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Europaius

En bref

Cette loi règle les comptes généraux de l'État pour l'exercice 1948, en détaillant les recettes et les dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et les fonds spéciaux. Elle établit les soldes financiers de cet exercice.

Ce qu'elle réglemente

  • Les recettes et dépenses ordinaires de l'État pour l'année 1948.
  • Les recettes et dépenses "pour ordre" de l'État pour l'année 1948.
  • L'excédent des recettes des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État à la fin de l'exercice 1948.
  • Le détail des recettes ordinaires, incluant les contributions directes, accises et autres recettes.

Qui elle concerne

  • L'État luxembourgeois, en particulier le Ministre des Finances.
  • Les entités et administrations contribuant aux recettes de l'État (ex: communes, C.F.L., banques).

Points clés

  • Les recettes effectives de l'État pour 1948 se sont élevées à 5.115.051.000,86 francs.
  • Les dépenses effectives de l'État pour 1948, incluant l'excédent de 1947, ont été de 5.240.595.918,13 francs.
  • L'exercice 1948 a enregistré un excédent de dépenses de 125.544.917,27 francs pour les fonds ordinaires.
  • L'excédent des recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État à la fin de 1948 était de 804.031.231,85 francs.
Texte de loi
Texte de loi

381 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 21 mars 1951. N° 19 Mittwoch, den 21. März 1951. Loi du 23 février 1951 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1948. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc., ; Vu l´article 104 de la Constitution ; Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat et les articles 71 et 72 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1948 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat, comptes rendus le 29 avril 1950 par le Ministre des Finances ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 février 1951 et celle du Conseil d´Etat du 16 février 1951 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant l´exercice 1948, annexé à la pérsente loi, est arrêté comme suit : A.  Recettes et dépenses ordinaires. I.  Recettes effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 5.115.051.000 86 II.  Dépenses effectives, y compris l´excédent de dépenses de l´exercice 1947 par fr. 601.024.863,79 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.240.595.918 13 III.  Excédent de dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 125.544.917 27 B.  Recettes et dépenses pour ordre. I.  Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 270.675.000 52 II.  Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 270.675.000 52 Art. 2. L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1948, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.113.990 57 Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200  Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.052.550 78 Postes  Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 796.402.630 42 461.860 08 Droits de Douane sur Matériel  Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 804.031.231 85 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 23 février 1951. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 382 (ANNEXE.) Compte général des recettes et des dépenses pour l´exercice 1948. Prévisions pour 1948. L I B E L L É. Recettes effectuées. Chapitre I er.  RECETTES ORDINAIRES. Section 1 re.  Contributions directes et Accises. A.  RECETTES PROPRES. 1 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôts sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 533.000.000 1048.550.119 51 2 Impôt sur la fortune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 48.018.673 39 3 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 5.403.232 49 pr mém. 1.422.855 02 3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . 4 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 49.344 89 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 27.334.706 50 6 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 4.030.640  7 Eaux-de-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.000.000 47.356.825 26 8 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 37.599.482 39 9 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux. 100.000 87.441 60 10 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 2.903.776 37 11 Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 128.355 45 Total des recettes sub A . . . . . 650.195.000 1222.885.452 87 B.  AUTRES RECETTES. 12 Recettes provenant de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :

  1. a)Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 500.000
  2. b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 500.000
  3. c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 80.000 Total . . . . fr. 1.080.000 1.080.000 1.058.780 35 383 Prévisions pour 1948. L I B E L LÉ 13 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.213.000 Détail:
  4. a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.710.000
  5. b)Part (33 1/3 %) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements du personnel de l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . » 28.503.000 Total 14 15 .... fr. 5.100.737 63 538.000 677.445  455.000 574.444 50 538.000 Recettes de l´Institut du Change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  6. a)Institut du Change : Part contributive de l´I.B.L.C. de Bruxelles dans les dépenses pour loyer etc. du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 55.000
  7. b)Amendes pour infractions à la législation sur le contrôle des changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
  8. c)Restitution des frais exposés par la Légation du Grand-Duché de Luxembourg à Londres pour son intervention dans le déblocage des avoirs luxembourgeois en Grande-Bretagne, soit ¼%° sur la valeur des avoirs à débloquer par l´intermédiaire de la Légation, y compris un restant pour 1947 de 300.000 francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 400.000 Total . . . . 5.277.000 fr. 5.277.000 Etablissements bancaires.  Remboursements des frais de surveillance . . . . . Détail :
  9. a)Banque Internationale.  Traitement du Commis saire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 170.000
  10. b)Contrôle bancaire.  Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 368.000 Total .... 16 27.371.985 95 . . . . fr. 30.213.000 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  11. a)Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement secondaire, de l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à paver par les élèves de ces établissements . . . . . . . fr. 1.600.000
  12. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage etc. du Lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 60.000
  13. c)Part de la Ville d´Esch-s.-Alzette et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.617.000 Total Recettes effectuées. fr. 455.000 384 L I B E L LÉ 17 Versements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  14. a)Versement des C.F.L. à titre d´intérêts et d´amortissement des dépenses pour travaux complémentaires de 1 er établissement exécutés sur le réseau G.L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.380.000
  15. b)Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 555.000
  16. c)Annuité due à l´Etat par la Société Nationale des C.F.L. pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 827.000
  17. d)Annuité due à l´Etat en remboursement de ses avances pour la couverture du déficit des C.F.L. postérieur au 1.6.45. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
  18. e)Remboursement des avances du Trésor affectées à la réparation des dommages de guerre ayant trait au matériel roulant S.N.C.F. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . »
  19. f)Participation des C.F.L. aux annuités de rachat pouvant revenir aux Sociétés G.L. et P.H. . . . . . . » 6.000.000
  20. g)Remboursement des avances que le Trésor a faites à charge de l´Aide Mutuelle Interalliée et de la S.N.C.F. » 11.283.000 Total Recettes effectuées. 25.045.000 13.802.936 50 p r mém.  . . . . fr. 25.045.000 18 Intérêts de la dotation du Crédit Foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Remboursement à faire à l´Etat sur les allocations de chômage, conformément à la loi du 6 août 1921 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Assurances sociales.  Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  21. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes vieillesse et invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
  22. b)Remboursement de la part des communes dans le supplément de rentes allouées aux bénéficiaires de rentes-invalidité et vieillesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
  23. c)Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 15.000 Total . . . . fr. 22 Prévisions pour 1948. p r mém. 429.309   15.000 25.500  2.550.000 5.237.280 76 15.000 Logements populaires  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  24. a)Amortissements, remboursements anticipés et intérêts fr. 2.500.000
  25. b)Créances escomptées par la Regierungsoberkasse le 16 avril 1943.  Intérêts et amortissements ...... » 50.000 Total . . . . 300.000 fr. 2.550.000 385 Prévisions pour 1948. L I B E L L É. 23 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . 24 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique 25 Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  26. a)Redevances selon l´art. 7 de la loi du 4 janvier 1928 fr. 5.500.000
  27. b)Participation de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.362.000
  28. c)Participation de l´Etat aux dividendes . . . . . . . . . » 1.000.000 Total . . . . fr. 27 400.000 p r mém. Recettes effectuées. 420.657 24  125.000 228.774 42 7.862.000 2.346.633 75 7.862.000 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.  28 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  29 Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.905.592 25 30 Ravitaillement.  Recettes et remboursement des communes . . . . . . . . . . . . . Détail :
  29. a)Part (50%) incombant aux communes dans le paiement des indemnités, salaires et autres frais du personnel des sons-offices de ravitaillement . . . . . . . . . . fr. 2.715.000
  30. b)Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2.715.000 634.624 04 670.000 2.934.610 33 Total . . . . 31 fr. 2.715.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  31. a)Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . fr. 300.000
  32. b)Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
  33. c)Amélioration de la race bovine.  Taxes d´admission aux concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 40.000
  34. d)Parts contributives des villes de Luxembourg, Eschs.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d´administration des bourses du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
  35. e)Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . » 100.000
  36. f)Taxes à payer par les candidats aux examens du r brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p mém.
  37. g)Récupération à charge des intéressés des frais occasionnés à l´Etat par le fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la Commission Economique pour l´Europe à Genève . . . . » 230.000 Total . . . . fr. 670.000 386 Prévisions pour 1948. L I B E L LÉ Recettes effectuées. 32 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.744.513 10 33 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 6.127.062 02 34 Force Armée.  Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  38. a)Remboursement des frais d´occupation et recettes diverses pr mém.
  39. b)Réalisation des comptes marks alliés . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. pr Total des recettes sub B . . . . . Total de la Section 1re mém. 85.245.000 905.903 55 73.526.790 39 ...... 735.440.000 1296.412.243 26 35 Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . 319.788.000 303.681.090 47 36 Recettes en exécution de l´article 12 de la convention établissant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.360.000 45.763.000  37 Recettes en exécution de l´article 13 de la convention établissant l´Union Economique (Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  38 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 39 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Section 2.  Douanes. Section 3.  Enregistrement et Domaines.  865.161 56 353.468.000 350.309.252 03 A.  RECETTES PROPRKS. 40 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 35.999.007 06 41 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 7.111.778 05 42 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 723.878 35 43 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 16. 128,977 60 44 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.560.000 13.452.981 60 45 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 64.630  46 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275.000.000 380.003.264 17 47 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500.000 32.957.107 98 48 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.800.000 6.327.334  49 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 18.588.679 72 387 L I B E L L É Prévisions pour 1948. Recettes effectuées. 50 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.  51 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement etc. . . . . . . . . 100.000 191.084 69 52 Amendes de condanmations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du Ravitaillement par fr. 3.000.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 18.948.645 34 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 4.244.884 16 54 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 126.422 78 55 Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 15.134 09 56 Etablissements piscicoles de Warken (et de Lintgen).  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 320.274 68 Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 2.230.687 19 58 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.005.000 5.386.154 07 59 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 60 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.060.000 6.348.420 20 (il Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.445.000 813.028 72 62 Locations y compris les taxes d´atterrissage et de garage, loyers, recettes de meetings aériens de l´aéroport du Findel par fr. 1.000.000. . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 431.076 42 63 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 569.632 94 64 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . 350.000 457.750  65 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . 10.000 36.837 05 66 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.193.000 5.172.155 69 67 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.488.000 1.888.800 70 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.776.000 4.989.814 36 53 57 68 Total des recettes sub A . . . . . 63.890  420.097.000 563.583.331 61 B.  AUTRES RECETTES. 69 70 Recouvrement des frais d´entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.559.000 17.302.347 12 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . 250.000 330.635 10 388 L I B E L L É. Prévisions pour 1948. 71 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000 1.641.809 60 72 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . 410.000 330.460 25 73 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200.000 3.111.150 05 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux Sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . 3.500.000 3.890.311 69 75 Clinique pour enfants.  Frais de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 76 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . 77 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretion de la police locale étatisée, ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  40. a)Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 30.000
  41. b)Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.485.000
  42. c)Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 360.000
  43. d)Frais d´entretien de l´équipement et de l´armement » 15.000 74 Recettes effectuées.  150.000 239.180 50 7.890.000 8.478.995 58 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution de travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1949) . . . . . . 200.000  78bis Service des prisonniers de guerre allemands occupés dans l´Agriculture . . . . 3.000.000 1.359.011 74 79 Recettes diverses de l´Administration des Services ayricoles . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  44. a)Contrôle des pépinières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 15.000
  45. b)Contrôle des fruits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10.000
  46. c)Vente des produits beurriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 20.000
  47. d)Taxes du contrôle officiel des semences. . . . . . . . . . » 155.000
  48. e)Taxes pour l´établissement de projets concernant les constructions rurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 200.000 315.282 20 31.159.000 36.999.183 83 Total 78 .... fr. 7.890.000 Total . . . . fr. 200.000 Total des recettes sub B . . . . . Total de la Section 3 . . . . . . . 451.256 000 600.582.515 44 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 80 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.000.000 44.315.529 46 81 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.750.000 3.149.401 47 389 L I BE L LÉ Prévisions pour 1948. Recettes effectuées. 82 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.000.000 46.272.819 99 83 Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 4.598.760 90 84 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité.. 2.600.000 2.559.687 50 100.350.000 100.896.199 32 Section 5.  Prisons et Dépôts de mendicité. 85 Prisons.  Produit du travail des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.630.000 5.536.856 11 86 Prisons.  Recettes diverses du service économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.080.000 1.907.493 81 6.710.000 7.444.349 92 Total des recettes du Chapitre I er . . 1.647.224.000 2355.644.559 97 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. p r mém. 87 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Impôt extraordinaire sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000 182.127.212 14 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. 11.236.779 34 500.000.000 193.363.991 48 89 Produit de l´emprunt extérieur consenti par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525.930.000 437.704.291 79 89bis Produits d´emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 1432.976.125 62 90 Emission de Bons du Trésor, notamment pour le déblocage et le redressement des cas de rigueur (V. art. 1046 des dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 8.420.000  91 Emission de Bons du Trésor pour le paiement de Dommages de Guerre . . . 200.000.000 58.010.000  92 Bons du Trésor émis en vue des paiements prévus aux articles 593 et 628 du Budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.500.000 64.500.000  Emission de Bons du Trésor pour le payement de la part de l´Etat dans la revalorisation des pensions des employés privés (V. art. 619 des dépenses) ... 10.000.000 10.000.000  93 852.430.000 2011.610.417 41 390 Prévisions pour 1948. Recettes. effectuées. 86.865.500 86.821.656  Contrepartie partielle de la souscription obligatoire (10.000.000 $ ou 438.275.000 fr. lux.) du Grand-Duché de Luxembourg au capital du Fonds Monétaire International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433.452.500 433.451.988  L I B E L L É. C.  Recettes provenant de l´émission des Bons du Trésor et de réalisation d´or en relation avec la souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds Monétaire International. 94 95 Contrepartie partielle de la souscription obligatoire (20% de la souscription totale du Grand-Duché, de 10.000.000 $ ou 438.275.000 fr. lux.) du GrandDuché de Luxembourg au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D.  Autres recettes extraordinaires. 96 Liquidation de biens sous séquestre. (A porter en recette par l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96bis Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . 520.318.000 520.273.644  p r mém.  10.000.000 10.763.592  Recettes provenant des réparations allemandes. (A porter en recette par l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 8.594.796  98 Réalisation de marks allemands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.  99 Emission d´une monnaie commémorative « Jean l´Aveugle » 17.000.000 14.800.000  35.000.000 34.158.388  97 Total des recettes du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1907.748.000 2759.406.440 89 Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1647.224.000 2355.644.559 97 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.907.748.000 2.759.406.440 89 Total général du Budget des Recettes . . . . . . . . . . 3.554.972.000 5.115.051.000 86 391 L I B E L L É. Prévisions pour 1948. Recettes effectuées. Chapitre V.  RECETTES l´OUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice). 1 Recettes et dépenses concernant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 301.147.000 30.416.690 80 2 Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise sur l´alcool du 23 mai 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 32.567.667 14 Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations et des exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360.000 1.324.000 75 4 Postes.  Remboursement aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 1.107.605 05 5 Télégraphes.  Remboursements aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 2.220.549 40 6 Téléphones.  Remboursements aux Officices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 4.232.486 60 7 Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000.000 192.806.000 78 3 482.607.000 270.675.000 52 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 200.000 00 200.000 00  4.600 .000 4.600.000 00 6.005.962 37 6.005.952 37  4.800.000 4.800.000 00 6.205.962 37 6.205.962 37  Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.130.000 4.130.000 00 4.130.000 00 4.130.000 00  Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.555.000 10.555.000 00 10.555.000 00 10.555.000 00  L I B E L L É. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. 200.000 200.000 00 Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1 re.  Liste civile. 1 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1bis Frais de représentation et part de l´Etat dans les frais d´entretien des habitations de la Maison Souveraine. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 2.  Gouvernement. 2 3 * Observation générale se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : Les traitements inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice 1900. L´article 868 prévoit les crédits nécessaires pour adapter les traitements etc. au coût de la vie. 392 L I B E L L É. 4 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 2.118.000 2.120.700 00 2.119.618 04 2.119.618 04 Liquidations non payées.  5 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228.000 216.500 00 216.276 51 216.276 51  6 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 810.000 536.500 00 536.176 37 536.176 37  7 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 13.000 00 12.744 95 12.744 95  Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations) . . . 2.000.000 2.063.320 00 2.063.274 21 2.063.274 21  Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.125.000 2.415.000 00 2.406.150 93 2.405.758 18 392 75 8 9 9bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´installation d´appareils téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360.000 353.200 00 53.040 00 53.040 00  10 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 101.200 00 101.179 10 101.179 10  11 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . 750.000 800.000 00 798.204 80 798.204 80  12 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000 24.000 00 54.942 95 54.942 95  Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 00 93.583 35 93.583 35  Office d´Information.  Frais de bureau ; impression du Bulletin, journaux et périodiques, documentation . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 00 196.913 80 196.902 30 11 50 Office d´Information.  Part (½) des frais de fonctionnement du Commissariat à l´information à New-York, y compris l´indemnité du Commissaire . . . . . . . . . . . . . 270.000 270.000 00   Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 23.180 00 18.750 00 18.750 00  Subvention à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant dans une situation précaire par suite de maladie ou d´accident (Crédit non susceptible de transfert) . . . 75.000 75.000 00 75.000 00 75.000 00  13 14 15 16 17  393 L I B E L L É. 18 Fêtes et cérémonies, réceptions officielles et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquidations non payées. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 498.400 00 496.362 84 496.191 84 171 00 24.445.000 24.445.000 00 23.927.217 85 23.926.642 60 575 25 5.000.000 5.000.000 00 5.000.000 00 5.000.000 00  Crédits pour 1948. 500.000 Section 3.  Chambre des Députés. 19 Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 00  5.350.000 5.350.000 00 5.350.000 00 5.350.000 00  350.000 350.000 00 350.000 00 Section 4.  Conseil d´Etat. 21 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . 100.300 100.300 00 100.300 00 100.300 00  22 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 651.600 678.000 00 678.000 00 678.000 00  Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98.100 71.700 00 70.041 91 70.041 91  850.000 850.000 00 848.341 91 848.341 91    23 Section 5.  Secrétariat de la GrandeDuchesse. 24 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . 25 Frais de bureau, de déplacement et autres. p r mém.   12.000 12.000 00 12.000 00 12.000 00  12.000 12.000 00 12.000 00 12.000 00  2.076.000 2.076.000 00 1.367.740 00 1.367.740 00  Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 26 Traitements et indemnités des agents diplomatiques. (Loi du 30 juin 1947, portant organisation du corps diplomatique) . . . 394 L I B E L L É. 27 28 Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Légations et Consulats, y compris les missions militaires.  Indemnités de poste des agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services.  Indemnités des agents diplomatiques et consulaires pour légalisation d´actes.  Frais de représentation extraordinaires du Ministre des Affaires Etrangères.  Frais de courrier.  Contribution aux frais du Commissariat à l´Information à New-York. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 9.000.000 9.000.000 00 8.999.429 74 8.998.545 99 Mesures d´éxecution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.    Liquidations non payées. 883 75  29 Dépenses pour distinctions honorifiques ... 100.000 100.000 00 93.778 70 93.778 70  30 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d´arbitrage à La Haye. (Crédit non limitatif) . . . . . . . 10.000 10.000 00 8.173 00 8.173 00  31 32 33 34 35 36 Collaboration du Grand-Duché à des mesures internationales prises en exécution du Pacte de la Société des Nations ou d´arrangements internationaux destinés à assurer la Paix générale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.     Frais de procédure des commissions de conciliation et d´arbitrage, en exécution des traités et conventions internationales... p r mém.     2.000 00 1.074 00 1.074 00      432.791 17 432.791 17  790.630 30 790.630 30  Part contributive du Grand-Duché dans les frais du Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires . . . . . . . . . . . . 2.000 Subvention du Grand-Duché au Comité international d´information et d´action pour la protection de la population civile en temps de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations Internationales créées depuis 1940. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 00 Contribution du Grand-Duché aux dépenses de l´Organisation des Nations Unies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 950.000 950.000 00 395 L I B E L L É. 37 37bis Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées Contribution aux frais du Secrétariat Général de ka Convention Douanière BelgoNéerlando-Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 00 88.628 99 88.628 99  Frais de fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la Commission Economique pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 280.000 00 276.057 30 276.057 30  B) Commission et Office des Licences. 38 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . 708.000 708.000 00 693.521 02 693.521 02  39 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 14.061 65 13.899 74 13.899 74  40 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 6.000 764 50 41 Matériel de bureau et imprimés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53.000 67.549 90 67.410 90 67.410 90  42 Loyer des locaux de l´Office des Licences. 21.000 20.776 80 20.400 00 20.400 00  43 Affranchissement par forfait.  Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 24.847 15 24.672 40 24.672 40     14.404.000 14.404.000 00 12.878.207 26 12.877.323 51 883 75 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . 14.753.000 14.753.000 00 14.753.000 00 14.753.000 00  45 Indemnités des employés temporaires . . . . 1.924.000 1.924.000 00 1.913.817 80 1.913.817 80  46 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . 2.339.000 2.339.000 00 2.339.000 00 2.339.000 00  47 Indemnités diverses etc. . . . . . . . . . . . . . . . . 724.000 724.000 00 541.566 99 541.566 99  48 Protection de l´enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 170.000 00 27.767 13 27.767 13  49 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la justice . . . . . . 150.000 150.000 00 67.911 87 67.911 87  50 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise.  Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000 00 20.000 00 20.000 00  51 Frais de publication d´ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 00 37.857 40 37.857 40  Section 7.  Justice. 44 396 L I B E L L É. 52 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 54 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . . 55 56 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, inderimités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers et Huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidation Payements justifiés. 1.447.000 1.447.000 00 1.304.091 51 1.304.091 51 96.000 p r mém. 96.000 00  27.271 90  27.271 90  Liquidations non payées.    250.000 250.000 00 2.469.461 52 2.469.461 52  302.000 302.000 00 288.349 94 288.349 94      p r mém. 57 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . 58 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 114.000 00 174 00 174.00  59 Office national pour la recherche des crimes de guerre.  Frais exposés en vertu de l´arrêté gr.-d. du 3 juillet 1945 . . . . . . . 50.000 80.000 00 73.386 55 73.386 55  Frais exposés par les procès devant la juridiction spéciale pour la répression des crimes de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 136.000 00 135.463 15 135.463 15  Part contributive du Grand-Duché à la Commission Internationale de Police Criminelle à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 2.000 00 1.567 60 1.567 60  22.557.000 22.557.000 00 24.000.687 36 24.000.687 36  17.594.600 17.594.600 00 17.230.105 50 17.230.105 50  59bis 60 Section 8.  Cultes. 61
  49. a)Culte catholique. Clergé et Séminaire.  Traitements  En vertu de l´art. 5 de la loi du 29.12.48 majoration de 771.600,  fr. . . . . . . . . . . . . . . 397 L I B E L L É. 62 Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Frais de bureau et de représentation de l´évêque et frais de bureau des ecclésiastiques qui l´accompagnent en raison d´une mission spéciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 42.000 00 42.000 00 42.000 00  Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . 500.000 500.000 00 475.969 64 475.969 64  Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 00 50.000 00 50.000 00  65 Subside pour la bibliothèque du Séminaire. 40.000 40.000 00 40.000 00 40.000 00  66 Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000 00 196.000 00 196.000 00  63 64
  50. b)Culte protestant. 67 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . 84.000 84.000 00 84.000 00 84.000 00  68 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 125.000 00 125.000 00 125.000 00 
  51. c)Culte israélite. 69 Traitement du rabbin ................. 84.000 84.000 00 84.000 00 84.000 00  70 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 75.000 00 75.000 00 75.000 00  71 Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 18.000 00 18.000 00 18.000 00  19.212.600 19.212.600 00 18.420.075 14 18.420.075 14  Traitements des officiers, des médecins, des aumôniers et indemnités des aspirantsofficiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.474.000 6.474.000 00 6.474.000 00 6.474.000 00  73 Soldes et indemnités des sous-officers . . . . 6.877.000 6.875.952 00 6.775.905 15 6.775.905 15  74 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . 3.629.000 3.629.000 00 3.629.000 00 3.629.000 00  Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 72 398 Crédits pour 1948. L I B E L L É. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées 75 Solde des caporaux et soldats . . . . . . . . . . 6.296.000 5.983.048 00 5.983.048 00 5.983.048 00  76 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.065.000 11.625.000 00 11.623.101 66 11.623.101 66  77 Casernement.  Acquisition et réparation d´articles de literie, de nettoyage, de ménage, d´ateliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.960.000 2.235.000 00 2.221.517 17 2.221.517 17  78 Equipement et habillement.  Acquisition, réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.563.000 6.064.000 00 6.063.297 33 6.063.297 33  Armement.  Acquisition et réparation d´armes, acquisition de munition, de pièces de rechange, d´outils et de matériel d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.817.000 89.647 40  80 Service Sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.081.000 00 1.080.976 45 1.080.976 45  81 Frais de bureau.  Imprimés, matériel de bureau, machines de bureau, taxes téléphoniques, frais d´affranchissement et nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . 79 82 83 Acquisition d´un camion, de bicyclettes, de pièces de rechange, d´outils et de matériel d´entretien.  Répartion du matériel roulant ; carburants, location, assurance 90.500 00 89.647 40 776.127 28  3.491.000 3.344.400 00 3.338.350 38 3.338.350 38  780.000 780.000 00 776.127 28 Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.000 67.000 00 66.963 95 66.963 95  Entraînement physique.  Bibliothèque.  Loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 440.000 00 435.658 35 435.658 35  Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Frais de stage à l´étranger. 300.000 8.000 00 844 50 844 50  86 Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000     87 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 150.000 18.000 00 17.926 05 17.926 05  88 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 35.000 00 32.359 10 32.359 10  89 Frais de culte et d´enterrement ........ 40.000 20.000 00 19.775 00 19.775 00  90 Allocations familiales. (Crédit non limitatif) 500.000 500.000 00 574.755 00 574.755 00  91 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 774.000 1.012.100 00 1.009.996 24 1.009.996 24  92 Indemnités pour accidents de service. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000  84 85 250.000 00 248.687 34 248.687 34 399 L I B E L L É. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations 539.045 00 539.045 00 Payements justifiés. Liquidations non payées. Sous-total des dépenses de l´Armée . . . . . . . . . . . . . . 50.532.000 B.  Gendarmerie. 539.045 00  Solde du corps de gendarmes, y compris les crédits de 110.000 francs pour croix de service et de 1.102.000 francs pour indemnités de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.596.000 21.595.955 00 21.580.246 25 21.580.246 25  95 Solde des gendarmes auxiliaires . . . . . . . . 1.860.000 1.800.000 00 1791.407 55 1.791.407 55  96 Uniformes des gendarmes auxiliaires . . . . . 55.000 55.000 00 6.555 00 6.555 00  97 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96.000 76.000 00 73.585 57 73.585 57  98 Frais de route, de séjour et de déménagement 18.000 18.000 00 12.010 75 12.010 75  99 Indemnités diverses : Indemnités d´habillement et de représentation (Officiers) . . 18.000 18.000 00 18.000 00 18.000 00  93 Traitements des officiers et de l´instituteur 94 100 539.000 Indemnités diverses (Gendarmes, gendarmes auxiliaires etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.769.000 1.909.000 00 1.904.432 07 1.898.032 07 6.400 00 101 Dépenses de service du corps de gendarmes 3.200.000 3.340.000 00 3.333.516 56 3.333.466 56 102 Dépenses extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . 230.000 80.000 00 716 50 716 50  103 Casernement de la gendarmerie . . . . . . . . . 520.000 470.000 00 412.771 20 412.771 20  50 00 Sous-total des dépenses de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . 29.901.000 C.  Police locale étatisée. 1) Direction . 104 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . 210.000 210.000 00 137.988 00 137.988 00  105 Frais de route, de séjour et de déménagement 22.000 8.000 00 5.870 00 5.870 00  105bis Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000 9.000 00 7.400 00 7.400 00  106 Frais de bureau de la Direction . . . . . . . . 90.000 90.000 00 52.539 30 52.539 30  107 Frais d´entretien des bureaux de la Direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 18.000 00 14.010 61 14.010 61  Frais d´entretien d´une auto . . . . . . . . . . . . 30.000 30.000 00 28.358 25 28.358 25  108 400 Crédits pour 1948. L I B E L L É. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liqui dations non payées. 2) Commissariats et postes de police. 109 Traitements des commissaires, brigadierschefs, brigadiers et agents . . . . . . . . . . . . 110 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, brigadierschefs, brigadiers et agents remboursables par les Administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000 00 556.326 55 556.326 55  Frais de déplacement, frais de route et de séjour (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 115.000 00 114.763 66 114.763 66  Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police locale étatisée pourvue d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 40.000 00 32.849 94 32.849 94  Frais d´entretien de l´équipement et de l´armement, imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 24.000 00 6.160 00 6.160 00  111 112 113 Sou s-total de la Poliee locale étatisée . . . . . . . . . . . . . . . 14.069.000 12.925.000 12.925.000 00 12.925.000 00 12.925.000 00  94.502.000 94.502.000 00 94.015.489 11 94.009.039 11 6.450 00 Section 10.  Chambre des Comptes. Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Indemnités des employés temporaires.... 51.000 51.000 00 50.268 60 50.268 60  116 Salaires du personnel occupé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000 24.000 00 22.251 94 22.251 94  117 Jetons de présence des conseillers suppléants 3.000 4.350 00 4.350 00 4.350 00  118 Indemnités et cumuls pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 33.300 00 33.230 00 33.230 00  119 Frais de bureau, frais de nettoyage, affranchissement par forfait . . . . . . . . . . . . . . . . 68.000 79.050 00 79.047 35 79.047 35  Acquisition de 2 machines comptables et d´une machine à calculer. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . 200.000 200.000 00 253.535 60 253.535 00  1.579.000 1.579.000 00 1.626.682 89 1.626.682 89  12.622.000 12.622.000 00 12.622.000 00 12.622.000 00  120 Section 11.  Contributions, directes, 1.201.000 1.187.300 00 1.184.000 00 1.184.000 00  114 accises, poids et mesures. 121 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 401 L I B E L L É. 122 Indemnités des employés temporaires, aides de bureau et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 1.770.000 1.770.000 00 1.734.629 59 1.734.629 59 Liquidations non payées.  123 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197.000 197.000 00 181.691 07 181.691 07  124 Rémunération des femmes de charge et ouvriers chargés du service de chauffage 290.000 290.000 00 281.604 22 281.603 89 0 33 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 180.000 00 161.048 00 161.048 00  126 Indemnités de remplacement et indemnités diverses à payer au personnel . . . . . . . . 60.000 65.000 00 64.639 00 64.639 00  127 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 995.000 00 841.956 34 841.956 34  128 Frais de déménagement pour la reconstitution des services locaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 00 43.960 00 43.960 00  129 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . 85.000 85.000 00 46.575 00 46.575 00  129bis Fournitures pour articles et matériel de bureau, y compris les instruments et les frais d´installation de stations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.075.000 2.075.000 00 1.888.979 12 1.888.979 12  125 130 131 132 Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 00 269.777 41 269.777 41  Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 250.000 250.000 00 191.894 00 191.894 00  Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 400.000 00 326.269 27 329.269 27      133 Frais d´acquisition de voitures-automobiles p r mém. 134 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 49.200.000 49.200.000 00 70.633.999 85 70.633.999 85 135 136  Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemins de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 7.000 7.000 00 16.448 08 16.448 08  Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos. 100.000 100.000 00 8.811 00 8.811 00  402 L I B E L L É. 137 138 139 140 141 Décharge de la taxe sur les appareils radioélectriques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . Crédits pour 1948. 5.000 Crédits après transferts. 5.000 00 Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées.    7.000.000 7.000.000 00 27.453.538 55 27.453.538 55  Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 00 236.250 00 236.250 00  Service de jaugeage : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 125.000 00 13.118 00 13.118 00  Frais d´expertises ; honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice) . . . 2000.00 200.000 00 164.955 00 164.955 00  76.266.000 76.276.000 00 117182.143 50 117182.143 17 0 33 3.279.000 3.279.000 00 3.279.000 00 3.279.000 00  Section 12.  Cadastre. 142 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 143 Rémunération des employés temporaires. . 521.000 521.000 00 519.273 97 519.273 97  144 Salaires des owmiers-chafneurs . . . . . . . . . . . 342.000 342.000 00 332.517 67 332.517 67  145 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . 45.000 45.000 00 41.934 90 41.934 90  146 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . 160.000 212.500 00 211.698 05 211.698 05  147 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 55.000 00 38.775 00 38.775 00  148 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 208.000 00 207.711 07 207.711 07  149 Frais d´acquisition et d´entretien des instruments geodésiques ; fournitures et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . 300.000 305.000 00 304.631 41 304.631 41  Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 131.500 00 130.347 85 130.347 85  Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . 120.000 138.000 00 137.668 10 137.668 10  5.237.000 5.237.000 00 5.203.558 02 5.203.558 02  150 151 403 L I B E L L É. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Paiements Liquidations justifiés. Liquidations non payées. Section 13.  Douanes. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 153 Indemnités des employés temporaires . . . . 142.000 142.000 00 142.000 00 142.000 00  154 Salaires du personnel occupé du nettoyage. 217.000 217.000 00 217.000 00 217.000 00  155 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 350.000 350.000 00 290.038 46 290.038 46  156 Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . 2.487.000 2.487.000 00 1.743.881 04 1.743.881 04  157 Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique 2.486.000 2.4.86.000 00 1.693.037 19 1.693.037 19  158 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 Logements de service : Mise en état, menues dépenses et reconstruction des maisons à Wallendorf-pont, Hœsdorf et Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 161 162 Subvention à la Caisse de secours des agents subalternes de la Douane . . . . . . . . . . . . . . Primes à l´agriculture. (Article 13 de la convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . ´ Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 14.  Enregistrement et Domaines. 33.972.000 33.972.000 00 33.972.000 00 33.972.000 00  152 19.546 80  3.895.000 3.895.000 00 3.141.878 70 3.141.878 70  23.000 15.000 p r mém. 23.000 00 15.000 00  19.546 80       203.526 05 203.526 05  43.887.000 43.887.000 00 41.422.908 24 41.422.908 24  300.000 300.000 00 163 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 7.153.000 7.153.000 00 7.152.800 00 7.152.800 00  164 Indemnités des employés temporaires . . . . 1.429.000 1.429.000 00 1.176.586 70 1.176.586 70  165 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94.000 94.000 00 93.209 84 93.209 84  Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155.000 155.000 00 140.237 68 140.237 68  Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et aux employés. . . . 32.000 44.000 00 43.800 00 43.800 00  166 167 404 L I B E L L É. 168 Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 862.000 604.000 00 562.333 53 562.333 53  Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338.000 338.000 00 319.827 20 319.827 20  Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 300.000 300.000 00 409.763 17 409.763 17  Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 200.000 200.000 00 164.527 06 164.527 06  Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´administration y compris l´abonnement et les communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 810.000 740.000 00 730.663 40 730.663 40  Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 00 299.476 12 299.476 12  174 Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 120.000 00 83.455 00 83.455 00  175 Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 40.000 40.000 00 123.285 70 123.285 70  176 Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en débet. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 200.000 00 199.791 32 199.791 32  177 Restitutions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . 250.000 250.000 00 421.545 00 421.545 00  178 Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. . 50.000 90.000 00 87.282 50 87.282 50  179 Frais de vente d´immeubles . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000 00 180 Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 00 169 170 171 172 173  44.333 40  44.333 40   405 L I B E L L É. 181 182 183 184 185 186 187    Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 50.000 50.000 00 61.063 72 61.063 72  Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passe-ports et dépenses de l´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 900.000 00 475.394 30 475.394 30  Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distirietion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 666.000 00 665.491 47 665.491 47  Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le cluffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise 215.000 175.000 00 164.537 55 164.537 55     564.491 00 564.491 00  31.771.000 31.771.000 00 13.983.895 66 13.983.895 66  54.030.000 54.030.000 00 54.000.030 00 54.000.030 00  Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation des communes au porduit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . 189 Indemnités des employés temporaires . . . . 190 Indemnités et salaires des candidats-facteurs, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique etc. . . . . . . . . . . . . 194 Liquidations non payées 3.000 00 Traitements des fonctionnaires et employés . 193 Liquidations Payements justifiés. 3.000 188 192 Crédits après transferts. Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 191 Crédits pour 1948. 17.600.000 17.600.000 00 250.000 250.000 00 237.724 83  10.480.000 10.480.000 00 10.480.000 00 10.480.000 00  374.000 374.000 00 237.724 83 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 910.000 910.000 00 910.000 00 910.000 00  Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 31 facteurs de relais. . . . . . . . . 200.000 190.000 00 159.057 00 159.057 00  Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. 875.000 900.000 00 893.427 14 893.427 14  Indemmités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430.000 500.000 00 494.294 52 494.294 52  406 L I B E L L É. 195 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196 Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions ; matériel de bureau ; matériel du service postal ; matériel de nettoyage. (Sans distinction d´exercice) 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 Loyers des locaux postaux suivant les contrats passés.  Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acquisition et amélioration de la maison postale à Useldange, travaux d´entretien (toiture, façades, peinture, extension du service des chèques etc.) de l´Hôtel des Postes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports aériens pour les transports des dépêches et des colis. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. 64.361 54  4.580.000 4.470.000 00 4.384.615 50 4.384.615 50  90.000 65.000 00 64.361 54 202.549 75  3.540.000 3.190.000 00 3.189.566 76 3.189.566 76  460.000 460.000 00 202.549 75 700.000 00 698.610 65 698.610 65  1.180.000 1.180.000 00 216.491 52 216.491 52  350.000 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 885.000 885.000 00 885.000 00 885.000 00  Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 100.000 00 99.917 80 99.917 80  Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 342.000 382.000 00 375.622 70 375.622 70  Service technique.  Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 180.000 00 179.450 00 179.450 00  10.850.000 10.850.000 00 10.849.992 17 10.849.992 17  Extension et entretien des réseaux aériens et souterrains et des installations téléphoniques et télégraphiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 823.000 00 822.432 00 822.432 00  407 L I B E L L É. 207 Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 16.  Caisse Générale de l´Etat. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 9.800.000 9.777.000 00 9.671.838 90 9.671.838 90  100.446.000 100446.000 00 98.814.982 78 98.814.982 78  208 Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . 338.000 350.650 00 350.650 00 350.650 00  209 Remboursement à la Caisse d´Epargne de l´Etat du chef d´aide de son personnel au service de la Caisse Générale de l´Etat 20.000 20.000 00    Frais de contrôle, de gestion et de bureau ; indemnités pour pertes de caisse et pour services extraordinaires ; primes d´assurance contre le vol, fournitures d´impirmés et de matériel de bureau ; aménagements des locaux ; affranchissement par forfait compris pour un chiffre de fr. 10.775 et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 87.350 00 29.322 30 29.322 30  211 Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . 58.000 58.000 00 52.000 00 52.000 00  212 Frais de gestion proprement dits, chauffage, éclairage, nettoyage etc. . . . . . . . . . . . . . . 22.000 2.000 00 10.200 00 10.200 00  213 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000 00    548.000 548.000 00 442.172 30 442.172 30  210 Section 17.  Trésorerie de l´Etat. 214 Traitements des fonctionnaires et employés 850.000 850.000 00 850.000 00 850.000 00  215 Indemnités des employés temporaires . . . . 250.000 241.000 00 240.254 65 240.254 65  216 Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone . . . . . 47.000 47.000 00 44.481 66 44.481 66  Frais de bureau ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.000 91.000 00 99.955 40 90.955 40  Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 1.000 00 217 218   1.230.000 1.230.000 00 1.225.691 71 1.225.691 71   408 L I B E L L É. Crédits pour 1948 Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 18.  Dette publique. 219 220 221 222 223 224 225 226 227 Service de l´emprunt 5% de 1930 en Florins P.B. ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 15.630.000 15.630.000 00 5.843.002 20 5.843.002 20  Service de l´emprunt 5% de 1932 en Florins P.B. ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif) et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 26.500.000 26.500.000 00 36.716.096 03 36.716.096 03  Service de l´emprunt de conversion 4,50% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75% en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 27 10.622.000 10.622.000 00 12.213.939 42 12.213.917 15 Id.  Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du 27 décembre 1933 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.500 34.500 00 250 00 250 00  Emprunts convertis en vertu de la loi du 27 décembre 1933. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement.  (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 19.500 19.500 00 8.011 72 8.011 72  2.200.000 2.200.000 00 2.030.645 52 2.030.645 52  Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . Id.  Obliagtions remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tranche) de 44.771.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1931 (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000 00   3.412.000 3.412.000 00 4.484.268 05 4.484.268 05 11.000 11.000 00      409 L I B E L L É. 228 229 230 231 232 233 234 235 Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunt 5% de 1933 converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. 4.004.000 4.004.000 00 4.081.001 25 4.081.001 25 Liquidations non payées.  937 50  Service de l´emprunt 4% de 1936 de fr. 50.000.000 (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 2.954.000 2.954.000 00 3.339.946 60 3.339.946 60  Service de l´emprunt 3,75% de 1937 (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 1.948.000 1.948.000 00 2.710.977 72 2.710.977 72  Service de l´emprunt 3,50% de 1938 (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938) Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 17.000 795.000 17.000 00 937 50 795.000 00 1.087.172 16 1.087.172 16  Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tranche) de 335.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 15.660.000 15.660.000 00 15.488.056 70 15.487.756 70 300 00 Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tranche) de 165.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 7.800.000 7.800.000 00 8.359.171 60 8.359.171 60  Service de l´emprunt 3% de 1947 (Tranche spéciale en $ et £). Loi du 1er février 1946 et arrêté du 11 février 1947). Paiements des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 1.700.000 1.700.000 00 1.173.247 37 1.173.247 37  410 L I B E L L É. 236 236bis 237 238 239 240 241 242 243 244 Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Paiement des intérêts, des frais etc (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 16.000.000 16.000.000 00 10.991.614 08 10.991.614 08  Service de l´emprunt 4% de 1947 de fr. 155.000.000. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948). Remboursement de titres ; paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . 8.000.000 8.000.000 00 4.332.769 70 4.332.769 70  Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinetion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 20.000.000 00 87.182.887 21 87.182.887 21  Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265.000 265.000 00 Confection de Bons de caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) 50.000 50.000 00 Mise hors cours des bons de caisse de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépenses diverses (frais d´impression etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon. (Crédit non limitatif et sans dsitinction d´exercice) Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou détériorés par suite de faits de guerre. Frais d´impression des numéros des titres et coupons . . . . . . . . . . . . . . . . . Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Imprimés et dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 15.000 pr mém.  15.000 00  25.000 00 25.000 00              5.000 00 67 25 67 25  1.000.000 1.000.000 00 939.695 25 939.695 25  5.000 138.652 000 138652.000 00 201008.757 33 201008.435 06 322 27 411 L I B E L L É. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 19.  Pensions. 245 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnaires et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101.500.000 101500.000 00 123092.133 39 123092.107 39 26 00 Note : A partir du 1er janvier 1948 les trimestres de faveur des fonctionnaires qui sont mis à la retraite ne sont plus payés sur l´art. 245 mais sur les différents articles émargeant les traitements. 246 247 247bis Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission, honoraires des médecins et indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000 00 10.080 58 10.080 58  Suppléments de pension à des pensionnaires nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207.000 207.000 00 206.850 00 206.850 00  1.000.000 1.000.000 00 893.200 00 893.200 00  Indemnités à des survivants de fonctionnaires morts pour la patrie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 20.  Travaux publies.  Administration. 248 249 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées (y compris les cotisations de la Caisse de maladie et de la Caisse de pension des employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102.732.000 102732.000 00 124202.263 97 124202.237 97 26 00 21.936.000 21.936.000 00 21.936.000 00 21.936.000 00  Indemnités des employés temporaires (y compris les cotisations de la Caisse de maladie et de la Caisse de pension des employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315.000 315.000 00 314.953 55 314.953 55  Indemnités et rémunérations de services extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . 343.000 313.000 00 311.156 75 311.156 75  251 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 400.000 520.000 00 519.257 30 519.257 30  252 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132.000 82.000 00 73.783 50 73.783 50  250 412 L I B E L L É. 253 254 Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Subside à la masse d´habillement des cantonmers, ouvriers et chauffeurs-niéraniciens. 610.000 490.000 00 457.617 05 457.617 05  Frais d´adjudication. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175.000 255.000 00 254.607 05 254.607 05  23.911.000 23.911.000 00 23.867.375 20 23.867.375 20  1.175.000 1.175.000 00 1.175.000 00 1.175.000 00  Section 21.  Bâtiments Publics.  Administrations. 255 256 Traitements et indemnités du personnel du service de l´Architecte de l´Etat-directeur Indemnités des employés temporaires (y compris les cotisations de la Caisse de maladie et de la Caisse de pension des employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 190.000 00 176.569 80 176.569 80  257 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 00 55.890 70 55.890 70  258 Indemnités et rémunérations extraordinaires 10.000 10.000 00    259 Frais de bureau ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260.000 260.000 00 252.143 65 252.143 65  1.735.000 1.735.000 00 1.659.604 15 1.659.604 15  Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse etc. . . . . . . . . 27.000.000 27.000.000 00 26.987.796 71 26.987.796 61 0 10 Entretien, réparation et mise en état des routes et chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.000.000 00 4.996.996 94 4.996.996 94  Redressement de routes et chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 2.500.000 00 2.443.262 85 2.443.262 85  Redressement de la route de Luxembourg à Longwy, entre Bascharage et la frontière française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000  Section 22.  Ponts et Chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables. Les crédits prèvus pour la réparation des dégâts causés à la roirie par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A.  Ponts et chaussées. 260 261 262 263 936.000 00 935.238 40 935.238 40 413 L I B E L L É. 264 Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes et chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 6.500.000 00 6.498.993 91 6.498.993 91  265 Rééquipement en matériel routier . . . . . . . 1.250.000 1.349.600 00 1.349.578 43 1.349.578 43  266 Canalisation de la voirie de l´Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 750.000 00 1.652.629 14 1.652.629 14  267 Carrières et cassage mécanique de l´Etat.  Exploitation et menues dépenses . . . . . . 450.000 450.000 00 447.489 75 447.489 75  268 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration et d´habitation aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230.000 230.000 00 228.973 62 228.973 62  1.019.000 1.019.000 00 1.018.900 00 1.018.900 00  269 Acquisition de la Villa Brasseur à Luxembourg pour les besoins de la Direction de l´Administration des Ponts et Chaussées.  2e tranche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270 Canalisation de la Ville de Luxembourg. (Loi du 27 juin 1910) . . . . . . . . . . . . . . . . 271 411.335 69 411.335 69  Entretien, réparation et mise en état des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . 3.300.000 3.300.000 00 3.294.797 87 3.294.797 87  272 Redressement des chemins repris par l´Etat 1 .500 .000 1.517 .000 00 1.516. 617 87 1.516.537 87 80 00 273 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.800.000 5.800.000 00 5.799.047 75 5.799.047 75  274 500.000 500.000 Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 00 497.672 60 497.672 60  Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg.  Part de l´Etat . . . . . . 200.000 200.000 00 194.985 88 194.985 88  276 Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations 200.000 200.000 00 195.080 37 195.080 37  277 Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommations et assurances) . . . . . . 3.500.000 3.500.000 00 3.499.681 36 3.499.681 36  275 414 L I B E L L É. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Eclairage axial de la grande voirie.  Subventions pour l´établissement d´un éclairage routier moderne . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 00 500.000 00 500.000 00  Mise en état et reconstruction partielle de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 700.430 00 700.421 88 700.421 88  Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . 350.000 290.870 00 240.707 72 240.707 72  281 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . 500.000 506.100 00 506.068 52 506.068 52  281bis Redressement de la voirie vicinale. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.     282 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 00 999.969 13 999.969 13  278 279 280 283 Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées . . . . . . . 600.000 600.000 00 556.539 98 556.539 98  284 Service géologique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325.000 373.300 00 373.283 26 373.283 26  285 Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres. 200.000 200.000 00 195.828 70 195.828 70  Correction, curage, entretien et amélioration des cours d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 00 149.687 53 149.687 53  Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650.000 650.000 00 635.728 03 635.728 03  1.000.000 1.000.000 00 973.283 63 973.283 63     B.  Rivières navigables et flottables. 286 287 288 289 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 5.000 00 415 L I B E L L É. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. C.  Dépenses communes. 290 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 50.000 00 49.966 05 49.966 05  291 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 101.700 00 13.540 30 13.540 30  67.379.000 67.379.000 00 67.864.103 87 67.864.023 77 80 10 1.875.000 1.875.000 00 1.870.625 60 1.870.625 60  Section 23.  Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. 292 293 294 295 296 Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés à des services publics ; acquisition et entretien de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.279 57  5.000.000 6.500.000 00 6.497.966 43 6.497.966 43  25.000 25.000 00 15.279 57 Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. . . . 230.000 230.000 00 229.998 87 229.998 87  Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration centrale. (Crédit non limitatif) . . . . 796.000 796.000 00 756.690 00 756.690 00  2.000.000 2.000.000 00 1.897.958 27 1.897.958 27  B.  Travaux d´agrandissement, d´aménagement et de mises en état extraordinaires. 297 Bâtiments et services publics divers . . . . . 298 Palais grand-ducal à Luxembourg.  Parachèvement des travaux d´installation de l´ascenseur et divers travaux de mise en état et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 00 297.818 24 297.818 24  416 L I B E L L É. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Château de Colmar-Berg.  Réfection des terrasses, travaux de canalisation et aménagement des chemins d´accès . . . . . . . . 250.000 250.000 00 248.989 06 248.989 06  300 Légations du Luxembourg à l´étranger . . 500.000 960.000 00 959.683 59 959.683 59  301 Hôtel de la Chambre des Députés.  Renouvellement de la peinture et divers travaux d´aménagement intérieurs, etc.. 200.000 200.000 00 198.999 96 198.999 96  Hôtel du Gouvernement.  Aménagement de la place contigue et divers travaux de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 00 99.106 01 99.106 01  Légations du Luxembourg à Bruxelles et à Paris.  Parachèvement des travaux d´aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 240.000 00 197.745 77 197.745 77  Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg.  Aménagement de la Chapelle, des chemins d´accès et des murs de clôture . . . . . . . . 300.000 300.000 00 297.969 20 297.969 20  Musée national à Luxembourg.  Parachèvement des travaux . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 00 297.627 23 297.627 23  Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-Grund.  Aménagement partiel de l´ancienne maison d´éducation . . . . . . . . . 100.000 100.000 00 99.703 81 99.703 81  307 Casernes du St. Esprit à Luxembourg . . . 400.000 343.000 00 342.173 45 342.173 45  308 Casernes à Walferdange.  Construction de garages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 00 497.619 15 497.649 15  309 Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . 250.000 250.000 00 246.062 91 246.062 91  310 Etablissement thermal de Mondorf-Etat . 4.000.000 3.332.000 00 3.331.051 95 3.331.051 95  311 Château de Munsbach.  (Pouponnière de l´Hospice du Rham).  Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 00 499.997 14 499.997 14  Bâtiment d´administration central à Echternach.  Acquisition du terrain nécessaire à cette construction . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 500.000 00 361.045 00 361.045 00  Maison d´Education à Dreiborn.  Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 00 99.601 10 99.601 10  1.200.000 1.200.000 00 1.166.297 69 1.166.297 69  299 302 303 304 305 306 312 313 314 Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 417 L I B E L L É. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Postes.  Construction d´un nouveau bâtiment postal à Boulaide (dernier crédit). . 300.000 300.000 00 299.983 26 299.983 26  315bis Acquisition et aménagement d´une maison postale à Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 800.000 00 797.875 70 797.875 70      999.925 50 999.925 50  257.680 91  315 316 317 318 319 320 321 322 323 Sanatorium à Niederfeulen (acquis par l´occupant sur l´Etablissement d´assurances contre la vieillesse et l´invalidité). p r mém. Abbaye à Echternach.  Appropriation et mise en état d´une annexe pour les besoins des écoles primaires à Echternach.  Part de l´Etat (1er crédit) . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 00 Abbaye à Echternach.  Orangerie.  Travaux d´aménagement et de mise en état extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 258.000 00 257.680 91 Abbaye d´Echternach.  Revision et mise en état des réservoirs d´eau desservant l´abbaye et ses annexes . . . . . . . . . . . . . . . 100.000     Acquisition et transformation d´un immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y installer le Laboratoire vétérinaire.  1 er crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 725.000 00 700.397 00 700.397 00  Immeuble appartenant à l´Etat dit « Magasins du Hoehl » à Luxembourg-Pfaffenthal  Renouvellement de la toiture . . . . . . . 100.000 100.000 00 95.750 23 95.750 23  Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg.  Démolition de l´ancienne bibliothèque et construction d´une toiture provisoire . . . 100.000 100.000 00 99.987 74 99.987 74  Construction d´un nouvel Athénée à Luxembourg.  Construction d´un mur de clôture séparant le terrain de la Fondation Pescatore de celui destiné à la construction d´un nouvel Athénée.  Construction d´une annexe à l´Athénée à Luxembourg: nouvelle salle d´éducation physique . . . . 800.000 800.000 00 799.998 99 799.998 99  3.625.000 3.625.000 00 3.625.000 00 3.625.000 00  323bis Acquisition d´un immeuble destiné à loger le Laboratoire bactériologique et divers autres services publics . . . . . . . . . . . . . . . 323ter Aménagement de logements de service et de garages pour les besoins du Gouvernement et de la Force Armée dans les anciennes écuries, sises route d´Arlon et appartenant à la Couronne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 600.000 00 598.796 96 598.796 96  418 L I B E L L É. 3234 Travaux d´aménagement et de mise en état extraordinaire à exécuter à l´immeuble sis avenue de la Porte-Neuve N° 19 devenu propriété de l´Etat suivant un accord intervenu entre l´Etat grand-ducal et la Société des Chemins de Fer et Minières Prince Henri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidation 150.000 00 147.557 25 Payements justifiés. L i quidations non payées. 147.557 25  1500.000 1500.000 00 1.499.706 34 1.499.706 34  150.000 C.  Eau, éclairage, chauffage et divers. 324 325 Bâtiments et services publics de l´Etat.  Eau, gaz, électricité. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparation, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances. (Sans distinction d´exercice) . . . . . 800.000 200.000 00 195.773 81 195.773 81  326 Travaux d´entretien à l´Hôtel épiscopal . . 300.000 300.000 00 298.815 27 298.815 27  327 Frais de chauffage pour les différentes administrations et services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 10.000.000 10.000.000 00 7.765.771 10 7.765.771 10  328 Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . 329 Embellissements dans diverses parties du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330 331 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 p r mém. 92.000 00  91.719 15  91.719 15    50.000 50.000 00 69 95 69 95  100.000 100.000 00 97.594 40 97.594 40  41.601.000 41.601.000 00 38.882.413 56 38.882.413 56  Section 24.  Domaines de l´Etat. 332 333 Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 00 149.279 63 149.279 63  Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains . . . . 65.000 65.000 00 64.994 00 64.994 00  334 Voies publiques à créer et mise en valeur de terrains à bâtir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse. . p r mém.     70.000 70.000 00 69.980 34 69.980 34  285.000 285.000 00 284.253 97 284.253 97  419 L I B E L L É. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. Liquidations non payées. Section 25.  Chemins de Fer. A) Commissariat du Gouvernement. 336 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643.000 643.000 00 642.999 85 642.999 85  337 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000 00 163 90 163 90  338 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74.000 74.000 00 32.344 56 32.344.56  339 Cotisations dues à l´U.I.C. et au Congrès des Chemins de Fer. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000 38.000 00 26.233 85 26.233 85  Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 36.000 00 28.940 97 28.940 97  340 B) Avances et Subventions de l´Etat. 341 342 343 Avances à la S.N. des C.F.L. pour couvrir l´insuffisance des recettes d´exploitation pendant le 1 er trimestre de 1948 . . . . . . pr mém. Avances aux Sociétés G.L. et P.H. à valoir sur les sommes payables aux deux sociétés pour le rachat des concessions et du matériel. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . 7.000.000 7.000.000 00 6.225.936 95 6.225.936 95  Subventions de l´Etat pour couvrir les dépenses résultant de l´allocation de 200 fr. resp. 100 fr. aux retraités, veuves et survivants d´agents, conformément à l´engagement pris par le Gouvernement dans la lettre adressée le 17 avril 1946 aux Gouvernements Belge et Français. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 20.385.000 20.385.000 00 10.867.126 62 10.867.126 62  28.201.000 28.201.000 00 17.823.746 70 17.823.746 70      Section 26.  Electrification générale. 344 Indemnités des employés temporaires . . . . 411.000 411.000 00 405.994 00 405.994 00  345 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000 13.000 00 12.501 66 12.501 66  346 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 75.000 30.000 00 25.810 50 25.810 50  347 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 18.000 00 11.700 00 11.700 00  348 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, frais de bureau, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres du Conseil supérieur d´électricité et indemnités diverses . . . . 16.000 55.000 00 51.288 40 51.288 10  420 L I B E L L É. 349 350 351 Ristournés à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Payements justifiés. 1.700.000 1.700.000 00 1.482.191 22 1.482.191 22 Liquidations non payées.  Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 565.000 00 561.688 40 561.688 40  Frais de la Société Luxembourgeoise d´Etudes Hydro-Electriques à Luxembourg, constituée sous forme d´association sans but lucratif pour l´étude de la mise en valeur des forces hydrauliques du pays et la surveillance de l´exécution des travaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 170.000 105.000 00 25.486 25 25.486 25  2.897.000 2.897.000 00 2.576.660 13 2.576.660 13  Section 27.  Aviation. 201.759 97  Aérodrome de Luxembourg.  Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installations de sécurité et de contrôle, mobilier et matériel, canalisation, raccordement électrique et téléphonique, éclairage, chauffage, téléphone, essence, entretien. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 4.000.000 4.000.500 00 4.000.479 73 4.000.479 73  Construction de hangars à l´aérodrome de Luxembourg-Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 00 1.999.434 53 4.999.434 53  352 Indemnité des employés temporaires . . . . . 353 354 355 356 200.000 201.800 00 201.759 97 Aviation. Parts contributives du GrandDuché aux frais de fonctionnement d´organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325.000 325.000 00 120.046 05 120.046 05  Transports et Tourismes aériens . . . . . . . . . 50.000 47.700 00 29.712 25 29.712 25  6.575.000 6.575.000 00 6.351.432 53 6.351.432 53  Section 28.  Circulation et Transports sur route. A.  Garage du Gouvernement. 357 Frais de route pour les voyages de service à l´intérieur du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000 00 3.313 60 3.313 60  421 L I B E L L É. 358 359 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entretien des voitures automobiles des Membres du Gouvernement, achats de nouvelles voitures, réparation, fournitures ............................ etc. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. 70.000 00 63.360 00 63.360 00  1.250.000 1.250.000 00 846.139 45 846.139 45  70.000 B.  Office des Transports et divers. 360 Office des Transports.  Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . 256.000 256.000 00 171.827 78 171.827 78  361 Permis de conduire des conducteurs, indemnités, frais de route et de séjour . . 125.000 125.000 00 118.184 70 118.184 70  362 Frais de bureau, d´impression, de location, de réparation, d´entretien, d´ameublement de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 75.000 00 6.642 80 6.642 80  Dépenses des services de transports publics pour autobus. (Crédit non limitatif) . . . . 75.000 75.000 00 81.100 00 81.100 00  364 Dépenses du service des véhicules « butin de guerreô . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000 00    365 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . 10.000 10.000 00 2.585 60 2.585 60  1.896.000 1.896.000 00 1.293.153 93 1.293.153 93  10.000.000 10.000.000 00 10.000.000 00 10.000.000 00  10.000.000 10.000.000 00 10.000.000 00 10.000.000 00  6.000.000 6.000.000 00 6.000.000 00 6.000.000 00  363 Section 29.  Fonds communal. 366 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 Section 30.  Travaux communaux. 367 368 Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´école et pour d´autres travaux ou dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux . . . . . . . . 200.000 200.000 00 200.000 00 200.000 00  369 Surveillance générale des conduites d´eau. 200.000 200.000 00 185.000 00 185.000 00  370 Participation de l´Etat aux travaux d´extension de la distribution d´eau des Ardennes 2.500.000 2.500.000 00 1.674.510 00 1.671.510 00  422 L I B E L L É. 371 Subsides pour construction, entretien et réparation de distribution sd´eau . . . . . 372 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1948. Crédits aprés transferts. Paiements Liquidations justifiés. 200.000 200.000 00 200.000 00 Liquidations non payées. 200.000 00  2.000.000 2.000.000 00 3.164.388 75 3.164.388 75  11.100.000 11.100.000 00 11.420.898 75 11.420.898 75  Section 31.  Commissariats de district. 373 Traitements des Commissaires et du personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 806.000 810.000 00 809.827 20 809.827 20  374 Indemnité d´une employée temporaire . . . 46.000 46.000 00 42.599 67 42.599 67  375 Salaires du personnel occupé du nettoyage (3 femmes de charge), y compris les cotisations dues aux assurances sociales . . 43.000 43.000 00 34.682 22 34.682 22  376 Frais de route et de séjour des commissaires 34.000 59.000 00 55.014 00 55.014 00  377 Frais de bureau des commissaires, alimentation de la bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux périodiques 140.000 135.000 00 132.813 35 132.813 35  Reconstitution du matériel de bureau détruit par faits de guerre . . . . . . . . . . . 15.000 15.000 00 9.306 00 9.306 00  Montage d´une installation téléphonique aux bureaux du Commissariat de Diekirch . 12.000 12.000 00 12.000 00 12.000 00  Voitures automobiles : entretien, impôts, assurances, loyers de garage etc. . . . . . . 86.000 62.000 00 43.175 91 43.175 91  1.182.000 1.182.000 00 1.139.418 35 1.139.418 35  378 379 380 Section 32.  Contrôle de la comptabilité communale. 381 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.  Traitements du personnel . . . . . . . . . . 499.000 499.000 00 499.000 00 499.000 00  382 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 24.000 24.000 00 13.449 15 13.449 15  383 Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux secrétaires et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . 25. 000 25. 000 00   548.000 548.000 00  512.449 15 512.449 15  423 L I B E L L É. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Paiements Liquidations justifiés. Liquidations non payées. Section 33.  Employés communaux. 384 385 386 Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . 3.500.000 3.500.000 00 2. 744.725 58 2.744.725 58   Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 4.500.000 00 10.087.417 47 10.087.417 47  Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance et des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif). Section 34.  Eaux et Forêts. 500.000 00 1.491.666 85 1.491.666 85  8.500.000 8.500.000 00 14.323.809 90 14.323.809 90  5.117.000 5.315.956 83 5.315.317 11 5.315.317 11  500.000 387 Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . 388 Indemnités des employés temporaires . . . . 667.000 667.000 00 611.034 95 611.034 95  389 .Salaires du personnel occupé du nettoyage (5 femmes de charge), y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues aux Assurances sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78.000 78.000 00 65.718 57 65.718 57  390 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . 170.000 170.000 00 48.915 20 48.915 20  391 Supplément de traitement pour ancienneté de service des préposés forestiers . . . . . . 5.000 5.000 00 392 Indemnité spéciale en faveur des brigadiers forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000 34.000 00 19.000 00 19.000 00  Frais de bureau de la Direction et des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 298.000 298.000 00 294.521 27 294.521 27  394 Loyers des bureaux de cantonnement . . . 34.000 34.000 00 17.960 00 17.960 00  395 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et des domaines de l´Etat, acquisition et réparation d´instruments géodésiques . . 40.000 40.000 00 11.916 50 11.916 50  Etablissement et entretien des pépinières forestières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 300.000 00 265.817 35 265.817 35  1.313.000 1.114.043 17 1.084.053 11 1.084.053 11  393 396 397 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´établissement de chemins de vidange, surveillance des domaines, dépenses imprévues . . . . .    424 L I B E L L É. 398 Subsides aux propriétaires pour boisements effectués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 399 Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat . . . . . . . . . . . . 400 Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées 100.000 100.000 00        p r mém. Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle des bois administrés contre les risques d´incendie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 5.000 00 401 Création d´une bibliothèque forestière . . . . 10.000 10.000 00    402 Subside à la massé d´habillement des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 120.000 00 119.900 00 119.900 00  Armement des agents et préposés forestiers, acquisition de pistolets automatiques. . . 15.000 15.000 00 13.892 15 13.892 15  8.306.000 8.306.000 00 7.878.945 93 7.878.945 93  403 Section 35.  Santé Publique. 10.899 72 10.899 72  404 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . 1.032.000 1.032.000 00 1.032.000 00 1.032.000 00  405 Indemnités des employés temporaires . . . . 2.616.000 2.536.000 00 2.530.015 92 2.530.015 92  406 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . 2.423.000 2.307.000 00 2.293.972 08 2.293.972 08  407 Salaires du personnel occupé du nettoyage. 76.000 76.000 00 73.534 77 73.534 77  408 Frais de route et de séjour du personnel. . . 30.000 30.000 00 13.989 95 13.989 95  409 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139.000 64.000 00 60.728 09 60.728 09  410 Collège médical.  Frais de bureau . . . . . 15.000 15.000 00 5.700 45 5.700 45  411 Service du médecin-directeur de la Santé publique.  Dépenses diverses . . . . . . . . 15.000 121.087 20 120.923 05 120.923 05  412 Maternité et écoled´accouchement.  Entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes, cours de récapitulation ; dépenses diverses . . 1.884.000 2.174.000 00 2.172.196 45 2.172.196 45  413 414 Achat d´antiseptiques pour les sagesfemmes au profit des indigents . . . . . . . Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes. Subsides à l´association des sages-femmes et à d´autres associations d´auxiliaires médicaux. Subsides dans l´intérêt de la formation d´auxiliaires mé- 25.000 25.000 00 17.073 74 17.073 74  425 L I B E L L É. 415 416 417 418 419 420 Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées dicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 20.000 00 16.000 00 16.000 00  Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies.  Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses.  Prophylaxie de la diphtérie. 650.000 85.000 00 53.870 00 53.860 00 10 00 Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subside saux communes dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.093.912 80 1.093.841 59 1.093.841 59  Fourniture de désinfectants à des indigents.  Achat de séruns curatifs et de vaccins. 5.000 5.000 00    Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des denrées alimentaires introduites de l´étranger . . . . . . . . 271.000 291.000 00 284.488 20 284.488 20  Organisation et exécution du service de désinfection.  Création de stations régioonales de désinfection. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 100.000 00 313.473 15 313.473 15  Cours pour gardes-malades.  Protection de l´enfance du premier âge. Subsides en faveur d´œ uvres d´initiative privée s´occupant de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée.  Prophylaxie des maladies sociales.  Frais de participation à des congrès sanitaires etc. et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 240.000 00 239.949 91 239.949 91  Clinique pour enfants.  Frais d´installation ; indemnités et salaires ; frais d´exploitation ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.     Aménagement d´une maison maternelle et de convalescence ; indemnités et salaires ; frais d´exploitation ; divers . . . . . . . . . . . p r mém.     Prophylaxie antituberculeuse.  Subsides ; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 7.971.000 00 7.967.135 19 7.967.135 19  424 Sanatorium de Vianden.  Frais d´exploitation et d´aménagement . . . . . . . . . . . . . 4.900.000 4.409.000 00 4.378.560 45 4.378.560 45  425 Sanatorium de Dudelange.  Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.090.000 1.111.000 00 1106.382 49 1.106.382 49  Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude et ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000  421 422 423 426 975.000 00 970.882 35 970.882 35 426 L I B E L L É. 427 Préventorium de Betzdorf.  Frais de transformation et d´installation . . . . . . . . . . . Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées.     Crédits pour 1948. Crédits après transferts. p r mém. Préventorium de Betzdorf.  Frais d´exploitation, indemnités et salaires . . . . . . . . . 300.000     Prophylaxie des maladies vénériennes, traitement aux frais de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 150.000 00 229.106 50 229.106 50  Part du Grand-Duché dans les frais de l´Office international d´Hygiène publique à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 25.000 00    Contrôle des denrées alimentaires, frais d´étude etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 12.000 00 5.892 20 5.892 20  432 Subside à la Société des Sciences médicales 5.000 5.000 00 5.000 00 5.000 00  433 Médecins-stagiaires.  Prêts remboursables pour études aux cliniques universitaires conformément aux dispositions de l´article 28 de la loi du 5 août 1939 100.000     Menues dépenses, acquisitions d´ouvrages, d´imprimés etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000 428 429 430 431 434 16.000 00 15.476 00 15.476 99  24.889.000 24.889.000 00 25.000.192 53 25.000.182 53 10  Section 36.  Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical de MondorfEtat. 435 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . 1.573.000 1.233.000 00 1.224.620 85 1.224.620 85  436 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . 1.714.000 1.714.000 00 1.711.800 44 1.711.800 44  437 Sanatorium et Institut médical.  Salaire d´une femme de charge, y compris les cotisations dues aux Assurances sociales . . 15.000 15.000 00 7.038 00 7.038 00  Etablissement thermal.  Frais de route et de séjour du personnel . . . . . . . . . . . . . . 25.000 43.869 90 43.869 90 43.869 90  439 Indemnités pour services extraordinaires... 18.000 18.000 00 15.000 00 15.000 00  440 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.950.000 2.344.130 10 2.338.143 65 1.338.143 65  438 441 Sanatorium et Institut médical de MondorfEtat.  Frais d´exploitation . . . . . . . . . 126.517 20  5.495.000 5.495.000 00 5.466.990 04 5.466.990 04  200.000 127.000 00 126.517 20 427 L I B E L L É. Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Section 37.  Education physique. 442 Traitement du Commissaire Général aux Sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136.000 136.000 00 135.990 00 135.990 00  443 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . 15.000 15.000 00 5.725 00 5.725 00  444 Education physique.  Dépenses et subsides. Mise en exécution de l´arrêté grandducal du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 00 999.934 90 999.934 90  250.000 00 250.000 00  1.401.000 1.401.000 00 1.391.649 90 1.391.649 90  4.193.000 4.200.500 00 4.200.500 00 4.200.500 00  445 Jeux Olympiques de Londres.  Préparation et participation . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 38.  Services agricoles. 250.000 250.000 00 I.  Administration. 446 Traitements des fonctionnaires et employés 447 Indemnités des employés temporaires . . . . 354.000 354.000 00 319.362 50 319.362 50  448 Salaires des artisans, mécaniciens, chauffeurs, ouvriers permanents, occupés aux services des garages, ateliers, automobiles, pelles mécaniques, tracteurs etc. (18 unités) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 949.000 949.000 00 944.099 55 944.099 55  Salaires du personnel occupé au nettoyage, au chauffage etc. des bureaux de l´Administration des Services agricoles et des bureaux divisionnaires (8 unités) . . . . . . 95.000 100.153 00 95.352 15 95.352 15  Frais de route et de séjour, frais de déplacement etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 601.000 773.126 00 773.122 09 733.122 09  Matériel de bureau, bibliothèques, frais d´adjudication, dépenses diverses et imprévues, affranchissement par forfait etc. . . . . . . 567.000 443.813 00 429.480 25 429.480 25  452 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104.000 104.000 00 101.240 00 101.240 00  453 Garages et ateliers.  Entretien, réparation, mise en marche des autos de service, camions, tracteurs, dragueuses etc. . . . . . . 549.000 549.000 00 546.449 20 546.449 20  Construction et aménagement des bâtiments, hangars et chantiers servant au remisage du matériel de l´Administration, équipement etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000 270.000 00 250.456 17 250.456 17  449 450 451 454 428 L I B E L L É. 455 456 457 458 Crédits pour 1948. Crédits après transferts. Liquidations Paiements justifiés. Liquidations non payées. Acquisition de bottes etc. pour les chefsouvriers, chefs d´équipe, chauffeurs-mécaniciens etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 14.500 00 9.872 00 9.872 00  Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie etc. ; achats d´instruments géodésiques ; opérations topographiques ; sal

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