ECLI:BE:CABRL:2007:ARR.20071113.21

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Cour d'appel de Bruxelles Jugement/arrêt du 13 novembre 2007 No ECLI: ECLI:BE:CABRL:2007:ARR.20071113.21 No Rôle: 2007/JR/14 Domaine juridique: Droit de la famille Date d'introduction: 2009-02-06 Consultations: 113 - dernière vue 2026-07-02 16:19 Fiche C'est à juste titre que le premier juge a considéré qu'eu égard au très jeune âge de Chloé, les modalités d'hébergement sollicitées par le père ne sont pas favorables à son épanouissement qui requiert stabilité, sérénité et, en ce qui concerne le temps passé avec chacun de ses parents, des contacts fréquents et réguliers avec son père sans longue rupture avec sa mère. Cette considération ne va pas à l'encontre de la loi du 18 juillet 2006 qui, contrairement à ce que l'appelant soutient, n'énonce pas en principe que 'l'hébergement égalitaire est le but à atteindre' mais que, à défaut d'accord entre les parents, la possibilité d'organiser un hébergement égalitaire sera examinée prioritairement si au moins un des parents le demande. Les travaux préparatoires à cette loi évoquent explicitement l'âge de l'enfant comme facteur pouvant constituer une contre-indication à l'instauration d'un hébergement égalitaire. Thésaurus UTU: DROIT CIVIL - CAPACITÉ - Autorité parentale - Autorité sur la personne - Hébergement et surveillance Mots libres: hébergement égalitaire refus Texte de la décision C'est à juste titre que le premier juge a considéré qu'eu égard au très jeune âge de Chloé, les modalités d'hébergement sollicitées par le père ne sont pas favorables à son épanouissement qui requiert stabilité, sérénité et, en ce qui concerne le temps passé avec chacun de ses parents, des contacts fréquents et réguliers avec son père sans longue rupture avec sa mère. Cette considération ne va pas à l'encontre de la loi du 18 juillet 2006 qui, contrairement à ce que l'appelant soutient, n'énonce pas en principe que "l'hébergement égalitaire est le but à atteindre" mais que, à défaut d'accord entre les parents, la possibilité d'organiser un hébergement égalitaire sera examinée prioritairement si au moins un des parents le demande. Les travaux préparatoires à cette loi évoquent explicitement l'âge de l'enfant comme facteur pouvant constituer une contre-indication à l'instauration d'un hébergement égalitaire. En l'espèce, le fait que monsieur L. habite chez ses parents constitue une autre contre-indication, parce que l'hébergement égalitaire risque de propulser la grand-mère paternelle dans un rôle qui n'est pas le sien et d'induire ainsi une confusion de rôles, soit dans la réalité soit à tout le moins dans l'esprit de l'enfant. L'hébergement égalitaire de Chloé ne semble dès lors pas la formule la plus appropriée, eu égard aux circonstances particulières de la cause. Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div