder sur demande motivée et sur

base d’une documentation complète à introduire avec la demande d’autorisation de bâtir, des dérogations au niveau du respect des exigences visées aux chapitres 1 et 2 de l’annexe:

a)dans les cas où les travaux entrepris changent le caractère ou l’apparence des bâtiments fonctionnels de façon à mettre en cause leur statut de
–bâtiment ou monument dont la conservation présente un intérêt public et qui sont officiellement protégés en totalité ou en partie en vertu de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux, ou
–bâtiment ou monument dont la conservation présente un intérêt public et qui sont soit classés conformément à l’article 42 du règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune, soit classés conformément à l’article 55 de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes;
b)dans les cas où les travaux entrepris mènent à une violation d’une autre disposition légale ou réglementaire dans le domaine de la bâtisse;
c)dans les cas d’impossibilité technique;
d)dans les cas de rigueur excessive. Il s’agit des cas où les coûts engendrés par les travaux pour le respect des exigences en matière de performance énergétique ne sont pas rentables d’un point de vue économique. Dans ce cas les exigences doivent être adaptées à un niveau de rentabilité économiquement défendable. La rigueur excessive doit être contrôlée et certifiée par une des personnes visées à l’article 4, paragraphe (9), différente de celle qui a introduit la demande d’autorisation de bâtir. Le ministre peut déterminer la méthode et les paramètres du calcul de rentabilité et du niveau de rentabilité économiquement défendable.
(2)Dans les cas visés aux points a) à d) du paragraphe (1), les exigences visées aux chapitres 1 et 2 de l’annexe ne doivent pas être respectées pour les transformations substantielles de bâtiments fonctionnels.

2854 LUXEMBOURG

Chapitre III – Certificat de performance énergétique

Section I – Généralités

Art. 11(1) La performance énergétique d’un bâtiment fonctionnel est documentée par le certificat de performance

énergétique.

(2)L’établissement d’un certificat de performance énergétique sur base du besoin énergétique calculé conformément au chapitre 5.1 de l’annexe est demandé lors de la construction d’un bâtiment fonctionnel neuf soumis à une demande d’autorisation de bâtir.
(3)L’établissement d’un certificat de performance énergétique sur base de la consommation énergétique mesurée conformément au chapitre 5.2 de l’annexe est demandé lors:
a)de l’extension d’un bâtiment fonctionnel;
b)de la modification d’un bâtiment fonctionnel;
c)de la transformation substantielle d’un bâtiment fonctionnel;
d)lors d’un changement de propriétaire d’un bâtiment fonctionnel existant ou d’une partie de bâtiment dans un bâtiment fonctionnel existant dans le cas d’une vente, si le bâtiment en question ne dispose pas déjà d’un certificat de performance énergétique valide;
e)lors d’un changement de locataire d’un bâtiment fonctionnel existant ou d’une partie de bâtiment dans un bâtiment fonctionnel existant, si le bâtiment en question ne dispose pas déjà d’un certificat de performance énergétique valide.
(4)Le certificat de performance énergétique doit être commandé auprès d’une personne définie à l’article 4, paragraphe (9):
a)dans le cas de la construction d’un bâtiment fonctionnel neuf, par le promoteur du projet, et à défaut, par le futur propriétaire respectivement le syndicat des copropriétaires du bâtiment fonctionnel;
b)dans le cas d’une extension, d’une modification ou d’une transformation substantielle d’un bâtiment fonctionnel par le propriétaire respectivement le syndicat des copropriétaires du bâtiment fonctionnel;
c)dans le cas d’un changement de propriétaire: par l’ancien propriétaire respectivement le syndicat des copropriétaires du bâtiment fonctionnel;
d)dans le cas d’un changement de locataire: par le propriétaire respectivement le syndicat des copropriétaires du bâtiment fonctionnel.
(5)Les frais pour l’établissement du certificat de performance énergétique sont à supporter par la personne responsable pour initier l’établissement de celui-ci.
(6)Au cas où des bâtiments fonctionnels forment un ensemble de plusieurs entités mais que ces bâtiments constituent des constructions séparées, le certificat de performance énergétique doit être établi séparément pour chaque bâtiment.
(7)Pour les bâtiments fonctionnels, à l’exception des bâtiments fonctionnels neufs, le certificat de performance énergétique contient des conseils sur les possibilités d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment fonctionnel concerné conformément au chapitre 5.2.5 de l’annexe.
(8)Au cas où les équipements de comptage existants ne permettent pas des mesurages précis des consommations individuelles d’un complexe de bâtiments, une répartition proportionnelle des consommations totales sur les différents bâtiments doit être effectuée. Dans ce cas, de nouveaux équipements de comptage individuels doivent être installés au plus tard un an après le premier établissement du certificat de performance énergétique.
(9)Le certificat de performance énergétique doit être établi en original en autant d’exemplaires qu’il y a de propriétaires dans le bâtiment fonctionnel certifié. Chaque propriétaire doit être en possession d’un original du certificat de performance énergétique.
(10)Le certificat de performance énergétique doit être complété quatre ans après son établissement et ensuite tous les trois ans, avec les données de la consommation énergétique mesurée du bâtiment fonctionnel pour les trois années révolues, par une personne définie à l’article 4 paragraphe (9) conformément aux chapitres 5.1 respectivement 5.2 de l’annexe du présent règlement. La mise à jour prévue du certificat de performance énergétique n’influence ni sa date d’établissement, ni sa durée de validité.
(11)Au cas où un bâtiment fonctionnel contient des parties de bâtiment qui ont été conçues ou modifiées pour être utilisées séparément, le certificat de performance énergétique doit être établi pour le bâtiment fonctionnel pris dans son ensemble.
(12)Sur demande du syndicat des copropriétaires, les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel communiquent les données de consommation pertinentes dont ils disposent pour l’ensemble des points de comptage du bâtiment fonctionnel concerné. Dans ce cas, les gestionnaires de réseau peuvent demander le remboursement des frais réels occasionnés.

2855 LUXEMBOURG

Section II – Les surfaces destinées à des fins d’habitation

Art. 12(1) Au cas où dans un bâtiment fonctionnel pris dans son ensemble une partie du bâtiment est destinée à

des fins d’habitation un certificat de performance énergétique additionnel doit être établi pour les surfaces concernées conformément au tableau 20 de l’annexe au règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Les dispositions prévues au règlement prémentionné s’appliquent pour l’établissement de ce certificat de performance énergétique. Par dérogation à l’article 9, paragraphe (13) du règlement prémentionné, ce certificat est établi sur base des seules surfaces destinées à des fins d’habitation et est remis aux propriétaires concernés.

(2)L’établissement du certificat de performance énergétique additionnel prévu au paragraphe (1) est déclenché lors de la construction d’un bâtiment fonctionnel neuf et dans les cas visés à l’article 11, paragraphe (3), points a) à e). Le caractère déterminant des différents certificats de performance énergétique en fonction des surfaces concernées est réglé comme suit:
–Pour la partie du bâtiment fonctionnel qui est destinée à des fins d’habitation seul le certificat de performance énergétique prévu au paragraphe (1) est déterminant notamment en ce qui concerne les cas visés à l’article 14, paragraphes (2) et (3).
–Pour la partie du bâtiment fonctionnel qui est destinée à des fins autres que l’habitation seul le certificat de performance énergétique prévu à l’article 11, paragraphes (2) et (3) est déterminant notamment en ce qui concerne les cas visés à l’article 14, paragraphes (2) et (3).
–En matière d’autorisation de bâtir ou d’établissements classés seul le certificat de performance énergétique établi conformément à l’article 11, paragraphes (2) et (3) est déterminant.

Section III – Classification et références

Art. 13(1) Les bâtiments fonctionnels pour lesquels un certificat de performance énergétique a été établi sur base

du besoin énergétique calculé doivent être classés, sur le certificat de performance énergétique, en différentes catégories conformément au chapitre 3.1 de l’annexe du présent règlement.

(2)Les bâtiments fonctionnels pour lesquels un certificat de performance énergétique a été établi sur base de la consommation énergétique mesurée doivent indiquer, sur le certificat de performance énergétique, une comparaison avec des valeurs de référence conformément au chapitre 3.3 de l’annexe du présent règlement.

Section IV – Communication et affichage

Art. 14(1) Un acheteur ou locataire intéressé qui a déclaré son intérêt à l’acquisition ou à la location d’un bâtiment

fonctionnel, après qu’un propriétaire a déclaré son intention de vente ou de location du bâtiment concerné, doit pouvoir consulter le certificat de performance énergétique du bâtiment concerné.

(2)Au moment où un changement de propriétaire devient effectif, le propriétaire détenteur du certificat de performance énergétique est obligé de communiquer l’original de celui-ci au nouveau propriétaire.
(3)Au moment où un changement de locataire devient effectif, le propriétaire détenteur du certificat de performance énergétique est obligé de communiquer une copie certifiée conforme de celui-ci au nouveau locataire.
(4)Dans les bâtiments fonctionnels présentant une surface de référence énergétique An supérieure à mille mètres carrés occupés par les pouvoirs publics ou des institutions fournissant des services publics à un nombre important de personnes, le certificat de performance énergétique doit être affiché d’une façon visible pour le public.

Section V – Validité du certificat de performance énergétique

Art. 15(1) Un certificat de performance énergétique a une validité de dix ans à partir de la date de son

établissement.

(2)Le certificat de performance énergétique doit être muni de la date de son établissement ainsi que de la date de son expiration.

Chapitre IV – Contrôle

Art. 16Dans le cadre des tâches définies par le présent règlement grand-ducal, le ministre peut tenir un registre

des calculs de performance énergétique et des certificats de performance énergétique délivrés par les personnes définies à l’article 4, paragraphe (9). Le ministre définit les éléments d’information qui doivent figurer dans ce registre.

Les personnes définies à l’article 4, paragraphe (9) doivent assurer un archivage d’au moins dix ans des données relatives au calcul et au certificat de performance énergétique pour un bâtiment fonctionnel donné.

Art. 17Le ministre peut demander aux autorités compétentes pour la délivrance d’autorisations de bâtir et aux

personnes définies à l’article 4, paragraphe (9) toutes informations et données qui sont nécessaires pour assurer le suivi de la mise en œuvre des dispositions du présent règlement grand-ducal ainsi que pour la tenue du registre visé à l’article 16. Les autorités et personnes concernées doivent faire parvenir au ministre ces informations au plus tard un mois après la demande écrite. Sur demande du ministre, ces informations sont à fournir sous format électronique.

2856 LUXEMBOURG

Chapitre V – Les établissements classés

Art. 18(1) En ce qui concerne les autorisations à délivrer par l’autorité compétente dans le cadre de la législation

relative aux établissements classés, les exigences en matière de performance énergétique telles que définies par le présent règlement constituent les meilleures techniques disponibles en matière d’environnement pour le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables pour les bâtiments fonctionnels neufs, les modifications, extensions et transformations substantielles de bâtiments fonctionnels et leurs installations techniques à l’exception des installations techniques alimentant des procédés de production. L’autorité compétente en matière d’autorisations d’établissements classés peut fixer d’autres conditions d’exploitation du bâtiment fonctionnel au cas où le présent règlement ne prévoit pas d’exigences.

(2)Dans les cas visés au paragraphe (1), le calcul et le certificat de performance énergétique sont à joindre à la demande d’autorisation de l’établissement classé. Sur demande, les éléments du calcul de performance énergétique visés aux chapitres 4 et 6 de l’annexe doivent être délivrés sous format électronique à l’autorité compétente.

Chapitre VI – Dispositions modificatives

Art. 19Le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales

privées ou publiques, autres que l’Etat, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie est modifié comme suit:

1° L’article 1, paragraphe (1), troisième tiret est remplacé comme suit: «– calculer la performance énergétique et établir le certificat de performance énergétique d’un bâtiment d’habitation et le certificat de performance énergétique d’un bâtiment fonctionnel établi sur base de la consommation énergétique mesurée.»

2° A l’article 3, paragraphe (1), point a), la deuxième phrase est supprimée.

3° Un article 10bis est inséré qui est libellé comme suit: «Art. 10bis. Les personnes qui ont été agréées à calculer la performance énergétique et établir le certificat de performance énergétique pour un bâtiment d’habitation avant le 1er janvier 2011 sont également habilitées à calculer la performance énergétique et établir le certificat de performance énergétique d’un bâtiment fonctionnel établi sur base de la consommation énergétique mesurée.»

Art. 20Le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des

bâtiments d’habitation est modifié comme suit:

1° L’article 1, point b) est remplacé comme suit: «b) les exigences en matière de performance énergétique pour les bâtiments d’habitation neufs respectivement les bâtiments qui font l’objet de travaux d’extension, de modification ou de transformation substantielle et qui, après travaux, sont des bâtiments d’habitation;».

2° Un article 1bis, libellé comme suit, est inséré: ´ «Art. 1bis. Le présent règlement ne s’applique pas:

a)aux bâtiments érigés à titre provisoire dont l’utilisation prévisible ne dépasse pas deux années;
b)aux bâtiments indépendants dont la surface de référence énergétique An est inférieure à cinquante mètres carrés.»

3° Dans l’article 2, paragraphe (2) les mots «pris dans son ensemble» sont insérés entre les mots «bâtiment» et «dans lequel».

4° Dans l’article 2, paragraphe (3) les mots «d’habitation» sont insérés entre les mots «tout bâtiment» et «à construire».

5° L’article 2, paragraphe (4) est remplacé comme suit: «(4) «certificat de performance énergétique»: attestation de la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation déterminée suivant les dispositions du chapitre III;».

6° Dans l’article 2, paragraphe (5) les mots «d’un bâtiment d’habitation qui modifient» sont remplacés par les mots «d’un bâtiment qui modifient» et le paragraphe est complété comme suit: «à condition que le bâtiment après extension soit un bâtiment d’habitation;».

7° Dans l’article 2, paragraphe (11) les mots «d’un bâtiment d’habitation qui affectent» sont remplacés par les mots «d’un bâtiment qui affectent» et le paragraphe est complété comme suit: «à condition que le bâtiment après modification soit un bâtiment d’habitation;».

8° L’article 2, paragraphe (12) est remplacé comme suit: «(12) «performance énergétique»: la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation standardisée du bâtiment d’habitation et incluant l’énergie consommée ou estimée pour le chauffage, l’eau chaude, la ventilation et l’énergie pour les installations périphériques;».

2857 LUXEMBOURG 9° L’article 2 est complété par les paragraphes suivants: «(15) «transformation substantielle d’un bâtiment d’habitation»: les travaux de rénovation, d’assainissement et de transformation d’un bâtiment, qui affectent le comportement énergétique du bâtiment et qui ne sont pas soumis à une autorisation de bâtir à condition que le bâtiment après transformation soit un bâtiment d’habitation;

(16)«surface de l’enveloppe A»: définition visée au chapitre 5.1.5 de l’annexe du présent règlement.»

10°L’intitulé du chapitre II est remplacé par l’intitulé suivant: «Chapitre II – Bâtiments d’habitation neufs, extensions, modifications et transformations substantielles de bâtiments d’habitation».

11°L’article 3, paragraphe (1) est remplacé comme suit: «Art. 3. (1) Toute demande d’autorisation de bâtir pour un bâtiment d’habitation neuf, respectivement pour une extension ou une modification d’un bâtiment d’habitation doit être accompagnée d’un calcul de la performance énergétique et d’un certificat de performance énergétique qui doivent respecter les dispositions du présent règlement grand-ducal, tels que ceux-ci sont définis aux points (4) et (12) de l’article 2 ci-dessus. Sur demande, les éléments du calcul de la performance énergétique visés aux chapitres 3 et 5 de l’annexe doivent être délivrés sous format électronique à l’autorité compétente en matière d’autorisation de bâtir.»

12°L’article 3, paragraphe (1) est complété comme suit: «Les éléments du calcul de la performance énergétique visés aux chapitres 3 et 5 de l’annexe peuvent être délivrés sous format électronique à l’autorité compétente en matière d’autorisation de bâtir.»

13°Dans l’article 3, paragraphe (3) le mot «neuf» est inséré entre les mots «bâtiment d’habitation» et «une extension».

14°L’article 3, paragraphe (5) est complété comme suit: «Le ministre peut déterminer les démarches et procédures à suivre par les personnes visées au paragraphe (7) pour l’établissement des calculs et des certificats de performance énergétique.»

15°L’article 3 est complété par les paragraphes suivants: «(11) Si postérieurement à l’autorisation de bâtir accordée, des adaptations qui n’engendrent pas de modification de l’autorisation de bâtir mais qui ont un impact sur la performance énergétique du bâtiment d’habitation sont effectuées au cours de la réalisation du bâtiment, un nouveau calcul de la performance énergétique et un nouveau certificat de performance énergétique doivent être établis et remis à titre informationnel à l’autorité compétente en matière d’autorisations de bâtir endéans le délai le plus court des délais suivants:

–le délai de deux mois à partir de la réception définitive du bâtiment respectivement des travaux concernés;
–le délai de deux mois à partir du début de l’utilisation du bâtiment respectivement des parties concernées.
(12)Le nouveau calcul de performance énergétique et le nouveau certificat de la performance énergétique à établir conformément au paragraphe précédent doivent respecter les exigences prévues au présent règlement et à son annexe.
(13)Sur demande les personnes visées au paragraphe (7) doivent remettre au propriétaire respectivement au syndicat des copropriétaires le calcul de la performance énergétique ainsi que les éléments du calcul de la performance énergétique sous format électronique.»

16°Au chapitre II, l’intitulé de la section III est remplacé par l’intitulé suivant: «Section III – Extensions de bâtiments d’habitation».

17°L’article 6, paragraphe (1) est complété comme suit: «En ce qui concerne les installations techniques, ces exigences ne s’appliquent que pour les éléments nouvellement installés.»

18°Au chapitre II, l’intitulé de la section IV est remplacé par l’intitulé suivant: «Section IV – Modifications de bâtiments d’habitation».

19°L’article 7 est remplacé par l’article suivant: «Art. 7. (1) Les modifications de bâtiments d’habitation doivent respecter les exigences minimales définies au chapitre 1 de l’annexe pour les parties modifiées. En ce qui concerne les installations techniques, ces exigences ne s’appliquent que pour les parties nouvellement installées si l’intégration fonctionnelle dans les installations existantes est possible.

(2)Le certificat de la performance énergétique doit être établi pour la totalité du bâtiment, y inclus les modifications, conformément au chapitre III du présent règlement et aux chapitres 5.1 à 5.6 de l’annexe avec prise en compte des dispositions du chapitre 5.7 de l’annexe.
(3)L’établissement du certificat de performance énergétique prévu au paragraphe précédent n’est pas obligatoire lorsque les travaux concernent:
–moins de 10% de la surface des éléments de même fonctionnalité de la surface de l’enveloppe A, ou
–les installations techniques si le coût de ces travaux est inférieur à 1.500 euros pour un bâtiment unifamilial et 3.000 euros pour un bâtiment multifamilial sur base d’un devis estimatif.»

2858 LUXEMBOURG 20°L’intitulé du chapitre II, section V est remplacé par l’intitulé suivant: «Section V – Transformations substantielles de bâtiments d’habitation».

21°L’article 8 est remplacé par l’article suivant: «Art. 8. (1) Les transformations substantielles de bâtiments d’habitation doivent respecter les exigences minimales définies au chapitre 1 de l’annexe pour les parties transformées. En ce qui concerne les installations techniques, ces exigences ne s’appliquent que pour les parties nouvellement installées si l’intégration fonctionnelle dans les installations existantes est possible.

(2)Le certificat de performance énergétique doit être établi pour la totalité du bâtiment, y inclus les transformations substantielles, conformément au chapitre III du présent règlement et aux chapitres 5.1 à 5.6 de l’annexe avec prise en compte des dispositions du chapitre 5.7 de l’annexe.
(3)L’établissement du certificat de performance énergétique prévu au paragraphe précédent n’est pas obligatoire lorsque les travaux concernent:
–moins de 10% de la surface des éléments de même fonctionnalité de la surface de l’enveloppe A, ou
–les installations techniques si le coût de ces travaux est inférieur à 1.500 euros pour un bâtiment unifamilial et 3.000 euros pour un bâtiment multifamilial sur base d’un devis estimatif.»

22°Au chapitre II une nouvelle section VI est insérée avec un article 8bis libellé comme suit: «Section VI – Dérogations

Art. 8bis(1) L’autorité compétente en matière d’autorisation de bâtir peut accorder sur demande motivée et

sur base d’une documentation complète à introduire avec la demande d’autorisation de bâtir, des dérogations au niveau du respect des exigences visées aux chapitres 1 et 2 de l’annexe:

a)dans les cas où les travaux entrepris changent le caractère ou l’apparence des bâtiments d’habitation de façon à mettre en cause leur statut de
–bâtiment ou monument dont la conservation présente un intérêt public et qui sont officiellement protégés en totalité ou en partie en vertu de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux, ou
–bâtiment ou monument dont la conservation présente un intérêt public et qui sont soit classés conformément à l’article 42 du règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune, soit classés conformément à l’article 55 de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes;
b)dans les cas où les travaux entrepris mènent à une violation d’une autre disposition légale ou réglementaire dans le domaine de la bâtisse;
c)dans les cas d’impossibilité technique et
d)dans les cas de rigueur excessive. Il s’agit des cas où les coûts engendrés par les travaux pour le respect des exigences en matière de performance énergétique ne sont pas rentables d’un point de vue économique. Dans ce cas les exigences doivent être adaptées à un niveau de rentabilité économiquement défendable. La rigueur excessive doit être contrôlée et certifiée par une des personnes visées à l’article 3, paragraphe (7), différente de celle qui a introduit la demande d’autorisation de bâtir. Le ministre peut déterminer la méthode et les paramètres du calcul de rentabilité et du niveau de rentabilité économiquement défendable.
(2)Dans les cas visés aux points a) à d) du paragraphe (1), les exigences visées aux chapitres 1 et 2 de l’annexe ne doivent pas être respectées pour les transformations substantielles de bâtiments d’habitation.»

23°Dans l’article 9, paragraphe (3), les points b), c), d), e) et f) sont remplacés par les points suivants: «b) de l’extension d’un bâtiment d’habitation;

c)de la modification d’un bâtiment d’habitation;
d)de la transformation substantielle d’un bâtiment d’habitation;
e)lors d’un changement de propriétaire d’un bâtiment d’habitation existant ou d’une partie de bâtiment dans un bâtiment d’habitation existant dans le cas d’une vente, si le bâtiment en question ne dispose pas déjà d’un certificat de performance énergétique valide;
f)lors d’un changement de locataire d’un bâtiment d’habitation existant ou d’une partie de bâtiment dans un bâtiment d’habitation existant, si le bâtiment en question ne dispose pas déjà d’un certificat de performance énergétique valide.»

24°L’article 9 est complété par les paragraphes suivants: «(12) Pour les bâtiments d’habitation, à l’exception des bâtiments d’habitation neufs, le certificat de performance énergétique contient des conseils sur les possibilités d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment d’habitation concerné conformément au chapitre 4.1.6 de l’annexe.

(13)Au cas où un bâtiment d’habitation contient des parties de bâtiment qui ont été conçues ou modifiées pour être utilisées séparément, le certificat de performance énergétique doit être établi pour le bâtiment d’habitation pris dans son ensemble.»

2859 LUXEMBOURG 25°Dans l’intitulé du chapitre III, section III, les mots «et affichage» sont supprimés.

26°A l’article 11, les mots «sans délai» sont supprimés aux paragraphes (2) et (3) et le paragraphe (4) est supprimé dans son entièreté.

27°A l’article 12, le paragraphe (3) est supprimé.

28°Dans l’article 14, les mots «administrations communales» et «administrations» sont remplacés par le mot «autorités».

29°L’article 18 est modifié comme suit: «Art. 18. Les infractions à l’article 3, paragraphes (1), (2), (7), (8) et (11) à (13), aux articles 4 et 6, à l’article 7, paragraphes (1) et (2), à l’article 8, paragraphes (1) et (2), à l’article 9, paragraphes (2) à (5), à l’article 11 et à l’article 13, dernière phrase, sont punies des peines prévues à l’article 20 de la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie.»

30°L’article 20 est complété comme suit: «à l’exception de l’article 9, paragraphe (3), points d), e) et f) pour lesquels l’établissement du certificat de performance énergétique devient obligatoire après le 31 décembre 2009.»

Art. 21L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique

des bâtiments d’habitation est modifiée comme suit:

1° Au chapitre 0.1 les définitions «Energiesparhaus (ESH)», «Niedrigenergiehaus (NEH)» et «Passivhaus (PH)» sont complétées comme suit: «und für das die Gebäudeluftdichtheitsanforderungen nach Kapitel 1.3.3 erreicht und nachgewiesen sind.»

2° Au chapitre 1.1, il est inséré à la «Tabelle 1» une ligne qui s’énonce comme suit:

Lichtkuppeln 2,7 2,7 2,7 il est inséré un point 6 libellé comme suit: «6) Ausgenommen sind großflächige Schaufenster (> 15 m²). Hier ist ein U-Wert für die Verglasung Ug von ≤ 1,30 W/(m²K) einzuhalten.» et le même chapitre est complété avec la phrase suivante: «Die Mindestanforderungen für Lüftungsanlagen gelten für raumlufttechnische Anlagen welche der Wohnnutzung dienen.»

3° Au chapitre 3.2, dernier point, les mots «im Maßstab 1:50» sont supprimés.

4° Dans le chapitre 1.5 l’alinéa suivant est inséré avant l’alinéa 1: «Die Mindestanforderungen für Lüftungsanlagen gelten für raumlufttechnische Anlagen welche der Wohnnutzung dienen.»

5° Au chapitre 5.2.1.8, alinéa 4, les termes «Fw,i = 0.95» sont remplacés par les termes «Ff,i = 0.95».

Chapitre VII – Dispositions abrogatoires

Art. 22Le règlement grand-ducal modifié du 22 novembre 1995 concernant l’isolation thermique des immeubles

est abrogé.

Chapitre VIII – Dispositions transitoires

Art. 23

Pour les bâtiments fonctionnels dans lesquels une partie du bâtiment est destinée à des fins d’habitation, les certificats de performance énergétique qui ont été établis jusqu’à l’entrée en vigueur du présent règlement conformément au règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation sur base du bâtiment pris dans son ensemble ou sur base des surfaces concernées restent valables.

Chapitre IX – Dispositions finales

Art. 24

Les infractions à l’article 4, paragraphes (1), (3), (9) et (12) à (14), aux articles 5 et 7, à l’article 8, paragraphes (1) et (2), à l’article 9, paragraphes (1) et (2), à l’article 11, paragraphes (2) à (5), à l’article 12, à l’article 14, paragraphes (1) à (3) et à l’article 16, dernière phrase, sont punies des peines prévues à l’article 20 de la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Art. 25La référence au présent règlement peut se faire sous une forme abrégée en recourant à l’intitulé suivant

«règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels».

Art. 26Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2011 à l’exception des articles 20 et 21

qui entrent en vigueur trois jours francs après leur publication au Mémorial et de l’article 11, paragraphe (3), points c),

d)et e) pour lesquels l’établissement du certificat de performance énergétique devient obligatoire le premier jour qui suit le huitième mois de leur publication au Mémorial.

2860 LUXEMBOURG

Art. 27Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Notre Ministre du Logement, Notre Ministre

du Développement durable et des Infrastructures, Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Le Ministre du Logement, Marco Schank Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Le Ministre de la Justice, François Biltgen Doc. parl. 6028; sess. ord. 2009-2010; Dir. 2002/91/CE.

Château de Berg, le 31 août 2010.

Henri 2861 LUXEMBOURG ANNEXE Verordnung über die Gesamtenergieeffizienz von Nichtwohngebäuden 1 2862 LUXEMBOURG Inhaltsverzeichnis 0 Definitionen und Symbole........................................................................6 0.1 Symbole und Einheiten ..................................................................................................... 9 0.2 Systematik der Indizierung .............................................................................................. 14 1 Mindestanforderungen an Nichtwohngebäude ......................................15 1.1 Winterlicher Wärmeschutz .............................................................................................. 15 1.2 Sommerlicher Wärmeschutz ........................................................................................... 16 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 1.2.5 1.2.6 Bestimmung der Solardurchlässigkeit ...................................................................................... 17 Mindestanforderung an die Solardurchlässigkeit ...................................................................... 18 Anwendungsbeispiel ................................................................................................................. 19 Gesamtenergiedurchlassgrad, gtot ............................................................................................ 21 Ermittlung der Bauart sowie der wirksamen Wärmespeicherfähigkeit, Cwirk............................. 22 Verhältnis Raumtiefe zu lichter Raumhöhe, fa/h ........................................................................ 22 1.3 Gebäudeluftdichtheit ....................................................................................................... 23 1.4 Vermeidung von Wärmebrücken ..................................................................................... 24 1.5 Wärme-/Kälteverteilungs-,Trinkwarmwasserleitungen und Lüftungskanäle ..................... 25 1.6 Warm-, Kalt- und Trinkwarmwasserspeicher ................................................................... 26 1.7 RLT- Anlagen.................................................................................................................. 26 1.8 Regelungsanlagen .......................................................................................................... 27 1.9 Messtechnische Einrichtungen........................................................................................ 28 2 Anforderungen an Nichtwohngebäude ..................................................28

2.1 Energetische Bilanzierung .............................................................................................. 28 2.2 Höchstwerte für den spezifischen Gesamtprimärenergiebedarf ...................................... 30 2.3 Höchstwerte für den spezifischen Heizwärmebedarf ....................................................... 30 2.4 Referenzgebäude ........................................................................................................... 30 2.5 Zuordnung zu den Gebäudekategorien ........................................................................... 35 3 Einteilung in Effizienzklassen ................................................................ 35 3.1 Klassifizierung auf der Grundlage des Energiebedarfs .................................................... 35 3.2 Klassifizierung auf der Grundlage des gewichteten Endenergiebedarfs .......................... 37 3.3 Einstufung auf der Grundlage des gemessenen Energieverbrauchs ............................... 37 4 Inhalt des Nachweises über die Gesamtenergieeffizienz.......................38 4.1 Allgemeine Informationen ............................................................................................... 38 4.2 Angaben zum Gebäude .................................................................................................. 38 4.3 Einhaltung der Anforderungen an Primärenergie- und Heizenergiekennwert .................. 39 4.4 Einhaltung der Mindestanforderungen ............................................................................ 39 4.4.1 Winterlicher Wärmeschutz ........................................................................................................ 39 2 2863 LUXEMBOURG 4.4.2 4.4.3 4.4.4 4.4.5 4.4.6 4.4.7 4.4.8 Sommerlicher Wärmeschutz ..................................................................................................... 39 Gebäudeluftdichtheit ................................................................................................................. 39 Vermeidung von Wärmebrücken .............................................................................................. 40 Wärme-/Kälteverteilungs-, Trinkwarmwasserleitungen und Lüftungskanäle ............................ 40 Wärmespeicherung ................................................................................................................... 40 RLT-Anlagen ............................................................................................................................. 40

Regelungsanlagen .................................................................................................................... 40 4.5 Dokumentation der Berechnung...................................................................................... 40 5 Inhalt des Ausweises über die Gesamtenergieeffizienz ......................... 41 5.1 Ausweis über die Gesamtenergieeffizienz eines Nichtwohngebäudes auf der Grundlage des Energiebedarfs ................................................................................................................. 41 5.1.1 5.1.2 5.1.3 Auf jeder Seite erforderliche Informationen .............................................................................. 41 Allgemeine Informationen ......................................................................................................... 41 Angaben zum Gebäude ............................................................................................................ 41 5.2 Ausweis über die Gesamtenergieeffizienz eines Nichtwohngebäudes auf der Grundlage des gemessenen Energieverbrauchs ...................................................................................... 42 5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 Auf jeder Seite erforderliche Informationen .............................................................................. 42 Allgemeine Informationen ......................................................................................................... 42 Angaben zum Gebäude: ........................................................................................................... 42 Effizienzbewertung und energetische Kennwerte ..................................................................... 42 Modernisierungsempfehlungen zur energetischen Verbesserung ........................................... 43 6 Berechnungen des Primärenergiebedarfs von Nichtwohngebäuden .....45 6.1 Definitionen relevanter Gebäudedaten ............................................................................ 45 6.1.1 6.1.2 6.1.3 6.1.4 6.1.5 6.1.6 6.1.7 6.1.8 Geschossfläche GF .................................................................................................................. 45 Konstruktionsfläche KF ............................................................................................................. 45 Nettogrundfläche NGF .............................................................................................................. 46 Nutzfläche NF ........................................................................................................................... 46

Hauptnutzfläche HNF ................................................................................................................ 46 Nebennutzfläche NNF ............................................................................................................... 46 Verkehrsfläche VF .................................................................................................................... 46 Funktionsfläche FF ................................................................................................................... 46 6.2 Energiebezugsfläche An, in m2, ....................................................................................... 46 6.3 Wärmeübertragende Gebäudehüllfläche A, in m2 ........................................................... 47 6.4 Thermisch konditioniertes Bruttogebäudevolumen Ve, in m3 ........................................... 47 6.5 Thermisch konditioniertes Nettogebäudevolumen Vn, in m3 ............................................ 47 6.6 A/Ve-Verhältnis, in 1/m .................................................................................................... 47 6.7 Referenzklima ................................................................................................................. 47 6.8 Nutzungsprofile ............................................................................................................... 47 6.9 Zonierungsrichtlinien ....................................................................................................... 47 6.10 Heizenergie..................................................................................................................... 47 6.11 Trinkwarmwasser ............................................................................................................ 48 6.12 Dampfbefeuchtung.......................................................................................................... 49 3 2864 LUXEMBOURG 6.13 Kälte ............................................................................................................................... 49 6.14 Beleuchtung .................................................................................................................... 49 6.15 Luftförderung .................................................................................................................. 50 6.16 Hilfsenergie ..................................................................................................................... 51 6.17 Sonstiges ........................................................................................................................ 51

6.17.1 6.17.2 6.17.3 6.17.4 Bewertung von beweglichen Sonnenschutzsystemen.............................................................. 51 Wärmebrücken .......................................................................................................................... 52 Aneinander gereihte Bebauung ................................................................................................ 52 Sonstige Randbedingungen ...................................................................................................... 53 6.18 Vereinfachungen für die Berechnung beim Baukörper .................................................... 53 6.18.1 6.18.2 6.18.3 6.18.4 6.18.5 Vereinfachte Zuweisung der thermischen Gebäudehülle ......................................................... 53 Vereinfachte Ermittlung der Tageslichtversorgung ................................................................... 56 Temperaturkorrekturfaktoren Fx für den Heiz- und den Kühlfall ............................................... 59 Vereinfachte Abbildung der Verschattung ................................................................................ 67 Weitere Vereinfachungen beim Baukörper ............................................................................... 67 6.19 Vereinfachungen für die Berechnung der Anlagentechnik ............................................... 68 6.19.1 6.19.2 6.19.3 6.19.4 Heizung - Speicherung ............................................................................................................. 68 Heizung - Verteilung ................................................................................................................. 68 Trinkwarmwasser ± Verteilung.................................................................................................. 70 Hilfsenergie Kühl- und Kaltwasserverteilung ............................................................................ 70 6.20 Ein-Zonen-Modell............................................................................................................ 72 6.20.1 Besondere Randbedingungen und Maßgaben für das Ein-Zonen-Modell ............................... 73 6.21 Berechnungen des Gesamt-CO2-Emissionskennwerts ................................................... 73 7 Ermitteln der Verbrauchskennwerte Wärme und Strom für bestehende Nichtwohngebäude.....................................................................................75 7.1 Bilden der Referenzkennwerte Wärme und Strom .......................................................... 75

7.2 Zonierung ....................................................................................................................... 76 7.3 Referenzkennwert Heizung ............................................................................................. 77 7.4 Referenzkennwert Trinkwarmwasser .............................................................................. 78 7.5 Referenzkennwert Beleuchtung ...................................................................................... 78 7.6 Referenzkennwert Luftförderung ..................................................................................... 78 7.7 Referenzkennwert Kühlkälte ........................................................................................... 79 7.8 Referenzkennwert Be- und Entfeuchtung ........................................................................ 80 7.9 Referenzkennwert Arbeitshilfen ...................................................................................... 80 7.10 Referenzkennwert diverse Technik ................................................................................. 80 7.11 Referenzkennwert zentrale Dienste ................................................................................ 81 7.12 Vereinfachungen ............................................................................................................. 81 7.12.1 Zonierung .................................................................................................................................. 81 7.12.2 Elektrische Beheizung und Trinkwarmwasserbereitung ........................................................... 82 7.12.3 Vereinfachte Ermittlung der Energiebezugsfläche.................................................................... 82 7.13 Referenzkennwerte für nicht über Teilenergiekennwerte abbildbare Nutzungen ............. 83 4 2865 LUXEMBOURG 7.14 Verbrauchskennwert Wärme eines Gebäudes, eVw ......................................................... 83 7.14.1 7.14.2 7.14.3 7.14.4 Gemessener Endenergieverbrauch Wärme eines Gebäudes, EVg........................................... 83 Leerstandskorrektur .................................................................................................................. 85 Zeitliche Bereinigung ................................................................................................................ 85 Witterungsbereinigung .............................................................................................................. 87

7.15 Ermittlung des Verbrauchskennwerts Strom eines Gebäudes, eVs .................................. 88 7.15.1 Gemessener Stromverbrauch eines Gebäudes, EVs,m .............................................................. 88 7.15.2 Leerstandskorrektur .................................................................................................................. 89 7.15.3 Zeitliche Bereinigung ................................................................................................................ 89 7.16 Quellen für Verbrauchsdaten .......................................................................................... 91 7.17 Ergänzen fehlender Verbrauchsdaten ............................................................................. 91 7.18 Sondernutzungen in Nichtwohngebäuden ....................................................................... 92 8 Tabellen und Stoffwerte ........................................................................94 8.1 Primärenergiefaktoren, fp,x............................................................................................... 94 8.2 Umweltfaktoren, fCO2,x...................................................................................................... 94 8.3 Energieinhalt verschiedener Energieträger und Umrechnungsfaktor Brennwert/Heizwert, fHs/Hi 95 5 2866 LUXEMBOURG 0 Definitionen und Symbole Ausweis über die Gesamtenergieeffizienz «certificat de performance énergétique», wie unter Artikel 3 (6) definiert.

Nachweis über die Gesamtenergieeffizienz «calcul de performance énergétique», wie unter Artikel 3 (5) definiert.

Minister «ministre», wie unter Artikel 3 (9) definiert.

Gesamtenergieeffizienz «performance énergétique», wie unter Artikel 3 (11) definiert.

Nutzenergiebedarf Berechnete Energiemenge, die zur Aufrechterhaltung von festgelegten Raumkonditionen (Temperatur, Feuchte), einer definierten Beleuchtungsqualität und einer Menge an Trinkwarmwasser in einem Gebäude erforderlich ist. Verluste von Erzeugung, Speicherung, Verteilung und Übergabe werden im Nutzenergiebedarf nicht berücksichtigt. Der gesamte Nutzenergiebedarf gliedert sich auf in den Nutzwärmebedarf und Nutzkältebedarf sowie den Nutzenergiebedarf für Trinkwarmwasser, Beleuchtung und Befeuchtung.

Endenergiebedarf Berechnete Energiemenge, die der Anlagentechnik (Heizungs- und Kälteanlage, raumlufttechnische Anlagen, Trinkwarmwasserbereitungsanlage, Beleuchtungsanlage) unter Einbeziehung der zugehörigen Hilfsenergie zugeführt werden muss, um die festgelegten Raumkonditionen (Temperatur, Feuchte), die definierte Beleuchtungsqualität und die Menge an Trinkwarmwasser in einem Gebäude bereitzustellen.

Primärenergiebedarf Berechnete Energiemenge, die zusätzlich zur Endenergie auch die Energiemengen einbezieht, die durch vorgelagerte Prozessketten außerhalb des Gebäudes bei der Gewinnung, Umwandlung und Verteilung der im Gebäude eingesetzten Brennstoffe, Nah- und Fernwärme sowie elektrischer Energie entstehen.

Gesamt-CO2-Emissionskennwert des Gebäudes, qCO2 Berechnete spezifische CO2-Emissionen bezogen auf die Energiebezugsfläche nach Kapitel 6.21. Es sind alle CO2-Emissionen der technischen Gewerke gemäß Kapitel 2.1 in diesem Kennwert enthalten. Die Berechnung erfolgt nach Kapitel 6.

Gesamt-Primärenergiekennwert des Gebäudes, qp Berechneter spezifischer Primärenergiebedarf bezogen auf die Energiebezugsfläche nach Kapitel 6.

Es sind alle Primärenergiebedarfe der technischen Gewerke gemäß Kapitel 2.1 in diesem Kennwert enthalten. Die Berechnung erfolgt nach Kapitel 6.

Gebäude «bâtiment», wie unter Artikel 3 (1) definiert.

2 Energiebezugsfläche, An in m «surface de référence énergétique An», wie unter Artikel 3 (13) definiert.

6 2867 LUXEMBOURG Wärmeübertragende Gebäudehüllfläche, A in m² ©VXUIDFHGHO¶HQYHORSSH$ªZLHXQWHU$UWLNHO (12) definiert.

3 Konditioniertes Gebäudevolumen, Ve in m «volume conditionné brut Ve», wie unter Artikel 3 (15) definiert.

Konditionierung Ausbildung bestimmter aus der Nutzung erwachsender Bedingungen in Räumen durch Heizung, Kühlung, Be- und Entlüftung, Be- und Entfeuchtung, Beleuchtung und/oder Trinkwarmwasserversorgung.

Technische Gewerke Technische Versorgungssysteme, auf die der gesamte Energiebedarf eines Gebäudes aufgeteilt werden kann. In dieser Verordnung werden folgende technische Gewerke betrachtet: x x x x x x x Heizung (Zonenheizung, RLT-Heizung inkl. Nachheizung bei Be- und Entfeuchtung) Trinkwarmwasserbereitung Beleuchtung Luftförderung Kühlung (Zonenkühlung, RLT-Kühlung inkl. Entfeuchtung) Befeuchtung Hilfsenergie bei Heizung, Trinkwarmwasser, Kühlung und Befeuchtung Zone Grundlegende Berechnungseinheit für die Energiebilanzierung. Eine Zone fasst Bereiche eines Gebäudes zusammen, die durch gleiche Nutzungsrandbedingungen gekennzeichnet sind und keine relevanten Unterschiede in Bezug auf Baukörper und zugeordneter Anlagentechnik aufweisen. Die Zonierungsrichtlinien sind in Kapitel 6.9, die Nutzungsrandbedingungen in Kapitel 6.8 beschrieben.

Spezifischer Heizwärmebedarf, qh,b Der spezifische Heizwärmebedarf qh,b wird je Zone gemäß DIN V 18599-2 berechnet. Die Zulufttemperatur des hygienisch erforderlichen Außenluftvolumenstroms wird in der Zonenbilanz als Außenlufttemperatur berücksichtigt, jedoch unter Einbeziehung einer gegebenenfalls vorgeschalteten Wärmerückgewinnung nach Gleichung (91) DIN V 18599-2. Wärmeverluste von Übergabe und Verteilung der Luftvolumenströme sowie der Nutzenergiebedarf von Heizregistern der RLT-Anlagen sind in dem spezifischen Heizwärmebedarf nicht enthalten. Der spezifische Heizwärmebedarf entspricht damit der in der Zone aufzubringenden Nutzenergie bei Berücksichtigung der Lüftungsverluste und einer Wärmerückgewinnung aber ohne Berücksichtigung der weiteren Anlagentechnik.

Energiebedarf «besoin énergétique calculé», wie unter Artikel 3 (4) definiert und unter Zugrundelegung von Standardnutzungsprofilen gemäß Kapitel 6.8 und Standardklima gemäß Kapitel 6.7 ermittelt.

Energieverbrauch «consommation énergétique mesurée», wie unter Artikel 3 (7) definiert.

Verbrauchskennwert Der auf die Energiebezugsfläche bezogene bereinigte jährliche Energieverbrauch eines Gebäudes. Es werden Verbrauchskennwerte für Wärme und Strom ermittelt.

7 2868 LUXEMBOURG Erneuerbare Energien Energie aus erneuerbaren Energiequellen (Wind, Sonne, Erdwärme, Wellen- und Gezeitenenergie, Wasserkraft, Biomasse, Deponiegas, Klärgas und Biogas). In dieser Verordnung werden nur solche erneuerbaren Energien betrachtet, die zu Zwecken der Heizung, der Kühlung, der Trinkwarmwasserbereitung oder der Lüftung von Gebäuden eingesetzt werden und im räumlichen Zusammenhang dazu gewonnen werden. Berücksichtigt werden solare Strahlungsenergie, Umweltwärme, Geothermie und Energie aus Biomasse.

Nichtwohngebäude «Bâtiment fonctionnel», wie unter Artikel 3 (2) definiert.

Neu zu errichtendes Nichtwohngebäude «bâtiment fonctionnel neuf», wie unter Artikel 3 (3) definiert.

Änderung eines Nichtwohngebäudes ©PRGLILFDWLRQG¶XQEkWLPHQWIRQFWLRQQHOªZLHXQWHU$UWLNHO (10) definiert.

Erweiterung eines Nichtwohngebäudes «extension d¶XQEkWLPHQWIRQFWLRQQHOªZLHXQWHU$UWLNHO (8) definiert.

Nichtwohngebäude nach Energiesparhausstandard (ESH) Gebäude, welches beim Gesamtprimärenergiebedarf nach Kapitel 2.1, beim Gesamt-CO2Emissionskennwert nach Kapitel 6.21 und beim spezifischen Heizwärmebedarf nach Kapitel 6.10 die Effizienzklassen C gemäß Kapitel 3.1 erreicht und für das die Gebäudeluftdichtheitsanforderungen nach

Kapitel 1.3 erfüllt und nachgewiesen sind.

Nichtwohngebäude nach Niedrigenergiehausstandard (NEH) Gebäude, welches beim Gesamtprimärenergiebedarf nach Kapitel 2.1, beim Gesamt-CO2Emissionskennwert nach Kapitel 6.21 und beim spezifischen Heizwärmebedarf nach Kapitel 6.10 die Effizienzklassen B gemäß Kapitel 3.1 erreicht und für das die Gebäudeluftdichtheitsanforderungen nach

Kapitel 1.3 erfüllt und nachgewiesen sind.

Nichtwohngebäude nach Passivhausstandard (PH) Gebäude, welches beim Gesamtprimärenergiebedarf nach Kapitel 2.1, beim Gesamt-CO2Emissionskennwert nach Kapitel 6.21 und beim spezifischen Heizwärmebedarf nach Kapitel 6.10 die Effizienzklassen A gemäß Kapitel 3.1 erreicht und für das die Gebäudeluftdichtheitsanforderungen nach

Kapitel 1.3 erfüllt und nachgewiesen sind.

8 2869 LUXEMBOURG 0.1 Symbole und Einheiten ¨UWB W/(m²K) Wärmebrückenkorrekturwert WD65,SNA - Lichttransmissionsgrad der Verglasung (SNA: Sonnenschutz und/oder Blendschutz nicht aktiviert) nach DIN V 18599 Teil 4 A m² Wärmeübertragende Gebäudehüllfläche D - Strahlungsabsorptionsgrad A m² Allgemein für eine Fläche (dann immer im Zusammenhang mit Indizes) a - Parameter zur Bewertung der Aktivierung von beweglichen Sonnenschutzvorrichtungen -1 Verhältnis der wärmeübertragenden Gebäudehüllfläche zum thermisch konditionierten Bruttogebäudevolumen A/Ve m AC m² Fläche des Flachkollektors einer thermischen Solaranlage Ac m² Gekühlter Teil der Energiebezugsfläche AFe m² Fensterfläche AKL m² Nicht tageslichtversorgte Fläche Aleer m² Leerstehende Teilfläche Am m² Über Dampfbefeuchter befeuchteter Teil der Energiebezugsfläche An m² Energiebezugsfläche An,fehl,x,j m² Teilfläche j der Energiebezugsfläche An, für die Verbrauchsdaten für die technischen Gewerke x fehlen An,u m² Grundfläche der unkonditionierten Zone ANB m² Nicht der Hauptnutzfläche zugeordneter Teil der Energiebezugsfläche An ANGF m² Nettogrundfläche ANGF,R m² Nettogrundfläche des betrachteten Raumes bei der Ermittlung der Solardurchlässigkeit aR m Raumtiefe (Innenmaße); charakteristische Raumtiefe ARB,TL m² Fensterfläche oberhalb der Arbeitsebene aTL m Tiefe des Tageslichtbereichs ATL m² Tageslichtversorgte Fläche aTLmax m Maximale Tiefe des Tageslichtbereichs AWa m² Außenwandfläche AZ m² Nettogrundfläche der Zone Z bFe m Charakteristische Fensterbreite Bindex - Bedarfsindex bR m Länge der Hauptfassade bTL m Breite des Tageslichtbereichs BVg kWh/a Heizwertbezogener Brennstoffverbrauch BVHs kWh/a Brennwertbezogener Brennstoffverbrauch bZone,ges m Charakteristischer Außenwandumfang CTL,Vers,SA - Tageslichtversorgung bei aktiviertem Sonnen- und/oder Blendschutz Cwirk Wh/K wirksame Wärmespeicherfähigkeit dfehl,x,j Tage Zeitraum in Tagen, für den Verbrauchsdaten für die Teilfläche j und die Gewerke x fehlen dgesamt Tage Den Verbrauchsdaten zugrunde liegende Messperiode dleer,i Tage Dauer des Leerstandes der Teilfläche i dT m Wirksame Dicke eines Bauteils H - Emissionsgrad eRef,c,s kWh/(m²a) Referenzkennwert Kühlkälte ± Strom eRef,c,w kWh/(m²a) Referenzkennwert Kühlkälte ± Wärme eRef,cs kWh/(m²a) Referenzkennwert Zentrale Dienste (central services) eRef,ds kWh/(m²a) Referenzkennwert Diverse Technik (diverse services) 9 2870 LUXEMBOURG eRef,fac kWh/(m²a) Referenzkennwert Arbeitshilfen (facility) eRef,h,s kWh/(m²a) Referenzkennwert Heizung ± Strom eRef,h,w kWh/(m²a) Referenzkennwert Heizung ± Wärme eRef,hum,s kWh/(m²a) Referenzkennwert Be- und Entfeuchtung ± Strom (humidity)

eRef,hum,w kWh/(m²a) Referenzkennwert Be- und Entfeuchtung ± Wärme (humidity) eRef,l kWh/(m²a) Referenzkennwert Beleuchtung eRef,s kWh/(m²a) Referenzkennwert des Gebäudes für Strom eRef,v kWh/(m²a) Referenzkennwert Luftförderung eRef,w kWh/(m²a) Referenzkennwert des Gebäudes für Wärme eRef,ww,s kWh/(m²a) Referenzkennwert Trinkwarmwasser ± Strom eRef,ww,w kWh/(m²a) Referenzkennwert Trinkwarmwasser ± Wärme EVg kWh/a Gemessener Endenergieverbrauch Wärme eines Gebäudes EVg,leer kWh Gemessener Endenergieverbrauch Wärme bei vorhandenem Leerstand im Gebäude EVg,sond kWh Gemessener Endenergieverbrauch (Brennstoffe und Nah-/Fernwärme) von Sonderverbrauchern EVh kWh Witterungsabhängiger Anteil (Heizwärme) des gemessenen Endenergieverbrauchs Wärme EVh,a kWh/a Jährlicher witterungsabhängiger Anteil (Heizwärme) des gemessenen Endenergieverbrauchs Wärme EVh,b kWh/a Witterungsbereinigter jährlicher Endenergieverbrauch für Heizwärme eVs kWh/(m²a) Verbrauchskennwert Strom eines Gebäudes EVs,b kWh/a Bereinigter jährlicher Stromverbrauch des Gebäudes EVs,m kWh Gemessener Stromverbrauch eines Gebäudes EVs,m,ges kWh Gesamter gemessener Stromverbrauch eines Gebäudes inklusive Sonderverbrauchern Evs,m,leer kWh Gemessener Stromverbrauch bei vorhandenem Leerstand im Gebäude EVs,m,sond kWh Gemessener Stromverbrauch von Sonderverbrauchern eVw kWh/(m²a) Verbrauchskennwert Wärme eines Gebäudes EVw,b kWh/a Witterungsbereinigter jährlicher Endenergieverbrauch Wärme eines Gebäudes Witterungsunabhängiger Endenergieverbrauch für sonstige Wärme (Trinkwarmwasser, Kälteerzeugung, Prozesswärme etc.) Summe der Verbrauchsdaten aus anderen Gebäudeteilen mit vergleichbarer Nutzung und gleichen enthaltenen Gewerken x EVww kWh/a Ex kWh fa/h - Verhältnis von Raumtiefe zu lichter Raumhöhe faux - Effizienzfaktor Hilfsenergie fc - Effizienzfaktor Kälte fc,aux - Faktor zur Berücksichtigung des Hilfsenergieaufwandes bei der Kälteerzeugung und Verteilung fCO2 kgCO2/kWh Umweltfaktor fF,ai m²/m² Korrekturfaktor für Innenmaßbezug; Standardwert=0,9 m²/m² FF,ue - Abminderungsfaktor für den Rahmen der äußeren Verglasung fFe,An,u m²/m² Grundflächenbezogene Fensterfläche ffehl,x - Datenausfallfaktor, beschreibt den Umfang der fehlenden Daten für die Gewerke x fh - Effizienzfaktor Heizung fh,b - Effizienzfaktor Heizungswärme fh,el - Durch elektrische Wärmeerzeuger beheizter Anteil der Energiebezugsfäche A n fHs/Hi - Umrechnungsfaktor von Brennwert auf Heizwert fi W/(m²K) Gewichtungsfaktor für eine Bauteilkategorie fj - Mittlerer Ökonomiefaktor fKlima - Klimafaktor zur Jahreswitterungsbereinigung für die Heizwärme fl - Effizienzfaktor Beleuchtung

fleer - Leerstandsfaktor fm - Effizienzfaktor Befeuchtung fMonat % Monatliche Verbrauchsanteile 10 2871 LUXEMBOURG fNGF - Faktor zur Anpassung der tabellierten Kennwerte an die tatsächliche Gebäudegröße fp - Primärenergiefaktor FS - Verschattungsfaktor (Abminderungsfaktor infolge Verschattung) fv - Effizienzfaktor Lüftung fww - Effizienzfaktor Trinkwarmwasser fww,el - Anteil von elektrischer Trinkwarmwasserbereitung am gesamten Trinkwarmwasserverbrauch gŏ - Gesamtenergiedurchlassgrad bei senkrechtem Strahlungseinfall gŏUHV - resultierender Gesamtenergiedurchlassgrad bei senkrechtem Strahlungseinfall unter Berücksichtigung der optischen Eigenschaften der äußeren Fensterebene gtot - Gesamtenergiedurchlassgrad unter Berücksichtigung des Sonnenschutzes gtot,res - Resultierender Gesamtenergiedurchlassgrad einschließlich Sonnenschutzvorrichtung unter Berücksichtigung der optischen Eigenschaften der äußeren Fensterebene +¶T W/(m²K) Spezifischer Transmissionswärmetransferkoeffizient hFe m Mittlere Fensterhöhe hFe m Mittlere Fensterhöhe Hi kWh/Einheit Heizwert in kWh je Mengeneinheit KLB - Betriebswirkungsgrad einer Leuchte hNe m Höhe der Nutzebene hR m Lichte Raumhöhe (Innenmaße) KS - Systemlichtausbeute eines Leuchtmittels mit Betriebsgerät hSt m Mittlere Sturzhöhe HT W/K Transmissionswärmetransferkoeffizienten hZ m Mittlere Zonenhöhe IV - Verbauungsindex k - Mittlerer Kostenverhältnis kA - Minderungsfaktor zur Berücksichtigung des Bereichs der Sehaufgabe Kindex - Ökonomieindex für das zu bewertende Gebäude lgeb m Gesamtlänge der Kälteverteilung berechnet aus den Gebäudeabmessungen nach DIN 18599-Teil 7 Gl. 32 (Annahme: gesamte Energiebezugsfläche gekühlt) lmax,c m Länge Kälteverteilung (Gebäudekreis) ntot - Gesamtwirkungsgrad pro Ventilator oder für den gewichteten Mittelwert aus Zu- und Abluftventilator n50 h Luftdurchlässigkeit, gemessener Volumenstrom bei einer Druckdifferenz von 50 Pa bezogen auf das thermisch konditionierte Nettogebäudevolumen Vn Pd,spez Wel/kWKälte Spezifische elektrische Leistung der Pumpen einer Kühlwasserverteilung PSFP kW/(m³/s) Spezifische Leistungsaufnahme eines einzelnen Ventilators in Abhängigkeit des Volumenstroms 4¶h,b kWh/a Heizwärmebedarf der Gebäudezonen vor der Iteration und ohne Berücksichtigung von ungeregelten Wärmeeinträgen durch Verteil- und Übergabesysteme nach DIN V 18599-2 qfan m³/h Auslegungsvolumenstrom durch den Ventilator q50 m³/(hm²) Maß für die Gebäudeluftdichtheit: gemessener Volumenstrom bei einer Druckdifferenz von 50 Pa bezogen auf die Hüllfläche des Gebäudes qaux,CO2 kgCO2/(m²a) CO2-Emissionskennwert Hilfsenergie qaux,p kWh/(m²a)

Spezifischer Primärenergiebedarf Hilfsenergie für das Heizungssystem und die Heizungsfunktion der raumlufttechnischen Anlage, das Kühlsystem und die Kühlfunktion der raumlufttechnischen Anlage sowie für die Befeuchtung, die Trinkwarmwasserbereitung und die Beleuchtung Qc,aux kWh/a Hilfsenergie für die Raumlufttechnik und Klimakälte gemäß DIN V 18599-7 qc,CO2 kgCO2/(m²a) CO2-Emissionskennwert Kälte QC,f,elektr kWh/a QC,f,therm kWh/a qc,p kWh/(m²a) QC.f,elektr kWh/a Endenergiebedarf der Kompressionskältemaschine gemäß DIN V 18599-7 QC.f,therm kWh/a Endenergiebedarf des Wärme- oder Dampferzeugers zur Versorgung der Absorptionskältemaschine gemäß DIN V 18599-7 -1 Endenergiebedarf der Kompressionskältemaschine gemäß DIN V 18599-7 Endenergiebedarf des Wärme- oder Dampferzeugers zur Versorgung der Absorptionskältemaschine gemäß DIN V 18599-7 Spezifischer Primärenergiebedarf Kälte für das Kühlsystem und die Kühlfunktion der raumlufttechnischen Anlage 11 2872 LUXEMBOURG qCO2 kgCO2/(m²a) Gesamt-CO2-Emissionskennwert des Gebäudes Qf kWh/a Jährlicher Endenergiebedarf Qf,k kWh/a Gewichteter Endenergiebedarf für das zu bewertende Gebäude Qh*,aux kWh/a Hilfsenergie für die Wärmebereitstellung der RLT-Anlage gemäß DIN V 18599-5 Qh*,outg kWh/a Erzeugernutzwärmeabgabe an das RLT-System Qh,aux kWh/a Hilfsenergie für das Heizsystem gemäß DIN V 18599-5 qh,b kWh/(m²a) Spezifischer Heizwärmebedarf qh,b,max kWh/(m²a) Höchstwert für den spezifischen Heizwärmebedarf qh,CO2 kgCO2/(m²a) CO2-Emissionskennwert Heizung Qh,f kWh/a Qh,foutg kWh/a Erzeugernutzwärmeabgabe an das Heizsystem qh,p kWh/(m²a) Spezifischer Primärenergiebedarf für das Heizungssystem und die Heizfunktion der raumlufttechnischen Anlage ql,CO2 kgCO2/(m²a) CO2-Emissionskennwert Beleuchtung ql,p kWh/(m²a) Spezifischer Primärenergiebedarf Beleuchtung Ql.f kWh/a Endenergiebedarf für Beleuchtungszwecke einer Zone gemäß DIN V 18599-4 Endenergiebedarf des Heizwärmeerzeugers qm,CO2 kgCO2/(m²a) CO2-Emissionskennwert Dampfbefeuchtung Qm,f kWh/a Endenergiebedarf des Dampferzeugers zur Befeuchtung der Zuluft gemäß DIN V 18599-7 qm,p kWh/(m²a) Spezifischer Primärenergiebedarf Dampfbefeuchtung qp kWh/(m²a) Spezifischer Gesamtprimärenergiebedarf des Gebäudes qp,max kWh/(m²a) Höchstwert für den spezifischen Gesamtprimärenergiebedarf qp,max kWh/(m²a) Höchstwert für den spezifischen Gesamtprimärenergiebedarf qp,ref kWh/(m²a) Spezifischer Gesamtprimärenergiebedarf für das Referenzgebäude (Referenzkennwert) qTK,c kWh/(m²a) Teilenergiekennwert Kühlkälte für die Standardnutzung qTK,cedv kWh/(m²a) Teilenergiekennwert für zentrale EDV qTK,elv

kWh/(m²a) Teilenergiekennwert zur Berücksichtigung des Stromverbrauchs von Aufzügen qTK,fac kWh/(m²a) Teilenergiekennwert Arbeitshilfen für die Standardnutzung qTK,h kWh/(m²a) Teilenergiekennwert Heizung für die Standardnutzung qTK,l kWh/(m²a) Teilenergiekennwert Beleuchtung für die Standardnutzung qTK,oth kWh/(m²a) Teilenergiekennwert zur Berücksichtigung des Stromverbrauchs für sonstige Verbraucher:

Schwachstromanlagen, Heizungspumpen, Mitarbeiterküchen, Kaffemaschinen und Kühlschränke u.a. qTK,v kWh/(m²a) Teilenergiekennwert Luftförderung für die Standardnutzung qTK,ww kWh/(m²a) Teilenergiekennwert Trinkwarmwasser für die Standardnutzung qv,CO2 kgCO2/(m²a) CO2-Emissionskennwert Luftförderung QV,E kWh/a Endenergiebedarf für die Luftförderung gemäß DIN V 18599-3 (entspricht Nutzenergiebedarf) qv,p kWh/(m²a) Spezifischer Primärenergiebedarf Luftförderung Qw,aux kWh/a Hilfsenergie für die Trinkwasserbereitstellung gemäß DIN V 18599-8 Qw,f kWh/a Endenergiebedarf des Wärmeerzeugers zur Nutzwärmeabgabe an das Trinkwassersystem gemäß DIN V 18599-8 qww,CO2 kgCO2/(m²a) CO2-Emissionskennwert Trinkwarmwasser qww,p kWh/(m²a) Spezifischer Primärenergiebedarf Trinkwarmwasser R (m²K)/W Wärmedurchlasswiderstand eines Bauteils (ohne Wärmeübergangswiderstände) W eu,e - Transmissionsgrad der äußeren Verglasung WD65 - Lichttransmissionsgrad bei senkrechtem Lichteinfall und Normlicht D65 tS - Solardurchlässigkeit der Außenbauteile eines Raumes tS,max - Grenzwert für die Solardurchlässigkeit der Außenbauteile eines Raumes Ug W/(m²K) U-Wert eines Fensterglases Umax W/(m²K) Höchstwerte Wärmedurchgangskoeffizienten einzelner Bauteile 12 2873 LUXEMBOURG Uw W/(m²K) U-Wert des gesamten Fensters Ve m³ Thermisch konditioniertes Bruttogebäudevolumen Vindex,s % Verbrauchsindex Strom Vindex,w % Verbrauchsindex Wärme Vn m³ Thermisch konditioniertes Nettogebäudevolumen Vs,sol m³ Volumen des (untenliegenden) Solarteils eines Trinkwarmwasserspeichers WF - Wartungsfaktor, der nach DIN EN 12464-1 Alterungsprozesse bis zur nächsten Anlagenwartung berücksichtigt Indizes i,z,n,y,x,n - Zählvariable M - Index zur Kennzeichnung des Monats O,S,N,W,H - Index zur Kennzeichnung der Orientierung Osten, Süden, Norden, Westen, Horizontal R - Ref Index zur Kennzeichnung eines Raumes Kenngröße bezogen auf das Referenzgebäude bzw. den Referenzkennwert 13 2874 LUXEMBOURG 0.2 Systematik der Indizierung Qh,d,aux ohne Index = Wärmemenge; elektrische Energie aux = Hilfsenergie Prozessschritte d = Verteilung und Zirkulation s = Speicherung ce = Übergabe g = Erzeugung Bilanzebene b = Nutzenergie outg = Wärme/-Kälteabgabe der Erzeugung an das Netz f = Endenergie p = Primärenergie Technisches System h = Heizsystem h* = RLT-Heizfunktion ww = Trinkwarmwasser l = Beleuchtung v = Luftsystem c = Kühlsystem c* = RLT-Kühlfunktion m* = Dampfbefeuchtung q = flächenspezifische Energiemengen Q = absolute Energiemenge Hinweis zu den verwendeten Berechnungsverfahren Sämtliche Energiebedarfswerte werden berechnet unter Zugrundelegung der bau- und

anlagentechnischen Kenngrößen des Gebäudes unter normierten Annahmen für das Klima (Außentemperatur, solare Einstrahlung) und die Standardnutzung des Gebäudes (Raumtemperatur, Lüftung, Trinkwarmwasserbedarf). Abweichungen zwischen dem gemessenen Verbrauch und berechneten Bedarf können entstehen durch: x eine von der Standardnutzung abweichende reale Nutzung des Gebäudes x ein vom Normklima abweichendes reales Klima x Unsicherheiten und Vereinfachungen bei der Datenaufnahme oder dem mathematischen Berechnungsmodell des Gebäudes und seiner Anlagentechnik 14 2875 LUXEMBOURG 1 Mindestanforderungen an Nichtwohngebäude Im Folgenden werden Mindestanforderungen an den Baukörper und die Anlagentechnik für Nichtwohngebäude definiert.

In Bereichen mit Wohnutzung in Nichtwohngebäuden gelten für den Bereich der Wohnnutzung nur folgende Mindestanforderungen der in diesem Kapitel beschriebenen Mindestanforderungen: x Winterlicher Wärmeschutz x Sommerlicher Wärmeschutz x Gebäudeluftdichtheit x Vermeidung von Wärmebrücken x Wärme-/Kälteverteilungs-,Trinkwarmwasserleitungen und Lüftungskanäle x Wärme- und Kaltwasserspeicher.

1.1 Winterlicher Wärmeschutz Die Bauteile eines Gebäudes sind so auszulegen, dass die Wärmedurchgangskoeffizienten die in Tabelle 1 festgelegten Höchstwerte nicht überschreiten.

Höchstwerte der Wärmedurchgangskoeffizienten einzelner Bauteile Umax in W/(m²K) 1) 2) 6) 8) 10) 1 2 3 zu Außenklima 10) zu schwach beheizten Räumen 7) Flächen zu Erdreich oder zu unbeheizten Räumen 9) Wand und horizontaler unterer Gebäudeabschluss 0,32 0,5 0,40 Dach und horizontaler oberer Gebäudeabschluss 0,25 0,35 0,30 Fenster oder Fenstertür inklusive Rahmen 3) 4) 5) 1,5 2,0 2,0 Lichtkuppeln 2,7 2,7 2,7 Außentür inklusive Rahmen 2,0 2,5 2,5 Bauteil Bauteil Tabelle 1- Höchstwerte einzelner Wärmedurchgangskoeffizienten in W/(m 2K)

1)U-Werte von opaken Bauteilen sind nach DIN EN ISO 6946 zu bestimmen.
2)Bei Gebäuden, für welche die Anforderungen gemäß Kapitel 2 nicht gelten (z. B. Änderungen bei bestehenden Gebäuden), kann bei nachträglicher Innendämmung der Höchstwert für U max mit einem Faktor von 1,25 multipliziert werden.
3)Ausgenommen sind großflächige Schaufenster (>15 m²). Hier ist ein U-Wert für die Verglasung Ug von ” 1,30 W/(m²K) einzuhalten.
4)Der Gesamt-U-Wert eines Fensters Uw ist nach DIN EN ISO 10077 zu bestimmen und beinhaltet Rahmen, Glas und Rahmenverbundwert.
5)Werden Heizkörper vor außen liegenden transparenten Bauteilen angeordnet, darf der U-Wert des Glases Ug einen Wert von 0,7 W/(m²K) nicht überschreiten, es sei denn zur Verringerung der 15 2876 LUXEMBOURG Wärmeverluste werden zwischen Heizkörper und transparentem Bauteil geeignete, nicht demontierbare oder integrierte Abdeckungen mit einem Wärmedurchlasswiderstand R von mindestens 1 (m²K)/W angebracht.
6)Bei Wand-, Fußboden- und Deckenheizungen muss unbeschadet der unter Tabelle 1 aufgeführten Mindestanforderungen der Wärmedurchlasswiderstand R der Bauteilschichten zwischen Heizfläche und der Außenluft mindestens 4,0 (m²K)/W, zwischen der Heizfläche und dem Erdreich oder dem unbeheizten Gebäudeteil mindestens 3,5 (m²K)/W betragen.
7)Unter einem schwach beheizten Raum versteht man einen Raum mit fest installiertem Heizsystem, in dem eine dauerhafte Temperaturabsenkung vorliegt (mittlere Innentemperatur zwischen 12 °C und 18 °C).
8)Bei aneinander gereihten Gebäuden mit unterschiedlichen Fertigstellungsterminen dürfen die Gebäudetrennwände in der Berechnung als wärmeundurchlässig angenommen werden, und es ist keine Mindestanforderung an einen U-Wert gefordert, sofern diese später gegen beheizte Räume grenzen und die Zeitspanne zwischen den Fertigstellungsterminen der jeweiligen Gebäude 12 Monate nicht überschreitet. Andernfalls sind die Mindestanforderungen zu Außenklima gemäß Tabelle 1 zu erfüllen.
9)Bei Bauteilen gegen unbeheizte Räume oder gegen das Erdreich kann auch mittels einer Berechnung nach den Normen DIN EN ISO 13789 bzw. DIN EN ISO 13370 der Nachweis erbracht werden, dass diese Bauteile die Grenzwerte für Bauteile gegen Außenklima erfüllen, wenn die wärmedämmende Wirkung des unbeheizten Raumes bzw. des Erdreichs bei der Berechnung des U-Wertes berücksichtigt wird.
10)Für Gebäude die nach ihrem üblichen Verwendungszweck ihren Heizwärmebedarf überwiegend durch die im Innern des Gebäudes anfallende Abwärme decken, gelten für Bauteile die an Außenluft grenzen die Mindestanforderungen gemäß Spalte 2 (zu schwach beheizten Räumen). Als Richtwert gilt ein Mittelwert der internen Gewinne für das gesamte Gebäude von > 600 Wh/(m²d).

1.2 Sommerlicher Wärmeschutz Um die thermische Behaglichkeit im Sommer zu gewährleisten bzw. den Kühlenergiebedarf zu begrenzen, sind u. a. ausreichende Sonnenschutzmaßnahmen wichtig. Im Rahmen der Mindestanforderungen an den sommerlichen Wärmeschutz werden entsprechende Vorgaben für die Effizienz des Sonnenschutzes gemacht. Diese richten sich nach Größe und Orientierung der transparenten Bauteile sowie der eingesetzten Verglasung. Durch diese Mindestanforderungen werden die solaren Einträge durch transparente Bauteile begrenzt (im Folgenden werden die transparenten Bauteile als Fenster bezeichnet).

Da es sich um Mindestanforderungen handelt, wird empfohlen, zusätzliche Maßnahmen zur Verbesserung des sommerlichen Komforts zu realisieren. Neben einer weiteren Reduktion der Solardurchlässigkeit kann dies z. B. über eine Verminderung der internen Wärmequellen oder durch ein nächtliches Auskühlen der Speichermassen über Nachtlüftung erzielt werden. Diese Maßnahmen sind für gekühlte und nicht gekühlte Zonen sinnvoll. Durch die hier definierten Mindestanforderungen an den sommerlichen Wärmeschutz werden die Anforderungen anderer technischer Regelwerke, beispielsweise in Bezug auf die maximale Raumtemperatur, nicht berührt.

Die Einhaltung der Anforderungen an den sommerlichen Wärmeschutz muss für Bereiche innerhalb eines Gebäudes nachgewiesen werden, die eine vergleichbare Effizienz des Sonnenschutzes aufweisen. Eine 16 2877 LUXEMBOURG vergleichbare Effizienz des Sonneschutzes liegt vor, wenn sich der Wert für den Gesamtenergiedurchlassgrad gtot aus Sonnenschutz und Verglasung um nicht mehr als 'gtot = 0,1 unterscheidet.

Für jeden dieser Bereiche muss die Einhaltung der Anforderung an den sommerlichen Wärmeschutz für HLQHQÄNULWLVFKHQ³5DXPQDFKJHZLHVHQZHUGHQ'HUNULWLVFKH5DXPLQQHUKDOEHLQHV%HUHLFKVLVWGHILQLHUW als der Raum mit den größten spezifischen solaren Einträgen pro m² Nutzfläche. Als Raum wird ein Bereich verstanden, der durch Luftverbund im thermischen Ausgleich steht.

Im Weiteren wird ein Verfahren für den vereinfachten Nachweis der Mindestanforderung des sommerlichen Wärmeschutzes beschrieben. Die Anforderungen an die Effizienz des Sonnenschutzes werden dabei EHUGHQ.HQQZHUWÄ6RODUGXUFKOlVVLJNHLW- tS³GHILQLHUW'LH6RODUGXUFKOlVVLJNHLW kennzeichnet die solaren Einträge pro Quadratmeter Raumnutzfläche, die bei geschlossenem Sonnenschutz durch Fenster und Oberlichter in den Raum gelangen. Je größer die Fensterfläche ist, desto höher muss die Effizienz des Sonnenschutzes sein, um die Anforderungen einzuhalten.

Für die Überprüfung des sommerlichen Wärmeschutzes bei Glasdoppelfassaden kann im vereinfachten Verfahren die äußere Glasscheibe weggelassen und der im Zwischenraum angebrachte Sonnenschutz als außen liegender Sonnenschutz angesetzt werden.

Nicht sinnvoll angewendet werden kann das vereinfachte Verfahren bei Atrien, Glasvorbauten und transparenter Wärmedämmung. In dem Fall ist die Sicherung eines ausreichenden sommerlichen Wärmeschutzes durch genauere, ingenieurmäßige Berechnungsverfahren (z. B. dynamische Simulationsrechnungen) zu gewährleisten. Die Anwendung solcher Verfahren ist generell zulässig, beim Einsatz von Nachtlüftungskonzepten sogar zu empfehlen. Die solaren Einträge sind in dem Fall so zu begrenzen, dass die Raumtemperatur ohne aktive Kühlung an nicht mehr als 10% der Betriebszeit über 26 °C liegt. In Bezug auf interne Wärmequellen und Luftwechselraten dürfen die Randbedingungen nach DIN 4108-2 in der Berechnung angesetzt werden. Es ist mit einem Klimadatensatz für Luxemburg oder mit einem Testreferenzjahr von einer direkt benachbarten Region zu rechnen.

1.2.1 Bestimmung der Solardurchlässigkeit Die Solardurchlässigkeit ts der transparenten Aussenbauteile eines Raumes berechnet sich wie folgt: tS ¦A Fe ,( O ,S ,W ), i i g tot ,i 0,4 ˜ ¦ A Fe ,N,i g tot ,i 1,4 ˜ ¦ A Fe ,H,i g tot ,i i i

(1)A NGF ,R mit tS - Solardurchlässigkeit der Aussenbauteile eines Raumes AFe,(O,S,W),i m² Fläche der nach Nord-Osten über Süden nach Nord-Westen (ƒ”[”ƒ) orientierten Fenster i (lichte Rohbaumaße) AFe,N,i m² Fläche der nach Nord-Westen über Nord nach Nord-Osten orientierten Fenster (315° < x; x <45°) sowie Flächen von Fenstern, für die eine dauernde Verschattung der Direktstrahlung vorliegt (lichte Rohbaumaße) AFe,H,i m² )OlFKHYRQKRUL]RQWDOHQRGHUJHQHLJWHQ)HQVWHUQLE]ZWUDQVSDUHQWHQ%DXWHLOHQLPLWƒ”1HLJXQJ”ƒ (lichte Rohbaumaße) gtot,,i - Gesamtenergiedurchlassgrad (Verglasung, Sonnenschutz) für das Fenster i bei senkrechtem Strahlungseinfall nach Kapitel 1.2.4 ANGF,R m² Netto-Grundfläche des betrachteten Raumes bei der Ermittlung der Solardurchlässigkeit.

17 2878 LUXEMBOURG 1.2.2 Mindestanforderung an die Solardurchlässigkeit Die Solardurchlässigkeit ts eines Raumes darf den Grenzwert für die Solardurchlässigkeit t s,max nach Tabelle 2 nicht überschreiten. t S d t S ,max

(2)Der Grenzwert tS,max ist abhängig von der Bauart nach Kapitel 1.2.5 sowie dem Quotient aus Raumtiefe und Raumhöhe fa/h gemäß Kapitel 1.2.6.

Grenzwerte für die Solardurchlässigkeit tS,max ” 1,5 2,0 3,0 5,0 leichte Bauart 6,2% 5,8% 5,6% 5,2% 4,8% mittelschwere Bauart 8,7% 7,9% 7,5% 6,8% 6,1% schwere Bauart 9,6% 8,8% 8,2% 7,5% 6,7% fa/h Tabelle 2: Grenzwerte für die Solardurchlässigkeit tS,max Nicht in der Tabelle 2 enthaltene Zwischenwerte von tS,max und Werte für fa/h >5 können über folgende Gleichungen ermittelt werden: 0 ,168 Leichte Bauart: t S ,max 0,0624 ˜ fa / h Mittelschwere Bauart: t S ,max 0,0868 ˜ fa / h 0 ,2192 Schwere Bauart: t S ,max 0,0964 ˜ fa / h 0 ,2302 Ist GHUDXIGLH*UXQGIOlFKHGHV5DXPHVEH]RJHQH)HQVWHUIOlFKHQDQWHLOLQHLQHPÄNULWLVFKHQ³5DXPkleiner oder gleich den in Tabelle 2 angegebenen Grenzen, so gilt der sommerliche Wärmeschutz als erfüllt und es kann auf einen Nachweis für die Mindestanforderung an den sommerlichen Wärmeschutz für diesen Bereich verzichtet werden.

Neigung der Fenster gegenüber der Horizontalen Orientierung der Fenster 1) Grundflächen bezogener Fensterflächenanteil 2) Nord-West über Süd bis Nord-Ost 10% alle anderen Nordorientierungen 20% alle Orientierungen 7% über 60° bis 90° von 0° bis 60°

1)

2)sind beim betrachteten Raum mehrere Orientierungen mit Fenstern vorhanden, ist der kleinste Grenzwert maßgebend der Fensterflächenanteil eines Raumes ergibt sich als Summe aller Fensterflächen (Rohbaumaß) bezogen auf die Nettogrundfläche des Raumes Tabelle 3: Grenzwerte für den grundflächenbezogenen Fensterflächenanteil eines kritischen Raumes, ab dem der sommerliche Wärmeschutz auch ohne Nachweis als erfüllt gilt 18 2879 LUXEMBOURG 1.2.3 Anwendungsbeispiel In folgenden Abbildungen sind beispielhaft für einige Fälle die maximal zulässigen Fensterflächenanteile angegeben, die sich aus dem Genzwert ts,max ergeben. Betrachtet wird ein rechteckiger Raum mit einer Raumhöhe von 3 Metern und einer Raumbreite von 6 Metern. Dargestellt ist der maximal zulässige Fensterflächenanteil der Außenfassade (Innenmaßbezug) in Abhängigkeit der Raumtiefe und für unterschiedliche Werte von gtot.

In Abbildung 1 wird ein Raum mit einer Außenfassade dargestellt, deren Orientierung in den 2ULHQWLHUXQJVEHUHLFKÄYRQNord-Osten über Süden nach Nord-:HVWHQ ƒ”[”ƒ ³ fällt.

Abbildung 2 ]HLJWGHQJOHLFKHQ)DOOIUGHQ2ULHQWLHUXQJVEHUHLFKÄYRQNord-Westen über Nord nach NordOsten (315° < x; x < 45°)³ In Abbildung 3 wird ein Raum mit zwei Außenfassaden (Eckraum) betrachtet, wobei beide Außenfassaden LQGHQ2ULHQWLHUXQJVEHUHLFKÄYRQNord-Osten über Süden nach Nord-:HVWHQ ƒ”[”ƒ ³ fallen.

Raum mit einer Außenfassade Orientierungsbereich: N0 über S nach NW Maximaler Fensterflächenanteil in % der Außenfassade (Innenmaßbezug) 100% 80% g_tot = 0,06: WSV - Außenjalousie (45°) grau g_tot = 0,1: WSV - vert. Markise außen grau g_tot = 0,3: SSV - Innenjalousie (45°) - grau 70% g_tot = 0,37: SSV - kein Sonnenschutz 60% g_tot = 0,49: WSV - Innenjalousie (45°) grau g_tot = 0,67: WSV - kein Sonnenschutz 90% 50% Sonstige Randbedingungen:

Raumhöhe: 3 Meter Raumbreite: 6 Meter Bauart: mittel WSV: Wärmeschutzverglasung Ug=1,4 W/(m²K), 40% 30% 20% gŏ = 0,67 SSV: Sonnenschutzverglasung Ug=1,2 W/(m²K), gŏ = 0,37 10% 0% 3 4 5 6 7 8 9 Raumtiefe [m] Abbildung 1: Maximaler Fensterflächenanteil der Außenfassade für einen Raum mit einer lichten Raumhöhe von 3 Metern und einer Außenfassade der Orientierung Nord-Ost über Süd bis Nord-West für unterschiedliche Raumtiefen und unterschiedliche Werte von gtot 19 2880 LUXEMBOURG Raum mit einer Außenfassade Orientierungsbereich: NW über N nach NO 100% Maximaler Fensterflächenanteil in % der Außenfassade (Innenmaßbezug) g_tot = 0,3: SSV - Innenjalousie (45°) - grau 90% 80% g_tot = 0,37: SSV - kein Sonnenschutz 70% g_tot = 0,49: WSV - Innenjalousie (45°) grau 60% g_tot = 0,67: WSV - kein Sonnenschutz 50% Sonstige Randbedingungen:

Raumhöhe: 3 Meter Raumbreite: 6 Meter Bauart: Mittel WSV: Wärmeschutzverglasung - Ug=1,4 W/(m²K), gŏ = 0,67 SSV: Sonnenschutzverglasung Ug=1,2 W/(m²K), gŏ = 0,37 40% 30% 20% 10% 0% 3 4 5 6 7 8 9 Raumtiefe [m] Abbildung 2: Maximaler Fensterflächenanteil der Außenfassade für einen Raum mit einer lichten Raumhöhe von 3 Metern und einer nach Norden orientierten Außenfassade für unterschiedliche Raumtiefen und unterschiedliche Werte von gtot Raum mit zwei Außenfassaden (Eckraum) Orientierungsbreich: N0 über S nach NW Maximaler Fensterflächenanteil in % der Außenfassade (Innenmaßbezug) 100% 80% g_tot = 0,06: WSV - Außenjalousie (45°) grau g_tot = 0,1: WSV - vert. Markise außen grau g_tot = 0,3: SSV - Innenjalousie (45°) - grau 70% g_tot = 0,37: SSV - kein Sonnenschutz 60% g_tot = 0,49: WSV - Innenjalousie (45°) grau g_tot = 0,67: WSV - kein Sonnenschutz 90% 50% Sonstige Randbedingungen:

Raumhöhe: 3 Meter Raumbreite: 6 Meter Bauart: mittel WSV: Wärmeschutzverglasung - Ug=1,4 W/(m²K), gŏ = 0,67 SSV: Sonnenschutzverglasung Ug=1,2 W/(m²K), gŏ = 0,37 40% 30% 20% 10% 0% 3 4 5 6 7 8 9 Raumtiefe [m] Abbildung 3: Maximaler Fensterflächenanteil der Außenfassade für einen Raum mit einer lichten Raumhöhe von 3 Metern und zwei Außenfassaden der Orientierung NW über Süd bis NO für unterschiedliche Raumtiefen und unterschiedliche Werte von g tot 20 2881 LUXEMBOURG 1.2.4 Gesamtenergiedurchlassgrad, gtot In Tabelle 4 sind Standardwerte für den Gesamtenergiedurchlassgrad gtot für gängige Sonnenschutzsysteme und unterschiedliche Verglasungen angegeben. Alternativ kann gtot nach DIN EN 13363-1/2 ermittelt werden. Für auf diesem Weg nicht abbildbare Systeme kann g tot entsprechend den zugesicherten Herstellerangaben übernommen werden.

Tabelle 4: Standardwerte für die Kennwerte von Verglasungen und Sonnenschutzeinrichtungen Für Sonnenschutzverglasungen mit einem Gesamtenergiedurchlassgrad bei senkrechtem Strahlungseinfall von gA ” kann der Wert von gtot aufgrund der permanenten Reduktion der Diffusstrahlung mit 0,8 multipliziert werden.

21 2882 LUXEMBOURG 1.2.5 Ermittlung der Bauart sowie der wirksamen Wärmespeicherfähigkeit, Cwirk Die Schwere der Bauart kann vereinfacht über Tabelle 5 ermittelt werden.

Bauweise Beschreibung der Anforderungen leichte Bauart Leichtbauweise mittelschwere Bauart Mischbauweise mit teilweise zugänglichen thermischen Speichermassen schwere Bauart Schwere Bauweise mit zugänglichen thermischen Speichermassen.

Alle Raumbegrenzungsflächen in leichter Bauweise, wie z. B.

Außenwand in Holzständerbauweise oder mit innen liegender Wärmedämmung, Innenwände in Leichtbauweise, abgehängte Decke und aufgeständerter Fußboden o.ä.

Mindestens eine der aufgeführten Raumbegrenzungsflächen ist von massiver Bauweise: Außenwand, Decke, Innenwände (wenn in nennenswertem Umfang in einer Zone vorhanden, dies ist i.d.R. bei Raumgrößen < 25 m2 der Fall), Fußboden Alle* aufgeführten Raumbegrenzungsflächen sind von massiver Bauweise: Außenwand, Decke, Innenwände, Fußboden *) Bei kleineren Räumen (z. B. Einzel- oder Doppelbüro) wird die schwere Bauart bereits erreicht, wenn drei der aufgeführten Raumbegrenzungsflächen von massiver Bauweise sind. Dies kann über einen rechnerischen Nachweis belegt werden.

Tabelle 5 ± Vereinfachte Ermittlung der Bauart Zur vereinfachten Klassifizierung können Bauteile als massiv angesehen werden, deren Flächengewicht über 100 kg/m² liegt, wobei nur die innerhalb der wirksamen Dicke liegenden Bauteilschichten berücksichtigt werden dürfen. Die wirksame Dicke dT eines Bauteils ist der kleinste der folgenden Werte: x x x die Dicke der Stoffe zwischen der jeweiligen Oberfläche und der ersten Wärmedämmschicht; der Maximalwert von 10 cm; bei Innenbauteilen: die Hälfte der Gesamtdicke des Bauteils.

Alternativ kann die Bauart und die wirksame Wärmespeicherfähigkeit Cwirk nach DIN V 4108-2 2003-07 bestimmt werden. In dem Fall gelten zur Ermittlung der Bauart die Klassengrenzen nach Tabelle 6.

Bauart Cwirk/ANGF,R Leichte Bauart < 50 Wh/(m²K) Mittelschwere Bauart zwischen 50 und 130 Wh/(m²K) Schwere Bauart > 130 Wh/(m²K) Tabelle 6 ± Klassifizierung der Bauart nach der wirksamen Wärmespeicherfähigkeit C wirk entsprechend DIN V 4108-2 2003-07 1.2.6 Verhältnis Raumtiefe zu lichter Raumhöhe, fa/h Der Grenzwert der Solardurchlässigkeit ermittelt sich in Abhängigkeit vom Verhältnis von Raumtiefe und lichter Raumhöhe. fa / h aR hR

(3)22 2883 LUXEMBOURG mit fa/h - Verhältnis von Raumtiefe und lichter Raumhöhe aR m Raumtiefe (Innenmaße) hR m lichte Raumhöhe (Innenmaße) Bei rechteckigen Räumen mit Fenstern in einer Außenfassade entspricht die Raumtiefe aR der senkrecht zu dieser Außenfassade abgetragenen Raumtiefe (Innenmaßbezug).

Bei rechteckigen Räumen mit Fenstern in mehreren Außenfassaden (unterschiedlicher Orientierung) entspricht die Raumtiefe dem kleinsten Wert der senkrecht zu diesen Außenfassaden abgetragenen Tiefen.

Bei nicht rechteckigen Räumen kann die Raumtiefe aR aus der Nettogrundfläche des Raumes ANGF,R und der Länge der Hauptfassade bR berechnet werden.

A NGF ,R aR

(4)bR mit m bR Länge der Hauptfassade Treten Fenster in mehreren Orientierungen auf, so entspricht die Hauptfassade der Orientierung mit der größten Fensterfläche. Bei nicht geraden Fassaden zählt die Fassadenabwicklung je Orientierung, wobei für jede Orientierung ein Winkelbereich von 90 Grad angenommen wird (es wird also nur zwischen vier Orientierungen unterschieden).

Treten unterschiedliche Raumhöhen in dem zu bewertenden Raum auf, so ist die flächengewichtete mittlere Raumhöhe zu verwenden. ¦h R ,j ˜ A NGF ,R , j j hR

(5)A NGF ,R mit hR,j m Lichte Raumhöhe (Innenmasse) im Raumteil j ANGF,R,j m Nettogrundfläche des betrachteten Raumes bei der Ermittlung der Solardurchlässigkeit für den Raumteil j In Räumen mit überwiegend horizontalen Glasflächen, wie z. B. Hallen mit gleichmäßig auf der Dachfläche verteilten Dachoberlichtern kann fa/h = 2 angenommen werden.

1.3 Gebäudeluftdichtheit Gebäude sind so auszuführen, dass die wärmeübertragende Gebäudehüllfläche A einschließlich der Fugen dauerhaft luftundurchlässig entsprechend dem Stand der Technik abgedichtet ist. Besonders zu beachten bei der Ausführung der Gebäudeluftdichtheit sind Leicht- auf Massivbaukonstruktionen sowie Durchführungen durch die Gebäudeluftdichtheitsebene und technische Installationen. Die Luftdichtheitsebene ist in die gemäß Kapitel 4 einzureichenden Baupläne einzutragen. Der gemessene Volumenstrom bei einer Druckdifferenz von 50 Pa bezogen auf die Hüllfläche des Gebäudes (der q 50 ± 23 2884 LUXEMBOURG Wert als Mittel einer Über- und Unterdruckmessung) muss kleiner oder gleich den in Tabelle 7 angegebenen Grenzwerten liegen. Die Hüllfläche des Gebäudes oder Gebäudeteils ist die Gesamtfläche aller Böden, Wände und Decken, die das zu untersuchende konditionierte Volumen umschließen. Wände und Böden unter Erdniveau sind eingeschlossen. Es gelten die Randbedingungen der DIN EN 13829.

Grenzwert q50 m³/(h m²) Anforderungsklasse 1 Gebäude ohne raumlufttechnische Anlagen ”0 2 Gebäude mit raumlufttechnischen Anlagen als Abluftanlage ” 3 Gebäude mit raumlufttechnischen Anlagen als Zu- und Abluftanlage ” Tabelle 7 - Grenzwerte für q50 ± Werte Ein Gebäude mit einer raumlufttechnischen Anlage ist ein Gebäude, bei welchem der überwiegende Teil des erforderlichen Luftvolumenstroms in der Heiz- oder Kühlperiode über eine mechanische Lüftungsanlage zugeführt wird (Zu- und Abluftanlage, Abluftanlage, etc.). Sind in einem Gebäude sowohl Abluftanlagen als auch Zu- und Abluftanlagen vorhanden, so richten sich die Mindestanforderungen nach dem System, welches den größeren Anteil am erforderlichen Luftvolumenstrom fördert.

Bei Gebäuden die dem Passivhausstandard entsprechen ist der Grenzwert q 50 ” Pñ KPð HLQ]XKDOWHQ Bei Gebäuden, die dem Niedrigenergiehausstandard entsprechen, ist der Grenzwert q 50 ”Pñ Km²) einzuhalten.

Bei Gebäuden, die dem Energiesparhausstandard entsprechen, ist der Grenzwert q 50 ”Pñ KPð einzuhalten.

Werden geringere Werte für die Gebäudeluftdichtheit als die aus Tabelle 7 in den Berechnungen für den Nachweis über die Gesamtenergieeffizienz verwendet, oder handelt es sich um ein Gebäude, welches dem Passivhaus-, dem Niedrigenergiehaus- oder dem Energiesparhausstandard entspricht, so ist nach Fertigstellung des Gebäudes ein Nachweis über die Gebäudeluftdichtheit des Gebäudes oder von einzelnen Gebäudeteilen vorzulegen. Es gelten die Messvorschriften der DIN EN 13829 (Gebäudeluftdichtheitstest).

Bei einer Änderung eines Nichtwohngebäudes sind die Mindestanforderungen an die Gebäudeluftdichtheit als erfüllt anzusehen, wenn die neu konstruierten Bauteile und deren Anschlüsse den Ausführungsempfehlungen der DIN 4108-6 entsprechen. Die Berücksichtigung dieser Details ist zu bestätigen.

1.4 Vermeidung von Wärmebrücken Gebäude sind so zu planen und auszuführen, dass Wärmebrücken minimiert werden. Im Falle zweidimensionaler Wärmebrücken sind mindestens die Ausführungsempfehlungen der DIN 4108 Beiblatt 2 einzuhalten oder es ist ein entsprechender Gleichwertigkeitsnachweis nach DIN 4108 Beiblatt 2 durchzuführen und dem Nachweis über die Gesamtenergieeffizienz beizufügen.

24 2885 LUXEMBOURG 1.5 Wärme-/Kälteverteilungs-,Trinkwarmwasserleitungen und Lüftungskanäle Die Energieabgabe von Wärmeverteilungs- und Trinkwarmwasserleitungen sowie Armaturen ist durch Wärmedämmung nach Maßgabe der Tabelle 8 zu begrenzen.

Zeile Art der Leitungen / Armaturen Mindestdicke der Dämmschicht, bezogen auf eine Wärmeleitfähigkeit von 0,035 W/(mK) 1 Innendurchmesser bis 22 mm 20 mm 2 Innendurchmesser über 22 mm bis 35 mm 30 mm 3 Innendurchmesser über 35 mm bis 100 mm gleich wie der Innendurchmesser 4 Innendurchmesser über 100 mm 5 6 Leitungen und Armaturen nach den Zeilen 1 bis 4 in Wand- und Deckendurchbrüchen, im Kreuzungsbereich von Leitungen, an Leitungsverbindungsstellen oder bei zentralen Leitungsnetzverteilern Leitungen von Zentralheizungen nach den Zeilen 1 bis 4, die in Bauteilen zwischen beheizten Bereichen verschiedener Nutzer verlegt werden 100 mm ½ der Anforderungen der Zeilen 1 bis 4 ½ der Anforderungen der Zeilen 1 bis 4 Tabelle 8 - Wärmedämmung von Wärmeverteilungs-, Trinkwarmwasserleitungen sowie Armaturen Für Leitungen von Zentralheizungen im beheizten Bereich, oder in Bauteilen zwischen beheizten Bereichen des gleichen Nutzers, die nur zur raumseitigen Wärmeanforderung durchflossen werden, wie beispielsweise Heizkörperanbindeleitungen, werden keine Anforderungen an die Mindestdicke der Dämmschicht gestellt. Dies gilt auch für Trinkwarmwasserleitungen bis zu einem Innendurchmesser von 22 mm, die weder in den Zirkulationskreislauf einbezogen noch mit elektrischer Begleitheizung ausgestattet sind.

Bei Materialien mit anderen Wärmeleitfähigkeiten als 0,035 W/(mK) sind die Mindestdicken der Dämmschichten entsprechend umzurechnen. Für die Umrechnung und die Wärmeleitfähigkeit sind die in den anerkannten Regeln der Technik enthaltenen Berechnungsverfahren und Rechenwerte zu verwenden.

Für Zirkulationsleitungen, die aufgrund erhöhter Anforderungen an die Legionellenprävention permanent mit hohen Warmwassertemperaturen betrieben werden müssen, gelten 50% höhere Anforderungen an die Mindestdicke der Dämmschicht als in Tabelle 8 angegeben.

In Gebäuden nach Passivhausstandard sind für Leitungen, die außerhalb der thermischen Hülle verlegt werden, die doppelten Mindestdicken gemäß Tabelle 8 einzuhalten.

Leitungen, welche zur Kälteversorgung und -verteilung dienen und nicht in der zu versorgenden Zone 1 verlaufen, sind nach folgenden Anforderungen zu dämmen : x x x bis zu einem Rohrdurchmesser von DN 40 mit 50% des Rohrdurchmessers; zwischen einem Rohrdurchmesser von DN 40 und DN 80 mit 25 mm; ab einen Rohrdurchmesser von DN 80 mit 32 mm, 2 wenn die Temperaturdifferenz zwischen Mediumtemperatur und Raumtemperatur mehr als 6 K beträgt.

1 bezogen auf eine Wärmeleitfähigkeit von 0,035 W/mK 25 2886 LUXEMBOURG Lüftungskanäle welche im Gebäudeinneren, jedoch nicht in der zu versorgenden Zone verlaufen, sind 1 mindestens mit 30 mm Isolation zu dämmen, wenn die Temperaturdifferenz zwischen 3 Mediumzulufttemperatur und Raum-/Zonentemperatur mehr als 4 K beträgt.

1 Im unbeheizten Bereich verlegte Lüftungskanäle sind mit mindestens 80 mm Isolation zu dämmen.

1 Lüftungskanäle die gegen Außenluft grenzen sind mit mindestens 150 mm Isolation zu dämmen.

Unbeschadet dieser Vorgaben sind alle erforderlichen Maßnahmen zu treffen, um eventuelle Schwitzwasserbildung an Leitungen, Kanälen oder Anlagenkomponenten zu vermeiden.

1.6 Warm-, Kalt- und Trinkwarmwasserspeicher Eine Anlage zur Wärme- und/oder Kältespeicherung ist so auszuführen, dass die Wärmeverluste der mit dem Speicher verbundenen Anschlussteile nach Kapitel 1.5 begrenzt werden. Die Anschlüsse in der oberen Hälfte des Speichers sind nach unten zu führen oder als Thermosiphon auszuführen.

1.7 RLT- Anlagen Die Rückwärmezahl eines Wärmerückgewinnungssystems darf einen Wert von 60% nach EN 308 (Temperaturänderungsgrad) nicht unterschreiten. Dabei sind hygienische Standards zu berücksichtigen.

Strömungsungünstige Kanalanbindungen und -anschlüsse sind generell aus energetischen Gründen und aus Gründen der Geräuschreduzierung zu vermeiden. Dies betrifft insbesondere alle Abgänge in einem Kanalsystem, wobei beispielsweise rechtwinklige Abgänge strömungstechnisch ungünstig sind. Flachere Winkel sind zu bevorzugen. Rechteckige Kanäle werden mit zunehmendem Verhältnis von Länge zu Breite ungünstiger, Verhältnisse über 5:1 sind unbedingt zu vermeiden.

Für Anlagen mit einem Auslegungsvolumenstrom größer als 1.000 m³/h gelten die folgenden Mindestanforderungen an die Energieeffizienz der Luftförderung:

Für einen vereinfachten Nachweis sind die Luftgeschwindigkeiten gemäß Tabelle 9 und der Gesamtwirkungsgrad pro Ventilator gemäß Tabelle 10 einzuhalten. Für Einbauten sind die Druckverluste nach EN 13779 gemäß Tabelle A.8 der Kategorie ÄNormal³ einzuhalten.

Bereich in Lüftungsgeräten in Kanälen in einer Lüftungszentrale Volumenstrom in m³/h Luftgeschwindigkeit in m/s alle d 2,0 m/s d 1.000 m³/h d 3,0 m/s < 2.000 m³/h d 4,0 m/s < 4.000 m³/h d 5,0 m/s < 10.000 m³/h d 6,0 m/s •PñK d 7,0 m/s alle 0D[LPDOZHUWHZLHÄLQ.DQlOHQ³ + 1,0 m/s Tabelle 9 ± Grenzwerte für Geschwindigkeiten von Lüftungsanlagen 2 Raumtemperatur: Raum-Solltemperatur Kühlung -i,c,soll: Temperaturrandbedingungen gemäß den Nutzungsprofilen nach DIN V 18599 Teil 10 3 Raumtemperatur: Raum-Solltemperatur Kühlung -i,c,soll und/oder Raum-Solltemperatur Heizung -i,h,soll: Temperaturrandbedingungen gemäß den Nutzungsprofilen nach DIN V 18599 Teil 10 26 2887 LUXEMBOURG Gesamtwirkungsgrad ntot pro Ventilator oder für den gewichteten Mittelwert aus Zu- und Abluftventilator in Abhängigkeit des Auslegungsvolumenstroms qfanin m³/h 0,18 · qfan0,13 mit maximal 0,68 Tabelle 10 ± Grenzwerte für Gesamtwirkungsgrade von Ventilatoren Grenzwerte für Gesamtwirkungsgrade von Ventilatoren 0,80 Gesamtwirkungsgrad n tot 0,70 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 Auslegungsvolumenstrom m³/h 0,00 0 10.000 20.000 30.000 40.000 50.000 Abbildung 4: Grenzwerte für Gesamtwirkungsgrade von Ventilatoren Der Gesamtwirkungsgrad von Ventilatoren ntot (auch Systemwirkungsgrad genannt) ist das Produkt aus allen Teilwirkungsgraden: Ventilatorwirkungsgrad, Antriebswirkungsgrad (Keilriemen, Flachriemen, etc.), Motorwirkungsgrad und Wirkungsgrad des Frequenzumrichters.

Alternativ zum vereinfachten Nachweis sind die Mindestanforderungen an die Effizienz der Luftförderung erfüllt, wenn für Lüftungsanlagen die spezifische Leistungsaufnahme (SFP) x x eines einzelnen Ventilators oder der gewichtete Mittelwert der auf den jeweiligen Auslegungsvolumenstrom bezogenen elektrischen Leistung aller Zu- und Abluftventilatoren der Grenzwert der Kategorie SFP 4 nach DIN EN 13779: 2009-09 eingehalten wird. Der Grenzwert für die Klasse SFP 4 kann um Zuschläge nach DIN EN 13779: 2007-09 Abschnitt 6.5.2 für Gas- und HEPA-Filter sowie Wärmerückgewinnungen der Klassen H2 oder H1 nach DIN EN 13053 erweitert werden.

1.8 Regelungsanlagen Anlagen, welche zur Regelung der folgenden Komponenten erforderlich sind, müssen folgenden Mindestanforderungen entsprechen:

a)Wärmeerzeuger:

Wärmeerzeuger müssen in Abhängigkeit der Außentemperatur oder einer anderen geeigneten Führungsgröße und der Zeit geregelt sein.

b)Raumtemperatur:

Die Raumtemperatur muss Raum-/Zonenweise regelbar sein.

c)Trinkwarmwasserbereitung:

Die Regelung der Zirkulation muss zeit- und/oder bedarfsabhängig erfolgen. Eine Ausnahme gilt dann, wenn erhöhte Anforderungen an die Mindestbetriebstemperatur im Rahmen einer Legionellenprävention vorliegen.

27 2888 LUXEMBOURG

d)Pumpen:

Pumpen und Fördereinrichtungen sind zeit- und/oder bedarfsabhängig zu regeln.

e)Be- und Entfeuchtung:

Die Regelung von Anlagen zur Be- und Entfeuchtung muss eine getrennte Einstellung der Sollwerte für Be- und Entfeuchtung erlauben.

1.9 Messtechnische Einrichtungen Um die zur Erstellung des Ausweises über die Gesamtenergieeffizienz nach Kapitel 5.2 erforderlichen Verbrauchsdaten ermitteln zu können, sind entsprechende Messeinrichtungen einzuplanen.

Empfehlenswert ist die Installation weiterer Unterzähler zur getrennten Verbrauchserfassung für die technischen Gewerke wie Beleuchtung, Lüftung, Kälteversorgung sowie energieintensiver Einzelverbraucher. Hierdurch kann neben einer differenzierten Effizienzbewertung eine Überwachung und Optimierung des Betriebsverhaltens vorgenommen werden.

2 Anforderungen an Nichtwohngebäude Die Anforderungen an Nichtwohngebäude werden in dieser Verordnung auf Grundlage der Referenzgebäudemethode definiert. Hierbei wird das energetische Verhalten des zu bewertenden Gebäudes mit seiner Kubatur und seinen nutzungsbedingten Eigenschaften, jedoch unter Verwendung der in Kapitel 2.4 definierten Referenzausstattungen berechnet. Die auf diesem Weg ermittelten Kennwerte werden als Referenzkennwerte bezeichnet und dienen im Rahmen dieser Verordnung als Grundlage zur Definition des Anforderungsniveaus.

2.1 Energetische Bilanzierung In Abbildung 5 ist das Schema der energetischen Bilanzierung von Nichtwohngebäuden im Sinne dieser Verordnung enthalten. Auf den energetischen Bilanzierungsebenen x Nutzenergie, x Endenergie und x Primärenergie wird unterschieden zwischen den Energieaufwendungen für die technischen Gewerke x Heizung, x Trinkwarmwasser, x Beleuchtung, x Luftförderung, x Kälte, x Dampfbefeuchtung und x Hilfsenergie.

Die Berechnung des Primärenergiebedarfs ist nach Kapitel 6 vorzunehmen. Die Berechnung ist für alle Teile eines Gebäudes durchzuführen, für die mindestens eine Art der Konditionierung entsprechend der Definition nach Kapitel 6 vorgesehen ist.

Berücksichtigt werden in der energetischen Bilanzierung dabei nur die in Kapitel 6 aufgeführten technischen Gewerke.

Der Bilanzraum für die energetische Bilanzierung wird durch die Außenoberfächen der Bauteile definiert, die die innerhalb des Gebäudes liegenden konditionierten Flächen umschließen. Neben den üblichen beheizten und/oder gekühlten Bereichen wird damit u. a. ein möglicher Energieaufwand in unbeheizten 28 2889 LUXEMBOURG Tiefgaragen für Beleuchtung und/oder Lüftung berücksichtigt, jedoch keine Außenbeleuchtung eines Gebäudes oder die Rampenheizung einer Tiefgarage.

Für die Kennwertbildung werden die berechneten Energiebedarfe auf die Energiebezugsfläche A n gemäß

Kapitel 6.2 bezogen.

qp ” 6 qP,m ax ql,p qv,p qc,p qm,p qaux,p Primärenergiefaktor fh,p fww,p fl,p fv,p fc,p fm,p faux,p Endenergie qh,f qww,f ql,f qv,E qc,f,(el,therm) qm,f q(h,c,h*,w),aux

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