RGPD et conformité avec une IA qui cite le règlement

• La loi tchèque sur le traitement des données personnelles et les textes tchèques connexes, dans leur version en vigueur.
• Le droit de l'UE, y compris le RGPD en version française, ainsi que d'autres règlements et directives issus d'EUR-Lex.
• La jurisprudence de la Cour administrative suprême tchèque relative aux décisions de l'autorité tchèque de protection des données.
• Les arrêts de la Cour constitutionnelle tchèque relatifs à la protection de la vie privée.
• Les décisions de l'autorité tchèque de la concurrence et d'autres jurisprudences administratives pour une conformité plus large.

« Quelles conditions l'intérêt légitime doit-il remplir en tant que base légale pour un système de vidéosurveillance sur le lieu de travail ? Cite le RGPD, la loi et une décision de la Cour administrative suprême. » L'IA retrouve l'art. 6, paragraphe 1, point f), l'article correspondant du code du travail tchèque, ainsi que des décisions de juridictions administratives relatives à la vidéosurveillance, et résume le test de mise en balance des intérêts.

« Quel est le délai de notification d'une violation de données et que doit contenir cette notification ? » L'IA cite l'art. 33 avec sa référence exacte et énumère les éléments requis d'après le texte du règlement, et non de mémoire.

« Compare les exigences relatives au délégué à la protection des données en République tchèque et en Allemagne. » L'outil de comparaison renvoie les dispositions pertinentes des deux pays.

L'équipe conformité tient généralement un registre des obligations avec renvois vers les textes applicables. Avec l'IA et le connecteur, ce registre peut être vérifié une fois par mois : l'IA parcourt chaque élément, vérifie que la disposition référencée est toujours en vigueur dans la version indiquée, et signale les changements. Les versions historiques présentes dans le corpus permettent d'indiquer précisément ce qui a changé et depuis quand.

Pour les questions des collaborateurs (le service marketing peut-il envoyer une newsletter à d'anciens clients ?), un agent d'entreprise instruit pour ne répondre qu'à partir du connecteur, en citant systématiquement l'article du règlement, est tout indiqué. La description de ce déploiement figure dans le guide IA pour le juriste d'entreprise.

L'utilisation de l'IA constitue elle-même un traitement de données. Seule la requête de recherche formulée par l'IA est transmise au connecteur Europaius ; les données personnelles n'y ont pas leur place et, si la requête est correctement formulée, elles n'y figurent pas. Les documents et conversations restent chez l'éditeur de l'IA ; c'est pourquoi il est essentiel de choisir une offre avec entraînement désactivé et une documentation contractuelle de sous-traitance. La manière dont Europaius traite les données du connecteur est décrite dans le guide Sécurité du connecteur MCP.