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En bref

Cette loi règle les comptes généraux de l'État luxembourgeois pour l'exercice financier de 1954, détaillant les recettes et les dépenses effectuées sur les fonds ordinaires, extraordinaires et spéciaux. Elle établit un excédent de dépenses pour les fonds ordinaires et extraordinaires, et un excédent de recettes pour les fonds spéciaux.

Ce qu'elle réglemente

Qui elle concerne

Points clés

📄 Texte de loi
493 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 4 mai 1957. N° 26 Samstag, den 4. mai 1957. Loi du 5 mars 1957 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1954. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 104 de la Constitution ; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat modifiée par la loi du 22 février 1951 ; Vu les articles 71 et 72 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat modifié par l´arrêté grand-ducal du 22 février 1951 ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1954 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat, comptes rendus le 29 décembre 1955 par le Ministre des Finances ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 5 février 1957 et celle du Conseil d´Etat du 22 février 1957, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1954, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A.  Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires. I. Recettes effectives, y compris l´excédent de recettes de l´exercice 1953 par fr. 356.652.763,82 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.214.343.720 91 II. Dépenses effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.314.193.925 16 III. Excédent de dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 99.850.204 25 B.  Recettes et dépenses pour ordre. I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. » 609.371.167 58 609.371.167 58 494 Art. 2. L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1954, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Dette Publique.  Titres et coupons prescrits on non touchés . . . . . . . . . . . . . . fr. 33.752.396 87 Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300  Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.505.803 90 Postes, Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 541.904.959 68 Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.203.667 68 Droits de douane sur Matériel -Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 535.387 41 Amodiation de la Chasse (Loi du 20 juillet 1925) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 506.191 90 Fonds spécial de la Pêche (Loi du 21 mars 1947) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 189.140 54 Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 272.500.000  Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . » 128.875.301  Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . » 12.338.442  Total . . . . . . . . . . . . . fr. 1.010.311.590 98 D´où il y a lieu de déduire l´excédent de dépenses : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.219.099 87 Total . . . . . . . . . . . . . fr. 2.219.099 87 Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.008.092.491 11 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 5 mars 1957. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 495 Compte général des recettes et des dépenses pour l´exercice 1954. L I B E L LE Prévisions pour 1954. Recettes effectuées. BUDGET DES RECETTES. Chapitre Ier.  RECETTES ORDINAIRES. Section I re.  Contributions directes et Accises. A.  RECETTES PROPRES. 1 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux), y compris un montant de 200.000.000 francs à titre d´arriérés d´impôt sur le revenu des collectivités des exercices antérieurs à l´exercice 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.485.000.000 1.599.327.366 91 Ibis Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 3.485.689 00 2 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000.000 179.829.778 33 3 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 10.605.334 91 3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946). . . . . . pr 4 mém. 394.624 17 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 70.832 00 5 Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000.000 54.832.437 60 6 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.359.660  7 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . 200.000 1.668.898 90 8 Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000.000 26.144.951 50 9 Taxe de consommation sur l´acool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000.000 40.231.463 18 10 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux 100.000 74.665  11 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.790.165 17 12 Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000  Total des recettes sub A . . . . . . . 1.666.870.000 1.922.815.866.67 496 L I B E L L É. Prévisions Recettes. pour 1954. effectuées. B.  AUTRES RECETTES. 13 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000 b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 850.000 c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 Total 14 ......... fr. 1.700.000 2.051.086 10 43.024.000 42.117.396  4.762.000 4.991.136  773.000 730.269  1.700.000 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.436.000 b) Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . » 40.588.000 Total . . . . . . . . . . fr. 43.024.000 15 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel.  Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement secondaire, de l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les élèves de ces établissements . fr. 1.600.000 b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée » de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . 100.000 c) Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.062.000 Total 16 ......... fr. 4.762.000 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . . . . . Détail : a) Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 286.128 b) Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . » 486.948 Total . . . . . . . . . fr. 773.076 497 17 L I B E L L É Prévisions pour 1954. Recettes effectuées. Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Versement des CFL à titre d´intérêt et d´amortissement des dépenses de 1954 pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.380.000 b) Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . » 720.000 c) Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.000.000 d) Annuité à payer par les C.F.L. pour le paiement » 11.231.536 du matériel roulant cédé par l´Etat le 15 mai 1953 c) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1954 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. f) Intérêts statutaires de 1954 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. g) Location à payer par les C.F.L. pour le matériel moteur et le matériel roulant mis à sa disposition par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. h) Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . p r mém. 24.332.000 47.526.536  Total ......... fr. 24.331.536 18 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 744.098  19 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000 1.136.578  105.465.000 99.432.267 36 20 Assurances sociales.  Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Remboursement de la part des communes dans les rentes (lois des 21.6.1946 et 10.4.1951) . fr. 80.430.000 b) Remboursement de la part des communes dans les rentes etc.(arriérés des exercices précédents) » 25.000.000 c) Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 35.000 Total . . . . . . . . . fr. 105.465.000 21 Logements populaires.  Intérêts, amortissements et remboursements .... 2.300.000 1.685.122 27 22 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . 250.000 520.054 10 23 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique p r mém.  498 Prévisions pour 1954. L I B E L LÉ 24 Recettes effectuées. Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 212.892  25 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.463.000 4.340.559  26 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.800.000 5.493.407  27 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 28 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 13.657.187 92 29 Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 300.000  30 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . fr. 1.500.000 b) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.000.000 c) Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . » 200.000 d) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300.000 e) Recettes provenant de l´Institut du Change . . » 350.000 f) Ravitaillement.  Recettes escomptées par l´Office commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . p r mém. g) Remboursement par les communes d´un quart » 1.900.000 des allocations payées aux évacués . . . . . . . . . . 9.250.000 44.455.698 61 Total . . . . . . . . . . fr. 102.375  9.250.000 31 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.641.828 88 32 Recettes accidentelles et imprévues ...................................... 2.000.000 4.470.947 51 33 Force Armée.  Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Remboursement des frais d´occupation . . . . . . . p r mém. b) Remboursement des taxes téléphoniques . . . . . . fr. 25.000 c) Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 450.000 160.000 d) Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . » e) Restitutions pour perte d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 700.000 f) Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 600.000 1.935.000 2.371.907 25 Total des recettes sub B . . 218.244.000 277.981.346  Total ......... fr. 1.935.000 Total de la section 1re . . . 1.885.114.000 2.200.797.212 67 499 Prévisions pour 1954. LI B E L L É Recettes effectuées. Section 2.  Douanes. 34 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique. 419.670.000 482.932.982 50 35 36 37 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 54.995  38 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 635.906 10 Total de la section 2 . . . . . . 420.240.000 483.623.883 60 Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  RECETTES PROPRES. 39 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000.000 55.541.275 63 40 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 9.839.798 30 41 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.648.590  42 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 24.655.473 75 43 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 18.567.241  - 44 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 62.956 65 45 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000 529.985.733 61 46 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 57.595.502 84 47 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 16.554.302  48 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 24.613.008 37 49 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . r 50 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc . . . . . . . 200.000 486.446 54 51 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 8.078.451 69 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.650.380 06 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 185.492 20 52 53 p mém.  500 Prévisions pour 1954. LI BE LLÉ Recettes effectuées. 54 Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 16.899 86 55 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 382.300  56 Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 4.615.270 60 57 Frais d´administration des bois.  Remboursements ..................... 7.398.000 4.286.717 25 58 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 46.902 50 59 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.620.000 2.685.031 90 60 Produit des pépinières de l´Etat ........................................ 660.000 873.296 50 60bis Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Locations, loyers, y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000 3.795.625 80 62 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 504.135 07 63 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . 500.000 673.645  64 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . 60.000 132.560 06 65 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.125.000 5.121.041 56 66 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial.  Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.499.000 2.398.223 60 67 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.273.000 3.935.237 01 61  Total des recettes sub A . . . . 706.027.000 778.931.539 35 B.  AUTRES RECETTES. 68 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . 18.500 000 24.442.393 05 69 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . 450.000 651.471 30 70 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.900.000 1.867.728 75 71 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . 270.000 348.774  72 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.300.000 6.127.212 45 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . 8.200.000 10.865.044 10 73 501 Prévisions pour 1954. L I B E L L É Recettes effectuées. 74 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . 50.000 94.162 26 75 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.913.000 14.140.643  Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . pr mém. 77 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre. 1.500.000 10.277.124 39 78 Recettes diverses de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . 382.000 356.499 50 Total des recettes sub B . . . 51.465.000 69.187.052 80 Total de la section 3 . . . . . . 757.492.000 848.118.592 15 76 16.000  Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 79 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.500.000 66.110.793 73 80 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 5.995.975 83 81 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68.000.000 74.727.878 03 82 Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.600.000 7.171.190  83 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité et d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.266.828 95 Total de la section 4 . . . . . . 144.600.00 155.272.666 54 Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation. 84 Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du travail des détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.725.000 1.804.953  Total de la section 5 . . . . . . 1.725.000 1.804.953  Total des recettes du Chapitre Ier . . 3.209.171.000 3.689.617.30796 502 L I B E L L É Prévisions pour 1954. Recettes effectuées. Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 85 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 3.923.585 74 86 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 9.383.166 04 Total . . . . . . . . . 40.000.000 13.306.751 78 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. a) Emprunts. 87 Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays . . . . . 300.000.000  88 Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´article 4 de la loi du 8. 7.1950 ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays . . . . . 53.000.000  Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  40.100.000 40.049.000  . . . . . . . . . 393.100.000 40.049.000  89 b) Bons du Trésor. 90 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total C. - 91 92 93 93bis 93ter 934 Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946. Remboursement par les C.F.L. d´une partie des avances consenties par l´Etat pour la converture du déficit de la période du 1.5.1946  31.12.1947. Annuité des exercices 1949 à 1953. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  Remboursement par les C.F.L. des avances de l´Etat ayant servi à couvrir la partie du déficit d´exploitation du 1.6.1945 au 1.5.1946. Annuités des exercices 1949 à 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  Intérêts statutaires concernant la période du 1.3.1949 au 31.12.1953 dus par les C.F.L. sur pa première moitié du capital versée par l´Etat (204.000.000) pr mém.  Prix de vente d´excédents de terrains ayant fait partie du domaine privé des anciens concessionnaires G.L. et P.H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000  Remboursement à l´Etat du montant perçu en trop comme subventions pour les exercices 1949 et 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.913.000  Paiement d´un sixième du prix du matériel roulant cédé aux Chemins de Fer Luxembourgeois par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.019.000 35.018.048  503 935 L I BE LLÉ Prévisions pour 1954. Recettes effectuées. Paiement du matériel de l´outillage, du mobilier, des approvisionnements, etc. cédés au C.F.L. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  48.232.000 35.018.048  25.000.000  Total ........ D.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 94 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 94bis Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 63.744  50.000.000 25.063.744  p r mém.  10.000.000 4.829.401  200.000 4.529.364 35 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 2.000.000  Résultat bénéficiaire de la liquidation des opérations commerciales de l´Office d´Aide Mutuelle Interalliée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.500.000 11.500.000  P.T.T.  Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio et pour équipements terminaux . . . . . . . . . . . 65.000.000  Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . . . 30.000.000 31.777.340  126.700.000 54.636.105 35 Total des recettes de la section 6 . . . . 658.032.000 168.073.649 13 Total .......... E.  Autres recettes extraordinaires. a) 95 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 98 98bis b) 99 100 Total des recettes du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . 658.032.000 168.073.649 13 Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.209.171.000 3 689.617.307 96 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658.032.000 168.073.649 13 Total général du Budget des Recettes . . 3.867.203.000 3.857.690.957 09 504 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. BUDGET DES DEPENSES. Chapitre III.  DEPENSES ORDINAIRES. Section 1ere .  Liste civile. 1 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 7.200.000  7.200.000  7.200.000   2 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  2.000.000  2.000.000   2bis Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  1.000.000  1.000.000   10.200.000 10.200.000  10.200.000  10.200.000   Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.581.000 6.581.000  7.074.320  7.074.320   4 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.508.000 16.508.000  17.394.742  17.394.742   5 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.057.000 6.057.000  6.537.053  6.537.053   5 bis Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 198.000  197.914  197.914   6 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) 396.000 396.000  410.765  410.765   7 Salaires du personnel chargé du nettoyage . 919.000 919.000  929.765  929.765   8 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 103.500  103.236  103.236   9 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.000.000  5.106.435  5.106.435   Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d impression ; journaux et périodiques; laboratoires photographiques; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.075.000 3.170.000  3.169.973  3.169.973   Section 2.  Gouvernement. 3 10 *) Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitaufs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e.a., d´y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice, b) d´autres majorations éventuelles de ces dépenses. 505 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 11 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 180.000  177.770  177.770   12 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115.000 116.000  115.992  115.992   13 Frais de publication du Mémorial . . . . . . 1.150.000 1.024.000  1.023.126  1.023.126   14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  14.252  14.252   Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 100.000 100.000  67.424  67.424   390.000  388.398  388.398    15 16 Service Information et Presse, Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau 375.000 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 34.750  34.121  34.121  18 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . 600.000 600.000  599.882  595.747  4.135  18bis Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 91.750  91.742  91.742   18ter Epuration,  Dépenses diverses . . . . . . . . . 40.000 7.000  1.050  1.050   17 40.506.000 40.506.000  43.437.960  43.433.825  4.135  Section 3.  Chambre des Députés. 19 Chambre des Députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 12.000.000  12.000.000  12.000.000   350.000   12.350.000 12.350.000  12.350.000  12.350.000   350.000 350.000  350.000  Section 4.  Conseil d´Etat. 21 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . 191.000 191.000  190.656  190.656   22 Indemnité d´un employé temporaire . . . . . 133.000 133.000  137.676  137.676   506 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 23 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 40.000 19.500  19.432  19.432   25 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128.000 148.500  148.447  148.447   1.745.000 1.745.000  1.559.498  1.559.498   Section 5.  Secrétariat de la Grande- 1.253.000 1.253.000  1.063.287  1.063.287    Duehesse. 26 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Frais de bureau, de déplacement et autres p r mém.     24.000 24.000  24.000  24.000   24.000 24.000  24.000  24.000   Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 28 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.345.000 5.345.000  5.244.248  5.244.248   29 Légations et Consulats, missions militaires.  Indemnités de poste des agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services.  Indemnités des agents consulaires pour légalisation d´actes.  Frais de courrier. Frais d´entretien des immeubles des Légations. (Sans distinction d´exercice) 17.000.000 17.178.960  17.178.960  17.178.960   Acquisition d´un appartement pour l´installation des services de la Légation du Luxembourg à Paris.  Transformation, mise en état et aménagement de cet appartement et de l´Hôtel de la Légation.  Acquisition de garages. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 4.000.000  3.308.878  3.308.878  4.000 000 .  211.080   1.730.000 1.730.000  1.923.259  1.923.259   29bis 30 Dépenses pour distinctions honorifiques . . 31 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . 225.000 211.080  211.080  507 L I B E L L É. 32 33 34 35 36 37 38 39 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 1.500.000 1.380.154  1.380.154  1.380.154  Liquidations non payées.  Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière BelgoNéerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois au dit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275.000 263.511  263.511  263.511   Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . 885.000 885.000  - 835.350  835.350   Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du GrandDuché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 680.000 680.000  633.038  633.038   Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . 470.000 470.000  354.560  354.560   Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de l´établissement d´une Communauté Politique Européenne. (Crédit non limitatif et sans disctinction d´exercice). 200.000 200.000  140.000  140.000   Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 140.095  140.095  140.095   Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 1.200  1.200  1.200   1.720.000 1.720.000  1.800.657  1.800.657   B) Commission et Office des Licences. 40 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . 508 Crédits après transferts. Liquidations Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 36.000  38.735  38.735   Matériel de bureau et imprimés. - Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134.000 134.000  130.793  130.793   Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.000 47.000  26.246  26.246   L I B E L L É. 41 42 Liquidations non payées. Crédits pour 1954. Paiements justifiés. 43 44 45 Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.     34.422.000 34.422.000  33.610.764  33.610.764   Section 7.  Justice. 46 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . 25.398.000 25.398.000  25.519.443  25.519.443   47 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . 2.269.000 2.269.000  1.822.434  1.822.434   48 Indemnités des employés temporaires . . . . 2.162.000 2.162.000  2.303.180  2.303.180   49 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308.000 308.000  282.525  282.525   50 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . . 65.000 65.000  64.199  64.199   51 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 70.000  54.735  54.735   52 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463.000 463.000  413.400  413.400   53 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . . . . . 101.000 101.000  63.007  63.007   54 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chronique à publier.  Subside . . . . . . . 60.000 60.000  60.000  60.000   55 Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000   56 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires.  Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1.609.000 1.609.000  1.446.705  1.446.705    509 L I B E L L É. 56bis Confection des tables décennales des actes de l´état civil pour la période de 1943 à 1952. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . Crédits pour 1954. 256.000 Crédits après transferts. 256.000  Liquidations 34.170  Payements justifiés. 34.470  57 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . p r mém. 58 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 1.600.000 1.600.000  1.666.250  1.666.250     Liquidations non payées    59 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . 61 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  62 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales . . . . 18.000 18.100  18.060  18.060   Dépenses diverses et imprévues.  Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes, et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . 80.000 80.000  76.850  76.850   34.769.000 34.769.000  33.856.218  33.856.218   34.685.000 34.685.000  34.373.964  34.373.964   63 250.000 p r mém. 249.900  31.260  31.260          Section 8.  Cultes. a) Culte catholique. 64 Clergé et Séméniraire.  Traitements . . . . 510 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 65 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 42.000  42.000  42.000   66 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice).. 720.000 720.000  719.461  719.461   67 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  50.000   68 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 40.000 40.000  40.000  40.000   69 Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000 270.000  270.000  270.000   b) Culte protestant. 70 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . 161.000 161.000  161.056  161.056   71 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  9.889  9.889   Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000  165.000  165.000   72 C) Culte israélite. 73 Traitement du rabbin .................. 145.000 145.000  144.528  144.528   74 Frais de route et de séjour du rabbin . . . 10.000 10.000  9.958  9.958   75 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 220.000  220.000  220.000   36.518.000 36.518.000  36.205.856  36.205.856   Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirantsofficiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.790.000 12.790.000  11.934.803  11.934.803   Soldes et indemnités des sous-officiers ... 20.654.000 20.654.000  20.363.917  20.363,917   76 Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 77 78 511 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées 79 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . . 5.689.000 5.689.000  5.664.921  5.664.921   80 Soldes des caporaux et soldats. Indemnités pour les périodes de rappel.  Indemnités et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.063.000 21.063.000  19.808.161  19.808.161   81 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81bis Indemnités pour main-d´œuvre auxiliaire, artisans, ouvriers, instructeurs temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205.000  204.683  900.000  1.110.777  1.110.777   Casernement.  Acquisition d´articles de literie et de mobilier.  Acquisition d´articles de nettoyage, de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils, d´outils et d´accessoires.  Acquisition de matériel d´emballage, d´articles électriques, d´articles et d´outils pour ateliers, d´articles d´ameublement . . . . . . 4.759.000 5.059.000  4.953.859  4.953.859   Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 1.800.000  1.795.434  1.795.434   Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel.  Acquisition et renouvellement de l´équipement de spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unités.  Acquisition de matériel pour les ateliers de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 13.549.000 12.565.000  12.560.442  12.560.442   Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Acquisition de savons pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.080.000 83bis Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 88   Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 2.970.000 2.970.000  2.636.913  2.636.913  22.061.000 21.500.000  21.464.691  21.464.691  83 86   Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . 85 298.848  204.683  82 84 108.000  298.848  108.000 Transmissions.  Installation du magasin central (2 e tranche).  Matériel de rechange, réparation, téléphones et éclairage 20.000 900.000 950.000  870.843  870.843   512 Payements justifiés. Liquidations non payées. de campagne, entretien et réparation des installations et appareils téléphoniques, taxes téléphoniques et télégraphiques . 1.735.000 1.735.000  1.672.357  1.672.335  22  Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir.  Installation d´un atelier de réparation pour instruments optiques.  Instruments optiques.  Installation d´un magasin d´entreposage.  (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 17.499.000 17.499.000  17.142.894  17.142.894   Frais de bureau.  Acquisition et renouvellement de machines de bureau, de matériel de bureau et d´imprimerie, frais d´impression, acquisition et entretien de matériel photographique ; frais de port et d´affranchissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.018.000 1.648.000  1.646.810  1.646.810   Garage.  Acquisition de bâches pour camions, essence, huile, antigel, pneus, chambres à air, batteries, assurances . . 8.400.000 8.400.000  7.231.409  7.231.409   Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques Vulcanisations.  Réparations spéciales . . . . . . 2.900.000 2.900.000  2.764.059  2.764.059   93 Service du génie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.325.000 2.125.000  1.656.413  1.656.413   94 Musique de la Garde grand-ducal et Musique du 2e Bataillon. Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales. . . . . 118.000 118.000  117.659  117.659   Entraînement physique.  Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats. Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de terrains. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir. Cotisation C.I.S.M. 709.000 709.000  684.685  684.685   1.136.000 1.586.000  1.470.710  1.470.710   L I B E L L É. 89 90 91 92 95 96 97 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d´instruction  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Déplacements à l´étranger pour exercices de tir. Matériel de sélection. Frais de détachement à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de route et de séjour.  Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1954. 193.000 Crédits après transferts. 193.000  Liquidations 181.870  179.348  2.522  513 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Paiements Liquidations justifiés. Liquidations non payées. Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  41.167  41.167   99 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.000 52.000  50.975  50.975   100 Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération) . . . . . . . . . . . 350.000 185.000  118.013  118.013   1.100.000 1. 100 . 000  1.095.101  1.095.101   98 101 102 103 103bis Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution du Grand-Duché à la Communauté Européenne de Défense et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à la C . E . D . (Crédit non limitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Caisse de maladie, assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d´officiers de réserve . . . . . . . . . . . . . 317.998   4.000.000 4.000.000  4.165.308  4.165.308   550.000 50.000 550.000  50.000  317.998  49.000  49.000   104 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Accidents de service de toute nature : dommages-intérêts, responsabilité civile, Secours alloués pour maladies contractées en service (Remboursement à l´Office des Assurances Sociales). Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  1.129.492  1.129.492   Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´asurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).. 250.000 250.000   105bis 105ter Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 2.411.000  2.410.253  2.409.670  2.000.000 2.000.000  49.708   49.708   583   514 L I B E L L É. 106 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 1.070.000 1.119.000  1.099.782  1.099.782   1.448.000 1.448.000  1465.416  1.465.416    B.  Gendarmerie. 107 Traitements des officiers et de l´instituteur. 108 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  21.174  21.174  Indemnités d´habillement et de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59.000 59.000  58.419  58.419  109 110 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit de 174.918 francs pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.274.000 36.274.000  35.170.812  35.170.812  111 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192.000 112 Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . 113 Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagement . . . . . . . 114 115    193.000  192.810  192.810   25.000 25.000  17.776  17.776   700.000 700.000  672.801  672.801   Indemnité d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion des concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service; allocation individuelle . . . . . . . . . 2.651.000 2.650.000  2.403.659  2.403.659   Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers 2.775.000 2.775.000  1.005.330  1.005.330   116 Acquisition de 10 machines de bureau . . . 100.000 100.000  80.680  80.680   117 Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement 500.000 500.000  412.928  412.928   Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000  124.832  124.832   119 Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . 598.000 598.000  511.816  511.816   120 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhécules-automobilcs.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.002.000 1.002.000  766.284  766.284   118 515 L I B E L L É. Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 121 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . 100.000 100.000  36.735  36.735   122 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 975.000  969.782  969.288  494  123 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . 124 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons, etc. . . . . C. 6.303.000 5.921.000  3.250.593  3.250.593   50.000 50.000  44.649  44.649   Police. 1) Direction. 125 Traitements et indemnités ............ 781.000 781.000  801.556  801.556   126 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000 20.000  13.818  13.818   Masse d´habillement et indemnité de première misé.  Frais d´armement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 49.550  49.450  49.450   Cumuls et indemnités extraordinaires.  Indemnités de logement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 32.450  24.796  24.796   129 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79.000 85.000  82.968  82.968   130 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux . . . . 36.000 36.000  21.309  21.309   Frais d´entretien d´une auto.  Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage. . . . . 48.000 48.000  43.950  43.950   Traitements des commissaires, commissairesadjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1 re et de 2e classe . . . . . . . . . 21.589.000 21.589.000  19.970.796  19.970796   Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.490.000 2.497.000  2.496.390  2.496.390   127 128 131 132 2) Commissariats et postes de police. 133 134 135 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commissaires adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, (remboursables par les administrations communales à raison de 60%) . . . 930.000 930.000  898.616  898.616   516 L I B E L L É. 136 137 138 139 Crédits pour 1954. Crédits après transferts. Paiements Liquidations justifiés. Liquidations non payées. Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes). 90.000 90.000  12.110  12.110   Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . 44.000 44.000  37.921  37.921   Equipement et armement : Frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000  76.490  76.490   Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000     235.370.000 235.370.00  220.500.621 220.497.000  3.621  Section 10.  Chambre des Comptes. 2.312.000 2.312.000  2.384.486  2.384.486   140 Traitements et indemnités 141 Salaire du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux . . . . . . . . . . . . 44.000 44.000  46.819  46.819   Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 85.000  63.327  63.327   2.441.000 2.441.000  2.494.632  2.494.632   ............ 142 143 144 Section 11.  Contributions directes, accises, poids et mesure …

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