Sources officielleslegilux.public.lu · EUR-Lex
Europaius

En bref

Cette loi du 23 décembre 1955 règle les comptes généraux de l'exercice budgétaire 1953 pour le Grand-Duché de Luxembourg. Elle arrête les recettes et dépenses de l'État, tant pour les fonds ordinaires que pour les fonds spéciaux.

Ce qu'elle réglemente

  • Les recettes et dépenses ordinaires de l'État pour l'exercice 1953.
  • Les recettes et dépenses "pour ordre" pour le même exercice.
  • L'excédent des recettes des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État à la fin de l'exercice 1953.
  • Le détail des recettes budgétaires, y compris les contributions directes, accises, taxes et remboursements divers.

Qui elle concerne

  • L'État du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier le Ministère des Finances.
  • Les entités et administrations publiques ou privées qui ont des comptes avec l'État, comme les communes, les établissements bancaires, les C.F.L. (Chemins de Fer Luxembourgeois), et les caisses d'assurances sociales.

Points clés

  • L'excédent des recettes ordinaires de l'État pour 1953 est de fr. 356.652.763,82.
  • Les recettes effectives ordinaires se sont élevées à fr. 4.981.416.807,47 et les dépenses effectives ordinaires à fr. 4.624.764.043,65.
  • L'excédent des recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État est de fr. 957.502.355,69.
  • Le compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1953 est annexé à la loi.
Texte de loi
Texte de loi

57 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 19 janvier 1956. N° 4 Donnerstag, den 19. Januar 1956. Loi du 23 décembre 1955, portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1953. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 104 de la constitution ; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat modifiée par la loi du 22 février 1951 ; Vu les articles 71 et 72 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat modifié par l´arrêté grand-ducal du 22 février 1951 ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1953 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat, comptes rendus le 29 décembre 1954 par le Ministre des Finances ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 29 novembre 1955 et celle du Conseil d´Etat du 9 décembre 1955, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1953, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A.  Recettes et dépenses ordinaires. I. Recettes effectives y compris l´excédent de recettes de l´exercice 1952 par fr. 377.615.662,12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. II. Dépenses effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.981.416.807 47 4.624.764 043 65 III. Excédent de recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 356.652.763 82 B.  Recettes et dépenses pour ordre. I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. fr. 759.952.073 75 759.952.073 75  58 Art. 2. L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1953 des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Dette Publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés . . . . . . . . . . . . . . . fr. Successions en déshérance non encore acquises à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Consignations et dépôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Postes, Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Droits de douane sur Matériel-Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Amodiation de la Chasse (Loi du 30 juillet 1925) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Fonds spécial de la Pêche (Loi du 21 mars 1947) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . » Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . » 31.311.420 91 300  17.285.232 31 462.184.133 61 3.562.682 68 535.387 41 346.241 90 176.910 54 272.500.000  139.647.098  30.215.336  Total . . . . . . . fr. 957.764.743 36 D´où il y a lieu de déduire l´excédent de dépenses : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Postes, Droits de douane avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. » 262.250 87 136 80 Total . . . . . . . . . . . . . fr. 262.387 67 Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 957.502.355 69 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1955. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. parl., Session ord. 1955-56 N° 568. 59 (ANNEXE.) Compte général des recettes et des dépenses pour l´exercice 1953. Prévisions pour 1953. LI BEL LÉ Recettes effectuées. BUDGET DES RECETTES. Chapitre Ier.  RECETTES ORDINAIRES. Section 1re .  Contributions directes et Acelses. A.  RECETTES PROPRES. 1 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.131.000.000 2.072.866.327 51 ibis Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135.000.000 136.782.542 50 2 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53.000.000 95.055.544 92 3 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 13.693.220 99 pr mém. 343.222 3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . 12 4 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 71.960  5 Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.120.000 49.952.335 58 6 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.226.516  7 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . . . . 200.000 222.269 05 8 Droits d´accise sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000.000 25.665.836 31 9 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 39.963.363 67 10 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux 100.000 109.486  11 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 2.567.834 46 12 Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 27.740  Total des recettes sub A . . . . 1.441.090.000 2.441.548.199 11 B.  AUTRES RECETTES. 13 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a ) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000

  1. b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 950.000 1.800.000 1.760.885 50 60 L I B E L LÉ.
  2. c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 » Prévisions pour 1953. Recettes effectuées. 43.085.000 41.770.159 52 4.719.000 5.859.264  767.000 766.626  13.100.000 5.127.713  50.000 Total . . . . . . . . . . fr. 1.800.000 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  3. a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.434.000
  4. b)Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements du personnel de l´enseignement primaire . . . . . . . . . . » 40.651.000 Total 15 . . . . . . . . . . fr. 43.085.000 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel.  Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  5. a)Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement secondaire, de l´école agricole et de l´écoled´artisans et minerval à payer par les élèves de ces établissements . . . . . . . fr. 1.000.000
  6. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . » 100.000
  7. c)Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.019.000 Total . . . . . . . . . . 16 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance. . . . . . . . Détail :
  8. a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 287.000
  9. b)Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . » 480.000 Total 17 fr. 4.719.000 .......... fr. 767.000 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  10. a)Versement des C.F.L. à titre d´intérêt et d´amortissement des dépenses de 1953 pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.380.000 61 Prévisions pour 1953. L I B E L LÉ
  11. b)Versement forfaitaire des G.F.L. en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  12. c)Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  13. d)Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1953 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  14. e)Intérêts statutaires de 1953 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  15. f)Location à payer par les C.F.L. pour le matériel moteur et le matériel roulant mis à sa disposition par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  16. g)Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . Total Recettes effectuées. 720.000 6.000.000 p r mém. p r mém. p r mém. p r mém. . . . . . . . . . . fr.13.100.000 18 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . 630.000 888.049  19 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 202.784 78 Assurances sociales.  Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.904.000 84.138.812 21 20 Détail :
  17. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes (lois des 21.6.1946 et 10.4.1951). Dans ce chiffre sont comprises les nouvelles avances sur projet (exercice 1953) . . . . . . . . . . fr.
  18. b)Remboursement de la part des communes dans les rentes, etc. (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 74.969.000 65.900.000 Détail : Exercices 1944 à 1949 (44.300.000 avance de 25.000.000) . . . . . . . . . fr. 19.300.000 Exercice 1950 (voir Budget 1952) . . . . . . . . . . . . » p r mém. Exercice 1951 . . . . . . . . . » 46.600.000 fr. 65.900.000
  19. c)Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 35.000 62 Prévisions pour 1953. L I B E L LÉ Recettes effectuées. Taxes à payer par les caisses et établissements d´assurances en vertu de l´art. 43 de l´arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945, portant fixation du siège de la compétence et de l´organisation du Conseil Arbitral et du Conseil Supérieur des Assurances sociales et règlements de procédure devant lesdits Conseils. Total . . . . . . . . fr. 140.904.000 21 Logements populaires.  Intérêts, amortissements et remboursements . . . . . . 2.600.000 2.554.688 87 22 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . 250.000 297.927 25 23 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique 183.000.000 24 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 226.968 90 25 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.112.000 4.069.759  26 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 4.955.586 80 27 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 28 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . 8.500.000 29 Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 30 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  20. a)Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . fr. 1.500.000 b ) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.150.000
  21. c)Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . » 200.000
  22. d)Récupération des dépenses occasionnées par la participation du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
  23. e)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 250.000
  24. f)Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . » 493.000
  25. g)Ravitaillement.  Recettes escomptées par l´Office commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . » p r mém.
  26. h)Remboursement par les communes d´un quart des allocations payées aux évacués . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 4.593.000 16.317.056 29 Total ..........   7.792.245 97  fr. 4.593.000 31 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.515.250 52 32 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 4.620.719 96 63 Prévisions pour 1953. L I B E L L É 33 Force Armée.  Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
  27. a)Remboursement des frais d´occupation . . . . . . . . p r mém.
  28. b)Remboursement des taxes téléphoniques . . . . . . fr. 25.000
  29. c)Redevances des officiers et sous-officers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 450.000
  30. d)Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . » 200.000
  31. e)Restitutions pour perte d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300.000
  32. f)Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 420.000 Total .......... fr. 1.395.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.395.000 Recettes effectuées. 2.340.615 40 419.385.000 185.205.112 97 Total de la section I re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.860.475.000 2.626.753.312 08 Section 2.  Douanes. 34 Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . 362.349.000 405.957.005 50 35 Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.631.000 57.520.480  36 Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union Economique (Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  37 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 64.320  38 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 607.420 40 Total de la section 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 417.540.000 464.149.225 90 Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  RECETTES PROPRES. 39 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000.000 51.409.774 44 40 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 9.367.074 25 41 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 807.463  42 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 18.034.744 15 43 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 18.789.764 50 44 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 61.692 05 45 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488.000.000 537.431.661 21 45bis Taxe à l´exportation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 70.093.993 89 64 L I B E L L É Prévisions pour 1953. Recettes effectuées. 46 Taxe sur les transports .............................................. 40.000.000 35.651.165 20 47 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 14.614.552  48 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 30.982.286 61 49 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 50 Droits en sus et amendes en matière de timbre d´enregistrement, etc. . . . 200.00 230.585 46 51 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du Ravitaillement et les amendes pour infractions à la législation des changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 9.080.085 06 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.471.076 90 53 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 166.534 95 54 Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 20.384 34 55 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 375.342  56 Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.917.744 25 57 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.315.000 7.225.626 44 58 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 905.653 60 59 Ventes mobilières ................................................... 1.500.000 3.463.919 13 60 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680.000 591.333 50 61 Locations, loyers, recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . 400.000 5.586.516 05 62 Frais d´adjudication publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 624.785 63 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . 500.000 627.360  64 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . 60.000 100.157 40 65 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.125.000 5.124.468 19 66 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial  Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . 2.520.000 3.212.827 20 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.293.000 6.697.748 25 52 67 Total des recettes sub A . . . . . . . . . . . . . . . .  95 780.935.000 838.666.313 67 65 Prévisions pour 1953. Recettes effectuées. Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . 17.500.000 22.686.126 91 69 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . 350.000 402.911 30 70 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 2.033.870 37 71 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . 250.000 321.034  72 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.750.000 5.900.097 35 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure.. . . . . . 6.500.000 21.167.392 45 74 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . 50.000 53.175  75 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.009 000 12.826.376  Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécutions des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . p r mém. 14.675  77 Recouvrements sur la base de la législation sur les dommages de guerre . 1.000.000 2.714.725 06 78 Recettes diverses de l´Administration des Services Agricoles. . . . . . . . . . . . . . 426.000 415.780 55 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . . . . . . 46.535.000 68.536.163 99 Total de la section 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 827.470.000 907.202.477 66 L I B E L L É. B.  AUTRES RECETTES. 68 73 76 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 79 Postes.  Taxes de correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.000.000 65.183.266 12 80 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.354.058 80 81 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.000.000 64.737.881 40 82 Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 6.761.083  83 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité et d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 1.126.610  Total de la section 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.200.000 143.162.899 32 66 Prévisions pour 1953. L I B E L L É. Recettes. effectuées. Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation. 84 Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du travail des détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.440.000 1.712.078 47 Total de la section 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.440.000 1.712.078 47 Total des recettes du Chapitre I er . . . . . . . 3.233.125.000 4.142.979.993 43 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 85 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 7.640.432 83 86 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 2.341.856 92 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 9.981.989 75 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. 87 Produit de l´emprunt de 1.000.000.000 autorisé par la loi du 20.7.1950 (3 e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000.000 200.000.000  88 Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays (3 me tranche destinée à couvrir les dépenses de 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000  Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950 ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays (3 me tranche destinée à couvrir les dépenses de 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000  90 Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 autorisé par la loi du 1er février 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 91 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém 92 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.100.000 89 Total ................................. 64.000.000   71.837.000  410.100.000 335.837.000  C.  Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946. 93 Paiement du matériel, de l´outillage, du mobilier, des approvisionnements, etc. cédés aux C.F.L. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  93bis Remboursement d´une partie des avances consenties par l´Etat pour la couverture du déficit de la période du 1.5.1946 31.12.1947 . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  67 L I B E L LÉ 93ter 934 935 Prix de vente d´excédents de terrains ayant fait partie du domaine privé des anciens concessionnaires G.L. et P.H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annuités des exercices 1949, 1950 et 1951 à payer par les C.F.L. pour le remboursement des avances de l´Etat ayant servi à couvrir la partie du déficit d´exploitation du 1.6.1945 au 31.12.1947 qui est à charge de la Société Nationale des C.F.L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts statutaires concernant la période du 1.3.1949 au 31.12 1951 dus par les C.F.L. sur la première moitié du capital versé par l´Etat (204.000.000) . . Total ................................. Prévisions pour 1953. 300.000 Recettes effectuées.  p r mém.  p r mém.  300.000  D.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 94 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 94bis Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 35.000.000  44.551 70 35.044.551 70 E.  Autres recettes extraordinaires.  95 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 96 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . 10.000.000 9.626.348  97 Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 20.612 27 98 Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000  99 P.T.T.  Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio et pour équipements terminaux . . 25.000.000 Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun.  Aéroport de Luxembourg-Pindel ; ristournes pour travaux à intérêt commun pr mém. 100 39.791.650 20  Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.200.000 49.438.610 47 Total des recettes de la section 6 . . . . . . . 525.600.000 430.302.151 92 Section 7.  Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 101 Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note : Ces fonds, destinés à l´agriculture luxembourgeoise, doivent financer un programme triennal élaboré en vue d´accroître la productivité agricole. 47.247.000  68 101bis L I B E LLÉ Prévisions pour 1953. Recettes effectuées. Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 30.519.000  Total des recettes de la section 7 . . . . . . . 47.247.000 30.519.000  Total des recettes du Chapitre II . . . . . . . . 572.847.000 460.821.151 92 Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.233.125 000 4.142.979.993 43 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 572.847.000 460.821.151 92 Total général du Budget des Recettes : . . . 3.805.972.000 4.603.801.145 35 69 L I B E L L É. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées BUDGET DES DEPENSES. Chapitre III.  DEPENSES ORDINAIRES. Section 1re  Liste civile. 1 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 7.200.000  7.200.000  7.200.000   2 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  2.000.000  2.000.000   750.000  750.000  750.000   9.950.000 9.950.000  9.950.000  7.950.000   Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.523.000 6.523.000  6.527.736  6.527.736   4 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  16.512.000 16.512.000  16.201.173  16.204.173   5 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.791.000 5.791.000 6.155.535   2bis Indemnité pour frais de représentation du Grand-Due héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 Section 2.  Gouvernement. 3 5bis 6.155.535 Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 153.400  153.366  153.366   6 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) 396.000 396.000  389.193  389.193   7 Salaires du personnel chargé du nettoyage. 871.000 871.000  874.384  874.384   8 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000  68.907  68.907   3.000.000 3.000.000  4.372.639  4.372.639   9 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . *) Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e.a., d´y imputer
  33. a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice,
  34. b)d´autres majorations éventuelles de ces dépenses. 70 L I B E L L É. 10 11 Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d impression ; journaux et périodiques; laboratoires photographiques; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.940.000 2.940.000  2.939.933  2.939.642  291  Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau, frais d´acquisition, d´installation et d´entretien d´une centrale téléphonique desservant plusieurs services de l´administration centrale ; remplacement des deux centrales téléphoniques séparées du Ministère des Affaires Economiques par une centrale unique . . . . . . . . . . . . . . 2.180.000 2.180.000  1.628.899  1.628.899   12 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 ´Frais de publication du Mémorial . . . . . . 14 Frais de publication del a Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  39.974  39.974   Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . 50.000 50.000  593.162  593.162   Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . 425.900 455.000  446.748  446.748   Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 20.000  17.200  17.200   Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues.  Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000  599.501  599.501   15 16 17 18 125.000  119.593   1.150.000 1.146.600  1.114.605  1.114.605   125.000 119.593  40.873.000 40.873.000  42.242.548  42.242.257  291  12.000.000 12.000.000  12.000.000  12.000.000   Section 3.  Chambre des Députés. 19 Chambre des Députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000   12.350.000 12.350.000  12.350.000  12.350.000   350.000 350.000  350.000  71 L I B E L L É. Crédits pour 1953. Grédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 4.  Conseil d´Etat. 21 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . 191.000 191.000  187.656  187.656   22 Indemnité d´un employé temporaire . . . . . 126.000 126.000  125.076  125.076   23 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.253.000 1.253.000  1.156.191  1.156.191   24 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  18.565  18.565  25 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 140.000  124.654  124.654   1.750.000 1.750.000  1.612.142  1.642.142    Section 5.  Secrétariat de la GrandeDuchesse. 26 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . 27 Frais de bureau, de déplacement et autres.     24.000 24.000  24.000  24.000   24.000 24.000  24.000  24.000   p r mém. Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 28 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.100.000 5.100.000  4.925.848  4.925.848   29 Légations et Consulats, missions militaires.  Indemnités de poste des agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services.  Indemnités des agents consulaires pour légalisation d´actes.  Frais de courrier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 16.240.724  16.240.724  16.240.724   179.806   Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.736.000 1.736.000  2.174.476  2.171.476   Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.227.459  1.227.459  1.227.459   30 Dépenses pour distinctions honorifiques . 31 32 157.000 179.806  179.806  72 L I B E L L É. 33 34 35 36 Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidation Payements justifiés. Liquidations non payées. Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière BelgoNéerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 207.640  207.540  207.540   Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 681.000 681.000  281.988  281.988   1.000.000 1.000.000  450.000  450.000   Avances provisoires aux Services de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à ladite Communauté. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du GrandDuché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 650.000 650.000  514.140  514.140   36bis Part contributive du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr et autres frais résultant de la participation du Grand-Duché à ladite Autorité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  166.123  166.123   Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . 470.000 470.000  360.186  360.186   37bis Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de l´établissement d´une Communauté politique entre les pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000     170.000 139.471  139.471  139.471   37 38 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 L I B E L L É. 39 Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1953. Crédits après transferts. 50.000  justifiés. Liquidations non payées 50.000   1.666.000 1.666.000  1.706.380  1.706.380   50.000 50.000  Liquidations Payements B) Commission et Office des Licences. 40 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . 41 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 18.000  28.482  28.482   Matériel de bureau et imprimés. Acquisition d´une machine à écrire. Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134.000 134.000  133.668 55 133.668 55  43 Loyer des locaux de l´Office des Licences. 60.000 60.000  25.152 50 25.152 50  44 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 35.000  29.559  29.559   45 Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 p r mém.     29.995.000 29.995.000  28.838.003 05 28.838.003 05  Section 7.  Justice. 46 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . . .24.607.000 24.607.000  24.955.365  24.955.365   47 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . 2.660.000 2.660.000  2.183.708  2.183.708   48 Indemnités des employés temporaires . . . . . 2.483.000 2.483.000  2.296.525  2.296.525   49 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 311.000 311.000  279.148  279.148   50 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . . 53.000 64.200  64.200  64.200   Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 70.000  27.602  27.602   52 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463.000 463.000  427.259  427.259   53 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . . . . . 101.000 101.000  70.083  70.083   Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise.  Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  30.000  30.000   51 54 74 L I B E L L É. 55 56 Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires.  Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56bis Confection des tables décennales des actes de l´état civil pour la période de 1933 à 1942. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 58 50.000  Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées    1.555.000 1.555.000  1.348.652  1.348.652  256.000 256.000  90.283    90.283    p r mém. Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 1.600.000 1.600.000  1.599.573  1.599.573   47.095   Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités 60 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . 61 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 50.000 Crédits après transferts. Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . . 59 62 Crédits pour 1953. 310.000 310.000  47.095        20.000 8.800     Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 18.000  16.321  16.321   Dépenses diverses et imprévues. Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81.000 81.000  62.574  62.574   34.668.000 34.668.000  33.498.388  33.498.388   pr mém. 75 L I B E L L É. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Section 8.  Cultes.
  35. a)Culte catholique. 64 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . 65 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 42.000  42.000  42.000   66 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . 600.000 600.000  715.396  715.396   Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  50.000   68 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 40.000 40.000  40.000  40.000   69 Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000 270.000  270.000  270.000   67 34.736.000 34.736.000  34.178.300  34.178.300  
  36. b)Culte protestant. 70 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . 160.000 160.000  159.456  159.456   71 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  10.000  10.000   72 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000  165.000  165.000  
  37. c)Culte israélite. 73 Traitement du rabbin ................. 142.000 142.000  142.128  142.128   74 Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . 10.000 10.000  9.617  9.617   75 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  200.000  200.000   76 Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 12.000  11.750  11.750   36.437.000 36.437.000  35.993.647  35.993.647   76 L I B E L L É. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 9.  Foree Armée. A.  Armée. 77 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirantsofficiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.361.000 12.361.000  11.833.805  11.833.805   78 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . 20.798.000 20.798.000  19.067.936  19.067.936   79 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . . 5.643.000 5.643.000  5.566.268  5.566.268   80 Solde des caporaux et soldats. Indemnités et solde pour les périodes de rappel.  Indemnités et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers) . . . . . . . . . . . . . 20.665.000 20.465.000  16.067.094  16.067.094   81 Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 75.000  111.451  111.451   82 Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . 40.000 98.000  88.674  88.674   83 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.473.000 24.467.000  21.446.749  21.446.749   83bis Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 84 85 86 p r mém.     Casernement.  Acquisition et réparation d´articles de literie, de mobilier.  Acquisition d´articles de nettoyage, de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils, d´outils et d´accessoires.  Acquisition de matériel d´emballage, d´articles électriques, d´articles et d´outils pour ateliers, d´articles d´ameublement . . 5.998.000 5.998.000  5.860.951  5.860.951   Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers. Indemnités compensatoires de logement pour les membres de la musique militaire : exercices 1952 et 1953. (Sans distinction d´exercice) . . . . . 1.433.000 1.633.000  1.581.921  1.581.921   Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel.  Acquisition et renouvellement de l´équipement de spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unités.  Acquisition de matériel pour les ateliers de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 22.982.000 22.982.000  22.931.638 22.931.638   77 L I B E L L É. 87 Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Achat de savons pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.080.000 1 .080.000  Transmissions.  Installation d´un magasin central. Installation d´une salle de réparation.  Matériel de rechange, réparation, téléphones et éclairage de campagne.  Détecteurs de mines . . . . . . . . . . . . . . . . 1.414.000 1.414.000  1.085.171  1.085.171   Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.863.000 13.863.000  11.476.203  11.476.203   90 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.060.000 2.350.000  2.346.297  2.344.636  1.661  91 Frais de bureau.  Acquisition et renouvellement de machines de bureau, de matériel de bureau et d´imprimerie, frais d´impression, taxes téléphoniques, réparation des réseaux téléphoniques, acquisition et entretien de matériel photogprahique . . . . 1.761.000 2.011.000  2.005.447  2.005.447   Garage.  Acquisition de voitures, d´une ambulance, bâches pour camions, machines d´atelier. Essence, huile, antigel, pneus, chambres à air, batteries, assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.870.000 11.085.000  10.915.260  10.915.260   Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisations.  Réparations spéciales . . . . 2.675.000 2.675.000  2.622.754  2.622.754   94 Service du génie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.028.000 2.028.000  960.947  960.947   95 Musique de la Garde grande-ducale et Musique du 2e Bataillon. Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales 159.000 159.000  146.197  146.197   Entraînement physique.  Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats. Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de terrains. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir. Cotisation C.I.S.M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 759.000 759.000  650.131  650.131   88 89 92 93 96 596.054  596.054   78 L I B E L L É. 97 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d´instruction.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Déplacements à l´étranger pour exercices de tir. Matériel de sélection. Achat d´un appareil de projection. Frais de détachement à l´étranger. (Crédit non limitatif) . . . . . . . Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 1.216.000 1.216.000  1.227.708  1.226.944  Liquidations non payées. 764  98 Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 10.000  9.274  9.274   99 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . 180.000 240.000  234.082  234.027  55  100 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 70.000  39.385  39.385   ...................... 50.000 50.000  26.089  26.089   101 Frais de culte 102 Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Caisse de maladie, assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.000.000  3.276.476  3.276.476   103 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . 2.863.000 2.863.000  2.532.240  2.532.240   104 Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération) . . . . . . . . . . . 105 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . 105bis Contribution du Grand-Duché à la Communauté Européenne de Défense et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à la C.E.D. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 106 Accidents de service de toute nature ; dommages-intérêts, responsabilité civile. Franchise légale d´assurances. Secours alloués pour maladies contractées en service. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 700.000  49.092  49.092   1.100.000 1.100.000  573.599  573.599   550.000 550.000  473.985  473.985   500.000 500.000  1.929.595 90 1.929.595 90  1.086.000 1.086.000  1.425.820  1.425.820   700.000 B.  Gendarmerie. 107 Traitements des officiers et de l´instituteur 79 Liquidations non payées. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  17.654  17.654   109 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 85.000  65.374  65.374   110 Solde du corps des gendarmes, y compris un crédit de 176.440 francs pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.375.000 35.375.000  34.318.313  34.318.313   L I B E L L É. 108 111 112 113 Paiements Liquidations justifiés. Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158.000 158.000  196.690  196.690   Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux des services . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  9.508  9.508   Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagement . . . . . . . 650.000 770.000  769.475  769.475   114 Indemnités diverses (gendarmes, etc.) . . . . 2.477.000 2.537.000  2.532.715  2.532.715   115 Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers 1.185.000 1.185.000  1.110.788  1.110.788   116 Acquisition de 40 machines de bureau et d´une machine à calculer 100.000 100.000  94.456  94.456   Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement 500.000 500.000  494.870  494.870   Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 720.000  629.458  629.458   119 Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . 615.000 615.000  532.271  532.271   120 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 932.000 932.000  853.702  853.702   121 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . 100.000 100.000  50.197.  50.197   122 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  1.041.505  1.041.505   123 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . 5.632.000 5.449.000  2.950.081  2.950.081   124 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 118 40.000 40.000  39.643  39.643   80 Crédits pour 1953. L I B E L L É. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. C.  Police. 1) Direction. 125 Traitements et indemnités ............ 808.000 808.000  775.856  775.856   126 Frais de route, de séjour et de déménagement 20.000 20.000  13.122  13.122   127 Masse d´habillement et indemnité de première mise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 48.000  33.259  33.259   Cumuls et indemnités extraordinaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000 9.000  129 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 65.000  62.702  62.702   130 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux . . . . . 35.000 35.000  20.134  20.134   131 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage . . . . 3.000 3.000  592  592   132 Frais d´entretien d´une auto . . . . . . . . . . . 45.000 45.000  26.767  26.767   Traitements des commissaires, commissaires adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1 re et de 2e classe . . . . . . . . . . . 20.432.000 20.432.000  19.531.148  19.531.148   Indemnités de logement revenant aux policiers, soumis au régime du casernement (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300.000 2.411.000  2.410.259  2.410.259   128    2) Commissariats et postes de police. 133 134 135 136 137 138 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commissaires adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . 850.000 865.000  863.989  863.989   Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . 90.000 90.000  70.963  70.963   Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . 38.000 38.000  36.839  36.839   Equipement et armement : Frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 12.000  4.080.  4.080   81 L I B E L L É. 139 Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1953. 10.000 Crédits après transferts. 10.000  239.836.000 239.836.000 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées.    218.714.70390 218.712.22390 2.480  Section 10.  Chambre des Comptes. 2.219.000 2.219.000  2.281.808  2.281.808   140 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.000 33.000  35.344  35.344   142 Jetons de présence des conseillers suppléants 8.000 8.400  8.400  8.400   143 Cumuls. (Service de chauffage) . . . . . . . . . . 9.000 9.000  7.980  7.980   143bis Indemnité compensatoire de logement du concierge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 9.600  9.600  9.600   Frais de bureau, frais de nettoyage . . . . . . 85.000 85.000  73.345  73.345   144bis Acquisition d´une machine à calculer . . . . 52.000 52.000  50.000  50.000   2.416.000 2.416.000  2.466.477  2.466.477   144 Section 11.  Contributions directes, accises, poids et mesures. 145 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.692.000 29.692.000  29.237.132  29.237.132   146 Indemnités des employés temporaires et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.135.000 1.135.000  1.074.233  1.074.233   147 Service de la statistique fiscale : indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . 366.000 366.000  357.378  357.378   Rémunération des femmes de charge, gardien et ouvriers chargés du service de chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 517.000 517.000  519.627  519.627   Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 190.000  179.842  179.842   Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.000 82.000  57.646  57.646   Indemnités à payer au personnel pour des travaux supplémentaires effectués aux fins de rattraper les retards actuels dans l´imposition des exercices d´après-guerre. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 60.000 60.000  148 149 150 150bis    82 L I B E L L É. 151 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . 154 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations 700.000 700.000  588.000  588.000  Paiements justifiés. 1.200.000 1.171.000  1.060.679  1.060.679  43.000    43.000   2.260.000 2.260.000  2.233.426  2.233.426   45.000 45.000  Liquidations non payées. Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . 600.000 600.000  598.927  598.927   Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 250.000 250.000  192.010  192.010   Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 309.000  307.420  307.420   158 Frais d´acquisition de voitures-automobiles 300.000 300.000  293.443  293.443   159 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 156 157 160 161 162 163 164 81.600.000 81.600.000  112.944.640  112.944.640 Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 17.000 17.000  23.987  23.987   Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos . . . . . 50.000 50.000  8.204  8.204   Décharge de la taxe sur les appareils radioélectriques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 5.000     Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000.000 21.000.000  16.801.382  16.801.382  250.000 250.000  270.050  270.050    83 165 166 166bis Liquidations non payées. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Service de jaugeage ; acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  26.082  26.082   Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . 280.000 280.000  240.201  240.201   Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938. (Crédit non limitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135.000.000 135.000.000  135.000.000  135.000.000   275.919.000 275.919.000  302.057.309  302.057.309   L I B E L L É. Paiements Liquidations justifiés. Section 12.  Cadastre. 167 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . 7.140.000 7.140.000  7.210.716  7.210.716   168 Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.195.000 1.195.000  1.100.883  1.100.883   169 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . 665.000 665.000  763.646  763.646   170 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . 90.000 90.000  97.642  97.642   171 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . 280.000 390.000  386.173  386.173   172 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux et loyers des bureaux cantonaux. (Sans distinction d´exercice). 45.000 45.000  35.655  35.655   173 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 380.000  369.923  369.923   174 Frais d´acquisition et d´entretien des instruments géodésiques ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation. . . . . . . 300.000 300.000  291.877  291.877   3.500.000 3.250.000  2.426.554  2.426.554   174bis Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg. (3me tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235.000 235.000  164.869  164.869   176 Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . 200.000 310.000  307.535  307.535   177 Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  27.473  27.473   84 L I B E L L É. 177bis Acquisition d´une voiture automobile . . . . Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées 151.500  151.500   14.280.000 14.280.000  13.334.446  13.334.446   56.003.000 56.003.000  55.367.953  55.367.953   Crédits pour 1953. 180.000 Crédits après transferts. 180.000  Section 13.  Douanes. (Sans distinction d´exercice) 178 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . 179 Indemnités des employés temporaires : candidats-stagiaires commis techniques, militaires, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305.000 305.000  285.218  285.248   180 Salaires du personnel occupé du nettoyage 330.000 330.000  332.882  332.882   181 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . 300.000 291.055  272.860  272.860   182 Indemnités diverses du personnel . . . . . . 3.636.000 3.636.000  3.389.414  3.389.414   183 Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . 184 80.000 80.000  78.802  78.802   1.749.164   Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique, frais téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 1.750.000 Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 1.490  1.490  1.490   186 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 55.000  49.736  49.736   187 Indemnités compensatoires de logement . . 2.645.000 2.802.455  2.802.455  2.802.455   188 Logements de service : constructions, acquisition, mise en état, entretien . . . . . . . . 10.066.000 10.066.000  7.013.754  7.013.754   189 Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières 1.960.000 1.960.000  1.398.122  1.398.122   77.280.000 77.280.000  72.741.850  72.741.850   185 190  1.749.164    85 L I B E L L É. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 14.  Enregistrement et Domaines. 191 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . 16.003.000 16.003.000  16.463.788  16.463.788   192 Indemnités des employés temporaires . . . . 1.695.000 1.695.000  1.351.100  1.351.100   193 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  144.333  144.333   194 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000 270.000  272.415  272.415   195 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . 12.000 18.000  18.000  18.000   196 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 985.000 945.000  731.966  731.966   Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194.000 194.000  158.042  158.042   Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000  387.182  387.182   Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948.) (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 475.000 478.100  478.100  478.100   Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 300.000 300.000  258.137  258.137   Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d´installations et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers . . . . . . . . . . . . . . 921.000 998.000  997.058-  997.058-   Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  36.360  36.360   Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  87.360  87.360   Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425.000 125.000  120.436  120.436   Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 350.000 350.000  308.942  308.942   197 198 199 200 201 202 203 204 205 86 L I B E L L É. 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations 350.000 350.000  247.184  Payements justifiés. Liquidations non payées. 247.184   1.750.000 1.750.000  1.146.924  1.146.924   Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. 140.000 140.000  88.288  88.288   Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications, réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  57.813  57.813   Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 3.000     Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  322.151  322.151   Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier 500.000 493.900  485.569  485.569   Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  499.180  499.180   Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Acquisition d´une voiture-automobile et frais d´entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires 180.000 140.000  135.479  135.479   39.040.000 39.040.000  43.198.654  43.198.654   Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  380.472  380.472   87 L I B E L L É. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 216bis Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 135.000.000 135.000.000  23.096.903  23.096.903   200.193.000 200.193.000  91.471.836  91.471.836   95.750.000 95.750.000  96.649.432  96.649.432   Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 217 Traitements des fonctionnaires et employés. 218 Indemnités des employés temporaires . . . . . 219 102.264   Indemnités et salaires des candidats-facteurs, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . 11.300.000 11.3000.00  10.957.587  10.957.587   220 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.480.000 1.480.000  1.446.313  1.446.313   221 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 28 facteurs de relais . . . . . . . . . 222 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.000 217.000 88.000  217.000  102.264  172.050  1.900.000 1.899.000  1.793.948 172.050   1.793.948 223 Indemnités pour services extraordinaires . . 875.000 875.000  873.524  873.524   224 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 85.000  82.668  82.668   225 Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ; matériel du service postal ; Matériel de nettoyage, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 4.500.000  4.499.732  4.499.732   226 227 228 229 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 300.000 367.424   Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 3130000 3.130.00 0  3119.996  3.119996   Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif) . . . . 300.000  100.000  367.424  89.609  89.609   2.600.000 2.600.000  2.074.956  2.074.956   88 L I B E L L É. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 230 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000  375.511  375.511   232 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 535.000 536.000  535.858 53 535.858 53  233 Service technique.  Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . 290.000 290.000  269.932  269.932   Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice). 8.260.000 8.260.000  8.259.862  8.259.862   Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes. (Sans distinction d´exercice) . . . 1.5 00.000 1.500.000  1.483.740  1.483.740   Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.3 00. 000 6.300.000  6.097.244  6.097.244   234 235 236 237 Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.655.000 1.655.000  1.655.000  1.655.000  300.000 300.000  141.565.000 141.565.000 300.000  300.000   141.216.65053 141.216.65053  Section 16.  Caisse Générale de l´Etat. 238 Traitements et indemnités du personnel . 510.000 510.000  500.292  500.292   239 Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . 96.000 96.000  120.324  120.324   240 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  28.400  28.400   241 Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . . 27.000 27.000  10.200  10.200   Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux ; divers 60.000 40.600  26.620  26.620   Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . 71.000 71.000  63.768  63.768   242 243 89 L I B E L L É. 244 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. 10.000 29.400  29.400  29.400   814.000 814.000  779.004  779.004   1.300.000 1.300.000  1.288.456  1.288.456   Section 17.  Service de la Trésorerie de l´Etat. 245 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 246 Indemnités des employés temporaires et des aides de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  305.544  305.544   Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone . . . . . 58.000 58.000  61.716  61.716   Frais de bureau ; acquisition d´une machine à écrire ; dépenses diverses et imprévues 120.000 120.000   119.106  119.106   Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat. (Crédit non limitatif) 1.000 1.000     247 248 249 1.779.000 1.779.000  1.774.822  1.774.822   Section 18.  Dette publique. 250 251 252 253 Emprunt 5% de 1930, converti en vertu de la loi du 22 juillet 1949. Obligations remboursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses imprévues.(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000  244.225 77 244.225 77  Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de la loi du 30 juillet 1948. Obligations remboursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  112.539 62 112.539 62  Service de l´emprunt de conversion 4,5% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75% en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.422.000 10.422.000  13.518.433 52 13.518.433 52  Id.  Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du 27 décembre 1933. . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 27.000 27.000  125  125   90 L I B E L L É. 254 255 256 257 258 259 260 261 262 Id.  Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Id.  Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . Emprunt 5% de 1933, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations 20.000 20.000  1.333  Paiements justifiés. Liquidations non payées. 1.333   2.140.000 2.140.000  2.167.250 89 2.167.250 89  10.000 10.000    3.343.000 3.343.000  3.343.652 50 3.343.652 50 10.000 10.000    3.899.000 3.899.000  3.976.662 25 3.976.662 25 17.000 17.000         Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 2.910.000 2.910.000  2.953.375  2.953.375   Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 14 mars 1937). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 1.906.000 1.906.000  1.899.305 94 1.899.305 94  91 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 982.565 29 982.565 29  15.595.000 15.595.000  14.824.020  14.824.020   Service de l´emprunt 4% de 1946 tranche) de 165.000.000 fr. (Loi du février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 7.681.000 7.681.000  9.000.850  9.000.850   Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche spéciale en $ et £). (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 11 février 1947). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.078.000 2.078.000  2.177616 06 2.177.616 06  Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 43.200.000 43.200.000  42.790.543 41 42.790.543 41  Service de l´emprunt 4% de 1947 de 155.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.832.000 7.832.000  8.28.9495  8.28.9495   Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932. (Loi et arrêté du 30 juillet 1948). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.086.000 12.086.000  12.575.837 37 12.575.837 37  L I B E L L É. 263 264 Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 266 267 268 269 270 Crédits après transferts. 749.000 749.000  Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tranche de 335.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265 Crédits pour 1953. (2e 1er Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri (émissions de 1886 et 1901). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 714.000 714.000  708.383 18 708.383 18  92 271 272 273 274 275 276 277 278 Liquidations non payées. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 316.000 316.000  313.846 50 313.846 50  Service de la dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550.000 2.550.000  2.550.000  2.550.000   Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1930. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.776.000 5.776.000  6.516.420  6.516.420   Service de l´emprunt 4% de 1950 (1re tranche de 500.000.000 fr.). (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 23.276.000 23.276.000  23.340.500  23.340.500   L I B E L L É. Service de l´emprunt 4% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt 4% de 1950 (2e tranche de 300.000.000 fr.). Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951. Remboursement des titres, paiement de la prime de remboursement et des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de confection des titres de la dette publique (Obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction, etc.). Indemnités, imprimés, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues. Paiement des heures supplémentaires occasionnées par le remboursement anticipé de certaines catégories de Bons de la Reconstruction. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . Service du Prêt de 3.000.000 dollars accordé par l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948). Paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 100.000  23.365 78 - 15.467.000 15.467.000  15.469.500  15.469.500   100.000 300.000  23.365 78 255.003  255.003   3.750.000 3.750.000  3.754.378  3.754.378   300.000 93 L I B E L L É. 279 279bis 280 281 282 283 284 285 286 287 Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164.450.000 164.450.000  618.318.96206 618.318.96206  Service des Bons du Trésor. Remboursement d´une partie de la dette monétaire vis-à-vis de la Belgique. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . 183.000.000 183.000.000     Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 125.000  125.000  125.000   Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) 50.000 50.000  647.516  647.516   Misehors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  2.090  2.090   Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 15.000 15.000     Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 20.000 20.000  1.262.324  1.262.324  Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou détériorés par suite de faits de guerre. Frais d´impression des numéros des titres et coupons . . . . . . . . . 5.000 5.000     Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 400.000 400.000  533.373  533.373   Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-rouge luxembourgeoise en vue de la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet 1930. (Sans distinction d´exercice) 475.000 475.000  474.817 50 474.817 50  516.224.000 516.224.000  793.153.30964 793.153.30964   94 L I B E L L É. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Payements Liquidations justifiés. Liquidations non payées Section 19.  Pensions. 288 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163.700.000 163.700.000  162.928.670  162.928.670  288bis Avance en 1953 aux pensionnés appelés à bénéficier d´une reconstitution de carrière. (Crédit non limitatif et sans disstinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289 290 18.000.000 18.000.000  17.532.045  17.532.045    Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission, indemnité du secrétaire et honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 32.000  30.705  30.705   Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice). . 220.000 220.000  154.376  154.376   181.952.000 181.952.000  180.645.796  180.645.796   36.457.000 36.457.000  36.027.982  36.027.982   Section 20.  Ponts et Chaussées.  Administration. 291 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées 292 Indemnités des employés temporaires . . . . 696.000 696.000  857.143  857.143   293 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage . . . . . . . 90.000 80.000  46.785  46.785   Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275.000 275.000  254.681  254.681   Indemnités et rémunérations extraordinaires; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . 700.000 700.000  699.997  699.997   Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (chutes de neige et verglas). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 978.000 978.000  1.334.075 89 1.334.075 89  Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 750.000   294 295 296 297 749.991  749.991  95 Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 800.000  799.918  799.918   299 Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 110.000  109.365  109.365   300 Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . 116.000 116.000  98.528  98.528   301 Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000  696.983  696.983   Frais d´adjudication.  Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 450.000 450.000  443.392  443.392   42.112.000 42.112.000  42.118.840 89 42.118.840 89  3.241 000 3.241.000  3.234.192  3.234.192   L I B E L L É. 298 302 Section 21.  Bâtiments publics.  Administration. 303 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics . . 304 Indemnités des employés temporaires . . . . 225.000 225.000  228.224  228.224   305 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  122.470  122.470   306 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  288.255  288.255   306bis Frais d´acquisition d´un appareil duplicateur électrique et d´une machine à calculer . . 41.000 41.000  35.420  35.420   3.957.000 3.957.000  3.908.561  3.908.561   50.000.000 50.000.000  47.770.471  47.770.471   Section 22.  Ponts et Chaussées.  Voirie. Rivières navigables et flottables. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés à la voirie par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A.  Ponts et Chaussées. 307 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 L I B E L L É. 308 309 Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Paiements Liquidations justifiés. Liquidations non payées. Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris. Service d´hiver . . . . . . . . . . . 18.250.000 19.750.000  19.736.131  19.736.131   Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la construction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.750.000 3.750.000  3.749.951  3.749.951   309bis Mise en état des chemins et places de la Colonie pénitentiaire agricole du domaine de Givenich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63.000 63.000     309ter Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 6.500.000  6.445.850  6.445.850   310 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris par l´Etat. 18.31 1.000 19.511.000  19.504.029  19.504.029   310bis Modernisation du poste de chauffage de goudron à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . 300.000   Redressement de routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de chemins repris. (Sans distinction d´exercice) . . . 10.000.000 10.000.000  9.882.406  9.882.406   312 Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette (2me crédit) . . . . . . . . . 3.000.000 780.692   313 Consolidation du glissement à Mœstroff, route N° 19 de Diekirch à Wasserbillig (2 e et dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  1.999.206  1.999.206   314 Redressement du chemin repris N° 350 d´Erpeldange au Moulin de Bourscheid. 2.000.000 2.000. 000  1.999.987  1.999.987   315 Rééquipement en matériel routier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 1.450.000 1.450.000  1.449.085  1.449.085   316 Canalisation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.000.000  9.876.148  9.876.148   317 Carrières et cassage mécanique de l´Etat. Exploitation et menues dépenses . . . . . 250.000 120.000  117.524  117.524   Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitation aux gardes-matériel. 200.000 200.000  199.932  199.932   311 318 300.000 300.000  980.000  300.000  780.692  97 L I B E L L É. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidation Payements justifiés. Liquidations non payées. 319 Remise en état des chemins repris après la suppression des lignes de tramways . . . 2.500.000 2.500.000  2.498.967  2.498.967   320 Suppression des lignes de tramways sur divers tronçons de la voirie de l´Etat . . . 2.000.000 2.000.000  1.998.560  1.998.560   321 Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 1.250.000  1.249.635  1.249.635   322 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg.  Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . 499.998   Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . 2.000.000 2.000.00 0  1.999.922  1.999.922   Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 4.800.000  4.798.648  4.798.648   Eclairage moderne de la grande voirie.  Subvention pour l´établissement d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 1.250.000  1.178.981  1.178.981   326 Mise en état et reconstruction de ponts . . 4.000.000 3.800.000  3.770.259  3.770.259   327 Approbation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000  1.479.069  1.479.069   323 324 325 328 329 330 331 500.000 500.000  499.998  Redressement et ouverture à neuf du chemin vicinal de Hœsdorf à Reisdorf (2e crédit) 500.000 300.000  299.995  299.995   Mise en état et élargissement du chemin vicinal de Blumental au pont de Breitweiler. 850.000 850.000  849.998 849.998   Redressement du chemin vicinal de Neidhausen à Rotheck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  466.861  466.861   1.800.000 1.800.00 0  1.799.960  1799.960   Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . 98 L I B E L L É. 332 333 Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  9.598.926  9.598.846  80  Dépenses nécessitées par la réalisation des travaux d´urbanisme dans les régions non dévastées. Participation à des expositions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  764.535  764.535   334 Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 150.000  149.986  149.986   335 Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres . 500.000 500.000  499.909  499.909   Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances . . . . . . . . 250.000 250.000  239.692  239.692   Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  299.880  299.880   Régularisation des berges de la Sûre en amont d´Echternach et en aval de Bollendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  299.973  299.973   Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  499.079  499.079   Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  2.428  2.428   Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 28.600  28.582  28.582   Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000     Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 21.400  8.400  8.400   B.  Rivières navigables et flottables. 336 337 338 339 340 C.  Dépenses communes. 341 342 343 149.914.000 149.914.000  159.093.655  159.093.575  80  99 L I B E L L É. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidation Payements justifiés. Liquidations non payées. Section 23.  Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). 344 345 346 347 348 349 I.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . 2.360.000 2.360.000  2.193.847  2.193.847   Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  22.934  22.934   Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 35.400  35.393  35.393   12.000.000 12.600.000  12.599.633  12.599.633   Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux ; acquisition et entretien de mobilier, mise en état et aménagement d´immeubles séquestrés incorporés dans le domaine de l´Etat. (Sans distinction d´exercice) . . . . Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages. Acquisition d´une nouvelle voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration centrale ou de ministères. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 513.825   1.478.000 1.478.000  1.838.746  1.838.746   4.075.000 4.075.000  4.074.847  4.074.847   1.500.000 1.500.000  1.479.308  1.479.308   520.000 520.000  513.825  II.  Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires. 350 Bâtiments et services publics divers (y compris le Château de Betzdorf) . . . . . . . . . . A.  Habitations de la Souveraine. 351 Palais grand-ducal à Luxembourg.  Parachèvement de divers travaux de mise en état et de modernisation.  Construction d´une tribune d´orchestre (1 re tranche). 100 Liquidations 700.000 700.000  698.659  698.659   Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc. . . 200.000 200.000  198.165  198.165   Hôtel du Ministère des Finances. Mise en peinture et divers travaux d´aménagement et de mise en état.. . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  299.590  299.590   11.300.000 11.300.000  11.299.514 90 11.299.514 90  L I B E L L É. 352 Liquidations non payées. Crédits après transferts. Château de Comar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation.  Acquisition d´un petit immeuble faisant enclave. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . Crédits pour 1953. Payements justifiés. B.  Ministère d´Etat. 353 354 C.  Immeubles logeant diverses administrations. 355 356 357 358 Transformation et aménagement de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger différents services de l´Etat.  Acquisition de terrains et immeubles adjacents.  Parachèvement de la 1 re tranche et commencement de la 2me et de la 3me tranches. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bâtiment d´administration central à Echternach : Aménagement du bâtiment dit : « Ancien hôpital » (dernier crédit) . . . . . . 600.000 600.000  599.955  599.955   Immeuble Bouvier à Clervaux.  Travaux de transformation en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. (5e crédit ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000     Ancienne Crêche à Luxembourg.  Travaux de transformation et d´aménagement en vue d´y loger différents services publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 500.000     100.000 100.000  99.645  99.645   D.  Culte. 359 Eglise protestante à Luxembourg.  Installation d´un chauffage à air chaud . . . . . E.  Force Armée. 360 Casernes de Luxembourg et de Walferdange 500.000 500.000  499.034  499.034   361 Gendarmerie à Bascharage.  Travaux d´agrandissement et d´aménagement en vue de créer des logements de service et des cellules d´arrêt. (3e et dernier crédit). 700.000 820.000  820.000  820.000   101 362 363 364 365 Liquidations non payées. L I B E L L É. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Acquisition du terrain et construction d´un bâtiment de gendarmerie à Diekirch. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . p r mém.     150.000  149.105  149.105   Construction d´une caserne de gendarmerie à Larochette. (3e et dernier crédit). (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  996.159  996.159   Divers bâtiments de gendarmerie.  Travaux de mise en état, d´aménagement et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.670.000 1.550.000  1.547.495  1.547.495   Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (4 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Paiements justifiés. F.  Justice. 366 367 368 369 370 371 Palais de Justice à Luxembourg.  Travaux d´aménagement urgents et mise en état de la salle des avocats au 2 e étage . . . . . . 125.000 125.000  124.990  124.990   Maison d´éducation à Dreiborn.  Parachèvement des travaux d´aménagement, mise en état de quatre logements de gardiens (dernier crédit). . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  296.894  296.894   2.000.000 2.000.000  1.999.721  1.999.721   Domaine de l´Etat à Givenich.  Construction d´un bâtiment cellulaire avec logements pour gardiens. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mise en état des Prisons à LuxembourgGrund.  Parachèvement des travaux.. 250.000 250.000  249.339  249.339       Maison d´éducation à Betzdorf.  Mise en état des toitures, des cheminées, etc. . p r mém. Construction de logements pour trois gardiens à la prison de Luxembourg-Grund 1.000.000 1.000.000  999.996  999.996   Acquisition d´un immeuble ou d´un terrain pour la construction d´un bâtiment postal à Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000     Acquisition de terrain et construction d´un immeuble pour les besoins de l´administration des contributions à Ettelbruck. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 1.750.000     G.  Finances. 372 373 102 L I B E L L É. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifié s. Liquidations non payées. H.  Agriculture et Viticulture. Station viticole à Remich.  Aménagement de la station et revision des serres chaudes. (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  199.055  199.055   Services agricoles. Acquisition de terrains pour la construction de hangars-chantiers et aménagement de ces hangars. Parachèvement des travaux aux bâtiments de Verlorenkost (4e crédit) . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  140.605  140.605   374  Services agricoles.  Ferme domaniale du Waldhof : Travaux d´aménagement et de modernisation à la suite de la création d´un centre d´insémination artificielle (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  297.795  297.795   374bis Construction d´une étable pour loger les animaux-cobayes du Laboratoire vétérinaire à Luxembourg Bel-Air. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000  250.000  250.000   1.050.000 1.050.000  733.835  733.835   100.000  99.966  99.966   373bis 373ter I.  Travaux Publics. 375 376 Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées.  Construction et aménagement de hangars provenant de la Reconstruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magasins du Hoehl.  Divers travaux de mise en état (2 e crédit ) . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 J.  Assistance Sociale et Santé Publique. 377 Etablissement thermal de Mondorf-Etat . 2.300.000 2.300.000  2.289.754  2.289.754   378 Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . 1.400.000 1.400.000  1.391.131  1.391.131   379 Maternité Charlotte.  Exhaussement d´une aile avec construction d´une toiture (4e crédit). Mise en peinture de l´intérieur . . 200.000  199.685  199.685   Laboratoire de l´Etat.  Construction d´une nouvelle étable pour cobayes. Travaux d´aménagements intérieurs . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  999.499  999.499   381 Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250 000 1.250.000  1.249.975  1.249.975   382 Château de Munsbach.  (Pouponnière de l´Hospice du Rham). Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380 200.000 250.000 250.000  248.550  248.550   103 L I B E L L É. K.  Education Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 999.968  999.968   Nationale. 383 Athénée à Luxembourg. Divers travaux de modernisation. (6e crédit) . . . . . . . . . . . . . 384 Gymnase d´Echternach.  Travaux d´aménagement à l´aile des sciences. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 2.200.000  2.199.997  2.199.997   Gymnase de Diekirch.  Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000  1.495.020  1.495.020   385 386 Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg.  Construction de hangars pour vélos et divers travaux de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 1.000.000  600.000  597.407  597.407   .3.400.000 . . . . . . . . . .3.400.000 ...  3.194.140  3.194.140   600.000 387 Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388 Séminaire à Luxembourg -Limpertsberg.  Divers travaux d´aménagement . . . . . . . 200.000 200.000  194.605  194.605   389 Musée national à Luxembourg.  Parachèvement des travaux d´aménagement. (Avant-dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  496.297  496.297   1.500.000 1.500.000  1.500.000  1.500.000   3.500.000 3.500.000  4.499.740  4.499.710   390 Aménagement d´un centre professionnel pour garçons à Luxembourg, Ettelbruck, Diekirch et Wiltz. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391 III.  Eau, éclairage, chauffage et divers. 392 393 394 395 Bâtiments et services publics de l´Etat.  Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparation, entretien mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . 392.825   Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.200.000 18.200.000  16.298.373  16.298.373   Fêtes publiques et illuminations. (Crédit non hmitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 1.300.000  2.979.959  2.979.959   500.000 400.000  392.825  104 L I B E L L É. Crédits pour 1953. Crédits après transferts. 396 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 39.600  397 Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées.    45.890  45.890   89.578.000 89.578.000  86.630.835 90 86.630.835 90  Section 24.  Domaines de l´Etat. 398 399 400 Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  199.995  199.995   Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains . . 100.000 100.000  99.998  99.998   Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse 100.000 100.000  100.000  100.000   400.000 400.000  399.993  399.993   Section 25.  Chemins de fer. Note : Les crédits extraordinaires figurent au chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A) Commissariat du Gouvernement. 401 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 653.000 653.000  668.384  668.384   402 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 5.000 5.000  3.216  3.216   403 Frais de bureau et frais d´études . . . . . . . 50.000 50.000  49.318  49.318   404 Cotisation. (Sans distinction d´exercice) . . 21.000 21.000  20.467  20.467   405 Commission Rail-Route.  Frais d´études, jetons de présence et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  5.000  5.000   3.300.000 3.300.000  2.200.000  2.200.000   B) Subventions à la Société Nationale des C.F.L. 406 Subvention de l´Etat à titre de dépenses résultant du maintien des lignes à voie étroite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 L I B E L L É. 407 408 409 Subvention pour compenser la moins-value de recettes sur les cartes d´abonnement de travail et les abonnements scolaires . . . . Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant de la tarification spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre 1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail, des pupilles de la nation et des orphelins de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation de l´Etat au paiement des pensions des agents luxembourgeois ayant terminé leur carrière sur le réseau A.L. et qui ont opté pour le régime de retraite luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1953. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 6. 000.000 6.000 .000  5.543.382  5.543.382  Liquidations non payées.  379.000  263.961  263.961   1.050.000 1.050.000  958.265  958.265   11.508.000 11.508.000  9.711.993  9.711.993   379.000 410 Section 26.  Electrification Générale et Gaz. 411 Indemnités des employés temporaires . . . . 672.000 672.000  480.816  480.816   412 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000 21.000  19.738  19.738   413 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  27.545  27.545   414 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 16.000  15.768  15.768   415 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000  67.019  67.019   Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) 2.000.000 2.000.000  1.807.395  1.807.395   Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  1.884.150  1.884.150   Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000  1.408.986  1.408.986   416 417 418 106 L I B E L L É. 419 Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de sé

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.