697 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 24 décembre 1892. Großherzogthums Luxemburg. N°.69. Samstag, 2 4 . Dezember 1892. Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1892, portant Großh. Beschluß vom 20. Dezember 1892, wopublication d'un nouveau règlement d'exploidurch ein neues Betriebs-Reglement für die tation pour les chemins de fer GuillaumeWilhelm-Luxemburg - Eisenbahnen veröffentLuxembourg. licht wird. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duo de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u u., u.; Vu l'art. 7 du traité du 11 juin 1872, approuvé Nach Einsicht des Art. 7 des Vertrags vom par la loi du 12 juillet suivant, concernant l'ex- 11. Juni 1872, genehmigt durch Gesetz vom 12. ploitation des chemins de fer Guillaume-Luxem- J u l i desselben Jahres, den Betrieb der WilhelmLuxemburg-Eisenbahnen betreffend; bourg ; Vu le nouveau règlement d'exploitation déNach Einsicht des vom Deutschen Bundesrath crété par le Conseil fédéral allemand et qui sera erlassenen neuen Betriebs-Reglements (Verkehrsappliqué aux chemins de fer d'Alsace-Lorraine Ordnung), welches vom 1. Januar 1893 ab auf den Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen zur Anwenà partir du 1er janvier 1893 ; dung gelangen soll; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Notre Conseil d'État entendu ; Auf den Bericht Unseres General-Directors der Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil; en conseil ; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le règlement susvisé, avec ses an nexes, sera publié au Mémorial,1) pour être exécuté et observé sur les chemins de fer GuillaumeLuxembourg dans toutes ses dispositions, en tant qu'elles sont conformes au traité du 11 juin 1872, et ce à partir du 1 e r janvier 1893, sans préjudice à l'application de la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890, relative au transport de marchandises par chemin de fer. Art. 1 . Obiges Reglement nebst seinen Anlagen soll im „Memorial" 1 ) veröffentlicht werden, um vom 1. Januar 1893 ab in allen seinen Bestimmungen, insofern dieselben mit dem Bertrage vom 11. Juni 1872 in Einklang stehen, auf den Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen in Wirksamkeit, zu treten, unbeschadet der Anwendung des Berner Vertrags vom 14. Oktober 1890 über den internationalen Eisenbahnfrachtverkehr. 1 1 ) Le règlement dont s'agit, avec ses annexes, forme ) Besagtes Reglement (Verkehrs-Ordnung) nebst An- (...) zur gegenwärtigen Nummer des 698 Art, 2. Ledit règlement remplace celui qui a été publié en vertu de l'arrêté royal grand-ducal du 14 juillet 1874, ensemble les modifications et ajoutes y apportées par les arrêtés subséquents. Art. 2. Dieses Reglement ersetzt dasjenige, welches durch Königl.-Großh vom 14. J u l i 1874 zur Veröffentlichung gelangt ist, sowie die an demselben durch nachfolgende Beschlüsse vorgenommenen Abänderungen und Zusätze. Art. 3. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 3. Unser General-Director der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Frankfurt, den 20. Dezember 1892. Francfort, le 20 décembre 1892. ADOLPHE. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Service médical Par arrêté de ce jour la nommée Marguerite Schefferde Dudelange a été autorisée à exercer comme sage-femme dans le Grand-Duché. Luxembourg, te 21 décembre 1892. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Adolph. Bekanntmachung. — Medicinalwesen. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Margaretha Scheffer von Düdelingen ermächtigt worden, als Hebamme im Großherzogthum zu pratiziren. Luxemburg, den 21. Dezember 4892. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Arrêté du 21 décembre 1892, concernant l'alloca- Beschluß vom 21. Dezember 1892, betreffend tion de subsides pour travaux dans l'intérêt die Vertheilung von Subsidien für Arbeiten sanitaire et hygiénique. im Interesse der öffentlichen Hygiene. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Der General-Director des Innern; Nach Einsicht des Art. 122 des Ausgabenbüdgets für 1892; Vu Fart. 122 du budget des dépenses pour l'exercice de 1892 ; Arrête : Beschließt: er Art. 1 . Des subsides, au montant total de Art. 1 . Folgende Subsidien,im Gesammtbetrage u. 71,700, sont accordés aux communes dé- von Fr. 71,700, sind den im angefügten Verzeich(...) au relevé qui suit, pour l'exécution des nisse vermerkten Gemeinden für die Ausführung travaux mentionnés,dans l'intérêt sanitaire et der daselbst erwähnten Arbeiten, im Interesse hygiénique. der öffentlichen Hygiene, bewilligt. Art. 2. Les mandats pour l'import de ces Art. 3. Die Zahlungsanweisungen werden den subsides ne seront délivrés que sur la production Gemeindeverwaltungen erst auf eine von dem mit d'une attestation de l'homme de l'art chargé de der Leitung der Arbeiten beauftragten Fachmann diriger les travaux qui nous occupent, et consta- ausgestellte Bescheinigung hin, daß die fraglichen tent que ces derniers sont achevés ou du moins Arbeiten vollendet oder wenigstens in Angriff en voie d'exécution. genommen sind, ausgehändigt werden. Luxembourg, le 21 décembre 1892. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg, den 21. Dezember 1892. Der General-Director des Innern, K. Kirpack 699 Relevé des subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique, accordés par arrêté du 21 décembre 1892. d'ordre. Noms des communes. DESTINATION DES SUBSIDES. Subsides accordés. fr. District de Luxembourg. i 2 3 Bascharage. id. id. 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 . Clemency. id. Dippach. id. id. Garnich. id. id. Hobscheid. id. id. Kehlen. id. 17 18 19 20 21 id. Kœrich. id. id. Kopstal. Mamer. id. id. Septfontaines. id. id. Steinfort. id. Bettembourg. id. 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 id. Dudelange. id. Esch-sur-l'Alz. id. Kayl. id. Mondercange. Revers pavés à Bascharage... id. i d . Hautcharage... Construction d'un canal pour conduire les eaux découlant du cimetière dans la Chiers à Linger... Assainissement général à Clemency... Revers pavés à Fingig... id. i d . Dippach... id. i d . Sprinkange... Restauration du lavoir communal à Schouweiler... Revers pavés à Dahlem... id. i d . Hivange... Construction d'un canal pour l'écoulement des eaux du village de Kahler . Curage du ruisseau « Walzing » dans la traversée d'Eischen... Revers pavés à Eischen... id. i d . dans l'intérieur de Hobscheid .... Construction d'un canal d'assainissement en aval de l'église de Kehlen . Assainissement des abords des latrines de l'école de Nospelt, construction d'un canal... Mise en état des revers pavés à Olm... Revers pavés à Gœblange... id. i d . Gœtzingen... id. i d . Kœrich... Assainissement du chemin de la route à l'école des garçons à Kopstal . . Revers pavés à Holzem... id. i d . Mamer... Creusement de puits à Mamer... Revers pavés à Greisch... id. i d . Roodt... id. i d . Septfontaines... id. i d . Bettingen... id. i d . Hagen... Construction d'une conduite d'eau à Bettembourg ... Construction de revers pavés dans la ruelle de la maison de pâtre au chemin de fer à Bettembourg... Revers pavés de l'église à la roule de Nœrtzange... Canal voûté en aval des Hauts-fourneaux de Dudelange . . . Travaux de drainage près de la nouvelle maison d'école à Dudelange... Agrandissement du cimetière catholique à Esch-sur-l'AIzette... Assainissement du «Neudorf», canalisation à Esch-sur-l'Alzette . . . Etablissement d'une conduite d'eau à Kayl... id. id. Tétange .... Creusement d'un nouveau puits au presbytère de Mondercange... 100 100 400 300 100 100 100 200 100 100 200 200 100 300 250 500 100 100 100 200 400 100 300 100 100 100 200 200 400 1500 150 150 1500 400 200 1000 1000 1000 700 40 41 42 43 44 45 46 47 Rumelauge, Sanem. 48 49 50 51 Schifflange. Bertrange. Contern, Eich. 52 id. 55 54 55 56 id. Reckange. id. id. Rœser. id. id. Hamm. id. Hollerich. 57 58 59 id. id. Niederanven. 60 61 62 65 64 65 66 67 68 69 70 id. Schuttrange. id. Steinsel. Weiler-la-Tour. Bissen. Fischbach. Lintgen. Mersch. id. id. 71 72 73 id. Nommern. Tuntingen. Canalisation du ruisseau-égoût traversant la localité de Limpach . . . . Couverture du lavoir public à Ehlange... Assainissement des abords du lavoir à Reckange... Construction d'un nouveau cimetière à Livange... Revers pavés à Peppange... Etablissement d'une conduite d'eau à Rœser... Assainissement et revers pavés dans la rue vers Esch-s.-l'Alz. à Rumelange . Construction d'un mur de clôture au cimetière de Belvaux ; continuation de la partie déjà exécutée... Restauration du mur d'enceinte du cimetière de Schifflange... Agrandissement de la traversée à Bertrange... Assainissement de l'intérieur du village d'Oetrange... Construction d'une conduite d'eau avec lavoir entre les maisons Mayrisch et Raths à Eich... Conduite d'eau de Mertesbour à Weimerskirch ; restauration du lavoir à Weimerskirch... Captation du Braunsbour à Weimerskirch... Assainissement de la traversée de Hamm... Creusement d'un puits à Hamm... Aménagement d'une place de récréation et construction d'un canal évacuatif des eaux près de l'école à Hollerich... Assainissement de la route de la gare centrale à Hollerich... Etablissement d'une conduite d'eau à Merl... Construction d'un mur de soutènement, d'un canal et de revers au chemin « Héweg» à Oberanven-Hostert... Revers dans l'intérieur de Senningen.... Assainissement de l'intérieur du village de Münsbach . Creusement d'un puits et établissement d'une conduite d'eau à Schrassig. . Restauration de L'égoût évacuatif des eaux du village dans l'Alzette à Heisdorf Assainissement des abords de l'église de Syren... Conduite d'eau «im Wangert» à Bissen... Construction d'un nouveau lavoir à Schoos . . . Construction d'une seconde conduite d'eau à Lintgen... Etablissement d'une conduite d'eau a Mersch... id. id. à Rollingen... Construction d'une conduite d'eau et continuation des travaux effectués à Moesdorf... Assainissement de la maison d'école à Pettingen... Assainissement près de la chapelle à Schrondweiler... Construction d'un lavoir public et d'une conduite d'eau à Tüntingen . 200 100 100 250 200 1500 500 600 200 200 200 50 700 75 250 200 125 600 100 500 200 200 300 200 300 200 500 1500 1200 1000 800 100 100 300 District de Diekirch. 74 ] Asselborn. 75 Basbellain. id. 76 Boevange, 77 Clervaux. id. id. Reconstruction du mur de cimetière de Boxhorn... Construction d'un lavoir public à Huldange... Revers pavés à Troisvierges... Construction d'un lavoir public à Troine... Reconstruction du mur du cimetière de Weicherdange et agrandissement du dit cimetière... Restauration d'une fontaine publique à Reuler... Revers pavés à Reuler... 500 200 200 300 800 100 100 701 81 82 85 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 105 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 Consthum. id. Hachiville. id. Heinerscheid. id. id. Hosingen. id. Munshausen. id. Weiswampach. id. Bastendorf. id. Bettendorf. id. Bourscheid. id. Diekirch. Ermsdorf. Erpeldange. id. Ettelbruck. Feulen. Hoscheid. Medernach. Merzig. Reisdorf. Schieren. Arsdorf. Beckerich. id. Bettborn. Bigonville. Ell. id. Folschette. id. Grosbous. id. Perlé. id. Redange. id. Sæul. Useldange. Vichten, Construction d'une conduite d'eau à Consthum... Revers pavés à Holzthum... id. id. Hoffelt... id. i d . Weyler. . . Agrandissement du cimetière de Heinerscheid... Revers pavés à Heinerscheid... id. id. Hupperdange... Construction d'un lavoir public à Rodershausen... Établissement d'une conduite d'eau à Untereisenbach... Recouverture du mur d'enceinte du cimetière de Marnach... Revers pavés à Munshausen... id. id. Weiswampach... id. i d . Binsfeld... Mise en état de la fontaine publique de Landscheid... Revers pavés à Brandenbourg... id. id. Gilsdorf... id. id. Bettendorf... id. id. Bourscheid... id. id. Michelau... Agrandissement du cimetière de Diekirch... Revers pavés à Ermsdorf... Nouveau cimetière à Ingeldorf... Revers pavés à Erpeldange... id. i d . Ettelbruck... id. i d . Niederfeulen... Forage d'un puits artésien dans le village de Hoscheid... Revers pavés dans l'intérieur de Medernach, lieu dit a im Muhlberg»... Revers pavés à Niedermertzig... Etablissement d'une conduite d'eau à Hœsdorf... Revers pavés à Schieren... Construction d'un lavoir public à Arsdorf... Agrandissement du cimetière de Nœrdange... Revers pavés à Beckerich... id. id. Reimberg... Forage d'un puits artésien à Bigonville... Réparations au lavoir public à Ell... Revers pavés à Niedercolpach... id. id. Folschette... id. id. Rambrouch... Forage d'un puits artésien à Grosbous... Construction d'un lavoir public à Dellen... Cave au presbytère de Wolwelange... Revers pavés à Holtz... id. id. Nagem... id. i d . Lannen... id. i d . Sæul... id. id. Useldange... Réparations au mur du cimetière de Vichten... 400 200 200 150 700 200 200 300 500 500 200 200 200 150 200 200 200 200 100 4000 250 500 150 1000 200 400 500 300 600 300 500 600 200 200 400 300 200 200 200 250 600 350 200 200 200 200 300 600 702 Wahl. id. Alscheid. id. Boulaide. id. id. Esch-sur-Sûre. Eschweiler. id. Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid. Mecher. id. Neunhausen. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwiltz. Winseler. id. id. 151 Fouhren. 152 id. 153 Putscheid. id. 154 155 Vianden. 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 Restauration du mur d'enceinte du cimetière de Buschrodt... id. id. id. id. Wahl... Construction d'une conduite d'eau à Kautenbach... Forage d'un puits artésien à Alscheid... Réparations au mur de clôture du cimetière de Surré... Construction d'une conduite d'eau à Boulaide... Revers pavés à Baschleiden... Second réservoir pour la conduite d'eau d'Esch-s.-Sûre... Construction d'un lavoir et d'un réservoir d'eau à Selscheid... Revers pavés à Eschweiler... Construction d'un lavoir public à Gœsdorf... Réparation dû mur d'enceinte du cimetière de Tarchamps... Cimetière d'Eschdorf... Construction d'une conduite d'eau à Liefrange... Revers pavés à Bavigne... Restauration du lavoir d'Insenborn... Restauration du mur d'enceinte du cimetière d'Oberwampach... Assainissement de la ruelle dite « Hannelangst»... Revers pavés à Lellingen... id. id. Nœrtrange... id. id. Grummelscheid... id. id. Doncols... Réparations à la fontaine publique de Walsdorf... Revers pavés à Fouhren... Construction d'une fontaine publique à Weiler... Reconstruction du mur d'enceinte du cimetière de S t o t z e m b o u r g . . . Filtre à la conduite d'eau de Vianden... 400 200 300 200 150 1000 200 600 250 200 500 750 1000 400 150 300 400 700 200 200 200 200 200 200 200 250 750 District de Grevenmacher. 156 157 158 Beaufort. Bech. id. 159 id. 160 161 162 165 164 165 166 167 168 169 170 171 Consdorf. id. Echternach. Mompach. id. id. Rosport. id. id. Waldbillig. id. Berdorf. Revers pavés et pavé à l'intérieur de Beaufort... Revers pavés à l'intérieur de Bech... Construction de deux conduites d'eau pour Zittig et Hemsthal y compris prolongement de celle de Zittig vers la maison Neuens... Appropriation du lavoir-abreuvoir à la descente vers Hemsthal et chemin d'accès au Wameschbour, le tout en faveur de la section Altrier-Hersberg Revers pavés et pavage des ruelles « Hœhl » et « Hohlenweg » à Consdorf Appropriation des alentours de la maison d'école a Scheidgen... Assainissement et pavage de ruelles (Euggâss)... Mise en état de la conduite d'eau et de l'abreuvoir à Bursdorf . . . Agrandissement du cimetière de Born . . . Construction d'un dalot d'évacuation des eaux stagnantes près de la maison Vve Adehm à Mœrsdorf... Revers pavés à l'intérieur de Rosport... id. id. id. d'Osweiler... id. id. id. Dickweiler... id. id. id. * Waldbillig... id. id. à Haller... Pavage à l'intérieur de Roodt... 500 150 1110 150 300 150 500 300 200 190 200 200 150 200 150 300 703 Canalisation à l'intérieur de Betzdorf . . . Revers pavés à l'intérieur de Biver.... id. id. id. Boudler... id. id. id. id. Brouch... id. Mise eu état du lavoir public à Beyern... Flaxweiler. Construction d'une conduite d'eau sur le « Wiesenbour » à Niederdonven . id. Pavage et travaux d'assainissement divers... Grevenmacher. Etablissement d'un lavoir public à Altlinster... Junglinster. Revers pavés à l'intérieur de Godbrange et autres travaux... id. Construction d'une conduite d'eau à Lellig avec lavoir public... Manternach. Revers pavés à l'intérieur de Manternach... id. Pavage « im Spass » à l'intérieur de Wasserbillig... Mertert. Revers pavés et gargouille à l'intérieur d'Esehweiler... Rodenbourg. Travaux d'assainissement à l'intérieur de Gonderange... id. id. id. id. Beidweiler... id. Etablissement d'une conduite d'eau a Ehnen... Wormeldange. Etablissement d'un nouveau cimetière à Ana... id. Etablissement d'une conduite d'eau avec lavoir public à Erpeldange . Bous. Mise en état du lavoir public et de la fontaine à Assel... id. Kevers pavés à Burmerange... Burmerange. id. id. Elvange... id. id. i d . Emerange... id. Construction d'un canal souterrain pour assainissement à Welfrange . Dalheim. Mise en état du lavoir public a Lenningen... Lenningen. Revers paves à Lenningen .... id. Mise en état de la cour des maisons d'école à Canach... id. Mondorf-les-Bains. Revers pavés à la sortie de Mondorf-les-Bains veis Remich... Mise en état des deux fontaines publiques a Ellange... id. Revers pavés dans les trois sections... Remerschen. Améliorations au canal de Greiveldange .... Stadtbredimus. Mise en état d"e la ruelle vers la maison Frieden à S t a d t b r e d i m u s . . . . id. Revers pavés et réparations d'un canal à Waldbredimus . . . Waldbredimus. Travaux d'assainissement et achèvement du mur d'enceinte du cimetière de Wellenstein. Schwebsingen... Construction d'une conduite d'eau à Schwebsingen... id. 205 Réparation de la conduite d'eau à Wellenstein... id. 206 172 175 174 173 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 Betzdorf. Biver. Avis. — Règlement communal Dans sa séance du 17 novembre dernier le conseil communal de Wormeldange a arrêté un règlement de police sur le cimetière d'Ahn. — Ce règlement a été dûment approuvé, publié et affiché. Luxembourg, le 21 décembre 1892. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. 300 150 150 150 300 1000 500 500 300 600 200 200 200 150 200 400 400 450 100 200 200 200 150 200 100 200 150 400 450 100 150 500 500 1000 250 Bekanntmachung. — Gemeindereglement. I n seiner Sitzung vom 17. November letzthin hat der Gemeinderath von Wormeldingen ein Polizeireglement über den Kirchhof der Section Ahn erlassen. —Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt, veröffentlicht und angeschlagen worden Luxemburg, den 21. Dezember 1892. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 704 Avis. — Commission des pensions. Par arrêté grand-ducal du 20 décembre et., la commission instituée par l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1863, sur les pensions, a été formée comme suit pour l'année 1893 : Bekanntmachung. — Pensions-Commission. Durch Großh. Beschluß vom 20. Dezember 1892 ist die durch Art. 27 des Penstonsgesetzes vom 16. Januar 1863 vorgesehene Commission fürs Jahr 1893 zusammengesetzt, wie folgt:

1. a)Pour l'ordre judiciaire : MM. Heuardt, viceprésident de la Cour supérieure de justice, et de la Fontaine, juge au tribunal d'arrondissement à Luxembourg, membres effectifs ; Lefort, conseiller à la Cour supérieure de justice, et Thilges, président du tribunal d'arrondissement à Luxembourg, membres suppléants.
2. a)Gerichtspersonen: Die HH. Heuardt, Vice-Präsident des Obergerichtshofs, und de la Fontaine, Richter beim Bezirksgerichte zu Luxemburg, wirkliche Mitglieder; Lefort, Obergerichtsrath, und T h i l g e s , Präsident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg,stellvertretendeMitglieder.
3. b)Pour la Chambre des députés : MM. Klensch et Crocius, membres effectifs ; Bech et Mersch, membres suppléants.
4. d)Abgeordnete: Die Htz. Klensch und Crocius, wirkliche Mitglieder; Bech und Mersch, stellvertretende Mitglieder.
5. c)Pour l'ordre administratif: 1° lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l'administration de la douane : MM. Weber, conseiller-secrétaire de la direction des douanes, membre effectif; Hammerel. inspecteur en chef des douanes, membre suppléant ; 2° pour le corps des volontaires et de gendarmerie : MM. Weydert, capitaine, membre effectif; Trausch, capitaine, membre suppléant ; 3° dans tous les autres cas : MM. Leclerc, contrôleur des contributions, membre effectif, et Monbrun, conseiller à la Chambre des comptes, membre 'suppléant.
6. c)Verwaltungsbeamte: 1° wenn der zu pensionirende Beamte der Zollverwaltung angehört, die HH. Weber, Zollrath und DirektionsSekretär, wirkliches Mitglied; Hammerei, Ober-Zollinspektor, stellvertretendes Mitglied; 2° für das Freiwilligen-Corps und die Gendarmerie, die HH. Weydert, Hauptmann, wirkliches Mitglied; Trausch, Hauptmann, stellvertretendes Mitglied: 3" in jedem anderen Falle: die HH. Leclerc, Steuerkontroleur, wirkliches Mitglied, und Monbrun, Rechnungsrath, stellvertretendes Mitglied. Par arrêté du Conseil de Gouvernement en date de ce jour, ont été adjoints à cette commission, avec voix consultative et pour la durée de l'année 1893: MM. les médecins Cary et Baldauff à Luxembourg, et comme membres suppléants, MM. les médecins Bourggraff et Melzler à Luxembourg. Durch Beschluß des Regierungs-Conseils vom heutigen Tage sind vorerwähnter Commission für das Jahr 1893 die HH. Aerzte Cary und B a l d a u f f aus Luxemburg, und als Stellververtreter, die HH. Bourggraff und Metzler aus Luxemburg, mit beratender Stimme beigegeben. Luxembourg, le 22 décembre 1892. Luxemburg, den 22. Dezember 1892. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Luxbg. Imp, Lib. d. l. C. V. Bück; L . Bück, Succ. 1 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 24 décembre 1892. (ANNEXE AUN°69.) Samstag, 24. Dezember 1892, Verkehrs-Ordnung für die im Grossherzogthum Luxemburg gelegenen Strecken der Wilhelm-Luxemburg Eisenbahn. I. Eingangs-Bestimmungen. II. Allgemeine Bestimmungen. § 1. — Pflichten der Eisenbahnbediensteten. — 1, Die Bediensteten der Eisenbahnen haben im Verkehr mit dem Publikum ein (...), aber höfliches Benehmen einzuhalten und sich innerhalb der Grenzen ihrer Dienstpflichten gefällig zu bezergen. 2, Die Annahme vom Vergütungen oder Geschenken für dienstliehe Verrichtungen ist ihnen untersagt. 3) Den Bediensteten ist das Rauchen wahrend des dienstlichen Verkehrs mit dem Publikum verbolen. § 2. — Anordnungen der Bediensteten. — Den dienstlichen Anordnungen der in Uniform befindlichen oder mit Dienstabzerchen oder um einer Legitimation versehenen Bediensteten ist das Publikum Folge zu leisten verpflichtet. § 3. — Entscheidung der Streitigkeiten. — Streitigkeiten zwischen dem Publikum und den Bediensteten entscheidet auf den Stationen der Stationsvorsteher, während der Fahrt der Zugluhrer. § 4. — Beschwerdeführung. — 1) Beschwerden können bei den Dienstvorgesetzten mündlich oder schriftlich angebracht, auch in das, auf jeder Station befindliche Beschwerdebuch eingetragen werden. 2) Die Verwaltung hat b a ( . . . ) s t auf alle Beschwerden zu antworten, welche unter Angabe des Namens und des Wohnortes des Beschwerdeführenden erhoben werden. Beschwerden über einen Bediensteten müssen dessen thunlichst genaue Bezechnung nach dem Namen oder der Nummer oder einem Uniform-Merkmale enthalten. § 5. — Betreten der Bahnhöfe und der Bahn. — Das Betreten der Bahnhöfe und der Bahn ausserhalb der bestimmungsmässig dem Publikum für immer oder zeitweilig geöffneten Räume ist jedermann, mit Ausnahme der dazu nach den bahnpolizeilichen Vorschritten befugten Personen, untersagt. § 6. — Verpflichtung zum Transporte. — 1) Die Beförderung von Personen, Thieren und Sachen kann nicht verweigert werden, sofern 1. den geltenden Beförderungsbedingungen und den sonstigen allgemeinen Anordnungen der Eisenbahn entsprochen wird. 2. die Beförderung mit den regelmässigen Transportmitteln möglich ist, 3. nicht Umstände, weche als höhere Gewalt zu betrachten sind, die Beförderung verhindern. 2) Gegenstände, deren Ein- und Ausladen besondere Vorrichtungen nöthig macht, ist die Eisenhahn nur auf und nach solchen Stationen anzunehmen verpflichtet, wo derartige Vorrichtungen bestehen. § 7. — Transportpreise. Tarife. — 1) Die Berechnung der Transportpreise erfolgt nach Massgabe der zu Recht bestehenden, gehörig veröffentlichten Tarife. 2) Tariferhöhungen oder son-tige Erschwerungen der Beförderungsbedingungen treten nicht vor Ablauf von 2 6 Wochen nach ihrer Veröffentlichung in Kraft, sofern nicht der Tarif nur für eine bestimmte Zeit in Geltung gesetzt war. 3) Jede Preisermässigung oder sonstige Begünstigung gegenüber den veröffentlichten Tarifen ist verboten und nichtig. 4.) Begunstigungen bei Transporten für milde und für öffentliche Zwecke sowie solche im dienstlichen Interesse der Eisenbahnen sind mit Genehmigung der Landesaufsichtsbehorde zulassig. § 8 . — Zahlungsmittel. — Ausser den gesetzlichen Zahlungsmitteln ist, wo das Bedurfniss vorhanden, auch das auf den auslandischen Nachbarbahnen gesetzlichen Kurs besitzende Gold- und Silbergeld — jedoch mit Ausschluss der Scheidemunze — zu dem von der Verwaltung festzusetzenden und bei der betreffenden Abfertigungsstelle durch Anschlag zu veroffentlichenden Kurse anzunehmen, insoweit nicht der Annahme ein gesetzliches Verbot entgegensteht. § 9. — Haftung der Eisenbahn für ihre Leute. — Die Eisenbahn haftet fur ihre Leute und für andere Personen, deren sie sich bei Ausführung des von ihr übernommenen Transportes bedient. III B e f ö r d e r u n g von P e r s o n e n . § 10. — Fahrpläne, Sonderfahrten. Abfahrtszeit, — 1) Die regelmassige Personenbeforderung findet nach Massgabe der Fahrplane statt, welche vor dem Inkrafttreten offentlich bekannt zu machen und rechtzeitig auf den Stationen auszuhängen sind. Aus denselben müssen die Wagenklassen, mit welchen die einzelnen Zuge fahren, zu ersehen sein. Die Fahrplane der eigenen Bahn, welche zum Aushang auf den Stationen des eigenen Bahngebiets bestimmt sind, sind auf hellgelbem, diejenigen, welche zum Aushang auf anderen Bahnen bestimmt sind, auf weissem Papier zu drucken. Ausser Kraft getretene Fahrplane sind sofort zu entfernen. 2) Sonderfahrten werden nach dem Ermessen der Verwaltung gewährt, 3) Für den Abgang der Zuge sind die Stationsuhren massgebend. § 11. — Fahrpreise, Ermässigung für Kinder. — 1) Die Fahrpreise werden durch die Tarife bestimmt (§ 7). Auf jeder Station ist an geeigneter Stelle ein Tarif-Auszug auszuhangen oder auszulegen, aus dem die Fahrpreise nach solchen Stationen, fur welche direkte Fahrkarten verkauft werden, ersichtlich sind. 2) Kinder bis zum vollendeten vierten Lebensjahre, fur welche ein besonderer Platz nicht beansprucht wird, sind frei zu befordern. Kinder vom vollendeten vierten bis zum vollendeten zehnten Lebensjahre sowie jüngere Kinder, falls für letztere ein Platz beansprucht wird, werden zu ermassigten Fahrpreisen befordert. Finden Zweifel über das Alter der Kinder statt, so entscheidet einstweilen der dienstlich anwesende höchste Beamte. § 12. — Inhalt der Fahrkarten. — Die Fahrkarte muss die Strecke, für welche sie Geltung hat, die Gattung des Zuges, die Wagenklasse, sowie den Fahrpreis, sofern derselbe nicht Valutaschwankungen unterliegt, enthalten. § 13. — Lösung der Fahrkarten. — 1) Der Verkauf der Fahrkarten kann auf Stationen mit geringerem Verkehr nur innerhalb der letzten halben Stunde, auf Stationen mit grosserem Verkehr innerhalb einer Stunde vor Abgang desjenigen Zuges, mit welchem der Reisende befordert sein will, verlangt werden. Liegt jedoch zwischen zwei nach derselben Richtung abgehenden Zügen eine kürzere Zwischenzeit, so kann die Ausgabe der Fahrkarten für den später abgehenden Zug fruhestens eine halbe Stunde vor dessen Abfahrtszeit gefordert werden. Funf Minuten vor Abgang des Zuges erlischt der Anspruch auf Verabfolgung einer Fahrkarte. 2) Es kann verlangt werden, dass das zu entrichtende Fahrgeld abgezählt bereitgehalten wird. 5) Auf der Abgangsstation ist bis spatestens 30 Minuten vor Abgang des betreffenden Zuges die Bestellung ganzer Wagenabtheilungen gegen Bezahlung höchstens so vieler Fahrkarten der betreffenden Klasse, als die Wagenabtheilung Platze enthalt, zulassig. Der Bestellung ist unter Ausfertigung eines Scheins stattzugeben, soweit die Zugsbelastung es erlaubt. Auf Zwischenstationen können ganze Abtheilungen nur dann beansprucht werden, wenn, solche unbesetzt in dem ankommenden Zuge vorhanden sind. In die Abtheilung durfen nicht mehr Personen aufgenommen werden, als Fahrkarten bezahlt sind. Bestellte Abtheilungen mussen als solche mittelst einer Aufschrift erkennbar gemacht werden. § 14. — Zurücknahme und Umtausch geloster Fahrkarten. — 1) Die Fahrkarten geben Anspruch auf Plätze in der entsprechenden Wagenklasse, soweit solche vorhanden sind. Wenn einem Reisenden ein seiner Fahrkarte entsprechender Platz nicht angewiesen werden kann, ihm auch nicht ein Platz in einer höheren Klasse zeitweilig 3 eingeräumt wird, so steht ihm frei, die Fahrkarte gegen eine solche der niedrigeren Klasse, in welcher noch Plätze vorhanden sind, unter Erstattung des Preisunterschiedes umzuwechseln, oder die Fahrt zu unterlassen und das bezahlte Fahrgeld zurückzuverlangen. 2) Ein Umtausch gelöster Fahrkarten gegen solche höherer oder niedrigerer Klassen oder nach einer anderen Station ist den Reisenden auf der Abgangsstation bis 5 Minuten vor Abfahrt des Zuges, soweit noch Plätze vorhanden sind, unter Ausgleich des Preisunterschiedes gestattet, sofern die Fahrkarte noch nicht entwerthet ist. 3) Für Theilstrecken kann ein Uebergehen auf Plätze einer hoheren Klasse gegen Entrichtung eines im Tarife festzusetzenden Preiszuschlages sowohl auf der Abgangsstation, als auf Zwischenstationen erfolgen. § 15. — Warteräume. — Die Warteräume sind spätestens eine Stunde vor Abgang eines jeden Zuges zu Öffnen. Dem auf einer Uebergangsstation mit durchgehender ahrkarte ankommenden Reisenden ist gestattet, sich i n dem Warteraum derjenigen Bahn, auf welcher er die Reise fortsetzt, bis zum Abgange des von ihm zu benutzenden nächsten Zuges autzuhalten, in der Zeit von 11 Uhr Abends bis 6 Uhr Morgens jedoch nur, soweit der Warteraum wahrend dieser Zeit ohnedies geöffnet sein muss. §16- — Ein- und Aussteigen. — 1) Die Aufforderung zum Einsteigen in die Wagen erfolgt durch Abrufen oder Abläuten in den Warteräumen oder durch ein aus zwei Schlägen der Stationsglocke bestehendes Signal. 2) Solange der Zug sich in Bewegung befindet, ist das Ein- und Aussteigen, der Versuch oder die Hülfeleistung dazu sowie das eigenmachtige Oeffnen der Wagenthüren verboten. 3, Gleise dürfen vom Publikum nur an den hierfür bestimmten Stellen betreten oder überschritten werden. Bei dem Verlassen der Station ist der dazu bestimmte Ausgang zu benutzen. § 17. — Anweisung der Platze. Frauen-Abtheilungen. — 1) Einzelne bestimmte Plätze werden nicht verkauft. Eine Ausnahme ist nur für bestimmte Züge mit besonderen Einrichtungen und für besonders ausgestaltete Wagen zulässig. Beim Einsteigen ist es dem Reisenden gestattet, für sich und mitreisende Angehörige je einen Platz zu belegen. 2) Die Bediensteten sind berechtigt und auf Verlangen der Reisenden verpflichtet, denselben ihre Plätze anzuweisen. 3 Die mit durchgehenden Fahrkarten ankommenden Reisenden haben den Vorzug vor neu hinzutretenden. 4, Allein reisende Frauen sollen auf Verlangen möglichst nur mit Frauen zusammen in eine Abtheilung gesetzt werden. In jedem Zuge muss mindestens je eine Frauen-Abtheilung für die Reisenden der zweiten und der dritten Wagenklasse vorhanden sein, sofern i n dem Zuge wenigstens 3 Abtheilungen der betreflenden Wagenlilasse sich befinden. Auch in Zügen, in welchen sich Wagen mit geschlossenen Abtheilungen nicht befinden, ist thunli(...)hst eine besondere Abtheilung für Frauen einzurichten. § 18. — Tabackrauchen in den Wagen. — 1) In der ersten Wagenklasse darf nur mit Zustimmung aller in derselben Abtheilung mitreisenden Personen geraucht werden. Die Eisenbahn kann jedoch Abtheilungen erster Klasse für Raucher und für Nichtraucher einstellen, welche als solche zu bezeichnen sind. 2) In den übrigen Wagenklassen ist das Rauchen gestaltet. In jedem Personenzuge müssen jedoch Abtheilungen zweiter und, vorausgesetzt dass die Beschaffenheit der Wagen es gestattet, auch dritter Klasse für Nichtraucher vorhanden sein. 3) In den Nichtraucher- und in den Frauen-Abtheilungen ist das Rauchen selbst mit Zustimmung der Mitreisenden nicht gestattet. Auch dürfen solche Abtheilungen nicht mit brennenden Gigarren oder Pfeifen betreten werden. 4) Brennende Tabackspfeifen müssen mit Deckeln versehen sein. § 19. _ Versäumung der Abfahrt. —
7. i)Nachdem das vorgeschriebene Abfahrtszeichen durch die Dampfpfeife der Lokomotive oder die Mund pfeife des Zugführers gegeben ist, wird niemand mehr zur Mitreise zugelassen. 2) Dem Reisenden, welcher die Abfahrtszeit versäumt, steht ein Anspruch weder auf Rückerstattung des Fahrgeldes, noch auf irgend eine andere Entschädigung zu. 3) Lautet die Fahrkarte auf einen bestimmten Zug, so kann sich der Reisende auch eines anderen, am nämlichen oder am folgenden Tage nach der Bestimmungsstation abgehenden Zuges bedienen, sofern er seine Fahrkarte ohne Verzug dem Stationsvorsteher vorlegt und mit einem Vermerk über die Gültigkeit versehen 4 lässt. Der gleiche Vermerk ist erforderlich, wenn die Fahrkarte auf einen bestimmten Tag lautet uud der Reisende erst am folgenden Tage die Fahrt autreten will. Bei Benutzung eines höher tarifirten Zuges ist die Fahrkarte gegen Entrichtung des pieisunterschiedes umzutauschen. Bei Benutzung eines niedriger tarifinen Zuges ist der Preisunterschied zu erstatten. 4) Eine Verlängerung der für Rückfahrten, Rundreisen und dergleichen festgesetzten Frist wird hierdurch nicht her bei geführt. § 20- — Ausschltiss von der Fahrt. — 1) Personen, welche wegen einer sichtlichen Krankheit oder aus anderen Gründen die Mitreisenden voraussichtlich belästigen würden, sind von der Mitfahrt auszwsehliessen, wenn nicht für sie eine besondere Ahlheiluug bezahlt w d und bereitgestellt werden kaun. Wird die Mitfahrt nicht gestattet, so ist das etwa bezahlte Fahrgeld einschliesslich der Gepackfracht zurückzugeben.. Wird erst unterwegs wahrgenommen, dass ein Reisender zu den \orbezeichneten Peisonen^gehött, so erfolgt der Ausschluss auf der nächsten Station. Das Fahrgeld sowie die GepàVkfracht feind für die nicht durchfahrene Strecke zu ersetzen. 2) Wer die vorgeschriebene Ordnung nicht beobachtet, sich den Anordnungen der Bediensteten nicht fügt oder den Anstand verletzt, wird obne Anspruch auf den Ersatz des bezahlten Fährgeldes von der Mitfahrt ausgeschlossen. Namentlich dürfen trunkene Personen zur Mitfahrt und zum Aufenthalt in deu Warteräumen nicht zugelassen werden und sind, falls die Zulassung dennoch stattgefunden hat, auszuweisen. 3) Erfolgt die Ausweisung unterwegs oder werden die betreffenden Personen zurückgewiesen, nachdem sie ihr Gepäck bereits zur Abfertigung übergeben haben, so haben sie keinen Anspruch darauf, dass ihnen dasselba anderswo, als auf der Station, wohin es abgefertigt worden, wieder verabfolgt wird. § 21, — Konirole der Fahrkarten. — 1) Die Fahrkarte ist auf Verlangen bei dem Eintritt in den Warteraum, beim Betreten des Bahnsteiges (Perron), beim Einsteigen in den Wagen, sowie auch jederzeit während der Fahrt vorzuzeigen. 2) Der Reisende, welcher ohne göltige Fahrkarte betroffen wird, hat für die ganze von ihm zurückgelegte Strecke und, wenn die Zugangsstalion nicht sofort unzweifelhaft nachgewiesen wird, für die ganze vom Zöge zurückgelegte Strecke das Doppelte des gewöhnlichen Fahrpieises, mindestens aber den Betrag von 6 Mark zu entrichten. Der letztere Betrag iht auch iür den Fall zu bezahlen, dass der Zug sich noch nicht in Bewegung gesetzt hat. Derjenige Reisende jedoch, welcher unaufgefordert dem Schaffner oder Zugführer meldet, dass er wegen Verspätung keipe Fahrkarte habe lösen können, hat nur den gewöhnlichen Fahrpreis mit einem Zuschlage von 1 Maik, keinesfalls jedoch mehr als den doppelten Fahrpreis zu zahlen. In allen Fällen ist dem Reisenden eine Zuschlagskarte oder sonstige Bescheinigung zu verabfolgen. 3) Wer die sofortige Zahlung verweigert, kann ausgesetzt werden. § 22, — Verhallen während der Fahrt. — 1) Während der Fahrt darf sich niemand seitwärts aus dem Wageu beugen oder gegen die Thiir anlehnen. Auch ist der Aufenthalt auf den etwa an den Wagen befindlichen Plattformen nicht gestaltet, 2) Die Fenster dürfen nur mit Zustimmung aller in derselben Abtheilung mitreisenden Personen auf beiden Seiten des Wagens gleichzeitig geöffnet sein. Im Uebiigen entscheidet, soweit die Reisenden sich über das Oeffnen und Schliessen der Fenster nicht verständigen, der Schaffner. 3) Es ist untersagt, Gegenstände, durch welche Personen oder Sachen beschädigt werden können, aus dem Wagen zu werfen. § 23. — Beschädigung der Wagen. — Der durch Beschädigung oder Verunreinigung der Wagen oder ihrer Ausrüstung verursachte Schaden ist zu ersetzen. Die Eisenbahn ist berechtigt, sofortige Zahlung oder Sicherst^tlung zu verlangen. Die Entschädigung erfolgt, soweit hierfür ein Tarif besteht, nach Maassgabe desselben. D^i- Tarif ist auf Verlangen vorzuzeigen. § 24. -~ Verfahren auf Zwischenstationen. Anhalten auf freier Bahn, — 1) Bei Ankunft auf einer Station ist der JÜpae derselben, die Dauer des Aufenthalts sowie der etwa stattfindende Wagenwechsef auszurufen. Sobald der Ä g stillsteht, hahèn die Bahnbediensteten nach der zum Aussteigen bestimmten Seite die Thüren derjenigen Vaigen zu öffnen, io welchen Reisende mit Fahrkarten für diese Station sich brfhiden. Die Thüren der übrigen iWsygftu werden nur auf Verlangen geöffnet. 5 2) Wer auf den Zwischenstationen seinen Platz verlässt, ohne ihn zu belegen, geht seines Anspruchs auf diesen Platz verlustig. 3) Wird ausnahmsweise ausserhalb einer Station längere Zeit angehalten, so ist den Reisenden das Aussteigen nur mit ausdrücklicher Bewilligung des Zugführers gestattet. Die Reisenden müssen sich dann sofort von dem Bahngleise entfernen, auch auf das erste mit der Dampfpfeife oder auf andere Weise gegebene Zeichen ihre Plätze wieder einnehmen. 4) Das Zeichen zur Weiterfahrt wird durch ein dreimaliges Ertönen der Dampfpfeife gegeben. Wer beim dritten Ertönen der Dampfpfeife noch nicht wieder eingestiegen ist, geht des Anspruchs auf die Mitreise verlustig. § 25. — Freiwillige, Unterbrechung der Fahrt. — \) Den Reisenden ist, unbeschadet etwaiger weitergehender von der Eisenbahn bewilligter Vergünstigungen, gestaltet, die Fahrt einmal, bei Rückfahrtkarten auf dem Hinund Rückwege je einmal zu unterbrechen, um mit einem am nämlichen oder am nachstfolgenden Tage nach der Bestimmungsstation abgehenden Zuge weiter zu reisen. Solche Reisende haben auf der Zwischenstation sofort nach dem Verlassen des Zuges dem Stationsvorsteher ihre Fahrkarte vorzulegen und dieselbe mit dem Vermerke der Gültigkeit versehen zu lassen. Falls der Zug, welchen sie zur Weiterfahrt benutzen wollen, höher tarifirt ist als derjenige, für welchen sie eine Fahrkarte gelöst haben, so ist eine den Preisunterschied mindestens deckende Zuschlagskarte zu lösen. 2) Eine Verlängerung der für Rückfahrten, Rundreisen und dergleichen festgesetzten Frist wird durch die Unterbrechung der Fahrt nicht herbeigeführt. Mit Genehmigung der Aufsichtsbehörde kann die Unterbrechung der Fahrt von besonderen, in die Tarife aufzunehmenden Bedingungen abhangig gemacht oder für gewisse Fahrkarten ganz ausgeschlossen werden. § 26. — Verspätimg der Züge. Betriebsstörungen. — 1) Verspätete Abfahrt oder Ankunft der Züge begründet keinen Anspruch gegen die Eisenbahn. 2) Wird in Folge einer Zugverspätung der Anschluss an einen anderen Zug versäumt, so ist dem mit durchgehender Fahrkarte versehenen Reisenden, sofern er mit dem nächsten zurückführenden Zuge ununterbrochen, zur Abgangsstation zurückgekehrt ist, der bezahlte Preis für die Hin- und Rückreise in der auf der Hinreise benutzten Wagenklasse zu erstatten. 5) Dieser Anspruch ist bei Vermeidung des Verlustes vom Reisenden unter Vorlegung seiner Fahrkarte sogleich nach Ankunft des verspäteten Zuges dem Stationsvorsteher, sowie nach Rückkehr zur Abgangsstation dem Vorsteher der letzteren anzumelden. Ueber diese Meldungen haben beide Stationsvorsteher Bescheinigung zu ertheilen. 4) Bei gänzlichem oder theilweisem Ausfall einer Fahrt sind die Reisenden berechtigt, entweder das Fahrgeld für die nicht durchfabrene Strecke zurückzufordern oder die Beförderung mit dem nächsten, auf der gleichen oder auf einer um nicht mehr als ein Viertheil weiteren Strecke derselben Bahnen nach dem Bestimmungsorte führenden Zuge ohne Preiszuschlag zu verlangen, sofern dies ohne Ueberlastung des Zuges und nach den Betriebseinrichtungen möglich ist und der Zug auf der betreffenden Unterwegsstation fahrplaumässig hält. 5) Wenn Naturereignisse oder andere Umstände die Fahrt auf einer Strecke der Bahn verhindern, so muss für die Weiterbeförderung bis zur fahrbaren Strecke mittelst anderer Fahrgelegenheiten thunlichst gesorgt werden. Die hierdurch entstandene Kosten sind der Eisenbahn, abzüglich des Fahrgeldes für die nicht durchfahrene Eisenbahnstrecke, zu erstatten. 6) Betriebsstörungen und Zugverspätungen sind durch Anschlag an einer dem Publikum leicht zugänglichen Stelle in deutlich erkennbarer Weise sofort bekannt zu machen. § 27. — Mitnahme von Hunden. — 1) Hunde und andere Thiere dürfen in den Personenwagen nicht mitgeführt werden. 2) Ausgenommen sind kleine Hunde, welche auf dem Schoosse getragen werden, sofern gegen deren Mitnahme von den Mitreisenden derselben Abtheilung Einspruch nicht erhoben wird. Die Mitnahme von grösseren Hundenr insbesondere Jagdhunden, in die dritte Wagenklasse darf ausnahmsweise gestattet werden, wenn die Beförderung der Hunde mit den begleitenden Personen in abgesonderten Abtheilungen erfolgt. Die Verpflichtung zur Zahlung der tarifmässigen Gebühr für Beförderung von Hunden wird hierdurch nicht berührt. 3) Die Beförderung anderer von Reisenden mitgenommener Hunde erfolgt in abgesonderten Behältnissen. 6 Soweit solche in den Personenzügen nicht vorhanden oder bereits besetzt sind, kann die Mitnahme nicht verlangt werden. Bei Aufgabe des Hundes muss ein Beförderungsschein (Hundekarte) gelöst werden. Gegen Rückgabe dieses Scheins wird der Bund nach beendeter Fahrt verabfolgt. Die Eisenbahn ist nicht verpflichtet, Hunde, welche nach Aukunft auf der Bestimmungsstation nicht sofort abgeholt werden, zu verwahren. 4) wegen sonstiger Beförderung von Hunden siehe § 30, Absatz 3 und §§ 44 ff. § 28. — Mitnahme von Handgepäck in die Personenwagen. — 1) Kleine, leicht tragbare Gegenstände können, sofern sie die Mitreisenden nicht durch ihren Geruch oder auf andere Weise belästigen und nicht Zoll-, Steueroder Polizeivorschriften entgegenstehen, in den Personenwagen mitgeführt werden. Für solche in den Wagen mitgenommene Gegenstände werden Gepäckscheine nicht ausgegeben ; sie sind von den Reisenden selbst zu beaufsichtigen. 2) Unter denselben Voraussetzungen ist Reisenden vierter Klasse auch die Mitführung von Handwerkszeug, Tornistern, Tragelasten in Körben, Säcken und Kiepen sowie von ähnlichen Gegenständen, welche Fussgänger mit sich führen, gestaltet, 5) Bei Meinungsverschiedenheiten entscheidet der Stationsvorsteher. § 29. — Von der Mitnahme ausgeschlossene Gegenstände. — 1) Feuergefährliche sowie andere Gegenstände, die auf irgend eine Weise Schaden verursachen können, insbesondere geladene Gewehre, Schiesspulver, leicht entzündliche Stoffe und dergleichen, sind von der Mitnahme ausgeschlossen. 2) Die Eisenbahnbediensteten sind berechtigt, sich von der Beschaffenheit der mitgenommenen Gegenstände zu überzeugen. 3) Der Zuwiderhandelnde haftet für allen aus der Uebertretung des obigen Verbotes entstehenden Schaden und verfällt ausserdem in die durch die bahnpolizeilichen Vorschriften bestimmte Strafe. 4) Jägern und im Öffentlichen Dienste stehenden Personen ist die Mitführung von Handmunition gestattet. 5) Der Lauf eines mitgeführten Gewehres muss nach oben gerichtet sein. IV. Beförderung v o n Reisegepäck. § 30. — Begriff des Reisegepäcks. — 1) Als Reisegepäck kann in der Regel nur das, was der Reisende zu seiner Reise bedarf, namentlich Koffer, Mäntel- und Reisesäcke, Hutschachteln, kleine Kisten und dergleichen aufgegeben werden. 2) Doch können auch grössere kaufmännisch verpackte Kisten, Tonnen, sowie Fahrzeuge und andere nicht zum Reisebedarf zu rechnende Gegenstände, sofern sie zur Beförderung mit Personenzügen geeignet sind , ausnahmsweise als Reisegepäck zugelassen werden. Wegen der Fahrzeuge vergleiche auch § 6 Absatz 2. 3) Ebenso können kleine Thiere in Käfigen, Kisten, Säcken und dergleichen zur Beforderung als Reisegepäck angenommen werden. 4) Gegenstände, welche von der Beförderung als Frachtgut, sowie solche, welche nach § 29 von der Mitnahme in die Personenwagen ausgeschlossen sind, dürfen, bei Vermeidung der im § 53 Absatz 8 festgesetzten Folgen, auch als Reisegepäck nicht aulgegeben werden. 5) Ob und unter welchen Bedingungen die im § 50 B 2 bezeichneten Gegenstände zur Beförderung als Reisegepäck angenommen werden, bestimmen die besonderen Vorschriften der Eisenbahnen. § 31. — Art der Verpackung. Entfernung älterer Beförderungszeichen. — Reisegepäck, welches nicht sicher und dauerhaft verpackt ist, kann zurückgewiesen werden. Auf den Gepäckstücken dürfen ältere Eisenbahn-, Post- und andere Beförderungszeichen sich nicht befinden. Wird in Folge der Nichtbeachtung dieser Vorschrift das Gepäck verschleppt, so haftet die Eisenbahn nicht für den daraus erwachsenen Schaden. § 32. — Auflieferung des Gepäcks. Gepäckscheine. — 1) Die Abfertigung des Reisegepäcks erfolgt innerhalb der im § 13 Absatz 1 für den Verkauf der Fahrkarten festgesetzten Zeit. 2) Die Abfertigung von Gepäck, welches nicht spätestens 15 Minuten vor Abgang des Zuges bei der GepäckAbfertigungsstelle aufgeliefert ist, kann nicht beausprucht werden. Fahrzeuge, welche zur Beförderung als Reisegepäck zugelassen werden (§ 30 Absatz 2), müssen Sä Stunden vor Abgang des Zuges augemeldet und spätestens eine Stunde vorher zur Abfertigung aufgeliefert werden; auf Zwischenstationen kann auf eine Beförderung derselben mit dem vom Absender gewünschten Zuge nur dann gerechnet werden, wenn sie 24 Stunden vorher angemeldet worden sind. 7 3) Bei Abfertigung des Gepäcks ist dem Reisenden ein Gepäckschein auszuhändigen. 4) Die Gepäckfracht ist bei der Abfertigung zu entrichten. 5) Wird in dringenden Fällen Gepäck ausnahmsweise unter Vorbehalt späterer Abfertigung unabgefertigt zur Beförderung zugelassen, so wird es bis zum Zeitpunkt der Abfertigung als zum Transporte aufgegeben nicht angesehen. 6) Dasselbe gilt für die Annahme von Reisegepäck auf Haltestellen ohne Gepäckabfertigung. § 35. — Auslieferung des Gepäcks. — 1) Das Gepäck wird nur gegen Rückgabe des Gepäckscheins ausgeliefert. Die Eisenbahn ist nicht verpflichtet, die Berechtigung des Inhabers zu prüfen. 2) Der Inhaber des Gepäckscheins ist berechtigt, am Bestimmungsorte die sofortige Auslieferung des Gepäcks an der Ausgabestelle zu verlangen, sobald nach Ankunft des Zuges, zu welchem das Gepäck aufgegeben wurde, die zur ordnungsmässigen Ausladung und Ausgabe sowie zur etwaigen zoll- oder steueramtlichen Abfertigung erforderliche Zeit abgelaufen ist. 3) Werden Gepäckstücke innerhalb 24 Stunden, Fahrzeuge innerhalb 2 Stunden nach Ankunft des Zuges nicht abgeholt, so ist das tarifmässige Lagergeld oder Standgeld zu entrichten. Kommt das Fahrzeug nach 6 Uhr Abends an, so wird die Abholungsfrist vom nächsten Morgen 6 Uhr ab gerechnet. 4) Wird der Gepäckschein nicht beigebracht, so ist die Eisenbahn zur Auslieferung des Gepäcks nur nach vollständigem Nachweise der Empfangsberechtigung gegen Ausstellung eines Reverses und nach Umständen gegen Sicherheit verpflichtet. 5) In der Regel ist das Gepäck nur auf der Station auszuliefern, wohin es abgefertigt ist. Das Gepäck kann jedoch auf Verlangen des Reisenden, sofern Zeit und Umstände sowie Zoll- und Steuervorschriften es gestatten, auch auf einer vorliegenden Station zurückgegeben werden. In einem solchen Falle hat der Reisende bei der Auslieferung des Gepäcks den Gepäckschein zurückzugeben und die Fahrkarte vorzuzeigen. 6) Fahrzeuge, welche unterwegs in einen anderen Zug übergehen müssen, brauchen erst mit dem nächtsfolgenden Personenzuge am Bestimmungsorte einzutreffen. § 34. — Haftung der Eisenhahn für Reisegepäck. — 1) Für das zur Beförderung übernommene Reisegepäck haftet die Eisenbahn nach den für die Beförderung von Gütern (Abschnitt VIII) geltenden Bestimmungen, soweit solche anf die Beförderung von Reisegepäck anwendbar sind und sich aus den Bestimmungen des gegenwärtigen Abschnitts nicht Abweichungen ergeben. 2) Die etwaige Deklaration des Interesses an der Lieferung ist spätestens eine halbe Stunde vor Abgang des Zuges, mit welchem die Beförderung geschehen soll, an der Gepäck-Abfertigungsstelle unter Zahlung des tarifmässigen Frachtzuschlages (§ 84 Absatz 3) abzugeben ; sie hat nur dann rechtliche Wirkung, wenn sie von der Abfertigungsstelle im Gepäckschein vermerkt ist. 3) Die Eisenbahn ist von jeder Haftung für den Verlust von Reisegepäck frei, wenn es nicht innerhalb 8 Tagen nach Ankunft des Zuges (§ 33) auf der Bestimmungsstation abgefordert wird. 4) Der Reisende, welchem das Gepäck nicht ausgeliefert wird, kann verlangen, dass ihm auf dem Gepäckschein Tag und Stunde der geschehenen Abforderung bescheinigt werde. 5) Für den Verlust und die Beschädigung von Reisegepäck, welches nicht zur Beförderung aufgegeben worden ist (§§ 28 und 32), sowie von Gegenständen, welche in den Fahrzeugen belassen sind (§ 30), wird nur gehaftet, wenn ein Verschulden der Eisenbahn oder ihrer Leute nachgewiesen ist. § 35. — In Verlust gerathene Gepäckstücke. — 1) Fehlende Gepäckstücke werden nach Ablauf von 3 Tagen nach Ankunft des Zuges, zu welchem sie aufgegeben sind, als in Verlust gerathen betrachtet. 2) Falls das Gepäckstück später gefunden wird, ist hiervon der Reisende, sofern sein Aufenthalt sich ermitteln lässt, auch wenn er bereits Entschädigung erhalten hat, zu benachrichtigen. Derselbe kann innerhalb 30 Tagen nach Empfang der Nachricht verlangen, dass ihm das Gepäckstück gegen Rückerstattung des erhaltenen Schadenersatzes, und zwar nach seiner Wahl entweder kostenfrei am Bestimmungsorte oder kosten- und frachtfrei am Aufgabeorte, verabfolgt wird. § 36. — Haftung der Eisenbahn für verspätete Ankunft des Reisegepäcks, — Die Haftung der Eisenbahn für Versäumung der Lieferzeit (§ 33) richtet sich nach folgenden Bestimmungen : 1. Der durch diese Versäumung nachweislich entstandene Schaden wird vergütet : 8
8. a)bei stattgehabter Deklaration des Interesses an der Lieferung : bis zur Höbe des deklarirten Betrages ;
9. b)in Ermangelung einer solchen Deklaration für je angefangene 24 Stunden der Versaumung : mit höchstens 20 Pfennig für jedes Kilogramm des ausgebliebenen Gepäcks, bei Fahrzeugen (§ 50) mit höchstens 50 Mark für jedes ausgebliebene Fahrzeug. 2. Die Eisenbahn ist von der Haftung für den Schaden, welcher durch Versäumung der Lieferzeit entstanden ist, befreit, sofern sie beweist, dass die Verspätung von einem Ereigniss herrührt, welches sie weder herbeigeführt hat, noch abzuwenden vermochte. § 37, _ Gepäckträger. Aufbewahrung des Gepäcks. — 1) Sofern von der Eisenbahn auf einer Station Gepäckträger zugelassen werden, müssen dieselben durch Dienstabzeichen erkennbar und mit einer gedruckten Dienstanweisung nebst Gehührentarif versehen sein. Sie haben auf Verlangen den Tarif vorzuzeigen, auch eine mit ihrer Nummer versehene Marke zu verabfolgen. Der Tarif ist auch an einem geeigneten Orte der Abfertigungsstelle und der Ausgabestelle auszuhängen. 2) Falls sich die Reisenden solcher Gepäckträger für den von der Eisenbahn nicht ubernommenen Transport des Gepäcks nach und von den Abfertigungsstellen bedienen, so geschieht dies ohne Verantwortlichkeit der Verwaltung. 3, Auf grösseren Stationen müssen Einrichtungen bestehen, welche es dem Reisenden ermoglichen, sein Gepäck ohne Verantwortlichkeit der Verwaltung gegen eine festgesetzte Gebühr zur vorübergehenden Aufbewahrung zu übergeben. § 38. — Zurückgelassene Gegenstände. — 1) Alle im örtlichen Bezirk der Eisenbahn oder in den Wagen zurückgelassenen, an die Verwaltung abgelieferten Gegenstande sind mindestens 3 Monate aufzubewahren. 2) Gegenstände, welche dem Verderben ausgesetzt sind, sind bestmöglich zu verkaufen, sobald deren Verderben zu befürchten ist. 3) Nach Ablaut der dreimonatlichen Frist wird mit den Gegenständen und dem Erlose nach Massgabe der gesetzlichen oder sonstigen Vorschriften verfahren. V . — B e f ö r d e r u n g von E x p r e s s g u t . § 39. — Begriff des Expressgutes. — Die Eisenbahnen können in den Tarifen bestimmen, dass der Transport von Gütern, welche sich zur Beforderung in Packwagen eignen, auch wenn sie nicht als Reisegepäck (§ 30) zur Aufgabe gelangen, auf Gepäckschein oder auf besonderen Beforderungsschein zulässig ist (Expressgut). § 40. — Aufgabe und Ausliefening des Expressgutes. — 1) Bei Abfertigung des Expressgutes mit Gepäckschein ist solcher in der Regel dem Absender auszuhändigen. In diesem Falle erfolgt die Auslieferung des Gutes am Bestimmungsorte gegen Rückgabe des Gepäckscheins. Jedoch kann auf Verlangen des Absenders der Gepäckschein auch der Sendung beigegeben werden, wenn diese mit der vollen Adresse des Empfangers verse(...) ist. In diesem Falle erlolgt die Auslieferung nach den besonderen Vorschriften jeder Verwaltung. 2) Bei Abfertigung des Expressgutes mit Beförderungsschein muss dieser die Sendung stets begleiten und das Gut mit der vollen Adresse des Empfängers versehen sein. Die Auslieferung erfolgt am Bestimmungso(...)te nach den in den Tarifen enthaltenen Vorschriften. § 41. — Anwendbarkeit der Bestimmungen für Reisegepück. — Im Uebrigen finden auf die Beförderung von Expressgut die Bestimmungen des Abschnitts IV sinngemasse Anwendung, soweit nicht durch die Tarife die Anwendung des Abschnitts VIII vorgesehen ist. V I . — Beförderung von Leichen. § 42. — Beförderungs-Bedingungen. — 1) Der Transport einer Leiche muss, wenn er von der Ausgangsstation des Zuges erfolgen soll, wenigstens 6 Stunden, wenn er von einer Zwischenstation ausgehen soll, wenigstens 12 Studen vorher angemeldet werden. 2) Die Leiche muss in einem hinlanglich widerstandsfähigen Metallsarge luftdicht eingeschlossen und letzterer von einer hölzernen Umhüllung dergestalt umgeben sein, dass jede Verschiebung des Sarges innerhalb der Umhüllung verhindert wird. 9 3) Die Leiche muss von einer Person begleitet sein, welche eine Fahrkarte zu lösen und denselben Zug zu benutzen hat, in dem die Leiche befördert wird. 4) Bei der Aufgabe muss der vorschriftsmässige, nach anliegendem Formular ausgefertigte Leichenpass beigebracht werden, welchen die Eisenbahn übernimmt und bei Ablieferung der Leiche zurückstellt. Die Behörden welche zur Ausstellung von Leichenpässen befugt sind, werden besonders bekannt gemacht. Der von der zuständigen Behörde ausgefertigte Leichenpass hat für den ganzen darin bezeichneten Transportweg Geltung. Die tarifmässigen Transportgebühren müssen bei der Aufgabe entrichtet werden. Bei Leichentransporten, welche aus ausländischen Staaten kommen, mit welchen eine Vereinbarung wegen wechselseitiger Anerkennung der Leichenpässe abgeschlossen ist, genügt die Beibringung eines der Vereinbarung entsprechenden Leichenpasses der nach dieser Vereinbarung zuständigen ausländischen Behörde. 5) Die Beförderung der Leiche hat in einem besonderen, bedeckt gebauten Güterwagen zu erfolgen. Mehrere Leichen, welche gleichzeitig von dem nämlichen Abgangsorte nach dem nämlichen Bestimmungsorte aufgegeben werden, können in einem und demselben Güterwagen verladen werden. Wird die Leiche in einem ringsumschlossenen Leichenwagen befördert, so darf zum Eisenbahntransporte ein offener Güterwagen benutzt werden. 6) Die Leiche darf auf der Fahrt nicht ohne Noth umgeladen werden. Die Beförderung muss möglichst schnell und ununterbrochen bewirkt werden. Lässt sich ein längerer Aufenthalt auf einer Station nicht vermeiden, so ist der Güterwagen mit der Leiche thunlichst auf ein abseits im Freien gelegenes Geleise zu schieben, 7) Wer unter falscher Deklaration Leichen zur Beförderung bringt, hat ausser der Nachzahlung der verkürzten Fracht vom Abgangs- bis zum Bestimmungsorte einen Frachtzuschlag im vierfachen Betrage der Fracht zu entrichten. 8) Bei dem Transporte von Leichen, welche von Polizeibehörden, Krankenhäusern, Strafanstalten u . s . w . an öffentliche höhere Lehranstalten übersandt werden, bedarf es einer Begleitung nicht. Auch genügt es, wenn solche Leichen in dicht verschlossenen Kisten aufgegeben werden. Die Beförderung kann in einem offenen Güterwagen erfolgen. Es ist zulässig, in den Wagen solche Güter mitzuverladen, welche von fester Beschaffenheit (Holz, Metall und dergleichen) oder doch von festen Umhüllungen (Kisten, Fässern und dergleichen) dicht umschlossen sind. Bei der Verladung ist mit besonderer Vorsicht zu verfahren, damit jede Beschädigung der Leichenkiste vermieden wird. Von der Zusammenladung sind ausgeschlossen : Nahrungs- oder Genussmittel, einschliesslich der Rohstoffe, aus welchen Nahrungs- oder Genussmittel hergestellt werden, sowie die in der Anlage B zu § SO der Verkehrs-Ordnung unter Nr. I , I I , XXXVI, XXXVI a, XXXVI b, XXXVII, XXXIX, X L I , XLIII und XLIV aufgeführten Gegenstände. Ob von der Beibringung eines Leichenpasses abgesehen werden kann, richtet sieh nach den von den Landesregierungen dieserhalb ergehenden Bestimmungen. 9) Auf die Regelung der Beförderung von Leichen nach dem Bestattungsplatz des Sterbeortes finden die vorstehenden Bestimmungen nicht Anwendung. § 43. — Art der Abfertigung und der Auslieferung, — 1) Die Abfertigung der Leichen erfolgt nach der Vorschrift des Tarifes auf Grund von Beförderungsscheinen, welche die Eisenbahn auszufertigen und dem Absender auszuhändigen hat, oder auf Grund von Frachtbriefen (§. öl). 2) Die Auslieferung von Leichen, welche mit Personenzügen befördert werden, kann in der für Gepäck bestimmten Frist (§ 33, Absatz 2) verlangt werden. Die Auslieferung der Leichen erfolgt, sofern die Beförderung auf Beförderungsschein stattgefunden hat, gegen Rückgabe des letzteren. 3) Innerhalb 6 Stunden nach Ankunft des Zuges auf der Bestimmungsstation muss die Leiche abgeholt werden, widrigenfalls sie nach der Verfügung der Ortsobrigkeit beigesetzt wird. Kommt die Leiche nach 6 Uhr Abends an, so wird die Abholungsfrist vom nächsten Morgen 6 Uhr ab gerechnet. Bei Ueberschreitung der Abholungsfrist ist die Eisenbahn berechtigt, Wagenstandgeld zu erheben. V I I . B e f ö r d e r u n g v o n lebenden T h i e r e n . §. 44. — Besondere Beförderungsbedingungen. —
10. i)Lebende Thiere werden nur unter der im § 6, Absatz 2 aufgeführten Voraussetzung zur Beförderung angenommen. 2) Die Beförderung kranker Thiere kann abgelehnt werden. Inwiefern der Transport von Thieren wegen der Gefahr einer Verschleppung von Seuchen ausgeschlossen ist, richtet sich nach den bestehenden gesundheitspolizeilichen Vorschriften. 2 10 3) Zum Transporte wilder Thiere ist die Eisenbahn nur bei Beachtung der von ihr im Interesse der Sicherheit vorzuschreibenden Bedingungen verpflichtet, 4)Be(...)der Beförderung lebender Thiere ist die Eisenbahnverwaltung Begleitung zu fordern berechtigt. Die Begleiter haben, sofern nicht der Stationsvorsteher Ausnahmen zulasst, ihren Platz in den betreffenden Viehwagen zu nehmen und das Vieh wahrend des Transportes zu beaufsichtigen. Bei kleinen Thieren, insbesondere Geflügel, bedarf es der Begleitung nicht, wenn sie in tragbaren, gehörig verschlossenen Käfigen aufgegeben werden. Die Kafige müssen luftig und geräumig sein. 5) Der Absender muss das Einladen der Thiere in die Wagen sowie deren sichere Befestigung selbst besorgen und die erforderlichen Befestigungsmittel beschaffen. Das Ausladen hegt dem Empfanger ob. 6) Vorausbezahlung des Transportpreises kann gefordert werden. § 45. — Art der Abfertigung. — Die Abfertigung der Thiere erfolgt — abgesehen von den Bestimmungen der §§ 27 und 30, Absatz 3 — nach der Vorschrift des Tarifes auf Grund von Beforderungsscheinen, welche von der Eisenbahn auszufertigen und dem Absender auszuhandigen sind, oder auf Grund von Frachtbriefen (§ 51), § 46. — An- und Abnahme. — 1) Die Eisenbahn hat bekannt zu machen, mit welchen Zugen die Beforderung von Thieren erfolgt. Die Annahme einzelner Stucke zur Beforderung hangt davon ab, ob geeigneter Raum vorhanden ist. 2) Die Eisenbahn kann durch den Tarif festsetzen, dass die Annahme von lebenden Thieren mit Ausnahme von Hunden au Sonn- und Festtagen ausgeschlossen oder auf bestimmte Stunden beschrankt wird. 3) Die Thiere mussen rechtzeitig, einzelne Stucke mindestens eine Stunde vor Abgang des Zuges, auf den Bahnhof gebracht werden. Bei der Ankunft an dem Bestimmungsorte werden die Thiere gegen Ruckgabe des Beforderungsscheins oder nach Aushandigung des Frachtbriefes an den Empfanger gegen dessen Bescheinigung ausgeliefert. Das Ausladen und Abtreiben muss spatestens zwei Stunden nach der Bereitstellung und dem Ablauf der zur etwaigen zoll- oder steueramtlichen Abfertigung erforderlichen Zeit erfolgen. Nach Ablauf dieser Frist ist die Eisenbahn berechtigt, die Thiere auf Gefahr und Kosten des Absenders in Verpflegung zu geben oder, falls sie deren ferneren Aufenthalt im Wagen oder auf dem Bahnhofe gestattet, ein im Tarife festzusetzendes Standgeld zu erheben. § 47. — Lieferfrist fur Thiere. — 1) Die Lieferfrist setzt sich aus Expeditions- und Transportfrist zusammen und darf nicht mehr betragen als : 1. an Expeditionsfrist... 1 Tag, 2. an Transportfrist fur je auch nur angefangene 300 Kilometer... 1 Tag. 2) Sie beginnt mit der auf die Abstempelung des Frachtbriefes oder Aushandigung des Beforderungsscheins folgenden Mitternacht und ist gewahrt, wenn innerhalb derselben das Vieh auf der Bestimmungsstation zur Abnahme bereit gestellt ist. 3) Der Lauf der Lieferfristen ruht ausser den Fallen des § 63, Absatz 6 auch für die Dauer des Aufenthalts des Viehes auf den Traukestationen sowie fur die Dauer der arztlichen Viehbeschauung. 4) Die Auslieferung von Pferden und Hunden, welche mit Personenzugen befordert werden, kann in der im § 33, Absatz 2 und 6 bestimmten Frist verlangt werden. § 48. — Anwendbarkeit der Bestimmungen fur Güte). — 1) Im Uebrigen finden auf die Beförderung von Thieren die Bestimmungen des Abschnitts VIII sinngemasse Anwendung. 2) Die Deklaration des Interesses an der Lieferung hat bei den auf Beförderungsschein abgefertigten Thieren nur dann eine rechtliche Wirkung, wenn sie von der Abfertigungsstelle der Abgangsstation im Beforderungsschein vermerkt ist. V I I I . Beförderung v o n Gütern. § 49. — Direkte Beförderung, — Die Eisenbahn ist verpflichtet, Güter zur Beförderung von und nach allen für den Güterverkehr eingerichteten Stationen anzunehmen, ohne dass es für den Uebergang von eiuer Bahn auf die andere einer Vermittelungsadresse bedarf. § 50. — Von der Beförderung ausgeschlossene oder nur bedingungsweise zugelassene Gegenstände. — A. Von der Beförderung sind ausgeschlossen : 11 1. diejenigen Gegenstände, welche dem Postzwange unterworfen sind ; 2. diejenigen Gegenstände, welche wegen ihres Umfangs, ihres Gewichts oder ihrer sonstigen Beschaffenheit nach der Anlage und dem Betriebe auch nur einer der Bahnen, welche au der Ausführung des Transportes theilzinehmen haben, sich zur Beförderung nicht eignen ; 3. diejenigen Gegenstände, deren Beförderung aus Gründen der öffentlichen Ordnung verboten ist; 4. alle der Selbstentzündung oder Explosion unterworfenen Gegenstände, soweit nicht die Bestimmungen in. Anlage B Anwendung finden, insbesondere :
11. a)Nitroglycerin (Sprengöl) als solches, abtropfbare Gemische von Nitroglycerin mit an sich explosiven Stoffen (wegen Würfelpulver sowie Sprenggelatine- und Gelatinedynamit-Patronen vergleiche Anlage B Nr. XXXVI Ziffer 5 und 6);
12. b)nicht abtropfbare Gemische von Nitroglycerin mit pulverförmigen, an sich nicht explosiven Stoffen (Dynamit und ähnliche Präparate) in loser Masse (wegen Dynamitpatronen vergleiche Anlage B Nr. XXXVI Ziffer 6);
13. c)pikrinsaure Salze, sowie explosive Gemische, die pikrinsaure oder chlorsaure Salze enthalten (wegen Streichhölzer und Wachspulver vergleiche Anlage B Nr. III und XXXVI b);
14. d)Knallquecksilber, Knallsilber und Knallgold, sowie die damit dargestellten Präparate (wegen Zündhütchen, Zündungen, Knallbonbons und Knallerbsen vergleiche Anlage B Nr. II, XXXVIa, XLI, XLIV);
15. e)solche Präparate, welche Phosphor in Substanz beigemischt enthalten (wegen der Streichhölzer sowie der Zündbänder und Zündblättchen -— amorces — vergleiche Anlage B Nr. I I I und XL1II);
16. f)geladene Schusswaffen. B. Bedingungsweise werden zur Beförderung zugelassen : 1. Die in Anlage B verzeichneten Gegenstände. Für deren Annahme und Beförderung sind die daselbst getroffenen näheren Bestimmungen massgebend. 2. Gold- und Silberbarren, Platina, Geld, geldwerthe Münzen und Papiere, Dokumente, Edelsteine, echte Perlen, Pretiosen und andere Kostbarkeiten, ferner Kunslgegenstände, wie Gemälde, Gegenstände aus Erzguss, Antiquitäten. Unter welchen Bedingungen diese Gegenstände zur Beförderung angenommen werden, bestimmen die besonderen Vorschriften jeder Eisenbahn. Als geldwerthe Papiere sind nicht anzusehen : gestempelte Postkarten, Postanweisungs-Formulare, Briefumschläge und Streifbänder, Postfreimarken, Stempelbogen und Stempelmarken, sowie ähnliche amtliche Werthxelchen. 3. Diejenigen Gegenstande, deren Verladung oder Beförderung nach der Anlage und dem Betriebe einer der betheiligten Bahnen aussergewohnliche Schwierigkeit verursacht. Die Beförderung solcher Gegenstände kann von jedesmal zu vereinbarenden besonderen Bedingungen abhängig gemacht werden. 4. Lokomotiven, Tender und Dampfwagen, sofern sie auf eigenen Rädern laufen. Dieselben müssen sich in lauffahigem Zustande befinden und von einem sachverständigen Beauftragten des Absenders begleitet sein. § 51. — Inhalt des Frachtbriefes. — 1) Jede Sendung muss von einem Frachtbriefe begleitet sein, welcher folgende Angaben enthält :
17. a)Ort und Tag der Ausstellung.
18. b)Die Bezeichnung der Versandstation.
19. c)Die Bezeichnung der Bestimmungsstation und der Bestimmungsbahn, den Namen und den Wohnort de s Empfangers sowie die etwaige Angabe, dass das Gut bahnlagernd gestellt ist. Bei Versendung von Gütern nach Orten, welche an einer Eisenbahn nicht gelegen oder nach Eisenbahnstationen, welche für den Güterverkehr nicht eingerichtet sind, ist vom Absender die Eisenbahnstation zu bezeichnen, bis zu welcher das Gut befördert werden soll; der Empfänger hat den Weitertransport zu besorgen, sofern nicht für diesen von der Eisenbahn Einrichtungen getroffen sind (§ 68 Absatz 5).
20. d)Die Bezeichnung der Sendung nach ihrem Inhalte, die Angabe des Gewichts oder statt dessen eine den besonderen Vorschriften der Versandbahn einsprechende Angabe ; feiner bei Stückgut die Anzahl, Art der Verpackung, Zeichen und Nummer der Frachtstücke. Die Eisenbahn ist jedoch berechtigt, die letzteren Angabe 12 auch bei Gütern in Wagenladungen zu verlangen, sofern die diese bildenden Frachtstücke derartige Bezeichnungen zulassen (§ 58 Absatz 4). Die in Anlage B aufgeführten Gegenstande sind unter der daselbst gebrauchten Bezeichnung in den Frachtbrief aufzunehmen.
21. e)Das Verlangen des Absenders, Ausnahmetarife unter den im § 81 für zulassig erklarten Bedingungen zur Anwendung zu bringen.
22. f)Die Angabe des etwa deklarirten Interesses an der Lieferung (§§ 84 ff.).
23. g)Die Angabe, ob das Gut in Eilfracht oder in gewöhnlicher Fracht zu befördern ist (§§ 56)
24. h)Das genaue Verzeichniss der für die zoll- oder steueramtliche Behandlung oder die polizeiliche Prüfung nölhigen Begleitpapiere (§ 59).
25. i)Den Frankaturvermerk im Falle der Vorausbezahlung der Fracht oder der Hinterlegung eines Frankaturvorschusses (§ 61).
26. h)Die auf dem Gute haftenden Nachnahmen, und zwar sowohl die erst nach Eingang auszuzahlenden, als auch die von der Eisenbahn geleisteten Baarorschüsse (§ 62).
27. l)Bei Sendungen, welche einer zoll- oder steueramtlichen Abfertigung unterliegen, die zu berührende Abfertertigungsstelle, falls der Absender eine solche zu bezeichnen wünscht. Die Eisenbahn hat eine derartige Vorschrift zu befolgen. Im Uebrigen bleibt die Wahl des Transportweges ausschliesslich dem Ermessen der Eisenbahn überlassen; letztere ist jedoch verpflichtet, das Gut auf demjenigen Wege zu befordern, welcher nach den veröffentlichten Tarifen den billigsten Frachtsatz und die gunstigsten Transportbedingungen darbietet.
28. m)Die Unterschrift des Absenders mit seinem Namen oder seiner Firma sowie Angabe seiner Wohnung. Die Unterschrift kann durch eine gedruckte oder gestempelte Zeichnung ersetzt werden.
29. n)Den etwaigen Antrag auf Ausstellung eines Frachtbrief-Duplikats oder eines Aufnahmescheins (§ 54). 2) Die Aufnahme weiterer Erklarungen in den Frachtbrief, die Ausstellung anderer Urkunden anstatt des Frachtbriefes sowie die Beifügung anderer Schriftstucke zum Frachtbriefe ist unzulassig, sofern dieselben nicht durch die Verkehrs-Ordnung für statthaft erklart sind. § 52, — Form des Frachtbriefes. — 1) Zur Ausstellung des Frachtbriefes sind Formulare nach Massgabe der Anlage G und D zu verwenden, welche auf allen Stationen zu den im Tarife festzusetzenden Preisen kauflich zu haben sind. Dieselben mussen fur gewohnliche Fracht auf weisses Papier, für Eilfracht gleichfalls auf weisses Papier, jedoch mit einem auf der Vorder-und Ruckseite oben und unten am Rande anzubringenden karminrothen Streifen, gedruckt sein. Fur die Frachtbriefe ist Schreibpapier zu verwenden, welches die von dem Reichs-Eisenbahn-Amt festzusetzende Beschaffenheit besitzt. 2) Es konnen jedoch durch die Landesaufsichtsbehorde mit Zustimmung des Reichs-Eisenbahn-Amts für regelmässig wiederkehrende Transporte zwischen bestimmten Orten, sowie für Sendungen, welche zur Weiterbeförderung über See bestimmt sind, Abweichungen von den Vorschriften des ersten Absatzes zugelassen werden. 3) Die Frachtbriefe müssen zur Beurkundung ihrer Uebereinstimmuug mit den desfalsigen Vorschriften den Kontrolstempel einer inlandischen Eisenbahn tragen. Die Stempelung erfolgt bei den nicht für Rechnung der Eisenbahn gedruckten Frachtbriefen gegen eine im Tarife festzusetzende Gebühr und kann verweigert werden, sofern nicht gleichzeitig mindestens 100 Frachtbriefe vorgelegt werden. 4) Sofern der auf dem Frachtbriefformular für die Beschreibung der Guter vorgesehene Raum sich als unzureichend erweist, hat dieselbe auf der Rückseile der für die Adresse bestimmten Hälfte des Formulars nach Maassgabe der Spalten des Frachtbriefes zu erfolgen. Reicht auch dieser Raum nicht aus, so sind dem Frachtbriefe besondere, die Beschreibung enthaltende und vom Absender zu unterzeichnende Blätter im Formate des Frachtbriefes fest anzuheften, auf welche in diesem besonders hinzuweisen ist. In den erwahnten Fällen ist in den vorgedruckten Spalten des Frachtbriefes das Gesammtgewicht der Sendung unter Angabe der für die Tarifixun$ massgebenden Bezeichnung der Transportgegenstände, nöthigenfalls unter Scheidung derselben nach den Tarifklassen, anzugeben. Den beigegebenen Blättern ist der Abfertigungsstempel der Versandstation aufzudrücken. 5) Es ist gestattet, auf die Rückseite der für die Adresse bestimmten Hälfte des Frachtbriefes die Firma des Ausstellers aufzudrücken. Ebendaselbst können auch die nachstehenden nachrichtlichen Vermerke für den Empfanger : « von Sendung des N. N. » — «zur Verfügung des N, N.» — « zur Weiterbeförderung an N. N.» und 43 « versichert bei N. N.» mit dem ausdrücklichen Zusatze : « ohne Verbindlichkeit für die Eisenbahn » angebracht werden. An gleicher Stelle sind die den Bestimmungen der internationalen Reblaus-Konvention entsprechende Erklärung und amtliche Bescheinigung aufzunehmen. 6) Die stark umrahmten Theile des Formulars sind durch die Eisenbahn, die übrigen durch den Absender auszufüllen. Bei Aufgabe von Gütern, welche der Absender zu verladen hat, sind von diesem auch die Nummer und die Eigenthumsmerkmale des Wagens an der vorgeschriebenen Stelle einzutragen. 7) Mehrere Gegenstände dürfen nur dann in einen und denselben Frachtbrief aufgenommen werden, wenn das Zusammenladen derselben nach ihrer Beschaffenheit ohne Nachtheil erfolgen kann und Zoll-, Steuer- oder Polizeivorschriften nicht entgegenstehen. Den laut § 50 B bedingungsweise zur Beförderung zugelassenen Gegenständen sind besondere, andere Gegenstände nicht umfassende Frachtbriefe beizugeben. Werden bedingungsweise zur Beförderung zugelassene Gegenstände, für welche das Zusammenladen nach Anlage B Nr. XXXV gestattet ist, mit anderen Gütern zusammen zur Beförderung in Wagenladungen aufgegeben, so bedarf es der Beigabe eines besonderen Frachtbriefes für diese Gegenstände nicht. Für derartige Wagenladungen genügt e i n Frachtbrief, in welchem jedoch die nur bedingungsweise zugelassenen Güter als solche durch Hinzufügung des Wortes «(bedingungsweise)» ausdrücklich bezeichnet werden müssen. Den vom Absender aufzuladenden oder vom Empfänger abzuladenden Gütern sind besondere, andere Gegenstände nicht umfassende Frachtbriefe beizugeben. 8) Die Versandstation kann verlangen, dass für jeden Wagen ein besonderer Frachtbrief beigegeben wird § 53. — Haftung für die Angaben im Frachtbriefe, Bahnseitige Ermittelungen. Frachtzuschläge. — 1) Der Absender haftet für die Richtigkeit der in den. Frachibrief aufgenommenen Angaben und Erklärungen und trägt alle Folgen, welche aus unrichtigen, ungenauen oder ungenügenden Erklärungen entspringen. 2) Die Eisenbahn ist jederzeit berechtigt, die Uebereinstimmung des Inhalts der Sendungen mit den Angaben des Frachtbriefes zu prüfen und das Ergebniss festzustellen. Der Berechtigte ist einzuladen, bei der Prüfung zugegen zu sein, vorbehaltlich des Falles, wenn die letztere auf Grund polizeilicher Massregeln, die der Staat im Interesse der Sicherheit oder der öffentlichen Ordnung zu ergreifen berechtigt ist, staufindet. Erscheint der Berechtigte nicht, so sind zwei Zeugen beizuziehen, 3) Zur Ermittelung des Gewichts und der Stückzahl einer Sendung ist die Eisenbahn jederzeit berechtigt. Die Eisenbahn ist verpflichtet, das Gewicht der Stückgüter bei der Anfgabe festzustellen. Ausdrücklichen Anträgen des Absenders auf Feststellung der Stückzahl oder des Gewichts der Wagenladungsgüter ist die Eisenbahn gegen eine im Tarife festzusetzende Gebühr stattzugeben verpflichtet, sofern die Güter vermöge ihrer Beschaffenheit eine derartige Feststellung ohne erheblichen Aufenthalt gestalten und die vorhandenen Wägevorrichtungen ausreichen. 4) Dem Absender steht frei, bei der Ermittelung des Gewichts und der Stückzahl zugegen zu sein. Verlangt der Absender, nachdem die Feststellung seitens der Eisenbahn bereits erfolgt ist, vor der Verladung der Güter eine nochmalige Ermittelung der Stückzahl oder des Gewichts in seiner Gegenwart, so ist die Eisenbahn berechtigt, auch dafür die tarifmässige Gebühr zu erheben. 5) Die Feststellung des Gewichts wird von der Versandstation durch den Wägestempel auf dem Frachtbriefe bescheinigt. 6) Wenn nach den besonderen Vorschriften der einzelnen Eisenbahnen Güter von den Absendern selbst zu verladen sind, so dürfen die Wagen nur bis zu dem an denselben vermerkten Ladegewichte oder, sofern eine stärkere Belastung nach den besonderen Bestimmungen der Eisenbahn zulässig und nebst dem Ladegewichte auch die Tragfähigkeit an dem Wagen angeschrieben ist, bis zu dieser Tragfähigkeit beladen werden. 7) Bei unrichtiger Angabe des Inhalts einer Sendung sowie im Falle der Ueberlastung eines dem Absender zur Selbstverladung gestellten Wagens, sofern er die Verwiegung nicht verlangt hat, ist — abgesehen von der Nachzahlung des etwaigen Frachtunterschiedes und dem Ersatze des entstandenen Schadens sowie den durch strafgesetzliche oder polizeiliche Bestimmungen vorgesehenen Strafen — ein Frachtzuschlag an die am Transporte betheiligten Eisenbahnen zu zahlen, dessen Höhe wie folgt festgesetzt wird : 8) Wenn die im § 50 A Ziffer 4 und in der Anlage B aufgeführten Gegenstände unter unrichtiger oder ungenauer Deklaration zur Beförderung aufgegeben oder die i n Anlage B gegebenen Sicherheitsvorschriften bei der Aufgabe ausser Acht gelassen werden, so beträgt der Frachtzuschlag 12 Mark für jedes Brutto-Kilogramm des ganzen Versand Stückes. 14 9) In allen anderen Fallen ist fur unrichtige Angabe des Inhalts einer Sendung ein Frachtzuschlag zu zahlen, dessen Hohe durch die Tarife festgesetzt wird. 10) Falls die Ueberlastung eines vom Absender beladenen Wagens sein Ladegewicht um mehr als 5 Prozent übersteigt, so beträgt der Gesammtfrachtzuschlag das Zehnfache des Frachtunteischiedes. § 54. — Abschlusss des Frachtvertrages. — 1) Der Frachtvertrag ist abgeschlossen, sobald das Gut mit dem Frachtbriefe von der Versandstation zur Beforderung angenommen ist. Als Zeichen der Annahme wird dem Frachtbriefe der Tagesstempel der Abfertigungsstelle aufgedrückt. 2) Die Abstempelung hat ohne Verzug nach vollstandiger Auflieferung des in demselben Frachtbriefe verzeichneten Gutes und auf Verlangen des Absenders in dessen Gegenwart zu erfolgen. 3) Der mit dem Stempel versehene Frachtbrief dient als Beweis uber den Frachtvertrag. 4) Jedoch machen bezüglich derjenigen Güter, deren Aufladen nach den Tarifen oder nach besonderer Vereinbarung von dem Absender besorgt wird, die Angaben des Frachtbriefes über das Gewicht und die Anzahl der Stücke gegen die Eisenbahn keinen Beweis, sofern nicht die Nachwägung oder Nachzahlung seitens der Eisenbahn erfolgt und dies auf dem Frachtbriefe beurkundet ist. 5) Die Eisenbahn ist verpflichtet, auf Verlangen des Absenders den Empfang des Frachtgutes, unter Angabe des Tages der Annahme zur Beforderung, auf einem ihr mit dem Frachtbriefe vorzulegenden, als solches zu bezeichnenden Duplikat des Frachtbriefes zu bescheinigen. Der Antrag auf Ertheilung des Duplikats ist vom Absender auf dem Frachtbriefe zu vermerken. Die Eisenbahn hat durch Aufdrückung eines Stempels zu. bestatigen, dass dem Antrage entsprochen ist. 6) Das Duplikat hat nicht die Bedeutung des Original-Frachtbriefes und ebensowenig diejenige eines Konnossements (Ladescheins). 7) Hei solchen Gutem, welche nicht in ganzen Wagenladungen aufgegeben werden, kann an Stelle des Duplikats ein als solcher zu bezeichnender Aufnahmeschein ausgestellt werden, welcher dieselbe rechtliche Bedeutung wie das Duplikat hat. 8) Auf Wunsch des Absenders kann der Empfang des Gutes auch in anderer Form, insbesondere mittels Eintrags in ein Quittungsbuch u. s. w. bescheinigt werden. Eine derartige Bescheinigung hat nicht die Bedeutung eines Frachtbrief-Duplikats oder eines Aufnahmescheins. § 55. — Vorlaufige Einlagerung des Gutes. — 1) Die Eisenbahn ist nur verpflichtet, die Guter zum Transporte anzunehmen, soweit die Beforderung derselben sofort erfolgen kann. 2) Die Eisenbahn ist jedoch verpflichet, die ihr zugefuhrten Guter, deren Beforderung nicht sofort erfolgen, kann, soweit die Räumlichkeiten es gestatten, gegen Empfangsbescheinigung mit dem Vorbehalt in einstweilige Verwahrung zu nehmen, dass die Annahme zur Beforderung und die Aufdruckung des Abfertigungsstempels auf den Frachtbrief (§ 54 Absatz 1) erst dann erfolgt, wenn die Beförderung möglich ist. Der Absender hat im Frachtbriefe sein Einverstandniss mit diesem Verfahren zu erklaren. In diesem Falle haftet die Eisenbahn bis zum Abschluss des Frachtvertrages als Verwahrer. 3) Mit Genehmigung der Aufsichtsbehorde ist die Eisenbahn berechtigt, im Falle sie Wagenladungsgüter, deren sofortige Beforderung nicht moglich ist, gleichwohl zum Transporte annimmt, mit dem Absender zu vereinbaren, dass fur die Sendung die Lieferfrist von dem Tage an zu rechnen ist, au welchem die Absendung thatsächlieh erfolgt. Der Absender hat sein Einverstandniss auf dem Frachtbriefe zu erklaren und auf dem Frachtbrief-Duplikat zu wiederholen. Die Eisenbahn ist verpflichtet, den Zeilpunkt der Absendung auf dem Frachtbriefe durch Aufdruckung eines besonderen Stempels ersichtlich zu machen und diesen Zeitpunkt dem Absender ohne Verzug milzutheilen. § 56. — Auflieferung und Beforderung des Gutes. — 1) Das Gut muss in den von der Eisenbahn festzusetzenden Dienststunden aufgeliefert und, falls die Verladung tarifmässig dem Absender obliegt, innerhalb derselben verladen werden. Bei einer nach und nach stattfindenden Auflieferung der mit demselben Frachtbriefe aufgegebenen Sendung ist, sofern die Auflieferung durch den Absender uber 24 Stunden vervogert wird, die Eisenbahn berechtigt, ein im Tarife festzusetzendes Lagergeld zu erbeben. Dasselbe gilt in dem Falle, wenn Guter mit unvollstandigem oder unrichtigem Frachtbriefe aufgeliefert sind und die Berichtigung nicht binnen 24 Stunden nach der Beanstandung erfolgt. Wegen der Anfuhr der Güter durch Rollfuhrunternehmer der Eisenbahn siehe § 68. 15 2) Die Beförderung erfolgt, je nach der Bestimmung im Frachtbriefe, in Eilfracht oder in gewöhnlicher Fracht. 3) An Sonn- und Festtagen wird gewöhnliches Frachtgut nicht angenommen und am Bestimmungsorte dem Empfänger nicht verabfolgt. Eilgut wird auch au Sonn- und Festtagen, aber nur in den ein- für allemal bestimmten. durch Aushang au den Abfertigungsstellen, sowie in einem Lokalblatte bekannt zu machenden Tageszeilen angenommen und ausgeliefert. 4) Die Beförderung der Güter findet in der Reihenfolge statt, in welcher sie zum Transporte angenommen worden sind, sofern die Eisenbahn nicht zwingende Gründe des Eisenbahnbetriebes oder das öffentliche Interesse für eine Ausnahme geltend machen kann. Jede Zuwiderhandlung gegen diese Bestimmung begründet den Anspruch auf Ersatz des dadurch entstandenen Schadens. 5) Die Eisenbahnen sind verpflichtet, Einrichtungen zu treffen, durch welche die Reihenfolge der Güterabfertigung festgestellt werden kann. 6) Die Bereitstellung der Wagen für solche Güter, deren Verladung der Absender selbst besorgt, muss für einen bestimmten Tag nachgesucht und die Auflieferung und Verladung in der von der Eisenbahn zu bestimmenden Frist vollendet werden. Diese Frist ist durch Anschlag an den Abfertigungsstellen sowie in einem Lokalblatt bekannt zu machen. 7) Erfolgt die Auflieferung und Verladung nicht innerhalb dieser Frist, so hat der Absender nach deren Ablauf das im Tarife festzusetzende Wagenstandgeld zu bezahlen. Bei Bestellung des Wagens äst auf Verlangen der Eisenbahn eine den Betrag einer Tagesversäumniss deckende Kaution zu erlegen. Auch ist die Eisenbahn berechtigt, den Wagen auf Kosten des Bestellers zu entladen und das Gut auf dessen Gefahr und Kosten auLager zu nehmen. Wenn die Eisenbahn fest zugesagte Wagen nicht rechtzeitig stellt, so hat sie dem Besteller eine dem Wagenstandgeld entsprechende Entschädigung zu zahlen. § 57. — Beforderung in gedeckten oder in offenen Wagen. — 1) Der Absender ist, sofern nicht eine Bestimmung der Verkehrs-Ordnung, oder Zoll-, Steuer-und polizeiliche Vorschriften oder zwingende Gründe des Betriebes entgegenstehen, berechtigt, durch schriftlichen Vermerk auf dem Frachtbriefe zu verlangen : 1, dass bei denjenigen Gütern, Vielehe nach dem Tarife in offen gebauten Wagen befördert werden, die Beförderung in gedeckt gebauten Wagen erfolge, 2. dass bei denjenigen Gütern, welche nach dem Tarife in gedeckt gebauten Wagen befördert werden, die Beförderung in offen gebauten Wagen stattfinde. 2) Im ersteren Falle kann die Eisenbahn einen im Tarife festzusetzenden Zuschlag zur Fracht erheben. 3) Der Tarif bestimmt, ob und unter welchen. Bedingungen auf den im Frachtbriefe zu stellenden Antrag des Absenders Decken für offen gebaute Wagen miethweise überlassen werden. § 58. — Verpackung und Bezeichnung des Gutes. — 1) Soweit die Natur des Frachtgutes zum Schutze gegen Verlust oder Beschädigung auf dem Transporte eine Verpackung nöthig macht, liegt die gehörige Besorgung derselben dem Absender ob. 2) Ist der Absender dieser Verpflichtung nicht nachgekommen, so ist die Eisenbahn, falls sie nicht die Annahme des Gutes verweigert, berechtigt zu verlangen, dass der Absender auf dem Frachtbriefe das Fehlen oder die Mängel der Verpackung unter spezieller Bezeichnung anerkennt und der Versandstation hierüber ausserdem eine besondere Erklärung nach Massgabe des vorgeschriebenen Formulars (Anlage E) ausstellt. Solche Formulare sind von der Abfertigungsstelle bereit zu halten. 3) Für derartig bescheinigte sowie für solche Mängel der Verpackung, welche äusserlich nicht erkennbar sind, hat der Absender zu haften und jeden daraus entstehenden Schaden zu tragen beziehungsweise der Bahoverwaltung zu ersetzen. Ist die Ausstellung der gedachten Erklärung nicht erfolgt, so haftet der Absender für äusserlich erkennbare Mängel der Verpackung nur, wenn ihm ein arglistiges Verfahren zur Last fällt. 4) Die Stückgüter sind in haltbarer, deutlicher und Verwechselungen ausschliessender Weise, genau übereinstimmend mit den Angaben im Frachtbriefe, äusserlich zu bezeichnen (signiren). 5) Die Eisenbahn ist berechtigt zu verlangen, dass Stückgüter vom Absender mit der Bezeichnung der Bestimmungsstation in dauerhafter Weise versehen werden, sofern deren Beschaffenheit dies ohne besondere Schwierigkeit gestaltet. 16 § 59. — Zoll-, Steuer, Polizei- und statistische Vorschriften. — 4) Der Absender ist verpflichtet, dem Frachtbriefe diejenigen Begleitpapiere beizugeben, welche zur Erfüllung der etwa bestehenden Zoll-, Steuer- oder Polizeivorschriften vor der Ablieferung an den Empfänger erforderlich sind. Er haftet der Eisenbahn, sofern, derselben nicht ein Verschulden zur Last fällt, für alle Folgen, welche aus dem Mangel, der Unzulanglichkeit oder Unrichtigkeit dieser Papiere entstehen. 2) Der Eisenbahn liegt eine Prüfung der Richtigkeit und Vollständigkeit derselben nicht ob. 3) Die Zoll-, Steuer- und Polizeivorschriften werden , solange das Gut sich auf dem Wege befindet, von der Eisenbahn erfüllt. Sie kann diese Aufgabe unter ihrer eigenen Verantwortlichkeit einem Spediteur übertragen oder gegen eine im Tarife festzusetzende Gebühr selbst ubernehmen. In beiden Fallen hat sie die Verpflichtungen eines Spediteurs. 4) Falls der Absender eine Art der Abfertigung beantragt hat, welche im gegebenen Falle nicht zulässig ist, so hat die Eisenbahn diejenige Abfertigung zu veranlassen, welche sie fur das Interesse des Absenders am vortheilhaftesten erachtet. Der Absender ist hiervon zu benachrichtigen. 5) Der Verfügungsberechtigte kann der Zollbehandlung entweder selbst oder durch einen im Frachtbriefe bezeichneten Bevollmächtigten beiwohnen, um die nothigen Aufklärungen über die Tarifirung des Gutes zu. erlheilen und seine Bemerkungen beizufugen. Diese Befugniss begrundet nicht das Recht, das Gut in Besitz zu nehmen oder die Zollbehandlung selbst vorzunehmen. 6) Bei der Ankunft des Gutes am Bestimmungsorte steht dem Empfanger das Recht zu, die zoll- und steueramtliche Behandlung zu besorgen, falls nicht im Frachtbriefe etwas anderes festgesetzt ist. 7) Bezüglich der Güter, welche über die Grenzen des deutschen Zollgebiets ein-, aus- oder durchgeführt werden, sind die reichsgesetzlichen Bestimmungen, betreffend die Statistik des Waarenverkehrs, und die dazu erlassenen Ausfuhrungsvorschriften zu beachten. Die Beschaffung der nach diesem Gesetze erforderlichen A n meldescheine in Betreif der Ein-, Aus- und Durchfuhr liegt dem Absender beziehungsweise Empfänger ob. Sofern solche eisenbahnseitig bewirkt wird, kommen dafür die i m Tarife festzusetzenden Gebühren zur Erhebung. Anmeldescheine, welche mit dem Stempel des Kaiserlichen Statistischen Amts nicht versehen sind, unterliegen behufs Feststellung ihrer Uebereinstimmung mit dem vorgeschriebenen Formular der zuvorigen Abstempelung seitens der Eisenbahn gegen die im Tarife festzusetzende Gebuhr. § 60. — Berechnung der Fracht. — 1) Die Grundsätze für die Frachtberechnung sind im Tarife (§ 7) anzugeben. 2) Ausser den im Tarife angegebenen Frachtsätzen und Vergütungen für besondere im Tarife vorgesehene Leistungen dürfen nur baare Auslagen erhoben werden, insbesondere Aus-, Ein- und Durchgaugsabgaben, nicht in den Tarif aufgenommene Kosten für Ueberführung und Auslagen für Ausbesserungen an den Gütern, welche in Folge ihrer äusseren oder mneren Beschaffenheit zu ihrer Erhaltung nothwendig werden. Diese Auslagen sind gehörig festzustellen und in dem Frachtbriefe ersichtlich zu machen, welchem die Beweisstücke beizugeben sind. 3} Wenn die Eisenbahn die Güter von der Behausung des Absenders abholen oder aus Schiffen loschen lasst, oder an die Behausung des Empfängers oder an einen andern Ort, z. B. nach Packhöfen, Lagerhäusern, Revisinasschuppen, in Schiffe u. s. w. bringen lässt, so sind die durch die Tarife oder durch Aushang an den Abfertigungsstellen bekannt zu machenden Gebühren hierfür zu entrichten. Der Rollfuhrmann hat seinen Gebühreutarif bei sich zu tragen und auf Verlangen vorzuzeigen. § 61. — Zahlung der Fracht. — Werden die Frachtgelder nicht bei der Aufgabe des Gutes zur Beforderung berichtigt, so gelten sie als auf den Empfänger angewiesen. 2) Bei Gütern, weiche nach dem Ermessen der annehmenden Bahn schnellem Verderben unterliegen oder wegen ihres geringen Werthes die Fracht nicht sicher decken, kann die Vorausbezahlung der Frachtgelder gefordert werden. 3) Wenn in Falle der Frankirung der Betrag der Gesammtfracht beim Versand nicht genau bestimmt werden kann, so kann die Versandbahn die Hinterlegung des ungefähren Frachtbetrags fordern. 4) Wurde der Tarif unrichtig angewendet oder sind Rechnungsfehler bei der Festsetzung der Fracht und der Gebühren vorgekommen, so ist das zu wenig Geforderte nachzuzahlen, das zu viel erhobene zu erstatten und zu diesem Zweck dem Berechtigten thunlichst bald Nachricht zu geben. Ein derartiger Anspruch kann nur binnen Jahresfrist vom Tage der Zahlung an geltend gemacht werden. Die Bestimmung des § 90, Absatz 1 findet keine Anwendung. 17 § 62. — Nachnahme. — 1) Dem Absender ist gestattet , das Gut bis zur Höhe des Werthes desselben mit Nachnahme zu belasten. Bei denjenigen Gütern, für welche die Eisenbahn Vorausbezahlung der Fracht zu verlangen berechtigt ist (§ 61 Absatz 2), kann die Belastung mit Nachnahme verweigert werden. 2) Fur die aufgegebene Nachnahme wird die tarifmässige Provision berechnet. Die Berechnung von Provision ist auch für baare Auslagen der Eisenbahn gestattet. Provisionsfrei sind die von den Eisenbahnen nachgenommenen Frachtgelder, die tarifmassigen Nebengebühren, als : Frachtbrief-, Wäge-, Signir-, Lade , Krahngelder, Zollabfertigungsgebuhren u.s.w., ferner die statistische Gebühr des Warenverkehrs sowie Portoauslagen und die Rollgelder der von der Bahnverwaltung bestellten Fuhrunternehmer. 3) Als Bescheinigung über die Auflegung von Nachnahmen dient der abgestempelte Frachtbrief, das Frachtbrief-Duplikat oder die anderweit gestattete Bescheinigung über Aufgabe von Gütern, Auf Verlangen werden ausserdem besondere Nachnahmescheine, und zwar gebührenfrei ertheilt. 4) Die Eisenbahn ist verpflichtet, sobald der Betrag der Nachnahme von dem Empfänger hezahlt ist, den Absender hiervon zu benachrichtigen und demselben die Nachnahme auszuzahlen. Dies findet auch Anwendung auf Auslagen, welche vor der Aufgabe fur das Frachtgut gemacht worden sind. Ist im Tarife die Auszahlung der Nachnahme vom Ablauf einer bestimmten Frist abhängig gemacht, so entfällt die Nothwendigkeit einer besondern Benachrichtigung. 5) Ist das Gut ohne Einziehung der Nachnahme abgeliefert worden, so haftet die Eisenbahn fur den Schaden bis zum Betrage der Nachnahme und hat denselben dem Absender sofort zu ersetzen, vorbehaltlich ihres Rückgriffs gegen den Empfanger. 6) Baarvorschüsse können zugelassen werden, wenn dieselben nach dem Ermessen des abfertigenden Beamten durch den Werth des Gutes sicher gedeckt sind. § 63. — Lieferfrist. — 1) Die Lieferfristen sind durch die Tarife zu veröflentlichen und dürfen die nachstehenden Maximalfristen nicht überschreiten :
30. a)für Eilgüter : 1. Expeditionsfrist 1 Tag, 2. Transportfrist fur je auch nur angefangene 300 Kilometer... 1 Tag
31. b)fur Frachtgüter : 1. Expeditionsfrist... 2 Tage, 2. Tranpportfrist bei einer Entfernung bis zu 100 Kilometer 1 Tag, bei grösseren Entfernungen für je auch nur angefangene weitere 200 Kilometer 1 Tag, 2) Wenn Transport aus dem Bereiche einer Eisenbahnverwaltung in den Bereich einer anderen anschliessenden Verwallung ubergeht, so berechnen sich die Transportfristen aus der Gesammtentfernung zwischen der Aufgabe- und Bestimmungsstation, wahrend die Expeditions fristen ohne Rücksicht auf die Zahl der durch den Transport beruhrten Verwaltungsgebiete nur einmal zur Berechnung kommen. 3) Den Eisenbahnverwallungen ist gestaltet, mit Genehmigung der Aufsichtsbehörde Zuschlagsfristen für folgende Fälle festzusetzen : 1. Für solche Güter, deren Beförderung von und nach abseits von der Bahn gelegenen Orten (Güternebenstellen) die Eisenbahn übernommen hat. 2, Fur aussergewofonliche Verkehrsverhältnisse, wobei es zulässig ist, die Zuschlagsfristen ausnahmsweise vorbehaltlich der Genehmigung der Aufsichtsbehörde festzusetzen. 3. Für den Uehergang auf Bahnen mit anderer Spurweite. Die Zuschlagsfristen sind sehorig zu veröffentliche Aus der Bekanntmachung muss zu ersehen sein, ob und durch welche Behorde die Genehmigung ertheil, oder ob eine solche vorbehalten ist. Im letzteren Falle muss die nachtraglich erfolgte Genehmigung innerhafb 8 Tagen durch eine besondere Bekanntmachung veroffentlicht werden. Die Festsetzung von Zuschlagsfristen ist wirkungslos, wenn die nachtragliche Genehmigung von der Aufsichtsbehörde versagt, oder die ertheilte G e n e h migung nicht rechtzeitig veroffentlicht wird. 4) Die Lieferfrist beginnt, abgesehen von dem Falle des § 55 Absatz 3, mit der auf die Annahme des Gutes nebst Frachtbrief (§ 54 Absatz 1) folgenden Mitternacht und ist gewahrt, wenn innerhalb derselben das Gut dem Emplänger oder derjenigen Person, an welche die Ablieferung gulug geschehen kann, an die Behausung oder an las Geschaltslokal zugetuhrt ist oder, falls eine solche Zuführung nicht zugesagt oder ausdrücklich verbeten ist (§ 68 Absatz 5), wenn innerhalb der gedachten Frist schriftliche Nachricht von der erfolgten Ankunft für den 3 Empfangerzur Post gegeben oder selche ihm auf andere Weise wirklich zugestellt ist. 18 S) Für Güter, welche bahnlagernd gestellt sind, sowie für solche Guter, deren Empfänger sich die Beuachrichiiguug schriftlich verbeten haben, ist die Lieferzeit gewahrt, wenn das Gut innerhalb derselben auf der Bestimmungsstation sur Abnahme bereitgestellt ist. 6J Der Lauf der Lieferfristen ruht für die Dauer der zoll- oder steueramtlichen oder polizeilichen Abfertigung sowie für die Dauer einer ohne Verschulden der Eisenbahn eingetretenen Betriebsstörung, durch welche der Antritt oder die Fortsetzung des Bahntransportes zeitweilig verhindert wird. 7) Ist der auf die Auflieferung des Gutes zur Beförderung folgende Tag ein Sonntag oder Festtag, so beginnt bei gewöhnlichem Frachigufe die Lieferfrist 24 Stunden später. 8) Falls der letzte Tag der Lieferfrist ein Sonntag oder Festlag ist, so lauft bei gewohnlichem Frachigute die Lieferfrist erst an dem darauf folgenden Werktage ab. § 64. — T'erfügungsrecht des Absenders. — 1J Der Absender allein hat das Recht, die Verfügung zutreffen, dass das Gut auf der Versandstation zurückgegeben, unterwegs angehalten oder an einen anderen als den im Frachtbriefe bezeichneten Empfänger ara Bestimmungsorte oder auf einer Zwi'-cheiistalion abgeliefert werde. 2) Dieses Recht steht indess im Falle der Ausstellung eines Frachtbrief-Duplikats oder eines Aufnahmescheins (§ S4 Absatz 5 uud 7) dem Absender mir dann zu, wenn er das Duplikat oder den Aufnahmesohein vorweist. Hat in diesem Falle die Eisenbahn die Anweisungen des Absenders befolgt, ohne die Vorzeigung zu verlangen, so ist sie für den daraus entstehenden Schaden dem Empfänger, welchem der Absender die Urkunde übergebe« hat, hafihar. 5) Derartige Verfügungen des Absenders ist die Eisenhahn zu beachteu nur verpflichtet, wenn sie ihr durch Vermittelung der Versandstation zugekommen sind. 4) Das Verfügungsrecht des Absenders erlischt, auch wenn er das Frachtbrief-Duplikat oder den Aufnahmegctiein besitzt, sobald nach Ankunft des Gutes am Bestimmungsorte der Frachtbrief dem Empfänger übergeben fgj|r die von dem letzteren nach Massgabe des § 66 erhobene Klage der Eisenbahn zugestellt worden ist. Ist dies geschehe«, so hat di@ Eisenbahn nur die Anweisungen des bezeichneten Enaplang&rs zu beachten, widrigenfalls sie demselben für das Gut haftbar wird. 5) Die Eisenbahn darf die Ausfuhrung der im Absatz 1 vorgesehenen Anweisungen nur dann verweigern oder verzögern, oder solche Anweisungen in veränderter Weise ausführen, wenn durch die Befolgung derselben der regelmäßige Transportverkehr gestört würde. é) Die im ersten Absatz dieses Paragraphen vorgesehenen Verfügungen müssen mittelst schriftlicher und vom Absender unterzeichneter Erklärung nach dem Formular Anlage F erfolgen. Die Erklärung ist im Falle der Auss t e l l u n g eines Frachtbrief-Duplikats oder eines Aufnahmescheins auf der betreffenden Urkunde zu wiederholen, ivelche gleichzeitig der Eisenbahn vorzulegen und von dieser dem Absender zurückzugeben ist. 7} Jede in anderer Form gegebene Verfügung des Absenders ist nichtig. **8)» Die Eisenbahn kann den Ersatz der Kosten verlangen, welche durch die Ausführung der im Absatz 1 vorgesehenen Verfügungen entstanden sind, insoweit diese Verfügungen nicht durch ihr eigenes Verschulden veranlasst worden sind. Diese Kosten (Reugeld) sind im Tarife ein- für allemal festzusetzen. 9) Anweisungen des Absenders wegen nachträglicher Auflage, Erhöhung, Minderung oder Zurückziehung der Nachnahme sowie wegen nachträglicher Frankirung können nach dem Ermesseu der Eisenbahn unter der Be^ diftgung zugelassen werden, dass die Verfügung auf dem etwa ausgestellten Frachtbrief-Duplikat (AufnahmeSchein) vermerkt wird. Ü *f 6¥, — TranspoHhindernisse. — 1) Wird der Antritt oder die Fortsetzung des Eisenbahntransportes duteh i *hëher% Gewalt oder Zufall verhindert, so hat — abgeseheu von dem Falle des Absatzes 5 dieses Paragraphen —% » îdlte Eisenbahn den Absender um anderweitige Verfügung über das Gut anzugehen. 2) Der Absende/kaun vom Vertrage zurücktreten, mu&s aber die Eisenbahn, sofern derselben kein Verschut # «lep zur Last fällt, für die Kosten der Vorbereitung des Transportes, die Kosten der Wiederausladung und d | % Â^lPAfbe in Beziehung auf den etwa bereits zurückgelegten Transportweg durch Zahlung der in den Tarife! i »festlusefzfeaden Gebühren entschädigen. „ » *3) WPennSdîe FoEtsetzung des Trapsportes auf einem anderen Wege stattfinden kann, so ist, unbeschadet/er ^us^üoksiehfen, des allgemeinen Verkehrs ergehenden Anordnungen der Aufsichtsbehörde, der Eisenbahj/die 19 Entscheidung überlassen, ob es dem Interesse des Absenders entspricht, das Gut auf einem anderen Wege dem Bestimmungsorte zuzuführen oder es auzuhalten und den Absender um anderweitige Anweisung anzugehen. 4) Ist ein Frachtbrief-Duplikat oder Aufnahmeschein ausgestellt worden und befindet sich der Absender nicht im Besitze der ausgestellten Urkunde, so dürfen die in diesem Paragraphen vorgesehenen Verfügungen weder die Person des Empfängers, noch den Bestimmungsort abändern. § 66. — Ablieferung des Gutes. — 1) Die Eisenbahn ist verpflichtet, am Bestimmungsorte dem bezeichneten Empfanger gegen Bezahlung der im Frachtbriefe ersichtlich gemachten Beträge und gegen Bescheinigung des Empfangs (§ 68 Absatz 7) den Frachtbrief und das Gut auszuhändigen. 2) Der Empfänger ist nach Ankunft des Gutes am Bestimmungsorte berechtigt, die durch den Frachtvertrag begründeten Rechte gegen Erfüllung der sich daraus ergebenden Verpflichtungen im eigenen Namen gegen die Eisenbahn geltend zu machen, sei es, dass er hierbei im eigenen oder im fremden Interesse handle. Er ist insbesondere berechtigt, von der Eisenbahn die Uebergabe des Frachtbriefes und die Auslieferung des Gutes zu verlangen. Dieses Reclt erlischt, wenn der Absender der Eisenbahn eine nach Massgabe des § 64 zulässige entgegenstehende Verfügung ertheilt hat. 3) Als Ort der Ablieferung gilt die vom Absender bezeichnete Bestimmungsstation. § 67. — Annahme des Gutes durch den Empfänger. — Durch Aunahme des Gutes und des Frachtbriefes wird der Empfanger verpflichtet, der Eisenbahn die im Frachtbriefe ersichtlich gemachten Beträge zu bezahlen. Vergleiche jedoch § 61 Absatz 4. § 68.— Verfahren bei Ablieferung des Gutes.— 1) Das Gut ist nach Massgabe der Bestimmung der Eisenbahnen entweder dem Empfänger an seine Behausung zuzuführen oderes ist ihm über die Ankunft schriftlich Nachricht zu geben. Diese Benachrichtigung ist dem Empfänger auf seine Kosten spätestens nach Ankunft und Bereitstellung des Gutes durch Boten, die Post oder sonstige Gelegenheit mit der Aufforderung zuzusenden, das Gut innerhalb der im Tarife bestimmten und in der Benachrichtigung zu bezeichnenden Frist abzunehmen. Die Benachrichtigung unterbleibt, wenn der Empfänger sich dieselbe verbeten hat, sowie bei bahnlagernd gestellten Gütern. Für die Ausfertigung der Benachrichtigung darf eine Gebühr nicht berechnet werden. 2) Die Benachrichtigung über die Ankunft von Eilgut muss, sofern aussergewohuliche Verhältnisse nicht eine längere Frist unvermeidlich machen, binnen 2 Stunden, die Zuführung in die Behausung des Empfängers binnen 6 Stunden nach Ankunft erfolgen. Diese Fristen ruhen an Sonn- und Festtagen von 12 Uhr Mittags, an Werktagen von 6 Uhr Abends bis zum Anfang der Dienststunden des folgenden Tages. Die Festsetzungen über die Lieferfrist (§ 63) werden hierdurch nicht berührt. 5) Die Eisenbahn kann, wo sie es für angemessen erachtet, Rollfuhrunternehmer zum An- und Abfahren der Güter innerhalb des Stationsortes oder von und nach seitwarts gelegenen Ortschaften bestellen, auch au letzteren Güternebenstellen einrichten. Die Rollfuhrunternehmer gelten als Leute der Eisenbahn im Sinne des § 9 der Verkehrs-Ordnung. Vergleiche. § 60 Absatz 3. 4) Sind für Güter, deren Bestimmungsort nicht an der Eisenbahn gelegen oder eine nicht für den Güterverkehr eingerichtete Station ist, seitens der Verwaltung Einrichtungen zum Weilertransporte nicht getroffen, so hat die Eisenbahn, wenn nicht wegen sofortiger Weiterbeforderung vom Absender oder Empfänger Verfügung getroffen ist, entweder den Empfanger nach Massgabe der vorstehenden Bestimmungen zu benahrichitigen oder die Güter mittelst eines Spediteurs oder einer anderen Gelegenheit nach dem Bestimmungsorte aus Gefahr und. Kosten des Absenders weiter befördern zu lassen. 5) Diejenigen Empfänger, welche ihre Guter selbst abholen oder sich anderer als der von der Eisenbahn bestellten Fuhrunternehmer bedienen wollen, haben dies der Güter-Abfertigungsstelle rechtzeitig vorher, jedenfalls noch vor Ankunft des Gutes auf Erfordern der Abfertigungsstelle unter glaubhafter Bescheinigung ihrer Unterschrift, schriftlich anzuzeigen. Die Befugniss der Empfanger, ihre Güter selbst abzuholen oder durch andere als von der Eisenbahn bestellte Fuhrunternehmer abholen zu lassen, kann von der Eisenbahn im allgemeinen Verkehrsinteresse mit Genehmigung der Aufsichtsbehörde beschränkt oder aufgehoben werden. 6) Ausgeschlossen von der Selbstabholung sind diejenigen Güter, welche nach zoll- oder steueramtlichen Vorschriften oder aus anderen Grunden nach Packhofen oder Niederlagen der Zoll- oder Steuerverwaltung gefahren werden müssen, 20 7) Die Auslieferung des Gutes erfolgt gegen Zahlung der etwa darauf haftenden Fracht- und sonstigen Beträge und gegen Ausstellung der Empfangsbescheinigung. Letztere hat sich auf die einfache Anerkennung des Empfangs zu beschränken; weitere Erklarungen, namentlich über tadellosen oder rechtzeitigen Empfang, durfen nicht gefordert werden. Güter, welche nicht durch die Eisenbahn zuzuführen sind, werden dem Empfänger auf Vorzeigung des seitens der Eisenbahn quittirten Frachtbriefes zur Verlugung gestellt, und zwar die vom Empfänger auszuladenden auf den Entladep lätzen, die übrigen Güter in den Abfertigungsräumen (auf den Güterböden). 8) Der Empfänger ist berechtigt, bei der Auslieferung von Gutern deren Nachwägung in seiner Gegenwart auf dem Bahnhofe zu verlangen. Diesem Verlangen muss die Eisenbahn bei Stückgütern stets, bei Wagenladungsgötern insoweit, als die vorhandenen Wage Vorrichtungen dazu ausreichen, nachkommen. Gestatten die Wägevorrichtungen der Eisenbahn eine Verwiegung von Wagenladungsgütern auf dem Bahnhofe nicht, so bleibt dem Empfanger uberlassen, die Verwiegung da, wo derartige Wagevorrichtungen am nachsten zur Verfügung stehen, in Gegenwart eines von der Eisenbahn zu bestellenden Bevollmachtigten vornehmen zu lassen. Ergiebt die Nachwägung kein von der Eisenbahn zu vertretendes Mindergewicht, so hat der Empfanger die durch die Verwiegung entstandenen Kosten oder die tarifmassigen Gebühren sowie die Entschadigung fur den etwa bestellten Bevollmachtigten au tragen. Dagegen hat die Eisenbahn, falls ein von ihr zu vertretendes und nicht bereits anerkanntes Mindergewicht festgestellt wird, dem Empfanger die ihm durch die Nachwagung verursachten Kosten zu erstatten. § 69. — Fristen für die Abnahme der nicht zugerollten Güter. — 1) Die tarifmässig durch die Eisenbahn auszuladenden Güter sind binnen der im Tarife festzustellenden lagerzinsfreien Zeit, welche nicht weniger als 24 Stunden nach Absendung beziehungsweise Empfang (vergleiche § 68, Absatz 1 in Verbindung mit § 65, Absatz 4.) der Benachrichtigung betragen darf, wahrend der vorgeschriebenen Geschaftsstunden abzunehmen. 2) Die Fristen, binnen welcher die von dem Empfanger abzuladenden Güter durch denselben auszuladen und abzuholen sind, werden durch die besonderen Vorschriften jeder Verwaltung festgesetzt und sind, sofern sie für deren ganzes Gebiet gleichmässig erlassen werden, durch den Tarif, andernfalls auf jeder Station durch Aushang an den Abferugungssteilen sowie durch Bekanntmachung in einem Lokalblalte zur öffentlichen Kenntniss zu. bringen. Erfolgt die Benachrichtigung uber die Ankunft des Gutes durch die Post, so beginnen diese Fristen frühestens 3 Stunden nach der Aufgabe des Benachrichtigungsschreibens zur Post. 3) Fur bahnlagernd gestellte sowie für solche Guter, deren Empfanger sich die Benachrichtigung schriftlich verbeten haben, beginnt der Lauf der im Absatz 1 und 2 erwähnten Fristen mit Ankunft des Gutes. 4) Sonn- und Festtage werden nicht mitgerechnet. Der Lauf der Entladefristen (Absatz 2) ruht für die Dauer der zoll- oder steueramtlichen Abfertigung, sofern diese nicht durch den Absender oder den Empfanger verzögert wird. Seitens der letzteren ist die Dauer der Abfertigung nachzuweisen. Wer das Gut nicht innerhalb der in diesem Paragraphen erwähnten Fristen abnimmt, hat ein in den Tarifen festzusetzendes Lagergeld oder Wagenstandgeld zu bezahlen. Auch ist die Eisenbahn berechtigt, die Ausladung der tarifmassig vom Empfanger auszuladenden Güter auf dessen Gefahr und Kosten zu besorgen. 6) Dagegen ist die Eisenbahn zum Ersatze der nachgewiesenen Kosten der zwar rechtzeitig, aber vergeblich versuchten Abholung eines Gutes in dem Falle verpflichtet, wenn das Gut auf Benachrichtigung des Empfängers von der Ankunft nicht spatestens innerhalb 1 Stunde nach dem Eintreffen des Abholers zur Entladung oder Abgabe bereitgestellt, ist. 7) Wenn der geregelte Verkehr durch grosse Güteranhanfungen gefahrdet wird, so ist die Eisenbahn zur Erhöhung der Lagergelder und der Wagenstandgelder und, wenn diese Massregel nicht ausreichen sollte, auch zur Verkürzung der Ladefristen und zur Beschränkung der lagerzinsfreien Zeit für die Dauer der Anhaufung der Güter, und zwar alles dieses unter Beachtung der für die Festsetzung von Zuschlagslieferfristen im § 63, Absatz 3, Ziffer 2 gegebenen Vorschriften berechtigt, § 70. — Ablieferungshindernisse. — 1) Bei Ablieferungshindernissen hat die Empfangsstation den Absender durch Vermittelung der Versandstation von der Ursache des Hindernisses unverzüglich in Kenntniss zu setzen. Sie darf in keinem Falle ohne ausdrückliches Einverstandniss des Absenders das Gut zurücksenden. Dies gilt insbesondere von Gütern, deren An- oder Abnahme verweigert oder nicht rechtzeitig bewirkt wird oder deren Abgabe sonst nicht möglich ist. 2) Derartige Güter hat die Eisenbahn auf Gefahr und Kosten des Absenders auf Lager zu nehmen und für dieselbe die Sorgfalt eines ordentlichen Kaufmanns anzuwenden. Sie ist jedoch nach ihrem Ermessen auch berechtigt, 21 solche Güter unter Nachnahme der darauf haftenden Kosten und Auslagen einem öffentlichen Lagerhause oder einem Spediteur für Rechnung und Gefahr dessen, den es angeht, auf Lager zu übergeben, wovon der Absender sofort zu benachrichtigen ist. 3) Die Eisenbahn ist ferner befugt :
32. a)Güter der im erten Absatz erwähnten Art, wenn sie dem schnellen Verderben ausgesetzt sind, oder wenn sie nach den örtlichen Verhältnissen weder eingelagert noch einem Spediteur übergeben werden können, sofort,
33. b)Güter, welche weder vom Empfänger abgenommen noch vom Absender zurückgenommen werden, frühestens 4 Wochen nach Ablauf der lagerzinsfreien Zeit, falls aber deren Werth durch längere Lagerung oder durch die daraus entstehenden Kosten unverhaltnissmassig vermindert würde, auch schon früher, ohne weitere Förmlichkeit bestmöglich zu verkaufen. Von dem bevorstehenden Verkaufe ist der Absender w o möglich zu benachrichtigen, auch ist ihm der Erlös nach Abzug der Kosten zur Verfügung zu stellen. § 71. — Feststellung von Verlust und Beschädigung des Gutes seitens der Eisenbahn. — 1) in allen Verlust-, Minderungs- und Beschadigungsfallen haben die Eisenbahn-Verwaltungen sofort eine eingehende Untersuchung vorzunehmen, das Ergebniss schriftlich festzustellen und dasselbe den Betheiligten auf ihr Verlangen mitzutheilen. 2) Wird insbesondere eine Minderung oder Beschadigung des Gutes von der Eisenbahn entdeckt oder vermuthet oder seitens des Verfügungsberechtigten behauptet, so hat die Eisenbahn den Zustand des Gutes, den Betrag des Schadens und, soweit dies moglich, die Ursache und den Zeitpunkt der Minderung oder Beschädigung ohne Verzug protokollarisch festzustellen. Eine protokollarische Feststellung hat auch im Falle des Verlustes stattzufinden. 3) Zur Feststellung in Minderungs- und Beschädigungsfällen sind unbetheiligte Zeugen oder, soweit dies die Umstande des Falles erfordern, Sachverständige, auch womoglich der Verfügungsberechtigte beizuziehen. § 72. — Gerichtliche Feststellung von Ablieferungshindernissen, Verlust und Beschädigung. — Jedem Betheiligten steht das Recht zu, unbeschadet des in den §§ 70 und 71 vorgesehenen Verfahrens, auch die gerichtliche Feststellung in Gemässheit der Bestimmungen des Handelsgesetzbuchs zu beantragen. § 73. — Aktivlegitimation. Reklamationen. — 1) Zur Geltendmachung der aus dem Eisenbahnfrachtvertrage gegenüber der Eisenbahn entspringenden Rechte ist nur derjenige befugt, welchem das Verfügungsrecht über das Frachtgut zusteht. 2) Vermag der Absender das Duplikat des Frachtbriefes, den Aufnahmeschein oder eine Bescheinigung der Versandtstation, dass eine solche Urkunde nicht ausgestellt ist, nicht beizubringen, sa kann er seinen Anspruch, nur mit Zustimmung des Empfangers geltend machen. 3) Aussergerichtliche Ansprüche (Reklamationen) sind mit einer Bescheinigung über den Werth des Gutes und, wenn dem Empfanger der Frachtbrief ubergeben ist, mit diesem anzubringen. Die Eisenbahnen haben derartige Ansprüche mit thunlichster Beschleunigung zu untersuchen und, sofern nicht eine gütliche Verstandigung erfolgt, mittelst schriftlichen Bescheides zu erledigen. § 74. — Haftung mehrerer Eisenhahnen. — 1) Diejenige Bahn, welche das Gut mit dem Frachtbriefe zur Beförderung angenommen hat, haftet füt die Ausfuhrung des Transportes auch auf den folgenden Bahnen der Beforderungsstrecke bis zur Ablieferung. 2) Jede nachfolgende Bahn tritt dadurch, dass sie das Gut mit dem ursprünglichen Frachtbriefe übernimmt, nach Maassgabe des letzteren in den Frachtvertrag ein und übernimmt die selbständige Verpflichtung, den Transport nach Inhalt des Frachtbriefes auszuführen. 3) Die Ansprüche aus dem Frachtvertrage können jedoch — unbeschadet des Rückgriffs der Bahnen gegen einander — im Wege der Klage nur gegen die erste Bahn oder gegen diejenige, welche das Gut zuletzt mit dem Frachtbriefe ubernommen hat, oder gegen diejenige Bahn gerichtet werden, auf deren Betriebsstrecke der Schaden sich ereignet hat. Unter den bezeichneten Bahnen steht dem Kläger die Wahl zu. 4) Das Wahlrecht erlischt mit Erhebung der Klage. § 75. — Haftung für Verlust und Beschädigung im Allgemeinen. — 1) Die Eisenbahn haftet nach Maassgabe der in den folgenden Paragraphen enthaltenen näheren Bestimmungen für den Schaden, welcher durch Verlust, 22 Minderung oder Beschädigung des Gutes seit der Annahme zur Beförderung bis zur Ablieferung enstanden ist, sofern sie nicht zu beweisen vermag, dass der Schaden durch ein Verschulden des Verfügungsberechtigten oder eine nicht von der Eisenbahn verschuldete Anweisung desselben, durch die natürliche Beschaffenheit des Gutes (namentlich durch inneren Verderb, Schwinden, gewöhnliche Leckage) oder durch höhere Gewalt herbeigeführt worden ist. 2) Der Ablieferung an den Empfänger steht die Ablieferung an Zoll- und Revisionsschuppen nach Ankunft des Gutes auf der Bestimmungsstation sowie die nach Maassgabe der Verkehrs-Ordnung stattfindende Ablieferung des Gutes an Lagerhäuser oder an einen Spediteur gleich. § 76. — Beschränkung der Haftung bezüglich des Bestimmungsortes. — Ist auf dem Frachtbriefe als Ort der Ablieferung ein nicht an der Eisenbahn liegender Ort bezeichnet, so besteht die Haftpflicht der Eisenbahn als Frachtführer nur bis zur letzten Eisenbahnstation. in Bezug auf die Weiterbeforderung treten die Verpflichtungen des Spediteurs ein. 2) Für Sendungen nach solchen seitwärts gelegenen Orten jedoch, nach welchen die Eisenbahn Einrichtungen für die Weiterbeförderung getroffen hat (§ 68, Abs. 3), erstreckt sich die Haftpflicht der Eisenbahn als Frachtführer auf den ganzen Transport. 3) Ist von dem Absender auf dem Frachtbriefe bestimmt, dass das Gut an einem an der Eisenbahn liegenden Orte abgegeben werden oder liegen bleiben soll, so gilt, ungeachtet im Frachtbriefe ein anderweiter Bestimmungsort angegeben ist, der Transport als nur bis zu jenem ersteren, an der Bahn liegenden Orte übernommen, und die Eisenbahn ist nur bis zur Ablieferung an diesem Orte verantwortlich, § 77. — Beschränkung der Haftung bei besonderen Gefahren, — \) Die Eisenbahn haftet nicht : 1. in Ansehung der Güter, welche nach der Bestimmung des Tarifes oder nach Vereinbarung mit dem Absender in offen gebauten Wagen transportirt werden, für den Schaden, welcher aus der mit dieser Transportart verbundenen Gefahr entstanden ist. Unter dieser Gefahr ist auffallender Gewichtsabgang oder Verlust ganzer Stücke nicht zu verstehen. 2. in Ansehung der Güter, welche, obgleich ihre Natur eine Verpackung zum Schutze gegen Verlust, Minderung oder Beschädigung auf dem Transporte erfordert, nach Erklärung des Absenders auf dem Frachtbriefe (§ 58) unverpackt oder mit mangelhafter Verpackung aufgegeben sind, fur den Schaden, welcher aus der mit dem Mangel oder mit der mangelhaften. Beschaffenheit der Verpackung verbundenen Gefahr entstanden ist. 3. in Ansehung derjenigen Güter, deren Auf- und Abladen nach Bestimmung des Tarifes oder nach besonderer Vereinbarung mit dem Absender. von diesem beziehungsweise dem Empfanger besorgt wird, für den Schaden, welcher aus der mit dem Auf-und Abladen oder mit mangelhafter Verladung verbundenen Gefahr entstanden ist. 4. in Ansehung der Güter, welche vermöge ihrer eigenthümlichen natürlichen Beschaffenheit der besonderen Gefahr ausgesetzt sind, Verlust, Minderung oder Beschadigung, namentlich Bruch, Rost, inneren Verderb, aussergewöhnliche Leckage, Austrocknung und Verstreuung zu erleiden, für den Schaden, welcher aus dieser Gefahr entstanden ist. 5. in Ansehung lebender Thiere, für den Schaden, welcher aus der mit der Beförderung dieser Thiere für dieselben verbundenen besonderen Gefahr entstanden ist. 6. in Ansehung derjenigen Güter, einschliesslich der Thiere, welchen nach der Bestimmung der VerkehrsOrdnung, des Tarifes oder nach besonderer Vereinbarung mit dem Absender ein Begleiter beizugeben ist, für den Schaden, welcher ans der Gefahr entstanden ist, der en Abwendung durch die Begleitung bezweckt wird. 2) Wenn ein eingetretener Schaden nach den Umständen des Falles aus einer der in diesem Paragraphen bezeichneten Gefahren entstehen konnte, so wird bis zum Nachweise des Gegentheils vermuthet, dass der Schaden aus der betreffenden Gefahr wirklich entstanden ist. 3) Eine Befreiung von der Haftpflicht kann auf Grund dieses Paragraphen nicht gellend gemacht werden, wenn nachgewiesen wird, dass der Schaden durch Verschulden der Eisenbahn oder ihrer Leute entstanden ist. § 78. — Beschränkung der Haftung hei Gewichtsverlusten. — 1) in Ansehung derjenigen Güter, welche nach ihrer natürlichen Beschaffenheit bei dem Transporte regelmässig einen Verlust an Gewicht erleiden, ist die Haftpflicht der Eisenbahn für Gewichtsverluste bis zu nachstehenden Normalsätzen ausgeschlossen. 2) Der Normalsatz beträgt 2 Prozent bei flüssigen und feuchten, sowie bei nachstehenden trockenen Gütern : 90 geraspelte und gemahlene Farbhölzer, Rinden, Wurzeln» Süssholz, geschnittener Taback, Feltwaaren, Seifeuund harte Oele, frische Früchte, frische Tabacksblätter, Schafwolle, Häute, Felle, Leder, getrocknetes und gebackeaes Obst, Thierflechsen, Hörner und Klauen, Kuocben (ganz und gemahlen), getrocknete Fische, Hopfen, frische Kitte. 3} Bei allen übrigen trockenen Gütern der im Absatz 1 bezeichneten Art beträgt der Normalsatz 1 Prozent. 4) Der Normalsatz wird, im Falle mehrere Stücke auf einen und denselben Frachtbrief befördert worden sind, für jedes Stück besonders berechnet, wenn das Gewicht der einzelnen Stücke im Frachtbriefe verzeichnet oder sonst erweislich ist. 5) Diese Beschränkung der Haftpflicht tritt nicht ein, insoweit nachgewiesen wird, dass der Verlust nach den Umständen des Falles nkht in Folge der natürlichen Beschaffenheit des Gutes entstanden ist, oder dass der angenommene Prozentsatz dieser Beschaffenheit oder den sonstigen Umständen des Falles nicht entspricht 6) Bei gänzlichem Verlust des Gutes findet ein Abzug für Gewichtsverlust nicht statt. § 79. — Vermuthung für den Verlust des Gutes. — Der zur Klage Berechtigte kann das Gut ohne v/eiteren Nachweis als iu Verlust gerathen betrachten, wenn sich dessen Ablieferung um mehr als 30 Tage nach Ablauf der Lieferfrist (§ 65) verzögert. § 80. — Höhe des Schadensersatzes bei Verlust des Guifes. — Wenn auf Grund der vorhergehenden Bestimmungen von der Eisenbahn fur gänzlichen uder theilweisen Verlust des Gutes Ersatz geleistet werden muss, so ist der gemeine Handels^erth, in dessen Ermangelung der gemeine Werth zu ersetzen, welchen Gut derselben Art und Beschaffenheil am Orte der Ablieferung zu der Zeit halte, zu welcher dat> Gut abzuliefern war. Davon kommt in Abzug, was in Folge des Verlustes an Fracht, Zollen und sonstigen Kosten erspart ist. § 81. Hohe des Schadetisersatzes bei ermassigten Ausnahmetarifen, — Es ist den Eisenbahnen gestattet, besondere Bedingungen (Ausnahmeiarife) mit Festsetzung eines i m Falle des Verlustes, der Minderung oder Beschädigung zu ersetzenden Maximalbeliages zu veröffentlichen, sofern d