1263 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 15 décembre 1952. N° 75 Montag, den 15. Dezember 1952. Loi du 15 décembre 1952 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1949. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 104 de la Constitution ; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat et les articles 71 et 72 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1949 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat, comptes rendus le 14 avril 1951 par le Ministre des Finances; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 novembre 1952 et celle du Conseil d´Etat du 5 décembre 1952 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1949, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Art. 1er . A.  Recettes et dépenses ordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.968.385.536 16 I.  Recettes effectives II.  Dépenses effectives, y compris l´excédent de dépenses de l´exercice 1948 par fr. 125.544.917,27 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.470.275.586 84 III.  Excédent de dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 501.890.050 68 B.  Recettes et dépenses pour ordre. I.  Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II.  Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. » 435.264.342 33 435.264.342 33  1264 Art. 2. L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1949, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 300  Consignation et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.954.191 64 Postes. Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 688.939.570 60 Droits de douane sur Matériel-Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 546.335 10 Fonds spécial de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 93.665 75 Total . . . . .. . . . . fr. 693.534.063 09 D´où il y a lieu de déduire l´excédent de dépenses : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Postes. Droits de douane avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. » 6.090.407 77 101  Total . . . . . . . . . . . fr. 6.090.508 77 Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 687.443.554 32 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 15 décembre 1952. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Charlotte. 1265 (ANNEXE.) Compte général des recettes et des dépenses pour l´exercice 1949. Prévisions pour 1949. L I B E L L E Recettes effectuées. BUDGET DES RECETTES. Chapitre I er .  RECETTES ORDINAIRES. Section 1re.  Contributions directes et Accises. A.  RECETTES PROPRES. 1 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 695.000.000 1117.657.742 03 2 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 48.742.502 67 3 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 6.641.782 44 3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . pr mém. 2.580.506 33 4 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 56.947 79 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000.000 31.953.715 50 6 Taxes sur les cabarets ............................................... 3.500.000 4.187.524 50 7 Eaux-de-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.000.000 45.697.402 28 8 Taxe de consommation sur l´alcool ................................... 32.000.000 35.078.491 90 9 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux. 100.000 96.096 50 10 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 1.763.660 56 11 Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 146.584 40 Total des recettes sub A . . . . . 843.015.000 1294.602.656 90 B.  AUTRES RECETTES. 12 Recettes provenant de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:

1. a)Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. .. 500.000
2. b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 500.000
3. c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 80.000 Total .... fr. 1.080.000 1.080.000 1.552.139 63 1266 L I B E L L É. 13 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail
4. a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel en. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.900.000 seignant
5. b)Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements du personnel de l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . » 31.681.000 Total 14 Parts contributives de différentes villes et de sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel et minerval à payer par les ...................................... élèves de ces établissements Détail :
6. a)Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement secondaire, de l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les élèves de ces établissements . . . . . fr. 1.600.000
7. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 60.000
8. c)Part de la ville d´Esch-s.-Alzette, et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.937.000 16 33.581.000 31.794.431 70 5.597.000 3.327.991 45 839.000 836.370 _ 125.000 134.374 40 fr. 5.597.000 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . . . . . Détail :
9. a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 239.000
10. b)Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 600.000 Total Recettes. effectuées. . . . . fr. 33.581.000 Total . . . . 15 Prévisions pour 1949. ... fr. 839.000 Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
11. a)Institut du Change.  Remboursement de la part contributive de l´I.B.L.C. de Bruxelles dans les dépenses pour le loyer etc. du bureau de Luxembourg, fr. 60.000
12. b)Amendes pour infractions à la législation sur le con50.000 ......................... » trôle des changes
13. c)Restitution des frais exposés par la Légation du Grand-Duché de Luxembourg à Londres, pour son intervention dans le déblocage des avoirs luxembourgeois en Grande-Bretagne, soit ¼%° sur la valeur des avoirs à débloquer par l´intermédiaire de la Légation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 15.000 Total . . . . fr. 125.000 1267 L I B E L LÉ 17 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
14. a)Versement de la SNCFL à titre d´intérêt et d´amortissement des dépenses pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.380.000
15. b)Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 600.000
16. c)Annuité due à l´Etat en remboursement de ses avances pour la couverture du déficit des C.F.L. postérieur au 1.6.45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
17. d)Annuité due à l´Etat par la Société Nationale des C.F.L. pour la période du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
18. e)Remboursement des avances du Trésor affectées à la réparation des dommages de guerre ayant trait au matériel roulant S.N.C.F. et et P.H . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
19. f)Participation des C.F.L. aux annuités de rachat pouvant revenir aux Sociétés G.L. et P.H . . . . . . . » 6.000.000
20. g)Remboursement d´une partie des avances faites à la SNCFL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
21. h)Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . . . p r mém. Prévisions pour 1949. Recettes effectuées. 12.980.000  p r mém.  Total . . . . fr. 12.980.000 18 Intérêts de la dotation du Crédit Foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Assurances sociales.  Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
22. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes vieillesse et invalidité. (Loi du 21.6.1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31.12.1945 en matière d´assurances soriales, N° 33, alinéa dernier) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
23. b)Remboursement de la part des communes dans le supplément de rentes allouées aux bénéficiaires de rentes invalidité et vieillesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. (Loi du 21 juin 1946).
24. c)Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 20.000 Taxes à payer par les caisses et établissements d´assurances en vertu de l´art. 43 de l´arrêté grand-ducal 450.000 pr mém. 20.000 556.285   27.300  1268 Prévisions pour 1949. L I B E L L E Recettes effectuées. du 13 octobre 1945, portant fixation du siège, de la compétence et de l´organisation du Conseil Arbitral et du Conseil Supérieur des Assurances sociales et règlements de procédure devant lesdits Conseils. Total . . . . fr. 20.000 21bis Services des allocations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000  22 Logements populaires.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550.000 4.991.020 51 23 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . 300.000 332.630 16 r Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique 25 Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 173.535 70 26 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.842.000 7.413.107 80 27 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  28 Participation de l´Etat aux dividendes de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . pr mém.  29 Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  30 Ravitaillement.  Recettes et remboursements des communes . . . . . . . . . . . . 402.000 3.388.625 34 31 .................................................. Recettes diverses Détail:
25. a)Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . fr. 625.000 b ) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000
26. c)Amélioration de la race bovine.  Taxe d´admission aux concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 40.000
27. d)Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . » 200.000
28. e)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
29. f)Récupération à charge des intéressés des frais occasionnés à l´Etat par le fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la Commission Economique pour l´Europe à Genève . . . . pr mém. 1.865.000 8.896.397 04 Total . . . . p mém.  24 fr. 1.865.000 32 Excédent de recettes de comptables extraordinaires .................... 2.000.000 4.286.411 41 33 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 17.282.449 69 1269 Prévisions pour 1949. L I B E L L É 34 Force Armée.  Remboursement et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
30. a)Remboursement des frais d´occupation et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
31. b)Remboursement de taxes téléphoniques . . . . . . . . . fr. 17.000
32. c)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture (mess) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 180.000
33. d)Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . » 200.000
34. e)Restitutions pour perte d´objets . . . . . . . . . . . . . . . » 160.000 557.000 907.758 30 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . 100.000 97.229 50 Total des recettes sub B . . . . . 78.458.000 88.998.057 63 Total . . . . fr. 34bis Recettes effectuées. Total de la section 557.000 1 re ........ 921.473.000 1383.600.714 53 35 Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . 343.020.000 311.417.792 80 36 Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.699.000 37 Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union Economique (Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  38 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 1.750  39 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 2.  Douanes. 300.000 43.571.000  879.410 84 385.019.000 355.869.953 64 Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  RECETTES PROPRES. 40 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 38.871.277 23 41 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 7.037.893 80 42 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 776.519 75 43 Successions ...................................................... 20.000.000 20.976.657 02 44 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 14.393.950 80 45 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 61.525 50 46 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 414.392.675 17 1270 L I B E L L É Prévisions pour 1949. Recettes effectuées. 47 Taxe sur les transports .............................................. 30.000.000 31.948.571 08 48 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 7.526.998  49 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 16.115.979 03 50 Impôt sur les billets de banque 51 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement etc. . . . . . 120.000 421.741 65 52 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 19.825.442 97 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 4.795.916 07 54 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 162.378 84 55 Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 418.856 45 57 Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 2.553.837 77 58 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.457.000 5.867.574 55 59 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 720.965 95 60 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.200.000 2.624.990 59 61 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 885.000 854.943 35 62 Locations, y compris les taxes d´atterrissage et de garage, loyers, recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel par fr. 500.000 . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 503.093 12 63 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 463.953 14 64 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . 450.000 416.000  65 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . 10.000 76.585 45 66 Rentes de concessions minières ....................................... 5.193.000 5.151.718 19 67 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial.  Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.515.000 2.685.037 45 68 Recettes diverses .................................................. 2.245.000 4.780.165 64 53 ...................................... Total des recettes sub A . . . . . p r mém. p r mém.  8.999 26 501.610.000 604.434.247 82 1271 Prévisions Recettes pour 1949. effectuées. Recouvrement des frais d´entretien de reclus, de sourds-muets et d´autres pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.084.000 17.054.143 19 70 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . 300.000 353.740 59 71 Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat .................... 2.800.000 1.681.341 90 72 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf ..... 350.000 334.645 38 73 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200.000 3.894.632 56 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . 4.000.000 3.465.559 90 75 Clinique pour enfants.  Frais de pension pr 76 77 L I B E L L É. B.  AUTRES RECETTES. 69 74 mém.  Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . 150.000 329.304 25 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretion de la police locale étatisée ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.633.000 9.513.629 72 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . 200.000 19.943 54 78bis Service des prisonniers de guerre allemands occupés dans l´Agriculture . . . . 300.000 2.092.773 78 79 Recettes diverses provenant de l´Administration des Services Agricoles . . . . 426.000 596.384 63 Total des recettes sub B . . . . . 30.443.000 39.336.099 44 78 ............................ Total des recettes de la section 3 . . 532.053.000 643.770.347 26 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 80 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.500.000 51.563.473 88 81 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 3.232.150 36 82 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 49.378.462 67 83 Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.750.000 5.050.462 65 84 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité . . 1.500.000 1.471.341 35 109.250.000 110.695.890 91 1272 Prévisions pour 1949. L I B E L L É. Recettes effectuées. Section 5.  Prisons et Dépôts de mendicité. 85 Prisons, dépôts de mendicité et maisons d´éducation.  Produit du travail des détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits 86 Total des recettes du Chapitre Ier 4.024.000 4.976.725 64 4.024.000 4.976.725 64 . . 1951.819.000 2498.913.631 98 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 87 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000.000 4.982.109 63 88 Impôt extraordinaire sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000.000 23.298.824 57 315.000.000 28.280.934 20 Produit de l´emprunt extérieur consenti par la Banque internationale pour la .............................. Reconstruction et le Développement p r mém.  89bis Produits d´emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 72.000.000  90 Emission de Bons du Trésor, notamment pour le déblocage et le redressement des cas de rigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 3.781.000  91 Emission de Bons du Trésor pour le paiement de Dommages de Guerre . . . 250.000.000 70.935.000  92 Bons du Trésor émis en vue des paiements prévus à l´article 593 du Budget . . pr mém. 93 Emission de Bons du Trésor pour le paiement de la part de l´Etat dans la revalorisation des pensions des employés privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 10.000.000  300.000.000 156.716.000  B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. 89  C.  Recettes provenant de l´émission de Bons du Trésor et de réalisation d´or en relation avec la souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internatlonale pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds Monétaire International. 94 Souscription du Grand-Duché au capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  95 Souscription du Grand-Duché au capital du Fonds Monétaire International. p r mém.  pr mém.  1273 Prévisions pour 1949. Recettes effectuées. Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  96bis Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 20.760.075 67 97 Recettes provenant de réparations allemandes 5.000.000 3.822.531  98 Réalisation de marks allemands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 99 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94.000.000 94.450.000  100 Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 3.986.263 55 101 Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire du 17.4.1946. Détail:
35. a)Montant dû à l´Etat par la S.N.C.F . . . . . . . . . . fr. 11.536.000
36. b)Contrevaleur des approvisionnements, de l´outillage, du mobilier et du matériel roulant que l´Etat a cédé à la Société Nationale . . . . . . . . . . . . . . » 228.576.000 240.112.000 11.536.099 76 L I B E L L É D.  Autres recettes extraordinaires. 96 ......................... Total 102  . . fr. 240.112.000 Recettes provenant de l´imputation de la contrevaleur des obligations émises en vue de l´indemnisation des actionnaires de l´ancienne Société Prince Henri en vertu de l´accord du 21 novembre 1947 et en vue du rachat des actions de l´ancienne Société Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155.000.000 149.920.000  539.112.000 284.474.969 98 Total des recettes du Chapitre II. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.154.112.000 469.471.904 18 Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.951.819.000 2.498.913.631 98 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.154.112.000 469 471.904 18 Total général du Budget des Recettes . . . . . . . . . . 3.105.931.000 2.968.385.536 16 1274 LIBELLE Prévisions pour 1949. Recettes effectuées. Chapitre V.  RECETTES POUR ORDRE. (Crédits non linitatifs et sans distinction d´exercice). 1 Recettes et dépenses concernant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355.919.000 64.830.109 95 2 Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise sur l´alcool du 23 mai 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000.000 24.074.099 30 3 Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations et des exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 1.352.155 40 4 Postes.  Remboursements aux Offices étrangers ...................... 49.000.000 52.859.385 79 5 Télégraphes.  Remboursements aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.961.593 91 6 Téléphones.  Remboursements aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.100.000 55.456.135 57 7 Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000.000 230.696.188 07 7bis Additionnels communaux d´avant-guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 34.674 34 646.879.000 435.264.342 33 1275 L I B E L L É. Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liqui dations non payées. Chapitre III.  DEPENSES ORDINAIRES. Section 1re .  Liste civile. Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1bis Frais de représentation .............. 6.000.000 6.000.000  6.150.000 6.150.000  500.000  500.000 500.000  6.500.000 6.500.000  6.650 000 6.650.000  5.474.000 5.474.000  5.616.452 5.646.452  12.884.000 12.884.000  12.987.92543 12.987.92543  2.455.000 2.455.000  3.207.290 99 3.207.290 99  500.000 Section 2.  Gouvernement. 2 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275.000 275.000  305.724 49 305.724 49  6 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 870.000 870.000  594.920 37 594.920 37  Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays** (Gouvernement ) . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  25.351 55 25.351 55  7 8 9 9bis Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  3.142.175 92 3.141.039 92 1.136  Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journeaux et périodiques; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.250.000 2.248.000  2.247.772 49 2.247.72 49 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´installation d´appareils téléphoniques ..................... 100.000 100.000  60.264 70 60.264 70   * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements etc. inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice actuel (2.000). 2° Tous les crédits prévus pour traitements etc. sont non limitatifs. Ceci permettra d´y imputer les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice. ** Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des frais de route et de séjour : 1° Les crédits inscrits sont calculés sur la base des dispositions actuellement en vigueur. 2° Tous les crédits prévus pour frais de route et de séjour sont non limitatifs jusqu´à concurrence de 50% Ceci permettra d´y imputer les dépenses occasionnées par la réforme. 1276 L I B E L L E 10 Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 86.000  85.224 30 85.224 30 11 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . 750.000 750.000  750.000  750.000  12 Frais de publication des Pasinomie et Pasicrisie luxembourgeoises. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 27.000 27.000  33.918 55 33.918 55 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 50.000 50.000  118.271 75 118.271 75 Office d´Information.  Frais de bureau; impression du Bulletin, journaux et périodiques, documentation . . . . . . . . . . . . . . . 260.000 264.000  263.584 25 263.584 25  Office d´Information.  Commissariat à l´Information à New-York, y compris l´indemnité du Commissaire . . . . . . . . . . . . . 270.000 270.000     Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 27.000  25.350  25.350   Subventions à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant dans une situation précaire par suite de maladie ou d´accident. (Crédit non susceptible de transfert). 250.000 250.000  250.000  250.000   Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . 500.000 585.000  583.942 05 583.942 05  18bis Epuration.  Dépenses diverses . . . . . . . . 20.000 20.000  19.500  19.500   13 14 15 16 17 18   28.675.000 28.675.000  30.317.668 84 30.316.532 84 1.136  Section 3.  Chambre des Députés. 19 Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libres parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 8.000.000  8.000.000  8.000.000  350.000   8.350.000 8.350.000  8.350.000  8.350,000   350.000 350.000  350.000   Section 4.  Conseil d´Etat. 21 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . 133.000 133.000  136.194  136.194   24bis Indemnité d´un employé temporaire . . . . 93.000 93.000  95.016  95.046   1277 L I B E L L E 22 23 Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.061.000 1.061.000 956.834 70 956.834 70  Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112.000 112.000 103.103 26 103.103 26  1.399.000 1.291.147 96 1.291.147 96  1.399.000 Section 5.  Secrétariat de la GrandeDuebesse. 24 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . 25 Frais de bureau, de déplacement et autres p r mém.     12.000 12.000 12.000  12.000   12.000 12.000 12.000  12.000   Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 26 Traitements et indemnités des agents diplo......................... matiques 3.000.000 3.000.000 3.110.057  3.110.057   27 Légations et Consulats, y compris les missions militaires.  Indemnités de poste des agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services.  Indemnités des agents diplomatiques et consulaires pour légalisations d´actes.  Frais du courrier.  Contribution aux frais du Commissariat à l´Information à New-York (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 9.000.000 12.122.482 97 12.122.482 97  28 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . 100.000 109.860 109.858 33 109.858 33  29 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d´arbitrage à La Haye. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . 10.000 10.000 6.525 85 6.525 85  30 31 Collaboration du Grand-Duché à des mesures internationales prises en exécution du Pacte de la Société des Nations ou d´arrangements internationaux destinés à assurer la Paix Générale. (Crédit non limitatif) . . p r mém.     Frais de procédure des commissions de conciliation et d´arbitrage, en exécution des traités et conventions internationales . . . p r mém.     1278 L I B E L L É. 32 33 34 35 Part contributive du Grand-Duché dans les frais du Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires . . . . . . . . . . Crédits pour 1949. 2.000 Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 2.000  1.074  1.074       Subvention du Grand-Duché au Comité international d´information et d´action pour la protection de la population civile en temps de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations Internationales créées depuis 1940. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.000.000  5.302.739 38 5.302.739 38  Contribution du Grand-Duché aux dépenses de l´Organisation des Nations-Unies. (Crédit non limitatif et sans sistinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 800.000  901.362 75 901.362 75  Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière BelgoNéerlando-Luxembourgeoise . . . . . . . . . . 150.000 150.000  111.550 35 111.550 35  Frais de fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la Commission Economique pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 359.820  359.818 30 350.818 30  37bis Frais occasionnés par l´exécution de l´Accord de Paris du 21 décembre 1945 sur les réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 316.000 316.000  315.947 70 315.947 70  1.667.000 1.667.000  1.461.548 70 1.461.548 70  36 37 37ter 374 37 5 Frais se rapportant à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à l´organisation Européenne de Coopération Economique (Plan Marshall). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice. . . . . . Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subside pour le Cercle Colonial Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 110.320  61.222 75  61.222 75    B) Commission et Office des Licences. 38 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . . . . . 39 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.043.000 1.043.000  1.063.969 85 1.063.969 85 17.000 17.000  13.943 15 13.943 15   1279 L I B E L L É. 40 Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76.000 76.000  75.987 20 75.987 20  41 Loyer des locaux de l´Office des Licences. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  29.400  29.400   42 Taxe d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  19.995 10 19.995 10  43 Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . p. r mém.     20.711.000 20.711.000  25.067.483 38 25.067.483 38  Section 7.  Justice. 44 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . . . . 19.397.000 19.397.000  19.421.027 13 19.421.027 13  45 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . 2.482.000 2.482.000  2.550.320  2.550.320   46 Indemnités des employés temporaires . . . . 2.427.000 2.427.000  2.182.194  2.182.194   46bis Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage .................. 182.000 182.000  209.996 90 209.996 90  46ter Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . . 31.000 31.000  29.750  29.750   46 4 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 43.000 43.000  29.445 90 29.445 90  47 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 502.000 502.000  344.069  344.069   48 Protection de l´enfance . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 100.000  66.937 27 66.937 27  49 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . . . . . . 150.000 150.000  114.795 50 114.795 50  Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise.  Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000     Frais de publication d´ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000  10.000  50 51 10.000    52 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires . . . . . . . . . . . 1.283.000 1.283.000  1.176.660 05 1.176.600 05 53 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . p r mém.     1280 L I B E L L E 54 Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étranger expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000  1.963.546 43 1.963.546 43  55 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnité 310.000 310.000  307.078 60 307.078 60  56 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . .     57 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 79.000     58 Office national pour la recherche des crimes de guerre.  Frais de liquidation de l´Office. (Sans distinction d´exercice). . . . 20.000 21.000  20.987 38 20.987 38  58bis Frais de procès des criminels de guerre . . . . 100.000 200.000  196.092 45 196.092 45  Part contributive du Grand-Duché à la Commission Internationale de Police Criminelle à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 2.000  1.799 90 1.799 90  Dépensés diverses et imprévues . . . . . . . . . 20.000 20.000  9.011 65 9.011 65  28.633.652 16 28.633.652 16  26.416.000 26.416.000  26.056.996  26.056.996   59 60 p r mém. 27.559.000 27.559.000 Section 8.  Cultes.
37. a)Culte catholique. 61 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . 62 Frais de bureau et de représentation de l´évêque et frais de bureau des ecclésiastiques qui l´accompagnent en raison d´une mission spéciale . . . . . . . . . . . . . . 42.000 42.000  42.000  42.000   1281 L I B E L L É. 63 Crédits pour 1949, Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . 600.000 600.000  505.363 23 505.363 23  64 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  50.000  50.000   65 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 40.000 40.000  40.000  40.000   66 Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les écclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des écclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  200.000  200.000  
38. b)Culte protestant. 67 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . 121.000 121.000  127.622  127.622   68 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000  165.000  165.000   69
39. c)Culte israélite. Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . 121.000 121.000  125.466  125.466   70 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000  165.000  165.000   71 Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 18.000  18.000  18.000   27.938.000 27.938.000  27.495.447 23 27.495.447 23  Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirants officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.511 000 8.511.000  8.393.772 30 8.393.772 30  73 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . 9.065.000 9.065.000  9.971.222 55 9.971.222 55  74 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . 4.390.000 4.390.000  4.526.057 10 4.526.057 10  75 Solde des caporaux et soldats . . . . . . . . . . 8.045.000 8.045.000  6.430.000  6.430.000   75bis Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 72 45.000 45.000  41.545 18 41.545 18  1282 L I B E L L É. 14.397.000 14.397.000  13.267.730 59 13.267.730 59  Casernement.  Acquisition et réparation d´articles de literie, de nettoyage, de ménage et d´ateliers. Acquisition de mobilier etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.828.000 2.282.000  2.275.142 72 2.275.142 72  77 77bis Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  19.100  Liquidations non payées. Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 79 Liquidations Payements justifiés.  Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . 78bis Crédits après transferts. 19.100  75ter 78 Crédits pour 1949. 522.158 20  Equipement et habillement.  Acquisition de l´équipement et de l´habillement personnel.  Acquisition de l´équipement technique et de l´équipement de spécialistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.123.000 7.123.000  6.784.992 59 6.784.992 59  Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.080.000 890.000  298.255 20 298.255 20  Armement.  Acquisition et réparation d´armes, acquisition de munitions, de pièces de rechange, d´outils et de matériel d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.636.000 2.636.000  586.035 95 586.035 95  800.000 800.000  522.158 20 80 Service sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 980.000 1.170.000  1.169.638 77 1.169.638 77  81 Frais de bureau.  Acquisition de matériel de bureau, d´imprimés, frais d´impression, taxes téléphoniques et télégraphiques, réparation du réseau téléphonique . . . . . . 1.089.000 1.089.000  1.007.002 75 1.077 002 75  Garage.  Acquisition de camions, de motocyclettes, d´une station de graissage, de machines d´atelier, de pompes à essence et de bâches pour camions.  Essence, huile, antigel, assurance, pneus et chambres à air . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.363.000 6.363.000  5.455.989 40 5.455.989 40  82bis Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils et d´ensembles mécaniques . . . . . 1.518.000 1.518.000  1.126.212 89 1.126.212 89  82 83 84 85 Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique, Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 170.000  164.702 70 164.702 70  Entraînement physique.  Bibliothèque.  Loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 791.000 791.000  602.146 67 602.146 67  Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Frais de stage à l´étranger  Matériel d´instruction et de classe pour appelés et volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  75.256 88 75.256 88  1283 L I B E L L É. Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées.    86 Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  87 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  18.359 65 18.359 65  88 Frais de représentation.  Cérémonies et réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50000  8.633 50 8.633 50  89 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  10.405  10.405   90 Allocations familiales.  Remboursement aux communes de dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  762.502  762.502   91 Dépenses diverses et imprévues. . . . . . . . . . 1.634.000 1.634.000  1.291.046 59 1.291.046 59  92 Accidents de service de toute nature ; dommages-intérêts, responsabilité civile, Franchise légale d´assurances. Secours alloués pour maladies contractées en service. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  494.085 59 494.085 59  B.  Gendarmerie. 93 Traitements des officiers et de l´instituteur 689.000 689.000  792.070  792.070   94 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 18.000  8.279 50 8.279 50  Indemnités diverses.  Indemnités d´habillement et de représentation (officiers) . . . 18.000 31.500  31.500  31.500   25.960.000 25.960.000  26.212.516 70 26.212.516 70  95 96 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit de 114.480 francs pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96bis Indemnités etc. des gendarmes auxiliaires 67.000 67.000  66.506 87 66.506 87  97 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  137.523 90 137.523 90  98 Indemnités diverses (gendarmes etc.) . . . . 1.943.000 2.018.200  2.018 .180 68 2.018.180 68  99 Dépenses de service du corps de gendarmes 5.130.000 5.017.300  4.754.172 16 4.754.142 16 30 100 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . 1.686.000 1.710.000  1.708.697 28 1.708.697 28  1284 L I B E L L É. Crédits pour 1949 Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. C.  Police locale étatisée. 1) Direction . Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . 378.000 378.000  388.488  388.488   Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 37.800  7.905 35 7.905 35  103 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 17.200  17.200  17.200   104 Cumuls et indemnités extraordinaires. (Cours spéciaux). (Sans distinction d´exercice) . . . 65.000 65.000  54.500  54.500   Frais de route et de séjour revenant aux participants des cours spéciaux (frais partiellement remboursables par les communes). (Sans distinction d´exercice) . . . . 100.000 100.000  46.238 89 46.238 89  Frais de bureau.  Acquisition d´une machine à écrire à long chariot . . . . . . . . . . . 15.000 15.000  15.000  15.000   106 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57.000 64.665  64.664 40 64.664 40  107 Frais d´entretien des bureaux.  Salaire . . 14.000 14.000  8.831 20 8.831 20  107bis Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage 4.000 4.000  2.647 50 2.647 50  108 36.000 30.570  28.822 65 28.822 65  14.127.000 14.127.000  14.794.233 52 14.794.233 52  101 102 105 105bis Frais d´entretien d´une auto . . . . . . . . . . . . 2) Commissariats et postes de police. 109 Traitements des commissaires, brigadierschefs, brigadiers et agents . . . . . . . . . . . 110 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . 680.000 680.000  663.210 88 663.210 88  Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) 90.000 90.000  69.341 90 69.341 90  Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police locale étatisée pourvus d´une bicyclette . 40.000 40.000  34.150 72 34.150 72  Frais d´entretien de l´équipement et de l´armement, imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 17.765  8.543  8.543   1.500 . 000 . 1 500.000  1.122.021 80 1.122.021 80  126.157.000 126.157.000  118.427.24167 118.427.21167 30 111 112 113 113bis Casernement de la Police locale étatisée . . 1285 L I B E L L É. Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Section 10.  Chambre des Comptes. 1.656.000 1.656.000  1.552.346  1.552.346   114 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Indemnités des employés temporaires . . . . 64.000 64.000  64.892  64.892   116 Salaire du personnel occupé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  28.236 06 28.236 06  117 Jetons de présence des conseillers suppléants 6.000 7.350  7.350  7.350   118 Indemnités et cumuls pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 7.050  7.000  7.000   Frais de bureau, frais de nettoyage, affranchissement par forfait . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 86.600  86.417 63 86.417 63  1.846.000 1.846.000  1.746.241 69 1.746.241 69  18.406 000 18.406.000  20.503.437 64 20.503.437 64  2.586.000 2.586.000  2.168.108 26 2.168.108 26  119 Section 11.  Contributions directes, accises, poids et mesures. 121 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note : L´Administration des Contributions est autorisée à engager, en 1949, six nouveaux candidats-commis. 122 Indemnités des employés temporaires et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note : L´Administration des Contributions est autorisée à engager, en 1949, six nouveaux militaires. 123 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231.000 231.000  129.452 83 129.452 83  124 Rémunération des femmes de charge et ouvriers chargés du service de chauffage 286.000 286.000  317.072 78 317.072 78  125 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 190.000  166.802  166.802   Indemnités de remplacement et indemnités diverses à payer au personnel . . . . . . . . 70.000 86.700  86.682  86.682   Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  397.500  397.500   1.000.000 1.000.000  760.132 05 760.132 05  126 126bis 127 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 1286 L I B E L L É. 128 Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Frais de déménagement pour la reconstitution des services locaux .(Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  56.030 90 56.030 90  129 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . 60.000 60.000  44.325  44.325   129bis Fournitures pour articles et matériel de bureau y compris les instruments et les frais d´installation de stations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.316.000 2.299.300  2.063.193 46 2.063.193 46  130 Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . 400.000 418 500  418.252 15 418.252 15  Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 250.000 250.000  198.467 50 198.467 50  Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 381.500  276.198 09 276.198 09  133 Frais d´acquisition de voitures-automobiles 200.000 230.000  223.083  223.083   134 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 48.000.000 48.000.000  80.366.504  80.366.504   131 132 135 136 137 138 138bis 139 Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 13.000 13.000  18.982 60 18.982 60  Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos . . . 100.000 70.000  6.306  6.306   Décharge de la taxe sur les appareils radioélectriques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 5.000     Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 12.400.000 12.400.000  18.509.129 10 18.509.129 10  Restitutions et décharges du droit d´accise sur la bière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 5.500.000  7.826.113 30 7.826.113 30  Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crésit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  103.750  103.750   1287 L I B E L L É. 140 141 Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidation Payements justifiés. Liquidations non payées. Service de jaugeage ; acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service de compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  27.891  27.891   Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . 250.000 250.000  249.740 75 249.740 75  134917154 41 134917154 41  4.638.000 4.638.000  5.063.586 82 5.063.586 82  93.663.000 93.663.000 Section 12.  Cadastre. 142 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . Note : L´Administration du Cadastre est autorisée à engager en 1949, en vue de travaux de remembrement parcellaire, 3 à 6 stagiaires. 143 Indemnités des employés temporaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note : L´Administration du Cadastre est autorisée à engager en 1949, en vue des travaux de remembrement parcellaire, plusieurs nouveaux employés temporaires resp, aides de bureau. 1.000.000 1.000.000  570.116 79 570.116 79  144 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . 370.000 370.000  435.097 63 435.097 63  145 Salaires des hommes et des femmes de charge 49.000 49.000  62.029 44 62.029 44  146 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 160.000 225.200  225.178 15 225.178 15  147 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 33.825  33.825  33.825   148 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 239.675  239.609 49 239.609 49  149 Frais d´acquisition et d´entretien des instruments géodésiques ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . 300.000 290.300  289.183 06 289.183 06  Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.090 87.500  87.400 30 87.400 30  Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . 120.000 173.500  173.327 45 173.327 45  7.107.000 7.107.000  7.179.354 13 7.179.354 13  150 151 1288 L I B E L L É. Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 13.  Douanes. 152 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 42.256.000 42.256.000 153 Indemnités des employés temporaires . . . . p r mém. 154 Salaires du personnel occupé du nettoyage 155 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 156 157 43.328.061  43.328.061       217.000 217.000  228.701 17 228.701 17  400.000 362.000  255.147 99 255.147 99  Indemnités diverses du personnel . . . . . . . 1.872.000 1.910.000  1.909.007 77 1.909.007 77  Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique 1.789.000 1.789.000  1.623.260 13 1.623.260 13  157bis Acquisition et entretien de voitures-automobiles de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 170.000  98.052 50 98.052 50  158 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  18.948 80 18.948 80  159 Logements de service : mise en état, menues dépenses ; reconstruction des maisons à Wallendorf-Pont, Hœsdorf et Wormeldange 4.090.000 4.000.000  3.337.969 62 3.337.969 62  160 161 162 Subvention à la Caisse de secours des agents subalternes de la Douane . . . . . . . . . . . . Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique.) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières 15.000        498.868 90 498.868 90  51.298.017 88 51.298.017 88  10.699.000 10.699.000  11.625.569 80 11.625.569 80  1.051.000 1.051.000  1.199.107 25 1.199.107 25  15.000 p r mém.  1.000.000 1.000.000  51.739.000 51.739.000 Section 14.  Enregistrement et Domaines. 163 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . Note : L´Administration de l´Enregistrement est autorisée à engager en 1949 à cause de l´accroissement de ses attributions, 10 à 15 stagiaires (candidats-commis et candidats-expéditionnaires) resp. employés temporaires. 164 Indemnités des employés temporaires . . . . 1289 L I B E L L É. 165 Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  79.783 96 79.783 96  Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156.000 156.000  163.620 02 163.620 02  Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et aux employés. . . . 44.000 44.000  43.800  43.800   Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 920.000 920.000  611.436 77 611.436 77  Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390.000 315.000  192.897  192.897   Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 400.000 400.000  493.168 30 493.168 30  Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948.) (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209.000 290.001  290.001  290.001   Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 300.000 300.000  175.793 50 175.793 50  Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du télé phone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 905.000 905.000  859.313 39 859.313 39  Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  210.520 71 210.520 71  174 Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 120.000  86.035  86.035   175 Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 80.000 80.000  142.055 75 142.055 75  Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  199.134 09 199.134 09  Restitutions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . 250.000 250.000  585.566 85 585.566 85  166 167 168 169 170 170bis 171 172 173 176 177 1290 L I B E L L É. 178 Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 100.000 100.000  80.198 10 80.198 10  179 Frais de vente d´immeubles. . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  7.398 20 7.398 20  180 Travaux d´entretien plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 70.000  28.398 15 28.398 15  Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 3.000  Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 50.000 50.000  86.965.85 86.965 85  Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier 1.000.000 984.999  755.520 90 755.520 90  Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000  349.084 71 349.084 71  Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise.  Frais d´entretien d´une voiture automobile pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 320.000  264.268 55 264.268 55  24.000.000 24.000.000  67.524.655  67.524.655   181 182 183 184 185 186 187 Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . 525.700    525.700   42.328.000 42.328.000  86.579.992 85 86.579.992 85  70.920.000 70.920.000  70.833.713 10 70.833.713 10  360.000 300.000   Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 188 Traitements des fonctionnaires et employés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189 Indemnités des employés temporaires . . . . . 61.000 61.000  184.262 20 184.262 20  1291 L I B E L L É. 190 Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Indemnités et salaires des candidats-facteurs des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manœuvres) de la Division technique etc. . . . . . . . . . . . . . . . 13.280.000 13.280.000  11.762.617 72 11.762.617 72  191 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.060.000 1.060.000  1.071.328 11 1.071.328 11  192 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 31 facteurs de relais . . . . . . . . . 193 194 195 196 163.980   Indemnités pour frais de route et de séjour, pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement etc. . . . 1.400.000 1.400.000  1.042.935 80 1.042.935 80  Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550.000 544.000  497.107 74 497.107 74  Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000 78.000  77.257 26 77.257 26  4.530.000 4.580.000  4.579.604 63 4.579.604 63  Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau; matériel du service postal ; matériel de nettoyage. (Sans distinction d´exercice) . 197 Loyers des locaux postaux . . . . . . . . . . . . . . 198 Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux antomatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199 200 201 202 203 204 217.000 217.000  211.251   3.850.000 3.850.000  3.841.823 46 3.841.823 46  466.000 466.000  163.980  211.251  Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 450.000  447.858 25 447.858 25  Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports aériens pour les transports des dépêches et des colis. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . 755.000 755.000  215.984 70 245.984 70  Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 915.000 915.000  915.000  915.000   Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175.000 175.000  173.711 35 173.711 35  Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 620.000 570.000  427.039 10 427.039 10  Service technique.  Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur et des ouvriers. . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 254.000  253.799 55 253.799 55  1292 L I B E L L É. 205 206 Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice). . Crédits pour 1949. Liquidations Payements justifiés. 9.427.000 9.427.000  9.426.921 24 9.426.921 24 Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains (sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 207bis Automatisation du pays. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207ter Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207 Crédits après transferts. Liquidations non payées.  878.224  3.500.000 3.362.792.23 3.362.792.23  5.000.000 5.000.000  4.700.439  4.700.439   900.000 878.224 295.966 85  118.698.000 118698.000  115363.617 29 115363.617 29  300.000 296.000  295.966 85 Section 16.  Caisse Générale de l´Etat. 208 Traitements et indemnités du personnel. . . 455.000 455.000  494.294  494.294   209 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 32.000  13.600  13.600   210 Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux ; divers 88.000 88.000  83.660 43 83.660 43  211 Loyer des bureaux et des caveaux. . . . . . . . 53.000 53.000  52.000  52.000   212 Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . . . 27.000 27.000  10.200  10.200   213 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires 10.000 10.000  850  850   665.600 665.000  654.604 43 654.604 43  1.100.000 1.100.000  1.096.926  1.096.926   Section 17.  Trésorerie de l´Etat. 214 Traitements des fonctionnaires et employés 215 Indemnités des employés temporaires. . . . . 280.000 280.000  230.575 26 230.575 20  216 Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone. . . . . . . 50.000 49.800  48.706 25 48.706 25  Frais de bureau ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.200  100.155 77 100.155 77  217 1293 L I B E L L É. 218 Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220 221 222 223 224 225 226 1.000 Crédits après transferts. 1.000  Payements Liquidations  justifiés.  Liquidations non payées  1.531.000 1.531.000  1.476.363 22 1.476.363 22  Service de l´emprunt 5% de 1930 en Florins P. B. ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 7.000.000 7.000.000  24.073.194 61 24.073.194 61  Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de la loi du 30 juillet 1948. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . 4.730.000 4.730.000  3.825.488 36 3.825.488 36  Service de l´emprunt de conversion 4,5% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75% en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 10.400.000 10.400.000  10.827.409 77 10.827.409 77  Section 18.  Dette publique. 219 Crédits pour 1949. Id.  Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du 27 décembre 1933. . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000  3.750  3.750   Emprunts convertis en vertu de la loi du 27 décembre 1933. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 20.000 20.000  108 28 108 28  2.160.000 2.160.000  2.388.834 34 2.388.834 34  Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . Id.  Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tr.) de 41.771.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000    3.320.000 3.320.000  3.228.533 75 3.228.533 75   1294 L I B E L L É. 227 228 229 230 231 232 233 234 235 Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Service de l´emprunt 4% de 1936 (2- tr.) de 48.726.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). Emprunt 5% 1933 converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans d´instinction d´exercice) Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937). Remboursement de titres, parement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tr.) de 335.000.000 fr. (Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tr.) de 165.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche spéciale en $ et £). Loi du 1er février 1946 et arrêté du 11 février 1947). Paiements des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . Crédits pour 1949. 11.000 Crédits après transferts. 11.000  Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées.    3.920.000 3.920.000  3.911.662 95 3.911.615 45 17.000 17.000   47.50  2.914.000 2.914.000  2.808.219 10 2.808.219 10  1.904.000 1.904.000  1.690.706 57 1.690.706 57  599.080 63  15.560.000 15.560.000  15.424.096 35 15.424.096 35  7.700.000 7.700.000  7.529.223 50 7.529.213 50 10 755.000 860.000 755.000  860.000  599.080 63 732.500 09 732.500 09  1295 L I B E L L É. 236 236bis 236ter 2364 2365 237 238 239 240 Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Rem boursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 24.700.00 24.700.000  21.360.866 52 21.360.866 52  Service de l´emprunt 4% de 1947 de fr. 155.000.000. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.850.000 7.850.000  6.886.126 20 6.886.126 20  Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932. (Loi et arrêté du 30 juillet 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif). . . . 10.600.000 10.600.000  9.442.840 98 9.442.840 98  Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri (émissions de 1886 et 1901). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460.000 460.000  720.876 46 720.876 46  Service de l´emprunt 4% de la S. A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . 220.000 220.000  283.979 56 283.979 56  50.000.000 50.000.000  63.355.910 13 63.355.910 13  Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265.000 265.000  13.750  13.750   Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000  10.863 50 10.863 50  Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  1.730  1.730   1296 L I B E L L É. 241 242 243 244 244bis Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Dépenses diverses (frais d´impression etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 15.000 15.000  39.607 40  Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 10.000 10.000  1.033.271 10 1.033.271 10  Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou dérétiorés par suite de faits de guerre. Frais d´impression des numéros des titres et coupons. . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 5.000     Echange monétaire, recensement des valeurs etc. Imprimés et dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000  648.236 80 648.236 80  Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise en vue de la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet 1930. Annuités 1948 et 1949. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . 970.000 970.000  949.635  949.635   39.607 40 156.866 000 156.866.000  181.790.50195 181.790.44445 57 50 Section 19.  Pensions. 245 246 247 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés et suppléments pour charge d´enfants. (Crédits non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 123.800.000 123800.000 129522.48501 129522.48501  Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission, honoraires des médecins et indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000  10.007 50 10.007 50  Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314.000 314.000  299.896  299.896   1297 Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées 886.800  886.800   125.139.000 125139.000  130719.188 51 130719.188 51  Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées (y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues à la Caisse de maladie et dues à la Caisse de pension des employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.331.000 27.331.000  27.164.780  27.164.780   249 Indemnités des employés temporaires . . . . 434.000 250 Indemnités et rémunérations de services extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . L I B E L L É. 247bis Indemnités à des survivants de fonctionnaires morts pour la patrie.(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1949. Crédits après transferts. 1.000.000 1.000.000  Section 20.  Ponts et Chaussées.  Administration. 248 434.000  407.248  407.248   450.000 450.000  422.120 90 422.120 90  Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000  599.695 52 599.695 52  252 Loyers. (Crédit non limitatif ). . . . . . . . . . . . 132.000 132.000  142.836  142.836   253 Subside à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens . . . . 405.000 405.000  268.193 80 268.193 80  Frais d´adjudication.  Commission des Soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertise, rémunérations etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 325.000 325.000  324.988 40 324.988 40  29.677 000 29.677.000  29.329.862 62 29.329.862 62  2.197.000 2.197.000  1.719.651  1.719.651   251 254 Section 21.  Bâtiments publics.  Administration. 255 Traitements et indemnités du personnel du Service de l´Architecte de l´Etat-Directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256 Indemnités des employés temporaires . . . . 116.000 116.000  102.110  102.110   257 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  70.957 85 70.957 85  Indemnités et rémunérations extraordinaires 10.000 10.000  258    1298 L I B E L L É. 259 259bis Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252.000 244.900  240.196 85 240.196 85  Frais d´acquisition d´une machine à calculer, frais d´installation d´une nouvelle centrale téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.000 95.100  95.100  95.100   2.763.000 2.763.000  2.228.015 70 2.228.015 70  Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse etc. . . . . . . . . 32.057.000 32.057.000  36.652.980 87 36.652.980 87  Entretien, réparation et mise en état des routes et chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.250.000 7.250.000  7.242.966 83 7.242.280 43 686 40 Section 22.  Ponts et Cbaussées.  Voirie. Rivières navigables et flottables. Les crédits prévus pour la réparation des aégâts causés à la voirie par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses ertraordinaires ). A.  Ponts et Chaussées. 260 261 261bis Dépenses d´entretien supplémentaire des routes formant lignes de transports publics par autobus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  999.995 75  Redressement de routes et chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 2.500.000  2.411.853 12 2.411.853 12  Redressement de la route de Luxembourg à Longwy, entre Bascharage et la frontière française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000  1.499.738 35 1.499.738 35  Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes et chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 8.000.000  7.962.614 77 7.962.614 77  265 Rééquipement en matériel routier . . . . . . . 2.500.000 2.581.000  2.580.791 15 2.580.791 15  266 Canalisation de la voirie de l´Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  3.994.563 10 3.994.563 10  262 263 264 999.995 75 1299 L I B E L L É. 267 268 269 Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées Carrières et cassage mécanique de l´Etat.  Exploitation et menues dépenses . . . 500.000 500.000 482.446 30 482.446 30  Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration et d´habitation aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 280.000  279.990 94 279.990 94  Acquisition de la Villa Brasseur à Luxembourg pour les besoins de la Direction de l´Administration des Ponts et Chaussées.  3e et dernière tranche . . . . . . . . . . . . . 511.000 511.000  510.800  510.800   721.317 38 270 Canalisation de la Ville de Luxembourg. (Loi du 27 juin 1910). . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  721.317 38  271 Entretien, réparation et mise en état des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.000.000  4.999.937 22 4.999.505 22 432 Dépenses d´entretien supplémentaire des chemins repris formant lignes de transports publics par autobus . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000  2.999.325 70 2.999.325 70  272 Redressement des chemins repris par l´Etat 2.740.000 2.740.000  2.505.825 45 2.505.825 45  272bis Suppression de lignes de tramways sur divers chemins repris du canton d´Esch-s.-Alz. 1.000.000 1.000.000  999.998 80  273 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 9.780.000  9.774.690 71 9.774.690 71  271bis 274 275 276 277 278 999.998 80 Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  499.904 16 499.904 16  Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxemhourg.  Part de l´Etat . . . . . . . . . 500.000 500.000  499.971 27 499.971 27  Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  462.401 28 462.401 28  Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommations et assurances) . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.000.000  3.999.914  3.999.914   Eclairage moderne de la grande voirie.  Subventions pour l´établissement d´un éclairage routier moderne . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000   993.083 30 993.083 30 1300 Crédits pour 1949. L I B E L L É. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 279 Mise en état et reconstruction partielle de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  1.997.429 11 1.997.429 11  280 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.165.000  1.164.864 22 1.164.864 22  281 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . 2.000.000 1.754.000  1.737 292 65 1.737.292 65  281bis Redressement de la voirie vicinale. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 282 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000  2.999.943 23 2.998.623 23 1.320  Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées . . . . . . 800.000 775.000  772.349 65 772.349 65  ... 200.000 200.000  185.708  185.708   284 Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 595.000  591.555 05 591.555 05  285 Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres 700.000 700.000 -  680.273   680.273   Correction, curage, entretien et amélioration des cours d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000  698.854 71 698.854 71  Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000  699.765 79 699.765 79  1.500.000 1.500.000  1.499.969 10 1.499.969 10  283 283bis Rééquipement en matériel de bureau p r mém.     B.  Rivières navigables et flottables. 286 287 288 289 190 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C.  Dépenses communes. Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000  20.000  20.000   80.000 80.000  41.142 12 41.142 12  1301 Crédits pour 1949. L I B E L L É. 291 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Crédite après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. 150.000  100.391 80 100.391 80  97.558 000 97.558.000  106264.648 88 106262.210 48 2.438 40 Section 23.  Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. 292 Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . 293 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés à des services publics ; acquisition et entretien de mobilier. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295 296 2.090.000 2.090.000  2.125.825  2.125.825   22.876   8.000.000 8.300.000  8.299.986 29 8.299.986 29  20.000 23.000  22.876  Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile. assurances, etc. . . . 300.000 365.000  364.598 28 364.598 28  Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration centrale ou de ministères. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 900.000  850.232  850.232   2.000.000 1.910.000  1.909.191  1.909.191   B.  Travaux d´agrandissement, d´aménagement et de mises en état extraordinaires. .... 297 Bâtiments et services publics divers 298 Palais grand-ducal à Luxembourg.  Parachèvement de divers travaux de mise en état et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . 900.000 900.000  899.404 49 899.404 49  Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation, travaux de peinture extérieure, etc. . . . . . . . . . . . . 500.000 651.200  651.197 47 651.197 47  .. 750.000 750.000  735.623 65 735.623 65  299 300 Légations du Luxembourg à l´étranger 1302 L I B E L L É. Crédits pour 1949. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 300.000  295.749 53 295.749 53  Crédits après transferts. 301 Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc. 302 Hôtel du Couvernement.  Aménagement de la place contigue et divers travaux de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.     Maisons de retraite : achat de terrains, construction de maisons, aménagement et frais divers. (Sans distinction d´exercice) p r mém.     303 100.00 Séminaire à Luxembourg -Limpertsberg.  Aménagement de la Chapelle et divers travaux d´aménagement . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  213.715 60 243.715 60 305 Musée national à Luxembourg.  Parachèvement des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000  399.989 59 399.989 59  306 Casernes du St. Esprit à Luxembourg . . . 950.000 950.000  918.739 79 918.739 79  307 Casernes à Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.200.000  2.190.399 26 2.190.399 26  308 Construction de dépôts de munition pour les besoins de l´Armée à un endroit isolé (premier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000     309 Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . 450.000 288.800  285.749 17 285.749 17  310 Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . 4.025.000 4.025.000  3.269.508 29 3.269.508 29  311 Château de Munshach.  (Pouponnière de l´Hospice du Rham). Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000  298.296 60 298.296 60  Bâtiment d´administration central à Echternach.  Acquisition du terrain nécessaire ; travaux de gros oeuvre . . . . . . . . . 500.000 500.000  499.808 15 499.808 15  Maison d´Education à Dreihorn.  Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  198.952 05 198.952 05  304 312 313 314 315 316 Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 2.200.000 2.198.339 52 2.198.339 52  Acquisition du terrain et construction d´un nouveau bâtiment postal à Oetrange et construction d´un nouveau bâtiment postal à Consdorf et à Hespérange (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000  1.496.656  1.496.656   Sanatorium à Niederfeulen (acquis par l´occupant sur l´Etablissement d´assurances contre la Vieillesse et l´Invalidité) . . . . . p r mém.     1303 L I B E L L É. 317 318 319 320 321 322 323 323bis 323ter Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Abbaye à Echternach. Appropriation et mise en état d´une annexe pour les besoins des écoles primaires à Echternach.  Part de l´Etat. (2 e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000  1.499.976 70 1.499.976 70 Lycée de Garçons à Luxembourg-Limpertsberg.  Aggrandissernent des installations sanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000  199.719  199.719   Maternité Charlotte.  Construction de caves à légumes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  99.619 74 99.619 74  Transformation d´un immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger différents services de l´Etat.  (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000  499.971 30 499.971 30  Immeuble appartenant à l´Etat dit «Magasins du Hœhl » à Luxembourg-Pfaffenthal.  Renouvellement de la toiture (2 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  99.647 11 99.647 11  Ecole d´Artisans à Luxembourg.  Renouvellement et revision des installations électriques aux ateliers et travaux de peinture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000  99.999 80 99.999 80  Construction d´un nouvel Athénée.  Construction d´un mur de clôture séparant le terrain de la Fondation Pescatore de celui destiné à la construction d´un nouvel Athénée.  Construction d´une annexe à l´Athénée à Luxembourg ; nouvelle salle d´éducation physique et acquisition de l´équipement de gymnastique nécessaire (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000  249.995 10 249.995 10      185.000  183.568 72 183.568 72  Domaine de l´Etat à Givenich.  Construction d´habitations pour 8 gardiens et leurs famille (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagement de logements de service et de garages pour les besoins du Gouvernement et de la Force Armée dans les anciennes écuries, sises route d´Arlon et appartenant à la Couronne.  Parachèvement des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 250.000  1304 L I B E L L É. 3234 3235 3236 3237 3238 3239 32310 32311 Travaux d´aménagement et de mise en état extraordinaire à exécuter à l´immeuble sis avenue de la Porte-Neuve N° 19 devenu propriété de l´Etat suivant un accord intervenu entre l´Etat grand-ducal et la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Immeuble dit « Reiterkaserne » à Luxembourg-Pfaffenthal.  Travaux de mise en état à la toiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acquisition et aménagement de l´immeuble Bouvier à Clervaux en vue d´y loger diverses administrations et services publics (premier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées     500.000  499.190 79 499.190 79  1.900.000 1.900.000  1.900.000  1.900.000   Crédits pour 1949. Crédits après transferts. p r mém. 500.000 Immeuble appartenant à l´Etat et sis N° 10, rue du St. Esprit à Luxembourg.  Travaux de mise en état et aménagement de salles de dessin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 149.573 90  Construction d´un groupe de logements pour gendarmes à Luxemboura -Verlorenkost (premier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 9.000.000  2.768.108 33 2.768.108 33  150.000  149.573 90 Acquisition du terrain et construction d´un local devant servir à abriter le commutateur téléphonique automatique à Stegen 50.000     Bâtiments de l´administration des Services Agricoles. Construction d´un laboratoire pour essais agricoles à Luxembourg (machinisme agricole) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000     Construction d´un garage avec dépendances pour le service des Bâtiments de l´Etat (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 850.000  849.216  849.216   Bâtiments et services publics de l´Etat.  Eau, gaz, électricité. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 2.700.000  2.699.945 85 2.699.945 85  Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparation, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurance, (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 800.000 300.000  278.611 55 278.611 55  Travaux d´entretien à l´Hôtel épiscopal . . . 300.000 300.000  299.723 16 299.723 16  C.  Eau, éclairage, chauffage et divers. 324 325 326 1305 L I B E L L É. 327 Frais de chauffage pour les différentes administrations et services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . 329 Embellissements dans diverses parties du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330 331 333 Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 11.000.000 11.000.000  10.596.488 09 10.596.488 09 150.000 p r mém. 150.000  139.952 52 Liquidations non payées.  139.952 52      Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 10.000     Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 137.000  136.965 80 136.965 80  58.985.000 58.985.000  51.375.111 19 51.375.111 19  Section 24. 332 Crédits pour 1949. Domaines de l´Ftat. Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000  149.972 30 149.972 30  Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains. . . 65.000 65.000  64.994 65 64.994 65  334 Voies publiques à créer et mise en valeur de terrains à bâtir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 Entretien de la voirie sur le plateau Bourhon et le domaine de la ci-devant forteresse. . p r mém.     70.000 70.000  69.983 05 69.983 05  285.000 285.000  284.950  284.950   Section 25.  Chemins de Fer. Note : Les crédits extraordinaires figurent à partir de 1949 au chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A) Commissariat du Gouvernement. 336 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 998.000 998.000  840.346  840.346   337 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 15.000 15.000  440 40 440 40  338 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000  50.860 12 50.860 12  339 Cotisations dues à l´U.I.C., au Congrès des Chemins de fer et à l´Office Central des Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.000 43.000  18.380 80 18.380 80  .................... 45.000 45.000  20.880  20.880   340 Loyer et chauffage 1306 L I B E L L É. Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations non payées. Liquidations Payements justifiés. 1.181.000 1.181.000  930.907 32 930.907 32  B) Autres dépenses. 141 142 343 Section 26.  Electrification Générale. 344 Indemnités des employés temporaires . . . . 520.000 520.000  547.344  547.344   345 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 15.000  14.765 81 14.765 81  346 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 25.000 46.075  46.026 65 46.026 65  347 Loyer ................................ 12.000 14.700  11.700  11.700   348 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres du Conseil supérieur d´électricité et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 44.225  44.222 20 44.222 20  Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) 1.650.000 1.650.000  1.483.231 08 1.483.231 08  Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  1.993.487 55 1.993.487 55  349 350 351 Frais de la Société Luxembourgeoise d´Etudes Hydro-Electriques à Luxembourg, constituée sous forme d´association sans but lucratif pour l´étude de la mise en valeur des forces hydrauliques du pays et la surveillance de l´exécution des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351bis Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .    992.329 91 992.329 91  5.287.000 5.287.000  5.133.107 20 5.133.107 20  p r mém.  1.000.000 1.000.000  Section 27.  Aviation. 352 Indemnités des employés temporaires et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 800.000  858.934 31 858.934 31  1307 L I B E L L É. 352bis Traitements ........................... Crédits pour 1949. 410.000 Crédits après transferts, 410.000  Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées.    Aérodrome de Luxembourg.  Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installations de sécurité et de contrôle, mobilier et matériel, canalisation, téléphone, éclairage, chauffage, essence, réparations, assurances, entretien. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.200.000 11.200.000  10.897.559 71 10.897.559 71  354 Construction de hangars à l´aérodrome de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.000.000  5.999.975 30 5.999.975 30  355 Aviation.  Parts contributives du GrandDuché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 325.000 325.000  191.414 75 191.414 75  Transports et tourisme aériens.  Etudes, matériel, subsides, écoles d´aviation, frais de route et de séjour, examens . . . . . . . 750.000 750.000  679.534 30 679.534 30  19.485.000 19.485.000  18.627.418 37 18.627.418 37  353 356 Section 28.  Circulation et Transports sur route. A.  Garage du Gouvernement. 357 Frais de route pour les voyages de service à l´intérieur du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000  1.637 30 1.637 30  358 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 70.000  63.040  63.040   1.250.000 1.250.000  944.670 15 944.670 15  359 Entretien des voitures automobiles des Membres du Gouvernement, achats de nouvelles voitures, réparations, fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.  Office des Transports et Divers. 360 361 362 Office des Transports.  Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 160.000  171.426  171.426   Permis de conduire des conducteurs, indemnités, frais de route et de séjour . . . . . . 110.000 125.000  124.900 20 124.900 20  Frais de bureau, d´impression, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone . 25.000 10.000  5.395 10 5.395 10  1308 L I B E L L É. 363 Dépenses des services de transports publics par autobus. (Crédit non limitatif) . . . . 364 Dépenses du service des véhicules « butin de guerre ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. 150.000  147.347 30 147.347 30      5.630  5.630   1.785.000 1.785.000  1.464.046 05 1.464.046 05  10.000.000 10.000.000  10.000.000  10.000.000   10.000.000 10.000.000  10.000.000  10.000.000   8.000.000 8.000.000  8.000.000  8.000.000   Crédits pour 1949. 150.000 p r mém. 10.000 10.000  Section 29.  Fonds communal. 366 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 30.  Travaux communaux. 367 368 Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´écoles et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . 500.000 610.000  610.000  610.000   Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 90.000  90.000  90.000   369 Surveillance générale des conduites d´eau . . 300.000 310.000  307.466 50 307.466 50  370 Participation de l´Etat aux travaux d´extension de la distribution d´eau des Ardennes 4.500.000 3.740.000  3.739.979 20 3.739.979 20  371 Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau . . . . . . . . 500.000 1.250.000  1.250.000  1.250.000   371bis Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch . . . . . . . 1.500.000 1.500.000  1.500.000  1.500.000   372 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000  1.822.138 80 1.822.138 80  17.500.000 17.500.000  17.319.584 50 17.319.584 50  368bis 1309 L I B E L L É. Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Section 31.  Commisariats de district. 373 Traitements des commissaires et du personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374 Indemnité de deux employées temporaires. 106.000 106.000  107.418  107.418   375 Salaires du personnel occupé du nettoyage (3 femmes de charge) y compris les cotisations dues aux assurances sociales . . . . 41.000 41.000  36.986 58 36.986 58  Frais de route et de séjour des commissaires 25.000 60.000  54.078 25 54.078 25  376bis Frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés des commissariats de district chargés du contrôle des caisses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 3.000  336 30 336 30  Frais de bureau des commissaires, entretien du matériel, alimentation des bibliothèques, abonnements à des journaux périodiques et revues de droit, affranchissement par forfait, abonnements et taxes téléphoniques, dépenses imprévues . . . . . 163.000 157.000  151.965 75 151.965 75  378 Reconstitution du matériel de bureau détruit par faits de guerre . . . . . . . . . . . . . 15.000 1.000  127  127   379 Montage d´une installation téléphonique aux bureaux du Commissariat de Diekirch .     376 377 380 Voitures automobiles ; entretien, impôts assurances ,loyers de garage etc. . . . . . . . . . 1.280.000 1.280.000  1.299.994  1.299.994  p r mém. 93.000 1.731.000 83.000   25.974 45  1.731.000  1.676.880 03 1.676.880 03  25.974 15 Section 32.  Contrôle de la comptabilité communale. 381 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.  Traitements du personnel . . . . . . . . . . 658.000 658.000  659.728  659.728   Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 24.000 24.000  10.271 91 10.271 91  382bis Acquisition de matériel de bureau . . . . . . . 21.000 21.000  21.000  21.000   382 1310 L I B E L L É. 383 Frais occasionnés par l´organisation des cours spéciaux professionnels aux secrétaires et receveurs communaux. Frais de publication d´une collection de lois à l´usage des fonctionnaires et administrateurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1949. Crédits après transierts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées 50.000 50.000  26.706 40 26.706 40  753.000 753.000  717.706 31 717.706 31     Section 33.  Employés communaux. 384 385 386 Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . 5.000.000 5.000.000  Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 8.000.000 8.000.000  10.802.291 15 10.802.291 15 Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif). 111.111   13.500.000 13.500.000  10.913.402 15 10.913.402 15  7.520.000 7.520.000  7.101.563 38 7.101.563 38  500.000 500.000   111.111  Section 34.  Eaux et Forêts. 387 Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . 388 Indemnités des employés tem poraires . . . 857.000 857.000  658.318  658.318   389 Salaires du personnel occupé du nettoyage (6 femmes de charge) y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues aux Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78.000 78.000  69.302 11 69.302 11  Frais de route et de séjour, frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000  183.249 80 183.249 80  Jetons de présence : Conseil Supérieur de la Chasse et de la Pêche . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000     391 Supplément de traitement pour ancienneté de service des préposés forestiers . . . . . . 5.000 5.000     392 Indemnité spéciale en faveur des brigadiers forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 8.000  8.000  8.000   Frais de bureau de la Direction et des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209.000 224.000  246.836 55 246.836 55  390 390bis 393 1311 L I B E L L É. Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 394 Loyers des bureaux des cantonnements . 34.000 34.000  17.160  17.160   395 Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et des domaines de l´Etat. Acquisitions et réparations d´instruments géodésiques . . 40.000 40.000  26.277 35 26.277 35  Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences. . . . . . . . 500.000 500.000  461.954 29 461.954 29  1.240.000 1.240.000  1.147.713 99 1.147.713 99  396 397 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´établissement des chemins de vidange, surveillance des domaines, dépenses imprévues . . . . . . 397bis Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche . . . . . . . . . . . . 398 399 400 Subsides aux propriétaires pour boisements effectués. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .  90.000 75.000  27.000  27.000  250.000 250.000  249.937 50 248.617 50 1.320  1.000.000 1.000.000  654.520 55 654.520 55  Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre les risques d´incendie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . 10.000 10.000  748 51 748 51  401 Création d´une bibliothèque forestière . . . . 10.000 10.000     402 Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . 224.000 224.000  223.991 17 223.991 17  Armement des agents et préposés forestiers. Acquisition de gaines et ceinturons . . . . . 15.000 15.000  6.527 50 6.527 50  403 12.360.000 12.360.000  11.053.100 70 11.051.780 70 1.320  Section 25.  Santé Publique. 404 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 1.459.000 1.459.000  1.321.711  1.321.711   405 Indemnités des employés temporaires . . . . 3.529.000 3.529.000  3.166.141 70 3.166.141 70  406 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . 2.600.000 2.600.000  2.463.690 75 2.463.365 75 325  407 Salaires du personnel occupé du nettoyage 116.000 116.000  124.027  124.027   408 Frais de route et de séjour du personnel . . 68.000 68.000  35.427 70 35.427 70  409 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132.000 132.000  113.885 05 113.885 05  1312 L I B E L L É. Crédits pour 1949. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 410 Collège médical.  Frais de bureau . . . . . 15.000 15.000  6.349 10 6.349 10  411 Service du médecin-directeur de la Santé publique.  Dépenses diverses . . . . . . . . 30.000 55.000  50.392 95 50.392 95  2.114.000 2.214.000   2.212.660 30 2.212.660 30  412 413 414 415 416 Maternité et école d´accouchement.  Entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes, cours de récapitulation ; dépenses diverses . . Achat d´antiseptiques pour les sag