467 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 9 mai 1953. Samstag, den 9. Mai 1953. N° 27 Loi du 9 mai 1953 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1953. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 ni i 1953 et celle du Conseil d´Etat du 8 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 er. Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1953 est arrêté : En recettes à la somme de . . fr. 3.670.972.000 soit : recettes ordinaires . . . . . . . 3.098. 125.000 recettes extraordinaires . . . 572847.000 Art. 2. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1952 seront recouvrés pendant l´exercice 1953 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception. Art. 3. Pour faire face aux besoins de la Tré- sorerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art. 4. Le Ministre des Finances est autorisé à bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une commission spéciale à instituer par la Chambre des députés. Art. 5. Aucun transfert d´un article à l´autre ne pourra être fait avant le 31 août 1953. Art. 6. Les crédits prévus pour constructions et acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de transfert. fr. 3.670.972.000 En dépenses à la somme de . . . fr. 4.292.961.000 soit : dépenses ordinaires . . . . . . . 3.084.059.000 dépenses extraordinaires . . . 1.183.402.000 excédent de dépenses de 1952 . . . . . . . 25.500.000 fr. 4.292.961.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 7. Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des Finances. Art. 8. Au cours de l´année 1953 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et seulement s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un poste vacant ou de l´occupation d´un poste prévu par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au 1er janvier 1947. 468 La décision afférente incombe au Conseil de Gouvernement sur le vu d´un rapport motivé du chef de l´administration et de l´avis de la Commission spéciale prévue à l´art. 6 de la loi du 24 décembre 1946. Art. 9. Le Ministre des Finances est autorisé à instituer des fonds spéciaux destinés à recevoir les sommes provenant des prêts et des dons consentis au Grand-Duché au titre du Plan Marshall. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 9 mai 1953. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. 469 Art. Prévisions pour 1953. L I B E L L É. Budget des Recettes. Chapitre Ier.  RECETTES ORDINAIRES. Section I re .  Contributions directes et Accises. A.  RECETTES PROPRES. 1 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.131.000.000 1bis Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53.000.000 3 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . . p r mém. 4 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 5 Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.120.000 6 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 7 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 8 Droits d´accise sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000.000 9 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 10 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . . 100.000 11 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 12 Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 Total des recettes sub A . . . . . 1.306.090.000 B. AUTRES RECETTES. 13 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000 b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 950.000 c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.800.000 1.800.000 470 Prévisions pour 1953. Art. L I B E L L É. 14 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . fr. 2.434.000 b) Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements du personnel de l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 40.651.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 16 fr. fr. 4.719.000 4.719.000 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . . . . . . . . . . . . Détail : a) Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 287.000 b) Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire » et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 480.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 fr. 43.085.000 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel.  Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et recettes diverses analogues . . . . . . . . Détail : a) Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement secondaire de l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les élèves de ces établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.600.000 b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000 c) Pait de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Eschs.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.019.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.085.000 767.000 767.000 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Versement des CFL à titre d´intérêt et d´amortissement des dépenses de 1953 pour travaux complémentaires de 1 er établissement exécutés sur le réseau G.L.jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . fr. 6.380.000 b) Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 720.000 c) Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.000.000 d) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1953 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31. 12.1947 . . . p r mém. e) Intérêts statutaires de 1953 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . pr mém. 13.100.000 471 Art. Prévisions pour 1953. L I B E L L É. f) Location à payer par les C. F. L. pour le matériel moteur et le matériel roulant mis à sa disposition par l´Etat . . g) Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. p r mém. fr. 13.100.000 18 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 630.000 19 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 20 Assurances sociales.  Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.904.000 Détail : a) Remboursement de la part des communes dans les rentes (lois des 21.6.1946 et 10.4.1951). Dans ce chiffre sont comprises les nouvelles avances sur projet (exercice 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 74.969.000 b) Remboursement de la part des communes dans les rentes, etc. (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . » 65.900.000 Détail : Exercices 1944 à 1949 (44.300.000  avance de 25.000.000) . . . . . . . . . fr. 19.300.000 Exercice 1950 (voir Budget 1952) . . . . . . . . . . . . » p r mém. Exercice 1951 . . . . . . . . » 46.600.000 fr. 65.900.000 c) Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taxes à payer par les caisses et établissements d´assurances en vertu de l´art. 43 de l´arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945, portant fixation du siège de la compétence et de l´organisation du Conseil Arbitral et du Conseil Supérieur des Assurances sociales et règlements de procédure devant lesdits Conseils. Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 35.000 fr. 140.904.000 21 Logements populaires.  Intérêts, amortissements et remboursements . . . . . . . . . . . . 2.600.000 22 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 23 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . 183.000.000 24 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie 200.000 25 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.112.000 26 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 472 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1953. 27 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 28 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg .................... 8.500.000 29 Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 30 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: a) Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.500.000 b) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.150.000 c) Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 d) Récupération des dépenses occasionnées par la participation du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » p r mém. e) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 250.000 f) Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . . . » 493.000 g) Ravitaillement.  Recettes escomptées par l´Office commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. h) Remboursement par les communes d´un quart des allocations payées aux évacués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 4.593.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.593.000 31 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 32 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 33 Force Armée.  Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Remboursement des frais d´occupation . . . . . . . . . . . . . p r mém. b) Remboursement des taxes téléphoniques . . . . . . . . . . . fr. 25.000 c) Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture » 450.000 d) Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . . . » 200.000 e) Restitutions pour perte d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300.000 f) Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 420.000 1.395.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.395.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . Total de la section I re 419.385.000 . . . . . . . . . . . . . 1.725.475.000 Section 2.  Douanes. 34 Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . 362.349.000 35 Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union Economique . . 54.631.000 36 Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union Economique (Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 473 Prévisions pour 1953. Art. L I B E L L É. 37 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 38 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Total de la section 2 . . . . . . . . . . . . . 417.540.000 Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  RECETTES PROPRES. 39 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000.000 40 Hypothèques ............................................................... 8.000.000 41 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 42 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 43 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 44 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 45 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488.000.000 45bis Taxe à l´exportation 46 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 47 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 48 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 49 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 50 Droits en sus et amendes en matière de timbre d´enregistrement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 51 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du Ravitaillement et les amendes pour infractions à la législation des changes . . . . . 7.000.000 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 53 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 54 Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 55 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.315.000 52 56 57 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 474 Prévisions pour 1953. Art. L I B E L L É. 58 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150. 000 59 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 60 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680.000 61 Locations, loyers, recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . . . . . . . 400.000 62 Frais d´adjudication publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 63 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . . . . . . . 500.000 64 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 65 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.125.000 66 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement  Frais de publication au Mémorial.  Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.520.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.293.000 67 Total des recettes sub A . . . . . . . . . . . 780.935.000 B.  AUTRES RECETTES. 68 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 69 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . 350.000 70 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 71 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . . . . . . . . 250.000 72 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.750.000 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 74 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . . . . . . . 50.000 75 Remboursement à l´Etat à raison de 66% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et niasse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.009.000 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Recouvrements sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . . . 1.000.000 73 76 77 475 Prévisions pour 1953. Art. L I B E L L É. 78 Recottes diverses de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 426.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . 46.535.000 Total de la section 3 . . . . . . . . . . . . . 827.470.000 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 79 Postes.  Taxes de correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.000.000 80 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 81 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.000.000 82 Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 83 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité et d´intérêt national 900.000 Total de la section 4 . . . . . . . . . . . . . 125.200.000 Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation. 84 Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du travail des détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . Total de la section 5 Total des recettes du Chapitre I er ............. 2.440.000 2.440.000 . . . . . . . . . . . 3.098.125.000 CHAPITRE II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 85 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 86 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 30.000.000 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. 87 Produit de l´emprunt de 1.000.000.000 autorisé par la loi du 20.7.1950 (3e tranche) . . . . 200.000.000 88 Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays (3me tranche destinée à couvrir les dépenses de 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 476 Prévisions pour 1953. Art. L I B E L L É. 89 Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950 ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays (3me tranche destinée à couvrir les dépenses de 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 90 Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 autorisé par la loi du 1er février 1946 . . . . pr mém. 91 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 92 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.100.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410.100.000 C.  Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946. 93 Paiement du matériel, de l´outillage, du mobilier, des approvisionnements, etc. cédés aux C.F.L. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 93bis Remboursement d´une partie des avances consenties par l´Etat pour la couverture du déficit de la période du 1.5.1946  34.12.1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 93ter Prix de vente d´excédents de terrains ayant fait partie du domaine privé des anciens concessionnaires G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 934 935 300.000 Annuités des exercices 1949, 1950 et 1951 à payer par les C.F.L. pour le remboursement des avances de l´Etat ayant servi à couvrir la partie du déficit d´exploitation du 1.6.1945 au 31.12.1947 qui est à charge de la Société Nationale des C.F.L. pr mém. Intérêts statutaires concernant la période du 1.3.1949 au 31.12.1951 dus par les C.F.L. sur la première moitié du capital versée par l´Etat (204.000.000) . . . . . . p r mém. Total . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 D.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 94 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 94bis Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 50.000.000 E.  Autres recettes extraordinaires. 95 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 96 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 97 Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 98 Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 477 Prévisions pour 1953. Art. L I B E L L É. 99 P. T. T.  Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio et pour équipements terminaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun.  Aéroport de Luxembourg-Findel ;ristournes pour travaux à intérêt commun . . . . . . . . . . . . p r mém. 100 35.200.000 Total des recettes de la section 6 . . . . . . . 525.600.000 Section 7.  Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 101 Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note : Ces fonds, destinés à l´agriculture luxembourgeoise, doivent financer un programme triennal élaboré en vue d´accroître la productivité agricole. 101bis Prêts ....................................................................... Total des recettes de la section 7 . . . . . . . 47.247.000 p r mém. 47.247.000 Total des recettes du Chapitre II . . . . . . 572.847.000 Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.098.125 000 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 572.847.000 Total général du Budget des Recettes : . . . . . . . . . . . 3.670.972.000 478 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1953. Budget des Dépenses. CHAPITRE III.  DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1 re.  Liste civile. 1 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 2 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2bis Indemnité pour frais de représentation du Grand-Due héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 Section 2.  Gouvernement. 3 9.950.000 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitetements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.523.000 4 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.512.000 5 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.791.000 5bis Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 6 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396.000 7 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 871.000 8 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 9 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; laboratoires photographiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.940.000 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau, frais d´acquisition, d´installation et d´entretien d´une centrale téléphonique desservant plusieurs services de l´administration centrale ; remplacement des deux centrales téléphoniques séparées du Ministère des Affaires Economiques par une centrale unique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.180.000 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 10 11 12 * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombreindice, b) d´autres majorations éventuelles de ces dépenses. 479 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1953. 13 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425.000 17 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais 50.000 18 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues.  Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 15 16 40.873.000 Section 3.  Chambre des Députés. 19 Chambre des Députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 20 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 12.350.000 Section 4.  Conseil d´Etat. 21 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191.000 22 Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126.000 23 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.253.000 24 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 25 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 1.750.000 Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 26 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 24.000 24.000 Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 28 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.100.000 480 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1953 29 Légations et Consulats, missions militaires.  Indemnités de poste des agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services.  Indemnités des agents consulaires pour légalisation d´actes.  Frais de courrier. (Sans distinction d´exercire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 30 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175.000 31 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.736:000 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière BelgoNéerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 681.000 Avances provisoires aux Services de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à ladite Communauté. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . 650.000 36bis Part contributive du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr et autres frais résultant de la participation du Grand-Duché à ladite Autorité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 32 33 34 35 36 37 37bis 38 39 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 470.000 Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de l´établissement d´une Communauté politique entre les pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 B) Commission et Office des Licences. 40 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . . . 1.666.000 41 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 42 Matériel de bureau et imprimés.  Acquisition d´une machine à écrire. Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134.000 481 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1953. 43 Loyer des locaux de l´Office des Licences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 44 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 45 Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 29.995.000 Section 7.  Justice. 46 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . 24.607.000 47 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.660.000 48 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.483.000 49 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 311.000 50 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . 53.000 51 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 52 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463.000 53 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . . . . . . . 101.000 54 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise.  Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 55 Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires.  Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.555.000 56 56bis Confection des tables décennales des actes de l´état civil pour la période de 1933 à 1942. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256.000 57 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . . p r mém. 58 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 1.600.000 59 Huissiers et huissiers-audicncicrs, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.000 p r mém. 20.000 482 Crédits pour 1952. Art. L I B E L L É. 62 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 Dépenses diverses et imprévues. Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81.000 63 34.668.000 Section 8.  Cultes. a) Culte catholique. 64 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.736.000 65 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 66 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 67 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 68 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 69 Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000 b) Culte protestant. 70 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 71 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 72 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 c) Culte israélite. 73 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142.000 74 Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 75 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 76 Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 36.437.000 Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 77 78 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirantsofficiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.361.000 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.798.000 483 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1953. 79 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . . 5.643.000 80 Solde des coporaux et soldats. Indemnités et solde pour les périodes de rappel.  Indemnités et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers) . . . . . . . . 20.665.000 81 Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 82 Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 83 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.473.000 83bis Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 84 Casernement.  Acquisition et réparation d´articles de literie, de mobilier.  Acquisition d´articles de nettoyage, de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils, d´outils et d´accessoires.  Acquisition de matériel d´emballage, d´articles électriques, d´articles et d´outils pour ateliers, d´articles d´ameublement . . . 5.998.000 Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers. Indemnités compensatoires de logement pour les membres de la musique militaire : exercices 1952 et 1953. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.433.000 Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel.  Acquisition et renouvellement de l´équipement de spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unités.  Acquisition de matériel pour les ateliers de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 22.982.000 Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Achat de savons pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.080.000 Transmissions.  Installation d´un magasin central. Installation d´une salle de réparation.  Matériel de rechange, réparation, téléphones et éclairage de campagne.  Détecteurs de mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.414.000 Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir. (Sans distinction d´exercice) . . . 13.863.000 90 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.060.000 91 Frais de bureau.  Acquisition et renouvellement de machines de bureau, de matériel de bureau et d´imprimerie, frais d´impression, taxes téléphoniques, réparation des réseaux téléphoniques, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . 1.761.000 Garage.  Acquisition de voitures, d´une ambulance, bâches pour camions, machines d´atelier. Essence, huile, antigel, pneus, chambres à air, batteries, assurances . . . . . . 8.870.000 Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisations.  Réparations spéciales. . . . . . 2.675.000 94 Service du génie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.028.000 95 Musique de la Garde grande-ducale et Musique du 2e Bataillon. Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales. . 159.000 85 86 87 88 89 92 93 484 Crédits pour 1953. Art. LIBELLÉ. 96 Entraînement physique.  Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats. Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de terrains. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir. Cotisation C.I. S.M. . . 759.000 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d´instruction.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Déplacements à l´étranger pour exercices de tir. Matériel de sélection. Achat d´un appareil de projection. Frais de détachement à l´étranger. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . 1.216.000 98 Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 99 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 100 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 101 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 102 Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Caisse de maladie, assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 103 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.863.000 104 Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération) . . . . . . . . . . . . . 700.000 105 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 Contribution du Grand-Duché à la Communauté Européenne de Défense et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à la C.E.D. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550.000 Accidents de service de toute nature ; dommages-intérêts, responsabilité civile. Franchise légale d´assurances. Secours alloués pour maladies contractées en service. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . 500.000 97 105bis 106 B.  Gendarmerie. 107 Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.086.000 108 Frais de route, de séjour et de déménagement(officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 109 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 110 Solde du corps des gendarmes, y compris un crédit de 176.440 francs pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.375.000 111 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158.000 112 Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux des services . . . . . . . . . . . . . . 25.000 113 Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagement . . . . . 650.000 114 Indemnités diverses (gendarmes, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.477.000 485 LIBELLÉ. Crédits pour 1953. Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.185.000 116 Acquisition de 10 machines de bureau et d´une machine à calculer . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 117 Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 118 Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 119 Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 615.000 120 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 932.000 121 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 122 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 123 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.632.000 124 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Art. 115 C.  Police. 1) Direction. 125 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 808.000 126 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 127 Masse d´habillement et indemnité de première mise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 128 Cumuls et indemnités extraordinaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 9.000 129 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 130 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux . . . . . 35.000 131 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage . . . 3.000 132 Frais d´entretien d´une auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 2) Commissariats et postes de police. 133 Traitements des commissaires, commissaires adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1 re et de 2 e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.432.000 134 Indemnités de logement revenant aux policiers, soumis au régime du casernement (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300.000 135 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commissaires adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 486 Crédits pour 1953. Art. LIBELLÉ. 136 Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000 Equipement et armement : Frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 137 138 139 239.836.000 Section 10.  Chambre des Comptes. 140 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.219.000 141 Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.000 142 Jetons de présence des conseillers suppléants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 143 Cumuls. (Service de chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000 143bis Indemnité compensatoire de logement du concierge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 144 Frais de bureau, frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 144bis Acquisition d´une machine à calculer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.000 2.416.000 Section 11.  Contributions directes, accises, poids et mesures. 145 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.692.000 146 Indemnités des employés temporaires et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.135.000 147 Service de la statistique fiscale : indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . 366.000 148 Rémunération des femmes de charge, gardien et ouvriers chargés du service de chauffage 517.000 149 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 150 Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.000 150bis Indemnités à payer au personnel pour des travaux supplémentaires effectués aux fins de rattraper les retards actuels dans l´imposition des exercices d´après-guerre. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 152 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 153 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …