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En bref

Cette loi règle les comptes généraux de l'État luxembourgeois pour l'exercice financier 1948, en détaillant les recettes et les dépenses. Elle établit les soldes des fonds ordinaires et des fonds spéciaux de l'État pour cette période.

Ce qu'elle réglemente

Qui elle concerne

Points clés

📄 Texte de loi
381 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 21 mars 1951. N° 19 Mittwoch, den 21. März 1951. Loi du 23 février 1951 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1948. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc., ; Vu l´article 104 de la Constitution ; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat et les articles 71 et 72 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1948 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat, comptes rendus le 29 avril 1950 par le Ministre des Finances ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 février 1951 et celle du Conseil d´Etat du 16 février 1951 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1948, annexé à la pérsente loi, est arrêté comme suit : A.  Recettes et dépenses ordinaires. I.  Recettes effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 5.115.051.000 86 II.  Dépenses effectives, y compris l´excédent de dépenses de l´exercice 1947 par fr. 601.024.863,79 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.240.595.918 13 III.  Excédent de dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 125.544.917 27 B.  Recettes et dépenses pour ordre. I.  Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 270.675.000 52 II.  Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 270.675.000 52 Art. 2. L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1948, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.113.990 57 Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200  Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.052.550 78 Postes  Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 796.402.630 42 461.860 08 Droits de Douane sur Matériel  Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 804.031.231 85 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 23 février 1951. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 382 (ANNEXE.) Compte général des recettes et des dépenses pour l´exercice 1948. Prévisions pour 1948. L I B E L L É. Recettes effectuées. Chapitre I er.  RECETTES ORDINAIRES. Section 1 re.  Contributions directes et Accises. A.  RECETTES PROPRES. 1 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôts sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 533.000.000 1048.550.119 51 2 Impôt sur la fortune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 48.018.673 39 3 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 5.403.232 49 pr mém. 1.422.855 02 3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . 4 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 49.344 89 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 27.334.706 50 6 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 4.030.640  7 Eaux-de-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.000.000 47.356.825 26 8 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 37.599.482 39 9 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux. 100.000 87.441 60 10 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 2.903.776 37 11 Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 128.355 45 Total des recettes sub A . . . . . 650.195.000 1222.885.452 87 B.  AUTRES RECETTES. 12 Recettes provenant de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 500.000 b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 500.000 c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 80.000 Total . . . . fr. 1.080.000 1.080.000 1.058.780 35 383 Prévisions pour 1948. L I B E L LÉ 13 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.213.000 Détail: a) Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.710.000 b) Part (33 1/3 %) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements du personnel de l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . » 28.503.000 Total 14 15 .... fr. 5.100.737 63 538.000 677.445  455.000 574.444 50 538.000 Recettes de l´Institut du Change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Institut du Change : Part contributive de l´I.B.L.C. de Bruxelles dans les dépenses pour loyer etc. du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 55.000 b) Amendes pour infractions à la législation sur le contrôle des changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. c) Restitution des frais exposés par la Légation du Grand-Duché de Luxembourg à Londres pour son intervention dans le déblocage des avoirs luxembourgeois en Grande-Bretagne, soit ¼%° sur la valeur des avoirs à débloquer par l´intermédiaire de la Légation, y compris un restant pour 1947 de 300.000 francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 400.000 Total . . . . 5.277.000 fr. 5.277.000 Etablissements bancaires.  Remboursements des frais de surveillance . . . . . Détail : a) Banque Internationale.  Traitement du Commis saire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 170.000 b) Contrôle bancaire.  Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 368.000 Total .... 16 27.371.985 95 . . . . fr. 30.213.000 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement secondaire, de l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à paver par les élèves de ces établissements . . . . . . . fr. 1.600.000 b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage etc. du Lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 60.000 c) Part de la Ville d´Esch-s.-Alzette et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.617.000 Total Recettes effectuées. fr. 455.000 384 L I B E L LÉ 17 Versements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Versement des C.F.L. à titre d´intérêts et d´amortissement des dépenses pour travaux complémentaires de 1 er établissement exécutés sur le réseau G.L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.380.000 b) Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 555.000 c) Annuité due à l´Etat par la Société Nationale des C.F.L. pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 827.000 d) Annuité due à l´Etat en remboursement de ses avances pour la couverture du déficit des C.F.L. postérieur au 1.6.45. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. e) Remboursement des avances du Trésor affectées à la réparation des dommages de guerre ayant trait au matériel roulant S.N.C.F. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . » f) Participation des C.F.L. aux annuités de rachat pouvant revenir aux Sociétés G.L. et P.H. . . . . . . » 6.000.000 g) Remboursement des avances que le Trésor a faites à charge de l´Aide Mutuelle Interalliée et de la S.N.C.F. » 11.283.000 Total Recettes effectuées. 25.045.000 13.802.936 50 p r mém.  . . . . fr. 25.045.000 18 Intérêts de la dotation du Crédit Foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Remboursement à faire à l´Etat sur les allocations de chômage, conformément à la loi du 6 août 1921 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Assurances sociales.  Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Remboursement de la part des communes dans les rentes vieillesse et invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. b) Remboursement de la part des communes dans le supplément de rentes allouées aux bénéficiaires de rentes-invalidité et vieillesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. c) Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 15.000 Total . . . . fr. 22 Prévisions pour 1948. p r mém. 429.309   15.000 25.500  2.550.000 5.237.280 76 15.000 Logements populaires  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Amortissements, remboursements anticipés et intérêts fr. 2.500.000 b) Créances escomptées par la Regierungsoberkasse le 16 avril 1943.  Intérêts et amortissements ...... » 50.000 Total . . . . 300.000 fr. 2.550.000 385 Prévisions pour 1948. L I B E L L É. 23 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . 24 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique 25 Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Redevances selon l´art. 7 de la loi du 4 janvier 1928 fr. 5.500.000 b) Participation de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.362.000 c) Participation de l´Etat aux dividendes . . . . . . . . . » 1.000.000 Total . . . . fr. 27 400.000 p r mém. Recettes effectuées. 420.657 24  125.000 228.774 42 7.862.000 2.346.633 75 7.862.000 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.  28 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  29 Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.905.592 25 30 Ravitaillement.  Recettes et remboursement des communes . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Part (50%) incombant aux communes dans le paiement des indemnités, salaires et autres frais du personnel des sons-offices de ravitaillement . . . . . . . . . . fr. 2.715.000 b) Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2.715.000 634.624 04 670.000 2.934.610 33 Total . . . . 31 fr. 2.715.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . fr. 300.000 b) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. c) Amélioration de la race bovine.  Taxes d´admission aux concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 40.000 d) Parts contributives des villes de Luxembourg, Eschs.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d´administration des bourses du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. e) Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . » 100.000 f) Taxes à payer par les candidats aux examens du r brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p mém. g) Récupération à charge des intéressés des frais occasionnés à l´Etat par le fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la Commission Economique pour l´Europe à Genève . . . . » 230.000 Total . . . . fr. 670.000 386 Prévisions pour 1948. L I B E L LÉ Recettes effectuées. 32 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.744.513 10 33 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 6.127.062 02 34 Force Armée.  Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Remboursement des frais d´occupation et recettes diverses pr mém. b) Réalisation des comptes marks alliés . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. pr Total des recettes sub B . . . . . Total de la Section 1re mém. 85.245.000 905.903 55 73.526.790 39 ...... 735.440.000 1296.412.243 26 35 Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . 319.788.000 303.681.090 47 36 Recettes en exécution de l´article 12 de la convention établissant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.360.000 45.763.000  37 Recettes en exécution de l´article 13 de la convention établissant l´Union Economique (Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  38 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 39 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Section 2.  Douanes. Section 3.  Enregistrement et Domaines.  865.161 56 353.468.000 350.309.252 03 A.  RECETTES PROPRKS. 40 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 35.999.007 06 41 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 7.111.778 05 42 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 723.878 35 43 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 16. 128,977 60 44 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.560.000 13.452.981 60 45 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 64.630  46 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275.000.000 380.003.264 17 47 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500.000 32.957.107 98 48 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.800.000 6.327.334  49 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 18.588.679 72 387 L I B E L L É Prévisions pour 1948. Recettes effectuées. 50 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.  51 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement etc. . . . . . . . . 100.000 191.084 69 52 Amendes de condanmations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du Ravitaillement par fr. 3.000.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 18.948.645 34 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 4.244.884 16 54 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 126.422 78 55 Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 15.134 09 56 Etablissements piscicoles de Warken (et de Lintgen).  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 320.274 68 Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 2.230.687 19 58 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.005.000 5.386.154 07 59 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 60 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.060.000 6.348.420 20 (il Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.445.000 813.028 72 62 Locations y compris les taxes d´atterrissage et de garage, loyers, recettes de meetings aériens de l´aéroport du Findel par fr. 1.000.000. . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 431.076 42 63 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 569.632 94 64 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . 350.000 457.750  65 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . 10.000 36.837 05 66 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.193.000 5.172.155 69 67 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.488.000 1.888.800 70 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.776.000 4.989.814 36 53 57 68 Total des recettes sub A . . . . . 63.890  420.097.000 563.583.331 61 B.  AUTRES RECETTES. 69 70 Recouvrement des frais d´entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.559.000 17.302.347 12 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . 250.000 330.635 10 388 L I B E L L É. Prévisions pour 1948. 71 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000 1.641.809 60 72 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . 410.000 330.460 25 73 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200.000 3.111.150 05 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux Sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . 3.500.000 3.890.311 69 75 Clinique pour enfants.  Frais de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 76 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . 77 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretion de la police locale étatisée, ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 30.000 b) Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.485.000 c) Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 360.000 d) Frais d´entretien de l´équipement et de l´armement » 15.000 74 Recettes effectuées.  150.000 239.180 50 7.890.000 8.478.995 58 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution de travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1949) . . . . . . 200.000  78bis Service des prisonniers de guerre allemands occupés dans l´Agriculture . . . . 3.000.000 1.359.011 74 79 Recettes diverses de l´Administration des Services ayricoles . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Contrôle des pépinières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 15.000 b) Contrôle des fruits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10.000 c) Vente des produits beurriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 20.000 d) Taxes du contrôle officiel des semences. . . . . . . . . . » 155.000 e) Taxes pour l´établissement de projets concernant les constructions rurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 200.000 315.282 20 31.159.000 36.999.183 83 Total 78 .... fr. 7.890.000 Total . . . . fr. 200.000 Total des recettes sub B . . . . . Total de la Section 3 . . . . . . . 451.256 000 600.582.515 44 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 80 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.000.000 44.315.529 46 81 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.750.000 3.149.401 47 389 L I BE L LÉ Prévisions pour 1948. Recettes effectuées. 82 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.000.000 46.272.819 99 83 Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.598.760 90 84 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité.. 2.600.000 2.559.687 50 100.350.000 100.896.199 32 Section 5.  Prisons et Dépôts de mendicité. 85 Prisons.  Produit du travail des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.630.000 5.536.856 11 86 Prisons.  Recettes diverses du service économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.080.000 1.907.493 81 6.710.000 7.444.349 92 Total des recettes du Chapitre I er . . 1.647.224.000 2355.644.559 97 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. p r mém. 87 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Impôt extraordinaire sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000 182.127.212 14 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. 11.236.779 34 500.000.000 193.363.991 48 89 Produit de l´emprunt extérieur consenti par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525.930.000 437.704.291 79 89bis Produits d´emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 1432.976.125 62 90 Emission de Bons du Trésor, notamment pour le déblocage et le redressement des cas de rigueur (V. art. 1046 des dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 8.420.000  91 Emission de Bons du Trésor pour le paiement de Dommages de Guerre . . . 200.000.000 58.010.000  92 Bons du Trésor émis en vue des paiements prévus aux articles 593 et 628 du Budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.500.000 64.500.000  Emission de Bons du Trésor pour le payement de la part de l´Etat dans la revalorisation des pensions des employés privés (V. art. 619 des dépenses) ... 10.000.000 10.000.000  93 852.430.000 2011.610.417 41 390 Prévisions pour 1948. Recettes. effectuées. 86.865.500 86.821.656  Contrepartie partielle de la souscription obligatoire (10.000.000 $ ou 438.275.000 fr. lux.) du Grand-Duché de Luxembourg au capital du Fonds Monétaire International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433.452.500 433.451.988  L I B E L L É. C.  Recettes provenant de l´émission des Bons du Trésor et de réalisation d´or en relation avec la souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds Monétaire International. 94 95 Contrepartie partielle de la souscription obligatoire (20% de la souscription totale du Grand-Duché, de 10.000.000 $ ou 438.275.000 fr. lux.) du GrandDuché de Luxembourg au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D.  Autres recettes extraordinaires. 96 Liquidation de biens sous séquestre. (A porter en recette par l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96bis Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . 520.318.000 520.273.644  p r mém.  10.000.000 10.763.592  Recettes provenant des réparations allemandes. (A porter en recette par l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 8.594.796  98 Réalisation de marks allemands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.  99 Emission d´une monnaie commémorative « Jean l´Aveugle » 17.000.000 14.800.000  35.000.000 34.158.388  97 Total des recettes du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1907.748.000 2759.406.440 89 Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1647.224.000 2355.644.559 97 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.907.748.000 2.759.406.440 89 Total général du Budget des Recettes . . . . . . . . . . 3.554.972.000 5.115.051.000 86 391 L I B E L L É. Prévisions pour 1948. Recettes effectuées. Chapitre V.  RECETTES l´OUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice). 1 Recettes et dépenses concernant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 301.147.000 30.416.690 80 2 Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise sur l´alcool du 23 mai 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 32.567.667 14 Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations et des exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360.000 1.324.000 75 4 Postes.  Remboursement aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 1.107.605 05 5 Télégraphes.  Remboursements aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 2.220.549 40 6 Téléphones.  Remboursements aux Officices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 4.232.486 60 7 Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000.000 192.806.000 78 3 482.607.000 270.675.000 52 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 200.000 00 200.000 00  4.600 .000 4.600.000 00 6.005.962 37 6.005.952 37  4.800.000 4.800.000 00 6.205.962 37 6.205.962 37  Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.130.000 4.130.000 00 4.130.000 00 4.130.000 00  Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.555.000 10.555.000 00 10.555.000 00 10.555.000 00  L I B E L L É. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. 200.000 200.000 00 Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1 re.  Liste civile. 1 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1bis Frais de représentation et part de l´Etat dans les frais d´entretien des habitations de la Maison Souveraine. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 2.  Gouvernement. 2 3 * Observation générale se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : Les traitements inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice 1900. L´article 868 prévoit les crédits nécessaires pour adapter les traitements etc. au coût de la vie. 392 L I B E L L É. 4 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 2.118.000 2.120.700 00 2.119.618 04 2.119.618 04 Liquidations non payées.  5 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228.000 216.500 00 216.276 51 216.276 51  6 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 810.000 536.500 00 536.176 37 536.176 37  7 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 13.000 00 12.744 95 12.744 95  Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations) . . . 2.000.000 2.063.320 00 2.063.274 21 2.063.274 21  Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.125.000 2.415.000 00 2.406.150 93 2.405.758 18 392 75 8 9 9bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´installation d´appareils téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360.000 353.200 00 53.040 00 53.040 00  10 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 101.200 00 101.179 10 101.179 10  11 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . 750.000 800.000 00 798.204 80 798.204 80  12 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000 24.000 00 54.942 95 54.942 95  Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 00 93.583 35 93.583 35  Office d´Information.  Frais de bureau ; impression du Bulletin, journaux et périodiques, documentation . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 00 196.913 80 196.902 30 11 50 Office d´Information.  Part (½) des frais de fonctionnement du Commissariat à l´information à New-York, y compris l´indemnité du Commissaire . . . . . . . . . . . . . 270.000 270.000 00   Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 23.180 00 18.750 00 18.750 00  Subvention à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant dans une situation précaire par suite de maladie ou d´accident (Crédit non susceptible de transfert) . . . 75.000 75.000 00 75.000 00 75.000 00  13 14 15 16 17  393 L I B E L L É. 18 Fêtes et cérémonies, réceptions officielles et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquidations non payées. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 498.400 00 496.362 84 496.191 84 171 00 24.445.000 24.445.000 00 23.927.217 85 23.926.642 60 575 25 5.000.000 5.000.000 00 5.000.000 00 5.000.000 00  Crédits pour 1948. 500.000 Section 3.  Chambre des Députés. 19 Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 00  5.350.000 5.350.000 00 5.350.000 00 5.350.000 00  350.000 350.000 00 350.000 00 Section 4.  Conseil d´Etat. 21 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . 100.300 100.300 00 100.300 00 100.300 00  22 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 651.600 678.000 00 678.000 00 678.000 00  Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98.100 71.700 00 70.041 91 70.041 91  850.000 850.000 00 848.341 91 848.341 91    23 Section 5.  Secrétariat de la GrandeDuchesse. 24 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . 25 Frais de bureau, de déplacement et autres. p r mém.   12.000 12.000 00 12.000 00 12.000 00  12.000 12.000 00 12.000 00 12.000 00  2.076.000 2.076.000 00 1.367.740 00 1.367.740 00  Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 26 Traitements et indemnités des agents diplomatiques. (Loi du 30 juin 1947, portant organisation du corps diplomatique) . . . 394 L I B E L L É. 27 28 Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Légations et Consulats, y compris les missions militaires.  Indemnités de poste des agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services.  Indemnités des agents diplomatiques et consulaires pour légalisation d´actes.  Frais de représentation extraordinaires du Ministre des Affaires Etrangères.  Frais de courrier.  Contribution aux frais du Commissariat à l´Information à New-York. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 9.000.000 9.000.000 00 8.999.429 74 8.998.545 99 Mesures d´éxecution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.    Liquidations non payées. 883 75  29 Dépenses pour distinctions honorifiques ... 100.000 100.000 00 93.778 70 93.778 70  30 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d´arbitrage à La Haye. (Crédit non limitatif) . . . . . . . 10.000 10.000 00 8.173 00 8.173 00  31 32 33 34 35 36 Collaboration du Grand-Duché à des mesures internationales prises en exécution du Pacte de la Société des Nations ou d´arrangements internationaux destinés à assurer la Paix générale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.     Frais de procédure des commissions de conciliation et d´arbitrage, en exécution des traités et conventions internationales... p r mém.     2.000 00 1.074 00 1.074 00      432.791 17 432.791 17  790.630 30 790.630 30  Part contributive du Grand-Duché dans les frais du Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires . . . . . . . . . . . . 2.000 Subvention du Grand-Duché au Comité international d´information et d´action pour la protection de la population civile en temps de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations Internationales créées depuis 1940. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 00 Contribution du Grand-Duché aux dépenses de l´Organisation des Nations Unies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 950.000 950.000 00 395 L I B E L L É. 37 37bis Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées Contribution aux frais du Secrétariat Général de ka Convention Douanière BelgoNéerlando-Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 00 88.628 99 88.628 99  Frais de fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la Commission Economique pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 280.000 00 276.057 30 276.057 30  B) Commission et Office des Licences. 38 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . 708.000 708.000 00 693.521 02 693.521 02  39 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 14.061 65 13.899 74 13.899 74  40 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 6.000 764 50 41 Matériel de bureau et imprimés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53.000 67.549 90 67.410 90 67.410 90  42 Loyer des locaux de l´Office des Licences. 21.000 20.776 80 20.400 00 20.400 00  43 Affranchissement par forfait.  Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 24.847 15 24.672 40 24.672 40     14.404.000 14.404.000 00 12.878.207 26 12.877.323 51 883 75 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . 14.753.000 14.753.000 00 14.753.000 00 14.753.000 00  45 Indemnités des employés temporaires . . . . 1.924.000 1.924.000 00 1.913.817 80 1.913.817 80  46 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . 2.339.000 2.339.000 00 2.339.000 00 2.339.000 00  47 Indemnités diverses etc. . . . . . . . . . . . . . . . . 724.000 724.000 00 541.566 99 541.566 99  48 Protection de l´enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 170.000 00 27.767 13 27.767 13  49 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la justice . . . . . . 150.000 150.000 00 67.911 87 67.911 87  50 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise.  Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000 00 20.000 00 20.000 00  51 Frais de publication d´ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 00 37.857 40 37.857 40  Section 7.  Justice. 44 396 L I B E L L É. 52 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 54 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . . 55 56 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, inderimités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers et Huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidation Payements justifiés. 1.447.000 1.447.000 00 1.304.091 51 1.304.091 51 96.000 p r mém. 96.000 00  27.271 90  27.271 90  Liquidations non payées.    250.000 250.000 00 2.469.461 52 2.469.461 52  302.000 302.000 00 288.349 94 288.349 94      p r mém. 57 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . 58 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 114.000 00 174 00 174.00  59 Office national pour la recherche des crimes de guerre.  Frais exposés en vertu de l´arrêté gr.-d. du 3 juillet 1945 . . . . . . . 50.000 80.000 00 73.386 55 73.386 55  Frais exposés par les procès devant la juridiction spéciale pour la répression des crimes de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 136.000 00 135.463 15 135.463 15  Part contributive du Grand-Duché à la Commission Internationale de Police Criminelle à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 2.000 00 1.567 60 1.567 60  22.557.000 22.557.000 00 24.000.687 36 24.000.687 36  17.594.600 17.594.600 00 17.230.105 50 17.230.105 50  59bis 60 Section 8.  Cultes. 61 a) Culte catholique. Clergé et Séminaire.  Traitements  En vertu de l´art. 5 de la loi du 29.12.48 majoration de 771.600,  fr. . . . . . . . . . . . . . . 397 L I B E L L É. 62 Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Frais de bureau et de représentation de l´évêque et frais de bureau des ecclésiastiques qui l´accompagnent en raison d´une mission spéciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 42.000 00 42.000 00 42.000 00  Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . 500.000 500.000 00 475.969 64 475.969 64  Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 00 50.000 00 50.000 00  65 Subside pour la bibliothèque du Séminaire. 40.000 40.000 00 40.000 00 40.000 00  66 Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000 00 196.000 00 196.000 00  63 64 b) Culte protestant. 67 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . 84.000 84.000 00 84.000 00 84.000 00  68 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 125.000 00 125.000 00 125.000 00  c) Culte israélite. 69 Traitement du rabbin ................. 84.000 84.000 00 84.000 00 84.000 00  70 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 75.000 00 75.000 00 75.000 00  71 Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 18.000 00 18.000 00 18.000 00  19.212.600 19.212.600 00 18.420.075 14 18.420.075 14  Traitements des officiers, des médecins, des aumôniers et indemnités des aspirantsofficiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.474.000 6.474.000 00 6.474.000 00 6.474.000 00  73 Soldes et indemnités des sous-officers . . . . 6.877.000 6.875.952 00 6.775.905 15 6.775.905 15  74 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . 3.629.000 3.629.000 00 3.629.000 00 3.629.000 00  Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 72 398 Crédits pour 1948. L I B E L L É. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées 75 Solde des caporaux et soldats . . . . . . . . . . 6.296.000 5.983.048 00 5.983.048 00 5.983.048 00  76 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.065.000 11.625.000 00 11.623.101 66 11.623.101 66  77 Casernement.  Acquisition et réparation d´articles de literie, de nettoyage, de ménage, d´ateliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.960.000 2.235.000 00 2.221.517 17 2.221.517 17  78 Equipement et habillement.  Acquisition, réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.563.000 6.064.000 00 6.063.297 33 6.063.297 33  Armement.  Acquisition et réparation d´armes, acquisition de munition, de pièces de rechange, d´outils et de matériel d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.817.000 89.647 40  80 Service Sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.081.000 00 1.080.976 45 1.080.976 45  81 Frais de bureau.  Imprimés, matériel de bureau, machines de bureau, taxes téléphoniques, frais d´affranchissement et nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . 79 82 83 Acquisition d´un camion, de bicyclettes, de pièces de rechange, d´outils et de matériel d´entretien.  Répartion du matériel roulant ; carburants, location, assurance 90.500 00 89.647 40 776.127 28  3.491.000 3.344.400 00 3.338.350 38 3.338.350 38  780.000 780.000 00 776.127 28 Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.000 67.000 00 66.963 95 66.963 95  Entraînement physique.  Bibliothèque.  Loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 440.000 00 435.658 35 435.658 35  Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Frais de stage à l´étranger. 300.000 8.000 00 844 50 844 50  86 Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000     87 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 150.000 18.000 00 17.926 05 17.926 05  88 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 35.000 00 32.359 10 32.359 10  89 Frais de culte et d´enterrement ........ 40.000 20.000 00 19.775 00 19.775 00  90 Allocations familiales. (Crédit non limitatif) 500.000 500.000 00 574.755 00 574.755 00  91 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 774.000 1.012.100 00 1.009.996 24 1.009.996 24  92 Indemnités pour accidents de service. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000  84 85 250.000 00 248.687 34 248.687 34 399 L I B E L L É. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations 539.045 00 539.045 00 Payements justifiés. Liquidations non payées. Sous-total des dépenses de l´Armée . . . . . . . . . . . . . . 50.532.000 B.  Gendarmerie. 539.045 00  Solde du corps de gendarmes, y compris les crédits de 110.000 francs pour croix de service et de 1.102.000 francs pour indemnités de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.596.000 21.595.955 00 21.580.246 25 21.580.246 25  95 Solde des gendarmes auxiliaires . . . . . . . . 1.860.000 1.800.000 00 1791.407 55 1.791.407 55  96 Uniformes des gendarmes auxiliaires . . . . . 55.000 55.000 00 6.555 00 6.555 00  97 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96.000 76.000 00 73.585 57 73.585 57  98 Frais de route, de séjour et de déménagement 18.000 18.000 00 12.010 75 12.010 75  99 Indemnités diverses : Indemnités d´habillement et de représentation (Officiers) . . 18.000 18.000 00 18.000 00 18.000 00  93 Traitements des officiers et de l´instituteur 94 100 539.000 Indemnités diverses (Gendarmes, gendarmes auxiliaires etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.769.000 1.909.000 00 1.904.432 07 1.898.032 07 6.400 00 101 Dépenses de service du corps de gendarmes 3.200.000 3.340.000 00 3.333.516 56 3.333.466 56 102 Dépenses extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . 230.000 80.000 00 716 50 716 50  103 Casernement de la gendarmerie . . . . . . . . . 520.000 470.000 00 412.771 20 412.771 20  50 00 Sous-total des dépenses de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . 29.901.000 C.  Police locale étatisée. 1) Direction . 104 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . 210.000 210.000 00 137.988 00 137.988 00  105 Frais de route, de séjour et de déménagement 22.000 8.000 00 5.870 00 5.870 00  105bis Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000 9.000 00 7.400 00 7.400 00  106 Frais de bureau de la Direction . . . . . . . . 90.000 90.000 00 52.539 30 52.539 30  107 Frais d´entretien des bureaux de la Direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 18.000 00 14.010 61 14.010 61  Frais d´entretien d´une auto . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000 00 28.358 25 28.358 25  108 400 Crédits pour 1948. L I B E L L É. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liqui dations non payées. 2) Commissariats et postes de police. 109 Traitements des commissaires, brigadierschefs, brigadiers et agents . . . . . . . . . . . . 110 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, brigadierschefs, brigadiers et agents remboursables par les Administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000 00 556.326 55 556.326 55  Frais de déplacement, frais de route et de séjour (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 115.000 00 114.763 66 114.763 66  Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police locale étatisée pourvue d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000 00 32.849 94 32.849 94  Frais d´entretien de l´équipement et de l´armement, imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 24.000 00 6.160 00 6.160 00  111 112 113 Sou s-total de la Poliee locale étatisée . . . . . . . . . . . . . . . 14.069.000 12.925.000 12.925.000 00 12.925.000 00 12.925.000 00  94.502.000 94.502.000 00 94.015.489 11 94.009.039 11 6.450 00 Section 10.  Chambre des Comptes. Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Indemnités des employés temporaires.... 51.000 51.000 00 50.268 60 50.268 60  116 Salaires du personnel occupé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000 24.000 00 22.251 94 22.251 94  117 Jetons de présence des conseillers suppléants 3.000 4.350 00 4.350 00 4.350 00  118 Indemnités et cumuls pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 33.300 00 33.230 00 33.230 00  119 Frais de bureau, frais de nettoyage, affranchissement par forfait . . . . . . . . . . . . . . . . 68.000 79.050 00 79.047 35 79.047 35  Acquisition de 2 machines comptables et d´une machine à calculer. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . 200.000 200.000 00 253.535 60 253.535 00  1.579.000 1.579.000 00 1.626.682 89 1.626.682 89  12.622.000 12.622.000 00 12.622.000 00 12.622.000 00  120 Section 11.  Contributions, directes, 1.201.000 1.187.300 00 1.184.000 00 1.184.000 00  114 accises, poids et mesures. 121 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 401 L I B E L L É. 122 Indemnités des employés temporaires, aides de bureau et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 1.770.000 1.770.000 00 1.734.629 59 1.734.629 59 Liquidations non payées.  123 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197.000 197.000 00 181.691 07 181.691 07  124 Rémunération des femmes de charge et ouvriers chargés du service de chauffage 290.000 290.000 00 281.604 22 281.603 89 0 33 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 180.000 00 161.048 00 161.048 00  126 Indemnités de remplacement et indemnités diverses à payer au personnel . . . . . . . . 60.000 65.000 00 64.639 00 64.639 00  127 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 995.000 00 841.956 34 841.956 34  128 Frais de déménagement pour la reconstitution des services locaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 00 43.960 00 43.960 00  129 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . 85.000 85.000 00 46.575 00 46.575 00  129bis Fournitures pour articles et matériel de bureau, y compris les instruments et les frais d´installation de stations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.075.000 2.075.000 00 1.888.979 12 1.888.979 12  125 130 131 132 Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 00 269.777 41 269.777 41  Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 250.000 250.000 00 191.894 00 191.894 00  Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000 00 326.269 27 329.269 27      133 Frais d´acquisition de voitures-automobiles p r mém. 134 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 49.200.000 49.200.000 00 70.633.999 85 70.633.999 85 135 136  Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemins de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 7.000 7.000 00 16.448 08 16.448 08  Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos. 100.000 100.000 00 8.811 00 8.811 00  402 L I B E L L É. 137 138 139 140 141 Décharge de la taxe sur les appareils radioélectriques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . Crédits pour 1948. 5.000 Crédits après transferts. 5.000 00 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées.    7.000.000 7.000.000 00 27.453.538 55 27.453.538 55  Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 00 236.250 00 236.250 00  Service de jaugeage : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 125.000 00 13.118 00 13.118 00  Frais d´expertises ; honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice) . . . 2000.00 200.000 00 164.955 00 164.955 00  76.266.000 76.276.000 00 117182.143 50 117182.143 17 0 33 3.279.000 3.279.000 00 3.279.000 00 3.279.000 00  Section 12.  Cadastre. 142 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 143 Rémunération des employés temporaires. . 521.000 521.000 00 519.273 97 519.273 97  144 Salaires des owmiers-chafneurs . . . . . . . . . . . 342.000 342.000 00 332.517 67 332.517 67  145 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . 45.000 45.000 00 41.934 90 41.934 90  146 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . 160.000 212.500 00 211.698 05 211.698 05  147 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 55.000 00 38.775 00 38.775 00  148 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 208.000 00 207.711 07 207.711 07  149 Frais d´acquisition et d´entretien des instruments geodésiques ; fournitures et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . 300.000 305.000 00 304.631 41 304.631 41  Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 131.500 00 130.347 85 130.347 85  Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . 120.000 138.000 00 137.668 10 137.668 10  5.237.000 5.237.000 00 5.203.558 02 5.203.558 02  150 151 403 L I B E L L É. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Paiements Liquidations justifiés. Liquidations non payées. Section 13.  Douanes. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 153 Indemnités des employés temporaires . . . . 142.000 142.000 00 142.000 00 142.000 00  154 Salaires du personnel occupé du nettoyage. 217.000 217.000 00 217.000 00 217.000 00  155 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000 00 290.038 46 290.038 46  156 Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . 2.487.000 2.487.000 00 1.743.881 04 1.743.881 04  157 Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique 2.486.000 2.4.86.000 00 1.693.037 19 1.693.037 19  158 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 Logements de service : Mise en état, menues dépenses et reconstruction des maisons à Wallendorf-pont, Hœsdorf et Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 161 162 Subvention à la Caisse de secours des agents subalternes de la Douane . . . . . . . . . . . . . . Primes à l´agriculture. (Article 13 de la convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . ´ Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section …

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