En bref
Cette loi du 4 février 1955 règle les comptes généraux de l'État pour l'exercice 1952, en détaillant les recettes et dépenses ordinaires ainsi que les fonds spéciaux. Elle valide les chiffres financiers de l'État pour cette période.
Ce qu'elle réglemente
- Les recettes et dépenses ordinaires de l'État pour l'exercice 1952.
- Les recettes et dépenses pour ordre.
- L'excédent des recettes des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État à la fin de l'exercice 1952.
- Les prévisions budgétaires et les recettes effectuées pour diverses catégories de revenus.
Qui elle concerne
- L'État du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier le Ministère des Finances.
- Les entités et administrations qui contribuent aux recettes ou bénéficient des dépenses de l'État, comme les communes, les C.F.L., les assurances sociales, et les concessionnaires de pharmacies.
Points clés
- Les recettes effectives ordinaires, y compris l'excédent de 1951, s'élèvent à fr. 4.968.251.742,26.
- Les dépenses effectives ordinaires s'élèvent à fr. 4.590.636.080,14.
- L'excédent de recettes ordinaires est de fr. 377.615.662,12.
- L'excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État est de fr. 826.535.334,43.
Texte de loi
341 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 26 février 1955. N° 13 Samstag, den 26. Februar 1955. Loi du 4 février 1955 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1952. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 104 de la Constitution ; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat modifiée par la loi du 22 février 1951 ; Vu les articles 71 et 72 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat modifié par l´arrêté grand-ducal du 22 février 1951 ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1952 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat, comptes rendus le 29 décembre 1953 par le Ministre des Finances ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 janvier 1955 et celle du Conseil d´Etat du 1er février 1955 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : er Art. 1 . Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1952, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et Dépenses ordinaires. I. Recettes effectives y compris l´excédent de recettes de l´exercice 1951 par fr. 185.909.743,11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Dépenses effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.968.251.742 26 » 4.590.636.080 14 III. Excédent de recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 377.615.662 12 fr. » 655.714.899 71 655.714.899 71 B. Recettes et Dépenses pour ordre. I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 342 Art. 2. L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1952 des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 300 Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 9.144.951 42 Postes, Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 817.112.060 45 Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.186.179 68 Droits de douane sur Matériel-Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 547.126 41 Amodiation de la Chasse (Loi du 30 juillet 1925) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.191 90 Fonds spécial de la Pêche (Loi du 21 mars 1947) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 169.755 54 Total: . . . . . . . fr. 828.161.565 40 D´où il y a lieu de déduire l´excédent de dépenses : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.625.314 97 Postes, Droits de douane avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 916 Total: . . . . . . . . . . . fr. 1.626.230 97 Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 826.535.334 43 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 4 février 1955. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. parl. Sess. ord. 1954-55, N° 534. Charlotte. 343 (ANNEXE.) Compte général des recettes et des dépenses pour l´exercice 1952. L I B E L LÉ Prévisions pour 1952. Recettes effectuées. BUDGET DES RECETTES. Chapitre Ier RECETTES ORDINAIRES. Section 1re. Contributions directes et Accises. A. RECETTES PROPRES. 1 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 959.500.000 2.402.365.055 57 1bis Impôt sur le revenu des collectivités (Produit de la majoration du taux de l´impôt pour l´exercice 1951) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137.500.000 120.677.730 2 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.000.000 70.945.651 78 3 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 13.018.736 98 p r mém. 2.082.470 70 3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . 4 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 122.308 20 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000.000 45.073.425 75 6 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.288.056 6bis Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . . . . 200.000 276.565 55 7 Droits d´accise sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 24.544.142 14 8 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000.000 46.257.048 89 9 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux 100.000 117.904 10 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 16.794.650 18 11 Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 135.688 10 Total des recettes sub A . . . . . 1.273.950.000 2.746.699.433 84 B. AUTRES RECETTES. 12 Recettes provenant de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: a ) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 900.000
- b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .» 1.050.000 2.000.000 1.689.337 10 344 L I BE L LÉ
- c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Total 13 14 15 39.970.762 49 4.746.000 3.611.594 83 710.000 771.300 21.260.000 10.300.516 . . . . . . . . . . fr. 42.682.000 . . . . . . . . . . fr. 4.746.000 Etablissements bancaires. Remboursement des frais de surveillance . . . . . . . . Détail:
- a)Banque Internationale. Traitement du Commis. saire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 287.000
- b)Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . » 423.000 Total 42.682.000 . . . . . . . . . . fr. 2.000.000 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel. Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
- a)Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement secondaire, de l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les élèves de ces établissements . . . . . . . fr. 1.600.000
- b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000
- c)Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ». 3.046.000 Total Recettes effectuées. 50.000 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
- a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.416.000
- b)Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements du personnel de l´enseignement primaire . . . . . . . . . . » 40.266.000 Total Prévisions pour 1952. . . . . . . . . . . fr. 710.000 16 17 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
- a)Versement des C.F.L. à titre d´intérêt et d´amortissement des dépenses de 1952 pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.380.000 345 Prévisions pour 1952. L I B E L L É. Recettes effectuées.
- b)Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 720.000
- c)Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .» 6.000.000
- d)Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1952 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
- e)Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . p r mém.
- f)Intérêts statutaires de 1952 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 8.160.000
- g)Location à payer par les C.F.L. pour le matériel moteur et le matériel roulant mis à sa disposition par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Total . . . . . . . . . . fr. 21.260.000 18 19 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 630.000 793.740 20 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 2.045.747 58 117.725.000 11.067.181 34 4.000.000 2.715.450 34 21 Assurances sociales. Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
- a)Remboursement de la part des communes dans les rentes (lois des 21.6.1946 et 10.4.1951). Dans ce chiffre sont comprises les nouvelles avances sur projet (exercice 1952) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 73.400.000
- b)Remboursement de la part des communes dans les rentes, etc. (exercice 1950) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 44.300.000
- c)Remboursement de la part des communes dans les rentes, etc. (exercices 1944 à 1949) . . . . . . . . . . . . . p r mém.
- d)Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 25.000 Taxes à payer par les caisses et établissements d´assurances en vertu de l´art. 43 de l´arrêté grandducal du 13 octobre 1945, portant fixation du siège de la compétence et de l´organisation du Conseil Arbitral et du Conseil Superieur des Assurances sociales et règlements de procédure devant lesdits Conseils. Total . . . . . . . . . fr. . 117.725.000 21bis 22 Logements populaires. Intérêts, amortissements et remboursements ...... 346 Prévisions pour 1952. L I B E L L É Recettes effectuées. 23 Fonds d´améliorations agricoles. Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . 24 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique 25 Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 165.755 55 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.112.000 4.423.838 75 26bis Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 5.443.749 15 26 250.000 pr mém. 27 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 28 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 29 Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 30 Ravitaillement. Recettes escomptées par l´office commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30bis Remboursement par les communes d´un quart des allocations payées aux évacués 31 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
- a)Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . fr. 1.500.000 b ) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.750.000
- c)Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . » 200.000
- d)Récupération des dépenses occasionnées par la participation du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.665.000
- e)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 150.000
- f)Recettes provenant de l´Institut du Change. . . . » 15.202.000 Total p r mém. 300.000 348.973 10 7.000.000 21.467.000 76.387.137 23 . . . . . . . . . . fr. 21.467.000 32 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 1.318.117 93 33 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 1.744.214 54 34 Force Armée. Remboursement et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
- a)Remboursement des frais d´occupation . . . . . . . . . p r mém.
- b)Remboursement des taxes téléphoniques . . . . . . . fr. 25.000
- c)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 450.000
- d)Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . » 200.000 1.395.000 2.192.624 30 347 Prévisions pour 1952. L I B E L L É
- e)Restitutions pour perte d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
- f)Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Total . . . . . . . . . . fr. Recettes effectuées. 300.000 420.000 1.395.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.023.000 171.980.037 23 Total de la section 1 re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.376.473.000 2.918.679.471 07 Section 2. Douanes. 35 Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . 357.536.000 393.994.908 36 Rerettes en exécution de l´artiele 12 de la Convention établissant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.016.000 37 Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´union Economique (Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 38 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 61.170 39 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 671.697 39 Total de la section 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.198.301 404.072.000 450.926.076 39 Section 3. Enregistrement et Domaines. A. RECETTES PROPRES. 40 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000.000 45.158.140 06 41 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 8.121.445 42 Id. Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 757.543 43 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.000.000 19.220.752 50 44 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.500.000 17.658.399 45 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pèches. Art. 31 de la loi du 21 mars 1947 conceruant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 62.817 50 46 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 414.000.000 540.137.950 68 46bis Taxe à l´exportation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000.000 209.665.738 79 47 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 66.295.478 44 48 Taxes sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 10.708.790 348 L I B E L L É Prévisions pour 1952. Recettes effectuées. 49 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 21.407.753 54 50 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 51 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc. . . . . . . . . 200.000 190.521 69 52 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du Ravitaillement et les amendes pour infractions à la législation des changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 10.619.067 49 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 2.616.353 52 54 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 196.355 61 55 Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 17.707 38 56 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen. Vente d´alevins et de truitelles. Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 270.870 57 Domaine forestier de l´Etat. Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.800.000 5.637.701 62 58 Frais d´administration des bois. Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.658.000 6.907.348 63 59 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 826.359 80 60 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 5.428.518 23 61 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 830.000 664.914 75 62 Locations, loyers, recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . . 300.000 1.050.446 54 62bis Aéroport de Luxembourg-Findel. Ristourne de la part de la Belgique pour travaux à intérêt commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 675.458 40 64 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . . . . 450.000 568.790 65 Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . 40.000 142.718 83 66 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.139.000 5.124.468 19 67 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publication au Mémorial. Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.547.000 2.769.565 60 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.499.000 9.695.092 90 53 68 Total des recettes sub A . . . . . . . . . . . p r mém. 721.355.000 992.297.067 69 349 Prévisions pour 1952. Recettes effectuées. Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . . . 17.500.000 20.082.358 71 70 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . 350.000 351.360 45 71 Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat ...................... 1.800.000 1.862.722 85 72 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . . . . . 250.000 285.392 73 Maternité et école d´accouchement. Frais d´entretien des pensionnaires. Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.600.000 5.397.986 90 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure. . . . . . . . . . 6.000.000 9.078.328 95 76 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . . . 50.000 30.082 77 Remboursement à l´État à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police locale étatisée ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.314.000 13.541.834 70 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . pr mém. 78bis Recouvrements sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . 1.000.000 1.746.203 55 79 .Recettes diverses provenant de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . 376.000 413.328 30 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . 45.240.000 52.789.598 41 Total de la section 3 . . . . . . . . . . . . . . 766.595.000 1.045.086.666 10 LI BE LLÉ B. AUTRES RECETTES. 69 74 75 78 Section 4. Postes, Télégraphes et Téléphones. 80 Postes. Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000.000 59.309.797 81 Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 4.925.976 82 Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59.000.000 59.181.386 83 Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.900.000 6.336.381 30 84 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité 900.000 1.008.199 20 Total de la section 4 . . . . . . . . . . . . . . 121.300.000 130.761.739 50 350 Prévisions pour 1952. L I B E L L É. Recettes. effectuées. Section 5. Prisons, Maisons d´éducation et Dépôts de mendicité. 85 Prisons, maisons d´éducation et dépôts de mendicité. Produit du travail des détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.524.000 1.577.073 42 Total de la section 5 . . . . . . . . . . . . . . 2.524.000 1.577.073 42 86 Total des recettes du Chapitre 1er . . 2.808.464.000 4.547.031.026 48 Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A. Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 87 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 14.425.653 42 88 Impôt extraordinaire sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000.000 35.464.283 60 100.000.000 49.889.937 02 B. Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. 89 Produit de l´emprunt de 1.000.000.000 autorisé par la loi du 20.7.1950 (2e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 100.000.000 Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950 ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays (2 me tranche destinée à couvrir les dépenses de 1952) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 895 Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 autorisé par la loi du 1er février 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.000.000 896 Produits d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000.000 90 Emission de Bons du Trésor pour le redressement des cas de rigueur . . . . . . . . . 100.000 91 Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de Dommages de Guerre . . . . 120.000.000 105.730.450 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 894.100.000 105.769.650 89bis Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays (2me tranche destinée à couvrir les dépenses de 1952) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89ter 894 39.200 351 Prévisions Recettes pour 1952. effectuées. Paiement du matériel, de l´outillage, du mobilier, des approvisionnements, etc. cédés aux C.F.L. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 94bis Remboursement d´une partie des avances consenties par l´Etat pour la couverture du déficit de la période du 1.5.1946 31.42.1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 94ter Remboursement à l´Etat du montant perçu en trop comme subventions pour les exercices 1949 et 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.913.000 Annuités des exercices 1949, 1950 et 1951 à payer par les C.F.L. pour le remboursement des avances de l´Etat ayant servi à couvrir la partie du déficit d´exploitation du 1.6.1945 au 31.12.1947 qui est à charge de la Société Nationale des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. Intérêts statutaires concernant la période du 1.3.1949 au 31.12.1951 dus par les C.F.L. sur la première moitié du capital versée par l´Etat (204.000.000) pr mém. 12.913.000 40.000.000 L I B E L L É. 92 93 C. Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946. 94 95 95bis 95ter D. Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 96 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 97 Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 359.314 90 50.000.000 40.359.314 90 E. Autres recettes extraordinaires. 98 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 99 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 10.150.857 75 100 Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 349.424 101 Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 101bis P . T . T . Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio et pour équipements terminaux . . . . . . . . . . 45.000.000 28.791.789 55.200.000 39.292.070 75 Total des recettes de la section 6 . . 1.112.213.000 235.310.972 67 352 L I B E L LÉ Section 7. Prévisions pour 1952. Recettes effectuées. Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 102 Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 103 Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. pr mém. Total des recettes de la section 6 . . 1.112.213.000 235.310.972 67 Total des recettes de la section 7 .. p r mém. Total des recettes du Chapitre II . . . 1.112.213.000 235.310.972 67 Résumé: Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.808.464.000 4.547.031.026 48 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.112.213.000 235.310.972 67 Total général du Budget des Recettes : . . . . 3.920.677.000 4.782.341.999 15 353 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. BUDGET DES DÉPENSES. Chapitre III. DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1re. Liste eivile. Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 7.200.000 7.200.000 7.200.000 1bis Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 9.200.000 9.200.000 9.200.000 9.200.000 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.205.000 6.205.000 6.316.368 6.316.368 3 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.323.900 16.323.000 16.260.416 99 16.260.416 99 4 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.851.000 5.851.000 5.957.906 72 5.957.906 72 5 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) 377.000 377.000 370.400 90 370.400 90 6 Salaires du personnel chargé du nettoyage . 830.000 830.000 837.866 50 837.866 50 7 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 80.000 77.681 26 77.681 26 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000 4.243.378 26 4.243.378 26 Frais de location et d´entretien de machines de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d´impression; journaux et périodiques; laboratoires photographiques; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.760.000 2.940.600 2.910.557 2.910.557 1 Section 2. Gouvernement. 2 8 9 9bis 10 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 149.455 149.455 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 122.000 121.912 40 121.912 40 *) Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements: 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer
- a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice, et
- b)les indemnités compensatoires de logement, etc. (voir art. 875bis). 354 Crédits pour 1952. L I B E L L É. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. 11 Frais de publication du Mémorial . . . . . . 1.000.000 838.500 838.114 60 838.114 60 12 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000 27.212 20 27.212 20 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 50.000 50.000 805.744 805.744 Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . 325.000 314.400 313.951 313.951 13 14 15 16 17 18 18bis Frais de publication d´un livre de documentation générale sur le Grand-Duché en langue anglaise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 44.000 44.000 44.000 Subventions à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant dans une situation précaire par suite de maladie ou d´accident. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 295.682 295.682 Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 654.500 654.321 40 654.321 40 Epuration. Dépenses diverses . . . . . . . . . 40.000 6.000 5.879 5.879 37.886.000 37.886.000 40.230.847 23 40.230.847 23 Section 3. Chambre des Députés. 19 Chambre des Députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 12.000.000 12.000.000 12.000.000 Détail: Exercice 1951. . . . . . . . . fr. 2.000.000 Exercice 1952 . . . . . . . . . » 10.000.000 fr. 12.000.000 20 Id. Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif) 350.000 12.350.000 12.350.000 12.350.000 12.350.000 350.000 350.000 350.000 355 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Section 4. Conseil d´Etat. 21 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . 179.000 179.000 178.656 178.656 21bis Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . 124.000 124.000 125.076 125.076 22 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.244.000 1.244.000 1.188.149 85 1.188.149 85 22bis Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . 23 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 16.050 16.044 50 16.044 50 112.000 111.950 94.975 35 94.975 35 1.675.000 1.675.000 1.602.901 70 1.602.901 70 Section 5. Secrétariat de la GrandeDuchesse. 24 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . 25 Frais de bureau, de déplacement et autres . p r mém. 24.000 24.000 24.000 24.000 24.000 24.000 24.000 24.000 4.951.000 4.951.000 4.740.179 4.740.179 16.000.000 16.000.000 14.966.414 72 14.966.414 72 Section 6. Affaires Etrangères. Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 26 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires, 7 conseillers de Légation, 8 secrétaires de Légation, 1 attaché de Légation, indemnités pour charge d´enfants. Note: Ce tableau comporte une augmentation de deux unités. Le Ministère des Affaires Etrangères est autorisé à engager en 1952 1 secrétaire de Légation et 1 attaché de Légation. 27 Légations et Consulats, missions militaires. Indemnités de poste des agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services. Indemnités des agents consulaires pour légalisation d´acte. Frais de courrier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356 L I B E L L É. 28 Dépenses pour distinctions honorifiques 29 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 31 32 .. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidation 175.000 184.076 184.075 02 Payements justifiés. Liquidations non payées. 184.075 02 3.200.000 3.200.000 4.017.277 55 4.017.277 55 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . . 950.000 950.000 908.272 908.272 Frais occasionnés par les consultations juridiques ou autres, ainsi que par des procédures de conciliation, d´arbitrage ou de règlement judiciaire. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 20.849 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière BelgoNéerlando -Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . 150.000 453.145 153.144 18 153.144 18 Frais occasionnés par l´exécution de l´Accord de Paris du 21 décembre 1945 sur les réparations. (Sans distinction d´exercice) . . . . 50.000 36.000 1.772 50 1.772 50 Contributions du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du GrandDuché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 725.000 725.000 474.824 40 474.824 40 2.665.000 2.665.000 1.446.613 50 1.446.613 50 33 34 35 36 37 37bis Part contributive du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr et autres frais résultant de la participation du pays à ladite Autorité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . 340.000 340.000 348.886 05 348.886 05 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide soicale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers. Subside à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 128.930 128.930 128.930 357 L I B E L L É. 37ter Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1952. Crédits après transferts. 50.000 Liquidations non payés. 50.000 1.589.000 4.589.000 1.651.070 1.651.070 50.000 50.000 Liquidations Paiements justifiés. B) Commission et Office des Licences. 38 Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de bureau . . . . . 39 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 18.000 15.897 40 15.897 40 40 Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127.000 127.000 126.890 80 126.890 80 41 Loyer des locaux de l´Office des Licences 60.000 56.145 51.155 51.155 42 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 38.855 38.526 19 38.526 19 43 Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 31.235.000 31.235.000 29.303.928 31 29.303.928 31 Section 7. Justice. 44 Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . . 25.691.000 25.691.000 24.541.324 24.541.324 45 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . 2.640.000 2.640.000 2.765.082 2.765.082 46 Indemnités des employés temporaires . . . . . 2.409.000 2.409.000 2.488.257 60 2.488.257 60 47 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286.000 286.000 274.551 35 274.551 35 47bis Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . . . 53.000 53.000 52.200 52.200 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 70.000 49.226 49.226 48 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333.000 403.000 398.562 75 398.562 75 49 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice. Acquisition de 2 voitures neuves . . . . . . . . . . . . 450.000 450.000 275.281 75 275.281 75 47ter 358 L I B E L L É. 50 51 52 Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise. Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000 30.000 Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 Paiements justifiés. 30.000 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires. Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.489.000 1.489.000 1.175.116 45 1.175.116 45 53 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . . p r mém. 54 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 1.600.000 1.600.000 1.756.589 15 1.756.589 15 55 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.000 p r mém. Liquidations non payées. 255.000 130.545 60 130.545 60 56 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . 57 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 22.000 Part contributive du Grand-Duché à la Commission Internationale de Police Criminelle et à l´Institut International de Griminologie à Paris. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 3.000 2.197 50 2.197 50 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . 20.000 23.000 22.606 80 22.606 80 35.474.000 35.474.000 33.961.540 95 33.961.540 95 58 59 60 359 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 8. Cultes.
- a)Culte catholique. 61 Clergé et Séminaire. Traitements . . . . . . . 34.046.000 34.046.000 34.193.460 34.193.460 62 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 42.000 42.000 42.000 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . 600.000 600.000 589.550 589.550 64 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 50.000 50.000 65 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 40.000 40.000 40.000 40.000 66 Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais); indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000 270.000 270.000 270.000 63
- b)Culte protestant. 67 Traitement du pasteur protestant. . . . . . . . . 151.000 151.000 159.456 159.456 68 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000 165.000 165.000
- c)Culte israélite. 69 Traitement du rabbin ................. 136.000 136.000 134.928 134.928 70 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000 - 165.000 165.000 71 Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000 24.000 23.500 23.500 35.689.000 35.689.000 35.832.894 35.832.894 11.932.000 11.932.000 11.325.210 05 11.325.210 05 Section 9. Force Armée. A. Armée. 72 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirantsofficiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 73 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . 19.583.000 19.583.000 17.164.412 60 17.164.412 60 74 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . . . 5.832.000 5.832.000 5.528.710 40 5.528.710 40 75 Solde des caporaux et soldats. Indemnités et solde pour les périodes de rappel. Indemnités et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers) . . . . . . . . . . . . . 22.880.000 22.880.000 14.278.043 14.277.933 80 109 20 75bis Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 75.000 70.214 60 70.211 60 75ter Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . 40.000 40.000 12.240 12.240 76 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 23.823.500 19.622.858 94 19.622.858 94 76bis Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 2.000.000 2.000.000 3.637.497 90 3.617.497 90 20.000 Casernement. Acquisition et réparation d´articles de literie, de mobilier, de nettoyage, de ménage, d´ateliers et de campement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.853.000 5.853.000 5.414.424 45 5.414.424 45 77 77bis Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 799.950 29.357.000 29.357.000 18.938.151 85 18.838.151 85 78bis Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Achat de savons pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.080.000 1.080.000 381.967 25 381.967 25 Transmissions. Installation d´un magasin radio. Matériel de rechange, réparation, téléphones et éclairage de campagne. Détecteurs de mines . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.074.000 1.074.000 647.696 32 647.696 32 Armement. Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir. Equipement d´un atelier d´armurerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.088.000 11.088.000 11.035.011 25 11.035.011 25 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.900.000 2.900.000 2.229.151 89 2.229.151 89 78 78ter 79 80 Equipement et habillement. Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel. Acquisition de l´équipement de spécialistes. Pièces de rechange et outils pour bicyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 800.000 799.950 361 Crédits L I B E L L É. pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées Frais de bureau. Acquisition de matériel de bureau, d´imprimés, frais d´impression, taxes téléphoniques, réparation des réseaux téléphoniques, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . 1.347. 000 1.730.000 1.727.941 76 1.727.941 76 Garage. Acquisition de voitures, pompes à essence, bâches pour camions, machines d´atelier. Essence, huile, antigel, pneus, chambres à air, installations de magasins, assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 8.550.000 8.538.995 35 8.538.995 35 82bis Entretien du matériel roulant. Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisations. Réparations spéciales . . . . 2.005.000 3.010.000 3.006.127 09 3.006.127 09 81 82 83 Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.000 96.500 96.104 60 96.104 60 Entraînement physique. Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats. Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de terrains. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir. Cotisation C.I.S.M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 853.000 783.000 537.192 20 537.192 20 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Manuels d´instruction. Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances. Matériel de classe. Déplacements à l´étranger pour exercices de tir. 485.000 735.000 730.461 25 730.461 25 86 Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 3.000 2.160 2.160 87 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 130.000 177.000 166.207 50 166.207 50 88 Frais de représentation. Cérémonies. Réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 45.000 43.478 65 43.478 65 Frais de culte. (Divers et acquisition d´un harmonium) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 44.000 42.815 42.815 2.000.000 2.000.000 2.252.020 21 2.252.020 21 84 85 89 90 Allocations familiales. Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Caisse de maladie, assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 362 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 91 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . 2.743.000 2.743.000 2.107.167 05 2.107.167 05 92 Accidents de service de toute nature; dommages-intérêts, responsabilité civile. Franchise légale d´assurances. Secours alloués pour maladies contractées en service. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 500.000 Liquidations non payées. 396.263 80 1.074.000 1.074.000 1.138.348 1.438.348 500.000 396.263 80 B. Gendarmerie. 93 Traitements des officiers et de l´instituteur 94 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000 11.292 11.292 95 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121.000 121.000 59.412 49 59.412 49 96 Solde du corps des gendarmes, y compris un crédit de 169.506 francs pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.438.000 35.438.000 34.053.018 20 34.053.018 20 97 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 194.343 20 194.343 20 97bis Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000 12.365 30 12.365 30 550.000 630.000 604.238 30 604.238 30 97ter Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déménagement . . . . . . . 98 Indemnités diverses (gendarmes, etc.) . . . . . 2.702.000 2.615.550 2.580.130 51 2.580.130 51 99 Frais de bureau; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau; frais d´impression; taxes téléphoniques; divers 1.145.000 1.145.000 1.028.393 75 1.028.393 75 Acquisition de 6 machines de bureau . . . . . 48.000 48.000 45.540 45.540 99ter Armement. Entretien de l´armement, de la buffleterie; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 200.000 185.899 85 185.899 85 1.500.000 1.500.000 1.358.048 60 1.358.048 60 99bis 994 Acquisition et installation de matériel de transmission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 995 Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . . 495.000 495.000 460.363 50 460.363 50 996 Garage. Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles. Assurance contre les accidents. Location de véhicules-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 865.000 895.000 888.181 40 888.181 40 363 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Liquidations non payées. Crédits après transferts. Liquidations 100.000 72.677 55 72.677 55 33.605 05 Paiements justifiés. 997 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . 998 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 33.605 05 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . 1.019.000 1.239.000 1.170.740 1.170.740 100 100bis Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 40.000 40.000 28.007 35 28.007 35 C. Police locale étatisée. 1) Direction. 101 Traitements et indemnités ............. 511.000 541.000 545.932 545.932 102 Frais de route, de séjour et de déménagement 15.000 15.000 12.230 80 12.230 80 103 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 36.875 36.875 36.875 104 Cumuls et indemnités extraordinaires. (Cours spéciaux, frais de route et de séjour, divers.) (Sans distinction d´exercice) . . 6.000 6.000 4.400 4.400 105 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 73.125 71.574 10 71.574 10 106 Part dans les salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux 40.000 22.800 22.309 90 22.309 90 Frais d´entretien des bureaux. Acquisition et entretien de matériel de nettoyage. . . . 3.000 3.000 1.525 1.525 Frais d´entretien d´une auto . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000 29.248 20 29.248 20 Traitements des commissaires, brigadierschefs, brigadiers et agents de 1re et de 2e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.438.000 19.438.000 19.165.501 19.165.501 109bis Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement, (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.250.000 2.315.552 2.345.494 66 2.315.494 66 107 108 2) Commissariats et postes de police. 109 110 111 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, brigadierschefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 850.000 849.522 849.522 Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . 60.000 43.000 40.552 10 40.552 10 364 L I B E L L É. 112 Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 36.701 Liquidations non payées. Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police locale étatisée pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000 38.000 36.701 Equipement et armement: Frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 3.098 113bis Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 4.000 113 228.864.000 228.864.000 197.788.94277 197.768.83357 20.409 20 Section 10. Chambre des Comptes. 114 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.192.000 2.192.000 2.216.348 2.216.348 115 116 Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 32.000 36.303 80 36.303 80 117 Jetons de présence des conseillers suppléants 8.000 8.000 4.650 4.650 118 Indemnité pour services extraordinaires (Service de chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 8.000 7.130 7.130 119 Frais de bureau, frais de nettoyage . . . . . . 85.000 85.000 73.084 95 73.084 95 120 Acquisition de deux bacs roulants pour fiches comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000 9.990 9.990 2.335.000 2.335.000 2.347.506 75 2.347.506 75 Section 11. Contributions directs, aeelses, poids et mesures. 121 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.294.000 29.294.000 28.832.686 28.832.686 122 Indemnités des employés temporaires et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.106.000 1.106.000 1.141.190 35 1.141.190 35 122bis Service de la statistique fiscale : indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . 123 Rémunération des femmes de charge et ouvriers chargés du service de chauffage . . 515.000 515.000 354.138 354.138 395.000 395.000 464.358 25 464.358 25 365 L I B E L L É. 124 Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 190.000 176.658 176.658 Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.000 82.000 69.780 69.780 125bis Indemnités à payer au personnel pour des travaux supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000 51.400 51.400 650.000 650.000 601.200 601.200 1.200.000 1.115.000 1.109.849 10 1.109.849 10 125 126 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . 129 Fournitures pour articles et matériel de bureau; frais de location de machines de bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.000 2.000.000 2.072.200 2.072.096 95 2.072.096 95 45.000 45.000 43.000 130 Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 290.394 90 290.394 90 131 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 271.000 258.800 225.114 25 225.114 25 Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 375.000 367.608 62 367.608 62 133 Frais d´acquisition de voitures-automobiles 135.000 135.000 131.075 131.075 134 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 67.800.000 67.800.000 105.064.823 105.064.823 132 135 136 Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 17.000 17.000 47.323 20 47.323 20 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos . . . 50.000 50.000 9.431 9.431 366 L I B E L L É. 137 138 138bis 139 Décharge de la taxe sur les appareils radioélectriques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1952. 5.000 Crédits après transferts. 5.000 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 31.000.000 31.000.000 25.500.246 25.500.246 Restitutions et décharges du droit d´accise sur la bière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 1.686.792 75 1.686.792 75 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 272.700 272.700 Service de jaugeage : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000 6.138 50 6.138 50 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice) . . . 300.000 250.000 212.474 70 212.474 70 141bis Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137.500.000 137.500.000 137.500.000 137.500.000 275.405.000 275.405.000 306.230.47857 306.230.47857 140 141 Section 12. Cadastre. 142 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 6.425.000 6.425.000 6.894.580 6.894.580 143 Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.175.000 1.175.000 1.125.758 35 1.125.758 35 144 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . 680.000 680.000 623.620 15 623.620 15 145 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . 75.000 75.000 82.280 07 82.280 07 146 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 280.000 330.000 320.933 320.933 147 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 37.000 37.000 37.000 148 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 288.000 287.320 11 287.320 11 149 Frais d´acquisition et d´entretien des instruments geodésiques ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . 300.000 312.000 310.827 12 310.827 12 367 L I B E L L É. 149bis Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg. (2me tranche). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 3.500.000 3.310.000 3.134.962 75 3.134.962 75 Liquidations non payées. Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265.000 239.000 232.965 22 232.965 22 Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . 120.000 294.000 293.865 95 293.865 95 151bis Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 50.000 41.453 41.453 13.215.000 13.215.000 13.385.565 72 13.385.565 72 55.880.000 55.880.000 60.211.328 60.211.328 151 Section 13. Douanes. (Sans distinction d´exercice) 152 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 153 Indemnités des employés temporaires : militaires, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000 53.025 53.025 154 Salaires du personnel occupé du nettoyage . 294.000 294.000 328.189 56 328.189 56 155 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 300.000 294.700 275.612 275.612 156 Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . 3.300.000 3.305.300 3.305.266 67 3.305.266 67 156bis Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . . 156ter 157 Indemnités pour services extraordinaires (jurys d´examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique, frais téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000 78.528 78.528 10.000 10.000 5.160 5.160 1.750.000 1.750.000 1.702.129 78 1.702.129 78 157bis Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 4.713 4.713 158 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.000 37.000 32.861 60 32.861 60 159 Logements de service : mise en état, entretien, constructions, acquisitions . . . . . . . 6.400.000 6.400.000 2.007.743 56 2.007.743 56 160 Subvention à la Caisse de secours des agents subalternes de la Douane . . . . . . . . . . . . 15.000 15.000 368 161 162 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 14. Enregistrement et 571.000 571.000 570.950 28 570.950 28 68.867.000 68.867.000 68.575.507 45 68.575.507 45 Domaines. 163 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 15.464.000 15.464.000 15.042.956 15.042.956 164 Indemnités des employés temporaires . . . . . 1.635.000 1.635.000 2.299.492 32 2.299.492 32 165 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137.000 137.000 153.977 80 153.977 80 166 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252.000 252.000 269.103 37 269.403 37 167 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . 26.000 34.000 34.000 34.000 168 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 985.000 985.000 788.488 80 788.488 80 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159.000 159.000 141.554 141.554 Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420.000 420.000 300.889 390.889 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). ( Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 575.000 575.000 568.835 568.835 Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 300.000 30.0000 250.646 250.646 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conserva´ teurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers . . . . . . . . . . . . . . . 695.000 720.000 717.907 75 717.907 75 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 112.755 112.755 Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 90.164 90.164 169 170 170bis 171 172 172bis 173 369 L I B E L L É. 174 Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 133.054 50 133.054 50 Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 250.000 250.000 251.189 55 251.189 55 Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 300.000 300.000 292.115 10 292.115 10 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 950.000 950.000 1.372.055 60 1.372.055 60 Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 140.000 140.000 97.193 15 97.193 15 Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications, réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000 44.818 10 44.818 10 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 3.000 4.846 66 4.846 66 182 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 100.000 100.000 158.928 36 158.928 36 183 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier 840.000 807.000 190.834 70 190.834 70 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 499.590 35 499.590 35 Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxernbourgeoise. Acquisition d´une voiture-automobile et frais d´entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires 180.000 180.000 98.199 40 98.199 40 175 176 177 178 179 180 181 184 185 370 L I B E L L É. 186 187 187bis Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 33.120.000 33.120.000 42.832.393 42.832.393 436.422 436.422 Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu (Crédit non limitatif) . . . . . 137.500.000 137.500.000 253.587.953 253.587.953 195.541 000 195.541.000 320.860.36251 320.860.36251 95.430.000 95.430.000 95.646.951 95.646.951 500.000 500.000 Liquidations non payées Section 15. Postes, Télégraphes et Téléphones. 188 Traitements des fonctionnaires et employés. 189 Indemnités des employés temporaires . . . . . 190 97.554 Indemnités et salaires des candidats-facteurs, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (man œuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . 9.800.000 9.800.000 10.783.215 75 10.783.215 75 191 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.290.000 1.290.000 1.401.992 1.401.992 192 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 29 facteurs de relais . . . . . . . . . . 193 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement Frais de séjour en cas de remplacement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 85.000 172.500 1.700.000 1.706.000 1.705.068 21 1.705.068 21 217.000 211.000 97.554 172.500 194 Indemnités pour services extraordinaires . . 850.000 850.000 844.369 844.369 195 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83.000 83.000 82.474 82.474 196 Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau; matériel du service postal ; matériel de nettoyage, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.740.000 4.740.000 4.739.897 93 4.739.897 93 197 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 260.000 260.000 313.240 313.240 371 LIBELLÉ. 198 Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199 Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 3.130.000 3.130.000 3.129.923 93 3.129.923 93 77.980 75 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif) 2.600.000 2.600.000 1.638.621 90 1.638.621 90 201 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.660.000 1.660.000 1.660.000 1.660.000 202 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000 331.561 14 331.561 14 203 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 510.000 510.000 491.351 20 491.351 20 204 Service technique. Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . 280.000 280.000 258.554 258.554 Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice) . . 8.220.000 8.220.000 8.217.144 69 8.217.144 69 Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes. (Sans distinction d´exercice) . . . . 1.500.000 1.500.000 1.477.128 1.477.128 Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.100.000 4.100.000 4.099.109 48 4.099.109 48 205 206 207 207bis Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000 Liquidations non payées. 300.000 137.185000 137.185.000 137.468.63698 137.468.63698 300.000 300.000 77.980 75 300.000 Section 16. Caisse Générale de l´Etat. 208 Traitements et indemnités du personnel . . . 495.000 495.000 491.692 491.692 209 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 32.000 26.000 26.000 210 Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage,etc. . . . . . . . . . . . . . . 27.000 27.000 10.200 10.200 372 L I B E L L É. 211 Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux ; divers 60.000 60.000 25.519 90 25.519 90 212 Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . 71.000 71.000 63.773 20 63.773 20 213 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000 1.102 1.102 695.000 695.000 618.287 10 618.287 10 1.250.000 1.250.000 1.237.536 1.237.536 Section 17. Service de la Trésorerie de l´Etat. 214 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 215 Indemnités des employés temporaires et des aides de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360.000 360.000 290.772 290.772 Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone . . . . . . . 58.000 58.000 61.004 50 61.004 50 Frais de bureau ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 99.997 90 99.997 90 217bis Frais d´acquisition d´une nouvelle machine comptable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 140.000 137.200 137.200 1.000 1.000 216 217 218 Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.909.000 1.909.000 1.826.510 40 1.826.510 40 Section 18. Dette publique. 219 220 Emprunt 5% de 1930, converti en vertu de la loi du 22 juillet 1949. Obligations remboursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de la loi du 30 juillet 1948. Obligations remboursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 282.413 35 282.413 35 1.000.000 1.000.000 536.569 99 536.659 99 500.000 373 L I B E L L É. 221 222 223 224 225 226 227 228 229 Service de l´emprunt de conversion 4,50% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75% en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 10.425.000 10.425.000 9.721.438 77 9.720.971 21 Liquidations non payées. 467 56 Id. Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du 27 décembre 1933. . . . . . . . . . . . . . . . . 27.000 27.000 Id. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000 6.745 93 6.745 93 2.140.000 2.140.000 2.097.329 46 2.097.329 46 Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . Id. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. (Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . Emprunt 5% de 1933, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 10.000 10.000 3.345.000 3.345.000 1.283.359 1.283.359 10.000 10.000 1.250 1.250 3.900.000 3.900.000 -3.907.905 45 3.907.667 95 17.000 17.000 237 50 374 L I B E L L É. 230 231 232 233 234 235 236 236bis Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 2.910.000 2.910.000 2.814.465 90 2.814.465 90 Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 14 mars 1937). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).. . . . . 1.910.000 1.910.000 1.879.760 44 1.879.760 44 Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 750.000 750.000 720.178 37 720.178 37 Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tranche) de 335.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 15.600.000 15.600.000 16.516.813 50 16.516.733 50 80 Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tranche) de 165.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 7.685.000 7.685.000 7.649.423 7.649.403 20 Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche spéciale en $ et £).( Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 11 février 1947). Paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 2.080.000 2.080.000 2.162.018 46 2.162.018 46 Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 43.100.000 43.100.000 43.400.313 55 43.400.313 55 Service de l´emprunt 4% de 1947 de 155.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.535.000 7.835.000 6.561.547 50 6.561.547 50 375 L I B E L L É. 236ter 2364 2365 2366 2367 2368 2369 23610 Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932. (Loi et arrêté du 30 juillet 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 11.740.000 11.740.000 16.306.662 75 16.306.662 75 Liquidations non payées. Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri (émissions de 1886 et 1901). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 715.000 715.000 708.233 40 708.233 40 Service de l´emprunt 4% de la S. A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 320.000 320.000 315.925 95 315.925 95 Service de la dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 2.700.000 2.700.000 2.700.000 2.700.000 Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1930 (Loi et arrêté du 22 juillet 1949). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 5.780.000 5.780.000 5.507.364 5.507.364 Service de l´emprunt 4% de 1950 (I re tranche de 500.000.000 fr.) (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 23.300.000 23.300.000 22.752.678 22.752.678 Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt 4% de 1950 (2 e tranche de 300.000.000 fr.) Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951. Remboursement de titres, paiement de la prime de remboursement, des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.577 23 15.475.000 15.475.000 15.350.281 90 15.350.281 90 100.000 100.000 39.577 23 376 L I B E L L É. 23611 23612 237 238 239 240 241 242 243 244 Frais de confection des titres et autres frais accessoires et dépenses de nouveaux emprunts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1952. Crédits après transferts. 1.875.000 1.875.000 1.895.306 1.895.306 Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 112.000.000 112.000.000 582.417.48609 582.417.48609 Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 125.000 Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 11.900 11.900 Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000 3.462 25 3.462 25 Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 15.000 15.000 280 280 Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 20.000 20.000 1.951.403 1.964.403 Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou détériorés par suite de faits de guerre. Frais d´impression des numéros des titres et coupons . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 5.000 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 400.000 400.000 507.619 45 507.619 45 Service du prêt de 3.000.000 dollars accordé par l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948). Paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 600 Liquidations non payées. 600 300.000 300.000 Liquidations Paiements justifiés. 377 L I B E L L É. 244bis Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise en vue de la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet 1930. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1952. 475.000 Crédits après transferts. Liquidations 475.000 474.817 50 Payements justifiés. 474.817 50 178.669.000 278.669.000 750.485.13019 750.484.32513 Liquidations non payées 805 06 Section 19. Pensions. 245 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.800.000 160.800.000 160.970.91284 160.970.91284 245bis Avance en 1952 aux pensionnés appelés à bénéficier d´une reconstitution de carrière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246 247 8.000.000 8.000.000 7.661.574 7.661.574 Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la commission, indemnité du secrétaire et honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.000 27.000 20.610 20.610 Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . 200.000 200.000 190.907 10 190.907 10 169.027.000 169.027.000 168.844.00394 168.844.00394 36.144.000 36.144.000 35.355.698 35.355.698 Section 20. Ponts et Chaussées. Administration. 248 249 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées (y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues à la Caisse de maladie et dues à la Caisse de pension des employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indemnités des employés temporaires . . . . . 548.000 548.000 660.104 660.104 378 L I B E L L É. 250 Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) 700.000 700.000 699.902 80 699.902 80 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 750.000 749.990 90 749.990 90 251bis Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées . . . . . . . . 550.000 550.000 549.937 65 549.937 65 251ter Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 46.604 46.604 252 Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . 160.000 160.000 130.912 50 130.912 50 253 Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 655.000 655.000 652.352 60 652.352 60 Frais d´adjudication. Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 450.000 450.000 449.891 80 449.891 80 40.007.000 40.007.000 39.295.394 25 39.295.394 25 3.053.000 3.053.000 3.116.496. 3.116.496 251 254 Section 21. Bâtiments publics. Administration. 255 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics. 256 Indemnités des employés temporaires . . . . . 145.000 145.000 145.673 145.673 257 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 131.920 80 131.920 80 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234.000 234.000 233.753 39 233.753 39 259bis Frais d´acquisition d´un appareil pour la reproduction de plans (2e crédit-solde) et d´une machine à calculer. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 32.000 26.630 26.630 3.614.000 3.614.000 3.654.473 19 3.654.473 19 258 259 379 L I B E L L É. Crédits pour 1951. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées Section 22. Ponts et Chaussées. Voirie. Rivières navigables et flottables. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés à la voirie par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A. Ponts et Chaussées. 260 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.500.000 44.500.000 47.305.640 80 47.305.640 80 260bis 260ter 261 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris. Service d´hiver . . . . . . . . . . . . 261bis Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine du château de Berg . . . . . . . . . . . . . 262 240.000 240.000 253.810 30 253.810 30 16.000.000 18.300.000 18.299.968 85 18.299.278 85 150.000 150.000 137.671 137.671 690 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris par l´Etat . . 17.000.000 17.730.000 17.718.410 15 17.717.825 15 585 Redressement de routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de chemins repris. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 10.000.000 10.000.000 9.850.925 55 9.850.725 55 200 263bis Aménagement des itinéraires à trafic international d´après les directives de la Déclaration sur la construction ae grandes routes de trafic international signée à Genève le 16 septembre 1950 . . . . . . . . . . . 8.000.000 8.000.000 7.725.456 90 7.725.444 90 12 Aménagement de la place de la Gare à Eschsur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 194.103 90 2634 Consolidation du glissement à Mœstroff, route N° 19 de Diekirch à Wasserbillig . . 2.000.000 2.000.000 1.998.525 1.998.525 264 Rééquipement en matériel routier . . . . . . . 265 Canalisations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 263 263ter 200.000 900.000 194.103 90 886.979 10 5.000.000 5.000.000 4.997.694 50 4.997.694 50 900.000 886.979 10 380 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Carrières et cassage mécanique de l´Etat. Exploitation et menues dépenses . . . . . 500.000 500.000 497.188 45 497.188 45 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitation aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 199.920 199.920 Remise en état des chemins repris après la suppression des lignes de tramways . . . 800.000 800.000 799.788 75 799.788 75 Suppression de lignes de tramways sur divers chemins repris du canton d´Esch-s.Al z . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.430.000 1.023.242 1.023.242 269 Signalisation et balisage de la voierie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 999.918 05 999.918 05 270 Construction et réfection de troittoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg. Part de l´Etat . . . . . . . . . . . 400.000 40.000 39.943 39.943 Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . 500.000 500.000 498.994 45 498.994 45 Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances ) . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.000.000 3.973.700 75 3.973.700 75 Eclairage moderne de la grande voirie. Subventions pour l´établissement d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 1.250.000 1.250.000 1.250.000 274 Mise en état et reconstruction de ponts . . . 4.000.000 4.000.000 3.682.405 3.682.405 275 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . . 1.150.000 1.150.000 1.149.437 50 1.149.437 50 275bis Redressement et ouverture à neuf du chemin vicinal de Hœsdorf à Reisdorf (1 er crédit) 1.500.000 1.500.000 1.499.753 1.499.753 1.250.000 1.250.000 1.249.996 1.249.996 266 267 268 268bis 271 272 273 275ter Mise en état du chemin vicinal au pont de Gralingen. (Sans distinction d´exercice) . 381 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. 276 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . 1.500.000 1.500.000 1.499.996 55 1.499.996 55 277 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 8.479.848 43 8.479.848 43 1.000.000 1.000.600 639.846 27 639.846 27 277bis Dépenses nécessitées par la réalisation des travaux d´urbanisme dans les régions non dévastées. Participation à des expositions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 278 279 Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 95.764 60 95.764 60 280 Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres. 500.000 500.000 499.887 499.887 Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances 250.000 250.000 249.971 90 249.971 90 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 299.941 15 299.941 15 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 499.828 45 499.828 45 Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000 8.067 8.067 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000 7.889 32 7889 32 286 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 287 Etudes et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires de conférenciers, rémunération d´études, etc. . . . . 40.000 40.000 B. Rivières navigables et flottables. 281 282 283 284 C. 285 288291 Dépenses communes. 131.030.000 131.030.000 138.514.51367 138.513.02667 1.487 382 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 23. Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâties et autres. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). I. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. 292 292bis Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . 2.155.000 2.155.000 2.151.531 41 2.154.531 41 Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000 22.820 22.820 293 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 30.000 29.873 20 29.873 20 294 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés à des services publics ; acquisition et entretien de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295 296 Service automobile. Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages. Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration centrale ou de ministères. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 9.000.000 9.000.000 8.999.993 40 8.999.732 40 403.400 261 403.352 90 1.480.000 1.480.000 1.394.152 1.394.152 2.150.000 2.150.000 2.149.675 61 2.149.675 61 1000.000 1.000.000 400.000 403.351 90 II. Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires. 297 Bâtiments et services publics divers . . . . . . A. Habitations de la Souveraine. 298 Palais grand-ducal à Luxembourg. Parachèvement de divers travaux de mise en état et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . 974.683 80 974.683 80 383 L I B E L L É. 298bis Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisation, travaux de peinture extérieure, aménagement de la cuisine, des serres chaudes et de la piscine, raccordement de la station de transformation. (Sans distinction d´exercice) . Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 1.560000 1.560000 1.559.865 09 1.559.865 09 Liquidations non payées. B. Ministère d´Etat. Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc. . . 200.000 200.000 199.990 81 199.990 81 Immeuble sis avenue de la Porte-Neuve N° 19. Ancienne Direction des Chemins de fer Prince Henri. Mise en peinture et divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 46.161 90 46.161 90 Hôtel du Ministère des Finances. Mise en peinture et divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 49.823 05 49.823 05 Garage du Gouvernement sis route d´Arlon à Luxembourg. Renouvellement de la toiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 166.911 15 166.911 15 Transformation et aménagement de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger différents services de l´Etat. Acquisition d´immeubles adjacents. (5e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.826.000 2.826.000 2.825.991 88 2.825.991 88 300bis Bâtiment d´administration central à Echternach : Aménagement du bâtiment dit : « Ancien hôpital » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 1.885.409 58 1.885.409 58 299 299bis 299ter 2994 2995 2996 C. 300 300ter 3004 Immeubles logeant diverses adminsirtations. Immeuble Bouvier à Clervaux. Travaux de transformation en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. (4 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agrandissement de l´ancien immeuble Kroll pour les besoins des services du Cadastre et du Laboratoire vétérinaire . . . . . . . . . . 500.000 p r mém. 500.000 384 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. D. 301 E. Force Armée. 302 Casernes de Luxembourg et de Walferdange 302bis Gendarmerie à Bascbarage. Travaux d´agrandissement et d´aménagement en vue de créer des logements de service et des cellules d´arrêt. (2 e crédit) . . . . . . . . . 3025 302 6 700.000 699.999 78 699.999 78 150.000 124.135 06 124.135 06 Construction d´une caserne de gendarmerie à Larochette (2 e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 1.973.619 37 1.973.619 37 Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise en état, d´aménagement et de modernisation. Acquisition de terrains 1.922.000 1.922.000 1.898.651 75 1.898.651 75 302ter Acquisition du terrain et construction d´un bâtiment de gendarmerie à Diekirch. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 3024 1.000.000 1.003.100 1.003.012 73 1.003.012 73 Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (3 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 p r mém. 150.000 F. Justice. Palais de Justice à Luxembourg. Travaux d´aménagement urgents . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 297.842 25 297.842 25 303bis Maison d´éducation à Dreiborn. Parachèvement des travaux d´aménagement, mise en état de quatre logements de gardiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 498.187 12 498.187 12 2.000.000 2.000.000 1.999.654 15 1.999.654 15 303 303ter 3034 Domaine de l´Etat à Givenich. Construction d´une maison jumelée destinée au logement du personnel. Construction d´un bâtiment cellulaire avec logements pourgardiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mise en état des Prisons à LuxembourgGrund. Parachèvement des travaux . . 250.000 250.000 249.945 80 249.945 80 500.000 503.800 503.708 60 503.708 60 G. Finances. 304 Construction d´un nouveau bâtiment postal à Consdorf et à Oetrange. (4 e crédit). . . . 385 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées H. Agriculture et Viticulture. 305 305bis 305ter 3054 Ecole Agricole à Ettelbruck. Aménagement de dortoirs avec installations sanitaires dans les combles (Parachèvement des travaux) (dernier crédit). Construction d´un mur de soutènement le long du terrain des sports de l´Ecole agricole à Ettelbruck (Part de l´Etat) . . . . . . . . . . . . 496.000 496.000 495.687 45 495.687 45 Station viticole à Remich. Aménagement de la station et revision des serres chaudes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 198.131 88 198.131 88 Services agricoles. Acquisition de terrains pour la construction de hangards-chantiers et aménagement de ces hangards (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 149.650 85 149.650 85 Services agricoles. Ferme domaniale du Waldhof : Travaux d´aménagement et de modernisation à la suite de la création d´un centre d´insémination artificielle . . . . . . 300.000 300.000 299.900 30 299.900 30 2.500.000 2.500.000 2.499.108 94 2.499.108 94 I. Travaux Publics. 306 Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306bis 306ter Magasins du Hoehl. Mise en état de la toiture 2 e partie (1er crédit) . . . . . . . . . 199.962 64 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.. 2.300.000 2.300.000 2.298.490 82 2.298.490 82 307bis Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . 3.425.000 3.425.000 2.718.417 96 2.718.417 96 200.000 200.000 199.962 64 J. Assistance Sociale et Santé Publique. 307 307ter 307 4 3075 3076 Maternité Charlotte. Exhaussement d´une aile avec construction d´une toiture (3e crédit). Mise en peinture de l´intérieur . . Laboratoire de l´Etat. Construction d´une nouvelle étable pour cobayes. Travaux d´aménagements intérieurs . . . . . . . . . . . Acquisition d´une maison sise à Luxembourg rue Schrobiltgen, dans l´intérêt de l´agrandissement du Laboratoire vétérinaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 499.998 20 499.998 20 1.000.000 1.000.000 999.397 73 999.397 73 709.000 708.102 708.102 1.250.000 1.250.000 1.249.632 58 1.249.632 58 500.000 709.000 386 L I B E L L É. 3077 Château de Munsbach. (Pouponnière de l´Hospice du Rham). Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état Liquidations non payées. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 250.000 250.000 249.963 30 249.963 30 200.000 200.000 199.963 20 199.963 20 Crédits pour 1952. K. Education Nationale. 308 Athénée à Luxembourg. Divers travaux de modernisation. (5 e crédit) . . . . . . . . . . . . . 308bis Gymnase d´Echternach. Travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice). 2.500.000 2.500.000 2.499.959 95 2.499.959 95 308ter Gymnase de Diekirch. Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000 1.499.930 29 1.499.930 29 3084 Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg. Mise en état de la toiture et divers travaux de modernisation . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 495.190 90 495.190 90 Ecole normale d´instituteurs. Transformation et mise en état du logement de service de la concierge ; aménagement de toilettes pour professeurs ; acquisition de mobilier, travaux de peinture et divers travaux de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000 249.952 20 249.952 20 Abbaye à Echternach. Appropriation et mise en état d´une annexe pour les besoins des écoles primaires à Echternach. Part de l´Etat (5 e crédit). Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 750.000 749.986 81 749.986 81 3.400.000 3.400.000 3.399.758 24 3.399.758 24 3085 308 6 308 7 3088 Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 3089 30810 Séminaire à Luxembourg -Limpertsberg. Divers travaux d´aménagement . . . . . . . . 200.000 200.000 199.905 25 199.905 25 30811 Musée national à Luxembourg. Aménagement de salles pour le musée folklore et de salles de l´entresol ; divers travaux de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000 247.940 46 247.940 46 309323 387 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. III. Eau, éclairage, chauffage et divers. 324 325 Bâtiments et services publics de l´Etat. Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparation, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 2.500.000 2.500.000 3.491.315 88 3.491.315 88 348.980 96 11.500.000 11.500.000 21.997.495 49 21.997.495 49 350.000 350.000 348.980 96 326 327 328 Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . . 150.000 200.000 197.359 65 197.359 65 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 25.000 4.108 4.108 Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 9.700 3.214 50 3.214 50 329 330 331 70.373.000 70.373.000 80.260.498 82 80.260.237 82 261 Section 24. Domaines de l´Etat. 332 333 Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 149.998 40 149.998 40 Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains . . 65.000 65.000 64.993 45 64.993 45 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse 70.000 70.000 69.988 40 69.988 40 285.000 285.000 284.980 25 284.980 25 334 335 388 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 25. Chemins de fer. Note : Les crédits extraordinaires figurent à la section 84 du chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A) Commissariat du Gouvernement. 336 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 653.000 653.000 653.184. 653.184 337 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . 5.000 5.000 2.301 50 2.301 50 338 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 34.755 90 34.755 90 339 Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . 45.000 45.000 38.314 50 38.314 50 50.000 50.000 22.232 22.232 803.000 803.000 750.787 90 750.787 90 340 B) Autres dépenses. 340bis Commission Rail-Route. Frais d´études, jetons de présence et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341 342 343 Section 26. Electrification Générale et Gaz. 344 Indemnités des employés temporaires . . . . . 670.000 670.000 455.616 455.616 345 Frais de nettoyage .................... 18.000 18.000 19.669 20 19.669 20 346 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000 24.496 25 24.496 26 347 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 16.000 15.768 15.768 348 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000 78.761 89 78.761 89 389 L I B E L L É. 349 350 351 Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) 2.000.000 2.000.000 1.663.579 55 1.663.579 55 Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000 856.255 25 Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000 1.372.938 70 1.372.938 70 351bis Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 856.255 25 24.144 5.994.000 5.994.000 4.511.228 84 4.511.228 84 1.120.000 1.120.000 1.091.456 1.091.456 150.000 150.000 24.144 Section 27. Aviation. 352 Traitements des fonctionnaires et employés 352bis Indemnités des employés temporaires . . . . . 403.000 403.000 503.250 503.250 352ter Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 519.000 519.000 496.831 65 496.831 65 352 4 Salaires du personnel chargé du nettoyage 36.000 36.000 39.130 50 39.130 50 353 Aérodrome de Luxembourg. Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installations de sécurité et de contrôle, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, essence, réparations, assurances, entretien. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.500.000 54.500.000 54.499.784 84 54.499.784 84 Construction de hangars à l´aéroport de Luxembourg. Parachèvement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 3.500.000 3.499.999 37 3.499.999 37 354 355 356 Aviation. Parts contributives du GrandDuché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 390.000 390.000 386.814 386.814 Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, subsides, écoles d´aviation, frais de route et de séjour, examens, etc. . . . . 200.000 200.000 141.450 50 141.450 50 60.668.000 60.668.000 60.658.716 86 60.658.716 86 390 L I B E L L É. Crédits pour 1952. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Section 28. Circulation et Transports sur route. A. Garage du Gouvernement. 357 Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 24.200 22.460 60 22.460 60 358 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 70.000 63.360 63.360 Entretien des voitures automobiles des Membres du Gouvernement, achats de nouvelles voitures, réparations, fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 924.100 924.057 20 924.057 20 Permis de conduire des conducteurs, indemnités, frais de route et de séjour . . . . . . . . 170.000 250.000 249.924 25 249.924 25 Frais de bureau, d´impression, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . 30.000 31.700 31.655 50 31.655 50 1.600.000 1.000.000 274.302 10 274.302 10 50.000 49.800 49.800 2.350.000 2.350.000 1.615.559 65 1.615.559 65 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 359 B. Office des Transports et Divers. 360 361 362 363 364 Dépenses des services de transports publics par autobus. (Crédit non limitatif) . . . . . . Commission de Circulation. Frais d´études, frais de route et de séjour, jetons de présence, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 365 Section 29. Fonds communal. 366 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927 et de l´ art. 9 de la l