97 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 28 janvier 1928. N° 5 Samstag, 28. Januar 1928. Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1923. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 104 de la Constitution et l'article 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1923 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 7 septembre 1926 par Notre Directeur général des finances; Vu les observations de la Chambre des Comptes; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 23 décembre 1927 et celle du Conseil d'Etat du 29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1923, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses ordinaires. Recettes effectives 187.940.723 77 Dépenses effectives y compris l'excédent de dépenses de l'exercice 1922 par francs 168.175.961 68 ½ 31.153.531 68 19.764.762 08 ½ Excédent de recettes B. Recettes et dépenses pour ordre. 7.061.303 85 Recettes pour ordre Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice 1922 par francs 1.840.489 35 9.502.813 64 Excédent de dépenses pour ordre 2.441.509 79 98 Art. 2. L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1923, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: 1.845.361 05 Impositions communales 79.482 96 Fonds des dépenses communales 40.489.449 69 Cautionnements de toute nature 933.500 00 Fonds de l'Administration des bourses d'Etudes de l'Athénée Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés 4.979 53 Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat 125.613 77 Biens séquestrés 741 95 Consignations et Dépôts 1.321.414 45 Douane. — Timbres adhésifs vendus 24.672 18 Postes. — Fonds pour mandats 35.050.133 82 Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels 20.150.680 00 Fonds communal 606.951 14 Fonds d'amortissement de l'Emprunt belgo-luxembourgeois 622.000 00 101.254.980 54 Total D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds: Centimes additionnels pour chemins vicinaux: A. Ordinaires B. Extraordinaires Masse des détenus Postes. — Droits de douane avancés 6.449 83 1.32 19.772 68 29.277 18 Total Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat de fr 55.501 01 101.199.479 53 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 4 janvier 1928. Charlotte, Le Directeur générai des finances, P. Dupong. 99 (ANNEXE.) Articles Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1923. LIBELLÉ. Prévisions pour 1923. Recettes effectuées. Chapitre Ier. — RECETTES. re Section l . — Contributions directes et accises. 1 Impôt général sur le revenu et le capital 9.000.000 12.926.879 19 2 Surtaxes sur le revenu de 1921 et 1922 10.000.000 16.372.865 48 3 Redevance sur le toccage des mines 65.000 88.513 23 4 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 900.000 1.164.725 19 5 Impôt sur les cabarets 1.000.000 1.284.423 20 G Eau-de-vie 2.500.000 7.581.485 00 7 Recouvrement des frais de poursuite 8 Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 1.000 .— 10 Extraits du cadastre 2.000 3.030 60 11 Recettes diverses 1.000 23.471.400 31.560 01 39.478.190,40 15.000.000 16.959.736 45 2.400 pr mém. — 24.708 50 Section II. — Douanes. 12 13 Revenus nets des recel tes communes de l'Union douanière Redevances douanières nées sous des exercices antérieurs r p mém. 15.000.000 16.959.736 15 Section III. — Enregistrement et domaines. 14 Enregistrement 3.200.000 5.195.313 95 15 Hypothèques 550.000 905.910 40 16 Successions 750.000 1.005.626 70 17 Timbre 700.000 1.118.277 56 18 Impôt du timbre sur les lettres de voiture 1.900.000 997.626 40 19 Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés 2.000.000 2.310.046 52 20 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 50.000 41.421 59 Articles. 100 LIBELLÉ. Prévisions pour 1923. Recettes effectuées. 21 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire 160.000 468.431 74 22 Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 30.000 67.490 79 23 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 5.000 5.245 04 24 Fermage de la pêche et des passages d'eau 33.000 32.232 50 25 Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'allevins et de truitelles 1.000 — 26 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse 211.801 258.026 20 Frais de garde des bois des communes et des établissements publics — remboursement des traitements des chefs de cantonnement... 59.740 51.768 92 28 Ventes immobilières 70.000 610.399 54 29 Ventes mobilières. — ventes de reproducteurs 30.000 18.333 34 30 Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières 100.000 116.467 40 31 Cassage mécanique de Merkholz — vente de sous-produits 20.000 23.595 50 32 Produit des pépinières et des pépinières de vignes de l'Etat 2.000 10.278 00 33 Locations 30.000 63.861 90 34 Frais de ventes immobilières 2.500 129.187 80 50.000 75.887 30 80.000 85.810 00 27 35 36 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières Taxes et annuités des brevets d'inventions 37 Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements 3.000 7.545 85 38 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais de publications au Mémorial des actes de sociétés commerciales, et recettes diverses 40.000 133.057 71 39 Impôt sur le chiffre d'affaires 10.000.000 14.891.012 11 40 Rentes des concessions minières 399.460 426.140 40 41 Id. — Loi du 29 novembre 1913 1.212.208 21.689.709 1.212.208 32 30.261.203 58 4.700.000 5.288.818 35 Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones. 42 Postes. — Taxes de lettres et autres recettes... Articles. 101 Prévisions pour 1923. LIBELLÉ. Recettes effectuées. 700.000 776.616 16 2.250.000 7.650.000 2.597.743 70 8.663.178 21 111.000 204.978 04 3.000 2.848 16 500.000 897.795 07 614.000 1.105.621 27 58.500 176.845 85 Part (33 /3%) incombant aux administrations communales dans le payement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révison des traitements) 2.724.300 2.884.961 56 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Eschs.-Alz. dans les dépenses des gymnsases et écoles industrielles y établis: minerval à payer par les élèves de ces établissements; contingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de ces établissements; --contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 139.000 170.846 45 51 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 20.000 42.150 00 52 Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 19.556 20.056 92 53 Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'AlsaceLorraine de Strasbourg 43 Télégraphes. — Taxes des dépêches cl autres recettes 44 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements, Section V — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 45 Produit du travail des détenus à Luxembourg Produit du travail des détenus à Diekirch 100.000 11.000 46 Recettes diverses du service économique 47 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires: a) Aveugles 2.000 b) Sourds-muets 1.500 c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration ... 3.000 d) Hospice du Rham 202.500 e) Maison de santé d'Ettelbruck 291. 000 Section VI. — Recettes diverses. 48 49 50 54 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du personnel enseignant 1 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance pr mém. 28.570 — 26.799 28 Articles. 102 Prévisions pour 1923. LIBELLÉ. Recettes effectuées. 55 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 100.000 169.385 55 56 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 495.000 516.523 55 57 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15.000 — 58 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 3.000 76.516 72 59 Remboursements par d'anciens élèves boursiers 100 60 Vente de cartes agricoles 500 61 Ecole d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant de l'Etat que des communes 300 — p r mém 62 Vente de manuels de dessin 63 Intérêts de fonds en dépôt 14.250 376.169 96 64 Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité : a) Minerval 1500 x 10 15. 000 b) Frais d'entretien 5.000 20.000 50.243 15 18.000 28.981 87 65 Laboratoire bactériologique : a) Produit des analyses b) Service de l'inspection des viandes c) Vente de vaccins et de sérums d) Recettes du service public de désinfection 15.000 2.000 500 500 180 70 66 Produit de l'impôt spécial clans l'intérêt du service d'incendie 94.440 118.992 25 67 Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 10.584 10.688 25 68 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies .. 50.000 64.374 66 69 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24.000 298.087 81 69bis Versement effectué par la ville de Luxembourg du chef de la reprise des terrains et bâtiments ayant appartenu à la ci-devant coopérative « Le Progrès » 561.739 69ter Taxes consulaires 70 Taxes d'exportations 71 Nouvelle émission de monnaies de billon 72 Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première nécessité. p r mém. Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921) 6.182.387 72bis 200.000 r p mém. 200.000 135.550 11 10.206.063 53 205.000 00 30.160 75 _ Articles. 103 72ter 4 72 5 72 6 72 7 72 728 9 LIBELLÉ. Prévisions pour 1923. Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre 25.000 p r mém. r Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre p mém. Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 p r mém. 162.155 85 _ 138.302 89 400.000 300.000 00 Remboursement pat la République Allemande des avances faites pour la protection des ressortissants allemands résidant dans le GrandDuché pendant les -années 1919 et 1920 456.482 456.482 10 74.805.484 84 Produit de l'emprunt de 1922 (Loi du 26 juin 1922) 75.000.000 7210 Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat.— Produit de l'emprunt 3.500.000 72 Remboursement par la Belgique des avances faites pour la protection des ressortissants belles résidant dans le Grand-Duché p r mém. 7212 Remboursement par la République Française des avances faites pour la protection des ressortissants français résidant dans le GrandDuché p r mém. Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement à titre de dommages de guerre à des personnes n'habitant pas le territoire du Grand-Duché pr mém 7213 1.789 56 Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du combustible 72 11 Recettes effectuées. Total des général recettes — 90.360.708 91.472.794 16 158.785.817 187.940.723 77 Chapitre III. RECETTES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale pr mém 2 Service à la frontière du Grand-Duché pr mém. 4.358.505 84 3 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etal, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grandducal 1.000.000 604.401 00 25.000 144.643 01 495.000 936.805 35 4 Postes 5 Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées. frais à avancer par les comptables Remboursements aux Offices étrangers Articles. 104 LIBELLÉ. Prévisions pour 1923. 6 Chemins de fer à petite section — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 7.455.367 7 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897) 232.102 7bis Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées parla loi du 6 juin 1898 p r mém. Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911) 300.000 9 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de 1 exploitation. (Loi du 28 juin 1911) 10.026.000 10 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt Total 482.807 20.016.276 Articles. 8 Recettes effectuées. 232.257 00 — 800.000 00 484.691 65 7.061.303 85 Crédits pour 1923. Crédits après transferts. Payements justifiés. Crédits pour 1923. 71.000.000. Crédits après — transferts. Payements 200.000 200.000 200.000 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de Gouvernement 277.866 276.198 25 269.320 00 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 562.535 528.362 40 524.704 90 450 450 00 200 00 20.000 20.000 00 71.873 76 34.200 34.200 00 34.126 50 108.800 128.344 75 128.339 13 LIBELLÉ. Chapitre II. — DÉPENSES. Section Ire. 1 Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur... justifiés. Section II. — Liste civile. 2 Liste civile Section III. — Gouvernement. 3 4 4bis Id. — Restant de l'exercice 1922 5 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif) 5bis Id. — Restants des exercices 1920 et 1921 6 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage Articles. 105 LIBELLÉ. Crédits pour 1923. Crédits après transferts. Payements justifiés. 6bis Id. — Restants des exercices 1921 et 1922 21.500 21.500 00 18.244 37 7 Bibliothèque, y compris des restants de 1921 et 1922 . 15.000 15.000 00 14.999 52 8 Frais de publication de la Pasinomie 12.000 12.000 00 11.866 95 9 Statistique 109.000 109.000 00 95.126 34 9bis Indemnités aux personnes chargées par les communes de fournir les données concernant l'état et le rendement des cultures 13.000 13.000 00 12.850 00 10 Dépenses pour distinctions honorifiques 12.000 23.886 00 23.885 30 11 Dépenses diverses, y compris un restant de 1922 1.600 1.187.951 6.009 60 187.951 00 4.914 55 210.45132 Section IV. — Chambre des députés. 12 Chambre des députés 500.000 500.000 00 500.000 00 12bis Id. — Restants des sessions de 1920 à 1921 et 1921 à 1922 180.000 680.000 180.000 00 680.000 00 180.000 00 80.000 00 Section V. -— Conseil d'Etal. 13 Conseil d'Etat 67.000 67.000 00 65.954 35 13bis Id. — Restant de l'exercice 1921 1.600 68.600 1.600 00 68.600 00 1.580 50 67.534 85 24.500 24.500 00 21.787 80 75.000 53.905 95 38.141 96 35.400 35.400 00 23.174 21 Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 14 Traitement du secrétaire, frais de bureau, frais de déplacement et autres Section VII. — Relations extérieures. 15 Légations 15bis Id. — Restants des exercices 1918 et 1920 16 Consulats 30.000 51.094 05 50.977 08 16bis Id. — Restants des exercices 1921 et 1922 10.000 10.000 00 10.000 00 17 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1.500 1.500 00 1.118 00 17bis Id. Restants des exercices 1918, 1920 et 1921 4.000 4.000 00 3.916 62 18 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations, y compris un restant de l'exercice 1922. 100.000 100.000 00 99.836 75 Articles. 106 LIBELLÉ. 18bis Participation du Grand-Duché à l'exposition internationale du Centenaire de Pasteur à Strasbourg en 1923, y compris les dépenses occasionnées par la Commémoration à Luxembourg du Centenaire de Pasteur Crédits pour 1923. Crédits après transferts. Payements justifiés. 25.000 280.900 25.000 00 280.900 00 18.678 10 245.842 72 Section VIII. — Justice. 19 Traitements, suppléments de traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 1.289.934 1. 273.751 09½1.199.987 71 19bis I d . — Restant de l'exercice 1922 5.500 5.500 00 5.332 70 20 Frais de bureau des justices de paix 7.000 7.000 00 6. 971 50 21 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire 16. 500 10.500 00 13.125 65 Frais d'impressions et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage 32.000 47.016 90½ 47.016 90½ Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux du police et indemnité du personnel . 12.000 12.875 00 12.875 00 24 Frais de route et de séjour 4.900 4.900 00 4.081 80 24bis Frais de bureau du greffier et de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement 2.000 2.000 00 2.000 00 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 400 00 22 23 25 26 Remises des greffiers (Crédit non limitatif) . 2.000 2.000 00 27 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger, indemnités des membres de tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de louage de service des employés privés (loi du 31 octobre 1919)— ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 100.000 00 129.350 07 28 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes, y compris un restant de l'exercice 1922. 66.300 66.300 00 57.425 25 29 Huissiers audienciers, traitements des concierges 31.570 31.867 00 31.866 86 29bis Id. — Restant de l'exercice 1922 1.000 1.000 00 1.000 00 30 Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif) 15.000 15.000 00 31.451 00 Articles. 107 31 LIBELLÉ. Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) . Section IX. — Cultes. Crédits après transferts. Payement justifiés. p r mém. 1.586.110 1.586.11000 1.542.484 44½ Crédits pour 1923. a) Culte catholique. 32 Traitements du clergé 32bis I d . — Restant de l'exercice 1922 2.118.728 2.116.569 00 2.095.461 96 5.596 5.596 00 5.595 20 Frais de bureau et frais du voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 7.000 7.000 00 7.000 00 Indemnité de cent francs main tenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1 e r mai 1894, art 4) 100 100 00 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de renseignement primaire) 87.500 89.659 00 89.659 00 30 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs . 61.647 61.647 00 60.236 40 37 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire .. 6.000 6.000 00 6.000 00 38 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 1.000 1.000 00 1.000 00 39 Subside pour le culte catholique (y compris 2.000 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens); indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 15.800 15.800 00 15.800 00 33 34 35 b) Culte protestant. 40 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 11.441 11.441 00 11.440 80 41 Subside 0.400 6.400 00 6.400 00 12.039 12.039 00 12.028 80 c) Culte Israélite. 42 Traitement du rabbin 43 Subside Section X . - Corps de gendarmerie et des volontaires. 44 Corps de gendarmerie et des volontaires 45 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 1.500 00 1.500 00 1.500 2.334.751 2.334.751 00 2.312.122 16 2.569.600 125.000 2.452.921 00 2.403.699 93 139.445 00 131.173 98 Articles. 108 46 LIBELLÉ. Dépenses pour le logement des officiers français et le casernement des garnisons françaises à Luxembourg et à Eschs.-Alz., y compris un restant d'exercices antérieurs Section XI. — Chambre des comptes. 47 48 49 Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires, y compris un restant de l'exercice 1922 de fr. 24 51 53 54 Payements justifiés. 200.000 302.234 00 302.218 67 2.894.600 2.894.600 00 2.837.09258 149.843 35 149.828 40 Section XII. — Reccette générale. 3.717 155.717 5.873 65 155.717 00 5.873 65 155.702 05 Traitements et indemnités du personnel; frais de contrôle; indemnité pour pertes de caisse, services extraordinaires et remplacement 101.908 101.908 00 95.640 23 5.584 5.534 00 5.475 27 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, de chauffage, d'éclairage etc. 15.000 15.000 00 15.000 00 Frais de bureau 6.000 6.000 00 5.905 10 6.000 6.000 00 1.369 80 Intérêts, agro et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 200.000 200.000 00 348.648 44 Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) 375.000 375.000 00 1.448 32 1.000 00 710.442 00 750 00 474.237 16 Frais de bureau (impressions et bibliothèques comprises), frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues, y compris un restant d'exercice antérier de fr. 1.167 51bis I d . — Restants des exercices 1921 et 1922 52 Crédits après transferts. 152.000 49bis Id. — Restant de l'exercice 1922 50 Crédits pour 1923. Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) Section XIII. — Contributions directes, accises et cadastre. 1.000 710.442 55 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des taxateurs et ceux des conseils de révision 1.316.500 55bis Restants d'exercices antérieurs. 43.000 43.000 00 42.863 90½ 56 Frais de route et de séjour 75.000 100.026 53 100.026 53 56bis Id. — Restants d'exercices antérieure 17.000 17.000 00 15.299 80 57 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d exercice) 58.000 61.107 26 61.107 26 1.257.589 20 1 .257.508 05 Articles. 109 LIBELLÉ. Crédits pour 1923. Crédits après transferts. Payements justifiés. 58 Renouvellement partiel des plans cadastraux 1.000 — — 59 Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadastre, y compris les impressions et les instruments 70.000 80.106 22 80.106 22 59bis Restants d'exercices antérieurs 9.597 9.597 00 9.596 40 60 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif) 450.000 450.000 00 915.112 47 61 Expédition des rôles des contributions directes 10.000 18.696 34 18.696 34 61bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 5.000 5.000 00 4.413 87 62 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition de scellés sur les appareils en repos 6.000 7.649 98 7.649 98 62bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 1.274 1.274 00 1.063 55 63 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif) .. 850.000 850.000 00 4.358.31219 64 Dépenses diverses 1.000 1.150 10 1.150 10 65 Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location du service de la vérification des poids et mesures ; service des compteurs d'alcool -- dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 25.000 36.174 37 36.163 70 65bis Id. - Restants d'exercices antérieurs Section XIV. — Enregistrement et domaines 66 Traitements et, indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'administration et du garde des domaines; indemnités des commis auxiliaires; indemnités fi es de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conservateurs; indemnités du commis chargé du service de la bibliothèque à la direction. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du conseil du contentieux 66bis Id. - Restants de l'exercice 1921 67 Frais de route et de séjour du directeur 68 Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif) 15.000 00 — 15.000 2.953.371 2.953.371 00 6.909.070361 450.700 436.646 13 306.085 70 4.288 4.288 00 4.287 35 800 800 305 90 120,000 120,000 00 294,055 97 110 Crédits après transferts. Payements justifiés. 28.800 37.597 42 37.597 42 4.684 4.684 00 4.683 50 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif) 7.300 7.300 00 8.056 35 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet 100.000 100.000 00 41.838 73 71bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 53.404 53.404 00 40 00 72 Restitutions (Crédit non limitatif) 5.000 5.000 00 18.305 98 73 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 8.000 13.170 75 13.170 75 73bis Id. — Restants de l'exercice 1.436 1.430 00 1.435 20 74 Frais de vente d'immeubles 1.500 1.585 70 1.585 70 75 Plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 7.500 7.500 00 7.500 00 Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 1.000 1.000 00 491 02 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et dépenses de l'atelier 50.000 50.000 00 38.044 96 41. 000 41.000 00 29.205 98 25.000 25.000 00 10.744 09 747 747 00 746 80 2.500 913.659 2.500 00 913.659 00 75 00 818.316 40 350.000 350.000 00 Articles. Crédits pour 1923. 69 LIBELLÉ. Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs 69bis Id. — Restants de l'exercice 1921 70 71 76 77 1920 77bis Restants des exercices 1921 et 1922 78 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 78bis I d . — Restant de l'exercice 1921 . 79 Gratifications aux agents de la force publique du chef de la constatation des contraventions en matière d'affiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920) . Section X V . — Douanes. 80 Dépenses du service de la douane à la charge exclusive du Grand-Duché (crédit non limitatif). Articles. 111 80bis 81 82 Crédits pour 1923. LIBELLÉ. 5.000 5.000 00 4.156.048 93 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 14.000 14.000 00 40.000 409.000 40.000 00 37.190 35 409.000 00 4.207.239 28 483.900 483.900 00 470.437 60 2.000 485.900 2.000 00 485.900 00 14 50 470.452 10 Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 83 Crédit foncier et Caisse d'épargne 84 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel, et frais de contrôle (sans distinction d'exercice) Section XVII. — Pensions. 8(i 87 Payements justifiés. Dépenses nées sous des exercices antérieurs (crédit non limitatif) Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisse de crédit agricole et professionnel. 85 Crédits après transferts. Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments et augmentations de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904,1er août 1913, 28 mai 1919 et 9 août 1921). — Honoraires des médecins attachés à la commissions des pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux Section X V I I I . Travaux publics. 14.000 00 5.750.000 5.750.000 00 6.851.819 82 16. 000 16.000 00 14.795 00 44.591 46 45.000 00 45.000 5.811.000 5.811.000 00 6.911.206 28 Administration. 88 Traitements et (Vais de bureau du personnel 571.520 571.520 00 543.783 00 89 Indemnités à allouer ans. conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 13.000 13.000 00 12.400 00 90 Frais de route et de séjour 50.000 54.022 33 54.022 33 91 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 570.400 569. 160 27 494.919 46 92 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 1.012.350 1.012.350 00 898.369 44 93 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris 60.000 00.000 00 27.000 00 Subside à la masse d'habillement des cantonniers , 25.000 28.217 40 28.217 40 94 Articles. 112 95 LIBELLÉ. Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics, sans distinction d'exercice Crédits pour 1923. Crédits après transferts. Payements justifiés. 10.000 10.000 00 0.200 00 2.318.270 2.318.270 00 2.067.911 69 Section XIX. — Travaux publics. — Voirie. 96 Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 1.500.000 1.597.716 26 1.597.708 76 96bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les routes de l'Etat 200.000 200.000 00 194.000 84 Transport des matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances)... 300.000 300.000 00 388.614 83 98 Goudronnage de la grande voirie 100.000 100.000 00 81.891 68 99 Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris le transport à pied d'oeuvre des produits 900.000 300.000 00 291.081 09 100 Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel 145.000 114.003 48 101.843 43 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 100.000 113.731 67 113.731 67 101bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910) 200.000 200.000 00 97 101 102 Entretien des chemins repris par l'Etat, y compris les fournitures extraordinaires de pierraille et travaux sur divers lots de chemins repris 102bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins repris par l'Etat 103 104 105 106 2.000.000 2.000.00000 1.920.131 97 292.041 15 300.000 300.000 00 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour 1 confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 615.000 580.620 46 540.069 41 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 25.000 8.738 65 8.738 65 Confection de projets de routes et achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 15.000 15.500 20 15.590 20 Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 101.000 100.409 80 100.268 30 Articles. 113 106bis 106ter 4 LIBELLÉ. Subvention aux exploitants des chemins de fer à voie étroite on exécution de la loi du 28 décembre 1920) Avances faites et respectivement à faire en 1923 au personnel des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en exécution du statut du 14 mai 1921 et à récupérer au moyen des surtaxes introduites par l'art. 2 de la loi du 28 décembre 1920. (Crédit non limitatif) Crédits pour 1923. Crédits après transferts. Payements justifiés. 690.000 715.494 93 715.494 93 3 500.000 3.500.00000 3.700.000 00 Indemnités de renchérissement, à avancer par l'Etat aux fonctionnaires, employés, ouvriers et pensionnaires des chemins de fer Guillaume-Luxembourg pour la période du 1er janvier 1919 au 30 avril 1920 (art. 954 du budget de 1920). — Restant payé en 1922 600 600 00 600 00 Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 10 août 1919 19.800 19.800 00 19.600 00 Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives 125.000 125.000 00 112.799 14 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) 400.000 344.694 55 344.643 26 110 Plantations à établir sur les roules et les chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres 20.000 20.000 00 19.136 11 111 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . 42.000 42.000 00 28.475 40 112 Dépenses diverses et imprévues 106 107 108 109 Section XX. — Travaux publics. — Propriétés bâties et autres. 113 1.209 29 1.500 1.500 00 10.789.900 10.789.90000 10.595.670 11 Palais grand-ducal à Luxembourg, et Château de Walferdange par contributive de l'État, dans les frais d'entretien 15.000 15.000 00 15.000 00 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier cl acquisition de meubles; assurance des bâtiments et, du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; taxes d'eau 880.000 841.980 91 726.982 82 Bâtiments affectés au service des justices de paix— réparation, entretien du mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, et assurance 26.000 26.226 75 26.226 75 116 Travaux d'entretien de. l'hôpital épiscopal 2.000 2.000 00 1.904 96 116bis Construction d'un Musée National à Luxembourg; honoraires payés par l'Etat pour la confection d'un projet 2.000 2.000 00 2.000 00 114 115 114 Csédits après transferts. Payements justifiés. Acquisition par l'Etat d'un jardin aliénant à la Maison de santé à Ettelbruck dans l'intérêt de l'agrandissement de cette dernière 18.500 18.400 00 18.185 77 117bis Acquisition par l'Etat d'une maison avec dépendances et jardin dans l'intérêt de l'agrandissement de la Maison de santé d'Ettelbruck 110.000 112.992 29 112.991 75 Acquisition d'une maison avec dépendances à Pfaffenthal dans l'intérêt de l'agrandissement de l'Etablissement de la Maternité 21.150 21.150 00 21.145 83 118bis Acquisition d'une place à bâtir pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Grosbous 5.500 5.500 00 5.500 00 Acquisition de quatre maisons contiguës avec dépendances situées à Ettelbruck et servant de logements à la gendarmerie 150.000 151.341 75 151.341 75 1184 Acquisition par l'Etat de l'immeuble Collart-de Scherff, situé Marché-aux-Poissons à Luxembourg 520.000 515.765 96 515.754 05 119 Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations 805.000 823. 734 39 823.734 39 Articles. Crédits pour 1923. 117 118 118ter LIBELLÉ. 120 Fêtes publiques et illuminations 3.000 6. 109 50 6.109 50 121 Entretien des monuments historiques 12.000 11.908 00 11.500 00 121bis Part contributive du Grand-Duché au prix d'acquisition de la crypte de l'ancienne basilique d'Echternach 10.000 10.000 00 10.000 00 122 Embellissements dans diverses parties du pays 15.000 14.276 70 11.400 00 123 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos.. 5.000 23.163 75 23.163 75 124 Dépenses diverses et imprévues 1.500 100 00 0 62½ 2.601.650 2.601.650 00 2.482.942 54 ½ Section XXI. — Domaines de l'Etal à Luxembourg. 125 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement. 15.000 15.000 00 10.000 00 126 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 15.000 15.000 00 15.000 00 15.000 45.000 15.000 00 45.000 00 15.000 00 40.000 00 107.670 100.470 00 100.132 71 127 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie Section XXII. — Mines. 128 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau Articles. 115 LIBELLÉ. 129 Frais de voyage 130 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification et entretien de l'abornement.— Dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques Crédits pour 1923. Crédits après transferts. Payements justifiés. 9.500 10.700 00 10.673 42½ 1.500 118.670 1.500 00 118.670 00 110.806 13½ 500.0000 500.000 00 500.000 00 Section XXIII. — Fonds communal. 131 132 Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du 8 août 1907 Secondeerrépartition du fonds communal en conformité des art. 1 , 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, remaniée par l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction d'une retenue de 5% à opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une réserve, y compris un restant de fr. 2.000.000 de l'exercice 1921 Section XXIV. — Travaux communaux. 3 4 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances 55.000 55.000 00 53.003 00 Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances, à l'exception des latrines d'école, ainsi que de logements pour le personnel enseignant 55.000 55.000 00 51.550 00 4bis Subvention aux tramways intercommunaux du canton 6.182.387 6.182.387 00 1.314.377 79 Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars 1920 150.000 150.000 00 150.000 00 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales, y compris un restant de fr. 393 de l'exercice 1 9 1 6 . 2.000 2.000 00 1.970 35 Frais de route et de séjour des employés techniques du service agricole chaînés de l'étude et de la confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales, ainsi que de la surveillance des travaux d'exécution de ces projets; salaires aux chefs-ouvriers occupés aux travaux géodésiques et géologiques (chaînage, nivellement, sondages etc.) à effectuer dans l'intérêt de l'étude des projets de conduites d'eau intercommunales, notamment dans les Ardennes 12.000 12.000 00 4.639 38 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 125.000 425.000 00 118.150 00 d'Esch-s.-Alz. (Lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921) 4ter 5 5bis 6 4.000.000 4.000.000 00 4.000.000 00 4.500.000 4.500.000 00 4.500.000 00 Articles. 116 LIBELLÉ. 137 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 138 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif) Crédits pour 1923. Crédits après transferts. Payements justifiés. 22.000 22.000 00 20.716 00 94.440 00 118.992 25 94. 440 6.697.827 6.697.827 00 1.833.398 77 Section X X V . — Dette publique. 500.000 139 Annuités et frais (emprunt de 1894) 140 Service de l'emprunt de 1916; remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais, y compris un restant de l'exercice 1921 de fr. 125 Id. — Restants des exercices 1917 et 1919 141 Service de l'emprunt de 1919; remboursement de titres et payements des intérêts (Loi du 13 août 1919) 141bis Id. — Paiement d'intérêts de l'exercice 1919 142 Service de l'emprunt de 6% de l'Etat g.-d. de 1922: remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) 143 144 Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union économique avec la Belgique; charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le GrandDuché 144bis Id. — Id. — Charge d'intérêts pour 1922 230.530 00 230.528 60 4.845.426 4. 845. 426 00 2.337.164 60 29.790 Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de l'art. 22 de la convention établissant une Union économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, convention approuvée par la loi du 5 mars 1922: frais de confection des titres et autres dépenses, accessoires (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . 481.636 54 1.293.105 1.293.105 00 1.186.793 18 230.530 140bis 500.000 00 29.790 00 29.789 35 4. 758.322 4. 758.322 00 4.193.224 00 50.000 50.000 00 53.061 31 3.500 000 3.500.000 00 3.500.000 00 1.700.000 1.700.000 00 1.698.258 81 144ter Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché on vertu de la Convention établissant une Union économique avec la Belgique . 145 145bis Service des Bons du Trésor; payement des intérêts, remboursement et autres frais (loi du 13 août 1919). — Crédit non limitatif) 602.750 00 602.750 00 2.000.000 2.000.000 00 226.417 91 602.750 er Service des Bons du Trésor, émis en exécution de l'art. 1 de la loi du 6 août 1921, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921 : paiement des intérêts et autres frais (Crédit non limitatif) 1.580.000 1.580.000 00 2.529. 444 98 Articles. 117 LIBELLÉ. Crédits pour 1923. Crédits après transferts. Payements justifiés. Dépenses pour la frappe de monnaie d'argent. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) p. mém. Dépense concernant la frappe de monnaies en métal (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice 200.000 200.000 00 19.844 50 Confection de bons de caisse de l'Etat — frais y relatifs et (Vais de contrôle des bons malpropres et délabrés — y compris un restant de fr. 9.824,72 de l'exercice 1920 (Crédit non limitatif) 50.000 50.000 00 52.614 23 149 Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon (Crédit non limitatif) p r mém. — — 150 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888 (Crédit non limitatif) 16.000 16.000 00 21.349 25 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 232.102 232.102 00 232.102 00 Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 p r mém. Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 482.807 482.807 00 482.806 65 435.152 435.152 00 435.152 00 76.350 76.350 00 76.350 00 146 147 148 151 152 153 154 155 156 — _ me 7 annuité pour le payement, des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz me 7 annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913 92.899 00 92.899 92.899 00 22.675.233 22.675.233 00 18.482.186 91 Section X X V I . — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. 157 158 Traitements des commissaires et des secrétaires de, district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires, frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale et création d'une bibliothèque aux commissariats; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch; dépenses imprévues Frais de route et de séjour des commissaires 162.000 102.000 00 150.152 14 7.000 7.000 00 6.271 20 118 Crédits après transferts. Payement justifiés. Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements et frais de déplacement des contrôleurs spéciaux attachés à la direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) 44.000 44.000 00 42.617 00 160 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901 12.500 12.500 00 9.927 2 : 161 Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux (Crédit non limitatif) 336.000 336.000 00 189.495 3 Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41). (Crédit non limitatif) 175.000 175.000 00 190.481 83 Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance, aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes (Crédit non limitatif) 100.000 100.000 00 20.787 92 Section XXVII. — Administration des eaux et forêts. 1.000 837.500 1.000 00 837.500 00 609.732 68 Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents; dépenses imprévues, y compris un restant de fr. 580 de l'exercice 1921 106.000 106.000 00 97.608 86 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 8.900 8.900 00 7.450 00 165 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers.. 3.000 3.000 00 2.893 75 166 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux 9.800 9.800 00 9.100 96 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement des terrains vagues; amélioration et transformation des haies à écorce 35.000 57.505 00 57.502 85 Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des communes et des établissements publics 100.000 77.495 00 74.162 16 Articles. Crédits pour 1923. 159 162 162bis LIBELLÉ. 162ter Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif). 163 164 167 168 Articles. 119 Crédits pour 1923. Crédits après transferts. Payements justifiés. Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat par les gardes préposés au triage, y compris un restant de fr. 106,66 de l'exercice 1921 92.000 92.000 00 90.450 37 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière. — Subventions aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911) 10.000 10.000 00 7.645 95 25.000 389.700 25.000 00 389.700 00 24.990 00 371.804 90 Collège médical: frais de déplacement ; visite des pharmacies etc 22.550 22.550 00 19.410 75 173 Médecins-inspecteurs — indemnités et fiais de déplacement. 31.500 31.500 00 28.022 00 173bis Médecins-inspecteurs. 1922 8.140 8.140 00 4.597 00 Ecole d'accouchement; indemnités du personnel;— entretien des malades et des élèves; achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation — frais; — dépenses diverses 66.500 94.883 00 94.882 41 175 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes, y compris un restant d'exercices antérieurs 12.000 12.000 00 7.773 73 176 Indeminités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 1.500 1.500 00 202 50 177 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 50.000 16.940 80 16.940 42 178 Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office international d'hygiène publique à Paris 2.000 2.000 00 — 179 Fournitures de désinfectants à des indigents; achats de sérume curatifs et de vaccins, y compris un restant d'exercices antérieurs 5.000 5.000 00 1.147 36 750 750 00 — 169 170 171 LIBELLÉ. Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers Section 172 174 XXVIII.— Service sanitaire. Indemnités restant de l'exercice 180 Subside à l'Union antialcoolique 181 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 64.500 66.609 20 66.366 04 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection 25.000 27.567 00 27.556 18 182 Articles. 120 183 183bis Crédit s pour 1923 Crédits après transferts. Payements justifiés. Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche; prophylaxie des maladies évitables et dépenses diverses 2.500 2.500 00 2.100 00 Part contributive du Grand-Duché dans la constitution d'un fonds international destiné à combattre le typhus exanthématique en Pologne 3.000 3.000 00 125.000 125.000 00 86.475 66 7.500 7.500 00 7.500 00 500 500 00 268 11 2.000 429.940 2.000 00 429.940 00 2.000 00 365.242 16 LIBELLÉ. 184 Prophylaxie antituberculeuse 184bis Subside extraordinaire à la Ligue contre la tuberculose provenant du produit de la vente par adjudication publique de timbres oblitérés et destiné à être affecté spécialement au traitement des employés des postes atteints de tuberculose 185 Menues dépenses 185bis Subside pour l'érection d'un monument à Pasteur, à Strasbourg Section X X I X . — Etablissement thermal et rapique de Mondorf-Etat. hydrothé- 186 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 50.000 50.000 00 46.912 35 187 Frais d'exploitation 182.000 232.000 182.000 00 232.000 00 164.226 20 211.138 55 Section X X X . — Postes, Télégraphes et Téléphones. 188 189 190 191 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, expéditionnaires et stagiaires .. 2.521.500 2.428.165 96 2.380.160 46 Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs eu congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 642.000 640.794 00 526.618 02 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 97.000 136.137 43 130.003 47 Traitements et indemnités des facteurs — Frais de remplacement aux jours de repos 2.740.900 734.110 73 2.674.510 12 192 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci 150.000 50.000 00 137.308 80 193 Indemnités aux chemins de fer pour transports postauxtransport des dépêches et des colis, y compris un restant de l'exercice 1921 de fr. 8.366,60 325.000 21.244 33 312.248 51 Artides. 121 Crédits pour 1923. Crédits après transferts. Payements justifiés. 176.300 233.344 59 233.344 59 1921 125.867 125.867 00 125.867 00 195 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes .. 122.500 122.500 00 117.500 00 196 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg et de Luxembourg-ville 100.000 100.000 00 95.365 62 197 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 3.000 6.512 75 6.512 75 198 Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de de l'exercice 1021 de fr. 2.000 35.000 40.390 21 40.390 21 199 Gros entretien des réseaux télégraphiques et téléphoniques; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 391.500 391.500 00 391.456 54 194 LIBELLÉ Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differdange et Esch-s.-AIz. et des bureaux ambulants et des relais 194bis Id. 200 Restant Horloges électriques Section 201 de l'exercice XXXI. Commission d'agriculture. Service agricole. Commission d'agriculture 201bis Id. Restant de l'exercice 1921 1.000 00 1.000 7.431.567 7.431.567 00 7.177.376 15 3.500 3.636 96 3.636 96 1.051 1.051 00 845 30 201ter Exécution de la loi sur la chambre d'agriculture pr mém. 202 Service agricole traitements, indemnités, frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments 350.000 349.863 14 277.775 13 202bis Id. 7.440 7.440 00 7.438 82 203 l'art contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agriculture de Moine (loi du 3 août 1907) sans distinction d'exercice 2.500 2.500 00 2.500 00 3.750 368.241 3.750 00 368.241 00 3.750 00 295.946 21 196.000 100.000 00 195.974 89 204 Restants d'exercice antérieur Cotisation extraordinaire pour l'institut international de Rome Section 205 Ecole et station à XXXII. Enseignement agricole. Ettelbruck Articles. 122 Crédits LIBELLÉ. pour 1923. Crédits après transferts. Payements justifiés. 205bis I d . — Restants des exercices 1921 et 1922 18.000 18.000 00 17.691 00 206 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8.000 8.000 00 6.270 00 207 Subsides pour études agronomiques 7.000 7.000 00 3.000 00 208 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, à Troisvierges et éventuellement clans d'autres localités du pays 25.000 25.000 00 8.741 08 254.000 254.000 00 2 3 1 . 6 7 7 57 100.000 100.000 00 98.204 30 493 493 00 438 25 bovine 75.000 75.000 00 25.366 70 210bis Primes pour l'amélioration des espèces porcine, ovine et caprine 75.000 75.000 00 27.498 30 211 Achat de reproducteurs des races porcine et caprine 25.000 25.000 00 8.250 00 212 Elevage du lapin et de la volaille 20.000 20.000 00 20.000 00 213 Encouragements aux sociétés d'élevage 20.000 20.000 00 19.704 10 214 Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book 20.000 335.493 20.000 00 1.800 00 335.493 00 201.261 65 Section XXXIII. — Amélioration des races d'animaux domestiques. 209 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 209bis Id. 210 Primes pour l'amélioration de l'espèce Restant de l'exercice 1921 Section X X X I V . — Police sanitaire du bétail. 215 Traitements et indemnités des vétérinaires 80.000 76.339 08 74.242 72 215bis I d . — Restant de l'exercice 1919 3.667 3.667 00 3.667 00 216 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 15.000 22.962 92 22.961 92 216bis Id.— Restant des exercices 1919, 1920 et 1921 22.350 22.356 00 22.351 77 217 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif), y compris un restant de l'exercice 1921 de fr. 505 12.000 12.000 00 53.104 86 218 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 50.000 50.000 00 49.640 00 218bis Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.—Installations sanitaires à la frontière 5.000 699 00 Id. — Régularisation des dépenses pour frais de surveillance des frontières, de désinfections et autres, en 1920, du chef de la lutte contre la peste bovine 91.000 . 91.000 00 218ter 90.402 05 Articles. 123 219 LIBELLÉ. Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) XXXV. — Améliorations agricoles — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 220 Hissais agricoles. - Restant de l'exercice 1921 220bis Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, Frais de mutation etc 220ter Id. — Restants des exercices 1919 et 1920 221 Travaux d'irrigation et d'assainissement 222 Correction, rurale et entretien des rivières et ruisseaux; dixièmes retenus en garantie Section X X X V I . Associations Crédits pour 1923. Crédits après transferts. Payements justifiés. 10.000 289.023 10.000 00 289.023 00 3.536 66 319.907 58 461 461 00 235 80 50.000 52.000 00 51.810 70 3.745 3.745 00 3.743 22 25.000 23.000 00 17.997 20 125.000 204.206 125.000 00 204.206 00 118.633 45 192.420 37 agricoles et horticoles. 223 Encouragements aux sociétés locales agricoles 8.000 6.899 50 6.303 50 224 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives 10.000 8.750 00 4.845 01 225 Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences et subventions 1.600 1.600 00 1.600 00 15.000 8.092 90 4.719 48 19.000 19.000 00 19.000 00 12.000 21.257 60 21.257 60 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 226 226bis Id. Restants des exercices 1921 et 1922 227 Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère établissement de champs de démonstration — encouragements à la création de jardins ouvriers 228 Sans libellé et satin crédit 229 Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phylopathologique - inspection d'horticulture 2.500 2.500 00 2.099 45 230 Service météorologique 3.000 3.000 00 1.136 15 231 Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles; conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, 4.500 75.600 4.500 00 75.600 00 4.500 00 65.461 19 4.000 6.100 35 6.100 35 distribution de nichoirs, Section 232 XXXVII. etc Viticulture. Commission de viticulture indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 124 Crédits pour 1923. Crédits après transferts. Payements justifiés. 232bis Id. — Restant de l'exercice 1921 1.591 1.591 00 1.589 73 233 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 15.000 8.426 65 5.833 31 233bis Id. — Restant de l'exercice 1921 610 610 00 234 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture. — Sociétés viticoles: acquisition d'appareils et d'ustensiles pour la viticulture, bibliothèques, voyages d'études, etc 10.000 7.500 00 4.991 36 234bis Id. — Restant de l'exercice 1920 10.952 10.952 00 1.700 00 235 Participation dans les frais d'exploitation des pépinières de vignes de Grevenmacher et de Remich; entretien des vignes modèles greffées sur pieds américain à Remich et à Wormeldange — Création de nouvelles vignes modèles — Participation dans les frais d'exploitation de rétablissement de greffage à Remich ; acquisition de sarments sélectionnés en vue de la production d'un vin de qualité 40.000 45.100 00 45.100 00 375 375 00 375 00 Articles. LIBELLÉ. 235bis Id. — Restant de l'exercice 1921 235ter Agrandissement de l'établissement de greffage à Remich; agrandissement des pépinières de l'Etat en vue de la culture intensive de cépages américains pour la reconstitution, future du vignoble luxembourgeois. — Restant des exercices 1921 et 1922 75.000 75.000 00 75.000 00 Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique. — Travaux de lutte contre le phylloxéra 5.000 6.873 00 6.872 40 Indemnités revenant …