En bref
Cette loi règle les comptes généraux de l'État pour l'exercice 1954, détaillant les recettes et les dépenses effectuées sur les fonds ordinaires, extraordinaires et spéciaux. Elle valide les chiffres présentés par le Ministre des Finances pour cet exercice.
Ce qu'elle réglemente
- Les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'État pour l'exercice 1954.
- Les recettes et dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État pour le même exercice.
- L'excédent de dépenses pour les fonds ordinaires et extraordinaires.
- L'excédent de recettes pour les fonds spéciaux.
Qui elle concerne
- L'État du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier le Ministre des Finances.
- Les entités et administrations qui contribuent aux recettes ou bénéficient des dépenses de l'État, comme les communes, les établissements bancaires, les C.F.L., et les caisses d'assurances sociales.
Points clés
- Les recettes effectives, y compris l'excédent de 1953, s'élèvent à 4.214.343.720,91 francs.
- Les dépenses effectives s'élèvent à 4.314.193.925,16 francs, résultant en un excédent de dépenses de 99.850.204,25 francs pour les fonds ordinaires et extraordinaires.
- Les recettes et dépenses pour ordre sont équilibrées à 609.371.167,58 francs.
- L'excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État est de 1.008.092.491,11 francs.
Texte de loi
493 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 4 mai 1957. N° 26 Samstag, den 4. mai 1957. Loi du 5 mars 1957 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1954. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 104 de la Constitution ; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat modifiée par la loi du 22 février 1951 ; Vu les articles 71 et 72 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat modifié par l´arrêté grand-ducal du 22 février 1951 ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1954 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat, comptes rendus le 29 décembre 1955 par le Ministre des Finances ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 5 février 1957 et celle du Conseil d´Etat du 22 février 1957, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1954, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A. Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires. I. Recettes effectives, y compris l´excédent de recettes de l´exercice 1953 par fr. 356.652.763,82 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.214.343.720 91 II. Dépenses effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.314.193.925 16 III. Excédent de dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 99.850.204 25 B. Recettes et dépenses pour ordre. I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. » 609.371.167 58 609.371.167 58 494 Art. 2. L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1954, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Dette Publique. Titres et coupons prescrits on non touchés . . . . . . . . . . . . . . fr. 33.752.396 87 Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300 Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.505.803 90 Postes, Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 541.904.959 68 Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.203.667 68 Droits de douane sur Matériel -Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 535.387 41 Amodiation de la Chasse (Loi du 20 juillet 1925) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 506.191 90 Fonds spécial de la Pêche (Loi du 21 mars 1947) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 189.140 54 Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 272.500.000 Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . » 128.875.301 Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . » 12.338.442 Total . . . . . . . . . . . . . fr. 1.010.311.590 98 D´où il y a lieu de déduire l´excédent de dépenses : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.219.099 87 Total . . . . . . . . . . . . . fr. 2.219.099 87 Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.008.092.491 11 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 5 mars 1957. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 495 Compte général des recettes et des dépenses pour l´exercice 1954. L I B E L LE Prévisions pour 1954. Recettes effectuées. BUDGET DES RECETTES. Chapitre Ier. RECETTES ORDINAIRES. Section I re. Contributions directes et Accises. A. RECETTES PROPRES. 1 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux), y compris un montant de 200.000.000 francs à titre d´arriérés d´impôt sur le revenu des collectivités des exercices antérieurs à l´exercice 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.485.000.000 1.599.327.366 91 Ibis Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 3.485.689 00 2 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000.000 179.829.778 33 3 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 10.605.334 91 3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946). . . . . . pr 4 mém. 394.624 17 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 70.832 00 5 Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000.000 54.832.437 60 6 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.359.660 7 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . 200.000 1.668.898 90 8 Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000.000 26.144.951 50 9 Taxe de consommation sur l´acool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000.000 40.231.463 18 10 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux 100.000 74.665 11 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.790.165 17 12 Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Total des recettes sub A . . . . . . . 1.666.870.000 1.922.815.866.67 496 L I B E L L É. Prévisions Recettes. pour 1954. effectuées. B. AUTRES RECETTES. 13 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
- a)Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000
- b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 850.000
- c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 Total 14 ......... fr. 1.700.000 2.051.086 10 43.024.000 42.117.396 4.762.000 4.991.136 773.000 730.269 1.700.000 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
- a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.436.000
- b)Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . » 40.588.000 Total . . . . . . . . . . fr. 43.024.000 15 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel. Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
- a)Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement secondaire, de l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les élèves de ces établissements . fr. 1.600.000
- b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée » de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . 100.000
- c)Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.062.000 Total 16 ......... fr. 4.762.000 Etablissements bancaires. Remboursement des frais de surveillance . . . . . Détail :
- a)Banque Internationale. Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 286.128
- b)Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . » 486.948 Total . . . . . . . . . fr. 773.076 497 17 L I B E L L É Prévisions pour 1954. Recettes effectuées. Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
- a)Versement des CFL à titre d´intérêt et d´amortissement des dépenses de 1954 pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.380.000
- b)Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . » 720.000
- c)Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.000.000
- d)Annuité à payer par les C.F.L. pour le paiement » 11.231.536 du matériel roulant cédé par l´Etat le 15 mai 1953
- c)Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1954 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
- f)Intérêts statutaires de 1954 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
- g)Location à payer par les C.F.L. pour le matériel moteur et le matériel roulant mis à sa disposition par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
- h)Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . p r mém. 24.332.000 47.526.536 Total ......... fr. 24.331.536 18 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 744.098 19 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000 1.136.578 105.465.000 99.432.267 36 20 Assurances sociales. Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
- a)Remboursement de la part des communes dans les rentes (lois des 21.6.1946 et 10.4.1951) . fr. 80.430.000
- b)Remboursement de la part des communes dans les rentes etc.(arriérés des exercices précédents) » 25.000.000
- c)Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 35.000 Total . . . . . . . . . fr. 105.465.000 21 Logements populaires. Intérêts, amortissements et remboursements .... 2.300.000 1.685.122 27 22 Fonds d´améliorations agricoles. Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . 250.000 520.054 10 23 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique p r mém. 498 Prévisions pour 1954. L I B E L LÉ 24 Recettes effectuées. Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 212.892 25 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.463.000 4.340.559 26 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.800.000 5.493.407 27 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 28 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 13.657.187 92 29 Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 300.000 30 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
- a)Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . fr. 1.500.000
- b)Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.000.000
- c)Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . » 200.000
- d)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300.000
- e)Recettes provenant de l´Institut du Change . . » 350.000
- f)Ravitaillement. Recettes escomptées par l´Office commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . p r mém.
- g)Remboursement par les communes d´un quart » 1.900.000 des allocations payées aux évacués . . . . . . . . . . 9.250.000 44.455.698 61 Total . . . . . . . . . . fr. 102.375 9.250.000 31 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.641.828 88 32 Recettes accidentelles et imprévues ...................................... 2.000.000 4.470.947 51 33 Force Armée. Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
- a)Remboursement des frais d´occupation . . . . . . . p r mém.
- b)Remboursement des taxes téléphoniques . . . . . . fr. 25.000
- c)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 450.000 160.000
- d)Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . »
- e)Restitutions pour perte d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 700.000
- f)Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 600.000 1.935.000 2.371.907 25 Total des recettes sub B . . 218.244.000 277.981.346 Total ......... fr. 1.935.000 Total de la section 1re . . . 1.885.114.000 2.200.797.212 67 499 Prévisions pour 1954. LI B E L L É Recettes effectuées. Section 2. Douanes. 34 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique. 419.670.000 482.932.982 50 35 36 37 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 54.995 38 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 635.906 10 Total de la section 2 . . . . . . 420.240.000 483.623.883 60 Section 3. Enregistrement et Domaines. A. RECETTES PROPRES. 39 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000.000 55.541.275 63 40 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 9.839.798 30 41 Id. Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.648.590 42 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 24.655.473 75 43 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 18.567.241 - 44 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 62.956 65 45 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000 529.985.733 61 46 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 57.595.502 84 47 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 16.554.302 48 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 24.613.008 37 49 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . r 50 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc . . . . . . . 200.000 486.446 54 51 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 8.078.451 69 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.650.380 06 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 185.492 20 52 53 p mém. 500 Prévisions pour 1954. LI BE LLÉ Recettes effectuées. 54 Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 16.899 86 55 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen. Vente d´alevins et de truitelles. Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 382.300 56 Domaine forestier de l´Etat. Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 4.615.270 60 57 Frais d´administration des bois. Remboursements ..................... 7.398.000 4.286.717 25 58 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 46.902 50 59 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.620.000 2.685.031 90 60 Produit des pépinières de l´Etat ........................................ 660.000 873.296 50 60bis Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Locations, loyers, y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000 3.795.625 80 62 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 504.135 07 63 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . 500.000 673.645 64 Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements . . . . . . . . . . . 60.000 132.560 06 65 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.125.000 5.121.041 56 66 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publication au Mémorial. Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.499.000 2.398.223 60 67 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.273.000 3.935.237 01 61 Total des recettes sub A . . . . 706.027.000 778.931.539 35 B. AUTRES RECETTES. 68 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . 18.500 000 24.442.393 05 69 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . 450.000 651.471 30 70 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.900.000 1.867.728 75 71 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . 270.000 348.774 72 Maternité et école d´accouchement. Frais d´entretien des pensionnaires. Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.300.000 6.127.212 45 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . 8.200.000 10.865.044 10 73 501 Prévisions pour 1954. L I B E L L É Recettes effectuées. 74 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . 50.000 94.162 26 75 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.913.000 14.140.643 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . pr mém. 77 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre. 1.500.000 10.277.124 39 78 Recettes diverses de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . 382.000 356.499 50 Total des recettes sub B . . . 51.465.000 69.187.052 80 Total de la section 3 . . . . . . 757.492.000 848.118.592 15 76 16.000 Section 4. Postes, Télégraphes et Téléphones. 79 Postes. Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.500.000 66.110.793 73 80 Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 5.995.975 83 81 Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68.000.000 74.727.878 03 82 Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.600.000 7.171.190 83 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité et d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.266.828 95 Total de la section 4 . . . . . . 144.600.00 155.272.666 54 Section 5. Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation. 84 Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation. Produit du travail des détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.725.000 1.804.953 Total de la section 5 . . . . . . 1.725.000 1.804.953 Total des recettes du Chapitre Ier . . 3.209.171.000 3.689.617.30796 502 L I B E L L É Prévisions pour 1954. Recettes effectuées. Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A. Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 85 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 3.923.585 74 86 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 9.383.166 04 Total . . . . . . . . . 40.000.000 13.306.751 78 B. Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
- a)Emprunts. 87 Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays . . . . . 300.000.000 88 Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´article 4 de la loi du 8. 7.1950 ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays . . . . . 53.000.000 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 40.100.000 40.049.000 . . . . . . . . . 393.100.000 40.049.000 89
- b)Bons du Trésor. 90 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total C. - 91 92 93 93bis 93ter 934 Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946. Remboursement par les C.F.L. d´une partie des avances consenties par l´Etat pour la converture du déficit de la période du 1.5.1946 31.12.1947. Annuité des exercices 1949 à 1953. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Remboursement par les C.F.L. des avances de l´Etat ayant servi à couvrir la partie du déficit d´exploitation du 1.6.1945 au 1.5.1946. Annuités des exercices 1949 à 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Intérêts statutaires concernant la période du 1.3.1949 au 31.12.1953 dus par les C.F.L. sur pa première moitié du capital versée par l´Etat (204.000.000) pr mém. Prix de vente d´excédents de terrains ayant fait partie du domaine privé des anciens concessionnaires G.L. et P.H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Remboursement à l´Etat du montant perçu en trop comme subventions pour les exercices 1949 et 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.913.000 Paiement d´un sixième du prix du matériel roulant cédé aux Chemins de Fer Luxembourgeois par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.019.000 35.018.048 503 935 L I BE LLÉ Prévisions pour 1954. Recettes effectuées. Paiement du matériel de l´outillage, du mobilier, des approvisionnements, etc. cédés au C.F.L. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 48.232.000 35.018.048 25.000.000 Total ........ D. Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 94 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 94bis Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 63.744 50.000.000 25.063.744 p r mém. 10.000.000 4.829.401 200.000 4.529.364 35 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 2.000.000 Résultat bénéficiaire de la liquidation des opérations commerciales de l´Office d´Aide Mutuelle Interalliée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.500.000 11.500.000 P.T.T. Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio et pour équipements terminaux . . . . . . . . . . . 65.000.000 Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . . . 30.000.000 31.777.340 126.700.000 54.636.105 35 Total des recettes de la section 6 . . . . 658.032.000 168.073.649 13 Total .......... E. Autres recettes extraordinaires.
- a)95 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 98 98bis
- b)99 100 Total des recettes du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . 658.032.000 168.073.649 13 Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.209.171.000 3 689.617.307 96 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658.032.000 168.073.649 13 Total général du Budget des Recettes . . 3.867.203.000 3.857.690.957 09 504 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. BUDGET DES DEPENSES. Chapitre III. DEPENSES ORDINAIRES. Section 1ere . Liste civile. 1 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 7.200.000 7.200.000 7.200.000 2 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2bis Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 10.200.000 10.200.000 10.200.000 10.200.000 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.581.000 6.581.000 7.074.320 7.074.320 4 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.508.000 16.508.000 17.394.742 17.394.742 5 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.057.000 6.057.000 6.537.053 6.537.053 5 bis Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 198.000 197.914 197.914 6 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) 396.000 396.000 410.765 410.765 7 Salaires du personnel chargé du nettoyage . 919.000 919.000 929.765 929.765 8 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 103.500 103.236 103.236 9 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.000.000 5.106.435 5.106.435 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d impression ; journaux et périodiques; laboratoires photographiques; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.075.000 3.170.000 3.169.973 3.169.973 Section 2. Gouvernement. 3 10 *) Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitaufs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e.a., d´y imputer
- a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice,
- b)d´autres majorations éventuelles de ces dépenses. 505 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 11 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 180.000 177.770 177.770 12 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115.000 116.000 115.992 115.992 13 Frais de publication du Mémorial . . . . . . 1.150.000 1.024.000 1.023.126 1.023.126 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000 14.252 14.252 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 100.000 100.000 67.424 67.424 390.000 388.398 388.398 15 16 Service Information et Presse, Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau 375.000 Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 34.750 34.121 34.121 18 Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . 600.000 600.000 599.882 595.747 4.135 18bis Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 91.750 91.742 91.742 18ter Epuration, Dépenses diverses . . . . . . . . . 40.000 7.000 1.050 1.050 17 40.506.000 40.506.000 43.437.960 43.433.825 4.135 Section 3. Chambre des Députés. 19 Chambre des Députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Id. Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 12.000.000 12.000.000 12.000.000 350.000 12.350.000 12.350.000 12.350.000 12.350.000 350.000 350.000 350.000 Section 4. Conseil d´Etat. 21 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . 191.000 191.000 190.656 190.656 22 Indemnité d´un employé temporaire . . . . . 133.000 133.000 137.676 137.676 506 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 23 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 40.000 19.500 19.432 19.432 25 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128.000 148.500 148.447 148.447 1.745.000 1.745.000 1.559.498 1.559.498 Section 5. Secrétariat de la Grande- 1.253.000 1.253.000 1.063.287 1.063.287 Duehesse. 26 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Frais de bureau, de déplacement et autres p r mém. 24.000 24.000 24.000 24.000 24.000 24.000 24.000 24.000 Section 6. Affaires Etrangères. Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 28 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.345.000 5.345.000 5.244.248 5.244.248 29 Légations et Consulats, missions militaires. Indemnités de poste des agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services. Indemnités des agents consulaires pour légalisation d´actes. Frais de courrier. Frais d´entretien des immeubles des Légations. (Sans distinction d´exercice) 17.000.000 17.178.960 17.178.960 17.178.960 Acquisition d´un appartement pour l´installation des services de la Légation du Luxembourg à Paris. Transformation, mise en état et aménagement de cet appartement et de l´Hôtel de la Légation. Acquisition de garages. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 4.000.000 3.308.878 3.308.878 4.000 000 . 211.080 1.730.000 1.730.000 1.923.259 1.923.259 29bis 30 Dépenses pour distinctions honorifiques . . 31 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . 225.000 211.080 211.080 507 L I B E L L É. 32 33 34 35 36 37 38 39 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 1.500.000 1.380.154 1.380.154 1.380.154 Liquidations non payées. Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière BelgoNéerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois au dit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275.000 263.511 263.511 263.511 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . 885.000 885.000 - 835.350 835.350 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du GrandDuché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 680.000 680.000 633.038 633.038 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . 470.000 470.000 354.560 354.560 Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de l´établissement d´une Communauté Politique Européenne. (Crédit non limitatif et sans disctinction d´exercice). 200.000 200.000 140.000 140.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers. Subsides à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 140.095 140.095 140.095 Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 1.200 1.200 1.200 1.720.000 1.720.000 1.800.657 1.800.657 B) Commission et Office des Licences. 40 Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de bureau . . . . . 508 Crédits après transferts. Liquidations Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 36.000 38.735 38.735 Matériel de bureau et imprimés. - Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134.000 134.000 130.793 130.793 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.000 47.000 26.246 26.246 L I B E L L É. 41 42 Liquidations non payées. Crédits pour 1954. Paiements justifiés. 43 44 45 Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 34.422.000 34.422.000 33.610.764 33.610.764 Section 7. Justice. 46 Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . 25.398.000 25.398.000 25.519.443 25.519.443 47 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . 2.269.000 2.269.000 1.822.434 1.822.434 48 Indemnités des employés temporaires . . . . 2.162.000 2.162.000 2.303.180 2.303.180 49 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308.000 308.000 282.525 282.525 50 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . . 65.000 65.000 64.199 64.199 51 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 70.000 54.735 54.735 52 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463.000 463.000 413.400 413.400 53 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . . . . . 101.000 101.000 63.007 63.007 54 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chronique à publier. Subside . . . . . . . 60.000 60.000 60.000 60.000 55 Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 56 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires. Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.609.000 1.609.000 1.446.705 1.446.705 509 L I B E L L É. 56bis Confection des tables décennales des actes de l´état civil pour la période de 1943 à 1952. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . Crédits pour 1954. 256.000 Crédits après transferts. 256.000 Liquidations 34.170 Payements justifiés. 34.470 57 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . p r mém. 58 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 1.600.000 1.600.000 1.666.250 1.666.250 Liquidations non payées 59 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . 61 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000 62 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales . . . . 18.000 18.100 18.060 18.060 Dépenses diverses et imprévues. Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes, et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . 80.000 80.000 76.850 76.850 34.769.000 34.769.000 33.856.218 33.856.218 34.685.000 34.685.000 34.373.964 34.373.964 63 250.000 p r mém. 249.900 31.260 31.260 Section 8. Cultes.
- a)Culte catholique. 64 Clergé et Séméniraire. Traitements . . . . 510 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 65 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 42.000 42.000 42.000 66 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice).. 720.000 720.000 719.461 719.461 67 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 50.000 50.000 68 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 40.000 40.000 40.000 40.000 69 Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000 270.000 270.000 270.000
- b)Culte protestant. 70 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . 161.000 161.000 161.056 161.056 71 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000 9.889 9.889 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000 165.000 165.000 72 C) Culte israélite. 73 Traitement du rabbin .................. 145.000 145.000 144.528 144.528 74 Frais de route et de séjour du rabbin . . . 10.000 10.000 9.958 9.958 75 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 220.000 220.000 220.000 36.518.000 36.518.000 36.205.856 36.205.856 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirantsofficiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.790.000 12.790.000 11.934.803 11.934.803 Soldes et indemnités des sous-officiers ... 20.654.000 20.654.000 20.363.917 20.363,917 76 Section 9. Force Armée. A. Armée. 77 78 511 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées 79 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . . 5.689.000 5.689.000 5.664.921 5.664.921 80 Soldes des caporaux et soldats. Indemnités pour les périodes de rappel. Indemnités et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.063.000 21.063.000 19.808.161 19.808.161 81 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81bis Indemnités pour main-d´œuvre auxiliaire, artisans, ouvriers, instructeurs temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205.000 204.683 900.000 1.110.777 1.110.777 Casernement. Acquisition d´articles de literie et de mobilier. Acquisition d´articles de nettoyage, de ménage et de quincaillerie. Acquisition et réparation d´appareils, d´outils et d´accessoires. Acquisition de matériel d´emballage, d´articles électriques, d´articles et d´outils pour ateliers, d´articles d´ameublement . . . . . . 4.759.000 5.059.000 4.953.859 4.953.859 Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers. Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 1.800.000 1.795.434 1.795.434 Equipement et habillement. Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel. Acquisition et renouvellement de l´équipement de spécialistes. Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unités. Acquisition de matériel pour les ateliers de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 13.549.000 12.565.000 12.560.442 12.560.442 Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Acquisition de savons pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.080.000 83bis Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 88 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 2.970.000 2.970.000 2.636.913 2.636.913 22.061.000 21.500.000 21.464.691 21.464.691 83 86 Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . 85 298.848 204.683 82 84 108.000 298.848 108.000 Transmissions. Installation du magasin central (2 e tranche). Matériel de rechange, réparation, téléphones et éclairage 20.000 900.000 950.000 870.843 870.843 512 Payements justifiés. Liquidations non payées. de campagne, entretien et réparation des installations et appareils téléphoniques, taxes téléphoniques et télégraphiques . 1.735.000 1.735.000 1.672.357 1.672.335 22 Armement. Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir. Installation d´un atelier de réparation pour instruments optiques. Instruments optiques. Installation d´un magasin d´entreposage. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 17.499.000 17.499.000 17.142.894 17.142.894 Frais de bureau. Acquisition et renouvellement de machines de bureau, de matériel de bureau et d´imprimerie, frais d´impression, acquisition et entretien de matériel photographique ; frais de port et d´affranchissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.018.000 1.648.000 1.646.810 1.646.810 Garage. Acquisition de bâches pour camions, essence, huile, antigel, pneus, chambres à air, batteries, assurances . . 8.400.000 8.400.000 7.231.409 7.231.409 Entretien du matériel roulant. Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques Vulcanisations. Réparations spéciales . . . . . . 2.900.000 2.900.000 2.764.059 2.764.059 93 Service du génie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.325.000 2.125.000 1.656.413 1.656.413 94 Musique de la Garde grand-ducal et Musique du 2e Bataillon. Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales. . . . . 118.000 118.000 117.659 117.659 Entraînement physique. Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats. Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de terrains. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir. Cotisation C.I.S.M. 709.000 709.000 684.685 684.685 1.136.000 1.586.000 1.470.710 1.470.710 L I B E L L É. 89 90 91 92 95 96 97 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Manuels d´instruction Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances. Matériel de classe. Déplacements à l´étranger pour exercices de tir. Matériel de sélection. Frais de détachement à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de route et de séjour. Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1954. 193.000 Crédits après transferts. 193.000 Liquidations 181.870 179.348 2.522 513 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Paiements Liquidations justifiés. Liquidations non payées. Frais de représentation. Cérémonies. Réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 41.167 41.167 99 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.000 52.000 50.975 50.975 100 Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération) . . . . . . . . . . . 350.000 185.000 118.013 118.013 1.100.000 1. 100 . 000 1.095.101 1.095.101 98 101 102 103 103bis Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution du Grand-Duché à la Communauté Européenne de Défense et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à la C . E . D . (Crédit non limitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Allocations familiales. Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Caisse de maladie, assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d´officiers de réserve . . . . . . . . . . . . . 317.998 4.000.000 4.000.000 4.165.308 4.165.308 550.000 50.000 550.000 50.000 317.998 49.000 49.000 104 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Accidents de service de toute nature : dommages-intérêts, responsabilité civile, Secours alloués pour maladies contractées en service (Remboursement à l´Office des Assurances Sociales). Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 1.129.492 1.129.492 Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´asurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).. 250.000 250.000 105bis 105ter Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 2.411.000 2.410.253 2.409.670 2.000.000 2.000.000 49.708 49.708 583 514 L I B E L L É. 106 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 1.070.000 1.119.000 1.099.782 1.099.782 1.448.000 1.448.000 1465.416 1.465.416 B. Gendarmerie. 107 Traitements des officiers et de l´instituteur. 108 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000 21.174 21.174 Indemnités d´habillement et de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59.000 59.000 58.419 58.419 109 110 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit de 174.918 francs pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.274.000 36.274.000 35.170.812 35.170.812 111 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192.000 112 Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . 113 Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déménagement . . . . . . . 114 115 193.000 192.810 192.810 25.000 25.000 17.776 17.776 700.000 700.000 672.801 672.801 Indemnité d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion des concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service; allocation individuelle . . . . . . . . . 2.651.000 2.650.000 2.403.659 2.403.659 Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers 2.775.000 2.775.000 1.005.330 1.005.330 116 Acquisition de 10 machines de bureau . . . 100.000 100.000 80.680 80.680 117 Armement. Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement 500.000 500.000 412.928 412.928 Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000 124.832 124.832 119 Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . 598.000 598.000 511.816 511.816 120 Garage. Entretien, réparations et garage des véhécules-automobilcs. Assurance contre les accidents. Location de véhicules-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.002.000 1.002.000 766.284 766.284 118 515 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 121 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . 100.000 100.000 36.735 36.735 122 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 975.000 969.782 969.288 494 123 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . 124 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons, etc. . . . . C. 6.303.000 5.921.000 3.250.593 3.250.593 50.000 50.000 44.649 44.649 Police. 1) Direction. 125 Traitements et indemnités ............ 781.000 781.000 801.556 801.556 126 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000 20.000 13.818 13.818 Masse d´habillement et indemnité de première misé. Frais d´armement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 49.550 49.450 49.450 Cumuls et indemnités extraordinaires. Indemnités de logement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 32.450 24.796 24.796 129 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79.000 85.000 82.968 82.968 130 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux . . . . 36.000 36.000 21.309 21.309 Frais d´entretien d´une auto. Frais d´entretien des bureaux. Acquisition et entretien de matériel de nettoyage. . . . . 48.000 48.000 43.950 43.950 Traitements des commissaires, commissairesadjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1 re et de 2e classe . . . . . . . . . 21.589.000 21.589.000 19.970.796 19.970796 Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.490.000 2.497.000 2.496.390 2.496.390 127 128 131 132 2) Commissariats et postes de police. 133 134 135 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commissaires adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, (remboursables par les administrations communales à raison de 60%) . . . 930.000 930.000 898.616 898.616 516 L I B E L L É. 136 137 138 139 Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Paiements Liquidations justifiés. Liquidations non payées. Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes). 90.000 90.000 12.110 12.110 Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . 44.000 44.000 37.921 37.921 Equipement et armement : Frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000 76.490 76.490 Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000 235.370.000 235.370.00 220.500.621 220.497.000 3.621 Section 10. Chambre des Comptes. 2.312.000 2.312.000 2.384.486 2.384.486 140 Traitements et indemnités 141 Salaire du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux . . . . . . . . . . . . 44.000 44.000 46.819 46.819 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 85.000 63.327 63.327 2.441.000 2.441.000 2.494.632 2.494.632 ............ 142 143 144 Section 11. Contributions directes, accises, poids et mesures. 145 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.703.000 29.703.000 30.423.789 30.423.789 146 Indemnités des employés temporaires et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 1.100.000 1.034.132 1.034.132 147 Service de la statistique fiscale : indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . 379.000 379.000 359.928 359.928 Rémunération des femmes de charge, gardien et ouvriers chargés du service de chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 537.000 537.000 504.952 504.952 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 190.000 182.704 182.704 148 149 517 L I B E L L É. 150 151 Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77.000 77.000 76.810 76.810 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948.) (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000 587.800 587.800 1.200.000 1.094.000 1.063.641 1.063.641 152 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . 154 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 Crédits pour 1954. 40.333 2.400.000 2.447.000 2.446.983 2.446.983 45.000 45.000 40.333 Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . 400.000 410.000 409.087 409.087 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 240.000 240.000 176.460 176.460 Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . 310.000 303.000 295.425 295.425 158 Frais d´acquisition de voitures-automobiles 150.000 150.000 149.400 149.400 159 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 96.000.000 96.000.000 118.260.139 118.260.139 156 157 160 161 162 163 Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 17.000 17.000 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos . . . 50.000 50.000 9.702 9.702 Décharge de la taxe sur les appareils radioélectriques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 5.000 Restitutions et décharges de la taxe de con sommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 12.000.000 12.000.000 17.314.646 17.314.646 518 165 166 Liquidations non payées. 250.000 215.400 215.400 40.000 85.000 76.903 76.903 250.000 261.000 260.268 260.268 Crédits après transferts. Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Service de jaugeage : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool ; dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires, (Sans distinction d´exercice) . . . L I B E L L É. 164 Liquidations Paiements justifiés. Crédits pour 1954. 166bis Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938 . . . . . . . . . . . . . p r mém. 146.043.000 146.043.000 173.888.502 173.888.502 Section 12. Cadastre. 167 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . 7.210.000 7.210.000 7.459.437 7.459.437 168 Indemnités des employés temporaires et des volontaires 1.270.000 1.270.000 1.313.268 1.313.268 169 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . 790.000 790.000 813.940 813.940 170 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . 95.000 95.000 103.259 103.259 171 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . 350.000 460.000 455.981 455.981 172 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux et loyers des bureaux cantonaux, ainsi que loyer d´un garage à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000 33.113 33.113 173 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 320.000 303.006 303.006 174 Frais d´acquisition et d´entretien des instruments geodésiques ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . . . . 300.000 370.000 366.195 366.195 3.000.000 2.800.000 1.640.113 1.640.113 - 174bis Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg. (4 me tr.) 175 Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235.000 235.000 157.612 157.612 176 Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . 300.000 300.000 274.104 274.104 519 Liquidations non payées. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Travaux d´abornement des frontières (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 75.000 48.531 48.531 177bis Frais d´acquisition d´une voiture automobilejeep, tout terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000 153.360 153.360 14.130.000 14.130.000 13.121.919 13.121.919 56.244.000 56.244.000 56.253.444 56.253.444 L I B E L L É. 177 Paiements justifiés. Section 13. Douanes. (Sans distinction d´exercice) 178 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 179 Indemnités des employés temporaires : candidats-stagiaires commis techniques, militaires, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315.000 315.000 141.385 141.385 180 Salaires du personnel occupé du nettoyage. 344.000 344.000 359.997 359.997 181 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . 300.000 321.000 320.014 320.014 182 Indemnités diverses du personnel 3.778.000 3.778.000 3.640.781 3.640.781 183 Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . 184 ...... Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique, frais téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . 78.246 1.950.000 1.950.000 1.947.364 1.947.364 80.000 80.000 185 Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 126.000 186 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 68.000 187 188 78.246 67.193 67.193 Indemnités compensatoires de logement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000 2.800.000 2.743.767. 2.743.767 Logements de service : constructions, acquisitions, mise en état, entretien . . . . . . . . 9.620.000 9.620.000 8.240.622 8.240.622 520 L I B E L L É. 189 190 Primes à l´agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique.) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . Continuation des travaux d´installation du service douanier aux frontières douanières. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 800.000 194.311 194.311 76.446.000 76.446.000 73.987.124 73.987.124 Crédits pour 1954. Crédits après transferts. p r mém. 800.000 Section 14. Enregistrement et Domaines. 191 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 16.843.000 16.843.000 17.272.320 17.272.320 192 Indemnités des employés temporaires . . . . 1.117.000 1.117.000 1.188.683 1.188.683 193 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163.000 163.000 147.299 147.299 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286.000 286.000 276.939 276.939 195 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . 18.000 18.000 18.000 18.000 196 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 885.000 855.900 571.719 571.719 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185.000 185.000 160.161 160.161 Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000 385.340 385.340 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 475.000 504.100 504.025 504.025 Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 300.000 300.000 329.694 329.694 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.245.000 1.245.000 1.055.889 1.055.889 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau 100.000 87.360 194 197 198 199 200 201 202 100.000 87.360 521 Crédits L I B E L L É. 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 87.360 87.360 Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 160.000 159.820 159.820 Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).. 350.000 350.000 192.241 192.241 Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).. 350.000 350.000 266.732 266.732 1.500.000 1.500.000 1.138.968 1.138.968 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 140.000 140.000 89.884 89.884 Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications, réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines . . . . . . . . . . . 60.000 60.000 59.849 59.849 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 3.000 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 196.932 196.932 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier 500.000 505.000 502.879 502.879 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000 599.527 599.527 Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Acquisition d´une voiture-automobile et frais d´entretien des voitures automobiles pour le ser- 522 L I B E L L É. Crédits pour 1954. vice du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215 216 216bis Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre-d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif )............. Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif) Crédits après transferts. Liquidations 175.000 51.705 Paiements justifiés. Liquidations non payées. 51.705 39.200.000 39.200.000 42.981.637 42.981.637 180.000 500.000 391.154 391.154 1.000.000 1.000.000 115.663 115.663 66.810.000 66.810.000 68.844.420 68.844.420 97.805.000 97.805.000 99.581.335 99.581.335 500.000 Section 15. Postes, Télégraphes et Téléphones. 217 Traitements des fonctionnaires et employés 218 Indemnités des employés temporaires . . . . 219 Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-stagiaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.520.000 11.520.000 11.369.171 11.369.171 220 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.520.000 1.520.000 1.543.402 1.543.402 221 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 28 facteurs de relais . . . . . . . . . 222 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102.000 102.000 172.800 107.368 172 800 1.950.000 1.919.000 1.916.342 1.916.342 180.000 180.000 107.368 223 Indemnités pour services extraordinaires . . 950.000 980.000 979.961 979.961 224 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 92.000 91.273 94.273 5.020.000 5.020.000 5:019.993 5.019.993 225 Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ; matériel du service postal ; matériel de nettoyage. (Sans distinction d´exercice) 523 L I B E L L É. 226 227 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations 300.000 300.000 376.081 Payements justifiés. 375.081 Liquid ations non payées Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.530.000 3.530.000 3.528.910 3.528.910 228 Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000 1.474.244 1.474.244 229 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif) . . . . 2.200.000 2.200.000 1.674.817 1.674.817 230 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.652.000 1.652.000 1.652.000 1.652.000 231 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 425.000 425.000 247.532 247.532 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 535.000 528.000 526.974 526.974 Service technique. Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260.000 260.000 258.967 258.967 Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice). 12.080 000 11.081.000 12.080.887 12.080.887 Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes (Sans distinction d´exercice) . . . . 1.600.000 1.600.000 1.600.000 1.600.000 Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.100.000 5.100.000 5.099.990 5.099.990 300.000 148.614.000 148.614.000 149.602.047 149602.047 232 233 234 235 236 237 Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 300.000 Section 16. Caisse Générale de l´Etat. 238 Traitements et indemnités du personnel, y compris l´indemnité allouée à un fonctionnaire détaché pour exercer les fonctions d´aide-caissier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 520.000 520.000 530.372 530.372 524 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 239 Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . 121.000 121.000 120.324 120.324 240 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000 31.000 31.000 241 Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . . 27.000 27.000 10.200 10.200 Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; ; aménagement des locaux, divers 60.000 60.000 25.509 25.509 243 Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . 71.000 71.000 63.768 63.768 244 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires 10.000 10.000 849.000 849.000 781.173 781.173 1.350.000 1.350.000 1.382.396 1.382.396 242 Section 17. Service de la Trésorerie de l´Etat. 245 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . 246 Indemnités des employés temporaires . . . . 310.000 310.000 312.160 312.160 247 Salaire du personnel chargé du nettoyage et du service du téléphone . . . . . . . . . . . . 55.000 55.000 50.414 50.414 113.000. 110.959 119.959 1.828.000 1.828.000 1.855.929 1.855.929 Service de l´emprunt 3,75% de 1934. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêté du 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.422.000 10.422.000 10.427.697 34 10.427.697 34 Service de l´emprunt 3,50% de 1935. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêté du 25 juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.140.000 2.140.000 2.141.410 92 2.141.410 92 Service de l´emprunt 4% de 1936, le tranche provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre 1935) . . . . . . . . . 3.343.000 3.343.000 3.318.798 3.318.798 248 Frais de bureau ; frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . 113.000 Section 18. Dette publique. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice). 249 250 251 525 L I B E L L É. 252 253 254 255 Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Paiements Liquidations justifiés. Liquidations non payées. Service de l´emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936) . . . . . . . . . . . 3.899.000 3.899.000 3.900.372 3.900.372 Service de l´emprunt 4% de 1936, 3 e tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.910.000 2.910.000 2.919.892 2.919.892 Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.906.000 1.906.000 1.904.057 06 1.904.057 06 Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 27 mai 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 749.000 749.000 756.899 26 15.595.000 15.595.000 1.570.630 15570.630 756.899 26 256 Service de l´emprunt 4% de 1946,1 re tranche. (Loi du 1e r février 1946 et arrêté du 5 février 1946) 257 Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.681.000 7.681.000 7.703.680 7.703.680 Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 11 février 1947) . . . . . . . . 2.110.000 2.110.000 2.101.577 2.101.577 Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.650.000 42.650.000 42.584.319 88 42.584.319 88 260 Service de l´emprunt 4% de 1947. (Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 28 février 1948). 7.832.000 7.832.000 7.974.842 7.974.842 261 Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948) . . . . . . . . . . 12.086.000 12.086.000 12.086.821 12.086.821 Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1930 (Loi et arrêté du 22 juillet 1949) . . . . . 5.776.000 5.776.000 5.804.160 5.804.160 Service de l´emprunt 4% de 1950, 1 re tranche (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.276.000 23.276.000 23.285.540 23.285.540 Service de l´emprunt 4% de 1951, 2 e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.467.000 15.467.000 15496.860 15496.860 258 259 262 263 264 526 L I B E L L É. 265 266 267 268 Crédits pour 1954 Crédits après transferts. Payements Liquidations justifiés. Liquidations non payées Service du Prêt de l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.770.000 3.770.000 3.763.320 3.763.320 Service de l´emprunt 4% de 1953. (Lois du 1er février 1946 et du 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . 12.290.000 12.290.000 12.290.000 12.290.000 Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de Fer et Minières Prince Henri. (Emissions de 1886 et 1901) . . . . . . . . . 717.000 717.000 708.589 34 708.589 34 Service de l´emprunt 4% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri (Emission de 1909) . . . . . . . . . . . . . . . . . 318.000 318.000 322.723 88 322.723 88 269 Service de la Dette obligataire des Chemins Fer Guillaume-Luxembourg . . . . . . . . . . 2.490.000 2.490.000 2.490.000 2.490.000 270 Remboursement d´actions ordinaires et d´actions de jouissance de la Société Guillaume Luxembourg en liquidation. Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. . . . . . . . . 2.050.000 2.050.000 1.013.320 1.013.320 Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise pour la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet 1930 475.000 271 272 273 274 275 450.262 1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 Service des Bons du Trésor : Remboursement de Bons et paiement des intérêts. Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuellement auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.400.000 111.400.000 138.522.804 138.522.804 Emprunts convertis : Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des Artisans. (Loi du 21 mai 1951) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de confection des titres de la dette publique. (Obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction, etc.). In- 925.000 475.000 925.000 450.262 94.017 94.017 527 L I B E L L É. demnités, imprimés, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues Liquidations non payées. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 300.000 300.000 30.869 30.869 293.777.000 293.777.000 318.863.46168 318.863.46168 4.030.000 4.030.000 1.935.979 1.935.979 Section 18a. Monnaies. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice). 276 277 Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés. Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets. Mise hors cours de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues. Dépenses diverses (frais d´impression etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326.020 4.445.000 4.445.000 2.261.999 2.261.999 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestre de faveur des pensionnés et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.100.000 165.100.000 183.149.861 183.149.861 278/287 415.000 415.000 326.020 Section 19. Pensions. 288 288bis Avance en 1954 aux pensionnés appelés à bénéficier d´une reconstitution de carrière. Augmentation des pensions de retraite résultant de l´application de la loi du 26 mars 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . 289 Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la commission, indemnité du secrétaire et honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000.000 38.000.000 10.630.100 10.630.100 35.000 35.000 32.735 32.735 528 L I B E L L É. 290 Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . Liquidation Payements justifiés. Liquidations non payées. 180.296. 180.296 203.355.000 203.355.000 193.992.992 193.992.992 36.632.000 36.632.000 37.480.493 37.480.493 Crédits pour 1954. 220.000 Crédits après transferts. 220.000 Section 20. Ponts et Chaussées. Administration. 291 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées 292 Indemnités des employés temporaires . . . . . 794.000 794.000 887.480 887.480 293 Frais d´entretien des bureaux. Acquisition de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . 90.000 49.000 39.135 38.926 209 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275.000 275.000 262.031 262.031 Indemnités et rémunérations extraordinaires frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues.(Sans distinction d´exercice) . . . . 800.000 786.900 774.335 774.335 Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Pont et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 500.000 500.000 10.000 10.000 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 813.100 813.021 813.021 1.000.000 1.000.000 999.011 999.011 294 295 296 297 298 Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . 298bis Modernisation des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000 336.658 336.658 Carte topographique du Grand-Duché. Acquisition de 1.000 exemplaires de la carte topographique du pays au 25.000me en 4 couleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 241.000 240.962 240.962 Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 93.300 93.300 298ter 299 529 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 300 Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . 120.000 120.000 98.528 98.528 301 Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.025.000 1.025.000 997.713 997.713 450.000 420.582 420.582 302 Frais d´adjudication. Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertise, rémunération, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 450.000 43.136.000 43.136.000 43453.249 43.453040 209 Section 21. Batiments publics. Administration. 303 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics. 304 Indemnités des employés temporaires . . . . 223.000 223.000 326.644 326.644 305 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 136.703 136.703 306 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340.000 340.000 328.305 328.305 306bis Frais d´acquisition d´une machine à calculer, d´une machine pour le développement des papiers sensibilisés et d´un appareil photoclicheur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 36.000 35.990 35.990 4.044.000 4.044.000 4.281.390 4.281.390 50.000.000 50.000.000 47.158.279 47.158.279 3.295.000 3.295.000 3.453.748 3.453.748 Section 22. Ponts et Chaussées. Voirie. Rivières navigables et flottables. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés à la voirie par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A. Ponts et Chaussées.
- a)Personnel ouvrier. 307 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc.
- b)Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat. Alignements. Plantations. Signalisation. 530 L I B E L L É. 308 309 310 Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Paiements Liquidations justifiés. Liquidations non payées. Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris. Déblaiement des neiges et saupoudrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.000.000 20.300.000 20.297.745 20.294.354 3.391 Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la construction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 4.500.000 4.486.999 4.486.999 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris par l´Etat 19.000.000 19.500.000 19.497.914 19.497.944 - 310bis Consolidation du glissement à Mœstroff, route N° 19 de Diekirch à Wasserbillig (3 e et dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 142.339 142.339 Réparation des dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie de la division de Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 999.988 999.988 311 Remise en état des-chemins repris après la suppression des lignes de tramways . . . 3.500.000 3.500.000 3.499.980 3.499.980 311bis Suppression des lignes de tramways sur divers tronçons de la voirie de l´Etat . . 650.000 650.000 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. Travaux accessoires qui s´y rattachent. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.000.000 3.999.597 3.999.597 310ter 312 313 314 Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres. 500.000 650.000 650.000 498.635 1.250.000 1.250.000 1.249.724 1.249.724 Redressement de routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de chemins repris y compris l´acquisition d´emprises, ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 15.187.470 15.168.212 15.168.212 Redressement du chemin repris N° 350 d´Erpeldange au Moulin de Bourscheid. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.769.110 6.769.104 6.769.104 Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat 500.000 500.000 498.635
- c)Redressement de la voirie de l´Etat. 315 315bis 531 L I B E L L É. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 749.973 749.973 2.000.000 2.000.000 1.995.664 1.995.664 Crédits pour 1954. Crédits après transferts. 750.000
- d)Trottoirs. 316 317 318 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg. Part de l´Etat . . . . . . . . . Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . .
- e)Bâtiments et Hangars. Matériel routier. Installations techniques. Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitation aux gardesmatériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319 320 320bis 320ter 750.000 299.909 Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 4.500.000 4.494.286 4.494.286 Rééquipement en matériel routier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 1.343.420 1.343.420 1.343.420 Acquisition de roulottes pour les ouvriers de la voirie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.084.390 1.084.390 1.084.390 300.000 300.000 299.909 Acquisition d´un camion-vidangeur pour stations d´épuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 647.790 647.790 647.790 3204 Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à Bascharage. . 500.000 617.100 617.034 617.034 321 Carrières et cassage mécanique de l´Etat. Exploitation et menues dépenses . . . . . 350.000 265.610 234.592 234.592 322 Canalisations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 5.500.000 5.494.384 5.494.384 Eclairage moderne de la grande voirie. Subventions pour l´établissement d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000 1.499.783 1.499.783 3.000.000 2.882.900 2.879.911 2.879.941
- f)Canalisations. Eclairage. 323
- g)Ponts. 324 Mise en état et reconstruction de ponts . . 532 L I B E L L É. 324bis Elargissement du P.I. à l´entrée de Bissen. . Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 402.000 402.000 3.000.000 2.928.700 1.742.525 1.742.525 Crédits pour 1954. 1.500.000 Crédits après transferts. 50.000
- h)Urbanisme. 325 Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l´urbanisme dans les régions non dévastées. Participation à des expositions. (Crédit non limitatif et sans disctinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325bis Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette et de ses voies d´accès (3me crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 .000.000 1.000.000
- i)Service géologique. 326 171.236 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits prévus au budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques, l´acquisition d´instruments et de matériel, la confection de projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . . . . . . 6.900.000 6.900.000 6.526.508 6.526.508 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . 2.300.000 2.300.000 2.016.886 2.016.886 Service géologique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 171.300 171.236
- j)Voirie vicinale. 327 328 329 B. Rivières navigables et flottables. 330 331 332 332bis 333 Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances . . . . . . . . 250.000 250.000 247.835 247.835 Epuration des eaux de la Basse-Sûre et de la Moselle. Stations d´épuration, études de projets, travaux préparatoires . . . . . . . . . 200.000 52.210 8.167 8.167 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 299.973 299.973 Régularisation des berges de la Sûre en amont d´Echternach et en aval de Bollendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 199.990 199.990 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 499.966 499.966 533 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 40.000 40.000 40.000 160.000 160.000 174.876 174.876 Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 334bis Dragage dans la Moselle. Parts revenant à la République Fédérale d´Allemagne et au Gouvernement du Territoire de la Sarre (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L I B E L L É. 334 C. Dépenses communes. 335 336 337 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000 18.821 18.821 150.000 300.000 286.875 286.875 Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000 164.270.000 164.270.000 158.395.310 158.391.919 3.391 Section 23. Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâties et autres. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par les faits de guerre figurent au Chapitre IV Dépenses extraordinaires). I. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. 344 345 Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charges d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . 2.360.000 2.360.000 2.239.312 2.239.312 Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000 24.619 24.619 346 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 32.400 32.338 32.328 347 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux ; 534 L I B E L L É. acquisition et entretien de mobilier, mise en état et aménagement d´immeubles séquestrés incorporés dans le domaine de l´Etat. (Sans distinction d´exercice). . . . . 348 349 Service automobile. Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages. Acquisition d´une nouvelle voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Administration centrale ou de Ministères, ou loués pour compte de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier ainsi que de services placés sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 12.000.000 12.150.000 12.144.101 12.144.101 519.151 519.151 2.250.000 2.250.00 2.056.186 2.056.186 3.000.000 3.000.000 2.999.941 2.999.941 520.000 520.000 Liquidations ncn payées II. Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires. 350 Bâtiments et services publics divers . . . . A. Habitations de la Souveraine. 351 Palais grand-ducal à Luxembourg. Travaux de mise en état et de modernisation 800.000 800.000 785.254 785.254 700.000 700.000 697.688 697.688 Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc.. 150.000 150.000 149.258 149.258 Hôtel du Ministère des Finances. Mise en peinture et divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 49.918 49.918 354bis Hôtel du Ministère de l´Agriculture. Installation du chauffage central et divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000 352 353 354 Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisation. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . B. Ministère d´Etat. C. Immeubles logeant diverses administrations. 355 Transformation et aménagement de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg 535 L I B E L L É. en vue d´y loger différents services de l´Etat. Acquisition de terrains et immeubles adjacents. Parachèvement de la 1re tranche et commencement de la 2me tranche et de la 3me tranche. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 356 357 358 Crédits pour 1954. Crédits après transferts. 5.000.000 5.300.000 5.298.263 5.298.263 Construction d´un bâtiment annexe au bâtiment d´administration central à Echternach hébergeant les bureaux de l´Office du Tourisme, les garages de diverses administrations et la demeure d´un concierge (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 Immeuble Bouvier à Clervaux. Travaux de transformation et d´aménagement en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. (5 e crédit) . . . . . . p r mém. Ancienne Crêche à Luxembourg. Travaux de transformation et d´aménagement en vue d´y loger différents services publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 358bis Modernisation d´installations de chauffage dans différents bâtiments publics par la substitution de fuel-oil approprié au gas-oil existant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 500.000 499.768 499.768 3.000.000 3.000.000 2.999.148 2.999.148 100.000 100.000 95.482 95.482 950.000 950.000 949.517 949.517 500.000 D. Culte. 359 Eglise protestante à Luxembourg. Installation d´un chauffage à air chaud . . . . . . E. Force Armée. 360 Casernes de Luxembourg et de Walferdange 361 362 363 364 Acquisition du terrain et construction d´un bâtiment de gendarmerie à Diekirch. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . p r mém. Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (4e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 147.577 147.577 Construction d´une caserne de gendarmerie à Larochette. Travaux accessoires et d´aménagement (4e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 268.557 268.557 536 L I B E L L É. 365 365bis ! Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise en état, d´aménagement et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acquisition d´un immeuble pour les besoins de la gendarmerie à Eischen . . . . . . . . . . Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 1.500.000 1.500.000 1.499.096 1.499.096 800.000 800.000 800.000 800.000 Palais de Justice à Luxembourg. Travaux d´aménagement urgents et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 252.286 252.286 252.286 Maison d´éducation à Dreiborn. Construction d´une nouvelle cage d´escalier et mise en état de différents logements de service 100.000 100.000 99.519 99.519 Domaine de l´Etat à Givenich. Construction d´un bâtiment cellulaire avec logements pour gardiens. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 1.998.232 1.998.232 Mise en état des Prisons à LuxembourgGrund. Parachèvement des travaux . Renouvellement partiel des toitures . . . 1.250.000 1.250.000 1.247.587 1.247.587 F. Justice. 366 367 368 369 370 371 Construction de logements pour trois gardiens à la Prison de Luxembourg-Grund 499.997 Acquisition d´un terrain et construction d´un bâtiment postal à Echternach ou bien acquisition et aménagement d´un immeuble pour les besoins de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones à Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 3.500.000 1.049.318 1.049.318 Acquisition de terrain et construction d´un immeuble pour les besoins de l´administration des contributions à Ettelbruck. (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) 2.100.000 2.100.000 500.000 500.000 499.997 G. Finances. 372 373 H. Agriculture et Viticulture. 373bis 373ter Station viticole à Remich. Aménagement de la station et revision des serres chaudes. Renouvellement de la toiture. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . Services agricoles. Acquisition et aménagement d´un immeuble devant servir de 1.000.000 700.000 696.523 696.523 537 L I B E L L É. garage-atelier central et devant loger les bureaux de la circonscription de Luxembourg-ville et campagne ; acquisition d´un terrain et construction d´une remise pour engins encombrants. Parachèvement des hangars circonscriptionnaires de Wiltz et de Diekirch ; acquisition d´un terrain et construction d´un hangar à Mersch . . . . 374 374bis Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 4.800.000 4.650.000 3.973.294 3.973.294 Liquidations non payées Services agricoles. Ferme domaniale du Waldhof ; Travaux d´aménagement et de modernisation à la suite de la création d´un centre d´insémination artificielle (3e crédit) 500.000 650.000 582.442 582.442 Laboratoire vétérinaire et Cadastre à Luxembourg-Bel Air. Divers travaux d´agrandissement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000 698.971 698.971 4.075.000 4.075.000 2.757.167 2.757.167 I. Travaux Publics. 375 Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées. Construction et aménagement de bâtiments et de hangars . . . . . Magasins du Hœhl. Divers travaux de mise en état (3e crédit ). . . . . . . . . . . . . . . 100.000 92.600 87.956 87.956 376bis Réfection des façades des immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit N° 10, 12 et 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 499.989 499.989 376ter Construction de trottoirs par la Ville de Luxembourg le long de la propriété de l´Etat à Val Ste. Croix. Part de l´Etat . . 100.000 100.000 42.036 42.036 376 J. Assistance Sociale et Santé Publique. 377 Etablissement thermal de Mondorf/Etat . 2.500.000 2.500.000 2.447.258 2.447.258 378 Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . 2.800.000 2.800.000 2.650.020 2.582.914 67.106 379 Maternité Charlotte. Travaux de modernisation, transformations aux pouponnières et travaux de peinture . . . . . . . . . 380 381 199.418 Laboratoire de l´Etat. Travaux de transformations, d´agrandissements et d´aménagement extraordinaires au bâtiment principal et aux alentours ; construction d´une annexe pour les besoins de l´Inspection sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.400.000 3.400.000 1.662.161 1.662.161 Hospice du Rham. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 2.500.000 2.499.923 2.499.923 200.000 200.000 199.418 538 L I B E L L É. 382 Château de Munsbach (Pouponnière de l´Hospice du Rham). Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382bis Maison de cure d´Echternach pour femmes et jeunes filles. Travaux d´aménagement et de mise en état. (1er crédit) . . . . . Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 250.000 249.855 249.855 1.000.000 1.000.000 998.145 998.145 Crédits pour 1954. 250.000 Crédits après transferts. K. Education Nationale. 383 Athénée à Luxembourg. Divers travaux de modernisation. (7e crédit) . . . . . . . . . . 1.000.000 1.040.000 1.039.850 1.039.850 384 Gymnase d´Echternach. Travaux d´aménagement à l´aile des sciences. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 2.200.000 2.199.943 2.199.943 Gymnase de Diekirch. Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000 1.497.135 1.497.135 385 386 Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg. Construction de hangars pour vélos, réparation de la toiture et divers travaux de modernisation . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 491.844 491.844 387 Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.400.000 3.400.000 1.696.488 1.696.488 387bis Id. Construction d´un internat . . . . . . . p r mém 388 Séminaire à Luxembourg -Limpertsberg. Divers travaux d´aménagement . . . . . . . 200.000 389 390 200.000 199.162 199.162 Musée national à Luxembourg. Parachèvement des travaux d´aménagement. (Dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 998.848 998.848 Aménagement d´un centre professionnel pour garçons à Luxembourg, Ettelbruck, Diekirch et Wiltz. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 996.544 996.544 4.000.000 4.000.000 4.487.281 4.487.281 391 III. Eau, éclairage, chauffage et divers. 392 393 Bâtiments et services publics de l´Etat. Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparations, entretien, mobi- 539 L I B E L L É. lier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . 394 Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations 350.000 276.570 Payementsjustifiés. Liqui dations non payées 276.570 20.000.000 20.000.000 17.458.552 17.458.552 500.000 395 Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . 300.000 260.000 257.698 257.698 396 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 14.355 14.355 397 Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 97.714 51.358 51.358 105.405.000 105.405.000 91.112.889 91.045.783 67.106 Section 24. Domaines de l´Etat. 398 Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000 249.986 249.986 Travaux à faire sur le donaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains . 150.000 150.000 149.934 149.934 400 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse 100.000 100.000 99.946 99.946 400bis Entretien des plantations sur les terrains de la ci-devant forteresse . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 299.927 299.927 800.000 800.000 799.793 799.793 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 667.000 667.000 865.576 865.576 Frais de bureau et frais d´études Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 90.000 87.177 87.177 404 Cotisations (Sans distinction d´exercice) . . 21.000 21.000 20.368 28.368 405 Commission Rail-Route. Frais d´études, jetons de présence et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 5.000 850 850 399 Section 25. Chemins de fer. Note : Les crédits extraordinaires figurent au chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A) Commissariat du Gouvernement. 401 402 403 540 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. B) Subventions à la Société Nationale des C . F . L . 406 407 408 409 410 410bis Subvention de l´Etat à titre de dépenses résultant du maintien des lignes à voie étroite. (Sans distinction d´exercice) . . . . 16.100.000 16.100.000 16.100.000 16.100.000 Subventions du chef de la non-approbation de la majoration des tarifs proposée par la S.N. des C . F . L . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103.519.000 103.519.000 103.352.207 103.352.207 Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant de la tarification spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre 1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail, des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325.000 261.149 261.149 Participation de l´Etat au paiement des pensions des agents luxembourgeois ayant terminé leur carrière sur le réseau A.L. et qui ont opté pour le régime de retraite luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 846.960 846.960 Modification des articles 30 et 31 du règlement sur les pensions des agents des C.F.L. conformément à l´arrêté grandducal du 29 août 1953 . . . . . . . . . . . . . . . 1.076.000 1.076.000 1.076.000 1.076.000 Part de l´Etat dans la dépense résultant de la péréquation totale des pensions . . . . . 6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000 128.803.000 128.803.000 128.610.287 128.610.287 325.000 Section 26. Elcetrification Générale et Gaz. 411 Indemnités des employés temporaires . . . . 478.000 478.000 518.665 518.665 412 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000 21.000 19.635 19.635 413 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000 24.632 24.632 414 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 16.000 15.768 15.768 415 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000 50.699 50.699 541 L I B E L L É. 416 417 418 419 Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique.(Crédit non limitatif) 2.000.000 2.000.000 2.032.616 2.032.616 Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 712.794 712.794 Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques.( Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 17.831 17.831 Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau. Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . 250.000 250.000 50.106 50.106 5.005.000 5.005.000 3.442.746 3.442.746 Section 27. Aviation. 420 Traitements des fonctionnaires et employés 1.134.000 1.134.000 1.168.704 1.168.704 421 Indemnités des employés temporaires . . . . 1.796.000 1.796.000 1.776.102 1.776.102 422 Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . 1.201.000 1.201.000 1.265.843 1.265.843 423 Salaires du personnel chargé du nettoyage 424 425 426 35.838 Aéroport de Luxembourg. Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installations de sécurité et de contrôle, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, entretien de véhicules essence, assurance, entretien de l´infrastructure, frais de gestion et d´administration, loyers, indemnités et frais à payer pour accidents où la responsabilité de l´Etat est engagée, machines de bureau, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.450.000 49.450.000 46.051.405 46.051.405 Hangars. Installation du chauffage et installations électriques au côté ouest. Divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . 1.000.000 1.000.000 663.570 663.570 350.000 185.845 185.845 Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnementd´organisme sinternationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 350.000 42.000 35.838 542 L I B E L L É. 427 Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, bibliothèque, subsides, écoles d´aviation, propagande, frais d´expertise, cours de perfectionnement et de formation, frais judiciaires, honoraires, frais de route et de séjour, examens, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 282.532 282.532 55.273.000 55.273.000 51.429.839 51.429.839 Crédits pour 1954. 300.000 Crédits après transferts. 300.000 Section 28. Circulation et Transport sur route. A. Garage du Gouvernement. 428 Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 29.200 26.596 26.596 429 Indemnités pour cumuls et po