En bref
Cet arrêté ministériel publie les barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions applicables à partir de l'année d'imposition 1999 au Luxembourg. Il détaille comment calculer l'impôt retenu sur les pensions ordinaires, non périodiques et extraordinaires.
Ce qu'il réglemente
- La détermination de la retenue d'impôt sur les pensions à partir de l'année d'imposition 1999.
- Les barèmes de retenue mensuelle et le barème de l'impôt annuel sur les pensions.
- Les déductions applicables aux pensions brutes avant le calcul de la retenue.
- Les modalités de calcul de la retenue pour différentes périodes de pension (mensuelle, plusieurs mois entiers, fraction de mois).
Qui il concerne
- Les bénéficiaires de pensions au Luxembourg.
- Les organismes débiteurs de pensions.
Points clés
- La retenue d'impôt sur les pensions est déterminée selon des barèmes mensuels et annuels spécifiques, applicables dès 1999.
- Certaines pensions supplémentaires ne sont pas soumises à ces barèmes et leur retenue est calculée à des taux constants.
- Des déductions sont appliquées aux pensions brutes avant le calcul de l'impôt, incluant les cotisations de sécurité sociale obligatoires, les pensions exonérées et les déductions inscrites sur la fiche de retenue.
- Les retenues d'impôt comprennent une majoration de 2,5%.
📄 Texte de loi
195
MEMORIAL
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE
B –– N° 3
13 janvier 1999
Sommaire
Barèmes de la retenue d’impôt
sur les pensions
applicables à partir de l’année d’imposition
1999
Arrêté ministériel du 5 janvier 1999
portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions………………………………… page
197
Barème de la retenue mensuelle ……………………………………………………………………………………………………………………………………
199
Barème de l’impôt annuel sur les pensions ………………………………………………………………………………………………………………
235
197
ARRÊTÉ MINISTERIEL DU 5 JANVIER 1999
PORTANT PUBLICATION DES BARÈMES DE LA RETENUE D’IMPÔT SUR LES PENSIONS
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 138,141 et 144 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu;
Vu l’article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et le règlement grand-ducal pris en
son exécution;
Vu les articles 118 à 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, tels qu’ils ont été modifiés par l’article 3 de la loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour
l’exercice 1999;
Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et
les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite;
Vu l’article 6 de la loi modifié du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en « fonds pour
l’emploi » par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet, tel que cet
article a été modifié en vertu de l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en
matière des impôts directs et indirects;
Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour
l’emploi à partir de l’année d’imposition 1991;
Arrête:
Art. 1er. – (1) La retenue d’impôt sur les pensions est, sous réserve des dispositions de l’article 2, déterminée, à
partir de l’année d’imposition 1999 conformément aux indications des barèmes ci-après désignés et publiés en annexe:
1. les barèmes de retenue mensuelle applicable aux pensions ordinaires,
2. le barème de l’impôt annuel sur les pensions, dont les cotes sont mises en compte,
a) pour le décompte annuel,
b) pour le calcul de la retenue d’impôt sur les pensions non périodiques en dehors du champ d’application
du barème prévu à l’alinéa 2 pour la détermination de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques,
c) pour la détermination de la retenue d’impôt sur les rémunérations extraordinaires, fixée par application de
l’article 141, alinéa 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu,
Les retenues déterminées comme prévu ci-dessus comprennent la majoration de 2,5 % introduite par l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs
et indirects.
(2) En cas d’attribution de pensions considérées comme rémunérations non périodiques au sens de l’alinéa 1er
de l’article 141 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, la retenue est déterminée par application du barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques annexé à l’arrêté ministériel du 4 janvier 1999
portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires, sauf si le barème afférent n’est pas applicable
au termes de l’article 2, alinéa 2 dudit arrêté. Dans ce dernier cas la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l’article 141, alinéa 1er de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
Art. 2. – (1) Les barèmes désignés à l’article 1er, ne s’appliquent pas aux pensions supplémentaires dont la
retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du règlement grand-ducal du
9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions telle que cette section a
été modifiée par la suite (pensions touchées en dehors de la première pension ou du premier salaire ou versées au
conjoint d’un salarié ou d’un pensionné).
198
Art. 3. – (1) Avant l’application des barèmes, les montants suivant sont portés en déduction des pensions brutes
auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du pensionné par une disposition légale ou réglementaire:
1. les cotisations de sécurité sociale légalement obligatoires, pour autant qu’elles font l’objet d’une retenue de
la part du débiteur de la pension (part de l’assuré) ainsi que les retenues pour pension opérées dans le secteur public;
2. les pensions ou parties de pensions exonérées d’impôt;
3. la déduction inscrite sur la fiche de retenue.
(2) Le détail des diverses déductions de la fiche de retenue (cases 8-12) réunies selon leur code est à inscrire
obligatoirement au compte de salaire, à l’extrait de compte et au certificat de pension et de retenue d’impôt. Pour la
détermination de la retenue d’impôt sur pensions formant rémunérations non périodiques ou extraordinaires, la déduction inscrite sur la fiche de retenue est déduite en entier du montant annuel des pensions ordinaires. Si cette opération aboutit à un résultat négatif, l’excédent est imputé à la rémunération non périodique ou extraordinaire en cause.
Les autres déductions sont imputées sur les rémunérations auxquelles elles se rapportent. Avant la détermination de
la retenue, la rémunération non périodique ou extraordinaire est arrondie à la centaine inférieure.
(3) Chaque retenue est, le cas échéant, à arrondir au franc inférieur.
Art. 4. – (1) La période de pension mensuelle à laquelle s’applique le barème de retenue mensuelle est censée
comporter 30 jours de calendrier.
(2) Lorsque la période de pension correspond à plusieurs mois entiers, la retenue d’impôt est à déterminer
comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (pensions et retenues d’impôt) seraient celles du barème de retenue mensuelle multipliées par le nombre de mois compris dans la période.
(3) Lorsque la période de pension comprend une fraction de mois, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il
était fait usage d’un barème dont les deux positions (pensions et retenues d’impôt) seraient celles du barème de retenue mensuelle et multipliées par autant de trentièmes que la période comprend des jours de calendrier.
Art. 5. – En cas d’attribution de pensions nettes d’impôt et de cotisations sociales, la détermination de la
retenue par application des barèmes a lieu conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du règlement grandducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été
modifié par la suite.
Art. 6. – Les organismes débiteurs de pensions disposant d’ensembles électroniques ou électromécaniques sont
autorisés à procéder eux-mêmes au calcul des retenues d’impôt, à condition d’en avertir au préalable l’administration
des contributions et de se conformer aux directives établies par cette administration.
Art. 7. – L’arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions est abrogé sans préjudice de son application aux pensions ordinaires allouées au titre des périodes de pension
de l’année d’imposition 1998 et aux décomptes annuels relatifs à l’année d’imposition 1998.
Art. 8. – Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 5 janvier 1999.
Le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
199
Barème
de la
retenue mensuelle
(Monatsabzugstabelle)
(applicable aux pensions allouées au titre des périodes de pension
prenant fin après le 31 décembre 1998)
200
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
Classe d'impôt 1
1999
PENSION
RETENUE
mensuelle
D'IMPOT
(arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSSTEUERABZUG
PENSION
(in F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
0- 27400
PENSION
RETENUE
D'IMPOT
mensuelle
(en F)
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
STEUERABZUG
MONATSPENSION
(in F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
307*
32000
313*
32100
319*
32200
325*
32300
32400
332*
RETENUE
PENSION
D'IMPOT
mensuelle
(arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
STEUERABZUG
MONATS(in F)
PENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
37000
922
37100
938
37200
955
37300
971
37400
988
1999
PENSION
RETENUE
mensuelle
D'IMPOT
(arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSSTEUERABZUG
PENSION
(in F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
42000
42100
42200
42300
42400
1788
1807
1825
1843
1862
27500
27600
27700
27800
27900
30*
36*
43*
49*
55*
32500
32600
32700
32800
32900
338*
344*
350*
356*
362*
37500
37600
37700
37800
37900
1004
1020
1037
1053
1070
42500
42600
42700
42800
42900
1880
1899
1917
1936
1954
28000
28100
28200
28300
28400
61*
67*
73*
79*
86*
33000
33100
33200
33300
33400
369*
375*
381*
387*
393*
38000
38100
38200
38300
38400
1086
1102
1119
1135
1152
43000
43100
43200
43300
43400
1973
1991
2010
2028
2046
28500
28600
28700
28800
28900
92*
98*
104*
110*
116*
33500
33600
33700
33800
33900
399*
405*
412*
418*
424*
38500
38600
38700
38800
38900
1168
1184
1201
1217
1234
43500
43600
43700
43800
43900
2065
2083
2102
2120
2139
29000
29100
29200
29300
29400
123*
129*
135*
141*
147*
34000
34100
34200
34300
34400
430*
446*
463*
479*
496*
39000
39100
39200
39300
39400
1250
1266
1283
1299
1316
44000
44100
44200
44300
44400
2157
2176
2194
2212
2231
29500
29600
29700
29800
29900
153*
159*
166*
172*
178*
34500
34600
34700
34800
34900
512*
528*
545*
561*
578*
39500
39600
39700
39800
39900
1332
1348
1365
1382
1401
44500
44600
44700
44800
44900
2249
2268
2286
2305
2323
30000
30100
30200
30300
30400
184*
190*
196*
202*
209*
35000
35100
35200
35300
35400
594*
610
627
643
660
40000
40100
40200
40300
40400
1419
1438
1456
1474
1493
45000
45100
45200
45300
45400
2342
2360
2379
2397
2415
30500
30600
30700
30800
30900
215*
221*
227*
233*
239*
35500
35600
35700
35800
35900
676
692
709
725
742
40500
40600
40700
40800
40900
1511
1530
1548
1567
1585
45500
45600
45700
45800
45900
2434
2454
2475
2495
2516
31000
31100
31200
31300
31400
246*
252*
258*
264*
270*
36000
36100
36200
36300
36400
758
774
791
807
824
41000
41100
41200
41300
41400
1604
1622
1641
1659
1677
46000
46100
46200
46300
46400
2536
2557
2577
2598
2618
31500
31600
31700
31800
31900
276*
282*
289*
295*
301*
36500
36600
36700
36800
36900
840
856
873
889
906
41500
41600
41700
41800
41900
1696
1714
1733
1751
1770
46500
46600
46700
46800
46900
2639
2659
2680
2700
2721
* voir pages 13 et 14 / siehe Seite 13 und 14
201
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
Classe d'impôt 1
PENSION
RETENUE
mensuelle
D'IMPOT
(arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
STEUERABZUG
MONATS(in F)
PENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
47000
2741
47100
2762
47200
2782
47300
2803
47400
2823
PENSION
RETENUE
D'IMPOT
mensuelle
(en F)
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
STEUERABZUG
MONATSPENSION
(in F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
3782
52000
3804
52100
3827
52200
3849
52300
3872
52400
PENSION
RETENUE
mensuelle
D'IMPOT
(arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSSTEUERABZUG
PENSION
un F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
57000
57100
57200
57300
57400
4909
4934
4958
4983
5008
1999
PENSION
RETENUE
mensuelle
D'IMPOT
(arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATS- STEUERABZUG
PENSION
(in F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
62000
6139
62100
6164
62200
6188
62300
6213
62400
6238
47500
47600
47700
47800
47900
2844
2864
2885
2905
2926
52500
52600
52700
52800
52900
3895
3917
3940
3962
3985
57500
57600
57700
57800
57900
5032
5057
5081
5106
5131
62500
62600
62700
62800
62900
6262
6287
6311
6337
6364
48000
48100
48200
48300
48400
2946
2967
2987
3008
3028
53000
53100
53200
53300
53400
4007
4030
4052
4075
4097
58000
58100
58200
58300
58400
5155
5180
5204
5229
5254
63000
63100
63200
63300
63400
6390
6417
6444
6470
6497
48500
48600
48700
48800
48900
3049
3069
3090
3110
3131
53500
53600
53700
53800
53900
4120
4143
4165
4188
4210
58500
58600
58700
58800
58900
5278
5303
5327
5352
5377
63500
63600
63700
63800
63900
6524
6550
6577
6604
6630
49000
49100
49200
49300
49400
3151
3172
3192
3213
3233
54000
54100
54200
54300
54400
4233
4255
4278
4300
4323
59000
59100
59200
59300
59400
5401
5426
5450
5475
5500
64000
64100
64200
64300
64400
6657
6684
6710
6737
6763
49500
49600
49700
49800
49900
3254
3274
3295
3315
3336
54500
54600
54700
54800
54900
4346
4368
4391
4413
4436
59500
59600
59700
59800
59900
5524
5549
5573
5598
5623
64500
64600
64700
64800
64900
6790
6817
6843
6870
6897
50000
50100
50200
50300
50400
3356
3377
3397
3418
3438
55000
55100
55200
55300
55400
4458
4481
4503
4526
4548
60000
60100
60200
60300
60400
5647
5672
5696
5721
5746
65000
65100
65200
65300
65400
6923
6950
6977
7003
7030
50500
50600
50700
50800
50900
3459
3479
3500
3520
3541
55500
55600
55700
55800
55900
4571
4594
4616
4639
4661
60500
60600
60700
60800
60900
5770
5795
5819
5844
5869
65500
65600
65700
65800
65900
7057
7083
7110
7137
7163
51000
51100
51200
51300
51400
3561
3582
3602
3624
3646
56000
56100
56200
56300
56400
4684
4706
4729
4751
4774
61000
61100
61200
61300
61400
5893
5918
5942
5967
5992
66000
66100
66200
66300
66400
7190
7217
7243
7270
7296
51500
51600
51700
51800
51900
3669
3692
3714
3737
3759
56500
56600
56700
56800
56900
4797
4819
4842
4864
4887
61500
61600
61700
61800
61900
6016
6041
6065
6090
6115
66500
66600
66700
66800
66900
7323
7350
7376
7403
7430
202
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
Classe d'impôt 1
1999
RETENUE
PENSION
mensuelle
D'IMPOT
(en F)
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
STEUERABZUG
MONATSPENSION
(in F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
PENSION
RETENUE
D'IMPOT
mensuelle
[arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSSTEUERABZUG
PENSION
(in F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
8861
72000
8889
72100
8918
72200
8947
72300
8975
72400
RETENUE
PENSION
D'IMPOT
mensuelle
(en F)
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
STEUERABZUG
MONATS(in F)
PENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
10352
77000
10383
77100
77200
10414
77300
10444
77400
10475
67000
67100
67200
67300
67400
7456
7483
7510
7536
7563
67500
67600
67700
67800
67900
7590
7616
7643
7670
7696
72500
72600
72700
72800
72900
9004
9033
9062
9090
9119
77500
77600
77700
77800
77900
68000
68100
68200
68300
68400
7723
7750
7776
7803
7829
73000
73100
73200
73300
73400
9148
9176
9205
9234
9262
68500
68600
68700
68800
68900
7856
7885
7914
7942
7971
73500
73600
73700
73800
73900
69000
69100
69200
69300
69400
8000
8028
8057
8086
8114
69500
69600
69700
69800.
69900
1999
PENSION
RETENUE
mensuelle
D’IMPOT
(en F)
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
STEUERABZUG
MONATSPENSION
(in F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
82000
82100
82200
82300
82400
11931
11963
11996
12029
12062
10506
10537
10567
10598
10629
82500
82600
82700
82800
82900
12095
12127
12160
12193
12226
78000
78100
78200
78300
78400
10660
10690
10721
10752
10783
83000
83100
83200
83300
83400
12259
12291
12324
12357
12390
9291
9320
9349
9377
9406
78500
78600
78700
78800
78900
10813
10844
10875
10906
10936
83500
83600
83700
83800
83900
12423
12455
12488
12521
12554
74000
74100
74200
74300
74400
9435
9463
9492
9522
9553
79000
79100
79200
79300
79400
10967
10998
11029
11059
11090
84000
84100
84200
84300
84400
12587
12619
12652
12685
12718
8143
8172
8201
8229
8258
74500
74600
74700
74800
74900
9583
9614
9645
9676
9706
79500
79600
79700
79800
79900
11121
11152
11182
11213
11244
84500
84600
84700
84800
84900
12751
12783
12816
12849
12882
70000
70100
70200
70300
70400
8287
8315
8344
8373
8401
75000
75100
75200
75300
75400
9737
9768
9799
9829
9860
80000
80100
80200
80300
80400
11275
11307
11340
11373
11406
85000
85100
85200
85300
85400
12915
12947
12980
13013
13046
70500
70600
70700
70800
70900
8430
8459
8488
8516
8545
75500
75600
75700
75800
75900
9891
9922
9952
9983
10014
80500
80600
80700
80800
80900
11439
11471
11504
11537
11570
85500
85600
85700
85800
85900
13079
13111
13144
13178
13213
71000
71100
71200
71300
71400
8574
8602
8631
8660
8688
76000
76100
76200
76300
76400
10045
10075
10106
10137
10168
81000
81100
81200
81300
81400
11603
11635
11668
11701
11734
86000
86100
86200
86300
86400
13248
13282
13317
13352
13387
71500
71600
71700
71800
71900
8717
8746
8775
8803
8832
76500
76600
76700
76800
76900
10198
10229
10260
10291
10321
81500
81600
81700
81800
81900
11767
11799
11832
11865
11898
86500
86600
86700
86800
86900
13422
13457
13492
13526
13561
> .’ . . ,,- _.
203
Classe d'impôt 1
1999
PENSION
RETENUE
D'IMPOT
mensuelle
(arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
STEUERABZUG
MONATS(in F)
PENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
87000
13596
87100
13631
87200
13666
87300
13701
87400
13736
RETENUE
PENSION
mensuelle
D'IMPOT
(en F)
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
STEUERABZUG
MONATS(in F)
PENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
15349
92000
92100
15386
92200
15423
92300
15460
92400
15496
1999
PENSION
RETENUE
mensuelle
D'IMPOT
(arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
STEUERABZUG
MONATS(in F)
PENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
17194
97000
97100
17231
97200
17268
97300
17306
97400
17345
PENSION
RETENUE
mensuelle
D'IMPOT
(arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSSTEUERABZUG
PENSION
(in F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
102000
19136
102100
19175
102200
19214
102300
19253
102400
19292
87500
87600
87700
87800
87900
13770
13805
13840
13875
13910
92500
92600
92700
92800
92900
15533
15570
15607
15644
15681
97500
97600
97700
97800
97900
17384
17422
17461
17500
17539
102500
102600
102700
102800
102900
19331
19370
19409
19448
19487
88000
88100
88200
88300
88400
13945
13979
14014
14049
14084
93000
93100
93200
93300
93400
15718
15755
15792
15829
15865
98000
98100
98200
98300
98400
17578
17617
17656
17695
17734
103000
103100
103200
103300
103400
19526
19567
19608
19649
19690
88500
88600
88700
88800
88900
14119
14154
14189
14223
14258
93500
93600
93700
93800
93900
15902
15939
15976
16013
16050
98500
98600
98700
98800
98900
17773
17812
17851
17890
17929
103500
103600
103700
103800
103900
19731
19772
19813
19854
19895
89000
89100
89200
89300
89400
14293
14328
14363
14398
14433
94000
94100
94200
94300
94400
16087
16124
16161
16198
16234
99000
99100
99200
99300
99400
17968
18007
18046
18085
18124
104000
104100
104200
104300
104400
19936
19977
20018
20059
20100
89500
89600
89700
89800
89900
14467
14502
14537
14572
14607
94500
94600
94700
94800
94900
16271
16308
16345
16382
16419
99500
99600
99700
99800
99900
18163
18201
18240
18279
18318
104500
104600
104700
104800
104900
20141
20182
20223
20264
20305
90000
90100
90200
90300
90400
14642
14676
14711
14746
14781
95000
95100
95200
95300
95400
16456
16493
16530
16567
16603
100000
100100
100200
100300
100400
18357
18396
18435
18474
18513
105000
105100
105200
105300
105400
20346
20387
20428
20469
20510
90500
90600
90700
90800
90900
14816
14851
14886
14920
14955
95500
95600
95700
95800
95900
16640
16677
16714
16751
16788
100500
100600
100700
100800
100900
18552
18591
18630
18669
18708
105500
105600
105700
105800
105900
20551
20592
20633
20674
20715
91000
91100
91200
91300
91400
14990
15025
15060
15095
15130
96000
96100
96200
96300
96400
16825
16862
16899
16936
16972
101000
101100
101200
101300
101400
18747
18786
18825
18864
18903
106000
106100
106200
106300
106400
20756
20797
20838
20879
20920
91500
91600
91700
91800
91900
15164
15201
15238
15275
15312
96500
96600
96700
96800
96900
17009
17046
17083
17120
17157
101500
101600
101700
101800
101900
18942
18980
19019
19058
19097-
106500
106600
106700
106800
106900
20961
21002
21043
21084
21125
204
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
Classe d'impôt 1
1999
PENSION
RETENUE
mensuelle
D’ IMPOT
(arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSSTEUERABZUG
PENSION
(in F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
RETENUE
PENSION
mensuelle
D'IMPOT
(en F)
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
STEUERABZUG
MONATSPENSION
(in F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
RETENUE
PENSION
mensuelle
D'IMPOT
(en F)
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSSTEUERABZUG
(in F)
PENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
1999
PENSION
RETENUE
mensuelle
D'IMPOT
(arrondie
(en F)
au mu1tiple
inférieur
de 100 F)
MONATSSTEUERABZUG
PENSION
(in F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
122000
27741
122100
27786
122200
27831
122300
27876
122400
27922
107000
107100
107200
107300
107400
21166
21207
21248
21289
21330
112000
112100
112200
112300
112400
23282
23325
23368
23412
23455
117000
117100
117200
117300
117400
25486
25531
25576
25621
25667
107500
107600
107700
107800
107900
21371
21412
21453
21494
21535
112500
112600
112700
112800
112900
23498
23541
23584
23627
23670
117500
117600
117700
117800
117900
25712
25757
25802
25847
25892
122500
122600
122700
122800
122900
27967
28012
28057
28102
28147
108000
108100
108200
108300
108400
21576
21617
21658
21699
21740
113000
113100
113200
113300
113400
23713
23756
23799
23842
23885
118000
118100
118200
118300
118400
25937
25982
26027
26072
26118
123000
123100
123200
123300
123400
28192
28237
28282
28327
28373
108500
108600
108700
108800
108900
21781
21822
21863
21905
21948
113500
113600
113700
113800
113900
23928
23971
24014
24057
24100
118500
118600
118700
118800
118900
26163
26208
26253
26298
26343
123500
123600
123700
123800
123900
28418
28463
28508
28553
28598
109000
109100
109200
109300
109400
21991
22034
22077
22120
22163
114000
114100
114200
114300
114400
24143
24186
24229
24273
24316
119000
119100
119200
119300
119400
26388
26433
26478
26523
26569
124000
124100
124200
124300
124400
28643
28688
28733
28778
28824
109500
109600
109700
109800
109900
22206
22249
22292
22335
22378
114500
114600
114700
114800
114900
24359
24404
24449
24494
24539
119500
119600
119700
119800
119900
26614
26659
26704
26749
26794
124500
124600
124700
124800
124900
28869
28914
28959
29004
29049
110000
110100
110200
110300
110400
22421
22464
22507
22551
22594
115000
115100
115200
115300
115400
24584
24629
24674
24719
24765
120000
120100
120200
120300
120400
26839
26884
26929
26974
27020
125000
125100
125200
125300
125400
29094
29139
29184
29229
29275
110500
110600
110700
110800
110900
22637
22680
22723
22766
22809
115500
115600
115700
115800
115900
24810
24855
24900
24945
24990
120500
120600
120700
120800
120900
27065
27110
27155
27200
27245
125500
125600
125700
125800
125900
29320
29365
29410
29455
29500
111000
111100
111200
111300
111400
22852
22895
22938
22981
23024
116000
116100
116200
116300
116400
25035
25080
25125
25170
25216
121000
121100
121200
121300
121400
27290
27335
27380
27425
27471
126000
126100
126200
126300
126400
29545
29590
29635
29680
29726
111500
111600
111700
111800
111900
23067
23110
23153
23196
23239
116500
116600
116700
116800
116900
25261
25306
25351
25396
25441
121500
121600
121700
121800
121900
27516
27561
27606
27651
27696
126500
126600
126700
126800
126900
29771
29816
29861
29906
29951
205
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
Classe d'mpôt 1
1999
PENSION
RETENUE
D'IMPOT
mensuelle
(en F)
(arrondie
ru multiple
inférieur
de 100 F)
STEUERABZUG
MONATS(in F)
PENSION
nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
29996
127000
30041
127100
30086
127200
127300
30131
127400
30177
RETENUE
PENSION
mensuelle
D'IMPOT
(en F)
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 FI
STEUERABZUG
MONATS(in F)
PENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
32251
132000
32296
132100
32341
132200
32386
132300
32432
132400
PENSION
RETENUE
mensuelle
D'IMPOT
(arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSSTEUERABZUG
(in F)
PENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
137000
137100
137200
137300
137400
34506
34551
34596
34641
34687
1999
PENSION
RETENUE
mensuelle
D'IMPOT
(arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSSTEUERABZUG
(in F)
PENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
142000
36761
142100
36806
142200
36851
142300
36896
142400
36942
127500
127600
127700
127800
127900
30222
30267
30312
30357
30402
132500
132600
132700
132800
132900
32477
32522
32567
32612
32657
137500
137600
137700
137800
137900
34732
34777
34822
34867
34912
142500
142600
142700
142800
142900
36987
37032
37077
37122
37167
128000
128100
128200
128300
128400
30447
30492
30537
30582
30628
133000
133100
133200
133300
133400
32702
32747
32792
32837
32883
138000
138100
138200
138300
138400
34957
35002
35047
35092
35138
143000
143100
143200
143300
143400
37212
37257
37302
37347
37393
128500
128600
128700
128800
128900
30673
30718
30763
30808
30853
133500
133600
133700
133800
133900
32928
32973
33018
33063
33108
138500
138600
138700
138800
138900
35183
35228
35273
35318
35363
143500
143600
143700
143800
143900
37438
37483
37528
37573
37618
129000
129100
129200
129300
129400
30898
30943
30988
31033
31079
134000
134100
134200
134300
134400
33153
33198
33243
33288
33334
139000
139100
139200
139300
139400
35408
35453
35498
35543
35589
144000
144100
144200
144300
144400
37663
37708
37753
37798
37844
129500
129600
129700
129800
129900
31124
31169
31214
31259
31304
134500
134600
134700
134800
134900
33379
33424
33469
33514
33559
139500
139600
139700
139800
139900
35634
35679
35724
35769
35814
144500
144600
144700
144800
144900
37889
37934
37979
38024
38069
130000
130100
130200
130300
130400
31349
31394
31439
31484
31530
135000
135100
135200
135300
135400
33604
33649
33694
33739
33785
140000
140100
140200
140300
140400
35859
35904
35949
35994
36040
145000
145100
145200
145300
145400
38114
38159
38204
38249
38295
130500
130600
130700
130800
130900
31575
31620
31665
31710
31755
135500
135600
135700
135800
135900
33830
33875
33920
33965
34010
140500
140600
140700
140800
140900
36085
36130
36175
36220
36265
145500
145600
145700
145800
145900
38340
38385
38430
38475
38520
131000
131100
131200
131300
131400
31800
31845
31890
31935
31981
136000
136100
136200
136300
136400
34055
34100
34145
34190
34236
141000
141100
141200
141300
141400
36310
36355
36400
36445
36491
146000
146100
146200
146300
146400
38565
38610
38655
38700
38746
131500
131600
131700
131800
131900
32026
32071
32116
32161
32206
136500
136600
136700
136800
136900
34281
34326
34371
34416
34461
141500
141600
141700
141800
141900
36536
36581
36626
36671
36716
146500
146600
146700
146800
146900
38791
38836
38881
38926
38971
206
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
Classe d'impôt 1
1999
PENSION
RETENUE
mensuelle
D'IMPOT
(arrondie
(en F)
DU multiple
inférieur
de 100 F)
STEUERABZUG
MONATS(in F)
PENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
147000
39016
147100
39061
147200
39106
147300
39151
147400
39197
PENSION
RETENUE
mensuelle
D'IMPOT
(en F)
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
STEUERABZUG
MONATS(in F)
PENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
41271
152000
41316
152100
41361
152200
41406
1523000
41452
152400
PENSION
RETENUE
mensuelle
D'IMPOT
(arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSSTEUERABZUG
PENSION
(in F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
157000
43526
157100
43571
157200
43616
157300
43661
157400
43707
1999
PENSION
RETENUE
mensuelle
D'IMPOT
(arrondie
(en F)
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATS- STEUERABZUG
PENSION
(in F)
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
162000
45781
162100
45826
162200
45871
162300
45916
162400
45962
147500
147600
147700
147800
147900
39242
39287
39332
39377
39422
152500
152600
152700
152800
152900
41497
41542
41587
41632
41677
157500
157600
157700
157800
157900
43752
43797
43842
43887
43932
162500
162600
162700
162800
162900
46007
46052
46097
46142
46187
148000
148100
148200
148300
148400
39467
39512
39557
39602
39648
153000
153100
153200
153300
153400
41722
41767
41812
41857
41903
158000
158100
158200
158300
158400
43977
44022
44067
44112
44158
163000
163100
163200
163300
163400
46232
46277
46322
46367
46413
148500
148600
148700
148800
148900
39693
39738
39783
39828
39873
153500
153600
153700
153800
153900
41948
41993
42038
42083
42128
158500
158600
158700
158800
158900
44203
44248
44293
44338
44383
163500
163600
163700
163800
163900
46458
46503
46548
46593
46638
149000
149100
149200
149300
149400
39918
39963
40008
40053
40099
154000
154100
154200
154300
154400
42173
42218
42263
42308
42354
159000
159100
159200
159300
159400
44428
44473
44518
44563
44609
164000
164100
164200
164300
164400
46683
46728
46773
46818
46864
149500
149600
149700
149800
149900
40144
40189
40234
40279
40324
154500
154600
154700
154800
154900
42399
42444
42489
42534
42579
159500
159600
159700
159800
159900
44654
44699
44744
44789
44834
164500
164600
164700
164800
164900
46909
46954
46999
47044
47089
150000
150100
150200
150300
150400
40369
40414
40459
40504
40550
155000
155100
155200
155300
155400
42624
42669
42714
42759
42805
160000
160100
160200
160300
160400
44879
44924
44969
45014
45060
165000
165100
165200
165300
165400
47134
47179
47224
47269
47315
150500
150600
150700
150800
150900
40595
40640
40685
40730
40775
155500
155600
155700
155800
155900
42850
42895
42940
42985
43030
160500
160600
160700
160800
160900
45105
45150
45195
45240
45285
165500
165600
165700
165800
165900
47360
47405
47450
47495
47540
151000
151100
151200
151300
151400
40820
40865
40910
40955
41001
156000
156100
156200
156300
156400
43075
43120
43165
43210
43256
161000
161100
161200
161300
161400
45330
45375
45420
45465
45511
166000
166100
166200
166300
166400
47585
47630
47675
47720
47766
151500
151600
151700
151800
151900
41046
41091
41136
41181
41226
156500
156600
156700
156800
156900
43301
43346
43391
43436
43481
161500
161600
161700
161800
161900
45556
45601
45646
45691
45736
166500
166600
166700
166800
166900
47811
47856
47901
47946
47991
FORMULE DE LA RETENUE D’IMPOT pour les pensions (R) de
167.000 - 224.500
224.600 et plus
1,025 (0,44 R - 26.615)
1,025 (0,46 R - 31.105)
207
1999
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR.
PENS ION
mens uell e
(arr ondi e
au mu ltip le
infé rieu r
de 1 00 F )
MON ATSPEN SION
(nach unt en
auf voll e
10 0 F
abger unde t)
Réduction d'impôt
Steuerermäßigung
Classe d'impôt
Steuerklasse
la
1
27500
27600
27700
27800
27900
30
36
43
49
55
28000
28100
28200
28300
28400
61
67
73
79
86
28500
28600
28700
28800
28900
92
98
104
110
116
29000
29100
29200
29300
29400
123
129
135
141
147
29500
29600
29700
29800
29900
153
159
166
172
178
30000
30100
30200
30300
30400
184
190
196
202
209
30500
30600
30700
30800
30900
215
221
227
233
239
31000
31100
31200
31300
31400
246
252
258
264
270
31500
31600
31700
31800
31900
276
282
289
295
301
2
1999
208
1999
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR.
PENSION
mensuelle
[arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
,
Réduction d'impôt
Steuerermäßigung
Classe d'impôt
Steuerklasse
la
1
32000
32100
32200
32300
32400
307
313
319
325
332
32500
32600
32700
32800
32900
338
344
350
356
362
33000
33100
33200
33300
33400
369
375
381
387
393
33500
33600
33700
33800
33900
399
405
412
418
424
34000
34100
34200
34300
34400
430
446
463
479
496
34500
34600
34700
34800
34900
512
426
340
254
168
35000
82
2
1999
209
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
1999
PENSION I
RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F
mensuelle
(arrondie
Classe d'impôt
Classe d'impôt / Steuerklasse
bu multiple
Steuerklasse
inférieur
de 100 F)
la
la
2
2
I
MONATSavec
modération
pour
PENSION
mit Kinderermässigung für
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
0- 49800
49900
3o*
50000
50100
50200
50300
50400
37*
46*
53*
61*
68*
30*
36*
43*
49*
55*
50500
50600
50700
50800
50900
76*
84*
92*
99*
107*
61*
67*
73*
79*
86*
51000
51100
51200
51300
51400
114*
123*
130*
138*
145*
92*
98*
104*
110*
116*
51500
51600
51700
51800
51900
153*
160*
169*
176*
184*
123*
129*
135*
141*
147*
52000
52100
52200
52300
52400
191*
199*
207*
215*
222*
153*
159*
166*
172*
178*
52500
52600
52700
52800
52900
230*
237*
246*
253*
261*
184*
190*
196*
202*
209*
53000
53100
53200
53300
53400
268*
276*
283*
292*
299*
215*
221*
227*
233*
239*
53500
53600
53700
53800
53900
307*
314*
322*
330*
338*
246*
252*
258*
264*
270*
54000
54100
54200
54300
54400
345*
353*
360*
369*
376*
276*
282*
289*
295*
301*
307*
384*
313*
391*
399*
319*
406*
325*
415*
332*
Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind
voir pages 38 et 39 / siehe Seite 38 und 39
54500
54600
54700
54800
54900
210
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
1999
1999
PENSION
mensuelle
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F
Classe d'impôt
Steuerklasse
la
2
/ Steuerklasse
la
1
enfant
Kind
55000
55100
55200
55300
55400
422*
430*
451*
471*
492*
338*
344*
350*
356*
362*
55500
55600
55700
55800
55900
512*
533*
553*
574*
594*
369*
375*
381*
387*
393*
56000
56100
56200
56300
56400
615*
635*
656*
676*
697*
399*
405*
412*
418*
424*
56500
56600
56700
56800
56900
717*
738*
758*
779*
799*
430*
436*
442*
448*
455*
57000
57100
57200
57300
57400
820*
840*
861*
881*
902*
461*
467*
473*
479*
485*
57500
57600
57700
57800
57900
922*
943*
963*
984*
1004*
492*
498*
504*
510*
516*
58000
58100
58200
58300
58400
1025*
1045*
1066*
1086*
1107*
522*
528*
535*
541*
547
58500
58600
58700
58800
58900
1127*
1148*
1168*
1189*
1209*
553
559
565
571
578
59000
59100
59200
59300
59400
1230*
1250
1271
1291
1312
584
590
596
602
608
59500
59600
59700
59800
59900
1332
1353
1373
1396
1419
615
621
627
633
639
60000
60100
60200
60300
60400
Classe d'impôt
2
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
2
3
1
Ml
enfant
enfants enfants
Kinder Kinder
Kind
1442
645
651
1465
1488
658
664
1511
1534
670
Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind
* = voir pages 38 et 39 / siehe Seite 38 und 39
211
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
1999
1999
PENSION I
mensuelle
(arrondie
Classe d’impôt
au multiple
Steuerklasse
inférieur
de 100 F)
la
2
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
60500
60600
60700
60800
60900
1558
1580
1604
1626
1650
676
682
688
694
701
61000
61100
61200
61300
61400
1672
1696
1718
1742
1765
707
713
719
725
731
61500
61600
61700
61800
61900
1788
1811
1834
1857
1880
738
744
750
756
762
62000
62100
62200
62300
62400
1903
1927
1949
1973
1995
768
774
781
787
793
62500
62600
62700
62800
62900
2019
2041
2065
2087
2111
799
805
811
817
824
63000
63100
63200
63300
63400
2134
2157
2180
2203
2226
830
836
842
848
854
63500
63600
63700
63800
63900
2249
2272
2296
2318
2342
861
877
893
910
926
64000
64100
64200
64300
64400
2364
2388
2410
2434
2460
943
959
975
992
1008
64500
64600
64700
64800
64900
2485
2511
2536
2562
2588
1025
1041
1057
1074
1090
65000
65100
65200
65300
65400
2613
2639
2665
2690
2716
1107
1123
1139
1156
1172
65500
65600
65700
65800
65900
2741
2767
2793
2818
2844
1189
1205
1221
1238
1254
RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F
Classe d5mpôt
la
1
I
2
/ Steuerklasse
2
I
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
3
l
I
-
Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind
212
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
1999
PENSION
mensuelle
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
1999
RETENUE D’IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F
Classe d'impôt
Steuerklasse
Classe d'impôt
la
2
la
66000
66100
66200
66300
66400
2870
2895
2921
2946
2972
1271
1287
1303
1320
1336
66500
66600
66700
66800
66900
2998
3023
3049
3075
3100
1353
1369
1385
1402
1418
25
67000
67100
67200
67300
67400
3126
3151
3177
3203
3228
1435
1451
1467
1484
1500
51
76
102
128
153
67500
67600
67700
67800
67900
3254
3280
3305
3331
3356
1517
1533
1549
1566
1582
179
205
230
256
281
68000
68100
68200
68300
68400
3382
3408
3433
3459
3485
1599
1615
1631
1648
1664
307
333
358
384
410
68500
68600
68700
68800
68900
3510
3536
3561
3587
3613
1681
1697
1713
1730
1746
435
461
486
512
538
69000
69100
69200
69300
69400
3640
3669
3697
3725
3753
1763
1779
1795
1812
1828
565
594
622
650
678
69500
69600
69700
69800
69900
3782
3809
3838
3866
3895
1845
1861
1877
1894
1910
707
734
763
791
820
70000
70100
70200
70300
70400
3922
3951
3979
4007
4035
1927
1943
1959
1976
1992
847
876
904
932
960
70500
70600
70700
70800
70900
4064
4091
4120
4148
4176
2009
2025
2041
2058
2074
989
1016
1045
1073
1101
71000
71100
71200
71300
71400
4204
4233
4260
4289
4317
2091
2107
2123
2140
2156
1129
1158
1185
1214
1242
/ Steuerklasse
2
I
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
1
enfant
Kind
Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind
213
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
1999
1999
PENSION
mensuelle
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F
Classe d'impôt
Steuerklasse
2
la
Classe d'impôt
la
71500
71600
71700
71800
71900
4346
4373
4402
4430
4458
2173
2189
2205
2222
2238
1271
1298
1327
1355
1383
72000
72100
72200
72300
72400
4486
4515
4542
4571
4599
2255
2271
2287
2304
2320
1411
1440
1467
1496
1524
72500
72600
72700
72800
72900
4627
4655
4684
4711
4740
2337
2353
2369
2386
2402
1552
1580
1609
1636
1665
73000
73100
73200
73300
73400
4768
4797
4824
4853
4881
2419
2435
2451
2468
2484
1693
1722
1749
1778
1806
73500
73600
73700
73800
73900
4909
4940
4971
5002
5032
2501
2517
2533
2550
2566
1834
1865
1896
1927
1957
74000
74100
74200
74300
74400
50.63
5094
5125
5155
5186
2583
2599
2615
2632
2648
1988
2019
2050
2080
2111
74500
74600
74700
74800
74900
5217
5248
5278
5309
5340
2665
2681
2697
2714
2730
2142
2173
2203
2234
2265
75000
75100
75200
75300
75400
5371
5401
5432
5463
5494
2747
2765
2783
2802
2820
2296
2326
2357
2388
2419
75500
75600
75700
75800
75900
5524
5555
5586
5617
5647
2839
2857
2876
2894
2913
2449
2480
2511
2542
2572
76000
76100
76200
76300
76400
5678
5709
5740
5770
5801
2931
2949
2968
2986
3005
2603
2634
2665
2695
2726
76500
76600
76700
76800
76900
5832
5863
5893
5924
5955
3023
3042
3060
3079
3097
2757
2788
2818
2849
2880
Ml
/ Steuerklasse
2
I
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind
214
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
1999
1999
PENSION
mensuelle
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F
Classe d'impôt
Steuerklasse
la
2
Classe d'impôt
la
1
I
2
/ Steuerklasse
2
I
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
1
3
I
enfant
Kind
77000
77100
77200
77300
77400
5986
6016
6047
6078
6109
3116
3134
3152
3171
3189
2911
2941
2972
3003
3034
41
59
77
96
114
77500
77600
77700
77800
77900
6139
6170
6201
6232
6262
3208
3226
3245
3263
3282
3064
3095
3126
3157
3187
51
82
112
133
151
170
188
207
78000
78100
78200
78300
78400
6293
6324
6357
6390
6423
3300
3318
3337
3355
3374
3218
3249
3282
3315
3348
143
174
207
240
273
225
243
262
280
299
78500
78600
78700
78800
78900
6457
6490
6524
6556
6590
3392
3411
3429
3448
3466
3382
3415
3449
3481
3515
307
340
374
406
440
317
336
354
373
391
79000
79100
79200
79300
79400
6623
6657
6690
6724
6756
3485
3503
3521
3540
3558
3548
3582
3615
3649
3681
473
507
540
574
606
410
428
446
465
483
79500
79600
79700
79800
79900
6790
6823
6857
6890
6923
3577
3595
3614
3632
3651
3715
3748
3782
3815
3848
640
673
707
740
773
502
520
539
557
576
80000
80100
80200
80300
80400
6956
6990
7023
7057
7089
3669
3687
3706
3724
3743
3881
3915
3948
3982
4014
806
840
873
907
939
594
612
631
649
668
80500
80600
80700
80800
80900
7123
7156
7190
7223
7257
3761
3780
3798
3817
3835
4048
4081
4115
4148
4182
973
1006
1040
1073
1107
686
705
723
742
760
81000
81100
81200
81300
81400
7289
7323
7356
7390
7423
3854
3872
3890
3909
3927
4214
4248
4281
4315
4348
1139
1173
1206
1240
1273
779
797
815
834
852
81500
81600
81700
81800
81900
7456
7489
7523
7556
7590
3946
3964
3983
4001
4020
4381
4414
4448
4481
4515
1306
1339
1373
1406
1440
871
889
908
926
945
82000
82100
82200
82300
82400
7622
7656
7689
7723
7756
4038
4056
4075
4093
4112
4547
4581
4614
4648
4681
1472
1506
1539
1573
1606
963
981
1000
1018
1037
Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind
215
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
1999
1999
PENSION
mensuelle
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F
Classe d'impôt
Steuerklasse
2
la
l
Classe d'impôt
/ Steuerklasse
la
1
l
2
I
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
3
2
I
I
82500
82600
82700
82800
82900
7790
7822
7856
7892
7928
4130
4149
4167
4186
4204
4715
4747
4781
4817
4853
1640
1672
1706
1742
1778
1055
1074
1092
1111
1129
83000
83100
83200
83300
83400
7964
8000
8036
8071
8107
4223
4241
4259
4278
4296
4889
4925
4961
4996
5032
1814
1850
1886
1921
1957
1148
1166
1184
1203
1221
83500
83600
83700
83800
83900
8143
8179
8215
8251
8287
4315
4333
4352
4370
4389
5068
5104
5140
5176
5212
1993
2029
2065
2101
2137
1240
1258
1277
1295
1314
84000
84100
84200
84300
84400
8323
8358
8394
8430
8466
4407
4425
4444
4462
4481
5248
5283
5319
5355
5391
2173
2208
2244
2280
2316
1332
1350
1369
1387
1406
84500
84600
84700
84800
84900
8502
8538
8574
8610
8645
4499
4518
4536
4555
4573
5427
5463
5499
5535
5570
2352
2388
2424
2460
2495
1424
1443
1461
1480
1498
85000
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8717
8753
8789
8825
4592
4610
4628
4647
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102
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174
210
246
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1896
1916
1937
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435
473
512
358
396
435
473
512
1998
2019
2039
2060
2080
Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind
216
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
1999
1999
PENSION
mensuelle
(arrondie Classe d'impôt
au multiple Steuerklasse
inférieur
de 100 F)
2
la
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F
Classe d'impôt
la
/ Steuerklasse
2
I
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
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88100
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589
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666
704
550
589
627
666
704
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2121
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2203
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934
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1011
1050
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4240
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1165
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1127
1165
1204
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1281
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1358
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1703
1742
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1819
1857
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5048
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1896
1934
1973
2011
2050
1896
1934
1973
2011
2050
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2255
2091
2132
2173
2214
2255
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2296
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2501
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51
71
92
112
133
Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind
217
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
1999
PENSION
mensuelle
(arrondie
BU multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F
Classe d'impôt
Steuerklasse
la
2
l
Classe d'impôt
la
1
enfant
Kind
2
enfants
Kinder
/ Steuerklasse
2
I
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
3
1
2
3
I
I
enfants
M1
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Kinder
Kind
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8938
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5822
5863
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2747
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2706
2747
2788
2829
2870
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3249
3269
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174
194
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94100
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2911
2952
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3075
3075
3075
3075
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3454
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440
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3075
3075
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3075
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3075
3075
3075
3075
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3075
3075
3075
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3075
3075
3075
3075
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3075
3075
3075
3075
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3075
3075
3075
3075
4151
4173
4196
4218
4241
1076
1098
1121
1143
1166
98500
98600
98700
98800
98900
14032
14075
14119
14162
14206
7339
7361
7384
7406
7429
10957
11000
11044
11087
11131
7882
7925
7969
8012
8056
4807
4850
4894
4937
4981
3075
3075
3075
3075
3075
4264
4286
4309
4331
4354
1189
1211
1234
1256
1279
Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à parti r du 4e enfant
Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind
Ml
218
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
1999
PENSION
mensuelle
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
1999
RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F
Classe d'impôt
Steuerklasse
la
Classe d'impôt
/ Steuerklasse
la
2
2
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
1
enfant
Ml
Kind
1
enfant
Kind
99000
99100
99200
99300
99400
14249
14293
14336
14380
14423
7451
7474
7496
7519
7541
11174
11218
11261
11305
11348
8099
8143
8186
8230
8273
5024
5068
5111
5155
5198
3075
3075
3075
3075
3075
4376
4399
4421
4444
4466
1301
1324
1346
1369
1391
99500
99600
99700
99800
99900
14467
14510
14555
14598
14642
7564
7587
7609
7632
7654
11392
11435
11480
11523
11567
8317
8360
8405
8448
8492
5242
5285
5330
5373
5417
3075
3075
3075
3075
3075
4489
4512
4534
4557
4579
1414
1437
1459
1482
1504
100000
100100
100200
100300
100400
14685
14729
14772
14816
14859
7677
7699
7722
7744
7767
11610
11654
11697
11741
11784
8535
8579
8622
8666
8709
5460
5504
5547
5591
5634
3075
3075
3075
3075
3075
4602
4624
4647
4669
4692
1527
1549
1572
1594
1617
100500
100600
100700
100800
100900
14903
14946
14990
15033
15077
7790
7812
7835
7857
7880
11828
11871
11915
11958
12002
8753
8796
8840
8883
8927
5678
5721
5765
5808
5852
3075
3075
3075
3075
3075
4715
4737
4760
4782
4805
1640
1662
1685
1707
1730
101000
101100
101200
101300
101400
15120
15164
15211
15257
15303
7902
7925
7947
7970
7992
12045
12089
12136
12182
12228
8970
9014
9061
9107
9153
5895
5939
5986
6032
6078
3075
3075
3075
3075
3075
4827
4850
4872
4895
4917
1752
1775
1797
1820
1842
101500
101600
101700
101800
101900
15349
15395
15441
15487
15533
8015
8038
8060
8083
8105
12274
12320
12366
12412
12458
9199
9245
9291
9337
9383
6124
6170
6216
6262
6308
3075
3075
3075
3075
3075
4940
4963
4985
5008
5030
1865
1888
1910
1933
1955
102000
102100
102200
102300
102400
15580
15626
15672
15718
15764
8128
8150
8173
8195
8218
12505
12551
12597
12643
12689
9430
9476
9522
9568
9614
6355
6401
6447
6493
6539
3075
3075
3075
3075
3075
5053
5075
5098
5120
5143
1978
2000
2023
2045
2068
102500
102600
102700
102800
102900
15810
15856
15902
15949
15995
8241
8263
8286
8308
8331
12735
12781
12827
12874
12920
9660
9706
9752
9799
9845
6585
6631
6677
6724
6770
3075
3075
3075
3075
3075
5166
5188
5211
5233
5256
2091
2113
2136
2158
2181
103000
103100
103200
103300
103400
16041
16087
16133
16179
16225
8353
8376
8398
8421
8443
12966
13012
13058
13104
13150
9891
9937
9983
10029
10075
6816
6862
6908
6954
7000
3075
3075
3075
3075
3075
5278
5301
5323
5346
5368
2203
2226
2248
2271
2293
103500
103600
103700
103800
103900
16271
16318
16364
16410
16456
8466
8489
8511
8534
8556
13196
13243
13289
13335
13381
10121
10168
10214
10260
10306
7046
7093
7139
7185
7231
3075
3075
3075
3075
3075
5391
5414
5436
5459
5481
2316
2339
2361
2384
2406
104000
104100
104200
104300
104400
16502
16548
16594
16640
16687
8579
8601
8624
8646
8669
13427
13473
13519
13565
13612
10352
10398
10444
10490
10537
7277
7323
7369
7415
7462
3075
3075
3075
3075
3075
5504
5526
5549
5571
5594
2429
2451
2474
2496
2519
Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind
219
1999
PENSION
mensuelle
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
1999
RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F
Classe d'impôt
Steuerklasse
la
2
Classe d'impôt
/ Steuerklasse
la
2
avec modération pour
mit Kinderermassigung für
2
3
1
I
I
I
Ml
enfant enfants enfants
Kinder Kinder
Kind
104500
104600
104700
104800
104900
16733
16779
16825
16871
16917
8692
8714
8737
8759
8782
13658
13704
13750
13796
13842
10583
10629
10675
10721
10767
7508
7554
7600
7646
7692
3075
3075
3075
3075
3075
5617
5639
5662
5684
5707
2542
2564
2587
2609
2632
105000
105100
105200
105300
105400
16963
17009
17056
17102
17148
8804
8827
8849
8872
8894
13888
13934
13981
14027
14073
10813
10859
10906
10952
10998
7738
7784
7831
7877
7923
3075
3075
3075
3075
3075
5729
5752
5774
5797
5819
2654
2677
2699
2722
2744
105500
105600
105700
105800
105900
17194
17240
17286
17333
17380
8917
8940
8962
8985
9007
14119
14165
14211
14258
14305
11044
11090
11136
11183
11230
7969
8015
8061
8108
8155
3075
3075
3075
3075
3075
5842
5865
5887
5910
5932
2767
2790
2812
2835
2857
106000
106100
106200
106300
106400
17428
17475
17522
17569
17616
9030
9052
9075
9097
9120
14353
14400
14447
14494
14541
11278
11325
11372
11419
11466
8203
8250
8297
8344
8391
3075
3075
3075
3075
3075
5955
5977
6000
6022
6045
2880
2902
2925
2947
2970
106500
106600
106700
106800
106900
17663
17710
17758
17805
17852
‘9143
9165
9188
9210
9233
14588
14635
14683
14730
14777
11513
11560
11608
11655
11702
8438
8485
8533
8580
8627
3075
3075
3075
3075
3075
6068
6090
6113
6135
6158
2993
3015
3038
3060
3083
107000
107100
107200
107300
107400
17899
17946
17993
18041
18088
9255
9278
9300
9323
9345
14824
14871
14918
14966
15013
11749
11796
11843
11891
11938
8674
8721
8768
8816
8863
3075
3075
3075
3075
3075
6180
6203
6225
6248
6270
3105
3128
3150
3173
3195
30
53
75
98
120
30
53
75
98
120
107500
107600
107700
107800
107900
18135
18182
18229
18276
18323
9368
9391
9413
9436
9458
15060
15107
15154
15201
15248
11985
12032
12079
12126
12173
8910
8957
9004
9051
9098
3075
3075
3075
3075
3075
6293
6316
6338
6361
6383
3218
3241
3263
3286
3308
143
166
188
211
233
143
166
188
211
233
108000
108100
108200
108300
108400
18371
18418
18465
18512
18559
9481
9503
9526
9548
9571
15296
15343
15390
15437
15484
12221
12268
12315
12362
12409
9146
9193
9240
9287
9334
3075
3075
3075
3075
3075
6406
6428
6451
6473
6496
3331
3353
3376
3398
3421
256
278
301
323
346
256
278
301
323
346
108500
108600
108700
108800
108900
18606
18653
18701
18748
18795
9594
9616
9639
9661
9684
15531
15578
15626
15673
15720
12456
12503
12551
12598
12645
9381
9428
9476
9523
9570
3075
3075
3075
3075
3075
6519
6541
6564
6586
6609
3444
3466
3489
3511
3534
369
391
414
436
459
369
391
414
436
459
109000
109100
109200
109300
109400
18842
18889
18936
18984
19031
9706
9729
9751
9774
9796
15767
15814
15861
15909
15956
12692
12739
12786
12834
12881
9617
9664
9711
9759
9806
3075
3075
3075
3075
3075
6631
6654
6676
6699
6721
3556
3579
3601
3624
3646
481
504
526
549
571
481
504
526
549
571
109500
109600
109700
109800
109900
19078
19125
19172
19219
19266
9819
9844
9868
9893
9917
16003
16050
16097
16144
16191
12928
12975
13022
13069
13116
9853
9900
9947
9994
10041
3075
3075
3075
3075
3075
6744
6769
6793
6818
6842
3669
3694
3718
3743
3767
594
619
643
668
692
594
619
643
668
692
Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind
220
MENSUELLE
1999
PENSION
mensuelle
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
1999
RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F
Classe d'impôt
Steuerklasse
la
Classe d'impôt
2
/
Steuerklasse
la
2
avec modération pour
mit Kin derermässigung f ür
1
2
3
I
I
Ml
enfant enfants enfants
Kind
Kinder Kinder
110000
110100
110200
110300
110400
19314
19361
19408
19455
19502
9942
9967
9991
10016
10040
16239
16286
16333
16380
16427
13164
13211
13258
13305
13352
10089
10136
10183
10230
10277
3075
3075
3075
3075
3075
6867
6892
6916
6941
6965
3792
3817
3841
3866
3890
717
742
766
791
815
717
742
766
791
815
110500
110600
110700
110800
110900
19549
19596
19644
19691
19738
10065
10090
10114
10139
10163
16474
16521
16569
16616
16663
13399
13446
13494
13541
13588
10324
10371
10419
10466
10513
3075
3075
3075
3075
3075
6990
7015
7039
7064
7088
3915
3940
3964
3989
4013
840
865
889
914
938
840
865
889
914
938
111000
111100
111200
111300
111400
19785
19832
19879
19927
19974
10188
10213
10237
10262
10286
16710
16757
16804
16852
16899
13635
13682
13729
13777
13824
10560
10607
10654
10702
10749
3075
3075
3075
3075
3075
7113
7138
7162
7187
7211
4038
4063
4087
4112
4136
963
988
1012
1037
1061
963
988
1012
1037
1061
111500
111600
111700
111800
111900
20021
20068
20115
20162
20209
10311
10336
10360
10385
10409
16946
16993
17040
17087
17134
13871
13918
13965
14012
14059
10796
10843
10890
10937
10984
3075
3075
3075
3075
3075
7236
7261
7285
7310
7334
4161
4186
4210
4235
4259
1086
1111
1135
1160
1184
1086
1111
1135
1160
1184
112000
112100
112200
112300
112400
20257
20304
20351
20398
20445
10434
10459
10483
10508
10532
17182
17229
17276
17323
17370
14107
14154
14201
14248
14295
11032
11079
11126
11173
11220
3075
3075
3075
3075
3075
7359
7384
7408
7433
7457
4284
4309
4333
4358
4382
1209
1234
1258
1283
1307
1209
1234
1258
1283
1307
112500
112600
112700
112800
112900
20492
20539
20587
20634
20681
10557
10582
10606
10631
10655
17417
17464
17512
17559
17606
14342
14389
14437
14484
14531
11267
11314
11362
11409
11456
3075
3075
3075
3075
3075
7482
7507
7531
7556
7580
4407
4432
4456
4481
4505
1332
1357
1381
1406
1430
1332
1357
1381
1406
1430
113000
113100
113200
113300
113400
20728
20775
20822
20870
20917
10680
10705
10729
10754
10778
17653
17700
17747
17795
17842
14578
14625
14672
14720
14767
11503
11550
11597
11645
11692
3075
3075
3075
3075
3075
7605
7630
7654
7679
7703
4530
4555
4579
4604
4628
1455
1480
1504
1529
1553
1455
1480
1504
1529
1553
113500
113600
113700
113800
113900
20964
21011
21058
21105
21152
10803
10828
10852
10877
10901
17889
17936
17983
18030
18077
14814
14861
14908
14955
15002
11739
11786
11833
11880
11927
3075
3075
3075
3075
3075
7728
7753
7777
7802
7826
4653
4678
4702
4727
4751
1578
1603
1627
1652
1676
1578
1603
1627
1652
1676
114000
114100
114200
114300
114400
21200
21247
21294
21341
21388
10926
10951
10975
11000
11024
18125
18172
18219
18266
18313
15050
15097
15144
15191
15238
11975
12022
12069
12116
12163
3075
3075
3075
3075
3075
7851
7876
7900
7925
7949
4776
4801
4825
4850
4874
1701
1726
1750
1775
1799
1701
1726
1750
1775
1799
114500
114600
114700
114800
114900
21435
21482
21530
21577
21624
11049
11074
11098
11123
11147
18360
18407
18455
18502
18549
15285
15332
15380
15427
15474
12210
12257
12305
12352
12399
3075
3075
3075
3075
3075
7974
7999
8023
8048
8072
4899
4924
4948
4973
4997
1824
1849
1873
1898
1922
1824
1849
1873
1898
1922
115000
115100
115200
115300
115400
21671
21718
21765
21813
21860
11172
11197
11221
11246
11270
18596
18643
18690
18738
18785
15521
15568
15615
15663
15710
12446
12493
12540
12588
12635
3075
3075
3075
3075
3075
8097
8122
8146
8171
8195
5022
5047
5071
5096
5120
1947
1972
1986
2021
2045
1947
1972
1996
2021
2045
Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind
221
BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS
PENSION
mensuelle
(arrondie
au multiple
inférieur
de 100 F)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
100 F
abgerundet)
RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F
Classe d' impôt
Steuerkl asse
Classe d'impôt
la
/ Steuerklasse
2
I
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
la
2
115500
115600
115700
115800
115900
21907
21954
22001
22048
22095
11295
11320
11344
11369
11393
18832
18879
18926
18973
19020
15757
15804
15851
15898
15945
12682
12729
12776
12823
12870
3075
3075
3075
3075
3075
8220
8245
8269
8294
8318
5145
5170
5194
5219
5243
2070
2095
2119
2144
2168
2070
2095
2119
2144
2168
116000
116100
116200
116300
116400
22143
22190
22237
22284
22331
11418
11443
11467
11492
11516
19068
19115
19162
19209
19256
15993
16040
16087
16134
16181
12918
12965
13012
13059
13106
3075
3075
3075
3075
3075
8343
8368
8392
8417
8441
5268
5293
5317
5342
5366
2193
2218
2242
2267
2291
2193
2218
2242
2267
2291
116500
116600
116700 …
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.