En bref
Cette loi du 24 mai 1899 porte sur la clôture des comptes généraux de l'État du Grand-Duché de Luxembourg pour l'exercice financier de l'année 1896. Elle établit les montants définitifs des recettes et des dépenses de l'État, ainsi que des fonds spéciaux.
Ce qu'elle réglemente
- Les recettes et dépenses effectives de l'État pour l'exercice 1896.
- Les recettes et dépenses pour ordre (comptes de régularisation) pour l'exercice 1896.
- L'excédent des recettes des fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État à la fin de 1896.
- Le détail des différents types de fonds spéciaux et leurs soldes.
Qui elle concerne
- L'État du Grand-Duché de Luxembourg.
- Les entités gérant des fonds spéciaux déposés à la caisse de l'État (communes, caisse d'épargne, administration des bourses d'études, etc.).
Points clés
- L'excédent effectif des recettes de l'État pour 1896 est de 2 617 885,71½ francs.
- L'excédent des dépenses pour ordre est de 4 685 602,66 francs.
- L'excédent total des recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État à la fin de 1896 est de 20 351 739,35 francs.
- Les recettes effectives se sont élevées à 11 956 314,97 francs et les dépenses effectives à 9 338 429,25½ francs.
Texte de loi
293 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 3 juin 1899. N° 23. Samstag. 3. Juni 1899. Loi du 24 mai 1899, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1896. Gesetz vom 24 M a i 1899, wodurch die allgemeinen Jahresrechnungen des Staates von 1896 abgeschlossen werden. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'État ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u, u., u.; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1896, et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 2 août 1898 par Notre Directeur général des finances ; Vu les observations de la Chambre des comptes ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 11 avril 1899 et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungswesen des Staates; Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von 1896 und der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Speziaifonds vom nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserm General-Director der Finanzen am 2, August 1898 aufgestellt; Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungskammer ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 11. April 1899 und derjenigen des Staatsrathes vom 28 dess. Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: er Art. 1 . Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1896, annexé à la présente loi, est arrêté : I . En recettes effectives, y compris fr. 1,821,526 50, for- Art. 1. Die allgemeine Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staates während des Dienstjahres 1896, welche gegenwärtigem Gesetze beifolgt, ist abgeschlossen: I. Für die wirklichen Einnahmen, mit Einschluß von 1,821,526 50 294 mant l'excédant des recettes de l'exercice 1895 . . . . fr. 11,956,314 97 En dépenses effectives . fr. 9,338,429 25½ Soit un excédant effectif de recettes de fr. 2,617,885 71½ I I . En dépenses pour ordre, y compris l'excédant des dépenses pour ordre de l'exercice 1895, par fr. 5,757,097 80 . . fr. 6,462,451 01 En recettes pour ordre . fr. 1,776,848 35 Fr., welche den Einnahmeüberschuß des Rechnungsjahres 1895 bilden F r . 11,956,314 97 Für die wirkliche Ausgabe Fr. 9,338,429 25½ Demnach ein wirklicher Einnahmeüberschuß von . . Fr. 2,617,885 71½. I I . Für die Ausgabe für Rechnungsordnung mit Einschluß des Ausgebeüberschusses des Rechnungsjahres 1895, F r . 5,757,097 80 . . . . F r . 6,462,451 01 Für die Einnahme für Rechnungsordnung . . . . F r . 1,776,848 35 Demnach ein Ausgabeüberschuß für Rechnungsordnung Fr. 4,685,602 66 Art. 2. Der Einnahme-Ueberschuß der in der Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1896, ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten Rechnung festgesetzt, wie folgt: Gemeinde-Auflagen. . Fr. 2,708 14 Gemeinde-Ausgabenfonds Fr. 62,951 43½, Soit un excédant de dépenses pour ordre de . . . . fr. 4,685,602 66 Art. 2. L'excédant des recettes, à la fin de l'exercice 1896, des fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Impositions communales (r. 2,708 14 Fonds des dépenses communales fr. 62,951 43½ Cautionnements de toute naCautionen jeder Art . Fr. 4,855,963 68 ture fr. 4,855,963 68 Titres au porteur de fonds Der Sparkasse gehörige I n publics appartenant à la Caisse haber-Papiere von Staatsfonds d'épargne fr. 1,377,243 31 Fr. 11,377,243 31 Fonds de l'administration des Der Verwaltung der Studienbourses d'études de l'Athénée börsen am Athenäum gehörige 723,950 00 fr. 723,950 00 Fonds Fr. Dette publique — titres et Staatsschuld. — Verjährte coupons prescrits ou non touoder nicht eingelöste Stücke und chés fr. 2,798 50 2,798 50 Coupons Fr. Erdlose Nachlassenschaften, Successions en déshérence 26,649 45 welche dem Staate noch nicht non encore acquises à l'État fr. 26,649 45 anheimgefallen sind . . Fr. 741 95 Biens séquestrés. . . fr. 741 95 Sequestrirte Güter. . Fr. Consignations et dépôts fr. '.1,588,530 27 Confignationen und Hinterlegungen Fr. 1,588,530 27 Masse des détenus . . fr. 3,364 22 Gefängnisse. — Gefangen3,364 22 masse Fr. Postes. — Fonds pour manPosten. — Postanweisungsdats fr. 174,710 48 174,710 48 fonds Fr. Postes. — Remboursements. Posten. — Postvorschuß-Aus0.0½ gaben 0.01 Recettes fr. Fr. 295 Titres de la dette nationale acquis par l'Etat . . . fr. 1,494,100 00 Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels fr. 15,800 00 Durch den Staat angekaufte Obligationen des Staatsanlehens Fr. Den auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen gehörige Fonds Fr. 1,494,100 00 45,800 00 Total. . fr. 20,359,311 44 D'où i l y a à déduire l'excédant des dépenses à la tin de l'exercice 1896, des fonds : Centimes additionnels pour chemins vicinaux . . . fr. 2,270 79 Douanes. — Timbres adhésifs vendus fr. 5,501 30 7,772 09 Soit un excédant de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'Etat de fr. 20,351,739 35 Total . . . Fr. Hiervon ist abzurechnen der Ausgabe-Ueberschuß, Ende 1896, der Fonds: Zusatzcentimes für Gemeinde-Wegebau Fr. 2,270 79 Zollverwaltung.— Verkaufte Stempelmarken . . . Fr. 5,501 30 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. 20,359,511 44 7,772 09 Mithin Einnahme-Ueberschuß für Spezial-Staatsfonds von Fr. Luxembourg, le 24 mai 1899. Luxemburg, den 24. M a i 20,351,739 35 1899. Adolph. ADOLPHE. Le Directeur général des finances, Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. M. M O N G E N A S T . (ANNEXES.) ARTICLES. Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1896. LIBELLE. PRÉVISIONS RECETTES pour 1896. effectuées. Chapitre 1r. — Recettes. Section 1er. 1 Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur... 1.390,000 662,000 310,000 972,000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière :
- a)Propriétés non lâtres
- b)Propriétés bâties (sol et élévation) 975,983 62 ARTICLES. 296 LIBELLÉ. PRÉVISIONS RECETTES pour 1896. effectuées. 832,000 886,994 61 3 Contributions mobilières et patentes... 4 5 Impôt sur les mines et minières... 90,000 128,811 31 cabarets... 190,000 229,548 83 6 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc... 210,000 547,413 63 7 Bière ... 110,000 160,413 62 8 9 Recouvrement des frais de poursuites... 2,400 2 50 Timbres de quittances d'accises... 2.000, 949 10 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats ... 2,000 755 84 Extraits du cadastre... 1,500 1,517 85 diverses... 1,000 76 41 Section III. — Douanes. 2,412,900 2,932,469 22 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein:
- a)Droits d'entrée 1,862,000
- b)Sucre de betteraves 402,000
- c)Sel 234,000
- d)Tabac indigène 60,000
- e)Droit de statistique 1,500 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 24,000 2,583,500 3,035,685 45 11 12 13 Impôt sur les Recettes Section IV. — Enregistrement et Domaines. 14 Enregistrement... 400,000 493,934 98 15 Greffe... 19,000 20.376 29 16 Hypothèques... 65,000 83,057 52 17 Successions... 100,000 308,435 46 18 Centimes additionnels... 175,000 271,629 17 19 Timbre ... 195,000 205,316 90 20 Droits en sus et amendes en matière de timbre, etc... 10,000 10,928 65 21 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire... 65,000 83,632 33 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger... 25,000 17,057 06 22 d'enregistrement, ARTICLES. 297 LIBELLÉ. 23 Recouvrement de frais de poursuites et 24 PRÉUSIONS RECETTES pour 1896. effectuées. d'instance... 1,500 9,296 12 Fermage de la pêche et des passages d'eau... 10,000 11,658 08 25 26 Frais de garde de bois communaux ... 17,000 20,425 20 Ventes immobilières... 43,000 19,028 48 27 Ventes mobilières... 28 Produit des pépinières de l'État... 23,500 6,500 179,028 43 7,087 84 29 30 Rentes des concessions minières... 281,000 598,861 35 5,000 2,088 43 31 Frais de ventes d'immeubles... 4,500 175 66 32 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières... 3,000 6,115 54 33 Recettes 5,000 1,456.000 31,965 87 2,380,099 33 Locations... diverses... Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 34 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes... 700,000 767.514 05 35 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes... 48,000 49.780 30 36 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes... 90.000 838,000 93.491 46 910,785 81 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus... 85,000 77,352 83 38 Produit de la cantine et recettes diverses... 1,000 835 57 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :
- a)Sourds-muets 4,000
- b)Dépôt de mendicité 8,000
- c)Hospice central du Rham 38,000
- d)Hospice central d'Ettelbruck 65,000 115,000 171,535 06 201,000 249,723 46 Section VII. — Recettes diverses. Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions... 200,000 225,729 69 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges ; minerval à payer par les élèves de ces établissements et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci... 74,500 79,560 62 40 41 ARTICLES. 298 LIBELLE. PRÉVISIONS RECETTES pour 1896. effectuées. 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades... 8,000 8,330 43 Banque Internationale — traitement du commissaire d u Gouvernement... 6,000 4,623 44 Versements par les Sociétés des chemins de fer p o u r frais d'inspection et de surveillance... 25,000 24,811 73 45 Produit de rétablissement thermal de Mondorf-les-Bains... 30,000 30,008 76 46 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne... 30,000 30,646 19 47 Excédant de recettes de comptables extraordinaires... 3,000 23,363 43 48 Remboursement par d'anciens élèves-boursiers... 700 232 20 49 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature... 24,000 13,917 43 50 51 52 53 Intérêts de fonds en dépôt :
- a)Fonds de l'État
- b)Fonds de consignations
- c)Intérêts et remboursement d'obligations acquises p a r l'État 51 30,330 4,800 55,000 19,870 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à l a maternité... 179,378 11 4,000 3,000 460,200 626,025 20 recettes... 9,341,600 10,134,788 47 1 Remboursement à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale... 150,000 17,190 33 2 Remboursements d'avances reçues parla Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal... 1,000,000 Total des Recettes pour ordre. 1,391,230 3 Postes. — Remboursement aux offices étrangers... 150,000 358,119 99 4 Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables. . . 3 000 10.288 03 1,305.000 1,776,848 35 Total... ARTICLES. 299 CRÉDITS PAYEMENTS pour 1896. après transferts. justifiés. civile... 200,000 200,000 200,000 2 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement... 62,900 62,873 57,348 58 3 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement 71,300 71,327 70,726 71 4 Frais de route et de séjour... 2,2.10 2,122 50 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) ... 15,000 17,100 17,084 92 6 Statistique... 4,500 2,400 288 43 7 Dépenses pour décorations... 6,000 6,000 8 Dépenses diverses... 500 CRÉDITS LIBELLE. Chapitre I I . — Dépenses. Section 1 r e . — Liste civile. 1 Liste Section II — Gouvernement. Chambre des 9bis Id. — Restant du dernier 627 50 162,450 152.935 19 députés... 40,000 40,000 40,000 exercice... 12,384 12,384 12,384 52,384 52,384 52,384 17,000 17,000 11,360 09 12,300 12,300 6,581 28 Section IV. — Conseil d'État. 10 5,888 162,450 Section I I I . — Chambre des députés. 9 627 50 971 05 Conseil d'État... Section V. — Secrétariat du Grand-Luc. 11 Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplacement... Section VI. — Relations extérieures. 12 Légations... 25,000 24,508 15 5,603 50 13 Consulats... 6,500 6,991 85 6,991 85 14 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger... 7,600 7,600 5,880 55½ 39,100 39,100 18,475 90½ 282,000 280,900 05 272,593 75 15 Section VII. — Justice. Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire ... ARTICLES. 300 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1896. après transferts. 15bis Classement des minutes des notaires 1,500 1,500 1,500 16 Frais de bureau des justices de paix 2,400 2,400 2,398 60 17 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers 7,500 8,640 45 8,623 45 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage 15,000 16,971 90 16,970 93½ Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 4,000 4,000 4,000 20 Frais de route et de séjour 1,000 530 75 21 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 380 18 19 LIBELLÉ. justifies. 503 63 22 Remises des greffiers (crédit non limitatif.) 4,700 4,700 4,503 30 23 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger —ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 54,000 54,000 96,885 50 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires 12,000 9,930 05 9,823 60 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges 4,000 4,000 3,716 84 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.). 1,000 1,000 3,500 4,046 80 24 25 26 26bis Acquisition de deux voitures cellulaires Section VIII. — Cultes. 4,046 80 393,000 393,000 425,566 40½ Traitements du clergé 427,500 427,200 426,613 84 27bis Id. — Restant de l'exercice 1895 4,000 4,000 3,892 50 2,800 2,800 2,800
- a)Culte catholique. 27 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 301 ARTICLES. LIBELLÉ. 29 30 31 CRÉDITS PAYEMENTS pour 1896. après transferts. justifiés. Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus Ages, en exereice ou pensionnés (loi du 1 e r mai 1894 art. 4)... 3.200 3,500 3,500 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs... 15,000 15,000 14,995 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire... 3,000 3,000 3,000 CRÉDITS 32 Subside pour la bibliothèque du Séminaire... 300 300 300 33 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal... 5,500 5,500 5,500 2,870 2,870 2,869 92 500 500 500 2.870 2,870 2,869 92 500 500 500 468,040 468,040 467,341 18
- b)Culte protestant. 34 Traitement du pasteur 35 Subside... protestant...
- c)Culte israëlite. 36 Traitement du 37 Subside.... rabbin... Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 38 Corps de gendarmerie et des volontaires... 400,000 400,000 399,873 81 39 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 26,500 26,500 26,220 40 Subside à la caisse de secours des sous-officiers et gendarmes... 2,500 2,500 2,500 Section X. — Chambre des comptes. 429,000 429,000 428,593 81 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires... 37,400 37,165 29 36,362 96 1,600 39.000 1.834 71 39,000 1,834 71 38,197 07 41 42 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues... 25a 302 ARTICLES. LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1896. après transferts. Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures ; frais de contrôle... 16,100 16,100 15,499 96 Indemnité aversioinnelle pour loyer et autres dépenses de service... 3,450 3,450 3,450 19,550 19,550 18,949 96 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision... 212,300 211,858 21 211,858 21 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie. . . 3,000 3,035 97½ 3,035 97½ 47 Frais de route et de séjour... 7,900 9,128 56 9,076 01 48 Cadastre. — Rétributions variables... 24,000 24,383 65 24,383 65 49 Statistique des revenus fonciers ... 200 219 219 50 Renouvellement partiel des plans cadastraux... 3,000 219 59 45 81. 51 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments... 11,600 13,011 01 13,011 01 52 Prélèvement sur les impôts au profit des communes (Crédit non limitatif)... 79,500 79,500 91,371 40 53 Expédition des rôles des contributions directes... 2,200 2,697 08 2,697 08 54 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos... 3,000 3,000 2,133 34 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.)... 30,000 30,000 47,065 45 Dépenses 3,000 2,646 92½ 2,646 92½ justifiés. Section XL — Recettegénérale. 43 44 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 45 46 55 56 diverses... 303 ARTICLES. LIBELLÉ. CRÉDITS 56bis Renouvellement des registres cadastraux ; dépenses diverses — premier crédit. Section XIII. — Enregistrement et domaines. 57 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration ; indemnités fixes de déplacements des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux... CRÉDITS PAYEMENTS pour 1896. après transferts. 25.000 404.700 25.000 404.700 876 75 408.420 61 50,700 46,395 61½ 46,395 61 928 47 928 47 justifiés. 58 Frais de route et de séjour... 300 59 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.)... 62,000 62,000 74,062 69 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs... 8,000 6,523 55 4,950 82½ Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif.)... 4,200 4,200 2,787 31 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet, en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet... 6,000 8,658 8,658 63 Restitutions. (Crédit non limitatif.)... 1,700 1,700 913 23 64 Frais d'adjudication... 6,000 6,495 80 6,495 80 65 Frais de vente de terrains domaniaux... 2,500 2,500 11 27 66 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines... 7,500 7,940 94 7,940 94 Remboursements aux tiers-intéressés des dommagesintérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)... 1,000 1,000 303 73 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier... 5,000 6,557 62½ 6,557 62½ 60 61 62 67 68 304 ARTICLES. LIBELLE. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1896. après transferts. Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine... 1,000 1,000 641 70 Section XIV. — Douanes. 155,900 155,900 160,647 20 70 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 33,000 32,932 50 32,583 72 71 Gratifications... 11,700 11,700 9,911 25 72 Subside à la caisse de secours mutuels des employés de la douane... 2,500 2,500 2,500 Loyers de locaux et menues 11,300 11,367 50 11,337 50 58,500 58,500 56,332 47 d'épargne... 30,000 30,309 94 30,305 43 1895... 1.625 antérieurs... 3,500 4,815 06 4,815 06 Section XVI. — Pensions. 35,125 35,125 35,120 49 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 497,000 497,000 558,912 17 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux (y compris le restant d'un exercice antérieur)... 15,000 15,000 14,897 25 Section XVII. — Travaux publics — administration. 512,000 512,000 573,809 42 77 Traitements et frais de bureau du personnel... 79.800 79,800 79,126 49 78 Frais de route et de séjour... 14,500 14,500 14,337 86½ 79 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et chemins de halage... 89,900 89,900 89,770 49 80 Subside à la caisse de secours de divers cantonniers 2,500 2,500 2,500 81 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris... 37,100 37,100 35,872 40 Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 223,800 223,800 221,607 24½ Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg ... 210,000 216,695 216,500 08. 69 73 dépenses... Section XV. — Caisse d'épargne. 74 Caisse Loi du 28 décembre 74bis Id. — Restant d'exercices 75 76 82 justifiés. ARTICLES, 305 LIBELLE. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1896. après transferts. justifiés. Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes... 50,000 45,000 44,647 71½ 83bis Construction de la route de Wiltz à Nothum (loi du 4 mars 1896)... 16,000 16,000 15,001 59 84 Mise en état et entretien des chemins repris par l'État 400,000 96,803 » 96,259 97 85 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement. . 150,000 150,000 449,498 67 80 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843)... 6,000 2,292 51 1,631 57½ 87 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics . 3,000 3,200 3,131 18½ 88 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos... 23,000 28,000 27,955 81½ Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent ... 38,300 38,300 35,884 04½ 15,000 44,955 60 83 89 ... pr mémoire Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres . 45,000 89bïs Établissement d'une halte à Manternach 90 imprévues... 500 Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 644,800 644,800 605,973 73½ Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien... 45,000 45,000 45,000 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie; taxe d'eau 120,000 121,500 120,729 58½ 94 Aménagement de l'établissement de Mondorf-les-Bains 45,000 45,000 15,000 95 Travaux d'entretien de l'Hôtel 4,000 1,000 91 92 93 Dépenses diverses et épiscopal... 507 49 507 49 999 03 306 ARTICLES, LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS pour 1896. après transferts. Séminaire... 20,000 20.000 19,999 45 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État 30,000 30.000 29,958 99 Aménagement des bâtiments du 3,000 3,000 2,980 24 1896)... 55,000 55,000 54,992 13 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations . 22.000 25,950 25,837 13 20,000 20,000 19,999 92 95bisAgrandissement de la chapelle du 96 97 Rham... PAYEMENTS justifiés. 97bis Construction de logements (douanes) à Bettingen (loi du 49 mai 98 99 Entretien des monuments historiques et embellissements dans diverses parties du pays, y compris la restauration de l'ancien palais de justice (Dingstul à Echtemach... r 100 Construction d'un musée national... p mémoire 101 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos... 11,500 6,050 4,011 70 imprévues... 500 Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg. 313,000 500 313.000 483 40½ 309,991 58 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement... 5,000 5,000 5,000 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie et un restant d'exercice antérieur de fr. 46,84... 15,000 15,000 14,471 21 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 20,000 20,000 19,996 13 Section XXI. — Mines. 17,600 57,600 17,600 57,600 17,594 72 57,062 OS Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau... 22,800 20,251 21 20,251 21 107 Frais de 4,000 4,380 79 4,370 91½ 108 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de l'abornement et conces- 102 103 104 105 Dépenses diverses et 105bis Acquisition d'une maison à Luxembourg (rue du Rost) au profit du domaine de l'État... 106 voyage... 307 ARTICLES. LIBELLÉ. sions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprévues... CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1896. après transferts. justifiés. 2,000 3,950 05 3,950 05 Section XXII. — Travaux communaux. 10,000 38 800 10,217 95 38,800 10,217 93 38,790 12½ Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais relatif au contrôle des constructions communales... 150 000 166,000 165,950 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements au chemin de fer... 50,000 25 800 24,600 112 Subsides extraordinaires du môme chef 150,000 158,200 155,800 113 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique... 15.000 365,000 15,000 365 000 15,000 361,350 109 110 111 Frais de procès (sans distinction d'exercice) ... ... Section XXIII. — Dette publique. 114 Annuités et frais... 500,000 4991112 13 499,012 13 115 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'État... 7,300 8,187 87 8,153 92 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.). 3,600 3,600 167,000 94 100,000 610.900 100.000 610,900 134,258 33 808,425 32 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 30,000 29,854 28,132 56½ 118 Frais de route et de séjour des 2,500 2,646 2,645 16 119 Subside à la caisse de retraite des secrétaires communaux constitués en association de secours mutuels 5,000 37,500 5,000 37,500 5,000 35,777 72½ 116 116bis Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)... Section XXIV. — Commissariats de district. 117 commissaires... 308 ARTICLES. LIBELLE. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1896. après transferts. Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes pour le contentieux forestier; dépenses forestières imprévues ... 23,500 23,414 22,818 38 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues... 20,000 20,086 20,085 79 Subside à la caisse de secours mutuels des gardes forestiers... 5,000 5,000 5,000 Section XXVI. — Service sanitaire. 48,500 48,500 canton... 9,300 9,500 9,193 33 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg... 3,000 3,000 3,000 École d'accouchement ; — indemnités du personnel enseignant; — entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes. — Dépenses diverses... 11,500 11,500 10,231 82 Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des sages-femmes... 2,000 2,000 930 30 127 Traitements et indemnités des vétérinaires ... 16,100 16,090 15,604 48 128 Subsides à des sages-femmes... 9,000 10,400 9,956 67 129 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie y compris un restant de 1892... 3,000 1,600 290 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'epizootie, etc... 2,000. 2,010 2,007 60 1894... 1,130 1,130 1,081 15 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but ; création d'un laboratoire pratique bactériologique ... 160,000 160,000 156,804 73 Section XXVII. — Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf ces-bacs. 217,230 217,230 209,100 08 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc . 10,000 10,000 10,000 justifiés. Section XXV. — Administration forestière. 120 121 122 123 126 130 130bis 131 132 Collège médical et médecins de Id. — Restant de l'exercice | 47,904 17 309 ARTICLES. LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS pour 1896. après transferts. 28,000 38,000 28,000 38,000 28.000 38,000 Traitement du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants... 339,000 336,039 45 336 039 45 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités à des agents du service nu à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires volontaires (y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 5035) 73 000 81,251 15 81,251 15 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents... 20,000 19,957 25½ 19,957 25½ Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos. . 290,000 283,725 14 283,725 14 138 Loyer de locaux... 19,000 19,044 42 19,044 42 139 Indemnités pour les transports postaux; transports des dépêches et des colis... 125,000 113,242 42½ 112,665 82 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais... 36,000 38,312 34 38,312 34 141 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 4,000 4,000 4,000 142 Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes... 2 500 3,082 3,082 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences 25,000 30,587 92 30,379 82 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux... 4,400 804 804 Dépenses diverses et 1000 1,000 808 47 Frais d'exploitation ... Section XXVIII. —Postes, Télégraphes et Téléphones. 134 135 136 137 140 143 144 145 imprévues... PAYEMENTS justifiés. 25b ARTICLES. 310 146 CREDITS LIBELLE. pour 1896. Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) Section XXIX. — Commission d'agriculture. Service agricole. 100,000 CRÉDITS après transferts. 104,553 90 PAYEMENTS justifiés. 104.553 90 1,035,600 1,035,600 1,034.623 76½ 147 Commission d'agriculture... 3,000 3,000 2,735 37 148 Service agricole— traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments... 23,600 23,600 23,599 25½ 2,725 2,725 2,724 99 29.325 29,325 29,059 61½ 148bis Id. — Restant des exercices 1894 et 1895... Section XXX. — Enseignement agricole. École et station agricoles à Ettelbruck... 38.000 37,736 36,709 80 149bis I d . — Restant de l'exercice 1894... 831 831 830 87 149ter Études de la confection de cartes agricoles des communes d u Grand-Duché... 4,000 4,224 50 4,224 50 150 Bourses d'études et subsides a u x élèves de l'école agricole ; cours d'hiver au môme établissement . 6 000 6,150 6,150 151 Subsides pour études techniques à des écoles spéciales 7,000 7,105 7,105 152 Cours d'adultes et conférences agricoles... 10,000 9,784 50 9,783 68 Section XXXI. — Amélioration des races de chevaux et de bétail. 65,831 65,831 64,803 85 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif.)... 25,000 25,000 194,986 35 Amélioration des races bovine, porcine, ovine et caprine. (Crédit non limitatif.)... 25,000 25,000 43,157 40 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les epizooties. (Crédit non limitatif.) 4,000 4,000 774 37, Section XXXII. — Chemins d'exploitation. 54,000 54,000 238,918 12 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux... 150,000 150,000 137,040 824 149 153 154 155 156 311 ARTICLES. LIBELLÉ. CRÉDITS pour 1896. CRÉDITS après transferts. PAYEMENTS justifiés. Section XXXIII. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 157 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles... 16 000 16,855 70 16.855 57 158 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers... 15,000 13,874 30 11,741 45 Section XXXIV. — Subsides divers à l'agriculture. 45.000 76,000 45,270 76,000 45,268 17 73,865 19 Subsides aux sociétés 60,000 60,000 53,791 83½ 1891... 10,000 10,000 10,000 l'agriculture... Section XXXV. — Viticulture. 40,000 110.000 40,000 110.000 39,466 17 103,258 0½ Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque... 2,500 2,500 2,469 62½ 163 Conférences 5,000 5,000 4,596 02 164 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles (y compris les pépinières de Grevenmacher et de Remich, chacune pour 1000 fr.)... 8,500 8,500 8,500 165 Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne; — dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études, etc.... Section XXXVI. — Fondation Thersen à Givenich. 4,000 20,000 4,000 20,000 2,450 90 18,016 54½ Rente due par l'État — loi du 3 avril 4,000 4,000 4,000 3,000 3,188 72 3,188 72 159 160 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux... agricoles... 160bis Subside au Cercle horticole et agricole pour l'organisation d'une exposition en 161 162 166 Subsides divers dans l'intérêt de viticoles... 1893... Section XXXVII. — Commerce et industrie. 167 Chambre de commerce... ARTICLES. 312 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS pour 1896. après transferts. PAYEMENTS justifiés. 168 Commissariat de la Banque Internationale... 6,000 6,000 4,625 169 Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de l'industrie (y compris le restant d'un exercice antérieur) 30,000 29.811 28 29,804 83½ d'artisans... 25,000 25,000 24,999 97½. Section XXXVIII. — Enseignement supérieur et moyen. 64000 64,000 62,618 53 Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnase de Diekirch et progymnase d'Echternach — traitements et indemnités... 260,000 273,821 74½ 273,806 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses... 40.000 26,178 25½ 26,178 25½. Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.)... 8,000 8,000 15,901 83 Bourses pour études universitaires et subsides pour études pédagogiques... 10,500 10,500 10,500 Subsides à des élèves 2,500 2,500 2,500 Section XXXIX. — Enseignement primaire. 321,000 321,000 328,886 08½ Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire... 40,300 41,081 56 41,081 38½ École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses... 37,800 36,042 92 36,029 16 205,000 204,019 50 203,989150 169bis Création d'une école 170 171 172 173 174 175 176 177 178 indigents... Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
- a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général 167,000
- b)Part contributive de l'État dans la majoration au traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876 35,000
- c)Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades . . . . . 3,000 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces ARTICLES. 313 LIBELLÉ. CREDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1896. après transferts. justifiés. écoles ; achat de livres et de matériel ; organisation de conférences pour les instituteurs... 80,000 79,956 02 79,932 61 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 6 juillet 1876 et 30 avril 1894 (sans distinction d'exercice)... 140,000 145,040 144.841 25 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur... 14,000 14,000 14,000 181 Bourses d'études aux 12,000 12,000 12,000 182 Bourses d'études aux élèves-institutrices ... 6,000 6,000 6,000 183 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale... 1000 2,000 2.000 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins... 6,000 6,000 5,997 50 Subsides aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et institutrices... 3,750 3,750 3,750 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel.... 10,000 10,000 9,949 84 Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel de classe... 10,000 9,032 70 9,019 37 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques... 8,000 2,927 30 2,840 179 180 184 185 186 187 188 189 Création d'une bibliothèque élèves-instituteurs... pédagogique... 1,000 572,850 1,000 572,850 1,000 572,430 61½ Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires... 18,000 15,250 15,2391 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg... 5,000 5,000 5,000 192 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8,000 9,000 9,000 193 Encouragements aux études 10,000 11,750 11,750 194 Subside à la section historique de l'Institut 3,000 3,000 3,000 Section XL. — Arts et sciences. 190 191 professionnelles... ... ARTICLES. 314 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS pour 1896. après transferts. PAYEMENTS justifiés. 195 Subside extraordinaire à la même société... 2,000 2,000 2,000 196 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach... 2,000 2,000 2,000 197 Subside à la société des sciences naturelles... 1,500 1,500 1,500 198 Subside extraordinaire à la même société pour la rémunération d'un conservateur des musées... 4,300 1,500 1,500 199 Subside à la société des sciences médicales... 1,500 1,500 1,500 200 Subside à la société botanique... 500 500 500 201 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice)... 750 750 714 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés... 1,500 1,500 1,500 Section XLI. — Prisons et dépôt de mendicité. 55,250 55,250 55,203 202 A. — Luxembourg. 203 Traitements et émoluments fixes (indemnités et masse d'habillement)... 60,000 52,041 25 52,033 97 transitoires... 7,000 11,864 50 11,861 50 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments) et traitement médical des gardiens ; cantine... 65,000 68,420 68,177 83 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention... 80,000 73,754 51 73,743 57 Transport des détenus et menues dépenses... 2,000 4,500 3,180 86 206bis Restant d'exercices antérieurs sur les quatre articles qui précèdent... 60,000 63,422 74 63,422 74 6,700 6,700 6,487 17 203bis Personnel. — Dépenses 204 203 206 B. — Prisons de Diekirch. 207 208 Traitements et émoluments fixes (indemnités et masse d'habillement)... Entretien des détenus (nourriture, habillement, COU- 315 ARTICLES. LIBELLE. chage, chauffage, éclairage, médicaments) et traitement médical des gardiens... CREDITS CRÉDITS pour 1806. après transferts. 6 000 5,853 4,893 80 PAYEMENTS justifiés. 208bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 2,000 2,000 1.806 87 209 Transport des détenus et menues dépenses... 300 647 620 81 210 C. — Prisons cantonales. Entretien des détenus dans les prisons cantonales et maisons de passage... 7,000 296,200 7,000 296,200 2,793 55 289,033 67 Traitements et émoluments fixes (y compris un restant de 25 fr. de l'exercice 1894)... 35,000 34,138 34.157 10 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. . 120,000 122,975 14 122,973 85½ XLII — Hospices centraux d'Ettelbruck et du Rham et orphelinat du Rham. A. — Hospice central d'Ettelbruck. 211 212 212bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 3,634 5,634 5,633 84 213 Menues dépenses... 550 550 550 B. — Hospice central et orphelinat du Rham. 214 Traitements et émoluments fixes... 20.000 20,000 18,684 37 315 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; traitement médical du personnel... 100,000 98,009 06 90,783 37 1,000 282,184 837 80 282,184 671 83 273,434 36½ Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique... 50,000 43,478 45,478 Subsides aux sociétés de secours mutuels ; — frais de service de la commission supérieure d'encouragement ... 22,300 22,500 22,500 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains... 6,000 6,000 6,000 216 Menues dépenses... Section XLIII. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 217 218 219 ARTICLES. , 316 220 LIBELLÉ. CRÉDITS pour 1896. Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abattage de bétail ; secours particuliers, etc... 30,000 Subsides aux communes du chef de rapatriement d'alienes ou d'epileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874) — (sans distinction d'exercice)... 6,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers où a des indigents abandonnés... CREDITS après transferts. PAIEMENTS justifies. 41,007 40,920 41 5,000 5,000 3,798 0½ Remboursements de secours avances à des Luxembourgeois en pays étrangers... 1,600 1,600 711 27½ Récompenses pour actes de dévouement... 500 15 Section XLIV. — Police générale et administrative. 121,600 121,600 119,422 69 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.)... 33,000 33,000 27,728 54 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.)... 33,000 33,000 27,667 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés... 3,500 3,500 500 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en roule des étrangers expulses, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1,000 1,000 4,338 54½ Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles... 5,000 4.955 4,365 24 230 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, y compris des restants d'exercices antérieurs. 6,000 6,045 6,045 231 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances... 40,000 40,000 37,415 34 221 222 223 224 225 226 227 228 229 15 ARTICLES. 317 232 233 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1896. après transferts. justifiés. Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance... 1.500 1,500 Section XLV. 123,000 123,000 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs... 30.700 30,700 19,49." 60 50,000 50,000 17.074 75 9,021,719 9,021,719 9,338,429 25½ Section XLVI, 234 Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi... Totaux généraux... Dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale... 150,000 150,000 17,190 33 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal... 1,000,000 1,000,000 319,754 86 Postes. — Remboursements aux offices étrangers . 150,000 150,000 358,199 99 Télégraphes.—Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables... 5,000 5,000 10,288 03 1,305,000 1,305,000 705,353 21 3 4 Total... BALANCE. Recette effective, y compris l'excédant de recette de l'exercice 1895, par fr. 1,821,526 50... Dépense effective... Excédant de Dépense pour ordre, Recette pour y recette... compris l'excédant de dépense pour ordre de l'exercice 1895 par fr. 5,757,097 80... ordre... Excédant de dépense pour ordre... 11,956,314 97 9,338,429 25½ 2,617,885 71½ 6 462,451 01 1,776,848 35 4,685,602 66 25c Excédant Excédant Recouvrement Excédant Excédant Dépenses de de de recette dépense de l'exercice dépense faits pendant faites pendant de recette de de l'exerde l'exer- l'exercice 1896 l'exercice 1896. l'exercice 1896 1895 cice 1896. cice 1895. DÉSIGNATION DES FONDS. 1 Centimes additionnels pour chemins vicinaux. 2 Impositions communales... communales... 3 Fonds des dépenses nature... 4 Cautionnements de toute 5 Titres au porteur de fonds publics appartenant 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 à la caisse d'épargne... Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée... Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés... Successions en déshérence non encore acquises à l'État... Biens séquestrés... Consignations et dépôts... Masse des détenus... Douane — Timbres adhésifs vendus... Postes. — Fonds pour mandats... Postes. — Remboursement-recettes... Postes — Fonds de subvention de comptables d'autrès services... Titres de la dette nationale acquis par l'État . Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels... Totaux. . frs. 1,567 63 2,270 79 185,745 10 406,737 34 2,708 14 167,472 72 62,951 43½ 43,925 4,855,963 68 2,708 14 17,091 88½ 4,870,188 68 185,041 94 406,737 34 213,332 27 29,700 9,862,259 99 1,656.383 32 141,400 11,377,243 31 692,350 43,700 12,100 723,950 2,795 121 26,649 45 741 95 3,261,393 64 3,364 22 148,409 50 117 50 28,821 73 28,821 73 428,822 49 2,101,685 86 16,462 28 16,462 28' 49,784 22 4,242 03 48 524 95 29,584,108 84 29,557,807 86 108,619 96½ 108,619 96 1,377,900 2,046,909 127,200 35,300 10,500 2,046,909 11,000 2,798 50 26,649 45 741 95 1,588,530 27 3,364 22 5,501 30 174,710 48 1,494,100 45,800 20,301,152 45½ 5,809 66 34,934,985 12½34,878,588 57 20,359,511 44 1) Recettes renseignées au compte de l'Administration des Versé en Recettes prisons... plus... nettes... frs. frs. 15,911 17 551 11 16,462 28 318 N° d'ordre. Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État vendant l'exercice 1896. 7,772 09 319 Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Philippe Crochet, cultivateur à PetitNobressart. Gesetz vom 4. Mai 1899, wodurch dem Hrn. Philipp Erochet, Ackerer zu Klein-Elcheroth, die Naturalisation verliehen wird. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 11 avril 1899 et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Januar 1878, über die Naturalisationen; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 11. April 1899 und derjenigen des Staatsrathes vom 28. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Article unique. La naturalisation est accordée à M. Philippe Crochet, cultivateur à PetitNobressart, né le 14 décembre 1858 à Heinsch (Luxembourg belge). Einziger Artikel. Dem Hrn. Philipp Crochet, Ackerer zu Klein-Elcheroth, geboren zu Heinsch (Belgische Provinz Luxemburg), am 14. Dezember 1858, wird hiermit die Naturalisation verliehen. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Abbazia, den 4. M a i 1899. Abbazia, le 4 mai 1899. Adolph. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 25 mai 1899 par M. Philippe Crochet, ainsi qu'il résulte d'un procèsverbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d'Ell et dont un extrait a été déposé à la division de la justice. Luxembourg, le 1 " juin 1899. Datum der Annahme. (Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.) Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. PH. Crochet verliehene Naturalisation ist von diesem am 25. M a i 1899 angenommen worden, wie dies aus einem am selben Tage vom Hrn. Bürgermeister der Gemeinde Ell aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Justizabtheilung hinterlegt ist, hervorgeht. Luxemburg, dm 1. J u n i 1899. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 320 Arrêté concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour les années 1896 et 1897. L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu le rapport général de la Chambre de commerce sur la situation du commerce et de l'industrie dans le Grand-Duché pendant les années 1896 et 1897 ; Arrête ; Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial. Beschluß, die Veröffentlichung des allgemeinen Berichtes der Handelskammer über die Lage des Handels und der Industrie für die Jahre 1896 und 1897 betreffend. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des allgemeinen Berichtes der Handelskammer über die Lage des Handels und der Industrie des Großherzogthums während der Jahre 1896 und 1897; Beschließt: Erwähnter Bericht soll als Beilage zum „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 31. M m 1899 Luxembourg, le 31 mai 1899. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. A vis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, M. Charles Larue, juge près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge d'instruction près le même tribunal, pour un terme de trois ans à partir de la date du dit arrêté» Bekanntmachung. — Justiz Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Karl L a r u e , Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg, zum Untersuchungsrichter am selben Bezirksgericht, auf die Dauer von drei Jahren, vom Datum des besagten Beschlusses ab, ernannt worden. Luxemburg, den 31. M a i 1899. Luxembourg, le 31 mai 1899. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, M Joseph Rischard, conseiller à la Cour supérieure de justice à Luxembourg, a été nommé vice-président près la dite Cour. Luxembourg, le 3 juin 1899, Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Joseph Rischard, Obergerichtsrath zu Luxemburg, zum Vice-Präsidenten am Obergerichtshof ernannt worden. Luxemburg, den 3. Juni 1899. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis, — Enseignement supérieur et moyen. Par arrêté grand-ducal du 24 mai ct., démission honorable a été accordée à M. A. Omlor, sur sa demande, de ses fonctions de membre Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer Unterricht. Durch Großh. Beschluß vom 24. Mai ct. ist dem Hrn. A. O m l o r , auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung als Mitglied des Curatoriums- 321 de la commission des curateurs de l'école industrielle et commerciale. Luxembourg, le 26 mai 1899. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. der hiesigen Industrie- und Handelsschule bewilligt worden. Luxemburg, den 26. M a i 1899. Der General-Director der Finanzen M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium, bestehend
- a)pour le premier examen du doctorat en
- a)für die erste Prüfung für das Doktorat der droit : de MM. Thorn, procureur général d'État, Rechte: aus den HH. T h o r n , General-Staatsprésident; Schlesser, procureur d'Etat, Ulveling, anwalt, Präsident; Schlesser, Staatsanwalt, président du tribunal d'arrondissement à Luxem- U l v e l i n g , Präsident des Bezirksgerichtes zu bourg, Ad. Schmit, avocat-avoué, membres, et Luxemburg, Ad. Schmit, Advokat-Anwalt, MitGlœsener, conseiller à la Cour supérieure de glieder, und Glasen er, Obergerichtsrach, Mitjustice, membre-secrétaire ; glied-Sekretär ;
- b)pour le second examen du doctorat en droit :
- b)für die zweite Prüfung für das Doktorat de MM. Thorn, Schlesser, Schmit et Glœsener der Rechte: aus den obenerwähnten HH. T h o r n , préqualifiés, et de M. Arendt, conseiller à la Schlesser, Schmit und Gläsener, und Hrn. Cour supérieure de justice, en remplacement de A r e n d t , Obergerichtsrath, in Ersetzung des Hrn. M. Ulveling; — se réunira en session extraordi- U l v e l i n g ; — wird in außerordentlicher Sitzung naire du 17 juin au 1 e r juillet 1899, dans une vom 17. Juni auf den 1. Juli 1899 in ebnem des salles du palais de justice à Luxembourg, der Säle des Justizpalastes zusammentreten, bepour procéder à l'examen de MM. J. Bech de hufs Prüfung der HH. Joh. Bech aus Diekirch, Diekirch, Ed. Ferrant de Luxembourg et J.-P. Ed. F e r r a n t aus Luxemburg und Joh. Peter Schumacher de Dippach, récipiendaires pour le Schumacher aus Dippach, Recipienden für die premier examen du doctorat en droit ; Nic. erste Prüfung für das Doktorat der Rechte; Nik. Delvaux de Weiswampach, Léon Metzler d'Esch Delvaux aus Weiswampach, Leo Metzler aus s/A., Georges Rischard de Luxembourg et Paul Esch a./A., Georg Rischard aus Luxemburg Ruppert de Luxembourg, récipiendaires pour und Paul Ruppert aus Luxemburg, Recipienden le second examen du doctorat en droit. für die 2. Prüfung für das Doktorat der Rechte. Die schriftlichen Prüfungen sind für beide DokLes épreuves écrites pour les deux examens sont fixées au samedi, 17 juin prochain, de 8½ torate auf Samstag, den 17. Juni k., von 8½ heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de Uhr Morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags festgesetzt. relevée. Die mündlichen Prüfungen finden statt: für Les examens oraux auront lieu pour MM. Bech, le lundi, 19 juin; Ferrant, le mercredi, die HH. Bech, am Montag, 19. Juni; F e r r a n t , 21 juin ; Schumacher, le samedi, 24 juin; Bel- am Mittwoch, 21. Juni; Schumacher, am Samsvaux, le lundi, 26 juin; Metzler, le mardi, 27 tag, 24. Juni; Delvaux, am Montag, den 26. juin; Rischard, le mercredi, 28 juin, et Ruppert, Juni; Metzler, am Dienstag, 27.Juni; Rischard, le samedi, 1 e r juillet, chaque fois à 3 heures de am Mittwoch, 28. Juni, und Ruppert, am Samstag, 1. Juli, jedesmal um 3 Uhr Nachmittags. relevée. Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen, pour le droit, composé Luxembourg, le 2 juin 1899. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Luxemburg, den 2. J u n i 1899. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 322 Berzeichniß der im Grotzherzogthum Luxemburg im Jahre 1900 stattsindenden Jahrmärkte und Messen. Abkürzungen: K. Krammarkt. - Ortschaft. V. Viehmarkt. - KV. Kram- und Vrehmarkt. - Getr. KV. Getreide-, Kram- und P. Pfeidemarkt. — W. Wollstoffmarkt. — Schm. Schmeinemarkt. Distrikt. Bettborn Bissen Bous Clerf Diekirch Luxemburg Grevenmacher Diekirch Diekirch Diekirch Düdelingen Echternach Luxemburg Grevenmacher Esch a. d. Alzette Luxemburg Esch a. d. S a u e r Diekirch Diekirch Ettelbrück Luxemburg Grebenmacher Grevenmacher Heiderscheid Heinerscheid Helpert (Bövingen) Hosingen Diekirch Diekirch Luxemburg Diekirch Kehlen Lintgen Luxemburg Luxemburg Luxemburg Luxemburg Marxberg (Fuhren) Mersh Dicklich Luxemburg Bad-Mondorf Grevenmacher Diekirch Luxemburg Diekirch Munshausen Riederkerschen Oberbesslingen Vrehmarkt.— 5. Februar KV 16. April KV. 16. Juli KV. 8. September KV. 11. Juni KV. 35. Juni K. 2. April KV. 28. J u n i KV. 20. August KV. 22. September KV. 29. Oktober KV. 27. Dezember KV. 13. Februar KV. 20. März KV. 17. April V. 19. J u n i KV. 14. August KV. 16. Oktober KV. 20. November KV. 18. Dezember KV. 25. Juni KV. 10. Januar V . 14. Februar V. 14. März V. 11. April V. 9. M a i V. 4. J u n i (4 Tage) K. 13. J u n i V. 11. J u l i V. 8. August V. 12. September V . 10. Oktober V. 14. November V. 12. Dezember V. 20. Februar KV. 3. April KV. 5. Juni KV. 2. August KV. 16. Oktober KV. 4. Dezember V. 8. März KV. 14. J u n i KV. 9. August KV. 8. November KV. 2. Januar Getr KV. 16 Januar Pf. 6. Februar Getr KV. 6. März Getr KV. 3. April Getr KV. 1. M a i Getr KV. 5. J u n i Getr KV. 3. J u l i Getr KV. 7. August Getr KV. 4. September Getr KV. 2. Oktober Getr KV. 6. November Getr KV. 4. Dezember Getr KV. 20. Februar KV. 16. April KV. 2. August KV. 27. September KV. 25. Oktober KV. 5. Februar V. 2. April V. 14. M a i V. 4. J u n i V. 2. J u l i V. 6. August V. 1. Oktober V 5. November V. 6. August KV. 7. M a i KV. 25. J u n i KV. 27. August KV. 12. November KV. 7. M a i KV. 5. März KV. 9. April V. 4. J u n i KV. 13. August V. 1. Oktober KV. 3. Dezember KV. 19. April KV. 12. März KV. 23. April KV. 8. Januar V. 28. Februar V. 12. März V. 29. März (2 Tage) Lederm. 9. April V. 14. M a i V. 11. Juni V. 9. J u l i VW. 13. August V. 16. August (2 Tage) Zedermesse. 24. August Getr KV. (Bartholomäus) 24. August (14 Tage) Schobermesse. 3. September Getr KV. 8. Oktober V. 12. November V. 10. Dezember V. 30. April K. 26. Februar KV. 26. März KV. 24. April KV. 4. Juni KV. 23. J u l i KV. 20. August KV. 17. September KV. 15. Oktober KV. 4. Juni KV. 1. Oktober KV. 3. November KV. 27. März KV. 14. August KV. 9. Oktober KV. 29. September KV. 323 Betingen Rambruch Luxemburg Diekirch Redingen Diekirch Remich Grevenmacher Roodt (Betzdorf) Säul Ulflingen Grevernmacher Diekirch Diekirch Wanden Wasserbillig Miltz Diekirch Grevenmacher Diekirch Grevenmacher Diekirch Windhof (Körich) Wormeldingen Zolver Luxemburg Grevenmacher Luxemburg Januar Februar 2. Ettelbrück. 8. Luxemburg. 10. Echternach. 16. Ettelbrück. 30. Wiltz. 5. Bettborn. 5. Grevenmacher. 5. Ulflingen. 6. Ettelbrück. 13. Diekirch. 14. Echternach. 19. Remich. 20. Esch a. d. A. 20. Fels. 26. Mersch. 27. Wiltz. 28..Luxemburg. 28. Redingen. 5. Hosingen. 5. Zolver. 6. Ettelbrück. 8. Esch a. d. Sauer. 8. Branden. 12. Luxemburg. 12. Lintgen. 13. Wiltz. 14. Echternach. 14. Weiswampach. 19. Remich. 19. Roodt Wetzdorf). 19. Ulflingen. 20. Diekirch. 26. Mersch. 27. Niederkerschen. 27. Miltz. 28. Redingen. 29. Luxemburg (2 Tage Ledermesse). 2. Clerf. 2. Grevenmacher. 2. Rambruch. 2. Windhof. 3. Esch a. d. A. 3. Ettelbrück 5. Vianden. 9. Hosingen. 9. Luxemburg. 11. Echternach. 16. Bettborn. 16. Fels. 16. Säul. 16. Wormeldingen. 17. Diekirch. 19. Kehlen. 23. Lintgen. 24. Mersch. 24 Wiltz. 25. Ulflingen. 30 Marxberg. 1. Ettelbrück. 7. Heinerscheid. 7. Helpert (Böwingen). 7. Remich. 8. Wiltz. 9. Echternach. 14. Grevenmacher. 14. Luxemburg. 14. Ulflingen. 21. Rambruch. 29. Wiltz. 30. Redingen. 4. Echternach. 4. Grevenmacher. 4. Hosingen. 4. Mersch. 4. Mondorf (Bad). 5. Esch au der Alzette. 5. Ettelbrück. 6. Weiswampach. 11. Bissen. 11. Luxemburg. 11. Ulflingen. 13. Echternach. 14. Esch an der Sauer. 19. Diekirch. 19. Oberbeßlingen. 19. Petingen. 25. Bous. 25. Düdelingen. 25. Heinerscheid. 25. Remich. 25. Windhof. 26. Wiltz. 28. Clerf. 2. Grevenmacher. 2. Rambruch. 3. Ettelbrück. 9. Luxemburg. 9. Ulflingen. 11. Echternach. 16. Bettborn. 17. Remich. 23. Mersch. 25. Redingen. 30. Wellenstein. 31. Wiltz. 2. Esch a. d. Alz. 2. Fels. 2. Ulflingen. 6. Grevenmacher. 6. Heiderscheid. 7. Ettelbrück. 8. Echternach. 9. Esch an der Sauer. 13. Hosingen. 13. Luxemburg. 14. Diekirch. 14. Niederkerschen. 16. Luxemburg (2 Tage Ledermesse). 16. Weiswampach. 20. Clerf. 20. Mersch. 20. Remich. 24. Luxemburg, 24. Luxemburg (14 Tage Schobermesse). 27. Heinerscheid. 28. Wiltz. 30. Windhof. Weiswampach Wellenstein März April Mai Juni Juli August 19. Juni KV 2. April KV. 21. Mai KV. 2. Juli KV. 1. Oktober KV. 28. Februar KV. 28. März KV. 30. Mai KV. 25. J u l i KV. 31. Oktober KV. 26. Dezember KV. 19. Februar KV. 19. März KV. 7. Mai KV. 25. Juni KV 17. Juli V. 20. August KV. 17. September KV. 8, November KV. 17. Dezember KV. 19. März KV. 13. September KV. 16. April KV. 24. September KV. 5. Februar KV. 19. März KV. 25. April KV. 14. Mai KV. 11. Juni KV. 9. J u l i V. 2. August KV. 3. September KV. 30. November KV. 8. März KV. 5. April KV. 6. September KV. 8. November KV. 10. September KV. 14. März KV. 6. Juni KV. 16. August KV. 17. Oktober KV. 30 Juli K. 30. Januar KV. 27. Februar KV. 13. März Schw. 27. März KV. 24. April KV. 8. Mai Schw. 29. Mai KV. 26. Juni KV. 31. Juli KV. 28. August KV. 25. September KV. 30. Oktober KV. 27. November KV. 26. Dezember KV. 2. April V. 25. Juni V. 30. August V. 16. April V. 5. März KV. 1. Oktober KV. 324 3. Luxemburg. 3. Ulflingen. 4. Welbrück. 6. Vianden. 8. Bettborn, 10 Wasserbillig 12. Echternach. 13. Roodt (Betzdorf. 17. Mersch. 17. Remich. 22. Clerf. 24. Säul. 25. Wiltz. 27. Fels. 29. Oberbesslingen. 1. Grevenmacher. 1. Mondorf-Bad. 1. Hosingen, 1. Rambruch. 1. Zolver. 2. Ettelbrück. 8. Luxemburg. 9. Niederkerschen. 10. Echternach. 15. Mersch. 16. Diekirch. 16. Esch an der Alzette. 17. Weiswampach 25. Fels. 29. Clerf. 30. Wiltz. 31 Redingen. 3. Munshausen. 5. Grevenmacher. 6. Ettelbrück. 8. Esch an der Sauer. 8. Remich. 8. Vianden. 12. Heinerscheid. 12. Luxemburg. 14. Echternach. 20. Diekirch. 27. Wiltz. 30. Ulflingen. 3. Hosingen. 4. Esch a. d. Alzette. 4. Ettelbrück. 10. Luxemburg. 12. Echternach. 17. Remich. 18. Diekirch. 26. Redingen. 26. Wiltz. 27. Clerf. September Oktober November Dezember Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Noms des communes. Désignation Date des emprunts, de l'échéance. fr. Numéros sortis à 1000 fr. à 500 fr. à 100 fr. Désignation de la caisse où doit se faire le remboursement. Banque Werling, 2,100,000. 1er juillet 1899. 327, 650. 280,370, 547* 521,528, Lambert et Cie. 738, 1389, 1130, 1370. 1410. 1462, 1568. Basbellain-Troisvierges. 23,600. id. id. 10. er 1,4*, 52,140, 20,000. Dalheim (Filsdorf). id. 1 juin 1899. 144, 151,168, 196, 200. er Differdange (Obercorn). 15,000. 1 juillet 1899. id. 42. 230,800. Esch-sur-Alz. Banque Interna162, 252, 256, 38, 206, 286, 1 er déc. 1899. 286, 290, 298, 317, 331, 344, tionale. 373, 376, 377. 376. er 19,900. 1 juillet 1899. Hamm. 65. Banque Werling, Lambert et Cie Manternach (Berbourg). 20,000. 42. id. id. Folschette. 91, 131. 14,400. id. id. Mertert (Wasserbillig). 43,000. 57, 80. id. id. 7. 12,000. Remerschen. id. id. Rodenbourg (Beid5,000. 27. id. id. weiler). Rosport. 46,000. id. 24, 99. id. Rumelange. id. 150,000. 78, 90, 100. 173, 270. id. Schuttrange-Schrassig. 2,000. id. 11. id. Tuntingen. 32,000. id. 15, 18, 98. id. Vichten. 5,100. id. Caisse communale.* 8, 19. Wormeldange. 96,200. 1 er juin 1899. 22, 91. Bauque Internationale. er 10,000 Wormeldange (Ehnen). 1 déc. 1899. id. 14. Luxembourg. *) Rectification de l'avis inséré au Mémorial N° 19. Luxembourg, le 23 mai 1899. Luxbg, Imp Lib d. l. C. V Bück; L. Bück, Succ 1 MÉMORIAL Memorial DU des Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. ANNEXE auN°25 de 1899. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LA Situation de l'Industrie et du Commerce pendant les années 1896 et 1897. Le mouvement de reprise que nous avions signalé pour l'année 1895 ne s'est pas arrêté en 1896 ; il a même pris un développement considérable en 1897. C'est, en effet, dans le courant de cette année que notre industrie métallurgique a eu un accroissement sensible de production et, malgré cette importante augmentation les fontes et l'acier ont été facilement écoulés à des prix qui depuis longtemps n'avaient plus été atteints. Le pays tout entier peut s'en féliciter ; car, nous le répétons, de la prospérité de nos industries métallurgiques dépend en grande partie, d'un côté l'aisance de nos capitalistes, d'un autre côté la situation prospère de nos affaires commerciales intérieures. Aux industries métallurgiques s'attachent par leur nature même d'autres branches industrielles qui nécessairement suivent la même marche ascensionnelle; aussi les fonderies et ateliers de constructions marchent-ils à grande allure avec bénéfices importants. D'autres entreprises industrielles continuent également l'exploitation dans des conditions très rémunératrices ; nous notons entre autres les brasseries, les fabriques de tabacs, les carrières, les tanneries à procédé nouveau, les meuneries, etc , etc. Si quelques autres industries du pays n'ont pu profiter de la reprise générale, si elles continuent à rester improductives au prix même de grands efforts, c'est que des conditions économiques diverses arrêtent avec opiniâtreté toute tendance, toute velléité de relèvement. Deux fabriques dans la branche de la ganterie ont dû complètement liquider par suite des difficultés de vente aux Etats-Unis ; d'autres fabriques, tellesquetestanneries,quijadis rendaient florissantes plusieurs localités de notre pays, continuent à souffrir de l'importation 2 des produits d'outre-mer et de l'abondance des produits nouveaux fabriqués au moyen de procédés à tannage rapide. Signalons enfin la crise toujours persistante dans les fabriques de draperies, qui luttent continuellement contre la difficulté de placer à des conditions rémunératrices leurs produits fabriqués. Si de cette maniéré la prospérité de l'industrie présente, dans son ensemble, quelques lacunes, le commerce se ressent, lui, d'une amélioration générale et constante. Nos affaires commerciales s'étendent : nous en voyons la preuve évidente dans l'accroissement de toutes les subdivisions du service postal, dans l'augmentation des marchandises importées, dans l'accroissement du mouvement de nos établissements financiers. Nos affaires sont saines, cela ressort incontestablement du chiffre réduit des faillites. On en a déclaré : en 1896, dans l'arrondissement de Luxembourg 1 de Diekirch 2 1897, de Luxembourg 12 de Diekirch 5 Toutes ces faillites sont de peu d'importance; elles ne frappent que des négoces très. modestes. Des concordats préventifs ont été obtenus : en 1896, dans l'arrondissement de Luxembourg au nombre de 8 de Diekirch 1897, de Luxembourg 6 de Diekirch 2 Nous ne pouvons nous lasser de reproduire les critiques exprimées dans nos rapports précédents au sujet de ces concordats préventifs de faillite que nos tribunaux accordent avec trop de facilité, en l'absence de propositions concordataires sérieuses, au préjudice des créanciers. La Chambre de commerce ayant l'intention de faire au Gouvernement des propositions tendant à faire cesser cep abus, nous pouvons nous dispenser d'y insister à cette place. Nous résumons les progrès réunis de l'industrie et du commerce du pays dans les statistiques des chemins de fer et des postes. En 1896, le trafic total des marchandises transportées en petite vitesse s'élevait, pour les lignes exploitées par le Guillaume-Luxembourg, à 4,873,028 tonnes ; ce trafic, qui constitue déjà une amélioration sensible sur 1895, a encore augmenté en 1897, où i l s'est élevé à. 5,142,736 tonnes, soit une majoration de 269,708 tonnes. Sur le réseau exploité par le Prince-Henri, il y a un accroissement constant ainsi qu'il résulte des chiffres suivants : Trafic pour 1895 . . . tonnes 2,770,734 1896 . . . 2,848,084 1897. . . 3,225,207 3 La statistique générale des postes accuse pour les sommes et valeurs maniées par ce service en 1895 un chiffre total de fr. 74,502,069 1896. . . 78,880,243 1897. . . 86,553,312 Cette augmentation résulte principalement de l'accroissement considérable des colis postaux dans le service intérieur, preuve irréfutable de l'extension de nos transactions commerciales. Ce développement, cette aisance qui est entrée dans nos industries et notre commerce, ne trouvent-ils pas aussi leur expression dans les dépôts toujours croissants que nos classes industrielles, commerciales et ouvrières ne cessent d'apporter à la Caisse d'épargne? Peut-on s'imaginer un ralentissement dans les affaires quand, depuis dix ans, ses bénéfices réservés, les économies réalisées se chiffrent à dix millions de francs, et n'est-ce pas là le résultat d'une situation productive qui est alimentée par les canaux divers de l'activité et du travail ? C'est précisément sur cette activité et sur ce travail, sur les conditions dans lesquelles ils doivent s'opérer pour le commerçant, que nous voudrions émettre quelques considérations à cette occasion. Les affaires ne se font plus comme au bon vieux temps ; la science commerciale, car nous l'appelons une science, a fait d'énormes progrès. Dans tous les pays, et chez nous depuis un certain temps, cette science est cultivée avec toute l'importance qu'elle comporte. Mais en dehors de cet enseignement théorique, la pratique des affaires exige une autre étude ; le jeune homme, après avoir épuisé l'enseignement commercial théorique qu'il peut acquérir dans notre école commerciale, doit aller puiser aux grandes artères commerciales la pratique des affaires : son perfectionnement dans les langues modernes, la connaissance des marchandises, les us et coutumes, et, chose principale, le commerce des hommes. C'est en suite de ces considérations que nous croyons devoir émettre un vœu qui certainement est partagé par tous nos industriels, par tous nos commerçants, et par tous ceux que cette vie laborieuse intéresse. — Le Gouvernement encourage par des subsides nombreux toutes les carrières libérales ; i l n'a jamais refusé ses subventions à toutes les études généralement quelconques ; seul le commerce a été négligé jusqu'ici. Et cependant combien de nos jeunes gens iraient faire honneur à leur pays s'il leur était donné de quoi satisfaire aux exigences d'une vie modeste pendant les quelques années de leur apprentissage pratique à l'étranger. Aussi le Gouvernement, cédant aux instances de la Chambre de commerce, a émargé au budget aux fins énoncées ci-dessus une allocation modeste ; nous avons tout lieu de croire qu'avec le nombre croissant de nos élèves à l'école commerciale, le crédit pourra ultérieurement être majoré selon les exigences de la situation. Ces subventions réservées aux bons élèves de notre école commerciale ne devront nullement porter atteinte à celles que nous désirions voir largement attribuées aux bons élèves de nos écoles professionnelles et ouvrières. Le fonctionnement de ces écoles intéresse vivement la Chambre de commerce et c'est avec grande satisfaction qu'elle constate le progrès de l'école d'artisans à Luxembourg; sans vouloir en rien arrêter le développement de cette école, la Chambre de commerce désirerait voir s'ouvrir dans toutes les localités importantes du pays des écoles professionnelles qui prendraient comme orientation spéciale l'industrie principale de la contrée. 4 Les écoles du soir continuent a être bien suivies ; il serait à désirer cependant que cette fréquentation fût encore plus grande, qu'elle fût en rapport direct avec l'avantage que le jeune homme y peut recueillir au prix d'un simple effort moral, sans le moindre sacrifice matériel ; c'est surtout la partie de la comptabilité et des sciences commerciales qui devrait attirer plus de jeunes gens désireux de s'instruire ou de se perfectionner. Dans le cours des années 1896 et 1897, la Chambre de commerce a eu à traiter les questions suivantes d'une grande importance : 1° la protection des modèles industriels ; 2° l'incessibilité et l'insaisissabilité des salaires et petits traitements ; 3° la réduction du taux d'intérêt de la Caisse d'épargne ; 4° la concurrence déloyale ; 5° l'inondation de la monnaie de bronze dans le Grand-Duché; 6° le prélèvement légal d'intérêts sur les factures après six mois de livraison des marchandises ; 7° les habitations ouvrières à bon marché ; 8° le taux de l'intérêt légal et la répression de l'usure ; 9° l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies et contre les accidents. Toutes ces questions ont été étudiées par la Chambre de commerce et ont fait l'objet d'un avis qui a été transmis au Gouvernement. En 1895, la Chambre de commerce a étudié une réforme proposée par le Gouvernement au sujet de la transcription obligatoire au greffe de toutes les déclarations que le commerçant devra faire conformément aux art. 42 et suivants du Code de commerce. Ces transcriptions et publications qui, d'après un projet de loi qui lui a été soumis, auraient lieu de la même manière que se font aujourd'hui en Allemagne les «Eintragungen in das Handels-Firmenregister ». On connaît les bienfaits de cette organisation ; i l serait à désirer que la réforme projetée pût être introduite chez nous. Nous avons pour habitude de clôturer notre rapport annuel en exprimant quelques désidérata: nous comprenons sous cette rubrique : 1° la modification à apporter à notre loi sur les sociétés, loi qui date de 1806 et qui n'a encore reçu aucune modification malgré que tous les autres États de l'Europe ont cherché à adapter leur législation sur cette matière aux progrès de notre siècle ; 2° la modification de notre loi sur les effets de commerce, qui n'est nullement en concordance avec les changements devenus nécessaires et qui ont été introduits dans les lois anglaise, allemande et belge ; 3° une nouvelle loi sur le « chèque». Ce mode de paiement, universellement usité, est devenu également une nécessité pour notre pays, et dans nos relations intérieures et dans nos rapports avec l'étranger ; mais jusqu'ici notre loi, en ne faisant pas bénéficier de l'exemption du timbre ces assignations, rendait difficile sinon impossible l'usage de ce moyen de paiement facile et avantageux 5 Il nous reste à mentionner, comme intéressant plus particulièrement le commerce, quelques actes officiels intervenus au cours des années 1898 et 1897, et nous citons comme tels : l'arrangement signé le 1er 3 mars 1896 entre le Grand-Duché et l'Italie au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce (Mémorial 1896, p. 177}; la loi du 14 mars 1896 qui a modifié celle du 1 e r janvier 1850 sur le colportage, en faisant disparaître la situation exceptionnelle dont bénéficiaient jusque là les marchands et commis-voyageurs en vins et spiritueux (Mémorial 1896, p. 147;; la loi du 2 mars 1896 sur l'imposition des eaux-de-vie (Mémorial 1896, p. 493); l'introduction de la loi douanière du 27 mai 1896 sur l'impôt du sucre (Mém. 1896, p. 421); la révision des règlements et tarifs pour la correspondance télégraphique internationale faite par la conférence de Budapest (Mémorial 1897, p. 1); le nouveau règlement pour l'exécution de la loi douanière du 17 décembre 1879 sur la statistique commerciale (Mémorial 1897, p 57); la loi du 26 juin 1897 concernant la construction et l'exploitation de deux lignes de chemin de 1er à petite section de Bettembourg à Aspelt, et de Luxembourg à Echternach, d'un développement de 10 et respectivement 45 kilomètres (Mémorial 1897, p. 457 et 472); l'arrangement provisoire du 22 octobre 1897 concernant le service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché et la Belgique ( Mémorial 1897, p. 825). Corps diplomatique accrédité à Luxembourg. (Juillet 1897.) 1 Russie: Prince Ouroussoff, ) Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Bruxelles— 7 mars 1891. Autriche-Hongrie: d'Okolicsanyi, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye — 8 décembre 1894. Espagne : de Baguer, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye — 6 juin 1894 et 23 juillet 1895. Pays-Bas : Jonkheer de Pestel, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Bruxelles - 23 juillet 1895. Portugal : Comte de Selir, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye — 23 juillet 1896. Saint-Siège : Mgr. Tarnassi,2) Internonce apostolique à La Haye — 6 janvier 1897. Grande-Bretagne: Sir Henry Howard,3) Esq., Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye — 23 janvier 1897. Italie : Comte Zannini,4) Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye — 9 juin 1897. France: Denaut, Ministre Résident à Luxembourg— 20 juillet 1895. 1 ) A été remplacé par M. de Giers — le 20 janvier 1898. ) A remplacé Mgr. Lorenzelli — le 6 janvier 1897. 3 ) A remplacé Sir Horace Rumbold — le 23 janvier 1897. 4 ) A remplacé le Comte Gerbais de-Sonnaz — le 9 juin 1897. 2 6 Allemagne: Comte Henckel-de Donnersmarck,1 ) Ministre Résident à Luxembourg — 21 juillet 1897. Belgique: Hoorickx, Ministre plénipotentiaire, Chargé d'affaires — 19 juillet 1893. Corps consulaire. Italie : M. Jos. Weber, Consul à Luxembourg. Légations et Consulats luxembourgeois à l'étranger. France: MM. H. Vannerus, chargé d'affaires à Paris. E.-L. Bastin, Consul a Paris. P. Mersch, Vice-consul à Paris. Allemagne: M. le Comte H. de Villers, chargé d'affaires à Berlin. Belgique: MM. le Comte A d'Ansembourg, chargé d'affaires à Bruxelles. G. de Laveleye,Consul général à Bruxelles. En outre, les Agents néerlandais sont chargés de la représentation diplomatique et consulaire du Grand-Duché, partout où celui-ci n'a pas d'agents spécialement accrédités. (Arrangement du 6—7 janvier 1880. 1) A remplace le Prince de Thurn-et- Taxis (decédé à Luxembourg, le 4 mai 1897) — le 21 juillet 1897 — et a été remplacé à son tour par M. le Dr Mumm de Schwartzenstein, Envoye extraordinaire et Ministre plénipotentiaire — le 3 janvier 1899. 7 Chemins de fer. I. — Guillaume-Luxembourg. Renseignements statistiques sur les résultats de L'exploitation pendant les années 1896 et 1897. TONNAGE DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES EN PETITE VITESSE. TRAFIC TOTAL. 1896. T. Trafic intérieur. . . Trafic d'exportation: par la ligne de Thionville . . id. de Trois-Vierges id. de Bettingen . . id. de Wasserbillig. . Trafic d'importation: par la ligne de Thionville . . id. de Trois-Vierges . id. de Bettingen . . id. de Wasserbillig. . Trafic de transit : par Thionville : via Trois-Vierges . id. via St.-Vith . . . id. via Bettingen . . id. via Carthaus. . . par Gouvy : via Thionville . . id. via Audun-le-Tiche. id. via St.-Vith . . . id. via Carthaus. . . par St.-Vith : via Thionville . . id. via Audun-le-Tiche. id. via Gouvy . . . par Bettingen: via Thionville . . id. via Carthaus. . . par Carthaus : via Thionville . . id. via Gouvy . . . id. via Sterpenich . . id. via Athus . . . par Athus: via Gouvy . . . id. via Sterpenich . . id. via St.-Vith . . . id. via Carthaus. . . par Audun : via Gouvy . . . id. via St.-Vith . . . K. 1897. 1896. T. T. K. 1897. K. T. K. 653,736.500 478,109.800 259,928.700 407,587.300 363,244 000 444.120.7 0 332,149.000 410,959 620 394,996.500 556,952.900 1,474,880.700 1,695,058.020 112,017.800 122.241.200 110,967.200 582,399.800 140,226 060 96,124.260 407,767 400 645,873.400 927,626.000 989,991.120 11,143.400 43,820 500 175,626.000 44,339.400 60,026.700 455,024.900 216,056.000 26,463,700 4.253,400 680.100 71,926.800 27,484.200 3,067.400 449,872.700 58,174.000 230.000 286.000 37,712.700 58,480.000 2,674.500 6,506.000 87,891.100 66.700 28,861.500 8,742.300 4,860.000 223,339,000 18,435.500 5,319.500 686.500 58,151.900 18,754.600 1,483.400 467,669.000 16,922.000 151.400 15,046.000 851.000 4,044.200 47,273.000 85,225.900 1.074.000 5,614.000 8,516.600 1,179,347.100 1,317,677.100 )4,235,590.300 2)4,480,836.040 1 1) A ce chiffre, i l faut ajouter: 1° 40,231 t., 31,789 t., 275,153 t. de cokes en provenance de l'Allemagne et dirigées via Troisvierges et la ligne de l'Attert, respectivement vers les stations du Prince-Henri et le bassin de Liongwy ; 2° 83,681 t , 7,176 t , 17,870 t. de fontes brutes, expédiées vers l'Allemagne par la ligne de l'Attert et Trois-Vierges, en provenance des stations de Rodange, bassin de Longwy et Steinfort ; 3° 15.119 t., 7,700 t., 42 t. et 21,847 t de minerais de fer, expédiées suivant la même route, en provenance des stations d'Esch-Hœhl, Obercorn, Pétange et Lamadelaine ; 4° 42,472 t , 69,064 t., de minerais expédiées par les stations du Guillaume-Luxembourg et en transit par la ligne des minières en destination, resp. de la France, via Rodange, Rodange-frontière et de la Belgique, via Athus ; 5° enfin 56,167 t , 11,170 t. et 7,957 t de minerais, expédiées en service direct des stations de Belvaux, Obercorn et Differdange, en destination des Hauts-fourneaux de Dommeldange. Le trafic total se trouve ains élevé à 4,873,028 tonnes. 2} A ce chiffre, i l faut ajouter: 1° 51,832 t , 40,218 t.. 212,438 t , 23,725 t., de cokes en provenance de l'Allemagne et dirigées via. Trois-Vierges et la ligne de l'Attert, respectivement vers les stations du Prince-Henri et le bassin de Longwy; 2° 28,405 t.,2,9611t., 17,578 t. et 3,528 t. de fontes brutes, expédiées vers l'Allemagne par la ligne de l'Attert et Trois-Vierges, en provenance des stations de Rodange, bassin de Longwy, Steinfort et Differdange ; 3° 19,468 t.,227t , 60 t., 7,855 t. et 1,560 t. de minerais de fer expédiée» suivant la même route, en provenance des stations de Lamadelaine, Pétange, Differdange, Obercorn et Esch-Hœhl; 4° 82,477 t. et 85,320 t de minerais expédiées par les stations du Guillaume-Luxembourg et en transit par la ligne des minières en destination re«p. de la France, via Rodange-frontière et de la Belgique via Athus; 5° enfin 43,268 t , 8,985 t. et 2000 t de minerais, expédiées en service direct des stations de Belvaux, Obercorn et Differdange, en destination des hauts-fourneaux de Dommeldange. Le trafic total se trouve ainsi élevé à 5.142,736 tonnes. 8 Années. Expéditions par nature de marchandises et destinations DÉSIGNATION des marchandises. Minerais oolithiques Minerais d'alluvion. Fers et fonte . . . Pierres . . . Plâtres . . . Chaux. . Bois. . . . Céréales. . . Pommes de terre, . Écorces. . . Sables et scories . . Cuirs tannés. . . . Boissons.. Divers. . . . . via via via via pour Thionville Trois-Vierges.Sterpenich. Carthaus. l'intérieur et Audun). TOTAUX 1896. 1897. T K. T. K T. K. T, k. T. K, T. K. T. K. 1896 160,023.200 176,905 500 341,002800 219,586,300 388,576 3001,286,094 100 1897 231,519.500 115,708.500 273,486 400 265,879.800 359,722 200 1,246.316.400 1896 1897 1896 80,015.700 216,444 300 19,816 500 240,512 600 18,284.500 575,103 600 1897 50,777.700 258,030.000 19,267.700 883,458 200 6,585.400 558,119.000 1896 3.062 900 2,619.500 31,350.800 720,100 14.247.400 10,700.900 1897 1,529.000 1,580.700 1,298.800 3,028.400 9,824.900 17,261.800 1896 452.800 1,868.800 431.000 662,000 323,000 1897 136.000. 1,386.000 652.000 1,017.000 555.700 3,746,700 23,000 4,469.400 1896 50.000 3,727.500 586,500 81400 1897 70.500 998.600 20.000 7,315.200 102.500 8,506.800 1896 1,193.100 1,000.900 281.400 46,072.600 369.700 13,227 500 1897 1,727.500 738.000 336.000 148.400 15,243.500 18,193 400 1896 11,341.000 2,715.100 345,000 2,530.700 4,797.100 953,100 1897 122.800 1,026.000 4962.000 1,314.200 1,956.800 9,381.800 1896 10,000 45.400 55.400 1897 652,700 1896 112.000 134.100 597.600 1,600.300 103.900 1897 1,267.300 1,038.800 2,154.000 347 000 4,807.100 1896 2,248.500 125,000 5.000 1,904.000 1,838 000 6,120.500 1897 6,445.500 79.600 4,810.300 16,986.500 743.300 29,065.200 1896 210,800 208.500 131,700 161.100 761.800 49 700 1897 502.400 137.700 196.300 120.500 104400 1,061.500 1896 576,100 378,400 1,334.200 5,374,900 773.900 8,437.500 1897 541.800 528.600 329.600 1,338.700 4,6§8 200 7.396.900 9,197.600 8.093 900 1,125.800 4,344.300 3,609.600 1896 24,371.200 1897 36,317 600 29.008.720 98,228.700 53.951.600 73,599.700 290,832.320 Sommes . . . 1896 259,928 700 407,587 300 365,244.000 484,120,700 430,766 300 1.967,647.000 1897 332,149 000 410,959 620 394,996 500 536,932 900 499,904 700 2,194,688.720 9 Années. Importations par nature de marchandises et provenances. NATURE des marchandises. via via via via Thionville. Trois-Vierges. Bettingen. Wasserbillig. 1896. T. T. T. T. Cote. . Houille. . . Bois. . . . Céréales. . . Argiles, ardoises, etc. Sel.. . . Fers et fontes . . . Minerais. . . Sucre, café, etc. . . Huile et pétrole . . . Cuirs et peaux . .. Tabacs . . . Boissons. . . Produits chimiques. Divers. . Sommes. . . . K. 70.000 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 42,540.000 57,062.200 20.922.100 2,026.400 3,040.100 3,880.300 5,448.900 7,364.000 1,183.000 137.000 6,145,700 7,959.300 2,582.200 14,683.300 2,591.400 1,433.400 442.500 612.500 163,000 231.000 656.400 415.700 3,272.800 4,032.800 320.000 272.800 22,637.700 40,895.160 1896 1897 112,017 800 140,226.060 T. K. K, TOTAUX K. 1897. K. T. K. 20 000 3,992.400 2,821.400 104.000 159.200 360.300 307.200 691.800 801.900 193.700 271.000 25.800 52 800 376.100 324.400 106.600 134.600 13,901.000 14,382.560 49,533.000 531,913.200 665,165.200 664,805.100 33,703.300 573,853.100 7,059.300 34,825.700 97,118.200 122,213.600 7,211.200 44,617.400 1,511.600 4,508.300 28,290.200 1,261.200 5,563.700 10,154.500 18,271.700 2,383.500 9,908.900 19,152.600 3,674.400 9.848.400 16,232.500 1,221.300 7,702.400 18,391.300 15,980.900 3,121.200 1,250.000 68.000 250.600 93.600 14,358.000 1,254.000 2,965.900 15,126.200 1,103.500 3,242 000 60.000 309.500 15,334.700 492.000 3,457.000 153.000 349.300 2,168.700 198.800 229.300 2,985.300 1,792.800 58.200 3,530.200 71.500 2,044.300 574.000 48.400 166.900 781.500 68.300 211.200 735.800 5.100 48.500 526.500 12.000 46 000 4,051,900 124900 278.100 4,709.900 242.200 90.500 1,097.700 124.800 546,300 982.600 65.100 510.100 70,982.800 9,570.000 24,873.300 101,863.120 35,596.600 10,988.800 122,241.200 96,124.260 110.967.200 107,767.400 83,649.900 57,248.300 12,693.200 13,322.800 1,348.200 1.303.200 2,937.200 3,249,300 1,859.900 1,725.200 582,399.800 645,873.400 927,626.000 989,991.120 10 Recettes effectuées et renseignements 1896, Recettes 10,715 000.00 840,000.00- . 1,075,000.00 966,250 00 108,750.00 transports... 12,361,250.00 13,231,250.00 108,750.00 . 72,713.35 77,850.88 transportés... 1,621,494 . voyageur. . . fr. transportées... . . . 0,87 fr. 4,873,028 fr. 1,94 130,375 fr. 0,02 269,708 5,142,736 fr. fr 2,08 209,600,000 220,600,000 . km. 43 km. 42,8 . fr. 0,047 fr. 0,048 Produit moyen par tonne et par kilomètre 5,137.55 0 85 Parcours . 978,750.00 1,751,869 Nombre de tonnes transportées à 1 kilomètre moyen. C. 9,875,000.00 kilométrique. Produit moyen par tonne FR. . . Nombre de tonnes C. 138,750.00 Produit total des Produit moyen par FR. C. 1,550,000.00 . Nombre des voyageurs FR. 1,411,250 00 . diverses. Produit C. . bagages. Marchandises. Différence en faveur de 1896. 1897. 1897. FR. Voyageurs et divers. 0,14 11,000,000 km. 0,2 fr. 0,001 Trafic des nouveaux embranchements du Guillaume-Luxembourg pendant les années 1896 et 1897. A. — Embranchement de Bettembourg à Dudelange.
- a)EXPÉDITIONS. Années. via via via via Thionville. Trois-Vierges Sterpenich. Carthaus. T. Minerals . . brut. . Fers et fontes . Divers. . Acier . . Sommes . K. 1896 1897 . 1896 1897 . 1896 1897 1896 1897 487.000 2,868.000 31,129.000 34 944.000 2,810.000 10,782.400 12,137.700 . 1896 1897 45,208.400 50,214.700 . T. K. T. K. T. K. pour l'intérieur. T. K. TOTAUX. T. K. 3,663.000 2,446.000 3,314.000 9,617.500 907,500 7,149 500 8,251 500 18,202.200 11,322 000 61,398.000 1,245.000 14,501.000 72,512 500 4,828.000 5,837 000 7,346.000 703,000 1,528.000 264,000 90.000 9,989 400 6,431.700 7,547.500 13,492.400 11,252.900 13,312.100 17,126,000 77,056.300 126,906.000 144,678.500 21.790.000 2,147.000 38,414.000 52,641.100 33,369.000 60,924.100 30,462.400 84.793.200 10,403.000 36,670.900 92,280.900 36,432.300 204,236.000 276,522.900 2,800.000 40,585.100 21,812 000 17,893.000 5,094.000 263,000 11
- b)ARRIVAGES. Années. via via via Thionville. Trois-Vierges. Sterpenich T. Cokes... Houilles... Minerais... Divers... Sommes... K. 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 2,131.000 2,530.200 31,705.000 14,924.500 10,250,300 7,480.600 1896 1897 44,086.500 24,935.300 T. K. T. K. via Carthaus. de l'intérieur. T. T. K. K. TOTAUX. T. K. 485.000 528.300 209,517.000 218,448 000 27,739.000 330.000 352.500 22,193.300 41.000 504.000 35,925.000 6,694.700 1,977.500 32,206.000 26,967.500 15,729.100 15,729.100 13,640.400 28,447.300 12,521.800 29,934.300 209,517.000 219,983.000 90,452.000 91,844.000 74,828.700 76,075.500 57,834.100 78,912.500 60,717.000 68,792.300 43,972.100 261,501.100 22,335.100 52,618.300 263,528.300 56,942.800 432,631.800 466,817.000 1,537.000 60,232.000 66,727.000 20.000 B. — Embranchements du bassin de Rumelange.
- a)Ceux aboutissant à la station de Tétange ont expédié en 1896 498,029 tonnes et en 1897 673,906 tonnes de minerais, dont la majeure partie pour l'étranger ;
- b)Celui qui aboutit à la station d'Ottange-Rumelange a expédié en 1896 36,876 tonnes, dont 23,000 tonnes pour l'étranger, et en 1897 38,000 tonnes, dont 24,000 tonnes pour l'étranger. 1897. 1896. T. K. T. K. 636,867.800 498,029.000 36,876.000 743,339.900 673,906.000 38,000,000 Total fourni par les embranchements 1,171,772,800 1,455,245.900 Trafic total de » » Dudelange... Tétange... Ottange... 12 II. — Prince-Henri. Renseignements statistiques sur les résultats de l'exploitation pendant les années 4896 et 1897. I e r Réseau. (Minières, Attert et Sûre.) Longueur en exploitation: 147 kilomètres. 1896. 1897. Différence en faveur de 1896. I . Marchandises expédiées: T. K. T. K. 1° pour l'intérieur du pays... 644,163.620 593,766.430 2° vers la France... 208,269.600 362,823.220 2° i d . la Belgique... 1,030,234.410 1,111,201.240 1,835.100 4° i d . la Hollande... 2,280.530 5° id. l'Allemagne... 260,334.730 310,882.620 6° i d . la Suisse... 4,273 610 600.420 984,320 7° i d . l'Italie... 94.340 Ensemble... II. Marchandises importées: 1° de la France : via Rodange (frontière française)... 2° de la Belgique:
- a)via Athus...
- b)via Sterpenich...
- c)via Benonchamps...
- d)via Gouvy... 3° de l'Allemagne;
- a)via Esch, (Thionville et Karthaus) . . .
- b)via Bettingen...
- c)via Trois-Vierges (Luxembourg-Bettingen...
- d)via Wasserbillig (Thionville et Karthaus) T. K. 150,399.190 154,555 620 80,946.830 425.430 50,527.870 3,673.190 889.780 2,150.582.840 2,381,223,570 230,642.730 5,693.360 28,945.820 23,252.460 89,943.460 32,690.280 1410.140 7,000.780 132,337 410 34,089 270 2,196.160 7,423.210 42,393 950 1,398.990 19,230.720 2,076.040 28.321.690 1,703 250 331.231.860 14,106.770 367,189.660 14.623.310 15,957.800 516 540 524,383 410 616,829.780 92,446.370 171,413 830 1,702.500 224,669.980 2,482.000 53,254.150 779.500 173,118.330 227,151 980 54,033.650 transportées... 2,848,084.580 3,225,207.330 377,122 750 Ensemble. III. Marchandises en transît par les lignes des minières:
- a)via Esch-Athus et inversement...
- b)via Esch-Rodange (frontière française). Ensemble... Total des marchandises T. K. 1897. 213.890 422.430 9,070.970 352.790 13 IIe Réseau (Ligne de Wiltz). - Longueur en exploitation: 20 kilomètres. 1896. I . Marchandises expédiées : 1° Pour l'intérieur du pays... 2° Vers la Belgique... 3° Vers l'Allemagne... Ensemble... II. Marchandises importées: 1° De la Belgique:
- a)via Schimpach frontière...
- b)via Gouvy... 2° De l'Allemagne:
- a)via Trois-Vierges...
- b)via Wasserbillig...
- c)via Bettembourg... Ensemble... K. T. K. Différence en faveur de 1806. 1897. T. K. T. K. 5,210.080 511,230 1,906.400 5,462.830 436 820 3,316.430 7,627.710 9,216.080 1,388.870 3,862.260 4,590.920 910.730 1,708.450 274.600 387.230 551040 650.670 378.360 731.000 728 660 797.720 252.750 74 410 1,410.030 112.540 98.630 172.440 6,290.820 7,975.730 1,684.910 2.806 950 3,672.370 863.420 transportées... 16,725.480 20,864.180 4,138.700 III. Marchandises en transit par la ligne de Wiltz : Via Kautenbach-Schimpach-frontière et inversement ... Total des marchandises T. 1897. 1° Les marchandises expédiées comprenaient : En destination de : l'intérieur. la Belgique. l'Allemagne T. Pierres... Bois... Divers... Totaux... K. T. K. 228.500 374.490 4,859.840 436.820 5,462,830 436.820 En tout 1896. 1897. 3,"316.430 239.400 1,330.590 6,037.720 Différence en faveur de 1896. 1897. T. K. T. K, T. K. 228.500 30.900 374.490 956.100 2,375.370 8,613.090 3.316 430 7,627.740 9,216.080 T. K. T. K. 1,588.370 2° Les marchandises importées comprenaient : A u départ de la Belgique l'Allemagne T. Pierres... B o i Houilles... Divers... K. T. K. Totaux... . . T. K. T. K- 2,755.000 3,528.870 133.250 140.000 1,403.110 15.500 133.250 168.360 2,147 500 2,893.000 3,974.960 4,931.980 6,299.370 1,676.360 6,290.820 13.500 s En tout 1897. 1896. . 7,975.730 Différence en faveur de 1897. 1896. T. K. T. K. 15.500 35.110 747.500 957.020 1,684.940 14 III. — Chemins de fer cantonaux. STATIONS. Années. Renseignements statistiques sur les résultats de l'exploitation pendant les années 1896 et 1897. Produits Nombre Bagages compris. Niederpallen... Redange... Nagem... Hostert.... Rambrouch... Kœtschette... Bigonville-HoItz... Perle... Haut-Martelange... Martelange... Diekirch... Bleesbruck... Bastendorf... Tandel... Fouhren... Bettel... Vianden.. Recettes postales Ballastières... 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 1896 1897 Recettes pour colis, 1896 bestiaux, etc.. . 1897 Totaux . . 1896 1897 13,912 13,247 2,109 2,028 10,782 11,393 1,176 1,489 Poids. Produit. FR. C. T. K. 3,770.06 7,004.05 4,721.730 4,002.000 3,260 39.600 934,310 642.130 33.385 21.760 283.775 203.720 201 883 421.180 286.920 593.425 326.395 673.815 1.975.655 2,086.200 7,113.475 7,819.410 305 305 924.180 1,844.045 1,500.620 1.630 12,655 65 9,483 60 41 75 87,73 2,155.20 1.283.10 70 80 23.80 № 10 247.60 468 70 682 80 1,140 83 1,043.00 873.85 1,593.60 8.386.00 7,867.00 30,672.85 33,496.10 1,219.65 3,191.80 21,541.10 2 541.50 7.70 600 2 00 1.545 7.40 26 605 7.600 114.275 16.420 1,368.183 976.540 67.20 11.50 157.60 24.35 2,868.60 4,643.60 344.000 332.40 FR. Nœrdange... MARCHANDISES. VOYAGEURS. 338.63 344.70 3,346.03 3,910.25 432 30 568.00 1,377 640.45 1,832 820.10 1,963 60 4,443 2,403.55 2,912 1,450 60 3,314 1,741.75 2,096 1,208.03 2,407 1,481.60 2,402 1,249 64 3,192 1,649.95 882 355.00 384.60 930 2,666 1,198 55 2,830 1,323.85 25,143 11,587.15 26,942 12,413.75 2,460 601.05 2,427 708,75 2 089 465.60 1,939 488.70 2,491 725.55 2 173 718.75 2,805 956.90 2,833 4,112.65 5,049 2,475.85 5,682 2.807.35 14.048 6.239.40 13,491 6,919.95 C. RECETTES Recettes diverses. totales FR. C. 138.78 72.55 1.25 13.75 35.70 21.25 39.50 59.15 31.50 80.72 236.45 157.90 1,948.20 1,942.95 FR. C. 18,563 06 16,487.65 382.00 429.45 5,598 00 5,193.35 529 05 591.80 1,023 90 1.067.70 2,580.40 3,088.35 2,811.05 2,784.75 2,147.60 3,075.20 9,946.49 9,546 95 31,102.00 33.880.70 2,522 92 4,515.65 16,339.35 14,955.25 643.40 708.75 470.40 488.70 737.65 748.75 1,051.80 1,124.45 2,685.35 2,828.70 9,724.60 8,563.95 1,948.20 1,942.95 332.40 11,797.65 11,797.65 1 98,522 41,044.08 20,089.000 66,135.40 2,836.62 ) 141.083.62 106,294 46,801.30 19,948.300 63,218.10 13,740.60 123,760 00 Produit kilométrique 1896 fr 2,524 62. (44 kilom.) 1897 fr. 2,812.75 I) Dans ce chiffre est comprise une somme de fr. 1,093.23 pour transport de 1476 bestiaux. 15 IV. - Chemins de fer secondaires. STATIONS. Année. Renseignements statistiques sur les résultats de l'exploitation pendant les années 1896 et 1897. VOYAGEURS. Nombre 1890 1897 1896 Hesperange... 1897 1896 Altzingen... 1897 1896 Weiler-la-Tour... 1897 Aspelt ... 1896 1897 Altwies... 1896 1897 Mondorf village... 1896 1897 Mondorf les Bains . . 1896 1897 1896 Ellingen... 1897 1896 Scheuerberg... 1897 Remich... 1896 1897 Cruchten... 1896 1897 Schrondweiler... 1896 1897 Medernach ... 1896 1897 Larochette... 1896 1897 Transport pour la poste 1896 Poids. T. K. FR. C. 56,373 7,997.070 43,833.93 63.447 46.923.80 10 591.010 1,094.900 -2,895.15 7,626 6,593 2,580.90 2,226.810 6,087 2,818.00 1.190 6,172 14.380 2,537.60 116,760 4,414.43 7,438 131.090 4.883 25 6.776 3,765.65 2 848.880 7.628 8,057 471,120 6,245 00 2,631 2,321.80 3,386.660 97.500 2,318 1,278 20 3,774 6,489.80 3.065.350 865.200 6.977.55 6,296 281.690 7,004.55 6,803 6,837 7 076.35 4,636.300 4,088 4,211.60 228 490 4,419 4,848.10 2,433.100 670 117,800 573.80 627 550.65 217.150 17,015,80 1,488.070 12,623 13,254 18,061 90 1,233.330 7,324.33 3,216.420 9,904 10,354 7,887.10 5,161.290 622.15 1,750 15.100 1,886 241.390 663.15 162.370 2,018.05 4,017 4,116 2,231.95 310 840 10,119 7,115.50 6.391.940 11,115 7,985.70 3,843.300 FR. C. Luxembourg... Produit. MARCHANDISES. Produit. FR. C. 16,491.03 18,889.30 4,133.90 2,314.35 43.90 47.25 230.13 223.85 1,189.70 1,834.05 1,749.33 2,891.65 2,538.30 2,640.55 4,704.60 5,492.70 1,994.80 2,809.35 276,45 99,15 4.717.40 4,620.90 6.410.95 7343.6$; 183.75 169.40 482,45 521.95 11,842.90 11,219.60 1897 Totaux... 143,333 112,824.60 30,412.590 57,011.65 1896 1897 149,267 120,731.20 32,473.810 61,017.70 Produit kilométrique correspondant (41 km.) 1897 1896 fr. 4,621.50. fr. 4,324.43 RECETTES RECETTES extratotales. ordinaires. FR. C. FR. C. 60,323.00 65,813,10 7,029.03 4,895,15 2,861.90 2,584.85 4,664.60 3,107,10 4,933.35 8,079.05 4,271.15 4,169.83 9,028.10 9,618.10 11,709.15 12,569.05 6,206.40 7,657.45 830.25 649,80 21,733 20 22,682.80 13,130.73 807.90 832.33 4,501.80 4,489.50 4801.80 4,489.50 2,753.90 18,938.40 19,205.30 4,501.80 4,489.50 1 ) 174,338.05 2 ) 186,238.40 1)Ace chiffre, il faut encore ajouter une somme de fr. 2,761.85 pour transport des équipages et bestiaux, ce qui porte le produit total de tous lès transports à fr. 177,099.90. 2)Ace chiffre, il faut encore ajouter une somme de fr. 3,243 30. produit du transport des équipages et bestiaux, ce qui porte le produit total de tous les transports à fr. 189,481.70. 16 Postes. — Télégraphes. — Téléphones. Statistique général. I. — Postes. a.— NOMBRE DES ENVOIS MANIES 1897 1896 DES ENVOIS. Service intérieur. Service international. Réception Expedition. Transit Service TOTAUX intérieur. Service international. Réception Expedition. Transit. 1. — Posté aux lettres: En vois ordinaires... 4,025,330 2,834,332 2 342,444 39,939 9,248,083 4,189,557 3,054,860 2,421.568 78,858 9,744 38,840 34,199 83,638 122,313 Envois recommandés... 33.363 35,246 3,912 9,591 Poste aux colis. 6,391 Lettres à valeur déclarée Poste aux colis. 3,599 8,992 102 Envois contre rembour401 3,893 401 4,603 sement... 8,897 5,098 5,885 2. — Poste aux colis : Colis affranchis... de service... avec déclaration de valeur affranchis. avec déclaration de valeur non affranchis avecdéclarationde valeur de service. contre remboursement recommandés... de service. 3. — Mandats de poste... 107,319 12,899 11,923 112,641 9,284 783 42,406 10,087 2,063 2,849 310 119,666 13,475 13,405 139,544 9,920 45,469 40,457 304 634 262,366 32,270 13,340 669 708 30 §,781 7,693 2,067 2,539 2,284 60 332 842 375 269 128 4,779 2,991 5,206 2,941 63 3,343 4,907 26,334 10 20,000 25,254 3,048 87 637 296 1 182 9 368 667 119 364 314 2 272 4 20,864 18,331 39,413 23,053 22,339 1,307 999 2,506 4,600 808 1,668 1,007 2,673 1,983 1,390 3,5 61,443 127,309 295,453 114,534 63,336 144,733 322,6 84 131 95,239 74,872 30,944 6,852 1094 2,602,740 1,963,236 635.794 42,015 2,641,00 106,699 poste... 84 5. — Recouvrements à encaisser... 62,384 28,472 4,383 1,977,073 378,306 47,161 4. — Bons de 6. — Journaux... Totaux... 39 6,372,443 3,748,289 2,639,319 39,959 12,769,982 6.355,326 4,041,313 2,740,685 78,858 13,416,1 b. — NATURE ET VALEURS MANIÉES. 1896. DES 1897. Service international. Service intérieur. Réception. Expédition. VALEURS. FR. FR. 1. — Poste aux lettres : Poste aux colis. Lettres à valeur déclarée 49,761 contre remboursement ... 2. — Poste aux colis : Colis à valeur déclarée affranchis 2,224,077 non affranchis.. de service... 15,466,581 34 101 contre remboursement. postaux à valeur déclarée contre remboursement... a. — Mandats de poste... 12,864,325 b. — Bons de poste... 440 c. — Recouvrements... 3,115,081 d. — Recettes nettes effectuées par les bureaux de poste 781,364 TOTAUX SOMMES ... FR. Service TOTAUX. FR. intérieur. Réception. Expédition. FR. FR. FR. TOTAUX. FR. 7,012,798 206400 3,922,596 10,933,394 Poste aux colis, 255,861 33,966 7,131,346 283,730 2,294,731 1,052,374 2,358,601 7,077,429 507,376 1,559,950 580463 16,046,744 430,854 549,453 283,877 1,894,972 2,650,618 6,839,938 962,869 365,756 397413 402,603 18,412,619 17,678 495,109 456,640 411,031 241,113 199,938 396,753 265,576 27,133 27433 5,787,533 16,533,855 35484,713 2,914,827 2,294,348 17,992,338 38469 14,749410 440 649 6,029,908 3,541,540 781,364 847,369 34,535,730 19,957,845 24,386,668 78,880,243 remboursement... refusés... encaissées... 1896. 57,396 7,635 49,761 1897. 41,501 7,535 33,966 Service intérieur. 2. — Montant des colis contre Montant Sommes remboursement... refusé... encaissées... 1896. 34,572 471 34,101 1897. 39,080 614 38,469 Service intérieur. 3. — Montant des recouvrements à non Sommes encaisser... encaissés... encaissées... 28,711 6,162,190 18,915,492 28,711 649 6,543,879 3,004,339 39,497,789 19,576,657 27,478,871 86,553,317 Service intérieur. 1. — Montant des lettres contre Montant des envois Sommes 4,703,280 41,834,635 317,696 1897. 1896. 4,903.563 4350,789 1,133,708 1,362 023 3,115,081 3,541,540 Service international. Réception. 1896. 55,308 206,100 1897. 375 982 92,232 283,730 Service international. Réception. 1896. 403,773 7,020 396,733 1897. 465,706 9,066 456,640 Service international. Réception. 1896. 3.720,327 815 500 2,914,827 1897. 3,886,873 882,534 3,004,339 18 II. — Télégraphes. Nombre RECETTES NETTES des télégrammes. 1896. 1897. 27,009 30,028 Service intérieur... Service international...
- a)— Réception... 45,615 48,748
- b)— Expédition... 49,993 57,171 Totaux 122,617 135,944 ... effectuées par les bureaux télégraphiques. 1896. 1897. 60,068 68,684 60,068 68,684 III. — Téléphones. Nombre des communications. 1896. Service intérieur.. RECETTES NETTES effectuées par les bureaux téléphoniques. 1897. 1,929,245 2,059,068 1896. 1897. 93,491 107,922 Résultat financier.
- a)RECETTES. 1° 2° 3° Postes... fr. Télégraphes... Téléphones... 1896. 766,532.74 49,780.30 93,491.46 fr. 909,804.50 Total... fr. fr. 1897. 828,849.65 58,030.90 107,922.83 994,803.38
- b)DÉPENSES. fr. 1,034,623.76½ Postes, Télégraphes et Téléphones. Excédant des dépenses... fr. 124,819.26½ fr. 1,088,348.20 fr. 93,544.82 19 Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg. (Ouverte le 25 septembre 1859.) Taux d'intérêt bonifié aux déposants : 3 pCt. Maximum du livret, fr. 1000, — 3 5 bureaux auxiliaires. Résumé des opérations et de l a situation des aimées 1896 et 1897. Exercices... 1897. 1896. 19950 1. Nombre de livrets existants au 31 décembre 1896... 5248 délivrés en 1897... 2. 2453 soldés en 1897... 3. 22745 existants au 31 décembre 1897... 4. 5. Avoir total des déposants en principal et intérêts à la fin de l'exercice. 10,636,130 82 12,404,914 34 545 39 533 14 6. Avoir moyen par déposant... 21809 19817 Nombre... 7, Versements. 3,032,771 97 3,509,301 01 Somme... 160 91 8. Moyenne des versements par déposant... 153 04 9815 Nombre... 9. Remboursements. 1,831,610 65 2,070,628 37 Somme... 179 24 186 61 10. Moyenne des remboursements par déposant... 1/11 1/10 11. Rapport du nombre des déposants à celui des habitants du pays... 1,201,161 32 1,438,672 44 12. Excédant des versements sur les remboursements... 13. Intérêts bonifiés aux déposants dans le courant de l'exercice sur les 13,337 04 12,204 14 livrets remboursés pour solde... 14. Intérêts bonifiés aux déposants à la fin de l'exercice. — (Intérêts ca316,774 04 272,065 27 pitalisés)... Évaluation d'après les cours au 31 décembre... 11,248,565 16 13,051,316 4 1 15. Portefeuille. Valeur nominale... 12,010,445 53 13,847,440 53 751,909 42 684,623 14 16. Fonds de réserve... 87,897 17 87,846 88 17. Immeuble, l'hôtel pour la Caisse d'épargne... 18. Caisse d'épargne scolaire, fondée en 1874 et fonctionnant dans les communes de Luxembourg, Hamm, Itzig, Rollingergrund, Walferdange, Ettelbruck, Dommeldange, Wiltz et Redange : 29966 27797 Nombre total des dépôts depuis 1874... 224,559 76 205,325 22 Montant total des dépôts... 20 Situation financière au 31 décembre 1896 et 1897. ACTIF. 1. Numéraire en 2. Disponible chez les agents comptables du pays et 3. Disponible à la Banque 4 Intérêts a 5. 6. caisse... divers... Internationale... recevoir... Portefeuille... Immeuble... Total... PASSIF. 1. 2. 3. 4. Avoir des déposants... d'administration... Réescompte... publics (réservés)... 5. Fonds de réserve... Frais Bénéfices de cours sur effets Total... 1896. 1897 17,474 75 55,629 93 189,776 13 63,531 93 11,248,565 16 87,846 88 36,217 85 1866 70 239,968 24 77,923 53 13,057,516 41 87,897 17 11,662,832 78 13,501,389 90 1896. 1897. 10,636,130 82 30,646 19 82 06 311,350 57 684,623 14 12,404,914 34 32,573 91 82 06 311,910 17 751,909 42 11,662,832 78 13,501,389 90 Foires. Pour le commerce de chevaux et du bétail 160 foires se sont tenues dans le GrandDuché pendant chacune des années 1896 et 1897, dont en 1896. 1897. 1897 81 9 81 9 Janvier... 5 5 A Juillet... Février... 13 13 Août... 18 18 Mars... 15 16 Septembre... 15 15 Avril... 19 18 Octobre... 16 16 Mai... 14 10 Novembre... 12 12 Juin... 15 19 Décembre... 9 9 81 81 160 160 Report... reporter... 1896. Total... 21 Foires. État indiquant le nombre et les prix moyens des animaux exposés en vente et vendus sur les foires du Grand-Duché pendant les armées 1896 et 1897. Étalons reproducteurs. Chevaux marchands. DÉSIGNATION des FOIRES. 1896 1897 1896 Février 1897 1896 Mars 1897 1896 Avril 1897 1896 Mai 1897 1896 Juin 1897 1896 Juillet 1891 1896 Août 1897 Septembre 1896 1897 1896 Octobre 1897 Novembre 1806 1897 Décembre 1896 1897 Janvier Totaux 1896 1897 Nombre d'animaux Destination. Prix exposés moyens. Intévendus. rieur. en vente Nombre d'animaux Prix Destination. Exté- exposés vendus. moyens rieur. en vente Intérieur. Extérieur. 350 900 200 254 925 430 450 410 550 425 33 95 60 45 65 225 350 293 364 203 318 325 490 157 100 186 175 15 111 494 324 53 120 50 50 233 90 120 40 445 450 720 775 600 670 110 10 25 40 45 40 25 145 159 70 65 470 65 80 25 85 780 70 300 430 308 950 228 750 45 800 90 300 30 850 35 40 420 80 40 30 30 5 750 33 20 465 473 772 913 67 53 2133 2008 4237 4386 10 30 488 148 35 90 30 22 Poulains. Chevaux ordinaires. DÉSIGNATION Nombre d'animaux des FOIRES. exposés moyens Intévendus en vente rieur. Janvier 1896 243 1897 Février 1896 1897 Mars Prix Destination. 100 450 50 50 400 260 550 110 150 266 140 450 80 60 303 170 475 75 95 500 100 40 297 140 1897 251 165 500 80 83 Avril 1896 114 60 500 45 15 1897 103 70 470 40 30 Mai 1896 184 95 500 40 55 1897 12 6 530 6 1896 119 50 500 20 1897 186 103 550 69 34 1896 150 90 600 50 40 Juillet Août 13 10 350 10 1896 392 260 400 150 110 1897 414 237 450 127 110 35 15 70 80 550 1897 40 20 610 20 1896 80 25 400 25 82 Octobre 1897 140 Novembre 1896 129 1897 57 51 Destination. Extérieur. 30 1897 Septembre 1896 Prix Exté- exposés moyens Intérieur. en vente vendus rieur. 1896 Juin Nombre d'animaux 25 15 500 15 20 15 300 15 250 11 11 350 48 3 11 400 34 450 37 35 38 22 400 6 45 77 51 48 Décembre 1896 83 50 400 40 10 1897 121 60 300 30 30 Totaux 1896 2129 1132 672 460 83 52 41 1897 2044 1234 607 627 77 51 48 23 Taureaux reproducteurs. Taureaux réformés. DÉSIGNATION Nombre d'animaux des FOIRES. Janvier Février Mars Avril Mai Prix Destination» Intéexposés vendus. moyens. rieur. en vente Juillet Août Prix Destination. Exté- exposés moyens. Intérieur, en vente vendus. rieur. 1896 4 2 380 2 16 16 400 16 1897 4 3 355 3 43 37 460 34 1896 10 5 335 0 25 24 375 24 1897 11 8 350 8 27 25 445 22 1896 35 20 330 20 38 32 420 27 1897 26 8 245 6 35 27 360 25 1896 30 14 250 14 16 10 225 10 1897 19 15 300 18 24 19 365 16 1896 7 5 350 5 2 1 200 1 28 22 370 16 11 10 300 10 430 25 2 1897 Juin Nombre d'animaux 1896 3 1897 2 1 300 1 47 37 1896 18 9 287 9 27 23 315 17 26 18 400 14 69 65 330 65 1897 6 5 250 5 1896 5 3 300 3 1897 6 3 375 3 1 78 73 430 66 17 10 325 10 330 14 Extérieur. 5 4 8 Septembre 1896 15 7 210 6 1897 5 5 275 5 18 15 1896 9 6 283 6 34 39 360 39 31 26 400 26 30 40 405 35 5 36 28 420 22 6 330 42 5 400 8 4 Octobre 1897 13 8 350 8 Novembre 1896 11 7 300 6 1897 12 9 250 9 1 1 Décembre 1896 12 9 380 9 48 47 1897 7 5 375 5 19 12 Totaux 1896 159 87 373 317 296 21 412 339 287 52 1897 111 70 85 68 2 Bœufs de labour, de grande taille. Bœufs gras. DÉSIGNATION Nombre d'animaux des FOIRES. Janvier Février Prix Destination. exposés Intévendus. moyens. en vente rieur. Nombre d'animaux Prix Destination. Exté- exposés moyens. Intérieur. en vente vendus. rieur. Extérieur. 4 1896 20 10 575 4 6 101 30 340 26 1891 10 8 560 2 6 132 46 520 42 4 1896 36 22 475 20 2 390 198 425 138 60 1897 40 28 425 16 12 683 383 565 287 96 30 480 27 337 710 249 88 80 35 330 33 3 2 700 1891 740 384 600 258 Avril 1896 32 20 400 15 3 267 128 700 78 126 50 1897 41 23 600 21 4 Mai 1896 6 3 400 3 1897 31 23 480 23 1896 36 21 425 1897 39 21 420 Juillet 1896 14 11 500 1807 19 13 400 9 Août 1896 43 33 500 31 1897 29 19 425 17 Mars Juin 1896 34 185 96 500 62 34 302 112 670 86 26 2 326 130 580 94 36 21 388 178 680 104 74 14 7 305 136 623 86 50 7 4 124 48 523 44 4 4 153 67 480 46 21 4 632 312 700 264 48 2 536 303 700 231 72 109 46 640 36 10 36 32 Septembre 1896 28 11 350 6 1897 27 23 370 19 3 4 560 58 440 24 4 170 346 94 28 86 600 54 24 400 21 3 444 276 650 184 22 475 18 266 106 700 78 40 14 33 460 29 4 4 270 128 700 10 520 6 4 125 49 5$0 76 40 30 20 415 15 226 78 600 343 223 182 1630 1197 433 386 274 219 3749 4170 2121 1484 637 Octobre 1896 1897 30 Novembre 1896 35 1897 Décembre 1896 1897 Totaux 5 4 92 28 32 9 18 33 Récapitulation, Nombre d'animaux Prix A A l'intérieur. l'extérieur. moyens. 465 473 772 913 650 660 1132 1234 672 607 460 627 458 83 77 52 11 3 333 51 41 48 159 111 87 70 85 68 2 2 373 412 317 339 296 21 52 223 274 182 219 41 1897 345 386 1896 3749 1630 1897 4170 2121 1197 1484 433 637 9. Bœufs de labour de petite taille 1896 5700 2827 1897 5114 2855 2341 2244 486 611 345 333 1896 1310 1507 675 840 125 1897 800 951 111 180 140 1896 5990 3659 1897 5897 3752 2556 2471 1103 1281 333 330 1896 1897 9347 4045 2927 230 7252 4166 3124 1118 1042 exposés en vente. vendus. 2133 2008 1237 1386 2129 2044 1er groupe : Chevaux. 1. Étalons 1896 1897 2. Chevaux marchands 1896 1897 3. Chevaux ordinaires 1896 1897 4. Poulains 1896 1897 370 2 e groupe : Espèce bovine. 5. Taureaux reproducteurs 1896 1897 6. Taureaux réformés 1896 1897 7. Bœufs gras 8. Bœufs de labour de gde taille. 10. Taurillons 1 1 . Vaches fraîches laitières 12. Vaches fraîches non laitières. 1896 287 275 425 425 55 230 5 34 Nombre d'animaux Prix exposés en vente. vendus. A A l'intérieur. l'extérieur. moyens. 13. Génisses 1896 1897 5578 4798 3138 2813 2522 2127 616 686 130 130 14. Veaux 1896 4890 5110 3413 3577 1477 1533 40 1897 5189 5461 1896 1897 5591 4001 3025 2611 3025 2511 16. Brebis 1896 1897 6075 4011 2886 1810 2886 1810 18 16 17. Moutons et brebis antennais. 1896 1897 4991 4351 2133 2651 2133 2651 18 20. 18. Agneaux 1896 1897 3752 3389 1468 1579 1468 1579 15 12 4 e groupe : Espèce porcine. 1896 19. Porcs gras 1897 5410 3347 4785 3016 3031 1518 1754 1498 82 40 3 e groupe : Bêtes à laine. 15. Moutons 100 35 35 90 20. Porcs maigres 1896 1897 15868 15059 11040 11731 5953 6156 5087 5575 42 45 21. Porcelets 1896 1897 107395 104636 78601 86616 37891 41104 40710 45512 11 17 5e groupe : Espèce caprine. 22. Boucs 1896 1897 37 24 17 22 17 2 29 23 20 19 70 1896 1897 1160 1580 667 808 667 806 1896 1897 161 172 123 123 152 23. Chèvres 24. Chevreaux 152 2 25 00 22 00 4 70 4 15 35 Résultat financier des ventes aux foires, par nature des animaux vendus, 1896. 1897. Pour l'intérieur. Pour l'étranger. Pour l'intérieur Pour l'étranger. fr Chevaux marchands id. ordinaires Poulains Taureaux reproducteurs id. réformés Bœufs gras Bœufs de labour de grande taille id. de petite taille Taurillons Vaches fraîches laitières. id. non laitières . Génisses Veaux Moutons Brebis Moutons et brebis antennais Agneaux Porcs gras id. maigres Porcelets Boucs Chèvres Chevreaux 302,250 00 307,776 00 13,653 00 23,375 00 98,468 00 77,350 00 706,230 00 807,645 00 121,500 00 851,148 00 673,210 00 327,860 00 136,520 00 105,875 00 51.948 00 37,394 00 22,020 00 248,542 00 250,026 00 454,692 00 510 40 16,675 00 57,810 00 501,800 00 210,680 00 3,663 00 550 00 6,993 00 17,425 00 255,470 00 167,670 00 22,500 00 367,299 00 257,140 00 80,080 00 59,080 00 143,828 00 213,654 00 488,520 00 46 40 312,180 00 262,831 00 16,800 00 18,700 00 104,755 00 93,075 00 868,140 00 747,252 00 117,600 00 815,430 00 718,520 00 276,510 00 143,080 00 87,885 00 28,960 00 53,020 00 18,948 00 136,620 00 277,020 00 698.768 00 334 90 17,732 00 630 80 602,580 00 271,491 00 1,060 00 550 00 18,980 00 23,375 00 372,645 00 203,463 00 15,540 00 422,730 00 239,660 00 89,180 00 61,320 00 3,500 00 134,820 00 250,875 00 733,704 00 44 00 fr. 5,692,477 40 2,796,398 40 5,813,791 70 3,445,507 00 Totaux fr. 8,488,875 80 9,259,298 70 36 Bétail. Résultats des recensements des bestiaux, faits en 1896 et 1897 dans le Grand-Duché Chevaux de 3 ans, et au-dessus : entiers juments hongres de six mois jusqu'à trois ans : entiers juments hongres poulains au-dessous de six mois : entiers juments 1896. 1897. 128 8,743 5,670 14,541 115 7,862 13,844 5,867 409 1,074 606 2,089 1,245 716 548 1,265 595 2,408 1,961 601 629 1,230 474 45,379 4,078 49,931 449 48,022 4,497 52,968 2,345 21,609 4,158 28,112 1,867 21,333 5,840 28,040 3,299 8,700 11,999 1,345 8,091 9,436 18,591 17,482: Bêtes à cornes de 3 ans et au-dessus : taureaux vaches bœufs de trois mois jusqu'à trois ans : taureaux vaches bœufs au-dessous de trois mois: destinées à la boucherie à l'élève Bêtes à laine : béliers moutons brebis agneaux Porcs au-dessus de trois mois: destinés à la reproduction : verrats truies destinés à l'engraissement au-dessus de trois mois Nombre des ânes : anesses chèvres boucs 203 9,374 8,546 7,544 448 14,343 90,042 25,667 226 5,036 10,331 7,850 63,919 428 12,294 49,128 90,444 23,443 61,247 48,525 4 2 15,059 310 5 3 14,869 285 37 Foires aux cuirs à Luxembourg. En 1896, à la foire du printemps, dix-neuf vendeurs, dont quatre étrangers, avaient exposé ; 2752 kilogr. de cuir à semelles, 2801 kilogr. de cuir d'empeigne, 2053 kg, de cuir de vache, 104 douzaines de peaux de moutons, 3 douzaines de peaux de vaches et 38 kilogr. de déchets. Les transactions ont été assez faibles Ont été vendus ; 1512 kilogr. de cuir à semelles, 1190 kilogr. de cuir d'empeigne, 1305 kilogr. de cuir de vache et 20 douzaines de peaux de moutons. — La foire d'automne n'a pas été plus animée. Vingt-six industriels, dont cinq étrangers, avaient exposé : 3954 kilogr. de cuir à semelles, 2749 kilogr. de cuir d'empeigne, 4100 kilogr. de cuir de vache, 97 douzaines de peaux de moutons, 2 douzaines de peaux de vaches. Ont été vendus : 3356 kilogr. de cuir à semelles, 1307 kilogr. de cuir d'empeigne, 3386 kilogr. de cuir de vaches et 23 douzaines de peaux de moutons ; les peaux de vaches n'ont pas trouvé d'amateurs. En 1897, la foire du printemps a été fréquentée par quatorze fabricants, dont un étranger, qui sur 2546½ kilogr. de cuir à semelles exposés, en ont vendu 1796½ kilogr. 1077 de cuir d'empeigne 923 2015 de cuir de vache 2015 5 douzaines de peaux de moutons 5 douzaines. 6 de peaux de vaches 4 119 kilogr. de déchets 119 kilogr. A la foire d'automne, seize fabricants, dont cinq étrangers, avaient exposé 3338½ kilogr. de cuir à semelles, dont 2601 kilogr. ont été vendus, 2064 de cuir d'empeigne 1234 2152 de cuir de vaches 1687 59 douzaines de peaux de moutons, dont 12 douzaines ont été vendus, 6 de peaux de vache, 6 Taxes communales d'octroi à Luxembourg. L'octroi a produit du chef des fr. 1° Boissons et liquides 2° Comestibles 3° Fourrages 4° Combustibles 5° Matériaux de construction 6° Droits d'expédition 7° Droits, d'accise sur les bières fabriquées dans l'intérieur de la ville 8° Eaux-de-vie fabriquées dans l'intérieur de la ville Totaux fr. 1896. 1897. 47,350 57½ 49, 632 27 109,974 63 111,063 56½ 13,582 64½ 15,879 09 50,776 44½ 52,585 27 37,156 81 38,998 36½ 4,128 65 4,244 15 13,998 59½ 16, 078 79 277,050 49 288, 555 40 38 Banque Internationale à Luxembourg. Le mouvement de reprise signalé dans le rapport de l'année 1895 pour quelques industries et notamment pour la métallurgie, n'a pas discontinué pendant les années 1896 et 1897. I l a dû aussi influer favorablement sur les opérations de la Banque Internationale, qui pour chacun des deux exercices a pu distribuer un dividende de 9 p€t., ainsi que cela est constaté par tes bilans reproduits ci-après : ACTIF. 1896. FR. 1897. PASSIF. 1896. FR. FR. 20,000,000 20,000,000 Circulation 1,142,225 1,142,225 Comptes courants créditeurs 20,354,863 59 22,927,523 91 FR. Caisse 1,609,025 78 1,553,117 84 Capital-actions Portefeuille commercial 3,781,350 85 3,870,420 65 Effets publics 4,783,251 53 4,444,910 12 Reports et avances sur nantissement 15,638,000 Dépôts 14,995,835 54 Caisse hypothécaire . 490,267 68 460,710 07 Immeuble 150,000 150,000 Commandites 12,870 300 12,870,300 Comptes courants débiteurs Intérêts sur différences et sur cours à recevoir. 428,859 52 30,858 22 31,823,32 422,408 48 Réserve statutaire 6,200,000 6.200,000 Compte de prévision 1,000,000 1, 000, 000 Réserve de la Caisse hypothecaire. 15,691 50 15,916 50 Traites à payer ) 2,848,160 41 3,148,949 01 Dividendes restant à payer sur les exercices antérieurs. 1,414 1,961 50 Dépenses diverses restant à paye