ECLI:BE:CABRL:2007:ARR.20070925.13

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Cour d'appel de Bruxelles Jugement/arrêt du 25 septembre 2007 No ECLI: ECLI:BE:CABRL:2007:ARR.20070925.13 No Rôle: 2003/JR/105 Domaine juridique: Droit de la famille Date d'introduction: 2009-02-06 Consultations: 93 - dernière vue 2026-07-02 16:02 Fiche En rompant la confiance qu'Elisa avait pu construire dans le choix que ses parents avaient montré prendre pour elle de façon conjointe, monsieur H. a négligé l'importance de cette cohérence parentale dans la vie de l'enfant et ignoré que l'enfant pourrait ressentir cela comme une violence faite à sa personne. Dans ce contexte, la cour estime qu'il est juste pour Elisa qu'elle poursuive sa scolarité primaire au Berlaymont, choix dans lequel elle a pu se sentir portée par le désir de ses deux parents. Thésaurus UTU: DROIT CIVIL - CAPACITÉ - Autorité parentale - Exercice de l'autorité parentale Mots libres: choix de l'école Texte de la décision Le litige s'est noué lorsque monsieur H. a marqué en mai 2007 son désaccord sur l'inscription prise par madame P. au Berlaymont pour la rentrée d'Elisa en première primaire et qu'il a proposé à madame P. de visiter quatre autres écoles. Sur base de l'ordonnance du juge des référés, Elisa a commencé son année à l'école Pierre Hoegaerden, soit l'école où elle avait passé ses maternelles. D'une part, l'école Pierre Van Hoegaerden était celle choisie par madame P. pour les maternelles ce qui pourrait laisser supposer que son projet pédagogique est conforme aux choix de la maman. Cependant, une section maternelle peut être très différente de la section primaire du même établissement et il arrive fréquemment que des parents privilégient d'autres aspects pédagogiques pour l'enfant en maternelle et en primaire. Rien n'indique en tous les cas que madame P. pouvait se trouver en accord avec l'idée d'inscrire Elisa dans l'école Van Hoegaerden pour les primaires. D'autre part, il n'est pas contesté que monsieur H. avait pris avec madame P. une pré-inscription au Berlaymont dès décembre 2006, marquant ainsi son accord pour envisager un changement d'école vers un établissement scolaire de ce type. Monsieur H. soutient aujourd'hui que cet accord n'impliquait pas son accord définitif sur l'inscription d'Elisa au Berlaymont. L'exposé des parties et la lecture des pièces permet pourtant de croire que l'enfant a été préparée à l'idée qu'elle commencerait ses primaires au Berlaymont, que tel était bien le projet énoncé par les deux parties et que le conflit n'est finalement apparu qu'en mai 2007, lorsqu'il s'est agit pour monsieur H. de confirmer l'inscription. Il n'est en effet pas vraisemblable de soutenir que la pré-inscription au Berlaymont n'entraînait, dans l'esprit de monsieur H., qu'une option parmi d'autres. Certes, il attendait la réunion d'information sur le projet de l'école, qui avait été annoncée, avant que les inscriptions ne puissent être confirmées, mais il n'est pas allégué que d'autres écoles auraient été envisagées, voire approchées, par les parties avant cette fameuse réunion qui devait avoir lieu en avril ou en mai

1. En présentant seulement en mai 2007 à la maman le nom, non pas d'une mais de quatre autres écoles, monsieur H. prouve aussi que même la poursuite dans l'établissement où l'enfant faisait ses maternelles n'a pas été considérée in tempore non suspecto comme l'alternative concurrente au Berlaymont. Il ne fallait pourtant pas attendre la réunion d'information pour savoir que le Berlaymont est une très grande école et représente un environnement tout neuf pour l'enfant. Les objections que formule monsieur H. contre cela en mai 2007 sont apparues bien tardivement. Il semble en revanche que son opposition ait été dictée et nourrie par le fait qu'il n'ait pas été prévenu de la réunion d'information et qu'il ait découvert après coup que celle-ci avait eu lieu et que madame P. avait confirmé seule l'inscription de l'enfant. Cette frustration et ses craintes qui en découlent sont clairement exprimées dans sa lettre du 16 mai
2. La cour ne peut juger des circonstances qui ont causé le dysfonctionnement dans la communication de cette réunion, mais estime que l'enfant ne peut en être la victime. Certes, les arguments de monsieur H. pour maintenir Elisa dans une école de petite structure et un environnement connu sont tout à fait respectables, mais ce qui est le plus important pour un enfant c'est de pouvoir sentir que ses deux parents sont unis dans les grandes décisions qui la concernent et que ses deux parents restent ainsi des piliers sur lesquels elle peut compter. Si l'enfant est fragilisée, c'est uniquement en raison du sentiment d'insécurité que génère le conflit de ses parents sur les choix à poser pour elle. A contrario, en faisant des démarches conjointes pour inscrire Elisa au Berlaymont, (sans que d'autres alternatives ne soient envisagées parallèlement), les parties ont fortifié l'enfant dans sa conscience de ce qu'elle est capable de faire ce pas dans un nouvel environnement. Il semble qu'Elisa se réjouissait d'entrer au Berlaymont. Me T., le conseil d'Elisa a écrit à la cour que l'enfant souhaitait réellement encore entrer au Berlaymont, ce qui confirme les considérations ci-dessus. En rompant la confiance qu'Elisa avait pu construire dans le choix que ses parents avaient montré prendre pour elle de façon conjointe, monsieur H. a négligé l'importance de cette cohérence parentale dans la vie de l'enfant et ignoré que l'enfant pourrait ressentir cela comme une violence faite à sa personne. Dans ce contexte, la cour estime qu'il est juste pour Elisa qu'elle poursuive sa scolarité primaire au Berlaymont, choix dans lequel elle a pu se sentir portée par le désir de ses deux parents. Compte tenu de ces considérations, les autres arguments retenus par le juge des référés pour refuser la demande de madame P. ne semblent pas déterminants. L'hébergement de l'enfant est indépendant du choix de son école et le financement des frais scolaires a reçu une solution possible (aide de la grand-mère) que monsieur H. est encore libre d'accepter ou de refuser. Il n'apparaît en tout état de cause pas utile ni opportun d'informer l'enfant de ces aspects des choses, ce qui évitera le risque évoqué par l'ordonnance de référé de véhiculer une image négative du père. Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div