En bref
Cette loi approuve les comptes généraux des recettes et dépenses de l'État pour l'exercice 1950, incluant les fonds ordinaires et les fonds spéciaux. Elle établit les montants définitifs des recettes et dépenses pour cette période.
Ce qu'elle réglemente
- Les recettes et dépenses ordinaires de l'État pour l'année 1950.
- Les recettes et dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État pour l'exercice 1950.
- L'excédent de dépenses des fonds ordinaires de l'État.
- L'excédent de recettes des fonds spéciaux à la fin de l'exercice 1950.
Qui elle concerne
- L'État du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier le Ministère des Finances.
- Les entités et services qui gèrent les fonds spéciaux mentionnés (par exemple, Postes, Caisse de l'État).
Points clés
- Les recettes effectives ordinaires se sont élevées à 3.510.663.227,52 fr.
- Les dépenses effectives ordinaires, incluant l'excédent de 1949, ont atteint 3.842.977.914,09 fr.
- Il y a eu un excédent de dépenses ordinaires de 332.314.686,57 fr.
- L'excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État était de 627.554.025,71 fr.
Texte de loi
73 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 20 février 1953. N° 9 Freitag, den 20. Februar 1953. Loi du 20 décembre 1952 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1950. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 104 de la Constitution; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat modifiée par la loi du 22 février 1951 ; Vu les articles 71 et 72 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité, modifié par l´arrêté grand-ducal du 22 février 1951 ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1950 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat, comptes rendus le 6 décembre 1951 par le Ministre des Finances ; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 novembre 1952 et celle du Conseil d´Etat du 5 décembre 1952 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1950, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A. Recettes et dépenses ordinaires. I. Recettes effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.510.663.227 52 II. Dépenses effectives, y compris l´excédent de dépenses de l´exercice 1949 par fr. 501.890.050,68 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ». 3.842.977.914 09 III. Excédent de dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 332.314.686 57 fr. » 461.809.671 91 461.809.671 91 B. Recettes et dépenses pour ordre. I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 Art. 2. L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1950 des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 300 Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.514.143 82 Postes, Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 629.879.620 93 Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 979.376 98 Droits de Douane sur Matériel-Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 537.897 93 Amodiation de Chasse (Loi du 30 juillet 1925 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 138.891 90 Fonds spécial de la Pêche (Loi du 21 mars 1947) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 56.849 97 Total . . . . . . . . . . . . . . . . D´où il y a lieu de déduire l´excédent de dépenses : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Postes, Droits de douanes avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 637.107.081 53 fr. » 9.552.762 02 293 80 fr. 9.553.055 82 » 627.554.025 71 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 20 décembre 1952. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Charlotte. 75 (ANNEXE.) Compte général des recettes et des dépenses pour l´exercice 1950. Prévisions pour 1950. L I B E L L É. Recettes effectuées. BUDGET DES RECETTES. Chapitre Ier. RECETTES ORDINAIRES. Section 1re. Contributions directes et Accises. A. RECETTES PROPRES. 1 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 741.000.000 959.464.204 11 2 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 47.733 584 91 3 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 5.509.408 16 3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . p r mém. 3.101.217 28 4 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 47.769 10 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.000.000 36.155.436 6 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 4.222.693 6bis Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . 100.000 238.384 45 7 Eaux-de-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.700.000 25.321.880 04 8 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000.000 48.183.264 56 9 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux. 100.000 97.667 10 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.533.326 69 11 Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 126.507 53 Total des recettes sub A . . . . . 925.015.000 1131.735.342 83 B. AUTRES RECETTES. 12 Recettes provenant de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
- a)Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 600.000
- b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.120.000
- c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 80.000 Total . . . . fr. 1.800.000 1.800.000 1.911.230 76 L I B E L L É. 13 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
- a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.962.000
- b)Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements du personnel de l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . » 32.700.000 Total 14 15 16 .... ... fr. effectuées. 34.662.000 33.077.699 68 5.864.000 5.075.763 893.000 252.344 126.000 567.294 63 893.000 Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
- a)Institut du Change. Remboursement de la part contributive de l´I.B.L.C. de Bruxelles dans les dépenses pour le loyer etc. du bureau de Luxembourg. fr. 56.000
- b)Amendes pour infractions à la législation sur le contrôle des changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 70.000
- c)Restitution des frais exposés par la Légation du Grand-Duché de Luxembourg à Londres, pour son intervention dans le déblocage des avoirs luxembourgeois en Grande-Bretagne, soit ¼%+ sur la valeur des avoirs à débloquer par l´intermédiaire de la Légation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. p r mém. Total pour 1950. fr. 5.864.000 Etablissements bancaires. Remboursement des frais de surveillance . . . . . Détail :
- a)Banque Internationale. Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 251.000
- b)Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 642.000 Total Recettes. . . . . fr. 34.662.000 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
- a)Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement secondaire, de l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les élèves de ces établissements . . . . . fr. 1.600.000
- b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000
- c)Part de la ville d´Esch-s.-Alzette, et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.164.000 Total Prévisions .... fr. 126.000 77 L I BEL LÉ 17 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
- a)Versement de la SNCFL à titre d´intérêt et d´amortissement des dépenses pour travaux complémentaires de 1 er établissement exécutés sur le réseau G.L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.380.000
- b)Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 756.000
- c)Participation des C.F.L. aux annuités de rachat pouvant revenir aux Sociétés G.L. et P.H. . . . . . . » 6.000.000
- d)Annuité due à l´Etat par la S.N. des C.F.L. en remboursement des avances pour la couverture du déficit des C.F.L. postérieur au 1.6.45. . . . . . . . . . . . . . . . . . p. r. .mém.
- e)Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . . . p r mém. Total Intérêts de la dotation du Crédit Foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Assurances sociales. Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
- a)Remboursement de la part des communes dans les rentes à valoir sur le projet ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17.12.25 concernant le Code des Assurances sociales et les lois modificatives des 20.11.29, 6.9.33 et 21.6.46 . . . . . . . . . . . . fr. 44.300.000
- b)Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 25.000 Total Recettes effectuées. 13.136.000 15.701.251 83 . . . . fr. 13.136.000 18 21 Prévisions pour 1950. p r mém. 525.000 625.806 pr mém. 44.325.000 26.100 . . . . fr. 44.325.000 21bis Services des allocations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 22 Logements populaires. Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550.000 4.598.724 54 23 Fonds d´améliorations agricoles. Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . 300.000 256.294 33 24 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique 25 Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 184.000 184.246 20 78 Prévisions pour 1950. L I B E L L É. 26 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.512.000 27 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 28 Participation de l´Etat aux dividendes de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . p r mém. 29 Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Ravitaillement. Remboursement des communes (arriérés). Recettes escomptés par l´Office commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
- a)Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . fr. 725.000 b ) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000
- c)Amélioration de la race bovine. Taxe d´admission aux concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 40.000
- d)Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . » 209.000
- e)Taxes à payer par les candidats aux examens du r brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p mém.
- f)Récupération à charge des intéressés des frais occasionnés à l´Etat par le fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la Commission Economique pour l´Europe à Genève . . . . pr mém.
- g)Récupération des dépenses occasionnées par la participation du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr (v. art. 36 des dépenses) . . . . » 2.645.000 Total .... 400.000 p r mém. Recettes effectuées. 4.807.644 75 5.267.358 622.124 25 4.610.000 17.704.067 82 fr. 4.610.009 32 Excédent de recettes de comptables extraordinaires ..................... 2.000.000 1.739.295 97 33 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.061.197 59 34 Force Armée. Remboursement et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
- a)Remboursement des frais d´occupation et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
- b)Remboursement de taxes téléphoniques . . . . . . . . . fr. 25.000
- c)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture (mess) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 223.000
- d)Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . » 200.000
- e)Restitutions pour perte d´objets . . . . . . . . . . . . . . . » 120.000
- f)Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 768.000 1.390.953 20 128.655.000 98.866.392 79 Total . . . . fr. 768.000 Total des recettes sub B . . . . . Total de la section 1re . . . . . . . . . 1.053.670.000 230.601.735 62 79 L I B E L L É Prévisions pour 1950. Recettes effectuées. Section 2. Douanes. 35 Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . 312.935.000 331.708.751 35 36 Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union Econornique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.763.000 37 Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union Economique (Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 38 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 39 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 46.016.098 616.798 61 358.998 000 378.341.647 96 Section 3. Enregistrement et Domaines. A. RECETTES PROPRES. 40 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 54.589.663 62 41 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 8.453.224 10 42 Id. Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 778.919 75 43 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 24.880.448 14 44 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 15.194.602 60 45 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 63.012 50 46 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000.000 414.979.055 87 47 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 43.661.929 65 48 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 8.397.756 49 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 19.301.557 30 50 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 51 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement etc. . . . . . 200.000 227.713 84 52 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 11.884.399 18 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.891.120 67 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 193.354 87 53 54 80 L I B E L L É Prévisions pour 1950. Recettes effectuées. 55 Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 14.491 80 56 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen. Vente d´alevins et de truitelles. Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 330.160 10 Domaine forestier de l´Etat. Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.650.000 2,647.341 11 58 Frais d´administration des bois. Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.600.000 6.071.383 76 59 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 1.317.476 75 60 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.160.000 3.026.247 08 61 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640.000 616.542 50 62 Locations, y compris les taxes d´atterrissage et de garage, loyers, recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel par fr. 500.000 . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 527.437 35 63 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 443.028 06 64 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . 450.000 455.920 65 Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements . . . . . . . . . . . 25.000 48.363 24 66 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.151.000 5.138.093 19 67 . . . .d´ouvrages . . . . . . . . . .publiés . . . . . . . par . . . . le . . .Gouvernement. . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais . . . . . .de . . . publication . . . . . . . . . . .au ... Vente Mémorial. Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.025.000 2.081.045 60 68 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.644.000 5.261.716 09 57 Total des recettes sub A . . . . . 504.287.000 631.475.974 72 B. AUTRES RECETTES. 69 Recouvrement des frais d´entretien de reclus, de sourds-muets et d´autres pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.115.000 17.567.749 85 70 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . 350.000 347.408 55 71 Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 1.577.515 25 72 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . . . 350.000 201.537 73 Maternité et école d´accouchement. Frais d´entretien des pensionnaires. Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 4.769.215 45 74 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . 5.350.000 4.363.497 02 Clinique pour enfants. Frais de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 75 81 Prévisions pour 1950. L I B E L L É. Recettes effectuées. 76 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . 100.000 190.126 77 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police locale étatisée ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.123.000 11.224.681 62 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . 200.000 Recettes diverses provenant de l´Administration des Services Agricoles . . . . 567.000 748.104 71 Total des recettes sub B . . . . . 36.655.000 40.989.835. 45 78 78bis 79 Total de la section 3 . . 540.942.000 672.465.810 17 Section 4. Postes, Télégraphes et Téléphones. 80 Postes. Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.000.000 50.539.399 97 81 Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.800.000 4.410.705 57 82 Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.500.000 54.522.091 46 83 Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.100.000 5.475.777 65 84 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité . . 1.200.000 4.271.489 95 Total de la section 4 . . . . . . . . 109.600.000 116.219.464 60 Section 5. Prisons et Dépôts de mendicité. 85 86 Prisons, dépôts de mendicité et maisons d´éducation. Produit du travail des détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits 3.484.000 4.095.331 22 Total de la section 5 . . . . . . . . . 3.484.000 4.095.331 22 Total des recettes du Chapitre Ier . . 2.066.694.000 2.401.723.989 57 82 L I B E L L É. Prévisions Recettes pour 1950. effectuées. Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A. Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 87 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 4.267.460 67 88 Impôt extraordinaire sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000.000 23.513.077 68 200.000.000 27.780.538 35 B. Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. 89 Produit de l´emprunt extérieur consenti par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (solde) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99.000.000 92.444.299 89bis Produits d´emprunt? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 16.670.000 89ter Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 fr. autorisé par la loi du 1er février 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.093.000 894 Produit de l´emprunt à réaliser en exécution de la loi du 20 juillet 1950 autorisant le Gouvernement à émettre selon les besoins plusieurs tranches d´Emprunts à long terme pour un montant global de 1.000.000.000 francs, 1re tranche . . pr mém. 492.535.573.70 895 Produit de l´emprunt à réaliser en exécution de la loi du 20 juillet 1950, concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays . . . . . p r mém. 90 Emission de Bons du Trésor, notamment pour le redressementdes cas de rigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 1.308.000 91 Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de Dommages de Guerre 250.000.000 58.888.000 438.093.000 661.845.872 70 C. Recettes provenant de l´émission de Bons du Trésor et de réalisation d´or en relation avec la souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds Monétaire International. 92 93 Souscription du Grand-Duché au capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 11.000.000 Souscription du Grand-Duché au capital du Fonds Monétaire International. 59.700.000 59.700.000 70.700.000 70.700.000 83 L IB EL LÉ Prévisions pour 1950. Recettes effectuées. D. Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946. 94 Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire du 17 mars 1946 pr mém. 95 Recettes provenant de la contrevaleur des obligations émises en vue de l´indemnisation des actionnaires de l´ancienne Société Prince Henri en vertu de l´accord du 21 novembre 1947 et en vue du rachat des actions de l´ancienne Société Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg . . . . . . p r mém. p r mém. E. Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 96 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 11.500.000 97 Recettes provenant de réparations allemandes 5.000.000 1.652.889 05 55.000.000 13.152.889 05 .......................... F. Autres recettes extraordinaires. 98 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 3.000.000 99 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis du budget des dépesnes de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 8.131.927 75 100 Réalisation de marks allemands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 34.532.927 65 101 Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 149.501.750 21.200.000 195.166.605 40 Total des recettes de la section 6 . . 784.993.000 968.645.905 50 Section 7. Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 102 Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.307.000 Ces recettes sont réservées à l´amortissement d´une partie de la Dette Flottante. Voir article 237bis des dépenses. 103 Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.271.000 140.293.332 45 Ces recettes sont réservées au financement de travaux extraordinaires (barrages, etc.) à autoriser par loi spéciale. Voir article 1048 des dépenses. Total des recettes de la section 7 . . . . . . . . 144.578.000 140.293.332 45 Total des recettes du Chapitre II . . . . . . . . . 929.571.000 1.108.939.237 95 84 Prévisions pour 1950. L I B E L L É Recettes effectuées. Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.066.694.000 2.401.723.989 57 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total général du Budget des Recettes 929.571.000 1.108.939.237 95 . . . . . . . . . . 2.996.265.000 3.510.663.227 52 Chapitre V. BECETTES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice). 1 Recettes et dépenses concernant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360.498.000 97.336.154 02 2 Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise sur l´alcool du 23 mai 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000.000 33.212.949 23 Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations et des exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 10.711.791 40 4 Postes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers 50.500.000 52.015.905 31 5 Télégraphes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.800.000 7.245.710 92 Téléphones. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000.000 60.582.644 31 7 Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000.000 200.702.472 97 7bis Additionnels communaux d´avant-guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 6 1.000 2.043 75 661.049.000 461.809.671 91 85 L I B E L L É. Chapitre III. Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. DEPENSES ORDINAIRES. Section 1re. Liste civile. 1 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 6.300.000 6.350.000 6.350.000 1bis Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 7.300.000 7.300.000 7.350.000 7.350.000 5.807.000 5.807.000 5.807.119 5.807.119 13.475.000 13.475.000 13.845.013 13.845.043 3.100.000 3.100.000 3.605.154 10 3.605.154 10 Section 2. Gouvernement. 2 3 4 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000 310.677 20 310.677 20 6 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000 601.427 75 601.427 75 7 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays** ( Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . 40.000 21.400 18.901 54 18.901 54 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000 3.395.901 37 3.395.901 37 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journeaux et périodiques; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.250.000 2.398.600 2.397. 966 35 2.396.926 35 1.040 8 9 9bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´acquisition, d´installation et d´entretien d´un central téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 1.600.000 50.805 50.805 * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements etc. inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice 105. 2° Tous les crédits prévus pour traitements etc. sont non limitatifs. Ceci permettra d´y imputer les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice. ** Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des frais de route et de séjour : 1° Les crédits inscrits sont calculés sur la base des dispositions de l´arrêté grand-ducal de 1922. 2° Tous les crédits prévus pour frais de route et de séjour sont non limitatifs jusqu´à concurrence de 50% de leur montant. Ceci permettra d´y imputer les dépenses occasionnées par la réforme du 9.12.1949. 86 L I B E L L É. 10 Crédits pour 1950. Grédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 85.000 81.602 95 81.602 95 11 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . 875.000 845.000 844.319 45 844.319 45 12 Frais de publication des Pasinomie et Pasicrisie luxembourgeoises. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 27.000 27.000 270.395 35 270.395 35 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 50.000 50.000 160.000 160.000 Office d´Information. - Frais de bureau ; impression du Bulletin, journaux et périodiques, documentation . . . . . . . . . . . . . . . 260.000 260.000 259.314 259.314 13 14 15 16 17 18 18bis Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 32.700 31.614 31.614 Subventions à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant dans une situation précaire par suite de maladie ou d´accident. (Crédit non susceptible de transfert). 400.000 400.000 397.650 397.650 Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . 600.000 557.300 557.289 73 557.289 73 Epuration. Dépenses diverses . . . . . . . . 40.000 40.000 21.489 60 21.489 60 32.649.000 32.649.000 32.656.640 39 32.655.600 39 1.040 Section 3. Chambre des Députés. 19 Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Id. Remboursement aux C. F. L. du prix des billets de libres parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 350.000 8.350.000 8.350.000 -8.350.000 8.350.000 350.000 350.000 350.000 Section 4. Conseil d´Etat. 21 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . 148.000 148.000 146.986 146.986 21bis Indemnité d´un employé temporaire . . . . 98.000 98.000 102.546 102.546 87 L I B E L L É. 22 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22bis Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 23 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 1.109.000 1.109.000 967.668 75 967.668 75 12.000 12.000 10.001 10.001 112.000 112.000 100.851 20 100.851 20 1.479.000 1.479.000 1.328.052 95 1.328.052 95 Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Section 5. Secrétariat de la GrandeDuchesse. 24 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . 25 Frais de bureau, de déplacement et autres p r mém. 24.000 24.000 21.000 21.000 24.000 24.000 21.000 21.000 Section 6. Affaires Etrangères. Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 26 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.050.000 4.050.000 3.546.716 3.546.716 27 Légations et Consulats, y compris les missions militaires. Indemnités de poste des agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services. Indemnités des agents consulaires pour légalisations d´actes. Frais du courrier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 10.184.511 04 10.184.510 77 10.184.510 77 28 Dépenses pour distinctions honorifiques . 29 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 30 31 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . Frais occasionnés par les consultations juridiques ou autres ainsi que par des procédures de conciliation, d´arbitrage ou de règlement judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201.084 47 4.000.000 4.000.000 4.324.397 85 4.324.397 85 200.000 500.000 p r mém. 201.084 47 201.084 47 388.192 25 388.192 25 388.192 25 88 L I BE LLÉ 32 33 34 35 36 37 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière BelgoNéerlando-Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . Frais de fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la Commission Economique pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1950. 150.000 p r mém. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées 138.427 89 138.427 89 138.427 89 Crédits après transferts. Frais occasionnés par l´exécution de l´Accord de Paris du 21 décembre 1945 sur les réparations. (Sans distinction d´exercice) 600.000 552.740 35 552.740 35 552.740 35 Contributions du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du GrandDuché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 610.000 610.000 368 294 368.294 2.645.000 2.645.000 2.951.332 78 2.951.332 78 Part contributive du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr et autres frais résultant de la participation du pays à ladite Autorité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . 250.000 250.000 303.217 10 303.217 10 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers. Subside pour le Cercle Colonial Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 84.044 84.044 84.044 37 ter Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 51.000 51.000 51.000 1.250.000 1.250.000 1.281.959 25 1.281.959 25 37bis B) Commission et Office des Licences. 38 Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de bureau . . . . . . . . . 39 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 18.000 12.396 23 12.396 23 40 Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 85.000 84.912 70 84.912 70 89 L I B E L L É. Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 41 Loyer des locaux de l´Office des Licences. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000 44.344 90 44.344 90 42 Taxe d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000 29.551 49 29.551 49 43 Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 24.598.000 24.598.000 24.547.122 03 24.547.122 03 Section 7. Justice. 44 Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . . . . 20.496.000 20.496.000 20.154.389 20.154.389 45 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . 2.653.000 2.653.000 2.313.635 2.313.635 46 Indemnités des employés temporaires . . . . 2.155.000 2.155.000 2.086.056 2.086.056 46bis Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248.000 248.000 228.936 40 228.936 40 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . . 31.000 53.000 52.200 52.200 464 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 73.000 73.000 46.915 90 46.915 90 47 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333.000 333.000 329.013 22 329.013 22 48 Protection de l´enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 90.000 89.013 92 89.013 92 49 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . . . . . . 150.000 150.000 111.958 95 111.958 95 50 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise. Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Frais de publication d´ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46ter 52 53 p r mém. 50.000 50.000 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires. Subside au barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.285.000 1.285.000 1.172.140 60 1.172.140 60 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . p r mém. 90 L I B E L L É. 54 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en ma tière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1950. Liquidations Payements justifiés. 2.000.000 2.000.000 1.835.929 82 1.835.929 82 Liquidations non payées. 310.000 247.522 60 247.522 60 11.000 200.000 200.000 104.448 104.448 Part contributive du Grand-Duché à la Commissilon Internationale de Police Criminelle à Paris. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 2.000 1.800 05 1.800 05 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . 20.000 27.000 26.825 95 26.825 95 30.136.000 30 .136.000 28. 800.785 41 28.800.785 41 27.458.000 27.458.000 28.119.060 28.119.060 55 Huissiers et huissiers-audicnciers, indemnités 56 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . 57 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 58 Frais de procès des criminels de guerre . 59 60 Caprès après transferts. 310.000 pr mém. Section 8. Cultes.
- a)Culte catholique. 61 Clergé et Séminaire. Traitements . . . . . 62 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 42.000 42.000 42.000 63 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . 600.000 600.000 522.486 66 522.486 66 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 50.000 50.000 64 91 L I B E L L É. Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. 65 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 40.000 40.000 40.000 40.000 66 Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les écclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des écclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000 270.000 270.000 270.000 67
- b)Culte protestant. Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . 132.000 132.000 132.152 132.152 68 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000 165.000 165.000 69
- c)Culte israélite. Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . 126.000 126.000 121.608 121.608 70 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 165.000 165.000 165.000 71 Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 18.000 18.000 18.000 29.066.000 29.066.000 29.645.306 66 29.645.306 66 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirants officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.906.000 8.906.000 9.048.870 40 9.048.870 40 73 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . 12.182.000 12.182.000 12.688.412 75 12.688.412 75 74 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . 4.753.000 4.753.000 4.873.421 25 4.873.421 25 75 Solde des caporaux et soldats . . . . . . . . . . 8.045.000 8.045.00 0 6.551 .723 50 6.551.723 50 Section 9. Force Armée. A. Armée. 72 75bis Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 48.000 51.458 40 54.458 40 75ter Indemnités diverses et imprévues . . . . . . 40.000 40.000 11.420 11.420 76 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.045.000 18.045.000 17.869.51171 17.869.51171 77 Casernement. Acquisition et réparation d´articles de literie, de mobilier, de nettoyage, de ménage, d´atelier et frais de casernement extraordinaires . . . . . . . . . . . 1.290.000 1.380.000 1.378.887 81 1.378.887 81 92 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 656.565 60 656.565 60 Equipement et habillement. Acquisition de l´équipement personnel. Acquisition de l´équipement technique et de l´équipement de spécialistes. Pièces de rechange et outils pour bicyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . 8.468.000 8.468.000 4.755.516 70 4.755.516 70 Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement, achat de savon pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.080.000 270.363 36 Armement. Acquisition et réparation d´armes, acquisition de munitions, de pièces de rechange, d´outils et de matériel d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.095.000 2.235.000 2.232.312 80 2.232.312 80 80 Service sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.480.000 1.480.000 1.150.991 90 1.150.991 90 81 Frais de bureau. Acquisition de matériel de bureau, d´imprimés, frais d´impression, taxes téléphoniques et télégraphiques, réparation du réseau téléphonique, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 930.000 1.102.000 1.100.585 80 1.100.585 80 Garage. Acquisition de camions, voitures de service, jeeps, motocyclettes, ambulance, station de graissage, pompes à essence, bâches pour camions et machinerie d´atelier. Essence, huile, antigel, assurance, pneus et chambres à air . . . 5.164.000 5.164.000 4.245.939 19 4.245.939 19 82bis Entretien du matériel roulant. Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques et vulcanisations. Réparations spéciales . . . . 1.430.000 1.530.000 1.513.968 97 1.513.968 97 L I B E L L É. 77bis Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 78bis 79 82 83 Crédits pour 1950. 750.000 Crédits après transferts. 750.000 302.000 270.363 36 Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique, Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 86.940 50 86.940 50 Entraînement physique. Bibliothèque. Loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 540.009 400.000 299.911 29 299.911 29 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Frais de stage à l´étranger Matériel d´instruction et de classe pour appelés et volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 181.500 181.200 19 181.200 19 86 Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 5.000 87 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 20.000 86.500 84 85 94.361 60 94.361 60 93 L I B E L L É. Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées Frais de représentation. Cérémonies et réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 22.500 22.434 05 22.434 05 89 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000 15.592 50 15.592 50 90 Allocations familiales. Remboursement aux communes de dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 500.000 500.000 1.022.406 1.022.406 91 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . 1.160.000 1.505.500 92 Accidents de service de toute nature ; dommages-intérêts, responsabilité civile. Franchise légale d´assurances. Secours alloués pour maladies contractées en service. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 410.297 27 410.297 27 88 1.504.627 50 1.504.627 50 B. Gendarmerie. 93 Traitements des officiers et de l´instituteur 894.000 894.000 930.016 930.016 94 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 18.000 9.665 9.665 95 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 50.000 49.124 99 49.124 99 96 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit de 133.875 francs pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.702.000 27.702.000 28.419.532 11 28.419.532 11 97 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 160.000 138.274 53 138.274 53 97bis Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déménagement . . . . . . 485.000 485.000 503.154 85 503.154 85 98 Indemnités diverses (gendarmes etc.) . . . . 2.069.000 2.069.000 1.462.947 87 1.462.947 87 99 Dépenses de service du corps de gendarmes 4.090.000 3.956.000 3.779.012 75 3.779.012 75 100 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . 2.370.000 2.490.000 2.486.125 10 2.486.125 10 101 C. Police locale étatisée. 1) Direction. Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . 429.000 429.000 415.230 415.230 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000 11.938 30 102 11.938 30 94 L I B E L L É. Crédits pour 1950. Crédits après transferts. 18.000 Liquidations 17.200 Paiements justifiés. 17.200 Liquidations non payées. 103 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 104 Cumuls et indemnités extraordinaires. (Cours spéciaux). (Sans distinction d´exercice). . . 105 Frais de route et de séjour revenant aux participants des cours spéciaux (frais partiellement remboursables par les communes). (Sans distinction d´exercice). . . . 106 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 65.500 65.046 45 65.046 45 107 Frais d´entretien des bureaux. Salaires. 14.000 14.000 9.527 15 9.527 15 107bis Frais d´entretien des bureaux. Acquisition et entretien de matériel de nettoyage 4.000 4.000 1.467 25 1.467 25 108 35.000 24.500 22.913 10 22.913 10 Traitements des commissaires, brigadierschefs, brigadiers et agents de 1re et de 2 e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.863.000 15.863.000 16.172.225 30 16.172.225 30 Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement, fraix remboursables par les communes à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . 1.685000 1 .68500 0 1.627.832 05 1.627.83 2 05 Frais d´entretien d´une auto . . . . . . . . . . . . 2) Commissariats et postes de police. 109 109bis 110 111 112 113 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . 680.000 680.000 610.179 35 610.179 35 Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) 90.000 90.000 33.813 70 33.813 70 Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police locale étatisée pourvus d´une bicyclette . 40.000 40.000 34.468 10 34.468 10 Frais d´entretien de l´équipement et de l´armement, imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 15.000 9.317 50 9.317 50 134.533.000 134533.000 128846.73249 128846.73249 1.796.000 1.796.000 1.776.825 1.776.825 Section 10. Chambre des Comptes. 114 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 L I B E L L É. Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 115 Indemnités des employés temporaires . . . . 74.000 74.000 11.812 50 11.812 50 116 Salaire du personnel occupé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000 34.000 28.529 84 28.529 84 117 Jetons de présence des conseillers suppléants 8.000 7.500 5.550 5.550 118 Indemnités et cumuls pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000 7.500 7.500 7.500 119 Frais de bureau, frais de nettoyage, affranchissement par forfait . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 85.000 76.352 90 76.352 90 120 Travaux de reliure extraordinaires des documents relatifs aux exercices 1938 à 1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 35.000 2.036.000 2.036.000 1.906.570 24 1.906.570 24 24.502.000 24.502.000 24.213.918 24.213.918 Section 11. Contributions directes, accises, poids et mesures. 121 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Indemnités des employés temporaires . . . . . 864.000 864.000 990.203 40 990.203 40 123 Rémunération des femmes de charge et ouvriers chargés du service de chauffage 299.000 299.000 328.232 19 328.232 19 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 190.000 172.212 172,212 Indemnités de remplacement et indemnités diverses à payer au personnel. . . . . . . . . . 70.000 70.000 51.890 51.890 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 968.343 968.343 127 Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000. 000 1.043.272. 30 1.043.272 30 128 Frais de déménagement pour la reconstitution des services locaux .(Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 25.211 55 25.211 55 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . 60.000 60.000 58.374 99 58.374 99 1.830.000 1.830.000 1.787.379 06 1.787.379 06 124 125 126 129 129bis Fournitures pour articles et matériel de bureau y compris les instruments et les frais d´installation de stations téléphoniques ............................... 96 L I B E L L É. Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 130 Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 254.483 65 254.483 65 131 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 250.000 250.000 218.541 35 218.541 35 Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000 271.645 96 271.645 96 133 Frais d´acquisition de voitures-automobiles 300.000 300.000 214.800 214.800 134 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 51.600.000 51.600.000 80.994.186 80.994.186 132 135 136 137 138 Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 13.000 13.000 15.922 95 15.922 95 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos . . . 50.000 50.000 4.237 4.237 Décharge de la taxe sur les appareils radioélectriques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 5.000 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 13.000.000 13.000.000 28.079.578 28.079.578 138bis Restitutions et décharges du droit d´accise sur la bière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 3.500.000 4.958.436 45 4.958.436 45 139 140 141 Restitutions et décharges de taxes de caharetage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 150.000 150.000 Service de jaugeage ; acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 29.653 25 29.653 25 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice). . . . 334.000 334.000 271.527 75 271.527 75 99.967.000 99.967.000 145102.048 85 145102.048 85 97 L I B E L L É. Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 12. Cadastre. 5.447.000 5.447.000 5.597.505 5.597.505 142 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 143 Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550.000 550.000 705.829 50 705.829 50 144 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . 520.000 520.000 513.958 75 513.958 75 145 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . 65.000 65.000 65.835 53 65.835 53 146 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 220.000 220.000 308.396 20 308.396 20 147 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 41.000 41.000 41.000 148 Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185.000 325.000 315.759 12 315.759 12 149 Frais d´acquisition et d´entretien des instruments geodésiques ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . 300.000 210.000 201.877 86 201.877 86 150 Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 89.000 85.749 40 85.749 40 151 Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . 120.000 160.000 159.063 05 159.063 05 151bis Travaux d´abornement de la frontière franco-luxembourgeoise et du Kammerwald, (Sans distinction d´exercice) . . . . 150.000 150.000 48.251 85 48.251 85 7.777.000 7.777.000 8.043.226 26 8.043.226 26 45.317.000 45.317.000 46.168.969 46.168.969 Section 13. Douanes. 152 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . 153 Indemnités des employés temporaires : militaires, etc, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000 190.881 190.881 154 Salaires du personnel occupé du nettoyage 246.000 246.000 240.118 80 240.118 80 155 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000 278.293 278.293 156 Indemnités diverses du personnel . . . . . . . 2.116.000 2.116.000 1.726.970 03 1.726.970 03 156bis Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000 78.358 78.358 156ter Indemnités pour services extraordinaires (jurys d´examen). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000 1.800 1.800 98 Crédits L I B E L L É. 157 157bis Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 1.769.000 1.769.000 1.383.856 31 1.383.856 31 Liquidations non payées. Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 93.533 90 93.533 90 158 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.000 27.000 19.321 19.321 159 Logements de service : acquisitions, mise en état, frais d´entretien, achèvement des maisons de Wallendorf ; reconstruction des maisons de Hœsdorf et de Wormeldange, construction de maisons à Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 10.000.000 6.530.564 51 6.530.564 51 Subvention à la Caisse de secours des agents subalternes de la Douane . . . . . . . . . . . . 160 161 162 Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique.) (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières 500.000 316.938 89 316.938 89 60.770.000 60.770.000 57.029.604 44 57.029.604 44 15.000 p r mém. 500.000 15.000 Section 14. Enregistrement et Domaines. 163 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 12.383.000 12.383.000 12.712.072 12.712.072 164 Indemnités des employés temporaires . . . . 1.251.000 1.251.000 1.228.673 55 1.228.673 55 165 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127.000 127.000 113.963 113.963 166 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182.000 182.000 173.213 74 173.213 74 167 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et aux employés. . . . 44.000 61.000 58.520 81 58.520 81 168 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 920.000 920.000 757.636 10 757.636 10 99 Crédits L I B E L L É. 169 170 170bis 171 172 173 Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345.000 176.500 26.910 05 26.910 05 Remises et suppléments fixes des receveurs et des cnnservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 470.000 470.000 406.388 71 406.388 71 Inoemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948.) (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390.000 488.500 488.500 488.500 Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 300.000 300.000 180.430 95 180.430 95 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, vérificateurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications : divers . . . . . . . . 700.000 830.000 826.139 80 826.139 80 Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 370.000 369.278 20 369.278 20 173bis Acquisition d´un immeuble destiné à loger les bureaux des hypothèques à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174 pour 1950. Crédits après transferts. p r mém. Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 220.000 107.125 107.125 175 Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 150.000 150.000 223.815 60 223.815 60 176 Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 260.000 259.351 74 259.351 74 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 800.000 1.118.591 1.118.591 Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 120.000 120.000 110.011 20 110.011 20 Frais de vente d´immeubles . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000 15.781 70 15.781 70 177 178 179 100 L I B E L L É. 180 Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées Travaux d´entretien plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées par l´Admimstration des Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 60.000 3.561 80 3.561 80 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 3.000 182 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 75.000 75.000 104.641 46 104.644 46 183 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier 425.000 408.000 382.940 75 382.940 75 184 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.000 699.938 11 699.938 11 Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d´entretien d´une voiture automobile pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 110.000 83.988 89 83.988 89 98.900.000 98.900.000 56.632.108 56.632.108 181 185 186 187 Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . 535.475 119.685.000 119685.000 77.619.057 16 77.619.057 16 75.300.000 75.300.000 78.788.359 35 7 8 .788 .35935 300.000 300.000 535.475 Section 15. Postes, Télégraphes et Téléphones. 188 Traitements des fonctionnaires et employés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189 Indemnités des employés temporaires 190 Indemnités et salaires des candidats-facteurs des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique etc. . . . . . . . . . . . . . . . 143.502 12.080.000 12.080.000 10.406.22982 10.406.229 82 100.000 100.000 143.502 101 L I B E L L É. 191 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 31 facteurs de relais . . . . . . . . . 193 Indemnités pour frais de route et de séjour, pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement etc. . . . Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 1.150.000 1.150.000 1.085.848 32 1.085.848 32 Liquidations non payées. 181.164 90 1.280.000 1.280.000 1.175.995 15 1.175.995 15 217.000 217.000 181.164 90 194 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525.000 665.000 660.118 22 660.118 22 195 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67.000 67.000 63.357 58 63.357 58 196 Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau; matériel du service postal ; matériel de nettoyage etc. (Sans distinction d´exercice). 3.720.000 3.720.000 3.673.199 71 3.673.199 71 197 Loyers des locaux postaux . . . . . . . . . . . . . . 198 Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux antomatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199 Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233.922 50 3.600.000 3.600.000 3.599.906 62 3.599.906 62 740.000 600.000 233.922 50 280.067 45 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports aériens pour les transports des dépêches et des colis. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 1.600.000 9.164.34 9 76 9.164.349 76 201 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.473.000 1.473.000 1.473.000 1.473.000 202 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000 596.667 15 596.667 15 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 435.000 435.000 427.338 20 427.338 20 Service technique. Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur et des ouvriers. . . . . . . . . . . . . . . . 260.000 260.500 260.497 90 260.497 90 10.793.000 10.192.500 10.168.23252 10 168.232 52 200 203 204 205 Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice). . 300.000 300.000 280.067 45 102 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 453.000 453.000 Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains (sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.550.000 4.550000 4.519.831 02 4.519.831 02 Travaux à effectuer en exécution de la loi du 20 juillet 1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays (crédit non limitatif) . . . . . . . . 5.000.000 5.000.000 1.227.807 1.227.807 L I B E L L É. 206 207 207bis 207ter Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1950. Crédits après transferts. 900.000 1.500.000 300.000 300.000 300.000 124.990.000 124990.000 128882.395 17 128882.39517 300.000 Section 16. Caisse Générale de l´Etat. 208 Traitements et indemnités du personnel . . . 414.000 414.000 424.025 424.025 209 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 32.000 9.600 9.600 210 Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . . . 27.000 23.000 10.200 10.200 Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux ; divers 70.000 70.000 28.786 25 28.786 25 212 Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . . . 53.000 57.000 56.905 50 56.905 50 213 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires 10.000 10.000 606.000 606.000 529.516 75 529.516 75 211 Section 17. Trésorerie de l´Etat. 214 Traitements des fonctionnaires et employés 1.160.000 1.160.000 1.187.654 13 1.187.654 13 215 Indemnités des employés temporaires . . . . . 220.000 220.000 237.638 237.638 216 Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone . . . . . . . 55.000 55.000 50.540 50.540 Frais de bureau ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 99.201 10 99.201 10 217 103 L I B E L L É. 218 Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 18. Dette publique. 219 Emprunt 5% de 1930, converti en vertu de la loi du 22 juillet 1949. Obligations remboursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 220 Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de la loi du 30 juillet 1948. Obligations remboursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .. . . . . . . . 221 222 223 224 225 226 Service de l´emprunt de conversion 4,5% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75% en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . Id. Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du 27 décembre 1933. . . . . . . . . . . . . . . . . Id. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . Id. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tr.) de 41.771.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1950. 1.000 Crédits après transferts. 1.000 Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. 1.536.000 1.536.000 1.575.033 23 1.575.033 23 10.000.000 10.000.000 7338..003 07 7.338.003 07 1.000.000 1.000.000 12.481.72976 12.481.729 76 10.400.000 10.400.000 7.284.705 27 7.284.640 70 64 57 28.000 28.000 20.000 20.000 592 19 592 19 2.160.000 2.160.000 2.686.677 49 2.686.677 49 10.000 10.000 3.320.000 3.320.000 3.674.847 60 3.674.847 60 104 L I B E L L É. 227 228 229 230 231 232 233 234 235 Emprunt, 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Crédits pour 1950. 10.000 Crédits après transferts. 10.000 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payée Service de l´emprunt 4% de 1936 (2- tr.) de 48.726.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). Emprunt 5% 1933 converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans d´instinction d´exercice) Servicede l´emprunt 4% de1936de50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935)._Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.925. 000 2.925.000 2. 826.239 70 2.82 6 239 70 Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 14 mars 1937).Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . 1.910.000 1.910.000 2.078.009 26 2.078.009 26 Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938).Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tr.) de 335.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinetion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tr.) de 165.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche spéciale en $ et £). Loi du 1er février 1946 et arrêté du 11 février 1947). Paiements des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . 3.920.000 3.920.000 4.312.812 75 4.312.812 75 17.000 755.000 17.000 755.000 423.389 94 423.389 94 15.560.000 15.560.000 15.548.452 45 15.547.652 45 800 7.700.000 7.700.000 6.404.284 40 6.398.064 40 6.220 930.000 930.000 947.234 75 947.234 75 105 L I B E L L É. 236 236bis 236ter 2364 2365 2366 2367 2368 Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Rem boursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 30.350.000 30. 350.000 29.176.082 84 29.176.082 84 Service de l´emprunt 4% de 1947 de fr. 155.000.000. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.840.000 7.840.000 11.389.427 11.389.427 Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932. (Loi et arrêté du 30 juillet 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 11.740.000 11.740.000 11.973.814 06 11.973.81406 Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri (émissions de 1886 et 1901). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550.000 550.000 1.118.412 35 1.118.412 35 Service de l´emprunt 4% de la S. A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . 220.000 220.000 386.300 55 Service de la dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000 1.640.000 1.640.000 Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1930 (Loi et arrêté du 22 juillet 1949). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . 5.800.000 5.890.000 5.132.363 85 5.132.363 85 Frais de confection des titres et autres frais accessoires de l´emprunt autorisé par la loi du 20 juillet 1950 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins plusieurs tranches d´emprunts à long terme pour un montant global de 1.000.000.000 fr. (Crédit non limitatif). 100.000 100.000 386.300 55 328.525 75 328.525 75 106 L I B E L L É. 237 237bis 238 239 240 241 242 243 244 244bis Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidation Payements justifiés. Liquidations non payées. Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.693.000 70.693.000 137785.026 72 137785.02672 Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts. (Remboursements anticipés moyennant les dons du Plan Marshall) . . . . . . . . . . . 4.307.000 4.307.000 4.208.027 04 4.208.027 04 Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépenses diverses (frais d´impression etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). Emission de monnaie divisionnaire et de billets. Dépenses résultant de la frappe éventuelle de monnaies métalliques et de l´impression de billets. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou dérétiorés par suite de faits de guerre. Frais d´impression des numéros des titres et coupons . . . . . . . . . . . . . . . . . Echange monétaire, recensement des valeurs etc. Indemnités, Imprimés et dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise en vue de la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet 1930. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.000 143.000 3.871 87 3.871 87 50.000 50.000 10.461 10.461 10.000 10.000 185.50 185 50 15.000 15.000 1.895 1.895 20.000 20.000 5.000 5.000 400.000 400.000 544.318 97 544.318 97 475.000 475.000 474.817 50 474.817 50 196.383.000 196383.000 270180.508 63 270173.424 06 7.084 57 107 L I B E L L É. Section 19. 245 246 247 Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liqui dations non payées. Pensions. Pensions, traitements (l´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés et suppléments pour charge d´enfants. (Crédits non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 132.400.000 132400.000 137190.206 137190.206 Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la commission, honoraires des médecins et indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000 15.420 15.420 Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275.000 275.000 263.636 263.636 1.000.000 1.000.000 662.400 662.400 133.700.000 133700.000 138131.662 138131.662 28.569.000 28.569.000 29.611.688 29.611.688 247bis Indemnités à des survivants de fonctionnaires morts pour la patrie.(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 20. Ponts et Chaussées. Administration. 248 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées (y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues à la Caisse de maladie et dues à la Caisse de pension des employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 Indemnités des employés temporaires . . . . 388.000 388.000 418.196 418.196 250 Indemnités et rémunérations de services extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . 450.000 550.000 546.679 30 546.659 30 20 251 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000 737.441 75 737.441 75 252 Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . 132.000 132.000 162.024 50 162.024 50 253 Subside à la masse d´habillement des cantonniers, chauffeurs -mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 655.000 555.000 553.802 553.802 108 L I B E L L É. 254 Frais d´adjudication. Commission des Soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertise, rémunérations etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . Crédits pour 1950. 325.000 Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 325.000 324.827 33 324.827 33 Liquidations non payées. 31.119.000 31. 119.000 32.354.658 88 32.354.638 88 20 2.353.000 2.353.000 2.335.979 2.335.979 Section 21. Bâtiments publics. Adruinistration. 255 Traitements et indemnités du personnel du Service de l´Architecte de l´Etat-Directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256 Indemnités des employés temporaires . . . . 62.000 62.000 90.557 90.557 257 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 75.000 93.527 35 93.527 35 258 Indemnités et rémunérations extraordinaires 5.000 5.000 259 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242.000 242.000 233.780 40 233.780 40 259bis Frais d´acquisition de machines à calculer. . 2.737.000 2.737.00 0 2.753.84 3 75 2.753.843 75 38.000.000 38.000.000 37.110.334 13 37.110.334 13 Section 22. Ponts et Chaussées. Voirie. Rivières navigables et flottables. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés à la voirie par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A. Ponts et Chaussées. 260 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse etc. . . . . . . 260bis Salaires du personnel ouvrier chômeur, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse, etc. 261 Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat et des chemins de halage et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . 85.261 75 5.500.000 5.500.000 5.499.748 75 5.499.748 75 500.000 500.000 85.261 75 109 Crédits après transferts. Liquidations non payées. Liquidations Paiements justifiés. 998.153 70 998.153 70 Redressement de routes et chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 2.500.000 2.499.997 60 2.499.997 60 Redressement de la route de Luxembourg à Longwy, entre Bascharage et la frontière française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.005 1.500.001 95 1.500.001 95 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes et chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 7.500.000 7.484.653 70 7.484.653 70 265 Rééquipement en matériel routier . . . . . . . 1.000.000 952.878 266 Canalisation de la voirie de l´Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.450.000 3.450.000 4.444.082 46 4.444.082 46 L I B E L L É. 261bis Dépenses d´entretien supplémentaire des routes formant lignes de transports publics par autobus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262 263 264 267 Crédits pour 1950. 1.000.000 1.000.000 953.250 952.878 Carrières et cassage mécanique de l´Etat. Exploitation et menues dépenses . . . 500.000 500.000 499.716 65 499.716 65 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration et d´habitation aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 280.000 279.906 65 279.906 65 269 Canalisation de la Ville de Luxembourg. (Loi du 27 juin 1910) . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 402.119 23 402.119 23 270 Entretien, réparation et mise en état des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . 5 .000 . 000 5. 000.000 4.995.785 05 4.995.785 05 271 Dépenses d´entretien supplémentaire des chemins repris formant lignes de transports publics par autobus . . . . . . . . . . . . 3.000.000 2.948.580 2.923.732 23 2.923.732 23 272 Redressement des chemins repris par l´Etat. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 2.500.000 2.500.000 2.497.858 70 2.497.858 70 272bis Suppression de lignes de tramways sur divers chemins repris du canton d´Esch-s.-Alz. 1.050.000 1.050.000 1.050.000 1.050.000 273 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.500.000 9.500.000 9.471.381 60 9.471.381 60 268 110 L I B E L L É. 274 275 276 277 278 279 280 283 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 500.000 500.000 498.757 90 498.757 90 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat, établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg. Part de l´Etat . . . . . . . . . 500.000 500.000 499.997 35 499.997 35 Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . 500.000 500.000 483.302 07 483.302 07 Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommations et assurances) . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.000.000 3.999.272 70 3.999.272 70 Eclairage moderne de la grande voirie. Subventions pour l´établissement d´un éclairage routier moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 963.181 85 Mise en état et reconstruction de ponts . . 2.000.000 2.000.000 1.997.310 30 1.997.310 30 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.019.380 1.019.374 56 1.049.374 56 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . 1.500.000 1.500.020 1.500.017 30 1.500.017 30 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 1.999.541 15 1.999.541 15 963.181 85 Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées . . . . . . 600.000 650.000 649.954 22 649.951 22 Rééquipement en matériel de bureau . . . 50.000 51.420 51.420 51.420 Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 396.750 396.744 80 396.744 80 Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres 500.000 503.000 502.992 85 502.992 85 283bis 284 285 Crédits après transferts. Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 281 282 Crédits pour 1950. 111 Liquidations non payées. Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Correction, curage, entretien et amélioration des cours d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000 248.683 70 248.683 70 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 299.913 95 299.913 95 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 446.755 95 446.755 95 Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 17.595 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 15.000 7.168 85 7.168 85 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 29.044 50 29.044 50 98.035.000 98.035.000 98.289.043 15 98.289.043 15 2.230.000 2.230.000 1.742.856 09 1.742.856 09 L I B E L L É. B. Rivières navigables et flottables. 286 287 288 289 C. Dépenses communes. 290 291 Section 23. Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâties et autres. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. 292 293 294 Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés à des services publics ; acquisition et entretien de mobilier. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.710 10 9.000.000 9.390.000 9.388.935 13 9.388.935 13 25.000 25.000 25.710 10 112 L I B E L L É. 295 296 Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Service automobile. Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Acquisition d´une nouvelle voiture pour l´arrondissement de Diekirch . . . . . . . . . 430.000 440.000 436.297 58 436.297 58 Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration centrale ou de ministères. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 850.000 958.274 50 958.274 50 2.000.000 2.330.000 2.328.734 46 2.328.734 46 B. Travaux d´agrandissement, d´aménagement et de mises en état extraordinaires. 297 Bâtiments et services publics divers . . . . 298 Palais grand-ducal à Luxembourg. Parachèvement de divers travaux de mise en état et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . 750.000 750.000 746.538 25 746.538 25 Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisation, travaux de peinture extérieure, etc. . . . . . . . . . . . . 450.000 450.000 447.751 93 447.751 93 300 Légations du Luxembourg à l´étranger . . 300.000 300.000 298.662 70 298.662 70 301 Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc. 350.000 350.000 348.931 56 348.931 56 302 Hôtel du Gouvernement. Aménagement de la place contiguç . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 98.415 15 98.415 15 Séminaire à Luxembourg -Limpertsberg. Divers travaux d´aménagement . . . . . . . 200.000 200.000 199.276 84 199.276 84 Musée national à Luxembourg. Aménagement de salles pour le musée folklore et divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000 249.999 57 249.999 57 299 303 304 305 306 Casernes du St. Esprit à Luxembourg . . . 1.500.000 1.500.000 1.484.228 94 1.484.228 94 307 308 309 Casernes à Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 .000 2.000 .000 1.999.115 58 1.999.115 58 Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . 4.060.000 3.650.000 2.795.134 64 2.795.134 64 310 Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . 3.000.000 3.088.000 3.087.945 45 3.087.945 45 310bis Château de Munsbach. (Pouponnière de l´Hospice du Rham). Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 250.000 249.996 21 249.996 21 113 310ter 311 L I B E L L É. Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Bâtiment d´administration central à Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 200.000 199.937 76 199.937 76 Maison d´Education à Dreiborn. Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 312 Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000 1.499.328 66 1.499.328 66 313 Construction d´un nouveau bâtiment postal à Consdorf et à Hespérange (2 e crédit) . 1.000.000 900.000 264.985 15 264.985 15 314 Bâtiment des Postes à Vianden . . . . . . . . . 200.000 90.000 89.648 90 89.648 90 315 Abbaye à Echternach. Appropriation et mise en état d´une annexe pour les besoins des écoles primaires à Echternach. Part de l´Etat. (3e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 999.996 61 999.996 61 100.000 99.277 95 99.277 95 Maternité Charlotte. Exhaussement d´une aille avec construction d´une toiture (1er crédit). Mise en peinture de l´intérieur . 1.700.000 1.450.000 308.618 20 308.618 20 Transformation d´un immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger différents services de l´Etat. (3e crédit) 1.000.000 1.000.000 921.214 96 921.214 96 Ecole d´Artisans à Luxembourg. Divers travaux de modernisation . . . . . . . . . . . . 100.000 100.920 100.918 02 100.918 02 Athénée à Luxembourg. Construction d´une nouvelle salle d´éducation physique et acquisition de l´équipement de gymnastique nécessaire. Parachèvement des travaux. Divers travaux de modernisation (3e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000 599.997 50 599.997 50 Athénée et Lycée de Garçons à Luxembourg. Aménagement d´un terrain des sports pour les élèves de l´Athénée et du Lycée de Garçons de Luxembourg . . . . . . . . . . . 300.000 380.000 379.987 40 379.987 40 Domaine de l´Etat à Givenich. Construction d´habitations pour 8 gardiens et leurs familles (dernier crédit) . . . . . . . . . 400.000 400.000 399.845 78 399.845 78 316 317 318 319 320 320bis 321 Lycée de Garçons à Luxembourg-Limpertsberg. Renouvellement partiel de la toiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 114 L I B E L L É. 322 Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Aménagement de logements de service et de garages pour les besoins du Gouvernement et de la Force Armée dans les anciennes écuries, sises route d´Arlon et appartenant à la Couronne. Parachèvement des travaux (dernier crédit ) . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 66.000 65.532 25 65.532 25 Immeuble sis avenue de la Porte-Neuve N° 19. Ancienne Direction des Chemins de Fer Prince Henri. Mise en peinture et installation de 2 nouvelles chaudières . . 250.000 250.000 246.833 47 246.833 47 323bis Acquisition de l´immeuble Bouvier à Clervaux en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. (2e crédit) 351.000 351.000 350.092 350.092 1.000.000 1.650.000 1.648.785 67 1.648.785 67 323 323ter 3234 3235 323 6 3237 3238 3239 324 325 326 Construction d´un garage avec dépendances pour le service des Bâtiments de l´Etat. (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagement du chauffage central à la chapelle de l´Hospice du Rham .. . . . . . . . . 360.000 360.000 359.667 05 359.667 05 Acquisition du terrain et construction d´un bâtiment de gendarmerie à Diekirch. (Sans distinction d´exercice). (1 er crédit). 1.500.000 1.500.000 Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 320.000 319.984 99 319.984 99 Ecole normale d´instituteurs à Luxembourg. Construction et aménagement de lieux d´aisance et de douches ; divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . 500.000 491.500 491.456 77 491.456 77 Remise en état de la Prison des Femmes à Luxembourg-Grund . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 499.600 80 499.600 80 800.000 800.000 799.387 01 799.387 01 2.500.000 2.500.000 4.514.077 50 4.514.077 50 Laboratoire de l´Etat. Aménagement de l´immeuble-annexe en vue d´y loger le service de radiophotographie et de l´inspection médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Eau, éclairage, chauffage et divers. Bâtiments et services publics de l´Etat. Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparation, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurance, (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . Travaux d´entretien à l´Hôtel épiscopal . . . 700.000 300.000 310.000 180.000 305.219 35 175.467 55 305.219 35 175.467 55 115 L I B E L L É. 327 328 Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 11.000.000 11.000.000 10.755.147 93 10.755.147 93 Liquidations non payées. Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . 150.000 149.080 149.051 149.051 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 40.000 5.186 05 5.186 05 Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 14.500 14.083 90 14.083 90 56.356.000 56.356.000 53.450.134 86 53.450.134 86 329 330 331 Section 24. Domaines de l´Etat. 332 333 Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 149.998 50 149.998 50 Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains . . 65.000 65.000 64.998 55 64.998 55 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse. . 70.000 70.000 69.998 20 69.998 20 285.000 285.000 284.995 25 284.995 25 334 335 Section 25. Chemins de Fer. Note : Les crédits extraordinaires figurent à partir de 1949 au chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A) Commissariat du Couvernement. 336 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 936.000 936.000 746.792 746.792 337 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 2.000 2.000 1.920 1.920 338 Frais de bureau et frais d´études . . . . . . . . 40.000 96.000 95.507 15 95.507 15 339 Cotisations dues à l´U.I.C., au Congrès des Chemins de fer et à l´Office Central des Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 2.000 1.633 50 1.633 50 Loyer et chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.000 24.000 20.880 20.880 340 116 L I B E L L É. Liquidations non payées Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations 1.060.000 1.060.000 866.732 65 866.732 65 Paiements justifiés. B) Autres dépenses. 341 342 343 Section 26. Electrification Générale. 344 Indemnités des employés temporaires . . . . 565.000 565.000 565.146 565.146 345 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 16.000 15.196 80 15.196 80 346 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 40.000 38.500 38.284 95 38.284 95 347 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 13.500 11.700 11.700 348 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres des Conseils Supérieurs de l´Electricité et du Gaz et indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 80.000 79.363 99 79.363 90 Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) 1.700.000 1.700.000 1.614.176 16 1.614.176 16 Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1. 000.000 Frais de la Société Luxembourgeoise d´Etudes Hydro-Electriques à Luxembourg, constituée sous forme d´association sans but lucratif pour l´étude de la mise en valeur des forces hydrauliques du pays et la surveillance de l´exécution des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques. (Sans distinction d´exercire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.250.000 3.250.000 3.222.394 60 3.222.394 60 6.663.000 6.663.000 6.512.654 56 6.512.654 56 349 350 351 351bis 966.392 15 966.392 15 117 L I B E L L É. Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 27. Aviation. 352 Indemnités des employés temporaires et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 937.000 1.019.534 1.019.534 Aérodrome de Luxembourg. Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installations de sécurité et de contrôle, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, nettoyage essence, réparations, assurances, entretien. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 28.000.000 28.000.000 27.996.969 92 27.996.969 92 354 Construction de hangars à l´aéroport de Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) 13.000.000 13.000.000 11.568.685 51 11.568.685 51 355 Aviation. Parts contributives du GrandDuché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 325.000 325.000 198.014 70 198.014 70 Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, subsides, écoles d´aviation, frais de route et de séjour, examens . . . . . . . . 500.000 500.000 499.977 80 42.762.000 42.762.000 41.283.181 93 41.283.181 93 353 356 937.000 499.977 80 Section 28. Circulation et Transports sur route. A. Garage du Gouvernement. 357 358 359 Frais de route pour les voyages de service à l´intérieur du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 12.488 12.488 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 70.000 63.360 63.360 1.200.000 1.160.000 664.666 55 664.666 55 Entretien des voitures automobiles des Membres du Gouvernement, achats de nouvelles voitures, réparations, fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Office des Transports et Divers. 360 361 Office des Transports. Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . 179.000 179.000 184.778 184.778 Permis de conduire des conducteurs, indemnités, frais de route et de séjour . . . . . . 120.000 160.000 158.652 30 158.652 30 118 L I B E L L É. 362 363 Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Frais de bureau, d´impression, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone . 18.000 18.000 7.341 45 7.341 45 Dépenses des services de transports publics par autobus. (Crédit non limitatif) . . . . 150.000 150.000 176.116 55 176.116 55 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . 5.000 5.000 2.790 2.700 1.792.000 1.792.000 1.270.102 85 1.270.102 85 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 8.000.000 7.936.000 7.936.000 7.936.000 364 365 Section 29. Fonds communal. 366 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 30. Travaux communaux. 367 368 Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´écoles et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . 500.000 585.000 585.000 585.000 368bis Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . 108.000 87.000 87.000 87.000 300.000 300.000 281.331 45 281.331 45 300.000 300.000 300.000 369 370 371 Surveillance générale des conduites d´eau autonomes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation de l´Etat aux travaux d´extension de la distribution d´eau des Ardennes Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau . . . . . . . . p r mém. 300.000 371bis Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch . . . . . . . 1.800.000 1.800.000 1.800.000 1.800.000 372 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 1.745.352 50 1.745.352 50 13.008.000 13.008.000 12.734.683 95 12.734.683 95 119 L I B E L L É. Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 31. Commisariats de district. 373 Traitements des commissaires et du personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374 Indemnités des employés temporaires . . . . 108.000 108.000 86.346 86.346 375 Salaires du personnel occupé du nettoyage 45.000 45.000 36.988 91 36.988 91 376 Frais de route et de séjour des commissaires 25.000 67.750 62.448 55 62.448 55 377 Frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés des commissariats de district chargés du contrôle des caisses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000 4.000 Frais de bureau des commissaires, entretien du matériel, alimentation des bibliothèques, abonnements à des journaux périodiques et revues de droit, affranchissement par forfait, taxes téléphoniques, éclairage, acquisition d´une machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153.000 153.000 152.005 80 152.005 80 Voitures automobiles ; entretien, impôts assurances ,loyers de garage etc. . . . . . . . . . 93.000 50.250 22.617 95 22.617 95 1.776.000 1.776.000 1.777.077 21 1.777.077 21 378 1. 348.000 1. 348 . 000 1.416.670 1.416.670 379 380 Section 32. Contrôle de la comptabilité communale. 381 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. Traitements du personnel . . . . . . . . . . 693.000 693.000 596.248 596.248 Salaire du personnel occupé du nettoyage et du chauffage, y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues aux assurances sociales (1 femme de charge, 1 chauffeur) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000 29.541 30 29.541 30 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000 21.571 35 21.571 35 382bis Acquisition de matériel de bureau . . . . . . . 12.000 12.000 382ter 52.000 52.000 381bis 382 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.110 05 35.110 05 120 L I B E L L É. 383 Frais occasionnés par l´organisation des cours spéciaux professionnels aux secrétaires et receveurs communaux . . . . . . . Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 15.000 832.000 682.470 70 682.470 70 Crédits après transferts. 15.000 832.000 Crédits pour 1950. Section 33. Employés communaux. 384 385 386 Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 5.500.000 Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 8.800.000 8.800.000 12.813.467 64 12.813.467 64 Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif). 103.459 63 14.800.000 14.800.000 12.916.927 27 12.916.927 27 7.350.000 7.350.000 7.338.706 39 7.338.706 39 500.000 500.000 103.459 63 Section 34. Eaux et Forêts. 387 Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . 388 Indemnités des employés temporaires . . . 735.000 735.000 681.726 681.726 389 Salaires du personnel occupé du nettoyage (6 femmes de charge) y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues aux Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92.000 92.000 74.889 70 74.889 70 Frais de route et de séjour, frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340.000 324.000 234.346 40 234.346 40 Jetons de présence : Conseil Supérieur de la Chasse et de la Pêche . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 5.000 Supplément de traitement pour ancienneté de service des préposés forestiers . . . . . . 5.000 5.000 Indemnité spéciale en faveur des brigadiers forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.000 18.000 18.000 18.000 Frais de bureau de la Direction et des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177.000 191.000 190.813 03 190.813 03 390 390bis 391 392 393 121 L I B E L L É. Crédits pour 1950. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. 394 Loyers des bureaux des cantonnements . 20.000 22.000 21.570 21.570 395 Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et des domaines de l´Etat. Acquisitions et réparations d´instruments géodésiques . . 10.000 10.000 9.911 15 9.911 15 Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences. . . . . . . . . 450.000 458.000 457.285 70 457.285 70 1.200.000 1.208.000 1.207.866 10 1.207.866 10 396 397 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´établissement des chemins de vidange, dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 397bis Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche . . . . . . . . . . . . 398 399 400 401 Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 403 160.000 160.000 78.716 78.716 2.930.000 2.930.000 236.399 60 236.399 60 Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre les risques d´incendie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . 10.000 10.000 1.013 41 1.013 41 Création d´une bibliothèque forestière . . . . 8.000 6.000 60.000 66.000 65.916 95 65.916 95 269.000 269