ECLI:BE:CABRL:2007:ARR.20070905.7

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Cour d'appel de Bruxelles Jugement/arrêt du 05 septembre 2007 No ECLI: ECLI:BE:CABRL:2007:ARR.20070905.7 No Rôle: 2006/JR/180 Domaine juridique: Droit de la famille Date d'introduction: 2009-02-06 Consultations: 106 - dernière vue 2026-07-02 15:56 Fiche Sur le plan symbolique et théorique, il n'y a pas lieu de déroger au principe légal de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, dès lors que les deux parents sont réellement présents dans la vie des enfants, chacun avec sa personnalité, chacun avec l'intention de faire le mieux qu'il peut. Thésaurus UTU: DROIT CIVIL - CAPACITÉ - Autorité parentale - Exercice de l'autorité parentale Mots libres: exercice exclusif exercice conjoint restauration Texte de la décision Madame P. ressent la décision du jugement du 1/2/2005, de confier l'autorité parentale exclusive à monsieur V., comme une sanction et un désaveu de tout ce qu'elle a donné, décidé et pensé pour ses enfants depuis leur petite enfance. Elle dit avoir laissé le temps passer par découragement, n'interjetant le présent appel que sous la pression de mesures d'exécutions des contributions alimentaires auxquelles elle a été condamnée dans le jugement subséquent. Elle expose n'avoir pas démérité et soutient que le dossier démontre que son opposition à la demande d'hébergement alterné portée par le père, était pertinente. Elle ne peut donc accepter que ce soit elle qui se soit vue privée de son rôle éducatif et exclue de toute décision importante concernant les enfants. Christopher a été entendu à sa demande par la cour le 7 mars 2007. Il semble affirmer que la décision du juge a permis d'éviter que les parents doivent se concerter sur tout et qu'il a ressenti grâce à cela un certain répit dans le conflit. Il n'est cependant pas évident de savoir si ce répit est simplement la suite d'une formule d'hébergement différente ou de la décision de confier l'autorité exclusivement au père. Il apparaît en tous les cas que les relations entre le jeune et sa mère sont normales et que le jeune se rend régulièrement chez sa mère. Il est évident également que, si le conflit entre les parents était très difficile à vivre pour les enfants, rien ne permet de pointer un seul parent fautif ou de considérer que la mère était systématiquement inadéquate dans ses prises de position. Sur le plan symbolique et théorique, il n'y a pas lieu de déroger au principe légal de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, dès lors que les deux parents sont réellement présents dans la vie des enfants, chacun avec sa personnalité, chacun avec l'intention de faire le mieux qu'il peut. La décision du premier juge a été une solution pratique qui va cependant, à l'encontre de l'importance symbolique du principe légal. A quelques mois de la majorité de Christopher, il est temps de rétablir cette valeur d'autorité dans le chef des deux parents. Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div